LA SANTÉ MENTALE, PAS UNE PRIORITÉ POUR LES MAHORAIS
La santé mentale a été au cœur de l’actualité à Mayotte ces derniers jours. Les ateliers et conférences sur le sujet se sont multipliés, et il faudrait en faire beaucoup plus tant la situation est préoccupante sur le territoire. Chaque jour, les habitants de l’île sont confrontés à des situations stressantes qui nuisent à leur bien-être psychologique. Les embouteillages, les scènes de violence, la vie chère, pour ne citer qu'eux, ont été banalisés ; pourtant, tout cela a un effet direct sur notre équilibre mentale.
Les Mahorais ne peuvent pas se permettre d'avoir une mauvaise santé mentale, car la prise en charge est quasi inexistante sur le territoire. Les psychologues sont trop peu nombreux, et le nombre de lits d’hospitalisation pour les cas les plus graves est dérisoire. Il n'est donc pas surprenant de voir régulièrement des personnes souffrant de troubles mentaux errer dans les rues, complètement désemparées. Quelle prise en charge pour ces personnes ? Aucune. Elles sont livrées à elles-mêmes. En conséquence, certains sont envoyés aux Comores par la Police aux frontières, croyant qu'ils sont en situation irrégulière, alors qu'ils n'ont rien à faire là-bas. Alors oui, tout le monde aimerait évidemment prendre soin de sa santé mentale, mais à Mayotte, les problèmes sont si nombreux qu'elle ne fait pas partie des priorités.
Bonne lecture à tous,
Raïnat Aliloiffa
Appel à candidature
Conditions d’emplois :
Temps complet : 35h
Le Centre Communal d’Action Sociale de Bandrélé recrute Un Directeur du CCAS (H/F)
Cadre d’emplois des attachés territoriaux ou assistants socio-éducatifs territoriaux
Catégorie A
Statut : Titulaire ou contractuel
Poste à pourvoir au 01/01/2025
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Informations / Contacts :
Fiche de poste consultable sur emploi territorial ou disponible sur demande à grh@bandrele.yt
Date limite de candidature : le 16/11/2024 - Candidature à adresser par courriel : grh@bandrele.yt
TCHAKS SALAMA RAMIA
FAIT SON ENTRÉE AU SÉNAT
Salama Ramia. La première Mahoraise à occuper la fonction de sénatrice a siégé pour la première fois au palais du Luxembourg, ce mardi. « C’est avec fierté et responsabilité que je vous représenterai. Ma porte restera toujours ouverte pour celles et ceux qui souhaitent œuvrer en faveur du développement économique, social et sanitaire de Mayotte », a-t-elle déclaré sur les réseaux sociaux. Sa première séance a été marquée par les questions au gouvernement, le matin, puis son premier vote (pour) concernant le projet de loi pour la simplification de la vie économique.
L’ASSOCIATION HIPPOCAMPE
À LA SEMAINE « CULTURE DU MONDE 2024 »
L’association Hippocampe 976 est partie avec seize jeunes de Mayotte pour participer à la semaine interculturelle « Culture du monde 2024 » à Aurillac dans le Cantal. L’objectif est de favoriser les échanges culturels à l’échelle nationale et de promouvoir la culture mahoraise. Ils vont animer un atelier de fabrication de l’instrument « Machevé » utilisé lors du shakasha, une danse mahoraise, et de « M’kayamba ». Ils présentent également différents mets locaux, comme le samoussa, et des danses traditionnelles mahoraises.
RAMLATI ALI RELAXÉE PAR LE
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MAMOUDZOU
L’ex-députée Ramlati Ali a été relaxée par le tribunal correctionnel de Mamoudzou, ce 22 octobre. Cependant, la justice a estimé que plusieurs de ses soutiens dans le nord de Mayotte avaient bien mis un système en place en 2017 pour établir de fausses procurations pour les élections grâce à un médecin et un gendarme un peu trop complaisants.
BIODIVERSITÉ : LES NATURALISTES DE MAYOTTE APPELLENT À « AGIR VITE »
La seizième conférence des parties (COP) sur la biodiversité s’est ouverte le 21 octobre à Cali en Colombie, avec tous les pays membres des Nations unies. Dans un communiqué, l’association des Naturalistes de Mayotte appelle à l’action : « il faut agir, et vite ! Faute de quoi la riche biodiversité de Mayotte sera partie en fumée d’ici 2050 ». Si elle souligne la création de la réserve naturelle des forêts (mai 2021) et la protection des plages de pontes de tortues (février 2022), elle déplore le manque de protection des zones peu ou pas protégées comme les presqu’îles de Saziley ou d’Handréma et les îlots de Mtsamboro ou Karoni.
LU DANS LA PRESSE
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À MAYOTTE, UNE SCHIZOPHRÉNIE
Publié par Michael Pauron, sur Afrique XXI, le 18/10/2024
Le 18 octobre, Rémi Carayol publie Mayotte. Département colonie aux éditions La l’histoire est plus complexe qu’il n’y paraît. Afrique XXI en publie des extraits.
« Dans ce livre, je prends le parti d’employer les noms comoriens des quatre îles de l’archipel des Comores et non leurs versions « francisées » issues de l’histoire coloniale : Mayotte est Maore ; la Grande Comore, Ngazidja ; Anjouan, Ndzuani ; et Mohéli, Mwali. » Rémi Carayol (membre du comité éditorial d’Afrique XXI) pose le décor dès la première page de son dernier livre, Mayotte. Département colonie, qui paraît le 18 octobre aux éditions La fabrique. Car le propos est bien celui-ci : déconstruire un récit colonial véhiculé depuis un siècle et demi pour justifier une colonisation qui ne dit (presque) plus son nom. Maore n’a pas, comme ses « sœurs » comoriennes, accédé à l’indépendance en 1975. Pourtant, « aucune de ces îles ne va sans les autres », rappelle d’emblée le journaliste. En cinquante ans, l’ONU a plusieurs fois condamné la France en vertu du principe selon lequel une décolonisation doit s’effectuer dans le cadre des anciennes frontières pour ne pas atteindre à l’intégrité territoriale d’un pays. En vain.
Pour que la France reste sur place, la réécriture historique est permanente, qu’elle soit du fait de Paris ou de certains Mahorais. Première intox démontée : Maore serait devenue « française » bien avant Nice et la Savoie. En réalité, si les dates semblent donner raison à cette affirmation (l’une des « expressionmarteau » qui ancrent durablement une idée dans la tête du public), puisque l’île est « cédée » à la France en 1841, Maore ne devient pas française. Les habitants sont demeurés des indigènes jusqu’en 1946, comme ceux des autres colonies d’Afrique.
