Magazine 3Rve - Été 2021, vol.17 no.2

ÉTÉ 2021, vol. 17 no 2

Le magazine des matières résiduelles au Québec

L’état des lieux et la gestion des résidus ultimes

TAGE REPORLU S I F E XC

Convention de la poste-publications no 41122591

COMMENT DIMINUER LES VOLUMES ?

Le BAPE : une occasion de mettre l’innovation de l’avant

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La GMR en milieu hospitalier : un potentiel à valoriser

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Une relance verte et circulaire ?

Moins rose qu’il n’y paraît

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www.magazine3rve.cc

ÉTÉ 2021, vol. 17 no 2

Le magazine des matières résiduelles au Québec

reportage « Ce qui se retrouvera dans les lieux d’enfouissement, ce devra vraiment être des résidus ultimes qu’on n’aura pas pu revaloriser par manque de débouchés. Cela nous laisse donc un potentiel formidable. »

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— Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec

SOMMAIRE

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SUR LE RADAR

À QUAND UN INDICE DE RÉPARABILITÉ AU QUÉBEC ?

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LES AMIS DE 3RVE

ONSS LES B TACT CON

chroniques 24

CETEQ LE BAPE : UNE OCCASION DE METTRE L’INNOVATION DE L’AVANT

26

CTTÉI LA GMR EN MILIEU HOSPITALIER : UN POTENTIEL À VALORISER

28

ÉCONOMIE CIRCULAIRE UNE RELANCE VERTE ET CIRCULAIRE ? MOINS ROSE QU’IL N’Y PARAÎT

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LE JURIDIQUE LE PLASTIQUE : UNE SUBSTANCE TOXIQUE ?

Éditeur et rédacteur en chef André Dumouchel adumouchel@maya.cc Coordonnatrice à la direction de l'édition Maude Champagne coordination@maya.cc Direction artistique MAYA Designer graphique Sylvain Malbeuf (SymaPub)

Journalistes et rédacteurs Cyrille Dumas Sophie Gendron Marie Mello

Espace publicitaire André Dumouchel Téléphone : 450 508-1515 adumouchel@maya.cc

Chroniqueurs Me Thibaud Daoust Richard Mimeau Daniel Normandin Jean-François Vermette

Abonnement et administration MAYA communication et marketing 457, montée Lesage Rosemère (Québec) J7A 4S2 Téléphone : 450 508-1515 info@magazine3rve.cc www.magazine3rve.cc

Photos de la page couverture et du reportage Luc Lavergne

Impression Carpe diem

Révision linguistique Émilie Pelletier Ce magazine est imprimé sur papier à contenu recyclé.

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ÉDITORIAL

QUE PEUT-ON FAIRE POUR DIMINUER LES VOLUMES DE DÉCHETS ENFOUIS ?

Le 16 décembre dernier, alors que toute l’attention était portée au temps des fêtes en bulles familiales, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, a largué une bombe dans l’industrie de l’environnement en mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pour procéder à une réflexion approfondie sur la disposition des résidus ultimes sur l’ensemble du territoire québécois.

ançant cette opération en raison des enjeux de capacité à court terme de plusieurs lieux d’enfouissement technique (LET), le ministre souhaite se servir des résultats de ces travaux pour développer une vision à long terme en ce qui a trait à la disposition des déchets ultimes.

L

S’il faut saluer cette initiative qui pourrait permettre de planifier la gestion des matières résiduelles de façon efficiente et cohérente, soulignons tout de même que le BAPE est un organisme consultatif qui ne donne que des avis. L’application de ses recommandations dépend du gouvernement.

Or, il y a 25 ans, le ministre de l’Environnement de l’époque confiait un mandat similaire au BAPE, à la différence que celui-là portait sur l’ensemble des matières résiduelles. À première vue, il ne fait aucun

doute que si ses recommandations avaient été suivies, nous n’en serions pas là aujourd’hui.

N’empêche que depuis ce temps, un ménage a été fait dans les lieux de disposition des déchets. Au Québec, la grande majorité des LET opérationnels gèrent les déchets de façon sécuritaire et responsable tout en respectant les règles environnementales.

Alors, comment diminuer les volumes de déchets qui y sont enfouis ? Une partie de la réponse se trouve dans l’expression « résidus ultimes », qui rappelle qu’un imposant travail de tri, de récupération et de valorisation doit être effectué en amont, avant que l’on se retrouve avec des déchets à éliminer.

Après tout, les LET ne génèrent pas la matière – ils ne font que traiter les déchets qu’on y achemine.

Acceptabilité sociale

André Dumouchel adumouchel@maya.cc

On constate que les LET n’ont pas bonne réputation, et il n’est pas surprenant que le syndrome « pas dans ma cour » soit si tenace. Comment pourrait-il en être autrement alors que nous diabolisons la poubelle pour mieux vanter les mérites des bacs bleus et bruns depuis près de trois décennies ? Il faut admettre que notre rapport aux déchets est filtré par notre conscience. Il n’est pas bien vu de jeter un objet à la poubelle, même quand il doit s’y retrouver. La popularisation de concepts utopistes comme le « zéro déchet » et l’idée voulant que restreindre le permis d’exploitation des LET entraînerait une diminution de la production de déchets ultimes sont de b ons exemples du fait que les vues de l’esprit dominent quelquefois le débat.

Après le BAPE d’il y a 25 ans, d’importants efforts ont été déployés autour de la mécanique du système. Il est maintenant grand temps de tourner notre

attention vers les intrants : les gisements de matières, leur composition et leur provenance. Par exemple, l’écoconception devrait être obligatoire, encadrée et réglementée.

Un second BAPE portant sensiblement sur les mêmes questions que le premier apportera-t-il un regard neuf ? On peut croire que oui, car contrairement à l’enquête précédente, la commission procède cette fois de façon à permettre à tous les citoyens concernés de contribuer à ses travaux, notamment par la création d’une assemblée citoyenne représentative de la population. Loin de nuire au processus, l’aspect virtuel des consultations aura permis d’augmenter le nombre de participants et de démocratiser les travaux du BAPE. En toute logique, le degré d’adhésion aux solutions environnementales choisies pour la gestion des matières résiduelles devrait être plus élevé, car les gens auront contribué à les élaborer.

Le rapport du BAPE déposé en 1996 a conduit à plusieurs recommandations qui se sont retrouvées sur une tablette. Il faut se demander si cette nouvelle (et coûteuse) consultation mènera à des décisions cohérentes pour le bien de l’environnement, ou si elle ne sera qu’une autre stratégie politique.

Une bonne façon de le mesurer sera d’analyser les contraintes que le ministre de l’Environnement réussira à imposer à ses puissants collègues, notamment celui de la Santé : les hôpitaux passent peut-être sous le radar, mais ils envoient une quantité pharaonique de matières à l’enfouissement. En effet, s'il y a des gains gargantuesques à faire sur le plan de la diminution du volume de déchets enfouis, ce n’est pas tant à l’échelle résidentielle, mais plutôt à celle des industries, des commerces et des institutions.

Vingt-cinq ans plus tard, il est temps de faire le ménage dans les ICI. Pourquoi ne pas donner l'exemple en commençant par les institutions gouvernementales ? n

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REPORTAGE

L’état des lieux et la gestion des résidus ultimes

COMMENT DIMINUER LES VOLUMES ?

Par Cyrille Dumas

Les matières résiduelles qualifiées de résidus ultimes sont majoritairement envoyées vers les lieux d’enfouissement technique (LET) de la province. Même si bon nombre d’entre eux sont efficaces et gèrent de façon exemplaire les matières reçues, la durée de vie de certains de ces sites soulève des inquiétudes. Quel avenir doit-on réserver aux LET et comment peut-on diminuer le volume de déchets qu’on y envoie ? Afin de nourrir sa réflexion, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, a confié au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) le mandat de tenir une enquête et une audience publique portant sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes. Voici un tour d’horizon de ce qui pourrait – et devrait – changer notre rapport aux déchets.

C’est connu, le Québec produit une quantité astronomique de résidus de toutes sortes. Selon RECYC-QUÉBEC, la quantité de matières enfouies est à la hausse. Bon an mal an, chaque Québécois génère plus de 722 kg de rebuts. À cela s’ajoutent les résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD), ainsi que les déchets industriels, commerciaux et institutionnels (ICI). Sauf exception, ceux-ci sont systématiquement envoyés à l’enfouissement. D’ailleurs, il n’existe aucune donnée quant aux quantités de résidus de CRD et d’ICI qui sont envoyés dans les LET. La tâche du BAPE s’annonce donc ardue.

Les tarifs appliqués pour envoyer des déchets à l’enfouissement (de 75 $ à 100 $ la tonne – beaucoup trop bas, selon certains) exploserontils ? La population et les entreprises recevront-elles une facture dont le montant variera selon le poids de leurs ordures, à la manière du principe de

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l’utilisateur-payeur ? Fermera-t-on les plus petits LET pour ne garder que les plus importants ? Les recommandations du BAPE pourraient prendre différentes formes.

Le ministre Charette le reconnaît d’emblée : on ne peut continuer éternellement à alimenter les quelque 38 lieux d’enfouissement technique de la Belle Province de façon improvisée. « Il n’y avait pas de planification à long terme pour les lieux d’enfouissement technique, dit-il. Tout se faisait à la pièce. Les besoins de ces sites vont changer avec les réformes que nous avons annoncées et celles à venir. Le BAPE nous aidera à trancher ces questions-là. » Les travaux du BAPE sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes dureront dix mois (contre quatre en temps normal). Le rapport des commissaires est attendu pour la fin 2021. Ce qui

distingue l’exercice actuel : la tenue d’ateliers d’échange et de réflexion, de même qu’une enquête citoyenne par sondage. Celle-ci se substituera à l’assemblée citoyenne initialement prévue, mais annulée à la suite de la démission d’une commissaire. Bien que tout se fasse de façon virtuelle, un nombre impressionnant de 300 mémoires ont été déposés devant le BAPE, selon Karine Lavoie, conseillère en communication de l’organisme.

Les plus vieux se souviendront qu’en 1995-1996, le BAPE s’était vu confier un mandat similaire sur la gestion des matières résiduelles. André Delisle, fondateur de Transfert Environnement et Société et ancien vice-président du BAPE, s’en souvient très bien. « Il y a 25 ans, l’enfouissement des déchets était déjà un problème, explique-t-il. L’augmentation

REPORTAGE il faut maintenant passer à l’action. Le statu quo n’est plus de mise. » André Bellavance, maire de Victoriaville et président de la Commission de l’environnement de l’UMQ, fait partie de ceux qui ont déposé un mémoire. La liste de demandes de l’UMQ est longue et traduit une volonté d’agir, dit-il.

