Sûreté

13.6

L’ensemble des opérateurs reçoit une formation initiale adaptée. Une formation complémentaire annuelle à la sécurité d’une durée minimale d’une journée leur est dispensée par un organisme ou un service compétent. Cette formation portera en particulier sur la conduite des installations, les opérations de maintenance, les moyens d’alerte et de secours, la lecture et la mise à jour des consignes d’exploitation.

13.7

Le personnel chargé de l’exploitation et celui chargé de la maintenance d’équipements sont informés et compétents pour surveiller et prendre toute initiative nécessaire à leur exploitation sans danger. Pour les équipements soumis à la déclaration et au contrôle de mise en service, le personnel chargé de l’exploitation est formellement reconnu apte à tion.

13.8 Fluides frigorigènes

L’opérateur satisfait aux conditions de capacité professionnelle lorsque les personnes qui procèdent, sous sa responsabilité, aux opérations décrites à

1°- soit d’une attestation d’aptitude correspondant aux types d’activités exercées et aux types d’équipements utilisés, délivrée par un organisme

délivré dans un État membre de l’Union Européenne et correspondant aux types d’activités exercées et aux types d’équipements utilisés.

ser une évaluation théorique et pratique auprès d’un organisme évaluateur aux équipements (Catégories 1 à 5).

Arrêté du 03.08.2018 : Article 58

Arrêté du 20.11.2017 : Article 5

Articles R 543-75 à 123 Règlement (UE) n° 517/2014 du 16.04.2014 Règlement n° 2015/2067 du 17.11.2015

Norme NF EN 378-4 Annexe E4

13.9

de serre, les contrôles d’étanchéité, l’installation, l’entretien ou la réparation délivré par un organisme d’évaluation agréé après réussite aux épreuves réglementaires d’évaluation théoriques et pratiques.

13.10

réussite aux épreuves réglementaires d’évaluation, théoriques et pratiques.

13.11

Inspection réalisée par une personne physique dont les compétences ont été « Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes de crédité selon les dispositions de la norme ISO/IEC 17020 applicable en tant qu’organisme de type A.

er juillet 2020 est prolongée d’un an.

À compter du 1er janvier 2025 : seuls les organismes accrédités selon les dispositions de la norme ISO/IEC 17020 applicable en tant qu’organisme de type A sont habilités à réaliser cette inspection.

13.12 Installations utilisant de l’ammoniac

frigorigène soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 4735 des ICPE : d’intervenir dans celles-ci.

Indépendamment de la formation réglementaire, instruire périodiquement le personnel susceptible d’être exposé aux risques liés à l’installation et en particulier l’équipe d’intervention. L’établissement doit disposer, parmi son personnel, de Sauveteurs Secouristes spécialement formés.

Règlement (UE) n° 517/2014 du 16.04.2014 Règlement n° 304/2008 du 02.04.2008 Code de l’environnement : Articles R 521-59 à 61

Règlement (UE) n° 517/2014 du 16.04.2014 Règlement n° 2015/2066 du 17.11.2015 Code de l’environnement : Articles R 521-59 à 61

Code de l’environnement : Articles R 224-45-4 et R 224-45-5, R 224-45-7 Arrêté du 21.11.2020

Article 54

Recommandation CNAMTS R 242