d’équipements
Décembre 2007 - N°1
la Caraïbéenne
10 €
l’Actualité du BTP en Martinique
BTP - Transport - Agriculture - Manutention - Outillage - Offres d’emplois
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Rouleau vibrant articulé DYNAPAC
La Carte d’Identification Professionnelle: C’EST PARTI
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COBATY Martinique
Au sommaire
Césaire Jalta, Président du COBATY Martinique nous donne son avis… ACTUALITÉ
PRODUITS & ENTREPRISES Des chefs d’entreprises nous parlent de leurs produits, de leur structure, de leurs envies…
RENCONTRE : SONIA NUISSIER Sonia Nuissier est Responsable de la Cellule économique du BTP depuis sa création en 1993. Rencontre avec une Femme “Debout” dans ce milieu d’hommes !
Caisse des Congés Payés du BTP
Interview de Christian Louis-Joseph, Directeur de la Caisse Régionale des Congés Payés des Antilles-Guyane, Secrétaire Général du Syndicat des Entrepreneurs du BTP de Martinique.
“les entrepreneurs et les salariés martiniquais ne sont pas assez bien informés de leurs droits et devoirs…”
FOCUS
HERVÉ LAURÉOTE : CNATP MARTINIQUE
« Agir auprès des Pouvoirs publics pour peser sur les décisions qui nous concernent, c’est notre mission commune. »
d’équipements la Caraïbéenne
La Caraïbéenne d’Equipements Propriété de PIMEDIAS SARL 34 rue Schœlcher 97232 Le Lamentin RCS Fort de France 483 314 928 Directeur de la Publication: Philippe PIED
Maquette et Régie Publicitaire : PIMEDIAS SARL Port.: 0696 73 26 26 Tél.: 0596 75 48 68 Fax: 0596 75 58 46 Mail: pimedias@wanadoo.fr Impression : imprimerie Parenthèse - Ducos Martinique ISSN en cours
5
l’Actualité du BTP en Martinique
mois… c’est le temps mis par notre équipe pour réaliser ce magazine, le seul de la presse professionnelle dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics en Martinique.
Tel un entrepreneur, nous avons réuni les principaux éléments puis réalisé cet ouvrage avec les moyens humains et technologiques dont nous disposions…et beaucoup de travail et d’investissement personnel !
Mais…contrairement à vous, nous pouvons par le biais de rectificatifs, de suppressions de pages ou de substitution de photos...apporter des corrections, nous avons droit à l’erreur…PAS VOUS !!!
…et c’est justement pour cela que votre métier mérite la plus grande attention, les plus grandes réflexions… les plus grandes connaissances…
Nous souhaitons à travers “La Caraïbéenne d’Equipements” vous apporter un petit plus, un support où chacun de vous peut se retrouver et parler librement de ses chantiers, de ses produits ou de ses idées.
Qu’il devienne une interface indispensable entre donneurs d’ordres et entrepreneurs… voilà notre objectif !
Bonne lecture…et excellente Année 2008 en notre compagnie !
La rédaction
Bulletin d’abonnement
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RENCONTRE AVEC HERVÉ LAURÉOTE : PRÉSIDENT DU CNATP MARTINIQUE «…agir auprès des Pouvoirs publics pour peser sur les décisions qui nous concernent, c’est notre mission commune. »
SOMMAIRE ACTUALITE
La Carte d’Identification Professionnelle : une initiative innovante et intéressante… Le Coordonateur SPS : L’interview d’un spécialiste, Jhonny Peslage. Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnelles.
MATERIAUX & PRODUITS
Le Street Print Le Pavé en Béton GIRPAV La gamme de ciments Lafarge Clouage, vissage, perçage avec SPIT BOBCAT… Les chargeuses et pelles Mercedes, le Sprinter 518 CDI La gamme CF85 de DAF chez SDVI Les solutions MECALAC de BAMITEL
RENCONTRE…
!
ENTREPRISE S im at
:
Des objectifs clairs et précis pour 2008 S O FA C E
:
La préparation au CACES BTP S OG E A :
“…conseiller nos clients le plus que possible” L es
C h a n t i e r s d e Tr é n e l l e :
Lorsque réinsertion et BTP font bon ménage.
L afa r g e
Ci m en t An ti lle s :
“Nous exerçons notre vigilance pour en améliorer la qualité”
PARTENAIRE DU BTP
L e C o b a t y : Entretien avec Césaire
Jalta, Président du Cobaty Martinique et expert immobilier. Son avis sur le secteur…
s age es p 2 onc n n d’a
Hervé Lauréote
Hervé Lauréote, 37 ans, est Président de la CNATP depuis septembre 2004. Il est aussi à la tête du GMTP depuis 99 etPrésident de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Martinique depuis juin 2007, il s’investit corps et âme dans la cause artisanale. Le point sur la CNATP Martinique avec ce chef d’entreprise plein de ressources, d’idées et d’actions concrètes pour le bien être à tous niveaux des artisans des Travaux Publics et Paysagers de Martinique.
QUESTIONS DE DROIT
Maître d’ouvrage : Renforcer la sécurité juridique de vos contrats de sous-traitance
EN COUVERTURE
La Carte d’Identification Professionnelle du Bâtiment
Une carte pour lutter contre le travail illégal
Initié à la Réunion puis à la Guyane et à l’échelle nationale, où elle a été expérimentée avec succès la carte d'identification professionnelle (CIP) devrait être envoyée, en janvier 2008, à toute les entreprises de ce secteur en Martinique. Les nouvelles cartes seront délivrées sur présentation d'une copie de la DUE (Déclaration unique d'embauche à la sécurité sociale). lire pages 16 et 17, 24 et 27
La Caraïbéenne d’Equipements N° 1 - Page 5 - décembre 2007
Matériels & Produits…
CIMENT
Lafarge Ciment Antilles :
A l'heure du changement
A
chaque ouvrage son ciment et à chaque ciment son ouvrage !
Un slogan que martèle Lafarge Ciment Antilles et qui se matérialise par une nouvelle gamme produit qui est disponible à la vente depuis le 05 Novembre 2007. Une étude de marché menée par Lafarge Antilles au début de l’année 2007 a montré que l’usage des produits ciment en sac était parfois mal compris. Une gamme diversifiée de six produits a donc été élaborée. Des produits classiques, bien sûr, pour tous les usages mais aussi des produits plus spécifiques adaptés aux zones du bord de mer car la réglementation européenne impose désormais de recourir à un ciment « prise mer » pour toutes les réalisations situées à moins d’un kilomètre des côtes. Ce qui dans nos îles couvre une large partie du territoire !
Le Durabat est donc le produit phare dans les régions tropicales. Il s’agit d’un ciment haute résistance et prise mer à utiliser pour les travaux sur bétons de structures situés à moins de 1km des côtes. Pour bien le reconnaître, il s’affiche chez les distributeurs dans un sac marron au nouveau design Lafarge. Pour les adeptes du ciment classique, c’est vers le sac orange qu’il faudra se tourner. Le Classic, tel est son nom, est le ciment basique pour tous les bétons courants.
Quant au Cimabat, présenté dans un sac rouge cette fois-ci, c’est un liant idéal pour la réalisation de mortiers. Il sera donc à privilégier pour réaliser des enduits, sceller des carrelages, monter des briques ou des parpaings.
Une gamme diversifiée de six produits a donc été élaborée. Des produits classiques, bien sûr, pour tous les usages mais aussi des produits plus spécifiques
Le Super Blanc avec son emballage bleu s’affiche comme le spécialiste de la décoration, des ouvrages esthétiques tout en étant très résistant et même en bords de mer. Il répond à vos exigences esthétiques et architectoniques modernes.
Enfin la gamme se complète par deux types de chaux: la Chaux Blanche et la Crualys. Elles sont destinées à des applications traditionnelles telles que le montage de mur en pierre, la rénovation de monuments historiques…
La Caraïbéenne d’Equipements N° 1 - Page 6 - décembre 2007
Partenaire de vos projets d’aménagement, Caraib Moter réalise vos infrastructures routières et travaux d’embellissement.
Caraib Moter vient de se voir attribuer des certifications dans les domaines de l'environnement (ISO 14001) et de la sécurité (OHSAS 18001) en plus du renouvellement de la certification qualité (ISO 9001).
Z.I. de la Lézarde - voie n° 2 - 97232 Le Lamentin e-mail : caraib-moter@eurovia.com Te l. 0596 5169 55 - fax : 0596 51 53 74
Matériels & Produits…
CARAIB MOTER
GIRPAV : Le Pavage nouvelle génération pour les municipalités Les dalles et les pavés GIRPAV sont des matériaux modernes conçus à base d’agrégats naturels qui répondent aux contraintes de l’environnement, respectent le ton chaud et la patine de la pierre, tout en préservant le patrimoine architectural.
cuite et des pavés et dalles en pierre naturelle selon la destination finale des produits.
De part leur formulation, l’aspect ancien et les différentes nuances s’obtiennent dans le temps. Ces matériaux demandent à être sollicités pour obtenir leur patine maximale.
Adaptabilité aux besoins du client Possibilité de création sur-mesure de différents modèles (par quantité). N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.
Notre gamme comprend dalles, pavés, et tous les accessoires de finition, dans les trois coloris : aspect calcaire vieilli, pierre de tanin (type grès des Vosges), pierre de cobaltium (type pierre bleue).
Mise en œuvre Les dalles et pavés GIRPAV sont des produits d’aspect rustique et de fabrication artisanale. Ils peuvent présenter des variations dimensionnelles de plus à moins 0.5 cm afin d’obtenir la finition des dalles et pavés de style XVIIIème.
Le mode de pose pourra être fait suivant le cahier des charges des pavés et dalles en béton, des pavés en terre
Cependant, afin d’obtenir le meilleur résultat de finition et de résistance, nous préconisons de poser nos produits sur un mortier de pose.
A voir…
l’aménagement du front de mer du Vauclin et notre parking témoin.
Pour tous renseignements contactez CARAIB MOTER AU : Tél.: 0596 51 69 55 Fax : 0596 51 53 74 Mail : caraib-moter@eurovia.com
La Caraïbéenne d’Equipements N° 1 - Page 8 - décembre 2007
CARAIB MOTER
STREETPRINT : La réalisation de revêtements extérieurs décoratifs, esthétiques et personnalisables. Aménagement de trottoir au Lamentin. Trottoir à Rivière Salée
Streetprint® est un procédé qui allie les qualités techniques d'un enrobé à l'esthétisme de pavés traditionnels. S'adaptant autant aux travaux neufs qu'à l'entretien, Streetprint® permet d'imprimer les enrobés selon des motifs et des coloris variés. Economique et rapide à mettre en œuvre, Streetprint® est une alternative au pavage et au dallage dans les espaces publics et privés. Il améliore la lisibilité des routes, voies d'accès privées et places de stationnement, par une différenciation visuelle des surfaces traitées. Un béton bitumineux L'enrobé est formulé en fonction des exigences techniques et esthétiques du site. Il est réalisé au bitume pur ou modifié. Il peut également être pigmenté dans la masse. D'une épaisseur minimum de 3 cm, l'enrobé est soit posé sur un support
Morne Rouge, Aménagement de sécurité
existant, après fraisage éventuel, soit intégré à une structure neuve.
Un système d'impression Après compactage de l'enrobé et avant son refroidissement des motifs graphiques très variés sont imprimés à l'aide de grilles souples en acier. Le revêtement peut ensuite être recouvert d'un enduit spécial coloré. Une chaussée décorative Aux qualités très appréciées des enrobés traditionnels s'ajoutent les possibilités esthétiques des pavages à un coût très compétitif. STREETPRINT est un revêtement imperméable, durable, confortable, sûr, économique, recyclable et beau. Domaines d’emploi Les éléments standards de STREETPRINT permettent des réalisations variées, publiques ou privées, tant en travaux neufs qu'en réhabilitation : - voiries (rues, places, trottoirs) - parkings pour véhicules légers - espaces ludiques de parcs publics - cours d'écoles - entrées d'immeubles ou de garages Pour tous renseignements contactez CARAIB MOTER AU : Tél.: 0596 51 69 55 Fax : 0596 51 53 74 Mail : caraib-moter@eurovia.com
La Caraïbéenne d’Equipements N° 1 - Page 9 - décembre 2007
Lamentin Rue des Francs Jeux
La
Matériels & Produits…
BOBCAT
Des solutions qui dépassent vos attentes.
Bobcat, commercialisé par Assistance 97, vous propose une gamme vraiment exceptionnelle de machines et d’accessoires. Pelles compactes, chargeuses compactes sur pneus ou sur chenilles, chariots téléscopiques et véhicules utilitaires, Bobcat a toutes les machines et outils nécessaires à votre métier. Grâce à ce choix quasi illimité de produits et d’applications, la gamme Bobcat vous ouvre un nouveau monde d’opportunités. Découvrez le monde de Bobcat grâce à des offres exceptionnelles.
Maintenance de site : le nettoyage n’est plus un travail sale ! Les chargeuses sur pneus Bobcat sont les meilleures de leur catégorie par les avantages qui permettent à l’op érateur de travailler efficacement tout au long de la journée dans un environnement confortable. Avec sa balayeuse orientable, elle balaie la poussière, la boue séchée, et d’autres débris, rapidement et avec efficacité. Cette balayeuse avec orientation hydraulique fait merveille pour le nettoyage des trottoirs et des allées.
Développement du site : lorsque la maniabilité, la puissance et la vitesse sont indispensables… Les pelles compactes à rayon court Bobcat sont conçues pour offrir une orientation sans obstacle sur 320 degrés et grâce à la transmission hydraulique fastTrack exclusive, elles peuvent se déplacer à plus de 8 Km/h. Ce sont les machines les plus rapides de ce type, elles vous permettent de gagner du temps et d’accroître votre productivité.