En gros, les municipalités québécoises demandent une réduction à la source, entre autres, sur les contenants et les emballages à usage unique.

Cela fait partie du projet de loi 65 qui entrera bientôt en vigueur, mettant de l’avant la consigne élargie et imposant de nouvelles obligations aux entreprises qui produisent des emballages et des contenants, notamment. L’UMQ souhaite aussi avoir accès aux données (inexistantes pour le moment, faut-il le rappeler) sur les résidus issus des secteurs de la CRD et des ICI. « Nous souhaitons également que le BAPE évite les généralités et qu’il tienne compte des spécificités de chaque région, fait valoir M. Bellavance. Et nous aimerions que le gouvernement mette en place des programmes d’accompagnement technique. À notre avis, le partage d’informations est très important et permet d’adopter les meilleures technologies et les meilleures pratiques si l’on veut réduire la quantité de résidus envoyés à l’enfouissement. »

constante de l’enfouissement, les gens qui s’opposaient à la mise en place ou à l’agrandissement des sites, tout ça était d’actualité.

Le BAPE de l’époque ne nous a malheureusement pas menés vers une baisse des matières enfouies, car il y a eu un manque de volonté politique et citoyenne. Ce mandat a toutefois amélioré les façons de gérer les sites d’enfouissement. » Cette fois-ci, les recommandations du BAPE serontelles écoutées et, surtout, mises en pratique ?

André Delisle demeure optimiste. « Grâce à la façon dont ils ont élaboré leur processus de consultation, dit-il, beaucoup de gens de différentes régions, de divers milieux et de classes sociales variées y participent. Les parties prenantes ne sont pas les seules impliquées. Ce BAPE-ci va rejoindre beaucoup de monde. Ça va aider pour la mise en place de solutions. »

Le ministre Charette partage évidemment cet avis. « Ça nous permettra de mieux planifier la durée de vie des sites, croit-il. Quelques-uns arrivent déjà à échéance. Pour ceux-là, le rapport va nous arriver trop tard, mais pour les autres, c’est une information qui devrait être déterminante et qui nous permettra de mieux trancher. » De l’avis de Claude Maheux-Picard, directrice générale du Centre de transfert technologique en écologie industrielle (CTTÉI), l’actuel BAPE est « plus que jamais pertinent » et « aurait dû être tenu plus tôt ». « Les constats sont faits. Les gouvernements savent où sont les problèmes. On a laissé le système se réguler par lui-même, ça n’a pas fonctionné, et il n’y a rien qui se passe, soutientelle. J’espère qu’on n’ira pas se mettre un objectif du genre “2050”. C’est beau de consulter, mais

Richard Mimeau, directeur général du Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ), souhaite que l’organisme qu’il dirige soit davantage consulté.

Le CETEQ compte parmi ses quelque 182 membres les cinq plus importants LET de la province. Des municipalités possèdent et gèrent les 33 autres. « On nous gère à la pièce et pour obtenir un certificat d’autorisation, il y a un décret de deux ans. Ça devient difficile pour une entreprise privée d’investir, lance M. Mimeau. Les entreprises que nous représentons ont beaucoup de solutions à proposer pour réduire l’enfouissement », poursuitil, tout en ajoutant que ses membres ne génèrent pas eux-mêmes cette matière.

Dans son mémoire déposé récemment devant le BAPE, le CETEQ indique notamment que « [l]’amélioration de la gestion des résidus ultimes repose d’abord et avant tout sur une diminution importante des quantités de matières résiduelles générées. La nécessité de travailler en amont de l’élimination n’a jamais été aussi prioritaire. »

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REPORTAGE

L’ÉTAT DES LIEUX ET LA GESTION DES RÉSIDUS ULTIMES : ACCEPTABILITÉ SOCIALE ET PARTICIPATION CITOYENNE L’enquête et l’audience publique du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) portant sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes favoriseront-elles l’acceptabilité sociale ou plutôt le mécontentement ? Autrement dit, les moyens envisagés pour réduire les quantités de matières résiduelles enfouies feront-ils l’unanimité ?

Les LET ont grandement évolué au fil des ans. De simples dépotoirs, nombre d’entre eux sont aujourd’hui devenus des sites hautement performants où les biogaz sont transformés en énergie renouvelable et où les eaux de lixiviation sont traitées et retournées dans la nature sous forme d’eau claire et limpide.

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Les plus grands LET du Québec, lesquels sont détenus et exploités par des entreprises privées, sont d’ailleurs à juste titre appelés des « complexes environnementaux ». Or, malgré la formation de comités de suivi composés de citoyens et d’une plus grande transparence, le rôle et la mission de ces sites demeurent mal compris. « Ce qui se retrouvera dans les lieux d’enfouissement, ce devra vraiment être des résidus ultimes qu’on n’aura pas pu revaloriser par manque de débouchés.

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REPORTAGE Cela nous laisse donc un potentiel formidable », croit Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

a été adopté à l’unanimité par l’ensemble des formations politiques à l’Assemblée nationale. La population est rendue là. »

« Peu importe le type de sondage ou d’étude de marché que l’on peut faire, on constate qu’en matière de protection de l’environnement, les gens veulent des gestes concrets, ajoute-t-il. Les grands discours rejoignenent moins les gens. Mais ceuxci veulent se convaincre que leurs gestes font la différence. L’appui à l’élargissement de la consigne, entre autres, est très fort dans la population. Le projet de loi 65 [qui concerne justement ce sujet]

Selon André Delisle, l’avenir des LET et les façons de réduire l’enfouissement des déchets ne feront jamais l’unanimité. « Le bruit des camions, les odeurs, les déchets en provenance d’autres villes : des enjeux autour des lieux d’enfouissement, il y en aura toujours, soutientil. Au fond, ce n’est pas la faute des LET si on enfouit autant de déchets qu’avant. Si des solutions sont

UNE RÉFLEXION APPROFONDIE SUR LA FAÇON DONT ON DOIT DISPOSER DES RÉSIDUS ULTIMES ÉTAIT INDISPENSABLE.

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proposées, les citoyens seront prêts à embarquer, à aller de l’avant. Ça ne m’inquiète pas. » Claude Maheux-Picard, directrice générale du CTTÉI, est consciente que les déchets ultimes, ceux qu’on n’aura pas pu revaloriser ou recycler, sont là pour encore plusieurs années. « Consommer demeure un loisir pour bien des gens », se désolet-elle.

Les initiatives mises de l’avant par le MELCC, notamment la modernisation de la collecte sélective et l’élargissement de la consigne par le truchement

REPORTAGE de l’adoption du projet de loi 65, sont certes intéressantes, concède Mme Maheux-Picard. Mais fonctionneront-elles ?

L’élargissement de la consigne fait sourciller en coulisses certains intervenants du milieu, qui doutent de l’efficacité de cette mesure, notamment en raison de l’imposante logistique requise, mais surtout du grand défi que représente la participation citoyenne. « La consigne va demander un effort de plus, dit Mme Maheux-Picard. Alors je peux bien comprendre

que le citoyen moyen, qui veut faire sa part et qui est modérément conscientisé au sujet de l’environnement, va trouver cela franchement ennuyeux. C’est ça, l’enjeu : comment simplifier les choses pour le mieux ? Qu’attendons-nous pour rapetisser les bacs à poubelles ? Rendons-les plus petits et faisons la collecte une fois par mois. Les comportements vont changer. »

« Notre inquiétude, c’est que les gens souhaitent la fermeture des LET. Malgré toutes les initiatives mises en œuvre depuis 15 ans, chaque Québécois produit encore plus de déchets qu’avant. Les LET ne produisent pas les déchets, ils gèrent ce qu’on leur apporte de façon sécuritaire. J’espère que l’actuel BAPE va mieux aider la population à comprendre ce qui se passe dans les LET et le rôle important que ceux-ci jouent. »

Richard Mimeau, directeur général du CETEQ, ne souhaite qu’une chose : que la population comprenne enfin le rôle que jouent les lieux d’enfouissement technique.

« Il n’y avait pas de planification à long terme pour les lieux d’enfouissement technique. Tout se faisait à la pièce. Les besoins de ces sites vont changer avec les réformes que nous avons annoncées et celles à venir.

Le BAPE nous aidera à trancher ces questions-là. » — Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec

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REPORTAGE

UNE TERMINOLOGIE ÉVOLUTIVE En 1995-1996, le BAPE avait été mandaté pour mener des audiences publiques sur la gestion des matières résiduelles.

Vingt-cinq ans plus tard, on demande cette fois-ci à l’organisme d’enquêter sur les résidus ultimes. De dépotoirs à lieux d’enfouissement technique, en passant par ordures ménagères, matériaux secs, déchets solides et matières organiques, les termes utilisés pour désigner nos poubelles ne cessent d’évoluer. Lexique et explications.

