Jeudi 14 janvier 2016 - N째 2133 - Hebdomadaire - 15, rue Furtado - 33800 BORDEAUX - Prix : 0,80 euro
EN LUTTE
ACTUALITÉ
AIR FRANCE
MARSEILLE
Les syndicats suspendent leur appel à la grève
La métropole trébuche sur la démocratie
Après la décision de la direction d’annoncer « un projet de croissance » pour la compagnie en comité central d’entreprise (CCE) extraordinaire, le 15 janvier, la CGT d’Air France a annoncé vendredi 8 janvier qu’elle suspendait son appel à la grève du 28 janvier. « Nous avons décidé de suspendre l’appel à la grève car la direction semble vouloir mettre en place un plan de développement ambitieux. Gilles Gateau (nouveau DRH d’Air France et ex-conseiller social de Manuel Valls – NDLR) le présentera lors du CCE extraordinaire du 15 janvier », a déclaré à l’AFP Mehdi Kemoune, représentant de la CGT, à l’issue d’une réunion de l’intersyndicale (CGT, FO, SNPL, Spaf, SNGAF, Unac, CFTC, Unsa, SUD). « Nous n’avons aucun détail et attendons de voir les modalités de ce plan qui doit être un investissement et une garantie pour l’emploi, mais la CGT semble avoir été entendue sur la nécessité d’un plan de développement », a-t-il ajouté.
La métropole marseillaise est-elle légale ? C’est la question posée par des élus de tous bords au Conseil constitutionnel. Le tribunal administratif a lui déjà tranché : l’élection de Jean-Claude Gaudin n’est pas valable. Des péripéties qui remettent au cœur les propositions alternatives pour des métropoles démocratiques et solidaires.
L’affaire des chemises n’est pas soldée Pour autant, l’affaire des chemises n’est pas soldée. Le conseil de discipline de la compagnie aérienne s’est réuni le 7 janvier. Il s’agissait de définir le niveau de sanction à appliquer à deux pilotes du syndicat minoritaire Alter, accusés d’avoir utilisé leur badge, le 5 octobre 2015, pour faciliter l’accès des manifestants au local où siégeait le comité central d’entreprise. On se souvient que deux membres de l’équipe dirigeante avaient été évacués par-dessus des grilles, la chemise en lambeaux. Trois membres de la direction et trois représentants de syndicats de pilotes constituaient hier ce conseil de discipline. Les deux pilotes, mis à pied par la direction depuis le mois d’octobre pour « raisons de sécurité », avec maintien d’environ 80 % de leur salaire, rejettent l’accusation. Certes, ils ont badgé pour que la foule en colère passe des portillons, mais la zone n’avait rien de « réservée » puisqu’elle n’était pas située en zone aéroportuaire, soumise à des contrôles stricts. Le conseil pouvait aller jusqu’à la « peine maximale » prévue par le règlement intérieur, soit quatre années de gel des carrières. Il s’est contenté de proposer la peine plancher, soit quinze jours de mise à pied sans solde. Aveu de non-culpabilité ou volonté d’apaisement ? « S’il avait vraiment voulu montrer un changement de ton, le nouveau DRH (Gilles Gateau, nommé en remplacement de celui à la chemise déchirée) aurait pu annuler dès son arrivée toutes les sanctions disciplinaires. Il ne l’a pas fait », a fait remarquer Guillaume Pollard, d’Alter, le syndicat qui compte 200 adhérents. Cette proposition de sanction a été transmise au directeur général adjoint d’Air France en charge des opérations aériennes, Gilles Laurent, et au directeur des ressources humaines, Gilles Gateau, qui devaient valider ou pas la sanction dans les dix jours.
NOTRE-DAME-DES-LANDES
Mobilisation avant décision de justice
« On ne bafoue pas impunément la démocratie, on ne peut dénier les populations, dénier les élus comme le font les faiseurs de Métropole depuis des années, sans un retour de bâton. » Le maire communiste de Martigues ne cachait pas sa joie, lors de sa cérémonie des vœux tenue la semaine dernière. La veille en effet, le tribunal administratif de Marseille avait purement et simplement annulé l’élection de Jean-Claude Gaudin à la tête de la nouvelle métropole marseillaise. Une « question purement technique », selon le sénateur-maire de Marseille. Le recours au tribunal administratif est pourtant l’œuvre de sa « camarade », la maire Les Républicains d’Aix-en-Provence, qui avait refusé, le 9 novembre dernier, de présider la séance de la nouvelle assemblée imposée par la loi. En cause, la représentation des communes au sein du conseil métropolitain qui accorde toute la place à Marseille quand les communes de moins de 20 000 habitants n’ont qu’un représentant, qu’elles comptent 500 habitants ou 5 000… « Comment a-t-il pu penser qu’en élus responsables nous allions accepter de laisser gérer nos territoires par une
structure voulue par le Gouvernement (envers et contre tous) pour renflouer les caisses de Marseille ? », interroget-elle aussi. Recueillant l’opposition d’élus de tous bords en Bouches-duRhône, la métropole instaurée par la loi MAPTAM (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles) est donc née sous les huées. En sortant de la séance du 9 novembre, le communiste Gaby Charroux dénonçait une « mascarade » et renonçait à présenter sa candidature. Le maire de Martigues avait pourtant développé un programme de candidature esquissé dans un ouvrage paru à l’automne dernier (1). Il y dénonce le modèle européen des « mégapoles » décrit par les « experts » comme la seule « voie possible » pour l’avenir. Citant Gênes et Barcelone, Gaby Charroux interroge : « les habitants de ces deux villes “ exemplaires ” sont-ils plus heureux (…) ? Ne sont-ils pas revenus de cette utopie du siècle dernier ? » Et d’évoquer Barcelone où a germé le grand mouvement des Indignés. Au contraire, de ces mégastructures, il croit en la possibilité de partage des expériences, des pouvoirs et des richesses. Parmi les expériences, il met en évidence les réussites sociales et publiques de sa ville : gestion de l’eau, des transports, promotion d’une industrie respectueuse des hommes et de l’environnement. S’appuyant sur ces expériences, Gaby Charroux propose de s’appuyer sur un « socle incontournable » : les services publics. « Nous voulons un service 100 % public dont les “ gérants ” sont élus démocratiquement et les “ principaux action-
naires ”, les citoyens ». Au titre de ces services publics, il cite les transports en commun pour lesquels il propose la création d’une société publique locale (SPL) qui permette de préserver les spécificités locales de chaque territoire, tout en encourageant le lien et l’ambition de tendre à la gratuité des transports. Mais c’est surtout sur le volet démocratique que le maire de Martigues avance le plus de propositions, comme l’élargissement des compétences et des pouvoirs des Conseils de développement pour dépasser leur rôle purement consultatif. Et ce n’est pas un hasard si c’est sur cette question démocratique que la métropole de Jean-Claude Gaudin trébuche. Le conseil constitutionnel a jusqu’au 23 février pour se prononcer sur la validité de la répartition des sièges au sein de Marseille Métropole. Un avis négatif porterait clairement la question de la construction démocratique de ces nouvelles collectivités territoriales. Et permettrait donc que les propositions alternatives reviennent sur la table. Vincent Bordas « Métropole, un autre chemin », Gaby Charroux, Les éditions des Fédérés, gabycharrouxnotremetropole.fr De nombreux élus locaux sont vent debout contre la création de cette métropole qui doit regrouper 92 communes -dont les rivales Aixen-Provence et Marseille- sur 3173 km2 et qui comptera 1,83 million d’habitants.
LINKY
Des compteurs « intelligents » controversés Conformément à l’objectif défini par l’Union européenne d’équiper 80 % des foyers en « compteurs communicants », le déploiement des compteurs électriques Linky a commencé, en France, le 1er décembre 2015 et doit se poursuivre jusqu’en 2021 pour équiper 35 millions de foyers. Mais des communes ont rejeté l’installation de ces compteurs controversés.
Une vingtaine de rassemblements se sont tenus en France, notamment à Bordeaux (notre photo), Tours, Lille, Marseille, puis Rennes, dimanche. Pour les organisations opposantes au projet d’aéroport Notre-Dame-des-Landes, cette « démonstration de force » vise à mettre la pression sur l’État et AGO-Vinci, filiale de Vinci chargée de la construction du projet d’équipement, qui a déposé fin décembre une plainte en référé visant à obtenir l’expulsion immédiate, sous peine d’astreintes financières prohibitives et de saisies de matériels, cheptels et bâtiments, des quatre exploitants agricoles toujours sur le site et qui n’ont jamais voulu céder leurs terres. En juillet dernier, le tribunal de Nantes avait validé les arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux. Dans un communiqué, France nature environnement dénonce « tant la méthode que le projet de nouvel aéroport lui-même ». L’association rappelle « qu’en plus de présenter un bilan environnemental catastrophique (eau, biodiversité, carbone…), ce nouvel aéroport n’apporterait strictement rien à l’économie, au contraire même : payé en grande partie par les impôts de chaque citoyen pour un coût nettement supérieur à celui d’un réaménagement de l’aéroport actuel, il comportera une aérogare plus petite que ce dernier, pour faire plus de place aux espaces commerciaux… alors même que le principal argument des soutiens au projet est la saturation de l’aéroport actuel ! De plus, il nécessiterait la construction d’infrastructures d’accès particulièrement coûteuses (pont sur la Loire, nouvelles routes et voies ferrées) ».