Contact : Assistance 97 - Mr Pivaty Henri au 0696 34 36 24
Matériels & Produits…
La GAMME CF85 de DAF Un châssis multifonctionnel pour un véhicule polyvalent
Les véhicules dans le segment des CF sont utilisés de manière intensive, souvent dans des applications très dures. La grande diversité d’applications pose des exigences considérables au châssis. La conception de châssis robuste et totalement plat, constitue la base pour une large palette de configurations d’essieux,d’empattements et de spécifications. Le résultat donne un châssis multifonctionnel qui procure une base solide pour chaque application.
Le châssis robuste du CF est fabriqué dans une nuance d’acier de qualité supérieure, ce qui donne un cadre exceptionnellement so-
lide mais léger pour des charges utiles élevées. Il est complètement plat et peut donc accueillir toute superstructure. Pour faciliter au maximum la tâche du carrossier, les longerons sont pré-percés afin de garantir un montage aisé de la superstructure. Un Body Builder’s Module (BBM) peut aussi être fourni afin de faciliter la communication entre les systèmes électriques du véhicule et de la superstructure. Une vaste gamme
de prises de force (PTO) sont disponibles, y compris en bout de vilebrequin, sur boîte de vitesses et moteur, pour une grande diversité d’applications, parmi lesquelles l’entraînement continu d’un malaxeur à béton.
UNE CONCEPTION DE CHÂSSIS INGÉNIEUSE Le châssis du CF est disponible dans d’innombrables empattements et configurations d’essieux. La forme, l’agencement du châssis et la position des composants sont étudiés pour réduire le poids du véhicule et optimiser l’espace disponible. De nombreux composants, comme les réservoirs d’air et d’autres pièces du système de freinage, sont posés à l’intérieur du cadre, dégageant par là même un espace suffisant pour la pose de béquilles, de verrous tournants, de réservoirs hydrauliques, de coffres à outils et d’autres équipements supplémentaires. Le système de post-traitement SCR de conception compacte, y compris le réservoir d’AdBlue, laisse suffisamment d’espace pour monter de grands réservoirs de carburant jusqu’à 1. 500 litres sur un tracteur 4 x 2.
Une bonne garde au sol et un angle d’attaque important font du puissant CF85 un véhicule de chantier idéal, disponible en configurations 6 x 4 et 8 x 4.
Société de Distribution de Véhicules Industriels Ricardo SOMAÏ-GANGA Tel.: 0596.42.75.55
La Caraïbéenne d’Equipement N° 1 - Page 12 - Décembre - Janvier 2008
BAMITEL
Matériels & Produits…
MECALAC : Les solutions pour une meilleure productivité
En choisissant de distribuer MECALAC, BAMITEL a voulu répondre à une demande croissante. Plusieurs de ses clients ont en effet besoin de machines de faible encombrement capables de creuser, soulever et décaper, dans des endroits difficilement accessibles pour des machines traditionnelles.
vite. Le système breveté d’attache rapide MECALAC permet de changer d’outils aussi souvent que nécessaire dans une même journée, sans que l’opérateur ait à descendre de la cabine : godet rétro, marteau hydraulique, godet chargeur, lève-palette, diverses opérations sont ainsi possibles avec la même machine. La pose de câbles devient ainsi plus rapide.
Son système exclusif d’assistance à la conduite Easy Drive facilite le travail. Les machines MECALAC permettent de creuser une tranchée en déport, même dans un site très étroit, et toute leur puissance est utilisable dans un encombrement minimal. Grâce à une cinématique élaborée, la rotation totale de l’attache donne la possibilité de charger un camion sur l’arrière, après avoir creusé de l’autre côté, sur une seule voie. Avec une machine MECALAC, compacte et maniable, un chantier avance
En outre, le système exclusif d’assistance à la conduite Easy Drive facilite le travail. En manutention par exemple, Easy Drive maintient l’angle d’inclinaison de la palette transportée quels que soient les mouvements de l’équipement et ce même sur un terrain accidenté. En creusement, avec seulement deux commandes, le conducteur contrôle l’ensemble de l’équipement et il peut ainsi effectuer un fond de tranchée plan en une seule opération, sans aucune perte de matériaux jusqu’au déversement. Le confort de l’opérateur n’est pas oublié : spacieuse, largement vitrée, ergonomique, la cabine offre
La Caraïbéenne d’Equipements N° 1 - Page 15 - décembre 2007
un poste de pilotage rationnel qui lui permet de se concentrer sur sa mission. Polyvalentes, les machines MECALAC s’adressent à des poseurs de câbles ou à des paysagistes, à des entreprises de terrassement et plus globalement à des entreprises du bâtiment. Unanimement reconnue pour sa grande capacité d’innovation et disposant d’un pôle Recherche et Développement performant, MECALAC proposera en 2008 une machine capable de combiner les possibilités d’une mini-pelle et celles d’une chargeuse. Ce concept de 2 en 1 (creuser et assurer la manutention des matériaux sur le chantier) va révolutionner les chantiers urbains pour tout ce qui concerne la pose de câbles et de canalisations, bref les travaux de voirie.
Pour tous renseignements contactez BAMITEL : Tél.: 0596 57 01 70 Fax : 0596 57 05 70
La Carte d’Identification Professionnelle du Bâtiment
ACTUALITÉ
Une carte pour lutter contre le travail illégal
Initié à la Réunion puis à la Guyane et à l’échelle nationale, où elle a été expérimentée avec succès la carte d'identification professionnelle (CIP) devrait être envoyée, en janvier 2008, à toute les entreprises de ce secteur en Martinique. Les nouvelles cartes seront délivrées sur présentation d'une copie de la DUE (Déclaration unique d'embauche à la sécurité sociale).
L
a notion de travail illégal recouvre un ensemble de fraudes aux obligations sociales des entreprises : travail dissimulé (non déclaré), marchandage de main-d’œuvre ou prêt illicite de personnel, emploi d'étranger sans titre de travail, cumul irrégulier d'emplois, fraude à l'Assedic ou à tout autre revenu de remplacement.
Les effets pervers du travail illégal sont bien connus. Il contribue au déficit de la sécurité sociale et du budget de l'état, alors même que les travaux sont souvent financés sur fonds publics ; il prive les travailleurs d'une partie de leurs avantages légaux et conventionnels et, notamment, de leurs droits à la retraite ; il exerce une concurrence déloyale vis-à-vis des entreprises qui s'acquittent de leurs obligations. Et le client n'y trouve pas son compte car le travail illégal s'accompagne souvent d'une absence d'assurances contre les malfaçons. La réputation du BTP, qui n'est plus à faire en matière de travail illégal, lui a valu, en 2004, de figurer dans la liste des cibles prioritaires du plan mis en place
par le gouvernement pour lutter contre ce fléau. La profession s'est, elle aussi, engagée dans ce combat et c'est dans ce cadre qu'a été mise en place la Carte d'identification Professionnelle des salariés du BTP. L'idée de munir les salariés d'un badge attestant qu'ils ont été déclarés aux organismes sociaux vient de La Réunion où elle a été expérimentée avec succès. Elle a été reprise en Guyane, puis, à l'échelle nationale, par l'ensemble des grandes organisations de la profession (Fédération Française du Bâtiment, Fédération Nationale des Travaux Publics, Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, Fédération Nationale des Sociétés Coopératives du BTP) qui en ont confié la mise en place au Réseau des Caisses de Congés Payés du BTP.
seront délivrées sur présentation d'une copie de la DUE (Déclaration unique d'embauche à la sécurité sociale). Munies d'un hologramme, les cartes sont infalsifiables. Elles seront, en outre, renouvelées au moins tous les deux ans et elles changeront de couleur à cette occasion. Elles mentionnent l'identité du salarié, le nom de l'entreprise qui l'emploie et le n° SIRET de celleci. Elles devront, dans le principe, être portées de manière visible et, en tout état de cause, être présentées à toute réquisition d'une personne investie par la loi d'un pouvoir de contrôle (inspecteurs et contrôleurs de l'inspection du travail, de la sécurité sociale, de la caisse de congés payés, officiers de police ou de gendarmerie). Les vérifications seront plus rapides et, par là même, plus efficaces, l'attention des contrôleurs
Au 30 novembre 200, plus de 1300 000 cartes avaient été mises en circulation dans l'hexagone. A la Martinique, comme en Guadeloupe, la procédure de mise en place a débuté. Les entreprises recevront au début du mois de janvier 2008, pour tous leurs salariés connus de la caisse de congés payés et de la caisse générale de sécurité sociale, des cartes nominatives qu'elles remettront à leur titulaire après y avoir placé une photo de l'intéressé. Les nouvelles cartes
étant appelée à se porter en priorité sur les entreprises dont les salariés ne portent pas la carte. La pleine efficacité du dispositif sera atteinte grâce à la coopération entre organismes de contrôle et à l'implication des maîtres dont il est attendu qu'ils contribuent à imposer le port de la carte aux entreprises attributaires des marchés. À cet égard, la charte signée par la plupart des grands acteurs de la construction (État, collectivités locales, syndicats d'employeurs et de salariés du BTP, archi-
Si elle peut faire gagner du temps lors des contrôles sur les chantiers, la CIP ne règle pas pour autant tous les problèmes : elle n'est pas obligatoire et donc pas exigible.
La Caraïbéenne d’Equipements N° 1 - Page 16 - décembre 2007
tectes, etc.) est de bon augure.
Quelques zones d'ombre subsistent. Les intérimaires, notamment, ne disposent pas de la CIP, car ils ne figurent pas dans les fichiers des caisses de congés payés. Or, ce type de personnel représente tout de même 15% des travailleurs du BTP. Une solution est en cours d'étude.
Par ailleurs la carte ne réglera pas tous les problèmes du travail illégal : elle ne peut pas révéler s'il y a eu ou non dissimulation d'heures de travail, pas plus que les cas de prêt illicite de personnel ou de marchandage. Elle n'indiquera pas davantage la situation de l'entreprise au regard du paiement des cotisations. Mais en simplifiant le contrôle de la déclaration des travailleurs (ce qui reste le problème crucial) la CIP laissera davantage de temps aux agents de contrôle pour traiter des autres situations.
JURIDIQUE
Les peines encourues en cas de travail illégal
En cas de travail dissimulé constaté dans votre entreprise, vous encourez jusqu’à trois ans d’emprisonnement, 45 000 Euros d’amende et 225 000 Euros d’amende pour la personne morale et d’éventuelles peines complémentaires, comme l’interdiction durant cinq ans au plus d’exercer. Les conséquences sont les mêmes en cas de recours à des travailleurs indépendants pour maquiller une relation salariale. (Article L. 3623 du code du travail).
Pour l’emploi d’un étranger extra-communautaire dépourvu de titre de travail, vous risquez une peine de cinq ans d’emprisonnement, 15 000 Euros d’amende (prononcée autant de fois qu’il y a d’étrangers employés irrégulièrement) et 75 000 Euros d’amende pour la per-
sonne morale, ainsi que des peines complémentaires. (Article L. 364-1 du code du travail).
En cas de prêt illicite de maind’œuvre ou marchandage, l’entreprise prêteuse et l’entreprise utilisatrice sont poursuivies. La loi prévoit jusqu’à deux ans d’emprisonnement, une amende de 30 000 Euros pour la personne physique, 150 000 Euros pour la personne morale et des peines complémentaires éventuelles. (Article L. 1 52-3 j du code du travail).
Lire aussi pages 24 à 27, l’interview de Christian Louis-Joseph Directeur de La Caisse Régionale des Congés Payés de Martinique.
NOS OCCASIONS…
Contact : AMS 9, rue Des Amarreuses ZAC La Marie 97224 Ducos Tél. 05 96 77 37 65 Fax : 05 95 77 17 71
La Caraïbéenne d’Equipements N° 1 - Page 17 - décembre 2007
Le coordonnateur SPS
ACTUALITÉ
Changer les perceptions et mettre en phase le chef d’entreprise et le coordonnateur SPS. Dans le cadre des « MERCREDIS DE L’INFO » organisé par la CELLULE ECONOMIQUE du BTP, Jhonny PESLAGES, Coordonnateur SPS (Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) et formateur de coordonnateur SPS nous parle de cette fonction obligatoire depuis plus de 10 ans, dans les métiers du BTP. Il nous explique l’objet de la conférence qui aura lieu le 23 janvier 2008 à la MAISON du BTP
La Caraïbéenne d’Equipements : Qu’est ce qu’un coordonnateur SPS ? J. Peslages : Le coordonnateur SPS a pour mission, dans une opération de construction, de veiller au respect des règles de prévention édictées par le Code du travail. Ces principes généraux de prévention s'appliquent à tous les intervenants sur le chantier. La fonction spécifique du coordonnateur SPS prend également en compte les risques particuliers dont la liste a été arrêtée par décret, ceux qui sont liés à la co-activité des entreprises, à l’environnement du chantier, aux modes opératoires de construction et aux matériels. Par la constitution d’un dossier d’interventions ultérieures, le coordonnateur SPS met en perspectives les conditions de sécurité pour la maintenance et l'entretien ultérieurs de l’ouvrage.
LCE : Quel est le message de cette conférence ? J. Peslages : Il est temps de rapprocher des intervenants qui sont amenés et obligés de travailler ensemble. - le chef d’entreprise qui a un objectif technique et économique tout en ayant aussi des obligations en matière d’or-
ganisation de la sécurité envers son personnel sur un chantier, - le coordonnateur S.P.S. désigné pour mettre en œuvre la coordination de la sécurité sur le chantier. - le ou les maîtres d’œuvre, chargés de concevoir et/ou diriger la construction de l’ouvrage et d’appliquer les principes généraux de prévention, - le maître d’ouvrage responsable civilement et pénalement de l’organisation de la sécurité sur son chantier.
SPS. Le contrat passé directement entre eux définit la mission, la rémunération ainsi que les moyens et autorité, donnés au coordonnateur pour exercer sa mission. Lorsqu’ils sont différents, ces derniers doivent être désignés au plus tard à l'avant-projet sommaire pour la phase conception et, pour la phase réalisation des travaux, avant la période de préparation de chantier.
