LE MOT DE LA RÉDACTION
DES ENFANTS DE LA RÉPUBLIQUE
QUI N’ONT PAS LES MÊMES DROITS
Le 20 novembre marque l’anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'Organisation des Nations unies en 1989. C’est l’occasion de rappeler les droits des enfants en France. Ces droits sont nombreux, mais lorsqu’on y regarde de plus près, on se rend compte que tous les enfants de la République n'en jouissent pas. Ceux des Outre-mer, et particulièrement ceux de Mayotte, sont les plus délaissés. L’exemple le plus criant est celui du droit à l’éducation. Tous les enfants du 101e département n’y ont pas accès. Selon une étude menée par l’Université Paris-Nanterre en 2023, entre 5 000 et 10 000 jeunes mineurs ne vont pas à l’école. Mais encore une fois, ces chiffres sont sous-estimés, car il est difficile de recenser précisément les enfants hors du circuit scolaire. Il est aussi important de rappeler que tous les enfants de Mayotte n’ont pas droit à la santé, ne sont pas protégés, et n’ont même pas accès à l’eau. Liberté, égalité, fraternité… Mais où est l’égalité dans tout cela ? Les enfants de Mayotte n’ont-ils pas droit à une vie meilleure ? On peine parfois à croire que l’on est en France lorsqu'on constate toutes les inégalités entre le 101e département et le reste du pays. L’égalité républicaine est rompue, et les enfants en sont les premières victimes. Bonne lecture à tous, Raïnat Aliloiffa.
VIèmes Trophées Mahorais
Du lundi 25 au mercredi 27 novembre Conférences - débats & échanges
Présente
VIèmes TROPHÉES MAHORAIS DE L’ENVIRONNEMENT
SEMAINE
Du 25 au 27 Novembre Dans les locaux de la Somapresse à Cavani
TABLES RONDES
CONFÉRENCES - DÉBATS & ÉCHANGES
RISQUES NATURELS
LUNDI 25 NOVEMBRE de 8h30 à 12h
Sensibilisation aux risques naturels à Mayotte
- Le volcan sous-marin de Mayotte
- L’érosion des cotes à Mayotte
Pour plus d’informations : soumaya@somapresse.com
Présente
Du 25 au 27 Novembre Dans les locaux de la Somapresse à Cavani
TABLES RONDES
CONFÉRENCES - DÉBATS & ÉCHANGES
MERCREDI 27 NOVEMBRE de 8h30 à 12h
Pour plus d’informations : soumaya@somapresse.com
Présente
VIèmes TROPHÉES
MAHORAIS DE L’ENVIRONNEMENT
SEMAINE
Du 25 au 27 Novembre Dans les locaux de la Somapresse à Cavani
TABLES RONDES
CONFÉRENCES - DÉBATS & ÉCHANGES
MERCREDI 27 NOVEMBRE de 13h30 à 16h30
Pour plus d’informations : soumaya@somapresse.com
TCHAKS DEMBÉNI
ET SADA
SE PRÉPARENT À ACCUEILLIR THANI MOHAMED SOILIHI
Premier élu mahorais à intégrer un gouvernement, Thani Mohamed Soilihi fait un retour remarqué sur le territoire qui l’a vu naître. Nommé secrétaire d'État chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux depuis le 21 septembre dernier, il sera accueilli par plusieurs cérémonies d’accueil populaire. Un premier événement aura lieu, ce samedi 23 novembre, à partir de 10h, à la MJC de Dembéni. La Ville de Mamoudzou compte également s’y associer. Dans l’après-midi, c’est chez lui, à Sada, place Tuyoni, à 15h, qu’il devrait être chaleureusement reçu.
ZILY DE RETOUR EN CONCERT À LA RÉUNION
Le samedi 22 février 2025, la scène mythique du Kabardock au Port à La Réunion accueille la chanteuse Zily, artiste révélation des Francofolies. « Ce sera un show festif et plein de surprises », promet l’artiste. Rendez-vous à partir de 20h30 (ouverture des portes à 20h) pour une immersion musicale inédite mêlant afrobeat, amapiano, pop et sonorités traditionnelles de l’océan Indien. La Reine Zily invite à un voyage musical intense et vibrant. Forte de son héritage mahorais et malgache, l’artiste réinvente les codes en fusionnant modernité et tradition. Cette date exclusive sera l’occasion de découvrir des titres inédits, issus de son futur projet musical, tout en revisitant les grands classiques de son EP "Imani na Amani". Prix des billets : 18 € en prévente.
UN APPEL AUX DONS POUR LE CENTRE DE SOINS DES TORTUES
L’association Oulanga na Nyamba souhaite lancer le projet Kaz’a Nyamba, un centre de soin pour les tortues et sensibiliser le public. Elle en appelle aux dons pour récolter 400.000 euros, sur les près de deux millions nécessaires à la construction, après la perte de financements. Pour donner, il faut se rendre à l’adresse suivante : https://www. helloasso.com/associations/oulanga-na-nyamba/formulaires/6
LES COUPURES D’EAU SERONT RALLONGÉES DÈS LUNDI
Du fait des difficultés de production, Mayotte connaît régulièrement des coupures techniques en plus du planning habituel des coupures d’eau. A partir du lundi 25 novembre, les horaires vont changer. Les coupures d’eau dans les trois premiers secteurs interviendront dorénavant entre 10h et midi. Pour rappel, elles sont entre midi et 14h actuellement, avec une remise en eau le lendemain entre 16h et 18h. Avec ce nouveau rythme, on passera donc à vingt-heures d’affilée. Le quatrième secteur, celui de la zone industrielle de Kawéni, restera aux coupures nocturnes.
CLAP DE FIN POUR LES DIABLES NOIRS DE COMBANI
Décalée au mercredi, après des accusations de tricherie, la rencontre entre les Diables noirs de Combani et l’USC Corte s’est terminée par la victoire des Corses (2-0). Elle signe la fin d’un parcours du club mahorais en Coupe de France rendu compliqué par l’extra-sportif.
Chaque semaine, découvrez le regard porté sur l’actualité locale à travers la presse nationale ou régionale
Publié par Jérôme Canard, le 19/11/2024, sur le Canard enchaîné La députée RN de Mayotte, Anchya Bamana, s’est fendue l'Hexagone sept joueurs en situation irrégulière qui devaient
LU DANS LA PRESSE LA MAGIE DU
DU FOOTBALL
d’un courrier officiel pour demander au préfet de laisser entrer dans affronter l'USC Corte, le 18 novembre. C'est la tolérance zéro... ou presque.
Les Diables Noirs de Combani, une équipe de foot amateur de Mayotte, sont vernis ! Grâce à leur victoire lors du 7e tour de la Coupe de France, samedi 16 novembre, ils se sont qualifiés pour le 8e : direction la Corse, pour y affronter l’USC Corte. Andemu ! Le match était prévu mardi 18 au soir, à l’heure où bouclait « Le Canard »
Mais le club mahorais s’est heurté à un léger problème administratif : sept joueurs sur les onze sont des ressortissants étrangers en situation irrégulière à Mamoudzou ! Impossible pour eux de gagner la métropole sans laissez-¬passer. Or les services de l’Etat ont rechigné à leur en accorder.
Miracle
Qu’importe, les footeux ont trouvé un allié précieux : la députée Rassemblement national de Mayotte ! Anchya Bamana s’est fendue d’un courrier officiel au préfet pour lui demander un coup de pouce, ce match constituant « tout un honneur pour Mayotte »
Une députée RN qui insiste pour faire entrer des clandestins dans l’Hexagone, il n’y a que le foot pour réussir ce miracle !
Dommage que le préfet n’ait pas cédé…
Violences sexuelles
brisons le
faites aux enfants : le silence !
EN FRANCE, TOUTES LES TROIS MINUTES, UN ENFANT
EST VICTIME D’AGRESSION SEXUELLE. CE CONSTAT ALARMANT DOIT ÉVEILLER LES CONSCIENCES DE CHACUN. LES CAMPAGNES DE SENSIBILISATION ET DE PRÉVENTION SE MULTIPLIENT DANS L’HEXAGONE, TOUT COMME À MAYOTTE, MAIS LE CHEMIN RESTE ENCORE LONG, NOTAMMENT POUR CES MINEURS
QUI NE SAVENT PAS VERS QUI SE TOURNER POUR DÉNONCER LES ACTES QU’ILS SUBISSENT. DANS L’ÎLE AUX PARFUMS, PARLER DES VIOLENCES SEXUELLES
FAITES AUX ENFANTS RESTE UN SUJET TABOU, MAIS DE PLUS EN PLUS DE PERSONNES BRISENT LE SILENCE, NOTAMMENT GRÂCE AU TRAVAIL DE SENSIBILISATION MENÉ PAR LES ASSOCIATIONS.
Propos
recueillis par Raïnat
Aliloiffa
interview
Saïrati Assimakou mène toujours le combat six ans après
SON HISTOIRE AVAIT FAIT LE TOUR DES MÉDIAS À MAYOTTE ET DES RÉSEAUX SOCIAUX IL Y A PRESQUE SIX ANS. SAÏRATI ASSIMAKOU EST CELLE QUI A OSÉ DÉNONCER PUBLIQUEMENT SON GÉNITEUR QUI A ABUSÉ D’ELLE ÉTANT PETITE. DEPUIS, ELLE MÈNE UN COMBAT POUR SOUTENIR LES AUTRES VICTIMES D’INCESTE. À TRAVERS SON ASSOCIATION « SOUBOUTOU OUHÉDZÉ JILAHO - OSE LIBÉRER TA PAROLE », DONT ELLE EST LA PRÉSIDENTE, ELLE MÈNE DES ACTIONS DE SENSIBILISATION. EN CE MOIS DE NOVEMBRE 2024, ELLE A LANCÉ UNE CAMPAGNE DE PRÉVENTION ET D’ÉDUCATION QUI VISE AUTANT LES ENFANTS QUE LES ADULTES.
Mayotte Hebdo : Pourquoi avez-vous souhaité mener la campagne de sensibilisation « Tarimi » ?
Saïrati Assimakou : J’ai voulu mener cette campagne dans un souci éducatif. « Tarimi » signifie éducation en kibushi, et l’idée est que tout le monde puisse comprendre que la prévention sur les violences sexuelles ne doit pas se faire qu’avec les enfants, mais aussi avec les adultes. Il faut que tout le monde puisse se saisir de la question et que nous mesurions tous qu’il ne faut pas nécessairement plusieurs agressions pour briser une vie. Une seule suffit. Il faut avoir le regard vigilant dans les familles par rapport à nos enfants.
M.H. : Il s’agit de la deuxième campagne de sensibilisation menée par l’association, comment est-elle reçue par les Mahorais ?
