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Louise Fecteau
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’est ce qu’a accompli Louise Fecteau en revenant à la direction générale de Compo-Haut-Richelieu après s’en être absentée pendant plus de 15 ans, démontrant ainsi qu’il ne faut jamais s’empêcher de laisser surgir dans sa vie de nouvelles occasions. Femme d’intuition et de compétences, Louise Fecteau, en revenant dans ses traces pour aller encore plus loin, a eu l’ouverture d’esprit d’aller là où elle sentait pouvoir être utile.
Le titre qui coiffe cette chronique, emprunté en tout respect à un film culte, s’applique au retour de Louise Fecteau chez Compo-Haut-Richelieu, mais il souligne aussi la vision et le « sens du futur » de cette administratrice hors pair.
Règle générale, la psychologie de tous les jours ne donne pas nécessairement bonne presse à l’idée même de retourner dans le passé. Des citations du genre « Il ne faut pas vivre dans le passé » ou encore « Ne jamais se retourner, le passé étant dans le rétroviseur tandis que l’avenir est devant soi » associent le passé à un état qui ne permet plus d’avancer, voire de progresser. Et y retourner peut aussi indiquer que nous abdiquons devant des défis à venir, ou même que nous préférons le confort des choses connues que le passé apporte. Bref, cela peut sonner comme un échec dans certains milieux professionnels, ou comme une régression personnelle dans une vie...
Pourtant, qui n’a pas « une job à finir » quelque part dans sa vie, personnelle ou professionnelle ? Pourquoi alors se priver de retourner sur ses pas, en ayant la volonté d’adopter un comportement qui nous mènera encore plus loin que la première fois ? Qui n’a pas rêvé, un jour, de retourner dans le passé afin de refaire des choix de vie avec l’impression de pouvoir mieux contrôler son destin ?
En 1996, la carrière de Louise Fecteau chez Compo-Haut-Richelieu avait démarré sur les chapeaux de roues. À peine embauchée, elle contribua à implanter la collecte sélective et quelque temps après, elle commença la construction des premiers écocentres du Québec. Ni un, ni deux, mais bien trois écocentres ! Aujourd’hui, il en existe des centaines au Québec. Parler de leur existence, en 2022, peut sembler banal tellement ils sont entrés dans nos mœurs. Toutefois, à l’époque de leur création, il a fallu concevoir des systèmes à mettre en place et définir comment ça fonctionnait, cette affaire-là... Force est de constater que ce défi a été relevé avec brio.
Première société d’économie mixte en environnement dans le monde municipal et première société à créer des écocentres, ces primeurs auraient pu suffire à étaler au grand jour le talent d’administratrice de Louise Fecteau, mais c’était sans compter d’autres initiatives comme l’implantation de la collecte sélective, la construction d’un centre de tri des matières recyclables et un projet d’agrandissement du site d’enfouissement sanitaire, encore des défis brillamment relevés lors de ses deux premières années d’embauche.
André Dumouchel adumouchel@maya.ccAujourd’hui, notre reportage sur Louise Fecteau nous fait découvrir que l’occasion était belle pour elle, « en revenant dans ses traces », de donner un formidable élan à une phase de développement de l’entreprise dont elle a contribué à l’envol. Presque 20 ans plus tard, un « petit quelque chose » en plus l’appâtait, c’est-à-dire la création du premier centre de compostage entièrement sous bâtiments au Québec, avec une tonne de défis bien harnachés au bout de l’hameçon ! Et une sorte d’impression en arrière-plan qu’elle a « une job à finir » en menant ce projet à terme.
Et le passé lui sert aujourd’hui de tremplin pour se surpasser dans un futur pas si lointain. n
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Cependant, si celle qui a maintenant 60 ans a préféré chausser à nouveau les bottes de la direction générale de cette entreprise, ce n’est pas pour une tranquille balade jusqu’à une éventuelle retraite. Loin de là.
« L’idée d’avoir un site de compostage sur notre territoire, c’était dans le plan initial de Compo-HautRichelieu, en 1996, mais cela n’a pas fonctionné pour différentes raisons, explique-t-elle. À mon retour chez Compo, en 2018, ce projet était revenu sur la table à dessin, mais ne progressait pas à la vitesse souhaitée. C’est précisément le genre de défi qui me stimule, et j’ai décidé de mettre mon expérience à profit afin que le projet se réalise. »
C’est pour cela qu’elle n’a pas hésité à revenir marcher dans ses propres traces : « Mon retour à la direction de Compo, ce n’est pas un recul, c’est plutôt que je veux aller encore plus loin que la première fois. » Louise Fecteau se sent d’autant plus prête à faire face à la musique que, pendant un hiatus de plusieurs années, cette administratrice chevronnée s’est dotée d’une expérience inestimable faite d’études et de mandats exécutés pour sa firme Gaïa environnement, qu’elle a cofondée avec sa partenaire Sophie Bergeron.
« J’ai toujours voulu mieux comprendre afin d’avoir plus d’influence et plus de prise sur ce qui nous arrive. Quand on a ce qu’il faut entre les mains, que l’on sait où se placer, on possède un pouvoir d’influence », ajoute-t-elle.
Le riche parcours professionnel de Louise Fecteau lors des 40 dernières années a contribué à lui créer un coffre à outils impressionnant. Ses études lui ont fait enchaîner les diplômes, dont, entre autres, un DEC en production animale, des diplômes universitaires de premier cycle en administration et en gestion des ressources humaines, un certificat en gouvernance des sociétés, ainsi qu’une maîtrise en sciences de l’environnement.
De plus, puisqu’elle aime être au cœur des développements de l’industrie, Louise n’a jamais hésité, par l’entremise de Gaïa environnement, à plonger dans des mandats exigeants, tels que la
conception et l’administration d’un programme d’aide financière à l’intention des municipalités pour l’implantation de la collecte des matières recyclables dans les aires publiques de la province de 2007 à 2015. Elle a également été porte-parole de Bacs+, en 2015-2016, de même que responsable de la révision du plan de gestion des matières résiduelles et des consultations publiques de la MRC du Haut-Richelieu (2014-2015).
« J’ai la soixantaine assumée, et encore beaucoup d’énergie. À mon âge, on commence habituellement à vouloir ralentir, à penser à la retraite, mais j’ai effectué un retour chez Compo à un moment charnière pour déployer des projets importants », affirme-t-elle.
Ainsi, en 2018, la volonté de participer à la mise en œuvre d’un projet novateur a reconduit Louise Fecteau à la direction générale de la société d’économie mixte Compo-Haut-Richelieu, après sa contribution à l’envol de cet organisme, en 1995, qu’elle a quitté en 2002 pour fonder Gaïa environnement, une firme de services-conseils aux entreprises et aux organismes impliqués dans des activités environnementales.
