Jeudi 29 juin 2017 - N° 2209 - Hebdomadaire - 15, rue Furtado - 33800 BORDEAUX - Prix : 0,80 euro
NOUVELLE AQUITAINE UN MILLIERS DE CHEMINOTS ET USAGERS DANS LES RUES DE BORDEAUX POUR DÉFENDRE LE SERVICE PUBLIC
crédit photos : Paguy et Christelle Danglot
ACTUALITÉ INAUGURATION DE LA LGV À BORDEAUX
Rassemblement « À ce train là, on va tout perdre ! » Pour l’inauguration de la LGV Vinci, Sud Rail appelle à un rassemblement à 10h, samedi 1er juillet, sur le parvis de la Gare Saint Jean, « pour accueillir le train présidentiel ». Un appel à la grève est aussi lancé pour les 1er et 2 juillet contre « la privatisation rampante, la filialisation, la hausse des tarifs, les licenciements, les restructurations »…
INAUGURATION DE LA LGV
Manifestation de l’Aspom le 2 juillet Cette fois, c’est le dimanche à 9h30 que les membres de la société omnisports, l’Association sportive de préparation olympique du Midi (ASPOM) se sont donnés rendez-vous sur le parvis de la gare Saint-Jean à Bordeaux. L’association entend protester contre le manque d’avancée dans le dossier de transfert de ses installations de J.J. Bosc en « stand-by depuis 4 ans ». « Le risque, déclare l’Aspom, c’est bien sûr de voir les engins de chantier sur le terrain JJ Bosc alors qu’aucune alternative n’aura été prévue. La SNCF joue le pourrissement en espérant nous décourager : mauvais calcul ! Nous avons présenté un projet de construction d’installations sportives au Dorat, à la hauteur de nos besoins et au bénéfice de toutes les sections, qui serait largement couvert par la vente des 15 000 m2 de J.J. Bosc. »
SANTÉ ET TRAVAIL
Soirée film et débat Dans le cadre de l’Université d’été pluridisplinaire sur le Travail organisée par le Comptrasec* du 03 au 08 juillet prochain sur le thème de la Santé et le Travail, seront organisées des soirées à destination du grand public à partir d’œuvres artistiques racontant le travail. Le Comité Régional CGT Aquitaine est partenaire de la soirée du 6 juillet organisée à la Bourse du Travail. Au programme de cette dernière, la présentation du film de Bruno Lajara « Oporajeo » suivi d’un débat en présence de Marie-Ange MOREAU, professeur de droit social, Marthe CORPET et Marie-Annick Le BRIS de la CGT, Christophe MARTIN, réalisateur et membre de l’ENVOL (Centre de transformation sociale par l’art de Arras) et Aurore Bourdenx, Marion Galy et Baptiste Delmas, doctorants en droit social de l’université de Bordeaux. Ce film dresse le portait d’ouvrières rescapées du Rana Plaza au Bangladesh et, en France, d’ouvrières victimes des fermetures d’usines textile à la fin des années 90. * Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale - Université de Bordeaux-CNRS
SNUIPP
Rentrée en musique : la fausse note du tambour-major Le 21 juin, date symbolique en la matière, le ministre a adressé une note aux recteurs dans laquelle il invite les enseignants, dès le jour de la rentrée des classes, à « proposer aux élèves, qui étaient déjà présents l’année précédente, d’accueillir leurs nouveaux camarades en musique, manière chaleureuse de leur souhaiter la bienvenue » et ce de l’école au lycée. Un « coup de trompette médiatique » perçu comme un couac par les enseignants et leurs syndicats « qui signe une sérieuse méconnaissance du fonctionnement des écoles », précise le SNUIPP. « Une production artistique, avec l’intervention de parents d’élèves, d’associations, comme indiqué dans les directives ministérielles, ne s’improvise pas en quinze jours, surtout avec des groupes d’élèves qui changent avec la nouvelle année scolaire, tout comme d’ailleurs les enseignants affectés à l’école. Bien conscientes de l’importance pour leurs écoles de la journée de rentrée, les équipes n’ont pas attendu les consignes du ministre pour réfléchir à des organisations respectueuses du bien-être et de la sécurisation matérielle et affective de leurs élèves : accueil échelonné, individualisé, présentation en douceur de l’école et des personnels, décoration festive… La rentrée en musique ne peut être qu’une modalité parmi d’autres, étroitement dépendante des compétences et de la formation des enseignants. On ne s’improvise pas chef de chœur ! Après des mesures précipitées sur les rythmes, sur les CP à 12, voilà une nouvelle annonce en fanfare, avant tout destinée à l’opinion publique et qui ressemble fort à une injonction venant d’en haut sans prendre en compte la réalité du terrain. Chanter à la rentrée ? Fort aise, mais avec des effectifs trop lourds, des RASED qui manquent et une formation au rabais, les enseignants vont-ils danser toute l’année ? »
CGT ÉDUC’ACTION
Urgence pour les EVS ! CGT Éduc’Action s’inquiète de n’avoir toujours pas d’informations de la part de l’inspection d’académie de la Gironde sur le sort réservé aux personnels administratifs Emplois de Vie Scolaire (EVS) qui aident les directeurs et directrices à la gestion des écoles maternelles ou élémentaires. « Le ministère de l’éducation nationale n’ayant attribué encore aucun budget, personne ne sait si ces travailleurs auront leurs contrats renouvelés pour septembre 2017 », déclare le syndicat. « Les EVS sont traités comme des kleenex, utilisés et jetés sans complexe. Alors que tous les acteurs du monde de l’éducation expliquent que leur présence est primordiale pour la réussite scolaire et le bien-être de tous les élèves, pour le bon fonctionnement des écoles, la plupart d’entre eux et d’entre elles vont devoir retourner à Pôle Emploi sans raison aucune ». Pour obliger la Dsden 33 à renouveler tous les contrats d’EVS et obtenir un réponse avant les vacances, le syndicat invite tous les EVS et tous les personnels de l’éducation à se mobiliser en adressant, dans un premier temps, un courrier à l’inspection académique de Gironde. Contact du syndicat : cgteduc33viescolaire@gmail.com
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LES SERVICES PUBLICS : UN DROIT POUR TOUS
L’avenir de l’hôpital de Blaye : un enjeu pour le territoire Le samedi 24 juin 2017, l’Union Locale CGT de Haute Gironde organisait une journée de débats dans l’ancien tribunal de Blaye. Le tribunal étant fermé, le lieu même était symbolique des orientations actuelles. Nadège Viry, secrétaire de l’Union locale, lors de l’accueil et de la présentation des trois tables rondes, dénonçait la fermeture de la souspréfecture tous les après midi, la perte en septembre de la blanchisserie de l’hôpital de Blaye. Christophe Prudhomme, médecin urgentiste des hôpitaux orientait son intervention sur trois grands thèmes. L’exigence de la suppression de la taxe sur les salaires pour les hôpitaux publics. Avec ses 3,5 milliard d’euros, elle permettrait la création de 80 000 emplois au niveau national. La création de centres de santé avec des médecins salariés ayant une activité mixte ville/hôpital permettrait de répondre aux besoins sur l’ensemble du territoire. La défense des hôpitaux de proximité qui, en répondant à certains besoins, évitent l’engorgement, la submersion d’activité aux CHR/ CHU et leur permettent ainsi de se spécialiser dans certains autres soins. Il concluait sur l’idée d’une médecine science humaine participant d’accéder à la santé, c’est-à-dire, selon l’ONU, un état de bien être complet physique, psychologique et social. Claude Gauzargue, aide-soignante et représentante de la commission « maison de retraite » CGT en Gi-
ronde nous a fait part des difficultés de financement et des inquiétudes pour l’avenir avec la fixation par le Conseil général et l’Agence régionale de santé des budgets. Julien Golfier, secrétaire CGT de l’hôpital de Blaye, l’a rejoint en insistant sur la souffrance des personnels hospitaliers. Dominique Fichten, membre de la direction de la fédération des finances CGT, a défendu notamment la création d’un pôle public financier, une véritable réforme de la fiscalité rétablissant un impôt équitable et favorisant la création d’emplois. Jean-Marie Harribey, économiste, membre d’Attac, des Economistes atterrés, s’est attaqué à la sempiternelle rengaine contre les dépenses publiques et sociales, l’idée d’un service public improductif. Il a vilipendié les mesures annoncées de diminution des cotisations sociales avec l’augmentation de la CSG touchant plus particulièrement les retraités. Il a défendu l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales sur la valeur ajoutée nette, l’idée d’une nouvelle répartition des revenus entre le capital et le travail (en faveur… du travail), d’un contrôle de la Banque centrale européenne pour une politique économique libre des dictats de la Finance. Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, a souligné l’attachement des salariés, et des français en général, à leurs services publics. L’industrie, certes, est facteur de création de richesse mais il existe une synergie entre services publics et industrie, l’un n’allant pas sans l’autre. Il a
souligné l’intérêt, l’urgence pour l’établissement de convergences de luttes. Jean-Claude Chaillez, du collectif national de la défense des services publics, a dénoncé les dangers de l’ubérisation de la fonction publique, a appelé à la lutte contre les déserts de services publics et souligné, pour l’avenir, l’indispensable valeur universelle de solidarité. Baptiste Talbot, CGT Services Publics, a fustigé l’offensive patronale tous azimuts contre notre modèle social. Avec un système de soins inégalitaire, les USA utilisent 15 % de leur PIB. Avec un système public de solidarité la France n’y consacre que 12 % montrant ainsi plus d’efficacité. Il souligna la proposition des frères Bocquet dans leur dernier livre : on nous « bassine » avec l’idée que chaque enfant naitrait avec 30 000 euros de dette, une lutte efficace contre la fraude fiscale lui permettrait de naitre avec 70 000 euros d’avoir. De multiples débats avec la salle au cours de la journée ont permis l’enrichissement de chacun et de multiples réflexions. Un exemple : le TGV permet à un parisien de venir à Bordeaux en 2 heures… C’est le temps qu’il faut aussi à un blayais pour aller au travail. D’où l’idée d’améliorer la desserte ferroviaire, de navettes fluviales… Cette journée riche et fraternelle a conclu sur l’urgence de luttes convergentes et victorieuses. Pierre Bordas
AVENIR DES LOCALES DE FIP
