Mayotte Hebdo n°767 (aperçu gratuit) by Mayotte Hebdo

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S21 OCTOBRE O M2016M A I R E 767 4/5 ÉVÉNEMENT CONGRÈS DE L’ACCD’OM 8/17 DOSSIER LES FEMMES (RE)PRENNENT MAYOTTE EN MAIN 19 AUTO-MOTO DACIA : LE PLEIN DE NOUVEAUTÉS 22/23 MAYOTTE ÉCO NUMÉRIQUE/TÉLÉCOMMUNICATION 24/27 TOUNDA PORTRAIT 28/32 SPORT RÉSULTATS/PROGRAMME

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ÉVÉNEMENT CONGRÈS DE L’ACCD’OM

Les élus d’outre-mer ont discuté finances publiques.

MAYOTTE A ACCUEILLI LES MAIRES D’OUTRE-MER

a dernière fois, c’était en 2001. Quinze ans après, Mayotte a reçu de nouveau sur ses terres les élus des territoires d’outre-mer pour une grand-messe de quatre jours lors de laquelle les maires ultramarins ont discuté de l’application de la loi de réforme territoriale dite “loi NOTRe”. A l’issue de ces ateliers, des motions seront soumises au ministère des Outre-mer.

Malgré leurs disparités, il y a bien une chose qui réunit l’ensemble des territoires d’outre-mer : l’impression tenace d’être les parents pauvres de la République. Partant du postulat que l’union fait la force, l’ACCD’OM (Association des Communes et Collectivités d’Outre-mer), créée sous une première forme en 1991, organise chaque année un congrès réunissant l’ensemble des territoires ultramarins pour échanger autour d’une thématique commune afin de présenter, in fine, des motions à leur ministère de tutelle. Cette structure, fédérant neuf territoires (SaintPierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Mayotte, La Réunion, la Guyane,

la Martinique et la Guadeloupe), a déjà proposé des motions sur diverses thématiques (économie, éducation, environnement, etc.) qui, “à plus de 80 %, ont été prises en compte par les gouvernements successifs”, a déclaré Lilian Malet, le délégué général de l’association. Depuis 2007, l’association observe une présidence tournante de deux ans par région géographique (Pacifique, Océan Indien, Antilles/Guyane). Et, cette année, Mayotte était doublement à l’honneur : d’une part puisque la présidente de l’ACCD’OM, Hanima Ibrahima, la maire de Chirongui, est mahoraise, et d’autre part puisque l’île aux parfums a accueilli le XXVe congrès de l’association, du 17 au 20 octobre, avec près de 200 participants.

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La loi NOTRe au cœur des discussions “Guère lisible”, “pleine de contradictions”, qui donne “des sueurs froides”, la loi NOTRe, discutée lors de ce XXVe congrès, est loin de faire l’unanimité parmi les élus d’outre-mer. Promulguée en août 2015, troisième et dernier volet de la réforme territoriale, elle prévoit notamment, et à courte échéance, un transfert de certaines des compétences encore dévolues aux communes aux intercommunalités, telles que la collecte et le traitement des déchets, le tourisme, et l’eau et l’assainissement. Or, à Mayotte, deux problèmes majeurs se posent. L’un, spécifique au territoire, tient à la gabegie politique qui grève la pleine efficacité des intercommunalités

ÉVÉNEMENT de Mayotte. En effet, si celle de PetiteTerre et celle de Mamoudzou-Dembéni tirent leur épingle du jeu, les “intercos” du Sud et du Nord sont bloquées dans leur mise en place par des dissensions d’ordre politique. L’autre difficulté, commune à l’ensemble des territoires d’outre-mer, concerne le manque d’accompagnement financier nécessaire pour mener à bien cette transition territoriale. La pilule passe mal “Encore une réforme que nous allons devoir digérer”, tempête le sénateur Thani Mohamed Soilihi qui déplore que la loi NOTRe n’ait pas pris en compte la spécificité de Mayotte dont les intercommunalités se créeront pleinement a posteriori de la promulgation de ladite loi. Et ces intercommunalités ont décidément des difficultés à se mettre en place. “Les autres territoires ont des intercommunalités depuis 20 ans voire plus. Pour nous, c’est chose nouvelle”, se défend Hanima Ibrahima, maire de Chirongui et présidente de l’ACCD’OM. “Nous échangerons avec les autres territoires à ce sujet pour comprendre comment ils ont pu résoudre les problèmes politico-politiciens”, promet l’élue. Voilà pour la question des intercommunalités. Reste la question de l’accompagnement financier des groupements de communes dans leurs nouvelles prérogatives. Bacar Mohamed, maire de Tsingoni, regrette qu’aux “taxes d’imposition que les administrés paient aux communes s’ajoutent des impôts pour financer les intercommunalités”. Cet outil de financement fiscal n’est guère du goût de l’élu qui, à l’instar de ses pairs, demande un moratoire fiscal de dix ans, le temps que la régularisation foncière soit actée. Mais comment les autres départements de France ont-ils pris en charge financièrement cette passation de pouvoir ? “En métropole, les communes sont toutes petites et les territoires ne sont pas si vastes”, explique Sophie Charles, élue de Guyane. “Et les investissements (gestion

