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Guyane
Une mine d’or en exploitation dans la forêt équatoriale au Guyana, à quelques centaines de kilomètres du site Montagne d’or. © Kakteen | stock.adobe.com
DU PROJET DE LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE À L’AVENIR DE PROJETS TELS QUE MONTAGNE D’OR
Depuis plusieurs années, la « Montagne d’or » suscite débats, soulèvements militants et rebondissements politiques et juridiques. En mai 2019, le gouvernement français s’était officiellement opposé au projet, ne le considérant « pas compatible avec une ambition écologique et en matière de biodiversité ». Mais à ce jour, l’État n’est toujours pas en mesure d’enterrer définitivement la perspective de cette exploitation minière en Guyane. La loi Climat et résilience pourra-t-elle apporter une clé de sortie à cette impasse ?
En pleine forêt amazonienne, les deux concessions du projet d’exploitation aurifère industrielle de la Montagne d’or s’étendent sur 40 km2 à Saint-Laurent du Maroni et Apatou, entre deux réserves biologiques à très forte valeur écologique. Le projet entraînerait le déboisement de plus de 1 500 hectares de forêt, dont environ un tiers de forêt primaire, en vue du traitement par cyanuration en circuit fermé d’un gisement de 85 tonnes d’or pendant 12 ans.
Le 9 avril, les députés ont adopté les articles relatifs aux activités minières du projet de loi Climat et résilience, « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Ce projet de loi intègre des mesures relatives à la refonte du Code minier, un peu poussiéreux puisque créé en 1956 et réformé pour la dernière fois en profondeur en 1994. Cela fait maintenant 10 ans que les gouvernements successifs abordent la question des réformes du Code minier, considérées comme urgentes et indispensables au regard notamment des exigences du Code de l’environnement, mais en vain, jusqu’ici.
POURQUOI FAUT-IL RÉFORMER LE CODE MINIER ?
Actuellement, le Code minier oblige l’État à délivrer systématiquement une concession, ou titre minier, à une entreprise qui en fait la demande. Cette autorisation est délivrée au regard des capacités techniques et financières de l’exploitant. l’obtention d’un titre minier seul ne donne pas le droit à l’entreprise d’initier les travaux : elle doit pour cela disposer d’une autorisation préfectorale ou avoir émis une déclaration administrative de travaux validée par le préfet du département.
C’est à ce moment-là seulement que l’impact de l’exploitation minière sur l’environnement est pris en considération. À ce jour, l’État ne dispose donc pas des outils législatifs nécessaires pour refuser l’octroi d’une concession minière à une entreprise. Cela explique l’incapacité actuelle du gouvernement à s’opposer en toute légalité au renouvellement des concessions de la compagnie minière montagne d’or (CMO) (1). Ainsi, le 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Cayenne a enjoint au gouvernement de procéder dans les six mois au prolongement des concessions minières de la CMO et d’en fixer la durée. L’État a déposé un recours à ce sujet en début d’année.
(1) Il s’agit d’une joint-venture entre la société junior canadienne Orea Mining d’exploration et de développement de l’or, et le groupe minier russe Nordgold, chargé de l’extraction.
QUE PRÉVOIT LE PROJET DE LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE RELATIVEMENT À L’ACTIVITÉ MINIÈRE ?
La loi Climat et résilience, censée traduire dans la législation les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (2) – qui a réuni 150 personnes représentatives de la diversité de la société française tirées au sort – propose deux articles relatifs au Code minier :
(2) La Convention citoyenne pour le climat propose des mesures pour répondre à une question : comment atteindre « une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale » ?
• l’article 20 porte principalement sur « l’après-mine », c’est-à-dire sur la responsabilité des sociétés minières en termes de réparation des dommages environnementaux causés par leurs activités passées. L’article impose à l’exploitant des réparations sur l’environnement, pour une durée pouvant aller jusqu’à 30 ans suivant la fin des travaux d’exploitation.
