Remontées mécaniques

4.

4.1

Contrôle des appareils de bronzage émettant des rayonnements UV et mis à la disposition du public.

Les appareils de types UV1 et UV3, mis à la disposition du public, font l’objet un organisme accrédité.

4.2

L’employeur a l’obligation d’évaluer les risques d’exposition de ses salariés ments visibles, rayonnements infrarouges, rayonnements lasers, etc.).

Cette évaluation des risques est réalisée en première intention à partir des données documentaires disponibles. Lorsque cette dernière ne permet pas d’écarter le risque de dépassement des valeurs limites d’exposition (VLE), elle s’appuie sur un mesurage des grandeurs radiométriques, à renouveler tous les cinq ans.

Une nouvelle évaluation doit être réalisée périodiquement, notamment lors ou lorsqu’un dépassement des VLE est détectée ou suspectée.

4.3

Les exploitants et utilisateurs de stations radioélectriques (téléphonie mobile 2G, 3G, 4G, 5G, BLR, WIMAX) ainsi que les émetteurs (radio FM et AM, DAB, TNT, radars, etc.) doivent garantir les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques (CEM).

cole de mesure in situ de l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) par une analyse des sites suivie de relevés de niveaux de CEM peuvent être réalisées par un laboratoire accrédité par le COFRAC et référencé par l’ANFR.

2 ans

Code de la santé publique Code de la consommation Décret n° 2013-1261 Arrêtés du 20.10.2014

Code du travail : Articles R 4452-1 et suivants Arrêté du 01.03.2016

Décret n° 2002-775 du 03.05.2002

4.4

L’employeur a l’obligation d’évaluer les risques d’exposition de ses salariés aux champs électromagnétiques dont la fréquence est située entre 0 Hz (champ statique) et 300 GHz.

Cette évaluation des risques est réalisée en première intention à partir des données documentaires disponibles. Lorsque cette dernière ne permet pas de conclure à l’absence de risque de dépassement des Valeurs déclenchant l’Action (VA) ou des Valeurs Limites d’Exposition (VLE), l’employeur doit alors procéder au mesurage, au calcul ou à la simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques auxquels les travailleurs sont susceptibles d’être soumis.

des installations ou des modes de travail est susceptible de faire varier les niveaux d’exposition ou lorsqu’un dépassement des VA ou des VLE est détecté ou suspecté.

plètent les règles générales pour les personnels militaires et civil relevant de ce ministère.

Code du travail : Articles R 4453-1 et suivants Arrêté du 05.12.2016

Remontées mécaniques

1.

Obligation pour l’exploitant de remontées mécaniques ou de tapis roulants d’élaborer un Système de Gestion de la Sécurité (SGS).

Ce système prévoit les mesures de maintenance et les règles d’exploitation nécessaires pour assurer la sécurité pendant l’exploitation ainsi qu’un dispositif permanent de contrôle et de respect.

L’exploitant peut choisir entre un SGS approuvé par le préfet ou un SGS soumis à contrôle périodique.

Cependant, le SGS avec contrôle périodique est obligatoire pour les exploitants disposant d’un nombre de téléphériques ou de chemins de fer funicu

Dans le cas où un exploitant ne disposant d’aucun téléphérique ou chemin de fer funiculaire ou à crémaillère choisit de se soumettre au contrôle périodique, l’intervalle entre les contrôles est d’au plus 3 ans.

Les exploitants de remontées mécaniques ou de tapis roulants, chargés de leur exploitation au 1er avril 2016, doivent disposer d’un SGS dans les délais suivants : • pour les exploitations comportant au moins un téléphérique ou un chemin de fer funiculaire ou à crémaillère avant le 1er octobre 2017 ; • dans tous les autres cas, avant le 1er octobre 2019.

2.

Contrôle préalable à la mise en service ou à la remise en service après mo

2.1

Un programme d’essai préalable à la mise en exploitation est élaboré en te

Code du tourisme : Arrêté du 12.04.2016

Tous les 2 ans

Tous les 3 ans

Décret n°2016-29 du 19.01.2016 : Article 2

Articles R 342-3 à R 342-26

Article 25

2.2

Pour chaque exploitation, un règlement et un registre d’exploitation sont disponibles.

• contrôles et un parcours d’essai quotidiens ; • un contrôle hebdomadaire ; • un contrôle mensuel ; • un contrôle à réaliser en cas d’interruption de l’exploitation pendant une durée supérieure à un mois.

Les résultats des contrôles sont consignés dans le registre d’exploitation. Le registre est conservé au moins 3 ans. Lorsqu’il n’existe pas de registre, l’exploitant conserve ses résultats pendant au moins 3 ans.

2.3 2.3.1

Les téléphériques doivent être soumis, au moins une fois par an, à une ins teur agrée.

2.3.2

Les inspections pluriannuelles concernent : • les constituants de sécurité des chariots et des freins embarqués soumis à la fatigue ;

• les attaches découpables ;

2.4

Cet examen consiste en un contrôle non destructif à l’issue d’un démontage. • Première grande inspection : au plus tard 22 500 heures de fonctionnement sans excéder 15 ans, après la mise en exploitation de l’installation.

Articles 27 à 32

Articles 39 à 43

Articles 32 et 39

1 an

Article 45

Tous les 6 ans

Article 46

Article 46

Article 46

Articles 48 et 49