Source hiver 2006 by MAYA.cc

Hiver 2006, vol. 2 no 1

ENTREVUE avec

Gilles Vaillancourt maire de la Ville de Laval ou l’art de se renouveler Convention de la poste-publications No 41122591

LA GESTION DE L’EAU : PUBLIQUE OU PRIVÉE ?

LA COMPÉTENCE : PIERRE ANGULAIRE DE LA PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE

BÉNÉFICIER D’UNE EAU DE QUALITÉ : UNE QUESTION D’ARGENT ?

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Hiver 2006, vol. 2 no 1

tête-à-tête

sommaire

En lien avec le ministre Les exigences de qualification applicables aux opérateurs en eau potable

SANTÉ PUBLIQUE

La compétence : pierre angulaire de la protection de la santé publiqueNa ïve t é o u i n c o n s c i e n c e ?

« C’est maintenant acquis, le gouvernement et tous les experts s’entendent : il faudra des investissements massifs de plusieurs milliards sur une période d’une quinzaine d’années. Nous avions un engagement de M. Martin pour transformer l’entente de cinq ans en entente permanente. M. Harper se montre ouvert; il réalise qu’il ne s’agit pas d’honorer une promesse libérale, mais plutôt de faire face à une réalité municipale ».

ASSAINISSEMENT DÉCENTRALISÉ

À quand une certification pour les professionnels de l’industrie de l’eau décentralisée ?

LE MUNICIPAL

La gestion de l’eau : publique ou privée ?

EAUX USÉES

La biofiltration aérée, un outil pour la nitrification ASSURANCE

LE JURIDIQUE

LE S B O N S C O NTA CTS

L’ E N V E R S D U D É C O R

EAU, TOUR DU MONDE

Bénéficier d’une eau de qualité : une question d’argent ?

Éditeur et rédacteur en chef : André Dumouchel adumouchel@maya.cc

Ce magazine est imprimé sur papier à contenu recyclé grâce à la participation financière de Tricentris.

Le magazine de l’eau au Québec SOURCE VOL. 2 NO 1 HIVER 2006

Chroniqueurs : François Bédard, Christine Duchaine, Thomas J. Mulcair, Benoit Payette, Pierre Payment, Christian Sauvageau, François Séguin et Christian Vézina.

Direction artistique : MAYA communication et marketing Designer graphique : S’AMI graphie Photos de la page couverture et de l’entrevue : Studio Point DeVue Révision linguistique : Annie Talbot Impression : TransGraphique

Coordination des ventes : André Dumouchel Tél. : 450 508-1515 adumouchel@maya.cc Abonnement et administration : MAYA communication et marketing 457, montée Lesage, Rosemère (Qc) J7A 4S2 Téléphone : 450 508-1515 Télécopieur : 450 508-1514 info@maya.cc www.maya.cc

toute demande de reproduction doit être acheminée à MAYA communication et marketing aux coordonnées figurant ci-dessus. Les opinions et les idées contenues dans les articles n’engagent la responsabilité que de leurs auteurs. La publication d’annonces et de publicités ne signifie pas que le magazine SOURCE recommande ces produits et services. Convention de la poste-publications no 41122591. Retourner toute correspondance ne pouvant être livrée au Canada aux coordonnées figurant ci-dessus. Dépôt légal : 1e trimestre 2005. ISSN 1712-9125. Le magazine SOURCE est publié 3 fois l’an.

« Votre argent et mon temps s’écoulent par les fuites de votre réseau. » Le fait qu’ils soient à l’épreuve des fuites n’est seulement qu’une des raisons pour lesquelles les tuyaux de polyéthylène haute densité (PEHD) sont la solution idéale pour les réseaux de distribution d’eau potable et l’évacuation des eaux usées partout au monde. Joints étanches à l’eau, léger, résistant à la corrosion et à l’abrasion en plus de sa flexibilité qui lui permet d’ovaliser au lieu de fendre sous pression ne sont que quelques-uns des nombreux avantages qui ont fait des tuyaux de PEHD la norme en ce qui concerne les réseaux de distribution d’eau potable. Ne laissez pas fuir votre temps et votre argent. Choisissez les tuyaux de polyéthylène haute densité pour tous vos projets de tuyauterie. Distribué par :

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É D I TO R I A L

le jour de la marmotte

Lorsque j’étais étudiant et que j’avais un projet d’envergure à réaliser ou encore que je me cherchais un emploi d’été, mon père avait toujours la même suggestion à la bouche : « Va voir le député » ou encore « Va voir l’échevin » ! Était-ce un réflexe dépassé ou une suggestion réellement efficace ? Je ne saurais trop vous dire, mais au moment de choisir notre premier interviewé de l’année, je me suis rappelé ses mots et j’ai décidé d’appliquer ses sages conseils. J’ai aussitôt contacté le maire de Laval, mon maire à l’époque où j’habitais cette grande île au nord de Montréal. Extrêmement affable, monsieur le maire m’a impressionné par la connaissance qu’il avait de ses dossiers, principalement au niveau des infrastructures. Il faut dire qu’il y a quelques années, il a été mandaté par l’UMQ pour mettre sur pied la Coalition pour le renouvellement des infrastructures du Québec, qu’il préside d’ailleurs depuis sa création. Néanmoins, combien de maires connaissent aussi bien que lui l’état de leurs infrastructures ?

André Dumouchel

adumouchel@maya.cc

Partant du principe élémentaire que, pour régler un problème, on doit au minimum en connaître l’existence, force est d’admettre que dans certains cas nous ne sommes pas à la veille de voir les problèmes d’infrastructures résolus. Va-t-on continuer d’assister à des décisions

Le magazine de l’eau au Québec SOURCE VOL. 2 NO 1 HIVER 2006

dictées davantage par des considérations électorales que basées sur le gros bon sens ? Va-t-on encore voir des pavages flambant neufs au dessus d’infrastructures souterraines complètement désuètes ? En termes clairs, les fortunes réclamées par la Coalition pour le renouvellement de nos infrastructures serontelles dépensées adéquatement et au bon endroit ? Il semblerait que oui. Monsieur Vaillancourt nous affirmait avoir travaillé à faire changer les critères du prochain programme d’infrastructures pour l’obtention de crédits. En fait, trois grands points ont attiré mon attention. Ainsi, les municipalités doivent obligatoirement : 1. fournir un rapport détaillé sur l’état actuel de leurs infrastructures; 2. déposer un plan correctif pluriannuel; 3. amorcer des actions de correction. C’est donc dire que si la municipalité veut obtenir des crédits pour l’agrandissement de son usine de production d’eau potable, elle devra au préalable effectuer une recherche de fuites dans son réseau de distribution. Elle devra également prendre le temps de prioriser les correctifs à apporter sans se limiter à un exercice académique, faute de quoi elle ne sera tout simplement pas éligible au programme. Le principe est bon, mais attendons avant de sauter au plafond… Car là où il y a des hommes, il y a de l’hommerie ! Donnons la chance aux coureurs en ce qui a trait aux critères. Mais qu’en est-il du programme lui-même ? Pour offrir des crédits, on doit avoir des fonds ! Or, le changement de gouvernement au fédéral ne représente pas une bonne nouvelle à court terme pour les municipalités relativement au programme d’infrastructure puisque rien ne dit que le nouveau premier ministre canadien voudra honorer la promesse de son prédécesseur en rendant permanente l’entente de cinq ans. Il n’est pas dit non plus qu’il sera contre, mais les représentations poli-

tiques et les séances explicatives par tous les intervenants devront être nombreuses et efficaces pour faire honorer un engagement d’une telle importance financière par un gouvernement fraîchement élu et minoritaire de surcroît. Faisons-nous du surplace ? J’en ai bien peur. Il faudrait une fois pour toutes que les gouvernements fédéral et provincial prennent leurs responsabilités en passant de la parole aux actes. L’état déplorable de nos infrastructures est connu de tous et les chiffres pour remédier à la situation sont également acceptés. Qu’attendonsnous ? Comme le disait monsieur le maire en entrevue : « Le déficit d’entretien des infrastructures se creuse à un rythme beaucoup plus prononcé que nous coûteraient les intérêts sur un prêt qu’on contracterait pour y mettre fin. C’est probablement de l’ordre de 10 à 11 % pendant que les taux d’intérêt ont été aussi bas que 3 à 4 %. » Ne serait-ce pas une décision économiquement logique de faire un véritable effort, et ce, dès maintenant ? À moins qu’on ne préfère balayer la poussière sous le tapis, comme je l’écrivais à pareille date l’an dernier. C’est drôle, mais j’ai vraiment l’impression de revivre le jour de la marmotte… ■

Comment souffler les bougies du gâteau de notre première année d’existence sans avoir une pensée chaleureuse pour les gens qui ont rendu cette belle aventure possible ? Merci à tous ceux qui ont contribué au succès de ce magazine. Merci aux chroniqueurs, à l’équipe de production, aux annonceurs et bien sûr à vous, chers lecteurs, vous qui avez fait de SOURCE le magazine des problématiques reliées à l’eau, le plus lu au Québec. Un an déjà… faites un vœu !

