La Caraïbéenne d'Equipements N°5 - Mai 2009

d’équipements

Mai/Juin 2009 - N°5 3 79300 5100 02

CPPAP : 0110T89242 - ISSN : 1962-1364

la Caraïbéenne

10 €

BTP - Transport - Manutention - Outillage

l’Actualité du BTP en Martinique et Guadeloupe

ASSAINISSEMENT : le grand défi de nos îles…

Lʼeau usée est-elle bien traitée ?

Les stations dʼépuration sont-elles aux normes ?

Qui doit les contrôler ?

Quels effets sur la santé ?

« Lʼeau cʼest la vie, lʼassainissement cʼest la dignité » Ban Ki-moon Secrétaire Général des Nations Unies

d’équipements la Caraïbéenne

La Caraïbéenne d’Equipements Propriété de PIMEDIAS SARL 34 rue Schœlcher 97232 Le Lamentin RCS Fort de France 483 314 928

Directeur de la Publication: P. PIED

Rédacteurs, Collaborateurs, Journalistes et Pigistes: Mike Irasque, Leïla Hamitouche, Antilla, Mélanie Maudet,…

Ce dossier eau à été réalisé en Martinique par Leîla H. et Guadeloupe par MM. Maquette et Régie Publicitaire : PIMEDIAS SARL Port.: 0696 73 26 26 Tél.: 0596 75 54 31 Fax: 0596 75 58 46 Mail: pimedias@wanadoo.fr

Impression : PRIM - Guadeloupe

CPPAP :0110T89242

d’équipements

N°2 Mars 2008 -

10 €

INPI : 08/3548042 ISSN N° : 1962-1364 la Caraïbéenne

Où va-t-on ?

Les entreprises du BTP et la qualité

DOSSIER

A

près notre dossier sur la gestion des déchets du BTP, nous nous intéressons à une autre problématique en matière environnementale : l’assainissement.

- Où vont les eaux usées ?

- Comment sont-elles traitées ?

- Nos stations d’épurations sont-elles au normes ?

- Qui finance ?

- Quels sont les enjeux pour l'environnement et la santé des Martiniquais et Guadeloupéens…

Les acteurs de ce secteur d’activité vous en disent plus dans les pages qui suivent.

Nous tenons tout particulièrement à remercier Monsieur Patrick Lanes pour la réalisation de ce dossier. Il nous a fait prendre conscience que pour la préservation de nos espaces naturels, de la qualité de l’eau…de notre santé, à nous martiniquais et guadeloupéens, qu’il faut avoir des gestes et actions à long et moyens termes et penser à nos enfants.

Vous trouverez dans ce magazine de quoi faire votre propre idée sur ce sujet avec les interventions et interviews aussi bien en Martinique qu’en Guadeloupe de personnes soucieuses de l’environnement de leur île…

Bonne lecture

Philippe PIED Tél.: 0696 73 26 26

- Offres d’emplois

: Transport de Granulats

242 CPPAP : 0110T89

36 - ISSN : 1962-90

50

« Lʼeau cʼest la vie, lʼassainissement cʼest la la préservation de notre espace naturel »…

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- Outillage t - Manutention

l’Actualité du BTP en Martinique et Guadeloupe

E ENERGItous

llant « C’est en travai nous ensemble que arriverons à sortir édu piège énerg tique… » s: Edouard Games Directeur du SMEM

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SOMMAIRE P.7

Numéro 5 - Mai/Juin 2009

ACTUALITE : - Jean Lanes renforce son activité de démolition - Mecabam, Une nouvelle enseigne du groupe GBH - TUBULEX : Nouveau produit de l’industrie locale - l’Eau et la communication : « Communiquer pour amorcer le changement »

L’ASSAINISSEMENT DE L’EAU MARTINIQUE

«L’eau c’est la vie, l’assainissement c’est la dignité» a déclaré Ban Ki-moon, Secrétaire Général des Nations Unies. 2008 a été l’année de l’assainissement.

On peut penser que cela vise des pays parmi les plus pauvres du monde mais où en sommes-nous en Martinique ? Pour le savoir retrouvez les articles et interviews des principaux intervenants dans ce secteurs...

Madeleine Degrandmaison : Vous avez dit assainissement ?

Les communes responsables de l'assainissement non collectif

SOGEA MARTINIQUE : « Depuis 1947, nous avons construit un grand nombre de stations d’épuration en Martinique. » SEA : « Nous avons une mission d’acteur environnemental » PROCAP : « Ce sont des métiers de passion ! »

D.D.E. : Contrôle des stations d’épuration : « L’évolution prends du temps »

DSDS : De la DSDS au SPANC : Enfin un réel contrôle de l’assainissement non collectif ?

DIREN : « L’assainissement collectif ne coûte pas très cher »

Le Conseil Général de Martinique et l’Eau l’ODE MARTINIQUE

D.A.F : Assainissement collectif : La mise en conformité est en marche ODYSSI : « Nous envisageons d’étendre le réseau collectif »

SICSM : L’assainissement : Un enjeu stratégique pour le sud

SCCNO : Le Nord Caraïbe a son SPANC

l’ANC MORNE ROUGE : 70% d’administrés non-raccordés au réseau collectif Le SPANC d’Odyssi : Un précurseur

GUADELOUPE

La Guadeloupe, à l'échelle nationale, accuse des retards sérieux dans le domaine de l’eau. Sur les trente quatre stations d'épuration implantées sur le territoire, neuf seulement sont autorisée et déclarées. La majorité des autres, rejette les eaux usées domestiques directement dans le milieu terrestre ou maritime, sans le moindre traitement préalable, en raison de nombreux disfonctionnements. Des rejets toxiques et polluants qui ont inévitablement une influence sur la faune, la flore et la santé de toute une population.

Comment rendre l'assainissement opérationnel et performant en Guadeloupe ?