Lettre ouverte à la ministre de la Culture et au PDG de Radio France Dans le cadre de la Grève nationale de Fip, mardi 27 juin, une lettre ouverte a été adressée à Françoise Nyssen, ministre de la Culture et Mathieu Gallet, Président directeur général de Radio France pour demander le développement et la pérennisation du réseau de la radio FIP dans les grandes villes de France. Le réseau FIP de Radio France couvre aujourd’hui 10 agglomérations dont 5 bénéficient d’une animation locale. Depuis plusieurs mois, les salariés de ces locales sont mobilisés pour défendre leur programmation qu’ils sentaient menacée. Une mobilisation soutenue par des élus locaux, des élus Radio France et les auditeurs à travers une pétition qui a recueilli plus de 35 000 signatures. Malgré cela, « une nouvelle menace claire est apparue en Comité central
d’entreprise le 21 juin, indique la lettre ouverte : une possible disparition rapide des locales se profile et, d’une manière immédiate, le temps d’antenne de Fip Nantes/ SaintNazaire serait divisé par deux au 1er septembre ». « Sans qu’une motivation économique n’en soit la cause, précise aussi le courrier, la direction de Radio France a décidé de renoncer à sa mission de service public de proximité et de supprimer dès que possible l’animation locale. Le but : uniformiser le réseau pour faire de Fip un programme neutre et unique à vocation mondiale, décliné sur le net en y multipliant les sousprogrammes spécialisés par styles de musique, à l’opposé de l’esprit originel ouvert et métissé de Fip et au mépris de l’intérêt de l’auditeur et de l’information sur le foisonnement culturel en région. Les petites et grandes structures culturelles
témoignent pourtant chaque jour de l’influence des Fip locales sur la bonne fréquentation des événements qu’elles créent. On sait d’ailleurs à quel point la mobilisation pour défendre les “fipettes” est systématique et massive ». « Révolutionnaire à sa création, Fip, dans sa déclinaison locale, s’avère donc indispensable aujourd’hui. C’est pourquoi, nous demandons le développement et la pérennisation de son réseau dans les grandes villes de France. Les locales de Fip sont les multiples facettes d’un diamant universel… pourquoi le réduire en poussière ? » Pour écouter FIP Bordeaux : 96,7 MHz Arcachon : 96,5 MHz Contacts Bordeaux/ Arcachon : FipBordeauxArcachonEnDanger@ gmail.com
ACTUALITÉ
Editorial
DE LA GARE DE BORDEAUX AU CONSEIL RÉGIONAL
1 200 cheminots et usagers en manif Saint Germain, les manifestant ont observé une minute de silence en mémoire des cheminots qui se sont récemment donné la mort sur leur lieu de travail. Un manque à gagner de 850 emplois en région
David Villegas, secrétaire régional de la CGT Cheminots devant la direction régionale de la SNCF
Un bon millier de cheminots et usagers de la Nouvelle Aquitaine sont venus démontrer, dans les rues de Bordeaux, leur détermination à défendre le service public ferroviaire national. Rassemblés à la gare Saint Jean, ils se sont d’abord rendu rue Amédée Saint Germain pour interpeler la direction régionale de la SNCF puis au Conseil régional qui était réuni en séance plénière. « Rouge de rage », les cheminots CGT de Limoge – particulièrement nombreux parmi ceux de la région venus de La Rochelle, de Saintes, etc, qui manifestaient à Bordeaux lundi dernier – affichaient la couleur sur leurs t-shirts. Ils avaient également sorti le drapeau rouge, comme en 1968 ou en 1995, histoire de prévenir du niveau de colère. Au cœur d’une semaine de mobilisations régionales avant « un été de veille sociale », la Nouvelle Aquitaine a choisit la date à laquelle se réunissait le Conseil régional, notamment pour voter le budget supplémentaire qui inclut la dotation au ferroviaire. Une trentaine de mobilisations, étalées sur une semaine et déclinées dans tous les territoires, c’est la forme revendicative qu’a choisie la CGT cheminots pour « ancrer l’action en région » afin de préparer les « grandes mobilisations nationales prévues à la rentrée contre la politique de Macron ». Ce président qui « se dit jupitérien » et qui « assurément ne tardera pas à tenter de marcher sur l’eau », commente David Villegas, rue Amédée Saint Germain, quand il prend la parole devant Alain Autruffe, directeur territorial SNCF Réseau Aquitaine Poitou-Charentes et Philippe Bru,
directeur régional. C’est la première étape du cortège dans lequel quelques drapeaux FO et quelques gilets UNSA sont venus renforcer les rangs du syndicat majoritaire. Le rassemblement est dense, des cris fusent, les dirigeants de l’entreprise prennent un air concentré, souvent vécus comme du mépris par les cheminots. David Villegas établit la longue liste des sujets qui fâchent : l’avenir de la SNCF, du service public ferroviaire (Fret et Voyageurs), l’avenir et le contenu des métiers, les salaires, les retraites et la question centrale de l’emploi parce que le « travail des cheminots n’est pas un coût, il crée une richesse inestimable : le service public pour l’aménagement du territoire de la Nation ». Lorsque des guichets, des gares, des ateliers, des triages, des lignes sont fermés, des trains, des installations, des infrastructures sont supprimées, c’est l’emploi qui est visé, poursuit le responsable syndical. « La rentabilité à tous les échelons, la flexibilité, la polyvalence, la fixation d’objectifs irréalisables, le recours aux CDD, aux intérimaires ou aux entreprises extérieures, se confirment dans tous les services. (…) La chute continuelle des effectifs engendre une dégradation des conditions de travail des cheminots et une dégradation des conditions de transports des usagers. (…) Placer la SNCF au service de la Nation et des citoyens passe par des effectifs au plus près du terrain (…). Reconnaître les qualifications, offrir des perspectives de carrière, faire de l’égalité femmes/ hommes une réalité, réduire le temps de travail et la charge de travail, protéger la santé des cheminots, requièrent une politique d’embauches offensive ». Avant de quitter la rue Amédée
Contrôleurs dans les trains, ouverture de gares, présence de personnel pour assurer la sécurité des usagers, sont autant de revendications portées également au Conseil régional en début d’après-midi, où le président, Alain Rousset a reçu une délégation. Pour, la CGT, il y a un manque à gagner de 47 millions d’euros dans la convention signée entre la SNCF et la Région Nouvelle-Aquitaine, ce qui représentent « 850 emplois ». Les 120 suppressions de postes sur Périgueux et Saintes, annoncés par la direction de la SNCF en novembre 2016, « entrainerait de fait la disparition d’autant de postes de cheminots et le nombre de suppressions s’élèverait aux environs de 300, avec à terme la fermeture d’un des deux sites ». L’organisation syndicale dénonce aussi la suppression des trains de nuit, profitant surtout au transport aérien qui « n’est pas accessible à tous », « a ses limites en terme de capacité » et qui est « de loin un des plus polluants » mode de transport. Dans la liste des exigences posées le 26 juin, on trouve : le maintien et développement des Trains d’Équilibre du Territoire en général et des trains de nuit en particulier et les charges de travail y afférant ; l’arrêt des réorganisations remettant en cause la sécurité ferroviaire ; le maintien des triages de la région pour une réelle politique de report modal ; l’arrêt de la déshumanisation des gares et des trains ; de toutes les restructurations en cours dans les services des EPIC ; des embauches, le respect des 35 heures, de la réglementation en vigueur, etc. Mais à la direction de la SNCF comme à la présidence de la Région, on est gagné à la concurrence et à l’éclatement du cadre national. Ce sera donc affaire de rapport de force et la CGT des cheminots entend bien ne rien lâcher et entend, pour ce, créer « les conditions du rassemblement le plus large ». Christelle Danglot
Et maintenant, quel PCF ? Réunie en Conseil national les 23 et 24 juin, la direction du PCF a adopté une résolution posant la question du rôle et de l’avenir du PCF. Depuis de nombreux mois et davantage encore à l’issue de la période électorale, les communistes s’interrogent sur la « réinvention du PCF », son « redressement » sans lequel « sa disparition serait programmée », sur sa « transformation profonde ». Nous nous questionnons, donc nous ne sommes pas morts ! Et c’est une excellente nouvelle pour le peuple de France. Aujourd’hui, alors que tous les pouvoirs sont détenus par un pur représentant des intérêts capitalistes financiers, sa disparition serait suicidaire. Il y urgence à résister, à mener les luttes avec tous ceux qui souffrent, car la souffrance est immense, notamment celle du travail. On confisque, on vole aux salariés, qu’ils soient du public ou du privé, la simple liberté de penser et cela ne va pas s’arranger avec le projet de loi pour finir de démanteler le Code du travail. Sur cette question, le PCF veut aider les salariés à y voir plus clair, à éviter les consentements collectifs qui s’opèrent faute de perspectives, et en portant par exemple celle d’une loi de sécurisation de l’emploi et de la formation (Sef). C’est l’un des engagements pris lors de ce conseil national. L’été sera consacré à la lutte immédiate contre un mode de gouvernement par ordonnances voulu par la nouvelle majorité macroniste, et que ne désavouera sans doute pas la droite. Le groupe des députés gauche, démocrates et républicains, sera un fort point d’appui contre la « loi travail bis » et le projet « d’état d’urgence permanent ». Et la rentrée trouvera les communistes mobilisés pour une éducation de haut niveau avec des personnels nombreux, mieux formés et mieux rémunérés. Entre temps, il s’agit aussi d’aider l’ensemble des communistes à y voir plus clair sur notre stratégie de rassemblement, sur notre façon de militer, sur notre formation. Il est donc proposé de tenir un congrès extraordinaire en 2018 car même si ces questions ne sont pas récentes et se posent depuis maintenant plusieurs congrès, il est grand temps de travailler collectivement, sans tabous, au PCF que nous voulons, un PCF marxiste du XXIe siècle. La première étape en sera la réunion nationale des animateurs et animatrices de section en octobre prochain. Ce temps d’une réflexion sans précipitation est nécessaire mais n’aboutira que si tous les communistes, nouveaux adhérents et plus anciens, d’horizons variés y contribuent sereinement, en respectant leurs différences. Il n’aboutira que si cette réflexion et les actions s’élargissent à toutes celles et ceux qui ne se résignent pas à une société, un monde où 1 % de la population dicte sa loi aux 99 %. Gageons que ce défi lancé depuis longtemps se réalisera en 2018.
