Jeudi 9 avril 2015 - N° 2093 - Hebdomadaire - 15, rue Furtado - 33800 BORDEAUX Prix : 0,80 euro
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LGV GPSO-AVIS DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS
Réaction des élus communistes de Bordeaux-Métropole Communiqué du 31 mars, par Max Guichard, président du groupe et Claude Mellier, vice-présidente. « Notre groupe ne peut que saluer les conclusions de la commission d’enquête chargée de l’étude des projets de LGV liés au grand projet du SudOuest (GPSO). Ces conclusions reprennent nombre des arguments que nous avons depuis longtemps fait valoir au sein de la CUB. C’est d’ailleurs sur notre initiative que les porteurs des alternatives à la LGV ont été entendus, en janvier dernier, par la commission Infrastructures de Bordeaux-Métropole. Ces élus du Lot-et-Garonne ont fait valoir que les solutions techniques existent pour améliorer la circulation des trains entre Bordeaux et Toulouse. Ces solutions sont viables puisqu’elles permettent la réalisation du trajet en 1h18 contre 1h05 escomptés avec le projet de GPSO. La différence entre les deux visions de ces liaisons ferroviaires est cependant immense : la solution portée par les élus locaux préserve les dessertes locales et l’indispensable maillage territorial. Plus que nous réjouir de cet avis négatif, nous souhaitons donc surtout insister pour que les alternatives soient mises très rapidement sur la table. Car le Sud-Ouest a bel et bien besoin de la grande vitesse. Une grande vitesse qui ne se contente pas de traverser les ter-
ritoires pour relier les métropoles. Les populations ont au contraire besoin d’une grande vitesse qui irrigue tous les territoires et les relie véritablement. C’est un des arguments forts du rapport des commissaires, il doit être entendu. Plus largement, nos territoires ont besoin d’un maillage ferroviaire revitalisé, tant pour les voyageurs que pour le transport de marchandises. Nous n’avons de cesse de le réclamer à l’échelle de l’agglomération bordelaise. Il faut que cela devienne une exigence nationale. L’État doit donc reprendre ses responsabilités dans le financement des lignes structurantes du réseau ferroviaire national ; la ligne Tours-Bordeaux en est une. Le gouvernement doit également stopper la destruction à l’oeuvre du réseau, ici via la libéralisation du transport par cars prévue par la loi Macron, là par le projet de destruction massive de lignes Intercités1 parmi lesquelles la ligne Bordeaux-Clermont-Lyon. Dans un courrier daté du 3 février, la vice-présidente aux Infrastructures, Claude Mellier, demandait à M. Alain Juppé qu’il organise les conditions du débat concernant ces projets. C’est devenu maintenant indispensable, bien au-delà de l’agglomération bordelaise. Nous y contribuerons avec une vision que nous espérons ambitieuse et solidaire pour nos territoires. »
LA GRANDE VITESSE
Pour relier nos territoires, pas pour alimenter leurs centres d’affaires L’avis négatif rendu par la commission d’enquête publique sur les LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax constitue un sérieux revers pour les tenants d’un développement économique dans lequel l’Humain et son environnement sont toujours au second plan. Cet avis ouvre au contraire la voie à ceux qui veulent faire vivre d’autres orientations. Chargée d’établir la pertinence des arguments plaidant en faveur de la déclaration d’utilité publique des lignes à grande vitesse vers Toulouse et Dax, la commission d’enquête qui a travaillé et consulté depuis l’automne dernier est arrivée à une conclusion claire et sans appel : de grande vitesse et de modernisation oui, le grand Sud-Ouest en a besoin. Mais du projet rapidement concocté pour raccorder Bordeaux, Toulouse et Dax à la carte européenne des métropoles de la grande vitesse, non, personne n’en a réellement utilité. «L’air du temps»
Pour Alain Juppé pourtant, l’affaire est plus simple ; il n’y a pas l’ombre d’un doute : cette commission d’enquête publique a tout simplement cédé à « l’air du temps ». Le président de Bordeaux-Métropole l’a décrété, cette commission a réagit sous le coup d’un « climat hostile aux grands projets »… Le climat, rappelons-le, c’est le décès d’un jeune militant, Remy Fraisse, en octobre dernier, aux abords du chantier du barrage de Sivens, dans le Tarn. Il avait fallu, rappelons-le également, cette bavure policière pour que les pouvoirs publics rouvrent enfin la concertation et établissent soudain que l’enquête publique avait été bâclée concernant ce projet de barrage et que d’utilité publique, il y en avait peu. Portant ce jugement, le « présidentiable » qui, parait-il, a abandonné ses airs méprisants, rejette d’un revers de main le travail colossal réalisé par cette commission d’enquête dont les conclusions s’attardent pourtant longuement sur les notions de démocratie. Les 20 commissaires enquêteurs constatent d’abord que « la concertation préalable (sur ces projets Bordeaux-Toulouse et BordeauxDax – NDLR) pâti d’un lourd passif issu des débats publics de 2005 et 2006 au cours desquels les options alternatives telles que l’aménagement des lignes existantes sur Bordeaux-Toulouse
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n’a pas été suffisamment débattu ou explicité. » Et la concertation préalable, ce sont réseau ferré de France (RFF) et les collectivités concernées, dont la ville de Bordeaux, qui en avaient la charge. Mieu x, les commissa ires constatent que « le pays semble souffrir d’une perte de confiance envers les responsables politiques ». Et s’appuyant sur les protestations de Sivens et de Notre-Dame des Landes (le futur aéroport de Nantes), ils estiment que « la démocratie représentative semble remise en question et (que) d’autres formes d’expression plus directes émergent ». Des formes d’expression dont, lors de leurs auditions, ils ont été témoins. Loin des caricatures Zadistes, se sont des citoyens constructifs, des élus locaux « soucieux de l’intérêt général » et des associations déterminées qu’ils ont rencontré. « D’une permanence à l’autre, d’un département à l’autre, les membres de la commission se sont félicités de l’accueil reçu dans les lieux d’enquête et de la qualité des échanges. Le climat en résultant a donné une bonne image de la démocratie participative. » Voilà pour le climat… Mais Alain Juppé a sûrement lu la suite et c’est peut-être cela qui a agacé l’homme au sang froid retrouvé... Il y est en effet question de « présidents de conseils généraux, de conseil généraux et des agglomérations concernées (sic) qui ont accordé dans la quasitotalité des cas, un entretien à la commission. Les arguments développés sont souvent restés, écrivent les rapporteurs, à un niveau très général, reprenant au mieux ceux du dossier d’enquête ». Ce qui, auraient-ils pu conclure, leur a donné une image peu reluisante de la démocratie représentative. Ce sont d’ailleurs les mêmes présidents qui se sont tout de suite élevés pour dénigrer le travail de la commission d‘enquête et assurer qu’ils avaient bien l’intention d’aller au bout. Prenant leur plus belle plume commune, les présidents Alain Rousset pour la région Aquitaine, Martin Malvy pour la région Midi-Pyrénées, Jean-Luc Moudenc pour Toulouse-Métropole et Alain Juppé pour Bordeaux-Métropole, ont été clairs : « Nous ne pouvons pas aujourd’hui imaginer que ce projet soit tronqué », écrivent-il. Considérant que le projet est « conforme aux nouvelles exigences du déve-
loppement économique », ils « n’acceptent pas les arguments d’opportunité qui fondent pour l’essentiel les conclusions de ce rapport et prendraient en otage le Sud-Ouest de la France ». Et, tout en maquillant leur propos sous le vernis écologiste, les présidents socialistes et de droite précisent à qui il pensent quand ils parlent de Sud-Ouest pris en otage : « la grande vitesse ferroviaire (est) indispensable à la compétitivité des territoires, à nos entreprises, à notre industrie touristique. » Sourds aux arguments pourtant longuement et brillamment évoqués, ces élus restent donc cramponnés à une attractivité économique qui se concentre autour des grandes métropoles et passe par des grands projets qui n’ont que peu de rapports avec les besoins du quotidien des populations. Dans leur rapport, les commissaires l’écrivent pourtant de manière très argumentée : « L’objectif affiché et assumé de la grande vitesse est de relier sans arrêts des grandes métropoles (Paris-Bordeaux-Toulouse et de manière hypothétique Madrid – NDLR). Un jeu à somme nulle