DAF : La Guadeloupe mauvaise élève de l'Union Européenne

DSDS : Les limites des mini-stations

CAUE : "L'assainissement c'est le reflet de notre capacité à maîtriser l'aménagement du territoire"

OFFICE DE L’EAU GUADELOUPE : l’ODE de Guadeloupe affiche ses ambitions COMMUNE DE PORT-LOUIS : Une station d'épuration HQE

Saint-Barthélémy : Saint-Barthélemy donne l'exemple

d’équipements la Caraïbéenne

MARTINIQUE

Actualité

8 étages en un coup de pelle, Jean Lanes renforce son activité de démolition

T

Par Leïla Hamitouche

errassement, VRD, démolition telles sont les activités de l’entreprise Jean Lanes spécialisée dans les travaux publics. Cette année elle va fêter ses 20 ans et souhaite renforcer son département démolition. Ainsi l’entreprise a fait l’acquisition en janvier d’un nouvel outil, le deuxième du genre en Martinique : une pelle hydraulique équipée d’un bras de démolition à pince pouvant atteindre 21m.

«N

ous souhaitons renforcer notre activité démolition pour pouvoir répondre à un plus large panel d’appels d’offres. L’activité démolition a connu une certaine croissance suite au cyclone Dean et au tremblement de terre du 29 novembre. Avec la dynamique de désenclavement et de réhabilitation notamment à Fort-deFrance on note une part plus importante de ce segment pour les marchés publics.

Par ailleurs nous sommes à un tournant où on observe que les bâtiments viennent au bout de leur durée de vie, beaucoup ont plus de cinquante ans » explique

Jean Lanes, Gérant de l’entreprise du même nom.

C’est au terme d’une tractation et d’une recherche que la société a trouvé le matériel adéquat. En effet Jean Lanes détenait déjà la pince, un élément de 2,5 T, qu’il fallait adapter à un engin. Devant la multitude de possibilités c’est le modèle 944 de la marque Liebherr qui a retenu son attention. Grâce à son bras qui atteint 21m, le Liebherr 944 peut détruire un bâtiment allant jusqu’à 8 étages. Un investissement de plus de 505 000 euros.

« On observe que les bâtiments viennent au bout de leur durée de vie, beaucoup ont plus de cinquante ans » Pour l’utilisation de l’engin, deux des conducteurs les plus expérimentés de Jean Lanes ont été formés par des ingénieurs venus spécialement pour l’occasion. L’entreprise Jean Lanes a déjà de solides références en démolition. L’ancienne église du François ? C’est eux. Le collège Renan, l’ancien centre pénitentiaire de Fort-de-France ? Encore Jean Lanes, pour ne citer que ces chantiers emblématiques. Avec ces 35 employés permanents l’entreprise est présente sur de nombreux chantiers d’importance

Jean Lanes comme le réaménagement de l’échangeur sur l’autoroute, ou l’aménagement en 2x2 voies de la route nationale de Trinité.

Références L’équipement spécifique de la R 944 C Litronic Démolition, de près de 48 t, lui permet d’atteindre une hauteur d’attaque de 21 m.

Ses outils de travail comprennent un bras principal fixe de démolition de 9,30 m de long, une flèche intermédiaire de 2,25 m ainsi qu’un balancier de démolition de 6,30 m.

Afin d’assurer la sécurité de ses composants, cette pelle dispose de série d’une protection des tiges de piston sur le vérin de godet et d’accouplements protégés au niveau du dispositif d’attache rapide. Le rayon d’action est de 360° exploitable sans affecter la stabilité et la portée.

Caractéristiques techniques Poids en ordre de marche : 47 000 - 58 200 kg Puissance moteur : 190 kW/258 PS (ISO 9249) Capacité du godet rétro : 1,00 - 2,50 m³

La Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 6 - Mai/Juin 2009

ACTUALITÉ…INAUGURATION

D

MECABAM

Des solutions d’équipement et d’outillage pour les pros.

Jérome Dorn, Directeur

(photo Gérard Germain)

estiné aux professionnels de l’automobile, aux transporteurs, artisans, sociétés de nettoyage, industriels... le magasin Mecabam a ouvert ses portes fin décembre 2008 dans la zone AcajouCalifornie au Lamentin, l’inauguration c’est déroulée ce jeudi 23 avril avec la présence des responsables italiens de marques prestigieuses…

UN ESPACE QUALITATIF Mecabam accueille ses clients dans un showroom matériels de 350 m2 avec un espace magasin 100 Frédéric Lefèvre, directeur adjoint % climatisé.

Les professionnels bénéficient d’une disponibilité de stock sans précédent, d’un atelier très bien équipé... le tout dans un bâtiment entièrement rénové et facilement accessible avec ses 25 places de parking.

DES CONSEILS ET SERVICES SUR-MESURE Outre ses conseillers, Mecabam s’est doté d’une équipe de techniciens se déplaçant également sur site pour l’installation du matériel, le

Plus de 300 personnes…

dépannage et la formation à l’utilisation des différents équipements et matériels fournis.

Mecabam propose également des solutions de financement, une formule de contrat d’entretien ainsi qu’un programme de fidélité attractif.

UN GRAND CHOIX DE MATÉRIELS DE MARQUES Les matériels proposés par Mecabam sont issus de grandes marques garantissant leur qualité et leur fiabilité : CAT, Bottarini, Kärcher, Usag, Europa, Tubesca, Getrac, Rest’agraf, Ravaglioli... Les professionnels bénéficient ainsi d’un grand choix parmi les différentes familles de produits à un très bon rapport qualité-prix : outillage à main, groupes électrogènes, cabines de peinture, filtration et matériel pour la carrosserie, équipements de diagnostic, consommables (papier, ad blue, liquide de refroidissement...)...

Tous les outils pour les professionnels…

…les responsables Italiens venus spécialement pour l’occasion

La Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 8 - Mai/Juin 2009

ACTUALITÉ…INNOVATION

Tubulex :

Nouveau produit de l’industrie locale

L

a protection des câbles et réseaux enterrés (électriques, circuits d’eau, télécommunications) est un des soucis majeurs des professionnels du secteur de la construction et du bâtiment. En Martinique – et dans les zones géographiques soumises aux mêmes aléas – les risques sismiques et autres cyclones incitent donc à un enfouissement renforcé.