« J’ai toujours été en formation continue afin d’enrichir ma pratique professionnelle, explique cette insatiable curieuse, avide d’apprendre et de comprendre. Durant mes 40 années de travail, j’ai partagé mon temps entre ma vie de famille, laquelle était prioritaire, mes études et ma vie professionnelle. N’importe qui, en regardant mon parcours, se demanderait si j’ai eu trois vies ! » Ses deux fils étant maintenant des adultes exerçant pour l’un le droit et pour l’autre, la médecine, Louise Fecteau doit certainement avoir la satisfaction du devoir accompli sur le plan familial, ce qui explique peut-être sa disponibilité pour replonger dans le défi engageant de Compo-Haut-Richelieu.
Native de Sorel-Tracy, Louise Fecteau doit à son premier emploi d’avoir adopté la région de Saint-Jean-sur-Richelieu. « J’ai d’abord étudié à l’Institut de technologie agroalimentaire, à Saint-Hyacinthe, pour obtenir un DEC. Mon premier employeur a été la Régie des assurances agricoles du Québec, dont l’un des bureaux est à Saint-Jean, et pendant dix ans, j’ai sillonné le Québec agricole de long en large. J’ai donc un background en agriculture. » Dans la trentaine, elle devint mère de deux garçons et c’est après son premier congé de maternité qu’elle effectua une révision de carrière. Un peu par hasard, un appel de candidatures pour Compo-HautRichelieu l’entraîna dans le milieu de l’environnement. L’entreprise n’existait pas encore, il s’agissait des balbutiements et de la mise en place de la première société d’économie mixte en environnement dans le domaine municipal au Québec. « C’est bizarre, parce que je n’étais pas nécessairement la candidate, mais ç’a toujours été un peu comme ça dans ma vie, admet Louise Fecteau. Moi, une fille de
la ville, j’ai atterri dans le milieu agricole, dans un monde de gars. Dans l’univers des déchets, c’était aussi le même phénomène, un autre univers de gars. Et dans ces univers que l’on peut qualifier d’un peu “rudes”, lorsque l’adversité s’exprime, j’ai toujours adopté le même modus operandi : les collaborations et la formation continue. Quand je sens que je suis dans une situation où j’ai des lacunes, il faut que j’aille chercher des outils. »
Louise fut sept ans à la direction de Compo-Haut-Richelieu, jusqu’à la création de Gaïa, en 2002. « Je suis devenue directrice générale de Compo-HautRichelieu peu de temps après mon arrivée et je le suis demeurée jusqu’à mon départ. J’ai été de toutes les phases de l’édification de cette entreprise, et Dieu sait qu’il y en a eu, des phases! À mon départ, les principaux services à développer, tels que la collecte sélective et le déploiement des premiers écocentres, étaient en place », spécifie-t-elle.
Gageons que Louise Fecteau désirera ajouter d’autres pierres à l’édifice de Compo-Haut-Richelieu, elle qui avait grandement contribué à sa fondation, maintenant qu’elle en orchestre la destinée.
« Moi, une fille de la ville, j’ai atterri dans le milieu agricole, dans un monde de gars. Dans l’univers des déchets, c’était aussi le même phénomène, un autre univers de gars. ››
La société d’économie mixte
Au premier abord, peu de choses distinguent Compo-Haut-Richelieu des entreprises du même genre qui offrent différents services de collecte – que ce soit des ordures ou des matières recyclables et organiques –, qui possèdent des écocentres et qui gèrent différents projets de réduction à la source. Toutefois, c’est sur le plan de l’administration et de la gestion que Compo-Haut-Richelieu devient distincte et originale : il s’agit d’une société d’économie mixte.
Pour la directrice générale de Compo-Haut-Richelieu, Louise Fecteau, ce type de société permet, entre autres, d’avoir une stabilité à long terme que l’on ne retrouve pas nécessairement dans un système public, grâce à la possibilité d’organiser les services sur de très longues périodes tout en ayant la capacité de procéder à des ajustements en cours de route. « Ça offre une souplesse à l’organisation », précise-t-elle.
Dans le monde municipal, ce concept d’économie mixte quoiqu’implanté depuis longtemps en Europe, est relativement nouveau dans le paysage québécois, et il diffère des modèles de PPP (partenariat public-privé) institutionnels, comme l’explique Louise Fecteau : « Résumé très sommairement, un PPP typique, au Québec, c’est une institution publique qui confie au privé la construction, l’exploitation et le financement d’une infrastructure, comme le CHUM ou le pont de l’autoroute 25. »
La société d’économie mixte se distingue en ce qu’elle est composée en permanence d’une part majoritaire de capitaux publics et d’une part minoritaire de capitaux privés dans le but de gérer une activité ou une entreprise. « Le contrôle est public, mais la société agit comme une entreprise privée », ajoute Louise Fecteau.
Compo-Haut-Richelieu reçoit les orientations de son actionnaire majoritaire, la MRC du Haut-Richelieu, puis, en véritable entreprise, elle les met en œuvre en ayant la responsabilité et la gestion de différents services et projets d’infrastructures.
« Dans la pratique, le partenaire privé (Matrec-GFL) participe à la société en tant qu’expert dans son domaine, en partageant les investissements et les connaissances et en faisant une veille constante de tout ce qui se fait de mieux dans le domaine d’activité de la société. Le partenaire public (la MRC) apporte un territoire, ainsi que des masses critiques minimales et essentielles afin d’obtenir des projets viables », explique Louise Fecteau.
Ce genre d’entreprise, où siègent au même conseil des élus et des partenaires issus du privé, présente un réel potentiel d’intérêts divergents.