En conséquence, le développement économique se concentrera autour des gares des deux métropoles (Toulouse et Bordeaux – NDLR) et drainera l’emploi au détriment du développement local. » Les territoires de l’agglomération bordelaise peuvent en témoigner puisque le grand projet Euratlantique autour de la gare Saint-Jean vampirise déjà les bassins d’emplois alentours. Plutôt que de créer des emplois, ce centre d’affaires en construction est en effet en train d‘assécher les zones d’emplois qualifiés de Mérignac et de Bordeaux-Lac. Un jeu à somme nulle que beaucoup ont déjà compris. « Aucune catégorie, même les entreprises, n’est majoritairement favorable au projet », affirme sans détour le rapport des commissaires. Reste la grande vitesse. Elle est jugée nécessaire par tous : les porteurs du projet, bien sûr, mais aussi les porteurs d’alternatives. Cette grande vitesse pourrait pourtant ne pas être synonyme d’abandon des territoires traversés. Ainsi, la commission d‘enquête reproche à la nouvelle ligne envisagée entre Bordeaux-Toulouse d’« assécher partiellement la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT) ». « La baisse de la fréquentation et le déficit d’exploi-
LGV tation qui s’ensuivra aura des conséquences sur la desserte des villes moyennes proches et sur les économies locales. » Irriguer et relier les territoires
Ce que les élus communistes de Bordeaux-Métropole avaient déjà mis en avant, en faisant auditionner les porteurs d’alternatives dont Raymond Girardi, conseiller général communiste du Lot-et-Garonne, devant les élus de cette collectivité. « Plus que nous réjouir de cet avis négatif, nous souhaitons surtout insister pour que les alternatives soient mis très rapidement sur la table, réagissent
Max Guichard et Claude Mellier. Car le Sud-Ouest a bel et bien besoin de la grande vitesse. Une grande vitesse qui ne se contente pas de traverser les territoires pour relier les territoires. Les populations ont au contraire besoin d’une grande vitesse qui irrigue tous les territoires et les relie vraiment. » Le bras de fer autour du ferroviaire est donc loin d’être épuisé. Il opposera des visions différentes du développement des territoires. La première vision consiste à s’arquebouter sur des « grands projets » mal-ficelés mais dont
Editorial toutes les plaquettes de présentation se terminent par le mot « attractivité ». La seconde vision est en construction. Elle consiste à poursuivre le rapprochement des hommes et des territoires, tout en respectant les hommes et les territoires traversés. Comme le montrent les travaux des élus et associations pour une alternative à la LGV, ce second chemin remet au goût du jour les mots développement local, services publics et égalité des territoires. Un autre monde, en somme. Rémy Duvignau
LGV : deux visions du développement régional ! La commission d’enquête publique chargée de travailler sur les prolongements de la LGV a remis au Préfet de région son rapport. Elle émet un avis défavorable au projet. Dans les aspects « positifs » du projet au coût pharaonique de 8 Milliards d’euros, la commission évoque « les retombées économiques » « qui favoriseront les grandes métropoles »… Elle pointe également le très lourd bilan environnemental d’une infrastructure qui favoriserait la métropolisation de nos territoires au détriment des villes moyennes et des zones rurales. Enfin, elle estime que les alternatives n’ont pas été assez prises en compte, notamment celle portée par le collectif d’élus et de citoyens animé par le conseiller départemental PCF du Lot et Garonne Raymond Girardi. La position courageuse de la commission d’enquête vient conforter le combat des très nombreux citoyens et élus qui ne cessent depuis des années de demander un vrai débat sur cette question si importante pour l’avenir de notre Région. Les conseillers généraux communistes n’ont eu de cesse durant la dernière mandature que de demander la réorientation du projet vers l’aménagement des lignes existantes. Très récemment, Claude Mellier, vice-présidente aux infrastructures de Bordeaux Métropole a interpellé Alain Juppé après avoir auditionné les porteurs de l’étude alternative pour demander que la Métropole Bordelaise rouvre enfin le débat sur cette question.
AMÉNAGEMENTS AU SUD DE BORDEAUX
Il faut maintenir ces investissements AFSB : Aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux. Ils sont nés avec le GPSO mais ils pourraient ne pas mourir avec. Parce qu’ils sont nécessaires à l’amélioration des conditions de transports de ceux qui prennent le TER, ces trains du quotidien. N’en déplaise aux obnubilés des grands projets, le grand projet du Sud-Ouest (GPSO), ce n’est pas que la LGV. Pour concevoir l’Europe à grande vitesse, la SNCF et RFF ont bien été contraints d’en -passer par une réflexion sur l’état du réseau. Ce qui comprend le réseau national, le réseau consacré au fret et le réseau de transport régional. Avec, souvent, le constant d’une indispensable modernisation de ces derniers. Et si, austérité oblige, la création d’une ligne mixte fret-voyageurs entre Dax et l’Espagne n’est plus d’actualité, il en va autrement pour le réseau de transport régional. Au Sud de Bordeaux et au Nord de Toulouse, le GPSO prévoit en effet la modernisation de 12 et 19 kilomètres de voies. Des modernisations dont tout prouve qu’elles sont indispensables, que la LGV se fasse
ou non. C’est pourquoi, avant même de connaître le résultat de l’enquête publique, la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) a engagé, en juillet 2014, ses financements pour l’étude d’avant-projet sur ces 12 km. Porté par la vice-présidente en charge des infrastructures, la communiste Claude Mellier, ce dossier d’aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux (AFSB) consiste en fait en la création d’une troisième voie de circulation ferroviaire sur la ligne existante entre Bègles et Saint-Médard d’Eyrans, où devait être réalisé l’embranchement avec la future LGV. Explication technique : « les deux voies extérieures permettront la circulation à vitesse uniforme (160 à 120 km/h suivant les sections) des trains sans arrêt sur la section (TGV, TER, Intercités, Fret). La voie centrale permettra quand à elle la circulation des TER omnibus, avec possibilité de se croiser à hauteur de chacune des quatre gares et haltes desservies (Bègles, Villenave-d’Ornon, Cadaujac, St Médard-d’Eyrans). » Du point de vue politique, Max Guichard avait expliqué la position
du groupe communiste : « Je commencerais par me féliciter que ce tronçon ferroviaire soit ainsi modernisé. C’est une bonne nouvelle pour la sécurité du réseau, dont le drame de Bretigny-sur-Orge (du 12 juillet 2013 – NDLR) nous a démontré qu’il devait devenir une priorité pour l’opérateur national. C’est aussi une bonne nouvelle pour les usagers quotidiens des TER dont on espère qu’ils profiteront très vite des possibilités augmentées de fréquence de leurs trains. Il est donc heureux que ce tronçon soit réalisé hors des contingences liées au GPSO. » Regrettant la confusion du financement de ces études, dans lequel les collectivités locales (conseils régional et général et CUB) sont au même niveau (50%) que l’État et RFF, le groupe communiste s’était tout de même abstenu (tout comme le groupe Europe-EcologieLes-Verts). Mais cette intervention montre un des enjeux nés de l’avis négatif issu de la commission d’enquête : même sans LGV, il y a besoin de modernisations et cela peut commencer très vite, par la modernisation des voies au Sud de Bordeaux et au Nord de Toulouse.
