Jeudi 2 janvier 2014 - N° 2027 - Hebdomadaire - 15, rue Furtado - 33800 BORDEAUX Prix : 0,80 euro
n i a m u l’h d’ab o r d
JUSTICE SOCIALE ET FISCALE Justice fiscale
Etats Généraux
Des ateliers législatifs pour proposer une loi de justice fiscale
Écrire avec les citoyens la réforme de gauche que le peuple attend
Les communistes lancent les Etats généraux de la fiscalité Quand des millions de gens ont reçu leur feuilles d’impôts et ont constaté les conséquences dramatiques de l’absence de réforme de justice fiscale, la pression du mécontentement populaire s’est fait extrêmement fort. Ce mouvement s'est exprimé massivement lors de la marche du 1er décembre à Paris ainsi que le 30 novembre à Bordeaux. Suite à cette marche, et après avoir été reçu par Jean Marc Ayrault dans le cadre des consultations pour une remise à plat de la fiscalité lancée par le gouvernement, les communistes, par la voix de Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, Eliane Assasi, présidente du groupe CRC au Sénat, et André Chassaigne, président des députés Front de gauche, lancent les Etats Généraux de la Justice fiscale. Lors de la rencontre avec le premier ministre, les responsables parlementaires ont réaffirmé que la justice fiscale passait par la suppression de l'augmentation de la TVA au 1er janvier car ce sont les classes populaires et les couches moyennes qui en subiront lourdement les conséquences. Ils ont également redit que toute réforme de la fiscalité devait cesser de s'en prendre au coût du travail et d'exonérer celui du capital. Les parlementaires ont rappelé quelques-unes de leurs proposi-
tions, comme « le refus de la fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu », la « nécessité d’un impôt plus progressif avec la création de nouvelles tranches vers les plus hauts revenus », une « taxation des revenus du capital » et « un impôt sur les sociétés plus incitatif pour favoriser les entreprises qui innovent, qui investissent, qui créent des emplois ». Éliane Assassi et André Chassaigne ont informé le premier ministre que « le Front de gauche et ses élus organisent dans tout le pays des états généraux pour la justice fiscale » qui réuniront « des forces sociales et syndicales » avec « l’ambition de construire une proposition de loi pour une fiscalité plus juste ». Pour les parlementaires, « celle-ci constituera une alternative, dans ce domaine, à la politique d’austérité ». Face à la politique d'austérité, justice fiscale et contribution du capital Face à « la double impasse », politique et budgétaire, dans laquelle l’exécutif s’est engagé en s’enfonçant dans la politique d’austérité qui « emmène le pays dans le mur », Pierre Laurent décline deux objectifs. D’abord, celui de « la justice fiscale ». Il s’agit de réduire la part des « impôts sur la consommation qui prédominent aujourd’hui et qui
sont les plus injustes ». « La TVA et les taxes sur les produits énergétiques dépassent les 150 milliards d’euros tandis que l’impôt sur le revenu rapporte environ 75 milliards d’euros et que les impôts sur les sociétés ne rapportent plus que 36,5 milliards d’euros », dénoncet-il. L’annulation de l’augmentation de la TVA, pour financer les 20 milliards du crédit d’impôt compétitivité octroyé sans condition aux entreprises, est en ligne de mire. C’est également à la « reconstruction de la contribution du capital » que comptent s’atteler les communistes, notamment avec la « remise à plat du système d’exonération fiscale et de cotisation sociale qui coûte 200 milliards par an sans servir l’objectif d’emploi pour lequel il a été créé ». D’ici la fin du printemps 2014, date à laquelle pourraient se tenir les états généraux, il s’agit, annoncent les communistes, de mettre en place dans tous les territoires des « ateliers législatifs », associant élus, citoyens, associations, syndicats, pour « mettre (nos) propositions sur la table, décrypter les propositions gouvernementales » et « faire un effort d’éducation citoyenne ». Une démarche qui pourrait répondre à l’« attente forte du peuple d’être partie prenante » du changement, selon André Chassaigne.