« Comme directrice générale, Louise est une chef d’orchestre capable de créer de l’harmonie dans un groupe où chacun peut exprimer sa particularité, confie Yazan Kano, vice-président régional chez Matrec-GFL. Sa vaste expérience lui permet de s’acquitter de son devoir envers les actionnaires et le conseil d’administration, composé de membres de notre entreprise et de représentants des municipalités, lesquels sont toujours majoritaires. Elle est la médiatrice entre les deux mondes et elle réussit à bien faire comprendre les enjeux des décisions prises au conseil. »
Pour Louise Fecteau, qui cherche à être « le ciment » capable d’unir et d’harmoniser les différences, il n’existe malheureusement pas de manuel d’instructions pour faire travailler ensemble, dans un conseil, des élus et des acteurs du privé. « Il n’y a pas de mode de fonctionnement pour faire se rencontrer ces deux univers parallèles, explique-t-elle. D’entrée de jeu, il peut sembler difficile de concilier les intérêts de chacun, mais nous y sommes parvenus. La dynamique est excellente au sein du conseil. Les clés pour y parvenir ? Se préparer, avoir des habiletés relationnelles, inspirer confiance et avoir confiance en l’un et en l’autre. »
De plus, il est clair que, pour Louise Fecteau, la société d’économie mixte est une formule gagnante en matière de performance. « Cette structure offre de l’agilité, affirme-t-elle. Le privé étant l’actionnaire minoritaire et le prestataire de services, son expertise lui permet de suggérer rapidement les ajustements requis lorsque surviennent des imprévus et, comme actionnaire, il n’a pas intérêt à ce que cela achoppe. La MRC connaît ses citoyens et leurs attentes. C’est une formule gagnante. »
Cependant, Yazan Kano croit que la viabilité du modèle d’économie mixte exige des prérequis : il faut que les règles du jeu soient bien établies et que le conseil d’administration valorise l’éthique et l’intégrité. « Si ce n’est pas le cas, on ouvre la porte à de l’abus, que ce soit du côté public ou privé, explique-t-il. Par ailleurs, l’expertise d’une entreprise privée comme la nôtre, qui réalise des activités partout en Amérique du Nord, se nourrit des expériences acquises un peu partout afin de mettre rapidement en place des solutions à d’éventuels problèmes. C’est un atout essentiel. »
Centre de compostage régional de Compo-Haut-Richelieu
Le projet innovateur de la première usine de compostage avec maturation entièrement sous bâtiments au Québec1 serait-il l’un des motifs du retour de Louise Fecteau à la direction de Compo-Haut-Richelieu ? « Oui ! clame-t-elle avec enthousiasme, et je me suis donné comme objectif que ce beau projet se réalise. »
Ce projet innovant et d’envergure a mis du temps à lever de terre, de nombreuses étapes étant requises pour y arriver. Louise Fecteau explique que cette idée d’avoir un site de compostage sur le territoire du HautRichelieu date du début de l’entreprise, en 1996. « Nous souhaitions être propriétaires d’un lieu afin d’éviter de dépendre de tiers, ce qui nous rend toujours vulnérables, précise-t-elle. Pour différentes raisons, ce projet de longue haleine a été retardé. »
C’est Louise Fecteau elle-même, par l’intermédiaire de son entreprise Gaïa, qui avait obtenu le mandat de rédiger la demande d’aide financière auprès du principal programme gouvernemental de subvention, dès 2013. « Donc, le projet, je le connaissais, mais les démarches d’obtention d’autorisations, de permis et de financement se sont avérées plus longues et plus compliquées que prévu. »
« C’est dans ces situations que mon expérience peut être pleinement mise à profit », confie-t-elle.
1 Compo-Haut-Richelieu. (s. d.). Centre de compostage régional. https://www.compo.qc.ca/matieres-organiques/centre-de-compostage-regional/
La construction, en cours, va bon train et l’échéance des travaux est prévue pour avril 2023. La première livraison de compost devrait se produire à l’automne 2023 ou à l’hiver 2024.
« Bien sûr, nous ne sommes pas meilleurs que les autres, et nous avons rencontré de nombreux défis au cours des derniers mois, confie Louise Fecteau. Comme dans tous les projets de construction, nous vivons avec plusieurs risques, tels que les problèmes de chaîne d’approvisionnement ou de grande volatilité des coûts de carburant et de certains matériaux », précise-t-elle.
Comme elle n’arrive pas sur le chantier avec ses gros sabots, Louise cherche à détendre l’atmosphère, même si la rigueur est toujours de mise.
« Il m’arrive de débarquer là en leur disant : “Bon, qu’est-ce qui manque à votre bonheur aujourd’hui ? ” Avec une main de fer dans un gant de velours, je m’organise pour que tout le monde réussisse à travailler dans un contexte favorable. Il faut que ça marche ! L’échéancier doit être respecté. En fin de compte, je dois trouver la bonne façon d’agir en tant que chef d’orchestre. Il faut que tout le monde joue la même partition. »
Selon elle, quand on fait confiance aux gens, on provoque en retour une rétroaction favorable. « Peu importe avec qui, et à quel niveau, une relation basée sur la confiance mutuelle est la clé d’un projet mené à terme, spécifiet-elle. Pour cela, il faut compter sur des partenaires de choix. Matrec-GFL et la MRC du Haut-Richelieu sont le socle sur lequel tout projet s’élève. Ce sont deux organisations novatrices, qui réussissent à établir des liens de confiance. Moi, je suis la médiatrice, le ciment entre ces entités aux intérêts a priori bien différents. S’il n’y avait pas de confiance mutuelle, nous serions toujours en train de nous empêtrer. »
GFL est le plus grand gestionnaire de matières organiques au Canada et, pour Jean-Philippe Laliberté, qui en est le directeur général des opérations d’enfouissement et de la conformité, la possibilité pour Compo-Haut-Richelieu de compter sur un opérateur d’usine possédant beaucoup d’expérience dans ce genre d’activité est un atout inestimable.
« La beauté de la chose, explique-t-il, c’est que l’on retrouve toute l’expertise nécessaire sous le même toit. Et comme ce n’est pas la première usine que GFL construit avec le même procédé, l’amélioration continue est inscrite dans le déroulement du projet. L’usine de Compo-Haut-Richelieu est un peu une version 3.0, voire 4.0, de nos autres usines, et nos experts sont à pied d’œuvre pour en faire un total succès. »
Le fait que le centre de compostage soit exploité par Matrec-GFL est un gage de réussite pour Louise Fecteau. « L’exploitation du site lui est confiée de manière contractuelle, précise-t-elle. Cette entreprise excelle dans cette activité hyperspécialisée et nous sommes assurés d’obtenir le compost de la meilleure qualité qui soit. »
Cette déclaration, Jean-Philippe Laliberté l’appuie sans conteste : « Ce compost de la meilleure qualité, il n’est pas utopique de croire que nous allons le réaliser, puisque nous l’avons déjà obtenu dans nos autres installations. Nous maîtrisons le procédé. Mettre à profit l’expérience de GFL dans ses autres installations, c’est aussi ce que cela veut dire. » n
e ministère des Transports du Québec (MTQ) procédera jusqu’en 2025 à la réfection majeure du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de prolonger sa durée de vie. Selon les dernières informations obtenues, seulement trois des six voies seront ouvertes durant les travaux. Or, couper 50 % des voies du plus gros lien routier entre Montréal et la Rive-Sud n’est pas sans conséquence.
En effet, pour les entreprises qui gèrent les matières résiduelles, les répercussions sont grandes, puisqu’elles doivent tout de même collecter les matières de chaque maison située dans les secteurs en périphérie du tunnel, où la congestion est importante. De plus, puisque leurs installations sur la Rive-Sud et la Rive-Nord se trouvent majoritairement du côté est, leurs véhicules doivent emprunter le tunnel plus de 2500 fois par semaine.
À cause de la congestion, les camions prennent plus de temps à faire l’aller-retour entre le lieu d’enfouissement technique (LET) et les centres de transbordement. Cela cause une accumulation des matières dans ces derniers, empêchant ainsi le déchargement des camions municipaux et privés de collecte de déchets. Plus les camions attendent avant d’être déchargés de leur contenu, moins ils peuvent visiter de maisons dans une journée. Lorsque le trajet ne peut être terminé dans la même journée, il doit l’être le lendemain. De ce fait, le trajet prévu au lendemain commence avec du retard, lequel s’échelonne toute la semaine, jusqu’au vendredi. L’effet domino s’arrête le samedi, car certaines villes acceptent que la collecte du vendredi soit reprise le samedi. Cet effet se fait également sentir dans les régions plus éloignées, car ce sont ces mêmes camions et opérateurs qui font la collecte de leur territoire.