Déchets : Selon Claude Trudel, coordonnateur à la division de la valorisation et de l’élimination au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, l’origine des dispositions en santé publique et en environnement remonte à la fin de la Deuxième Guerre mondiale. « C’est en 1944-1945 qu’on a commencé à s’intéresser aux notions de déchets et de vidanges, avec l’objectif de contrer les problèmes d’hygiène publique », explique-t-il. À l’époque, l’élimination des déchets relevait de ce qui est aujourd’hui le ministère de la Santé. Toutefois, en 1972, les choses ont changé avec l’entrée en vigueur de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Matières résiduelles : En 2000, en marge d’importantes modifications apportées à la Loi sur la qualité de l’environnement, la notion de déchets a été remplacée par celle de matières résiduelles, relate M. Trudel. « Nous trouvions que c’était un terme plus intéressant, un peu moins péjoratif que déchets, dit-il. Ce terme regroupe un paquet de choses : les matières dangereuses, les ordures ménagères, les résidus miniers, etc. C’est une définition très générale. En 2000, deux autres termes – c’est-à-dire deux modes de gestion des matières résiduelles, qui sont encore utilisés aujourd’hui – ont été ajoutés : les notions de valorisation (le recyclage, le réemploi, etc.) et d’élimination des matières résiduelles, c’est-à-dire tout ce qui ne peut pas être revalorisé. » Lieux d’enfouissement sanitaire : C’est vers 1978, lors de l’entrée en vigueur du Règlement sur les déchets solides, qu’est apparu le terme lieu d’enfouissement sanitaire, explique Claude Trudel. « Le règlement prévoyait une séquence pour fermer les dépotoirs au profit d’autres lieux d’enfouissement plus modernes, notamment les lieux d’enfouissement sanitaire. Pour les petites municipalités, il existait alors des dépôts en tranchée, mais aussi des dépôts en milieu nordique. C’est aussi à cette époque qu’on a introduit la notion de matériaux secs, une catégorie de déchets solides qui est ce qu’on appelle aujourd’hui les débris de construction, de rénovation et de démolition (CRD). »

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REPORTAGE

Lieux d’enfouissement technique : Le terme lieux d’enfouissement technique a fait son entrée dans le vocabulaire en 2006, lors de l’entrée en vigueur du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles. Dans la foulée, les lieux d’enfouissement sanitaire sont devenus des lieux d’enfouissement technique ; les dépôts en tranchée sont devenus des lieux d’enfouissement en tranchée ; les dépôts en milieu nordique sont devenus des lieux d’enfouissement en milieu nordique ; les fosses à déchets de pourvoiries et de campements industriels sont devenues des lieux d’enfouissement en territoire isolé. Et les dépôts de matériaux secs sont devenus des lieux d’enfouissement de débris de construction, de rénovation et de démolition. « C’était, rappelle Claude Trudel, pour nous aider à mieux distinguer les différents lieux, car ce ne sont pas les mêmes

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règles qui s’appliquent à chacun des résidus. Pour faciliter l’application de nos dispositions, nous avons adapté la terminologie en conséquence. » Matières organiques : « Ce terme ne fait pas l’objet d’une définition précise dans aucun texte, sinon dans certaines stratégies où l’on dit ce qu’on veut viser », soutient Claude Trudel. « C’est une définition qui demeure générale. On va s’en tenir à une définition de dictionnaire, c’est-à-dire : toute matière qui contient des composantes organiques. » Dans la Stratégie de valorisation de la matière organique, il est inscrit que les matières organiques englobent à la fois les résidus alimentaires, les boues des eaux usées municipales, le papier, le carton, etc.

Résidus ultimes : Le terme résidus ultimes daterait d’environ 2011.

Il s’inscrit dans la Politique de gestion des matières résiduelles, qui vise à éliminer le plus de résidus envoyés à l’enfouissement. « Ce sont des résidus qui auront fait l’objet du maximum de tri, de récupération et de revalorisation sous toutes ses formes et qu’on pourra éliminer. C’est un peu ce que la définition dit : c’est en fonction des techniques disponibles et existantes sur le territoire québécois. Aujourd’hui, nous n’avons pas toutes les technologies de valorisation que nous aurons dans vingt ans. La composition des résidus ultimes sera variable dans le temps », note M. Trudel. n

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« Nous misons sur la circularité de l’économie, la valorisation et l’utilisation optimale des ressources.

Il faut agir sur l’ensemble de la chaîne de valeur et travailler tous ensemble pour trouver des solutions porteuses pour la société québécoise. » – Sonia Gagné

Par Marie Mello

RECYC-QUÉBEC : EN ACTION POUR UNE SOCIÉTÉ SANS GASPILLAGE En février 2020, RECYC-QUÉBEC dévoilait le plan d’action 2019-2024 découlant de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, une publication très attendue misant sur cinq grandes mesures et 23 actions. Retour sur la vision de l’organisation et ses projets, en compagnie de Sonia Gagné, présidente-directrice générale.

Accompagné d’investissements totalisant plus de 140 millions de dollars, le plan d’action a été dévoilé dans la foulée des annonces des réformes importantes de nos systèmes de gestion des matières résiduelles. L’objectif de l'organisation gouvernementale est de prévenir le gaspillage des ressources. Elle travaille donc sur plusieurs chantiers pour atteindre cette cible, notamment, la réduction à la source et le réemploi, le développement de marchés et d’innovations pour les matières recyclables, la modernisation des systèmes de récupération (collecte sélective et consigne) pour récupérer davantage et recycler mieux, ainsi que le déploiement de mesures visant à réduire l’élimination de matières organiques et les résidus de CRD, entre autres.

Pour y parvenir, la société d’État déploie un ensemble de programmes de soutien financier rattachés aux cinq mesures : 1) la modernisation des systèmes de gestion des matières recyclables, 2) la réduction des plastiques et des produits à usage unique, 3) la valorisation des matières organiques, 4) le développement de nouvelles filières de récupération et autres actions structurantes et 5) l’aide aux communautés isolées.

En ce moment, RECYC-QUÉBEC contribue activement, grâce à son expertise, à ses données d’analyse et à sa connaissance des tendances dans chaque secteur, aux discussions de la commission du BAPE portant sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes, dont le mandat a débuté en mars 2021.

Vers une économie circulaire Plusieurs des actions actuellement entreprises par RECYC-QUÉBEC visent à revoir nos façons de produire et de consommer pour détourner davantage de matières de l’élimination afin de favoriser une véritable économie circulaire : « La modernisation des systèmes de gestion de matières recyclables est au cœur de nos priorités, tout comme le fait de stimuler l’innovation et le développement de débouchés pour celles-ci », estime Sonia Gagné, dont l’organisation a récemment appuyé 42 initiatives en ce sens dans le cadre de son Programme de soutien au développement des débouchés et d’innovations technologiques pour le traitement de matières résiduelles au Québec. « Ça va de pair ! », ajoute-t-elle, en donnant l’exemple de la papetière Sustana de Lévis, appuyée par RECYC-QUÉBEC dans son développement de débouchés pour le carton multicouche, ou encore celui de Cascades, qui innove avec les papiers mixtes et intègre des matières recyclées dans sa chaîne de production.

« Mais c’est avant tout extrêmement important de réduire à la source, de sortir de la logique extraire-utiliser-jeter au Québec. Nous misons sur la circularité de l’économie, la valorisation et l’utilisation optimale des ressources. Il faut agir sur l’ensemble de la chaîne de valeur et travailler tous ensemble pour trouver des solutions porteuses pour la société québécoise », dit la PDG. Elle souligne l’importance d’un autre appel de projets, « Transition vers une économie circulaire », qui a récemment donné lieu à un soutien de 3,3 M$ pour 15 projets réalisés dans 13 régions du Québec. « Ultimement, ces projets visent à ce que les déchets de l’un deviennent la matière première de l’autre. Nous sommes très heureux de cette deuxième cohorte ! s’exclame-t-elle. Chaque entreprise doit en plus inclure à son projet une stratégie d’économie circulaire supplémentaire, comme l’économie de partage ou l’écoconception. »

La participation citoyenne Créer de nouveaux débouchés pour la matière générée, tout en prévenant la génération de nouvelles matières : telles sont donc les bases de toutes les actions recommandées, entreprises et soutenues par la société d’État. Mais une autre assise des projets de RECYC-QUÉBEC qu’il ne faut jamais oublier, selon sa présidente-directrice générale, est la voix des citoyens et des citoyennes. « Nous menons des études sur le comportement des gens par rapport aux matières résiduelles parce que pour bien les accompagner, il faut savoir d’où ils partent dans leurs croyances, comportements et habitudes. Nous voulons aussi nous assurer de maximiser leur participation et de rendre le tout le plus simple possible », estime Sonia Gagné, qui cite également l’application mobile Ça va où ? parmi les initiatives de connexion avec la population.

Elle note une forte augmentation de la mobilisation citoyenne, que ce soit dans le cadre des audiences publiques du BAPE, qui se sont déroulées en ligne à cause de la pandémie, ou encore dans les divers types d’appels de projets ou d’événements pilotés par RECYC-QUÉBEC. « Nous avons observé un regain d’intérêt pour l’achat et l’approvisionnement local, la réparation… La dernière année a vu naître toutes sortes de prises de conscience. Le citoyen est plus exigeant, ça nous facilite le travail et nous donne confiance dans la progression vers notre objectif, soit un Québec plus vert, plus circulaire ! » n

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EBI : À L’AVANT-GARDE DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DEPUIS PLUS DE 60 ANS !

Par Cyrille Dumas

Les lieux d’enfouissement technique (LET) auront-ils encore leur place dans les prochaines années ? C’est, entre autres, l’une des questions à l’ordre du jour des travaux du BAPE sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes. Si l’on se fie aux pratiques et au savoir-faire de l’entreprise EBI, la réponse coule de source. Portrait d’une entreprise familiale de Berthierville, dans Lanaudière, qui mérite amplement le titre d’élève modèle dans la gestion des matières résiduelles au Québec. « Le BAPE sur les résidus ultimes nous intéresse au plus haut point », explique Luc Turcotte, directeur général de Dépôt Rive-Nord, le lieu d’enfouissement technique d’EBI autour duquel sont rattachés un centre de compostage, un centre de tri des matériaux secs, un écocentre et un centre de traitement des boues usées. « Il faut mettre de côté les préjugés à l’égard des lieux d’enfouissement, poursuit cet ingénieur mécanique. Nous vivons dans une société de consommation. Il y aura donc des résidus ultimes pour encore longtemps.

Or, comme il n’existe pas de solutions magiques, les sites d’enfouissement ont encore leur place. Pourvu qu’ils soient gérés de façon responsable. » C’est exactement la mission que s’est donnée Rolland Sylvestre il y a plus de soixante ans quand il a fondé ce qui allait devenir EBI. Ne comptant à l’époque qu’un seul employé, EBI est aujourd’hui une entreprise prospère employant près de 3 000 personnes et ayant des activités jusqu’au Costa Rica et même, depuis peu, au Chili.

Grâce à de nombreuses acquisitions effectuées au fil des ans, EBI possède aujourd’hui différentes filiales, allant de la collecte de matières résiduelles à la transformation de biogaz en gaz naturel renouvelable. EBI est l’un des plus importants employeurs privés de la région de Lanaudière. L’entreprise possède l'un des cinq plus importants complexes environnementaux du Québec, c’est-à-dire les LET intégrés qui valorisent et recyclent les matières résiduelles.

L’aventure d’EBI commence officieusement en 1960, lorsque Rolland Sylvestre se lance en affaires. Il offre alors des services d’excavation, de terrassement et de déneigement. C’est en 1970, par souci d’hygiène publique, que l’entrepreneur commence ses activités de collecte d’ordures ménagères.