Atelier législatif « Le Premier ministre veut tout remettre à plat, nous lui disons chiche ! ». Pour mener cette campagne, des ateliers législatifs vont être réunis dans la continuité de la marche du Front de gauche du 1er décembre sur Bercy contre l’injustice sociale et pour la justice fiscale. L’enjeu : faire contribuer syndicalistes, citoyens, associatifs et élus à la rédaction d’une proposition de loi qui sera présentée à la fin du printemps 2014. Dans ce cadre, les parlementaires communistes ont déjà des propositions concrètes à verser au débat. « La réforme doit viser deux objectifs. D’une part, la justice fiscale avec un impôt sur le revenu plus progressif, la reconstruction d’une imposition locale et la contribution du capital. D’autre part, elle doit mettre à plat le système d’exonération des cotisations sociale. Aujourd’hui deux milliards d’euros partent dans ces exonérations alors que la plupart ne sert pas à encourager l’emploi », a affirmé Pierre Laurent. Et de conclure, « nous voulons mener cet effort de démocratie populaire. Ce n’est pas parce qu’on dit ces questions compliquées que les citoyens doivent être éloignés des choix ».
À l’assemblée
"Remise à plat de la fiscalité"
André Chassaigne interpelle le premier ministre à l'Assemblée: Lors de la séance des questions au gouvernement le 19 novembre dernier, André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, a interpellé le premier ministre concernant la réforme fiscale : "Vous avez annoncé, hier, la remise à plat de notre fiscalité. Dans le même temps, vous annoncez vouloir poursuivre la politique de baisse des dépenses publiques au rythme de 15 milliards d’euros par an, aux dépens des services publics, des collectivités locales et de notre système de protection sociale. Surtout, vous indiquez que vous ne reviendrez pas sur la hausse de la TVA, impôt injuste par excellence, qui retire 6 milliards d’euros aux 2 • Les Nouvelles 2 janvier 2014
ménages. Depuis des mois les députés Front de Gauche réclament et proposent une grande réforme fiscale pour mettre en œuvre un impôt plus progressif, plus juste et plus efficace. Elle vise à une plus juste répartition des richesses, à servir l’économie réelle et non les marchés ou les rentiers, dont les exigences en matière de rentabilité étranglent nos économies. Une véritable réforme fiscale implique de s’attaquer frontalement au coût du capital et non au coût du travail. Le stock des fortunes dissimulées à l’étranger a augmenté de 25% entre 2009 et 2013. Une simple
division par deux des dividendes versés aux actionnaires permettrait de libérer 120 milliards d’euros pour les investissements productifs et la création d’emploi. Faut-il plus d’exemples pour vous convaincre de l’ampleur du pillage de notre pays et de nos territoires ? Notre question est donc simple, Monsieur le 1er ministre : êtesvous prêt, pour mener à bien cette réforme fiscale, à repenser la répartition des richesses entre le capital et le travail ? Etes-vous prêt à engager un changement de cap en faveur de l’emploi et des salaires, comme vous le demandent les citoyens?"
RETRAITE À 60 ANS
2013 : année funeste pour la protection sociale Le gouvernement a imposé sa loi de régression sociale portant la réforme des retraites. A l'instar des lois de droite de 1993, 2003, 2010, celle de 2013 se traduira par une augmentation de la durée de cotisation, un recul de l'âge réel de départ en retraite, une diminution des pensions et dans l'immédiat une perte de pouvoir d''achat des retraité-e-s. Avec le Conseil de surveillance, composé de personnalités dites qualifiées et doté de pouvoirs exorbitants, c'est un recul grave de la démocratie qui vient d'être décidé. Cette réforme a la même logique que les précédentes. Et depuis vingt ans, nous avons la même condamnation à son égard. Pour le PCF et ses partenaires du Front de gauche, la retraite à 60 ans à taux plein reste le marqueur de gauche d'une politique sociale dont le pays a besoin.
Quand le gouvernement passe en force
Réaction d'André Chassaigne, président du groupe Front de Gauche à l'Assemblée Nationale
La retraite: un enjeu de société Les propositions du PCF •
Une réforme juste basée sur la sécurisation de l’emploi et de la formation, du parcours de vie de la naissance à la mort, permettant à chacun de pouvoir partir à 60 ans avec une pension à taux plein correspondant à une période allant de 18 à 60 ans. Durant cette période, il y aura les cotisations liées à l’emploi salarié, celles des périodes de non travail avec la sécurisation des parcours professionnels, la validation des périodes d’études, les cotisations liées à l’allocation d’autonomie et de forma- tion de la jeunesse. Il s’agit de valoriser la période de 18 à 60 ans pour assurer le taux plein à 60 ans.