Maryse Montangon membre de l’exécutif du PCF33 et membre du Conseil national Claude Mellier est venue apporter le soutien des militant-e-s et élu-e-s communistes
Les Nouvelles 29 juin 2017 • 3
ORDONNANC LOI TRAVAIL MACRON
Un Code du Travail déjà rongé par les exigences patronales alors qu’il a une obligation morale et sociale de contribuer à ce plan social. Pour l’instant, Il n’y a pas de primes supralégales et les moyens de la cellule de reclassement sont assez indigents, l’État a même proposé de participer financièrement à cette cellule pour que les employés puissent bénéficier d’une formation décente… »
Muriel Pénicaud, ministre du travail, et Édouard Philippe, Premier ministre, hier à Paris, lors de la conférence de presse sur la réforme du Code du travail.
Avec cette loi, le risque de voir se multiplier les faillites d’entreprises orchestrées par les maisons mères est réel. « Elle donne un blancseing aux groupes pour se détourner d’une de leurs filiales en l’asphyxiant, constate l’avocat. Tati n’allait pas très bien, mais Éram a cessé de financer l’enseigne, qui n’était pas en situation de payer ses dettes. »
Mercredi, la loi d’habilitation à légiférer par ordonnances était examinée en Conseil des ministres. Parallèlement, le ministère du Travail discutera avec les organisations tout l’été. Les autres chantiers ne sont pas mis de côté : on discutera dès septembre de formation professionnelle, apprentissage et assurance-chômage. Le gouvernement a assuré que cette dernière serait ouverte aux indépendants et démissionnaires. Autre information non moins explosive : la suppression des cotisations salariales sur l’assurancemaladie et l’assurance-chômage sera « effective dès le 1er janvier 2018 », « financée » par une hausse de la CSG pour tous, retraités y compris. En 2018, il sera temps, de plus, pour le gouvernement de s’attaquer aux retraites. Audelà du Code du travail, c’est tout notre modèle social que le nouveau gouvernement entend dynamiter. Mais cette offensive s’inscrit dans la lignée d’attaques contre les droits des travailleurs initiées par ses prédécesseurs. Exemples dans quatre domaines. Malgré un jeu trouble de communication autour du contenu réel des ordonnances pour réformer le Code du travail, le gouvernement semblait confirmer qu’il envisageait bien d’explorer les pistes ultrarégressives contenues dans le document de la Direction générale du travail (DGT), publié par Libération le mercredi 7 juin. Que ce soit pour tenter d’achever la hiérarchie des normes et le principe de faveur – déjà largement minés par le passé –, pour faciliter et abaisser encore le coût des licenciements, pour restreindre les possibilités de contestation des licenciements abusifs devant les prud’hommes ou pour neutraliser les instances représentatives du personnel, le gouvernement Philippe n’aura qu’à s’inscrire dans l’entreprise de démolition au long cours lancée par les précédents gouvernements de droite comme de gauche. Pour le 4 • Les Nouvelles 29 juin 2017
seul quinquennat Hollande, notons la loi de sécurisation de l’emploi de 2013, puis la loi Rebsamen et la loi Macron en 2015 et, enfin, la loi El Khomri en 2016. Le précédent quinquennat, marqué par une accélération dans la dynamique de démantèlement des droits des salariés, a acté un tournant pour le Code du travail, censé devenir un outil de compétitivité plus qu’une garantie de protection des droits des travailleurs. 1. Une hiérarchie des normes bouleversée
Fortement remise en cause par la loi El Khomri en 2016, la hiérarchie des normes et le principe de faveur en droit du travail subissent en réalité des coups de boutoir depuis des années. S’il n’est pas inscrit dans le Code du travail en tant que tel, le principe de faveur – qui consiste à appliquer la disposition la plus favorable au salarié en cas de conflits entre deux normes – s’est imposé comme un principe général du droit du travail par une jurisprudence constante. Une notion que le législateur vide progressivement de son sens depuis 2004. En effet, la loi Fillon du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle avait créé une première brèche dans ce principe de faveur en ouvrant la possibilité pour un accord de niveau inférieur de comporter des dispositions moins favorables que l’accord de niveau supérieur, mais en excluant certains domaines de ces atteintes (salaires minimaux, classifications, garanties collectives en matière de protection sociale complémentaire, mutualisation des fonds destinés à la formation professionnelle) et à condition que la norme supérieure ne l’interdise pas expressément. Un nouveau cap a été franchi avec la loi du 20 août 2008, qui a permis d’outrepasser le verrouillage de l’accord de branche par accord d’entreprise pour les sujets suivants : le contingent d’heures supplémentaires, l’aménagement du temps de travail, la mise en place de conventions de forfaits
et le fonctionnement du compte épargne temps. La loi travail n’a fait qu’agrandir cette brèche en donnant la possibilité à l’employeur et aux syndicats entreprise par entreprise de déroger aux dispositions posées par les accords de branche ou la loi sur tout ce qui concerne la durée ou les horaires de travail. Surtout, cette loi a posé un nouveau cadre réglementaire actant une articulation autour de trois niveaux, qui abolit de fait le principe de faveur : ce qui relève de l’ordre public, ce qui relève de la négociation collective et ce qui relève des dispositions supplétives, c’est-à-dire les décisions que peut prendre l’employeur en l’absence d’accord collectif. L’enjeu des ordonnances Macron consiste à étendre cette logique à l’ensemble du Code du travail. 2. Des licenciements facilités
De la loi dite de sécurisation de l’emploi en 2013 à la loi El Khomri, le quinquennat Hollande a été émaillé de réformes du Code du travail facilitant les licenciements économiques. Première de la série, la loi de sécurisation de l’emploi a notamment réduit les possibilités de contester ces licenciements en justice en fondant le plan social sur un accord d’entreprise majoritaire ou un document unilatéral de l’employeur validé par l’administration. À peine l’encre sèche, le gouvernement a ensuite embrayé sur la loi Macron en 2015. La situation dramatique des 1 700 salariés de Tati, menacés de licenciement, en est la conséquence directe. La loi Macron dispose qu’en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, les moyens du PSE sont évalués en fonction de l’entreprise et non plus du groupe auquel elle appartient. C’est le bourbier dans lequel se trouve aujourd’hui l’enseigne d’habillement. Comme l’explique l’avocat des salariés, Me Mounir Bourhaba : « Éram, propriétaire de la marque Tati, n’assiste pas aux discussions du plan social et ne met pas d’argent
La loi El Khomri est venue s’ajouter en août 2016 au panel de dispositifs donnant les coudées franches aux patrons pour dégraisser. Le plan social à la Voix du Nord illustre les dérives de ce texte. Alors que le journal était en bonne santé, avec 5,4 millions de bénéfices en 2015, il a suffi de quatre trimestres de baisse de chiffre d’affaires consécutifs pour envisager, début 2017, 178 licenciements sur 700 salariés. La loi travail a en effet élargi et précisé les critères « de difficultés économiques » pour recourir à un PSE. Les chutes de chiffres d’affaires, même périodiques, constituent désormais un motif valable de licenciements au nom de « la sauvegarde de la compétitivité ». 3. Des Prud’hommes de moins en moins accessibles
Présentés comme des risques rédhibitoires pour le patronat, les recours des salariés devant les prud’hommes ont eux aussi subi plusieurs restrictions ces dernières années. Si face à la levée de boucliers syndicaux, l’exécutif sous François Hollande avait finalement reculé en 2016 sur le plafonnement des indemnités accordées aux prud’hommes pour les salariés victimes de licenciements abusifs, la loi travail avait néanmoins acté un barème indicatif à destination des juges. Un compromis sur lequel compte bien revenir Emmanuel Macron en réintroduisant cette notion de plafonnement, afin de sécuriser les employeurs, qui pourront ainsi provisionner les coûts potentiels de recours contre des licenciements sans cause réelle et sérieuse. Mais avant cela, le gouvernement socialiste avait déjà fait en sorte de rendre plus difficile l’accès à cette juridiction de proximité, en réformant, par le biais de la loi Macron de 2015 et de ses décrets d’application, la procédure de saisine. L’introduction d’une requête écrite extrêmement complexe pour le commun des salariés a fait chuter le nombre de saisines d’environ 30 à 40 % sur les trois plus gros conseils de prud’hommes dans les premiers mois de son application. Un phénomène d’autant plus prononcé pour les référés, où les salariés avaient plus