des déchets, eau, assainissement, etc.) ont été faits depuis longtemps”. Des solutions de financement Après l’émoi de l’atelier sur les impacts de la loi NOTRe, l’antenne mahoraise de l’Agence Française de Développement (AFD) et la Caisse de Dépôts et de Consignations (CDC) de la Réunion ont tenté de panser les plaies en évoquant différentes solutions de financement pour les communes. Patrick Salles, le directeur de l’AFD à Mayotte, a rappelé que l’agence pouvait préfinancer les subventions de l’État et les fonds européens ou même financer les budgets d’investissement pluriannuels – actuellement, l’AFD étudie ainsi la possibilité de financer celui de Mamoudzou, à hauteur de 10 millions d’euros. La structure met également à disposition des communes un appui technique leur permettant de mener une analyse financière et de redresser leur budget. Depuis sa création à Mayotte, l’AFD a d’ailleurs octroyé 18 prêts aux communes de l’île. Christophe Loiseau, directeur adjoint de la CDC de La Réunion, s’est également voulu rassurant : “La CDC est un outil mis à disposition des élus qui peut permettre des investissements sur fonds propres ou d’épargne”. Un enthousiasme malheureusement tempéré par Patrick Salles, qui a rappelé que la moitié des communes de l’île n’étaient pas éligibles à l’octroi d’un prêt par l’AFD en raison d’une mauvaise santé financière. Autre écueil auquel se heurtent les communes : le manque de visibilité sur leurs ressources, ne leur permettant guère de s’engager encore. A l’issue des quatre jours de réunion, les élus d’outre-mer entendent proposer des motions au ministère dans le sens de la prise en compte des spécificités des territoires d’outre-mer dans l’application de la loi NOTRe. En espérant que leur voix soit entendue. [ Ornella Lamberti

LES COMORES, INVITÉS DE LA SEMAINE Répondant à l’invitation de la présidente mahoraise de l’ACCD’OM, une délégation des Comores a participé aux débats. Si les congressistes des territoires d’outre-mer ont réservé un accueil chaleureux aux élus de Grande Comore et d’Anjouan, une vingtaine d’habitants de Bouéni leur ont manifesté de l’hostilité le 18 octobre à l’occasion d’un atelier se tenant dans cette commune du Sud, avec force banderoles et slogans anti-comoriens. “L’ACCD’OM est un réseau de partenaires. Notre structure adhère à l’association des communes et villes de l’océan Indien ainsi qu’à l’association des maires francophones. Les îles des Comores faisant également partie de ces deux associations, il était naturel de les inviter au Congrès”, plaide la présidente de l’ACCD’OM. “D’ailleurs, tous nos voisins ont été invités : Madagascar, Maurice, les Seychelles, etc.”, insiste Hanima Ibrahima. Si les autres îles de la région océan Indien ne se sont pas déplacées, les Comores, elles, ont dépêché cinq élus : deux de Grande Comore, dont le maire de Moroni, et trois d’Anjouan – les Mohéliens n’ayant pas obtenu de visa à temps. “Nous venons ici pour un échange d’expériences avec les territoires d’outre-mer autour des secteurs de l’économie, du tourisme, de l’emploi et de l’éducation”, explique Soilha Saïd Mdahoma, maire de la commune de Mitsamiouli, en Grande Comore. Concernant la coopération régionale avec Mayotte, la délégation comorienne est venue avec deux propositions. Une dans le domaine de la santé, avec l’opportunité de former à Mayotte des praticiens comoriens pour qu’ils puissent exercer sur leurs îles respectives et ainsi, endiguer le ﬂot migratoire en rapport avec des problématiques sanitaires. L’autre concerne un projet de package touristique entre les quatre îles, pour développer le tourisme solidaire. [ O.La