S.A. : À ma grande surprise, la campagne Tarimi a été très bien accueillie, contrairement à la première que nous avions faite en 2021 où il y avait nettement plus de réticence. Pour celle-ci, on voit bien que malgré les difficultés, et les tabous qui règnent sur le sujet, la société tend à accepter le débat et à en parler.
« Il faut avoir le regard vigilant dans les familles par rapport à nos enfants »
M.H. : Cela fait presque six ans que vous avez commencé ce combat publiquement en racontant votre histoire, avez-vous constaté des évolutions ?
S.A. : Oui je note quelques évolutions. Par exemple, depuis 2019, d’autres femmes ont osé parler, et ça, pour moi, c’est une très grande avancée. Et puis au début, je recevais beaucoup de menaces et d’insultes, et maintenant les gens ont compris, l’affaire est suffisamment médiatisée que même ceux qui sont contre moi ne viennent plus m’agresser.
M.H. : Que faudrait-il améliorer dans la prise en charge des victimes à Mayotte ?
S.A. : Je pense qu’il y a deux niveaux de prise en charge qu’il faut améliorer. Premièrement : le côté social et familial, parce que sans le
soutien de l’entourage, les victimes n’ont pas le courage de parler. On répète souvent aux personnes qui ont subi les agressions sexuelles qu’il faut parler, mais il faut aussi encourager les familles à écouter et à entendre ce qu’elles ont à dire.
Le deuxième point concerne la prise en charge dans les structures. Il est urgent à Mayotte que nous ayons davantage de bulles d’écoute et d’accueil de la parole. Cela fait cinq ans que nous menons des actions en disant qu’il faut libérer la parole, la vérité est que libérer la parole sans structure engageante qui peut réellement accompagner les personnes est un danger, parce qu’elles peuvent décompenser, les gens peuvent se retrouver à la rue, notamment les femmes. Nos dispositifs ne sont
pas suffisamment élaborés et adaptés pour soutenir ces femmes, parce que généralement, ce sont des femmes, qui parlent et qui se retrouvent isolées, sans famille. Il est impératif que l’Etat trouve un lieu d’hébergement serein et sécurisé pour ces personnes. On ne peut pas juste dire aux gens qu’il faut parler si on n’a pas les moyens de les accompagner. D’ailleurs, même si l’association s’appelle « ose libérer ta parole », on n'encourage jamais les gens à parler, car nous savons que l’association n’a pas les moyens financiers pour soutenir ces personnes. Par contre, on leur dit que s’ils veulent parler, on pourra les guider vers d’autres structures. Aujourd’hui à Mayotte, le circuit d’accompagnement des personnes victimes est précaire.
L’association « Souboutou Ouhédzé Jilaho - Ose Libérer ta Parole », a organisé une marche blanche afin de soutenir toutes les victimes d’inceste et de viol.
M.H. : Vous avez écrit un deuxième ouvrage qui s’appelle « Lakinta et le secret d’oiseau ». Qu’est-ce qui vous a incité à écrire ce livre ?
S.A. : J’ai écrit ce livre quand j’étais enceinte de mon deuxième enfant, il y a un an. Durant cette grossesse, je revivais mon histoire, je me questionnais sur ma relation mère-enfant et notamment avec mon premier fils. Cela a été compliqué de trouver le juste milieu entre l’interdît qu’il y a chez nous à parler du corps, du consentement et moi qui voulais en parler avec mon enfant. Donc, pour le deuxième, je ne voulais pas lui parler spécifiquement de mon histoire, même s’il va l’apprendre. Avec lui, je voulais lui expliquer comment se prémunir des agressions sexuelles. C’est pour cela que j’ai écrit ce livre qui pourra lui servir plus tard. Ce livre est un outil pédagogique. Lakinta est une petite fille mahoraise qui subit l’inceste par un oncle qui est aussi son maître coranique. Il est aimé de tous, on lui donne une grande liberté et il peut tout faire. C’est comme ça qu’il arrive à abuser de la petite fille.
M.H. : Avez-vous été aidée pour l’élaboration de cet ouvrage ?
S.A. : L’ouvrage est soutenu par l’Agence régionale de santé de Mayotte, la préfecture, la Communauté des communes du sud, mais je me suis aussi tournée vers des psychologuescliniciens qui ont l’habitude de travailler avec les enfants et qui sont plus à même de parler de ces sujets.
« On ne peut pas juste dire aux gens qu’il faut parler si on n’a pas les moyens de les accompagner »
M.H. : Certains pensent qu’il ne faut pas exclure les auteurs d’agression sexuelle, mais qu’il faut plutôt les accompagner pour qu’ils ne récidivent pas. Partagez-vous cet avis ?
S.A. : J’ai travaillé dans une maison d’arrêt pendant quasiment trois ans. J’ai accompagné
Plusieurs centaines de personnes étaient présentes à la marche organisée par l’association le 17 novembre.
des détenus à se réinsérer dans la vie, et parmi eux, il y avait des auteurs de meurtre. Cela m’a permis de comprendre qu’il est important qu’il y ait des personnes qui puissent accompagner ces auteurs. Une personne peut détruire des milliers de vies. Si on accompagne uniquement les victimes et pas les auteurs des faits, le problème ne se résoudra pas parce que le problème, ce sont les auteurs et non les victimes.
« À Mayotte, le circuit d’accompagnement des personnes victimes est précaire »
M.H. : Quelles peuvent être les conséquences psychologiques sur un enfant qui a subi des violences sexuelles ?
S.A. : Les conséquences sont nombreuses et à tous les niveaux. On pourrait les énumérer des heures. Les enfants qui ont subi cela et qui deviennent adultes, sont largement confrontés à une mort précoce. Le taux de suicide des enfants victimes est beaucoup plus élevé. Et puis audelà de ça, on brise en eux la relation de confiance qu’ils peuvent avoir avec les autres. Ils auront du mal à aller chez le médecin par exemple, ils ne vont pas se soigner
et risquent de succomber à des maladies qui se soignent ou se traitent. Les femmes auront plus de mal à aller chez le gynécologue.
Et puis on a des conséquences psycho-traumatiques, on a des personnes hyper-angoissées, des personnes qui ne dorment pas, qui ont du mal à avoir une relation sexuelle épanouie. Le sexe est synonyme d’amour et de plaisir, et si on enlève cela à une personne, on condamne sa sexualité. Pour celles qui deviennent mères, parfois, elles sont hypervigilantes et c’est une conséquence dramatique parce qu’elles ont du mal à avoir une relation de confiance avec leurs enfants, car elles les surprotègent et étouffent leur liberté. n
Un brunch musical
La campagne de sensibilisation « Tarimi » se conclut le 24 novembre avec un brunch musical au chicken grill à Combani, de 10h à 14h. Les réservations se font sur les réseaux sociaux de l’association « Souboutou Ouhédzé Jilaho - Ose Libérer ta Parole ».
Dans le cadre de la campagne « Tarimi », l’association « Souboutou Ouhédzé Jilaho - Ose Libérer ta Parole » a organisé un séminaire pour parler des violences sexuelles et sexistes.
reportage
Le collectif Cide, créé à Mayotte inspire la métropole pour lutter contre les violences
LA CAMPAGNE 2024 #WAMITOO CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES SUR LES MINEURS VIENT D’ÊTRE LANCÉE. CELLE-CI EST UNE INITIATIVE DE LA CONVENTION
INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT OUTRE-MER (CIDE OUTRE-MER) CRÉÉE À MAYOTTE ET AUJOURD’HUI RECONNUE AU NIVEAU NATIONAL. LYDIA BARNEOUD, LA DIRECTRICE DE L’ASSOCIATION HAKI ZA WANATSA EXPLIQUE LE TRAVAIL MENÉ PAR SES 35 MEMBRES.
Lisa Morisseau
DOSSIER
« Il y a trois enfants victimes d’inceste par classe »
La sixième campagne #Wamitoo (#moiaussi en shimaoré) vient d’être lancée. Initiée par l’association Haki Za Wanatsa (les droits de tous les enfants en shimaoré), elle sensibilise sur les violences sexistes et sexuelles. « Pendant trois mois, nous menons des actions tous les jours sur le territoire », évoque Lydia Barneoud, sa directrice. Il s’agit d’une campagne graphique et audiovisuelle diffusée par exemple sur Mayotte la 1ère avant le journal télévisé ou sur les réseaux sociaux. « Pendant cette période, le parquet enregistre 300 % de signalements en plus », souligne-t-elle. L’association mahoraise a créé la Convention internationale des droits de l’enfant outre-mer (Cide outre-mer) qui réunit 35 associations, essentiellement de Mayotte, mais aussi de La Réunion, des Antilles et désormais de l’Hexagone.
L’une de ses premières actions a été de lancer un vaste questionnaire sur les violences sexuelles sur mineur.e.s à Mayotte en 2021.
Il est ressorti que 35 % des répondants disent avoir été victimes de violences sexuelles dans leur enfance et 11 % « ne pas savoir si ce qu’elles ont vécu constitue une infraction ». Pour ces dernières, cela signifie que ces personnes « n’ont pas le logiciel pour savoir si ce qu’elles ont vécu constitue une infraction », relève la directrice. Enfin, 82 % disent n’avoir reçu aucune éducation à la vie affective, relationnelle et intime. Comme au niveau national, « c’est en grande majorité une personne que la victime connaît, ce n’est pas la représentation du viol d’un inconnu derrière un buisson », précise Lydia Barneoud.
« DE TOUT TEMPS, L’ENFANT A ÉTÉ UTILISÉ COMME UN OBJET »
Face à ces chiffres édifiants, les associations, membres du collectif, ont rédigé une charte pour « savoir de quoi on parle, définir une agression sexuelle, un viol, les délais de prescription etc… »
Les membres d’ Haki Za Wanatsa ont été reçus au Sénat, ici en présence d’Agnès Canayer la ministre de la famille et de la petite enfance.
Rédiger ce document leur semblait essentiel alors qu’« il y a trois enfants victimes d’inceste par classe et pourtant au niveau des services sociaux, au niveau judiciaire, au niveau des services de l’Etat, de la police, les gens ne sont pas formés au repérage des signaux faible ni à l’écoute », juge l’activiste. Au niveau national, 10 % de la population est victime d’inceste, à Mayotte c’est 35 %. Ces chiffres peuvent s’expliquer en partie par la promiscuité ou encore les questions de précarité, mais comme ailleurs toutes les classes sociales et toutes les origines sont touchées. « De tout temps, l’enfant a été utilisé comme un objet », observe Lydia Barneoud. La charte a ensuite été signée par les institutions de Mayotte et par tous les nouveaux bénévoles et salariés en contact avec des mineurs.