tendance à déposer leur demande seuls. 4. Une représentation des salariés attaquée
Le nouveau gouvernement prône l’importance de la « confiance » dans le dialogue social en entreprise, mais veut réduire le pouvoir des instances représentatives du personnel (IRP). Les anciens ministres du Travail avaient déjà ouvert la brèche. Avant 2015, l’employeur pouvait imposer dans une entreprise de moins de 200 salariés le regroupement du comité d’entreprise et des délégués du personnel en une instance unique. Le ministre Rebsamen a relevé le plafond à 300 salariés et ouvert la délégation unique du personnel (DUP) au CHSCT. Au-delà de 300 salariés, l’employeur est obligé d’obtenir un accord collectif majoritaire pour la mettre en œuvre. Résultat observé sur le terrain : une vraie perte de représentation avec moins d’élus, et moins d’heures de délégation. « Quand le directeur a proposé la DUP à la CPAM de Haute-Loire, explique Céline Lioutaud, secrétaire syndicale CGT des organismes sociaux du département, nous y étions opposés car nous perdions des élus et nous devions partager le même nombre d’heures de délégation entre titulaires et suppléants. Nous avons contesté au tribunal mais celui-ci a donné raison à l’employeur, qui pouvait l’ imposer unilatéralement. Cette année, l’employeur a fait élargir la DUP, en incluant le CHSCT. Nous réussissions à présenter des personnes différentes pour chaque mandat avec chacun ses spécificités. Les informations circulaient sans qu’on cumule les mandats. Avec la fusion, les représentants ne passent plus qu’une seule fois à la rencontre des salariés et regroupent leurs questions. Il y a une perte d’informations. C’est l’employeur qui envoie et choisit l’ordre du jour des réunions. Le CHSCT va se retrouver en dernière position et on va squeezer ses questions. » Ces dernières années, la montée en puissance des CHSCT inquiétait les employeurs. Les élus estiment que la DUP est un moyen de restreindre leurs prérogatives en les noyant dans les autres instances. Le nouveau gouvernement prépare maintenant la généralisation de la DUP en inversant le processus actuel : seul un accord pourrait préserver des instances distinctes. Autre inquiétude, le gouvernement envisage de donner à l’instance unique le pouvoir de négocier pour contourner le délégué syndical, comme le réclame… le Medef.
avec l’article de Kareen Janselme, l’Humanité, 07/06/2017
CES TRAVAIL PHILIPPE MARTINEZ :
« Les syndicats sont le seul obstacle que Macron ne peut contourner »
Interwievé par l’Humanité dimanche le 25 juin, le secrétaire général de la CGT estime que le président de la République veut gérer la France comme une entreprise et l’accuse de vouloir museler les syndicats en les privant de leur prérogative de négociation. Il encourage les militants à aller à la rencontre des salariés. Philippe Martinez explique que le gouvernement, espérant parvenir à ses fins avant la fin de l’été, met en avant la lutte contre le chômage, première préoccupation des Français. Mais le Code du travail n’a pas d’incidence sur le chômage. « Ce qui
est en jeu, c’est une transformation de la relation au travail et à l’emploi des salariés et des travailleurs en général. Le gouvernement veut modifier profondément le contrat de travail. C’est l’idée défendue par Emmanuel Macron et les libéraux selon laquelle il vaut mieux un petit boulot que pas de boulot du tout. Cela peut permettre sans doute d’ inverser la courbe du chômage, mais à quel prix ? Peut-on vivre en travaillant 3 heures par mois ? » Pour le responsable syndical, la lutte contre le chômage n’est qu’un prétexte pour mettre en oeuvre des mesures de précarité comme au Royaume-Uni, en Allemagne ou en Italie. Pour Philippe Martinez, après avoir fait explosé le cadre institutionnel et les partis traditionnels, Emmanuel Macron va s’attaquer aux syndicats car « ils sont le seul obstacle qu’il peut rencontrer ». Le référendum d’entreprise et la possibilité, envisagée, de permettre aux comités d’entreprise de négocier des accords, seraient deux outils pour permettre au patronat de contourner les syndicats. « Emmanuel Macron ne veut pas
transformer le syndicalisme, poursuit le dirigeant de la CGT. Il veut l’écarter du processus du dialogue social sous le prétexte fallacieux que, en raison de la faiblesse du nombre d’adhérents, les syndicats ne seraient plus représentatifs. C’est ridicule. Quand 57 % des électeurs ne sont pas allés voter au second tour des législatives, on voit qui a un problème de représentativité. » Pour mettre en échec le gouvernement a donc décidé d’aller à la rencontre des salariés. Après le rassemblement de convergence du 27 juin organisé à Paris, à l’occasion de l’installation de la nouvelle Assemblée nationale, un 8 pages sera distribué aux spectateurs du Tour de France et sur la caravane des saisonniers, pour préparer et réussir un très grand rendez-vous de mobilisation à la rentrée. Le bilan de la mobilisation contre la loi El Khomri a conforté l’organisation syndicale dans l’idée que « si on ne persuade pas la majorité des salariés de passer à l’action, on ne peut pas faire reculer un gouvernement ou une direction d’entreprise ».
CONTRE LES ORDONNANCES
Les syndicats dans les starting-blocks
Les députés et les sénateurs communistes ont rejoints le rassemblement contre la casse du code du travail initié par l’intersyndicale, sur l’esplanade des invalides.
La CGT, FO, la FSU, Solidaires et l’Unef d’Île-de-France appelaient à un rassemblement mardi, à deux pas de l’Assemblée nationale. Une façon de démarrer crescendo la mobilisation en cette période de consultation entre les syndicats et le gouvernement. Avec la journée d’action de mardi percutant la présentation de la loi d’habilitation en Conseil des ministres et l’entrée des nouveaux pensionnaires à l’Assemblée nationale, le message envoyé par l’intersyndicale CGT, FO, FSU, Solidaires et Unef d’Îlede-France est clair : « On ne veut pas de députés godillots ! tonne Benoît Martin, secrétaire de l’union départementale CGT. C’est important de se mobiliser avant le 20 septembre, date du vote en Conseil des ministres, on va donc y aller crescendo. » En présence de Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, les salariés de Tati et des inspecteurs du travail en lutte sont
venus, entre autres, donner de la voix. Outre les menaces de faciliter les plans sociaux, de réduire les possibilités de poursuites aux prud’hommes et de casser les CDI, les droits des représentants du personnel en prennent aussi un coup. Sidonie, salariée d’un des syndicats de FO, constate que « au quotidien, l’exercice du mandat syndical est devenu difficile. La loi Rebsamen a notamment réduit notre possibilité de désigner librement les délégués syndicaux. On est affolé par le contenu de ces réformes »… Alors que son syndicat n’appelle pas nationalement à la mobilisation, la militante est aux Invalides : « Il faut qu’on unisse nos forces ! » lance-t-elle. Les thèmes de la nouvelle phase de concertation, entre les syndicats et le gouvernement, qui débutait cette semaine jusqu’au 7 juillet ont effectivement de quoi inquiéter. Ils abordent la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) en une seule instance, le référendum à l’initiative
de l’entreprise et le financement des syndicats. La première salve de réunions, portant sur l’articulation entre accords d’entreprise et accords de branche, s’est terminée, la semaine précédente, sans s’appuyer sur le moindre texte, à part ceux qui ont fuité dans la presse… La méthode a agacé. « Nous ne savons pas si ce sont les bons textes puisque nous ne les avons pas, a dénoncé Jean-Claude Mailly, lors d’un séminaire organisé par FO au Cese. Si ce qui est sorti est exact, ils comportent toute une série de points et de thèmes que nous n’avons pas encore discutés avec le gouvernement et qui posent problème », a-t-il alerté, avant d’ajouter qu’« une vraie concertation, ce n’est pas seulement écouter, c’est aussi entendre ». Dans un entretien au JDD, la ministre du Travail avait promis que « le gouvernement rendra bientôt une copie indiquant ce qui doit relever de la branche et ce qui doit relever de l’entreprise ». Mais, en attendant, les syndicats n’ont pas eu le sentiment d’avoir été beaucoup entendus. « À force de poser des questions, nous commençons à voir où ils veulent aller, confie Fabrice Angei, membre de la délégation CGT. Leur projet est de limiter l’échelle d’intervention de la branche. » « Ils connaissent nos lignes rouges », soulève Jean-Claude Mailly. De son côté, la CFDT préfère parler de « lignes jaunes ». « Si le gouvernement va vers une loi travail XXL, nous prendrons nos responsabilités », a prévenu le secrétaire général de FO, qui avait mené le combat contre la loi travail aux côtés de Philippe Martinez.