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En lien avec le ministre LES EXIGENCES DE QUALIFICATION

applicables aux opérateurs en eau potable M. Thomas J. Mulcair, ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et leader adjoint du gouvernement Ne vous sentez-vous pas plus en confiance quand on peut vous affirmer qu’un aliment que vous consommez a été produit selon des procédés établis, par des gens compétents, et qu’un contrôle de sa qualité est exercé régulièrement ? C’est dans cette perspective qu’ont été publiées, le 28 juin 2001, les nouvelles exigences découlant du Règlement sur la qualité de l’eau potable. Et l’une de celles-ci concerne la qualification obligatoire des personnes qui interviennent sur les équipements de production et de distribution de l’eau potable au Québec et de celles qui font le suivi du fonctionnement des pompes servant à puiser l’eau de lacs ou de puits. Les tâches de ces travailleurs comportent aussi la réparation des canalisations, en passant par le contrôle de tous les procédés qui contribuent à purifier l’eau avant sa distribution. La nouvelle exigence du Règlement a amené des changements importants dans un domaine où la plupart des travailleurs avaient jusqu’à maintenant acquis leur expérience « sur le tas », au lieu de recevoir une formation initiale. En effet, même si au Québec le réseau de l’éducation offre depuis plusieurs décennies des programmes de formation professionnelle et technique en traitement de l’eau, qu’elle soit potable, usée ou industrielle, il reste que peu de personnes ayant complété ce genre de formation occupent des postes visés par la nouvelle exigence réglementaire.

Pour que les travailleurs visés se conforment à cette exigence, Emploi-Québec a mis sur pied un programme de qualification qui leur est expressément destiné. Spécialiste du développement de la main-d’œuvre en milieu de travail au Québec, Emploi-Québec a mis au point ce programme selon la formule du compagnonnage. Le programme offre des catégories de certificats établies en fonction des principaux types d’équipements dont s’occupent les travailleurs visés. Le programme d’Emploi-Québec, disponible dans l’ensemble des régions du Québec depuis l’été 2003, a permis aux opérateurs municipaux non diplômés d’obtenir une attestation ou un certificat reconnu, un moyen de faire reconnaître leur compétence compte tenu de la nouvelle exigence. Jusqu’à maintenant, les résultats sont impressionnants : environ 400 sessions de formation ont été données, et Emploi-Québec a émis près de 3 000 certificats de qualification professionnelle. Le travail se poursuit et plusieurs centaines d’autres opérateurs sont sur le point de faire reconnaître leur compétence.

Tous les opérateurs ne cesseront pas pour autant de déployer des efforts pour répondre aux exigences. Ils devront relever de nouveaux défis dans un avenir assez rapproché. Dans le monde municipal, de Autrement dit, plus de 3 600 travailleurs, sans formation pro- n o m b r e u x départs à la l’impact sur la mainfessionnelle ou technique dans ce domaine, retraite sont en d’œuvre de cette nouvelle exigence réalisent certaines tâches maintenant visées effet prévus dans les prochaines aura été majeur : par l’exigence de qualification années, ce qui pour le monde implique qu’il faudra former la nouvelle main-d’œuvre appelée à municipal seulement, les responsables ont constaté que plus de prendre la relève. Enfin, dans un domaine où technologies et régle3 600 travailleurs, sans formation professionnelle ou technique mentation évoluent rapidement, il faudra prévoir des mesures favodans ce domaine, réalisent certaines tâches maintenant visées par risant la formation continue des effectifs. ■ l’exigence de qualification. Certes, ces travailleurs — expérimentés pour la plupart — avaient déjà d’amples connaissances en la matière; cependant, ils avaient tout de même besoin de les rafraîchir pour être à jour.

Le magazine de l’eau au Québec SOURCE VOL. 2 NO 1 HIVER 2006

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tête-à-tête

debout à l’arrière d’un comptoir durant de longues heures, j’ai réorienté mes études vers la gestion de commerce de détail à l’Université du Québec, où j’y ai décroché un diplôme. Je me suis par la suite joint à l’entreprise familiale. Y avez-vous œuvré longtemps ? — Oui. En fait, j’ai été mar-

chand de meubles jusqu’au 31 décembre de l’an dernier, c’est-à-dire jusqu’au moment où j’ai vendu mes dernières parts à mes frères. Jusque vers la fin, où j’étais plutôt un simple actionnaire, je suis toujours demeuré impliqué.

Gilles Vaillancourt

Entrevue réalisée par

André Dumouchel

Ancien marchand de meubles, Gilles Vaillancourt est depuis longtemps confortablement assis dans le fauteuil de la mairie de la deuxième ville la plus populeuse de la province. Lors des dernières élections municipales, ses véritables opposants ont fini par déposer les armes et par lui laisser presque le champ libre. Il pourrait se la couler douce en laissant filer le temps, mais il a plutôt décidé de réaliser ses ambitions et celles de toute une ville en complétant le prolongement du métro, en planifiant l’implantation d’un pavillon universitaire et en se faisant l’ardent défenseur du controversé projet de pont de l’autoroute 25. Comme s’il n’avait pas suffisamment de travail, il est également à la tête de la Coalition pour le renouvellement des infrastructures du Québec. Est-il essoufflé ou à court d’idées ? Le magazine SOURCE a évalué pour vous la question en sa compagnie. Quelle était l’occupation de vos parents ? — Mon père était policier jusqu’à ce qu’il devienne marchand de meubles. Il a vite fait de constater que son salaire de policier ne suffisait pas pour une famille si nombreuse.

Quelle était la situation économique de votre famille ? — Ma mère a confectionné

mes vêtements jusqu’à ma 11e année d’études. Il n’est donc pas faux de prétendre que nous étions plutôt 10

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pauvres. Il faut dire que je suis l’aîné d’une famille de 10 enfants. Plus jeune, quelles étaient vos ambitions professionnelles ? — J’avais entrepris des études en pharmacie à l’université lorsque j’ai eu un très gros accident d’automobile. J’ai été confiné à un lit d’hôpital, dans le plâtre, pendant une année entière. J’ai subi 10 interventions chirurgicales à la jambe. Réalisant que je n’aurais certainement plus la capacité de me tenir

Comment a commencé votre carrière politique ? — J’ai commencé très jeune à m’impliquer, mais j’ai été élu pour la première fois à 31 ans avec l’équipe du maire Lucien Paiement, en 1973. Je suis donc devenu conseiller municipal de Laval-des-Rapides, qui était un très grand quartier à l’époque. Il comptait plus de 80 000 citoyens, ce qui é t a i t é n o r m e . Le m a i r e Paiement m’avait également démontré beaucoup de confiance en me nommant au comité exécutif malgré mon jeune âge.

Comment réagissez-vous à l’absence d’opposition lors des dernières élections municipales ? — J’avais tout de même

quatre ou cinq adversaires. Je n’ai jamais cru que je serais élu par acclamation, et c’est ce que je disais à tout le monde autour de moi. Oui, mais l’opposition n’était pas aussi féroce que par le passé… — J’ai fait campagne de la

même façon que si j’avais eu une opposition plus aguerrie. J’ai fait cinq mois de porte-à-porte aux quatre coins de la ville, dans chacun des quartiers, afin de rencontrer le plus de monde possible et pour constater l’évolution de la population. C’est très important, surtout sur le plan social. Cela m’a permis de savoir exactement comment évolue ma ville. Ceux qui se privent de cet exercice se privent de mieux connaître leur ville et de recueillir les renseignements indispensables à la gestion quotidienne de cette dernière. Quels sont vos buts d’ici à la fin fi n de votre mandat ? — Dans un premier temps, que le métro ouvre correctement et dans un second, que l’on ait accès aux pavillons universitaires négociés avec l’Université du Québec, l’Université de Montréal, les HEC et Concordia. Le bâtiment que nous nous apprêtons à construire comptera 400 000 pieds carrés. Il s’agira d’un point de départ important, puisque je suis convaincu que, d’ici 10 ans, nous serons dotés d’un vrai campus d’un million de pieds carrés. Tout ça grâce à la présence du métro.

Votre rêve de centre-ville s’amorce donc ? — Le centre-ville de Laval

prend forme et, contrairement au centre-ville de Montréal qui s’est déplacé environ sept fois dans son

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tête-à-tête

carrefour le plus fort du centre-ville avec le temps. Vous êtes président de la Coalition pour le renouvellement des infrastructures du Québec. Avez-vous contribué à sa création ? — Oui, en compagnie de dif-

férents partenaires du monde municipal, j’ai reçu le mandat de l’UMQ de mettre sur pied la Coalition.

Il ne faut pas oublier nos usines d’eau potable et de traitement des eaux usées. Ce n’est pas parce qu’elles sont grosses et faites en belles briques solides qu’elles vont durer pour l’éternité. histoire, le nôtre ne se déplacera jamais. Les différents pôles sont en train de se créer, que ce soit les édifices à bureaux donnant

accès à la fois aux services et aux commerces de détail ou encore la cité du savoir que nous sommes à créer, et qui deviendra peut-être le

des études sur l’état des réseaux pour finalement chiffrer les coûts d’investissements. On ne connaissait pas bien nos besoins ? — Le problème, c’était la manière simpliste que nous avions de les évaluer. Comme nous étions en période de développement au Québec, toutes les nouvelles infrastructures venaient diminuer l’âge moyen des infrastructures en générale. Toutefois, un vieux trottoir craqué demeure vieux et craqué même si l’âge moyen des trottoirs est peu élevé.

Quel a été le premier mandat de la Coalition ?

Maintenant qu’elle a bien évalué les besoins, la Coalition a-t-elle toujours sa raison d’être ?