Q

Gaine (DR)

uelques mois après avoir présenté un nouveau système écologique d’assainissement à base de copeaux de noix de coco (voir article plus loin dans ce journal), le Groupe Caiali (Cotram, Procap, Cabex) s’est lancé dans la fabrication de gaines, destinées à protéger les différents câbles enterrés lors des constructions d’immeubles et de maisons. Eu égard aux contraintes de faire venir ces gaines de l’hexagone (délais d’ap-

provisionnement, frais d’approche) et « désireux de contribuer à la promotion du tissu industriel local », Patrick Lanes et ses collaborateurs ont décidé de s’impliquer dans leur fabrication en Martinique.

La société Tubulex a donc inauguré, le 26 mars dernier, une nouvelle entité industrielle, installée en Martinique donc, et destinée à la fabrication de ces gaines (de différents diamètres et pour des utilisations multiples).

Rouges pour l’électricité, vertes pour les télécommunications et bleues pour l’eau, les gaines Tubulex offrent une résistance à l’écrasement de 45kg/cm2 en dessous de 23 degrés (norme européenne) et leur température maximum d’utilisation en régime permanent est de 60 degrés. Avec la fabrication de ces gaines en Martinique, Tubulex offre ainsi aux acteurs du BTP une capacité de réponse rapide à leurs demandes, une disponibilité

La Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 10 - Mai/Juin 2009

pari sur l’avenir. Dans une situation de crise économique, c’est pour nous prendre le pari de créer des emplois ici, de transformer la matière première ici et de favoriser le développement d’une véritable valeur ajoutée locale. Parce qu’il faut tenir compte de la nécessité pour nos îles d’intégrer ces technologies modernes à notre développement. » Mike Irasque.

Patrick Lanes (DR)

des différents produits, avec un stock permanent en Martinique, et une qualité répondant aux exigences européennes. En outre, nouveau PIL (Produit de l’industrie locale), ces gaines sont en cours d’obtention de la norme NF, et, soucieux de l’environnement, les dirigeants de l’entreprise annoncent d’ores et déjà une « démarche de certification et un recyclage organisé et structuré ».

Terminons donc sur ces mots de Patrick Lanes, extraits de son discours d’inauguration de la société Tubulex : « Il s’agit de prendre un

Inauguration (DR)

Unité industrielle (DR)

La Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 11 - Mai/Juin 2009

L’EAU ET LA COMMUNICATION

L

COMMUNICATION sur L’EAU

« Communiquer pour amorcer le changement » ’eau est une question de gestion de la ressource publique autant que de gestion des attitudes individuelles.

Annie Condamino, directrice de l’agence de publicité Publicara en Martinique est spécialiste en communication comportementale : « Face à notre consommation d’eau, la communication occupera une place essentielle pour influencer nos habitudes, nos attitudes mais surtout pour favoriser notre prise de conscience collective ».

Quel est l’intérêt de communiquer sur l’eau ?

L’eau est une ressource qui se partage. Qu’il s’agisse d’eau potable, de récupération d’eau de pluie ou de traitement des eaux usées, notre comportement individuel a un coût et des conséquences directes sur la collectivité. Chaque fois que nous consommons sans compter, ce n’est pas seulement notre propre budget que nous handicapons, mais aussi les investissements de notre commune, de notre région, et plus largement de toute l’île. Cette prise de conscience collective ne peut se faire qu’au travers de l’éducation pour sensibiliser les plus jeunes et de la communication pour éveiller l’ensemble de la population. Il faut aider tout un chacun à apprécier l’eau, la respecter et à prendre conscience que le comportement individuel a des effets directs sur le bien public, à l’image de l’effet papillon, dont le battement d’ailes a des répercussions insoupçonnées. Communiquer, c’est favoriser cette prise de conscience, c’est aider à mieux comprendre et tendre à modifier les comportements de façon durable.

Quel est le vrai problème de l’eau ?

En Martinique l’histoire de l’eau a toujours été un sujet sensible et l’action historique d’Alphonse Jean-Joseph dans les années 1950 a permis d’apporter l’eau dans tous les foyers, notamment dans le Sud de la Martinique. Mais depuis, le plus gros danger qui nous guette, c’est oublier, en ouvrant le robinet, à quel point cette eau est un bien rare et précieux.

Difficile pour chacun d’apprécier l’importance du travail pour amener une eau de qualité à domicile. Pire encore, difficile d’évaluer les investissements nécessaires pour retourner l’eau à la nature après son utilisation, en l’ayant traitée adéquatement.

Pendant des décennies, nous avons considéré que le tout à l’égout était la solution unique et absolue pour traiter nos eaux usées. Les populations se développaient, les périphéries se peuplaient, et il nous semblait normal, voire banal, que nos eaux usées soient prises en charge par la collectivité. Mais depuis quelques années, les déficits gigantesques des grandes villes, l’état inquiétant des réseaux d’égouts et les coûts ex-

ponentiels de leur entretien ont amené de véritables questionnements sur notre politique de l’eau.

Nous ne pouvions plus considérer que les systèmes individuels de traitement d’eaux usées (par exemple fosses septiques + champs d’épurations) soient des systèmes temporaires en attendant l’arrivée du tout à l’égout. C’est le début d’un gros changement d’état d’esprit qui a bouleversé tous les pays occidentaux, amenant à considérer les traitements individuels comme des solutions permanentes et durables. En France et en Martinique notamment, les collectivités ont eu la charge d’établir des zonages de traitement collectif et d’assainissement non collectif.

Mais qui dit assainissement, dit impérativement évaluation et entretien des systèmes. L’évaluation, tout d’abord, signifie accepter qu’un représentant des autorités vienne chez vous vérifier l’efficacité de votre système de traitement des eaux usées et puisse vous demander une mise aux normes en vigueur si tel n’est pas le cas. Il faut savoir que plus de 90% des installations autonomes sont considérées comme non conformes en Martinique. Et même si votre sys-

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“Ne pas s’intéresser aux eaux usées, c’est accepter une bombe à retardement qui pourra être dommageable pour notre économie touristique, notre qualité de vie et notre environnement…” tème est efficace, il devra être suivi, entretenu, vidangé périodiquement pour s’assurer que l’eau rejetée soit traitée selon les normes en vigueur.

Autant de dépenses peu ou pas prévues, autant de questionnements auxquels il faudra répondre, autant d’efforts individuels qu’il faudra accepter pour appliquer la loi et protéger la nature.

Pourquoi communiquer maintenant ?