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Il faut bannir la précarité, poser la question du développement de l’emploi, de l’augmentation des salaires, de la titularisation dans la fonction publique, de l’arrêt du temps partiel subi.
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Il faut poser l’obligation de l’égalité des salaires femmes et hommes.
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Poser la question de la pénibilité et de l’entrée au travail précoce (avant 18 ans) qui doit se traduire par un départ anticipé en retraite.
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Une retraite par répartition avec une indexation des pensions sur les salaires, et non sur les prix, aucune pension n’étant infé- rieure au SMIC.
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Abrogation des réformes Balladur et Fillon avec suppression des décotes et retour aux dix meilleures années comme référence pour les salariés du secteur privé et aux six derniers mois pour le secteur public.Validation des années d’études dans les trimestres de cotisation.
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Développer la prévention, améliorer les conditions de travail afin d’ar- river à la retraite en bonne santé.
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Le développement des services publics en direction des personnes âgées afin de leur permettre d’avoir une vie sociale dans la dignité.
« Comment accepter que sur un sujet essentiel, qui engage le pacte social et républicain, on refuse aux élus de la nation le temps nécessaire au débat ? Le recours au vote bloqué déshonore et discrédite le Gouvernement et le Président ». Ceci est une citation : c’est en ces termes que le parti socialiste dénonçait le recours au vote bloqué en 2010 sur la réforme Fillon des retraites. Trois ans plus tard, c’est pourtant en usant du même artifice politique que le Gouvernement passe en force sur sa propre réforme. Chacun a compris que l’objectif prioritaire de la majorité socialiste était d’abord d’écarter le débat. En effet, plus on débat et plus la vérité devient une évidence. Le Gouvernement était ainsi obligé d’assumer clairement ses choix libéraux : un âge moyen effectif de départ à la retraite de 66 ans, des pensions et un niveau de vie lourdement amputés pour la
majorité des futurs retraités, un effort qui repose uniquement sur le dos des salariés et des retraités. Pour nous convaincre du contraire, la Ministre des Affaires sociales aura usé d’arguments qui tordent la vérité : sur la démographie, sur les femmes, sur les petites retraites, sur la préservation de la nature de notre système de retraite, sur l’innocuité de la réforme pour les jeunes ou encore sur l’efficacité financière du texte. Mais ce n’est pas une réforme sociale. C’est une réforme pour satisfaire aux exigences de la Commission européenne et des marchés financiers. Sur ce texte essentiel pour l’avenir de nos concitoyens, les modalités de son examen, imposées par le pouvoir, témoignent d’un profond mépris pour le Parlement et le mouvement social : choix de la concertation plutôt que de la négociation, présentation du texte en pleine session extraordinaire, choix ce la procédure accélérée, tentative
d’imposer le temps programmé pour museler la représentation nationale, puis au final, choix du vote bloqué pour écourter les débats. Avant son retour pour une dernière lecture dans quelques jours à l’Assemblée nationale, après sans doute un nouveau rejet au Sénat, le passage en force sur cette réforme injuste est déjà un terrible déni de démocratie. C’est surtout une atteinte fondamentale à la justice et au progrès social. Car comment oser parler de justice et d’équité quand les efforts demandés reposent uniquement sur les travailleurs, sur le travail, sur les jeunes, sur les retraités. Les modestes doivent se serrer la ceinture, quand les amis du Cercle de l’industrie et du MEDEF sont épargnés ! Pourtant, plusieurs dizaines de milliards d’euros de recettes auraient été dégagées par l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales aux revenus financiers, par la modulation de ces cotisations en fonction du comportement des entreprises, par la résorption rapide des inégalités salariales et professionnelles entre femmes et hommes. Autant de propositions portées par les députés du Front de gauche et qui ont été systématiquement repoussées ! Fidèles à la défense des conquêtes sociales du Conseil national de la Résistance, fidèles aux avancées poussées par la gauche toute entière dans son histoire, et audelà de notre vote de rejet, nous continuerons à le dénoncer et à le combattre jusqu’à son vote ultime. Nous osons en effet croire que, d’ici là, dans un sursaut salvateur, les députés élus par le peuple de gauche prendront la décision qui s’impose : le rejet pur et simple de ce projet de loi en rupture avec le progrès social ! Les Nouvelles 2 janvier 2014 • 3
SOLIDARITÉ INTERNATIONALE Israël / Palestine
L’Etat d’Israël viole, chaque jour, le droit international.