120 ans de droit du travail démantelé en 6 heures
Les syndicats, reçus reçu mijuin au ministère du Travail, ont confirmé une aggravation de la loi El Khomri à venir. À Genève, l’OIT étudie la plainte de FO et la CGT la concernant. « Six heures pour démanteler 120 ans de droit du travail conquis par les luttes sociales, voilà qui est inadmissible ! » Au sortir des premières réunions avec le ministère du Travail pour discuter du nouveau texte à venir, la CGT confirmait son inquiétude de voir s’imposer une nouvelle loi El Khomri en version extralarge. « C’est bien les exigences du Medef qui se dévoilent », s’inquiétait la centrale. Les premières consultations confirment donc l’atomisation du Code du travail amorcée lors du quinquennat précédent, malgré l’opposition exprimée dans la rue et les plaintes déposées en janvier 2017 à l’Organisation internationale du travail (OIT) par FO et la CGT. Au cœur de ces plaintes, l’inversion de la hiérarchie des normes qui favorise, pour les
syndicats plaignants, « la conclusion d’accords dérogatoires défavorables aux salariés » et donc l’atteinte à la liberté syndicale et au droit à la négociation collective (conventions 87 et 98 signées par la France), ainsi que le non-respect des garanties entourant le licenciement (convention 158). Invité lundi à s’exprimer depuis la tribune des Nations unies à l’occasion de la 106e Conférence internationale du travail, Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, a évoqué « la situation préoccupante en France en matière de respect des conventions internationales du travail ». Un avis de l’OIT est espéré pour mars 2018, mais les syndicats veulent produire des éléments complémentaires car les ordonnances à venir risquent d’aggraver les motifs de la plainte. Une fois émis, cet avis ne pourra être ignoré par les juges en France et pourrait alors entraîner l’annulation d’accords d’entreprise. Et peut-être remettre en question la loi, comme autrefois le contrat nouvelles embauches…
LE MEDEF RÊVE D’EXCEPTION
Le président du Medef, Pierre Gattaz, a de nouveau évoqué son soutien aux accords d’entreprise et souhaite que les accords de branche ne priment « que par exception », à l’issue de la réunion avec le cabinet du ministère du Travail lundi. La branche doit se limiter à guider « les petites entreprises qui n’ont pas le personnel pour discuter de l’organisation », a-t-il précisé. Ce dernier en a profité pour marteler une fois de plus son opposition au compte pénibilité, en appelant le gouvernement à « arrêter le compteur ». ORDONNANCES TRAVAIL
Le décryptage en vidéo du Syndicat des avocats de France Le Syndicat des avocats de France, attaché au droit du travail, avait joué un rôle important d’explication sur la loi El Khomri. Aujourd’hui, il récidive avec 14 vidéos, mises en ligne sur Youtube, sur le projet d’ordonnances travail. Après une introduction : « Projet d’ordonnances travail-décryptage », 13 thèmes sont abordés : 1. Vers la fin du CDI ? 2. Contrat de travail, des droits à la carte ? 3. Le licenciement pour motif économique. 4. Le délai de recours contre le licenciement pour motif économique. 5. Le plafonnement des dommages
et intérêts, les barêmes. 6. L’assurance chômage en coupe réglée. 7. La réduction des accords de branche. 8. L’accord d’entreprise primera sur la loi et le contrat de travail. 9. Casser la loi. 10. La fusion des instances représentatives du personnel. 11. Diluer la négociation collective. 12. Le fonctionnement des instances représentatives du personnel. 13.Le recours au référendum. Comme ça, on ne pourra pas dire qu’on ne savait pas… Les Nouvelles 29 juin 2017 • 5
INTERNATIONAL MAROC
COLÈRE
Dans le Rif, « Sa Majesté le peuple » défie le Palais
Entre drachme et euro, la Grèce balance
Maroc, Rabat, dimanche 28 mai 2017. Sit-in de solidarité devant le parlement avec le mouvement Rif et contre la répression et l'arrestation des activistes.
L’incarcération de dizaines de militants du Hirak, le mouvement populaire qui secoue depuis huit mois cette région frondeuse, ne décourage pas les protestataires. La stratégie de répression et d’isolement du Palais est un échec. Dans la ville d’Al Hoceïma quadrillée par la police, toute tentative de rassemblement est désormais violemment dispersée et ses instigateurs embarqués. Lundi, c’est une adolescente de 14 ans, Houda Jelloul, qui a été arrêtée et conduite au commissariat central avant d’être relâchée. Elle entendait manifester pour la libération des porte-voix du Hirak, le mouvement social qui embrase la région du Rif depuis huit mois. Parmi ces détenus politiques, son père, Mohamed Jelloul, un syndicaliste incarcéré à la prison d’Oukacha, à Casablanca. Comme ses 47 compagnons, il est accusé de « complot » et d’« atteinte à la sûreté de l’État ». Pour tenter de décapiter le mouvement de protestation, le pouvoir a fait procéder ces dernières semaines à des centaines d’arrestations. Sans réussir à éteindre la révolte allumée le 19 octobre 2016 par la mort de Mouhcine Fikri, ce jeune poissonnier broyé par une benne à ordures alors qu’il tentait de récupérer sa marchandise confisquée par les autorités.
Le pouvoir monarchique choisit toujours le verrouillage
À l’épreuve du soulèvement social du Rif, le makhzen hésite sur la marche à suivre. L’appareil sécuritaire se divise entre les partisans d’une ligne répressive dure et ceux qui craignent que cette stratégie du pire ne hâte un embrasement généralisé. Ces joursci, des voix autorisées plaident pour des gestes d’apaisement, implorent une grâce royale pour les militants incarcérés. Une Initiative civile pour le Rif réclame « la libération des détenus » et « le retrait des charges qui pèsent contre eux ». « Les revendications du mouvement populaire du Rif sont légitimes (…) Plusieurs chantiers sociaux lancés n’ont pas abouti. Al Hoceïma ressemble à une île isolée », admet son coordinateur, Mohammed Nachnach. Dans les faits, pourtant, le pouvoir monarchique choisit toujours le verrouillage. Sans parvenir à isoler le Rif, ni à décourager la contestation ailleurs. Mardi soir, à Casablanca, malgré l’interdiction du ministère de l’Intérieur, la marche à l’appel de la Confédération démocratique du travail pour commémorer la sanglante répression des émeutes du pain, en 1981, a rassemblé une foule nombreuse, à la lueur des bougies. Avec, omniprésente, l’expression de la solidarité avec le Rif. À lire : les articles de Rosa Moussaoui dans l’Humanité du 22/06/17.
SYRIE
Macron n’exige plus le départ de Bachar et se rapproche de Moscou « Je n’ai pas énoncé que la destitution de Bachar était un préalable à tout. » Dans un entretien accordé jeudi 22 juin à huit journaux européens, le nouveau président français a refermé la parenthèse de cinq années de diplomatie hollandiste se résumant à la formule « ni Assad, ni Daech ». Le règlement du conflit ne paraît plus comme le cœur mais comme le corollaire de la nouvelle doctrine française qui se rapproche de celle de Moscou. « Mes lignes sont claires », a 6 • Les Nouvelles 29 juin 2017
ainsi lancé le président Macron. « La lutte absolue contre tous les groupes terroristes (…) Nous avons besoin de la coopération de tous pour les éradiquer, en particulier la Russie. » Le président français a toutefois promis que Paris frapperait Damas en cas d’utilisation d’armes chimiques. Ce qui ne suffira pas à calmer une opposition syrienne se sentant trahie : « Honte à la France qui ne considère plus Assad comme l’ennemi de l’ humanité », a tweeté Ahmed Ramadan.
