Transport des marchandises dangereuses

• Les installations de gaz médicaux.

3.2

4.

Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par tection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que de toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches.

Il doit s’assurer, en particulier, du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes ainsi que des dispositifs de manœuvre des ouvertures en partie haute des escaliers. Il doit également assurer l’entretien de toutes les installations concourant à

5.

Depuis le 1er la périodicité du contrôle d’étanchéité. Celui-ci correspond dorénavant à miner son poids en « tonnes équivalent CO2 réelle du gaz contenu dans un équipement qui va être prise en compte mais sa traduction en « tonnes équivalent CO2

• équivalent CO2, • 500 tonnes équivalent CO2, • 500 tonnes équivalent CO2.

-

tallation

Arrêté du 30.12.2011 : Articles GH 5 et GH 61 § 5

1 an

Article 101

Règlement (UE) n°517/2014 du 13.04.2014 Code de l’environnement : Article R 521-62

1 an

6 mois

3 mois

• équivalent CO2, • 500 tonnes équivalent CO2, • 500 tonnes équivalent CO2.

Exemple : pour du FM200 ou HFC227ea (PRP = 3220), sans détecteur, la fréquence sera annuelle lorsque la charge de l’équipement sera comprise entre 1,6 et 15,5 kg, semestrielle entre 15,5 et 155,3 kg et trimestrielle lorsque la charge sera supérieure à 155,3 kg.

Le registre de l’équipement (qui contient notamment les dates et résultats des contrôles d’étanchéité) doit être conservé au moins 5 ans.

2 ans

1 an

6 mois

Règlement (UE) n°517/2014 du 13.04.2014 : Article 6.2

Transport des marchandises dangereuses

1.

Les réglementations relatives au transport terrestre des matières dangereuses ont fortement évolué ces dernières années. Les accords internationaux ADR (route), ADN (navigation intérieure) et RID (rail) sont retranscrits au niveau européen (Directive n° 2008/68/CE du 24 septembre 2008) et au de maintenir en service des matériels construits suivant les anciens règlements : RTMD, RTMDR, RTMDF...

2.

• : accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route. • : règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses. • : code maritime international des marchandises dangereuses. • : règlement pour le transport des matières dangereuses par voies de navigation intérieures. • : convention relative à l’aviation civile internationale. Association du transport aérien international, résolution 618 : réglementation pour le transport des marchandises dangereuses. • CSC : convention internationale sur la sécurité des conteneurs. • Code de l’environnement : sections R 557-11-1 et R 557-15-1 et s.

3.

3.1 3.1.1

Respectivement tous les 6, 8 et 5 ans pour les citernes routières, les citernes ferroviaires et les conteneurs citernes. • Visite intérieure et extérieure. • Épreuve hydraulique. • Épreuve d’étanchéité.

IMDG/RID/ADR

Transport des marchandises dangereuses

3.1.2 Contrôle intermédiaire

Respectivement tous les 3, 4 et 2,5 ans pour les citernes routières, les citernes ferroviaires et les conteneurs citernes. • Épreuve d’étanchéité. • Visite extérieure.

3.2 3.2.1

Une visite intérieure complémentaire est requise lors des contrôles intermédiaires.

3.2.2

Pour les citernes fabriquées avec un acier dont la résistance à la traction peut excéder 725 N/mm2, autre qu’austénitique, une visite intérieure et extérieure ainsi qu’un contrôle magnétoscopique sont requis. • Cas général. • Pour les citernes de capacité supérieure à 21 m3 .

3.2.3

Une visite intérieure est requise pour les contrôles intermédiaires, les revêtements devant faire l’objet d’un examen visuel.

3.2.4

tances radioactives est réalisée ou supervisée par le conseiller en radiopro visent à s’assurer de l’absence de contamination du véhicule notamment eu

3.3

• Visite intérieure et extérieure.

• Épreuve d’étanchéité pour les GRV remplis ou vidés sous pression.

