Formations obligatoires
mation, soit d’une formation de renouvellement. Ces formations ont pour REMHW GH OXL DSSRUWHU OHV FRQQDLVVDQFHV UHODWLYHV GȇXQH SDUW DX[ HHWV ELRORJLTXHV GHV UD\RQQHPHQWV XOWUDYLROHWV DUWLȴFLHOV HW DX[ ULVTXHV VDQLWDLUHV OL«V à l’exposition à ces rayonnements ainsi que, d’autre part, à la réglementation en la matière.
4.6 +\SHUEDUH Les entreprises réalisant les travaux hyperbares suivants doivent avoir une FHUWLȴFDWLRQ • activités présentant un risque lié à la nature de l’activité, quels que soient le milieu subaquatique et les équipements et outils utilisés, • activités présentant un risque lié à l’environnement de travail, quels que soient la nature de l’activité et les équipements et outils utilisés, • activités présentant un risque lié aux équipements et outils utilisés, quels que soient la nature de l’activité et le milieu subaquatique. Seuls peuvent intervenir en milieu hyperbare les travailleurs titulaires d’un FHUWLȴFDW GȇDSWLWXGH ¢ OȇK\SHUEDULH G«OLYU« ¢ OȇLVVXH GȇXQH IRUPDWLRQ VS«FLȴTXH L’employeur doit désigner une personne chargée d’assurer la fonction de FRQVHLOOHU ¢ OD SU«YHQWLRQ K\SHUEDUH WLWXODLUH GX FHUWLȴFDW GȇDSWLWXGH ¢ OȇK\perbarie. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, l’employeur peut ocFXSHU FHWWH IRQFWLRQ ¢ OD FRQGLWLRQ Gȇ¬WUH WLWXODLUH GX FHUWLȴFDW /D IRUPDWLRQ GRLW ¬WUH GLVSHQV«H SDU XQ RUJDQLVPH FHUWLȴ« OHV FHUWLȴFDWV d’aptitude à l’hyperbarie sont valables pour une durée de 5 ans et le recyclage doit être organisé dans l’année qui précède la date d’expiration du cerWLȴFDW
Code de travail : Article R 4461-1 Arrêté du 29.09.2017
Code de travail : $UWLFOHV 5 ¢ 5b Code de travail : Article R 4461-4
Arrêté du 12.12.2016
5.5Ζ648(6 /(&75Ζ48(6 ΖQVWDOODWLRQV «OHFWULTXHV Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne SHXYHQW ¬WUH HHFWX«HV TXH SDU GHV WUDYDLOOHXUV KDELOLW«V
Code du travail : Article R 4544-9
Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont FRQȴ«HV /ȇKDELOLWDWLRQ G«OLYU«H SDU OȇHPSOR\HXU VS«FLȴH OD QDWXUH GHV RS«UDWLRQV TXȇLO HVW DXWRULV« ¢ HHFWXHU
&RGH GX WUDYDLOb Article R 4544-10
Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécuriW« ORUV GH OȇH[«FXWLRQ GHV RS«UDWLRQV TXL OXL VRQW FRQȴ«HV L’employeur délivre, maintient ou renouvelle l’habilitation selon les modalités contenues dans les normes pour les : • Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique.
Code du travail : Article R 4544-3, Arrêté du 20.11.2017 Norme NF C 18-510