2 • Les Nouvelles 14 janvier 2016
Après une phase d’expérimentation en 2010-2011, ERDF s’est vu confier le déploiement du compteur Linky. Les objectifs affichés sont l’amélioration de la gestion du réseau de distribution et le service rendu aux consommateurs, une meilleure maîtrise de la consommation, des interventions à distance donc des délais réduits, la possibilité de mesurer les volumes produits par les installations de production d’électricité des clients… Bref, Linky est présenté comme le compteur de la transition énergétique. C’est sur cette base que Bordeaux Métropole a décidé de créer un comité consultatif pour accompagner ERDF dans sa communication sur le territoire métropolitain. Mais le fonctionnement de ces compteurs « communicants » soulève de
nombreuses questions. Déjà en 2012, l’UFC-Que Choisir avait tenté d’obtenir du Conseil d’État l’annulation de l’arrêté actant la généralisation des compteurs Linky. L’association de consommateurs pointait l’absence d’évaluation concluante avant de les généraliser, l’impossibilité pour les consommateurs de connaître leur consommation d’énergie en temps réel et le financement imputé sur les factures malgré les promesses de gratuité. Des risques sanitaires Le compteur Linky inquiète surtout pour ses conséquences sur la santé. Il injecte des radiofréquences CPL (courant porteur en ligne) dans tous les câbles et appareils électriques. Or ces équipements ne sont pas prévus pour cela et ne sont pas blindés. Depuis le 31 mai 2011, les radiofréquences sont officiellement reconnues « potentiellement cancérigènes » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) qui dépend de l’OMS. Au nom du principe de précaution, l’Allemagne et la Belgique ont refusée ces nouveaux compteurs. C’est aussi au nom de ce principe que des communes comme Saint-Macaire s’y opposent. Les compteurs
appartiennent aux collectivités locales (communes, intercommunalités) qui les concèdent à ERDF. Les conseils municipaux peuvent donc prendre une délibération s’opposant à l’installation de Linky chez les habitants, avec leur appui… Un compteur intrusif Linky inquiète aussi sur le plan du respect de la vie privée. Le distributeur collecte les données de consommation avant de transmettre des informations au fournisseur. À priori, ces données ne seront stockées que sur demande explicite du consommateur. Mais les potentialités de ce système inquiètent. Pour la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, « une analyse approfondie des courbes de consommation pourrait permettre de déduire un grand nombre d’ informations sur les habitudes de vie des occupants d’une habitation. » Les élus de la ville de Paris craignent aussi pour la préservation de la vie privée et de la liberté des citoyens. Ils souhaitent obtenir des garanties sur la non-utilisation des données concernant leur consommation électrique par des tiers et que le gouvernement réexamine le cahier des charges adopté. Christelle Danglot
ACTUALITÉ
Editorial
TERRORISME
Une loi sur l’état d’urgence, hors état d’urgence Révélé la semaine dernière, le texte sur « la criminalité organisée » offre des pouvoirs accrus à la police et aux préfets, au détriment de la justice, avec un leitmotiv qui affleure constamment dans le projet de loi « renforçant la lutte contre la criminalité organisée » : prolonger les moyens octroyés par l’état d’urgence, hors état d’urgence. Si l’essentiel des débats politiques s’est focalisé ces dernières semaines sur une mesure - la déchéance de nationalité - dont « l’efficacité n’est pas l’enjeu premier », a reconnu Manuel Valls, le gouvernement n’est pas resté les bras croisés pour donner aux forces de police de nouvelles armes contre le terrorisme. Initialement destiné à renforcer « les garanties de la procédure pénale », ce texte, révélé par le Monde, a considérablement été alourdi et même défiguré pour, sinon contourner la procédure pénale, s’affranchir de ses principaux garants : les juges d’instruction. Ainsi, les perquisitions de nuit ne seront plus soumises à l’accord d’un juge, mais décidées au bon vouloir du préfet, sans même
qu’une enquête préliminaire n’ait été ouverte, simplement s’il s’agit de « prévenir un risque d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ». Une logique qui s’appliquera également à la légitime défense des forces de sécurité. Policiers et gendarmes pourront bénéficier d’une « irresponsabilité pénale » - en clair d’un permis de tuer - s’ils utilisent leur arme « pour mettre hors d’ état de nuire une personne venant de commettre un ou plusieurs homicides et dont il existe des raisons sérieuses et actuelles de penser qu’elle est susceptible de réitérer ces crimes dans un temps très voisin des premiers actes ». Rien de scandaleux en soi, sauf que de telles possibilités existaient déjà dans le Code pénal. Qui aurait d’ailleurs songé à poursuivre le commissaire intervenu le premier à l’intérieur du Bataclan, abattant l’un des trois terroristes, le soir de ce sinistre 13 novembre 2015 ? « Une fuite en avant sécuritaire » « On assiste avec cette loi à un glissement très dangereux vers toujours plus d’exceptions, de dérogations,
dans un droit qui ne visera pas que les présumés terroristes, s’inquiète Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature. C’est une fuite en avant sécuritaire qui donne des pouvoirs démesurés aux préfets, à la police. » La magistrate pointe notamment les contrôles d’identité renforcés ou les assignations à résidence (de huit heures sur une période de vingt-quatre, assorties de trois pointages obligatoires par semaine, et ce pendant un mois), qui pourront être mises en place contre des personnes soupçonnées de s’être rendues en Syrie, alors même que la justice aura estimé qu’elle n’avait pas assez d’éléments pour ouvrir une enquête. « Or, rappelle Laurence Blisson, notre arsenal antiterroriste est déjà l’un des plus développés du monde. Et le droit pénal permet déjà d’ intervenir en prévention de tout acte, via le qualificatif d’association de malfaiteurs. » Doté aussi de mesures contre le trafic d’armes ou le financement du terrorisme, ce projet de loi devrait faire l’objet d’un avis du Conseil d’État d’ici la fin janvier. Et être présenté en Conseil des ministres courant février. Avec l’article d’Alexandre Fache, l’Humanité du 6 janvier
FRAIS BANCAIRES
Le nouveau racket sur les dépôts des clients Au 1er janvier, la Société générale et la BNP Paribas, deux ténors du secteur, ont décidé de facturer à leurs usagers la « gestion » de leurs comptes en banque. La manœuvre leur permet d’empocher chacune plus de 200 millions d’euros par an. Un jackpot qui vient alimenter des profits déjà insolents. Après les deniers publics et leurs salariés, les banques ont trouvé une nouvelle vache à lait pour gonfler leurs bénéfices extravagants : leurs propres clients. Depuis le 1er janvier, les grandes banques françaises facturent la tenue des comptes courants : 2,50 € par mois à la BNP, 2 € à la Société générale… Quelques euros qui, appliqués aux 9 ou 8 millions de comptes gérés dans ces établissements, rapporteront respectivement la bagatelle de 270 et 192 millions d’euros. Des frais deux fois plus élevés que ceux réclamés en moyenne par les autres banques, l’an passé. « Au total, ces frais pourraient rapporter plus d’un milliard d’euros aux banques, selon les estimations réalisées par des associations de consommateurs. Les clients ne sont pas plus épargnés que les salariés », résume la CGT, dans un communiqué rappelant qu’en fin d’année les directions de ces deux
groupes avaient refusé d’augmenter leurs salariés. « Les banques se rémunèrent déjà sur nos dépôts qu’elles investissent » Ce prélèvement même symbolique de 2 € est vécu comme une véritable agression pour les clients d’autant que ces banques affichent chaque année des bénéfices insolents. La Société générale a engrangé un milliard d’euros à quasiment chaque trimestre, quand la BNP frôle ou dépasse les 2 milliards d’euros tous les trois mois. Pour se justifier, les banques surfent sur la vague sécuritaire. « Ces frais correspondent à la comptabilisation et à la sécurisation des opérations », explique la BNP qui a reçu en 2015 près de 40 millions d’euros de crédit d’impôt compétitivité emploi notamment pour réaliser des investissements. 350 milliards d’euros dorment sur les comptes de dépôt à vue, selon les données de la Banque de France. Un matelas, que les banques ne rémunèrent pas alors qu’elles affectent ces ressources au financement des prêts immobiliers qui, eux, leur rapportent via les intérêts. « La gratuité de la tenue du compte était vécue par les clients comme une juste contrepartie », explique Valérie LefebvreHaussmann, secrétaire générale de
la CGT banques assurances. Les autorités ont été saisies L’Association française des usagers des banques (Afub) ne lâche rien. « Deux actions seront déposées à titre officiel mercredi », a précisé Serge Maître, son secrétaire général. La première concernera le Crédit mutuel. Selon l’association, l’établissement a informé « courant novembre » sa clientèle de l’application de frais de tenue de compte, alors qu’ils étaient déjà effectifs au 1er octobre.