— D’abord, d’évaluer l’ampleur

— Oui, jusqu’à ce qu’on soit doté

du problème. Ensuite de faire

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Le magazine de l’eau au Québec SOURCE VOL. 2 NO 1 HIVER 2006

Les chiffres que vous avancez sont-ils reconnus ? — C’est maintenant acquis, le gouverne-

ment et tous les experts s’entendent : il faudra des investissements massifs de plusieurs milliards sur une période d’une quinzaine d’années. Nous avions un engagement de M. Martin pour transformer l’entente de cinq ans en entente permanente. M. Harper se montre ouvert; il réalise qu’il ne s’agit pas d’honorer une promesse libérale, mais plutôt de faire face à une réalité municipale. Toutefois, nous devrons probablement expliquer et démontrer à nouveau la légitimité de nos demandes tout en faisant plusieurs démarches pour nous assurer de l’avancement du dossier.

d’entretien des infrastructures se creuse à un rythme beaucoup plus prononcé que nous coûteraient les intérêts sur un prêt qu’on contracterait pour y mettre fin. C’est probablement de l’ordre de 10 à 11 % pendant que les taux d’intérêt ont été aussi bas que 3 à 4 %. À l’heure où la santé et l’éducation monopolisent l’attention, la volonté politique sera-t-elle au rendez-vous ?

— Je crois que nous avons réussi à

démontrer à l’État qu’il ne peut exercer ses autres missions s’il n’y a pas d’infrastructures en bonne condition. C’est d’ailleurs la première fois de l’histoire de la fédération canadienne que les demandes municipales réussissent à se retrouver parmi les cinq plus grands engagements de tous les partis politiques confondus et ce, à l’occasion de deux élections fédérales consécutives.

Peut-on prétendre que les égouts ou les aqueducs sont en plus piètre état que la voirie ? — Tout dépend de l’entretien effectué par

les villes. Prenez l’exemple de Montréal. En raison de la méthode de calcul précédemment présentée, l’âge moyen des infrastructures souterraines ne cessait de diminuer au fur et à mesure que la ville se développait. Des conduites posées en 1937 rajeunissaient donc d’année en année. Statistiquement c’était vrai, mais dans les faits, le résultat a été qu’on a généralement omis de renouveler ces infrastructures, ce qui est néfaste en raison de notre climat. Il ne faut pas oublier nos usines d’eau potable et de traitement des eaux usées. Ce n’est pas parce qu’elles sont grosses et faites en belles briques solides qu’elles vont durer pour l’éternité. Ces usines fonctionnent 24 heures par jour, 365 jours par année. Elles n’arrêtent jamais, et leurs équipements s’usent aussi. Notre climat représente-t-il un facteur de détérioration hâtive ? — Lorsque des gens me demandent :

« Pourquoi les routes sont-elles plus belles dans les montagnes du Vermont ? », je leur réponds que c’est bien beau, mais qu’ils ont un gros avantage : ça gèle au début de l’hiver et ça ne dégèle qu’au printemps. Quant à nous, le gel et le dégel côtoient la pluie en plein hiver. L’effet des écarts de température est extrêmement néfaste, non seulement sur le pavage, mais également pour les conduites. Quel est selon vous le pire effet de notre inaction sur le renouvellement des infrastructures ? — On multiplie les coûts. Plus on attend, plus la facture se gonfle. Donc, ce déficit

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tête-à-tête

part. Comme maire de Laval, j’ai décidé, au mois de janvier, de créer un fonds et de percevoir 0,03 $ du salaire d’évaluation et d’employer cette somme dans le cadre du programme d’infrastructures. Le but est d’éviter de filer la facture à la génération future. Il est essentiel de le faire lorsqu’on voit que les municipalités canadiennes sont endettées d’un peu plus de 12 milliards, dont 10,4 milliards seulement par celles du Québec

Sommes-nous en train d’hypothéquer le futur de nos enfants ? — Nous l’avons déjà fait !

N o u s s o m m e s en t rain, maintenant, de tenter de faire en sorte que chaque génération assume sa juste

Est-ce difficile à concilier dans un contexte où les citoyens ne veulent pas de hausses d’impôts ? — C’est très difficile, mais c’est possible. Chacun des groupes de citoyens à ses besoins et ses opinions. Mais ils doivent comprendre que la seule véritable façon

de baisser les impôts, c’est d’abord de payer la dette. Dans les faits, il s’agit de payer ce que nous n’avons pas payé précédemment. En terminant, pourquoi préférez-vous l’implication municipale ? — Un gouvernement munici-

pal est beaucoup plus simple qu’une administration provinciale ou fédérale. Nous sommes beaucoup plus près du citoyen. À l’Assemblée nationale, celui qui a le pouvoir de questionner, ce n’est pas le citoyen, c’est l’opposition. Il n’a donc pas la notion de contrôle. Tout est un peu plus abstrait pour lui, car même les députés, quelquefois, finissent par se perdre en conjectures dans l’analyse des dossiers.

On le cuisine pour vous! À la maison, buvez-vous de l’eau embouteillée ou l’eau du robinet ? — Du robinet. Lorsque je vois des gens qui achètent de l’eau en bouteille, de la Dasani, qui est une eau produite à Trenton, en Ontario, à partir d’une usine, je me dis que tant qu’à acheter de l’eau produite dans une usine, j’aime autant mieux faire confiance à l’eau de mon usine. Êtes-vous êtes en faveur du principe « utilisateur payeur » ? — C’est un principe qui a été très négligé au Québec comparativement à d’autres provinces où de bons résultats ont été obtenus. Ce principe permet aux gens de mieux attribuer une valeur à leurs gestes. Au Québec, nous avons eu tendance, et c’est un peu un réflexe sociétaire, de faire en sorte que le plus nanti d’entre nous paiera plus, mais il reste que dans des gestes qui touchent à la consommation et à la protection de l’environnement, les effets recherché ne sont pas au rendez-vous. Ça ne permet pas aux citoyens de 14

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mesurer son comportement environnemental et, évidemment, de compenser le geste q u ’ i l v i e n t d e p o s e r. Peut-on conclure que vous êtes en faveur des compteurs d’eau ? — Je suis très en faveur. Sur notre territoire, toutes les nouvelles constructions depuis plus de deux décennies doivent être munies de compteurs d’eau. Toutefois, doter les résidences plus âgées de cet équipement coûterait plus de 25 millions $ en investissement. Je me vois mal expliquer à mes citoyens que nous devons emprunter cette somme afin de simplement créer une plus grande équité entre les contribuables. Nous avons donc à tout le moins préparé l’avenir. Êtes-vous également en faveur de ce même principe au niveau des matières rési duelles ? — Oui, bien qu’il soit beaucoup, beaucoup plus difficile de l’appliquer. Tant qu’on était au sac

vert, on pouvait dire : « On va peser le sac vert et chacun paiera selon sa consommation. » Sauf qu’avec le recyclage, le compostage et les différences de territoire et d’habitation, je crois qu’il serait trop difficile d’uniformiser. Je crois plutôt que nous devrons faire comme dans l’ouest du pays où on bannit certains comportement. La répression serait donc la solution ? — C’est-à-dire que… Non, je pense qu’il y a encore un travail énorme d’éducation à faire auprès des gens. Ce n’est pas encore une valeur partagée par tout le monde. Dans certains cas, il s’agit tout simplement d’un grand manque de connaissances de ce qui peut être recyclé ou non. Mais, dans d’autres cas, c’est une question d’habitude. Plusieurs citoyens me reprochent encore d’avoir instauré la collecte des déchets qu’une seule fois par semaine. Et lorsque je leur dis qu’un jour ils composteront à la maison, ils sont convaincus que j’ai perdu la raison !

Le maire de Laval est-il autonome face à Québec ? — Pas totalement autonome puisque toutes les municipalités sont des créatures de l’État. Mais je vous dirais que, l’autonomie politique, ça s’acquiert d’abord par la sanction démocratique de l’élection et aussi par le niveau d’autonomie fiscale. À Laval, nous sommes autonomes à 93 % de revenus… Est-ce votre dernier mandat ? — Non. Je me présente tou-

jours pour deux mandats, celui-ci et le prochain. Feriez-vous le saut en politique provinciale ou fédérale ? — Ça m’a été proposé à plusieurs reprises et je remercie Dieu de m’avoir gardé sur ce qui est mon véritable mandat. Je suis très heureux d’être un politicien municipal. J’y ai consacré 33 ans de ma vie, toujours à titre de membre du comité exécutif. Je n’ai jamais été qu’un simple conseiller.

tête-à-tête Alors que dans une ville, vous pouvez toujours parler à votre maire. Vous pourriez aller vous stationner devant chez lui un matin et lui parler. De plus, nos décisions ne sont pas couvertes par une clause de confidentialité d’une période de 30 ans ! À l’instant où sont prises nos décisions, elles deviennent accessibles à 0,25 $ la page.

Vous pouvez même prendre votre voiture et aller vérifier vous-même l’état des différents travaux, si la déneigeuse a fait sont boulot ou non, même voir si les ordures et le recyclage ont été ramassés. C’est visible et c’est du concret ! ■ Monsieur le maire, merci beaucoup.

Vous voulez vous abonner au magazine Source ? Rien de plus facile et c’est gratuit ! Contactez-nous par courriel à info@maya.cc en prenant soin de bien indiquer votre nom, l’entreprise ou l’organisme et l’adresse complète. Bonne lecture !

