Nouvelles N° 2213

Jeudi 27 juillet 2017 - N° 2213 - Hebdomadaire - 15, rue Furtado - 33800 BORDEAUX Prix : 0,80 euro

DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE :

QUEL AVENIR ?

DÉMOCRATIE REPRÉSEN

« L’enjeu démocratique, sujet no 1 pour réarmer la gauche »

Président de la Convention pour la VIe République, membre du conseil national du PS, Paul Alliès juge que l’écrasante majorité obtenue par Emmanuel Macron peut avoir des effets paradoxaux.

Alors que la Ve République était pensée comme stable et élastique, elle a « craqué ». Un homme sans parti ni mandat électif a été élu. Les deux principaux partis qui se partageaient le pouvoir depuis 1962 sont balayés. « L’assemblée nationale est dévitalisée le jour même de son élection. » Pour preuve, le fait que l’unique argument de campagne d’un très grand nombre d’élus ait été majorité présidentielle. « C’est un non-sens. Comme si les députés n’avaient pour seule mission que, plutôt que de voter les lois et de contrôler le gouvernement, se plier à la volonté du président de la République.

Les députés d’En marche! ont même signé un engagement dans lequel ils promettent d’obéir au président. Du côté de la France insoumise aussi, les candidats se sont engagés à respecter une discipline de groupe. Ces mesures anticonstitutionnelles sont uniques au monde. Même aux États-Unis, qui sont un régime présidentiel équilibré, cela n’existe pas. C’est une nouvelle dépossession du Parlement de ses pouvoirs organiques. Nous parvenons à un point ultime de dysfonctionnement des institutions de la Ve République.

La France est le pays, de tous les États membres de l’Union européenne, où, l’abstention gagne le plus d’ampleur et de façon continue lors des six derniers scrutins législatifs, c’est-à-dire depuis 1993. La majorité actuelle a été désignée par environ 13 % des personnes ayant le droit de vote. Cela pose la question d’un taux légitime de participation pour qu’un député soit élu. Mais, une majorité si large (…) comporte autant d’inconvénients que d’avantages (…). Car, la vie parlementaire elle-même est structurée autour de la polarisation entre une majorité et une opposition, et une minorité, qui s’est vue d’ailleurs dotée de droits particuliers comme le fait de siéger dans les commissions d’enquête, de se voir octroyer des postes de rapporteurs, le contrôle de la commission des Finances, etc. Qui va être l’opposition? Dans les règles 2 • Les Nouvelles 27 juillet 2017

de l’Assemblée, c’est le groupe le plus nombreux. Donc, la droite. Cela risque d’être caricatural. Imaginons les débats sur les ordonnances pour réformer le Code du travail ou sur le Patriot Act à la française, c’est-à-dire l’introduction de l’état d’urgence dans le droit commun : cette mécanique parlementaire risque de mal finir, avec une surenchère toujours plus grande… et le risque d’une chambre totalitaire. Une majorité aussi étroite, cela finit par se payer, s’il n’y a pas de dispositif de délibération suffisamment long, suffisamment approfondi, contradictoire pour succéder aux décisions de l’exécutif. Le nouveau pouvoir est sur cette ligne de crête. S’il continue de fonctionner à l’ancienne, cela peut très bien déboucher sur une crise de régime ou une grave crise sociale. (…)

Emmanuel Macron risque de préempter, et d’exploiter, la question démocratique. Il a su utiliser de manière stratégique les contradictions des institutions pendant cette campagne. (…), beaucoup ont raillé les candidats de la République en marche pour leur incompétence. Or ceux qui ont été visés sont des femmes, qui vont entrer massivement à l’Assemblée. Des candidats qui, s’ils ont une sociologie bien particulière, n’étaient pas, pour une grande partie d’entre eux, des professionnels de la politique. Beaucoup n’étaient pas attachés parlementaires avant d’être élus… Cela devrait interpeller la gauche, qui ne pourra se réarmer si elle ne prend à bras-le-corps la question démocratique, condition sine qua non pour affronter Emmanuel Macron sur le fond. Si la VIe République a été mise en avant pendant la campagne, ce fut encore trop souvent comme un fétiche. Ramener la démocratisation des institutions à la façon dont on pourrait utiliser les ressources d’un référendum participatif ou au 49-3 citoyen est nettement insuffisant. Quant à la promesse d’une Constituante, elle est apparue trop abstraite et lointaine pour beaucoup de Français. La gauche ne pourra pas se refaire si elle ne règle pas la question démocratique, y compris pour ellemême et pour la manière dont elle va se reconstruire. » Pierre Bordas avec Pierre Duquesne et l’Humanité du 19/06/17

Crise de la démocratie représentative ?

