Métrologie

11.

11.1 11.1.1 er

2009

• Matériel neuf (réalisé obligatoirement par un organisme agréé). • Matériel d’occasion sur le territoire français. • Matériel reconstitué à partir d’éléments d’occasion ou déjà utilisés par l’exploitant et éventuellement d’éléments neufs.

11.1.2 riels mis en service avant le 1er

Le premier contrôle technique du matériel a lieu dans un délai maximal de : • trois ans à compter de la dernière inspection par un organisme d’inspection ou par un technicien compétent, pour les matériels de catégorie 1 ; • deux ans à compter de la dernière inspection par un organisme d’inspection ou par un technicien compétent, pour les matériels de catégorie 2 ; • un an à compter de la dernière inspection par un organisme d’inspection compétent ou par un technicien compétent, pour les matériels de catégorie 3 ; • 1er janvier 2010 pour les matériels n’ayant pas fait l’objet d’une inspection par un organisme d’inspection compétent ou par un technicien compétent.

11.1.3

Les matériels en service ayant fait l’objet d’un contrôle technique initial ou d’un premier contrôle technique sont soumis à un contrôle technique périodique. Le contrôle technique périodique concerne également les matériels

• soit d’une remise en service suite à un arrêt continu d’au moins douze mois ; • soit d’un changement d’implantation ; et portant sur des éléments de structure ou de sous-ensemble dont la rupture ou la défaillance pourrait compromettre le fonctionnement du matériel en toute sécurité. - Matériels de catégorie 1. - Matériels de catégorie 2. - Matériels de catégorie 3.

Loi n° 2008-136 du 30.12.2008 Décret n° 2008-1458 du 30.12.2008 Circulaire n°IOCE1107345C du 14.03.2011

Tous les 3 ans Tous les 2 ans Tous les ans

Lorsque le contrôle technique initial des matériels existants, le premier un service interne d’inspection n’ayant pas fait l’objet d’un agrément du

11.2 Matériels itinérants

11.2.1

Lors de la première mise en service et avant l’ouverture au public des matériels et ce, à compter du 1er juillet 2009.

Le premier contrôle technique des matériels déjà en service a lieu dans un délai maximal de :

• trois ans pour les • un an pour les ma ans par une entreprise spécialisée ; • six mois pour les une entreprise spécialisée.

Ce contrôle s’exerce sur des matériels en état de service, montés, installés et alimentés en éclairage et en force motrice, tous accessoires en place. - Matériels de catégorie 1 ou 2. - Matériels de catégorie 3 ou 4.

12.

Ces matériels d’application sont soumis à un contrôle obligatoire à intervalles réguliers. La durée de validité d’un contrôle est de trois ans à compter de la date de rédaction du rapport attestant du bon fonctionnement du pulvérisateur. Le propriétaire doit conserver le rapport d’inspection pendant cette durée. par un organisme d’inspection agréé. Le matériel neuf est contrôlé au moins une fois dans un délai de cinq ans après la date d’achat.

Loi n° 2008-136 du 30.12.2008 Décret n° 2008-1458 du 30.12.2008 Arrêté du 12.03.2009

Décret n° 2008-1458 du 30.12.2008 Arrêté du 12.03.2009

Tous les 3 ans Tous les ans

Code rural et de la pêche maritime : Articles L 256-1 à 4, D 251-1 à R 256-32 D 256-1 à R 256-32 (pulvérisateur à rampe et pour arbres et arbustes)

Métrologie

Tout utilisateur a l’obligation d’assurer l’adéquation à l’emploi, l’exactitude, le bon entretien et le fonctionnement correct des instruments de mesures qu’il utilise dans le cadre de ses activités.