• l’article 21 propose de réformer le Code minier en s’appuyant sur des ordonnances gouvernementales qui seront adoptées dans un délai de 18 mois à compter de la publication de la loi. Ces ordonnances devront par exemple permettre d’améliorer les procédures de concertation en amont, « en renforçant l’association des communautés d’habitants aux décisions sur les demandes de titres ou d’autorisations miniers en Guyane ».
Certaines mesures ont pu tout de même être inscrites « en dur », directement dans le projet de loi, sans attendre les ordonnances : en particulier la soumission de l’octroi des titres miniers à une analyse économique, environnementale et sociale, ainsi que la possibilité de refuser un titre minier sur la base de critères environnementaux.
La localisation du très controversé projet Montagne d’Or, dans les communes de Saint-Laurent du Maroni et Apatou.
© carte IGN
DES PERSPECTIVES ENCOURAGEANTES POUR LES MILITANTS ET CITOYENS ENGAGÉS DANS LA DÉFENSE DE L’ENVIRONNEMENT EN GUYANE ?
Le gouvernement se montre en effet enclin à réajuster le cadre législatif pour mieux encadrer les activités minières. Il souhaite prendre en compte, de bout en bout, les incidences sociales et environnementales des exploitations : renforcement de la concertation locale, encadrement plus strict pour l’obtention des titres miniers ou encore étendue des garanties financières pour assurer la restauration des sites « après-mine ». Le projet de loi Climat et résilience propose également de renforcer clairement les sanctions à l’encontre des orpailleurs illégaux en Guyane : cinq ans d’emprisonnement, 100 000 euros d’amende, et une peine complémentaire d’interdiction de territoire pour les orpailleurs étrangers. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé le 9 avril que :
Quant aux membres de l’opposition, et à certains militants et défenseurs des droits sociaux et environnementaux, ils restent assez sceptiques. Ils soulignent tout d’abord que ces mesures relèvent simplement d’un rattrapage du droit minier, qui serait enfin à niveau avec le Code de l’environnement. Ensuite, le format proposé pour adopter ces réformes n’est pas toujours bien compris : le recours à des ordonnances par l’exécutif, donc sans débat parlementaire classique.
En théorie, il serait donc tout à fait possible que certaines ordonnances ne voient jamais le jour, d’autant plus qu’il n’y a pas de contraintes à ce que les décisions soient prises durant le quinquennat actuel – quid des axes politiques du prochain gouvernement ? Par ailleurs, les membres de la Convention citoyenne pour le climat avaient formulé la demande « d’un moratoire sur l’exploitation industrielle minière en Guyane ». Le projet de loi Climat et résilience ne répond pas à cette demande, le ministère de la Transition écologique et celui des Outre-mer soutenant plutôt le choix d’un développement encadré et durable pour la filière aurifère en Guyane.
Enfin, des amendements ont été proposés pour interdire l’usage du cyanure dans l’industrie minière, mais ils n’ont pas été adoptés. L’une des raisons invoquées est que l’arrêt de l’activité de cyanuration viendrait favoriser l’orpaillage faisant usage du mercure, une activité interdite en Guyane depuis 2006.
La loi Climat et résilience pourrait permettre à l’État de refuser, de manière légale cette fois, le renouvellement des titres miniers de la CMO. Mais des incertitudes planent encore sur la faisabilité de futurs projets de mines d’or d’ampleur industrielle en Guyane, comme celui nommé « Espérance », en cours d’instruction. La filière aurifère devrait poursuivre son développement dans le territoire guyanais, avec à terme tout de même, un poids plus important donné aux questions environnementales.
LES DATES-CLÉS DU PROJET MONTAGNE D’OR
2016
JUILLET : création du collectif citoyen « Or de question », opposé aux projets industriels d’exploitation minière en Guyane.
DÉCEMBRE : la compagnie montagne d’or (Cmo), consortium minier du groupe russe nordgold et de la société canadienne Colombus Gold, demande la prolongation pour 25 ans de la concession minière non exploitée « montagne d’or ».
2018
SEPTEMBRE : la même demande de prolongation est faite par la Cmo pour la concession minière non exploitée « Élysée ».