Depuis 2005 et le Non au traité de Maastricht, un fossé ne cesse de s’approfondir entre les gouvernements et le peuple. Les principaux partis, ceux qui gouvernent, se sont engagés à l’unisson pour soutenir le traité de Maastricht, traité de l’Europe de la finance. Une majorité de français l’a rejeté et les élites politiques n’ont tenu aucun compte de ce refus, de cette volonté. Ce déni de réalité n’en finit pas de provoquer par soubresauts successifs une crise démocratique si grave qu’elle menace les fondements même de la représentation démocratique.

Le record d’abstention, 51,29 %, atteint au premier tour des dernières élections législatives est le record de tous les records à des élections parlementaires depuis l’instauration du suffrage universel… en 1848.

L’élection législative est l’élection qui permet au peuple d’élire ses représentants afin de voter les lois.

Si l’on ajoute aux électeurs abstentionnistes, les lecteurs non-inscrits (3 millions) et les mal-inscrits (6,5 millions), le bilan est accablant : prés des deux tiers des français en âge de s’exprimer n’ont pas exercé leur droit. Assistons-nous à la mort lente de la démocratie telle qu’elle a constitué notre histoire républicaine ? À la mort de la démocratie représentative ?

L’Humanité du 3 février 2012, à l’occasion du tricentenaire de la naissance du philosophe Jean-Jacques Rousseau revenait sur l’apport de sa pensée politique. « Face aux crises économique et de la représentation politique que nous traversons, les concepts de citoyenneté, de souveraineté du peuple et de démocratie développés par Rousseau (…) méritent d’être repris et discutés. » Prenons le temps de la réflexion avec, entre autres, Bruno Bernardi et Nicole Borvo Cohen-Seat, interrogés par Anna Musso.

Pierre Bordas

Relire Rousseau, pour une souveraineté populaire authentique, c’est-à-dire permanente et active

Voltaire (à gauche) eet Rousseau (à droite), représentés dans une eau-forte de 1794 (Ire République). Les idées de Rousseau ont fortement inspiré la Révolution française.

La réflexion de Jean-Jacques Rousseau, citoyen de Genève, défenseur acharné d’une souveraineté populaire pleine et entière, rencontre les indignations citoyennes de notre temps. Sa vision de l’argent fait écho à certaines préoccupations, certaines « affaires » contemporaines : « Sitôt que le service public cesse d’ être la principale affaire des citoyens, et qu’ils aiment mieux servir de leur bourse que de leur personne, l’Etat est déjà prés de sa ruine », estime Rousseau dans son Contrat social (livre III, chapitre XV). « Ce mot de finance est un mot d’esclave », va-t-il jusqu’à affirmer dans cette même partie de l’ouvrage. « C’est bien à nous, humains du XXIe, que s’adresse Rousseau », commente Jean-Paul Jouary, avant d’éclairer le parallélisme entre les critiques rousseauistes de la représentation politique et de la représentation

monétaire. « La première peut se retourner contre la volonté réelle du peuple, la seconde peur se retourner contre son économie réelle ». S’il est un point central dans la pensée politique de Rousseau, c’est certainement cette idée d’une impossibilité de « re-présenter le peuple » (Jean-Paul Jouary). À suivre l’auteur du Contrat social, c’est au fond une simple question de logique. En effet, « la souveraineté (…) consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point, elle est la même, ou elle est autre : il n’y a point de milieu » Une telle fermeté sur les principes peut prêter aujourd’hui à des raccourcis et à des caricatures. Jean-Paul Jouary en est bien conscient et affronte le problème.

En replaçant les propos de Rousseau dans son contexte, il nous invite à le saisir non comme un modèle, mais

comme opportunité d’une réflexion renouvelée sur le rapport au politique et le contenu d’une citoyenneté authentique. Est-on citoyen seulement le temps d’une élection ? Et gouverner, est-ce décider à la place du peuple ? Persécuté de son vivant parce qu’il osait soutenir que l’inégalité est un produit de la civilisation, donc susceptible d’être défait, Rousseau pourrait bien nous aider aujourd’hui à réinscrire l’ambition d’égalité (indissociable, chez lui, de celle de liberté) au cœur du débat politique.

