Risques électriques

• Aéronefs.

• Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.

Formation des travailleurs intervenant pour délivrance d’une autorisation de

potable et de l’assainissement.

2.6 Écran de visualisation

Formation des travailleurs liée à leur poste de travail, à l’utilisation d’écran.

3.

3.1

Les personnes qui manipulent des denrées alimentaires doivent être encadrées et disposer d’instructions et/ou d’une formation en matière d’hygiène alimentaire.

Les exploitants du secteur alimentaire mettent en place et maintiennent une culture de la sécurité alimentaire appropriée et apportent la preuve d’une sensibilisation de tous les employés de l’entreprise aux risques pour la sécurité alimentaire et à l’importance de la sûreté et de l’hygiène des denrées alimentaires.

L’engagement de la direction consiste notamment à veiller à ce que le per

d’une formation en matière d’hygiène alimentaire adaptée à leur activité, les établissements de restauration commerciale relevant des secteurs d’activité suivants : • Restauration traditionnelle, • Cafétérias et autres libres-services, • Restauration de type rapide.

Arrêté du 24.12.2020

Arrêté du 22.07.2021

Arrêté du 19.06.2019

Recommandations CNAMTS R 447 et R 472 (CTN des industries du transport, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication)

Recommandation CNAMTS R 472 Document de référence INRS - V2 de mars 2020

Article R 4542-16

Règlement (UE) 2021/382 du 03.03.2021 : Annexe 1 - Partie A II 4 et Annexe 2 - Chapitre 12

Code rural et de la pêche maritime : Article L 233-4 Articles D 233-11 et 12

3.2

Les personnes responsables de la mise au point et du maintien du système HACCP ou de la mise en œuvre des bonnes pratiques hygiéniques doivent avoir reçu une formation qui concerne l’application des pratiques HACCP.

3.3

Formation obligatoire en vue de l’obtention du permis d’exploitation d’un débit de boissons (boissons alcoolisées à consommer sur place et vente

4.

Règlement (UE) 2021/382 du 03.03.2021 : Annexe 2 - Chapitre 12

Code de la santé publique : Articles L 3331-4, L 3332-1-1 et R 3332-4

4.1 Bruit

Les travailleurs concernés reçoivent les informations et une formation en rapport avec les résultats de l’évaluation des risques.

4.2 Vibrations

Les travailleurs concernés reçoivent les informations et une formation en rapport avec les résultats de l’évaluation des risques.

4.3

L’employeur veille à ce que chaque travailleur susceptible d’être exposé à des champs électromagnétiques reçoive toute l’information nécessaire et une formation en rapport avec le résultat de l’évaluation des risques. L’employeur organise, pour chaque travailleur exposé à des valeurs supé prendre pendant cette exposition.

4.4

L’employeur veille à ce que les travailleurs exposés à des rayonnements op liés à ce type de rayonnements. La réduction des risques d’exposition aux ROA se fonde notamment sur l’information et la formation adéquates des travailleurs.

Tout professionnel qui met un appareil de bronzage à disposition du public (ou qui participe à cette mise à disposition) est titulaire d’une attestation de compétence en cours de validité délivrée à l’issue, soit d’une première for-

Article R 4436-1

Article R 4447-1

Code du travail : Article R 4453-17

Code du travail : Article R 4453-24

Articles R 4452-3, 13, 19 et 20

Arrêté du 29.06.2017