Êtes-vous souverainiste ? — Sur la souveraineté de Laval,

oui. Quel est votre plus grand regret en tant que maire ? — Moi, je n’ai pas de regret parce que, finalement, j’ai une vision. Il ne faut jamais regretter ce qu’on a fait. Lorsqu’on mesure chacun des risques et qu’on s’assure de prendre la bonne décision, elle correspond à ce qu’on pouvait faire de mieux à l’étape où on l’a prise. Au Centre Bell, quand on a nommé les trois étoiles, tout est fini. Qui a été votre mentor ? — J’ai eu la chance de fréquenter

grand nombre de premiers ministres. Et chacun de ces politiciens étaient des personnes exceptionnelles. Je m’inspire de tous ceux qui, je crois, ont des talents et apportent une contribution à l’évolution de la société en général. Je dirais toutefois que Robert Bourassa était une personne extrêmement intelligente et, p r o b a b l e m e n t l e meilleur stratège politique que

j’ai rencontré. Il m’a appris un certain nombre de choses intéressantes. Selon vous, qui a été le plus grand premier ministre québécois ? — Il n’y a pas eu de mauvais premier ministre puisqu’ils ont été choisi par la population. Mais je dirais Robert Bourassa. Lucien Bouchard aussi a fait un travail exceptionnel. Le plus grand maire ? — Jean Drapeau a apporté une

contribution extraordinaire et a probablement été le politicien municipal le plus respecté. En quoi le pont de l’autoroute 25 serait une bonne chose ? — Même d’un point de vue non partisan, c’est tellement simple à comprendre. Il ne s’agit pas de faire un nouveau plan, mais plutôt de compléter de petits éléments d’un plan existant depuis la fin des années 1960 et dont la plupart des éléments sont en place depuis longtemps. La voie de

contournement que représente l’autoroute 440 est un bon exemple. Tout ce qu’il faut, c’est la relier. De plus, avec ce pont, la rive sud et la rive nord seraient maintenant reliés. Selon vous, est-ce plus payant politiquement de faire la réfection de la chaussée ou d’un bout de tuyau ? — La chaussée, c’est évident. C’est pour ça qu’on a changé tous les critères d’obtention de crédits et c’est même moi qui en ai fait la proposition. Il faut d’abord faire l’inventaire des difficultés, ensuite produire un plan correctif. On ne doit plus faire de corrections de pavages sans aller vérifier l’état des tuyaux en-dessous. Quitte à boucher les trous temporairement durant un an, deux ans, même trois s’il le faut !

Le magazine de l’eau au Québec SOURCE VOL. 2 NO 1 HIVER 2006

SANTÉ PUBLIQUE

LA COMPÉTENCE : PIERRE ANGULAIRE

de la protection de la santé publique Pierre Payment Ph.D., professeur, INRS-Institut Armand-Frappier pierre.payment@ inrs-iaf.uquebec.ca

L’importance d’une eau potable pour la protection de la santé publique a été réitérée lors de la promulgation du dernier règlement québécois sur l’eau potable. Le Québec suivait alors l’Ontario qui se lançait dans un vaste programme de restructuration de son système suite aux événements de Walkerton. De plus, tous les règlements et directives provinciaux et fédéraux ont été rédigés dans l’esprit des principes édictés par l’Organisation mondiale de la santé : l’analyse de risque, les barrières multiples, la protection des ressources, le traitement approprié et la distribution dans les conditions optimales. Pendant des années, j’ai répété que je trouvais inadmissible que l’on puisse distribuer de l’eau non potable pendant des jours à toute une population sans que quiconque ne soit prévenu alors qu’en moins de 15 minutes, la police, une ambulance ou les pompiers seront dépêchés pour une seule personne en péril. Les stations de purification d’eau sont presque toutes maintenant munies de systèmes d’alarme en cas de défaillance : mais qui va agir ? L’aspect humain reste cependant la pierre angulaire du système. Ce sont des personnes qui assureront l’application des directives et qui feront fonctionner les équipements. Ce ne sont pas seulement les urgences qui sont importantes, mais aussi le maintien d’une barrière efficace et permanente contre les microorganismes pathogènes. On exige du plombier ou de l’électricien qu’il soit compétent et, pourtant, en eau potable, on a admis, jusqu’à l’adoption du récent règlement québécois, que des personnes ayant une formation minimale gèrent, traitent et distribuent notre eau potable. Des exigences de base, telle une formation scolaire adéquate (de niveau collégial ou plus), sont probablement garantes d’un niveau suffisant d’intelligence pour parvenir à effectuer le travail en eau potable. Mais des connaissances spécifiques doivent être acquises et l’apprentissage, fait dans de bonnes conditions.

Le magazine de l’eau au Québec SOURCE VOL. 2 NO 1 HIVER 2006

La production d’eau potable implique le maintien, chaque minute, d’un niveau adéquat de traitement et d’opération. Les villes importantes emploient généralement du personnel formé spécifiquement pour opérer les équipements en place. Dans plusieurs cas, et cela est plus évident dans les plus petits réseaux, les niveaux de formation et de compétences sont restés des éléments de peu d’importance : certains pourraient croire que n’importe qui peut facilement produire de l’eau potable.... C’est loin d’être le cas. Même le plombier qui travaille à la station ou sur le réseau de distribution d’eau potable peut affecter toute une population. L’électricien qui travaille sur les pompes de la station doit aussi comprendre l’impact potentiel de ses erreurs. En tant que citoyen, je suis en droit de m’attendre à ce que tous ceux qui travaillent dans les installations de production et de distribution de mon eau potable soient compétents non seulement au sens légal du terme (c’est-à-dire habilité à le faire), mais aussi parce qu’ils ont reçu la formation adéquate, qu’ils ont acquis une expérience en milieu de travail et qu’ils peuvent maintenir à jour leurs connaissances dans un domaine en évolution. Et, pourtant, malgré l’applica-

vés là. Selon le règlement, tous doivent être certifiés d’ici quelques années [sic]. Le retard est évident et il n’est pas surprenant : la tâche était énorme, car ce sont des milliers de personnes qui doivent être évaluées et/ou formées dans une courte période. C’est sans compter les mini-réseaux (parcs de maisons mobiles ou campings, établissements d’hôtellerie ou de restauration) qui ne peuvent se payer la compétence requise. Les connaissances nécessaires pour fournir une eau potable et saine sont beaucoup plus vastes que ce que l’on croit généralement. J’ai rencontré au cours de ma carrière des centaines d’opérateurs impliqués dans la production d’eau potable. J’en ai rencontré qui comprennent leur métier, qui sont compétents et dont la conscience professionnelle est exemplaire. J’en ai aussi rencontré qui, malheureusement, n’ont pas reçu la formation scolaire et professionnelle adéquate. Mon domaine d’expertise est la microbiologie et je reste réellement surpris de voir autant de lacunes dans la compréhension de ce qu’ils font. Je ne leur demande pas de devenir des microbiologistes; je voudrais seulement qu’ils puissent au moins parler correctement

Je voudrais cesser d’entendre que les coliformes et Escherichia coli sont des microorganismes pathogènes […] tion du règlement, il reste encore des personnes qui n’en sont qu’à leurs premiers balbutiements en traitement d’eau; d’autres bénéficient de clauses « grand-père » et certains apprennent par compagnonnage avec, dans certains cas, des personnes qui auraient elles-mêmes besoin d’une sérieuse mise à jour de leurs connaissances. Nos institutions d’enseignement continuent à former des opérateurs qui devraient être compétents pour réagir aux situations quotidiennes auxquels ils sont confrontés. En milieu de travail, ils devraient pouvoir acquérir l’expérience qui est seule garante d’un travail bien fait et une assurance à poser les bons gestes en cas de problème. En ont-ils la possibilité ? Pas toujours... Rehausser le niveau de formation des opérateurs déjà en place est un défi. Certains opèrent des usines de production d’eau potable depuis des années sans trop savoir comment ils en sont arri-

de la raison principale de leur travail, soit enlever les microorganismes pathogènes de mon eau potable. Je voudrais cesser d’entendre que les coliformes et Escherichia coli sont des microorganismes pathogènes. Je voudrais que ces personnes comprennent vraiment que les virus et les protozoaires parasites (Giardia et le cryptosporidium) représentent des risques importants qui se gèrent chaque minute. La santé publique en dépend, et ce ne sont pas les épidémies qui sont notre plus grand souci : ce sont les milliers de cas de maladies qui sont causées par la consommation d’une eau en apparence potable. Le système de santé ne peu détecter ces cas isolés, mais nous en payons tous le prix. Ce n’est qu’en assurant le plus haut niveau de qualité de notre eau potable que nous pouvons être en sécurité. Et ce sont les personnes qui produisent cette eau qui doivent nous démontrer leurs compétences. ■

A SOSUAVI ENLI LS ES SE MTEENCTH DN ÉOCLEONGTIREASL I S É N

À Q UAN D U N E C E RTI F I CATI O N P O U R LE S P R O F E S S I O N N E LS D E L’I N D U STR I E

de l’eau décentralisée?