DU 30 NOVEMBRE AU 14 DÉCEMBRE : une consultation est ouverte suite aux deux demandes de prolongation des concessions minières émises par la CMO.
2019
21 JANVIER : le ministre des finances Bruno Le Maire rejette implicitement la demande de prolongation déposée par MCO pour la Montagne d’or, en s’appuyant sur le dépassement du délai réglementaire d’instruction : cette demande devait être instruite sous deux ans.
6 MAI : le président de la République française Emmanuel Macron déclare :
23 MAI : la tenue du premier Conseil de défense écologique est l’occasion pour le gouvernement d’annoncer l’annulation du projet minier Montagne d’or,
2020
20 JUIN : la Convention citoyenne pour le climat demande l’adoption immédiate d’un moratoire sur l’exploitation industrielle minière en Guyane :
24 DÉCEMBRE : le tribunal administratif de Cayenne enjoint à l’État de prolonger les concessions minières de la compagnie Montagne d’or dans un délai de six mois. la justice estime que le rejet implicite évoqué par le gouvernement n’est pas suffisant et présente un « défaut de contestation sérieuse ». Le juge administratif considère que la CMO
2021
25 JANVIER : en réponse à la décision du tribunal administratif, le gouvernement dépose ses premières requêtes auprès de la Cour administrative d’appel de Bordeaux.
3 FÉVRIER : le gouvernement réaffirme publiquement son opposition :
10 FÉVRIER : à l’issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi Climat et résilience est présenté en Conseil des ministres par Barbara Pompili. Il intègre notamment la réforme du Code minier. Le Sénat doit désormais entamer l’examen du projet de loi en séance publique à partir du 14 juin.
9 AVRIL : les deux articles relatifs à l’exploitation minière du projet de loi Climat et résilience sont adoptés par les députés :
- l’article 20 relatif à la responsabilité environnementale des exploitants après la fermeture de leur exploitation ; - l’article 21 qui prévoit une refonte du Code minier par voie d’ordonnances de l’exécutif dans un délai de 18 mois.
PUBLI-COMMUNIQUÉ
L’AFD ACCOMPAGNE LE DÉPLOIEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN OUTRE-MER
Présent de longue date dans les territoires ultramarins français, le groupe AFD soutient le développement des énergies renouvelables (hydraulique, de biomasse, solaire, éolienne, géothermique) dans ses zones d’intervention, afin de réduire la part d ’énergies fossiles utilisée pour la production électrique. Il le fait à travers ses financements, mais aussi en engageant des dialogues de politiques publiques avec les gouvernements des États étrangers, comme avec les collectivités territoriales ultramarines. Focus sur quelques-unes de ses actions en outre-mer côté Atlantique puis dans l’océan Indien, à Mayotte.
Dans le cadre de l’Accord de Paris et de l’Agenda 2030, le groupe AFD appuie les grandes transitions (1) dont la transition énergétique. Pour rappel, l’Agenda 2030 a été adopté en septembre 2015 par les 193 États membres de l’Organisation des Nations unies (ONU). Il dessine une feuille de route s’articulant autour de 17 Objectifs de développement durable (ODD) et de six grandes transitions dont la réussite permettra de réaliser ces ODD. La transition énergétique ambitionne d’accroître la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial et d’atteindre, à terme, la neutralité carbone. Cet engagement essentiel pour lutter contre le réchauffement climatique concerne tous les pays du monde et impose une croissance rapide des énergies renouvelables dans les mix énergétiques (2) des territoires.
(1) À savoir ces transitions : politique et citoyenne ; écologique ; sociale et démographique ; économique ; numérique et enfin énergétique. (2) La répartition des différentes sources d’énergies primaires.
DANS L’OUTRE-MER FRANÇAIS DU BASSIN ATLANTIQUE ET DANS LES ÉTATS VOISINS (3)
(3) Le groupe AFD est présent au niveau régional dans les États suivants : Haïti, République dominicaine, Guyana, Suriname, Dominique, Jamaïque, Cuba, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Grenade.