Pourquoi se conformer aux normes environnementales si on en considère uniquement les coûts et les désagréments ? Comment accepter de faire un effort si on n’en comprend pas la finalité ? Voilà déjà deux bonnes raisons de communiquer !

Pour permettre à chacun de mieux comprendre l’importance de son geste et de l’application de la législation.

Par ailleurs, n’oublions pas que la qualité des eaux de baignade en Martinique dépend de ce qu’on renvoie à la mer à travers nos eaux usées et que les normes européennes s’appliquent déjà ici. Ne pas s’intéresser aux eaux usées,

c’est accepter une bombe à retardement qui pourra être dommageable pour notre économie touristique, notre qualité de vie et notre environnement. Après nos rivières, risquerons-nous de laisser mourir notre littoral ?

De plus notre consommation d’eau potable est considérable. Il faut d’ores et déjà changer nos habitudes et apprendre à utiliser l’eau avec parcimonie pour assurer la pérennité de la ressource dans des conditions insulaires.

Voilà pourquoi communiquer devient primordial et urgent : pour accompagner les collectivités dans la présentation de leurs grandes orientations aux citoyens, pour expliquer les choix et favoriser un véritable changement de comportement face à notre consommation d’eau. Ce n’est pas uniquement communiquer pour informer, mais communiquer pour sensibiliser, mobiliser et changer nos habitudes. Favoriser une prise de conscience collective et intervenir sur le partage de nos valeurs individuelles.

Que peut-on attendre de la com-

munication sur notre comportement ?

Modifier les comportements est une spécialité en matière de communication. On parle généralement de communication sociétale ou de changements de comportement.

Cette spécialité s’appuie sur certaines techniques traditionnelles de publicité mais elle répond en plus à des règles et des étapes précises.

Celles-ci visent dans un premier temps à établir un consensus social en partageant les grands enjeux d’une problématique, puis à travailler par étape les changements individuels en tenant compte des groupes d’influences, des modes et tendances, des leaders d’opinions, des majorités silencieuses et enfin des réfractaires. La communication sociétale n’obtient des résultats durables qu’à l’aide de temps –il faut prévoir au moins 3 ans pour obtenir des changements pérennes- et de convergence de moyens (publicité de masse, relations presse, communication événementielle, coercition, etc.). C’est ainsi que nous avons accepté de grands changements : accrocher notre ceinture de sécurité en conduisant, ne plus fumer dans des lieux publics ou trier nos déchets recyclables. Dans le même registre, nous accepterons assurément d’être responsable de nos rejets d’eaux usées, de notre consommation d’eau potable ou de la récupération de nos eaux de pluies. Investir en communication comportementale, c’est maintenir la qualité de la ressource « eau » et assurer avec conviction individuelle autant que collective, « l’avenir de l’eau », comme l’écrit Erik Orsenna.

C’est le grand défi des prochaines années.

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DOSSIER ASSAINISSEMENT : MARTINIQUE

Priorité à l’assainissement

« L’eau c’est la vie, l’assainissement c’est la dignité » a déclaré Ban Ki-moon secrétaire général des nations unies. 2008 a été l’année de l’assainissement.

On peut penser que cela vise des pays parmi les plus pauvres du monde mais où en sommes-nous en Martinique ?

DES CONTRÔLES MIS EN PLACE TARDIVEMENT

Les services de l’Etat malgré les missions qui leur incombaient ont commencé à exercer un réel contrôle en 2002. DAF, DIREN, DDE… la police de l’eau a dressé un état des lieux inquiétant en 2005. Les budgets à mobiliser sont colossaux, on parle de plus de 4 millions d’euros (hors coûts de transfert entre les stations et d’extension ou de réalisation de nouvelles stations), pour l’assainissement c’est plus de 200 millions d’euros. La compétence « eau » est alors transférée aux syndicats de communes qui réalisent l’ampleur de la tâche.

P

endant des années l’accent a été mis sur l’approvisionnement en eau. Il était alors nécessaire de créer des réseaux d’eau potable. L’assainissement n’était pas prioritaire, l’écologie n’était pas un thème à la mode. A présent que l’eau coule dans tous les robinets en abondance, quoique nous connaissions des périodes de sécheresse, c’est devenu une préoccupation aussi bien en Martinique qu’au niveau national.

L’ASSAINISSEMENT EST EN CAUSE DANS LA DÉGRADATION DE LA QUALITÉ DE NOS EAUX

Nous sommes concernés en premier lieu : la dégradation de la qualité de nos eaux devient inquiétante. Mers, rivières reçoivent nos eaux usées souvent sans traitement préalable. La qualité des eaux de baignade, suivie par la DSDS, n’a de cesse de se dégrader et les mauvaises conditions d’assainissement jouent un rôle important dans ce constat.

Un même constat pour l’AC et l’ANC 60% de la population disposerait d’un système d’assainissement individuel, parmi eux 90% fonctionnent mal ou

pas du tout. Par ailleurs les stations d’épurations, dont certaines ont plus de vingt ans, nécessitent une réhabilitation et la construction de structures neuves. Les industries commencent à s’équiper, en 2002 le comité de bassin déplorait leur manque d’implication dans la préservation de la qualité de nos eaux. Aujourd’hui, elles ont progressé dans la mise en œuvre de ces dispositifs.

Il y a 282 stations d’épuration en 2003, 86 dépendent des autorités publiques.

80% d’entre elles ont plus de 15 ans, les premières auraient été construites dans les années soixante-dix. Le Conseil général assiste les exploitants depuis 1992, et effectue un audit annuel ou bi-annuel dans lequel il analyse l’état de certaines steps. Dans son dernier audit de 2008 il observe « une dégradation des installations (génie civil âgé, équipements en panne…) depuis 3 ans sur l’ensemble du parc », par ailleurs seuls 58% des rejets d’épuration seraient conformes.

Pour l’ANC, la DIREN constate que « la plupart des martiniquais ont seulement une installation équipée d’une fosse, sans système d’épandage. » Les systèmes d’assainissement autonome sont souvent défaillants du fait d’une mauvaise conception ou d’un entretien insuffisant. Par ailleurs, nombreux sont les foyers qui rejettent directement les eaux usées dans le milieu naturel sans aucun traitement.