DES OUTILS EN LIGNE POUR POSER SES QUESTIONS
Plusieurs outils ont aussi été mis en place, en particulier à destination des jeunes, pour éduquer à la sexualité. C’est le cas de Chababi Jouwa, une application sur laquelle on peut poser des questions et obtenir des réponses à
travers des contenus écrits, audios ou vidéos. Le collectif vient aussi de signer un partenariat avec l’association En avant toutes qui a conçu un chat en ligne « Comment on s’aime ». Il donne la possibilité de chatter de façon anonyme presque 24h/24
Grâce à ses nombreux membres, la Cide outre-mer bénéficie d’une force de frappe plus importante pour déployer des moyens d’actions ambitieux et transmettre plus efficacement le message. Cette semaine, une délégation jeunes de Mayotte, accompagnée par Haki Za Wanatsa, est à Paris pour le premier forum international de l’enfance organisé par l’Unicef. Elle est aussi reçue au Sénat et à l’Elysée. Sa présence dans la capitale est remarquée, le collectif Cide fait figure de modèle au niveau national. En 2023, elle a été lauréate du prix Prévention de la délinquance pour son action innovante en matière d’outils et son enquête statistique. « L’ampleur des acteurs mobilisés » dans le collectif est saluée par l’ensemble du secteur. « Le caractère inédit et innovant de Cide outre-mer n’a pas de pareil au niveau national », se réjouit la directrice. n
En dehors de la campagne #wamitto, les bénévoles de Haki Za Wanatsa mènent tout au long de l’année des actions pour sensibiliser aux violences sexuelles.
reportage
Violences sexuelles sur mineurs : quelle prise en charge ?
SUR L’ÎLE, LE SUIVI DES VICTIMES PEUT S’AVÉRER COMPLEXE. MANQUE DE PROFESSIONNELS, DE MOYENS, DE LIEUX, D’INFORMATIONS… AU CENTRE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUES DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT (CMPEA) ET AU BUREAU D’AIDE AUX VICTIMES (BAV), UN ACCOMPAGNEMENT EST ASSURÉ SUR DEUX VOLETS DISTINCTS MAIS ESSENTIELS : LE PSYCHOLOGIQUE ET LE JURIDIQUE.
Adel Mohammed ouvre la porte d’un petit bureau, niché au fond d’un couloir du tribunal judiciaire de Mamoudzou. D’habitude, il reçoit les victimes dans un bureau plus spacieux, mais ce dernier est occupé. Il est juriste au sein du Bureau d’Aide aux Victimes (BAV), et voit, chaque jour, des victimes d’infractions pénales, parmi lesquelles des agressions sexuelles et des viols. Il les aide à comprendre leurs dossiers, à relancer la procédure, les prévient des jours d’audience… Un travail nécessaire pour les personnes, souvent perdues face au jargon juridique, aux procédures longues, et en français. Car si lui doit se cantonner à une aide juridique (et non des conseils, réservés aux avocats), il les rassure aussi « on a ses permanences là, pour être plus près des victimes. Pour ne pas les perdre pendant la procédure, qui peut faire peur. On tente de les rassurer dès le début » explique le juriste. Le BAV reçoit du lundi au mercredi sans rendez-vous, et tient une permanence à l’Unité Medico judicaire (UMJ), qui est un passage nécessaire à de nombreux dossiers. Elle permet de constater les blessures, des éléments de preuves pour l’enquête. C’est là-bas que les victimes sont envoyées par la police, notamment lors d’un dépôt de plainte. Lorsque les victimes ne sont pas passées par l’UMJ, le BAV les y envoie régulièrement, pour rendre plus solide le dossier, car le bureau sert à ça. Il est « une passerelle » entre les différentes unités qui interviennent auprès des victimes.
REVOIR LES BASES JURIDIQUES
« Certains disparaissent » , raconte l’expert en droit. Cela est dû aux changements d’adresse, de coordonnés et les lenteurs
administratives. Pourtant, la reconnaissance du statut de victime leur est précieuse, dans le processus de « guérison ». Alors Adel Mohammed montre aux victimes qu’il y a plusieurs issues possibles, du dépôt de plainte, en passant par la saisine du procureur, au procès. Le BAV peut faire un signalement, et une enquête peut être lancée. « J’ai eu le cas d’une fille de 15 ans, qui avait été agressée par un policier et dont on avait refusé de prendre la plainte. Alors j’en ai informé le Parquet qui s’est saisi de l’affaire » raconte le professionnel. Il effectue surtout les signalements pour les enfants, remonté à son bureau par le biais de l’école, des proches, de l’UMJ… Le BAV traite aussi des « correctionnalisations » et des classements sans suite dans les affaires de violences sexuelles, quand l’auteur n'est plus sur le territoire, quand il y a prescription… Derrière l’homme, plus d’une cinquantaine de ces dossiers sont empilés. « Même s’il y a classement sans suite, on peut leur proposer des recours, des dédommagements, saisir la CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions) ». Un accompagnement précieux, qui permet de revoir les bases de la justice : « on leur explique bien que le parquet est là pour poursuivre les auteurs, pas aider pour les victimes ». Mais s’il prend le temps d’écouter ceux et celles qui viennent solliciter son aide, Adel Mohamed n’est pas un professionnel de santé bien qu’il ait suivi différentes formations sur les violences sexuelles, notamment faites aux femmes. Son équipe est censée avoir un ou une psychologue, mais elle n’a toujours personne pour occuper le poste. « On est dans l’après, dans le juridique, on les écoute parce qu’ils en ont besoin », mais faute de temps et surtout
faute d’un poste de professionnel occupé, il redirige vers des structures adaptées.
« On est dans l’après, dans le juridique, on les écoute parce qu’ils en ont besoin »
UN SUIVI ADAPTÉ
Parmi elles, le Centre médico-psychologique (CMP) et le Centre Médico-Psychologiques de l'Enfant et de l'Adolescent (CMPEA). Ils assurent le suivi psychologique des victimes. Elles peuvent venir d’elles-mêmes, ou y être dirigées par l’UMJ, le BAV, les infirmières scolaires, etc. Au sein du CMPEA, qui a installé ses nouveaux locaux à M’tsapéré, près de 350 enfants et adolescents sont suivis par une équipe pluridisciplinaire, dont certains ont été victimes d’abus sexuels ou de viols. Le CMPEA reçoit d’abord la victime, avec ses parents. Un infirmier dresse un premier bilan de la situation : des symptômes, de l’état psychique, le soutien apporté ou non par la famille. Ensuite, l’équipe décide du suivi le plus adapté : psychothérapie ou psychomotricité par exemple. Un dispositif indispensable, mais déjà victime de son succès. C’est le seul CMPEA de l’île. Alors, l’équipe se rend au CMP pour adultes de Petite-Terre les mardis, à celui de Bandrélé les mercredis et jeudis, et deux jours par semaine
au dispensaire dans le nord, où il n’y a pas de CMP. Une organisation complexe, qui devrait être améliorée par l’ouverture de deux CMPEA mi-2025, dans le Sud et dans le Nord. Encore faut-il trouver du personnel, tandis que le centre manque d’une psychomotricienne et souffre d’un turn-over laissant des postes vacants des mois durant. Et même au sein de l’unité à M’tsapéré, d’autres difficultés s’ajoutent. Un des problèmes majeurs, est la « représentation de l’impact », des conséquences des violences sexuelles, s’accordent Virginie Briard, pédopsychiatre en charge du service pour enfants et Sarah Gawinowski, psychologue qui travaille avec les adolescents. « On a des difficultés à maintenir les soins, parce qu’une fois qu’il n’y a plus de symptômes, il n’y a plus de suivi » regrette la pédopsychiatre. Pourtant, quand un enfant ou un adolescent victime retrouve l’appétit, ou recommence à dormir, cela ne signifie pas que le traumatisme est derrière lui. Et toutes les deux sont confrontées à des logiques familiales, parfois difficiles à remettre en question. « Beaucoup veulent laisser ça derrière elle, se dire que c’est du passé, ne pas remuer les souvenirs » complète Sarah Gawinowski. Si le CMPEA a plus de 105 nouvelles demandes depuis le début de l’année et gagne à être connu, les deux professionnelles de santé considèrent qu’une part de sensibilisation reste primordiale. Par exemple, sur le rapport à l’intégrité corporelle et la virginité, ou sur les violences sexuelles faites aux hommes. Pour rappel, au BAV comme au CMPEA ou au CMP, rien ne sert à avoir une situation régulière. Les accompagnements ne font pas de distinction. n
Adel Mohammed prend accueille les victimes toute la semaine pour des conseils juridiques. Le jeudi et le vendredi, seules celles ayant rendez-vous sont reçues.
Le centre se trouve rue Maevantana, à M’tsapéré
TRIBUNE
M. Soula Saïd-Souffou
Doctorant en droit public à l’Université Sorbonne Paris Nord
Mamoudzou, 18/11/2024
Désinformation, déstabilisation, manipulation sur l’engagement : acteurs politiques et fonctionnaires sous influence étrangère à Mayotte
Depuis l’accession de Mayotte aux statuts de DROM (FR) en 2011 et de RUP (UE) en 2014, l’île, française depuis 1841 par traité de cession entre le dernier Sultan de Mayotte Andriantsoly et le Roi de France Louis Philippe représenté par le Capitaine Pierre Passot, est devenue la cible d’opérations massives et permanentes de déstabilisation et d’ingérences étrangères.
Le capitaine Passot disait à son époque que « Dzaoudzi par sa position, peut-être unique dans le monde, est appelé à devenir un jour l’arsenal militaire de la France dans la mer des indes ». Aujourd’hui, la stratégie indopacifique de la France redonne une certaine actualité à cette analyse militaire. La position géostratégique de l’île dans l’océan Indien et dans le canal du Mozambique en particulier, ses potentielles réserves pétrolières et gazières, son statut de base arrière des entreprises françaises détentrices de contrat d’exploitation d’hydrocarbures sur la côte est africaine, notamment au Mozambique, ainsi que le diffèrent territorial qui l’oppose aux Comores depuis 1976 font du dernier-né des départements français la cible de toutes les ingérences étrangères. Hier, si ces manœuvres pouvaient être attribuées à la seule Union des Comores, aujourd’hui plusieurs pays (Azerbaïdjan, Russie, Chine), soutiens très intéressés des Comores, affichent clairement leur soutien à ce pays, anciennement république islamique des Comores, dans ses revendications territoriales. Ainsi, avec le soutien des BRICS, l’ampleur des manœuvres de déstabilisation est inédite. Attaquée de l’intérieur comme de l’extérieur, Mayotte tente, tant bien que mal, de s’organiser progressivement pour riposter médiatiquement, politiquement et diplomatiquement.
