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l’E-MAG ultramarin de l’environnement
Une mine d’or en exploitation dans la forêt équatoriale au Guyana, à quelques centaines de kilomètres du site Montagne d’or.
DOSSIER
guyane Du projet de LOI CLIMAT ET RéSILIENCE à L’AVENIR De PROJETs tels que MONTAGNE D’OR
Depuis plusieurs années, la « Montagne d’or » suscite débats, soulèvements militants et rebondissements politiques et juridiques. En mai 2019, le gouvernement français s’était officiellement opposé au projet, ne le considérant « pas compatible avec une ambition écologique et en matière de biodiversité ». Mais à ce jour, l’État n’est toujours pas en mesure d’enterrer définitivement la perspective de cette exploitation minière en Guyane. La loi Climat et résilience pourra-t-elle apporter une clé de sortie à cette impasse ? En pleine forêt amazonienne, les deux concessions du projet d’exploitation aurifère industrielle de la Montagne d’or s’étendent sur 40 km2 à Saint-Laurent du Maroni et Apatou, entre deux réserves biologiques à très forte valeur écologique. Le projet entraînerait le déboisement de plus de 1 500 hectares de forêt, dont environ un tiers de forêt primaire, en vue du traitement par cyanuration en circuit fermé d’un gisement de 85 tonnes d’or pendant 12 ans. Le 9 avril, les députés ont adopté les articles relatifs aux activités minières du projet de loi Climat et résilience, « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Ce projet de loi intègre des mesures relatives à la refonte du Code minier, un peu poussiéreux puisque créé en 1956 et réformé pour la dernière fois en profondeur en 1994. Cela fait maintenant 10 ans que les gouvernements successifs abordent la question des réformes du Code minier, considérées comme urgentes et indispensables au regard notamment des exigences du Code de l’environnement, mais en vain, jusqu’ici.
Pourquoi faut-il réformer le Code minier ? Actuellement, le Code minier oblige l’État à délivrer systématiquement une concession, ou titre minier, à une entreprise qui en fait la demande. Cette autorisation est délivrée au regard des capacités techniques et financières de l’exploitant. L’obtention d’un titre minier seul ne donne pas le droit à l’entreprise d’initier les travaux : elle doit pour cela
disposer d’une autorisation préfectorale ou avoir émis une déclaration administrative de travaux validée par le préfet du département. C’est à ce moment-là seulement que l’impact de l’exploitation minière sur l’environnement est pris en considération. À ce jour, l’État ne dispose donc pas des outils législatifs nécessaires pour refuser l’octroi d’une concession minière à une entreprise. Cela explique l’incapacité actuelle du gouvernement à s’opposer en toute légalité au renouvellement des concessions de la compagnie minière Montagne d’or (CMO) 1. Ainsi, le 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Cayenne a enjoint au gouvernement de procéder dans les six mois au prolongement des concessions minières de la CMO et d’en fixer la durée. L’État a déposé un recours à ce sujet en début d’année.
Que prévoit le projet de loi Climat et résilience relativement à l’activité minière ? La loi Climat et résilience, censée traduire dans la législation les propositions de la Convention citoyenne pour le climat 2 – qui a réuni 150 personnes représentatives de la diversité de la société française tirées au sort – propose deux articles relatifs au Code minier : • l’article 20 porte principalement sur « l’après-mine », c’està-dire sur la responsabilité des sociétés minières en termes de réparation des dommages environnementaux causés par leurs activités passées. L’article impose à l’exploitant des réparations sur l’environnement, pour une durée pouvant aller
1 Il s’agit d’une joint-venture entre la société junior canadienne Orea Mining d’exploration et de développement de l’or, et le groupe minier russe Nordgold, chargé de l’extraction. | 2 La Convention citoyenne pour le climat propose des mesures pour répondre à une question : « comment atteindre « une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale » ?
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