Magazine – Automne 2021, vol.17 no 3

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AUTOMNE 2021, vol. 17 no 3

Le magazine de l’eau au Québec

Les lingettes dans les cuvettes :

TAGE REPORLU S I F E XC

Convention de la poste-publications no 41122591

UN NOUVEAU FLÉAU ÉCOLOGIQUE ET ÉCONOMIQUE Les équipements pour le traitement des boues de fosses septiques (BSF)

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Développement résidentiel en milieu humide : retour sur la décision Pillenière, Simoneau

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Main-d’œuvre et transition verte : l’heure de la mobilisation

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www.magazinesource.cc


TE SI U T EA N E UV E R NO INT



AUTOMNE 2021, vol. 17 no 3

Le magazine de l’eau au Québec

reportage 8

« Les lingettes sont faites de matériaux qu’on ne peut pas renvoyer à l’égout ; ce sont des fibres qui ne se défont pas, la plupart étant composées de polyester, de polyéthylène ou d’autres matières plastiques. On les utilisait déjà avant la pandémie, mais cet usage s’est accentué depuis, selon notre sondage maison. » — Alain Lalumière

chroniques

SOMMAIRE

CON

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LES AMIS DE SOURCE

ONSS LES B A T CT CON

Ce magazine est imprimé sur papier à contenu recyclé.

4 LE MAGAZINE DE L’EAU AU QUÉBEC SOURCE VOL. 17 N O 3 AUTOMNE 2021

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TRAITEMENT DES EAUX LES ÉQUIPEMENTS POUR LE TRAITEMENT DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES (BFS)

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C.I.EAU PRIX DE LA RELÈVE EAU ANDRÉ-PERRAULT : C’EST LE TEMPS DES CANDIDATURES

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LE JURIDIQUE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL EN MILIEU HUMIDE : RETOUR SUR LA DÉCISION PILLENIÈRE, SIMONEAU

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GESTION HUMAINE DES RESSOURCES MAIN-D’ŒUVRE ET TRANSITION VERTE : L’HEURE DE LA MOBILISATION

Éditeur et rédacteur en chef André Dumouchel adumouchel@maya.cc Coordonnatrice à la direction de l'édition Maude Champagne coordination@maya.cc

Journaliste et rédacteur Guy Des Rochers Chroniqueurs Me Daïka Brousseau-Généreux Cle ́ment Cartier Dominique Dodier

Direction artistique MAYA

Photos de la page couverture et de l’entrevue iStockphoto

Designer graphique Sylvain Malbeuf (SymaPub)

Révision linguistique Émilie Pelletier

Espace publicitaire André Dumouchel Téléphone : 450 508-1515 adumouchel@maya.cc Abonnement et administration MAYA communication et marketing 457, montée Lesage Rosemère (Québec) J7A 4S2 Téléphone : 450 508-1515 info@magazinesource.cc www.magazinesource.cc Impression Carpe diem

© Tous droits réservés. Droits d’auteur et droits de reproduction : toute demande de reproduction doit être acheminée à MAYA communication et marketing aux coordonnées figurant ci-dessus. Les opinions et les idées contenues dans les articles n’engagent que leurs auteurs. La publication d’annonces et de publicités ne signifie pas que le magazine SOURCE recommande ces produits et services. Convention de la poste-publications no 41122591. Retourner toute correspondance ne pouvant être livrée au Canada aux coordonnées figurant ci-dessus. Dépôt légal : 1er trimestre 2005. ISSN 1712-9117. Le magazine SOURCE est publié trois fois l’an.



ÉDITORIAL

PETITES LINGETTES,

GROS PROBLÈME Le phénomène est entré dans nos mœurs il y a déjà une douzaine d’années, mais il a pris beaucoup d’ampleur pendant la pandémie : l’utilisation des lingettes jetables, un produit que l’on ne peut ni recycler, ni valoriser, bouche les canalisations, de la maison jusqu’aux usines d’épuration, et montre de quelle manière un marketing efficace a fait d’un objet quasiment inutile et polluant un incontournable du quotidien.

N

on seulement la lingette jetable se range-t-elle dans la catégorie des plastiques à usage unique largement décriée par les temps qui courent, mais des citoyens, des commerces et même certains établissements publics, loin de les éliminer correctement, les jettent dans les toilettes en tirant nonchalamment la chasse sur ce qui deviendra éventuellement un grave problème pour les réseaux d’eaux usées de nos municipalités. En amont du problème, il y a certainement un manque d’information adéquate chez le citoyen. Il ne faut toutefois pas négliger un comportement qui frise l’indécence de la part de certains fabricants de lingettes, qui n’hésitent pas à apposer sur leurs emballages des prétentions aussi farfelues que produit recommandé par les plombiers, sécuritaire pour les toilettes et, pire encore, biodégradable ! Produit futile qui démontre la propension naturelle de l’humain à la surconsommation, les lingettes nettoyantes et jetables ne sont pas une mode