affiche barghoutiV2
19/10/04
17:59
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intervention de P. Le Hyaric, lors de la soirée de solidarité avec la Palestine le 28 novembre dernier Il y a un an la Palestine était reconnue comme Etat observateur à l’ONU, un an après avoir été admise à l’UNESCO, après avoir été admise comme membre du Conseil de l’Europe. Cela me conduit à nouveau à insister sur le fait que la Palestine ce n’est pas des territoires comme des cantons. C’est un Pays, un Etat, un peuple. Mais c’est un pays occupé par un autre qui est un occupant et qui chaque jour déchire, fracture, spolie ce peuple et ce pays, à l’opposé de tout le droit international. J’y reviendrai. La France, plus que jamais, doit réaffirmer les principes du droit international pour faire prévaloir la sécurité, la justice, la paix… Oui, le droit international ! Le 29 novembre est aussi la date anniversaire du vote en 1947, de la résolution partageant la Palestine en deux Etats. Une date qui est désormais celle de la Journée mondiale de solidarité avec le peuple palestinien célébré tous les ans par L’ONU. Au sens du droit international, au sens de la convention des NationsUnies du 30 novembre 1973, la politique de discrimination, la séparation des populations, avec le mur, les réfugiés palestiniens dans des camps sont qualifiés de régime d’apartheid. Au sens du droit international, l’opération dite « plomb durci » dans la bande de Gaza, avec la destruction de biens, de logements, relève du crime de guerre. Au sens du droit international, au sens du pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui lie l’Etat d’Israël et au sens du règlement de La Haye de 1907, la construction du mur est illégale. Au sens du droit international, en vertu de la cour pénale internationale, l’implantation de colonies constitue un crime de guerre. Cela fait près de 70 ans que cela dure ! Combien de temps faut-il encore attendre pour que toutes celles et ceux qui se gargarisent
de l’état de droit, utilisent les outils à leur dispositions pour agir et sortir des belles paroles ? Les entreprises qui fournissent les armes pour qu’Israël fasse la guerre aux palestiniens, le système de contrôle aux check-point de Istak, Bethléem et qui fournissent le système de sécurité dans les prisons d’Ofer et de Ketziat, comme l’entreprise britannique Brimar qui équipe les hélicoptères apaches A4-64 ou l’anglo-danoise G4S, relèvent de ce droit international. Caterpillar qui sert à détruire les maisons palestiniennes, celles qui participent à l’installation des colons comme Alsthom, Véolia transport, l’irlandaise Cement, Swift des Pays-Bas (Society for worldwide interbank financial télécommunication), Dexia qui prête des fonds pour les colonies et je n’en cite ici que quelques unes. Puisque les activités de ces entreprises dans les colonies contribuent à perpétuer et à développer les colonies, ces entreprises sont, au sens du droit international complices de l’apartheid et de crime de guerre. Or, on ne le dira jamais assez l’Etat d’Israël viole chaque jour, chaque heure, chaque minute, le droit international. Les palestiniens sont systématiquement refoulés de leur terre, dans la vallée du Jourdain, où 37 colonies (plus dix avant-postes) et 24 bases militaires occupent 77% de l’espace. Ils sont privés de leur eau, leurs habitations sont détruites. A Jérusalem-Est, vivent désormais plus de 200 000 colons. Le blocus inhumain de Gaza où survivent plus d’un million de palestiniens doit cesser. C’est une exigence humanitaire. Les israéliens doivent permettre l’entrée de tous les produits, tous les équipements nécessaires à la vie quotidienne. Au sein de l’Union européenne comme en France, il convient de passer aux actes.