L’ANC conforme en 2012 ?

5 SPANC ont été créés entre 2006 et 2008. Ils sont rattachés au syndicat de communes (excepté celui du MorneRouge qui est communal). Leur programme est chargé : étude et inspection des installations neuves, analyse de l’existant, contrôle sur la mise aux normes des installations et éventuellement entretien. D’ici 2012 les foyers devront obligatoirement être équipés de systèmes d’assainissement performant.

L’assainissement : un marché porteur Les entreprises spécialisées dans l’assainissement devraient connaître une activité croissante dans les années à venir. C’est un marché alléchant qui s’ouvre, à condition que les budgets soient dégagés par les exploitants.

Pourtant, le secteur serait assez peu

La Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 14 - Mai/Juin 2009

professionnalisé de l’aveu même des entreprises.

En Martinique, il y a une vingtaine de sociétés spécialisées dans l’assainissement, sans compter les plombiers qui interviennent fréquemment dans la pose de systèmes d’assainissement autonomes. Dans ce contexte, il faut que les services publics assurent une mission de contrôle accrue. L’enjeu étant d’avoir des équipements performants correctement installés et entretenus.

Sous peu, les vidangeurs seront soumis à un agrément et on parle de créer un agrément pour les installateurs.

Un schéma directeur d’assainissement en 2011 En 2009, afin de rendre les actions engagées plus cohérentes le Conseil Général devrait initier le Schéma Directeur d’Assainissement de la Martinique.

Il faudra au moins 2 ans pour le finaliser.

L’élaboration de ce schéma sera menée en partenariat avec l’Office de l’Eau et l’ensemble des acteurs de l’eau Le Schéma Directeur d’Assainissement (SDAM) vise à définir une politique de l’assainissement commune et cohérente sur le territoire pour une période de 15 ans.

Il concerne l’assainissement des eaux usées domestiques (collectif, autonome) et industrielles.

Ce Schéma Directeur d’Assainissement a pour objectifs principaux : - la mise en conformité réglementaire, - le renforcement de la qualité des milieux, - la gestion et le suivi des systèmes d’assainissement, - l’optimisation des aides aux maîtres d’ouvrages.

Le cadre législatif Les lois sur l’eau se succèdent en France, il faut attendre celle de 1992 pour en connaître l’application en Martinique.

- La directive européenne « assainissement » du 21 mai 1991 ERU (eau résiduaire urbaine) impose un échéancier de collecte et de traitement des eaux.

- Le SDAGE instauré par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a été approuvé en 2002 en martinique. Il fixe les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et comporte 5 orientations fondamentales : La ressource et les usages : « Prendre en compte la sécurisation, la régulation et la diversification de la ressource pour répondre aux besoins sans porter atteinte aux milieux, avec le souci d’un développement durable »

La qualité des eaux et la santé publique : « Améliorer

la qualité des eaux dans un souci de santé publique, de qualité de vie et de sauvegarde de la vie aquatique » La gestion des milieux aquatiques, en termes de reconquête et de protection : « Sauvegarder, valoriser et entretenir les milieux aquatiques terrestres, littoraux et marins » La prévention des risques par la prise en compte globale du bassin versant : « Améliorer la prévention et la gestion collective de risques au sein d’une approche globale par bassin versant » L’organisation de la gestion et la définition d’outils adaptés : « Structurer et coordonner la gestion de la politique de l’eau et des données relatives à l’eau ».

Le prochain SDAGE qui devrait être approuvé en décembre comporte sensiblement les mêmes orientations.

- La Directive Cadre sur l’Eau adoptée par le parlement européen le 23 octobre 2000 fixe comme objectif l’atteinte du bon état écologique des milieux aquatiques en 2015. Un objectif qui risque de ne pas être atteint en Martinique.

- En 2006, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques créé des outils pour atteindre un bon état écologique de nos eaux.

Où est prélevée l’eau potable ?

L‘eau que nous consommons provient à 94% des rivières et à 6% des nappes.

La consommation de l’eau en Martinique par an : - Domestique : 40 millions de m3 - Agricole : 15 millions de m3 - Industrielle : 8 millions de m3 En moyenne : 281 l/hab/j (tous usages confondus : tourisme, commerces...)

Environ 175 l/hab/j pour les usages domestiques familiaux.

La Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 15 - Mai/Juin 2009

L’EAU…

Madeleine Degrandmaison

Vous avez dit assainissement ?

O

ui, lʼannée 2008 a été déclarée « Année Internationale de lʼAssainissement », pas si étonnant que cela, car on ne peut parler dʼeau potable sans parler assainissement, tant la gestion, la préservation de lʼeau, lʼassainissement sont aujourdʼhui dans le monde, lʼaffaire de tous.

Les chiffres nous disent le poids du défi : Un milliard 400 millions dʼêtres humains nʼont pas accès à lʼeau potable (UNICEF), plus de 2 milliards dʼêtres humains nʼont pas accès à lʼassainissement de base, cela entraîne que 7 millions de personnes dont 2 millions dʼenfants de moins de 5 ans meurent chaque année de maladies

liées à lʼeau.

Ne croyez pas que cela ne nous concerne pas à la Martinique et plus largement dans la Caraïbe. Il nʼy a pas si longtemps que cela la Martinique, dans les années 40-50, était frappée dʼune grande pauvreté aggravée par la guerre en Europe et lʼexode rural, était ravagée par la typhoïde, les diarrhées chroniques, la bilharziose, ténias et autres vers. Les chantiers de lʼassainissement et de lʼeau potable priorités dʼAimé Césaire des 1945 à Fort-de-France, point de départ des épidémies, le travail colossal dʼAlphonse Jean-Joseph pour lʼaccès des populations du sud (Martinique) à lʼeau potable, ont fait reculer les maladies, la mortalité infantile tendance qui sʼest accentuée avec lʼéducation des femmes et lʼextension de la PMI. Aujourdʼhui comme partout dans le monde, lʼurbanisation est galopante, le retard de lʼassainissement se creuse et ce nʼest pas sans risque pour les vies humaines, pour lʼenvironnement, pour le développement économique et social. Il convient de traiter lʼassainissement globalement en tenant

compte de ce que cʼest une chaîne dʼactions et dʼacteurs visant à : -Assurer lʼaccès à lʼassainissement par des installations individuelles ou collectives (fosses septiques, stations dʼépuration) -Collecter les eaux usées et les boues de vidanges -Traiter et valoriser les eaux usées et boues de vidange, sans oublier les eaux pluviales.