Huit ans plus tard, il obtient un premier certificat de conformité afin d’exploiter un lieu d’enfouissement sanitaire. À coups d’investissements, de fusions et d’acquisitions, EBI est devenue un joueur de premier plan au Québec. L’entreprise possède des installations dans Lanaudière et à Montréal. Elle est propriétaire d’un lieu d’enfouissement technique de 64 hectares qu’elle exploite à Saint-Thomas. Elle possède également un centre de tri à la fine pointe de la technologie, un centre de compostage produisant un compost de qualité pour plusieurs municipalités, une station de traitement des boues issues des fosses septiques, de même que Recyclage Notre-Dame, situé dans l’est de l’île de Montréal, l‘un des plus importants sites de transbordement en Amérique du Nord.

Un site avant-gardiste Le lieu d’enfouissement technique d’EBI, situé à quelques kilomètres au sud-est de Joliette et connu sous le nom officiel de Dépôt Rive-Nord, est l’une des pièces maîtresses de l’entreprise familiale. Plus de 70 personnes y travaillent.

D’une superficie de 64 hectares (soit l’équivalent de 128 terrains de football américain), Dépôt Rive-Nord a ceci de particulier : il dispose d’une base d’argile naturelle de 40 mètres d’épaisseur, ce qui le rend extrêmement étanche.

Avant son inauguration en 2007, la famille Sylvestre y a fait installer une barrière latérale (« écran d’étanchéité périphérique », dans le jargon) de 1 mètre de large par 32 mètres de profond. Autrement dit, rien ne peut s’échapper de ce site dont l’aménagement a coûté à lui seul près de 100 millions de dollars.

L’endroit sert à l’enfouissement de résidus provenant d’une centaine de municipalités de Lanaudière et des Laurentides, mais aussi d’une partie de l’île de Montréal. Bon an mal an, on y reçoit environ 650 000 tonnes de matières résiduelles. Le site, d’une capacité de 21 millions de mètres cubes, est à moitié plein. Il a donc devant lui une quinzaine d’années de vie utile, croit Luc Turcotte.

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Centre de tri de Joliette

Du gaz naturel et de l’eau propre Ce site cache deux initiatives jouant un rôle de premier plan dans la protection de l’environnement : on y capte les biogaz afin de les transformer en gaz naturel et on y traite les eaux de lixiviation.

En 2003, Dépôt Rive-Nord a été le premier site d’enfouissement technique au Canada à produire du gaz naturel à partir de biogaz. « Nous produisions déjà du gaz naturel ou du biométhane avant que ça fasse partie du vocabulaire populaire », fait remarquer Luc Turcotte.

Ainsi, après un investissement se chiffrant en dizaines de millions au tournant du millénaire, l’entreprise a aménagé des puits de captage qui aspirent le biogaz au fur et à mesure qu’il est généré. Résultat : un méga-aspirateur centralisé est alimenté par quelque 300 puits de captation répartis sur le lieu d’enfouissement.

Annuellement, l’entreprise produit plus d’un million de gigajoules de gaz naturel ou 34 millions de mètres cubes, ce qui en fait l’un des plus importants producteurs de gaz naturel renouvelable (GNR) au Québec. Le GNR issu du site est ensuite injecté dans le réseau Trans Québec & Maritimes, ce qui rend l’opération profitable pour EBI. Autre élément pro-environnemental : Dépôt RiveNord possède trois stations de pompage, de même qu’une station d’épuration des eaux de lixiviation.

Ce liquide hautement toxique trouve une seconde vie grâce à l’entreprise. « Le temps de rétention du lixiviat est de 80 jours. Nous le traitons et il est ensuite rejeté dans une rivière à proximité.

L’eau que nous y acheminons est de qualité supérieure à ce qu'on retrouve déjà dans la rivière », confirme Luc Turcotte.

Recyclage, compost et transparence E B I possède également l’un des plus importants centres de tri et de valorisation des matières recyclables au Québec. L’endroit compte 70 employés. EBI s’intéresse à cette filière – et y excelle – depuis 25 ans. Des investissements de 15 millions ont permis l’automatisation (notamment la mise en place de trieurs optiques) d’une bonne partie des installations qui reçoivent annuellement environ 30 000 tonnes de matières recyclables.

Papier, carton, verre, métaux, plastique : la grande majorité des matières récupérées est vendue sur le marché québécois. Le papier et le carton sont par exemple achetés par des papetières. Le verre prend la direction d’une entreprise qui produit du verre à jet. « Notre taux de rejet n’est que de quelques pour cent. Nous visons le zéro rejet et nous nous en approchons grâce à la technologie », explique le grand patron de Dépôt Rive-Nord.

municipalités. Près de 15 millions de dollars ont été investis sur ce site qui emploie une douzaine de personnes. Entre 10 000 et 15 000 tonnes de compost y sont produites tous les ans. Le processus de fabrication de compost est long (presque un an) et comporte plusieurs étapes. Le compost produit est « de très haute qualité », précise Luc Turcotte. Il est utilisé à des fins horticoles par les municipalités faisant affaire avec EBI. Pour la suite des choses, l’entreprise entend à nouveau miser sur la recherche et le développement. « Nous nous intéressons beaucoup à la biométhanisation, dit-il. Nous en sommes à la phase expérimentale. » EBI tient à garder un lien étroit avec sa clientèle. « Le comité de vigilance publie un bulletin qui permet d’informer 12 000 foyers de la région de nos activités et de nos suivis environnementaux.

EBI organise également des portes ouvertes.

Nous sommes très transparents », explique Luc Turcotte.

Tous services confondus, EBI dessert une centaine de municipalités au nord et au sud de Montréal.

Elle se rend jusqu’à Sorel, en Montérégie.

L’entreprise possède par ailleurs une impressionnante flotte de deux cents camions dont la majorité carbure au gaz naturel. n

Quant aux matières résiduelles organiques, EBI a mis en place une infrastructure visant leur valorisation. Créé en 1996, l’endroit sert à la production de compost pour le compte de plusieurs

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MODIFIER L’APPROCHE POUR CHANGER LES COMPORTEMENTS Par Sophie Gendron

L’occasion qu'offrent les travaux du BAPE portant sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes doit être saisie pour mettre de l’avant de nouveaux outils qui contribueront à changer les comportements en matière de gestion des matières résiduelles, estime la conseillère principale chez Transfert Environnement et Société, Rébecca Gelly-Cyr.

« En 2021, en tant que société, on se doit d’avoir ces discussions difficiles liées aux changements de comportement, dit-elle. C’est pertinent pour la gestion des matières résiduelles, mais aussi pour l’ensemble des autres domaines, que ce soit la réduction de la consommation d’énergie ou d’eau ou la diminution des émissions de gaz à effet de serre. »

« On veut que les gens compostent davantage, mais ils n’ont pas accès à la troisième voie partout au Québec. Il faut leur y donner accès. Il faut qu’ils aient un bac brun », note Rébecca Gelly-Cyr.

Transfert Environnement et Société en connaît un rayon sur le sujet. Spécialisée en participation citoyenne, la société accompagne depuis une trentaine d’années les promoteurs et les collectivités qui font face à des enjeux d’acceptabilité sociale.

L’information, l’éducation et la sensibilisation sont les principaux outils qu’utilisent actuellement les différents acteurs impliqués dans la gestion des matières résiduelles. Mais ce n’est pas suffisant.

Le BAP E commandé par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le démontre.

Fondée par André Delisle, l’entreprise a notamment accompagné en 2014 la Ville de Beaconsfield dans la planification et la mise en œuvre des activités de communication liées au lancement du projet de « collecte intelligente participative » des matières résiduelles. À l’époque, Beaconsfield était la deuxième ville dont les habitants produisaient le plus de déchets sur toute l’île de Montréal.

C’est entre autres en rendant le comportement actuel moins attrayant pour le citoyen que de nouvelles habitudes ont été créées, indique Rébecca Gelly-Cyr. Dans ce cas-ci, la facture reçue par les résidents chaque fois qu’ils mettaient leur bac à ordures à la rue les a incités à revoir leur gestion des déchets.

En 2017, les résidents de Beaconsfied avaient renversé la vapeur et étaient désormais ceux qui produisaient le moins de déchets sur l’île de Montréal, souligne-t-elle.

Aller au-delà des priorités actuelles Pour assurer une meilleure gestion des matières résiduelles, la solution ne passe toutefois pas nécessairement par une tarification. Parfois, il suffit de donner aux citoyens accès à des services.

Diminuer la fréquence des collectes de bacs à ordures peut aussi inciter les citoyens à utiliser davantage les bacs bruns.

« Les outils actuellement utilisés sont importants, mais ils ne poussent pas nécessairement à passer à l’action ou à poser un geste environnemental réel qui aura des répercussions. Des études

Un dialogue à établir Rébecca Gelly-Cyr estime que tous les acteurs engagés dans la gestion des matières résiduelles doivent « revoir leurs méthodes de communication et prendre l’initiative d’avoir un dialogue véritable avec les collectivités et les individus ».

C’est de cette façon, dit-elle, que des solutions innovantes et socialement acceptables seront trouvées. « Il faut que les gens adhèrent [aux solutions] pour pouvoir changer de comportement », ajoute-t-elle.

Dans cet esprit, Transfert Environnement et Société affirme qu’il est dans sa mission de « bâtir des ponts » et d’être un « agent de changement ».

L’entreprise, qui compte près d’une trentaine d’employés, est présente partout au Québec.

« Des études démontrent que le fait d’être sensibilisé ou d’avoir un intérêt pour l’environnement ne permet d’expliquer que 10 % des changements de comportement. » démontrent que le fait d’être sensibilisé ou d’avoir un intérêt pour l’environnement ne permet d’expliquer que 10 % des changements de comportement », souligne Mme Gelly-Cyr. D’où la nécessité d’aller au-delà des actions actuellement priorisées, dit-elle.

Des campagnes de marketing social, à l’instar de celles réalisées pour contrer le tabagisme ou l’alcool au volant, pourraient aussi être mises à profit pour la gestion des matières résiduelles, avance la conseillère principale de Transfert Environnement et Société.

Rébecca Gelly-Cyr

Elle compte des bureaux dans les régions de Montréal, de Québec, du Saguenay–Lac-SaintJean, de l’Estrie et de l’Abitibi-Témiscamingue.

Elle œuvre dans le secteur de la gestion des matières résiduelles, mais aussi dans ceux des mines, de l’énergie, du développement durable, des industries, et du transport et de l’aménagement urbain.

