Équipements de travail, machines, conduites d’engins, manutention manuelle

L’employeur et le responsable d’une activité nucléaire désignent au moins un conseiller en radioprotection pour la mise en œuvre des mesures et moyens de prévention contre l’exposition aux rayonnements ionisants. Ce conseiller peut être une personne physique, dénommée « personne com la formation adaptée au secteur d’activité et aux sources de rayonnements détenues et ayant satisfait aux contrôles des connaissances. Ce conseiller peut également être une personne morale, dénommée « orga

9.2

Formation des professionnels de santé sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants.

9.3

Les appareils de radiologie industrielle ne peuvent être manipulés que par protection et de Sûreté Nucléaire (IRSN).

9.4

L’employeur veille à ce qu’une information et une formation appropriées soient reçues par chaque travailleur accédant à des zones délimitées, intervenant lors d’opérations de transport de substances radioactives et pour les membres d’équipage à bord d’aéronefs et d’engins spatiaux.

10.

er 10.1

Formation obligatoire pour les salariés des entreprises redevables de la NT UTO 85-114 (inclus la formation aux EPI suivants : casque, lunettes de sécurité, chaussures de sécurité). Recyclage obligatoire tous les 4 ans.

10.2

Formation obligatoire pour les salariés intervenant sur des éléments importants pour la protection des intérêts concernant la sûreté nucléaire (EIPS). Devient obligatoire pour tous les salariés des entreprises redevables de la NT UTO 85- 114 à compter du 1er octobre 2019.

Articles R 4451-112 et Articles R 1333-18 et R 1333-20 Arrêté du 18.12.2019

7 ans ou 10 ans

(formation continue) Articles L 1333-19 et R 1333-68 et 69 Décision n° 2017-DC-0585 de l’ASN du 14.03.2017 et guides des professionnels de santé

Articles R 4451-61 à 63 Arrêté du 21.12.2007

3 ans

Articles R 4451-58 et R 4451-59

Code du travail : Articles L 4522-2 et R 4323-106 et REG-C-206 Note technique EDF UTO 85/114

Arrêté du 07.02.2012 et REG-C-206 Note Technique EDF UTO 85/114

Recyclage obligatoire tous les 4 ans.

10.3

Formation obligatoire pour les salariés intervenant en zone contrôlée (radioprotection et tenue de circulation en zone contrôlée). Recyclage obligatoire tous les 3 ans.

10.4

Habilitation HN3 renouvelable tous les 3 ans.

Les travailleurs des entreprises extérieures et les travailleurs indépendants intervenant dans l’installation nucléaire de base doivent suivre une formation pratique et appropriée aux risques particuliers que leur intervention peut présenter en raison de sa nature ou de la proximité de l’installation classée. Recyclage obligatoire tous les 3 ans.

Les personnes intervenant dans des opérations mettant en œuvre des ma l’installation concernée et les dispositions à appliquer pour les maîtriser.

10.6

Les entreprises dont les travailleurs interviennent dans les zones contrôlées jaune, orange ou rouge, ainsi que dans les zones d’opération délimitées dans un établissement comprenant une installation nucléaire de base, sont des travaux sous rayonnements ionisants. Cette obligation s’applique également aux entreprises de travail temporaire qui mettent à disposition des travailleurs pour la réalisation de ces travaux.

formation théorique et pratique, d’une durée permettant l’acquisition de ces objectifs pédagogiques, en s’appuyant sur des chantiers écoles et ponctuée

Code du travail : Articles R 4451-58 et R 4451-59 et REG-C-206

Note technique UTO 85.114

Code du travail : Article R 4451-58 CEFRI SPE-F-0409, 0410, 0411 et REG-C-206

Arrêté du 20.11.2014 : Article 4-3.1

Code du travail : Article R 4451-38

Arrêté du 27.11.2013