Malgré le contexte difficile, les entreprises sont proactives. Elles ont mis en place des mesures visant à diminuer les répercussions de cette situation sur leurs clients, et ce, avant même que le plan d’action du MTQ leur soit présenté :
= Embauche de chauffeurs ;
= Achat de camions et de remorques ;
= Optimisation additionnelle des routes de collecte ;
= Prolongation des heures d’exploitation des centres de transbordement et des lieux d’enfouissement technique ;
= Autres mesures en discussion avec le MELCC.
En dépit de ces changements, la clientèle municipale ressent les effets de cette réfection, et ceux-ci continueront à augmenter au fil de l’intensification des travaux. Pour limiter les conséquences et s’assurer que les municipalités pourront bénéficier du service de qualité offert par les entreprises de GMR, le CETEQ propose plusieurs pistes de solutions qui
sont à leur portée et qui ne modifient pas substantiellement l’offre de service attendue :
= Permettre aux entreprises de collecte de commencer leur journée 30 minutes plus tôt et de terminer une heure plus tard, sans pénalité ;
= Accepter que les collectes de matières soient terminées le lendemain sans pénalité (même le samedi, le cas échéant) ;
= Déplacer la collecte à une autre journée dans la semaine où les effectifs matériels et humains des entreprises sont davantage disponibles ;
= Réajuster les besoins de camions de façon journalière pour certaines collectes.
Le CETEQ et ses membres souhaitent collaborer avec les municipalités afin de limiter le plus possible les répercussions des travaux sur la prestation de services. Toutefois, les mesures mises en place par les entreprises ne peuvent engendrer d’effets réels que si les municipalités leur accordent des assouplissements dans leur exécution de contrats.
En juin dernier, M. Richard Mimeau annonçait son départ de la direction générale du CETEQ, après plus de neuf ans à la tête de l’organisation. À la suite d’une carrière politique prolifique d’une trentaine d’années, Richard a pris les rênes du CETEQ en 2012. Dès son arrivée, il a participé à la mise en œuvre de changements colossaux à l’association afin de redorer son image et de refléter au mieux l’industrie environnementale du Québec. Prenant ainsi le taureau par les cornes, notamment avec la collaboration de membres fondateurs, de partenaires et de l’équipe de la permanence, Richard a donné au CETEQ ses lettres de noblesse. Son approche positive et collaborative a contribué à l’avancement des multiples dossiers de l’association et a fait du CETEQ le porte-parole de choix de l’expertise privée de l’économie verte.
Au cours des derniers mois, j’ai eu l’occasion d’apprendre à ses côtés. J’ai ainsi constaté tous les efforts qu’il a déployés afin de représenter avec justesse les intérêts de nos membres auprès des gouvernements et des municipalités. Tous ceux et celles qui l’ont côtoyé savent que Richard est un homme passionné par les enjeux de l’industrie. Dévoué, il a su partager avec l’association non seulement sa vision stratégique et son esprit affiliatif, mais également sa passion inébranlable pour le ballon-balai! Le CETEQ tient à le remercier pour son énorme contribution et à lui souhaiter bon succès dans son nouveau défi. n
À ce sujet, dans son rapport de 2022 sur les résidus ultimes5, le BAPE rappelle qu’en Europe, une redevance élevée sur l’élimination des matières résiduelles est corrélée avec un faible taux d’enfouissement. C’est donc dire qu’un signal-prix suffisant influence bel et bien la quantité de matière éliminée, ce qui est encourageant.
écofiscalité peut prendre plusieurs formes. Ses principaux objectifs sont d’encourager les comportements écoresponsables, de mettre en œuvre le principe de pollueur-payeur, ainsi que d’internaliser les coûts environnementaux. La réglementation québécoise propose des mesures allant en ce sens, notamment dans le domaine des matières résiduelles et, plus récemment, concernant les sols contaminés excavés.
À ce sujet, la publication du Règlement modifiant leRèglement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles1 et du Règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés 2 constitue une occasion de réfléchir aux avantages et aux inconvénients des redevances.
D’abord, tant la redevance pour l’élimination des matières résiduelles3 que celle proposée pour les sols contaminés excavés4 visent à réduire la quantité de matière éliminée. On souhaite en effet hausser les coûts de l’élimination, de sorte que les solutions de rechange comme la réutilisation, le recyclage, le traitement et la valorisation seront plus attrayantes.
Même si les redevances constituent un outil important pour une meilleure gestion des matières résiduelles et des sols contaminés excavés, elles soulèvent certains enjeux à ne pas négliger.
D’abord, une redevance n’est efficace que si la conformité aux exigences légales est élevée, ce qui n’est pas toujours le cas. Par exemple, une redevance pour les sols contaminés excavés s’appliquera seulement un an après l’entrée en vigueur complète de la traçabilité6. Sans avoir la certitude que la traçabilité permettra effectivement d’éviter les dépôts illégaux, nous courons le risque que la redevance soit acquittée par ceux qui respectent la réglementation, faisant ainsi augmenter le coût de la gestion légale des sols, alors qu’elle sera évitée de toute façon par ceux qui continuent de fonctionner de manière illégale.
Par ailleurs, il faut garder en tête que les redevances à l’élimination auront un effet limité sur l’augmentation des taux de valorisation si les débouchés pour la matière traitée ou conditionnée sont eux-mêmes faibles. À ce sujet, notons que les résidus des centres de tri, notamment les particules fines, ont peu de débouchés à l’heure actuelle et doivent être éliminés. Appliquer une redevance à ces matières a pour effet paradoxal de hausser les coûts d’exploitation des centres de tri et, donc, de toute la chaîne de valorisation.
Me Olivier Dulude Directeur adjoint des affaires publiques et législatives au CPEQ odulude@cpeq.org
Dans de telles circonstances, la redevance a donc l’effet inverse de ce qui est escompté. À ce sujet, notons que la nouvelle redevance concernant l’élimination des matières résiduelles prévoit une exemption temporaire pour les particules fines de centres de tri dans certaines circonstances.
Finalement, les redevances peuvent nuire à leur propre objectif d’une autre manière. En effet, une redevance constitue un outil intéressant pour un gouvernement ou une municipalité, puisqu’en plus d’inciter au bon comportement, elle permet de générer des revenus. Ceux-ci peuvent être utilisés pour favoriser l’économie circulaire, par exemple. Or, comme l’a relevé le BAPE7, les gouvernements n’ont alors pas intérêt à ce que cesse le comportement que la redevance cherche à punir, puisque cela entraînerait la fin du financement qui en découle. Les gouvernements et les municipalités pourraient donc être tentés de ne pas prendre de mesures vigoureuses, en sus de la redevance, pour réduire les quantités de matières éliminées.
Même si les redevances constituent un outil important pour une meilleure gestion des matières résiduelles et des sols contaminés excavés, elles soulèvent certains enjeux à ne pas négliger.