Toute cette démarche implique la mobilisation coordonnée des acteurs économiques, des socio-professionnels une volonté politique forte pour le fin a n c e m e n t d e s investissements nécessaires, la sensibilisation des usagers, une évolution des comportements vers lʼadoption des règles dʼhygiène strictes pour lʼavènement dʼune culture de lʼassainissement faisant écho à une culture de lʼeau pour un développement socio-économique durable.

Madeleine de Grandmaison Avril 2009

Madeleine de Grandmaison, est : - 3ème Vice-présidente du Conseil Régional de la Martinique, - Présidente du Comité de Bassin de la Martinique depuis 1996.

- Présidente du Réseau International des organismes de Bassin de janvier 2004 à juin 2007, - elle préside le Comité Martiniquais du Tourisme - et est Députée au Parlement Européen.

La Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 16 - Mai/Juin 2009

L’ASSAINISSEMENT : UNE PRIORITE DU CONSEIL GENERAL

Le Conseil Général de la Martinique a fait du développement durable et de la protection de l’environnement l’un de ses axes prioritaires.

Dans ce contexte, la problématique de traitement des eaux usées prend une importance particulière.

L’

assainissement des eaux usées domestiques de la Martinique se caractérise par un taux de raccordement moyen (40% de la population soit 150 000 habitants environ) et un parc important de stations d’épurations (environ 300), majoritairement de petites capacités (80% sont des micro stations de capacité inférieure à 500 EH).

Le tiers de ce parc, d’une capacité nominale d’environ 340 000 EH est sous maîtrise d’ouvrage publique et géré par les 5 collectivités suivantes : - le Syndicat des communes de la Côte Caraïbe Nord Ouest, - le Syndicat des Communes du Nord Atlantique, - le Syndicat Intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique - la Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique, - la commune du Morne Rouge.

Dans le domaine de l’assainissement, le Conseil Général mène depuis plusieurs années une politique volontariste d’aide à l’investissement aux collectivités pour l’amélioration des installations (construction ou réhabilitation de stations d’épuration et de réseaux de collecte) et la réalisation des documents de planifications réglementaires (zonages d’assainissement).

La collectivité départementale a également pris l’initiative, depuis 1992, de réaliser des études diagnostiques, annuelles ou biannuelles, sur le parc des stations d’épuration publiques de l’île. Cette démarche s’est inscrite dans le cadre d’une assistance technique aux maîtres d’ouvrages publics sous forme de conseils (présentation des résultats de ces études aux collectivités concernées et transmission des rapports de visites).

Les audits réalisés ont pour objectifs l’amélioration de la connaissance des systèmes d’assainissement du département, le suivi de l’évolution des performances épuratoires des différentes stations et l’optimisation de la gestion des aides financières du Conseil Général aux différentes collectivités.

Par ailleurs, conformément à son engagement dans une politique globale d’amélioration de la qualité du milieu naturel et de développement durable (AGENDA 21), le Conseil Général a initié la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement de la Martinique.

L’élaboration de ce Schéma Directeur d’Assainissement de la Martinique, en partenariat avec l’Office Départemental de l’Eau et les acteurs concernés devra permettre une vision d’ensemble pour une gestion globale et cohérente des questions d’assainissement à l’échelle du territoire.

Carbet - Bourg

Fort de France - Dillon

Outil d’aide à la décision, ce Schéma Directeur d’Assainissement s’appuiera sur toutes les réflexions menées dans les domaines de l’assainissement.

Il a pour objectifs principaux : - la mise en conformité réglementaire, - le renforcement de la qualité des milieux, - la réduction des pollutions, - l’optimisation de la gestion des aides aux maîtres d’ouvrages.

La démarche en cours se déroule en trois phases : - le diagnostic de la situation actuelle ; - les propositions d’amélioration ; - l’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement.

Ce schéma devra servir de base aux orientations de la politique du Conseil Général dans le domaine de l’assainissement sur une période de 15 ans.

La Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 17 - Mai/Juin 2009

L’EAU…

Office De l’Eau de Martinique

Agir pour préserver l’eau (crédit : FD-ODE)

C

réé le 10 juillet 2002, et opérationnel en septembre 2003, l’ODE est un établissement public local rattaché, juridiquement, au Département. Il est présidé par le président du Conseil Général, le sénateur Claude Lise. Il fonctionne, en toute autonomie, avec un conseil d’administration et un directeur général, exécutif et ordonnateur des recettes et des dépenses. Son budget est alimenté essentiellement par les redevances de bassin.

L’échelle géographique d’intervention est l’ensemble du bassin hydrographique de la Martinique. L’ODE est l’équivalent, pour les Départements d’Outre-Mer, des Agences de l’Eau de l’hexagone.

En application du principe « pollueur payeur » et conformément au Code de l’Environnement (articles L213-10, L213-13 à L21320), les redevances perçues au profit de l’ODE sont une catégorie d’impositions. Elles sont reversées sous la forme de subventions aux acteurs (collectivités et établissements publics, associations, entreprises) qui mettent en place des actions de préservation de l’eau entrant dans le cadre du programme pluriannuel d’intervention de l’ODE.

L’Office De l’Eau, l’ODE est chargé de faciliter les diverses actions d'intérêt commun dans le domaine de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques.

Sur la base de la concertation et de la coordination avec les acteurs locaux, l’Office De l’Eau met en œuvre la politique de l’eau définie dans le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) par le Comité de Bassin, dans le respect des dispositions nationales et européennes, en exerçant les missions suivantes : - L’étude et le suivi des ressources en eau, des milieux aquatiques et littoraux et de leurs usages ; - Le conseil et l’assistance technique aux maîtres d’ouvrage, la formation et l’information dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques ; - Sur proposition du comité de bassin, la programmation et le financement d’actions et de travaux.

Dans le respect des engagements internationaux de la France et dans le cadre de conventions soumises à l’avis du comité de bassin, l’Office De l’Eau peut mener des actions de coopération internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.