La République, donnons-lui un nouvel élan
« La haine, c’est l’hiver du cœur » disait Victor Hugo. Le terrorisme s’en nourrit. Il ne craint pas son escalade mais la démocratie. L’année 2015 aura balafré notre république : l’ordre contre la démocratie, la police contre la justice, l’état d’urgence contre la liberté, le rejet de l’Autre contre la fraternité. Malgré les remerciements présidentiels, les discriminations, la précarité, l’affaiblissement des services publics, la République reste notre bien commun. Elle a besoin de l’éruption du peuple pour tout à la fois s’opposer aux restrictions des libertés et s’enrichir des attentes pour vivre dignement, pour vivre ensemble dans la France d’aujourd’hui. L’Etat d’urgence et la déchéance nationale qui marquent la fuite en avant sécuritaire du pouvoir tournent le dos aux valeurs d’égalité, de liberté, de fraternité. En excluant les citoyens du débat, ainsi que la représentation nationale qu’est le Parlement l’utilisation d’ordonnances, c’est l’enfoncement dans l’anti-démocratie. L’appel « Nous ne céderons pas » d’une centaine d’organisation pour « sortir de l’état d’urgence » constitue une force, un point d’appui pour s’opposer à cette dérive sécuritaire, donner confiance à chacun dans l’appropriation du débat politique, savoir y prendre sa place pour construire une politique porteuse d’une reconstruction à gauche. Nous la ferons avec tous ceux qui ont voté en 2012 pour des choix de justice, pour placer l’Humain au centre des choix politiques et qui sont aujourd’hui écœurés. Allons les voir, débattons de ce que doit être la vie en faisant le pari du savoir, de l’éducation, de la culture et non du repli sur soi. Ressuscitons le débat public, la confrontation d’idées pour ouvrir les fenêtres de la rencontre avec tous ceux qui aspirent à la paix, au bonheur.
« Il y a une violation de la loi », car une banque doit informer ses clients au moins deux mois auparavant. L’Afub compte également saisir l’Autorité de la concurrence pour « suspicion de concertation » entre BNP Paribas, Société générale et Crédit mutuel. Il est « étonnant » que « trois gros établissements décident quasiment en même temps » d’appliquer une même décision au même moment, pour les deux premières. Avec l’article de Clotilde Mathieu l’Humanité du 6 janvier
Claude Mellier Membre du Comité exécutif du PCF 33 vice-présidente de la CUB
Les Nouvelles 14 janvier 2016 • 3
ARGENT PUBLIC : POUR U IMPÔT SUR LE REVENU
LOIS DE FINANCE
Les inégalités sociales consolidées
L’enlisement
Intervention de Marie-France Beaufils au Sénat, pour le groupe communiste, républicain et citoyen, sur la partie recettes de la loi de finances pour 2016, concernant l’impôt sur le revenu. « Vous avez décidé de baisser le taux appliqué à la troisième tranche, considérant que ce sont les classes moyennes qui bénéficieraient de cette modification. Vous avez oublié de préciser que pour un jeune cadre dynamique déclarant 30 000 € nets de revenu annuel, le gain fiscal serait de 64 €, tandis qu’un cadre à la carrière finissante déclarant 100 000 € annuels nets aura, pour son compte, un bonus de 900 €. Et vous surfez ainsi sur la méconnaissance du grand public sur le fonctionnement de notre mode de calcul progressif de l’impôt sur le revenu. Quand on abaisse la tranche intermédiaire de l’impôt sur les revenus (une tranche bien trop large), comme nous l’avons rappelé, ceux qui ont un revenu qui dépasse la borne supérieure de ladite tranche, et ceux qui sont dans les tranches supérieures sont ceux qui en profitent le plus. À l’inverse, nous vous avons proposé une plus grande progressivité avec des tranches moins larges pour que chacun contribue selon ses capacités à alimenter les ressources du budget national pour mettre en place les services publics. Vous avez également voté d’accroître une fois encore, les cadeaux fiscaux à l’endroit des détenteurs de patrimoines et de capitaux. Il en est ainsi à l’article 2 ter A qui prévoit, une nouveauté dans notre droit fiscal, la double imputation de l’inflation sur la valeur d’un bien ayant permis, lors de sa cession, de dégager une plus-value. L’érosion monétaire est en effet venue s’ajouter au bénéfice de l’abattement lié à la durée de détention alors qu’a priori, elle la prend en compte justement. C’est avec ce genre de mesures, mes chers collègues, que l’on consolide non les fonds propres de nos entre-
prises ou la qualité de notre parc immobilier, mais bien plutôt les inégalités sociales. Il nous semble indispensable d’engager un débat sur la participation de l’impôt à l’intérêt commun et ceux qui le supportent. Notre débat a montré que l’on ne peut s’en tenir à l’impôt sur le revenu pour mesurer le poids supporté par chaque foyer, la TVA étant devenue une part importante de contribution des plus modestes au budget général. Nous devons par contre nous interroger sur ce qu’est devenu l’impôt sur les sociétés qui ne représente plus que 33 milliards dans le budget de l’État en même temps que les entreprises vont bénéficier d’un CICE toujours plus lourd dans le budget de la Nation et sans efficacité pour l’emploi et l’attractivité économique. Quant à la nouvelle ponction sur les collectivités locales de 3,7 milliards, nous avons maintenant la capacité d’en apprécier les conséquences sur le terrain. En ces journées troublées, où une nouvelle demande d’intervention publique est à l’ordre du jour, vous continuez à impacter les capacités financières des collectivités à agir sur le terrain. Au-delà de l’action de l’État pour la protection des populations, l’intervention publique est nécessaire en bien des domaines, et notamment en matière d’éducation, de prévention de la délinquance, de justice, d’action sociale, de logement, de sport, de vie associative. Nos collectivités ont perdu en capacité d’intervention et la diminution de leurs achats, comme de leurs investissements, pèsent lourdement sur la vie économique, sur l’emploi. Nous avons, en présentant nos amendements, fait apparaître la nécessité de renforcer les moyens de la puissance publique pour agir et intervenir auprès des populations, en lien avec l’action de collectivités territoriales respectées. Si les amendements de la majorité sénatoriale ont conduit à la détérioration du solde budgétaire, en attendant peut-être de ponctionner les dépenses, nos propositions avaient probablement l’avantage de le modifier dans le bon sens. »
URGENCE ÉCOLOGIQUE
Les mesures cosmétiques ne sont pas à la hauteur Intervention de Charroux Gaby, groupe Front de gauche à l’Assemblée nationale, le 8 décembre « (…) À l’urgence sociale s’ajoute toutefois une autre urgence qui doit, à l’évidence, guider l’action politique : l’urgence écologique. Les mesures cosmétiques ne sauraient être à la hauteur des enjeux. Le productivisme, la marchandisation de la société, le libre-échange font un mal terrible à notre planète. Renoncer au 4 • Les Nouvelles 14 janvier 2016
désastreux traité transatlantique doit être, à cet égard, un préalable à toute politique environnementale et sociale protectrice. À l’évidence, ce budget rectificatif ne répond pas à tous ces enjeux et s’inscrit dans la logique des précédentes lois de finances. »
Attentats, violences internationales, élections régionales, état d’urgence, fêtes de fin d’année… Au milieu de tout ça, les Lois de finance (rectificative pour 2015 et loi 2016) dans leur globalité ont été peu commentées. Nous revenons dans ce dossier sur quelques interventions des sénateurs et députés du Front de gauche. Nous traiterons dans nos prochaines éditions des questions de l’emploi et de la santé. Le « marathon budgétaire » engagé à la mi-octobre s’est terminé le 17 décembre, avec l’adoption définitive par le Parlement français du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, le dernier de plein exercice du quinquennat de François Hollande, ainsi que le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015. Les groupes socialistes et des radicaux de gauche ont voté pour les deux textes. Les écologistes ont voté pour le Projet de loi de finance rectificatif 2015 et se sont divisés entre « pour » et abstentions sur le Projet de loi de finance 2016. Le groupe Les Républicains (LR) et celui de l’UDI (centriste), de même que le groupe Front de gauche, ont voté contre les deux projets. À la désespérance sociale qui s’étend,