Un des mandats actuels de Transfert Environnement et Société est d’accompagner RSI Environnement, spécialisée dans la décontamination et le traitement des sols contaminés, dans le cadre d’un projet assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, note Rébecca Gelly-Cyr. L’objectif demeure d’établir un dialogue avec la collectivité et les individus, dit-elle. n

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Par Sophie Gendron

LA TECHNOLOGIE AU SERVICE DE LA GESTION DES DÉCHETS Les travaux du BAPE portant sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes sont suivis avec attention par Enviro Connexions. Néanmoins, reconnu pour les innovations technologiques qu’il a mises en place, le complexe environnemental de Terrebonne de l’entreprise s’inscrit déjà comme un chef de file dans la gestion responsable des matières résiduelles. « Le BAPE va nous donner des lignes directrices, mais nous avons toujours été des pionniers dans l’installation de nouvelles technologies, justement sur le plan de la gestion des résidus ultimes », explique André Chulak, coordonnateur aux communications de l’endroit qui se définit comme le premier complexe environnemental en importance au Québec.

Une centrale électrique alimentée au biogaz a par exemple été mise en service sur place en 1995 : une première au Québec.

Enviro Connexions a de nouveau fait figure de pionnière en implantant, en 2014, la plus importante usine de production de gaz naturel renouvelable au Canada. L’objectif : valoriser la totalité des biogaz générés sur le site. « Ce sont des choses qu’on a mises en place à une époque où on ne demandait pas encore aux lieux d’enfouissement de valoriser les biogaz », relève M. Chulak.

L’usine de biométhane – ou gaz naturel renouvelable – produit une quantité d’énergie qui permettrait de chauffer l’équivalent de 23 000 résidences en hiver, illustre le coordonnateur aux communications.

Pour l’heure, le gaz produit est revendu et envoyé vers le réseau de gazoduc Trans Québec & Maritimes qui transite près du complexe environnemental, propriété d’Enviro Connexions.

Détail non négligeable : une soixantaine de camions de l’entreprise sont néanmoins alimentés

au gaz naturel renouvelable, une belle façon de boucler la boucle.

Gestion écoresponsable En plus d’un lieu d’enfouissement technique, l’endroit, situé dans le secteur de Lachenaie, compte une déchetterie (ou écocentre) et une plateforme de compostage des résidus verts. Les bacs bruns des villes de Terrebonne et de Mascouche y sont aussi traités dans un bioréacteur.

Enviro Connexions exploite également un centre de tri dans l’arrondissement montréalais de LaSalle et trois sociétés de transport qui veillent au transport des différentes matières. L’entreprise, qui emploie 450 personnes, est ainsi présente dans l’ensemble des filières de la gestion des déchets.

Son complexe environnemental sera assurément appelé à jouer un rôle important dans la mise en œuvre des conclusions du BAPE. L’entreprise a d’ailleurs participé à l’exercice en déposant un mémoire, souligne André Chulak.

Selon lui, des projets sont toutefois déjà en marche afin de poursuivre l’optimisation du traitement des matières organiques au complexe environnemental et de réduire l’empreinte écologique des activités.

Déjà, l’entreprise a réduit de façon marquée sa production de gaz à effet de serre.

Au cours des dix dernières années, des investissements ont aussi été réalisés afin d’utiliser les technologies de pointe pour capter et traiter l’ensemble des eaux de lixiviation sur le site, note le coordonnateur aux communications.

Implanté sur un terrain d’environ trois kilomètres carrés, le complexe Enviro Connexions n’entrevoit aucune problématique d’espace à moyen et à long terme. Une quatrième demande d’autorisation depuis 1993 a néanmoins été déposée l’automne dernier au BAPE afin de pouvoir exploiter une nouvelle portion du site.

Notons qu’il s’agit de l’unique lieu d’enfouissement technique situé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

Présent dans la collectivité Branché sur la communauté, le complexe environnemental a par ailleurs participé à la mise en œuvre d’un programme de sensibilisation sur la gestion des déchets offert aux étudiants et à la population. Différents comités de suivi environnementaux ont aussi été implantés.

Selon André Chulak, l’endroit a notamment été le premier lieu d’enfouissement technique à mettre en place un comité de vigilance qui réunit autant des citoyens que des élus des municipalités environnantes, de même que des représentants de groupes environnementaux.

La gestion et le contrôle des odeurs ne sont d’ailleurs pas pris à la légère. Dix résidents du voisinage sont entre autres invités depuis près de vingt ans à siéger à un comité de suivi des odeurs et à rapporter toute observation olfactive inhabituelle.

Durant la saison estivale, des patrouilleurs sont également en poste de façon quotidienne dans les quartiers environnants afin de s’assurer que les activités du site ne génèrent aucun inconvénient pour le voisinage. « Nous cherchons toujours à en faire plus. Nous visons la gestion optimale de nos opérations pour le bienêtre des citoyens et de l'environnement. » n

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2M RESSOURCES : DES SOLUTIONS POUR REDONNER VIE AU VERRE Par Marie Mello

Depuis 22 ans, l’entreprise québécoise 2M Ressources s’illustre dans le secteur de la gestion et du traitement du verre recyclé au Canada, mais aussi sur la côte est des États-Unis.

Forte de son succès, elle a même inauguré l’an dernier une seconde usine à Boston. Portrait d’une entreprise innovatrice qui misait sur l’économie circulaire bien avant l’existence de cette expression actuellement très en vogue.

« Le verre est recyclable à l’infini, mais trop peu le savent. Encore aujourd’hui, 86 % du verre finit à la poubelle. Nous pouvons faire beaucoup mieux que ça ! » déclare Michel Marquis, président de 2M Ressources, qui traite annuellement plus de 110 000 tonnes métriques de verre issu de la consigne et de la collecte sélective. Son entreprise aurait toutefois la capacité d’en traiter près de 200 000 tonnes supplémentaires si elle avait accès à un plus grand gisement.

Disons que l’entrepreneur avait vu juste en 1999 lorsqu’il a commencé à offrir ses services de conditionnement du verre, d’abord à Montréal, puis sur la Rive-Sud de Montréal, où se trouvent ses installations aujourd’hui.

2M Ressources accueille désormais d’autres types de matières – comme le papier et le carton, certains plastiques et l’aluminium –, mais son créneau principal (85 % de ses activités) demeure le verre.

« Nous sommes les seuls à nous spécialiser dans le conditionnement du verre pour la refonte. » – Michel Marquis

« D’autres entreprises traitent le verre pour en faire des abrasifs, des décorations extérieures ou des ajouts cimentaires, par exemple, mais nous sommes les seuls à nous spécialiser dans le conditionnement du verre pour la refonte », déclare avec fierté Michel Marquis, qui compte parmi ses clients plusieurs brasseurs comme Molson et Labatt. 2M Ressources travaille aussi depuis plusieurs années avec Nespresso, dont elle recycle les capsules de café en aluminium ainsi que les sacs.

En faveur de l’élargissement de la consigne L’an dernier, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec a révélé son plan d’élargir la consigne à partir de l’automne 2022. Cette mesure vise les bouteilles en verre de vins et spiritueux, ainsi que les contenants de boissons prêtes à boire de 100 mL à 2 L (bouteilles de plastique, cartons de lait et canettes en aluminium actuellement non consignées). Cette annonce très attendue aura un impact direct sur les activités de l’entreprise de Michel Marquis. « C’est certain que nous saluons cette décision, qui augmentera le gisement de verre au Québec. La demande est très grande ! En ce moment, nous sommes obligés de prendre du verre de plusieurs États américains comme le Vermont, le New Hampshire et le Maine parce que nous n’avons pas un assez gros gisement ici. Avec l’élargissement de la consigne, nous devrions pouvoir rediriger les gisements américains vers notre usine de Boston », révèle-t-il.

Le fondateur de 2M Ressources souligne que malheureusement, même si le verre peut être recyclé à l'infini, il n’est pas encore acheminé adéquatement.

En d’autres termes, il y a beaucoup de pertes dans la chaîne et le verre issu de la collecte sélective n’est pas de qualité suffisante. « La refonte requiert une qualité de 99 %, rien de moins ! » précise l’homme d’affaires, qui estime que nous avons encore beaucoup de chemin à faire avant d’atteindre le taux de recyclage de 85 % de certains pays européens. « Il y a tellement de pertes que certains sont obligés d’employer de la matière première : le sable de silice. Le procédé de transformation requiert des températures beaucoup plus élevées que la refonte : il faudrait que ça cesse. » La refonte du verre permet en effet d’économiser du sable et de l’énergie, tout en entraînant une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre. Élargissement de la consigne, démarches de sensibilisation des citoyens et des entreprises aux principaux enjeux du recyclage et du conditionnement du verre : plusieurs pas majeurs demeurent à faire pour optimiser le travail de réduction du résidu ultime effectué par 2M Ressources. Le contexte a toutefois beaucoup évolué depuis la fin des années 1990, période à laquelle Michel Marquis a démarré dans son sous-sol la compagnie qui allait devenir une référence nord-américaine. « Je suis convaincu de l’importance de la chaîne de recyclage du verre, j’y mets toute mon énergie et je réinvestis les profits dans l’entreprise pour développer de nouvelles solutions. » n

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LE BAPE : UNE OCCASION DE METTRE L’INNOVATION DE L’AVANT

CETEQ

Dans une ère où on achète beaucoup, où on consomme beaucoup et où on élimine tous ces produits de la mauvaise façon, il ne faut pas s’étonner de voir émerger une discussion nationale sur la gestion des résidus ultimes.

Richard Mimeau Directeur général Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ) rmimeau@ceteq.quebec

L

e Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a lancé le 23 mars dernier sa démarche visant à faire un état des lieux de la gestion des résidus ultimes, dans une perspective de réduire de moitié les tonnages éliminés. Notre participation aux séances du BAPE est donc une occasion d’attirer les regards de la population sur les partenaires de la chaîne de valeur pour qui l’innovation fait partie intégrante de leur ADN et qui concrétisent l’économie circulaire.

Les connaissances de plusieurs citoyens à propos de la gestion de la matière résiduelle se limitent à ce qu’ils voient par la fenêtre ou dans leur iPad.

Le Québec est une véritable pépinière d’entrepreneurs dans le domaine de l’environnement et de l’énergie. Ces hommes et ces femmes se couchent chaque soir la tête pleine de projets et se lèvent le lendemain pour les réaliser.