Actuellement dans les départements français d’Amérique, la production électrique demeure encore très carbonée, malgré les efforts qui ont été engagés depuis quelques années. En Martinique et en Guadeloupe, 75 % de la production d’électricité est encore issue d’énergies fossiles. Et en Guyane, le mix énergétique est plus décarboné grâce à la part importante de l’hydraulique dans la production (autour de 55 %).
Cette croissance des énergies renouvelables dépasse bien entendu nos outre-mer. Plusieurs États étrangers de la région ont mis en place un cadre règlementaire et législatif indispensable pour sécuriser les acteurs, notamment privés, dans leurs projets d’investissements. Les demandes de financements de projets d’énergie verte dans ces territoires sont de plus en plus nombreux. Le groupe AFD, banque publique de développement au service des objectifs de développement durable, joue un rôle de facilitateur pour la transition énergétique aux côtés de ses partenaires publics et privés.
Deux projets récents illustrent l’essor des énergies vertes dans cette région : une ferme solaire de 51 mégawatts en Jamaïque construite par Neoen et un champ éolien de 52 mégawatts en République dominicaine construit par Akuo. Ces deux projets portés par des groupes français ont fait l’objet d’un accompagnement financier de Proparco, filiale de l’AFD dédiée au financement du secteur privé.
Inauguré en juin 2019, le parc éolien PECASA en République dominicaine, un projet exemplaire pour toute la zone caraïbe.
© Akuo Energy
Le parc éolien PECASA, République dominicaine
Le prêt de Proparco de 15 millions de dollars a permis de financer la construction, par la société de projet Parque Eolicos del Caribe S.A. contrôlée par Akuo Energy, d’un parc éolien d’une capacité de 52 mégawatts à El Copey, à 260 kilomètres au nord-ouest de Saint Domingue, l’une des régions les plus ventées du pays. Il s’agit de la première intervention de Proparco dans le secteur de l’énergie en République dominicaine. Le projet aura des impacts significatifs sur l’amélioration et la diversification du mix énergétique local et permettra de réduire la dépendance du pays aux énergies fossiles. Le parc éolien permettra d’éviter un important volume d’émissions de gaz à effet de serre, à hauteur de 78 000 tonnes équivalent CO2 chaque année.
La centrale Savane des Pères, conçue pour satisfaire durablement la demande en électricité dans les communes du littoral.
© Collectivité territoriale de Guyane
La centrale solaire Savane des Pères, Guyane
L’accompagnement du groupe AFD a pour nature le financement à hauteur de cinq millions d’euros de l’exploitation d’une centrale solaire au sol d’une puissance de 3,8 mégawatts. Inaugurée en octobre 2019, cette centrale intègre un dispositif de stockage de l’énergie produite qui permet d’injecter le courant dans le réseau guyanais lorsque la demande est la plus forte, et ainsi de pallier l’intermittence caractéristique de cette énergie. Situé sur une ancienne décharge communale de 4,75 hectares à Sinnamary, le projet permet par ailleurs la réhabilitation d’un site dégradé. Le groupe français Voltalia, associé à la Caisse des dépôts et consignations au sein de la holding actionnaire de ce projet, est développeur et constructeur de la centrale, dont il assure également l’exploitation et la maintenance.
Le parc éolien de Grand’Rivière en Martinique.
© Grand Rivière Éolien Stockage Service
La ferme éolienne GRESS, Martinique
Soutenu à hauteur de 9,1 millions d’euros par le groupe AFD, ce projet vise à diversifier les sources d’approvisionnement électrique de la Martinique via la construction et l’exploitation d’une ferme éolienne, d’un dispositif de stockage et d’un système anticyclonique, sur une durée de 15 ans. Le projet se situe sur une plantation cannière de 60 hectares à Grand’Rivière au nord de l’île. La mise en service industrielle du site a débuté en janvier 2019. GRESS devient ainsi la plus grande unité éolienne avec stockage des Antilles françaises raccordée en un point unique du réseau. Les 37 gigawatts-heure d’électricité produites concourent à sécuriser une production électrique et à satisfaire une consommation moyenne de 10 000 foyers martiniquais, soit près de 5 % de la population.