avec 6,5 millions de personnes inscrites à Pôle Emploi, soit 1,2 million de plus qu’en mai 2012, « ce quinquennat de Hollande devait être celui du changement, il sera celui de l’enlisement dans la crise et la stagnation », commentent les « économistes atterrés ». En effet ce budget s’inscrit dans la continuité : obsession de la réduction des déficits publics au détriment de la santé, des retraites, politique d’austérité au détriment des services et investissements publics, cadeaux aux entreprises qui ne cessent de démontrer leur inefficacité pour relancer les investissements et l’emploi. Le déficit prévu pour 2016 s’établit à 72,3 milliards d’euros, soit 3,3 % du PIB, sur une hypothèse de croissance de 1,5 %. L’Assemblée nationale a également adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2015. Selon le texte adopté par l’Assemblée nationale, qui a constitutionnellement le dernier mot, le déficit prévu pour 2016 s’établit à 72,3 milliards d’euros. Le projet initial prévoyait un déficit de 71,9 milliards d’euros. Le Projet de Loi de Finance 2016 prévoit une baisse de 2,1 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu pour huit millions de contribuables dit « modestes » mais ce n’est en fait pas si simple (lire l’intervention de Jacqueline Fraysse
ci-contre). Une autre disposition a été retenue, qui proroge en 2015 et 2016, et au-delà dans certains cas, l’exonération d’impôts locaux. De même, dans le cadre d’« une meilleure transparence fiscale », une mesure a été votée qui instaure l’obligation pour les grandes entreprises françaises de transmettre au fisc des informations détaillées, pays par pays, sur leurs activités à l’étranger. On peut relever aussi l’amendement voté à l’unanimité (mais non sans mal) qui ramène de 20 % à 5,5 % le taux de TVA appliqué aux produits de protection hygiénique féminine. Un coup de pouce aux emplois à domicile, un relèvement de la contribution climat-énergie, un alignement de la TVA sur le gazole et l’essence pour les flottes d’entreprise ou encore, suite aux attentats, des mesures fiscales en faveur des victimes et la création d’un fonds d’aide aux salles de spectacle. Pour les bonnes nouvelles, ça s’arrête là… L’amendement déposé par quelques députés PS qui prévoyait une rétroactivité de l’application d’un taux de TVA réduit (2,1 %) aux sites de presse en ligne a, lui, finalement été rejeté. Il aurait permis à Mediapart d’annuler un redressement fiscal de 4,1 millions d’euros. CD
CHASSAIGNE
Renforcer le contrôle démocratique de la dette (…) L’essentiel de la mission « Engagements financiers de l’État » est composé de la programmation de la charge de la dette. En crédits alloués, celle-ci se positionne à la quatrième place de l’ensemble des missions de notre budget, bien loin devant certaines fonctions essentielles que l’État doit assurer, comme la défense ou la recherche. Certes, la question de la dette dépasse largement le cadre de notre pays. L’actualité est là pour nous le rappeler. Le constat est implacable : l’Europe et les États sont totalement aliénés par l’emprunt et la dette publics. En fait, rien de bien nouveau ! Dans Le Capital, Marx définissait déjà celle-ci comme « le credo du capital ». La seule perspective proposée aux peuples est de respecter le cadre
contraint des normes budgétaires et de se conformer aux fameuses réformes structurelles. Marat disait : « Pour enchaîner les peuples, on commence par les endormir. » Quel abandon du politique dans cette impuissance acceptée et prolongée ! L’avenir est forcément bouché quand le seul horizon proposé aux générations futures, quand le seul projet politique de l’Europe, est de faire régner les valeurs comptables et financières. Cette Europe des financiers, qui dépossède les peuples de leur souveraineté budgétaire, creuse le terrible fossé qui sépare les peuples de leurs décideurs politiques. (…) Renforcer le contrôle démocratique de la dette, voilà un combat novateur qui devrait dépasser les clivages traditionnels de notre assemblée. Comment notre dette est-elle mise en vente sur les marchés finan-
ciers ? Par quels mécanismes ? Avec quelles options, quels choix politiques ? Est-elle légitime, ou tout cela est-il un sujet tabou et échappe-t-il au contrôle démocratique ? Comment se fait-il que nous ne connaissions pas les détenteurs finaux de notre dette, et combien ces détenteurs possèdentils de titres de dette ? Ni les parlementaires ni les citoyens ne disposent de cette information qui est protégée par le secret. Tout est fait, aujourd’hui, pour que l’économique et le financier échappent au politique. Dès lors, les conséquences politiques de ce verrouillage des choix économiques sont l’abstention, le désintérêt pour la politique, la xénophobie, le populisme. Les décideurs s’en remettent à la BCE pour relancer l’activité, mais, jusqu’à preuve du contraire, on ne vote pas pour la BCE !
UNE AUTRE UTILISATION BORDEAUX MÉTROPOLE
CHÔMAGE, PAUVRETÉ
Des ambitions et des illusions
Notre pays a besoin d’un grand pacte social
Intervention de Léna Beaulieu lors du débat d’orientation budgétaire, au Conseil de métropole du 18 décembre 2015 « Comme chaque année, le rapport sur les orientations budgétaires annonce une baisse à venir du chômage et le raffermissement de la croissance. Comme chaque année ces prévisions ne sont pas en adéquation avec la réalité. Le rapport lui-même l’indique, le seul élément qui soutient l’économie de notre pays, c’est la consommation des ménages. Attendant encore d’être « rassurées », les grandes entreprises et donneurs d’ordres continuent pour leur part de jouer la carte de la précarisation et du sous-investissement. Une tendance alourdie par une politique gouvernementale qui, même après le coup de massue des élections régionales, refuse la voie d’une politique sociale et donc de soutien aux ménages, réclamée au sein même de la majorité parlementaire. Monsieur Valls l’a immédiatement rétorqué à Monsieur Cambadélis et à ses camarades : la main tendue au patronat n’aura d’autre contrepartie que la déconstruction méthodique des protections sociales des travailleurs. Et l’argent public, qui est massivement versé au titre du CICE et autres « pactes de compétitivité », continuera d’être directement pris dans les poches des collectivités locales. Cette situation est purement scandaleuse ; elle conduit notre pays, ses collectivités, ses citoyens à la paupérisation et au sentiment d’abandon qui s’est exprimé dans les urnes ces
dernières semaines. De rapport en rapport, les ressources des communes sont sacrifiées alors que les besoins sont immenses. Et si la Métropole tente aujourd’hui d’amortir le choc, plusieurs éléments tendent à montrer qu’elle ne pourra pas se le permettre très longtemps. En 2016, ce sont 19 millions d’euros qui manqueront dans les caisses de la Métropole, pour répondre aux règles d’or européennes. Cette politique est absurde. Anne Hidalgo, maire de Paris appelle à en finir avec le « dogme intellectuel que nous impose Bercy depuis des années » et à regarder les dépenses des collectivités pour ce qu’elles sont, c’est-à-dire non pas de la dette mais « de l’investissement pour le futur ». Comme elle, nous pensons qu’il est urgent de desserrer l’étau et de faire avec le pacte social ce que le Président de la République a bien été contraint de faire pour le « pacte de sécurité ». Car aujourd’hui, ce sont bien les investissements utiles qui sont en cause, dans les domaines des transports et du logement notamment. Comment dans de telles conditions, pourrions-nous franchir le cap nécessaire en matière de transports en commun (…) qui exige de lourds investissements ? Les ambitions affichées lors du sommet de la COP 21 nous obligent à engager ces dépenses. Mais si nous le faisons correctement, serons-nous financièrement en capacité de tenir les engagements pris depuis long-
temps sur la production de logements sociaux ? La mise en œuvre des 50 000 logements imaginés lors du précédent mandat ne peut pas attendre. La crise du logement est trop criante dans notre agglomération et elle contribue à exclure des populations dont le sentiment d’abandon est flagrant. Et je ne parle pas de la gestion quotidienne de nos collectivités, comme les travaux de voirie pour lesquels les budgets sont déjà insuffisants ; ni des effectifs d’agents du service public qui sont en première ligne pour répondre aux besoins sociaux. Sur le fond donc, il est appréciable que la métropole envisage de maintenir les ambitions à un bon niveau, en matière de transport, comme de logement et de services publics du quotidien. Mais chacun ici voit bien l’illusion qu’il y a à croire que la conjoncture rendra ces investissements possibles. Il est donc grand temps que la majorité parlementaire se ressaisisse et mette sur la table des sujets concrets comme une réforme fiscale d’ampleur pour faire participer enfin tous les revenus, y compris financiers, aux besoins de la collectivité. Qu’elle se donne l’ambition d’agir sur la lutte contre l’évasion fiscale avec autant de vigueur qu’elle le fait pour mettre au pas les budgets des collectivités locales. Et qu’elle rétablisse enfin un impôt économique qui permette que les acteurs économiques contribuent mieux au développement de nos territoires. »
BUDGET CONSEIL DÉPARTEMENTAL GIRONDE
