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11.0$1 *(6 0$&+Ζ1(6 (7 Ζ167$//$7Ζ216 3285 ) 7(6 )25$Ζ1(6 28 3$5&6 'ȇ$775$&7Ζ216 11.1 0DW«ULHOV OL«V DX VRO GH ID©RQ SHUPDQHQWH 11.1.1 &RQWU¶OH WHFKQLTXH LQLWLDO DYDQW PLVH HQ H[SORLWDWLRQ SRXU OHV PDW«ULHOV VXLYDQWV PLV HQ VHUYLFH DSUªV OH er MXLOOHW 2009 • Matériel neuf (réalisé obligatoirement par un organisme agréé). • Matériel d’occasion sur le territoire français. ȏ 0DW«ULHO D\DQW IDLW OȇREMHW GȇXQH PRGLȴFDWLRQ VXEVWDQWLHOOH • Matériel reconstitué à partir d’éléments d’occasion ou déjà utilisés par l’exploitant et éventuellement d’éléments neufs.
Loi n° 2008-136 du 30.12.2008 Décret n° 2008-1458 du 30.12.2008 Circulaire n°IOCE1107345C du 14.03.2011
11.1.2 3UHPLHU FRQWU¶OH WHFKQLTXH REOLJDWRLUH SRXU OHV PDW«riels mis en service avant le 1er MXLOOHW HW QȇD\DQW SDV «W« VRXPLV ¢ XQ FRQWU¶OH WHFKQLTXH X '«ODLV Le premier contrôle technique du matériel a lieu dans un délai maximal de : • trois ans à compter de la dernière inspection par un organisme d’inspection ou par un technicien compétent, pour les matériels de catégorie 1 ; • deux ans à compter de la dernière inspection par un organisme d’inspection ou par un technicien compétent, pour les matériels de catégorie 2 ; • un an à compter de la dernière inspection par un organisme d’inspection compétent ou par un technicien compétent, pour les matériels de catégorie 3 ; • 1er janvier 2010 pour les matériels n’ayant pas fait l’objet d’une inspection par un organisme d’inspection compétent ou par un technicien compétent.
11.1.3 &RQWU¶OH WHFKQLTXH S«ULRGLTXH
Les matériels en service ayant fait l’objet d’un contrôle technique initial ou d’un premier contrôle technique sont soumis à un contrôle technique périodique. Le contrôle technique périodique concerne également les matériels D\DQW IDLW OȇREMHWb • soit d’une remise en service suite à un arrêt continu d’au moins douze mois ; • soit d’un changement d’implantation ; ȏ VRLW GȇXQH U«SDUDWLRQ HHFWX«H GDQV OH G«ODL FRPSULV HQWUH GHX[ FRQWU¶OHV et portant sur des éléments de structure ou de sous-ensemble dont la rupture ou la défaillance pourrait compromettre le fonctionnement du matériel en toute sécurité. - Matériels de catégorie 1. - Matériels de catégorie 2. - Matériels de catégorie 3.
Tous les 3 ans Tous les 2 ans Tous les ans
Vos obligations réglementaires
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