Métiers du bâtiment

mation, soit d’une formation de renouvellement. Ces formations ont pour à l’exposition à ces rayonnements ainsi que, d’autre part, à la réglementation en la matière.

4.6

Les entreprises réalisant les travaux hyperbares suivants doivent avoir une • activités présentant un risque lié à la nature de l’activité, quels que soient le milieu subaquatique et les équipements et outils utilisés, • activités présentant un risque lié à l’environnement de travail, quels que soient la nature de l’activité et les équipements et outils utilisés, • activités présentant un risque lié aux équipements et outils utilisés, quels que soient la nature de l’activité et le milieu subaquatique. Seuls peuvent intervenir en milieu hyperbare les travailleurs titulaires d’un L’employeur doit désigner une personne chargée d’assurer la fonction de perbarie. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, l’employeur peut oc d’aptitude à l’hyperbarie sont valables pour une durée de 5 ans et le recyclage doit être organisé dans l’année qui précède la date d’expiration du cer

5.

Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne

Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont

Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécuri

L’employeur délivre, maintient ou renouvelle l’habilitation selon les modalités contenues dans les normes pour les : • Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique.

Code de travail : Article R 4461-1 Arrêté du 29.09.2017

Code de travail :

Code de travail : Article R 4461-4

Arrêté du 12.12.2016

Code du travail : Article R 4544-9

Article R 4544-10

Code du travail : Article R 4544-3, Arrêté du 20.11.2017

• Opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d’énergie électrique embarquée.

L’habilitation doit être examinée au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire.

La périodicité recommandée du recyclage est de 3 ans.

Travaux sous tension

délivré par un organisme de formation agréé attestant qu’il a acquis les connaissances et les compétences nécessaires.

Les modalités, notamment les seuils de tension-intensité-capacité, de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la

Les mesures de prévention à mettre en œuvre par l’employeur pour la réalisation des travaux sous tension, doivent être conformes aux dispositions prévues dans les normes homologuées dont les références sont les suivantes : a) NF C 18-505-1 : mai 2017 - prescriptions générales ; b) NF C 18-505-2-1 : mai 2017 - prescriptions particulières pour les véhicules et engins à motorisation thermique, électrique et hybride ; c) NF C 18-505-2-2 : novembre 2013 - prescriptions particulières pour les installations industrielles et tertiaires ; d) NF C 18-505-2-3 : novembre 2013 - prescriptions particulières pour les opérations sur les batteries d’accumulateurs stationnaires.

modalités contenues dans la norme NF C 18-510 pour les ouvrages et installations électriques et la NF C 18-550 pour les véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d’énergie électrique embarquée.

L’employeur s’assure avant toute formation que les travailleurs qui suivent une formation TST ont les capacités et les compétences et expérience professionnelles requises dans le domaine des opérations d’ordre électrique.

La norme NF C 18-550 est le document de référence pour les opérations sur les véhicules et engins à motorisation thermique électrique ou hybride.

Norme NFC 18-550

Norme NF C 18-510 : Article 5.4

Norme NF C 18-510 : Article 5.5

Code du travail : Décret N° 2016-1318 du 05.10.2016

Arrêté du 07.04.2021 Chapitre 1 Article 1

Arrêté du 07.04.2021 Chapitre 5 article 8

Code du travail : Décret N° 2016-1318 du 05.10.2016 Code du travail : Article R 4544-3 Arrêté du 20.11.2017 Code du travail : Décret N° 2016-1318 du 05.10.2016

Code du travail : Article R 4544-3, Arrêté du 20.11.2017 Norme NF C 18-550

Depuis le 1er avril 2015, les prescriptions de sécurité électrique à respecter sont énoncées dans le recueil UTE C 18-510-1.

• La maintenance des installations et des équipements électriques ferroviaires entreprise exploitante ayant fait l’objet : ment prévus par les articles 19 et 20 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 ou d’une autorisation prévue aux articles 28 et 29 de ce même décret ; 2° soit de l’approbation du règlement de sécurité de l’exploitation prévue par le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 et de l’avis conforme du préfet sur le dossier d’autorisation de mise en exploitation, en application de l’article R 472-18 du code de l’urbanisme.

• L’habilitation électrique ferroviaire est renouvelée au moins tous les trois ans. Avant de la renouveler l’employeur s’assure du maintien des aptitudes et des compétences du travailleur.

6.

6.1

Formation des travailleurs exposés aux risques liés au plomb (voir le point de la partie formation 2.3 sur les agents chimiques).

6.2 Coordonnateur en matière de sécurité et de

jury indépendant. Délivrance d’une attestation de compétences si réussite. Actualisation des connaissances tous les 5 ans.

6.3

de performance énergétique.

Recueil UTE C 18-510-1

Décret n° 2017-694 du 02.05.2017 : Article 33

3 ans

Décret n° 2017-694 du 02.05.2017 : Article 43

Articles R 4412-87 et 88

Code du travail : Articles R 4532-30 à 37