Christian Vézina ingénieur Bioprocess bioprocess@sympatico.ca

Depuis la parution de mon article dans l’édition d’automne 2005, dans lequel je dénonçais les pratiques peu reluisantes de certains professionnels de l’industrie de l’assainissement décentralisé, j’ai reçu plusieurs commentaires de lecteurs dénonçant des pratiques similaires dans toutes les sphères du cycle de l’eau rattachées à l’industrie du décentralisé. L’un des commentaires qui revenait souvent sur le tapis était le manque de formation sur mesure pour les professionnels de cette industrie. Or, depuis quelques mois, j’ai pu constater que plusieurs associations et centres de formation offrent des sessions d’information et des cours dans le secteur de l’assainissement décentralisé. L’exercice déployé par

ces entités est fort louable, mais est-il vraiment adapté à tous les intervenants de notre industrie ? Ces sessions répondent-elles aux besoins des professionnels pratiquant quotidiennement sur le terrain ? À mon humble avis, ce n’est pas le cas. Les cours offerts actuellement répondent surtout à une clientèle néophyte qui désire acquérir les connaissances de base des disciplines du cycle de l’eau (captage des eaux souterraines, traitement de l’eau potable et assainissement des eaux usées). Avec des sessions de 7 à 14 heures de cours, les participants ont à peine le temps d’effectuer un bref survol des aspects réglementaires reliés à l’assainissement décentralisé résidentiel. Ces cours, offerts à l’ensemble des intervenants du secteur de l’eau (ingénieurs, technologues, géologues, inspecteurs, aménagistes, entrepreneurs, etc.), ne permettent pas d’acquérir suffisamment de connaissances pour permettre une pratique responsable de notre profession. Et c’est là le risque; certains des participants se considéreront suffisamment outillés pour se lancer dans l’expertise de tels projets sans maîtriser les bases de la profession (réglementation, notions de géologie

et d’hydrogéologie, caractérisation des eaux, techniques et technologies disponibles, etc.). Je ne veux pas ici dénigrer les formations offertes actuellement sur le marché (OTPQ, OIQ, CI PE, COM B EQ/ FQM, MDDEP, etc.). Je suis d’avis que ces cours répondent parfaitement aux besoins d’une clientèle cible, tout en permettant de demeurer à jour quant aux derniers changements réglementaires et technologiques. Par contre, une simple formation de huit heures sur le Q-2, r.8 ne pourra jamais être tributaire d’une véritable expertise dans le domaine. De là toute l’importance de bien comprendre qu’il y a un fossé important entre la lecture d’un règlement, son interprétation et son application sur le terrain. Il ne faut pas sous-estimer la complexité des opérations requises pour la conception d’une installation à faible débit. Ce n’est pas parce que nous travaillons sur de petits projets que le risque est moindre. Nous exerçons un métier à risques, dont les actes peuvent avoir des répercussions directes sur la santé publique et sur la qualité de l’environnement. Il ne s’agit pas simple-

une division de FILTRUM inc.

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À Q U A N D U N E C E R T I F I C A T I O N P O U R L E S P R O F E S S I O N N E L S D E L’ I N D U S T R I E D E L’ E A U D É C E N T R A L I S É E ?

Pourquoi vouloir faire cavalier seul alors que chacun de ces regroupements détient un morceau du puzzle ? ment de mettre une « boîte à merde » dans un trou et d’y raccorder quelques tuyaux recouverts de terre ! Pas plus que de n’installer uniquement un « filtreur Big-Blue » sous l’évier ! Nous avons la responsabilité de protéger la santé de nos clients ! Peuton se permettre de jouer avec ? Suite à une discussion avec différents intervenants de l’industrie, dont M. Charles Duguay de Groupe Poly-Tech qui offre ces formations, voici quelques pistes de solutions envisageables :

1. Table de concertation des professionnels de l’industrie Tel que mentionné plus haut, les ordres professionnels et certaines associations ont commencé à offrir des sessions de formation à leurs membres. Afin de rentabiliser le développement de telles formations, leur contenu est offert à l’ensemble des intervenants de l’industrie, nonobstant les spécificités de chaque profession. Ne devrions-nous pas nous asseoir autour de la même table afin de bien cerner les problèmes observés sur le terrain et de jumeler nos forces pour offrir des programmes de formation vraiment sur mesure en

fonction des professions ? Pourquoi ne pas regrouper autour de cette table l’OIQ, l’OTPQ, la COMBEQ, la FQM, le MDDEP, RÉSEAU environnement et l’AESEQ afin de faire profiter l’industrie des connaissances et des forces de chacun ? Pourquoi vouloir faire cavalier seul alors que chacun de ces regroupements détient un morceau du puzzle ?

2. Formation continue Une fois que nous aurons bien cerné les besoins en formation en fonction du type d’intervention du professionnel, des programmes de formation continue adaptés pourront être établis et dispensés par l’ensemble de ces regroupements. Et je ne parle pas de sessions de formation de huit heures ! Je pense plutôt à des cours bien structurés, d’une durée minimale de 60 à 80 heures, offerts sur plusieurs semaines. 3. Programme de certifi ficcation Et pourquoi pas un programme de certification pour les professionnels oeuvrant dans le domaine du cycle de l’eau en zone décentralisée, soit avec l’aide du BNQ, du MDDEP ou de tout autre organisme

reconnu en certification ? Et nous n’avons pas à réinventer la roue : nous pourrions nous inspirer d’une certification offerte dans les États américains de l’Est, comme le Massachusetts Title 5. L’organisme chapeautant cette certification délivre les certificats de compétence, et gère les formations (de base et continue) et les examens obligatoires. Un peu comme les certifications dans le domaine du béton (ACI) au Québec ou les licences de compétence du domaine de la construction. Mais dans le cas qui nous occupe, il y aurait différents niveaux de compétence en regard du débit des installations de traitement à concevoir ou du niveau d’intervention dans le processus de conception. Nos voisins du Sud ne peuvent exercer dans le domaine de l’assainissement décentralisé des eaux usées sans cette accréditation. Cela permet de s’assurer de l’expertise des concepteurs et de protéger les usagers. Le but n’est pas de remplacer les ordres professionnels, mais bien de les bonifier par un encadrement strict dans un secteur qui en a drôlement besoin. Voilà, je crois que la table est mise pour rassembler les professionnels de notre industrie autour d’un objectif commun : offrir des services professionnels visant à protéger la santé publique de nos clients et l’environnement dans lequel ils vivent. ■

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LE MUNICIPAL

L A G E STI O N D E L’E AU :

publique ou privée ? Christian Sauvageau directeur, Service de l’hygiène du milieu Ville de L’Assomption u s i n e f i l t ra t i o n @ v i l l e . lassomption.qc.ca

Le gouvernement du Québec a déposé, l’automne dernier, après plusieurs mois de négociations infructueuses, une loi spéciale imposant certaines conditions de travail à ses employés du secteur public. Au même moment, un amendement à la loi 134 est presque passé inaperçu en raison de l’impact médiatique de cette loi spéciale. En effet, des modifications à cette loi ont été votées afin de donner aux municipalités de nouveaux outils quant à la gestion et au financement de leurs infrastructures. Ce projet de loi accorde ainsi aux municipalités de nouveaux pouvoirs en

matière de délégation de compétences, notamment en les autorisant à confier à toute personne l’exploitation de certains de leurs biens et le financement des travaux qui découlent d’une telle exploitation. La modification majeure a été faite à l’article 22, remplacé par l’alinéa suivant : « Toute municipalité locale peut, pour une durée maximale de 25 ans, confier à une personne l’exploitation de son système d’aqueduc ou d’égout ou des ouvrages d’alimentation en eau ou d’assainissement des eaux. […] Tout contrat visé au premier alinéa peut également prévoir que la personne assure le financement des travaux effectués en vertu du contrat. » Si le transfert de la gestion n’est pas un élément nouveau, le financement de ces activités constitue une première. C’est cette disposition de la loi qui inquiète les différents groupes de pression. Selon ces derniers, l’autorisation du financement privé met à mal la notion de

propriété publique, ce qui va à l’encontre des conclusions du rapport du BAPE sur la gestion de l’eau au Québec, qui a clairement établi son désaccord avec le principe de la privatisation des équipements municipaux à cause de la notion de bien public relative à la ressource. De plus, la protectrice du citoyen, Mme Pauline Champoux-Lesage, a clairement souligné son inquiétude à la ministre Mme Nathalie Normandeau quant au risque que la loi ne mette à mal les principes d’imputabilité et de transparence propres à l’administration publique. Au ministère des Affaires municipales et des Régions, on a plutôt répondu qu’il n’est absolument pas question de privatisation, mais plutôt de permettre à une ville de construire une usine de filtration ou d’épuration, par exemple, sans emprunter et sans prendre de risques. Le contrat permettrait au secteur privé d’en faire la gestion pendant une période donnée sans que les villes ne cèdent leurs infrastructures.

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L A G E S T I O N D E L’ E A U : P U B L I Q U E O U P R I V É E ?

Il est de plus en plus difficile pour les municipalités de trouver une façon de financer leurs travaux d’infrastructures, qui peuvent représenter bien souvent une lourde dette dont le paiement s’échelonne sur 20 ans. Cet amendement à la loi 134 pourrait donc relancer l’éternel débat de la gestion de l’eau au Québec : gestion publique ou privée ?

