Ambiances de travail

1.10

Développement de l’autonomie de l’entreprise en matière de prévention des risques liés à l’activité physique, dans les secteurs Industrie-Commerce-Bureau (IBC) et Sanitaire-Social aide à la personne (2S).

À l’issue de la formation, la validation des compétences du futur formateur CNAMTS / INRS.

manutentions manuelles, d’une formation adéquate à la sécurité relative à l’exécution des opérations.

1.11

Formation du personnel chargé d’assurer la sécurité des spectacles (entrepreneur de spectacles vivants).

1.12

La formation a pour vocation de donner au travailleur toutes les compé et de préserver celle de la personne dont il a la charge.

pour une durée de 24 mois. Il est délivré par l’Assurance maladie (Risques professionnels) et l’INRS. Tous les 2 ans, une mise à niveau des compétences est nécessaire.

1.13

vention des risques professionnels.

Conditions de formation principales professionnelles minimales requises pour exercer des fonctions autres qu’aux niveaux de direction, opérationnel et d’appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de l’une des trois conditions suivantes : - satisfaire aux normes de compétence minimales requises pour des fonc de la mer, - être titulaire au minimum d’un brevet élémentaire délivré par la marine -

Référentiel PRAP INRS de janvier 2021 V9 Code du travail : Articles L 4121-1 à 3

36 mois

Code du travail : Articles R 4541-7 et 8

Code du travail : Articles L 7122-3 et R 7122-3

Document de référence ASD INRS de 2019 V8

24 mois

Décret n° 2007-1227 du 21.08.2007 : Article 6

Arrêté du 22.02.2016 par Arrêté du 02.03.2016

de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation, validée ou non par un diplôme.

tions requis pour les fonctions exercées à bord conformément à l’arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime.

1.14

n’y a pas de médecin embarqué, des personnels désignés peuvent assurer les soins médicaux après avoir satisfait aux formations réglementaires.

Concerne les navires d’une longueur hors tout égale ou supérieure à 12 mètres et d’une longueur inférieure à 24 mètres.

tion normale et en cas de situation d’urgence.

Tout membre de l’équipage doit participer à un exercice d’abandon du navire et d’incendie par mois au moins. pleinement les fonctions qu’il sera appelé à remplir en cas de situation critique, s’y exerce et soit également instruit du maniement et de la manœuvre des équipements nécessaires à la gestion de ces situations.

1.16 Formation des agents des déchetteries

Concerne les déchetteries ICPE de collecte de déchets dangereux et non dangereux soumis à : • enregistrement, rubrique 2710-2 (déchets non dangereux),

• déclaration, rubrique 2710-2 (déchets non dangereux),

• déclaration, rubrique 2710-1 (déchets dangereux).

L’exploitant établit un plan de formation propre à chaque agent avec une

par Arrêté du 10.08.2016

Arrêté du 23.11.1987 division 226 : Articles 226-7.11 et 226-7.12 30.08. 2021)

Arrêté du 26.03.2012 : Article 26 Arrêté du 27.03.2012 : Annexe I, point 3.5 Arrêté du 27.03.2012 : Annexe I, point 3.5