Le 15 juin, à Bruxelles, lors de l’Eurogroupe, comme de coutume depuis huit ans, les créanciers ont exigé du gouvernement grec de nouvelles concessions. Face au spectre omniprésent d’une éventuelle faillite et d’un Grexit chaotique que lui imposerait l’UE, le gouvernement grec recule, espérant en échange un aménagement tangible d’une dette toujours aussi insoutenable. Mais rien ne vient ! Pris dans ce chantage perpétuel, le peuple grec oscille entre refus et raison. Progressivement, l’épouvantail du Grexit prend le masque de la délivrance, voire de l’espoir… Avec la drachme, tout ira mieux, tout de suite. Pendant toute l’année 2016, Athènes s’est remplie de petites affiches portant ce slogan. Un message d’une simplicité absolue, promettant des lendemains meilleurs. Artisanales, faites au pinceau, ces affiches semblent tout droit sorties d’un autre siècle, et attirent d’autant plus l’attention. Petit à petit, cette affiche omniprésente dans la capitale est devenue un sujet de conversation dans les cafés comme partout ailleurs. Les uns en parlent en s’esclaffant devant la simplicité du message, perçue comme d’une naïveté absolue. D’autres, partisans indéfectibles de la zone euro, en rigolent moins car ils le savent : ce sont les grandes promesses et les messages simples qui touchent les gens. (…) Sept années de sacrifices
Même s’il est difficile d’évaluer le pourcentage exact de ceux qui voudraient d’un Grexit, ils sont là et bien là ! Parmi les convaincus de la nécessité pour la Grèce du retour à la monnaie nationale, il y a Achilles Peklaris. Pour cet activiste grec de 42 ans qui a passé la plus grande partie de son temps à aider de manière bénévole dans les divers camps de réfugiés en Grèce, l’appartenance même du pays à la zone euro est un malentendu. Assis dans un café, dans une rue piétonne d’Exarcheia, le quartier « anar » de la capitale hellénique, il parle avec l’assurance de ceux qui sont convaincus d’avoir raison. Son discours est un brin provocateur, mais il apporte un point de vue qu’on n’entend pas souvent : « Prenez le temps de regarder une carte. Où se trouve la Grèce ? À l’extrême limite du continent européen. Elle est plus proche de l’Asie et de l’Afrique que de l’Europe du Nord. C’est une réalité qui ne se limite pas à la géographie, c’est aussi une réalité politique et culturelle. Appartenir à la zone euro est profondément erroné. Tant qu’on essayera de devenir quelque chose qu’on n’est pas, on sera perdu. Que se passe-t-il aujourd’hui ? On essaye de résoudre les problèmes budgétaires du pays par une surtaxation monstrueuse. Et quel est le résultat ? Que tous ceux qui peuvent frauder fraudent, et même plus qu’avant. Et là, ce n’est plus pour bien vivre, c’est pour survivre. On ne
s’en sortira pas comme ça. Donc, après tout ce qui est arrivé depuis 2010, la société est en fait devenue encore moins européenne qu’avant. Combien d’années faudra-t-il encore pour que tout le monde comprenne que ce pays et son peuple ne deviendront jamais ce qu’ils ne sont pas ? » Pour lui comme pour d’autres, les difficultés à surmonter si le pays sortait de l’euro, ne peuvent pas être comparées au calvaire sans fin que vit la société aujourd’hui. Et comme beaucoup d’autres, il se pose la question qui obsède une grande partie du peuple grec : « Que se serait-il passé si, après le référendum de 2015, Alexis Tsipras avait choisi la rupture ? Il y aurait eu des moments très difficiles, certes, mais finalement la situation ne serait-elle pas meilleure aujourd’hui ? Malheureusement, on ne le saura jamais… » C’est ce chemin jamais emprunté qui fait rêver, ou au moins fantasmer, ce pourcentage indéfinissable, compris quelque part entre 25 et 55 % selon les sondages, de Grecs qui veulent aujourd’hui claquer la porte de la zone euro. Pour Kostas Zahariades, président du groupe parlementaire de Syriza, cette fluctuation des chiffres n’est pas vraiment due à la question posée, mais plutôt au tempérament du peuple grec, coincé entre deux vérités concurrentes : « La vérité est assez simple. En sept ans, le peuple grec a perdu 40 % de son pouvoir d’achat et a subi un grand recul des services sociaux de l’État. En tant que gouvernement, nous considérons qu’un retour à la drachme signifierait immédiatement une aggravation supplémentaire de tout cela… Évidemment, cela ne signifie pas que nous avons une foi absolue, ou que nous sommes dans une acceptation métaphysique de l’Union européenne et de la zone euro telles qu’elles sont. Il en est de même pour la société. Coincée entre la réalité et sa colère après sept années de sacrifices, elle cherche une voie de sortie et une manière d’exprimer cette colère. Chaque fois que les créanciers ont de nouvelles exigences, chaque fois qu’on impose plus d’austérité, le pourcentage de gens qui veulent qu’on claque la porte de la zone euro, et même de l’UE, augmente. Mais, pour la plupart d’entre eux, si vous discutez avec eux, vous voyez que, au-delà de leur colère, ils se rendent bien compte que le chemin hors de la zone euro est plus difficile et plus dangereux encore que le chemin que le pays est en train de parcourir. » Un vrai roman
En théorie, claquer la porte, comme le pays en fut proche en juillet 2015, c’est beau. La Grèce et son gouvernement, soutenu par la rue, décident d’arrêter de se soumettre aux exigences incessantes de leurs créanciers. Le pays retrouve sa souveraineté monétaire, redécouvre son indépendance et sa fierté bafouée depuis 2010. Le peuple grec fait bloc, augmente, malgré les difficultés, sa production et, grâce à sa nouvelle
monnaie, les exportations explosent. Après presque dix années de disette, et malgré quelques mois difficiles, le pays retourne à une croissance forte et soutenue, et devient un symbole mondial pour son audace et sa réussite. La crise est bel et bien terminée et les Grecs coulent des jours paisibles. Un vrai roman. Le seul choix digne
« Tout cela est une mauvaise blague, un scénario pour rêver les yeux ouverts, véhiculé par des amateurs qui ne comprennent ni le monde, ni l’Europe, ni le capitalisme mondial. » À 51 ans, Simos Koubanis ne cache pas son agacement : « Oui, je m’énerve, car les gens veulent rêver et s’en sortir comme par magie. Ça ne marche pas comme ça ! » Médecin, activiste, militant antiaustérité de la première heure et accessoirement homme politique, cet ex-député des Grecs indépendants (droite souverainiste, alliée de Syriza) ne mâche pas ses mots : « Ceux qui prônent le retour à la drachme le font sans jamais réfléchir aux conséquences. C’est, malheureusement, plus un slogan qu’un vrai choix politique. » À l’entendre, c’est un enfer qui attend le pays si jamais il décide unilatéralement de faire défaut sur la dette et de sortir de la zone euro : « Pour réellement en sortir, il faudrait nationaliser les banques, s’isoler de fait du reste du monde, vivre quasiment sans importations et faire face à la vindicte des créanciers qui auraient perdu quelques centaines de milliards. On voit ici comment ils agissent tandis qu’ils sont nos alliés, imaginez un instant ce que cela serait s’ils choisissaient de mener contre nous une politique officiellement punitive ! » Il se renfrogne avant d’ajouter : « Pourtant, la sortie, c’est le seul choix digne, le seul choix qui s’impose. On doit manger notre pain noir maintenant. Là, on signe des accords qui hypothèquent la vie de nos enfants et de nos petits-enfants. On n’a pas le droit de faire ça ! » Depuis quelques semaines, une nouvelle affiche de l’Akep (1) remplit les rues de la capitale grecque. Celle-ci ne fait plus rire personne : « Avec l’euro, tout va de pire en pire ». Ce message-là résonne avec le quotidien de l’immense majorité du peuple grec depuis huit ans. Comme par magie, l’affiche précédente sonne soudainement moins faux…
Pavlos Kapantais, 25/06/17, Humanité Dimanche
(1) mouvement autonome de politique révolutionnaire, mouvance historique de la gauche grecque fondée dans les années 1980 et n’ayant jamais eu de député élu ; allié depuis 2015 à unité populaire, parti né de la scission de Syriza.
