Formations obligatoires
• Aéronefs.
Arrêté du 24.12.2020
• Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.
Arrêté du 22.07.2021
• 1DYLUHV EDWHDX[ HQJLQV ȵRWWDQWV HW DXWUHV FRQVWUXFWLRQV ȵRWWDQWHV
Arrêté du 19.06.2019
7UDYDX[ HQ HVSDFHV FRQȴQ«V Formation des travailleurs intervenant pour délivrance d’une autorisation de S«Q«WUHU HQ HVSDFHV FRQȴQ«V SDU OȇHPSOR\HXU
Recommandations CNAMTS R 447 et R 472 (CTN des industries du transport, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication)
&HUWLȴFDW GȇDSWLWXGH ¢ WUDYDLOOHU HQ HVSDFHV FRQȴQ«V GDQV OH GRPDLQH GH OȇHDX potable et de l’assainissement.
Recommandation CNAMTS R 472 Document de référence INRS V2 de mars 2020
2.6 Écran de visualisation Formation des travailleurs liée à leur poste de travail, à l’utilisation d’écran.
3.+<*Ζ 1( $/Ζ0(17$Ζ5(
&RGH GX WUDYDLOb Article R 4542-16
3.1 )RUPDWLRQ +\JLªQH Les personnes qui manipulent des denrées alimentaires doivent être encadrées et disposer d’instructions et/ou d’une formation en matière d’hygiène alimentaire. Les exploitants du secteur alimentaire mettent en place et maintiennent une culture de la sécurité alimentaire appropriée et apportent la preuve d’une sensibilisation de tous les employés de l’entreprise aux risques pour la sécurité alimentaire et à l’importance de la sûreté et de l’hygiène des denrées alimentaires.
5ªJOHPHQW &( Qr b GX PRGLȴ« SDU Règlement (UE) 2021/382 du 03.03.2021 : Annexe 1 - Partie A II 4 et Annexe 2 - Chapitre 12
L’engagement de la direction consiste notamment à veiller à ce que le perVRQQHO E«Q«ȴFLH GȇXQH IRUPDWLRQ DG«TXDWH 6RQW WHQXV GȇDYRLU GDQV OHXU HHFWLI DX PRLQV XQH SHUVRQQH SRXYDQW MXVWLȴHU d’une formation en matière d’hygiène alimentaire adaptée à leur activité, les établissements de restauration commerciale relevant des secteurs d’activité suivants : • Restauration traditionnelle, • Cafétérias et autres libres-services, • Restauration de type rapide.
Code rural et de la pêche maritime : Article L 233-4 Articles D 233-11 et 12