Mais les villes ont-elles d’autres choix ? En effet, il est de plus en plus difficile pour les municipalités de trouver une façon de financer leurs travaux d’infrastructures, qui peuvent représenter bien souvent une lourde dette dont le paiement s’échelonne sur 20 ans à cause de l’importance des sommes investies. De plus, avec l’adoption du Règlement sur la qualité de l’eau potable en 2001, bien des municipalités sont encore aujourd’hui tenues de moderniser leurs ouvrages… mais avec quels moyens ? Il est bon, par contre, de souligner qu’il existe actuellement deux programmes de subvention qui permettent le financement d’une bonne partie des travaux d’infrastructures,

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soit le programme fédéral du retour de la taxe sur l’essence et le Fonds d’infrastructure municipal rural (FIMR). Ce dernier possède une réserve de 400 millions $ à attribuer au cours des 3 prochaines années. Le secteur municipal n’est mis à contribution que pour le tiers de la facture des travaux. Mais est-ce suffisant pour assurer la pérennité des ouvrages et subvenir aux besoins de la population ?

Et le citoyen, dans tout ça, qu’en pense-t-il ? Puisqu’il s’agit de services essentiels à la population, il y aurait évidemment lieu de tenir une consultation publique quant à la démarche de financement et de gestion à adopter. Jusqu’à aujourd’hui, sauf exception, la privatisation en matière de services des eaux n’a jamais fait l’objet d’un quelconque processus de consultation au niveau municipal. En fait, beaucoup de contrats ont été

octroyés sur la base de services professionnels. Par contre, depuis deux ans, les conditions d’appels d’offres pour services professionnels ont de beaucoup été resserrées afin de favoriser la transparence. Maintenant, un concours avec devis doit être fait pour tout contrat supérieur à 25 000 $. Mais le citoyen doit bien connaître les enjeux avant de pouvoir se prononcer, et c’est là la responsabilité des élus municipaux de bien l’informer. Le secteur privé ne financera pas tous ses travaux sans retour. Que demandera-t-il en échange ? Et à quel coût ? Comment se fera la tarification ? Dans quel état une municipalité retrouvera-t-elle ses ouvrages si elle décide d’en reprendre le contrôle ? Quelle est la comparaison juste d’un financement et d’une gestion des ouvrages par le privé versus une démarche publique et municipale ? Beaucoup de questions et de réponses demeurent encore aujourd’hui en suspens. Le premier cas connu, à venir, répondra sûrement en partie à ce questionnement. ■ N.B. Le présent article n’a pas pour but de prendre position relativement au financement ni à la gestion des ouvrages de production d’eau potable, mais plutôt de mettre en relief les choix difficiles auxquels les élus auront à faire face, et ce, dans le meilleur intérêt de leurs citoyens.

EAUX USÉES

LA BIOFILTRATION AÉRÉE, UN OUTIL POUR

la nitrification François Séguin ing., M. Ing. Vice-président, Mabarex fseguin@mabarex.com

Par ici la sortie À la fin des années 1980 et au début 1990, au cœur du Programme d’assainissement des eaux, la grande noblesse environnementale québécoise n’avait de louanges que pour la biofiltration. Le panache des concepteurs locaux se mesurait au nombre de mètres cubes de média installés. Révolutionnaires, ne nécessitant qu’une fraction de la superficie des installations conventionnelles, les procédés de biofiltration aérée ont rapidement créé un grand engouement chez les concepteurs et gagné les appels d’offres de grandes villes telles que Québec, Sherbrooke, Châteauguay et Laval (Auteuil). Développés en France, ces procédés ont été victimes d’une adaptation nordaméricaine précipitée dans un marché local en pleine croissance. C’est que, pour offrir un procédé concurrentiel, adapté aux affluents québécois de faibles concentrations, les fournisseurs de biofiltres aérés ont basé leurs conceptions sur des paramètres à prédominance hydraulique plutôt que massique. Malheureusement, l’application de la technologie sur des bases hydrauliques augmente les pertes de charges à travers les filtres, ayant pour effet de réduire significativement les temps d’opération des cellules et d’augmenter le nombre de lavages. Ceci a donc terni la réputation des biofiltres aérés. Tous les types de biofiltres au Québec ont été mis au rancart, freinant ainsi leur pénétration nord-américaine. La plate-forme de lancement pour l’Amérique, que devait être le Québec, s’est transformée en piste d’atterrissage. Pourtant, comme toute gamme de produits, il aurait suffit de parfaire les connaissances sur les différentes technologies et de concentrer les efforts d’intégration sur les bons champs d’application. De plus, c’était une erreur que de mettre toutes les technologies de biofiltration dans un même sac puisqu’il existe de grandes différences entre les divers biofiltres aérés offerts.

Le Biofor, un biofiltre méconnu De tous les biofiltres aérés installés au Québec, c’est le Biofor, technologie choisie pour l’épuration des eaux usées de Châteauguay, qui a été le mieux adapté au traitement de nos eaux usées (froides et de faibles concentrations). Le Biofor est un filtre d’épuration biologique, à cultures fixées sur un lit de matériau granulaire (schiste expansé) et uniforme de 3 à 4 mm de diamètre, appelé biolite, reposant sur un faux-plancher à busettes. L’épaisseur du lit varie de 2 à 4 mètres. Le courant d’eau est ascendant. L’air de procédé est insufflé au-dessus du faux-plancher. En raison du sens d’écoulement de l’air et de l’eau, cette technologie est classée comme un biofiltre aéré co-courant ascendant. Ce type d’écoulement offre un avantage marqué au niveau de la capacité de rétention et de pénétration des solides biologiques à travers le lit biofiltrant. Cette qualité lui permet d’accroître la durée des périodes d’opération entre les lavages en réduisant sensiblement les pertes de charges (par rapport aux technologies compressant le lit) causées par une augmentation de débit ou par la rétention de solides biologiques. Les lavages périodiques, également à co-courants ascendants, permettent de libérer les solides biologiques emmagasinés dans les cellules.

Cette technologie trouve preneur dans les endroits où la juridiction environnementale impose une qualité supérieure pour les effluents d’usines d’épuration. Le Biofor est tout désigné pour la nitrification et la dénitrification.

Des résultats qui tiennent la route La Ville de Thunderbay s’est dotée d’un traitement biologique à deux stades Biofor en complément à ses installions physico-chimiques primaires existantes. Conçues pour traiter 265 000 m3/j, les nouvelles installations devront répondre aux objectifs de : Tableau 1 : résultats épuratoires, décembre 2005

DBO5 mg/l MES mg/l N-NH3 mg/l P tot mg/l

■ ■ ■ ■

Eau brute 145 243 3,37

Eff. décanteur 79 73 15 2,08

Eff. Biofor 1 15,9 13,6 14,0 0,65

Eff. Biofor 2 9,9 4,8 1,7 0,33

15 mg/l de DBO5; 15 mg/l de MES; 3 mg/l de N-NH3 en été; 5 mg/l de N-NH3 en hiver.

Les premiers résultats, présentés dans le tableau 1, sont une moyenne des 31 jours d’analyses de décembre 2005. Il est à noter que la température moyenne de l’affluent pour cette période était de 13,59 oC. Pour Thunderbay, l’ajout du Biofor permet de satisfaire les exigences environnementales, et plus particulièrement celles au niveau de l’azote, en plus de réduire la consommation de coagulant sur le traitement primaire de 66 %, passant de 75 mg/l à 25 mg/l.

Un procédé polyvalent Le Biofor a été sélectionné pour : ■ l’enlèvement de la DBO5 à Châteauguay (Qc), 1991, 94000 m3/j; l’enlèvement de la DBO5 et de N-NH3 ■ à Thunderbay (Ont.), 2005, 265000 m3/j; ■ l’enlèvement de N-NH 3 à Windsor (Ont.), 2006, 460000 m3/j. Les vertus des cultures fixées pour l’élimination de la pollution azotée en eau froide sont bien connues. C’est principalement pour cette raison que les biofiltres ont été étudiés à Thunderbay et à Windsor.

Lorsque le Québec légiférera au niveau de l’azote L’application de normes plus sévères limitant l’azote et le resserrement des paramètres déjà normés tels la DBO5, les matières en suspension et le phosphore associés aux rejets des eaux usées redonneront sûrement une seconde vie à cette technologie au Québec. À quand cette fameuse norme sur l’azote ? ■

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EAU, TOUR DU MONDE

BÉNÉF I C I E R D’U N E E AU D E Q UALITÉ :

une question d’argent ? François Bédard ing., M.B.A. président, Fontaine International francois.bedard@ hfont aine.com

Ayant la chance de me déplacer fréquemment à l’étranger dans le cadre de mon travail, j’en profite pour observer comment les gens vivent et réalisent leurs tâches quotidiennes. Se rendre au travail, vaquer à des obligations quotidiennes ou socialiser avec des amis demeurent des activités normales dans tous les pays du monde. Il m’est également facile d’observer les grandes différences qui existent d’une région à l’autre en regard de la qualité de l’environnement et particulièrement en ce qui a trait à la qualité des eaux de surface. Les différences sautent aux yeux entre les pays dits industrialisés et ceux en voie de développement. Dans les pays plus pauvres, les impacts négatifs du rejet des eaux usées, municipales ou industrielles, dans l’environnement y sont facilement constatables. Les effluents contaminés par les activités humaines polluent les eaux. Seules des technologies de traitement éprouvées, associées à des programmes de réduction des volumes à traiter, offrent la possibilité de minimiser, sinon d’endiguer totalement la perte de l’usage des cours d’eau. Dans des pays en développement, j’ai pu personnellement observer plusieurs ouvrages de traitement des eaux usées de villes de tailles moyennes où les eaux usées y sont grossièrement dégrillées et retournées directement au cours d’eau. Des principes relativement simples de traitement utilisant des étangs non aérés ou aérés, des systèmes naturels ou des systèmes mécanisés n’y sont même pas utilisés. Les usines mécanisées utilisant des procédés à boues activées ou des traitements physico-chimiques se retrouvent quant à elles uniquement dans les grandes villes, lorsque les ressources monétaires sont suffisantes ou lorsque le financement international s’est matérialisé. 24