André Dumouchel adumouchel@maya.cc

passagère, car elles sont devenues parties intégrantes du quotidien de beaucoup de gens. Elles ont remplacé le chiffon, l’éponge ou la guenille que l’on mouille avec de l’eau et un quelconque détersif. C’est un drôle de paradoxe : alors qu’on assiste à une réelle montée de la conscience environnementale dans le monde, qu’on n’a jamais autant scandé collectivement qu’il fallait faire attention à notre planète et limiter la production des gaz à effet de serre qui dérèglent son climat, on constate une augmentation de 250 à 300 % de la consommation des plastiques à usage unique. Ces chiffres sont sans doute modulés par la crainte sanitaire causée par la pandémie de COVID-19, mais ils donnent tout de même froid dans le dos lorsqu’on pense à l’impact qu’auront ces plastiques à usage unique une fois dans l’environnement. Il est clair, d’une part, que les citoyens ont besoin d’être mieux renseignés sur le fléau que représentent les lingettes. D’autre part, des interventions légales doivent pouvoir empêcher les fabricants de faire de l’écoblanchiment en prétendant que leurs produits sont biodégradables. Ce marketing mensonger est, hélas, capable de convaincre une grande partie de la clientèle qui cherche à se conscientiser au respect de l’environnement et qui fait confiance à ce genre d’assertions. On se dit que si c’est écrit sur l’emballage, c’est que c’est vrai, la population étant habituée à faire confiance à l’étiquetage dans le domaine alimentaire, par exemple, où les données sont fiables parce que le contrôle légal est rigoureux. Mais combien de ces clients achèteraient de tels produits s’ils prenaient conscience des impacts, à tous les paliers, de la production d’un objet à utilisation unique comme une lingette jetable ? Il serait souhaitable que tous comprennent les étapes « de vie » des produits à usage unique. De l’extraction des matières premières jusqu’au traitement des déchets, en passant par leur fabrication, leur conditionnement, leur distribution et leur transport, à chacune de ces étapes, des gaz à effet de serre sont émis. Cela constitue un réel gâchis pour l’environnement et le climat. En attendant des jours meilleurs, comment aider les municipalités aux prises avec ce coûteux désastre qui affecte leurs réseaux des eaux usées ? En s’alliant à d’autres municipalités et en échangeant leurs bonnes idées ! L’approche de Réseau Environnement fonctionne très bien auprès des municipalités membres du programme d’excellence PEX-StaRRE, d’où émergent plusieurs solutions aux divers problèmes de la gestion des eaux usées, grâce à des communautés de pratique. Et en profitant de l’esprit de collégialité de ce programme, les municipalités seront en mesure d’affronter le problème des lingettes en amont, et pour beaucoup moins cher. n

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REPORTAGE

Les lingettes dans les cuvettes :

UN NOUVEAU FLÉAU ÉCOLOGIQUE ET ÉCONOMIQUE

Par Guy Des Rochers

Photos : Ville de Terrebonne

Il en coûte 250 millions de dollars par année aux municipalités canadiennes, en dépenses de nettoyage et d’entretien des systèmes d’évacuation des eaux usées, pour contrer les méfaits d’un geste en apparence anodin, mais ô combien désastreux pour les canalisations : celui de « flusher » dans les toilettes des lingettes dites jetables.

Ce constat, tiré d’une étude réalisée par le Municipal Enforcement Sewer Use Group, démontre la gravité des problèmes provoqués par les lingettes jetables qui se retrouvent dans les égouts. Et la crise sanitaire causée par la pandémie de COVID-19 a illustré la véracité du proverbe « Un malheur ne vient jamais seul ». Convaincus du bien-fondé des mesures sanitaires, les Québécois ont porté des masques, se sont lavé et désinfecté les mains de nombreuses fois par jour, en plus d’utiliser toutes sortes de lingettes jetables pour parfaire leurs mesures d’hygiène et décontaminer les surfaces. Croyant à tort (puisque c’est souvent une prétention que les fabricants affichent sur l’emballage) que les lingettes étaient biodégradables, plusieurs les ont souvent jetées

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dans la toilette, comme si c’était une poubelle…

Des problèmes en cascade

Le problème n’est pas nouveau, mais il a été exacerbé par la crise sanitaire : aux habituels condoms jetés nonchalamment dans les toilettes se sont ajoutées massivement des lingettes désinfectantes, et des quantités effarantes de gants jetables !

« Nous sommes en pénurie de main-d’œuvre partout dans le domaine du traitement des eaux, explique Alain Lalumière, chargé de projets chez Réseau Environnement. Ça augmente le temps/homme à consacrer à ces ouvrages – des heures supplémentaires, donc – en plus de toucher la réorganisation d’horaires de travail et la priorisation des tâches : si un travailleur accomplit cette tâche, il n’est pas libre pour faire autre chose. »

Les conséquences de ces actions frisant le manque de civisme sont évidentes : les tuyaux des installations intérieures (évacuation des toilettes) se bouchent ou pire encore, les canalisations des réseaux d’assainissement des eaux usées se colmatent. C’est une source d’inquiétude de plus pour de nombreuses municipalités, déjà aux prises avec une gestion du domaine de l’eau rendue compliquée par un manque de main-d’œuvre, comme partout ailleurs dans le marché du travail québécois.

Le constat est simple : ces banales lingettes entraînent un ensemble de problèmes. Leurs tissus variés, dits biodégradables, sont plutôt résistants et s’accommodent très bien d’un long séjour dans l’eau sans que leur intégrité en soit réduite. L’arrivée de ces détritus dans les canalisations des eaux usées cause des dégâts


REPORTAGE

des villes ont dit connaître des problèmes liés à la présence des lingettes jetables

en cascade : ils s’agglutinent dans les grilles, bouchent les égouts, provoquent des déversements d’eaux usées dans les cours d’eau et des refoulements d’égout dans les demeures, obstruent les pompes et causent des bris d’équipements. Cela nécessite des activités de maintenance accrues afin de désengorger canalisations et pompes, lesquelles engendrent des frais qui, tôt ou tard, devront être payés par les contribuables. « Les lingettes sont faites de matériaux qu’on ne peut pas renvoyer à l’égout ; ce sont des fibres qui ne se défont pas, la plupart étant composées de polyester, de polyéthylène ou d’autres matières plastiques, ajoute Alain Lalumière. On les utilisait déjà avant la pandémie, mais cet usage s’est accentué depuis, selon notre sondage maison. » Cette enquête, effectuée en septembre dernier auprès des villes membres du Programme d’excellence en eaux usées - Stations de récupération des ressources de l’eau (PEXStaRRE) de Réseau Environnement, a révélé des données éloquentes.

Une problématique qui touche 92 % des villes interrogées Onze villes représentant 1,4 million de personnes ont répondu à ce questionnaire. La presque totalité (92 %) d’entre elles ont indiqué connaître des problèmes liés à la présence des lingettes jetables. Parmi celles-ci, 50 % constatent une augmentation des incidents liés à cette problématique depuis le début de la pandémie. En ce qui concerne les villes touchées, 20 % connaissent des problèmes sur l’ensemble de leur réseau d’égout, 50 % affrontent des problèmes dans plusieurs secteurs tandis que 30 % connaissent des problèmes dans quelques secteurs seulement de leur réseau. Les incidents liés aux lingettes jetables affectent particulièrement les équipements. À ce chapitre, 90 % des villes indiquent que les réseaux d’égout et les équipements connexes (pompes, régulateurs, etc.) sont les plus touchés. Les stations de traitement étant peu ou pas concernées, le sondage révèle que ce sont les petits ouvrages qui sont le plus perturbés, en l’occurrence les conduites, les stations de pompage et les petits équipements. Quant aux équipements de moyenne capacité, ils sont touchés dans une moindre proportion.