INJONCTIONS CONTRADICTOIRES
Au fil des 220 pages, Rémi Carayol s’attache à proposer une lecture le plus juste possible de l’histoire de cette île devenue un département français en 2011 après bien des manipulations. Comment un peuple colonisé en arrive-
t-il à revendiquer son attachement à la « métropole » au point d’épouser les thèses racistes de l’extrême droite française, comme celle du « grand remplacement », dont il serait victime à cause des arrivées de Comoriens et, depuis peu, d’Africains du continent ? Cette particularité mène à une « schizophrénie collective » des Mahorais qui doivent jongler entre les injonctions contradictoires de l’administration coloniale et leurs coutumes séculaires… En définitive, qu’y a-t-il de français à Maore à part les mzungu, qui vivent pour beaucoup dans des « ghettos de Blancs » et qui tentent de maintenir le statu quo ? Cette question devient obsédante quand on referme l’ouvrage. Afrique XXI publie ci-dessous une partie du chapitre VI intitulé « Peau comorienne, masques français » avec l’autorisation de La Fabrique et de l’auteur.
L’HISTOIRE D’UN MALENTENDU
« L’HISTOIRE DE « MAYOTTE FRANÇAISE » EST NÉE D’UN MALENTENDU, ou du moins d’un non-dit. Les drapeaux bleu-blanc-rouge qui volent au vent en permanence sur l’île n’ont pas la valeur que les nostalgiques de l’Empire veulent lui donner. Cette revendication « ne procède pas d’une émotion patriotique profrançaise », comme le soulève dès 1976 le journaliste Jean-Claude Guillebaud dans un ouvrage consacré aux « confettis de l’Empire », mais bien d’une volonté, pour les dirigeants du mouvement séparatiste, de rompre avec les autres îles de l’archipel avec l’appui d’une puissance présentée comme protectrice. C’est précisément ce que dit le slogan préféré des partisans de la séparation : « Nous voulons rester français pour être libres. » Ce qui revient à Maoré à vouloir rester colonisés pour être libres. On ne peut comprendre cette contradiction que si l’on considère que l’attachement à la France, ici, n’est pas le but du projet séparatiste mais le moyen. C’est pourquoi les leaders politiques mahorais se sont
SCHIZOPHRÉNIE COLLECTIVE
Fabrique. Dans cet ouvrage, le journaliste déconstruit notamment le récit (français) d’une île dont
battus pendant des années pour obtenir le statut de département. Il ne s’agissait pas de devenir « aussi français que les Français » (le but), mais bien de se munir d’un bouclier institutionnel face aux revendications territoriales de l’État comorien (le moyen), puis, lorsque cette menace s’est éloignée, d’en tirer les bénéfices en matière économique notamment. On ne voulait plus seulement rester français, on voulait désormais devenir département. Sauf que personne, parmi les leaders du mouvement séparatiste, n’a jamais osé dire aux Mahorais ce que signifiait concrètement la départementalisation, ni à quoi elle aboutirait. À force de ressasser le « motmarteau », on en a fait un dogme incompris. Si bien qu’au fil des ans, le moyen est devenu le but, contribuant à plonger la société mahoraise dans une profonde schizophrénie que l’histoire des «
vieilles » colonies et les écrits de Frantz Fanon et d’Albert Memmi aident à comprendre. [...] La lecture de Fanon est utile lorsqu’on vit dans l’archipel des Comores. Le psychiatre et révolutionnaire martiniquais n’a probablement jamais mis les pieds aux Comores mais certaines lignes qu’il couche sur le papier dans Peau noire, masques blancs (1952) et Les Damnés de la terre (1961) semblent décrire ce qu’il s’y joue aujourd’hui. « Face à l’arrangement colonial le colonisé se trouve dans un état de tension permanente. Le monde du colon est un monde hostile, qui rejette, mais dans le même temps c’est un monde qui fait envie. » Mais il arrive un moment où, « après des années d’irréalisme », le colonisé « prend une conscience très aiguë de ce qu’il ne possède pas », de l’aliénation mentale, de l’inégalité matérielle, et alors il se révolte contre « les seules forces qui
LU DANS LA PRESSE
lui contestaient son être », les forces du colonialisme. On n’en est pas encore là à Maore, où la remise en cause du système colonial n’est jamais frontale. Mais la multiplication des mouvements sociaux et des grèves générales montre qu’on s’en approche.
DES « CONTRADICTIONS DE TOUTES SORTES »
Dans Peau noire, masques blancs, Fanon fait la démonstration que le destin du Noir français (en l’occurrence antillais) est de devenir blanc, que c’est le seul moyen pour lui d’être reconnu en tant qu’être humain, mais que cela relève de l’impossible car cette blancheur restera à jamais hors d’atteinte. Pour Fanon, cette impasse explique les troubles individuels et collectifs qui frappent la société antillaise. Ces troubles, une lointaine consœur de Fanon les a étudiés à Maore. Patricia Janody a exercé la psychiatrie durant plusieurs courts séjours dans l’île entre 2004 et 2011. Et elle en a tiré un très beau récit, L’Odeur de Mayotte. Une clinique des frontières (Epel, 2022).
Elle raconte avoir été confrontée durant ses missions à la difficulté d’exercer dans un tel milieu, « empêtrée dans des contradictions de toutes sortes », à commencer par sa méconnaissance de la langue, un sérieux obstacle dans son travail. Elle décrit et contextualise les troubles qu’elle a rencontrés et aboutit à la conclusion que certains d’entre eux sont directement liés à la situation politique. Elle narre notamment le cas d’une patiente dépressive, dénommée « Ahmed » Janody est surprise qu’une femme porte le prénom d’un homme. Grâce à l’aide de l’interprète, elle découvre l’ingénierie proprement coloniale qui a abouti à cette situation. « Ahmed » et l’interprète lui expliquent que jusqu’à récemment, un nouveau-né mahorais recevait son nom d’après trois degrés de filiation : le nom du nouveau-né + le nom du père + le nom du grandpère paternel. Ainsi dans le système comorien, à chaque génération, le nom du père vient s’ajouter à celui du fils. Abdou Madi signifie « Abdou, fils de Madi ». Mais ce modèle ancestral, considéré comme fiable et cohérent par les Comoriens, ne correspond pas à celui en vigueur en France : prénom + patronyme. Durant toute la période coloniale et
même après, les autorités l’ont toléré d’autant plus aisément que la plupart des Comoriens avaient peu de rapports avec l’administration. Mais au milieu des années 1990, lorsque la « marche vers le droit commun » a été engagée à Maore [le nom comorien de Mayotte, NDLR], accentuant le contrôle étatique des populations, l’administration a entrepris de tout remettre à plat, à sa convenance, ce que Janody appelle une « opération de substitution radicale » Un immense chantier a été lancé pour renommer les gens. Une commission spéciale « relative aux noms patronymiques » a été mise sur pied en 1996. L’année suivante, une brochure intitulée « Le Livre des noms et prénoms mahorais », diffusée par la préfecture, proposait une liste de « prénoms susceptibles de devenir des noms patronymiques » – dont très peu de noms d’origine arabe et de signification religieuse musulmane, comme l’a constaté en 1999 un trio de chercheurs.