Ils ont fait le choix de sortir des sentiers battus – trop battus – en misant sur de nouveaux procédés et des technologies propres afin de recycler ou de valoriser les matières résiduelles en amont de l’élimination. Pour eux et pour le bien-être de tous, le contenu des bacs mérite une deuxième vie.

Les dernières semaines l’ont prouvé une fois de plus : les connaissances de plusieurs citoyens à propos de la gestion de la matière résiduelle se limitent à ce qu’ils voient par la fenêtre ou dans leur iPad, c’est-à-dire, d’une part, la collecte de leur bac au bord de la rue et, d’autre part, le portrait limité, voire erroné, que brossent certains documentaires de l’élimination des matières résiduelles. Entre les deux, il y a pourtant une panoplie de partenaires (opérateurs de centres de tri, recycleurs, conditionneurs, gestionnaires de lieux d’enfouissement technique, producteurs d’énergie renouvelable ou de compost, etc.) qui œuvrent quotidiennement afin de recycler et de valoriser la matière résiduelle et de réduire notre empreinte environnementale.

LA GENÈSE Les familles vivent à un rythme effréné. Par conséquent, les choix environnementaux sont trop souvent relégués tout en bas de la liste des priorités. Pourtant, l’assainissement de l’environnement, c’est l’affaire de tous.

L’INNOVATION DANS LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Les lieux d’enfouissement technique (LET) ne sont pas des sites semblables à ceux qui ont frappé l’imaginaire collectif il y a trente ans.

Centre de traitement & lieu d’enfouissement de sols contaminés

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> 844.212.8484 > pdacruz@signaterre.com > 175, chemin de la Cabane-Ronde Mascouche (Qc) J7K 0P1

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L E B A P E : U N E O C C A S I O N D E M E T T R E L’ I N N O V A T I O N D E L’ A V A N T

Aujourd’hui, ce sont de véritables complexes environnementaux qui, grâce aux technologies propres, éliminent les matières résiduelles de façon sécuritaire pour l’environnement et la population. Ce que cette dernière ignore, c’est que même à ce stade-ci, il est possible de donner une deuxième vie aux matières résiduelles. En effet, pendant la phase d’enfouissement, en l’absence d’oxygène, la matière organique entremêlée avec les résidus ultimes devient du biogaz qui peut alimenter des véhicules en biocarburant, chauffer des bâtiments ou être injecté dans un réseau de gaz naturel comme gaz naturel renouvelable. Ainsi, jusqu’à 95 % du biogaz est capté et valorisé. Bien que cela ne diminue pas en amont la matière générée par la société, la captation de ce biogaz permet de compenser en partie un mauvais tri à la source des résidus organiques.

L’INNOVATION LIÉE AUX MATIÈRES ORGANIQUES Devant la faible participation des ICI (institutions, commerces et industries) et des multilogements au tri à la source de la matière organique, le gouvernement du Québec a dévoilé à l’été 2020 sa Stratégie de valorisation de la matière organique, dans laquelle il annonçait que les ICI seront invités à se doter d’une collecte des matières organiques – et qu’ils y seront ensuite obligés. Cela devrait diminuer la proportion de 50 % des matières organiques qui sont actuellement envoyées à l’enfouissement. Les membres du CETEQ sont motivés face aux défis que représentent la collecte, le traitement et la valorisation des matières organiques. D’ailleurs, grâce au génie québécois et aux technologies propres, différentes méthodes de traitement (biométhanisation et compostage) ont été développées ou sont en cours d’expérimentation afin de produire de l’énergie renouvelable et du compost de qualité pour différents usages.

L’INNOVATION DANS LE SECTEUR DE L’ÉNERGIE Puisqu’il n’est pas possible de recycler 100 % des produits mis en marché (lunettes de soleil, souliers, etc.), certaines entreprises ont choisi de valoriser la matière résiduelle non recyclable ou, comme certains aiment l’appeler, « le déchet des déchets », pour en faire des biocarburants et des produits chimiques renouvelables. Grâce à de nouveaux procédés, elles sont en mesure de convertir le carbone présent dans la matière pour le valoriser par la chimie verte, en remplacement de la chimie du pétrole. Non seulement on évite alors l’enfouissement de quantités considérables de matière résiduelle, mais en plus, on valorise celle-ci. La cerise sur le sundae est que cette démonstration parfaite d’économie circulaire est aussi un créateur majeur d’emplois locaux directs et indirects et qu’elle génère d’importantes retombées économiques récurrentes au Québec. C’est gagnant-gagnant pour tous. À l’échelle locale, nous avons l’expertise pour bâtir un nouveau Québec, un Québec plus vert. Il faut maintenant que les gouvernements et la population fassent confiance au secteur privé pour trouver des solutions aux défis auxquels nous sommes confrontés comme société. n

ICI Industries Indus tries Commerces Institutions Ins titutions

Nous accompagnons les ICI dans la gestion de leurs matières résiduelles COLLE COLLECTE CTE ÉQUIPEMENT ÉQUIPEMENT CONSEILS CONSEILS

www.ttienvironnement.com www .ttienvironnement.com 25 LE MAGAZINE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC Ce texte vous fait réagir ? Faites-nous part de vos commentaires en écrivant à info@magazine3rve.cc

3RVE VOL. 17 N O 2 ÉTÉ 2021

LA GMR EN MILIEU HOSPITALIER : UN POTENTIEL À VALORISER

CTTÉI

Jean-François Vermette Directeur scientifique Biophysicien, M. Sc. Centre de transfert technologique en écologie industrielle (CTTÉI) jeanfrancois.vermette@cttei.com

Et puis, il faut bien faire le tri. C’est là qu’interviennent les retombées sociales.

En collaboration avec l’organisme, la station de récupération et de tri accueille une clientèle médicalement et socialement vulnérable qui renoue avec une occupation saine et formatrice, ainsi qu’avec un sentiment de fierté et d’utilité.

Baisse du taux d’hospitalisation, réduction de la consommation de médicaments, meilleur taux de réussite à l’insertion sociale : quelle meilleure démonstration du lien entre le respect de l’environnement et la santé ?

Avec la collaboration de Nathalie Robitaille, directrice générale de Synergie Santé Environnement

T

out récemment, j’ai eu le plaisir de parler de gestion intégrée des matières résiduelles et d’économie circulaire devant un public de médecins et de professionnels francophones du milieu de la santé. C’était le 17 mai, dans le cadre du colloque international Climat et santé. Une participation surprenante ? En réalité, le lien entre la gestion des ressources, l’environnement et la santé des êtres humains est plutôt intuitif.

Pour s’en rendre compte, quoi de mieux que de jeter un œil à la gestion des matières résiduelles dans le milieu de la santé et des services sociaux au Québec ?

LES DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX DANS LE MILIEU DE LA SANTÉ Nathalie Robitaille, inhalothérapeute de carrière et nouvellement titulaire d’une maîtrise en sciences de l’environnement, n’a pas attendu la grande vague de l’économie circulaire pour s’intéresser à cette question. Comme les fondateurs de l’entreprise d’économie sociale Synergie Santé Environnement, elle s’est lassée de voir les dispositifs médicaux à usage unique et leurs emballages s’en aller à l’enfouissement.

Synergie Santé Environnement a été fondée en 2006 dans le but d’aider les établissements de santé et de services sociaux à réduire leur empreinte écologique et à améliorer leurs pratiques en santé environnementale.

Selon la directrice générale de l’organisme à but non lucratif, le potentiel de valorisation que recèlent les établissements de notre réseau de la santé est insoupçonné. ÉTAT DES LIEUX Ce qui saute bien sûr aux yeux, c’est la quantité de matières utilisées, puis éliminées dans le cadre des activités de soins d’un hôpital. C’est un sujet que connaît bien Nathalie Robitaille, puisqu’elle estime avoir contribué à générer des tonnes de matières ayant un potentiel de recyclage fort intéressant durant sa carrière en soins.

Celle-ci accompagne aujourd’hui le milieu dans la mise en place de boucles d’économie circulaire visant la récupération de matières résiduelles souvent laissées pour compte, mais ayant une grande valeur. Par exemple, à l’hôpital Pierre-Boucher de Longueuil, précurseur dans le domaine, une initiative d’insertion socioprofessionnelle permet le tri, le déchiquetage de documents nominatifs et la récupération de carton, de plastiques hospitaliers et de boîtes de conserve.

Mises en ballots sur place, ces matières sont vendues à des récupérateurs.

Au lieu de payer pour enfouir, on reçoit des redevances. Les plastiques rigides, les plastiques souples et les fameux « champs bleus » en polypropylène utilisés pour l’emballage stérile des produits médicaux sont vendus à un conditionneur, Ced-Lo, qui les transforme en granules de plastique de grande qualité. Pour un manufacturier, les utiliser, c’est réduire le recours aux plastiques de première génération.

Quand on pense à un hôpital, on pense avant tout à la stérilisation et à l’hygiène.

La sécurité des patients semble primer sur l’écologie, bien sûr. Pourtant, l’un n’exclut pas l’autre – et l’un n’excuse pas que l’on néglige l’autre. À L’AFFÛT DES PROCÉDÉS PROPRES Quand on pense à un hôpital, on pense avant tout à la stérilisation et à l’hygiène. La sécurité des patients semble primer sur l’écologie, bien sûr.

Pourtant, l’un n’exclut pas l’autre – et l’un n’excuse pas que l’on néglige l’autre.

Plus on décontamine, plus on utilise de produits désinfectants potentiellement toxiques. Prenons le cas du retraitement des dispositifs médicaux, comme les endoscopes. Leur absolue propreté n’est évidemment pas négociable. Mais le plastique souple dont ils sont constitués ne supporte pas les hautes températures des autoclaves de décontamination. Plusieurs hôpitaux ont donc recours à la stérilisation chimique, avec de l’oxyde d’éthylène ou du peroxyde d’hydrogène. Problème : avant de réutiliser l’appareil, il faut attendre patiemment que les composés toxiques se dissipent. Et l’efficacité de cette technique à décontaminer les petits recoins du matériel est sujette à questionnement.

C’est là que les fluides supercritiques deviennent intéressants. Le CO2 supercritique (mis sous pression, chauffé à une température bien inférieure à celle des autoclaves) pourrait se révéler plus efficace, tout en étant non toxique et en permettant un traitement et une réutilisation plus rapides du matériel.