Ce livre de Jean-Paul Jouary, à sa manière, y contribue déjà.

Rousseau, citoyen du futur, de Jean-Paul Jouary, éditions Le livre de poche, 2012 P.B avec Laurent Etre

NTATIVE : QUEL AVENIR ?

« Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point la loi. » Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social

La question de la souveraineté du peuple et de son pouvoir d’intervention directe se pose toujours Par Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice de Paris (PCF)

Le philosophe avait anticipé les pièges de ce qui allait devenir la « démocratie représentative » Par Bruno Bernardi, directeur de programme au collège international de philosophie, chercheur au CNRS. « Rousseau, pourtant l’un des plus importants philosophes des Lumières, en a contesté certains des présupposés. On a pu dire qu’il en constitué l’autocritique. C’est sans doute cette double caractéristique qui en fait un interlocuteur majeur pour nous aujourd’hui. Trois thèmes essentiels de sa pensée le montreront.

Premièrement, le siècle des Lumières est celui de l’émergence du modèle de l’individu qui veut et doit être reconnu comme tel, y compris dans la dimension morale de son autonomie. Mais cet individu est avant tout pensé au travers de ce qu’il est susceptible de posséder : ce qui sera « l’homme économique »du libéralisme et de l’utilitarisme. Or, Rousseau présente une double critique de cette conception : selon lui, la condition de l’homme moderne tient dans le fait d’assumer à la fois sa singularité et son existence socialisée.

Un siècle et demi avant Freud, il met le doigt sur cette idée essentielle : la construction de l’intériorité comme singularité. Et, simultanément, il pense aussi l’homme comme être relatif social, citoyen. Rousseau nous aide ainsi à penser que l’homme moderne doit être à la fois solidaire et solitaire.

Deuxièmement, Rousseau nous invite à interroger notre rapport à la nature. Lorsqu’en 1755, un tremblement de terre détruit la ville de Lisbonne, causant des milliers de morts, Rousseau est quasi le seul à placer la question de ce drame sur un terrain

politique. Il écrit, par exemple, que l’essentiel des morts n’est pas du au tremblement de terre, mais au fait qu’on a construit des habitations trop fragiles, trop hautes, sur un terrain instable. Puis la réplique d’un tsunami a emporté des milliers de gens, parce qu’ils sont revenus dans la ville après s’être enfuis pour récupérer les maigres biens qu’ils pouvaient avoir.

Et Rousseau a des formules cinglantes à ce sujet : nous sommes dans un monde où les gens ne valent plus que ce qu’ils ont, et quand ils n’ont plus rien, ils savent qu’ils ne vaudront plus rien ! Il est ainsi l’un des premiers philosophe à penser les risques qu’un développement économique et une technique non maitrisée faisaient porter à l’humanité.

Troisièmement, Rousseau, qui porte l’affirmation de la souveraineté du peuple, critique d’emblée et de façon radicale la représentation, comme s’il avait anticipé les pièges de ce qui allait devenir la « démocratie représentative ». Pour lui, le peuple ne peut déléguer sa volonté : personne ne peut vouloir à ma place, je ne peux que vouloir de façon directe. S’il peut déléguer l’exécution de la volonté générale, l’application des lois, le peuple ne peut se défaire du pouvoir et de la liberté fondatrice qui est la sienne : celle de faire la loi.

« Pour Jean-Jacques Rousseau, le peuple ne peut déléguer sa volonté : personne ne peut vouloir à ma place, je ne peux vouloir que de façon directe. »

Plus encore, pour Rousseau, toute la possibilité dune société légitime, que nous appellerions aujourd’hui démocratique, repose sur le fait que l’individu puisse non pas raisonner à partir de son seul point de vue, en se repliant sur lui-même, mais en se hissant au niveau du commun, c’est la généralisation des volontés particulières. La question est capitale : comment la volonté d’individus peut-elle devenir volonté générale ? La réponse de Rousseau est dans la délibération, l’exercice du pouvoir de décision : si on me demande non pas quelle opinion j’ai, mais quelle décision il me parait légitime de prendre pour la société, je vais étendre mes idées, généraliser mon point de vue. Le vice majeur de la démocratie représentative est d’avoir dessaisi les citoyens les citoyens de ce moyen essentiel de généralisation de leur propre volonté, de formation de la volonté générale, en les réduisant à ne choisir que des individus ou à n’exprimer que des opinions. Pendant des décennies, l’activité des partis politiques, et notament les partis de la gauche révolutionnaire, ont été des lieux où une certaine forme de délibération entre citoyens avait lieu. Non directement pour la prise de décision, mais pour la préparation de celle-ci et qui avait clairement un enjeu pour l’action. C’était un puissant facteur de généralisation, de formation de l’opinion publique, d’engagement.