«
LE VILLAGE ET LA RELIGION RESTENT AU CENTRE DE NOS VIES »
Un an plus tard, une ordonnance fixe les nouvelles règles qui prévoient que « les Mahorais de statut personnel doivent choisir un nom patronymique parmi une liste établie par une commission du nom patronymique créée en 1997 ». Une commission de révision de l’état civil, la CREC, est chargée d’effacer le nom des Mahorais et de leur en attribuer un nouveau, suivant des critères qui échappent bien souvent aux principaux concernés. En dix ans, elle a rendu 85 000 décisions ayant conduit à l’édition de 240 000 actes d’état civil. Du jour au lendemain, on peut ainsi changer de nom ou de prénom. La plupart en rient mais d’autres le vivent mal. « Quand le contexte social soutient le processus, il y a moyen de s’identifier à son nom en souplesse, en laissant glisser ailleurs qu’en soi ses effets de dérobement », constate Patricia Janody. Mais quand « le contexte social n’est pas cohérent [...] il ne reste guère qu’à en endosser la faille à titre individuel, c’est-àdire à produire un symptôme ». C’est ce qui est arrivé à « Ahmed », qui a hérité d’un nom masculin bien malgré elle. « Les modalités sont, dans la situation qui nous occupe, littéralement stupéfiantes, poursuit la psychiatre. [...] Elles ne sont pas issues de changements de place au sein d’une société, mais bien de l’imposition d’un
autre système de nomination ». Cette dépossession abrupte, « Ahmed » ne l’a pas acceptée... « Mais d’où provient donc la folie ? se demande la psychiatre. D’une faille propre au sujet qui délire, ou bien des sociétés qui désarticulent, sans préavis, les règles d’inscription, d’usage et de transmission du nom ? »
Bien sûr, « Ahmed » a continué de se faire appeler par son vrai nom dans son village, comme tous les Mahorais ou presque. La vie au village n’est pas la même qu’en ville et dans la société comorienne, elle reste cardinale. « On peut faire toutes les réformes qu’on veut, le village et la religion restent au centre de nos vies », m’a un jour expliqué l’actuel sénateur Saïd Omar Oili. De nombreux travaux de recherche l’ont documenté, comme ceux de Nicolas Roinsard : « Sous les eaux agitées de la départementalisation et de ses mesures assimilationnistes, la vie sociale demeure en partie régie selon des logiques d’intégration et d’obligations fondées sur l’appartenance villageoise et familiale, l’ethos musulman, les rapports de genre, etc. »
UNE SOCIÉTÉ À DEUX FACETTES
C’est ainsi qu’une société à deux facettes s’est constituée : côté pile, ce que l’on veut bien montrer aux Blancs ; côté face, la vie telle qu’on l’entend. D’un côté, la société de la départementalisation et du droit commun : l’école laïque, l’économie marchande déclarée, le français comme langue officielle, etc. De l’autre, la société mahoraise et donc comorienne : les mariages religieux, le travail non déclaré, la prédominance des langues vernaculaires, etc. Un chiffre illustre cette résistance selon Roinsard : 98 % des mariages demeurent coutumiers. « Chassez le culturel, il revient au galop », ironisait Lou Bellétan en 1993. Ainsi, la polygamie est interdite, mais toujours pratiquée : selon une étude de l’Insee, un homme sur dix était polygame à Maore en 2017, soit à peu près le même taux qu’en 1991 (13 %), lorsque cette pratique était autorisée. En 2024, la polygamie est encore très courante, y compris chez les jeunes. Ce serait même « redevenu à la mode », estime Saïd Omar Oili, et pour cause : par l’effet des flux migratoires, il y a plus de femmes que d’hommes sur l’île (12 000 de plus, selon l’Insee), et le fossé est particulièrement important chez les 20-40 ans. Or la pression familiale et au village est telle sur les femmes célibataires qui ont passé la trentaine qu’elles finissent par épouser le premier venu, ou que leurs parents le leur imposent, même s’il a déjà une (ou plusieurs) épouse(s) et même si c’est un « Comorien » venu des autres îles. [...]
Cette cohabitation entre deux mondes qui s’évitent, s’ignorent et entre lesquels les passerelles sont assez rares se reflète dans la pratique de la langue. Roinsard rappelle qu’en 2012 le français était la langue maternelle d’un habitant de Maore sur dix seulement et que plus de la moitié (58 %) de la population en âge de travailler ne maîtrisait pas le français écrit – un véritable obstacle à l’accès au
travail salarié. En 2019, seuls 55 % des habitants de Maore déclaraient maîtriser le français (75 % parmi les natifs de l’île). Cette dichotomie entre la langue officielle, indispensable mais peu ou mal maîtrisée, et la langue officieuse parlée par l’immense majorité de la population, y compris les « étrangers », mais incomprise de la petite minorité venue de « métropole » qui détient le pouvoir, est un des marqueurs les plus saisissants de la colonialité mahoraise.