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Une loi de la chimie stipule que « rien ne se perd, rien ne se crée ». L’eau n’y fait pas exception. Sur notre petite planète, nous avons accès à des ressources limitées en eau douce et, dans bien des cas, elles demeurent difficilement utilisables pour l’alimentation ou pour l’industrie, et ce, en raison de leur salinité ou de leur niveau de contamination. En dépit des technologies de traitement des eaux offertes actuellement sur le marché ainsi que des mesures de prévention de la pollution mises en place dans plusieurs pays industrialisés, la grande partie des eaux souterraines et de surface du monde requiert un traitement pour la rendre propre à la consommation. Au Québec, nous sommes particulièrement choyés par la disponibilité et la qualité de nos eaux. Cependant, il est à noter que, même avec une qualité d’eau brute satisfaisante, des sommes importantes sont investies annuellement pour le traitement et la distribution d’eau potable. Quant aux eaux usées, après avoir investi plus de 7 milliards $ sur 20 ans, nous percevons toujours les limites physiques de nos installations relativement au contrôle des débordements lors d’orages, à la désinfection des effluents et à la nécessité prochaine de renouveler des équipements et infrastructures afin de maintenir leur efficacité.

L’aide internationale tente de réduire ces iniquités. La Banque mondiale et plusieurs banques régionales financent des projets d’assainissement et de production d’eau. De plus, certains pays arabes fortunés, la Communauté économique européenne, les États-Unis et de nombreux autres pays, dont le Canada, se donnent bonne conscience en finançant des projets. Or, le font-ils pour aider les pays en développement ou pour donner un coup de pouce à leur propre industrie ? Éventuellement, les gouvernements s’attaqueront à la pollution des eaux usées si la résolution de ces problèmes devient politiquement stratégique. Cependant, comme on peut le constater dans les pays pauvres, les résultats obtenus ne donnent aujourd’hui que peu d’occasions de réjouissances. L’eau sera bientôt la ressource qui limitera notre capacité de développement durable. Globalement, le prix à payer pour l’eau s’accroît annuellement. Cet accroissement sonnera, espérons-le, le réveil des utilisateurs vers la conservation, le traitement et la réutilisation de la ressource. Espérons seulement qu’il y en ait pour tous ! ■

certains pays […] se donnent bonne conscience en finançant des projets. Or, le font-ils pour aider les pays en développement ou pour donner un coup de pouce à leur propre industrie ? De façon générale, les technologies modernes de traitement des eaux usées (naturelles ou mécanisées) se retrouvent principalement dans les pays les plus industrialisés. Les plus riches ont une tradition de protection de leur milieu et de satisfaction des besoins spécifiques de leur population. Quant aux autres, les pays les plus pauvres, ayant souvent subi des conflits, aux prises avec des gouvernements faibles, comptant un grand nombre d’habitants ou composant avec une industrie déficiente, ils sont pressentis comme les moins aptes à développer une industrie du traitement des eaux usées viable au bénéfice de leur population.

PROJET DE LOI 118 UN GRAND IMPACT SUR VOS ASSURANCES

ASSURANCE

Benoit Payette FPAA, Cim Associé MP2B inc., entreprise en gestion de risque bpayette@mp2b.ca

Le projet de loi 118 présenté au printemps 2005 par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Thomas Mulcair, contient les dispositions modificatrices et de concordance ainsi que des ajouts de nouvelles dispositions, réaffirmant du coup le droit de chacun de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité, conformément aux normes prévues par la loi. Ces mesures visent à assurer la cohérence des actions gouvernementales en matière de développement durable ainsi qu’à favoriser l’imputabilité de l’administration en la matière, notamment par le biais des contrôles exercés par un commissaire au développement durable, et ce, en vertu de la Loi sur le vérificateur général (L.R.Q., chapitre V-5.01). Le caractère d’imputabilité de l’article 15 de ce projet de loi ne risque-t-il pas d’entraîner une augmentation des avis de réclamation auprès des assureurs ? J’ai insisté dans un précédent article (« La réclamation en responsabilité civile : quand doit-on la rapporter à notre assureur ? », printemps 2005) sur l’importance de l’obligation de l’assuré d’aviser promptement son assureur s’il advenait un dommage en responsabilité civile, particulièrement en matière environnementale. Mais pour ce faire, encore faut-il être protégé pour ce type de perte. La notion d’imputabilité proposée par l’article 15 du projet de loi se définit comme suit : Pollueur payeur : les personnes qui génèrent de la pollution ou dont les actions dégradent autrement l’environnement doivent assumer leur part des coûts des mesures de prévention, de réduction et de contrôle des atteintes à la qualité de l’environnement et de la lutte contre celle-ci. L’un des effets insoupçonnés de l’application de cette loi, c’est l’impact direct sur l’industrie de l’assurance, elle-même confrontée à la réalité qui s’articule comme suit. Puisque l’assuré a le devoir d’aviser son assureur promptement dès qu’un dommage en responsabilité civile survient, sachant qu’à moins d’être expressément assuré, les risques en matière environnementale sont exclus en responsabilité civile en raison de leur caractère considéré hasardeux, nos assureurs canadiens prennent toutes les précautions afin de se prémunir par le meilleur encadrement possible des exclusions des dommages liés à la pollution. D’ailleurs, un important assureur a récemment été contraint d’acquitter une réclamation dont la police stipulait que les dommages survenus par suite de pollution étaient expressément exclus*. Rappelons sommairement les faits. La Cour d’appel devait analyser une clause d’exclusion pour les dommages résultant de la pollution afin de déterminer si la clause se limitait exclusivement aux cas de pollution causés par les actes 26

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de l’assuré. En 2003, suite à l’acquisition d’un terrain vacant, un couple de la municipalité de Sainte-Sophie, dans les Laurentides, a intenté un recours en dommages-intérêts contre cette dernière. Les acquéreurs ont allégué qu’au moment de l’octroi d’un permis de construction et d’installation septique, la municipalité avait omis de les aviser que le terrain acquis était contaminé depuis plusieurs années. La municipalité aurait consenti, en 1959, à ce que ce terrain soit utilisé afin de disposer les vidanges des résidents de la municipalité. Avant d’entreprendre leurs démarches de construction d’un immeuble résidentiel, les demandeurs avaient dû faire exécuter des travaux de décontamination. Ils ont par la suite intenté un recours contre la Municipalité afin qu’elle leur rembourse les frais de décontamination. La Municipalité de Sainte-Sophie a requis que son assureur assume sa défense, en vertu d’une police émise en sa faveur, laquelle toutefois prévoyait entre autres l’une des exclusions usuelles suivantes : « La présente assurance ne s’applique pas aux […] dommages résultant de la pollution. » Le juge de première instance a néanmoins accueilli la requête malgré les allégations de l’assureur selon lesquelles la pollution causée par l’assuré était exclue, d’où l’incurie, la négligence ou l’omission de la Municipalité d’aviser adéquatement les acheteurs. La municipalité avait en outre souscrit à une police « erreur et omission des municipalités » la protégeant contre les dommages occasionnés à des tiers pour des fautes, erreurs et omissions résultant de la prestation de services municipaux. Dans ce contexte, les principaux intervenants de l’industrie de l’assurance cherchent à limiter leur exposition à des pertes financières récurrentes dans certaines catégories de risques, allant même jusqu’à refuser tout simplement d’offrir les protections habituelles, par exemple celles visant les risques d’inondation liés à des catastrophes naturelles. Les assureurs ne peuvent se permettre d’assumer des risques dont ils ne peuvent évaluer les conséquences financières. Ceci s’applique particulièrement en matière de risque environnemental. Comme ce jugement le démontre, le projet de loi 118, une fois adopté, sollicitera inexorablement une implication de l’industrie de l’assurance. Bien que celle-ci se dote de tous les moyens afin de limiter l’interprétation et la portée des engagements dont font foi les polices émises, qu’en sera-t-il vraiment une fois le projet de loi 118 adopté ? Compte tenu de ce qui précède, les assureurs procèdent régulièrement à des mises à jour des termes de leurs polices afin de prévenir ce genre de situation. Mais la question de fond demeure : dans un contexte ou l’industrie de l’assurance ne lésine sur aucune ressource pour éviter de s’exposer à des pertes pour lesquelles elle n’avait pas voulu souscrire certains risques, particulièrement en matière d’assurance-pollution, et face à un gouvernement désirant faire adopter une politique de développement durable fondée sur le concept de pollueur/payeur, à qui incomberont alors les coûts rattachés à des dommages environnementaux ? ■ * Compagnie canadienne d’assurances générales Lombard contre la Municipalité de Sainte-Sophie, Martine Généreux et Sylvain Dubrûlé, C.A. Montréal, 500-09-014600-043, 6 octobre 2004, juges Mailhot, Otis et Morin.