Renforcer l’arsenal juridique pour mieux se protéger des ingérences étrangères
La déstabilisation d’un territoire peut se manifester à travers diverses stratégies très subtiles telles que les ingérences étrangères. Celles-ci constituent une véritable menace pour la sécurité des États membres et de leurs régions ultrapériphériques. L’UE, avec la création en 2015 de la Task force européenne « Stratcom » au sein du SEAE, s’est dotée d’une équipe dédiée à la lutte contre la désinformation et les fakes news. Avec 15 millions d’euros de budgets et une quarantaine d’agents, cette organisation, qui a vu le jour après l’annexion de la Crimée par la Russie, est manifestement sousdimensionnée par rapport à l’ampleur du défi. Elle collabore avec d’autres cellules nationales comme « Viginum » en France qui est chargée de la lutte contre les ingérences numériques étrangères. « Les auteurs de menaces hybrides peuvent se livrer à une désinformation systématique, notamment au moyen de campagnes ciblées dans les médias sociaux, dans le but de radicaliser des individus, de déstabiliser la société et de contrôler le discours politique » . C’est dans ce cadre qu’une loi visant à protéger la France des ingérences étrangères a été adoptée en 2024 . Une des dispositions phares du texte est la mise en place d’un répertoire numérique assurant l’information des citoyens sur l’action des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandant étranger. Ce dispositif qui est géré par la HATVP est une avancée majeure dans la lutte contre les ingérences. « Les attaques menées contre notre pays et nos alliés sont quotidiennes, et concernent tous les pans de notre société, qu’elles tentent de fragmenter et de déstabiliser. Les ingérences ne sont plus le fait des seuls services de renseignement, et font désormais intervenir
TRIBUNE
une multiplicité d’acteurs. Les partis politiques, les universités, les entreprises technologiques, ou les médias sont autant de cibles de choix pour les puissances étrangères malveillantes » . Les nouvelles technologies donnent à ces manœuvres déstabilisatrices une dimension nouvelle et une place inédite dans les guerres hybrides menées contre l’UE et ses États membres. Elles s’inscrivent dans un contexte géopolitique profondément modifié et dans le cadre de l’affirmation des régimes autoritaires et illibéraux qui cultivent leur rivalité et leur confrontation avec les démocraties occidentales. De nombreuses ingérences sont signalées dans les PTOM et dans les RUP. Selon plusieurs faisceaux d’indices, elles émaneraient des BRICS. Recevant, au palais présidentiel de Beit-Salam, le samedi 25 mai 2024, M. He BAOXIANG, vice-président du 14e Comité national de la conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), le président Azali ASSOUMANI a déclaré, à propos des relations bilatérales entre son pays et la Chine que « nous nous supportons mutuellement sur le plan international, en vue de sauvegarder l’intégrité de nos pays avec le retour de Taiwan et Mayotte dans leurs girons naturels » . En outre, à maintes reprises, « la Russie s’est dite prête à aider les Comores à récupérer Mayotte » . Elle envisage d’ouvrir très prochainement une ambassade à Moroni qui pourrait constituer une sérieuse menace pour la stabilité de Mayotte.
Si l’Assemblée générale de l’ONU a pris des résolutions sur Mayotte dans le contexte inédit de la décolonisation, il n’est pas inutile de rappeler les faits. Le Conseil de sécurité ne s’est jamais saisi de ces questions qui ne risque pas, dans l’état actuel des équilibres internationaux, d’aboutir à une résolution contraignante, tant chacun des membres permanents est impliqué directement ou indirectement dans un différend territorial. À la différence des autres îles de l’archipel des Comores, Mayotte a fait l’objet d’un traité de cession à la France dès 1841. Les autres îles (Grande-Comore, Anjouan et Mohéli), entrées sous protectorat français à la fin du XIXe siècle, formeront avec Mayotte une entité territoriale éphémère de 1946 à 1974 avec comme chef-lieu la ville de Dzaoudzi (Mayotte). Dans leurs velléités indépendantistes, les trois autres îles font voter, le 14 mai 1958 à l'Assemblée territoriale des Comores, le transfert de la capitale de Dzaoudzi vers Moroni (GrandeComore), contre l’avis des élus Mahorais. Avant la colonisation française, il n’existait pas d’État comorien ou de pays appelé les Comores, mais des sultanats indépendants les uns des autres. Tenant compte de cette réalité historique et juridique, l’Art. 1er de la loi portant organisation de la consultation d’autodétermination posait les bases du décompte
île par île du vote en ce sens qu’il dispose que « Dans un délai maximum de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, les populations des Comores seront consultées sur la question de savoir si elles souhaitent choisir l’indépendance ou demeurer au sein de la République française » . Ainsi, le législateur n'a pas reconnu une, mais « des » populations. Par conséquent, les Mahorais choisissent de demeurer français quand les autres territoires votent massivement pour recouvrer leur indépendance. Jusqu’en 2009, les Mahorais confirmeront massivement, par référendum, leur volonté de demeurer français. En 1974, les résultats seront donc pris en compte île par île. Ces dispositions permettent à Mayotte de demeurer française conformément au traité de cession de 1841. Depuis lors, deux logiques juridiques opposent la France et les Comores : « l’intangibilité des frontières » (ou uti possidetis juris) et « l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes » . Cependant, la jurisprudence internationale tend à démontrer que l’intangibilité des frontières ne saurait prévaloir sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes compte tenu de l’aspect contradictoire de ces deux principes appliqués, à travers le monde, à « géométrie variable » . En effet, l’application simultanée de ces deux principes crée une certaine confusion et mériterait certainement une nouvelle analyse juridique visant à adapter le droit aux réalités géopolitiques actuelles.
Une stratégie globale de déstabilisation du Département de Mayotte est manifestement à l’œuvre
L’Académie française définit ainsi la notion de déstabilisation : « Action tendant à rompre un équilibre, à mettre fin à une situation stable ; résultat de cette action ». Elle précise que le terme déstabilisation « s’emploie surtout en matière politique, diplomatique, stratégique ou économique. La déstabilisation d’un régime, d’un front, d’une monnaie. La désinformation, comme la subversion et le terrorisme, est un procédé de déstabilisation ». Depuis de très nombreuses années, l’ONU ne s’intéresse plus réellement à la « question de l’île comorienne de Mayotte », termes employés par l’Union des Comores pour nourrir ses revendications territoriales sur Mayotte. En effet, depuis l’accession de Mayotte aux statuts de DROM (FR, 2011) et RUP (UE, 2014), la communauté internationale semble avoir acté, de fait, l’ancrage définitif de Mayotte dans la France et l’UE. C’est la raison pour laquelle, l’Union des Comores et ses alliés semblent avoir changé de stratégie à l’égard de Mayotte. Il y a, manifestement, une stratégie globale de déstabilisation du
Département de Mayotte. Elle se traduit notamment par des ingérences politiques, administratives, religieuses, sociales et culturelles. Après un solide ancrage dans la sphère religieuse où les « fundis » comoriens règnent en maîtres avec un discours parfois radicalisé et après l’imposition du « madjlisse » dans la célébration du grand mariage mahorais, cette stratégie d’ingérence s’attaque désormais aux administrations et aux acteurs politiques mahorais. Ainsi, comment peut-on expliquer qu’une délégation d’élus municipaux et de représentants du culte musulman puissent partir à Moroni sans mandat du gouvernement français, ni information préalable du Conseil départemental de Mayotte, pour aller négocier avec les autorités comoriennes sur des sujets relevant de la compétence exclusive du gouvernement français ? En effet, cette délégation s’est rendue en Union des Comores du 15 au 19 septembre 2024, officiellement, pour participer aux festivités de célébration de la naissance du prophète Mahomet. Outrepassant, manifestement, le cadre strict de la participation à une cérémonie publique à caractère religieuse, les éminences de cette délégation, Messieurs Madi MADI SOUF président de l’association des Maires et Mahamoudou HAMADA SAANDA Grand Cadi de Mayotte, se sont livrés à une véritable tournée diplomatique qui a donné lieu à la publication, par leurs soins, d’un rapport de mission faisant état d’engagement de « principe » sur l’allègement du visa d’entrée à Mayotte. Outre le défaut de mandat de négociation du Gouvernement, l’on peut simplement se demander comment des élus municipaux ainsi que des dignitaires religieux se sont sentis investis d’une mission diplomatique visant à négocier l’allègement du visa d’entrée des ressortissants d’une puissance étrangère qui, a fortiori, revendique un Département français ? L’amateurisme étant écarté à ce niveau de responsabilité, l’intelligence avec une puissance étrangère semble constituée dans le cadre de la stratégie de déstabilisation de Mayotte. Ce sont des faits graves qui peuvent relever des dispositions de l’Article 411-5 du Code pénal en ce qu’il prévoit que : « Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, lorsqu'il est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende ». De tels faits pourraient également entrer sous le coup de l’Article 411-8 du même Code compte tenu de la teneur de ses dispositions : « Le fait d'exercer, pour le compte d'une puissance étrangère, d'une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou de leurs agents, une activité ayant pour but l'obtention ou la livraison de dispositifs, renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers dont l'exploitation, la divulgation ou la réunion est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende ». En tout état de cause, de tels agissements ne sont pas conformes aux obligations prévues par la charte de l’élu local intégrée dans le droit positif à l’Article L.1111-1-1 du CGCT qui dispose que « L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité » et « poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier ». Enfin, au regard du droit, cette mission n’est pas du ressort des communes
au sens de l’Article L1111-2 du CGCT qui dispose que « Les communes, les départements et les régions règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence ». Il est admis que les affaires diplomatiques et consulaires ne sont pas du ressort des communes ou d’un ministre du culte musulman. Eu égard à toutes ces considérations, des « engagements » visant à alléger le visa d’entrée à Mayotte relèvent manifestement de la désinformation, de la manipulation et de l’ingérence étrangère et sont contraires à la souveraineté française sur Mayotte. Le dernier recensement de l’INSEE faisait état de 48% de personnes d’origines étrangères à Mayotte, dont 95% sont Comoriens . « Si l’on suit cette base de calcul, entre 2017 et 2024 la population étrangère sur le sol mahorais devrait passer de 48% à près de 55,8% soit +7,8 points » . En outre, l’INSEE indique que le taux d’irrégularité est de « 74% chez les 18-24 ans » . À titre de comparaison, « La population étrangère vivant en France s'élève à 5,6 millions de personnes, soit 8,2 % de la population totale » . À Mayotte, face à cette situation démographique explosive, « Les scénarios d’évolution de la population envisagés par l’INSEE pour 2050 laissent présager, dans tous les cas, une pression considérable sur les différents services publics déjà saturés (santé, école notamment) comme sur l’habitat et l’environnement. Dans l’hypothèse d’un maintien des flux migratoires au niveau actuel, la situation deviendrait explosive » . Ni la qualité des relations bilatérales entre Paris et Moroni (manque de coopération judiciaire, refus de réadmission des ressortissants comoriens), ni les projections démographiques (10 000 naissances en moyenne par an) et géopolitiques (soutien de l’Azerbaïdjan, de la Chine et de la Russie) ne laissent entrevoir une quelconque diminution des flux irréguliers à moyen terme. En sus des changements climatiques, ces flux massifs compromettent gravement les équilibres écologiques ainsi que les réserves en eau qui connaissent déjà une tension telle qu’elle entraine des tours d’eau drastiques et intempestifs depuis des années. Au-delà des désagréments subis par la population, c’est la santé publique, l’école de la république ainsi que l’économie locale qui sont durement impactées.