Compte tenu de ce qui précède, nous pouvons dégager quelques clés pour éviter les pièges mentionnés précédemment et ainsi assurer le succès d’une redevance visant à réduire l’élimination des matières résiduelles ou des sols contaminés excavés :
1. S’assurer que le secteur touché par la redevance fonctionne surtout de manière légale ;
2. Accompagner les redevances de mesures favorisant la prolifération et l’attractivité des débouchés pour les matières résiduelles et les sols contaminés excavés, notamment au moyen de mesures d’aide à l’innovation et d’assouplissements des restrictions réglementaires à la valorisation ;
3. Veiller à ce que les sommes issues des redevances soient exclues des revenus auxquels s’attendent les gouvernements et les municipalités pour financer leurs activités, particulièrement leurs activités liées à l’élimination. n
1 Gazette officielle du Québec, 27 avril 2022, p. 2300, http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=78159.pdf
2 Gazette officielle du Québec, 11 mai 2022, p. 2533, http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=78160.pdf
3 Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, s. d., Redevances pour l’élimination de matières résiduelles, https://www.environnement.gouv.qc.ca/matieres/redevances/index.htm ; Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, 2022, L’état des lieux et la gestion des résidus ultimes, p. 325, https://www.bape.gouv.qc.ca/fr/dossiers/etat-lieux-et-gestion-residus-ultimes/.
4 Projet de règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés, art. 1 (Gazette officielle du Québec, 11 mai 2022, p. 2533).
5 Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, op. cit.
6 Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés, RLRQ, c. Q-2, r. 47.01, art. 37 al. 4.
7 Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, op. cit., p. 611.
Le cabinet Daigneault, avocats inc. a le plaisir d’annoncer que Me Thibaud Daoust est maintenant associé du cabinet, fondé et dirigé par Me Robert Daigneault, Ad.E. biologiste et Adm.A. Me Thibaud Daoust s’est joint au cabinet en 2018. Ses principaux dossiers touchent aux matières dangereuses, aux matières résiduelles non dangereuses, aux milieux humides et hydriques, aux émissions atmosphériques (incluant les GES et le SPEDE) ainsi qu’aux sols contaminés. Il termine des études supérieures spécialisées en environnement et développement durable. Il est également formateur au Centre de formation universitaire en environnement (CUFE) de l’Université de Sherbrooke.
Depuis plus de 20 ans, le cabinet Daigneault, avocats inc. des ressources et du territoire et dessert à travers le Québec une clientèle variée, principalement commerciale, industrielle et institutionnelle.
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renons par exemple le fameux Complexe Enviro Connexions (CEC), situé à Terrebonne, une sorte d’Epcot Center de la gestion des déchets. Les déchets ultimes y sont encore enfouis, mais non sans que soit valorisé ce qui pouvait l’être après le déploiement d’un arsenal technologique de pointe. « Dans les faits, on y obtient la valorisation presque totale de la partie énergétique des biogaz générés par la décomposition des matières », explique André Chulak. Celui-ci est le passionné coordonnateur des communications au CEC et, depuis maintenant 27 ans, le titulaire du fameux programme d’éducation Möbius, grâce auquel il a rencontré plus de 300 000 personnes venues visiter le site.
Rien n’est banal sur le site du CEC, où un bioréacteur consacré à la biométhanisation transforme en énergie verte plus de 20 000 tonnes de matières organiques gérées dans des cellules dédiées chaque année, lesquelles produisent sous l’effet de la décomposition des biogaz captés par ces cellules dédiées.
« Au total, on récupère plus de 7 500 pieds cubes de biogaz à la minute qui produiront, à leur tour, plus de 4 000 pieds cubes de gaz naturel renouvelable à la minute, affirme André Chulak. Nous avons aussi une plate-forme de compostage, la plus importante dans le grand Montréal, où l’on traite annuellement 60 000 tonnes de résidus verts, ce qui permet de générer un compost de très haute qualité. »
La seule captation de ces biogaz permet d’injecter dans le gazoduc Trans Québec & Maritimes (TQM) suffisamment de gaz naturel pour chauffer annuellement l’équivalent de 25 000 résidences.
Il y a longtemps qu’Enviro Connexions a compris la nécessité de porter une attention toute particulière à sa plus importante ressource : les employés. Et on pourrait presque ajouter qu’avec des employés respectés et heureux, qui s’identifient à l’entreprise grâce à un réseau relationnel quasi familial, la clientèle ne pourra faire autrement qu’être satisfaite.
Ce sentiment d’appartenance à la grande famille d’Enviro Connexions, ressenti par quelque 900 employés au Québec, résulte d’une stratégie de gestion du personnel découlant d’un concept audacieux, le leadership attentif (servant leadership), une idée pas bête du tout qui soutient que les gestionnaires doivent d’abord être au service des employés. Un concept carrément en opposition au leadership autoritaire traditionnel vis-à-vis des subordonnés.
C’est sans doute cette attitude qui permet encore et toujours à Enviro Connexions de voguer allégrement malgré la tempête presque parfaite que constituent la pandémie, une situation économique difficile et une pénurie de main-d’œuvre généralisée.
« La pandémie est loin de nous avoir quittés, confie Jean-François Pelchat, viceprésident, division Québec, d’Enviro Connexions. Cela exige de notre part encore de l’adaptation, parce que nous vivons toujours les contrecoups de la période stressante du début de la crise sanitaire, pendant laquelle des personnes ont été très malades et, parfois, atteintes de séquelles de longue durée. Heureusement, nous avons pu compter sur des employés exceptionnels, au comportement exemplaire et participatif. Malgré tout, même récemment, en juillet et en août 2022, certains matins, une dizaine d’employés ne pouvaient venir travailler, soit à cause de la quarantaine obligatoire, soit parce qu’ils étaient trop malades de la COVID. Des éclosions, il y en a encore, et ça représente toujours un véritable défi de gestion. »
Les contrecoups sociétaux de la crise sanitaire ont aussi modifié certains comportements. « En général, les gens recentrent davantage leurs priorités vers la vie de famille, concède Jean-François Pelchat. Les ambitions semblent moins idéalisées et plus terre-àterre. On souhaite profiter davantage de la vie, surtout en famille, et on cherche maintenant à réduire le nombre d’heures travaillées, tout en bénéficiant de belles vacances. Ces comportements exigent de la part des dirigeants qu’ils soient plus conciliants. »
Jean-François Pelchat estime qu’il est au service de ses employés, qu’il est à leur écoute et que cette forme de leadership qu’il privilégie permet des échanges humains de grande qualité.
« Cette année, nous avons un thème : croissance et gratitude, explique-t-il. “Croissance” non pas dans le sens économique du terme, mais une croissance personnelle et de groupe, une croissance qui nous permet à tous de grandir et d’être de meilleurs humains. »
Quant à la gratitude, il s’agit, pour les dirigeants d’Enviro Connexions, d’être reconnaissants à l’égard de tout ce que les employés accomplissent, malgré l’adversité. « Les trois dernières années ont été difficiles et il faut être capable d’avoir de la gratitude et de leur dire merci, souligne Jean-François Pelchat. Comment exprimons-nous cette gratitude ? En étant encore plus présents dans le quotidien de nos employés. En leur signifiant que s’ils ont besoin d’aide,
même financière, ils peuvent lever la main. Nous ne les laisserons pas tomber. »
Parce que le Québec traverse une pénurie importante de main-d’œuvre, les entreprises doivent innover dans le secteur de l’embauche, ne serait-ce que pour conserver leurs effectifs. Bien que touchée par cette crise, Enviro Connexions s’en sort quand même avec les honneurs jusqu’à maintenant.