Ce besoin de participation est loin d’avoir disparu.

Rousseau ne nous donne pas de réponses toutes faites à ces questions, mais il peut nous aider à mieux les poser.

C’est déjà beaucoup.

« Jean-Jacques Rousseau a été le premier à chercher comment le peuple pouvait ne pas se laisser déposséder de son pouvoir, ce qui allait à l’encontre de toutes les idées élitaires de son époque. Cette question se pose toujours. Comment le peuple peut-il être acteur ?

Ce qui est absolument nécessaire, c’est de rompre avec les systèmes institutionnels actuels pour permettre au peuple de ne pas seulement déléguer son pouvoir, mais d’intervenir lui-même directement, c’est-à-dire de trouver les outils qui permettent de construire un peuple comme « acteur ». Au fond, si le contrat social de Rousseau est peu « opérationnel », l’idée d’un contrat social et de son respect sont nécessaires.

La rupture doit bien évidement être institutionnelle : il s’agit déjà de rétablir la souveraineté du peuple sur ses institutions au terme d’un débat important, de lui permettre de se doter de nouvelles institutions qu’il aura définies.

Ensuite, dans le monde tel qu’il est, l’intervention du peuple dans la sphère économique se pose de manière très différente de l’époque où le droit de propriété était considéré comme le b.a.-ba pour pouvoir intervenir dans les décisions.

Aujourd’hui, la confiscation n’est pas liée précisément (uniquement ? note de P.B.) à la question de la propriété individuelle, mais (aussi ? note de P.B.) à celle de l’oligarchie financière qui dicte ses lois dans l’ensemble des choix économiques (grands moyens de production et d’échange).

Or, en la matière, le peuple n’a aucun droit à interférer, hormis avec les droits syndicaux, avec le droit de grève sans cesse remis en cause, seul pouvoir réel lui permettant de protester et qu’il faut conforter.

Il faut donc donner des droits aux salariés sur les choix économiques.

Il faut donner aux citoyens des pouvoirs d’intervention directe sous des formes nouvelles, des pouvoirs de participation à l’exercice concret du pouvoir politique. Cela passe bien sûr par la rotation des représentants à qui, à un moment donné, il délègue son pouvoir pour le représenter de façon précise. Y compris en faisant

appel à une part de tirage au sort pour certaines instances de décision.

Il faut aussi donner l’initiative législative ou référendaire à un nombre de citoyens ou d’assemblées locales.

Et puis il faut développer de façon importante l’exercice du contrôle par le peuple de ses représentants.

Si nous ne proposons pas d’établir un mandat impératif, il s’agit néanmoins que le peuple puisse contrôler au fond les éléments du contrat entre lui-même et ses représentants. Il doit pouvoir à tout moment juger de ce que ses représentants font ou ne font pas au sein de conseils de circonscription, avec le référendum…

Avec cet objectif, il est évident que se pose de façon inévitable la question de l’information et des outils indispensables pour l’effectivité de l’intervention de nos concitoyens. A partir du moment où on reconnait le droit à la participation du peuple, cela implique des conséquences sur l’organisation du travail, celle de la vie des gens, sur les possibilités de s’informer, de se cultiver… Tout cela veut dire revalorisation de la politique dans la société, à l’inverse de ce que l’oligarchie pratique aujourd’hui : la politique serait trop compliquée pour le peuple et les jeunes (d’ailleurs on n’en parle pas à l’école : elle devrait pourtant être le b.a.-ba de l’instruction civique et donc donner envie de participer à la vie de la cité et du monde).