Les ingérences étrangères visent à influencer, orienter et manipuler le processus de décision politique à Mayotte
C’est dans ce contexte inédit qu’est apparu le débat sur la déterritorialisation des visas, la restriction des conditions d’accès à la nationalité française et la nécessité de renforcer la lutte contre les reconnaissances frauduleuses de paternité pour diminuer l’attractivité de Mayotte. En effet, les règles d’acquisition et d’attribution de la nationalité française à Mayotte ont été retournées contre les intérêts du Département de Mayotte. « Utilisées par les personnes entrées illégalement à Mayotte comme une arme de régularisation massive de leur situation, ces règles ont été détournées de leur portée initiale » . Par conséquent, l’on peut légitimement s’interroger sur l’intérêt pour Mayotte d’alléger le visa d’entrée d’une population étrangère manifestement arsenalisée à des fins de déstabilisation du territoire. Une telle politique est également menée par la Turquie à l’égard de l’UE et par le Bélarus à l’égard de l’Ukraine. Le détournement de la législation à des fins d’ingérences étrangères appelle des réponses adaptées aux
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enjeux. La mise en œuvre de mesures spécifiques pouvant prendre en compte la gravité des défis auxquels Mayotte doit faire face n’est en rien contraire au principe d’indivisibilité du territoire nationale en ce sens que des adaptations du droit permises par les dispositions de l’Article 73 de la Constitution sont régulièrement approuvées par les décisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État qui tiennent compte, notamment, du but recherché tout en s’assurant que lesdites adaptations ne sont ni disproportionnées ni de nature à excéder ce qui est strictement requis pour atteindre les objectifs fixés. Il est en est ainsi de l’exclusion de Mayotte du champ d’application de l’Accord de Schengen , de l’adaptation du droit du sol et du CESEDA dans ce dernier-né des départements français. En ce qui concerne les engagements pris auprès de l’État comorien par la délégation en cause, l’intelligence avec une puissance étrangère semble être caractérisée dans un contexte de revendication territoriale. De nombreuses législations adoptées ces dernières années, à travers le monde, traitent « d’agents de l’étranger » des individus qui sont au service d’une puissance étrangère sur le territoire national. Pour renforcer l’arsenal juridique français face à ces phénomènes, l’OCDE a publié, à la demande de la HATVP, un rapport visant à identifier des solutions pour rendre les activités d’influence étrangère plus transparentes . Ce rapport a donné lieu à l’adoption de mesures législatives visant à doter la HATVP d’un registre ad hoc dédié à la gestion des activités d’influence étrangère en France, à renforcer les obligations déontologiques applicables aux responsables publics et aux représentants d’intérêts, à améliorer la transparence des campagnes d’influence étrangère et la détection des risques d’ingérence. Cette nouvelle législation française entre en vigueur, notamment, après le Foreign Agents Registration Act (FARA) des ÉtatsUnis (1938), du Foreign Influence Transparency Scheme (FITS) de l’Australie (2018) et du Foreign Influence Registration Scheme (FIRS) du Royaume-Uni (2024). Devant la multiplication de telles législations à l’échelle européenne, l’UE tente d’harmoniser les démarches nationales à travers la Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence de la représentation d’intérêts exercée pour le compte de pays tiers et modifiant la directive (UE) 2019/1937 (2023). Selon ladite proposition, « Les activités clandestines de représentation d’intérêts exercées pour le compte de pays tiers sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’élaboration, la formulation ou la mise en œuvre des politiques internes et externes de l’Union, y compris en ce qui concerne les intérêts
économiques et les intérêts en matière de sécurité de celle-ci. Elles ont, de manière plus générale, une incidence sur la démocratie, qui est une valeur commune de l’Union, dont la sauvegarde revêt une importance fondamentale pour l’Union et ses États membres. Harmoniser le niveau de transparence requis dans l’ensemble de l’Union pour ces activités devrait contribuer à renforcer la confiance du public dans les processus de décision de l’Union et des États membres ». Il semble évident que la démarche entreprise par l’Union des Comores et les dignitaires mahorais en cause vise également à influencer, orienter et manipuler le processus de décision politique à Mayotte.
Mieux prévenir les ingérences étrangères et la manipulation du système politique, de la classe politique et des fonctionnaires de l’État et des collectivités locales
La Commission européenne définit les conditions dans lesquelles l'ingérence peut survenir en ce sens qu’elle précise que « l'ingérence étrangère se produit lorsque des activités sont menées par un acteur étatique étranger, ou en son nom, qui sont coercitives, secrètes, trompeuses ou corruptrices et qui sont contraires à la souveraineté, aux valeurs et aux intérêts de l'Union européenne ». Quant au Parlement européen, il a adopté la définition suivante : « l'ingérence étrangère est une ingérence illégitime de puissances étrangères dans les processus démocratiques et politiques de l'UE et des États membres. Elle comprend l'ingérence secrète ou coercitive d'une puissance étrangère dans le système politique ou gouvernemental de l'intérieur, comme les politiciens et les fonctionnaires qui travaillent pour ou sous l'influence de régimes étrangers ; l'influence sur le système politique de l'extérieur, comme l'abus du système de lobbying, la corruption, l'espionnage, les cyber-attaques ; et l'influence manipulatrice sur l'engagement ou les opinions du public, par exemple par le biais de campagnes de désinformation et de manipulation en ligne ». Enfin, le Foreign Influence Transparency Scheme (FITS) australien définit les ingérences étrangères comme étant « des activités menées par une puissance étrangère ou en son nom et qui sont coercitives, corruptrices, trompeuses ou clandestines et contraires à la souveraineté, aux valeurs et aux intérêts nationaux de l’Australie. Ces activités impliquent que des puissances étrangères tentent de s’immiscer secrètement et de manière inappropriée dans la société australienne pour faire avancer leurs objectifs stratégiques, politiques, militaires, sociaux ou économiques, affectant négativement les particuliers, l’information et l’infrastructure des gouvernements, l’industrie, le monde universitaire,
les médias et les communautés ». L’ensemble de ces dispositions pourraient pleinement s’appliquer aux agissements de ladite délégation mahoraise et de leurs partenaires étrangers en ce qui concerne les mesures incluses dans le rapport susmentionné qui relève manifestement de « l'influence manipulatrice sur l'engagement ». Le contexte inédit de revendication territoriale à Mayotte invite à la prudence, à la clairvoyance et à l’analyse de toute activité suspecte qui serait de nature à compromettre, directement ou indirectement, la souveraineté nationale sur Mayotte.
Les autorités manquent de lucidité et parfois de moyens pour lutter contre les ingérences étrangères
Les attaques contre les piliers fondamentaux de la société mahoraise (notamment la réforme contestée du Département relative à l’institution cadiale ainsi que la tentative de suppression des jours fériés locaux pourtant reconnus par le Code du travail ) sont vécues comme participant de la déstabilisation politique du territoire. Toutes ces manœuvres visent à remettre en cause la fiabilité de la France en matière de sécurité. Par ailleurs, des manifestants comoriens n’hésitent plus à brandir ostensiblement le drapeau russe à Moroni . C’est chose faite. Avec sa Maison de la Russie, inaugurée en mars 2024, les autorités russes disposent à présent d’une présence physique à quelques kilomètres à peine de Mayotte, département français. Après les Comores, la Russie, la Chine et à présent l’Azerbaïdjan (à travers le Groupe d’initiative de Bakou (GIB) créé le 6 juillet 2023) se livrent à des ingérences massives à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie. « Les autorités manquent de lucidité sur les ingérences. On est encore un peu défaillants, car on n’a ni les outils, ni la volonté d’analyse » . Les ingérences étrangères semblent être des représailles faisant suite aux prises de positions diplomatiques de la France sur le Haut Karabakh, peuplé majoritairement d’Arméniens, sur la Crimée, l’Ukraine et sur Taïwan. Les Comores, la Russie, la Chine et l’Azerbaïdjan accusent la France « d’occuper illégalement » Mayotte et la Nouvelle-Calédonie alors même que les Calédoniens et les Mahorais ont voté respectivement à trois et quatre référendums successifs pour demeurer français. Il est évident que l’exploitation du nickel calédonien, les réserves potentielles d’hydrocarbures de Mayotte ainsi que son rôle de base arrière de Total dans l’exploitation du gaz du canal du Mozambique intéressent ces puissances étrangères.