PCF CONSEIL NATIONAL DU PCF
Vers un congrès extraordinaire en 2018 Réunie les 23 et 24 juin, la direction nationale du PCF a adopté une résolution* qui appelle d’ores et déjà à un débat collectif approfondi sur le bilan et l’avenir de notre combat, et à des mobilisations immédiates et larges face à la politique ultralibérale du gouvernement Macron/Philippe. (extraits)
Un séisme électoral et politique inédit
« Remodelage inédit de la vie politique française », « exclusion des deux principales formations politiques qui ont dirigé le pays », « niveau historique de l’abstention sous forme de rejet des pratiques et des institutions politiques confisquées et sclérosées »…, « la nature même du régime est en plein bouleversement » et « les libertés et droits démocratiques, humains et sociaux de notre peuple sont menacés ». (…) « Le Parti communiste français, ses militant-e-s et ses élu-e-s, seront dès cette semaine dans toutes les luttes et tous les rassemblements pour imposer des reculs au chef de l’Etat, à son gouvernement, sa majorité et au Medef (…). » La question de l’avenir de notre combat
« La nouvelle situation politique interpelle directement toutes les forces politiques, et elle pose directement la question du rôle et de l’avenir de notre parti. » « Dans un contexte de profondes divisions de la gauche de transformation sociale, divisions que le PCF, malgré ses initiatives, n’a pas été en mesure de résorber, le PCF essuie un véritable échec électoral même si l’élection et la réélection de 11 député-e-s manifestent une réelle capacité de mobilisation, de rassemblement et de résistance. Notre parti reste confronté aux problèmes institutionnels du présidentialisme qu’il n’a pas su à ce jour résoudre. » (…) « Nos député-e-s et le groupe qu’elles et ils ont décidé de former avec 4 député-e-s des Outre-Mers seront un point d’appui précieux pour les luttes et les conquêtes à venir du mouvement social et citoyen de notre pays. Leur volonté de rassemblement reste intacte puisque les député-e-s communistes proposent la création d’un “comité de liaison” avec le groupe France insoumise afin de coordonner au mieux l’activité législative et de faire obstacle efficacement aux mauvais coups du gouvernement d’Edouard Philippe. » Pour un processus de débats et d’actions vers un congrès extraordinaire en 2018
(…) « Le PCF se doit de remettre en chantier une stratégie et des pratiques de conquêtes et de victoires durables pour la transformation sociale. Cela
exige de nous réinventer pour être un parti communiste du XXIe siècle tout en travaillant à l’émergence d’une construction politique, à vocation majoritaire, de l’ensemble de la gauche de transformation sociale. Le Conseil national du PCF invite les communistes à ouvrir dès à présent un processus de débats, d’actions et d’élaboration collective qui verrait son aboutissement en 2018 par la tenue d’un congrès national extraordinaire (avant l’été ou à l’automne) dont les thèmes et questions à trancher seront élaborés par les adhérents du Parti eux-mêmes. » (…) « Un bilan poussé et collectif s’impose à présent à notre parti et à ses directions. Un bilan qui permette de faire, clairement et lucidement, la part des problèmes politiques présents et de l’expérience de ces 15 derniers mois, de celle des problèmes structurels et stratégiques qui sont les nôtres depuis des années. Ce travail, pour aboutir, a besoin de l’intelligence collective des communistes, et oblige les directions à tous les échelons du Parti à réunir les conditions les plus favorables, sous toutes les formes, à la participation de chaque communiste aux débats, élaborations, décisions et à leurs mises en œuvre. » Une première liste ouverte de questions
Engager « un travail collectif de conception et d’action » dès cet été, « au moyen d’un document permettant de formuler les questions politiques à traiter au congrès » : - Comment redevenir le parti des classes populaires, au travail, à l’entreprise, dans les quartiers populaires et la ruralité ? - Quelle stratégie de transformation concrète de la société, comment devenir un parti de la conquête citoyenne, dans une visée révolutionnaire ? - Comment, à partir de nos bonnes pratiques locales et du travail de nos élu-e-s, de toutes nos expérimentations militantes, construire des outils de notre stratégie nationale de transformation sociale ? - Quel rassemblement voulons-nous, avec qui, comment ? - Quel nouveau modèle d’organisation ? - Quelle conception des collectifs de direction ? - Comment reconstruire notre communication et notre identification ? - Quels moyens humains et financiers pour mettre en œuvre ces politiques ? Proposition de calendrier
- D’ici au 14 octobre 2017 : première phase de discussions et de prises d’initiatives avec la tenue d’une assemblée nationale des animatrices-
teurs de section (…) pour établir l’ordre du jour du congrès, avant validation par le CN (…). La date elle-même du Congrès extraordinaire sera déterminée par les adhérent-e-s lors d’une consultation nationale. 25 août : Séminaire de travail du Conseil national, à l’Université d’été du PCF, pour préparer l’Assemblée nationale des animatrices-teurs de section d’octobre 2017
de notre pays qui veulent redonner à la gauche tout son sens et qui sont prêt-e-s à réfléchir, débattre et agir avec toutes les forces engagées au service du mouvement populaire et citoyen dans cet objectif, tout particulièrement dans le cadre de luttes politiques et sociales de riposte à la politique d’Emmanuel Macron. Pour sa part, le PCF, son secrétaire national Pierre Laurent, invitent à l’Université d’été du PCF puis à la Fête de l’Humanité, plusieurs dizaines de personnalités avec les-
quelles ce dialogue est en cours et la volonté d’agir est partagée. » * L’intégralité de la Résolution sur : www.pcf.fr/100955 L’intégralité du rapport de Pierre Laurent au CN sur : www.pcf.fr/100954 Les travaux de ce Conseil national doivent faire l’objet de comptes-rendus dans toutes les sections et fédérations, de journées de travail locales. Les débats, propositions et demandes des communistes consignés par écrit et transmis au Conseil national pour une diffusion plus large.
PCF BORDEAUX BACALAN
Fête des Libertés
- 25 au 27 août : Université d’été du PCF, campus universtaire d’Angers - 15-17 septembre : Fête de l’Humanité La Courneuve. Ces deux rendezvous nationaux seront importants dans ce processus général.
Vendredi 14 juillet, à partir de 14h, Parc de Bacalan (tram C Brandenburg) 14h concours de boules-coupes et bouteilles ; 17h30 débat citoyen ; 19h apéritif musical avec Ukulele Rebel Sun Song -URSS- ; 20h repas avec la fameuse «sucette bacalanaise» au bœuf de Bazas Attention, places limitées !! Incriptions : sectionbordeauxpcf@gmail.com ou 07 86 59 96 35
Des mobilisations immédiates à engager 15, 16, 17 SEPTEMBRE 2017
(…) « Le PCF s’engage dans la bataille contre les lois d’ordonnances et pour une loi de sécurisation de l’emploi et de la formation. (…) Pendant toute la période estivale, partout en France [se tiendront] des initiatives publiques de la campagne “L’été n’est pas fait pour casser le Code du travail”, lancée le 1er juin. » « Engagé également pour la démocratisation des institutions et la défense des libertés publiques, le PCF appelle à se mobiliser pour le scrutin proportionnel (…) et contre le projet d’introduction de l’état d’urgence dans le droit commun », pour « faire vivre l’été des solidarités et de la fraternité, (journées à la mer, ventes de fruits et légumes solidaires directes du producteur au consommateur…) ». « Du 4 au 9 septembre, les communistes prendront des initiatives de mobilisation pour un grand service public de l’école. » (…) « Les élections sénatoriales de septembre constitueront la dernière étape du cycle électoral 2017. (…) L’élection de nombreuses sénatrices et nombreux sénateurs communistes et de candidat-e-s soutenu-e-s par notre parti constituera une force de résistance et d’alternative offensive contre les projets gouvernementaux. »
Fête de l’Humanité : c’est parti ! Pot de lancement de la diffusion de la vignette Vendredi 30 juin, 18h30, siège de la Fédération du PCF, en présence du directeur de la Fête, Fabien Gay Chaque année la fédération de Gironde contribue à cet immense événement politique, populaire et festif au travers de notre espace fédéral « l’Entrecôte bordelaise » et « l’espace gourmand ». Chaque année, entre 150 et 180 camarades et amis-es participent à la fête en aidant dans le stand. Pour contribuer encore un peu plus au succès de la fête, nous lançons dès maintenant la diffusion de la vignette en Gironde.
Ouvrir un débat large pour réinventer à gauche
« Le Parti communiste français ne se résout pas à la crise et l’affaiblissement historique de la gauche dans notre pays, et relève le défi de la reconstruction de la gauche. Il invite l’ensemble de ses organisations locales et départementales à s’adresser aux millions de femmes et d’hommes
Tout versement par chèque ouvre droit à une réduction fiscale de 66% du montant versé. (chèque à l’ordre de ADF PCF 33). Les ressources financières du Parti communiste sont transparentes. Votre don, aussi modeste soit-il, contribuera effica- cement à la démocratie, à l’expression et la prise d’initiative du Parti communiste. Cet ensemble sont les éléments majeurs pour continuer notre combat dans l’ambition d’une gauche forte et alternative. La fédération de la Gironde du PCF, lance une souscription afin de mener nos prochaines échéances politiques, notre objectif est de 70 000 euros.
