Transport

Pour les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4735 (ammoniac), l’exploitation se fait sous la surveillance directe ou indirecte d’une personne nommément désignée par l’exploitant et ayant une connaissance de la conduite et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l’installation.

13.13 Soudage

Formation à la sécurité.

électrosoudage.

14.

14.1

Formation initiale et continue pour les chargés d’opérations et les contrôleurs de mesures de sûreté.

Les exploitants d’aérodrome, les entreprises de transport aérien, les personnes morales autorisées à occuper ou à utiliser le côté piste, les agents habilités et les fournisseurs habilités élaborent, appliquent et tiennent à jour un programme de sûreté comprenant notamment la formation du personnel.

Annexe 1

Article L 4121-1 Recommandation CNAMTS R 443

Directive 2014/68/UE Règlement (UE) n° 305/2011 du 9 mars 2011 Norme EN 14276-1 et 2 Norme ISO 9606-01 à 5 Norme ISO 13585 Norme EN 1090-1 à 3

Norme ATG B540-9 Norme ATG B527-9

Norme ISO 9712

Norme ISO 3834 Norme ISO 14 731

par Arrêté du 08.07.2021 Règlement n° 2015/1998

Arrêté du 11.09.2013 du 08.07.2021

3 ans

Arrêté du 04.02.2013 (renouvelé par Arrêté du 20.12.2016)

Les agents civils et militaires de l’État ainsi que les organismes ou personnes que les personnes, entreprises et organismes, installés sur les aérodromes ou implantés à l’extérieur de ceux-ci, respectent les mesures de sûreté, dépendants.

tives à la surveillance et à la protection des passagers à bord d’un aéronef lorsque ce dernier est en vol ainsi qu’au sol, lors des opérations de départ et d’arrivée, ou lorsque la réglementation l’exige.

14.2

Formation des surveillants de port et des auxiliaires de surveillance.

14.3

Nul ne peut exercer à titre individuel une activité privée de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de protection des navires, ni diriger, gérer ou être l’associé d’une personne morale exerçant cette activité, s’il n’est titulaire d’un agrément.

Les exploitants individuels, les dirigeants et les gérants ainsi que les em

professionnelle de l’activité concernée, agréé par arrêté du ministre de l’intérieur ou, s’agissant des activités qui relèvent de l’article L 6342-4 du du règlement (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015, par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des transports ;

3° soit d’un titre de formation ou d’une attestation de compétences se rapportant à l’activité concernée, qui est requis par un État membre de l’Union Européenne ou par un des États parties à l’accord sur l’Espace économique européen pour accéder à cette même activité sur son territoire tée dans cet État, l’intéressé fournit toute pièce établissant qu’il a exercé cette activité dans un ou plusieurs États membres pendant une année au moins, à temps plein ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente, au cours des dix dernières années.

Pour l’obtention ou le renouvellement de leur autorisation, les prestataires prévue par l’arrêté du 1er juillet 2016.

Code de l’aviation civile : Article R 213-2-2 Code des transports : Article L 6341-1 Arrêté du 24.09.2014

par Arrêté du 14.12.2010 et Arrêté du 29.03.2013

Arrêté du 27.11.2009

Code de la sécurité intérieure : Articles L612-6 et L611-1

Code de la sécurité intérieure : Article R612-24 par Arrêté du 15.11.2019

Code de la sécurité intérieure : Articles L625-1, L625-2, R625-7 par Arrêté du 27.12.2019