Les résultats de ce sondage maison démontrent également que 60 % des villes considèrent comme préoccupante l’ampleur de ces problèmes, tandis que 20 % observent que cette problématique est grave ou très grave. Finalement, les villes ont aussi évalué les conséquences des mauvais fonctionnements liés aux lingettes. L’entretien préventif a été augmenté dans 60 % des villes; 90 % d’entre elles ont constaté une usure prématurée des équipements; 30 % ont dû effectuer des réparations aux équipements en raison de bris et la même proportion a dû remplacer des équipements par d’autres, mieux adaptés à la problématique. Enfin, 40 % des villes ont noté des débordements des ouvrages de surverse ainsi que des refoulements d’égout chez l’usager. Les citoyens ignorent souvent tous ces problèmes, puisqu’ils n’en sont pas témoins. « Sauf quand il y a un refoulement d’égout dans la maison causé par la ville, ce qui signifie qu’une conduite-maîtresse dans la rue est bloquée, nuance Alain Lalumière. Des lingettes, ça peut aussi obstruer une toilette et quand cela survient, ça fait un beau dégât. »

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REPORTAGE

METTRE UN TERME AU MARKETING MENSONGER Comment qualifier l’action d’un citoyen qui jette ses lingettes à la toilette? Affiche-t-il un manque de civisme ou démontre-t-il, par son comportement, qu’il ignore les dommages que peut causer son geste? Bref, doit-on mieux informer les citoyens ? « Bien sûr qu’il faut mieux sensibiliser les citoyens aux conséquences qu’entraîne l’action de jeter ses lingettes dans la toilette », indique Mathieu Laneuville, directeur général adjoint et responsable du secteur technique chez Réseau Environnement. Cette association, en compagnie du Centre d’interprétation de l’eau (C.I.EAU) et du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ), et avec l’appui financier du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, a réalisé la campagne Pensez bleu. « Celle-ci visait à encourager les pratiques aquaresponsables dans le but de justement faire comprendre que la toilette n’est pas une poubelle, ajoute Mathieu Laneuville. Nous y parlions de beaucoup plus que les lingettes, car on sait que l’on y jette beaucoup d’autres choses. » Un autre volet de cette problématique démontre qu’un travail de longue haleine s’impose auprès des entreprises afin de mettre un terme à leur marketing mensonger concernant les lingettes jetables, avec des mentions sur les emballages comme biodégradables ou encore pouvant être jetées dans la toilette. « Au Québec, précise Mathieu Laneuville, des organismes – dont Réseau Environnement – s'investissent à travers différents comités internationaux ou locaux afin de responsabiliser davantage les entreprises produisant des lingettes dans le but de créer une sorte de certification qui empêcherait les entreprises d’affirmer n’importe quoi sur les emballages de leurs produits. »

Vers une réglementation Par exemple, Martine Lanoue, conseillère à la Ville de Terrebonne en gestion des eaux, a été désignée par Réseau Environnement pour représenter le Québec au comité des lingettes jetables de la Canadian Water and Wastewater Association (CWWA), afin que celui-ci accouche éventuellement de normes, d’une réglementation ou d’une définition officielle pour l’utilisation du terme « lingette jetable » sur les emballages – bref, pour trouver une solution qui soutienne l’emploi et le libre-échange, mais pas au détriment des

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systèmes d’assainissement des eaux usées. Ce collectif international de groupes de l’industrie de l’eau et de services publics regroupe, outre la CWWA, des représentants du Municipal Enforcement Sewer Use Group (MESUG) au Canada et de la WEF (Water Environment Federation). La formulation d’une recommandation commune viserait à interdire l’apposition de la mention biodégradable ou pouvant être jetées dans la toilette aux lingettes jetables contenant un matériau plastique. Cette formulation pourrait être analogue à une loi californienne sur l’étiquetage des plastiques, laquelle interdit la vente de tout produit ou emballage en plastique ayant une mention biodégradable ou toute autre affirmation non prouvée impliquant que l’article se brisera, se fragmentera ou se décomposera dans une chasse d’eau, dans une décharge ou dans un autre environnement. En 2019, une étude de l’Université Ryerson, en Ontario, préparée pour le MESUG, a révélé que les lingettes, les chiffons, les protège-couches et autres produits commercialisés au Canada comme étant jetables dans les toilettes ne sont pas sécuritaires à cet égard. Au contraire, ils contribuent au blocage des réseaux d’égouts et polluent les cours d’eau. « Aucune des lingettes offertes dans le marché canadien n’a été jugée sécuritaire lorsque jetée dans les toilettes, raconte Alain Lalumière. Cela contredit ce qui est imprimé sur les emballages. On retrouve même des boniments, comme recommandé par les plombiers, alors qu’aucune association de plombiers n’émet de telles affirmations. » Par ailleurs, des groupes de défense de l’environnement comme les Amis de la Terre Canada et EcoJustice ont déposé une plainte en justice au sujet de ces prétentions après que l’étude de l’Université Ryerson eut révélé que 23 sortes de lingettes étiquetées comme jetables dans les toilettes ne l’étaient pas en réalité, et le Bureau de la concurrence du Canada a indiqué enquêter sur le marketing fait par des entreprises qui fabriquent des lingettes « jetables dans les toilettes »1.