RÉSISTANCE PASSIVE
« Muni de sa seule langue, le colonisé est un étranger dans son propre pays », écrivait en 1957 Albert Memmi dans son Portrait du colonisé. « La possession de deux langues n’est pas seulement celle de deux outils, c’est la participation à deux royaumes psychiques et culturels. Or ici, deux univers symbolisés, portés par les deux langues, sont en conflit. Ce sont ceux du colonisateur et du colonisé. En outre, la langue maternelle du colonisé, celle qui est nourrie de ses sensations, ses passions et ses rêves [...], celle enfin qui recèle la plus grande charge affective, celle-là précisément est la moins valorisée [...] Dans le conflit linguistique qui habite le colonisé, sa langue maternelle est l’humiliée, l’écrasée »
Comme Fanon, Memmi a lui aussi proposé une critique radicale du système colonial. La lecture de ses deux courts essais, Portrait du colonisé et Portrait du colonisateur, publiés en 1957 et fondés sur ses observations sous la colonisation française en Tunisie, offre parfois un miroir déconcertant : c’est comme si les portraits qu’il dresse étaient tirés de la situation à Maore. Le colonisé, écrit-il, « tente soit de devenir autre, soit de reconquérir toutes ses dimensions, dont l’a amputé la colonisation ». Sa première tentative est de changer de peau, de tenter de copier le « modèle tentateur » tout proche du colonisateur qui, lui, « a tous les droits, jouit de tous les biens et bénéficie de tous les prestiges ». Il s’arrache de lui-même et « pour se libérer, du moins le croit-il, il accepte de se détruire ». Mais lorsqu’il se rend compte que l’assimilation est une quête impossible, il se révolte et entreprend de se libérer « par la reconquête de soi » Cette reconquête ne prend pas forcément les contours que l’on attend. À Maore, où la revendication frontale de l’indépendance est pour l’heure inenvisageable, elle s’exprime par la résistance passive décrite plus haut, mais aussi par la multiplication des mouvements sociaux depuis le milieu des années 2000. Les Mahorais ne sont plus prêts à faire des efforts inconsidérés sans en recevoir quelques bénéfices. Les instituteurs réclament l’indexation des salaires, les chômeurs une indemnité digne de ce nom, les travailleurs du privé exigent un salaire minimum aligné sur celui en vigueur dans l’Hexagone... Il s’agit de « monnayer l’acculturation », selon le sociologue David Guyot. [...] »
Grand entretien
Le préfet de fait le point
L’ACTUALITÉ À MAYOTTE N’EST PAS DE TOUT REPOS. INSÉCURITÉ, IMMIGRATION, PRÉOCCUPATIONS DES MAHORAIS. LES CRISES S’ENCHAÎNENT ET LES HABITANTS BEAUCOUP DU PRÉFET DE MAYOTTE, FRANÇOIS-XAVIER BIEUVILLE. CE DERNIER DANS LE 101E DÉPARTEMENT. HUIT MOIS APRÈS SON ARRIVÉE À MAYOTTE, CONSCIENT QU’IL RESTE ENCORE BEAUCOUP À FAIRE.
: de Mayotte
IMMIGRATION, COUPURES D’EAU… SONT AU CŒUR DES HABITANTS SURVIVENT TANT BIEN QUE MAL. ILS ATTENDENT DERNIER SE DIT ENGAGÉ POUR QUE LA PAIX CIVILE REVIENNE MAYOTTE, IL EST FIER DU TRAVAIL QU’IL A ACCOMPLI, MAIS IL EST
Propos recueillis par Raïnat Aliloiffa
François-Xavier « Mon objectif en sorte que se sentent mieux
CELA FAIT HUIT MOIS QUE LE PRÉFET FRANÇOIS-XAVIER BIEUVILLE A PRIS SES FONCTIONS CELUI QUI ÉCOUTE LES MAHORAIS ET TRAVAILLE AVEC EUX. IL AFFIRME ÊTRE ENGAGÉ DERNIERS JOURS, SON ACTION EST REMISE EN QUESTION PAR LE COLLECTIF DES CITOYENS LE DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT FAIT LE POINT SUR L’INSÉCURITÉ, L’IMMIGRATION,
Mayotte Hebdo : Un homme âgé a été assassiné devant sa case en tôle il y a quelques jours. Quelle est votre réaction ?
François-Xavier Bieuville : Ma première réaction est une part d’humanité que nous avons chacun, et moi la mienne. On a quand même la mort d’un homme. Je garde toujours une part d’indignation forte. J’ai une sainte
« DEPUIS UN AN, ON A UNE BAISSE DE LA DÉLINQUANCE
DE 5,8% »
horreur de la violence. Ensuite, les faits ne sont pas clairs. D’après nos informations, l’intéressé occupait de façon plus ou moins régulière les terres, ce qui ne justifie en rien un règlement de compte de cette façon-là.
M.H. : Quand on voit ce dernier acte de violence, on a l’impression que ses auteurs n’ont plus aucune limite. Que fait l’État face à cette situation ?
F-X.B. : La seule réponse que l’État peut apporter, c’est une réponse de droit et de justice. On leur fait la chasse tous les jours, d’abord avec une plus grande présence sur le terrain. Depuis un an, on observe une baisse de la délinquance générale de 5,8 % du 1er octobre 2023 au 1er octobre 2024. De la même manière, nous avons une baisse significative des caillassages sur les bus, comme me l'indiquent les transporteurs scolaires. Donc, la situation générale à Mayotte s'améliore sur le terrain de la sécurité, mais je considère que rien n’est gagné. Il reste encore énormément de travail. Je regrette cependant que cette amélioration soit malheureusement gâchée par des événements spectaculaires, qui sont moins nombreux, mais qui, par leur caractère, retiennent l’attention.
M.H. : Est-ce que vous comprenez et entendez tout de même ceux qui ne se sentent plus protégés par le droit et la justice ?
F-X.B. : Je suis extrêmement attentif à ce que me disent mes compatriotes Mahorais. La légitime défense est un droit, mais elle doit répondre à des conditions très précises, notamment la proportionnalité. Si quelqu’un vous attaque avec un couteau, vous avez le
Bieuville :
objectif est de faire les Mahorais mieux chez eux. »
FONCTIONS À MAYOTTE, DANS UN CONTEXTE SOCIAL TENDU. IL S’EST RAPIDEMENT POSITIONNÉ COMME ENGAGÉ POUR MAYOTTE ET SES HABITANTS, MAIS IL RECONNAÎT QUE TOUT N’EST PAS GAGNÉ. CES CITOYENS DE MAYOTTE 2018, SUITE AUX RÉCENTS ACTES DE VIOLENCE. DANS CE GRAND ENTRETIEN, L’IMMIGRATION, LE BLOCAGE DE LA PRÉFECTURE ET LA CRISE DE L’EAU.
« LA JUSTICE À MAYOTTE
droit de riposter avec un couteau, mais si vous le faites avec une arme à feu, ce n’est pas proportionnel. Ce qui est important, c’est le discernement : on ne peut pas faire n’importe quoi. Si on détruit vos biens, vous ne pouvez pas porter atteinte à la vie de la personne qui l’a fait, par exemple. J’essaie de faire comprendre que la loi, c’est la loi. La justice, c’est la justice. On ne peut pas se proclamer Français et ne pas respecter la loi ni faire confiance à la justice. À Mayotte, la justice est sévère. On ne peut pas dire qu’elle est laxiste ; regardez le nombre de personnes incarcérées à Majicavo.
M.H. : Lors de vos dernières interventions médiatiques, vous avez parlé de « sentiment » d’insécurité. Mais n’est-on pas plutôt dans la réalité ?
F-X.B. : Si, j’ai toujours dit qu’on est dans l’insécurité. Je reprends la célèbre phrase d’Albert Camus qui dit : « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde. » Il faut dire les choses. Il y a une insécurité à Mayotte. Cependant, beaucoup de gens me disent qu’ils se sentent mieux ; nous avons des résultats. Mais je sais qu’il ne faut pas se reposer sur nos lauriers, il y a encore énormément de travail. Alors entendre dire que le préfet a retourné sa veste et qu’il ne comprend plus les Mahorais, ça
m’insupporte. C’est assez insultant pour un préfet qui se consacre à ce point à la protection de ses compatriotes.