Sont concernés tous les chantiers temporaires, clos et indépendants pour réaliser des travaux de bâtiment et de génie civil, dès lors qu'il y a risque lié à la coactivité de plusieurs entreprises, y compris les sous-traitants L’idée de cette cession est de tenter de briser les fausses idées et mauvaises perceptions des uns et des autres dans l’intérêt commun de la prévention des risques professionnels.
LCE : : L’obligation de la présence d’un coordonnateur date de quand ? J. Peslages : 1995 Depuis 12 ans donc. Pourtant, des comportements et des convictions comme l’incompétence et l’irresponsabilité réciproque sont encore à changer.
LCE : Qui nomme le coordonnateur SPS ? J.Peslages : Le maître de l'ouvrage est tenu, sous peine de sanction pénale, de désigner le coordonnateur
LCE : Pour quels chantiers ? J.Peslages : Sont concernés tous les chantiers temporaires, clos et indépendants pour réaliser des travaux de bâtiment, travaux publics et génie civil, dès lors qu'il y a plus d’une entreprise (sous-traitants compris) à un moment quelconque du chantier.
Les travaux réalisés dans l'enceinte d'un site en exploitation (travaux de réparation dans un atelier en activité, par exemple) ne sont pas concernés par l'intervention du coordonnateur SPS car une autre réglementation s'applique à ce type de travaux. LCE : Qui est le coordonnateur SPS ? J. Peslages : Une personne morale
La Caraïbéenne d’Equipements N° 1 - Page 18 - décembre 2007
ou physique peut contracter avec un maître d’ouvrage. Mais le coordonnateur qui exerce sur le chantier déterminé est toujours une personne physique compétente et spécialement formée.
Cette compétence spécifique correspondant au niveau de l'opération (niveau 1 : toutes catégories d'opérations - niveau 2 : opérations de 2e et 3e catégories - niveau 3 : opérations de 3e catégorie). L'attestation de compétence est délivrée pour 5 ans, après
une formation dispensée par un organisme agréé. Cette formation dont la durée varie en fonction du niveau est actualisée tous les 5 ans.
LCE : Quelles responsabilités ? J. Peslages : L'intervention du coordonnateur SPS ne modifie pas les responsabilités qui incombent, dans le domaine de la sécurité, à chacun des intervenants. D'autre part, outre la responsabilité susceptible d'être mise en jeu dans le cadre des dispositions du Code pénal,
la question s'est posée de définir la nature de la responsabilité civile qui pèse sur le coordonnateur SPS. Sous réserve de l'appréciation des tribunaux, il est admis aujourd'hui que la responsabilité civile de droit commun lui est applicable. En effet, dans un avis demandé au Conseil d'Etat, ce dernier a considéré que le contrat du coordonnateur n'était pas un contrat de louage d'ouvrage et que, de ce fait, sa responsabilité ne relevait pas de la responsabilité décennale visée par la loi du 4 janvier 1978.
La Caraïbéenne d’Equipements N° 1 - Page 19 - décembre 2007
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
ACTUALITÉ
Une exigence réglementaire pour gérer la sécurité dans l’entreprise Mr Olivier Cyr-Athis est Directeur Général de Datec Consulting sarl, entreprise de consulting spécialisée depuis 1991 dans l’aide aux porteurs de projets et dans le conseil aux entreprises en matière de sécurité et de qualité. il est venu mi novembre aux mercredis de l’info à la maison du BTP afin d’expliquer aux chefs d’entreprises présents ce qu’est le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, Document OBLIGATOIRE pour TOUTES entreprises depuis 2002. La Caraïbéenne d’Equipement vous résume cette conférence. Pour de plus amples renseignements, nous ne pouvons que vous conseiller de rentrer en contact avec une entreprise spécialisée.
La loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d’établissement de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Il est tenu d’évaluer les risques y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. Depuis le 7 novembre 2002, l’employeur (ou chef d’établissement) ayant un ou des salariés doit établir un document unique (DU) d’évaluation des risques professionnels (décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 – article R. 230-1 et suivants). Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de cette évaluation des risques est puni d’une amende de 1 500 euros et de 3 000 euros en cas de récidive.
Que doit contenir le DU ? Pour chaque unité de travail (poste, atelier, magasin, cuisine...), le DU demande un inventaire et un classement des risques. L’inventaire peut être réalisé à partir de l’historique des éventuels incidents ayant eu lieu (blessures, chutes, accidents avec ou sans arrêt, arrêts de travail pour maladies professionnelles), de la consultation des rapports de vérification
périodique (installations électriques, extincteurs), des rapports d’expertise, des fiches de données de sécurité des produits chimiques, des observations de l’Inspection du travail, des contrôleurs de la Cram, du médecin du travail. En fait, tous les documents liés à la sécurité dans l’entreprise. Le classement doit prendre en compte des critères tels que la gravité de l’accident (bénin, avec arrêt, grave), le nombre de salariés concernés et la fréquence d’apparition du risque (faible, moyen,
employeurs qui ne respectent pas leurs obligations d’établir ou de mettre à jour le Document Unique :
fort). Il est conseillé de faire figurer les actions de prévention pour réduire ou éliminer ces risques et de les inscrire dans un plan d’action annuel : aération, ventilation, éclairage, remplacement de produits dangereux, réduction des manutentions, optimisation des flux de circulation, information, formation des salariés.
- Refus de présenter le Document Unique à l’inspecteur du travail = amende de 450 € voire délit d’obstacle à contrôle (idem que délit d’entrave).
- Amende = 1500 € (doublée si récidive)
- Délit d’entrave = 3750 € et/ou un an d’emprisonnement si le Document Unique n’est pas mis à la disposition des représentants du personnel, (CHSCT ou délégués du personnel).
Ce document doit être tenu dans l’entreprise à la disposition des salariés, du médecin du travail, de l’Inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale comme la Cram.
Qui peut m’aider ? La médecine du travail, l’Inspection du travail, l’Aract, la Cram, les syndicats professionnels, les centres techniques, les organismes de contrôle, des consultants spécialisés et votre Chambre de Commerce et d’Industrie.
Les sanctions encourues : Le décret du 5 novembre 2001 a prévu des sanctions pénales à l’encontre des
De plus, les arrêts du 28/02/2002 et du 11/04/2002 définissent comme : INEXCUSABLE La faute de l’employeur pour non-présentation de ce document en cas d’accident grave. Cela prouve qu’il n’avait pas « conscience du danger auquel était exposé le salarié »
DATEC CONSULTING SARL Didier – BP 8008 97259 Fort de France Tél. : 0596 60 77 88 Mail : datec.972@datecconsulting.com Site Internet : datecconsulting.com
La Caraïbéenne d’Equipement N° 1 - Page 20 -Décembre - Janvier 2008
MATERIEL D’OCCASION
Armoire électrique de 125A 1 372,04 €
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Compresseur thermique MACO MEUDON 37CV 5 488,16 €
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Compresseur thermique MACO MEUDON 37CV 5 183,27 €
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Batteuse de carreaux CIGALE 1 - N° 843 ( pour joints) 579,31 € Benne à béton de 1000L à manchette 1 524,49 €
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Chariot élévateur MANITOU 4RE30 10 671,43 €
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Compresseur INGERSOLL RAND P380 17 531,64 €
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Convertisseur STV 4 sorties électrique de 380V 2 744,08 €
Chariot élévateur TOYOTA de 2T5 9 146,94 € Compresseur d’atelier SULLAIR MP50 - série 68005308 335,39 € SOLEM : 0596 72 06 94
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Convertisseur SOMER
Brise béton MACO MEUDON MK 21+ 1 219,59 €
Compresseur thermique ATLAS COPCO XAS60 2 744,08 €
Cuve à gasoil de 3000L 1 219,59 €
Brise béton SULLAIR MK 2 1 143,37 €
Compresseur thermique ATLAS COPCO XAS65 4 268,57 €
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Brise béton P43 pneumatiques 1 737,92 € SOLEM : 0596 72 06 94
Chargeur FDI SAMBRON Type BOY avec godet et fourche 16 769,39 € SOLEM : 0596 72 06 94
Burineurs B3D pneumatiques 731,76 € SOLEM : 0596 72 06 94
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Compresseur thermique MACO MEUDON 28CV 4 421,02 €
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Compresseur thermique MACO MEUDON 28CV 4 878,37 € SOLEM : 0596 72 06 94
Compresseur thermique MACO MEUDON 28CVVH7MNF550H0510325 1 219,59 € SOLEM : 0596 72 06 94
Compresseur thermique MACO MEUDON 28CVVH7MNF550H0510326 1 219,59 € SOLEM : 0596 72 06 94
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Groupe de soudure LINCOLN de 400A 6 097,96 € SOLEM : 0596 72 06 94
Groupe électrogène SDMO - 15kva - Année 7 000,00 € SOLEM : 0596 72 06 94
1 829,39 €
Convertisseur SOMER
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Fraiseuses pneumatiques à main VONRAX 2 286,74 €
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Compresseur thermique ATLAS COPCO XAS60 3 048,98 €
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LEROY
Benne à béton SECATOL de 1000L à volant 1 524,49 €
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Fourche à palette de 2T5 neuve 1 362,00 €
LEROY
1 524,49 €
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Cuve à gasoil de 2500L 1 067,14 € SOLEM : 0596 72 06 94
Dame sauteuse VIBROMAX 609,80 €
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Dumper SAMBRON G4250 Gyrodump Série 9225010601109 - An 89 5 335,72 € SOLEM : 0596 72 06 94
Ensemble AIRLESS 579,31 € SOLEM : 0596 72 06 94
Foreuse ATLAS COPCO 20 000,00 € SOLEM : 0596 72 06 94
Fourgon MERCEDES immatriculé 295 AMQ 972 4 573,47 € SOLEM : 0596 72 06 94
La Caraïbéenne d’Equipements N° 1 - Page 22 - décembre 2007
Groupe électrogène SDMO 22kva - Année 1997 8 000,00 € SOLEM : 0596 72 06 94
Groupe électrogène SDMO - 30kva - Année 2001 14 500,00 € SOLEM : 0596 72 06 94
Groupe électrogène SDMO PS 55 - 55kva 10 671,43 € SOLEM : 0596 72 06 94
Groupe ATLAS COPCO de 125Kva 13 720,41 € SOLEM : 0596 72 06 94
Groupe électrogène DIESEL ENERGIE de 80Kva - Série 61998/2 12 195,92 € SOLEM : 0596 72 06 94
Grue POTAIN HD 40A - N° 93613 ( complète ) 176 200,00 € SOLEM : 0596 72 06 94
Grue POTAIN IGO 32B - N° 401493 - Année 2005 ( complète )
MATERIEL D’OCCASION 140 600,00 €
Remorque de transport de pelle de 2T7 2 439,18 €
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Hélicoptère SMG électrique 838,47 €
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Hélicoptère SMG thermique 1 600,00 €
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Lève charge
792,73 €
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Machine à projeter WAGNER 1 372,04 € SOLEM : 0596 72 06 94
Marteau MONTABERT LC50R 5 335,72 €
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Rouleau vibrant articulé DYNAPAC CC142 - Année 1995 21 342,86 €
Mini pelle VOLVO EC35 Année 2004 53 052,26 € SOLEM : 0596 72 06 94
Plaque vibrante DELMAG de 400kg 2 744,08 € SOLEM : 0596 72 06 94
Plaque vibrante IMERde 70kg 1 448,27 €
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Répandeuse de goudron CSM -RC 141 - Série VF96RC141000650030 7 622,45 € SOLEM : 0596 72 06 94
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Mini pelle PEL JOB EB150 21 342,86 €
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Mini pelle VOLVO EC13R Année 2004 23 172,25 €
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Mini pelle VOLVO EC14 Année 2004 22 227,07 €
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Remorque citerne à gasoil de 1500L ( sans roues ) 1 250,08 €
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Rouleau vibrant 2 billes - 6 4 573,47 € SOLEM : 0596 72 06 94
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Remorque de transport de pelle de 3T4 3 048,98 €
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Vibreur autonome SMG Type VIBRAX 2 + aiguille de diamètre 50 2 134,29 € SOLEM : 0596 72 06 94
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Remorque citerne à gasoil de 1500L ( roues neuves ) 1 829,39 €
Tracto-pelle JCB 1CX ( sans moteur) 3 811,23 € Treuil LM moteur BERNARD - Type 110 2 286,74 €
Plaque vibrante IMERde 70kg 1 295,82 €
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Pompe à eau LOMBARDINI de 60M3/H 1 524,49 €
Rouleau BOMAG de 1T6 12 195,92 €
Rouleau vibrant 2 billes - 70 4 878,37 € SOLEM : 0596 72 06 94
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Bulletin d’abonnement
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CAISSE RÉGIONALE DES CONGÉS PAYÉS DE MARTINIQUE Christian Louis-Joseph, Directeur de la Caisse de Congés Payés du BTP des Antilles-Guyane, Secrétaire Général du Syndicat des Entrepreneurs du BTP de Martinique. Interview…
Tout d’abord quelques précisions sur l’organisme que vous dirigez. Depuis quand existe-t-il ? A quoi sert-il ? Quelles sont ses prérogatives ? Christian Louis-Joseph : Dès la première loi instituant les congés payés obligatoires (20 juin 1936), il a été prévu de créer des caisses de congés payés pour préserver les droits des salariés de certains secteurs d'activité, notamment le BTP, les transports ou la manutention. Dans ces secteurs où le travail est souvent intermittent, les salariés risquaient de se voir privés d'une partie, au moins, de leurs jours de repos ou d'être lésés quant au montant des indemnités. On ne sait pas assez que le turn-over dans le BTP reste important aujourd'hui : plus du tiers des salariés change d'entreprise dans l'année et le quart des entreprises disparaît. Les caisses de congés payés sont des associations de la loi de 1901 qui doivent être agréées par le ministère du travail et sont soumises, dans leur fonctionnement, à la tutelle de celuici. Elles sont administrées par des employeurs de la profession, désignés, pour partie, par les syndicats professionnels et, pour partie, par voie d'élection à l'assemblée générale des adhérents. Les caisses de congés payés possèdent le monopole du paiement des congés payés aux salariés du secteur
les salariés martiniquais ne sont pas très bien informés de leurs droits concerné. En l'occurrence, tout employeur exerçant son activité dans le secteur de la construction a l'obligation d'adhérer à notre caisse et d'y déclarer ses salariés. Dans son principe, le fonctionnement de la caisse est simple : chaque mois, l'employeur doit déclarer le nombre de salariés occupés ainsi que les salaires qu'il a versés et il doit régler en même temps une cotisation définie comme un pourcentage des salaires déclarés (ce pourcentage est, actuellement, de 17.25% en Martinique). A l'issue de la période de référence (qui, dans le BTP, court d'avril à mars et non de juin à mai comme dans le régime commun), l'employeur adresse à la caisse une déclaration nominative récapitulant, pour l'essentiel et pour chaque salarié, la durée du travail effectué et les salaires perçus pendant la période écoulée. La caisse procède aux vérifications utiles et délivre des certificats individuels de congés qui sont vérifiés, éventuellement complétés, signés et remis par l'employeur à chaque salarié, au moment de son départ en congé ou lorsqu'il quitte l'entreprise, quel qu'en soit le motif (échéance du contrat, démission, licenciement…) . Lorsqu'est ouverte la campagne de paiement des congés (au mois de mai), la caisse va collecter tous les certificats qui pourraient avoir été délivrés à un salarié; et calculer les droits à congés de celui-ci (nombre de jours
et montant de l'indemnité) pour l’ensemble de la durée travaillée dans toutes les entreprises dans lesquelles il a été employé pendant la période de référence.