Beaucoup de répercussions négatives Contrairement au papier de toilette, les lingettes jetables ne se décomposent pas dans les égouts et les cours d’eau. « Au Québec, une entreprise comme Cascades fabrique du papier de toilette avec des fibres 100 % recyclées et réellement biodégradables. C’est loin d’être le cas avec les lingettes jetables, dont on peut contester la véritable utilité, commente Mathieu Laneuville. Dans les faits, leur utilisation comporte beaucoup de répercussions négatives en matière d’économie circulaire et de développement durable. Cela met en lumière de réelles lacunes quant à l’écoconception de ce genre de produits à la base… » En réalité, les lingettes jetables constituent un vrai désastre environnemental. Ces produits à usage unique entraînent des bouchons dans les égouts constitués d’amas de déchets solides, lesquels obstruent les canalisations et provoquent même des surverses et des inondations. Dans les pires cas, ces amas se déversent des égouts lors des débordements et pénètrent dans les lacs, les rivières et les océans, polluant les cours d’eau avec des déchets, des microplastiques et des microfibres, ce qui nuit aux écosystèmes. La langue anglaise a même créé un mot-valise pour décrire ces amas de déchets ménagers qui bloquent les canalisations : fatberg, qui est l’union des mots fat (gras) et iceberg. Ces fatbergs ont donc des coûts environnementaux et économiques gigantesques. Mais à qui la faute ? Peut-on réprimander les consommateurs pour autant ? « Il devrait être interdit aux entreprises de tromper les consommateurs en étiquetant faussement leurs produits. Même s’il s’agit d’un projet de longue haleine, souhaitons qu’un étiquetage approprié sur les emballages soit adopté et fasse en sorte que les lingettes jetables seront proprement éliminées, hors des réseaux d’égouts et loin des cours d’eau », conclut Mathieu Laneuville.

1 La Presse Canadienne. (2019, 28 août.) Enquête sur les lingettes « jetables dans les toilettes ». La Presse. https://www.lapresse.ca/actualites/environnement/2019-08-28/enquete-sur-les-lingettes-jetables-dans-les-toilettes


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REPORTAGE

TERREBONNE, UNE VILLE PROACTIVE CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE LINGETTES « Nous avons constaté une augmentation des déchets liés aux lingettes jetables pendant la pandémie. Est-ce parce que les gens les utilisent davantage ? Ce phénomène est-il causé par le télétravail, alors que plus de gens restent chez eux ? Chose certaine, cette problématique existe depuis 10 à 15 ans, et chaque année, c’est pire. » Louis-Jean Caron est chef de division de l’hygiène du milieu de la Direction des travaux publics de Terrebonne, une ville en expansion. Les nouveaux quartiers qui s’y développent et l’augmentation de la population peuvent aussi expliquer, selon lui, la croissance des interventions provoquées par les lingettes. Quoi qu’il en soit, Terrebonne fait partie du cortège des municipalités aux prises avec le fléau des lingettes jetables… qui sont mises dans les toilettes. « Les seules choses qui doivent se retrouver dans les toilettes, ce sont les excréments, l’urine et le papier de toilette », martèle M. Caron, comme en écho aux nombreux messages transmis à la population sur différentes plateformes, dont les réseaux sociaux. C’est sans

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oublier qu’au lancer de la lingette dans les toilettes s’ajoute le tir des tampons, des serviettes hygiéniques, des condoms et même des seringues, pour ne nommer que les objets les plus courants !

On double les équipes de travail La problématique des lingettes jetables oblige les municipalités à réagir avec vigueur. « Nous avons modifié nos équipes de travail et nous faisons beaucoup plus d’interventions et de nettoyage préventif afin de limiter les actions d’urgence. Nous réussissons quand même à avoir un bon score en étant proactifs, en travaillant en amont d’éventuels problèmes. »

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Louis-Jean Caron mentionne qu’il se produit quand même des débordements et des interventions d’urgence, même si son équipe déblaie les pompes une fois par semaine pour enlever les amas de déchets et pour nettoyer les systèmes de niveau, les flottes, etc. « Nous préférons agir ainsi, de jour et en semaine, au lieu de vivre de mauvaises surprises durant la nuit, un week-end », ajoute-t-il, avec sagesse. En prévention, la Ville a dû doubler les équipes dédiées aux stations de pompage. Deux nouvelles ressources ont été embauchées, en dépit de la pénurie de main-d’œuvre qui sévit au Québec. Une autre conséquence importante dont on parle habituellement peu, selon M. Caron, c’est le volet santé et sécurité des travailleurs.

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REPORTAGE « Nous multiplions les entrées en espaces clos dans des milieux à risque, pour faire des interventions qui auraient pu être évitées si les gens avaient eu de bonnes habitudes. Aller dans le fond d’un puits humide d’eaux usées, lequel peut dégager du sulfure d’hydrogène (H2S), un gaz dangereux qui comporte des risques graves pour la santé, ou subir des projections d’eaux usées dans les yeux, ce sont des risques que nous cherchons le plus possible à éviter. »

Une approche dynamique Par ailleurs, parce que l’entrée des étangs situés à La Plaine ne comportait pas de dégrilleur, des amas de déchets s’accumulaient sur des aérateurs flottants et leur simple nettoyage représentait une besogne sans fin. Des investissements ont donc été nécessaires pour installer un dégrilleur. « Celui-ci a aidé à sécuriser davantage les activités, car envoyer des équipes sur l’eau, sur un ponton, ce n’était pas l’idéal, même si nous travaillions avec des outils sécuritaires », précise Louis-Jean Caron. Pour contrer cette calamité des lingettes, la Ville a choisi une approche dynamique : le message est

« Nous avons constaté une augmentation des déchets liés aux lingettes jetables pendant la pandémie. Est-ce parce que les gens en utilisent plus ? Ce phénomène est-il causé par le télétravail, alors que plus de gens restent chez eux ? Chose certaine, cette problématique existe depuis 10 à 15 ans, et chaque année, c’est pire. » — Louis-Jean Caron Photo : Étangs aérés, Ville de Terrebonne

martelé régulièrement auprès de la population sur plusieurs plateformes pour contrecarrer cette forme d’incivisme et une campagne de sensibilisation prévue dès 2022 est actuellement en préparation. Aussi, Martine Lanoue, conseillère à la Ville de Terrebonne en gestion des eaux, siège à différents comités, tant internationaux qu’interprovinciaux, pour forger une réglementation capable de dompter le marketing mensonger des

fabricants de lingettes prétendument jetables dans les toilettes. « Terrebonne a choisi d’exercer un leadership en la matière. Il faut surtout s’assurer que les fabricants sont de bonne foi et qu’ils mettent des informations réelles sur leurs emballages », conclut Louis-Jean Caron. n

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TRAITEMENT DES EAUX

LES ÉQUIPEMENTS POUR LE TRAITEMENT DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES (BFS)

