Formations obligatoires
L’employeur et le responsable d’une activité nucléaire désignent au moins un conseiller en radioprotection pour la mise en œuvre des mesures et moyens de prévention contre l’exposition aux rayonnements ionisants. Ce conseiller peut être une personne physique, dénommée « personne comS«WHQWH HQ UDGLRSURWHFWLRQ } 3&5 VDODUL«H GH Oȇ«WDEOLVVHPHQW D\DQW VXLYL la formation adaptée au secteur d’activité et aux sources de rayonnements détenues et ayant satisfait aux contrôles des connaissances. Ce conseiller peut également être une personne morale, dénommée « orgaQLVPH FRPS«WHQW HQ UDGLRSURWHFWLRQ } 2&5
&RGH GX WUDYDLOb Articles R 4451-112 et 5b &RGH GH OD VDQW« SXEOLTXHb Articles R 1333-18 et R 1333-20 Arrêté du 18.12.2019
9.2 5DGLRSURWHFWLRQ GHV SDWLHQWV Formation des professionnels de santé sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants.
9.3 &$0$5Ζ Les appareils de radiologie industrielle ne peuvent être manipulés que par XQ WUDYDLOOHXU WLWXODLUH GȇXQ FHUWLȴFDW &$0$5Ζ G«OLYU« SDU OȇΖQVWLWXW GH 5DGLRprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN).
7 ans ou 10 ans (formation continue) &RGH GH OD VDQW«bSXEOLTXH Articles L 1333-19 et R 1333-68 et 69 Décision n° 2017-DC-0585 de l’ASN du 14.03.2017 et guides des professionnels de santé &RGH GX WUDYDLOb Articles R 4451-61 à 63 Arrêté du 21.12.2007
9.4 )RUPDWLRQ LQIRUPDWLRQ UDGLRSURWHFWLRQ GHV WUDYDLOOHXUV H[SRV«V L’employeur veille à ce qu’une information et une formation appropriées soient reçues par chaque travailleur accédant à des zones délimitées, intervenant lors d’opérations de transport de substances radioactives et pour les membres d’équipage à bord d’aéronefs et d’engins spatiaux.
3 ans &RGH GX WUDYDLOb Articles R 4451-58 et R 4451-59
10.18&/ $Ζ5( 'HSXLV OH er VHSWHPEUH SRXU OHV FHQWUDOHV QXFO«DLUHV (')
10.1 6DYRLUV FRPPXQV GX QXFO«DLUH 6&1
Formation obligatoire pour les salariés des entreprises redevables de la NT UTO 85-114 (inclus la formation aux EPI suivants : casque, lunettes de sécurité, chaussures de sécurité). Recyclage obligatoire tous les 4 ans. /ȇRUJDQLVPH GH IRUPDWLRQ GRLW ¬WUH FHUWLȴ« SDU OH &()5Ζ HW DJU«« SDU (')
Code du travail : Articles L 4522-2 et R 4323-106 6S«FLȴFDWLRQ &()5Ζ 63( ) et REG-C-206 Note technique EDF UTO 85/114
10.2 &RPSO«PHQW V½UHW« TXDOLW« &64 Formation obligatoire pour les salariés intervenant sur des éléments importants pour la protection des intérêts concernant la sûreté nucléaire (EIPS). Devient obligatoire pour tous les salariés des entreprises redevables de la NT UTO 85- 114 à compter du 1er octobre 2019.
Arrêté du 07.02.2012 6S«FLȴFDWLRQ &()5Ζ 63( ) et REG-C-206 Note Technique EDF UTO 85/114