Quel est aujourd’hui l’état des lieux de cette caisse ? Christian Louis-Joseph : La caisse des Antilles-Guyane existe depuis 1974. Elle est un exemple de coopération réussie entre les trois départements français d'Amérique qui la gèrent dans le respect d'une stricte parité. Et avec une efficacité certaine puisque les employeurs sont, en général, satisfaits du service rendu et qu'ils savent qu'il leur coûte moins cher de passer par la caisse que de régler directement (ce qu'ils n'ont, d'ailleurs, pas le droit de faire) leurs congés aux salariés. Nous avons pu montrer, à tous ceux qui prétendaient le contraire, qu'ils ne respectaient pas l'intégralité des droits de leurs salariés. Le problème le plus important auquel nous sommes confrontés est celui du travail dissimulé.
Les salariés du BTP sont-ils, dans leur grande majorité, selon vous, au courant de l’existence de cette caisse ? Christian Louis-Joseph : Il ne faut quand même pas oublier que les salariés du BTP sont déclarés, dans leur grande majorité. Je me contenterai de
La Caraïbéenne d’Equipement N° 1 - Page 24 -Décembre - Janvier 2008
Suite page 26…
DOSSIER
deux observations. La première, c’est que les salariés qui sont déclarés et qui perçoivent de nous leurs congés, sont, eux aussi, satisfaits de leur caisse. Et ils ont raison, car nous veillons au respect des dispositions légales et conventionnelles dans la liquidation de leurs droits. Seconde observation : les salariés martiniquais ne sont pas très bien informés de leurs droits, ce qui est vrai non seulement de la législation sur les congés mais des autres aspects de leur vie au travail. Beaucoup de conflits ou de rancœurs pourraient être évités grâce à une politique de formation dans ce domaine. Faites-vous des opérations de communication afin de vous faire mieux connaître par les salariés ? Et qu’ainsi ils aient la possibilité de connaître mieux leurs droits ? Christian Louis-Joseph : C'est un chantier que nous développerons dans les prochains mois, autour de la mise en place de la carte d’identification professionnelle.
de moyens, les maîtres d'ouvrage n'ont pas la vigilance nécessaire et il en résulte que de nombreux salariés sont employés de manière illégale. La solution imaginée consiste à munir chaque salarié déclaré d’un badge qu'il porterait de manière visible et qu'il présenterait à tout contrôle. Ainsi sur un chantier on pourrait repérer très facilement les entreprises en situation régulière, et celles qui ne le sont pas… Les grandes organisations professionnelles nationales envisageaient, au départ, de mettre en place une carte qui servirait plutôt à valoriser l’image de la profession. Le succès du badge réunionnais, au moment
A PROPOS DE LA CARTE D’IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE
Justement quelques mots sur cette carte… Pourquoi a-t-elle été créée ? Comment est-elle censé fonctionner ? Christian Louis-Joseph : La carte d’identification professionnelle est née à la Réunion, où elle s’appelle « badge accès sécurité chantier ». L'idée repose sur un constat des caractéristiques propres à l'activité dans le secteur du BTP : des chantiers, de durée limitée, souvent assez courte, dans le temps et sur lesquels se mêlent les salariés de plusieurs entreprises, le manque de transparence étant favorisé par les phénomènes de sous-traitance. Soit de façon délibérée, soit par manque
où la DILTI (délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal) engageait un plan de lutte contre ce phénomène, les a conduites à donner une orientation différente à leur projet. La carte d'identification professionnelle a été diffusée depuis un an et demi, et de manière progressive, par les 32 caisses du réseau national des caisses de congés payés du BTP, sous l'égide de l'UCF (Union des caisses de France) qui coordonne et contrôle le réseau. Nous comptons la mettre en place en Martinique, comme nos amis de Guadeloupe, dans le courant du mois de janvier 2008. Nous avons
lancé une campagne de sensibilisation de l’ensemble des partenaires de la profession, de l’ensemble des maîtres d’ouvrage (architectes, bureaux d’études etc.) et du grand public.
Vous avez déjà certainement parlé de cette carte avec un certain nombre de personnes de la profession… Comment son arrivée est-elle appréhendée ? Christian Louis-Joseph : Tous les entrepreneurs avec lesquels j’ai eu l’occasion d’en parler sont absolument favorables à cette initiative. Il s’agit, bien entendu, d’entreprises régulières. Les autres le seront forcément moins… Je dois ajouter que l’idée du lancement de cette carte a été approuvée par le COMAC (le Comité Martiniquais de la Construction) ; une structure informelle qui réunit une où deux fois par an les principaux donneurs d’ouvrages (Etat, collectivités territoriales, communautés de communes, etc.), les services de contrôle, les syndicats de salariés, les organisations d'employeurs… et qui discute des problèmes de la profession. Il est certain que le travail dissimulé, le travail illégal est une plaie dont tout le monde est conscient. Et je crois que tous les grands acteurs de la construction en Martinique sont favorables au lancement de cette carte d’identification professionnelle.
Par rapport à votre expérience du secteur et à la sphère dans laquelle vous gravitez, quel est selon vous l’importance de ce travail illégal dans notre département ? Est-il plus préoccupant que dans les autres départements français? Christian Louis-Joseph : Je ne suis pas certain qu’il soit plus important que dans les autres D.O.M. Je suis absolument persuadé que la
La Caraïbéenne d’Equipement N° 1 - Page 26 -Décembre - Janvier 2008
part du travail illégal chez nous est beaucoup plus forte que la moyenne nationale… Nous estimons que le travail illégal représente 25 à 30% du marché de la construction à la Martinique… Cela est-il dû au fort taux de chômage sévissant dans notre île ? Ou à d’autres facteurs ? Christian Louis-Joseph : Cela est dû à un ensemble complexe de facteurs : le chômage, sans doute, mais également à une attitude qu'il faut bien qualifier d'incivique, de certains maîtres d’ouvrages. Ceux-ci se refusent trop souvent à faire l’effort nécessaire pour traquer et éradiquer le travail illégal. Ils ont souvent d’excellents arguments pour s'exonérer de cette responsabilité. D'un autre côté, il faut bien reconnaître que les services de contrôle manquent de moyens. La solution à ce problème passe par une mobilisation et une coordination des efforts de tous. A priori, le travail illégal semble permettre d’abaisser le coût de la construction, puisqu’un entrepreneur qui ne paye pas ses charges peut diminuer ses prix à due proportion. Mais la charge est reportée sur la collectivité : le salarié perd des droits (à la retraite, notamment), les organismes sociaux sont privés d'une partie de leurs ressources et le client s’expose à des malfaçons et aux problèmes d’assurance qui en résultent… On ne peut pas attendre de salariés en situation précaire et mal rémunérés qu'ils soient particulièrement soigneux. Et on ne peut pas croire qu'un entrepreneur qui fraude sur ses impôts et sur ses charges sociales sera attentif à la qualité des ouvrages
qu'il réalise. Les coûts d'entretien seront donc toujours élevés. Au bout du compte, lorsqu'on considère le moyen terme, le choix du travail illégal n'est jamais un bon calcul. Dernier aspect du travail illégal : il déstabilise complètement la profession. C'est une forme de concurrence déloyale qui tire les prix vers le bas. Les entreprises qui s'acquittent de leurs obligations sociales et fiscales sont mises en difficulté. Ainsi s'explique la proportion élevée de disparitions d'entreprises dans le secteur (environ 200, chaque année). Ainsi s'explique aussi que de nombreuses entreprises ferment les yeux sur la régularité de leurs sous-traitants et basculent, à leur tour, dans le travail illégal qui devient une véritable gangrène. Se battre contre le travail illégal est une attitude citoyenne.
Quels sont vos objectifs pour 2008 ? Christian Louis-Joseph : Je crois que le lancement et la gestion de la carte d’identification professionnelle est une activité qui va bien nous occuper… Cela se fera, dans un premier temps, en liaison avec la Caisse Générale de Sécurité Sociale : les cartes ne seront délivrées qu'aux salariés connus de nos deux organismes.
Quels sont vos rapports avec les organismes sociaux comme la Sécurité Sociale, par exemple ? Christian Louis-Joseph : Ce sont des rapports qui sont cordiaux qui vont s'approfondir dans le temps jusqu'à pleine efficacité.
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LE HASARD FAIT BIEN LES CHOSES…
Ou comment et pourquoi Christian Louis-Joseph dirige depuis un quart de siècle la Caisse Régionale des Congés payés Antilles-Guyane. Confidences.
Cela fait 25 ans que Christian Louis-Joseph travaille au sein de la Caisse Régionale des Congés Payés des Antilles-Guyane. Qui pourrait aujourd’hui imaginer que cette aventure professionnelle stimulante a débuté tout à fait par hasard ? Ce fut pourtant le cas. Il confie : « Je me destinais à tout autre chose. J’avais commencé une carrière dans l’enseignement supérieur. J’ai notamment travaillé dans le cadre d’une équipe de recherche d’histoire économique, sociale, institutionnelle, à Grenoble. J’ai, en même temps, assuré un enseignement d'économie dans différentes unités de l'université des Sciences Sociales de cette ville, pendant huit ans environ. Et quand j’ai décidé de revenir chez moi, en Martinique, il n’y avait pas de poste disponible dans le secteur dans lequel j’envisageais de travailler... J’ai eu l’occasion, tout à fait par hasard, de réaliser une étude pour le Syndicat des Entrepreneurs du BTP. Le poste que j’occupe était vacant, on me l’a proposé. J’ai accepté cette offre en pensant rester deux ans à ce poste. Et cela fait 25 ans que je suis là… » S’il caresse l’espoir de retourner en fin de carrière vers ses premières amours, Christian Louis-Joseph avoue n’avoir aucun regret d’avoir choisi d’occuper ses fonctions actuelles. Il conclut : « la leçon que j’en tire, c’est que tous les professeurs devraient faire un stage en entreprise avant de commencer à enseigner… »
La Caraïbéenne d’Equipement N° 1 - Page 27 -Décembre - Janvier 2008
Hervé Lauréote, 37 ans, est Président de la CNATP depuis septembre 2004. Il est aussi à la tête du GMTP depuis 99, GMTP qui est un Groupement dʼIntérêt Economique composé dʼartisans. Président de la Chambre de Métiers et de lʼArtisanat de la Martinique depuis juin 2007, il sʼinvestit corps et âme dans la cause artisanale. Sa passion pour les métiers du BTP est née depuis longtemps, depuis le temps où il suivait son père par militantisme et amour du métier dans les réunions syndicales. Sa toute première entreprise fût créée il avait à peine 22 ans. Le point sur la CNATP Martinique avec ce chef dʼentreprise plein de ressources, dʼidées et dʼactions concrètes pour le bien être à tous niveaux des artisans des Travaux Publics et Paysagers de Martinique.
La CNATP Martinique :
« Agir auprès des Pouvoirs publics pour peser sur les décisions qui nous concernent, c’est notre mission commune. » Comment a été créée la CNATP ? Hervé Lauréote : La CNATP a été créée en septembre 2004 à l'initiative et à la demande des artisans Travaux Publics et Paysagistes qui, sur le terrain, constataient le besoin de disposer d'une structure apte à les représenter. Cette création a été appuyée par la CAPEB. La Chambre Syndicale de l’Artisanat des Travaux Publics, des Paysagistes et des Activités Annexes de la Martinique, dénommée CNATP Martinique a donc été créée pour répondre aux attentes des artisans du secteur. Cette activité connaît certaines particularités et exige des compétences adaptées.
Seule une organisation dédiée aux artisans et petites entreprises des Travaux Publics et Paysagistes peut en assurer la défense, mettre en place une promotion efficace, et apporter pleinement le service souhaité.
La CNATP Martinique agit au plus près des artisans. Ses adhérents disposent d'une source d'information, d'un appui et de conseils, dans leur proximité géographique immédiate. L'appartenance à un groupe permet de se faire mieux entendre.