En définitive
Les outre-mer françaises apparaissent comme des victimes collatérales de la politique étrangère de la France. La déstabilisation, et à terme la disparition, d’une certaine puissance française est un objectif assumé par une partie des BRICS qui s’ingèrent ouvertement dans les affaires intérieures de la France. La contestation de la puissance française s’était déjà manifestée pendant et après la deuxième guerre mondiale, non pas par l’URSS, mais par les États-Unis d’Amérique. « Ce sont bien les carences financières qui firent douter d’une mise en valeur des TOM. D’après Henri Laurentie, délégué adjoint de la France au Conseil de tutelle de l’ONU, le plan français de développement des TOM n’était pas crédible pour les Américains ». Les doutes
des Américains ont été pris, alors, pour une tentative d’ingérence dans les affaires intérieures de la France. Aujourd’hui encore, des doutes persistent autour de la capacité ou de la volonté de la France d’assurer la sécurité et la stabilité de Mayotte et plus largement des outre-mer. De tels doutes, largement attisés par les ingérences étrangères, nourrissent les pires supputations et engendrent de plus en plus de défiance à l’égard des autorités françaises. C’est précisément l’objectif recherché par les ingérences étrangères. Si la France n’y prête pas plus d’attention que cela, en gommant, notamment, les carences de l’État en matière de surveillance des frontières, de maîtrise des flux migratoires massifs, de sécurité et de développement, la montée du sentiment anti-français, qui a conduit plusieurs pays africains à demander la fermeture des bases militaires françaises sur le continent, pourrait grandir dans les outre-mer. Immédiatement après le départ des militaires français, la Russie s’est empressée de créer des postes avancés au Burkina-Faso et au Mali. L’ouverture d’une ambassade russe à Moroni vient compléter le « collier de perles » russe qui ne cesse de s’élargir aux dépens des intérêts français. Une cellule de lutte contre la désinformation et un dispositif de sécurité et de défense plus robuste aux frontières et à l’intérieur de Mayotte seraient de nature à mettre en échec ces manœuvres de déstabilisation massive qui frappent de plein fouet la région ultrapériphérique de Mayotte.
i Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil, Cadre commun en matière de lutte contre les menaces hybrides, une réponse de l'Union européenne, Bruxelles, 6 avril 2016 JOIN(2016) 18 final, p. 5.
ii LOI n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France. iii HOULIÉ Sacha, Rapport n° 2343 fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république, sur la proposition de loi, visant à prévenir les ingérences étrangères en France, (n° 2150), 13 mars 2024, p. 5.
iv MZEMBABA Abdallah, Investiture Azali Assoumani - Moroni et Pékin se solidarisent pour la reconquête de Mayotte et Taiwan, Al-watwan, 27 mai 2024.
v La rédaction, Mayotte-Comores : la question des flux migratoires reste non résolue, LINFO. RE, 06.05.2024.
vi LOI n° 74-965 du 23 novembre 1974 organisant une consultation des populations des Comores. vii Locution dérivée de uti possidetis, ita possideatis signifiant « vous posséderez ce que vous possédiez déjà » établi, en 1819, lors du congrès d’Angostura (Venezuela), sous la houlette de Simón Bolívar.
viii Art. 1. 2 de la Charte des Nations unies, signée de 1945 et résolution 2625 (XXV).
ix DUMONT, Gérard-François. Intangibilité des frontières versus droit à l’autodétermination L’exemple du Caucase du Sud : le conflit du Haut-Karabagh, l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Les Analyses de Population & Avenir, 2024/3 N° 50, p.3-41.
x Maitres coraniques.
xi Cérémonie à caractère religieux, rythmée d’invocations et de danses, entrant souvent dans les festivités nuptiales.
xii Recensement générale de la population en 2017.
xiii Samuel-Frédéric SERVIERE, Mayotte : les chiffres clés d'une situation explosive, Fondation iFRAP, 20.02.2024.
xiv Conseil d’État, Avis n° 394925 sur la proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d’acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers, 05.06.2018.
xv INSEE, L'essentiel sur... les immigrés et les étrangers, 29/08/2024.
xvi IGJ/IGAS/IGA/IGAE/IGESR/IGF, Mission inter-inspections, Évaluation de la prise en charge des mineurs à Mayotte, Rapport définitif, Janvier 2022, p. 3.
xvii Thomas M'SAÏDIE, Le droit du sol à Mayotte, une question singulière ? Le Club des juristes, 12.03.2024.
xviii Décision n° 91-294 DC du 25 juillet 1991.
xix Décision n°2018-770 DC du 6 septembre 2018.
xx Conseil d’État, Avis du 20 mai 2010.
xxi OCDE (2024), Renforcer la transparence et l’intégrité des activités d’influence étrangère en France : Un outil pour lutter contre les risques d’ingérences étrangères, Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique, Éditions OCDE, Paris.
xxii Article L3422-3 du Code du travail.
xxiii Bruno MINAS, Comores : Un drapeau russe dans un rassemblement contre « Wuambushu », Mayotte 1ère, 17.04.2023.
xxiv Frédéric METEZEAU, Quand des puissances étrangères ciblent les outre-mer français, France Inter, 06.05.2024
TRIBUNE
M. Soula Saïd-Souffou
Doctorant en droit public à l’Université Sorbonne Paris Nord
Mamoudzou, 18/11/2024
Stratégie de banalisation des violences extrêmes et déni de développement à des fins de déstabilisation de Mayotte
FAIRE VIVRE UN ENFER QUOTIDIEN À LA POPULATION DANS LE SEUL OBJECTIF D’INCRIMINER LE STATUT DE DÉPARTEMENT FRANÇAIS LIBREMENT CHOISI PAR LES MAHORAIS
La banalisation des violences extrêmes et le maintien d’un niveau élevé de violence à Mayotte, manifestement sous instigation d’agents de l’étranger, a pour objectif de faire passer des actes d’une rare gravité pour des actes mineurs. Il en est ainsi du déplacement aux Comores d’une délégation d’élus locaux mahorais partie négocier sans mandat sur des matières régaliennes. Loin d’être une maladresse, ces agissements constituent, en réalité, un acte d’ingérence étrangère manifeste. Dans ce contexte de déstabilisation, les meurtres et les assassinats à la machette sont devenus de simples faits divers dans un territoire jadis qualifié de « paradis ». C’est précisément l’un des objectifs recherchés par les commanditaires des actions de déstabilisation de Mayotte : faire vivre un enfer quotidien à la population dans le seul objectif d’incriminer le statut de département français librement choisi par les Mahorais afin de réunir les conditions de la remise en cause de la capacité de la France à assurer la sécurité des Mahorais. Le fait de faire exécuter, régulièrement, des victimes jeunes issues de l’immigration par d’autres jeunes ayant les mêmes origines semble faire partie d’une stratégie globale qui consiste à masquer les traces des ingérences étrangères. Ainsi, les violences extrêmes agissent comme un repoussoir pour les professionnels de santé, de l’éducation, des administrations et des investisseurs nationaux ou internationaux. Ici, l’opération de déstabilisation consiste à faire en sorte que le niveau de développement de Mayotte ne dépasse pas significativement celui des Comores. Les violences artificiellement maintenues, l’arsenalisation des migrant et des mineurs ainsi que l’appui sans réserve des alliés internationaux des Comores, notamment au sein
des BRICS, brident le développement de Mayotte. C’est la raison pour laquelle, « Longtemps, les pouvoirs publics français ont hésité à donner à Mayotte les moyens de se développer pour éviter justement un accroissement des écarts de niveaux de vie entre ces îles » . Par conséquent, depuis la départementalisation et le lancement d’une série de chantiers de développement, les violences se sont intensifiées dans le seul but de brider le développement du territoire. En effet, un niveau trop élevé de développement de Mayotte mettrait en lumière l’échec de l’indépendance des Comores et a contrario la réussite de la départementalisation de Mayotte. Les rivalités entre bandes et entre quartiers relèvent souvent de tensions communautaires importées des Comores. Ces violences gratuites, sans revendication officielles claires, interrogent à plus d’un titre. Le manque de revendication peut contribuer à masquer les manœuvres d’ingérence étrangère. La banalisation des violences extrêmes permet ainsi de faire passer les accalmies fugaces pour des victoires éclatantes contre les bandes arsenalisées. Le territoire est devenu une cocote minute sans soupape de sécurité car c’est Mayotte qui sert précisément de soupape de sécurité à l’Union des Comores qui fait partie des pays les moins avancés. L’envoi massif de jeunes comoriens à scolariser à Mayotte, qui parfois n’ont jamais connues l’école, tire manifestement le niveau scolaire vers le bas. Des jeunes de première et de terminale présentent de graves difficultés de lecture et d’écriture, car scolarisés non pas selon leur niveau, mais selon leur âge présumé. Dans des établissements scolaires sensibles comme le lycée Bamana à Mamoudzou, certains élèves qualifient « d’ambiance » les violences physiques qui éclatent souvent au sein et aux abords de
l’établissement. Au lieu de se mettre à l’abri, ils accourent par centaines pour assister au « spectacle » alors qu’il s’agit souvent d’une mise à tabac, et parfois, d’une mise à mort de l’un d’entre eux. La banalisation des violences extrêmes s’enracine progressivement. Ainsi, après la commission d’un meurtre, dans la semaine du 4 au 10 novembre 2024, à proximité immédiate du lycée Bamana dont l’auteur est présumé être scolarisé au sein de l’établissement, la vie a immédiatement repris son cours normal sans aucune autre formalité. L’année précédente, pour une agression physique mineure, le personnel avait exercé son droit de retrait pendant plusieurs jours. Ainsi, l’école de la république se retrouve victime de violences inacceptables qui nuisent gravement au bon déroulement des enseignements.
À présent, les violences extrêmes touchent tous les secteurs, toutes les zones géographiques de Mayotte alors qu’elles étaient extrêmement localisées auparavant. Elles traduisent la généralisation et la massification des flux migratoires. La politique de reconduite à la frontière qui consiste à éloigner des parents et à laisser sur le territoire des milliers de mineurs, qui ne sont ni régularisables ni expulsables, coûte de plus en plus cher au Département de Mayotte et contribue à faciliter le recrutement de jeunes mineurs isolés par les bandes criminelles qui sont souvent arsenalisées. « La délinquance à Mayotte est ainsi qualifiée par les forces de l’ordre et les acteurs judiciaires de juvénile – les faits étant nettement plus souvent commis par
des mineurs que dans l’hexagone ou dans d’autres territoires ultramarins – et brutale – les faits pouvant être, bien que commis au moyen d’armes par destination généralement rudimentaires, particulièrement violents » . Le budget de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection maternelle et infantile (PMI) a explosé. S’agissant des PMI, il est passé d’une quinzaine de millions d’euros dans les années 2010 à plus de 60 millions en 2023. Il prend en charge, majoritairement, des non assurés sociaux qui devraient être pris en charge par l’aide médicale d’État (AME) alors même que ce dispositif n’est pas applicable à Mayotte. Les Art. L. 6416-4 et L6416-5 du Code de la santé publique mettent en place un système dérogatoire de dotation globale qui ne permet pas d’identifier le budget réel consacré aux soins des personnes en situation irrégulière à Mayotte. Interrogé par la députée de Mayotte sur la nécessité de la mise en place de l’AME à Mayotte, le ministre de la santé et de la prévention a répondu en ces termes : « Il n'apparaît pas envisageable à court terme de déployer le dispositif de l'aide médicale d'État et des soins urgents aux personnes en situation irrégulière à Mayotte, compte tenu de la faiblesse de l'offre de soins libérale et des incidences pratiques pour les patients, pour les établissements publics de santé, qui assurent 90% des soins sur le territoire mahorais et pour la caisse de sécurité sociale de Mayotte. On ne peut considérer que l'absence de déploiement de l'Aide médicale de l'État prive l'hôpital de ressources dans la mesure où celui-ci reçoit des financements
TRIBUNE
en augmentation constante : la dotation globale de fonctionnement et le fonds d'intervention régional sont passés de 208 et 4,3 millions d'euros respectivement en 2017 à près de 277 et 9 millions d'euros en 2022 ». Cette réponse démontre une volonté chronique d’invisibilisation du montant précis consacré aux soins des personnes en situation irrégulière à Mayotte. Il n’est pas ici question de remettre en cause l’esprit de l’AME, mais de relever les carences de l’État à Mayotte qui se refuse à instaurer ce dispositif à Mayotte, tout en contraignant à la fois le département et le centre hospitalier de Mayotte à puiser dans leur budget général respectif pour remplir une mission relevant de l’AME. Manifestement, l’objectif consiste à ne pas mettre en lumière le
caractère massif de l’immigration irrégulière à Mayotte. Les étrangers en situation irrégulière à Mayotte nécessitant des évacuations sanitaires à La Réunion sont pris en charge sur un dispositif ad hoc qui échappe totalement à la caisse de sécurité sociale de Mayotte. C’est l’État qui règle directement les organismes réunionnais. Pendant ou après les soins, un certain nombre de malades disparaissent dans la nature et sont traités de « Mahorais » par les Réunionnais, créant ainsi des tensions communautaires injustifiées entre Mahorais et Réunionnais. Ainsi, La Réunion est, elle aussi, frappée de plein fouet par le phénomène des bandes de mineurs cagoulés et armés de machettes, démontrant ainsi la possibilité d’exportation des violences extrêmes
vers d’autres territoires. Si les carences de l’État, en matière de maîtrise de l’immigration irrégulière, ne sont pas solutionnées, ces violences pourraient gagner rapidement l’espace Schengen. Ceci ne relève pas de la science-fiction. L’Espagne connait déjà ce phénomène.