L’électricité ainsi générée permet d’économiser 8 500 tonnes de fuel par an, et de réduire de 28 000 tonnes les émissions de CO 2 chaque année.
DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES À MAYOTTE
Située à mi-chemin entre le continent africain et Madagascar, Mayotte a franchi une étape déterminante pour son avenir en devenant le 101 ème département français le 31 mars 2011. Le développement économique et social du territoire accuse de lourds retards dans de nombreux domaines, qui sont autant de facteurs de blocage que de sources de croissance. Malgré sa petite taille, l’île figure parmi les « hotspots » de la biodiversité mondiale dont la préservation apparaît particulièrement urgente. Depuis 2009, l’agence AFD de Mamoudzou s’engage pleinement auprès des acteurs locaux pour dessiner et soutenir une trajectoire de développement durable qui profite à tous.
Suivant son objectif d’encourager les politiques publiques en faveur de l’atténuation des effets du changement climatique et de la protection de l’environnement, elle soutient financièrement les acteurs qui s’appliquent notamment à diversifier le bouquet énergétique du département. Avec une part atteignant un peu plus de 5 % du mix énergétique, les énergies renouvelables demeurent insuffisamment déployées à Mayotte. Le verdissement de ce mix constitue par conséquent l’un des défis majeurs que les acteurs devront relever dans les prochaines années.
Pour accompagner cette transition, l’AFD intervient également en appui à la construction de stratégies de développent décarbonées en apportant des subventions pour la réalisation d’études, à l’instar des Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) de quatre intercommunalités. Par ces outils, l’AFD contribue à l’essor de projets vertueux pour le territoire via un accompagnement durable de ses partenaires vers la transition énergétique.
Projet photovoltaïque installé dans la CCSud, à la MJC de bouéni.
TÉMOIGNAGE
MOUSTOIPHA ABOUBACAR,
chargé de mission Environnement et Transition Écologique à la Communauté de communes du sud de Mayotte (CCSud)
- « Je suis chargé de la mise en œuvre et du suivi du PCAET dans la CCSud, où une véritable politique de transition énergétique est en place. Cela se traduit concrètement par une planification des actions au travers de notre PCAET, un outil opérationnel de coordination de cette transition énergétique en faveur de la lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air, ainsi que de l’adaptation du territoire aux effets attendus du climat.
Les actions développées sur le territoire intercommunal du sud de Mayotte s’inscrivent dans une concertation institutionnelle mobilisant l’ensemble des collectivités concernées (CCSud et ses communes membres), les partenaires techniques et financiers (AFD, etc.), le tissu associatif, mais aussi les acteurs socio-économiques locaux. Au total, une centaine d’actions sera portée à l’échelle intercommunale sur une période de six ans, avec une mobilisation financière nécessaire évaluée à moyen terme à 1,6 million d’euros. L'AFD nous accompagne dans cette transition depuis la création de la CCSud au travers de plusieurs conventions déjà contractualisées. Des projets structurants sont ainsi portés dans le sud de l’île, dont notamment :
- la réalisation d’un cadastre solaire indiquant le potentiel solaire de chaque bâtiment dans toute la CCSud ;
- une étude de faisabilité en vue de l’installation d’une unité multi-intrants de méthanisation, permettant de valoriser les déchets agricoles en biogaz, source d’énergie renouvelable ;
- le démarrage imminent d’un projet de mobilité électrique : l’utilisation de véhicules électriques alimentés par des bornes de recharge photovoltaïques en autoconsommation, soit 10 bornes à recharge solaire réparties sur cinq sites, dont le siège de la CCSud et les communes membres ;
- la rénovation du bâtiment annexe de la CCSud, à travers une isolation des combles en laine de verre et la pose de luminaires à détection de présence, venant limiter les consommations électriques d’origine fossile ;
- la mobilisation des communes du sud dans le déploiement de l’éclairage solaire, sachant que de nombreuses réalisations existent déjà, à Kani-Kéli, à Chirongui… ».