Je crois vraiment que cela rencontre aujourd’hui des aspirations réelles. On voit bien que les mêmes jeunes qui rejettent la politique interviennent de plus en plus sur les réseaux sociaux, exprimant, d’une certaine façon, qu’ils sont exclus de la politique (les Indignés, les 99 %, les Invisibles…). Si le fait de participer était effectivement garanti, beaucoup d’entre eux pourraient facilement prendre leur place dans la vie politique. L’enjeu, c’est de revaloriser la politique et, pour ce faire, de revaloriser les citoyens. Cela ne peut se faire sans l’intervention des citoyens eux-mêmes dans le champ politique.

J’ai bien conscience que la question de l’organisation du « peuple-acteur » pose aussi celle des outils-les partis notamment- et de l’unité du peuple (la conscience de classe) dont le champ de réflexion mérite d’être ouvert ! Merci Jean-Jacques Rousseau de nous aider encore à penser. » Les Nouvelles 27 juillet 2017 • 3

DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE : QUEL AVENIR ?

MODE DE SCRUTIN

Et si on faisait grandir la démocratie ? scrutin majoritaire.

Alors que François Hollande a renoncé à mettre en place l’engagement 48 de son programme présidentiel dans lequel il annonçait introduire une part de proportionnelle à l’Assemblée, réaffirmée pour 2017 lors du débat d’entre-deux-tours dans son monologue « Moi, président », quel crédit accorder à la proposition du premier ministre Édouard Philippe ?

En effet, celui-ci, sur France Info le 13 juin, a ouvert la porte à « une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale », en la qualifiant d’« utile ».

Est-ce pour satisfaire François Bayrou, dont c’était une des conditions exigées lors de l’accord du Modem avec En marche ! en février dernier ?

Toujours est-il que les garanties de son application restent très aléatoires.

Toujours pas mise en place, la proportionnelle permettrait pourtant de mieux représenter les opinions politiques des citoyens à l’Assemblée nationale.

La proportionnelle, arlésienne de la Ve République souvent annoncée, chaque fois repoussée, permettrait de ne pas offrir la victoire au parti le mieux placé, comme c’est le cas dans le cadre d’un scrutin majoritaire à deux tours, mais bien que chaque parti dispose d’un nombre de sièges relatif à son score et représentatif de la diversité de l’opinion.

PCF et FI auraient pu envoyer 84 députés à l’Assemblée

Dans l’infographie que nous publions, LREM n’obtient une majorité relative que de 186 sièges et le Parti communiste français (PCF) et la France insoumise auraient pu envoyer 84 députés à l’Assemblée.

Quant à l’extrême droite, elle aussi

aurait engrangé de nombreux sièges (85). C’est d’ailleurs un des arguments utilisés par les détracteurs de la proportionnelle pour faire reculer son application, comme si ce mode de scrutin était seul responsable de la montée du Front national (FN).

En 1986, la dernière fois (et la première sous la Ve République) que ce mode d’élection a eu lieu, le FN avait emporté 35 sièges. Autant que le PCF. Pourtant, faut-il renoncer à davantage de démocratie quand il s’agit de la représentation nationale ?

Ce n’est pas l’avis du PCF, qui, dans son programme, « la France en commun », prévoit « l’instauration de la proportionnelle à toutes les élections avec obligation de parité », ni de la France insoumise, qui, dans « l’Avenir en commun », propose l’élection de « l’Assemblée nationale à la proportionnelle ». Pas non plus l’avis de 71 % des Français, qui, selon une enquête d’opinion de BVA pour l’Obs, se disent favorables à ce que l’élection des députés se fasse au scrutin proportionnel plutôt qu’au

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Une représentativité très relative

Emmanuel Macron veut réduire le nombre de députés et de sénateurs

Car même si le président de la République, Emmanuel Macron, s’est dit « favorable à la proportionnelle de manière dosée pour refléter le pluralisme de notre vie politique », Benjamin Griveaux, porte-parole de LREM, a été chargé de rappeler simplement que « c’est un débat qui va s’ouvrir », sans plus de précision sur le calendrier. Calendrier qui pourrait bien s’étaler lui aussi, puisque, à l’instar du précédent locataire de l’Élysée, la réforme du mode de scrutin pourrait bien attendre la fin du quinquennat au motif qu’Emmanuel Macron veut aussi réduire le nombre de députés et de sénateurs. Un temps annoncée avant la fin 2017 par ce dernier, voilà que la perspective de la proportionnelle s’éloigne encore une fois.

Olivier Morin, l’Humanité du 19/06/2017

La composition de l’Assemblée nationale à l’issue du scrutin 2017, s’il était proportionnel

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