« Nous ne révélerons pas le secret du colonel Sanders, blague Jean-François Pelchat, mais disons que nous sommes très actifs dans le marché de l’emploi, avec l’utilisation de recruteurs à plein temps. »
Sur le plan de l’embauche, les postes où l’offre est la plus forte sont ceux de camionneur, de mécanicien et d’opérateur de machinerie. Le domaine de la construction étant aussi en forte demande dans ce secteur, la concurrence est donc féroce pour attirer de nouveaux travailleurs.
« Toutefois, remarque Jean-François Pelchat, la stabilité d’emploi, les salaires compétitifs, l’esprit de famille qui règne dans l’entreprise, la reconnaissance, ainsi que des avantages sociaux intéressants jouent souvent en notre faveur en cette période de pénurie de maind’œuvre. »
Il souligne également que les cinq valeurs fondamentales sur lesquelles se fonde la culture de l’entreprise attirent beaucoup d’adhésion. « Nos hauts
standards pour la santé et la sécurité, notre intégrité, le respect de la clientèle, la volonté de faire de notre entreprise le meilleur endroit où travailler, ainsi que notre objectif d’être la meilleure société de gestion des matières résiduelles en Amérique du Nord ont la cote auprès des chercheurs d’emploi », estime-t-il.
Un autre élément qui n’est pas à dédaigner, c’est la chance de pouvoir grimper dans la hiérarchie de l’entreprise.
À ce titre, Jean-François Pelchat cite le cas de Jocelyn Perreault, qu’il qualifie d’exemple parfait d’un leader attentif. « Partout où Jocelyn est passé, il a été respecté parce qu’il est très à l’écoute des autres », dit-il.
Jocelyn Perreault a débuté dans l’entreprise comme camionneur il y a un peu plus de 14 ans, et il est maintenant assistant directeur de site au district Laval. « Je n’avais qu’un secondaire 5 et une formation en foresterie, mais je suis parvenu à grimper rapidement les échelons grâce à l’encadrement dont nous bénéficions chez Enviro Connexions. Sincèrement, quand j’ai commencé à travailler, je n’avais pas de plan de carrière, et jamais je n’aurais cru pouvoir un jour faire partie d’une équipe de gestion dans une grande entreprise », révèle Jocelyn Perreault.
Le parcours de Jocelyn Perreault dans l’entreprise est loin d’être unique. Mentionnons, entre autres, que l’actuel vice-président pour le Québec, JeanFrançois Pelchat, est entré au service de l’entreprise il y a 27 ans... à titre de représentant commercial !
Il porte le nœud papillon avec panache, est une gloire du ballon sur glace et figure même au Temple de la renommée de la Fédération canadienne de ce sport. Il y a une dizaine d’années, après avoir été organisateur politique de quelques premiers ministres, tant canadiens que québécois, Richard Mimeau a pris les rênes d’une organisation balbutiante dont les finances ne lui permettaient que de loger dans un modeste local situé au-dessus d’un salon de massage érotique...
Depuis, « Richard a fait du CETEQ une entité incontournable dans les débats et les discussions entourant les enjeux de l’industrie des technologies propres et environnementales au Québec », explique Martin Dussault, président du conseil d’administration du CETEQ.
En 2012, lorsqu’il est arrivé aux commandes du Conseil des entreprises de services environnementaux (CESE), l’une des premières décisions prises par l’équipe de Richard Mimeau fut de renommer cet organisme : il devint le Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ) en novembre 2013. Et comme si Richard avait accolé une fusée au CETEQ, la montée en reconnaissance et en crédibilité de l’organisation ne fit qu’accélérer.
Trésorier du CETEQ depuis 2014, Yazan Kano est à même de décrire sa poussée fulgurante sous la direction de Richard Mimeau : « En tant que trésorier, je peux affirmer que le CETEQ est, dix ans plus tard, un organisme très solide financièrement, doté d’une respectable renommée et d’un membership exceptionnel. Et si, au début, le CETEQ était associé aux grands joueurs du secteur de l’enfouissement, aujourd’hui, il représente vraiment toute l’industrie de l’environnement. »
Christian Bélanger, qui côtoie Richard Mimeau depuis le début puisqu’il a été président du conseil d’administration du CETEQ pendant presque dix ans et qu’il est à l’origine de son embauche, considère que le recrutement de Richard Mimeau fut un coup de chance qui s’est transformé en coup d’éclat.
« Quand l’ancien directeur général du CESE a quitté son poste, le groupuscule qui restait avait peine à se revirer de bord, relate-t-il. Les membres du CA, tous des entrepreneurs aguerris, devaient choisir : donner un contrat à un chasseur de têtes pour qu’il nous trouve quelqu’un, ou — puisque nous faisions nous-mêmes tous des embauches — former un petit comité de recrutement. Nous avons choisi cette deuxième option, avons formulé une description de tâches et avons étudié les candidatures reçues. »
L’objectif que s’était donné ce comité était de dénicher quelqu’un qui serait capable de faire des représentations auprès des décideurs politiques. « Quand nous avons vu arriver le CV de Richard Mimeau — celui-ci travaillait alors à la Ville de Montréal — nous nous sommes dit : “Wow !” Richard avait aussi été organisateur politique, tant au provincial qu’au fédéral, et il représentait manifestement notre candidat idéal », se remémore joyeusement Christian Bélanger. Celuici se rappelle aussi que les candidats
au poste devaient offrir dans leur CV trois références pouvant attester, entre autres, de leur intégrité. « Croyezle ou non, souligne-t-il, les trois références de Richard étaient le regretté Jean Lapierre, qui était aussi l’un de ses amis, l’ex-premier ministre du Québec, Jean Charest, et l’ex-premier ministre du Canada, Paul Martin. Rien de moins! En tant que président du CA, j’ai téléphoné à ces trois personnes, qui n’ont eu que de bons mots à l’égard de Richard. »
LE CETEQ TATOUÉ SUR LE CŒUR Soulignons aussi toute la détermination que les collègues de Richard Mimeau lui prêtent. Yazan Kano en donne des exemples : « Très travaillant, il s’arrange toujours pour arriver à ses fins. Ce ne sera peut-être pas toujours avec son plan A, mais il garde un plan de secours avec lequel il finit par obtenir du succès. Par ailleurs, il ne se considère jamais comme battu. Par exemple, il a propulsé le gala EnviroLys année après année vers un succès de plus en plus grand, et sa prévoyance lui faisait toujours garder une réserve d’invités de prestige dans sa poche arrière, au cas où il devrait remplacer, à la dernière minute, un invité vedette qui se désiste. »
Événement marquant et peu banal dans la vie de Richard : il a survécu au grand tremblement de terre survenu à Haïti, en janvier 2010, dont le bilan confirmé faisait état de plus de 280 000 morts, de 300 000 blessés et de 1,3 million de sans-abri. Miraculeusement épargné par le séisme, Richard était venu, deux jours auparavant, donner de la formation au personnel des partis politiques haïtiens. À son hôtel, toujours debout après le cataclysme par on ne sait quel miracle, il assista des médecins pour transformer les lieux en hôpital improvisé. Pendant 12 heures intensives, il devint par la force des choses infirmier auxiliaire de première ligne. Ce cauchemar lui enleva aussi un ami, l’ancien ministre libéral Serge Marcil.