Solidarité « sous contrainte » ? Fin décembre, le nouveau Conseil départemental (ex-Conseil général), a adopté son budget primitif 2016, équilibré à 1,6 milliard d’euros, très légèrement supérieur au 1,589 milliard de 2015. Il a établi six priorités, essentiellement rattachées à la solidarité territoriale, pour l’ensemble de la mandature. Ce budget a été voté dans un contexte de réforme territoriale, modifiant les compétences des départements suite aux lois NOTRe et MAPTAM. S’il reste responsable des compétences de solidarité, le département ne peut guère s’appuyer sur des recettes volatiles. « La suppression de la clause de compétence générale nous oblige à renoncer à certaines politiques. Certaines compétences seront transférées, d’autres poursuivies, d’autres partagées » a expliqué Jean-Luc Gleyze, nouveau président (PS) du Département. « Notre budget s’adapte aux circonstances et aux décisions nationales. La résorption des déficits publics en fait partie, et nous
oblige, entre autres, à la prudence et à des ajustements budgétaires. » L’État a en effet réduit de 26 millions d’euros la dotation globale de fonctionnement du département qui subit pourtant une hausse de 3 % des dépenses de fonctionnement. Six priorités ont donc été dégagées proximité et accessibilité aux services publics, lutte contre les inégalités, développement des territoires, cohésion sociale et citoyenneté, actions environnementales et innovation - et un volet d’investissement a été maintenu dans les services publics et l’emploi girondin pour 215 millions. Faut-il se réjouir que l’agence Standard & Poor’s ait attribué à la Gironde la note « AA- » en novembre 2015, témoignant « de sa capacité à honorer ses obligations financières » ? « L’équation budgétaire n’est pas simple pour notre collectivité », expliquait Jean-Luc Gleyze. « Nous sommes contraints par la rigidité des dépenses de solidarités humaines. En effet, le budget qui y est consacré est justifié par l’augmentation constante des
Intervention de Jacqueline Fraysse, députée Front de gauche, le 17 décembre Ainsi, en maintenant contre vents et marées le cap du bien mal nommé « pacte de responsabilité », vous consacrez une part essentielle de l’effort budgétaire de notre pays aux seules entreprises, avec des aides accordées sans contrepartie, sans contrôle, sans sélectivité et donc sans effet sur l’investissement et la création d’emploi, comme le montre l’irrémédiable ascension des chiffres du chômage. Il convient de préciser une nouvelle fois que ces aides aux entreprises, dont le crédit d’impôt compétitivité emploi – CICE – est le symbole, sont financées à la fois par de la dette supplémentaire et par des coupes franches dans le budget de l’État, des collectivités et de la sécurité sociale, autrement dit de tous nos services publics et biens communs. En mettant le curseur de manière quasi exclusive sur la politique de l’offre, vous employez les mêmes vieilles recettes qui pourtant ont largement fait la preuve de leur inefficacité. En témoignent, encore une fois, les chiffres du chômage : vous n’en parlez pas beaucoup mais en octobre, notre pays a enregistré 42 000 chômeurs de plus, portant le nombre total de demandeurs
d’emploi à 5,5 millions. Combien de drames humains, de tragédies personnelles et familiales se dissimulent derrière ces chiffres ? À cela s’ajoutent 9 millions de nos concitoyens vivant sous le seuil de pauvreté. Parmi eux, des enfants, des retraités pauvres, des familles monoparentales, des jeunes précaires… Mais face à cette situation, vous ne jugez pas utile d’infléchir vos choix politiques. Pour revenir sur la fameuse déclaration question du Premier ministre face aux résultats électoraux catastrophiques, je veux préciser que nous ne lui demandons pas de s’excuser : nous lui demandons d’infléchir sa politique puisque, de toute évidence, elle ne résout pas les problèmes posés – au contraire, elle les aggrave. Pourtant, les moyens budgétaires existent pour relever ces défis et redonner de l’espoir à nos concitoyens. Pourquoi ne pas substituer, par exemple, aux 18 milliards d’euros annuels du CICE un grand plan de politiques publiques audacieuses au service de l’égalité des territoires, de l’éducation, de la culture, qui sont les vrais remèdes contre la précarité, l’isolement, voire l’obscurantisme ? Notre pays a tant besoin d’un grand pacte social et de fraternité !
UEC
60 millions pour Polytechnique, rien pour les autres ! Communiqué de l’Union des Étudiants Communistes, 5 janvier 2015
charges des Allocations individuelles de solidarité*(AIS). » Ces « charges » sont le Revenu de solidarité active (RSA), l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). La création d’un « fonds de compensation », alimenté par la ressource fiscale que l’Etat reçoit au titre des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, réorientée vers les départements, doit permettre une répartition péréquée, c’est-à-dire destinée en priorité aux départements financièrement les plus fragiles. Si cette mesure a semblé rassurer les départements, il reste que la solidarité nationale est plus qu’amputée avec la fameuse « résorption des déficits publics » imposée par les directives européennes. Aider à exprimer leurs besoins les plus fragiles et exiger leur prise en compte est plus que jamais d’actualité. À partir de «Aqui !» du 21/12/2015
Comme un coup de poignard dans le dos. L’annonce du renforcement du budget de l’École Polytechnique de 60 millions d’euros passe mal. S’il apparaît fondamental de renforcer les filières d’ingénieurs et les corps de l’État, le sentiment d’injustice est immense pour les étudiants des autres écoles et établissements. Alors que l’État dépense 20 000 €/an pour les étudiants de Polytechnique, il dépense seulement 10 000 €/an pour les étudiants des autres écoles. Le gouvernement fait là un choix
politique fondamental. En effet, dans le même temps, le manque à gagner annuel de l’ensemble des autres établissements est estimé à quasiment 1 Milliard d’euros pour 2016. Aux côtés des étudiants de polytechnique et de tous les autres établissements de France, l’UEC continuera sa bataille afin que l’excellence et la réussite scolaire et professionnelle, en cours comme en stages, soient possibles pour toutes et tous, et non plus réservés à une minorité. C’est une condition essentielle pour que la France relève la tête à l’avenir et permette de développer les technologies de demain. Les Nouvelles 14 janvier 2016 • 5
INTERNATIONAL POLOGNE
MÉMOIRE ET DÉBAT PUBLIC
Dans la rue pour défendre les libertés des médias
Benjamin Stora : « La décolonisation des imaginaires n’est pas une question achevée »
Des dizaines de milliers de Polonais sont descendus dans la rue, samedi 9 janvier, dans plusieurs villes du pays pour protester contre la mainmise du gouvernement de la droite nationaliste sur les médias publics. La plus grande manifestation a eu lieu à Varsovie où quelques 20 000 personnes ont protesté devant le siège de la télévision publique dans le centre de la capitale, selon les estimations de la mairie, les manifestants brandissaient des drapeaux polonais, blancs et rouges, et des drapeaux européens, en scandant « Médias libres, Pologne libre », « Médias démocratiques ! », « On est à Varsovie, pas à Budapest », « Non à la censure », « Les médias libre sont la voix du peuple et non du gouvernement » et d’autres slogans antigouvernementaux. « Aujourd’hui, ils veulent contrôler les médias publics, puis voudront contrôler les médias privés, puis ce sera tout l’État », a déclaré Ewa Stanislawska, 45 ans, venue à la manifestation avec son fils de 12 ans, qui brandissait un drapeau européen. « Ils voudraient nous contrôler tout court et on ne peut pas les laisser faire », a-t-elle ajouté. Les manifestations, organisées à l’appel du Comité de défense de la démocratie (KOD), une initiative
citoyenne, ont également eu lieu dans une vingtaine d’autres villes de Pologne, dont Gdansk (nord), Wroclaw (sud-ouest), Cracovie (sud), Poznan (ouest) ou Bialystok (est), principalement devant les sièges des rédactions régionales de la télévision publique TVP. Elles ont réuni entre 500 et plusieurs milliers de personnes. Le président polonais Andrzej Duda a promulgué la loi controversée sur les médias publics, en dépit des mises en garde européennes. La loi soumet de fait la télévision et la radio publiques au contrôle du gouvernement conservateur de la droite nationaliste du parti Droit et Justice (PiS). Le texte a permis d’ores et déjà de remplacer vendredi les dirigeants de la télévision et de stations de radio. Pour l’opposition polonaise, toutes tendances confondues, la loi est une nouvelle étape, après le blocage du Tribunal constitutionnel, dans la prise de contrôle de tous les leviers du pouvoir en Pologne par les conservateurs, victorieux des législatives d’octobre. Plusieurs organisations internationales - l’Union européenne de radio-télévision (UER), l’Association des journalistes européens (AEJ) et Reporters sans frontières (RSF)avaient appelé, tout comme le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe Nils Muznieks, à ne pas promulguer cette loi.