Alain Rousset, Alain Juppé, François Bayrou et Jean Lassalle voudraient faire croire que le débat serait entre les tenants du développement économique et de l’emploi favorables à la LGV et les rétrogrades passéistes décroissants opposés par principe aux infrastructures de transports ! Ne laissons pas enfermer le débat car l’alternative de l’aménagement de la ligne existante, outre une économie de 6 milliards d’euros, ne constitue qu’une différence de temps de 13 minutes entre Bordeaux et Toulouse. Investir, enfin, dans l’aménagement des lignes existantes, c’est prendre en compte le développement économique de Bordeaux mais aussi ceux de Langon, de Marmande, d’Agen, de Mont de Marsan et de Dax. Moderniser l’existant c’est aussi s’atteler réellement et concrètement à l’amélioration des conditions de transports des dizaines de milliers de travailleurs qui empruntent quotidiennement les TER. À travers cette question de la LGV ce sont bien deux visions du développement économique et territorial qui se font face. À l’opposé d’une construction territoriale de la concurrence européenne entre Métropoles dans une économie financiarisée, nous promouvons, avec d’autres, la complémentarité territoriale pour une addition des talents au service de la satisfaction des besoins de nos populations. Cette opposition fondamentale doit pouvoir trouver une concrétisation politique lors des prochaines élections régionales, ouvrons ce grand chantier d’espoir !
Stéphane Denoyelle Maire de Saint Pierre d’Aurillac Membre du Conseil Départemental PCF 33
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LGV CGT CHEMINOTS
ALTERNATIVE
« Le désenclavement, ce n’est pas le transport à deux vitesses »
6 minutes pour 6 milliards… Diaporama sous le bras, les élus du Lot-et-Garonne sillonnent la région depuis des mois pour faire valoir les alternatives à la LGV. Un travail réalisé avec pour base l’étude fouillée d’un cabinet spécialisé. Explications.
Interview de David Villegas, secrétaire du secteur fédéral CGT cheminots, région de Bordeaux par Frédéric Mellier. La commission d’enquête sur la GPSO vient de rendre un avis négatif, elle pointe une dégradation des services publics du quotidien. Comment cela se traduit-il sur les réseaux ? David Villegas. Les arguments repris dans les conclusions de la commission d’enquête et l’amenant à rendre un avis négatif sur la GPSO sont ceux que porte la CGT depuis de nombreuses années. Le service rendu aux usagers s’est fortement dégradé faute d’investissements nécessaires dans l’entretien des infrastructures existantes mais également dans l’entretien du matériel roulant. Les grands décideurs (A .Rousset, Juppé, Ma lv y, Moudenc) ne voient que par la LGV et parlent de désenclavement du grand Sud-Ouest. Faites-vous la même analyse ? David Villegas. Ce dont nous avons besoin, c’est d’un service public de transport ferroviaire qui parte de la réponse aux besoins des populations dans les territoires. La LGV ne faciliterait les liaisons que de métropole à métropole avec un gain de temps minime au regard de l’investissement consacré. De plus ce serait au détriment des dessertes dans les villes moyennes et les territoires ruraux. Il faut rajouter à cela les recherches de financements, qui à l’image des choix opérés sur la LGV SEA (PPP : Partenariat Public Privé) ne permettraient pas de réinjecter les ressources dans le développement et la maintenance du réseau existant, mais se transformeraient en dividendes pour les actionnaires de VINCI et auraient des répercutions sur l’augmentation des prix des billets sur le réseau classique. Avec la loi MACRON et la libéra4 • Les Nouvelles 9 avril 2015
lisation du transport par autocar longue distance ainsi qu’avec la loi portant réforme du ferroviaire dans laquelle il est prévu la fermeture d’environ 10 000 kilomètres de lignes qualifiées de non rentables, nous serions face à une politique de transport à deux vitesses. Si pour les grands décideurs c’est cela la vision de désenclavement, nous ne partageons pas l’analyse. Un des arguments avancés par les promoteurs de la LGV était la libération de voies pour le fret, notamment au pays Basque. C’est un enjeu important pour la CGT. Qu’en est-il selon vous ? David Villegas. Bien avant l’ouverture à la concurrence du secteur (2003) et les plans fret successifs qui se sont traduits par la perte de 2 tiers des volumes transportés par le fer et reportés sur la route, la CGT portait des propositions complètes pour relancer le fret. Force est de constater que les promoteurs du libéralisme ne nous ont pas écouté. La LGV aura l’effet inverse des objectifs affichés par ses promoteurs. En reportant le trafic TGV des lignes existantes vers la LGV le prix des péages de la ligne classique augmenterait, accentuant ainsi le risque d’un nouveau report modal vers la route. Cet argument n’est qu’un affichage politique de façade dans une période ou la France préside la conférence climatique dite COP21. C’est une politique volontariste en matière de service public ferroviaire Fret en prenant en compte la multimodalité et la complémentarité des modes, dont nous avons besoin. C’est ce que porte la CGT cheminot, c’est ce que nous travaillons au travers de notre adhésion à l’Union Interfédérale des Transport CGT (UIT).
La grande vitesse doit-elle nécessairement se traduire par la construction d’une LGV ou d’autres solutions existaientelles comme l’avancent certains élus et associations ? David Villegas. Effectivement il existe des solutions alternatives à la grande vitesse puisque qu’il est possible de circuler à la vitesse de 220 km/h sur ligne classique si les aménagements nécessaires sont réalisés. À notre sens, ce qui doit primer dans la période c’est un aménagement harmonieux du réseau en réponse aux besoins de déplacement de l’ensemble des citoyens dans l’ensemble des territoires. Force est de constater, y compris au regard des différents rapports et avis d’enquêtes sur le sujet, que le projet de LGV SEA n’a pour ambition que de favoriser les déplacements entre métropoles. Des convergences d’analyses ont l’air d’exister entre la CGT, des associations, des élus mais aussi certains partis politiques. Ces convergences peuvent-elles se traduire par des actions communes ? David Villegas. Le service public (et pas seulement le service public ferroviaire) c’est l’affaire de tous. Effectivement des convergences d’analyse existent et nous les travaillons notamment au travers de rencontres avec les différents acteurs. Nous nous rendons également compte que certains élus, au départ favorables au projet de LGV, constatent aujourd’hui que leur territoires et leurs administrés n’auront rien à y gagner. Pour continuer à travailler ces convergences, en lien avec le comité régional CGT, nous organiserons avant l’été un grand débat public autour des services publics et notamment autour du service public ferroviaire.