Quelles sont les grandes missions de votre Chambre Syndicale ? H.LAUREOTE : Nous avons trois missions principales qui sont :
1 - Défendre : Qu'elles soient liées aux conditions de fonctionnement de l'entreprise ou aux règles du métier, les contraintes imposées aux artisans des Travaux Publics et du Paysage sont de plus en plus lourdes. Seule, la CNATP défend les spécificités des entreprises artisanales. 2- Promouvoir : La CNATP fait connaître et reconnaître les qualités et les compétences des entreprises artisanales. Elle offre aux artisans les moyens de progresser (formation, information...) et met à leur disposition les outils leur permettant d'être toujours plus efficaces dans l'exercice de leur profession. Proche des institutions, des centres d'études et de recherche ainsi que du monde industriel, la CNATP élabore des
La Caraïbéenne d’Equipements N° 1 - Page 28 - décembre 2007
partenariats constructifs et porteurs d'avenir.
3 – Représenter et soutenir : Chaque jour, le sort des artisans se décide dans une instance, une administration, auprès des Pouvoirs Publics... L’artisan isolé ne peut à la fois être partout… Par son action soutenue, la CNATP influe sur les décisions pour les faire évoluer dans le sens souhaité par les artisans. Reconnue par les institutions, soutenue par le secteur artisanal, elle contribue à renforcer la voix des artisans et à leurs donner plus de chance de réussite et ainsi d’obtenir un marché par exemple. Elle a aussi pour mission de mener des actions destinées à sauvegarder et de défendre les intérêts des professionnels.
Qui sont vos membres ? Hervé Lauréote : Ce sont des entreprises de tailles différentes provenant de différents secteurs d’activités dans le Bâtiment et les Travaux Paysagers. Nous sommes environs 50 membres cotisants à la Martinique. Quelles sont vos grandes missions et prévisions ? Hervé Lauréote : L’artisan doit être mieux formé dans divers domaines de
Plus nous serons actifs, plus nous serons nombreux, et plus nous serons écoutés. Les petites entreprises ne doivent pas être pénalisées par des circonstances extérieures, par des mesures inadaptées, par la méconnaissance hélas chronique des institutionnels envers elles. l’entreprise, notamment sur le calcul des coûts, sur le management et sur la qualité… Une de nos missions est de rétablir une transparence et une vérité des prix dans notre secteur. Pour ce faire une maîtrise des coûts est nécessaire. Notre gros chantier pour l’année 2008, est de démocratiser et divulguer notre propre indice de prix dans le BTP en Martinique.
Ceci permettra d’anticiper d’éventuelles hausses des tarifications comme celle projetée pour le ciment dans les mois à venir (+15%).
Comment être membre de la CNATP Martinique ? Hervé Lauréote : Une demande doit être introduite au Bureau de la CNATP qui statue sur les candidatures.
BUREAU POLITIQUE CNATP :
Président : LAUREOTE Hervé 1er vice-président : Daniel LECURIEUX LAFAYETTE 2sd vice-président : Eddy OULY Trésorier : Franck MOGADE Trésorier adjoint : Emmanuel CATAN Secrétaire : Pierre Eric GAILLARD Secrétaire adjoint : Thierry GREGOIRE
CNATP MARTINIQUE Tél.: 05 96 62 55 76 Fax : 05 96 66 28 05
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La Cellule Economique du Bâtiment et des Travaux Publics (CBTP) est une association loi 1901, de droit local appartenant au réseau national des cellules économiques régionales de la construction (CERC). Constitué en novembre 1993, ces statuts prévoient quʼelle a pour objet « ... de définir et mettre en œuvre les moyens et méthodes nécessaires à une meilleure connaissance du marché exprimé et potentiel du Bâtiment et des Travaux Publics, qui permettraient aux entreprises de mieux prévoir leurs activités, et à lʼAdministration, de disposer dʼéléments nécessaires à une programmation favorable à lʼéquilibre de cette branche dʼactivité économique. « Nous mettons en place une concertation des acteurs de la construction et publions les informations susceptibles de conduire à l'équilibre de la filière et de favoriser l'intégration de celle-ci dans la politique de développement régional de la Martinique. » nous explique Sonia Nuissier, responsable de cette Cellule depuis sa création. Nous lʼavons rencontré…
CELLULE ECONOMIQUE DU BTP :
«…l’amour de ce que je fais ne m’autorise pas à baisser les bras et me pousse à me battre davantage tous les jours pour la Cellule et plus généralement pour le BTP à la Martinique…» Pourquoi et avec qui cette cellule a été créée ? Sonia Nuissier : La CBTP a été créée avec l’encouragement des professionnels du secteur et de l’Etat qui continue à la soutenir par des subventions et des apports en nature. Elle respecte une charte signée le 2 avril 1992, réactualisée en janvier 2005, par le ministère de l'Équipement et les présidents des fédérations nationales du bâtiment, des travaux publics et des carrières et matériaux fixant les objectifs des cellules économiques régionales de la construction.
Le Conseil d'administration de la CBTP de Martinique réunit des représentants des professionnels de la construction (CAPEB et SEBTPAM), des chambres consulaires, des collectivités locales et de certains services de l'Etat (INSEE, DDE, IEDOM) pouvant lui apporter une assistance technique. Le préfet est membre de droit de la CBTP.
Quelles sont ses principales missions ? Sonia Nuissier : Ses missions peuvent être résumées en 4 orientations principales : - La concertation : rapprocher les professionnels, les élus et l’administration - La prévision : anticiper le développement de l’activité, des marchés et de l’emploi - La réflexion : dynamiser le débat économique régional dans le secteur. - et L’information : éclairer les stratégies et les décisions économiques des professionnels du BTP. Séminaire et Information qui sont nos deux « cheval de bataille » pour 2008, par l’intermédiaire des « mercredis de l’information ».
Quel est votre bilan de l’année 2007, et vos objectifs premiers pour l’année 2008 ? Sonia Nuissier : 2007 a été une année très dure, par manque de financement
réel. Mis à part cela, le bilan est plutôt positif sur le plan des activités de la Cellule. Notamment au niveau de la commande publique où nous avons pu commencer à obtenir les résultats que nous attendions depuis une dizaine d’années. Nous sommes maintenant en mesure de fournir aux chefs d’entreprises du secteur une programmation annuelle (n+1 voire n+2) plus fiable afin de pouvoir donner une lisibilité de la commande publique. Mais tout n’est pas gagné, l’idéal serait que tous les maîtres d’ouvrage nous communiquent en fin d’année leurs prévisions. 2008, sera axée pour nous sur la communication. - Donner la parole aux maîtres d’ouvrage de façon à ce qu’ils viennent exposer aux entrepreneurs leurs projets sur les années à venir. J’espère qu’ils répondront massivement à ma demande… par le biais des « Mercredis de l’Info ».
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L’une de nos priorités, est la commande publique, pour laquelle nous souhaitons obtenir une programmation pluriannuelle encore plus fiable. - Continuer à mieux faire connaître les différents acteurs du BTP ainsi que leur rôle et action dans ce secteur.
Les Mercredis de l’infos ? Sonia Nuissier : Les mercredis de l’info de 15h30 à 18h, TOUS LES MERCREDIS, c’est un peu l’orientation de la cellule économique pour l’année 2008, tout en gardant les activités mentionnées sur notre site internet. Il est important que les entrepreneurs, les ouvriers et les cadres, connaissent mieux les structures avec lesquelles ils collaborent. L’animation du secteur passe par l’activité en elle-même mais aussi par le biais de rencontre sur des thèmes importants, voire même clés, nécessaires à l’organisation de leur travail et à une meilleure collaboration entre les partenaires du BTP (SEBTPAM, Congés Payés, Caisse de Retraite….). Nous avons donc ouvert la Maison du Bâtiment aux mercredis de l’info. Nous proposerons des thèmes très divers et inviterons des responsables de structures liées au BTP.
Les premiers mercredis ont débuté par l’activité de Caisse de Congés Payés du Bâtiment et des Travaux Publics. Nous avons aussi traité des sujets sur la sécurité par l’intervention de Monsieur Olivier CyrAthis* portant sur le document Unique d’Evaluation des Risques Professionnelles. Nous prévoyons pour janvier 2008 une information sur les droits et obligations des partenaires de la construction en matière de coordination SPS, animée par Jhonny PESLAGES*. Ces sessions permettent aux chefs d’entreprise d’obtenir les bonnes informations des bons interlocuteurs et de ne pas s’arrêter à des
idées préconçues…
Les « Mercredis de l’Infos » devraient faire de la Maison du BTP l’(es) organe(s) vital (aux) de ce secteur. Cette Maison doit, à mon sens être le lieu de la communication d’un secteur, qui est plus fondamental dans l’économie d’une manière générale, mais encore plus dans l’économie Martiniquaise. Je vous rappelle qu’il est considéré comme le moteur économique d’où l’adage « quand le Bâtiment va, tout va… » Pour 2008, le programme sera très bientôt disponible sur notre site internet : www.cbtp972.org.
UNE FEMME DANS UN « SECTEUR D’HOMME »
Le secteur du BTP est traditionnellement réputé pour avoir en son sein beaucoup plus d’hommes que de femmes. Comment fait-on pour s’affirmer et s’épanouir dans ce milieu plutôt rude quand on fait partie de la gente féminine ? Et que l’on a un poste à responsabilité ? Sonia Nuissier : La femme prend de plus en plus une part importante dans tous les secteurs d’activités, bien que quelque fois on voit d’abord à travers elle sa nature en tant que femme avant d’apprécier ses véritables compétences. Mais cela ne doit pas être une barrière lorsque l’on a des objectifs bien définis. Je ne suis pas toujours sûre de savoir ce que je veux, mais je sais surtout ce que je ne veux pas et cela me permet ensuite de définir les moyens pour atteindre le but fixé.
J’ai la chance, mais la malchance pour d’autres, d’avoir du caractère, d’être déterminée. Mais j’ai surtout trois choses, que je considère, fon-
damentales : l’Amour, la Passion et la Foi On ne peut rien réussir sans amour, cela va de pair avec la passion, dans une juste mesure bien sûr : c’est ma devise. Lorsque l’on aime ce que l’on fait, on s’y investit sans compter, et c’est comme cela que l’on peut obtenir des résultats. L’échec pour moi n’existe pas. «Aucun échec ne peut vous arriver, si vous ne cherchez pas le succès», disait Osho Rajneesh. On recule pour mieux sauter, il faut attendre la maturité du projet, qui dépend quelquefois des mentalités, et Dieu merci elles évoluent, peutêtre pas aussi rapidement qu’on l’aurait souhaité, mais elles évoluent quand même. La Foi vous permet de croire de toutes vos forces en ce que vous faite, c’est important. « Ne nous endormons pas en pensant qu’une chose est impossible, car vous risquez d’être réveillé par le bruit que ferait un autre en l’exécutant, disait un penseur. L’amour de ce que je fais ne m’autorise pas à baisser les bras et me pousse à me battre davantage tous les jours pour la « Maison du BTP», plus généralement le BTP à la Martinique, mais aussi pour la pérennité de l’œuvre de ses fondateurs et piliers du secteur. Car il faut penser à demain. C’est une action commune, qui nécessite l’action de chacun…. « Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être au-dessus des hommes, il faut être avec eux »…. À condition qu’ils le souhaitent.
* ndlr : voir rubrique actualité de ce magazine.
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Césaire Jalta est le président du COBATY Martinique (Association Internationale de la construction, de lʼUrbanisme et de lʼEnvironnement) depuis 4 ans. Et, entre autre, économiste de la construction, expert immobilier. Fenêtre sur le COBATY et sur lʼavis dʼexpert quʼil porte sur lʼétat des lieux de lʼimmobilier dans notre département.
COBATY Martinique : “Il fallait commencer à faire un état des lieux du foncier et de l’habitat en Martinique.” Quel est selon votre avis personnel, l’état des lieux du marché de l’immobilier en Martinique ? Césaire Jalta : Même s’il est vrai que tout le monde n’a pas vocation à accéder à la propriété, il est aujourd’hui quasiment impossible à un jeune de 30-35 ans d’accéder à la propriété. Ce constat étant fait, il faut véritablement chercher à comprendre les causes de cette situation car si nous n’y prenons pas garde, elle risque de déboucher sur de tels drames que je crains que cela génère des conflits et des dérapages sociaux. À ce titre, je considère que nous avons tous le devoir d’attirer l’attention sur ce qui se passe actuellement dans le monde de l’immobilier à la Martinique. Le marché de l’immobilier de notre île n’est pas celui de la métropole, et singulièrement de Paris qui est une place européenne…
Les prix flambent à Paris, mais ce fait s’inscrit dans un marché extrêmement important. Tandis qu’ici, nous sommes sur
ce que l’on appelle un micro-marché, ce qui a pour effet d’accenteur toutes les problématiques. Tout marché est soustendu par une économie. On acquiert un bien immobilier pour pouvoir soit pour se loger, soit pour effectuer un placement. Dans le premier cas, il faut les moyens financiers suffisants à l’investisseur pour accéder à la propriété. Dans le deuxième cas, l’investisseur recherche une rentabilité immobilière, ou une rentabilité locative. Si, par conséquent, il n’y a pas en support une économie permettant tout au moins d’accuser le choc du coût des loyers , l’investisseur va se retrouver dans l’impossibilité de rentabiliser son investissement.
Actuellement on n’a pas de vision assez précise, ou d’études sérieuses sur ce qu’ont pu être les tendances du passé, afin de pouvoir apprécier celles du futur. C’est pour cela que le COBATY Martinique a décidé de faire un état des lieux du foncier et de l’habitat en Martinique.
Nous avons initié cette étude, relativement coûteuse, dans une indépendance totale, et avons fait appel à des partenaires privés(banquiers, notaires etc), pour supporter les frais engagés.