UE
La Hongrie sous surveillance Dans une résolution adoptée à Strasbourg, les députés européens ont demandé que la Hongrie soit mise sous surveillance. Ce n’est pas la première fois que les députés dénoncent l’atteinte aux libertés fondamentales de la part de la Hongrie, dont le premier ministre affirmait récemment à un quotidien allemand que « l’afflux de réfugiés musulmans constituait une menace pour l’identité chrétienne de l’Europe ». Lors d’un précédent débat début décembre, Viktor Orban avait trouvé des alliés de choix et une caisse de résonnance au Parlement européen du côté des députés d’extrême droite, tout spécialement ceux du Front national. 6 • Les Nouvelles 14 janvier 2016
Depuis quelques mois, la dérive anti-démocratique de la Hongrie a d’abord frappé de plein fouet les migrants. Après avoir fait installer un mur de barbelés de 175 kms le long de sa frontière avec la Serbie, la Hongrie a promulgué une loi qui criminalise les passages illégaux de la frontière, augmentant dans le même temps les pouvoirs de l’armée, désormais autorisée à tirer. Mais les députés ont pointé bien d’autres dérives menaçant l’état de droit en Hongrie : restriction sur les libertés d’expression, sur les activités des organisations de la société civile, sur les droits des personnes appartenant à des minorités ; le fonctionnement du système constitutionnel et de nombreuses allégations de corruption.
Photo : l’Humanité Benjamin Stora Historien, professeur à Paris-XIII
Michel Stora est historien, spécialiste de la guerre d’Algérie. Dans le cadre des « Agoras de l’Humanité », samedi 9 janvier (vidéos disponibles sur le site du journal), il est intervenu sur la question de l’égalité. La veille, il exposait, dans une interview, son engagement en faveur d’une bataille culturelle contre la radicalisation et l’obscurantisme par la réappropriation en commun d’une histoire coloniale refoulée.
responsables d’exactions commises. À ce double oubli, il faut ajouter que le reste du monde politique français, des gaullistes aux communistes, considérait que la question de la décolonisation était finie, dépassée, réglée. »
Interviewé par Jérôme Skalski (L’Humanité du 8 janvier) sur son livre Mémoires dangereuses, Benjamin Stora rappelle qu’il s’agit d’une réédition de celui écrit en 1998, en pleine montée du FN, pour montrer comment se formaient des comportements, des réflexes et des mémoires qu’il qualifiait de « sudistes ». Plus de quinze ans plus tard, il réédite l’ouvrage « afin de répondre à l’urgence de montrer que les racines du FN se plongent en partie dans l’imaginaire colonial ».
Européens d’Algérie, qu’on appelle les pieds-noirs, des dizaines d’officiers français à la retraite, les enfants de l’immigration algérienne, que la mobilisation politique pour l’égalité renvoie à la mémoire des pères, et enfants de harkis, qui mettent en accusation la France dans la politique d’abandon de leurs parents ont porté des mémoires différentes de l’Algérie qui s’affrontent. « Ce mouvement de communautarisation des mémoires a été contemporain de l’entrée en crise des deux grandes idéologies politiques qui structuraient la vie politique française depuis la libération en 1945, le gaullisme et le communisme. Ce processus a été poussé des deux côtés de la Méditerranée avec la montée des intégrismes identitaires mémoriels, au début des années 1990, du FN d’un côté et du FIS de l’autre, le Front islamique du salut. La guerre des mémoires s’est exacerbée après 2005 notamment, avec le vote de l’Assemblée nationale sur le rôle positif de la colonisation. »
L’historien rappelle que la France était un grand empire colonial dont l’Algérie française était « le centre névralgique ». « La fin de l’Algérie française, la décolonisation, a donc été une blessure infligée au nationalisme français qui a entraîné la volonté de ne pas regarder la chose en face, d’oublier, de tourner la page. Mais c’était difficile d’oublier dans la mesure où sont venus en France comme travailleurs immigrés des gens qui appartenaient à cette histoire, que ce soit d’Afrique du Nord ou d’Afrique subsaharienne, à la différence des immigrés espagnols, italiens ou portugais. La grande question pour l’extrême droite française a été d’entretenir une mémoire de revanche et de ressentiment sur la question de l’empire. Cette mémoire a pu d’autant mieux fonctionner qu’existait l’oubli. L’oubli volontaire de la société, qui voulait effacer le traumatisme de ce conflit qui a entraîné le départ vers l’Algérie de plus d’un million et demi de jeunes soldats. Oubli organisé par l’État, qui a organisé une chaîne d’amnisties empêchant de juger les
Benjamin Stora explique que le retour de cette mémoire s’est fait sous une forme fractionnée avec des mémoires communautarisées formant le terreau de la situation actuelle de la montée de l’hégémonie de l’extrême droite sur une partie de la société française.
Défaut de conception citoyenne de la Nation Interrogé par le journaliste sur les points communs entre fanatiques islamistes et islamophobes en France quant à cette histoire et mémoire, Benjamin Stora répond par le fait que l’explication historique se réduit pour eux à des questions d’identité à base religieuse ou culturelle éliminant tout ce qui a trait à la question sociale, aux rapports sociaux existants, aux questions de classe. « Du côté de l’extrême droite française, c’est
ce que j’ai appelé une mémoire de type “ sudiste ”venant irriguer l’ensemble de la société à la manière de la mémoire sudiste qui s’est imposée aux ÉtatsUnis. Il s’agit d’une forme compliquée de paternalisme et de ségrégation, à partir d’une conception ethnique de la société, de la nation. La conception citoyenne de la nation n’est pas envisagée. De l’autre côté, vous avez l’entrée en politique, dans les banlieues, dans les quartiers populaires à l’abandon, de gens qui subissent le racisme au quotidien et qui se disent que dans le fond, leur place n’est ni dans le pays de leurs parents, ni en France et qui ne la trouvent que dans la religion. C’est terrible. Ce n’est pas simplement en disant qu’il faut être plus laïque qu’on va régler la question ». Un travail très long à mener Pour l’historien, des mesures sur la discrimination sociale et ethnique, la discrimination quant à l’accès aux loisirs, au travail, à la possibilité de voyager, de s’éduquer et de se cultiver doivent être prises d’urgence. « Cette lutte contre cette culture qui tend à dominer les esprits demande un travail très long à mener aussi bien dans les programmes scolaires, le mouvement associatif que dans les programmes télévisés ». Benjamin Stora évoque, à la suite des événements de janvier 2015, un « réveil » parmi les musulmans de France pour défendre la République, « à leur manière ». Il s’explique. « À leur manière, c’est-à-dire à partir de leur propre histoire et mémoire. Les gens n’ont pas tous la même manière de défendre la République. Les uns le font à partir d’une mémoire sociale, familiale, d’une mémoire de résistance mais cela peut être aussi à partir d’une mémoire anticoloniale. La question de la laïcité et de la République se pose aussi à partir des combats qui ont pu être menés outre-mer ou sur le terrain de la question de la décolonisation. Pour moi, la question de la décolonisation n’est pas une question achevée. La décolonisation, bien sûr, elle est effective sur le plan de l’existence d’États, de nations, etc., mais la décolonisation des imaginaires n’est pas achevée. Je ne dis pas que la France est une société coloniale. Pas du tout. En cela, je ne suis pas d’accord avec une série de gens qui le disent. Mais la question de la décolonisation des imaginaires est fondamentale dans la société française d’aujourd’ hui. On peut combattre pour la République à partir d’une autre histoire qu’une simple histoire hexagonale. On peut le faire à partir de sa propre histoire. Sinon, la République n’a pas de sens universel. On peut combattre pour elle, chacun à partir de sa propre expérience. C’est ce que nous faisons au Musée national de l’histoire de l’ immigration. En connaissant l’histoire des autres, on peut enrichir, irriguer le récit républicain. »
PCF UEC
VŒUX
Soirée solidarité internationale
Tout ce qui lutte et se bat Qui aurait pu penser, il y a un an, lorsque nous nous retrouvions devant les mairies de nos villes, sur les places publiques pour dire notre effroi, notre tristesse, notre envie d’être un peuple uni, riche de ses différences et fort de ses valeurs, que la majorité parlementaire s’apprêterait aujourd’hui à voter un texte recueil de mesures policières s’attaquant à nos libertés individuelles. Au-delà de la déchéance de nationalité, ce texte vise à contourner la justice pour les écoutes téléphoniques, l’assignation à résidence, l’arrestation… Il vise aussi à créer deux sortes de citoyens français et, qu’on le veuille ou non, cela correspond à ce que le FN nomme « les Français de souche » d’un côté, et les autres de l’autre. C’est la période des vœux et, en tant qu’élu, on rencontre à cette occasion beaucoup de monde. Il y a du fatalisme, de la colère, du dépit parmi les électeurs de gauche. Comment en sortir, transformer ce qui conduit aujourd’hui à l’immobilisme, l’attentisme, la résignation en un élan nouveau, capable d’ouvrir une voie nouvelle pour la gauche ? Pierre Laurent a évoqué cette semaine
l’idée d’une candidature de rassemblement de la gauche sur un projet véritablement de gauche, un projet pour la France, de progrès social et démocratique qui tourne le dos à ce que nous vivons depuis bientôt 4 ans. J’y souscris pleinement. Pour l’heure il s’agit, je crois, de rassembler tout ce qui lutte et se bat : sur la déchéance de nationalité des forces, des citoyens sont prêts à se mobiliser, allons-y ! Sur la défense des services publics, notamment le transport ferroviaire, la SNCF poursuit une politique qui casse ce service public, allons-y ! Sur l’emploi, les conditions de travail et d’exploitation, des conflits éclatent dans tous les secteurs, allons-y ! Sur le débat de fond, qu’est-ce que la République, la laïcité, qu’est-ce que le vivre ensemble, allons-y, discutons, débattons ! Sur des sujets du quotidien, les élus que nous sommes doivent donner du sens à l’action que nous menons pour une ville qui accueille tout le monde, qui permette que chacun vive dignement en ayant accès aux services, à la culture, aux loisirs, à tout ce qui fait société, allons-y, discutons, débattons
ouvrons des espaces de dialogue et de construction ! Et de tout cela, des questions locales, à l’échelle d’un quartier, d’une rue même aux grands enjeux de société et de civilisation, rien ne peut se faire sans l’intervention citoyenne. C’est exactement ce que redoute le FN. Mais aussi, disons-le, le gouvernement et les tenants du pouvoir en place. Peut-on ouvrir des espaces qui permettent au plus grand nombre de s’emparer de sujets politiques qui les concernent, de les travailler et de faire émerger des propositions qui répondent à des aspirations concrètes ? C’est, je crois, l’enjeu de cette période pour l’ensemble des forces de progrès, sociales et associatives. Que ce soit sur nos lieux de vie ou de travail, il faut permette que s’exprime cette envie profonde de changement de société. Ils et elles sont nombreux à chercher, expérimenter, faire vivre des utopies concrètes. Dans les communes, en Gironde, ailleurs dans le pays, des alternatives s’expérimentent, se mettent en œuvre ou germent dans les esprits. Partageons-les ! Sébastien Laborde
Vendredi 15 janvier, à la M.A.C., 4 rue Lucie Aubrac, av. d’Aquitaine, 33600 PESSAC. À 19h, Projection/débat «Kurdistan un rêve de printemps».