Clément Cartier Ing., Ph. D. Représentant technique Brault Maxtech inc. clement.cartier@braultmaxtech.com

L

e Québec est vaste et, de ce fait, plusieurs résidences sur son territoire ne sont pas connectées à une station de traitement des eaux usées (STEU). Bien que les traitements décentralisés évoluent, le traitement des eaux usées de résidences isolées passe encore par l’utilisation de fosses septiques. PROVENANCE DES BFS En résumé, la fosse septique est un digesteur anaérobie qui capte la majorité des solides et des gras présents dans les eaux usées domestiques d’un bâtiment. Cette digestion permet de dégrader une partie des solides facilement biodégradables. En fonction du site, l’effluent de la fosse septique est par la suite traité par un élément épurateur (média filtrant, garnissage, fibre organique, etc., en fonction de la technologie). Idéalement, avant qu’elle ne déborde, la fosse septique doit être vidée de sa matière. Un camion vacuum est alors utilisé pour vider la fosse et transporter la boue au site de traitement. La boue présente alors une siccité de 1 % à 6 %, contient une quantité de sable variable, et elle peut parfois être contaminée par d’autres matériaux (déchets, produits chimiques, etc.). Différentes approches de traitement sont possibles en fonction des sites, des filières existantes et de l’utilisation des boues. Je m’attarderai sur certains points importants du traitement. PRÉTRAITEMENT DES BFS Une attention doit être portée à différents contaminants en fonction de l’utilisation finale des boues. Afin de pouvoir faire une valorisation des BFS, ces dernières doivent être de qualité acceptable pour l’épandage. Dans tous les cas, un dégrillage à 12 mm est absolument requis par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) pour considérer la valorisation des boues. Pour ce faire, la solution la plus simple consiste à mettre en place un procédé de prétraitement directement sur les BFS déchargées du camion de vidange. Ce traitement inclut idéalement : = une trappe à roches pour retirer les roches et les solides facilement décantables (ex : cannettes) ; = un dégrillage fin (12 mm ou moins) ; = un compacteur-laveur pour compacter la matière dégrillée. Pour la trappe à roches, différentes approches sont possibles, mais un système automatique (ex. : avec convoyeur incliné) est favorisé, surtout avec les risques de variabilité de l’affluent. Il n’est pas rare qu’un seul camion contienne énormément de gravier. La trappe à roches automatique peut alors être un allié très utile pour l’opérateur. Afin d’éviter la présence visuelle de contaminants (ex. : plastique) dans les boues, il peut être tentant d’utiliser un broyeur pour réduire les contaminants solides en fins morceaux impossibles à identifier. Cette approche doit être évitée le plus possible, particulièrement en amont du dégrillage. Il faut

absolument retirer ces éléments des BFS avec les autres solides inorganiques afin d’éviter une contamination des sols et des plantes qui y pousseront. La réduction des ouvertures du dégrilleur est une approche grandement préférable. Les dégrilleurs escaliers avec espacement de 6 mm s’avèrent une solution très intéressante pour cette application. Ils ont l’avantage de nécessiter une quantité minimale d’eau, de présenter une conception parfaitement adaptée aux lingettes et aux filasses, et d’avoir une capacité d’enlèvement qui surpasse les besoins réglementaires relativement au retrait des solides indésirables. En aval du dégrillage, un bassin équipé d’aérateurs ou de mélangeurs peut être installé pour recueillir les boues et permettre une séparation du sable et une mise en suspension des boues. TRAITEMENT DES BFS La boue peut ensuite être traitée sur un site spécialisé ou envoyée directement dans la filière de traitement d’une STEU existante. Cette dernière option a l’avantage de simplifier les installations. Cependant, elle présente plusieurs désavantages : 1- Dans tous les cas, la boue « prédigérée » des fosses septiques ne se traitera pas aussi facilement qu’un affluent municipal typique. Cette situation risque d’entraîner une perte énergétique si le traitement n’est pas adapté. La présence d’un décanteur primaire peut aider à régler cette situation. 2- Il existe un risque de « choc » ou d’intoxication à la biomasse existante d’une filière de boues activées. Une augmentation subite de la charge en contaminants (DBO, pH, azote, etc.) peut devenir un défi majeur pour le fonctionnement de la STEU. 3- La variation de la qualité des boues peut également complexifier les procédés subséquents (digestion, épaississement, déshydratation). Le traitement sur un site spécialisé peut inclure divers traitements biologiques (étangs aérés, digestion aérobie/anaérobie ou compostage à la suite de la déshydratation). Le traitement sera conçu spécifiquement en fonction de la quantité de boues, de leurs caractéristiques (ex. : contaminants) et de leur valorisation subséquente. Les objectifs du procédé devront être validés par un agronome afin de s’assurer de respecter les exigences requises pour la valorisation. En présence de résidences à proximité, il est aussi sage de considérer un traitement des odeurs. Dans tous les cas, pour qu’elles soient acceptables à la valorisation, les boues doivent être déshydratées à une siccité minimale de 15 % (non liquide). Les équipements de déshydratation basés sur le cisaillement (pressoir rotatif, presse à vis) sont parfaitement adaptés à cette application et permettent d’obtenir des siccités de l’ordre de 30 %. Les pressoirs rotatifs ont l’avantage d’avoir plusieurs éléments de déshydratation par unité. Dans le cas des installations de BFS, qui sont habituellement de petite taille, c’est un avantage qui permet d’avoir une modularité utile pour la maintenance ou l’augmentation de la capacité. Il faut noter qu’une déshydratation par centrifugation n’est pas acceptée pour des boues digérées de manière anaérobie, à moins qu’elles aient subi des traitements de compostage, de chaulage ou de séchage. La valorisation des BFS est un élément clé de la politique québécoise de valorisation de la matière organique. Il est essentiel de favoriser l’utilisation de la matière organique disponible plutôt que de la rejeter aux sites d’enfouissement, ce qui entraîne la génération de gaz à effet de serre et une perte de ressource précieuse. n

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C.I.EAU

PRIX DE LA RELÈVE EAU ANDRÉ-PERRAULT : C’EST LE TEMPS DES CANDIDATURES entreprise permet de prédire en temps réel les doses exactes et le type de fondant à appliquer sur les routes en fonction de différents paramètres météo-routiers. Une méthode innovante qui a sa place dans le marché ! Cette année, une fois encore, les participants seront évalués par des juges, fins connaisseurs dans le domaine de l’eau, sur leur apport exceptionnel au secteur de l’eau, sur la pertinence de leurs actions ou de leurs réalisations, ainsi que sur l’aspect novateur de leur contribution. Les juges tiendront également compte de l’effet positif et de la pérennité de la proposition des candidats, non sans accorder de l’importance à la qualité de la candidature présentée.