ENTENTE HISTORIQUE ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS POUR PRÉSERVER LES EAUX

LE JURIDIQUE

Me Christine Duchaine Avocate en droit de l’environnement Borden Ladner Gervais cduchaine@blgcanada.com

Dans la foulée de la Charte des Grands Lacs de 1985, qui créait la Commission mixte internationale, et de son Annexe de 2001, les premiers ministres de l’Ontario et du Québec ainsi que les gouverneurs des huit États américains riverains des Grands Lacs ont signé l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve SaintLaurent le 13 décembre dernier. Ainsi, les 10 gouvernements conviennent d’agir conjointement afin de protéger, de restaurer et de gérer les eaux du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent dans une perspective de développement durable. Lors de l’annonce de la signature de l’entente, le premier ministre M. Jean Charest s’est déclaré fier de participer à une telle entente qui « représente des avantages substantiels pour le Québec et répond à nos attentes, notamment en ce qui a trait à l’interdiction des dérivations hors de ce vaste bassin hydrographique ». Pour sa part, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Thomas J. Mulcair, estime « que cette entente constitue un exemple concret de développement durable à l’échelle d’un très grand bassin abritant à la fois des écosystèmes uniques et le cœur de l’activité économique de cette partie du continent. Elle allie protection de l’environnement, intégrité de la ressource et développement économique et social pour le bénéfice des générations futures. » La Charte des Grands Lacs ainsi que son Annexe avaient pour objectifs la protection et la conservation des eaux du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. L’entente continue de promouvoir ces objectifs tout en étant plus précise en ce qu’elle vise l’interdiction des nouveaux prélèvements d’eau et l’interdiction des augmentations des prélève ments existants. Par conséquent, l’entente rendra impossible le transfert d’eau en vrac du bassin vers d’autres régions et encadrera de manière très stricte, en la soumettant à un examen approfondi, toute exception à l’interdiction de dérivation des dites eaux. Puisque les impacts cumulatifs des prélèvements seront systématiquement étudiés et que le Québec sera consulté sur tout projet de prélève-

du bassin des grands lacs et du fleuve Saint-Laurent

ment dans le bassin, l’entente devrait permettre de prévenir des pénuries d’eau qui risqueraient d’être dommageables pour le Québec, situé en aval du bassin. À cet égard, il importe de savoir que les eaux du bassin visées par l’entente comprennent toutes les eaux de surface des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, tous les affluents qui s’y jettent, ainsi que les eaux souterraines du bassin. Les frontières du bassin sont délimitées par la ligne de partage des eaux de surface. De plus, au Québec, le bassin s’étend jusqu’à Trois-Rivières, soit jusqu’à la limite de l’influence des marées. Pour mesurer l’importance de l’entente, il est intéressant de noter que ces eaux constituent près du cinquième des réserves d’eau douce de la planète.

significatif sur la quantité ou la qualité des eaux du bassin et des ressources naturelles qui en dépendent. e. L’exception doit inclure des mesures de conservation de l’eau afin de minimiser l’ampleur du prélèvement ou de la consommation d’eau. f. L’exception doit être conforme à la législation et aux accords. g. L’exception doit respecter toutes les autres exigences prévues à l’article traitant des exceptions à l’interdiction des dérivations. Bien que certaines dispositions de l’entente soient entrées en vigueur dès sa ratification, la plupart ne pourront être mises en œuvre que lorsque les modifications réglementaires et légales auront été

Reste à voir avec quelle célérité le Québec et les autres gouvernement légiféreront localement afin d’assurer l’application efficace de l’entente. Les gouvernements ont prévu aux termes de l’entente que les nouveaux prélèvements ou les nouvelles dérivations des eaux du bassin soient interdits. Or, l’entente prévoit spécifiquement la possibilité que des exceptions à ce principe soient autorisées. Toutefois, les seules exceptions prévues à l’entente visent uniquement les territoires établis près du bassin, de sorte qu’elles ne pourront être justifiées que par l’approvisionnement en eau de ces territoires. Pour atteindre leur cible, les gouvernements ont convenu d’adopter une norme commune afin de gérer et de réglementer ces exceptions, norme qui peut être résumée comme suit : a. L’exception ne peut être contournée sous prétexte de l’utilisation efficace de l’eau ni par la conservation de l’eau provenant des approvisionnements existants. b. Les quantités sont limitées aux quantités raisonnables pour les fins exposées. c. L’eau prélevée est retournée au bassin d’origine moins une allocation pour consommation. d. Il ne doit y avoir aucun impact négatif ni

dûment adoptées par chacun des gouvernements impliqués. Reste à voir avec quelle célérité le Québec et les autres gouvernement légiféreront localement afin d’assurer l’application efficace de l’entente. De telles lois pourraient avoir une grande portée sur les activités de plusieurs de leurs résidents respectifs puisque le prélèvement d’eau visé à l’entente comprend autant le captage, le pompage, les dérivations que les transferts d’eau, et ce, sur un territoire qui peut s’avérer très étendu, comme ce sera le cas au Québec. L’effort de tous sera donc requis afin de préserver à court et à long termes la pérennité de la qualité et de la quantité des eaux d’un milieu naturel considéré par plusieurs, à commencer par notre premier ministre, comme une richesse incomparable pour nous et pour les générations à venir. ■

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Sources : AFP, le réseau d’information municipal, CERIU et l’équipe du magazine

SOURCE.

La Ville de L’Assomption fait un pas de géant dans le cadre du Programme d’excellence en eau potable

De l eau min rale

cont re la grippe aviaire, en vente en R publique tch que

PRAGUE (AFP) – La chaîne de distribution Hypernova (Ahold) vend dans ses hypermarchés de l’est de la République tchèque de l’eau minérale avec une étiquette proclamant ses vertus pour prévenir la grippe aviaire.

Le 16 février dernier, en présence de monsieur Pierre Gour, maire de L’Assomption, et de représentants de RÉSEAU environnement, la Ville s’est vu décerner la distinction « Optimisation », mettant un point final à la phase 3 du Programme d’excellence en eau potable de la Ville de L’Assomption. Le but de ce programme est de protéger la santé publique de toute contamination microbiologique de l’eau en appliquant en tout temps les meilleures pratiques dans l’exploitation des ouvrages de production d’eau potable. Un grand bravo à notre collègue Christian Sauvageau et à son équipe de la Ville de L’Assomption. Vous récoltez ce que vous avez semé !

Connue sous le nom de Fromin Aktimun, cette boisson au goût d’orange, de citron ou de pamplemousse est produite par la firme locale Aquamat. « La boisson est efficace contre toute infection d’origine virale, donc aussi contre la grippe aviaire », a affirmé la directrice de la firme productrice, Ivan Novotny. Ses affirmations ont été aussitôt qualifiées de « non-sens » par l’épidémiologiste de Brno, Renata Vaverková. Le chef du service d’hygiène du ministère de la Santé, Michael Vit, a dénoncé une publicité mensongère et ordonné le retrait de l’étiquette. Aucun cas de grippe aviaire n’a été détecté en République tchèque. Cette folie nous guette-t-elle aussi ?

Ce n’est qu’un au revoir… Le vénérable Jean Marchand, à l’emploi de l’entreprise Degrémont depuis toujours, prenait sa retraite il y a quelques semaines. Aussi connu que la passion de Barabas dans le milieu du traitement de l’eau, comme dirait un célèbre entraineur de hockey lui aussi retraité, Jean a indéniablement marqué le monde municipal. Nous lui souhaitons tout le golf qu’il mérite, en espérant qu’il soit des nôtres le 7 septembre prochain ! Amuse-toi bien, cher Jean !

Le CERIU lance son Programme de formation en infrastructures municipales Le programme offre sept activités réparties en trois catégories de cours afin de répondre aux besoins spécifiques de différents publics cibles et de couvrir les principaux aspects des infrastructures municipales. Pour plus de renseignements, consultez le site Web ; www.ceriu.qc.ca

Lors du 20e Gala Reconnaissance Estrie du 17 février dernier, organisé conjointement par la Chambre de commerce de Sherbrooke et la Chambre de commerce régionale de l’Estrie, la firme H. Fontaine ltée a reçu le titre d’ « Entreprise manufacturière de l’année en Estrie ». De plus, lors du même évènement, H. Fontaine a reçu le prestigieux Prix du développement des ressources humaines. Ces reconnaissances couronnent les efforts continus de l’entreprise de Magog pour se dépasser. Toutes nos félicitations !

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Où est Janick ? Ne cherchez plus notre collègue Janick Lemay au ministère des Affaires municipales et des Régions. Après un séjour déjà bien rempli au sein de ce ministère, il a récemment décidé de faire le saut à la Ville de Montréal. Il est maintenant chef de division à la Direction de la gestion stratégique des réseaux d’eau. De par son expérience et son professionnalisme, Janick saura assurément relever ce beau défi. Bonne chance !

LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS ENVIRONNEMENTALES AU QUÉBEC Entreprises, municipalités, consultants, vous qui devez respecter les lois en matière d’environnement ou donner des conseils à cet égard à vos clients, cette conférence s’adresse à vous. L’entreprise Insight a réuni pour vous des experts qui sauront répondre à vos interrogations et vous fournir des outils pour agir et pour développer des plans d’affaires qui respecteront les nouvelles normes environnementales du Québec. Pour vous inscrire : 1 888 777-1707 ou www.insightinfo.com

LA FAMILLE ENVIRONNEMENTALE S’AGRANDIT ! Votre humble rédacteur en chef a la joie de vous annoncer qu’il est devenu papa pour la troisième fois. Le vigoureux poupon de 8 livres 2 onces, prénommé Anthony, a vu le jour le 24 février à 3 h 14. Bien sûr, je lui inculquerai des valeurs essentielles comme le respect de l’environnement !