LA FRANCE EN COMMUN
Invitation à écrire un projet d’émancipation humaine à télécharger sur : http://www.pcf.fr/71357
À l’occasion des 5 ans de la Revue du Projet et à l’initiative des éluses communistes de Bordeaux-Métropole et de la fédération du PCF33, une rencontre est organisée pour la présentation de son ouvrage « Pour une ville habitable. » Mercredi 27 janvier, à 19h à la librairie La Zone du dehors, 68 cours Victor Hugo (tramway Porte de Bourgogne)
VŒUX DE PIERRE LAURENT
« Une furieuse envie de retrouver l’espoir et la paix » Le secrétaire national du PCF a prononcé un discours le 11 janvier au siège du Parti communiste, espace Niemeyer, devant une salle bondée (extraits). « La paix, c’est le premier message que j’ai voulu adresser avec ces visages de Picasso sur une carte de vœux. Le peintre les avait spécialement dessinés pour un congrès du PCF - nous tiendrons le prochain entre les 2 et 5 juin prochains à Saint-Denis/ Aubervilliers - et Eluard les avait accompagnés d’un poème». Revenant sur l’année écoulée, il a d’abord évoqué les drames de « la tuerie de nos compagnons de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher » et « le carnage du 13 novembre, au cœur du Paris populaire et festif que nous aimons tant », « le flot des réfugiés », le « corps abandonné du petit Aylan, enfant kurde de Syrie, sur une plage de Turquie », « la jungle de Calais »… souhaitant que « la France s’honore de redevenir une terre d’accueil hospitalière à celles et ceux qui fuient la barbarie de Daech, les guerres et les persécutions ». Puis « ces vies broyées au quotidien par le chômage », et cette « hypocrite et cynique tablée de gouvernants européens condamnant le peuple grec à l’austérité malgré ses choix démocratiques et le courage de ses gouvernants », tandis que « le combat continue à Athènes comme ailleurs », citant « la décision historique du Parlement grec qui a voté à l’unanimité la reconnaissance de l’État de Palestine » fin décembre. Il refermait l’année 2015 sur les élections régionales « qui voient progresser le scénario catastrophe dans lequel la gauche risque fort de disparaître, si nous ne trouvons pas la force de redresser la barre ». Il a appelé à « la refondation et de la reconstruction à gauche ». L’urgence est à « ouvrir des espaces». « Des lieux de rencontres, de recherches,
de constructions, d’innovation, de luttes et d’actions, de valeurs aussi », « partout faire émerger des fabriques citoyennes, des coopératives populaires d’idées et d’actions ». Il appelle à « ne pas aborder 2016 le cœur plein de chagrin et de frayeur mais avec au cœur nos raisons d’espérer, avec du courage et de l’envie » et invite les communistes à « vite prendre ces nouvelles routes » alors que les gouvernants sont « repartis en fanfare sur les chemins de l’abîme », citant l’exemple du « contrat de travail agile ! » réclamé par les patrons. Il appelle à se battre, avec l’aide des élus-es communistes, « pour un plan national, régional, des départements et des grandes villes et agglomérations, pour des assises pour la formation qualifiante des jeunes, des chômeurs, des salariés ». Et à participer, les 18 et 19 mars, aux « premiers Etats généraux du numérique que nous organisons, avec des grands noms du secteur, pour construire l’alternative de progrès social à la surexploitation et à l’ubérisation ». 2016 doit être « l’année de la République pour tous » et non « celle de l’état d’urgence et de la déchéance de la nationalité » mais « une construction démocratique qui ne peut être que sociale et laïque, respectueuse de tous, attentive à donner à chacun les moyens de son épanouissement et de son émancipation. » « Changeons la Constitution… pour instaurer la proportionnelle à chaque élection, le droit de vote à tous les habitants majeurs de France et donc aux étrangers qui vivent ici ! » lançait-il, ajoutant : « Il est temps maintenant de sortir de l’état d’urgence ». « Le message que la France doit envoyer
au monde est un message d’ouverture, d’accueil, de désarmement et de paix » a-t-il insisté. Dans sa conclusion, il a annoncé que le congrès du Parti communiste sera lancé ce samedi 16 janvier lors du Conseil national, pour engager une très profonde réflexion à laquelle « les communistes vont participer activement eux qui toujours ont été présents aux rendez-vous de la France et de son peuple ». « Le PCF va devoir faire preuve d’audace, d’ imagination, de créativité, d’inventivité, et de détermination pour se transformer s’il veut participer avec d’autres à révolutionner la société » a-til insisté, « dans ce moment intense de recomposition politique, où le libéralisme semble disposer de toutes les manettes, où le danger d’extrême droite est prégnant, nous sommes décidés à changer pour être à la hauteur ». À lire l’intégralité sur : www.pcf.fr/80913
APPEL À LA SOUSCRIPTION Ils ont donné : 725€ M. BEAUSOLEIL Yves, Arès Mme TEXIER Christine, Bègles Mme MAFFRE FILLEAU Pierrette, Bègles Mme COULON Hélène, Poitiers M. TRAN MANHSUNG Didier, Eysines Mme COUTANCEAUX Émilie, Eysines
Mme FITTE Samantha, Cussac-Fort-Médoc M. SIMONE Jean-Maurice, Bègles Mme RUIZ Katia, Floirac Mme BEGARDS Evelyne, Le Bouscat M. LACOMBE Felix, Bègles
Je verse ……………………………… € (ma remise d’impôt sera de 66% de ce montant) Nom-Prénom ……………………………………………… Adresse …………………………………………………… ……………………………………………………………… Chèque à l’ordre de ADF PCF 33 Retournez à PCF - 15, rue Furtado - 33800 Bordeaux
Les dons sont limités à 7 500 € par personne Les versements ouvrent un droit à déduction de 66% du don dans la limite de 20% des revenus nets imposables. Ainsi, un don de 100 € permettra une réduction d’impôt de 66 €
Les Nouvelles 14 janvier 2016 • 7
CULTURES & SOLIDARITÉS
NOUVELLES IDÉES REÇUES
11E FOIRE À LA CONSERVE
Les Hypermarchés Carrefour et Market s’engagent pour les enfants défavorisés Pour la 11e édition de la Foire à la conserve, les magasins Carrefour et Market se mobilisent. L’enseigne s’engage à reverser au Secours populaire français 7 % du chiffre d’affaires généré par la vente de boîtes de conserve de sa marque et celles des partenaires* de l’opération à compter du 12 janvier. Cette initiative permet de collecter des fonds pour « Les oubliés des vacances » du Secours populaire français.