Quelques actions - Etudes et conseil : lancement des démarches de territoire telles que la gestion rationnelle de l’eau sur le Bassin versant du Galion, financement des réseaux d’alimentation et d’assainissement de l’eau, accompagnement des syndicats d’eau pour la mise en place des SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) - Actions d’information et de sensibilisation : organisation de journées

de sensibilisation (Journée Mondiale de l’Eau, séminaires…), de campagnes médiatiques ou d’animations en milieu scolaire, associatif ou à l’intention des professionnels sur les redevances, les aides, les travaux à réaliser en matière d’assainissement…

- A la demande de l’ensemble des acteurs de l’eau, création d’un observatoire de l’eau, qui diffusera les données sur l’eau, destinées aux professionnels, aux responsables politiques et à l’usager.

- En matière de coopération, l’Office participe à la mise en œuvre d’une démarche de gestion concertée de l’eau dans la Caraïbe.

CONTACT : Office De l’Eau 7, Avenue Condorcet 97200 Fort-de-France Tél. : 0596 48 47 20 Fax : 0596 63 23 67 contact@eaumartinique.fr, www.eaumartinique.fr Horaires d’accueil du public : Lundi et jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, Mardi, mercredi et vendredi : de 8h00 à 12h00

LE SDAGE est actuellement révisé : L’eau, c’est la vie !

Consultation du public sur l’eau jusqu’au 15 juin : exprimez-vous en ligne sur http://www.eau2015martinique.fr

La Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 18 - Mai/Juin 2009

L’EAU ET LA SANTÉ

DIREN

L’eau c’est la vie ?

Oui, tant qua sa qualité est garantie

En Martinique 98% de la population consomme une eau bactériologiquement conforme à la réglementation*. Les maladies hydriques graves telles que le choléra ou le paludisme qui sévissent dans certaines parties du monde sont éradiquées chez nous. Néanmoins, pour préserver une eau saine et éviter les risques sanitaires il va falloir à l’avenir poursuivre et accroître les efforts. C’est ce qu’affirme en substance Michel Branghbourg, chargé de mission à la DIREN. Par L.H.

L

es eaux issues de l’assai- « A partir du moment où une eau est contaminissement qu’il soit collectif ou non collectif née par des eaux usées pas ou mal traitées on retournent au milieu naturel peut y retrouver toutes les maladies qui se d’une façon ou d’une autre. Que ce soit par infiltration dans le sol transmettent dans l’eau. » ou en arrivant directement dans celui des sources de pollutions ment traitées contiennent des le milieu hydraulique superficiel accidentelles ou liées à une négermes de maladies. « Il y a heu(fossé, cours d’eau, ravines…). gligence comme par exemple reusement des prélèvements ef« Il est évident que si les eaux ne des rejets de purin dans la rivière fectués notamment par la DSDS sont pas correctement traitées, » signale Michel Branghbourg. sur les eaux destinées à la elles viennent polluer une eau « Il est évident que dans ces cas consommation humaine. Les que l’on va puiser ensuite pour là compte tenu des automacontrôles sont effectués à tous produire de l’eau potable » soutismes mis en place sur la plupart les niveaux : du point de prélèvetient Michel Braghbourg. Même si des usines de traitement on dement au robinet du consomma« on peut faire de l’eau potable vrait pouvoir très rapidement teur. » avec pratiquement n’importe constater ce type de pollution et quelle eau car on peut quasiment éviter un risque sanitaire. Cela dit « Le souci principal est celui des traiter toutes les formes de polluje rappelle risque zéro n’existe sources de pollutions accidention qu’on peut trouver dans pas, même si toutes les mesures telles ou liées à une néglil’eau. On pourrait même faire de sont mises en place. » gence…» l’eau potable avec des eaux « A priori en Martinique il n’y a usées ! » Plus il y a de choses à pas de pathologies liées à la Ainsi régulièrement des analyses traiter dans l’eau, plus ça coûte consommation d’eau potable. » sont effectuées sur l’eau des richer et multiplie les risques sanivières. La détermination de la taires. Donc évidemment « moins Dans ces conditions existe-t’il enqualité des eaux prélevées peron pollue l’eau, moins il y a becore chez nous des pathologies met de déterminer le type de traisoin de la traiter, moins ça va liées à l’eau ? « C’est difficile à tement à mettre en œuvre. Les coûter cher et moins on prend de dire car ces pathologies sont prélèvements sont aussi réalisés risques. » existantes même s’il n’y a pas directement au robinet de l’usacontamination d’eau. A priori en ger. Ce peut être chez un partiEn Martinique du fait que près de Martinique il n’y a pas de pathoculier, dans une école, un 95% de l’eau potable est issue de logies liées à la consommation collège, ou encore dans les hôpiprélèvement en rivière la qualité d’eau potable.

Elle est correctetaux… « Tous ces contrôles perde nos eaux en amont du robinet ment traitée et arrive saine au romettent de vérifier que le est très sensible aux risques de binet, d’ailleurs il y a des traitement en amont reste effipollutions. Par exemple les décontrôles réguliers pour s’assurer cace tout le long du circuit de disjections humaines ou celles des de sa bonne qualité. Les risques tribution. Le souci principal est animaux, si elles sont insuffisamLa Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 20 - Mai/Juin 2009

« Si on n’améliore pas le traitement des eaux usées on risque à terme d’avoir des recrudescences de pathologies. » d’avoir un problème sur la qualité de l’eau au robinet sont quasiment inexistants. Pourtant le risque zéro n’existe pas, plusieurs services vérifient en permanence le traitement de l’eau grâce à des systèmes automatisés et à des contrôles effectués notamment par la DSDS. »

« A partir du moment où une eau est contaminée par des eaux usées pas ou mal traitées on peut y retrouver toutes les maladies qui se transmettent dans l’eau. »

Néanmoins on constate que les gastroentérites liées à l’eau demeurent : « C’est la pathologie qu’on rencontre le plus quand il y a des défaillances dans le traitement de l’eau potable où des rejets d’eaux mal traitées sur des sites de baignade. Il y a plusieurs maladies liées à l’eau dites hydriques, les maladies amibiennes par exemple, les parasites ou les virus. Parmi ces maladies certaines sont éradi-

quées chez nous, c’est la cas de la poliomyélite. Mais à partir du moment où une eau est contaminée par des eaux usées pas ou mal traitées on peut y retrouver toutes les maladies qui se transmettent dans l’eau. »