« Richard a toujours eu un cœur d’or », nous ont unanimement dit Martin Dussault, Christian Bélanger
et Yazan Kano. Certes, son départ du CETEQ, en juillet dernier, au profit de l’entreprise privée a aussi créé un petit séisme au sein de l’organisme. Sans doute parce que Richard Mimeau a toujours eu à cœur de faire rayonner les membres de l’association et de défendre leurs intérêts avec vigueur et conviction.
« Je sais que Richard aura à tout jamais le CETEQ tatoué sur le cœur, confie Martin Dussault. Il l’a dans la peau. Combien de nuits blanches a-t-il passées à se creuser la tête pour trouver des solutions ou des idées afin que tout se mette en place ? Avec Richard, il n’y avait pas de répit, mis à part l’heure qu’il passait à jouer au ballon sur glace. Il était toujours sur un pied d’alerte. Il n’y avait pas de samedi ou de dimanche. Il
était disponible à toute heure du jour, à un point tel qu’on devait parfois le freiner lorsqu’il discutait de dossiers administratifs... en milieu de soirée. C’est un travailleur infatigable et un grand rassembleur. La notoriété et la crédibilité que Richard a su donner au CETEQ font partie de ses legs qu’il nous incombe maintenant de continuer à faire croître. »
Merci pour tout, Richard !
Centre d’études et de recherches intersectorielles en économie circulaire (CERIEC)
daniel.normandin@etsmtl.ca
e rapport sur la circularité de l’économie québécoise, projet lancé par RECYC-QUÉBEC et élaboré en collaboration avec l’organisme néerlandais Circle Economy et un groupe d’experts québécois, a eu l’effet d’une petite bombe dans le milieu environnemental en révélant le très faible taux de circularité de l’économie québécoise (3,5 %). Diffusé en mai 2021, en marge des Assises québécoises sur l’économie circulaire, ce rapport révélait la piètre performance de l’économie québécoise comparativement au taux lui-même déjà très anémique de circularité de l’économie mondiale (8,6 %). Tout comme leurs concitoyens nord-américains, les Québécois sont, en effet, des champions du gaspillage des ressources et de l’énergie. Devant cet état de fait, deux postures sont possibles : soit on adopte une attitude défaitiste devant l’ampleur du problème et on baisse les bras, soit on adopte une attitude positive et ambitieuse, en se disant que la place à l’amélioration est immense et que les premiers gains devraient être faciles à générer. À mes yeux, la seconde attitude est certainement préférable. Aussi, à défaut de pouvoir réformer rapidement une économie mondiale linéaire qui carbure à la croissance, il est impératif d’orienter cette croissance sur la circularisation progressive, mais rapide, des 90 % des ressources non circularisées de l’économie mondiale. Les gains à la clé seront énormes : atteinte de cibles d’émission de GES, préservation de nos écosystèmes et de la biodiversité, création de nouvelles entreprises et d’emplois, maintien de nos programmes sociaux, etc.
Évidemment, on ne fait pas d’omelette sans casser des œufs! Réformer un modèle économique linéaire en place depuis le 18e siècle est complexe, car la résistance au changement est féroce et les ornières de la linéarité sont profondes. Toutes les dimensions doivent être interpellées : sociales, technologiques, économiques, territoriales, comportementales, réglementaires et légales. Cette complexité doit également être abordée de manière systémique pour s’assurer que les changements induits sur une dimension donnée ne conduisent pas à l’émergence de problèmes sur une autre et que, d’un point de vue global, nous nous retrouvions dans une situation pire que celle que nous devons urgemment régler.
Quoiqu’un mouvement planétaire de plus en plus important se dessine en faveur de l’économie circulaire, il n’en demeure pas moins que ce modèle économique inspiré des principes de la nature (où la notion de déchet, c’est-à-dire un résidu inutilisable, n’existe pas) n’a jamais encore été déployé à grande échelle dans l’histoire moderne de l’humanité. Oui, les grands principes de l’économie circulaire et les stratégies qui la composent font l’objet d’un certain consensus, mais il y a encore beaucoup à faire pour façonner ce modèle économique dans une perspective plus large de développement durable, et ce, tout en le déployant. En clair, pour reprendre une expression largement utilisée durant la pandémie, il faut « construire l’avion en vol »!
Annoncé à l’été 2021, mais officiellement lancé en février 2022, le Réseau de recherche en économie circulaire du Québec (RRECQ) vise justement à façonner et à bonifier ce modèle économique tout en étudiant ses mécanismes de mise en œuvre. Premier réseau du genre et le seul, pour l’instant, en Amérique du Nord, il regroupe plus de 160 chercheuses et chercheurs issus de 16 universités et de sept centres de transfert technologique québécois. Soutenu financièrement par les Fonds de recherche du Québec (FRQ) pour une période initiale de cinq ans pour ses activités de mobilisation interdisciplinaire, le RRECQ collabore avec les autres réseaux et regroupements de recherche soutenus par les FRQ. Aussi, lors de l’élaboration du réseau, les quatre partenaires universitaires (l’École de technologue supérieure, HEC Montréal, l’Université Laval et Polytechnique Montréal), coordonnés par le Centre d’études et de recherches intersectorielles en économie circulaire (CERIEC), se sont assurés d’une interface forte avec des partenaires socio-économiques clés. Cette interface est essentielle pour remonter les enjeux et préoccupations du terrain aux chercheurs, mais également pour s’assurer de l’appropriation des connaissances issues des travaux du réseau (y compris les technologies et les outils) par les acteurs sur le terrain. Encore une fois, ce type de réseau est unique en Amérique du Nord et il a tout le potentiel de permettre au Québec de conserver son rôle de chef de file en économie circulaire. Les retombées attendues pour le Québec sont importantes : réduction du gaspillage, plus grande résilience des chaînes d’approvisionnement, réduction des émissions de GES, préservation accrue des écosystèmes, création d’emplois, exportation du savoir-faire et des technologies liées à la circularisation de l’économie, etc. Pour cela, il faut toutefois investir massivement en R&D. À titre indicatif, l’Europe, en avance sur le reste de la planète en matière de transition vers l’économie circulaire, y consacre des milliards d’euros. À elle seule, l’initiative conjointe en faveur de l’économie circulaire de la Banque européenne d’investissement aura investi dix milliards d’euros d’ici 2023. Cela est sans compter les milliards qui ont été investis au moyen des programmes appliqués spécifiquement à la R&D, comme Horizon 2020, le programme de financement de l’Union européenne de 2014 à 2020, avec un budget de près de 80 milliards d’euros, dont une fraction importante a été investie dans l’économie circulaire. Bien sûr, le Québec ne peut nullement se comparer à l’Europe, mais toutes proportions gardées, les investissements actuels sont insuffisants pour maintenir un leadership et sont appliqués de manière sectorielle, alors que l’économie circulaire requiert une approche transsectorielle et systémique.