M.H. : Beaucoup font le lien entre insécurité et immigration, est-ce également votre cas ?
F-X.B. : Oui, mais on ne peut pas faire le lien systématique entre immigration et délinquance. Le mot « systématique » est important. Tous les immigrés qui sont ici ne sont pas des délinquants. En revanche, il est exact que nous avons des personnes en situation irrégulière qui se rendent coupables de faits de délinquance.
M.H. : Quels moyens mettez-vous en place pour faire baisser la délinquance ?
F-X.B. : D’abord, il y a la quantité et la qualité. La méthode consiste à travailler en profondeur. Lorsque je suis arrivé, les forces de l’ordre travaillaient davantage en réaction et sur la défensive. On subissait. Aujourd’hui, nous sommes beaucoup plus proactifs. C’est-à-dire que nous prenons les devants et allons beaucoup plus chercher les personnes qui nous intéressent. Et nous l’avons vu pendant l’opération Place Nette. Le ministre de l'Intérieur de l’époque m’avait donné comme objectif 60 cibles prioritaires, nous en avons ciblé 100. Deuxièmement, nous passons par le renseignement. Je mets en place des GPO (groupes de partenariat opérationnel). Nous faisons travailler tout le monde : le maire, les associations, les services de la commune, de la gendarmerie, la police, et nous essayons de recueillir des renseignements
intéressants. D’ailleurs, nous protégeons les personnes qui nous informent. Avec ces renseignements, nous allons chercher les gens. Quand nous travaillons de cette manière, nous savons qui est qui.
M.H. : Concernant l’immigration clandestine, combien de personnes avezvous reconduites cette dernière année ?
F-X.B. : Nous avons en moyenne entre 25 000 et 26 000 reconduites annuelles, la plupart vers nos voisins proches. Ensuite, nous avons une procédure qui fonctionne avec le CongoKinshasa, qui permet de reconnaître la nationalité des Congolais. En trois mois, nous avons fait six allers-retours et reconduit une petite centaine de personnes. L’idée est de continuer à travailler avec nos homologues congolais pour industrialiser ce processus. Ce que j’aimerais, c’est une reconduite par mois, afin d’augmenter les cadences. Cela montrera qu’on ne vient pas à Mayotte en toute impunité. Le ministre de l'Intérieur, dans les prochains mois, tentera de dupliquer cet accord avec d’autres pays de la région des Grands Lacs. Je précise que nous faisons les choses dans le cadre du droit et de la dignité humaine.
« JE TROUVE QUE LE BLOCAGE DE LA PRÉFECTURE N’EST
PAS LOGIQUE »
M.H. : Où en est le « rideau de fer » annoncé il y a quelques mois par l’ancien ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin ?
F-X.B. : Le rideau de fer avance bien. Nous aurons prochainement un ponton à M’tsamboro, qui permettra d’avoir des intercepteurs sur place pouvant intervenir beaucoup plus rapidement. Deuxième sujet : nous travaillons sur des radars de deuxième génération qui seront installés sur le lagon et permettront de voir beaucoup plus loin et plus précisément. Ensuite, le rideau de fer comprend un certain nombre de technologies qui permettront de repérer et d’anticiper à distance. Nous serons même capables de
détecter le bruit des moteurs. Tout cela se met en place, ça avance bien.
M.H. : Savez-vous qu’au sein de la préfecture, certains agents font payer les usagers pour avoir rapidement un rendezvous ?
F-X.B. : Oui, bien sûr, je suis au courant. J’ai une cellule de lutte contre la fraude interne. Nous avons eu le cas d’une personne qui a été détectée pour fraude ; elle faisait payer les rendez-vous. Cette personne a été sanctionnée et retirée du service. Je n’ai aucun problème à admettre que parfois, il y a des personnes qui ne font pas bien leur travail. Mais je mets en garde ceux qui veulent frauder, car ils risquent de se retrouver à Majicavo.
« JE N’ACCEPTE PAS DE DISCUTER
AVEC DES GENS
QUI BLOQUENT »
M.H. : À l’heure actuelle, le collectif des citoyens de Mayotte 2018 bloque toujours une partie de la préfecture. Comment évoluent les négociations entre vous ?
F-X.B. : J’ai reçu le collectif pendant trois heures, et ça s’est plutôt bien passé. Nous avons pu échanger et convenir d’un certain nombre de choses ensemble, notamment de réaliser des opérations de contrôle dans cette rue de la préfecture, afin d’éviter d’avoir des personnes qui n’ont rien à y faire. Nous nous sommes quittés en bons termes avec les membres du collectif, et nous devions même nous revoir. Pourtant, le soir même, ils ont bloqué. Je suis interloqué. Le lendemain, j’entends et je lis que « le préfet a retourné sa veste, le préfet ne comprend plus les Mahorais ». Je ne comprends plus. Chaque jour, je m’occupe des Mahorais. Je trouve que le blocage n’est pas logique. Premièrement, parce que j’ai un certain nombre de personnes qui doivent être convoquées à la préfecture, car nous allons dégrader leurs titres de séjour. Ce sont des parents qui ne s’occupent pas de leurs enfants. Et je ne peux pas le faire parce que le service est bloqué. Deuxièmement,
je maintiens des situations irrégulières parce que je ne peux pas accueillir les gens. Ensuite, certains de mes collaborateurs sont attaqués violemment, nominativement, alors qu’en ce qui concerne l’un d’entre eux (NDLR : le secrétaire général Sabry Hani), j’ai rarement vu un collaborateur aussi rigoureux sur les titres de séjour des étrangers. J’ai rarement vu quelqu’un d’aussi strict dans l’application de la loi.
M.H. : Avez-vous essayé de reprendre les discussions avec le collectif ?
F-X.B. : Je suis prêt à recevoir à nouveau le collectif, mais pas sous blocage. Je n’accepte pas de discuter avec des gens qui bloquent. Il n'y a aucune raison de bloquer. Ma porte a toujours été ouverte. Je n’accepte pas non plus qu’on insulte le préfet et qu’on dise que j’ai retourné ma veste. Je prends cela comme une insulte, et je la trouve injuste parce que je suis sur le terrain, je travaille avec et pour les Mahorais.
M.H. : On se souvient qu’en début d’année, les barrages sur l’île avaient commencé de cette manière, avec la fermeture de la préfecture. Ne redoutez-vous pas que la situation se répète ?
F-X.B. : Rebloquer Mayotte avec des barrages sera une lourde responsabilité pour ceux qui le feront. Et je le dénoncerai. Nous sortons à peine des conséquences de six semaines de blocage. Énormément d’entreprises ont perdu de l’activité, des Mahorais n’ont plus de travail. Il y a une dernière chose à savoir : vous ne menacerez jamais le préfet de quoi que ce soit. Je ne me soumets pas à la menace, il faut que les gens l’entendent.