Les Nouvelles de Bordeaux et du Sud-Ouest S.A.S. au capital de 37 000 euros Associés (à parts égales) : L. Chollon, F. Mellier, S. Laborde Directeur de la publication : Frédéric Mellier Abonnement 1 an : 25 euros. Abonnement de soutien : 40 euros Rédaction, composition, impression : S.A.S. Les Nouvelles de Bordeaux et du Sud-Ouest 15, rue Furtado - 33800 BORDEAUX Tél. 05 56 91 45 06 - Fax 05 56 92 61 01 - Annonces légales : annonces@nbso.fr Comptabilité : compta@nbso.fr - Redaction/Proposition d’article : redaction@nbso.fr Commission paritaire de presse : 0113 C 85932
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Elle a adopté, fin juin, une directive concernant le secteur de la recherche, contraignante pour les 28 Etats membres, interdisant tout financement, toute coopération, toute attribution de bourse, toute aide à la recherche dont pourraient bénéficier des habitants ou des entreprises des colonies israéliennes dans les territoires occupés- y compris Jérusalem-Est. L’affirmation du droit d’Israël à exister ne peut être un prétexte pour en rabattre quant à l’application du droit international. La France doit adopter une position claire, condamnant avec la plus grande fermeté la colonisation israélienne dans les territoires occupés. La France doit sans attendre reconnaitre l’Etat palestinien, appuyer sans réserve la directive européenne sur l’économie israélienne dans les territoires occupés y compris Jérusalem-Est, et adopter l’étiquetage, comme d’autres pays sur les produits venant des colonies. Tout cela constituerait autant de signes d’un engagement déterminé de notre pays pour que soit mis fin à la flagrante injustice que subit le peuple palestinien. A nous d’être à la hauteur de cette indispensable solidarité.
Député palestinien, homme de négociation Marwan Barghouti et de paix, prisonnier politique en Israël
Quelles initiatives la France est-elle décidée à Mouvement Jeunes Communistes prendre pour obtenir la libération de Marwan Barghouti ? www.jeunes-communistes.org
Cécile Cukierman interpelle le gouvernement au Sénat. Dans tous les pays on célèbre, à juste raison et quasi unanimement, la disparition de Nelson Mandela, qui a longtemps été considéré comme le plus vieux prisonnier politique du monde. Cette ferveur et ce respect paraissent aujourd’hui naturels. Cet homme, que beaucoup ont longtemps qualifié de terroriste, a toujours lutté pour le droit à la résistance contre toute forme d’oppression. Il su réussir la réconciliation de tous les sud-africains après la libération de son peuple. En ce début de 21ième siècle, il y a encore de part le monde des
hommes et des femmes qui sont emprisonnés pour les idées qu’ils défendent. Je pense en particulier à Marwan Barhgouti, résistant palestinien qui symbolise aujourd’hui la lutte de tout un peuple contre quarante-six ans d’occupation israélienne de la Cisjordanie et de Gaza. Après avoir longtemps partagé l’espoir né du processus de négociations de paix d’Oslo, il a été emprisonné pour sa participation aux deux révoltes populaires qui ont suivies la poursuite de la colonisation, de l’oppression, et le reniement des engagements des gouvernants israéliens. Marwan Barghouti, comme des milliers d’autres militants palestinens, est détenu pour avoir lutté pour le droit inaliénable de son peuple à se libérer de l’oppression. Méfions-nous que les terroristes d’hier ne soient les héros de la liberté de demain ! Au moment où les autorités israéliennes parlent à nouveau avec force de négociations de paix, sa libération, et celle de ses camarades, serait un gage de sincérité et de bonne volonté. C’est un défi qu’il faut lancer avec tous les hommes et les femmes épris de justice et de paix. Permettez-moi une citation : « Dans le monde entier, des femmes et des hommes sont encore en prison, du fait de ce qu’ils sont, de ce qu’ils disent. La lutte doit continuer ». Nelson Mandela aurait pu prononcer ces mots, c’est Barack Obama, mardi dernier à Johannesburg. Ma question sera directe : quelles initiatives la France est-elle décidée à prendre en son nom propre, ou auprès des instances internationales, pour obtenir la libération de Marwan Barghouti ?