Cela dit, les choses évoluent. Une feuille de route nationale en économie circulaire devrait être rendue publique dans la foulée de la prochaine Stratégie gouvernementale de développement durable 2022-2027 (à paraître à la fin octobre 2022). Cela sera, encore une fois, une première sur le plan nord-américain. Cette feuille de route ne pourra toutefois pas se concrétiser et porter adéquatement des fruits sans l’apport de la recherche universitaire et collégiale. Espérons que l’investissement en R&D du gouvernement du Québec sera à la hauteur des ambitions et des défis ! n
C., Cruz-Jesus,
T. et
B.
https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0959652622017528
Me Thibaud Daoust Avocat associé, LL. B. Daigneault, avocats inc. thibaud.daoust@daigneaultinc.com
Le 13 octobre 2021 était publié, à la Gazette officielle du Québec, le projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises1. La version définitive de ce projet a été officiellement adoptée en juin 2022 et vient modifier le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises 2 (« RRVPE ») à de nombreux égards. Le présent texte se veut un exercice comparatif entre les principaux éléments du projet de règlement, discuté dans notre article de l’automne 2021 3, et les modifications finales au RRVPE qui sont entrées en vigueur en juin 2022 ou qui entreront en vigueur d’ici le 30 décembre 2022.
Depuis juillet 2011, le RRVPE constitue la pièce maîtresse du régime de responsabilité élargie des producteurs au Québec 4. Il vise à instaurer un régime particulier de gestion des matières résiduelles dans lequel producteurs, fabricants et distributeurs deviennent les acteurs centraux de la récupération et de la valorisation des produits qu’ils mettent en marché. Ainsi, ce sont ces intervenants qui sont responsables de gérer le programme de récupération et de valorisation de ces produits, notamment par la mise en place de points de dépôt et de services de collecte, par la production de registres, de bilans et de rapports annuels et par l’atteinte d’objectifs de récupération et de valorisation imposés par le RRVPE. Une gestion lacunaire de ces aspects peut mener à l’imposition de pénalités financières, de sanctions administratives pécuniaires et même de sanctions pénales. En 2011, cinq catégories de produits étaient visées par le RRVPE, et une sixième catégorie fut ajoutée en 2019 5
Les programmes de récupération et de valorisation pour les nouveaux produits visés devront être en mis en œuvre entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2025 et devront atteindre, à terme, des taux ambitieux de récupération, soit de 65 % à 90 %, dépendamment des produits.
Le RRVPE a ajouté de nouvelles mesures et de nouveaux incitatifs, applicables à la majorité des catégories de produits, visant à promouvoir l’écoconception, l’économie circulaire et l’atteinte des taux de récupération réglementaires.
Un de ces incitatifs est de permettre une diminution des taux de récupération lorsque les produits récupérés le sont dans une certaine proportion au Québec. Bien que cette proportion était initialement prévue à 50 %, la version finale du RRVPE prévoit plutôt que c’est à partir d’une proportion de 25 % de produits récupérés au Québec que les taux minimaux de récupération peuvent être abaissés (art. 27.1). Un autre incitatif, permettant que les
1 (2021) 153 G.O. II 41, 6544.
2 RLRQ, c. Q-2, r. 40.1.
3 Daoust, T. (2021, automne). Responsabilité élargie des producteurs : changements à venir. 3RVE, 17 (3), p. 22.
4 D. 597-2011, (2011) 143 G.O. II 26, 2371.
5 D. 1074-2019, (2019) 151 G.O. II 47, 4641.
6 RLRQ, c. B-3.1.
taux minimaux de récupération d’un produit puissent être abaissés lorsque le contenu recyclé moyen de ce produit dépasse 10 % à l’échelle provinciale, a été confirmé dans la version définitive du RRVPE.
Ces incitatifs sont des initiatives extrêmement intéressantes, alors que la récupération et la valorisation des produits doivent ultimement être faites localement si l’on veut diminuer les pressions sur les ressources primaires locales et réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au transport de ces matières résiduelles.
Depuis le 30 juin 2022, trois nouvelles catégories de produits sont assujettis au RRVPE, soit les produits agricoles, les contenants pressurisés de combustibles et les produits pharmaceutiques. Deux catégories, soit les gros appareils électroménagers et les piles, ont également fait l’objet d’un élargissement de la gamme de produits visés.
Deux descriptions de nouveaux produits assujettis n’ont pas fait l’objet de précisions additionnelles dans le RRVPE à la suite de commentaires reçus de l’industrie, soit les contenants pressurisés de combustibles et les appareils de réfrigération et de congélation à usage non alimentaire.
Les modifications finales au RRVPE ont donné lieu à quelques précisions sur les produits agricoles visés par le régime. Les sacs de copeaux, les sacs de suppléments, de minéraux, d’engrais ou d’amendements de sol ainsi que les contenants d’engrais ou d’amendements de sol sont maintenant clairement assujettis au RRVPE. Par contre, il a été décidé de retirer les engrais chimiques et les amendements en eux-même de la portée de ce règlement (article 53.0.8). Du côté de la catégorie des produits pharmaceutiques, deux précisions ont été apportées quant aux produits réellement inclus au RRVPE : les aliments servant à des fins diététiques spéciales ont été retirés de la liste des exceptions, et les produits pharmaceutiques destinés aux animaux domestiques qui sont visés par le RRVPE sont seulement ceux destinés aux animaux de compagnie au sens de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal 6. À notre avis, le retrait des aliments servant à des fins diététiques spéciales ne modifie pas la portée du régime, ceux-ci étant, dans leur essence, des aliments et non des produits pharmaceutiques. De son côté, la précision portant sur les types d’animaux visés vient confirmer ce qui était implicite : les produits pharmaceutiques destinés aux animaux de ferme ne sont pas visés par le RRVPE.
Le changement de cap le plus drastique, sur le plan de l’assujettissement de nouveaux produits au RRVPE, est certainement le retrait des modifications proposées concernant les piles destinées au fonctionnement des véhicules automobiles. Ainsi, malgré ce qui fut annoncé en grande pompe en octobre dernier 7, ces piles ne seront pas, pour l’instant, visées par le RRVPE. Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques n’explique pas ce choix dans son analyse d’impact réglementaire produite en juillet 2022 8, mais il faut s’attendre à ce que ce ne soit que partie remise, puisque les volumes de ces piles, constituant des résidus dangereux, ne cesseront d’augmenter au fil des années. n
7 Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. (2021, 14 octobre). Vers une société zéro déchet : Québec s’attaque au recyclage de nouveaux produits, dont les batteries de véhicules électriques.
https://environnement.gouv.qc.ca/Infuseur/communique.asp?no=4665
8 Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. (2022). Analyse d’impact réglementaire : Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises.
https://www.environnement.gouv.qc.ca/matieres/reglement/recup-valor-entrepr/air-rep-202207.pdf
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