L’étude d’alternatives commandée par les associations et élus locaux du Lot-et-Garonne sur le trajet Bordeaux-Toulouse est en réalité une analyse comparative de deux options de modernisation des dessertes ferroviaires entre les deux grandes agglomérations du SudOuest. Une optique qui n’a jamais été envisagée au niveau de l’État et des grandes collectivités concernées. Et pourtant, alors que le discours sur la dépense publique est servi à longueur d’antennes, l’envolée du coût du GPSO aurait dû donner à réfléchir. Car le GPSO version grande vitesse, c’était 2,9 milliards d’euros de dépenses estimées en 2005, qui sont devenues 4,3 milliards en 2008,… pour s’établir aujourd’hui à presque 8 milliards Le cabinet d’études Robert Claraco a donc mené une analyse visant à « évaluer la faisabilité d’une alternative à la grande vitesse version GPSO en modernisant la ligne existante entre Bordeaux et Toulouse. Cette étude devant valoriser les options de modernisation en permettant de rapprocher les performances de la ligne classique des performances annoncées pour la ligne à grande vitesse GPSO. » Ce qui est un pari réussit puisqu’en maintenant les dessertes locales et en aménageant simplement des évitements (« shunts ») à Port-Sainte-Marie (47) et Moissac (82), la modernisation de la ligne existante permettrait d’atteindre Toulouse en 1h25 depuis Bordeaux quand le GPSO établi la même performance en 1h19… Et le cabinet d’études estime que l’opération coûterait 2,8 milliards. Un différentiel de 6 milliards entre les deux options pour un écart de 6 minutes de temps… ! Mais l’étude Claraco ne s’arrête pas là, rappelant avant tout que « chaque jour, 9 usagers sur 10 de la SNCF voyagent sur un autre train que la LGV. La SNCF, c’est 5 millions de voyageurs par jour quand le TGV en représente 300 000 par jour ». C’est donc bien le modèle du toutTGV qui est critiqué et son impact sur la vie des territoires traversés. En ligne de mire, le projet de RFF qui vise à délocaliser les gares d’Agen et Toulouse pour créer des gares TGV spécifiques. « Le choix d’une gare TGV de contournement à Agen diminuera l’intérêt de la gare de centre ville, écrit le cabinet. Et créer une gare TGV au Nord de Toulouse atti-
rera nombre de Toulousains mais également les usagers potentiels de la zone d’influence d’Agen. En conclusion, l’attrait économique des deux capitales régionales (Bordeaux et Toulouse) accentuerait la métropolisation des régions et pourrait, à terme, rétrograder Agen au rang de gare terminus des TER Aquitaine et Midi-Pyrénées. » Vient ensuite l’aspect environnemental. Ce n’est pas la partie qui a le plus convaincu les commissaires enquêteurs. A l’image de la LGV Tours-Bordeaux, les zones de compensation et corridors de préservation de la biodiversité sont globalement appréciés. Mais avec plus de 3 000 hectares d’espaces agricoles consommés dans un territoire tellement marqué par cette activité, le projet GPSO avait aussi beaucoup à faire pour convaincre. De son côté, la modernisation de la ligne existante nécessiterait seulement 175 hectares de foncier, principalement pour les shunt de Port-Sainte-Marie et Moissac. Une modernisation qui, comme le projet GPSO et pour des questions de sécurité, prévoit la suppression des 120 passages à niveau du trajet. Et qui nécessitera 3 fois moins de consommation électrique qu’une ligne LGV. Enfin, et c’est un aspect qui a particulièrement retenu l’attention des commissaires enquêteurs, les temps de trajet affichés par RFF sont principalement des offres commerciales. Pour 3 trajets « drapeaux » de 1h20 entre Bordeaux et Toulouse, combien de TGV mettront beaucoup plus longtemps en comptant les arrêts intermédiaires ? Et que devient ce temps affiché quand on prend le trajet de Paris jusqu’à Toulouse ? « L’objectif “drapeau” du projet, un gain de temps de 1h sur Bordeaux-Toulouse et d’environ 3 heures sur Paris-Toulouse, ne concerne qu’une minorité des trains sur ce trajet, écrivent les commissaires enquêteurs dans leur avis. Le temps moyen de la liaison ParisToulouse est contestable, dans la mesure où il s’appuie sur des temps d’arrêts intermédiaires irréalistes. » À l’image du bras de fer qui se joue actuellement autour du Libournais, chaque territoire voudra à juste titre conserver une desserte régulière en TGV. C’est pourquoi la grande majorité des collectivités locales se sont déjà désengagées du financement de la LGV. Preuve qu’il s’agit d’un projet d’aménagement territorial qui nécessite l’intervention plus massive de l’État. Et qui nécessite en parallèle une véritable prise en compte des besoins réels des territoires et des populations. RD
LOI MACRON AU NOM DE LA CROISSANCE ET DE L’ACTIVITÉ
PIERRE LAURENT
Le projet libéral pour la France
« La gauche doit passer aux actes en s’opposant à la loi Macron » La loi Macron est, selon vous, un « recul de civilisation ». Quel danger contient-elle ?
Passée en force à l’Assemblée nationale par une procédure de 49.3 le 17 février, la « loi Macron » est en discussion au Sénat. Largement désignée comme une loi « fourre-tout », ce texte est surtout d’une cohérence limpide portant un projet libéral pour la France, une dérégulation économique et sociale sans précédent encouragée par le Médef. Mais la messe n’est pas encore dite. En commission et à l’Assemblée, la loi a subi ses premiers revers, notamment avec le retrait de l’amendement sur le secret des affaires. La bataille ne fait que commencer. « Malgré la cuisante défaite électorale de dimanche dernier, le gouvernement persiste et signe », déclarait le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) au Sénat, le 31 mars. « Tant pis si l’abstention est massive, tant pis si le vote de colère s’amplifie au risque de grossir les scores de l’extrême droite, tant pis si les électeurs du 6 mai 2012 qui ont fait le choix de François Hollande s’estiment de plus en plus trahis, il faut continuer les réformes coûte que coûte. » La veille, Emmanuel Macron, annonçait une nouvelle loi pour les PME, le numérique et pour relancer les investissements privés. « Il faut lancer des réformes d’ ici l’été qui permettent de continuer à la fois le déverrouillage de l’économie française et d’accélérer la reprise qui est en cours », déclarait le ministre de l’Économie à la presse. Emmanuel Valls avait juste avant annoncé « de nouvelles mesures » pour l’investissement public et privé afin de favoriser « la création d’emplois dans les petites et moyennes entreprises ». La loi pourrait créer un nouveau contrat de travail pour les PME qui permettrait à l’employeur de licencier plus facilement ses employés en fonction de ses résultats économiques. Devant le tollé provoqué par cette annonce, Emmanuel Valls a tenté de rassurer l’opinion en affirmant que le gouvernement n’avait pas pour projet de remettre en cause le CDI, tout en reconnaissant qu’il souhaite « une réforme pour permettre aux PME-PMI d’embaucher rapidement ? » et qu’il veut « lever le frein de la peur de l’embauche » pour ces entreprises. Et de renvoyer le sujet à la miniconférence sociale qui doit
se tenir en juin sur les très petites et moyennes entreprises. Offensive du Medef pour des licenciements sûrs
Le Medef se sent pousser des ailes et passe du projet à la proposition concrète. Pierre Gattaz a invité le gouvernement à « prendre des mesures chocs, des mesures courageuses pour libérer l’emploi, c’est-à-dire donner plus de lisibilité, de visibilité notamment, à l’acte de licencier ». Dans un document transmis aux syndicats, l’organisation patronale propose une réforme du CDI afin de « donner », « principalement dans les TPE-PME » (pas uniquement, donc), « la visibilité et la sécurité nécessaires sur la rupture du contrat de travail ». Il n’est donc pas question, en effet, de supprimer le CDI mais de le vider de son contenu. L’idée-phare du Medef est d’introduire dans le contrat de travail une liste de « motifs incontestables de rupture », comme l’évolution du marché, la baisse du chiffre d’affaires, la perte d’un marché, que l’employeur pourrait invoquer pour justifier le licenciement de l’employé. Le salarié n’aurait donc plus la possibilité d’aller aux prud’hommes puisqu’il aurait signé ce contrat. Un dispositif contraire à la convention 158 de l’Organisation internationale du travail, qui non seulement interdit un licenciement sans motif – ce qui avait obligé la droite à abroger son contrat nouvelles embauches (CNE) en 2008 –, mais garantit en son article 8 le droit pour tout salarié licencié d’avoir une voie de recours. On comprend mieux la revendication de Pierre Gattaz, en octobre 2014, d’une sortie de la France de cette convention. C’est ce qui s’appelle avoir de la suite dans les idées. Des déclarations et des actes