Quand cette étude sera t elle prête ? Césaire Jalta : Initialement nous pensions la présenter à la fin de cette année. Nous avons pris un peu de retard et pensons que nous pourrons communiquer sur ses résultats au deuxième trimestre 2008. Rappelons qu’aujourd’hui, les études sur le foncier en Martinique sont très particulières. On n’a pas quantifié le foncier. Quelle est la réserve foncière ? Chacun y va de sa propre réflexion mais il n’y a pas de coordination. Par exemple : les agriculteurs vont vous donner leur étude, l’administration préfectorale dispose de la sienne (par le truchement de la D.D.E.). Nous voulons que tout cela soit mis en harmonie et que nous puissions avec un œil tout à fait neutre (étant des professionnels du secteur) y apporter notre ap-
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« Je suis passionné parce que je suis avant tout martiniquais. J’ai la chance d’exercer une profession que j’adore. Et à travers elle je touche des réalités quotidiennes. préciation, nos critiques. Nous avons engagé un cabinet de consultant à qui nous avons demandé de faire la collation de toutes les sources d’informations. Une fois cette étude terminée nous allons travailler sur du concret. Car ce que je vous ai dit précédemment sur l’état des lieux du secteur s’appuie sur une impression, une intuition. Nous voulons que cela soit basé sur des éléments tangibles.
D’autres objectifs à atteindre en 2008 ? Césaire Jalta : Nous allons très prochainement, comme chaque année, élire la personnalité (qui peut être une personne physique, morale, ou une association) que
LE REGARD DE CÉSAIRE JALTA
Césaire Jalta est président du COBATY depuis 4 ans. Et également économiste de la construction, expert immobilier, expert judiciaire auprès de la Cour d’Appel de Fort-de-France, intervenant en cas de conflits touchant aux domaines de l’immobilier et de la construction. Visiblement passionné par ses fonctions au sein de l’association internationale crée en France en 1957, et dans notre département en 1995, il confie : « Je suis passionné parce que je suis avant tout martiniquais. J’ai la chance d’exercer une profession que j’adore. Et à travers elle je touche des réalités quotidiennes. Ce pays m’a donné tellement de choses, que si, à mon tour, je pouvais lui apporter ma petite contribution… J’en serais heureux. Je suis un martiniquais inquiet, soucieux du devenir et du développement de ce pays, dans les domaines qui me sont familiers : tout ce qui touche à l’environnement, l’immobilier, la construction ; c’est-à-dire le cadre de vie et la préservation de notre pays »
nous souhaitons mettre à l’honneur, en ayant comme critère que ce candidat ait œuvré dans l’intérêt général dans le domaine de l’immobilier et de la construction. Nous allons communiquer sur notre choix avant les « grandes vacances » 2008. Nous avons initié, il y a quelques années, la mise en place des PPR (plans de prévention des risques naturels). Et nous pouvons dire sans aucune prétention qu’heureusement que le COBATY a donné son expertise en tant que professionnel du domaine ; cela a permis de cadrer un peu mieux ces plans. Le COBATY fait maintenant parti du comité de suivi des PPR en Martinique. Nous allons donc poursuivre dans la mise en place des révisions du PPR. Pouvez-vous rappeler précisément ce qu’est le COBATY ? Et quelle est sa vocation ? Césaire Jalta : Le COBATY est une association internationale née en France après la guerre (39-45). Deux hommes (un architecte et un ingénieur) qui avaient vécu la guerre, se sont retrouvés à la fin des combats face au problème de la reconstruction d’après-guerre. Ils se sont regroupés et se sont dit: « il faudrait mettre en mouvement toutes les compétences et les bonnes volontés touchant au domaine de la construction ». Puis, très tôt, ils se sont rendu compte qu’il fallait y intégrer la notion d’environnement. Le COBATY est donc une association qui regroupe des professionnels :sur le plan international on a recensé plus de 260 professions : ingénieurs, architectes, notaires, géomètres, avocats spécialisés, fabricants de matériaux, assureurs, etc. Le COBATY France en est la structure la plus importante. Il y a
eu un découpage par région et au sein de chacune d’entre elles il y a une structure COBATY. Le COBATY Martinique existe depuis 1995 et regroupe en son sein une trentaine de membres, recouvrant environ une vingtaine de professions. Nous sommes des professionnels ayant une expérience et pensons au devenir de la région à laquelle nous sommes attachés. Nous apportons notre expertise aux décideurs. C’est-à-dire que nous menons des réflexions sur plusieurs questions ayant trait à notre domaine et faisons part aux décideurs du résultat de ces réflexions ; à charge pour eux de décider s’ils en tiendront compte… Nous n’avons pas la prétention d’exiger. Mais demain on ne pourra pas dire que les professionnels ont été muets face à tel où tel problème. Nous sommes très attachés à l’éthique. Nous ne regroupons pas pour faire des affaires, mais pour apporter quelque chose à la collectivité. Pensez-vous être véritablement écouté par les décideurs ? Césaire Jalta : Cela a été un travail de longue haleine car, au début, il fallait bien se faire connaître… C’est maintenant chose faite. Nous avons de plus en plus l’oreille des décideurs, et je dirais même des demandes venant de certains d’entre eux. Par exemple, ceux qui ont à charge le transport en Martinique attendent de nous des réflexions sur ce sujet. Nous avons déjà échangé avec Madame de Grand-Maison sur un problème important : celui de l’eau en Martinique. Elle a fait sur ce sujet un travail formidable que nous saluons ; et nous souhaitons l’accompagner sur la question du devenir de l’eau dans notre département. ADV
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ENTREPRISES
FORMATION
OBTENTION DU CACES BTP
Le CACES consiste en un test d'évaluation, tant théorique que pratique, réalisé à partir du référentiel de connaissances. Il en existe un adapté à chaque type et catégorie d'engins (grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires, chariots automoteurs, PEMP, engins de chantier). Le tour de la question avec Franck Pereira, gérant de la SOFACE (Société de Formation des Antilles Conseils et Expertises), habilitée à délivrer et former ceux qui le souhaitent.
« Les gens n’ont pas encore pris conscience du danger qu’il y a d’utiliser une machine sans posséder un CACES… » Quelle est la durée idéale pour la formation ? Franck Pereira : La durée de la formation est variable en fonction du candidat. Avant de démarrer la formation, nous évaluons le candidat et adaptons sa formation en fonction des connaissances et du savoir-faire de celui-ci.
Depuis combien de temps êtesvous installé en Martinique ? Avezvous eu des difficultés particulières pour vous implanter au sein de ce marché? Franck Pereira : Nous existons depuis dix-huit mois et sommes certifiés et homologués depuis un an. Nous avons eu beaucoup de difficultés pour nous implanter face à la concurrence qui n’est pas nombreuse, mais existe sur les Antilles depuis longtemps... Ce qui fait notre force c’est que nous sommes la seule société possédant un site homologué et certifié ainsi que du matériel lui permettant de former les gens. Disposant de notre propre salle de formation, de formateurs, et de testeurs nous sommes totalement autonomes.
Quels sont les critères pour être autorisé à dispense le CACES ? Franck Pereira : Pour avoir le droit de faire de la formation et délibérer les CACES, Un organisme vient vérifier les conditions dont dispose l’entre-
prise postulante pour mener à bien sa mission de formation. Cet organisme vérifie si tout est aux normes de sécurité : si les machines ne sont pas âgées, ou défectueuses ; si les formateurs et testeurs sont à la hauteur de leur mission ; si le périmètre de sécurité est adapté. Et à partir de cela l’organisme de certification délibère à l’entreprise un numéro d’agrément lui permettant d’exercer en toute légalité. Ce que nous avons !
Vous venez de parler du permis de grutier… Quels sont les différents permis que vous avez, après formation, le pouvoir d’attribuer. Et combien cela coûte-t-il ? Franck Pereira : Les prix de nos formations sont variables et sont propres à chacun car chaque cas est particulier… Nous faisons passer les CACES Engins de chantier (R372M), Grue à tour (R377M), Grue mobile (R383M), plate forme élévatrice mobile de personne (R386), Chariot automoteur à conducteur porté (R389), Grue auxiliaire de chargement (R390). Il faut savoir que le CACES est valable cinq ans, sauf celui des engins de chantier, qui lui est de dix ans.
Quels sont vos principaux partenaires ? Ceux qui font appel à vous pour ce type de formation ? Franck Pereira : Ceux qui font appel à nous sont « tout public ». Le secteur privé, le secteur public, les particuliers etc… Par exemple, quelqu’un qui est au chômage peut se faire aider par le conseil régional en faisant une demande de subvention, qui est généralement acceptée. Nous avons nos UN MÉTIER, PRESQUE UNE MISSION… propres grues. Et nous pratiquons cette formation pour les débutants Franck Pereira avoue baigner dans le domaine et pouvons délibérer le CACES du BTP depuis tout petit. Son père exerce pour les grutiers. Nous accueillons dans ce secteur depuis plus de 40 ans, et postoutes sortes d’élève ; qu’il soit désède plusieurs sociétés. Ce jeune chef d’entreprise explique ainsi le butant, occasionnel, ou expérichoix de la branche d’activité qu’il a, depuis un menté. Tout le monde peut accéder an et demi, crée: « Apporter la connaissance à ce type de formation. aux autres pour pouvoir évoluer est toujours enrichissant. On voit trop d’accident dans le BTP. Et cela est loin de me laisser indifférent. C’est pour cela que je ne cesse de sensibiliser les gens afin qu’ils puissent accéder à une formation de A à Z. Pour pouvoir travailler en toute sécurité… »
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Quels moyens avez-vous mis en œuvre pour vous faire connaître ? Franck Pereira : Principalement par le bouche à oreille, car dans notre secteur d’activité (à savoir la formation), la publicité est interdite. Nous pratiquons l’information (qui est autorisée) par le biais d’articles dans différents journaux comme le vôtre par exemple. J’informe la population que pour pouvoir conduire une machine, il faut un permis. Et que ce permis il faut le passer sur un site homologué et certifié, avec des machines homologuées, par un organisme de certification.
Quel est votre regard sur l’état des lieux du secteur du BTP aujourd’hui? Franck Pereira : Il est en pleine croissance. Et il y a encore beaucoup de choses à faire au sein de ce secteur. Le seul bémol, à mon sens, c’est que les gens n’ont pas encore véritablement pris conscience du danger d’utiliser une machine sans posséder un CACES. Ou sans, au moins, avoir les bases permettant de travailler en toute sécurité. Ce qui est dommage c’est qu’il n’y a pas, à l’heure actuelle, suffisamment de contrôles effectués sur les chantiers. Il faudrait que ceux qui arrivent à « passer à travers les mailles du filet » se rendent enfin compte, qu’en agissant ainsi, ils mettent leur vie, et celle des autres, en danger.
LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE… En décembre 1998 paraissent de nouveaux textes réglementaires traitant notamment de la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage.
Le décret 98-1084 du 2 décembre 1998 précise qu'une formation initiale adéquate pour la conduite de l'ensemble de ces équipements est obligatoire quel que soit le secteur d'activité. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. L'obligation d'autorisation de conduite est étendue à d'autres engins que les chariots automoteurs de manutention (dont l'obligation datait de 1974) : les grues à tours, les grues mobiles, les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté, les
plates-formes élévatrices mobiles de personnel, et les grues auxiliaires de chargement de véhicules.
Rappelons qu'une série de recommandations de la CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés), relatives à la conduite en sécurité de différents matériels et engins, existait depuis plusieurs années. Toutefois, en vue de réduire les accidents avec les machines mobiles, la CNAMTS a mis en place le dispositif CACES.
Cela a conduit soit à élaborer de nouvelles recommandations, soit à réviser des recommandations existantes. La Caraïbéenne d’Equipements N° 1 - Page 35 - décembre 2007
ENTREPRISES
Les Chantiers de Trenelle
Une entreprise de BTP, sans cesse innovante mais toujours proche des autres… Comment associer le métier du BTP au social et à la réinsertion de jeunes martiniquais ? Jimmy Marton, 28 ans, diplômé d’une maîtrise en Management et Directeur depuis 6 ans des Chantiers de Trénelle nous en dit plus.
La Caraïbéenne d’Equipements : Qu’est ce que « Les Chantiers de Trénelle » ? J.Marton : Les Chantiers de Trénelle est une entreprise qui offre à toute personne rencontrant des difficultés d’accès au marché du travail une opportunité de formation et d’insertion sociale et professionnelle. Une entreprise ne peut durablement prospérer dans un environnement so-
réseaux divers, et les travaux de maçonnerie. L’entreprise renforce les compétences et connaissances professionnelles de ses salariés et les accompagne dans l’accomplissement de leur projet professionnel en les plaçant en situation de travail productif et en leur proposant un accompagnement social adapté à leurs difficultés. Elle utilise son dynamisme et sa vitalité pour encourager les salariés dans leur progression, leur redonner confiance en eux et en leur capacités, et les rendre employables. Particulièrement dynamique, Les Chantiers de Trénelle est un outil reconnu par l’ensemble des partenaires sociaux pour sa capacité d’intégration des publics difficiles.
En proposant une activité valorisante cette entreprise apporte une réponse collective à des problèmes sociaux localisés (délinquance, perturbation par certains groupes, etc…) qui peuvent perturber un quartier, ou une commune…) cial qui dépérit. C’est la raison pour laquelle les entreprises Belliard ont créé cet outil d’insertion. La vulnérabilité, la malléabilité du jeune âge, la consommation de drogue et d’alcool, l’inaction subie (chômeurs), le comportement d’imitation de la violence, éloignent petit à petit certains à l’emploi. Les personnes en difficultés peuvent entrer en parcours en ayant un statut de salarié à part entière, et en choisissant parmi plusieurs activités : entre autres la rénovation, les travaux de voieries et
LCE : Comment allier la mission d’entreprise du BTP, qui est avant tout de réaliser le travail pour lequel elle est mandatée avec celle de former et de (re)motiver des personnes vers leur qualification à l’emploi ? J.Marton : L’entreprise Les Chantiers de Trénelle est conçue pour vivre de la commercialisation de son activité sur le marché. Dans son quotidien, elle a donc techniquement un fonctionnement qui se rapproche de celui d’une entreprise de BTP classique, avec une répartition en
équipes structurées. Sa grande spécificité est de s’être dotée de moyens importants tant pour l’encadrement technique que pour le suivi social et la formation, compte tenu du travail a effectuer sur ses salariés. Ce sur-encadrement se traduit sur le plan financier par des charges de personnel plus importantes, ainsi que des surcoûts liés au suivi administratif des bénéficiaires. En revanche, ce sur-encadrement permet d’obtenir une qualité de finition plus élevée que la moyenne des entreprises de la place. Les encadrants ont pour mission d’être d’une grande exigence sur la qualité du travail fourni. L’entreprise s’est basée sur cette réputation de qualité des finitions et sur le respect des délais d’éxécution pour se démarquer de la concurrence.