« JE TRAVAILLE
M.H. : Les coupures d’eau augmentent. Allons-nous vivre une crise de l’eau comme celle de l’année dernière ou d’il y a deux ans ?
F-X.B. : Concernant l’approvisionnement en eau, cela dépend des aléas climatiques. Soit il pleut, soit il ne pleut pas, et dans ce cas-là, nous nous retrouvons comme les années précédentes. Nous avons une programmation des investissements pour la période 2024-2027 qui met en place tout un ensemble d’actions pour obtenir une production d’eau supplémentaire. Cette programmation pluriannuelle touche cinq points. D’abord, la sécurisation du réseau : cela signifie avoir moins de fuites pour obtenir plus d’eau dans les tuyaux.
Nous avons réduit le pourcentage de fuites et continuons à travailler pour le diminuer encore. Deuxièmement, ce sont les forages. Nous avons des campagnes de forage ; la sixième va arriver d’ici la fin de cette année, et la septième commencera l’année prochaine. Le troisième point concerne l’usine de dessalement à Ironi Be. Elle produira 10 000 mètres cubes par jour, ce qui représente 25 % de la production journalière. Ironi Be est stratégique. Nous avons plusieurs sujets à résoudre concernant les rejets dans le lagon et l’impact environnemental. Si tout se déroule correctement, nous pourrons mettre
« J’AI L’IMPRESSION DE CONTRIBUER
UN
CERTAIN NOMBRE DE CHOSES
À MAYOTTE, MAIS
IL Y A ENCORE BEAUCOUP DE TRAVAIL »
en œuvre cette usine au début de l’année 2026 pour une première production d’environ 5 000 mètres cubes, puis nous augmenterons progressivement jusqu’à 10 000 mètres cubes, et au-delà par la suite. Le quatrième point est la troisième retenue collinaire. Nous avançons pour qu’elle soit effective à l’horizon 2030. Enfin, il y a l’assainissement. Nous avons des stations d’épuration qui permettront de réintroduire les eaux usées dans le système. Si tout cela se passe bien, je rêve d’interrompre les tours d’eau le plus rapidement possible. Mais cela ne peut pas être un engagement, car c’est très compliqué.
M.H. : Quel bilan faites-vous de votre travail à Mayotte jusqu’à présent ?
F-X.B. : Je fais un bilan mitigé parce que je ne suis pas satisfait de certaines choses qui n’avancent pas suffisamment. J’ai l’impression de contribuer à un certain nombre d’initiatives à Mayotte, mais il reste beaucoup de travail : l’eau, la sécurisation, l’ordre public, la paix civile. Mon objectif est de faire en sorte que les Mahorais se sentent mieux chez eux et vivent normalement, mais il y a encore du pain sur la planche. Je dis souvent que je ne suis pas venu à Mayotte, mais je suis venu pour Mayotte, et c’est vraiment une conviction profonde d’être ici et de travailler pour les Mahorais. On ne pourra pas me dire que je ne me suis pas engagé, car j’y travaille chaque jour. n
LA JEUNESSE DE L’OCÉAN INDIEN À N’GOUJA POUR TRAVAILLER ENSEMBLE
Ce lundi 21 octobre, des jeunes de Djibouti, La Réunion et Maurice ont fait connaissance avec des Mahorais à N’gouja, Kani-Kéli. Tout au long de la semaine, ils vont effectuer des actions en faveur de l’environnement, un dispositif à l’initiative de la commission de la Jeunesse et des Sports de l'océan Indien. Ils rédigent une charte sur le sujet qui sera remise aux dirigeants.
Quoi de mieux que le sud de Mayotte pour présenter les beautés de l’île aux parfums ? « La perle du sud » comme l’appelle la communauté de communes du Sud. Ce lundi, sept jeunes issus de Mayotte, La Réunion, Djibouti et Maurice, de 15 à 25 ans, se sont rencontrés au Jardin Maoré à N’gouja. Pendant la semaine, ils vont participer à des activités en lien avec la préservation de l’environnement. Ce dispositif se déroule dans le cadre de la commission de la Jeunesse et des Sports de l'océan Indien (CJSOI), au-delà du volet sportif des actions culturelles et environnementales sont aussi mises en place entre les jeux. « Lors des derniers jeux à Maurice en 2022, l’environnement était une cause mise en avant dans le plaidoyer des jeunes, nous avons donc repris ce thème », explique Madeleine Delaperrière, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et au sport (Drajes), qui organise l’événement. Les participants ont été choisis pour leur intérêt pour l’environnement. Manar Houssein, 24 ans, vient de Djibouti, elle est chargée de communication dans une agence qui accompagne la transition énergétique mais aussi influenceuse. « J’ai 300.000 abonnés sur mon compte Instagram, je parle de sujets qui me tiennent à cœur comme les mutilation génitale ou l’environnement » , raconte-t-elle. A l’issue de la semaine, elle
compte sensibiliser sur ce qu’elle a appris sur les réseaux. Daroueche Farel, 16 ans, fait partie des deux Mahorais sélectionnés, il a été choisi pour son implication au sein du comité des jeunes d’Acoua. Pour lui, se mobiliser sur ces questions va de soi car « l’environnement, c’est notre avenir » , considère celui qui aime se rendre utile avec les actions de nettoyage de déchets. Les deux filles qui représentent La Réunion sont pour leur part en service civique dans une association de protection des cétacés.
« Donner de la responsabilité »
Le thème retenu, la protection de la planète, est d’autant plus crucial que les îles de l’océan Indien sont particulièrement vulnérables au changement climatique que ce soit pour la montée des eaux ou la pollution de l’océan. Jacques Mikulovic, le recteur de l’académie de Mayotte, salue la tenue de cet événement entre la jeunesse francophone de l’océan Indien à Mayotte afin de sensibiliser « à Mayotte, cette perle de l’océan indien et à son lagon » . Dédier cette semaine à « l’environnement donne de la responsabilité à nos jeunes », soutient-il. La dimension multiculturelle de cet échange lui semble très riche. « Chacun selon le territoire d’où il vient a son regard, dans ces pays des enjeux sont les mêmes, comme ceux
du reboisement, de l’eau, de l’électricité, partager des choses à plusieurs rend plus intelligent », estime-t-il. D’ici jeudi soir, les participants vont faire un baptême de plongée, suivre une conférence sur l’écosystème du lagon et sa protection. Une initiation à l’escalade sur la presqu’île de Bouéni est aussi organisée en même temps qu’une sensibilisation aux oiseaux de Mayotte. Une visite de la mangrove est aussi au programme et un cours de voile. Le but de la semaine est d’écrire une charte des engagements écoresponsables. « Elle
sera ensuite remise aux représentants de chaque pays ou ministre pour la mettre en œuvre, l’idée est aussi qu’elle soit utilisée pour organiser des prochains jeux des îles éco responsables comme ceux des Jeux olympiques de Paris », explique Madeleine Delaperrière.