Le 31 mars à Berlin, le chef de l’État affirmait souhaiter défendre l’investissement et la justice sociale. Pour que nous puissions porter un peu crédit à son propos, il faudrait qu’il revienne sur cette loi abusivement nommée « pour la croissance et l’activité ». Qui peut encore croire aujourd’hui qu’on va « sécuriser » l’emploi en assouplissant le licenciement, en élargissant le travail du dimanche et de nuit, en privatisant, en orga-
nisant toujours plus la casse des services publics ? Qui peut croire qu’on réduira les inégalités en organisant le transport pour pauvres par autocars privés, en affaiblissant les droits des salariés, l’exacerbation de la concurrence dans le domaine du logement sans préoccupation du logement social ? « Libérer », ils n’ont plus que ce mot à la bouche, « libérer l’entreprise », « libérer l’emploi », « libérer l’économie »… Ce sont bien les profits qu’ils veulent libérer. « Sur le plan théorique, écrivait Catherine Mills dans Économie et Politique de décembre, la loi Macron est proche des idées libérales de droite de Jean Tirole contre les soi-disant rigidités syndicales, publiques et de l’État… Bref, tous les chevaux de bataille libéraux néoclassiques. Cela rejoint et dépasse le rapport de la Commission Attali dont Macron était rapporteur sous Sarkozy. On vise surtout à “ libérer” le patronat de ses “charges” et, en fait, de toute responsabilité sociale et territoriale. » Les 257 articles « de ce vaste chantier de casse sociale s’opposent fondamentalement à l’idée d’une transformation de la société permettant au concept de vivre ensemble de ne pas demeurer une coquille vide », a déclaré le groupe CRC au Sénat. « Pas une mesure ne vise à contraindre les banques à utiliser leurs fonds colossaux pour le bien-être collectif plutôt que d’inonder les paradis fiscaux par le biais de circuits toujours plus occultes comme l’a encore souligné récemment le scandale Swissleaks. » Avec quelques rares sénateurs écologistes, les élus du groupe CRC sont finalement les opposants les plus résolus à la loi Macron, comme le furent les députés Front de gauche à l’Assemblée nationale. Ils ont prévenu, ils l’attendent de pied ferme, armés de 480 amendements (sur un total de 1600). Plusieurs semaines de débats seront nécessaires et « vont permettre à la population, aux salariés de se saisir d’un débat que le pouvoir voulait leur confisquer. » Il faudra porter de la voix pour opposer à cette « quintessence du libéralisme », la nécessité d’une économie durable, solidaire, égalitaire telle que la souhaitent les salariés du public et du privé, les chômeurs et les retraités mobilisés en ce 9 avril. CD
Pierre Laurent : Cette loi est un fourre-tout ultralibéral qui additionne dans des secteurs aussi différents que le transport, le commerce, la justice, le droit social, toute une série d’articles animés par une unique philosophie : la déréglementation sociale pour qu’émergent de nouveaux secteurs de profits. Si on laisse faire, les inégalités iront donc croissantes. Dan cette opération autour de la loi Macron, il y a une nouvelle et dangereuse illusion politique. On fait croire que qu’il s’agit d’encourager le travail et l’emploi. C’est totalement faux. Sur les ressorts véritables d’une relance de l’emploi, il n’y a rien dans ce texte. Pour des raisons sociales, économiques et politiques, il faut s’opposer à cette loi. François Hollande a affirmé qu’il s’agit d’une « loi de progrès ». Que répondez-vous à la tentative du président de parer ce texte des atours de la gauche ? Pierre Laurent : C’est oublier que le progrès n’a de sens, singulièrement pour la gauche, que s’il est social et qu’il permet l’égal accès de tous aux moyens nouveaux d’émancipation sociale. Cette loi, c’est tout le contraire. Il faut cesser de confondre le fait de réformer la société selon les intérêts du patronat avec le progrès. Le progrès social s’est construit, au contraire, en faisant reculer la tentation patronale de soumettre toujours plus l’activité humaine au totalitarisme marchand de la rentabilité. Dans ce contexte, rien d’étonnant à ce que des voix favorables se fassent entendre à droite et dans le patronat, tout en demandant que cette déréglementation sociale aille plus loin encore. C’est en soi un révélateur de la nature de cette loi. Des voix s’élèvent à gauche pour contester le contenu de cette loi. Est-il possible de lui faire échec ? Pierre Laurent : La discussion parlementaire sera un rendezvous important pour toutes les forces qui, à gauche, combattent la
logique gouvernementale. Ce rendez-vous doit être l’occasion d’aller ensemble au bout de la résistance à cette loi catastrophique et d’avancer sur des contre-propositions en faveur de l’emploi. Un coup d’arrêt à la loi Macron serait un signal politique fort pour dire le besoin d’un autre cap politique pour la gauche toute entière. Sans cela, l’engrenage dans lequel le gouvernement est aspiré par la pression du Medef sera sans fin. Il faut donc maintenant passer aux actes en s’opposant à ce texte. L’un des objectifs affichés de cette loi est l’emploi, le gouvernement affirme qu’il n’y aurait d’autres solutions que libérales en la matière. Pourtant vous proposez des solutions qui répondent à une autre logique… Pierre Laurent : Prétendre que le projet de loi va servir l’emploi, c’est se moquer du monde. Les articles qui concernent la banalisation du travail du dimanche et en soirée sont symboliques de la démarche générale de ce projet. Il s’agit non pas d’encadrer le travail dominical mais d’en faciliter le recours dans des conditions avantageuses pour le patronat. Or toutes les études d’impact montrent qu’il n’y a rien à en attendre en matière d’emplois. Au contraire, il faut conforter les droits sociaux des salariés et relever significativement les salaires de manière à mettre un terme à l’utilisation abusive et généralisée du travail précaire. Il faut également développer l’emploi dans les secteurs majeurs de service public : la santé, l’éducation, les transports, singulièrement ferroviaires et urbains. Et de ce point de vue, il est nécessaire de renationaliser les autoroutes pour mettre leurs recettes au service d’une autre politique des infrastructures publiques de transports. Au-delà, nous devons aller vers le développement d’une nouvelle dimension de la Sécurité sociale concernant l’emploi et la formation permettant de changer le statut actuel du travail salarié. Cette politique peut-être financée si on remet la main sur les immenses richesses bancaires et financières qui continuent d’alimenter les profits plutôt que le développement humain. Entretien de Julia Hamlaoui pour l’HD Les Nouvelles 9 avril 2015 • 5
LOI MACRON
Points et articles significatifs du projet de loi PRIVATISATIONS
RECUL DES CONTRÔLES PUBLICS SUR LES ENTREPRISES Il s’agit des articles 55 visant à « alléger les obligations sur les entreprises », et 60 pour « faciliter la vie des entreprises ». INTÉGRATION SALARIALE : SOUS PRÉTEXTE DE RENFORCER L’INTÉRESSEMENT ET L’ÉPARGNE SALARIALE
Transports par autocars. Les articles 2 et 3 prévoient l’ouverture de lignes de transports réguliers non urbains par autocars. Cela peut sembler en partie positif. Mais aussi cela pousse la privatisation et la concurrence par rapport aux chemins de fer. CHU. L’article 42 modifie le code de la santé publique. Il déclare que «les Centres hospitaliers universitaires peuvent prendre des participations et créer des filiales pour assurer des prestations d’expertise au niveau international, valoriser les activités de recherche et leurs résultats et exploiter des brevets et des licences». Il est précisé, dans l’exposé des motifs, que l’objectif de cet article est d’introduire dans la loi la faculté pour les établissements publics de santé d’exercer des activités subsidiaires à leurs activités principales pour la valorisation industrielle et commerciale notamment des résultats de la recherche et de faciliter les relations avec les partenaires industriels extérieurs.