Face au manque de coopération chronique des Comores, la France et l’UE dispose de nombreux leviers économiques et diplomatiques qu’ils se refusent, pour le moment, à activer.
Depuis des années, la sécurité quotidienne est de fait cogéré par des bénévoles revêtus de gilets jaunes. Aux côtés des forces de sécurité intérieure, ces personnes, en situation irrégulière pour bon nombre d’entre eux, intègrent des « milices privées », structures associatives ou informelles, qui participent à la sécurisation des abords des établissements scolaires ou de certains axes routiers ou quartiers sensibles. Cependant, il est difficile d’admettre que la sécurité intérieure d’un département français puisse être cogérée par des personnes en situation irrégulière. C’est ainsi que la télévision publique (Mayotte 1ère) indique que « Le blocage des services étrangers de la préfecture empêche la poursuite des démarches pour ceux qui les ont entamées. La population craint une reprise des violences sans la présence de ces hommes et femmes qui patrouillent jusqu'à tard dans la nuit pour sécuriser la localité. La question de la situation administrative d'une partie d'entre eux était souvent posée, sans qu'une réponse officielle ne soit donnée » . Il y a ici un sérieux problème de droit et de souveraineté à résoudre. Si elles ne sont pas stoppées, ces voies de régularisation attireront toujours plus d’entrées irrégulières et créeront un sentiment de « cogestion » de Mayotte par la France et les Comores. C’est précisément ce que l’ancien président Ahmed Abdallah SAMBI appelait « Un pays, deux systèmes » permettant d’acter la présence française à Mayotte tout en reconnaissant par ailleurs l’appartenance de Mayotte à l’Union des Comores sur le modèle de la cogestion de l’île de Tromelin avec Maurice.
Mayotte traverse une guerre hybride faite de désinformation massive sur les réseaux sociaux, d’arsenalisation de populations, des bandes de mineurs, d’ingérences politiques, administratives, culturelles et religieuses. Dans de telles circonstances, il semble contre-intuitif de continuer à financer, avec des financements français et européens, le développement des Comores, qui revendiquent le département français de Mayotte, sans réels contreparties depuis les années 1970. En effet, les Comores refusent régulièrement la réadmission de leurs ressortissants alors même qu’ils signent des accords dans lesquels ils s’engagent à lutter contre les entrées illégales à Mayotte. L’instrumentalisation des flux migratoires est devenue un moyen de pression des Comores sur les autorités françaises. De nombreux expulsés sont des réitérants. En fonction des situations, les autorités comoriennes admettent ou réfutent la francité de Mayotte. Les opposants et les réfugiés politiques, fuyant le régime de Moroni, trouvent souvent très commode l’appartenance de l’île à la France. En réalité, en faisant suite aux demandes répétées de réadmission de l’ensemble de ses
ressortissants entrés irrégulièrement à Mayotte, l’Union des Comores mettrait en lumière son incapacité à faire face à ses obligations régaliennes les plus élémentaires (santé, éducation, alimentation). Face au manque de coopération chronique des Comores dans la maîtrise des flux migratoires, la France et l’UE dispose pourtant de nombreux leviers diplomatiques et économiques qu’ils se refusent, pour le moment, à activer. L’on peut évoquer, notamment, la suspension des transferts d’argents en direction des Comores, la révision de la politique d’aide au développement ou encore la restriction des visas et des titres de séjour d’entrée à Mayotte et dans l’espace Schengen. Le défaut d’activation des leviers susmentionnés, officiellement motivé par la crainte de conséquences contreproductives, conduit à la dégradation continue, et certaine, de la sécurité, de la stabilité et de la santé à Mayotte. Selon Santé Publique France, les flux migratoires irrégulières en provenance des Comores, de Madagascar et des africains, notamment des Grands lacs, entrainent la résurgence de maladies moyenâgeuses qui avaient été éradiquées à Mayotte. En situation de désert médical, cette situation sanitaire inédite déstabilise complètement le territoire qui est au bout de ses capacités de résilience.
En définitive
Mayotte fait face à des forces extrêmement puissantes qui s’emploient à la déstabiliser de l’intérieur comme de l’extérieur. Les carences de l’État en matière de protection des frontières, de santé publique et de développement économique et social sont surexploitées par de telles forces pour discréditer constamment la France quant à sa capacité à préserver le contrat social à Mayotte. A présent, et compte tenu de la violence et de l’ampleur des ingérences étrangères, une attention toute particulière doit être portée sur l’intégrité des élus, des fonctionnaires de l’État et des collectivités locales.
Les violences extrêmes, manifestement entretenues par des agents de l’étranger, déstabilisent le département de Mayotte et freinent son développement en bridant tous les efforts des pouvoirs publics et des investisseurs privés locaux, nationaux et internationaux. Face à de telles menaces hybrides, il apparaît opportun d’armer juridiquement, politiquement et économiquement Mayotte afin de lui permettre de profiter pleinement de tous les outils nationaux et européens dédiés à la lutte contre les ingérences étrangères.
i Olivier Bensoussan, « La mer, menace ou espoir de développement pour Mayotte ? », Les Cahiers d’Outre-Mer, 248 | 2009, 489-512.
ii MM. François-Noël BUFFET, Stéphane LE RUDULIER, Alain MARC et al., l’essentiel du Rapport d’information n° 114 fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la sécurité à Mayotte, Sénat, 27.10.2021.
iii Question n°10189 publiée au JO le : 18/07/2023.
iv Réponse publiée au JO le : 19/03/2024 page : 2230.
v Ali CHAMSUDINE, C'est l'État qui finance les évacuations sanitaires des étrangers sans papiers, Mayotte 1ere, 17 octobre 2022.
vi Ali CHAMSUDINE, Quelle situation administrative pour les gilets jaunes de Kawéni ? Mayotte 1ère, 01.10.2018
vii Zaïa AYAMA, Moroni propose à la France la cogestion de Mayotte, Zinfos974, 19 août 2010. viii Santé Publique France, Épidémie de choléra à Mayotte : Santé publique France est mobilisée et appelle au renfort de professionnels de santé volontaires, 17.05.2024.
LES AGENTS DE MAMOUDZOU DONNENT L’EXEMPLE POUR
NOVEMBRE VERT
Depuis l’année dernière, la mairie de Mamoudzou consacre le mois de novembre à la propreté urbaine avec plusieurs actions de collectes rassemblées sous le dispositif Novembre vert. Vendredi dernier, les agents de la mairie se sont mobilisés pour nettoyer les quartiers autour de leurs bâtiments.
C’est vêtu de son plus beau t-shirt vert qu’Houmayad* ramène deux sacs poubelle remplis de canettes et de bouteilles. Depuis 7h30, ce vendredi, l’agent de service scolaire à la mairie annexe de Passamaïnty rôde avec une petite dizaine de collègues autour de la maison commune pour ramasser les déchets, à l’occasion de Novembre vert. Ce dispositif, organisé par la Ville de Mamoudzou pour la deuxième année consécutive, a pour but de mobiliser l’ensemble des agents de la mairie pour rendre la commune plus propre et sensibiliser la population tout le long du mois à travers différentes actions. Vers 9h, une petite pause est de mise sous la tonnelle jouxtant la mairie annexe, après les efforts sous le soleil de plomb pour remplir une bonne dizaine de sacs. « Qu’est-ce qu’il fait chaud ! », lance une des agentes. Mais ce n’est pas la température qui va arrêter le travail de l’équipe. « C’est important qu’on aide le service technique », insiste Houmayad, qui se désole de voir que des détritus continuent d’être jetés à même le trottoir.
Du côté de la mairie annexe de Kawéni, un grand ménage a également été fait. Dans tout le quartier autour, on peut voir que des sacs poubelle se sont remplis de déchets plastiques. « On a fait le nettoyage de tout le site de la mairie et du quartier. On a rempli une benne de six tonnes », décrit le chef d’équipe des agents de lutte contre la pollution visuelle, Madi Mandhi. Les locaux aussi ont eu le droit à un coup de balai. Pour les agents, il est important de donner l’exemple. « On ne
peut pas demander aux gens de jeter correctement leurs détritus si on ne le fait pas nous-mêmes. »
« La sensibilisation est aussi importante »
Si ce vendredi, c’était aux agents de la mairie de Mamoudzou et aux scolaires de collecter dans le secteur de leurs établissements, Novembre vert prévoit aussi des collectes avec l’ensemble des habitants, des nettoyages des mangroves, des plantations ou encore des distributions de plantes. « La sensibilisation est aussi importante, car malheureusement on se rend compte qu’il y a encore des gens qui n’ont pas compris. Mais ce n’est pas grave, on va continuer tant que ce sera nécessaire », assure Dhinouraïne Mcolo Mainty, premier adjoint au maire de Mamoudzou en charge de la propreté urbaine, grande cause communale depuis 2020. Néanmoins, le message semble être déjà passé au sein d’une partie de la population. « Il y a des personnes qui nous ont devancé ce jour, qui nous attendaient avec des sacs déjà remplis », se réjouit-il.
L’année dernière, Novembre vert avait permis la collecte de cinquante tonnes de déchets. Si cette année, la municipalité espère faire encore mieux, le premier adjoint maintient que les actions continuent tout au long de l’année, citant par exemple des collectes de véhicules hors d’usage prévues pour décembre. n
* Nom d’emprunt
Marine Gachet
Le quartier de la mairie annexe de Kawéni a également été vidé de ses déchets par les agents de la mairie.