ILS ONT DONNÉ … € : … Les Nouvelles 29 juin 2017 • 7
CULTURE & SOLIDARITÉ ACCUEIL DES RÉFUGIÉS
BORDEAUX MÉTROPOLE
Quand l’État fait le choix de la répression
250 demandeurs d’asile à la rue, à l’hôtel ou en rétention, c’est inadmissible
Les réfugiés sont traqués au point que le défenseur des droits dénonce « des atteintes aux droits d’une extrême gravité », leurs soutiens sont poursuivis en justice… Le PCF appelle à une mobilisation citoyenne. À Calais, huit mois après le démantèlement du bidonville, 500 à 600 réfugiés errent toujours, malmenés par la police. Leur survie dépend entièrement des associations qui leur fournissent nourriture et vêtements. La préfecture fait tout pour empêcher la distribution de repas le midi, au nom de « l’ordre public » et de « la sécurité ». Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, dénonce la traque que subissent des réfugiés qui sont même privés d’eau. Natacha Bouchart, maire LR de Calais, a déjà tenté d’interdire la distribution de repas aux réfugiés mais, le 22 mars, le tribunal administratif de Lille a retoqué son arrêté, évoquant des « traitements inhumains et dégradants ». Le 9 juin, la préfecture du Pas-deCalais assure à l’Humanité Dimanche qu’elle n’a pris « aucun arrêté » et que « les distributions de repas ne sont pas interdites » à Calais, mais que « pour éviter la reconstitution de tout point de fixation, elles doivent être limitées et encadrées ». Le 14 juin, le préfet Fabien Sudry explique dans un communiqué qu’il veut « préserver l’ordre public et la sécurité, tant dans l’intérêt de la population calaisienne que des migrants eux-mêmes, qui risquent leur vie en tentant de passer clandestinement en Grande-Bretagne ». Pour lui, « les forces de l’ordre effectuent avec discernement et professionnalisme un travail difficile dans le respect du droit ». Le 15 juin, 11 associations saisissent de nouveau la justice pour faire « reconnaître les atteintes graves et répétées aux droits et libertés », et obtenir « le respect des droits fondamentaux de base tels que l’accès à l’eau, à des toilettes, à une distribution alimentaire, à une information réelle sur ses droits ». Dans son numéro du 26 juin, l’Humanité relève qu’une dizaine de citoyens solidaires continuent d’être poursuivis pour avoir aidé des exilés. Patrick Margaté, chargé des questions de migrations au PCF, dénonce un harcèlement judiciaire qui s’inscrit « dans une politique délibérée de mauvais accueil censée dissuader les migrants de venir ». Il fustige ce choix politique gouvernemental de répression à
l’égard des réfugiés et leurs soutiens et appelle à une « réaction vive » des citoyens. En moins de dix jours, pas moins de huit citoyens solidaires des exilés ont eu à subir l’acharnement des préfets à les poursuivre en justice. Une épreuve de force orchestrée par l’exécutif qui, comme l’a montré le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, vendredi dernier à Calais, fait le choix de politiques plus répressives à l’égard des réfugiés et de leurs soutiens. Chargé des questions de migrations au PCF, Patrick Margaté fustige dans les colonnes de l’Humanité cette logique gouvernementale et appelle à une « réaction vive » des citoyens. « En réalité, nous ne faisons pas face à une crise des “migrants”, mais à une crise de la politique d’accueil, dont les bénévoles – qui se mobilisent, seuls, pour donner accès aux droits fondamentaux à ces exilés – font les frais. (…) Après l’élection présidentielle, il y a eu pourtant une période d’apaisement sur les questions migratoires et une majorité de Français semblaient prête à défendre des solutions positives en matière de droits et d’actions humanitaires. Las, les propos de Gérard Collomb (ministre de l’intérieur) vont à l’inverse (…). En réalité, nous sommes face à une crise de l’accueil volontairement organisée par les gouvernements successifs au prétexte qu’il ne faudrait pas créer “d’appel d’air”. Lors de la fermeture du bidonville de Calais, plus de 6 000 réfugiés ont trouvé place dans des centres d’accueil et d’orientation (CAO) répartis en France. Partout, ça a été une réussite. Aujourd’hui, le gouvernement joue l’épreuve de force alors qu’il a tous les moyens de résoudre la situation, que ce soit en ouvrant des centres d’accueil ou en facilitant l’accès à la demande d’asile ». Si les parlementaires communistes feront prochainement des propositions concrètes pour améliorer l’accueil des réfugiés en France, il faudra probablement une mobilisation citoyenne importante pour parer aux mauvais coups de l’été, prévient le responsable du PCF qui rappelle aussi la nécessité d’une cohérence et d’une harmonisation à l’échelle européenne et, surtout, que soient enfin pris en compte les appels des organismes européens et nationaux de défense des droits de l’homme, comme celui du Défenseur des droits, Jacques Toubon. CD, avec l’Humanité
Fuyant la guerre et/ou la pauvreté, les demandeurs d’asile affluent en Gironde comme ailleurs. Quand ils ne sont pas à la rue, même mineurs, ils sont hébergés à l’hôtel, solution précaire et coûteuse, voire au Centre de rétention administrative depuis quelques temps pour ceux passé en CAO et « dublinés ». Les acteurs de terrain souhaitent participer à la mise en place d’un plan d’accueil digne, concerté et innovant. Dans les colonnes de Sud Ouest du ANNONCES LÉGALES TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL PROROGATION DE LA DUREE D’ANNEES
SCI DE L’AVENUE SAINT AMAND Capital : 1 524.19 € Siège social : 24 avenue Saint Amand 33000 Bordeaux RCS Bordeaux 344 873 385 Aux termes de l’AGE en date du 31/03/2017 les associés de la SCI ont décidé le transfert de la société : Nouvelle mention : 60 rue Mondenard 3300 Bordeaux Et de proroger la durée de la société de 49 années. Les art 4 et 5 des statuts ont été modifiés. Mention au RCS de Bordeaux Pour avis AVIS DE CONSTITUTION
Il a été décidé de constituer une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SASU Dénomination : MARCOSEN SERVICES Siège social : 15 rue Francis Garnier 33300 Bordeaux Objet : La société a pour objet l’exploitation directe ou indirecte en France et à l’Etranger des activités de production et de fournitures de biens et services divers : SERVICES, IMPORT -EXPORT, COMMERCE GENERAL Capital : le capital social est fixé à la somme de 1 € ( cinq mille euros), il est divisé en 100 actions de 0.01 € chacune, souscrites en totalité par l’associé unique. Durée : 99 ans Gérant : M. Marc PEDERSEN demeurant 17 rue Denfert Rochereau, 31000 Toulouse Immatriculation au RCS de Bordeaux en cours, Pour avis, AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION
MY JALAN JALAN 49 Cours Pasteur, 33000 Bordeaux SASU au capital de 10 000€ Siren 822.631.750 RCS Bordeaux
Les Nouvelles de Bordeaux et du Sud-Ouest S.A.S. au capital de 37 000 euros Associés (à parts égales) : L. Chollon, F. Mellier, S. Laborde Directeur de la publication : Frédéric Mellier Abonnement 1 an : 25 euros. Abonnement de soutien : 40 euros Rédaction, composition, impression : S.A.S. Les Nouvelles de Bordeaux et du Sud-Ouest 15, rue Furtado - 33800 BORDEAUX Tél. 05 56 91 45 06 - Fax 05 56 92 61 01 - Annonces légales : annonces@nbso.fr Comptabilité : compta@nbso.fr - Redaction/Proposition d’article : redaction@nbso.fr @nvlbx Les nouvelles de bordeaux nbso.fr Commission paritaire de presse : 0118 C 85932
8 • Les Nouvelles 29 juin 2017
Au terme de l’AGO en date du 18/06/2017, l’associé unique a : - approuvé les comptes définitifs de liquidation, - déchargé M. Pierre Labonne de son mandat de liquidateur, - donné à ce dernier quitus de gestion, - a constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. La société est radiée du RCS de Bordeaux Pour avis le Liquidateur
26 juin, l’association Médecins du monde demande la mise en place de solutions innovantes et concertées. Elle estime à une quarantaine de familles, soit 250 personnes, les demandeurs d’asile à la rue à Bordeaux malgré les dispositifs en place. « Il n’y a pas de planification et on manque de visibilité sur l’ouverture des structures d’urgence… Malgré des places d’accueil supplémentaires, les dispositifs sont saturés et insuffisants », déplore Aude Saldana-Cazenave, coordinatrice régionale de Médecins du monde. Elle rappelle le « devoir d’ humanité » et rappelle que 800 demandeurs d’asile dont la procédure est en cours ou qui attendent leur première audition dans le cadre de cette demande, sont hébergées chaque jour en hôtel. « Cela coûte une fortune dans une politique sans cohérence », explique-t-elle. Plutôt que soient dépensées ainsi des centaines de milliers d’euros, les acteurs de terrain souhaiteraient être consultés pour la mise en d’un plan d’accueil et d’hébergement pérenne qui puisse évoluer lors d’afflux plus importants comme c’est le cas en ce moment. Pierre Dartout annonce que l’État va mettre les moyens et que 200 places supplémentaires devraient être créées d’ici la fin de l’année, portant à 2 100 le nombre d’hébergements pour les demandeurs d’asile dans le département. Mais, « pour que le système fonctionne », rapporte le journal régional citant le préfet, donc en gros pour faire de la place, « il faut que les personnes déboutées du droit d’asile et les “Dublin” quittent le territoire ». Voilà une logique que les
bénévoles du Collectif de Défense du Droit d’Asile des migrants du CAO de Mérignac et leurs soutiens* apprécieront. Ceux-là même dont le préfet avait souligné l’engagement pour mettre en place le meilleur accueil possible aux jeunes demandeurs d’asile et qui aujourd’hui attendent toujours de comprendre pourquoi M. Dartout autorise certains réfugiés à faire leur demande d’asile ici et pas d’autres, pourquoi il a fait le choix de mettre en rétention ceux qui étaient sous procédure « Dublin » avant de les renvoyer vers l’Italie ou autre… Le 5 juin, les 5 derniers jeunes soudanais demandeurs d’asile du CAO (Centre d’Accueil et d’Orientation) de Mérignac encore enfermés au CRA (Centre de Rétention Administrative) ont été expulsés vers l’Italie. Le même jour, un autre demandeur d’asile a été arrêté en préfecture et conduit au CRA, le 8 juin, les autres demandeurs d’asile encore en liberté ont été placés dans un hôtel de Mérignac à deux pas de l’aéroport, en vue de leur renvoi en Italie. Alors, ne se résignant pas, les membres du collectif et leurs soutiens ont à nouveau tenté de se faire entendre. D’abord place de la Bourse puis devant le Grand théâtre, ils se sont allongés sur le sol, dans le silence, faisant les morts pour tenter d’interpeller, au moins, les passants. « En trois semaines, nous sommes mobilisés, nous avons multiplié les actions et notre présence sur la place publique, martèle Gérard Clabé, responsable du Réseau Éducation Sans Frontière (RESF) en Gironde. Malheureusement, petit à petit, le préfet arrête les demandeurs d’asile et les expulse en Italie. Nous avons beau retourner la situation dans tous les sens, cette procédure est inhumaine. » La mobilisation se poursuivra cet été. CD * RESF33, Association ARTS (Accueil Réfugiés Talence Solidarité), Mouvement des bénévoles du CAO de Mérignac, EELV Aquitaine, PCF, LDH33, AC ! Gironde, Association AREVE (Accueil des Réfugiés en Val de l’Eyre), FSU 33, ASTI Bordeaux, Réseau universitaire bordelais AIME (Accueil et Insertion des Migrant-e-s et Exilé-e-s), Rénovation, Collectif pour l’égalité des droits, Tremplin (alphabétisation et soutien scolaire pour les mineurs isolés étrangers 33), La Cimade Bordeaux…