démissionnaires. L’acceptation d’un mandat impératif constitue un manquement grave aux devoirs sanctionné par une commission nationale de discipline. En cas d’échec de la conciliation, l’affaire peut être renvoyée devant une formation de jugement présidée par un juge du tribunal de grande instance. DROIT DU TRAVAIL
L’article 34, sous prétexte de favoriser les start-up, allège la fiscalité sur les distributions d’actions gratuites pour les cadres dirigeants. L’article 35 crée une nouvelle niche fiscale pour les plans d’épargne des TPE et des petites PME, c’est-à-dire prioritairement pour leurs dirigeants. Les articles 36 à 40 concernent les dispositifs d’épargne salariale avec notamment leur élargissement aux PME mais aussi la mobilisation du Fonds de l’épargne salariale au profit du financement de l’économie. OUVERTURE DU PUBLIC AU PRIVÉ DANS LE CADRE EUROPÉEN L’article 57, dans le cadre de la rénovation du droit de la commande publique, concerne notamment les contrats de concession pour la réalisation de projets publics « s’appuyant sur le savoir-faire, l’esprit d’innovation et les ressources du secteur privé ». Et la transposition des directives européennes sur cette question doit faciliter l’accès à ce type de contrat. TRAVAIL DOMINICAL ET EN SOIRÉE
Armements. L’article 47 déclare : « Est autorisé le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Groupement industriel des armements terrestres (GIAT) et de ses filiales. » Il est précisé que cela permettra la création d’un champion européen de l’armement terrestre. Non seulement il y a perte d’autonomie de la France en matière d’armement mais en plus la société échappe à la loi française en se déclarant néerlandaise.
L’article 85 révise la nature et le montant des primes et des sanctions applicables en cas d’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. L’article 87 modifie le Code du travail sur le dialogue social dans l’entreprise, avec certains remplacements de l’inspecteur du travail par un juge judiciaire et des suppressions de consultations des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. La modification de l’article 2064 du Code civil exprime une émancipation du droit du travail. Elle remet en cause l’essence même du droit du travail, basé sur le fait que la relation de subordination entre salarié et employeur ne lui permet pas de négocier d’égal à égal. L’employeur pourrait déroger à la loi et aux accords collectifs, à partir du moment où il obtient un accord volontaire du salarié. Et à partir du moment où les employeurs règlent leurs litiges avec le salarié par convention, les prud’hommes seraient alors dessaisis. De plus, la loi introduit un référentiel pour fixer le montant des indemnités. Les employeurs pourront ainsi s’engager aux prud’hommes avec un «risque» financier calculé d’avance et avec un risque réduit. A quoi il faut encore ajouter la simplification et la baisse des coûts des Plans de sauvegarde de l’emploi pour les entreprises.
Aéroports. L’article 49 est relatif au projet de privatisation des sociétés Aéroports de la Côte d’Azur et Aéroports de Lyon au détriment des Chambres de commerce et des collectivités locales. Publicité. L’article 62 accorde un pouvoir accru aux collectivités territoriales dans le domaine de l’exploitation publicitaire des grands stades.
6 • Les Nouvelles 9 avril 2015
Les articles 71 à 79 instituent des dérogations au repos dominical pour les établissements de vente dans les zones touristiques, internationales et zones commerciales exceptionnelles de cinq plus sept semaines (12 semaines) ainsi que dans les gares de ces zones ou figureront dans un arrêté ministériel. L’article 81 établit la faculté d’employer des salariés entre 21 heures et 24 heures dans les zones mentionnées. JUSTICE PRUD’HOMALE
LOI DE SÉCURISATION DE L’EMPLOI ET LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES
Des obligations et restrictions nouvelles sont instituées pour les conseillers prud’hommes selon l’article 83. Les conseillers sont tenus au secret des délibérations. Il leur est interdit toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions. Ils ont une obligation de formation initiale sous peine d’être réputés
Les articles 98 à 104 apportent des modifications aggravant encore les conséquences négatives de la loi dite de sécurisation de l’emploi sur les licenciements, comme pour le reclassement à l’international ou le périmètre d’application de l’ordre des licenciements, au détriment des droits antérieurs des travailleurs.
LOI MACRON GROUPE CRC AU SÉNAT
CGT
« Porter le choix d’un développement économique au service de l’intérêt général » Les sénatrices et les sénateurs du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) débattent du projet de loi Macron depuis le 7 avril. Ils ont déposé 480 amendements sur ce texte. Interview de Cécile Cukierman, sénatrice de la Loire, par Christelle Danglot. La loi Macron est soumise à l’examen du Sénat. Au cours des débats qui ont préalablement eu lieu à l’Assemblée nationale, qu’est-ce qui a bougé ? Cécile Cukierman. Il y a eu très peu d’évolution sur la partie sociale de la loi, notamment les questions concernant le droit du Travail. Les débats ont permis quelques évolutions minimes sur les professions réglementées. Le texte qu’examine le Sénat est d’abord passé par une commission spéciale qui a poussé le bouchon encore plus loin sur la question de la libéralisation des transports. La majorité du Sénat est de droite et n’a pas besoin de s’en cacher. Elle utilise le texte pour faire avancer son projet de régression sociale. Quelle va être l’action du groupe Communiste républicain et citoyen dans ce contexte ? Cécile Cukierman. 257 articles vont être discutés sur 15 jours, le groupe va porter 484 amendements, pas pour faire obstruction mais pour batailler, projet de société contre projet de société, autour de 3 grandes thématiques. Sur le transport et la mobilité, il faut sortir de la logique libérale. Cette loi favorise la casse du service public ferroviaire par la libéralisation du transport par autocar alors qu’on voit au Royaume-Uni le désastre que cela engendre. Nous allons aussi porter la proposition de la renationalisation des autoroutes, à l’heure où tout le monde s’émeut des dividendes versés aux actionnaires des sociétés qui les gèrent. Nous allons porter la nécessité d’un droit du travail au service des salariés et non du patronat et de ses profits. Il faut renforcer les droits des salariés, renforcer la place des services publics, y compris celui de l’emploi qui est aussi menacé de casse. Il faut plus de droits pour les salariés, plus de droits c’est plus d’emplois, des richesses nouvelles. Il y a trois ans, tous célébraient les 30 ans des lois Auroux (NDLR Loi du 4 août 1982 sur «les libertés des travailleurs dans l’entreprise») et aujourd’hui tout est fait, dans ce texte, pour fragiliser les droits des salariés dans l’entreprise, pour remettre en cause les conseils prud’homaux… Derrière cette volonté de « libérer l’entreprise », il y a la réalité de salariés enfermés dans la précarité et dans les difficultés à s’en sortir avec leur pouvoir d’achat. Sur les professions réglementées, si l’existant est loin d’être satisfaisant, ce qui est remis en cause à travers ce texte, c’est l’égal accès social ou territorial au droit. Là aussi, nous voulons défendre le service public.