De nouvelles corbeilles ont été installées sur le front de mer dans le cadre de Novembre vert.
Le site de la mairie annexe de Kawéni a été entièrement nettoyé par ses agents.
Une dizaine d’agents municipaux ont nettoyé le quartier de la mairie annexe de Passamaïnty, ce vendredi.
(9/9)
AGRÉGÉ
DE LETTRES MODERNES ET DOCTEUR EN LITTÉRATURES FRANCOPHONES, CHRISTOPHE COSKER EST L’AUTEUR DE NOMBREUX OUVRAGES DE RÉFÉRENCE SUR LA LITTÉRATURE DE L’ÎLE AUX PARFUMS, NOTAMMENT UNE PETITE HISTOIRE DES LETTRES FRANCOPHONES À MAYOTTE (2015) DONT IL REPREND, APPROFONDIT ET ACTUALISE, DANS CETTE CHRONIQUE LITTÉRAIRE, LA MATIÈRE.
MAYOTTE LES DOSSIERS HISTORIQUES DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE MAYOTTE
Le thème de la justice à Mayotte, traité dans le plus long des dossiers du service éducatif des Archives départementales de Mayotte porte sur « Droit(s) et justice à Mayotte à l’époque coloniale (1841-1946) » mérite, par son importance, une deuxième chronique sur les jalons du droit à Mayotte. Parmi ceux qui s’imposent à nous dans le cadre colonial exogène, on trouve, par-dessus tout, le régime de l’indigénat qui n’est pas aussi facile à cerner qu’on pourrait d’abord le croire : « La ‘répression par voie disciplinaire des infractions spéciales de l’indigénat’, selon la terminologie officielle, appelée aussi ‘code de l’indigénat’ ou ‘régime de l’indigénat’ (nous préférons cette dernière expression plus conforme à la réalité, a été un moyen, pour le colonisateur, d’imposer sa domination, en confiant aux administrateurs et aux gouverneurs des pouvoirs disciplinaires à l’égard des indigènes en dehors de toute procédure judiciaire. Si l’expression de ‘code de l’indigénat’ apparaît sous la plume des administrateurs coloniaux, des juristes et de chercheurs contemporains, il n’y a jamais eu, en fait, de codification valable pour tous les territoires coloniaux. »
Si l’on en revient aux formes endogènes de la justice à Mayotte, on peut opposer, au code de l’indigénat, le fiqh ou droit musulman : « Dans le monde musulman, le droit ne peut être séparé de la religion. La législation islamique qui s’est élaborée à partir de la référence essentielle que constitue le Coran, mais ce dernier ne compte qu’un nombre limité de textes ayant un caractère juridique auxquels s’est ajouté la tradition (Hadiths) qui recueille les actes et les paroles de Muhammad. D’autres principes ont été ajoutés par la suite : l’idjma (ou consensus des savants à une époque donnée), le qiyas (raisonnement par analogue), le ra’y (opinion personnelle consistant à choisir la solution la meilleure [= istihsan] ou celle correspondant à l’intérêt commun [= istilah]). Le résultat de ces deux dernières opérations est l’Idjtihad, c’est-à-dire l’effort d’interprétation des textes sacrés. »
Elle s’incarne dans la justice des kadi, ou juges musulmans :
« Au début de la période coloniale, les cadis sont, avec les chefs de village, les intermédiaires indispensables de l’administration avec la population. Cela s’explique
d’autant plus que la présence française en Grande Terre reste largement symbolique, au moins jusqu’au milieu des années 1860. Ils concentrent entre leurs mains les fonctions judiciaires mettant en cause les indigènes. » En ce sens, le droit et la justice se donnent pour mission première le maintien de l’ordre, c’està-dire la police. Mais les moyens de le faire - et le décalage entre légalité et légitimité dans la situation coloniale - sont problématiques :
« Le maintien de l’ordre à Mayotte à l’époque coloniale obéit à de nombreuses contraintes. La maigreur des budgets limite le nombre de cadres européens et les effectifs des forces de police. Ces dernières, faiblement rémunérées, ne sont, en outre, pas suffisamment formées. Le quadrillage du territoire est rendu difficile par les difficultés de communications. Aussi, les institutions locales et les chefs de village constituentils des auxiliaires indispensables, que l’administration coloniale cherche à mieux encadrer et à contrôler dans la première moitié du XXe siècle. »
Pour gérer l’ordre à Mayotte, il convient de trouver un moyen terme entre système exogène et système endogène. On voit déjà poindre les thèmes exploités ensuite par la critique postcoloniale, à savoir l’hybridité et le tiers-espace. Dans le cas présent, la solution se nomme garde indigène :
« Après le rattachement de Mayotte à Madagascar, le Gouverneur général Augagneur crée, dans l’archipel des Comores, une brigade de la garde indigène. Cette dernière avait été mise en place dans la Grande Île dès la fin du XIXe siècle et réorganisée en 1906. Elle comprend un personnel européen […] et indigène. Chaque brigade est placée sous le commandement d’un inspecteur principal. Il est prévu que les anciens agents indigènes de la police puissent être intégrés dans cette nouvelle formation. L’effectif initial, pour l’ensemble de l’archipel, est de 87 hommes, sans compter les gradés ; 21 doivent être en poste à Mayotte. »
Le dossier contient enfin une esquisse d’histoire de l’institution pénitentiaire dans « Prisons et prisonniers à la fin du XIXe et au début du XXe siècles ». On trouve également deux entretiens dont il est particulièrement intéressant de croiser les lectures, d’une part celui d’Yves Moatty, ancien
titre de Michel Foucault car il pose les fondements d’une
Christophe Cosker
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - SERVICES
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET - N° : 20006045700013
Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https:// www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 20240011
L’intégralité des documents de la
consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Monsieur le président de la CADEMA - Tél : +33 063921863 -
Mail : koultoume.abdallah@cadema.yt
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée
ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : se référer au DCE
Capacité économique et financière : se référer au DCE
Capacités techniques et professionnelles : se référer au DCE
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 06 décembre 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue
électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d’attribution sans négociation : oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d’attribution : se référer au DCE
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Diagnostic d’étanchéité des établissements scolaires sur le territoire de la CADEMA
Classification CPV : 71335000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Ce marché a pour objet la réalisation d’un diagnostic d’étanchéité des établissements scolaires situés sur le territoire de la CADEMA. le prestataire retenu sera chargé d’inspecter, d’analyser les structures existantes (toitures, murs, systèmes
de collecte des eaux pluviales) et de proposer des recommandations de travaux en vue de prévenir ou corriger les problèmes d’infiltrations d’eau et d’humidité.
Lieu principal d’exécution : Sur le territoire de la CADEMA
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée hors TVA : 160000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d’envoi du présent avis 19 novembre 2024
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - SERVICES
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Ville de Koungou (976)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET - N° : 20000881100016
Code postal / Ville : 97690 Koungou
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://
www.marches-securises.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : BACO Toianti - Mail : commandepublique@koungou.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Voir le Règlement de consultation (RC)
Capacité économique et financière :
Voir le Règlement de consultation (RC)
Capacités techniques et professionnelles : Voir le Règlement de consul-
tation (RC)
Technique d’achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 20 décembre 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d’attribution sans négociation : oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : non Identification des catégories d’acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Voir le Règlement de consultation (RC)
Critères d’attribution : Voir le Règlement de consultation (RC)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-Cadre de prestations d’agences de voyage pour
les besoins de la commune de Koungou
Classification CPV : 63510000
Type de marché : Services
Lieu principal d’exécution : COMMUNE DE KOUNGOU 97600
Koungou
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Autres informations complémentaires :
Voir le règlement de consultation (RC)
Date d’envoi du présent avis 20 novembre 2024
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - TRAVAUX
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur :
Commune de Chiconi (976)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET - N° : 20000875300010
Code postal / Ville : 97670 Chiconi
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https:// www.marches-securises.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui
Utilisation de moyens de communi-
cation non communément disponibles : non
Nom du contact : Service technique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Voir article 6 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière : Voir article 6 du règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles : Voir article 6 du règlement de la consultation.
Technique d’achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 13 décembre 2024
- 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d’attribution sans négocia-
tion : oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
REHABILITATION DU PLATEAU DE CAVANI CHICONI
Classification CPV : 45112500
Type de marché : Travaux
Lieu principal d’exécution : Sur le territoire communal
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
LOT01: TERRASSEMENT - VRD - GO
Classification CPV : 45112500
Lieu d’exécution du lot : Sur le territoire
communal
LOT :
LOT02: EQUIPEMENTS SPORTIFS - AGRES
Classification CPV : 37400000
Lieu d’exécution du lot : Sur le territoire
communal
LOT :
LOT03: RAGREAGES PEINTURES
Classification CPV : 45442100
Lieu d’exécution du lot : Sur le territoire communal
LOT :
LOT04: ELECTRICITE CF - Cf
Classification CPV : 45311000
Lieu d’exécution du lot : Sur le territoire communal
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui
Détails sur la visite : Deux dates pour la visite prévues le lundi 25 novembre à 08h30 et le jeudi 28 novembre à 08h30 sur le site du projet.
Date d’envoi du présent avis 21 novembre 2024
MAGAZINE D’INFORMATION
NUMÉRIQUE HEBDOMADAIRE
Edité par la SARL Somapresse au capital de 20 000 euros
7, rue Salamani
Cavani M’tsapéré
BP 60 - 97600 Mamoudzou
Tél. : 0269 61 20 04 redaction@somapresse.com
Directeur de la publication
Laurent Canavate canavate.laurent@somapresse.com
Directeur de la rédaction
Mohamed El Mounir dit “Soldat” 0639 69 13 38 soldat@mayottehebdo.com
Rédactrice en cheffe
Raïnat Aliloiffa
Couverture : VIOLENCES SEXUELLES FAITES
AUX ENFANTS : BRISONS LE SILENCE !
Journalistes
Raïnat Aliloiffa
Alexis Duclos
Saïd Issouf
Marine Gachet
Lisa Morisseau
Inès Alma
Nadhuir Mohamady
Direction artistique
Franco di Sangro
Graphistes/Maquettistes
Olivier Baron, Franco di Sangro
Commerciaux
Cédric Denaud, Murielle Turlan
Comptabilité
Catherine Chiggiato comptabilite@somapresse.com
Première parution
Vendredi 31 mars 2000
ISSN 2402-6786 (en ligne)
RCS : n° 9757/2000
N° de Siret : 024 061 970 000 18
N°CPPAP : 0125 Y 95067
Site internet www.mayottehebdo.com
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