Une collecte alimentaire est également mise en place lors de cette période, toujours au profit de l’association. En 2015, cette opération a permis de remettre 664 000 € au Secours Populaire Français pour les Oubliés des Vacances. 70 000 enfants et familles ont ainsi passé une journée à Paris en profitant de spectacles et des jeux sur l’esplanade de la Tour Eiffel. Les magasins en Gironde : Hy-
permarchés de Bègles, Lesparre, Libourne, Lormont et Mérignac - Carrefour Market de Bordeaux Bastide, Bordeaux Grands Hommes, Bordeaux Sainte Catherine, Bordeaux Saint Jean, Mérignac, Soulacsur-Mer et Le Taillan.
* Bonduelle, Cassegrain, Géant Vert, Hénaff, Petit Navire, Raynal et Roquelaure, William Saurin, Jean Larnaudie, Saupiquet, D’aucy, Connétable, Garbit, La Belle Chaurienne
COLLECTIF SOLIDARITÉ FRANCE GRÈCE
Création d’un relais de collecte
ATTAC organisait, le 12 janvier à 19 heures au cinéma Utopia de Bordeaux, une réunion d’information dans l’objectif de créer, en Gironde, un relais de collecte de matériel médical et pharmaceutique pour les dispensaires autogérés grecs comme cela existe déjà dans d’autres villes de France. Le 25 janvier 2015, le peuple grec a marqué sa volonté d’en finir avec les politiques d’austérité imposées depuis plusieurs années par la Troïka (Banque Centrale Européenne, Fonds Monétaire International et Commission Européenne). Ces programmes d’austérité ont eu des conséquences sociales dramatiques. Le secteur de la santé et de l’accès aux soins a été particulièrement attaqué avec la fermeture de nombreuses structures de soins, les licenciements massifs de personnels de santé et la baisse drastique de la prise en charge des soins, excluant ainsi 35 % de la population de ce droit fondamental. Face à cette crise humanitaire, et grâce à l’implication active de la population, des usagers et des professionnels bénévoles, une forme de résistance originale s’est organisée avec l’émergence de dispensaires
autogérés dans les villes et les quartiers. Cette organisation alternative, outil de lutte contre les politiques de régression sociale, a fait écho en Europe. Une solidarité internationale s’est organisée pour la survie et le développement des dispensaires. En France, le collectif Solidarité France Grèce pour la Santé soutient financièrement et matériellement leurs activités. Jusqu’aujourd’hui, environ 50 dispensaires solidaires sociaux fonctionnent dans toute la Grèce grâce à l’action et au travail de bénévoles. Des médecins, généralistes ou spécialistes, des dentistes, des pharmaciens et des citoyens s’y engagent. Environ 700 bénévoles y participent en tant que permanents ou membres des réseaux affiliés. Des dizaines de milliers de patients sont soignés par les dispensaires sociaux. Ces centres autogérés sont confrontés à un afflux massif de population exclue du système de santé public, et à un manque cruel de moyens pour y faire face. Dans une lettre adressée au collectif France Grèce, Marine, bénévole d’un dispensaire raconte comment en plus de la collecte de médicaments, les citoyens se sont mis à la collecte
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8 • Les Nouvelles 14 janvier 2016
CHRONIQUE
de produits alimentaire auprès des supermarchés, après avoir constaté que nombre des patients souffraient de malnutrition. « Nous ne faisons pas la charité, écrit-elle. Notre participation a d’abord permis de nous sortir nous-même de l’isolement et de mieux comprendre que personne n’est seul dans la crise. Cette expérience nous a aussi appris à mieux revendiquer nos droits, à prendre des décisions ensemble et à partager les responsabilités. Alors notre but n’est pas seulement d’aider nos concitoyens mais aussi de leur donner les messages de la solidarité, de les mobiliser, de les faire sortir de chez eux pour casser la barrière de l’isolement, pour participer et revendiquer ». Pour ces bénévoles, « la solidarité n’a pas de nationalité », ils sont donc aussi actifs auprès des réfugiés. Bien que le gouvernement ait pris des mesures pour lutter contre la pauvreté et pour faciliter l’accès aux soins, Marina craint que le 3e mémorandum aggrave encore la situation sociale alors, pour elle, « l’avenir appartient à la solidarité, la collaboration et à l’échange car la crise économique ne touche pas que la Grèce. Tous ensemble, nous pouvons crier “non” plus fortement et essayer de changer l’Europe. » Le collectif France Grèce pour la Santé (solidaritefrancogrecque.wordpress.com) appelle à une solidarité immédiate et concrète, avec une multiplication d’initiatives concourant à les soutenir politiquement, matériellement et financièrement. Pour relayer la collecte en Gironde, contacter Maryse Montangon : mmontangon@aol.com.
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par Gérard Loustalet Sens
L’Etat sécuritaire Dans ma précédente chronique, je me demandais quelle valeur de gauche les socio-libéraux allaient encore pouvoir trahir. Ils sont allés au-delà et s’en prennent maintenant aux valeurs dites républicaines dont ils se réclament par ailleurs avec emphase en toute occasion. La déchéance de nationalité des binationaux est, selon Pierre Rosanvallon, professeur de philosophie politique au Collège de France, une « vraie rupture de la vision républicaine », ce n’est qu’une « déchéance- exorcisme », une « illusion de sécurité-providence », un « protectionnisme d’épuration nationale » (l’Humanité, 05.01.2016). Et voilà que Valls, grand défenseur de la République et de ses valeurs face aux attentats, dit-il, vient maintenant proclamer que l’on « s’égare » au nom des « grandes valeurs » en s’opposant à sa vision policière de la société. Il faudrait savoir. Les valeurs de la République seraient-elles à éclipses ? Toutes ces palinodies ne sont que méprisable opportunisme. Quel est donc l’objectif du pouvoir dans ce coûteux reniement qu’Olivier Roy, politologue et spécialiste de l’Islam, nomme dans l’Obs, la « déchéance des valeurs de gauche » ? On parle, dans la tambouille politicienne, d’une misérable manœuvre électoraliste visant à couper l’herbe sous les pieds de la droite et même de l’extrême-droite en pompant leurs idées… Mais pour dîner avec le diable, il faut une longue cuillère et prétendre combattre la droite en reprenant ses idées, c’est courir le risque de se laisser contaminer par ses valeurs traditionnelles : l’Etat autoritaire comme garant de l’ordre et de la hiérarchie sociale ; la nation définie par Charles Maurras comme « le cadre le plus large » et donc le nationalisme : Valls nous fait même le coup de la fierté d’être « enfants de la patrie » ; le contrôle des libertés et des consciences… Et même des « passions » plus basses comme la peur et la suspicion conduisant à la haine et l’exclusion de qui n’est pas mon semblable. Il est à craindre cependant que le ralliement à la philosophie politique de la droite ne soit pas qu’un simple opportunisme mais ait des racines profondes. L’opposition de Pierre Rosanvallon, cité plus haut, grand exégète et partisan convaincu de la démocratie libérale, est significative : pour l’oligarchie mondiale et le développement sans limites de sa puissance financière, génératrice des monstrueuses inégalités que l’on connait, la démocratie libérale malgré les limites qu’elle met à l’expression de la volonté populaire par ses dispositifs représentatif et délégatif, la démocratie libérale elle-même est devenue un obstacle. Le pouvoir réel doit être toujours plus laissé aux « experts », instruments directs de l’oligarchie, et le maintien de l’ordre confié à un Etat autoritaire confiné aux tâches régaliennes : ce n’est pas par hasard que Hollande et Valls n’en finissent pas de rendre des hommages appuyés aux policiers et aux militaires et que les médias s’extasient de leur nouveau prestige. Dans un texte percutant, le philosophe italien Giorgio Agamben a fait la théorie de ce passage « de l’Etat de droit à l’Etat de sécurité » (le Monde, 24.12.2015). L’Etat de sécurité se fonde durablement sur la peur et doit à tout prix l’entretenir car il tire d’elle sa fonction essentielle et sa légitimité. La sécurité ne vise pas à prévenir le terrorisme (ce qui est pratiquement impossible) mais à établir un système de contrôle généralisé et sans limites. Ce contrôle nécessite et produit une dépolitisation progressive des citoyens voire une infantilisation tout à fait frappante dans les propos de Hollande, on ne l’a guère remarqué, lors de ses vœux de Nouvel An : « Je suis fier de vous… Mon premier devoir est de vous protéger… » Bonne nuit les petits ! Dormez en paix et surtout ne vous occupez de rien… Un pater familias veille sur vous ! Dans cette perspective, la citoyenneté se verra réduite à d’épisodiques consultations sondagières et les citoyens ne sortiront de leur passivité que si on les mobilise par la peur contre un ennemi étranger qui ne leur soit pas seulement extérieur : « les Juifs en Allemagne nazie, les Musulmans en France aujourd’hui », précise Agamben. Et ce n’est pas tout…