Qui succédera cette année à Anne Carabin, la gagnante du Prix de la relève EAU André-Perrault 2020, dans le cadre d’une nouvelle édition 2021 dotée d’une bourse de 1500 $, une récompense bonifiée par la Fondation de Gaspé Beaubien? Soulignons que les candidats intéressés doivent être âgés de 18 à 35 ans et qu’ils auront jusqu’au 10 décembre 2021 pour s’inscrire en ligne au https://cieau.org/concours/. Le prix sera décerné en décembre 2021 et annoncé sur les réseaux du Centre d’interprétation de l’eau (C.I.EAU). Anne Carabin avait capté l’attention du jury grâce à sa jeune entreprise Clean Nature, qu’elle a cofondée dans le but d’optimiser le déglaçage des routes tout en préservant la qualité de l’eau et le bien-être des écosystèmes aquatiques. Grâce à l’intelligence artificielle, l'outil technologique de cette

Rappelons que la mission du C.I.EAU est de promouvoir la protection et l’utilisation responsable de l’eau. En présentant son concours annuel, le Prix de la relève EAU André-Perrault, le C.I.EAU cherche aussi à souligner les réalisations exceptionnelles de la jeunesse dans le milieu de l’eau. En plus d’obtenir un trophée au style inspiré de l’eau et remis au cours d’une cérémonie officielle qui se tiendra ultérieurement, le gagnant ou la gagnante profitera d’une visibilité dans les médias grâce à la contribution de partenaires, soit Réseau Environnement et le magazine Source. UN PRIX INSPIRÉ DU FONDATEUR DU C.I.EAU Pour André Perrault, fondateur du C.I.EAU, il était primordial qu’un endroit soit dédié au patrimoine québécois de l’eau. C’est pourquoi, pendant toute sa carrière comme directeur des travaux publics et de l’environnement de la Ville de Laval, il s’est assuré de conserver plusieurs éléments des stations d’eau désormais démantelées.

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P R I X D E L A R E L È V E E A U A N D R É - P E R R A U LT : C ’ E S T L E T E M P S D E S C A N D I D A T U R E S

« Il est important que les jeunes apprennent à connaître le Prix de la relève EAU, et le C.I.EAU a un rôle essentiel à jouer pour qu’on y parvienne. Il serait intéressant que de plus en plus de jeunes adoptent le secteur de l’eau pour y faire carrière, afin que l’on préserve la qualité de cette magnifique ressource », exprime André Perrault, toujours passionné et inspiré par le domaine de l’eau.

André Perrault, fondateur du C.I.EAU

Ces objets sont aujourd’hui exposés au C.I.EAU, institution muséale très appréciée du public depuis sa création en 2008. Son fondateur connaissait l’importance de valoriser les métiers de l’eau ainsi que toutes les ressources qui en découlent. L’exposition permanente Le chemin de l’eau : de la rivière à la rivière reflète l’évolution des nombreuses techniques et innovations mises en place lors des décennies passées pour permettre la production d’une eau saine, ainsi que les changements de comportement nécessaires pour réduire notre impact sur l’environnement. Une autre mission importante que s’est donnée M. Perrault est d’inciter la relève à œuvrer dans le domaine de l’eau. Le secteur manque cruellement de ressources humaines malgré son rôle essentiel, d’où l’importance de souligner le mérite des jeunes qui s’y impliquent.

André Perrault en a enthousiasmé plus d’un par sa passion pour l’eau et par son entrain énergique à la protéger. Ses grandes idées ont permis de créer et de faire prospérer le C.I.EAU. M. Perrault est toujours animé par ce feu ardent lors des événements du musée et il s’investit dans la formation de l’équipe en rappelant fréquemment la raison d’être des lieux et sa mission primordiale. Cet expert au grand cœur demeure déterminé à nous inciter à devenir des vecteurs de changement positif pour l’or bleu. « L’eau, c’est la vie, et sans eau, il n’y a pas de vie sur Terre », rappelle le fier fondateur du Centre d’interprétation de l’eau. Avec le Prix de la relève EAU André-Perrault, le C.I.EAU invite à l’action quiconque est prêt à agir avec cœur et fierté pour préserver cette substance vitale. La réalisation la plus exceptionnelle sera louangée, mais les félicitations s’appliqueront aussi à tous ceux et celles qui contribuent à améliorer la qualité de la ressource dans leurs métiers, leurs études et leurs vies respectives. Cette récompense rappelle également que l’eau constitue une ressource essentielle qui demande une attention de tous les instants pour en assurer la préservation, une réalité qui a trop longtemps été mise de côté. Ensemble, changeons le monde, une goutte d’eau à la fois. n

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LE JURIDIQUE

DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL EN MILIEU HUMIDE : RETOUR SUR LA DÉCISION PILLENIÈRE, SIMONEAU

e 23 septembre 2021, la Cour supérieure du Québec rendait la décision Pillenière, Simoneau c. Ville de Saint-Bruno-de-Montarville 1, traitant ainsi des restrictions au développement résidentiel en milieu humide à travers la réglementation municipale. Cette décision, toute récente, fait déjà couler beaucoup d’encre, surtout dans un contexte de pandémie, où le marché et le développement immobilier occupent une place très importante. Or, ce jugement n’est pas définitif au moment d’écrire ces lignes, car le délai pour porter le jugement en appel court encore.