Autre exemple où les procédés propres se révèlent prometteurs : la gestion des eaux usées des établissements. En l’absence de normes réglementaires (pour l’instant), celles-ci, chargées de micropolluants, rejoignent le réseau général des stations d’épuration et s’y diluent. Les micropolluants nocifs pour l’environnement y sont moins concentrés, mais aussi plus difficiles à cibler et à éliminer.

En faisant plutôt appel à l’oxydation en voie humide, appliquée d’une manière novatrice au traitement des eaux usées – comme c’est actuellement à l’étude au CTTÉI –, il est possible d’éliminer les micropolluants dès leur sortie des établissements de soins, avant de les renvoyer dans le réseau municipal.

LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE, UNE BOUCLE À BOUCLER Nathalie Robitaille a donc, comme moi, de très bonnes raisons d’être persuadée que notre santé, sur le plan individuel et collectif, et celle des écosystèmes qui nous entourent sont indissociables. Et qu’il est bien possible de contribuer à l’amélioration du bilan, un hôpital et un partenariat à la fois. n

26 LE MAGAZINE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC 3RVE VOL. 17 N O 2 ÉTÉ 2021

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ÉCONOMIE CIRCULAIRE

UNE RELANCE VERTE ET CIRCULAIRE ?

MOINS ROSE QU’IL N’Y PARAÎT

Daniel Normandin Biol., M. Sc., MBA Directeur Centre d’études et de recherches intersectorielles en économie circulaire daniel.normandin@etsmtl.ca

I

l y a un peu plus d’un an, alors que les effets de la pandémie commençaient à s’étendre à l’ensemble du globe, plusieurs organisations ont enjoint les États à se sortir de cette crise en relançant leurs économies sur de nouvelles bases : plus vertes, plus circulaires et plus équitables.

En effet, le contexte est propice à s’interroger sur nos modes de production et de consommation et à vouloir repartir sur de nouvelles bases. La circularité de l’économie mondiale est toujours inférieure à 9 % 1, tandis que le rythme des changements climatiques, de l’épuisement des ressources et de la dégradation des écosystèmes est alarmant, tout comme la montée des inégalités. D’ailleurs, bon nombre de scientifiques font un lien direct entre l’actuelle pandémie et la dégradation accrue des écosystèmes. Cette dernière, due au prélèvement des ressources primaires 2, favoriserait les zoonoses, c’est-à-dire la transmission de virus, de bactéries et de pathogènes des animaux (sauvages dans ce cas-ci) aux humains, en raison de l’amincissement des zones tampons.

Devant ce constat alarmant, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 3, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) 4, le Forum économique mondial (FEM) 5 et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) 6, pour ne citer que ceux-là, ont tous plaidé en faveur d’une transformation de nos économies et de nos habitudes de vie. Plus près de nous, une grande diversité de groupes issus de la société civile (chambres de commerce, patronat, syndicats, environnementalistes, etc.) a interpellé les gouvernements du Québec et du Canada sur l’importance de se doter de plans de relance visant à accélérer la transition vers une économie verte, décarbonée, circulaire et inclusive.

QU’EN EST-IL VRAIMENT, PRÈS DE 15 MOIS APRÈS LE DÉBUT DE CETTE CRISE ?

Sur le plan climatique, il est vrai que la pandémie a provoqué une baisse temporaire des émissions de GES de l’ordre de 8,8 % sur la première moitié de 2020, comparativement à la même période en 2019 7. Toutefois, les émissions ont repris leur croissance dès juillet 2020, alors que la Chine et quelques pays européens « déconfinaient » leurs économies. Parallèlement, le commerce électronique a crû de façon importante depuis les débuts de la pandémie 8, contribuant significativement à la production de GES et de matières résiduelles dues aux emballages.

La pandémie a aussi exacerbé l’utilisation des produits à usage unique. Que ce soit dans le domaine de la restauration (tasses, verres, ustensiles, etc.) ou des équipements médicaux (blouses, masques, seringues, cotons-tiges, etc.), l’utilisation des produits à usage unique a carrément explosé depuis les débuts de la pandémie, freinant ainsi les efforts de plusieurs pays industrialisés visant à les éliminer. Qui plus est, une très large part de ces milliards de produits à usage unique trouvent leur fin de vie, au mieux, dans les sites d’enfouissement ou dans les incinérateurs et, au pire, dans la nature.

De quoi plomber, en partie, la relance verte.

Ceci dit, l’Université d’Oxford, en Angleterre, a élaboré un projet fort intéressant, le Global Recovery Observatory 9, une structure qui suit périodiquement les dépenses en matière de relance verte durant la crise actuelle et qui révèle un portrait un peu moins sombre qu’il n’y paraît a priori. On y apprend que sur l’ensemble des dépenses liées à la relance économique à l’échelle globale, 20,1 % seraient liées à la relance verte. Le Canada occuperait une position plutôt honorable : environ 40 % de ses dépenses totales sont liées à la relance verte, alors que ce chiffre ne représenterait que 25,5 % chez nos voisins américains. On est loin, néanmoins, des 61,5 % relevés au Danemark ou des 100 % de la Turquie. Il est toutefois difficile de distinguer les dépenses liées à l’économie circulaire de celles liées à la lutte aux changements climatiques.

Au Québec, sans qu’ils se soient accélérés de manière importante, et sans qu’on puisse parler de révolution par rapport au modèle économique prépandémique, les efforts déployés pour mettre en place une économie plus verte et plus circulaire se sont notamment poursuivis avec le Plan pour une économie verte 2030 10. Par contre, celui-ci est largement dédié à la réduction des GES par l’électrification des transports. RECYC-QUÉBEC a également lancé des appels à propositions 11 en matière d’économie circulaire. Sur le plan de la recherche, le Fonds de recherche du Québec - Société et culture a lancé, en février dernier, un appel à propositions pour la mise sur pied d’un réseau de recherche panquébécois en économie circulaire. Celui-ci devrait, au cours des années à venir, intensifier le soutien à la transition par la génération de personnels hautement qualifiés ainsi que de nouveaux outils, connaissances et technologies. Un peu partout sur le territoire québécois, les initiatives de transition vers l’économie circulaire progressent. Pensons entre autres aux 22 projets de symbioses industrielles actifs sous Synergie Québec 12, au premier fonds d’investissement canadien en économie circulaire de 33 M$ 13 annoncé en mars dernier, ou encore à la multitude d’initiatives que l’on retrouve sur la plateforme Web Québec circulaire 14.

Si le Québec fait plutôt bonne figure, il demeure que sur le plan mondial, la relance verte axée sur une transition vers l’économie circulaire ne semble pas s’amorcer à la hauteur des attentes et reste souvent très orientée vers la réduction des émissions de GES. Pourtant, les enjeux liés à la surconsommation de ressources primaires sont bien présents et la destruction des écosystèmes qui en résulte s’amplifiera avec le temps. À quand une feuille de route globale sur l’économie circulaire ? n

Circular Economy. (2020). The Circularity Gap Reporting Initiative. https://www.circularity-gap.world/2020 Everard, M., Johnston, P., Santillo, D. et Staddon, C. (2020). The role of ecosystems in mitigation and management of Covid-19 and other zoonoses. Environmental Science & Policy, 111, 7-17. https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1462901120306122 3 Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). (2020, 6 octobre). Mettre la relance verte au service de l’emploi, des revenus et de la croissance. https://www.oecd.org/coronavirus/policy-responses/mettre-la-relance-verte-au-service-de-l-emploi-des-revenus-et-de-la-croissance-899c5467/#section-d1e614 4 Centre régional d’information des Nations Unies (UNRIC). (2020, 9 décembre). Climat : éviter le pire pour la planète avec une relance verte. https://unric.org/fr/climat-eviter-le-pire-pour-la-planete-avec-une-relance-verte/ 5 World Economic Forum. (s. d.) The Great Reset. https://www.weforum.org/focus/the-great-reset 6 World Business Council for Sustainable Development. (2020, 15 décembre). COVID-19: A dashboard to rebuild with nature. https://www.wbcsd.org/Programs/Food-and-Nature/Resources/COVID-19-a-dashboard-to-rebuild-with-nature 7 Liu, Z., Ciais, P., Deng., Z., ... Schellnhuber, H. J. (2020). Near-real-time monitoring of global CO2 emissions reveals the effects of the COVID-19 pandemic. Nature Communications, 11, 5172. https://www.nature.com/articles/s41467-020-18922-7 8 UNCTAD. (2021, 15 mars). How COVID-19 triggered the digital and e-commerce turning point. https://unctad.org/news/how-covid-19-triggered-digital-and-e-commerce-turning-point 9 Oxford University Economic Recovery Project. (s. d.) Global Recovery Observatory. https://recovery.smithschool.ox.ac.uk/tracking/ 10 Gouvernement du Québec. (2021). Plan pour une économie verte 2030. https://www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/plan-economie-verte 11 RECYC-QUÉBEC. (s. d.) Appel de propositions pour la transition vers l’économie circulaire. https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/entreprises-organismes/mieux-gerer/appels-propositions/appel-propositions-economie-circulaire 12 Synergie Québec. https://www.synergiequebec.ca 13 Fondaction. (2021, 23 mars). Fondaction lance le Fonds économie circulaire avec ses partenaires RECYC-QUÉBEC et la Ville de Montréal. https://www.fondaction.com/nouvelles/lancement-fonds-economie-circulaire/ 14 Québec circulaire. https://www.quebeccirculaire.org 1 2

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LE MAGAZINE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC 3RVE VOL. 17 N O 2 ÉTÉ 2021

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LE PLASTIQUE : UNE SUBSTANCE TOXIQUE ?

LE JURIDIQUE

LA COMPÉTENCE FÉDÉRALE Il est entendu que le domaine de l’environnement est une compétence partagée entre les paliers fédéral et provincial, qui peuvent légiférer sur le sujet en fonction de leurs compétences respectives décrites à la Loi constitutionnelle de 1867 2. Par exemple, la gestion des matières résiduelles est généralement considérée comme étant de compétence provinciale, celleci étant une question locale concernant les entreprises au sein des provinces.

Me Thibaud Daoust Avocat, LL. B. Daigneault, avocats inc. thibaud.daoust@daigneaultinc.com

e 12 mai 2021 était publié le Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) 1 (« le Décret »). De tels actes allongeant la liste de substances toxiques tombant sous l’égide de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (« la LCPE ») sont communs : cette liste est passée de 26 à 163 substances toxiques de 1999 à 2021. Par contre, le Décret n’a rien d’anodin, puisqu’il ajoute les « articles manufacturés en plastique » (« les AMP ») à cette liste.

