Interco' Outre-mer - publi-communiqué

UN RECUEIL RICHE EN PROPOSITIONS POUR RÉPONDRE À L’ENJEU DU FONCIER ULTRAMARIN

Ci-dessus : bourg de Tonnégrande en Guyane. © Cédric Vevaud - 97px

Il y a un an, l’association Interco’ Outre-mer s’emparait de l’enjeu foncier en outre-mer à travers la création d’un recueil dédié. Cet outil a permis aux élus des différentes intercommunalités ultramarines de soumettre leurs observations et propositions dans ce domaine si crucial pour les territoires. Le point sur quelques pistes avancées.

Au-delà du constat d’un amour quasi « envoûtant » de la terre, le foncier apparaît dans les territoires d’outremer comme une cause fondamentale sous bien d’autres aspects – culturels, sociaux, économiques, juridiques, environnementaux… – et s’y rattachent de nombreux sujets qu’il convient d’aborder avec objectivité.

Les conflits d’usage – entre acteurs sociaux économiques et environnementaux, collectivités et population – sur un foncier rare et de plus en plus sujet à la spéculation freinent considérablement l’aménagement et le développement des outre-mer et amènent à s’interroger sur les possibles et réalistes solutions dont nos territoires auraient besoin afin de mettre en œuvre leurs politiques publiques et répondre aux besoins de la population de manière efficace.

Ce recueil s’est développé par et avec les proposions des élus, dans un cadre de libre expression, l’ambition première étant que ce recueil devienne l’expression même des élus locaux d’outre-mer. Il leur revient donc d’être force de décisions et propositions sur le sujet foncier, en y associant également tous les acteurs concernés de près ou de loin. Ainsi des réunions d’échanges et de propositions ont eu lieu dans chacun des cinq territoires. Lors de celles-ci – politiques et techniques – l’expression de chaque intercommunalité a été encouragée.

EUGÈNE LARCHER, VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ESPACE SUD MARTINIQUE (CAESM)

Eugène Larcher

« Cette proposition des élus exprimée sur le recueil d’Interco’Outre-mer me paraît capitale : “Construire de meilleures conditions de dialogue État-collectivités locales”. En effet, les conditions de ce dialogue sont complexes. Les services de l’État, qui font ici la pluie et le beau temps, oublient souvent qu’on ne peut pas toujours appliquer en Martinique les mêmes règles qu’en France hexagonale. Nous avons des contraintes foncières fortes dues aux reliefs, qui rendent une partie de l’île inconstructible. À cela s’ajoutent sur le littoral les 50 pas géométriques : si vous retirez 50 pas de chaque côté sur un espace exigu comme le nôtre, nous avons alors d’énormes difficultés à construire. Ces contraintes, acceptables dans un territoire aussi grand que l’Hexagone, n’intègrent malheureusement pas les spécificités de nos petits pays d’outre-mer. »

SERGE SMOCK, PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL (CACL) EN GUYANE

Serge Smock

« L’une des spécificités de la Guyane est que l’État gère environ 95% de sa superficie foncière – contre, par exemple, environ 13 % en Martinique et 37 % à La Réunion. En parallèle, de nombreux problèmes d’habitat illicite. Pour développer nos territoires, la maîtrise du foncier est fondamentale. Sur le recueil d’Interco’ Outre-mer, nous rappelons que “les Accords de Guyane de 2017 prévoient le transfert de 250000 hectares à la Collectivité territoriale de Guyane et aux communes et de 400000 hectares aux peuples autochtones de Guyane. Sur le volet foncier, ces accords ne sont pas mis en œuvre. (...) Les élus appellent à renforcer les échanges (...) à ce sujet au sein du forum des élus et avec l’État.” »

MIKIDACHE HOUMADI, VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PETITE-TERRE À MAYOTTE

Mikidache Houmadi

« Parmi les 44 observations, alertes et propositions formulées par les élus via le recueil d’Interco’ Outremer, celle qui à mes yeux a une acuité particulière à Mayotte est celle intitulée “Encourager la constitution de réserves foncières”. En effet, la maîtrise du foncier est un préalable à tout projet d’aménagement sur l’île. C’est une question essentielle, omniprésente. Il faut encourager les collectivités à acquérir des terrains ou bâtiments, afin d’anticiper les besoins d’intérêt général, en termes d’établissements de service public, parcs, complexes sportifs, culturels..."

Le foncier peut être soit propriété de l’État, du Département ou du privé. En fonction des projets, nous arrivons en Petite-Terre à acquérir certains espaces du domaine public, mais il est primordial aussi de négocier avec les privés. Quand nous lançons un projet, comme la rénovation du quartier de la Vigie, nous ne voulons pas aller jusqu’à l’expropriation de parcelles privées. Au contraire, nous allons au contact des riverains, et débute alors un travail de fond pour leur expliquer les projets.

Certains propriétaires comprennent l’importance de participer à la vie de la commune. Ils réalisent que la cession d’une partie de leur patrimoine foncier – dont France Domaine fixe le prix – va permettre la création de nouveaux équipements utiles à leurs propres familles, à leurs enfants.

Nous devons ainsi prévoir du foncier pour répondre aux défis de notre territoire. Et impliquer au maximum la population dans les projets de l’intercommunalité. »