LCE : Quelques chiffres ? J.Marton : En 2006, Les Chantiers de Trénelle comptait 58 personnes en poste. 23 ont accédé à un CDI, après leur deux années passées en parcours d’insertion. En 2005 et 2006, 118 personnes dont 61 femmes et 57 hommes, ont été en emploi.
LCE : Quelles sont les spécialités des de votre entreprise ? J.Marton : Dans l’ordre, le Gros œuvre, les travaux de maçonnerie en général, les travaux de VRD, la pose de clôtures et le nettoyage de chantier. LCE : …et côté qualité ? Nous sommes titulaires d’une garantie décennale et nous inscrivons dans une nouvelle dynamique globale de qualité de nos prestations de par une dé-
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marche QUALIBAT qui est en cours. Cette démarche suppose une garantie de procédures, de consignes et un management prenant en compte les exigences de la norme ainsi que les critères et les besoins fixés par les clients. Ainsi Les Chantiers de Trénelle peut assurer à ses partenaires et aux personnes qui font appel à elle, la garantie de l’identification crédible et transparente decompétences, la maîtrise d’un ensemble de processus de mise en œuvre d’installations utilisant des énergies renouvelables.
…notre sur-encadrement nous permet d’obtenir une qualité de finition plus élevée que la moyenne des entreprises de la place…
ENTREPRISES
SIMAT BATIMENT
Une nouvelle structure afin de répondre au mieux aux besoins des professionnels de la construction. Jacques Merle, Directeur Général de SIMAT Bâtiment, société basée au Lamentin à Mangot Vulcin (Immeuble AFP), répond à nos questions…
C.Equipement : Présentez-nous votre entreprise… J.Merle : Simat Bâtiment est l’évolution de l’entreprise Simat qui existe depuis 1988 à la Martinique. Au fil des années l’activité de l’entreprise s’est modifiée afin de se concentrer uniquement sur les métiers de la construction pour devenir en Décembre 2007 SIMAT BATIMENT. Nous sommes une dizaine de salariés à temps plein.
3 - Les matériels PUTZMEISTER, spécialiste du transport et de la projection des bétons, ainsi que sa gamme de nettoyeurs à haute pression (350 à 2800 bars) DYNAJET ; Le nettoyeur indispensable à l’entreprise de construction. 4 - La gamme ATLAS-COPCO, répartie sur 3 divisions : l’air comprimé avec des compresseurs thermiques et électriques, les groupes électrogènes, les matériels de forage et démolition (du marteau de 5 Kgs à l’unité de forage en carrière). 5 - L’ensemble des petits matériels et consommables nécessaires aux entreprises de construction avec des marques de renom : RETOTUB, MANDELLI, ALTRAD, TOPCON, PTC, BOMAG, NOREXCO, ……..
… A SIMAT BATIMENT nous ne proposons à nos clients que les meilleurs matériels répondant aux normes les plus drastiques. C.Equipement : Quels types de matériels commercialisez-vous ? J.Merle : Nous avons 5 grandes familles de produits qui sont : 1 - Les grues POTAIN, marque largement leader en Martinique. Nous proposons l’ensemble de la gamme et accompagnons nos clients pour le montage financier. Le service après-vente (montage, démontage et réparation) est réalisé par notre partenaire A.M.A.G., Agent service Potain. 2 - es produits SATECO avec des panneaux de coffrages et des passerelles, dont la conception a laissé une place prépondérante à la sécurité.
C.Equipement : Qui sont vos clients? J.Merle : Tous les entrepreneurs du Bâtiment (gros et second œuvre). Nous sommes à l’écoute de nos clients afin de leurs conseiller la meilleure solution entre la location ou l’achat en fonction de la taille de leur entreprise et de leurs chantiers en cours ou à venir. Notre but est
de faire en sorte qu’ils perdurent dans leur activité et ainsi pérenniser notre collaboration. Nous avons des partenaires financiers sérieux, capables d’étudier chaque dossier pour acquérir du matériel en défiscalisation ou autre. Il nous arrive occasionnellement de travailler sur d’autres îles comme SainteLuçie, Barbade ou Trinidad.
C.Equipement : Quel message souhaiteriez vous faire passer aux chefs d’entreprises du secteur ? J.Merle : A tous les chefs d’entreprises de production, et pas seulement à ceux du secteur du BTP, je dirais que le mot clé des années à venir est SECURITE. Il y a eu par le passé trop d’accidents de toutes sortes et nous devons tous, faire très attention et prendre les mesures qui s’imposent afin de les prévenir au mieux. C’est pourquoi à SIMAT BATIMENT nous ne proposons à nos clients que des matériels répondant aux normes de sécurité les plus drastiques, et des marques reconnues au niveau international.
La Caraïbéenne d’Equipements N° 1 - Page 38 - décembre 2007
ENTREPRISES
LAFARGE ANTILLES
N o u s ex e r ç o n s n o t r e v i g i l a n c e p o u r e n améliorer la fiabilité Producteur de Ciment aux Antilles depuis plus de 36 ans...Lafarge est une entreprise proche des Martiniquais et soucieuse de leur bien être, de l’environnement et de la sécurité. Le point sur 36 ans d’implantation… Marcel DUBOUE Directeur Général de Lafarge Antilles
c’est de ne pas pouvoir fournir de ciment. Si il n’y a plus de ciment, dans les jours qui suivent, toute la filière du BTP s’arrête. Et cela représente 30% de l’activité économique locale ! Nous raisonnons donc plus en terme de responsabilité que d’impact car l’arrêt du BTP c’est le chômage partiel assuré pour bon nombre de salariés.
Lafarge est un groupe implanté en Martinique depuis des décennies, comment se porte la société ? Cela fait en effet 36 ans que Lafarge produit du ciment au Antilles. Le ciment ayant eu jusqu’ici une place essentielle dans la vie antillaise, son niveau d’activité est un excellent marqueur de l’économie antillaise. On retrouve même dans l’évolution de nos volumes de production l’image des avatars climatiques que notre région a pu connaitre. Depuis un certain nombre d’années, le BTP se développe fortement, et nous sommes heureux de pouvoir accompagner cette évolution. Toutefois on perçoit de plus en plus clairement que les Antilles ne sont pas des îles hors du monde, elles sont de plus en plus perméables à ce qui se passe à l’extérieur. Bien sûr les éléments positifs sont l’évolution des techniques dans le BTP, avec
par exemple l’apparition de bétons toujours plus performants et spécifiques auxquels nos ciments doivent répondre. Et inversement, s’il est heureux que des pays comme la Chine, l’Inde, le Brésil, pour ne citer que les plus significatifs, se développent fortement dans un monde en forte croissance, leur impact sur les marchés mondiaux crée actuellement une situation de déséquilibre qui affecte nos approvisionnements en matières premières. Contrairement aux apparences, les Antilles sont en réalité concernées ellesaussi par le processus de mondialisation.
L’impact, le rayonnement dans le paysage socio-économique de la Martinique ? Lafarge fait partie du paysage Antillais. Tout le monde connaît “la cimenterie”. Un chantier de construction ne peut pas être réalisé sans ciment. Notre hantise
…Si il n’y a à plus de ciment, dans les jours qui suivent, toute la filière du BTP s’arrête. Et cela représente 30% de l’activité économique locale !
Cette dimension sociale nous la déclinons aussi dans le monde de l’éducation depuis de très nombreuses années. Lafarge Antilles soutient ou a été à l’origine d’actions en faveur de l’éducation des jeunes et de leur apprentissage des réalités de l’entreprise. C’est ainsi que nous sommes partenaires de démarches telles que : Partenariat avec la Ville de Fort-de-France (“Chantiers de rue“), Prévention pour l’action éducative (soutien scolaire aux familles défavorisées) en partenariat avec la SARA et le SIAD.
Comment juger la relation de Lafarge avec les artisans et les entreprises ? Nous avons le souci de répondre toujours de mieux en mieux aux besoins de nos clients. Dans notre situation très particulière où, de fait nous sommes le seul producteur de ciment, nous souhaitons que l’acte d’achat de nos clients et utilisateurs ne soit plus perçu comme une obligation mais une reconnaissance de la qualité de nos produits et de nos services.
La Caraïbéenne d’Equipements N° 1 - Page 40 - décembre 2007
Nous voulons, avec la présentation de nos nouveaux sacs, faire œuvre de pédagogie en rendant évidente la destination de nos produits au premier coup d’œil ! Envisagez-vous d’aller plus loin avec eux ? Nous savons que nous avons encore de grosses marges de progrès. Nous ne pouvons bien entendu pas développer avec tous nos clients et utilisateurs le même niveau de proximité. Nous connaissons très bien nos gros clients et essayons de développer des relations de partenariat avec eux. Mais nous voulons trouver des moyens pour amener aussi auprès des autres clients une assistance et un soutien équivalent. Pour y parvenir notre démarche consiste par exemple aujourd’hui à développer un site Internet mettant à disposition toutes les informations nécessaires à la compréhension de nos produits en termes d’application, d’usage et de sécurité. De même simplifier notre processus de facturation aidera les clients dans leur travail administratif.
C’est pour cela que vous lancez une nouvelle offre, une nouvelle gamme ? Nous lançons en réalité une nouvelle gamme pour coller à l’évolution de nos marchés. On ne construit plus aujourd’hui comme il y a 10 ans. Beaucoup de règles de construction ont été renforcées. Ceci est d’autant plus crucial que nous vivons dans un pays soumis à des risques cycloniques et sismiques, en proie à un environnement marin agressif. Nous lançons aussi une nouvelle gamme pour répondre aux exigences beaucoup plus différenciées des artisans. On n’utilise plus le même ciment pour sceller du carrelage, réaliser des fondations ou restaurer une vielle habitation. Vous souhaitez rendre vos produits plus accessibles, rendre plus lisible votre stratégie ? Nous avons observé au cours de
nos enquêtes auprès de la clientèle que bien souvent ce n’était pas toujours le bon ciment qui était utilisé. La force des habitudes aidant, une confusion des genres s’est parfois installée chez certains utilisateurs. Nous voulons, avec la présentation de nos nouveaux sacs, faire œuvre de pédagogie en rendant évidente la destination de nos produits au premier coup d’œil ! D’une certaine manière le nom des produits en rappelle l’usage. La sécurité est aujourd’hui, l’une de vos principales préoccupations. Comment œuvrez-vous notamment à Pointe des Carrières, un lieu sensible (SEVESO) Avant d’évoquer le risque technologique majeur qui pourrait peut-être se produire chez l’un de nos grands voisins (EDF), notre priorité est la sécurité de nos salariés et de nos sous-traitants au quotidien. Nous sommes heureux d’avoir atteint en Juillet 2007 une deuxième année sans accidents. Le “Zéro-accident” fait parti de la politique de Lafarge Ciment Antilles. C’est aussi la politique de notre groupe dans tous les pays où il est implanté. Bien entendu, nos salariés sont informés des risques qui pourraient naître chez nos voisins et des mesures à prendre si un tel accident survenait.
L’environnement est au cœur de votre stratégie. Vous vous impliquez depuis de nombreuses années. Aujourd’hui comment comptez-vous poursuivre voire accentuer votre travail. Quand beaucoup de personnes pensent au ciment, ils pensent à des émissions de poussières. La réduction de nos émissions de poussières fait donc partie depuis de nombreuses années de nos préoccupations. Nous avons fait certainement des progrès significatifs en ce domaine, mais nous n’avons pas atteint le niveau d’excellence auquel nous aspirons. Aujourd’hui notre usine dispose de nombreux systèmes de dépoussiérage. Nous exerçons notre vigilance pour en améliorer la fiabilité. Au-delà des équipements, nous pouvons aussi encore gagner dans ce domaine en entretenant la sensibilisation de tout notre personnel.
Lafarge c’est une institution au niveau international, mais que représente la Martinique dans le groupe ? Les Antilles sont, à l’échelle du globe, une goutte de terre sur l’océan ! Lafarge est une entreprise mondiale présente dans plus de 70 pays, nous produisons ici environ 550 000 tonnes de ciment quand Lafarge en produit déjà en Chine 30 millions et bientôt 60 millions, pays qui au total produit 1 milliard 300 millions tonnes de ciment… Ces chiffres nous incitent à la modestie s’il était besoin. Mais est-ce la l’important ? Ce qui compte pour nous, c’est qu’aux Antilles, notre société reste profitable et participe, par son activité, au bien-être des ses habitants et au progrès de ses infrastructures. C’est ainsi que nous garderons toute notre légitimité tant aux yeux de notre environnement local qu’aux yeux du groupe Lafarge.
La Caraïbéenne d’Equipements N° 1 - Page 41 - décembre 2007
Pour en savoir plus : www.lafarge-antilles.com email : commercial@lafarge.com
ENTREPRISES
SOGEA
60 ans au ser vice Mar tiniquais
des
Cette année, la SOGEA a fétée ses 60 ans d’implantation à la Martinique. L’occasion pour nous à travers l’interview de son directeur Bruno Moyne, 42 ans, ingénieur de formation, de vous présenter cette entreprise qui emploie 105 personnes à plein-temps et réalise un Chiffre d’Affaire d’environ 30 Millions d’euros.
Pouvez-vous nous présenter votre entreprise ? B.Moyne : Initialement, la Sogea ne réalisait que les travaux hydrauliques. Elle s’est diversifiée dans un premier temps dans l’exploitation et l’installation d’unités de traitements d’eau puis, vers les années 80, son activité s’est étendu aux domaines du BTP et du Génie Civil. Aujourd’hui les travaux hydrauliques représentent 1/3 de notre activité, les 2/3 restants étant répartis dans les secteurs du Bâtiment et du Génie Civil.