La Cour conclut que la Ville avait le pouvoir d’adopter, dans son règlement de zonage, des dispositions restreignant l’abattage d’arbres, compte tenu de la proximité de milieux humides et hydriques, et ce, considérant le pouvoir qui est délégué aux municipalités en vertu des paragraphes 12.1 et 16 du deuxième alinéa de l’article 113 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (ci-après « LAU ») 4. Selon la Cour, nous sommes en présence d’une disposition claire qui habilite la Ville à adopter les dispositions en litige pour la protection de l’environnement, contrairement à plusieurs autres décisions en la matière, où il s’agit plutôt du pouvoir général de zoner, prévu aux paragraphes 2 et 3 du même article. Dans ce dernier cas, les tribunaux ont jugé que d’user du pouvoir de zoner strictement à des fins d’utilité publique, privant ainsi les propriétaires de leur droit de propriété, sans indemnisation, ne respectait pas la finalité voulue par le législateur dans sa délégation de pouvoir. La Cour note également que dans le présent cas, les lots des Promoteurs ne sont pas mis à disposition de la Ville ou des citoyens.

LE CONTEXTE Le recours a été entrepris par un groupe de promoteurs immobiliers (ci-après les « Promoteurs »), qui sont propriétaires depuis plus de 15 ans de terrains vacants dans la circonscription foncière de Chambly, sur le territoire de Saint-Bruno-de-Montarville (ci-après la « Ville »), plus particulièrement dans le secteur connu sous le nom du Boisé Sabourin. Jusqu’en 2014, le règlement de zonage de la Ville permettait le développement immobilier, résidentiel et commercial dans ce secteur.

Ainsi, la seule question qui demeure aux yeux de la Cour est celle de savoir si la Ville a exercé son pouvoir de manière abusive ou déraisonnable. Le Tribunal énonce que, comme plusieurs types de coupe d’arbres demeurent autorisés 5 et que les restrictions ont été adoptées pour des raisons qui sont, selon lui, tout à fait légitimes et claires, l’acte municipal n’est pas déraisonnable. Selon la Cour, la seule diminution de perte de valeur des lots résultant de l’imposition des restrictions ne peut pas mener à l’invalidité des dispositions en litige6.

En avril 2012, la Communauté métropolitaine de Montréal (ci-après « CMM ») dépose son Plan d’aménagement et de développement, qui prévoit l’objectif de protéger et de mettre en valeur au moins 17 % du territoire du grand Montréal à des fins d’espaces naturels et d’écosystème d’intérêt. L’agglomération de Longueuil adopte en 2014 un règlement de contrôle intérimaire portant notamment sur l’abattage d’arbres dans certaines parties de son territoire. La coupe d’arbres à des fins de développement résidentiel et commercial est alors interdite dans les aires boisées d’intérêt, dont le Boisé Sabourin. À partir de 2016, la Ville modifie sa réglementation afin d’interdire la coupe d’arbres pour fins de développement résidentiel ou commercial dans le Boisé Sabourin.

Selon elle, bien que les dispositions aient pour effet d’empêcher le développement résidentiel et commercial, cela ne suffit pas pour conclure à l’expropriation déguisée.

Me Daïka Brousseau-Généreux Avocate, LL. B. Daigneault, avocats inc. daika.brousseau@daigneaultinc.com

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Il convient de préciser que, dans le cadre du développement immobilier envisagé par les promoteurs, une autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement 2 devrait être obtenue, les projets étant situés en milieux humides. LE RECOURS ET LES PRÉTENTIONS DES PROMOTEURS Le 16 juin 2017, les Promoteurs introduisent un recours contre la Ville sur la base d’une expropriation déguisée. Ils affirment que les dispositions réglementaires adoptées au sujet de la coupe d’arbres les empêchent de jouir de leurs propriétés, car ils ne peuvent pas réaliser leurs projets de développement immobilier, ce qui les prive ainsi de tout usage raisonnable de leurs lots. LA DÉCISION DE LA COUR SUPÉRIEURE D’abord, la Cour supérieure rappelle que pour qu’elle fasse droit à la demande des Promoteurs, la restriction imposée par les dispositions réglementaires municipales doit équivaloir à une suppression de toute utilisation raisonnable du lot, ou à une véritable confiscation par la Ville 3. Le Tribunal souligne que le critère applicable afin d’évaluer l’acte municipal est la norme de la décision raisonnable et qu’il doit donc faire preuve de retenue dans son analyse.

LA PORTÉE ET LES RÉPERCUSSIONS DE CETTE DÉCISION Faut-il comprendre de cette décision de la Cour supérieure que toute prohibition, par l’administration municipale, qui entre dans le cadre de l’article 113, al. 2(16) de la LAU, et non dans le cadre général du pouvoir de zoner de l’article 113, al. 2(2) et (3), sera jugée raisonnable si elle respecte la finalité du législateur provincial, soit la protection de l’environnement ? Ce jugement indique que les municipalités ont un pouvoir de prohibition assez large et une marge de manœuvre importante quant à leur façon de restreindre, sans compensation, le droit d’user de sa propriété, dans un contexte où les tribunaux doivent faire preuve de déférence quant à ce genre d’acte municipal. Le propriétaire pourrait ainsi se retrouver avec un terrain qui, du jour au lendemain, perd presque toute valeur, et presque tout usage, sans pour autant être considéré comme en étant exproprié tant que certains droits d’usage, même minimes, persistent. Cette décision aura vraisemblablement une influence très importante sur les décisions à venir dans le cadre de tout recours en expropriation déguisée. Il faudra donc surveiller ce qu’il adviendra de cette jurisprudence si les Promoteurs la portent en appel n 1

2021 QCCS 4031.

2

RLRQ, c. Q-2.

3

Par. 60 du jugement. La Cour cite Ville de Saint-Rémi c. 9120-4883 Québec inc., 2021 QCCA 630, par. 63.

4

RLRQ, c. A-19.1.

5

Notamment : coupe d’amélioration, assainissement, dégagement, jardinage, nettoyage, récupération, aménagement faunique, coupe récréative extensive ou récréotouristique, implantation de constructions et d’activités agricoles, exploitation forestière, etc.

6

Par. 108 du jugement.