Le 9 avril, plusieurs syndicats, associations, organisations politiques appellent à la grève et à la mobilisation, pour un changement de cap de la politique sociale, est-ce que cela pèsera davantage que la bataille parlementaire ? Cécile Cukierman. La mobilisation du 9 avril arrive au début du débat parlementaire, l’ampleur que prendra ce mouvement peut peser sur le gouvernement, pour qu’il n’accompagne pas les mesures proposées par le Sénat. Notre groupe a auditionné FO et la CGT dernièrement et nous allons garder le lien avec des militants syndicaux pour qu’ils nous éclairent tout au long des débats car beaucoup de choses se jouent pendant les discussions. Le patronat est organisé, en ordre de bataille et il a un relais au Sénat. Nous, nous voulons porter dans l’hémicycle les revendications du mouvement social. Une politique de gauche alternative rompant avec les choix libéraux est possible. Le choix d’une politique de croissance, c’est le
3 EXEMPLES D’AMENDEMENT POUR CHANGER DE CAP Salaires Concernant l’article 87 A, le groupe CRC dépose un amendement ayant pour objet d’introduire dans le code du travail un chapitre préliminaire intitulé : « Encadrement des écarts de rémunération au sein d’une même entreprise ». Celui-ci prévoit que, dans toutes les entreprises, qu’elles soient publiques ou privées, sous quelque forme qu’elles soient constituées, le salaire annuel le plus bas qui y est versé ne peut en aucun cas être inférieur plus de 20 fois aux rémunérations les plus hautes versées dans la même entreprise. Ce mécanisme permettrait de relever les salaires les plus bas puisque toute décision ayant pour effet de porter le montant annuel de la rémunération la plus élevée dans un écart autre que celui de 1 à 20 sera considérée comme nulle, dès lors que le salaire le plus bas n’est pas relevé. L’adoption de cet amendement permettrait donc aux salariés d’augmenter leur pouvoir d’achat tout en permettant de participer, à plus grande échelle, à une meilleure répartition des richesses produites dans l’entreprise, au profit du travail et donc, indirectement, de notre système de protection sociale. Droit du travail Après l’article 88, le groupe propose d’insérer un article additionnel pour permettre aux représentants du personnel de disposer d’un droit de veto suspensif sur les plans de licenciements collectifs. Ce droit de veto doit permettre au juge de suspendre le plan de licenciement s’il n’y a pas de motif économique. Il s’agit dans ce cas de faire prévaloir la recherche de propo-
choix du développement économique au service de l’intérêt général. Obliger les sénateurs à se positionner sur les revendications du mouvement social, ça aide au débat politique pour définir la politique sociale de notre pays. Cela permet aux salariés, retraités, chômeurs de voir leurs exigences portées dans l’hémicycle. Pour nous, élus, cela permet d’être en lien avec le concret, la réalité. Ce n’est pas dans notre groupe que vous trouverez des élus prenant des décisions au nom d’un salarié idéal, fantasmé, qui se sentirait libre parce qu’on l’autorise enfin à travailler le dimanche ! Tous nos élus sont mobilisés pour utiliser les 15 jours de débat. En séance il peut se passer des choses surprenantes. Mais la bataille parlementaire a plus de force si elle se fait le relais de la mobilisation. Au moment du projet de loi pour le CPE, rien n’indiquait un retrait possible, pourtant la bataille parlementaire et la mobilisation ont renversé la situation. sitions alternatives aux licenciements. Ce droit de veto va de pairs avec l’accès des comités d’entreprises à un expert rémunéré par l’entreprise tout au long de la procédure de licenciement et un droit d’alerte du CE plus performant afin de donner plus de sécurité pour les salariés licenciés. Cet amendement vise à responsabiliser plus fortement les grandes entreprises ou groupes (en particulier celles qui usent de l’alibi de difficultés conjoncturelles sans qu’on puisse contester leur choix de gestion ou celles qui licencient avec des bénéfices) à la fois vis-à-vis des salariés licenciés et vis-à-vis des territoires, dont l’activité économique d’ensemble est affectée par les décisions de ces entreprises. Après l’article 91 Un amendement rétablit la hiérarchie des normes du droit du travail : l’accord d’entreprise ne peut prévoir que des dispositions plus favorables aux salariés que l’accord de branche, qui lui-même ne peut contenir que des dispositions plus favorables que la loi ; au contrat de travail, loi des parties, on ne peut opposer un accord collectif avec des dispositions moins favorables. L’amendement prévoit donc une modification en conséquence des articles L. 2251-1, L. 2252-1, L. 22531 du code du travail Il prévoit également la suppression de l’article L. 3122-6 du code du travail, issu de la loi Warsman n° 2012387 du 22 mars 2012 qui permettait par accord d’entreprise de flexibiliser les horaires sur l’année, même si le contrat de travail des salariés prévoyait des horaires sur la semaine, le refus du salarié constituant une faute. Sur ce dernier point, le salarié doit pouvoir continuer à se réclamer de son contrat de travail en usage sans être en faute.