• Visite extérieure. •

ADR § 6.8/RID/IMDG

ADR - § 6.8 et 6.10

Article 25.3 d

Tous les ans

ADR § 6.8

Arrêté du 23.10.2020 : Article 14

IMDG/RID/ADR § 6.5 IMDG/RID/ADR § 6.5 IMDG/RID/ADR § 6.5 IMDG/RID/ADR § 6.5

Transport des marchandises dangereuses

• Épreuve d’étanchéité pour les GRV destinés à contenir des liquides ou des matières solides avec remplissage ou vidange sous pression.

Sauf dérogation accordée par l’autorité compétente, la durée d’utilisation admise pour le transport de marchandises dangereuses est de 5 ans à compter de la date de fabrication des récipients pour les GRV en plastique rigide et les GRV composites avec récipient intérieur en plastique.

Lorsque la livraison des produits de traitement de l’eau par véhicule-citerne n’est pas possible ou lorsque leur déchargement dans les réservoirs desti la sécurité des personnes ou pour l’environnement, le déchargement des produits de traitement de l’eau par vidange de GRV peut être autorisé. La liste des matières autorisées ainsi que les prescriptions complémentaires

3.4 Flexibles

Flexibles utilisés pour le remplissage ou la vidange des véhicules de transport de marchandises dangereuses à l’état liquide.

Flexibles destinés à la livraison en GRV de certaines matières dangereuses liquides.

Flexibles utilisés pour la distribution mobile de carburants destinés aux moteurs à combustion

manchettes anti-vibrations.

3.4.1 Contrôle visuel annuel

3.4.2

Flexibles pour l’ammoniac.

Flexibles pour les hydrocarbures de la classe 2.

(3 ans pour l’ammoniac).

CSC (Convention internationale sur la Sécurité des Conteneurs) du 2 décembre 1972.

La première visite a lieu 5 ans après sa fabrication.

Les autres visites extérieures ont lieu tous les 2,5 ans.

Appendices IV.1, IV.9 et IV.10

1 an

18 mois

après la date d’épreuve initiale

3 ans

après la date d’épreuve initiale

Arrêté du 22.11.1984 (conteneurs neufs) Arrêté du 22.11.1984 (conteneurs agréés) IMDG 1.2

Transport des marchandises dangereuses

3.6 3.6.1

• récipients à pression transportables, d’une capacité en eau n’excédant pas 150 litres. • récipients à pression transportables sans soudure ou de construction composite, d’une contenance en eau supérieure à 150 litres, mais ne dépassant pas 3 000 litres. • récipients à pression transportables de construction soudée, d’une contenance en eau supérieure à 150 litres, mais ne dépassant pas 1 000 litres (par exemple récipients cylindriques équipés de cercles de roulage, sphères sur patins). • ensembles de bouteilles attachées entre elles et reliées par un tuyau collecteur et transportées en tant qu’ensemble indissociable. La contenance totale en eau ne doit pas dépasser 3 000 litres ; sur les cadres destinés au transport de gaz toxique de la classe 2 (groupes commençant par la lettre T conformément au 2.2.2.1.3), cette capacité est limitée à 1 000 litres. • récipients à pression transportables, isolés nance en eau ne dépassant pas 1 000 litres.

3.6.2 Matières concernées

• Gaz de la classe 2. • Cyanure d’hydrogène stabilisé de la classe 6.1 (n° ONU 1051). • Fluorure d’hydrogène anhydre de la classe 8 (n° ONU 1052).

3.6.3

Sauf disposition spéciale, la périodicité des contrôles est précisée dans les instructions P 200 et P 203 du RID/ADR.

Le contenu des contrôles périodiques comprend, en général, les opérations suivantes : • examen de l’état extérieur et de la collerette du récipient ; • examen de l’état intérieur du récipient ; • contrôle visuel du taraudage du goulot ; • épreuve de pression hydraulique ; • au besoin, contrôle des caractéristiques du matériau ; une fonction directe de sécurité tels que soupapes, robinetteries, accessoires utilisés pour le transport tels que chapeaux...) ; de bouteilles.

IMDG/RID/ADR Directive n° 2010/35/UE du 16.06.2010 Code de l’environnement : Article R 557-1-1 et section R 557-11-1 et s

RID Instructions P 200 et P 203 ADR Instructions P 200 et P 203 RID Code de l’environnement : Articles R 557-11-1 et R 557-15-1