L

La description inhabituellement générale d’« articles manufacturés en plastique » englobe au moins des dizaines de milliers d’articles distincts de la vie quotidienne.

Nous revisitons ici l’origine de la compétence fédérale sur les substances toxiques et analysons la manière dont la désignation des AMP comme substances toxiques – et les mesures qui y seront liées – s’intègre dans ce champ de compétence.

En ce qui concerne spécifiquement le cadre de la LCPE portant sur les substances toxiques, la Cour suprême du Canada a confirmé, en 1997, que les interdictions ayant pour but de contrôler les substances toxiques pouvant être rejetées dans l’environnement constituaient un exercice légitime de la compétence fédérale en matière de droit criminel. Cependant, la Cour suprême précisait que cette compétence n’était pas illimitée. À l’époque, elle concluait que la section de la LCPE portant sur les substances toxiques cadrait dans le champ de compétence du droit criminel, notamment puisqu’elle créait « une interdiction limitée qui s’applique à un nombre limité de substances » (nos italiques). Pour éviter des interdictions « inutilement larges » et des empiétements sur les compétences provinciales, la Cour suprême préconisait alors que soit fait un « ciblage précis » des substances toxiques soumises à la LCPE 3.

LE CADRE DE LA LCPE Les AMP sont, à de nombreux égards, différents des autres substances toxiques désignées, notamment parce que la liste de ces substances toxiques, que l‘on trouve à l’annexe I de la LCPE, décrit très précisément les substances visées. Par exemple, la substance toxique du paragraphe 12 est le « dibromotétrafluoroéthane dont la formule moléculaire est C2F4Br2 ». La description inhabituellement générale d’« articles manufacturés en

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30 LE MAGAZINE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC 3RVE VOL. 17 N O 2 ÉTÉ 2021

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L E P L A STI Q U E : U N E S U B STA N C E TO X I Q U E ?

plastique » englobe au moins des dizaines de milliers d’articles distincts de la vie quotidienne (ex. : biberon, masque sanitaire, souris d’ordinateur, etc.).

Force est de constater que cette description manque cruellement de précision par rapport aux autres descriptions de cette annexe. Également, le régime de la LCPE, qui prévoit les nombreuses dispositions applicables aux substances toxiques (dont plusieurs portent sur les pouvoirs réglementaires associés à ces substances toxiques), ne semble pas adapté aux AMP. Notamment, ces dispositions octroient au gouvernement le pouvoir d’édicter des règlements limitant ou interdisant les rejets dans l’environnement, l’exportation, l’importation, la fabrication, la transformation, l’utilisation et la vente de toute substance toxique. Comme le relate le résumé de l’étude d’impact réglementaire accompagnant le Décret, les AMP ne sont toxiques ni de manière inhérente, ni lors de leur utilisation : c’est seulement lorsqu’ils sortent du flux de gestion des matières résiduelles et entrent dans l’environnement qu’ils deviennent de la « pollution plastique ». Vu la nature intrinsèquement non toxique des AMP, les pouvoirs réglementaires ci-haut semblent inadéquats et excessifs par rapport à ceux-ci.

LES AXES D’INTERVENTION Si la désignation des AMP comme substances toxiques au sens de la LCPE semble excéder le champ de compétence du droit criminel, les mesures annoncées par le gouvernement fédéral confirment que celui-ci veut intervenir bien au-delà de ce champ de compétence. Les trois axes d’intervention annoncés par le gouvernement fédéral sont les suivants : 1 2 3

DORS/2021-86.

30 & 31 Vict., c. 3 (R.-U.).

R. c. Hydro-Québec, [1997] 3 RCS 213.

1) La fabrication de certains AMP à usage unique sera restreinte ou interdite.

2) Les AMP devront contenir un minimum de contenu recyclé.

3) Des normes nationales sur la responsabilité élargie des producteurs d’AMP seront implantées.

De l’aveu même du gouvernement fédéral, ces interventions visent à soutenir et à renforcer les systèmes de recyclage des plastiques et à créer les conditions nécessaires à la mise en place d’une économie circulaire. Ces objectifs, bien que louables, s’éloignent nettement de la compétence sur laquelle repose le régime des substances toxiques de la LCPE, soit le droit criminel, et empiètent sur la compétence provinciale en matière de gestion des matières résiduelles.

CONCLUSION En somme, l’ajout des AMP à la liste des substances toxiques de la LCPE nous semble excéder les balises de la compétence du droit criminel, tel que circonscrit par la Cour suprême en 1997, puisqu’il ne permet pas de cibler assez précisément et limitativement les substances visées et puisqu’il ouvre la possibilité d'interdictions « inutilement larges » et d'empiétements évidents sur les champs de compétence provinciale.

Au moment d’écrire ces lignes, la Coalition pour une utilisation responsable du plastique, un regroupement de l’industrie pétrochimique, déposait un avis de requête à la Cour fédérale du Canada afin de contester le Décret, notamment en invoquant l’absence de compétence du gouvernement fédéral sur la question de la gestion des matières résiduelles. n

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3RVE VOL. 17 N O 2 ÉTÉ 2021

SUR LE RADAR

À QUAND

UN INDICE DE RÉPARABILITÉ AU QUÉBEC ?

Par Marie Mello

Depuis janvier dernier, la France oblige les fabricants d’appareils électroniques et électroménagers à afficher un indice de réparabilité sur certains de leurs produits. Qu’attend le Québec pour adopter ce nouveau moyen de lutter contre le gaspillage et l’obsolescence programmée ?

indice de réparabilité, nouvel outil de la loi antigaspillage du ministère français de la Transition écologique, a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Cette mesure exige l’affichage sur chaque produit visé (lave-linge, ordinateur portable, téléphone intelligent, téléviseur et tondeuse) d’une note sur 10 basée sur sa capacité d’être réparé – en fonction de critères comme la disponibilité de la documentation, sa démontabilité, ou la disponibilité et le prix des pièces détachées.

propose une cote de durabilité, soit l’obligation d’indiquer la durée moyenne de fonctionnement d’un bien. C’est un grand pas dans la bonne direction et l’indice de réparabilité pourrait faire partie des modalités à venir », estime Amélie Côté, faisant référence aux consultations menées par l’Office de la protection du consommateur en la matière, ainsi qu’au potentiel des discussions en cours dans le cadre du BAPE générique sur la gestion des résidus ultimes.

Selon Amélie Côté, analyste chez Équiterre, le Québec gagnerait à adopter un tel indice, dont les avantages sont nombreux : aider les consommateurs à faire des achats plus éclairés, inciter les fabricants à proposer des appareils plus durables, diminuer la quantité de matière destinée à l’élimination et plusieurs autres.

Tout en soulignant l’intérêt suscité par l’enjeu de la réparabilité au Québec, la spécialiste de la réduction à la source et de la consommation responsable estime que de grands changements structurels et un important travail en amont sont requis pour y parvenir. La première étape? Développer et consolider les services de réparation et l’offre de formation en la matière.

L’

« Entretenir un objet prend du temps et des ressources, mais c’est une excellente occasion de valoriser les objets déjà produits, de développer l’expertise locale et de réduire l’extraction de matières premières, résume-t-elle. On a beaucoup axé la gestion des matières résiduelles sur le recyclage au cours des dernières décennies… Il est grand temps de miser sur la réparation et le réemploi ! »

« L’instauration d’un indice de réparabilité ne sera efficace que si on a accès à de l’expertise en réparation, à un coût non dissuasif », ajoute celle qui participe aux démarches d’Équiterre pour documenter l’offre de formation en réparation au Québec.

En 2018, Équiterre a d’ailleurs publié la première étude pancanadienne sur l’obsolescence des appareils électriques et électroménagers au pays, en collaboration avec RECYC-QUÉBEC. Peu après, cette dernière pilotait avec Protégez-Vous un premier projet évaluant le potentiel de réparation d’appareils sélectionnés :

PREMIERS PAS VERS L’ÉVALUATION DE LA RÉPARABILITÉ Même si la province tarde à emboîter le pas à la France, une étape importante a été franchie en 2019 avec le projet de loi 197 1, visant à moderniser la Loi sur la protection du consommateur, et son adoption de principe à l’unanimité en avril 2021 :

« C’était la suite logique de notre démarche pour contrer l’obsolescence et favoriser le prolongement de la durée de vie des produits », explique Hélène Gervais, agente de développement industriel chez

« Sans faire mention directe d’un indice de réparabilité, la mouture actuelle du projet de loi 1

2

32

RECYC-QUÉBEC. « Nous voulions donner plus de pouvoir au citoyen, et la cote de réparabilité de Protégez-Vous s’inscrivait parfaitement dans cet objectif. » Amélie Côté salue cette initiative, qui fait preuve de plus de neutralité que la loi française : « L’initiative présente vraiment des ressemblances avec l’indice de réparabilité en France ! Sauf qu’en France, le fabricant attribue lui-même l’indice à ses produits, selon une grille établie par le Ministère. Tous les critères sont très pertinents, mais le manque d’indépendance de l’analyse est une faiblesse importante… Il faudra y réfléchir si on décide de l’adopter au Québec », conclut-elle.

Selon Hélène Gervais, le projet de Protégez-Vous et de RECYC-QUÉBEC a connu un succès tel qu’un nouveau partenariat a été conclu pour l’étendre à de nouveaux produits, tout en fournissant davantage de renseignements sur les réseaux de réparation et l’entretien des produits. Elle rappelle que la réparation est au cœur de l’action 16 du Plan d’action 2019-2024 de RECYC-QUÉBEC, et que d’autres stratégies similaires verront le jour au cours des années à venir. n Inciter les citoyens à faire réparer leurs biens plutôt que de les remplacer aurait un impact positif majeur sur l’environnement, mais aussi d’importantes retombées économiques, comme la création de nombreux emplois. Selon une étude publiée par la Global Alliance for Incinerator Alternatives 2, le traitement de 10 000 tonnes de déchets par année pourrait générer 404 emplois dans le secteur de la réparation, comparativement à 2 emplois dans celui de l’élimination.

Assemblée nationale du Québec. (2019). Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l’obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens (présentée par M. Guy Ouellet). http://assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-197-42-1.html Ribeiro-Broomhead, J. et Tangri, N. (2021). Zero waste and economic recovery: The job creation potential of zero waste solutions. Global Alliance for Incinerator Alternatives. www.doi.org/10.46556/GFWE6885

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