Parce que pour gagner il faut lutter C’est la neuvième « bonne raison » de se mobiliser proposée par la CGT pour le 9 avril. Avec l’emploi, les salaires des fonctionnaires, l’égalité de salaire hommes-femmes, les retraites complémentaires, le coût du capital, les services publics locaux, la relance de l’économie, la sécu et la santé, il y a aussi le « non » à la « loi Macron ». « Dans de nombreuses branches et professions comme le commerce, le projet de loi Macron suscite colère et inquiétude. Adopté en force à l’Assemblée grâce à l’article 49.3, c’est un texte fondamentalement idéologique. Il est tentaculaire dans son contenu puis qu’il touche à de nombreux aspects du droit du travail et domaines économiques. En résumé, c’est : • plus de facilités pour licencier ; • la banalisation du travail le dimanche et du travail de nuit et le risque de leur extension à d’autres secteurs que le commerce ; • la possibilité pour le patron de déroger au Code du travail ; • la mise à mort des conseils des
prud’hommes et de la médecine du travail ; • l’affaiblissement de l’inspection du travail ; • l’affaiblissement des instances représentatives du personnel. Le 9 avril, poursuivons la mobilisation unitaire contre ce projet de loi Macron, car il est possible d’obtenir des avancées. La mobilisation dans l’unité a déjà permis de faire reculer le gouvernement sur certains aspects touchant par exemple aux prud’hommes ou au secret des affaires. Par ailleurs, trois articles de la loi Macron visent à renforcer la lutte contre le travail illégal, diminuer les fraudes, notamment dans le cas des travailleurs détachés en augmentant significativement les amendes en cas d’infraction des employeurs. Ils rendent possible la suspension de la prestation ou une amende dans le cas où les principes basiques du code du travail ne sont pas appliqués à un travailleur détaché et instaurent la carte professionnelle pour les salariés du bâtiment afin de lutter contre le travail illégal. »
FEC-FO
Le Medef donneur d’ordre
Dans un communiqué du 27 mars la Fédération des employés et cadres FO dénonce, outre les privatisations insidieuses et les droits sociaux bafoués, le clientélisme. Les patrons pourront bénéficier d’ «actions gratuites» non imposables pour «augmenter l’attractivité du dispositif». Ce dernier actuellement imposable «selon les règles de droits commun applicables aux traitements et salaires… sera imposé selon les principales modalités applicables aux plus-values mobilières». « Ce tour de passepasse, est-il justifié en droit ? Mystère, ironise le syndicat. Mais on comprend qui est le donneur d’ordre : le MEDEF. » La loi permet « aux patrons ripoux de ne plus être condamnés à des peines d’emprisonnement » indique le syndicat, ces peines d’emprisonnement revêtant, selon le texte “un caractère dissuasif pour les investisseurs étrangers». « Justice au service des privilèges », dénonce FO, au point le manquement à l’obligation de déclaration se n’entraînera plus qu’une “amende administrative». Elle permet « à la grande distri-
bution de pouvoir ouvrir leurs magasins tous les dimanches sur des zones touristiques aux contours très larges, mettant ainsi en cause directement les conditions de travail des salariés, et permettant d’assécher le commerce de proximité ne disposant pas des mêmes moyens que lesdits grands groupes. » « Cette «Loi Macron» va au delà des quelques sujets mis en avant dans les médias (professions réglementées, transport en car et travail dominical). Elle consiste en un catalogue écœurant de mesures destinées à favoriser tel ou tel lobby patronal, et à transférer une partie du service public vers le secteur privé mercantile. Elle organise également l’impunité des patrons et, au total, est une pierre de plus à la liquidation de la République sociale et à l’État républicain de droit. Arrêter cette destruction est une nécessité économique, sociale et démocratique. » Les Nouvelles 9 avril 2015 • 7
CULTURE & SOLIDARITÉ
QUARTIER SAINTE-CROIX À BDX
ESPACES MARX À L’ESCALE DU LIVRE Comme chaque année Espaces Marx y tient un stand partagé avec l’IHSA-CGT et les Editions du Serpolet. Espaces Marx présentera ses propres publications dont le dernier livre «Femmes, Travail, métiers de l’enseignement - Rapports de genre, rapports de classe», les dernières publications de ses adhérent-e-s dont
«L’industrie pharmaceutique - Règles, acteurs et pouvoir», de nos ami-e-s dont «Les 256 de Souge», et bien d’autres ouvrages, avec les dernières parutions des éditions La Dispute, ainsi que celles de quelques collections des Editions du Bord de l’eau, et les dernières livraisons de quelques revues partenaires comme La Pensée, Recherches Internationales, les Cahiers d’Histoire, la revue PRATIQUES, L’Ormée…
Rendez-vous
Dimanche 12 avril : Table Ronde au Forum du Livre sur le thème : « Les enjeux de l’industrie pharmaceutique », avec la participation de Matthieu Montalban, MarieClaude Bergouignan, Andy Smith et Mustafa Erdem Saking Tout le programme sur :
http://escaledulivre.com
BASSIN D’ARCACHON
Les « Journées de l’UPBA »
Samedi 11 avril 2015, de 9h30 à 17h, au CCAS-EDF, 126, avenue de Bordeaux à Andernos. Pause repas sur place : partage de paniers. Cette journée s’organisera autour des interventions de Claude Lesbats et de Philippe Baudorre Matinée (10 h) La problématique du Front Populaire par rapport à la culture (C. Lesbats) La réflexion des écrivains sur la littérature et ses rapports avec les classes sociales (Ph. Baudorre) Après-midi Mesures concrètes du Front Populaire dans le domaine culturel et ses prolongements actuels. Le Front populaire et la culture
La place accordée à la culture est typique des superpositions de compétences qui caractérisent le « millefeuille » administratif français : quel candidat renoncerait à l’idée de présenter son offre sur « le culturel », sagement rangée dans les professions
de foi à côté du « social », de l’enseignement ou du sport, et à côté bien sûr des jeunes et des « séniors », devenus depuis peu des « aînés ». Tout ça nous vient de loin, et l’UPBA, fidèle à son objectif de tenter de comprendre le monde contemporain à la lumière du passé, qui s’est penchée l’an dernier sur les années 1920 et 1930, reviendra le 11 avril sur la période du Front populaire, où se développa la réflexion sur la place de la culture dans le progrès social. Cette réflexion ne naissait pas du néant : si la notion de politique culturelle fut inventée en même temps que le front populaire par des hommes politiques qui étaient en même temps des hommes de culture, la place accordée aux lettres, aux sciences et aux arts était déjà grande dans notre pays, et constituait une bonne part de son identité. Le Front populaire accéléra donc un
JC
Tremplin fête de l’Humanité
Pour préparer la fête de l’Humanité Venez les découvrir et soutenir votre en Gironde, les jeunes communistes groupe préféré ! Entrée gratuite ! et le PCF de Gironde organisent un Le groupe sélectionné jouera en pretremplin à l’Accordeur à Saint-De- mière partie de HK et les Saltimbanks nis-de-Pile le samedi 11 avril 2015. sur la grande scène lors de la fête de Quatre groupes ont été sélectionnés l’Humanité Gironde. pour participer : - Atom - Green Dawa contact : - Wattspirit jeunes.communistes33@gmail.com - Dr Psykopat
processus qui se poursuivit ensuite sous Vichy, sous la 4ème république, puis avec l’action du général de Gaulle confiée à André Malraux, qui avait été déjà présent au moment de la politique de Léon Blum, de Jean Zay et de Léo Lagrange. Mais l’apport du Front populaire, qu’on limite à tort aux « 40 heures » et aux « congés payés » fut de concevoir une politique culturelle malheureusement oubliée aujourd’hui par la plupart de nos élus : son approche voulut réunir, dans un même projet de « popularisation » des savoirs et des pratiques (nous disons « démocratisation »), la culture au sens restreint du terme, les sciences, les techniques, le travail, les loisirs, la santé, le sport. Ce faisant, la culture ainsi globalement envisagée, n’était pas un simple alibi, mais se trouvait placée au cœur du projet de développement de l’homme.
Artistes de la Grande scène - HK & les Saltimbanks - Art’Melody -Les Lacets des fées Vignette bon de soutien, disponible dans les sections. Plus d’infos :
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Mme MARTIN ELIE, Saint-André-de-Cubzac M. GARCIA Henri, Bassens M. PEREZ Jesus, Saint-Caprais M. MUGRON Jean, Frontenac M. COSTA Vincent, Cardan M. DANEY Claude, Saint-Maixant Mme MIGNON Ingrid, Macau M. TRIPOTA James, Jaudignac M. RIEUSEC Patrick, La Teste
ANNONCES LÉGALES AVIS RECTIFICATIF DE GERANCE « La Zone du Dehors » SARL en création Siège social : 68 cours Victor Hugo 33000 Bordeaux Rectificatif suite à la parution de l’annonce dans le journal N° 2092 du 02/04/2015, : Il fallait lire : Co-Gérants : M. LEO NOEL demeurant 69 cours Aristide Briand 33000 Bordeaux et M. RICCARDO ARGENIO demeurant 16 cité Conrad 33300 Bordeaux Pour avis,