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SOURCE VOL. 17 N O 3 AUTOMNE 2021


GESTION HUMAINE DES RESSOURCES

MAIN-D’ŒUVRE ET TRANSITION VERTE : L’HEURE DE LA MOBILISATION

Dominique Dodier Directrice générale EnviroCompétences dominique.dodier@envirocompetences.org

diverses ont été amenés à réfléchir à plusieurs questions stratégiques et à proposer des solutions que nous vous proposons de découvrir ci-dessous. Parmi les conditions de succès à une collaboration efficace entre diverses parties prenantes visant à mieux analyser et suivre l’évolution de la transition verte de la main-d’œuvre, les solutions proposées sont :

e 13 octobre dernier, EnviroCompétences, le comité sectoriel de main-d’œuvre de l’environnement, a organisé VERT DEMAIN – la grande rencontre sur la transition verte, les changements climatiques et leurs impacts sur l’emploi et la formation de la main-d’œuvre. Avec les plus de 200 participants réunis en présentiel et en virtuel, le CSMO a posé les bases d’une réflexion essentielle autour du virage vert que prennent le Québec et sa main-d’œuvre.

= Création d’une instance de coordination visant à permettre une meilleure connaissance et une meilleure compréhension de la transition verte et des actions possibles. = Concertation des divers partenaires des différents secteurs d’activité liés à la transition verte. = Leadership du gouvernement afin de créer des occasions à saisir pour mettre en œuvre des projets relatifs à la transition verte (sources de financement, conditions essentielles, etc.).

Quelles compétences seront nécessaires pour répondre aux tendances, aux stratégies, aux lois et aux règlements de demain ? De quels types de métiers ou de professions aurons-nous besoin pour y répondre ? Comment les entreprises pourront-elles y faire face sur le plan de la main-d’œuvre ? Voilà le cœur des échanges qui ont eu lieu lors de la rencontre du 13 octobre, préparés en amont grâce au Rapport exploratoire sur la transition verte, les changements climatiques et leurs impacts sur l’emploi et la formation de la main-d’œuvre publié par EnviroCompétences en octobre.

Parmi les emplois en transformation, les participants ont notamment cité : mécanicien, les emplois du secteur agricole, opérateur en eaux potables/eaux usées, la valorisation des déchets, les emplois dans le secteur des énergies fossiles et de la pétrochimie. Les compétences et les connaissances qui seront nécessaires pour la transition verte et qui ont été suggérées par les participants sont les compétences de base en environnement, le savoir-être (les « soft skills »), l’innovation et l’adaptabilité ainsi que les compétences numériques.

QUE DIT LE RAPPORT EXPLORATOIRE ? Le rapport présenté lors de VERT DEMAIN a été préparé en amont afin de fournir une base de réflexion aux participants. Que nous apprendil ? Le nombre d’emplois du secteur de l’environnement connaît une croissance de 8,5 %, comparativement à 1,8 % pour l’ensemble des secteurs au Québec (de 2011 à 2016). Le nombre de ses établissements a quant à lui crû de 10 % de 2017 à 2020. C’est une croissance plus rapide que le reste de l’économie. De plus, il est important de noter que 80 % des entreprises en environnement voudraient embaucher de la main-d’œuvre à court et à moyen terme, principalement pour soutenir la croissance de leurs activités.

Concernant l’adéquation formation-emplois, quelques pistes de solutions évoquées par les participants sont :

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Selon le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, 1,4 million de postes seront à pourvoir d’ici 2028 au Québec. Certains secteurs sont plus touchés que d’autres par la pénurie de main-d’œuvre. Par exemple, 1 959 opérateurs et opératrices en eau devront être remplacés d’ici 2024. Le rapport exploratoire met également en exergue l’importance de consolider l’adéquation formation-emplois. En effet, parmi le choix des formations professionnelles offertes au Québec, l’offre concernant le secteur de l’environnement semble encore insuffisante. Certains programmes de formation peinent parfois même à combler leurs cohortes, alors que les besoins de maind’œuvre dans ces domaines sont importants. Le rapport souligne la nécessité de développer chez les travailleurs et travailleuses en dehors du secteur de l’environnement des compétences et des connaissances vertes. QUELLES SONT LES PISTES DE SOLUTIONS POSSIBLES ? Le rapport exploratoire suggère plusieurs pistes d’action qui pourraient être envisagées et que nous vous laisserons consulter pour plus de détails. Lors de l’événement VERT DEMAIN, les participants de provenances très

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= Intégration des apprentissages en milieu de travail axés sur la transition, l’environnement et le développement durable, incorporant plus de proximité entre étudiants et entreprises ; = Développement de formations spécifiques et de courte durée, complémentaires aux programmes généraux ; = Intégration des enjeux de l’environnement dans des formations sans lien direct avec l’environnement (droit, industrie, finance, etc.) ; = Mise à jour du cours d’écologie ; = Mise à jour des programmes menant vers les industries polluantes pour y intégrer les compétences en environnement (sources de financement, conditions essentielles, etc.). QUE SE PASSE-T-IL ENSUITE ? À la suite de son événement VERT DEMAIN – la grande rencontre sur la transition verte, les changements climatiques et leurs impacts sur l’emploi et la formation de la main-d’œuvre, EnviroCompétences formera un comité de travail spécial pour poursuivre les discussions ainsi que pour étudier la faisabilité des pistes d’action, les moyens à mettre en œuvre et la façon de passer à l’action. De plus, durant l’événement, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, a annoncé confier à la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) le mandat d’élaborer un diagnostic pour déterminer les métiers et les compétences nécessaires à la transition verte. Un espace de concertation et de coordination sera créé et piloté par la CPMT pour le réaliser. Le gouvernement du Québec accorde un soutien financier de 145 000 $ à la réalisation de ce mandat. n RÉFÉRENCE EnviroCompétences. (2021). Rapport exploratoire sur la transition verte, les changements climatiques et leurs impacts sur l’emploi et la formation de la main-d’œuvre. http://envirocompetences.org/media/publications/RapportExploratoire_MO-TransitionVerte_SB.pdf

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LES AMIS DE SOURCE

Marie Noëlle Côté Directrice de Territoire

7275 West Credit Avenue Mississauga, ON L5N 5M9 cell 438.885.8725 mcote@neptunetg.com

Guy Des R Rochers ochers

JOURNALISTE JOURNALIS TE ET ET RÉDACTEUR RÉDACTEUR

Experts en gestion de l’eau municipale depuis 1994 450 4 50 508-1515 508-1515 5 nordikeau.com gdesrochers@maya.cc gdesr ochers@maya.cc www.magazinesource.cc www.magazinesour ce.cc

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