Qui sont vos clients ? B.Moyne : 70 % de notre activité est assurée par la commande publique tous types d’activités confondues. Les 30 % restant sont réalisés par le secteur privé. Ce sont donc soit des industriels, comme dernièrement l’usine du
Bruno Moyne Directeur de SOGEA Martinique
Galion pour la réalisation de la turbine à combustion ou encore des promoteurs comme Vinci Immobilier (filiale du Groupe Vinci auquel nous appartenons aussi) pour la réalisation de logements et de bureaux à « Etang Z’Abricots » où l’on vient de terminer le gros œuvre de deux bâtiments de logements.
Comment vous situez-vous par rapport à la concurrence ? B.Moyne : Nous sommes les seuls à faire les trois métiers différents qui sont le Génie civil, le Bâtiment et les travaux hydrauliques. Nous pouvons donc accompagner nos clients dans un spectre plus large.
Techniquement, quelles sont vos limites en matière de réalisation ? B.Moyne : Il n’y a pas de limite…
LES TROIS MÉTIERS DE SOGEA…
LE BATIMENT Le marché connaît actuellement une relative embellie : dans le logement privé, grâce aux mesures gouvernementales d’incitation fiscale à l’investissement locatif, dans les équipements scolaires et les secteurs industriels, commercial et tertiaire, par la poursuite des investissements. En travaux neufs comme en réhabilitation, Sogea a su développer son activité induite par la clientèle privée. Dans le domaine du logement du logement par exemple, l’entreprise a intensivement poursuivi ses partenariats avec les promoteurs privés. Mais c’est aussi dans le secteur tertiaire, dans le bâtiment commercial et sur le marché industriel que Sogea, renforçant son offre, est devenue un interlocuteur privilégié auprès de ses clients.
Sogea est bien plus qu’un constructeur : à l’écoute de ses clients, l’entreprise peut offrir une réponse globale à l’ensemble de leurs attentes.
LE GENIE CIVIL Sogea maîtrise la totalité des métiers du génie civil : travaux industriels, ouvrages d’art de toute nature, travaux liés à l’environnement, cogénération, télécommunications. Sogea est aujourd’hui reconnue sur le département comme l’un des premiers opérateurs en matière de génie civil, notamment dans le domaine de l’environnement. L’HYDRAULIQUE Métier historique dans lequel Sogea est puissamment enracinée, les travaux hydrauliques représentent le tiers de l’activité de l’entreprise et sont pour elle un atout très important. L’entreprise maîtrise
Techniquement parlant, nous pouvons tout réaliser, ce qui compte c’est que cette réalisation rentre dans le cadre d’un prix, d’un délai et à la satisfaction du client. Là est le véritable enjeu.
Quelles seront vos principales réalisations en 2008 ? B.Moyne : - Agora 2 (Etang Z’Abricots » avec plus de 7000 m2 de bureaux - La station d’épuration du Marin - Le réservoir d’eau de 8000 m3 à Saint Joseph - L’école maternelle de Saint-esprit - Le Centre International de Séjour - L’ouvrage de franchissement de la rivière Monsieur (R.H.I. TRENELLE) - La fin du chantier de l’Hôpital de Mangot Vulcin - …et tous les travaux hydrauliques…
l’ensemble des métiers liés à l’hydraulique : conception et gestion de réseaux d’adduction d’eau potable et d’assainissement des eaux pluviales et usées ; fourniture, pose, rénovation et entretien de canalisations et de réseaux tous fluides, de toutes dimensions et de tous matériaux, visitables ou non visitables ; conception et construction d’usines d’eau potable et de stations d’épuration ; construction de stations de pompage, de stations de surpression. Dans ses zones d’intervention traditionnelles, Sogea compte maintenir et consolider ses positions en valorisant le savoir-faire acquis en matière d’entretien et de réparation mais aussi des compétences de pointe.
DAF XF105 Camion de l’Année 2007
“Le XF105 confirme la réputation du constructeur DAF dans la catégorie des Véhicules Grands Routiers Haut de Gamme.” “…pour être un succès, un camion doit satisfaire autant les exigences du chauffeur que celles du patron. Avec le XF105, DAF s’est adressé à ces 2 groupes de façon très impressionnante.” “…le jury a donné une mention toute particulière à l’extraordinaire nouveau moteur 12,9 l. PACCAR MX qui offre d’excellentes performances pour le chauffeur, avec la promesse d’un coût d’exploitation final optimisé.” “…DAF s’est toujours montré fier d’être à l’écoute de ses clients, il en résulte une longue liste d’améliorations attachées aux détails…C’est ce goût du détail qui a déterminé le plus grand nombre de voix pour le trophée 2007.” Ce ne sont que quelques extraits du rapport du jury. Peut-on en dire plus ?
Société de Distribution de Véhicules Industriels 17, ZI Les Mangles - 97232 Le LAMENTIN Contact : Ricardo SOMAÏ-GANGA - Tel.: 0596.42.75.55
Maître d’Ouvrage : questions-réponses
JURIDIQUE
RENFORCER LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DE VOS CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE
Vous êtes une entreprise privée, une collectivité locale ou autre, et vous envisagez de faire appel à une entreprise du BTP pour réaliser des travaux. Vous trouverez ici les réponses aux questions que vous pouvez être amené à vous poser pour renforcer la sécurité juridique de vos contrats de sous-traitance.
La responsabilité du maître d'ouvrage
LES CAS DE MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ DU MAÎTRE D'OUVRAGE
Q.1 : Je me borne à régler les factures que me soumet l'entrepreneur principal. Ma responsabilité peut-elle être engagée pour des agissements qu'il aurait commis ? Oui, si votre co-traitant exerce le travail dissimulé ou emploie des étrangers sans titre de travail, votre responsabilité peut être engagée : - sur le plan pénal : s'il est établi que vous avez contracté ou continué de travailler avec lui en sachant qu'il exerçait le travail dissimulé, vous pouvez être poursuivi pour recours à celui qui exerce le travail dissimulé. - vous pouvez être tenu, solidairement avec lui, au paiement de certaines sommes dues par lui. C'est la solidarité financière.
Q.2 : Comment les juridictions peuvent-elles établir que j'ai eu recours à un entrepreneur qui exerce le travail dissimulé en toute connaissance de cause ? Les indices suivants ont permis, par exemple, au juge d'établir que c'était sciemment qu'un entrepreneur avait fait appel à un sous-traitant en infraction : - Différence sensible entre le nombre de salariés figurant sur les déclarations transmises au donneur d'ordre et le nombre de salariés travaillant sur un chantier (Crim.
05/11/02 n°01-88.779) - Déclarations transmises irréalistes au regard de l'importance des travaux et des délais imposés (Cass. Crim. 30/10/01 n°01-80507) - Prix anormalement bas ne permettant pas au sous-traitant de respecter la législation sociale en vigueur (Cass. Crim. 18/04/00 n°9986048 ; Cass. Crim. 19/11/02 n°0280026)
Q.3 : J'ai appris qu'un sous-traitant de l'entrepreneur principal ne déclare pas tous ses salariés. Que dois-je faire ? Vous devez faire cesser immédiatement cette situation, sinon vous pouvez être poursuivi pour recours indirect à celui qui exerce le travail dissimulé. Si cet entrepreneur n'apporte pas la preuve qu'il a régularisé la situation (en fournissant, par exemple, les récépissés de déclaration préalable à l'embauche, DPAE), c'est une cause suffisante de rupture du contrat de sous-traitance.
Q.4 : Suite à une plainte d'un salarié non déclaré, un sous-traitant a été poursuivi pour travail dissimulé. Les salariés lui réclament le paiement des salaires mais il est insolvable. Ils disent que c'est à moi de payer. Est-ce vrai ? Oui, vous pouvez être tenu au paiement solidaire de certaines sommes dues par votre co-contractant ou par son sous-traitant en cas de condamnation pénale de celui-ci. C'est la solidarité financière. Cf. Q.5
La Caraïbéenne d’Equipements N° 1 - Page 44 - décembre 2007
LA SOLIDARITÉ FINANCIÈRE
Q.5 : Dans quels cas la solidarité financière peut-elle être mise en œuvre ?
Travail dissimulé - Si vous êtes condamné pour recours à celui qui exerce le travail dissimulé. Art. L. 324-13-1 du code du travail ou - Si votre co-contractant est verbalisé pour travail dissimulé et que vous n'avez pas procédé aux vérifications obligatoires lors de la conclusion d'un contrat de 3 000 € ou plus. Art. L. 324-14 du code du travail ou - Lorsque, informé par écrit de l'existence d'une situation de travail dissimulé chez un sous-traitant, vous n'êtes pas intervenu pour faire cesser la situation. Art. L. 324-14-1 du code du travail
Emploi d'étranger sans titre Si vous ne vous êtes pas assuré que votre co-contractant est en règle au regard de l'emploi de salariés étrangers, et qu'il est condamné (pour des contrats de 3000 € et plus). Art. L. 341-6-4 du code du travail Q.6 : Sur quels éléments porte la solidarité financière ? Dans les cas précédents, vous pouvez être tenu de payer, solidairement avec l'entreprise en infraction Suite page 46…
La cellule économique du BTP de Martinique réunit l’ensemble des partenaires publics et privés concernés par l’acte de construire : producteurs de matériaux, professionnels du bâtiment, des travaux publics et des services urbains, promoteurs, etc…
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JURIDIQUE
les sommes suivants. En cas de travail dissimulé Paiement des impôts, taxes, cotisations sociales obligatoires ainsi que les pénalités et majorations de retard. Paiement des rémunérations, indemnités dues au salarié. Remboursement des aides publiques. En cas d'emploi d'étranger sans titre Paiement de la contribution spéciale à l'ANAEM (ex OMI).
Q.7 : La prestation fournie fait moins de 3000 € TTC. Est-ce que je risque quelque chose ? Votre responsabilité pénale peut être engagée, quel que soit le montant de la prestation. Si vous êtes condamné pénalement, la solidarité financière peut être mise en œuvre. Par contre vous n'êtes pas tenu aux vérifications obligatoires.
Q.8 : Comment faire pour me prémunir ? Vous devez procéder aux vérifications obligatoires et demander certaines pièces à votre co-contractant De plus, si vous avez été informé de l'existence d'une situation de travail dissimulé chez un sous-traitant, vous devez la faire cesser. Pour cela, vous enjoignez l'entrepreneur en infraction de faire régulariser la situation. Si cet entrepreneur n'apporte pas la preuve qu'il a régularisé la situation (en fournissant, par exemple, les récépissés de déclaration préalable à l'embauche, DPAE), c'est une cause suffisante de rupture du contrat de sous-traitance. LES PIÈCES À DEMANDER OBLIGATOIREMENT
Q.9 : À quelles vérifications doisje procéder obligatoirement ? Vous devez, pour tout contrat de 3000 € TTC et plus, demander, à votre co-traitant, les pièces listées à l'article R.324-4 (R. 324-7 si le sous-traitant est établi à l'étranger) du code du travail. Cf. liste en annexes.
Art. L. 324-14 et R. 324-4 du code du travail
Q.10 : Quand dois-je demander les pièces prévues pas l'article L. 324-14 du code du travail ? Ces vérifications doivent être réalisées au moment de la signature du contrat puis renouvelées tous les six mois.
Q.11 : Je ne peux pas me livrer à toutes ces vérifications pour tous les sous-traitants. Je ne les connais pas tous. Comment faire ? Vous devez effectuer ces vérifications uniquement auprès des entreprises avec lesquelles vous avez contracté directement. La loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance impose que vous acceptiez chaque sous-traitant et agréiez les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance. Q.12 : Comment puis-je savoir si tous les sous-traitants m'ont été présentés ? Le nom et l'adresse de toutes les entreprises intervenant sur le chantier apparaissent sur le panneau d'affichage obligatoire dès lors qu'il y a eu délivrance d'un permis de construire. Art. R. 324-1 du code du travail En participant, ou en étant représenté aux réunions de chantier, vous pourrez rencontrer les représentants des sous-traitants.
Q.13 : J'ai demandé les pièces prévues à l'article L. 324-14 du code du travail mais l'entrepreneur principal ne m'a pas tout fourni. Que puis-je faire ? Vous devez refuser de travailler avec lui car la loi vous impose d'obtenir ces documents. A défaut, votre responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée. Q.14 : L'entrepreneur principal m'a bien transmis les documents mais j'ai des doutes sur leur authenticité. Que dois-je faire ? En cas de doute, vous devez tenter
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d'obtenir des éléments supplémentaires : demandez à l'entrepreneur principal de vous fournir les éléments probants. En effet, s'il s'agit de faux grossiers, le juge peut considérer que vous ne pouviez ignorer la fraude et que vous n'avez pas procédé aux vérifications obligatoires. Exemple, des déclarations sociales ou fiscales dépourvues de toute authentification Cass. Crim. 30/09/2003 n° 0283183 Q.15 : Pour lui éviter d'avoir à fournir les documents obligatoires, l'entrepreneur principal me propose de diviser la facturation en deux prestations de 2500 et 2300 €. Doit-il tout de même me fournir les documents ? Oui, car pour apprécier le seuil de 3000 € TTC, la globalité de la prestation va être prise en considération, même lorsqu'elle fait l'objet de plusieurs paiements ou facturations. En cas de doute, le montant de la prestation peut être déterminé grâce à une expertise des représentants de la profession ou un recoupement de factures par exemple.
Q.16 : Une fois que j'ai obtenu toutes les pièces probantes, suis-je couvert ? Vous êtes couvert au titre de la solidarité financière. Cependant, si l'entrepreneur principal ou un de ses sous-traitants exerce le travail dissimulé et que vous avez fait appel à lui, en toute connaissance de cause, vous pouvez tout de même être poursuivi pénalement pour recours intentionnel à celui qui exerce le travail dissimulé. Vous devez donc être extrêmement vigilant et faire cesser les situations illégales.
Source: http://www.travail-solidarite.gouv.fr