Il existe 4 types de contrôles : • l’examen de type : c’est la validation de la conception de l’instrument qui est réalisé par un organisme spécialisé désigné par un ministre ;

• truments neufs ou réparés respectent les exigences de leur catégorie ;

• l’instrument satisfait aux dispositions techniques qui lui sont applicables et que ses conditions d’installation en assurent une utilisation correcte et répondent aux prescriptions réglementaires ;

• le contrôle en service : c’est l’opération de contrôle pour s’assurer que les instruments conservent les qualités requises. Le contrôle en service est composé d’une ou plusieurs opérations.

Ne sont indiqués ci-dessous que les contrôles en service, par type d’équipement.

1.

Décret n°2001-387 du 03.05.2001 : Article 2

Décret n°2016-769 du 09.06.2016 : Article 7

Décret n°2001-387 du 03.05.2001 : Article 14 Arrêté du 25.02.2002

Décret n°2001-387 du 03.05.2001 : Article 22

Décret n°2001-387 du 03.05.2001 : Article 22

Arrêté du 06.03.2007 : Articles 2 et 9

échéant, en le contrôle des instruments en service par leur détenteur.

n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesures) : • • classe C ou Q3/Q1 > 125. ans pour tous les compteurs.

9 ans 12 ans 7 ans

Toutefois, les compteurs utilisés uniquement dans le cadre de la fourniture d’eau pour la défense contre les incendies ne sont pas soumis au contrôle en service.

2.

l’unité ou sur la base d’un contrôle statistique des lots ou du contrôle des instruments en service par leur détenteur. La fréquence est la suivante : • pour les compteurs à parois déformables d’un débit maximal strictement inférieur à 16 m³/h, • pour les compteurs à parois déformables d’un débit maximal supérieur ou égal à 16 m³/h, • • pour les compteurs d’une autre technologie.

positions de cette même annexe.

3.

à l’unité ou sur la base d’un contrôle statistique des lots, soit du contrôle des compteurs en service par leur détenteur.

4.

• un examen de la conformité réglementaire du compteur, notamment ses marquages et scellements, et, dans le cas de compteurs combinés, de la compatibilité des sous-ensembles assemblés, tionnement et environnementales constatées sur site ou déclarées par le détenteur, • un examen de la conformité de l’installation eu égard aux instructions du ou des fabricants et, le cas échéant, du détenteur.

Arrêté du 21.10.2010 : Articles 19 à 25

20 ans

2 ans

10 ans

Arrêté du 01.08.2013 : Articles 19 à 25

À l’installation

Article 19

Les détenteurs d’instruments : • veillent au bon entretien de leurs instruments, • s’assurent du bon état réglementaire de leurs instruments et de leurs installations, notamment du maintien de l’intégrité des scellements, des inscriptions et marquages réglementaires, • veillent à l’intégrité du carnet métrologique, plissent le carnet métrologique et tiennent celui-ci à la disposition des agents de l’État, • s’assurent que les instruments sont utilisés conformément à leur destination et à leurs conditions réglementaires d’utilisation.

5.

Le contrôle en service est composé des opérations suivantes : rieure ou égale à 5 tonnes, portée maximale supérieure à 5 tonnes.

• pour les instruments de portée maximale inférieure ou égale à 30 kilogrammes, utilisés pour la vente directe au public, • pour les autres instruments.

6.

7.

Article 22

Articles 7 et 8

2 ans

1 an

1 an

Arrêté du 10.01.2006 : Article 10

1 an

Arrêté du 24.03.2009 : Article 19

8.

9.

1 an

Arrêté du 11.07.2003 : Article 5

• pour les instruments conformes à un modèle approuvé, ayant satisfait à la • pour les autres instruments.

10.

ment neuf peuvent être réalisées à intervalle de deux ans.

11.

Le contrôle en service consiste en une révision périodique.

12.

Le contrôle en service consiste en une révision périodique.

Arrêté du 27.10.1989 : Article 16

2 ans

1 an

1 an

Arrêté du 23.10.2009 : Article 13

1 an

Arrêté du 01.07.2010 : Article 17

1 an

Arrêté du 14.09.2011 : Article 16