Seuls trois pays et territoires de la CJSOI ont pu faire le déplacement à Mayotte, il manque les Comores, Madagascar et les Seychelles. Ces dernières accueilleront les prochains jeux de la CJSOI en 2025. n
De gauche à droite, Rosette Vitta, conseillère départementale du canton de Bouéni, une élue de la communauté de communes du Sud, Ashok Cheetamun, secrétaire général de la CJSOI, Jacques Mikulovic, le recteur de Mayotte, et Madi Vita, le président du comité régional sportif et olympique (Cros) de Mayotte.
LISEZ MAYOTTE
LES DOSSIERS HISTORIQUES DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE MAYOTTE (5/10)
AGRÉGÉ DE LETTRES MODERNES ET DOCTEUR EN LITTÉRATURES FRANCOPHONES, CHRISTOPHE COSKER EST L’AUTEUR DE NOMBREUX OUVRAGES DE RÉFÉRENCE SUR LA LITTÉRATURE DE L’ÎLE AUX PARFUMS, NOTAMMENT UNE PETITE HISTOIRE DES LETTRES FRANCOPHONES À MAYOTTE (2015) DONT IL REPREND, APPROFONDIT ET ACTUALISE, DANS CETTE CHRONIQUE LITTÉRAIRE, LA MATIÈRE.
La même année 2009 voit une troisième production du système éducatif des Archives départementales de Mayotte intitulé : « Les cultures commerciales à Mayotte ». Cette nouvelle collaboration du Conseil général de Mayotte et de son vice-rectorat est également le fruit du travail coordonné d’Anastasia Iline, directrice des Archives départementales, avec Marie Didierjean, plus tard auteur de l’essai intitulé Les Engagés des plantations de Mayotte et des Comores (1845-1945) (2013) . Dans sa préface, Ahamed Attoumani Douchina, président du Conseil général de Mayotte, indique que la colonisation agricole a profondément changé la géographie de l’île : « En effet, les expériences menées dans ce domaine dès le rattachement à la France ont durablement marqué notre territoire et notre population : même si le succès commercial ne fut pas au rendezvous, les importants défrichements, l’apport d’une population importante de travailleurs, la construction d’infrastructures sont autant d’éléments qui ont modifié notre physionomie géographique et humaine de l’île, il est donc important de connaître ce passé, même s’il est parfois douloureux, pour comprendre Mayotte aujourd’hui. » (deuxième de couverture)
Le thème des cultures commerciales à Mayotte est donc complexe et présente plusieurs aspects. En effet, la culture des plantes implique des gens pour planter et récolter ainsi que des terres à cultiver.
Après la présentation générale, le thème commercial et agricole est décliné de la façon suivante :
- « L’attribution des concessions »
- « Les travailleurs engagés »
- « La culture de la canne à sucre »
- « Les autres cultures »
- « Les difficultés de l’agriculture commerciale à Mayotte »
La présentation générale rappelle l’importance d’une institution spécifique, qui cristallisera peut-être les premières armes de la lutte anti et postcoloniale, notamment dans les discours de Saïd Mohamed Cheikh : « La Société des Comores fut la première tentative d’envergure pour mettre en valeur des terres dans la perspective d’une culture commerciale. À la fin du XIXe siècle, ces efforts furent récompensés. Mayotte répondait enfin aux espoirs placés en elle depuis un demi-siècle : la production sucrière était satisfaisante, le nombre de concessions augmentait, les rendements pouvaient s’améliorer grâce à l’importation de machines des pays industriels d’Europe. »
La première partie du dossier entre dans la complexité légale de l’attribution des concessions pour en montrer la relative souplesse ainsi que la relative fréquence d’absence de mise en valeur des terrains cédés. La deuxième partie du dossier, relative aux travailleurs engagés, fera l’objet de la
thèse de doctorat de Marie Didierjean ensuite publiée avec une préface de Jean Martin.
La colonisation agricole de Mayotte apparaît comme un plan de rechange à sa colonisation militaire. La canne à sucre est donc abondamment plantée à Mayotte, puis le riz et les cocotiers, les épices et la vanille, l’ylang-ylang et la citronnelle. On observe un mélange entre endogène et exogène :
« Jusqu’au début du XXe siècle, si les surfaces plantées en canne étaient les plus importantes, Mayotte pratiquait d’autres cultures. Traditionnellement, les habitants de Mayotte cultivaient le riz, le maïs, le manioc et les bananiers pour leur alimentation. Les colons venus de La Réunion avaient également planté des caféiers et des plantes à épices comme le giroflier et le poivrier. Les habitants avaient développé les cocoteraies pour en extraire l’huile, avant que le coprah ne soit un produit d’exportation. »
Comme chacun sait, Mayotte n’a pas été une colonie agricole à succès et on peut rappeler les raisons de cet échec : l’absence de réseau routier à l’intérieur de l’île, l’éloignement à la fois de l’île de La Réunion et de la Métropole, les difficultés du climat, en particulier au moment de l’hivernage, le manque de main-d’œuvre et les problèmes d’investissement.
Nous terminerons cette chronique en évoquant une carte postale que le lecteur a peut-être déjà eu l’occasion de voir, celle d’un groupe de quatre planteurs, l’un d’eux assis au premier plan, large moustache sous le casque colonial, les bras croisés et tout de blanc vêtu. Derrière lui, trois autre colons, identiquement vêtus, identiquement moustachus, tous les trois debout, celui du milieu arborant un salacot.
Christophe Cosker
2024: nouvelle tarification des annonces légales de création de société en application de la loi Pacte
A compter du 1er janvier 2024, le prix des annonces légales de constitution de sociétés est modifié. Au lieu d’un tarif calculé à la ligne, donc en fonction de la longueur de votre texte, un tarif forfaitaire est appliqué si votre formalité concerne la création d’une nouvelle entreprise avec des statuts juridiques de personne morale. Les tarifs sont les suivants :
Forme juridique choisie pour la création de l’entreprise :
Société anonyme (SA) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Société par actions simplifiée (SAS)
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Société en nom collectif (SNC)
Société à responsabilité limitée (SARL) ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Société civile (sauf immobilière) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Société civile immobilière (SCI)
Acte de nomination des liquidateurs ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Avis de cl$oture de liquidation
Jugements d'ouverture des procédures collectives -------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Jugements de clôture des procédures collectives ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour les annonces légales de modification de sociétés et autres, le prix au caractère est de 0,204 euros.
AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX NARENDRÉ
Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976).
Forme juridique de l’acheteur:
Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché à procédure adapté (MAPA).
Description: Nettoyage de l’emprise SMR + PEM, Travaux préparatoires visite d’archéologie préventive, relatif au réseau de TCU de la CADEMA à Mayotte (976)
Type de Procédure : Ouverte. Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45233140. 45233140. 45220000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MAYOTTE.
Code postal : 97600.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 650000 EUR.
Informations complémentaires du marché : 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: M24.25033.
Titre: Travaux Préparatoire - Emprise SMR.
Description : Le présent marché est un marché de Travaux : « Nettoyage de l’emprise SMR + PEM » qui a pour objet principal de préparer l’emprise prévue pour le site de Maintenance
et de Remisage à la visite préalable à la visite de L’INRAP, pour la réalisation du projet du réseau de transport collectif Urbain CARIBUS (dont une ligne BHNS). Les travaux de préparation de l’emprise consistent en la réalisation d’accès au terrain, la mise en place d’une clôture, les travaux de déboisements et de nettoyage des cultures en place, ainsi que le curage des constructions existantes.
5.1.1 Objectif
Type de marché : travaux. Classification CPV: 45233140. 45233140. 45220000.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MAMOUDZOU.
Code Postal: 97600.
Pays : France.
Informations complémentaires :
Le présent marché est un marché de Travaux : « Nettoyage de l’emprise SMR + PEM » qui a pour objet principal de préparer l’emprise prévue pour le site de Maintenance et de Remisage à la visite préalable à la visite de L’INRAP, pour la réalisation du projet du réseau de transport collectif Urbain CARIBUS (dont une ligne BHNS). Les travaux de préparation de l’emprise consistent en la réalisation d’accès au terrain, la mise en place d’une clôture, les travaux de déboisements et de nettoyage des cultures en place, ainsi que le curage des constructions existantes..
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/11/2024.
Date de Fin: 21/02/2025.
Autre durée: Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 650000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: Le présent marché est un marché de Travaux : « Nettoyage de l’emprise SMR + PEM » qui a pour
objet principal de préparer l’emprise prévue pour le site de Maintenance et de Remisage à la visite préalable à la visite de L’INRAP, pour la réalisation du projet du réseau de transport collectif Urbain CARIBUS (dont une ligne BHNS). Les travaux de préparation de l’emprise consistent en la réalisation d’accès au terrain, la mise en place d’une clôture, les travaux de déboisements et de nettoyage des cultures en place, ainsi que le curage des constructions existantes. Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description : Noté sur 60/100.
Critère Qualité :
Description : Noté sur 40/100.
5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 18/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https:// www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de la bonne exécution du marché, est appliquée sur chaque acompte, la TVA à la date de signature du marché étant incluse. Son taux est égal à 5 %..
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le prix de la cession des droits de propriété intellectuelle portant sur les livrables remis dans le cadre de l’exécution du marché est inclus dans l’ensemble des prix forfaitaire figu-
rant au DPGF.
Arrangements financiers : Financement FEDER et sur fonds propres CADEMA (MOA).
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : NARENDRÉ, agissant au nom et pour le compte de la CADEMA (976)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NARENDRÉ, agissant au nom et pour le compte de la CADEMA (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : NARENDRÉ, agissant au nom et pour le compte de la CADEMA (976)
Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001
Nom officiel : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 39966390500053.
Adresse postale : 3 rue du Commerce. Adresse postale : 3 rue du Commerce.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: matthieu.duru@ transamo.com.
Téléphone : +33 612660748.
Profil de l’acheteur: https://www. marches-securises.fr.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5ee1887a-cf11-442e-b90a-9a08b4bae3c2
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 24/10/18 à 03:44.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
Organisme acheteur
Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Le Président Moudjibou SAIDI, Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 269665091. E-mail : contact@cadema.yt.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www. marches-securises.fr
Objet du marché
Construction d’un kiosque dans le village de Hajangoua, Lot 2: Charpente- Couverture
Lieu d’exécution
Sur le territoire de la CADEMA 97600
Mamoudzou
Lieu de livraison
CADEMA 97600 Mamoudzou
Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Caractéristiques principales :
Relance du lot 02 concernant la charpente- couverture, relatif à la construction d’un kiosque dans le village d’Hajangoua
Des variantes seront prises en consi-
AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX
dération : Non
Division en lots : non
Durée du marché ou délai
d’exécution
Durée en mois : 4 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Lundi 04 novembre 2024 - 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés
Se référer au DCE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Se référer au DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché
Se référer au DCE
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française : Français. Unité monétaire utilisée : Euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des
cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix des prestations 50%
2: Valeur technique 30%
3: Délai d’exécution 20%
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l’organisme acheteur 202335
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
Se référer au DCE
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Se référer au DCE
Date d’envoi du présent avis 21 octobre 2024.
AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition de véhicules neufs pour l’EPFAM.
Description: Acquisition de véhicules neufs pour l’EPFAM
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures. Nomenclature principale (cpv): 34100000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Acquisition de quatre véhicules (4) segment «SUV XS» à «S».
Description: Puissance minimale de 110 CV - Motorisation : Essence - Les véhicules sont équipés de climatisation adaptée au territoire. - Les véhicules sont équipés d’une véritable roue de secours. - Les véhicules sont équipés d’un dispositif antivol..
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures. Classification CPV: 34100000.
5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 2.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Chiffre d’affaire 3 dernières années.
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 19/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https:// www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché : Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre: Acquisition de 5 véhicules segment « B »
Description: Puissance minimale de 90 CV - Motorisation : Essence - Les véhicules sont équipés de climatisation adaptée au territoire. - Les véhicules sont équipés
d’une véritable roue de secours. - Les véhicules sont équipés d’un dispositif antivol..
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 34100000.
5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 2.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Chiffres d’affaires 3 dernières années.
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https:// www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation
peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre
doit rester valable : 90 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché : Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des pré-
cisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82995000500027.
Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni.
Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr.
Téléphone: +33 269633960.
Profil de l’acheteur: https://www. marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège Rue de l’internat. Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600. Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-
mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :7f5eaa108e1e-4678-81e9-90b740e37db2
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 19/10/2024 à 21:22.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
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MAGAZINE D’INFORMATION
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7, rue Salamani
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Rédactrice en cheffe
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Couverture : LE PREFET DE MAYOTTE FAIT LE POINT
Journalistes
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Saïd Issouf
Marine Gachet
Lisa Morisseau
Inès Alma
Nadhuir Mohamady
Direction artistique
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Graphistes/Maquettistes
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Première parution
Vendredi 31 mars 2000
ISSN 2402-6786 (en ligne)
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