Air intérieur ERP

• Mise en place d’un registre public d'accessibilité, élaboré par l’exploitant de l’ERP et consultable par le public.

1.4 Locaux d’habitation

• Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.

• Accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente lors de leur construction.

• Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination.

• Attestation constatant que les travaux respectent les règles d’accessibilité aux personnes handicapées.

• Accessibilité des personnes handicapées dans les établissements pénitentiaires lors de leur construction.

• Accessibilité des personnes handicapées dans les établissements pénitentiaires existants.

2.

2.1 2.1.1

• Mise en accessibilité du matériel roulant.

Code de la construction et de l’habitation : Articles L 164-1 à 3 et R 164-6 Arrêté du 19.04.2017

Code de la construction et de l’habitation : Articles L 162-1 et R 162-1 à 7 Arrêté du 24.12.2015

Code de la construction et de l’habitation : Articles L 162-1 et R 162-1 à 7 Arrêté du 14.03.2014

Code de la construction et de l’habitation : Articles L 163-1 et 2 et R 163-1 à R 163-4 Arrêté du 26.02.2007

Code de la construction et de l’habitation : Articles L 122-9 et R 122-30 et R 122-35 Arrêté du 22.03.2007

Code de la construction et de l’habitation : Article R 162-13 Arrêté du 04.10.2010

Code de la construction et de l’habitation : Article R 164-5 Arrêté du 29.12.2016

Code des transports : Articles L 1112-1 à L 1112-10

Code des transports : Articles L 1112-3 et D 1112-1 à D 1112-7-1 Arrêté du 13.07.2009

• Aménagement et accessibilité des points d’arrêts prioritaires.

• Pour un point d'arrêt relevant du régime des ERP desservi par un service de transport collectif : mise en place d’un registre public d'accessibilité, élaboré par l’exploitant de l’ERP et consultable par le public.

2.1.2

2.2

• Mise en accessibilité du matériel roulant aux personnes handicapées.

• Mise en accessibilité des points d’arrêt.

2.3

• Accessibilité des petits trains routiers touristiques aux utilisateurs de fauteuils roulants.

3.

• Mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

• Prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Code des transports : Articles L 1112-1, L 1112-4 et D 1112-8 à D 1112-15 Arrêté du 20.07.2015 Arrêté du 29.08.2016

Code de la construction et de l’habitation : Articles L 164-1 à 3 et R 164-6 Arrêté du 19.04.2017

Arrêté du 02.07.1982

Circulaire n° 2007-35 du 03.05.2007 Code des transports : Article L 3111-7-1

Arrêté du 22.01.2015

Article 45 Décret n° 2006-1657 du 21.12.2006

Décret n° 2006-1658 du 21.12.2006 Arrêté du 15.01.2007