En ce qui concerne l’eau de sources, que de nombreux Martiniquais consomme encore « dire qu’elle est impropre à la consommation c’est excessif » estime Michel Branghbourg. « Par contre ce qu’on peut dire c’est que compte tenu des risques de pollution et du fait qu’on ne l’analyse pas on ne peut pas garantir qu’elle soit propre à la consommation. La DSDS a réalisé un bilan sur la qualité des eaux de sources qui va bientôt être rendu public. On constate sur certaines sources des pollutions phytosanitaires, bactériologiques même si une ou deux ne sont pas de mauvaise qualité. Le problème c’est que l’analyse ne vaut que

pour le moment où elle a été faite, des problèmes peuvent survenir ensuite. »

« Si on n’améliore pas le traitement des eaux usées on risque à terme d’avoir des recrudescences de pathologies. »

Un bilan globalement positif peut être établi sur la qualité de l’eau que nous consommons. Cependant « si on n’améliore pas le traitement des eaux usées on risque à terme d’avoir des recrudescences de pathologies. La situation se dégraderait de toute façon, les risques seraient multipliés et on pourrait se retrouver avec des maladies qu’on pensait avoir éradiquées » prévient Michel Braghbourg. « Ces maladies n’existent plus parce que des précautions sont prises, mais si les pollutions augmentent ces précautions vont devenir insuffisantes.

Cela a un coût, et il faudra à un moment ou à un autre augmenter le prix de l’eau et de l’assainissement. »

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La Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 21 - Mai/Juin 2009

DEFINITIONS

CE QU’IL FAUT SAVOIR…

Les communes responsables de l'assainissement non collectif Selon le type d'habitat diffus ou regroupé, les dispositions à prendre par les communes et les propriétaires seront différentes en terme d'assainissement.

I

l ne faut pas confondre le traitement des eaux pour parvenir à une eau potable, et l’assainissement des eaux usées rejetées par le consommateur après utilisation. On définit par assainissement non collectif ,” tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement “ (arrêté du 6 mai 1996). C’est une définition par défaut c’est à dire que tout ce qui n’est pas raccordé à un réseau public d’assainissement est considéré comme assainissement non collectif. Dans le cadre de l’habitat dispersé on va avoir plutôt tendance à mettre en place de l’assainissement non collectif (ANC) même si cet habitat peut être

localement regroupé. Sur l’habitat dense on va avoir un assainissement collectif (AC).

La Martinique dispose de ressources en eau suffisantes pour satisfaire nos besoins en quantité. C’est dans la détérioration de leur qualité que réside le risque. Trop polluées, nos réserves d’eau pourraient ne plus être utilisables pour produire de l’eau potable, sinon à des coûts très élevés. C’est pourquoi il faut “nettoyer” les eaux usées pour limiter le plus possible la pollution de nos réserves en eau : rivières et nappes souterraines. Le grand défi contemporain est celui de l’assainissement.

Pourquoi choisir un assainissement autonome

La loi du 3 janvier 1992 sur l’eau donne compétence aux communes pour contrôler les dispositifs d’assainissement non collectif. Ces dispositifs assurent la collecte, le pré-traitement, l’épuration, le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordés au réseau public d’as-

La Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 22 - Mai/Juin 2009

sainissement. La commune, dans certains cas peut également en assurer leur entretien.

Et depuis le 31 décembre 2005 toute commune a l’obligation d’avoir créé son SPANC (service public assainissement non collectif). Le recours à un système d’assainissement autonome peut avoir plusieurs causes : l’absence d’un système collectif ; les obstacles techniques qui peuvent empêcher la création d’un réseau ou le raccordement d’un bâtiment ; le coût trop élevé des équipements, du fonctionnement et de l’entretien d’un système collectif dans les zones où l’habitat est dispersé.

Définir les diverses zones d’assainissement

Rappelons que le service de l’assainissement est placé sous la responsabilité des communes, comme le service de l’eau potable. Mais l’assainissement fait intervenir également d’autres acteurs : l’Etat (dont les préfets), les Agences de l’Eau, les entreprises qui gèrent en délégation les services d’assainissement. Un ensemble de textes relativement récents répartit les rôles, les responsabilités et les obligations de chacun, notamment, la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et son décret d’application du 3 juin 1994. Chaque commune doit désormais déterminer sur son territoire, après enquête publique, les sites relevant de l’assainissement collectif et ceux de l’assainissement auto-

nome. Sur les zones d’assainissement collectif, les municipalités sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration, le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Dans les zones relevant de l’assainissement non collectif, les municipalités sont tenues, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement, et, si elles le décident, leur entretien.

L’assainissement autonome peut concerner une habitation individuelle, un immeuble ou un ensemble d’habitations. Il ne doit en aucun cas recevoir les eaux de pluie. Les systèmes d’assainissement autonome doivent être efficaces

contre la pollution organique, contre les matières en suspension et les germes.

Assainissement : mode d’emploi

La collecte s’effectue par l’évacuation des eaux usées domestiques, (et éventuellement industrielles ou pluviales) dans les canalisations d’un réseau d’assainissement appelés aussi collecteurs. Le transport des eaux usées dans les collecteurs se fait en général par gravité, c’est-à-dire sous l’effet de leur poids. Les canalisations sont en ciment, parfois en fonte ou en PVC, plus rarement en grès ou en acier. Lorsque la configuration du terrain ne permet pas un écoulement satis-

faisant des eaux collectées, on a recours à différents procédés (pompage et stations de relèvement) pour faciliter leur acheminement. La protection du réseau contre l’encrassement et la corrosion est assurée en premier lieu par le prétraitement de certaines eaux industrielles avant leur rejet dans le réseau. Divers ouvrages, en amont, le protègent contre l’intrusion de matières indésirables. La régulation du flux, lorsque les eaux usées et les eaux pluviales sont mélangées, est assurée par des équipements destinés à retenir temporairement des arrivées d’eau importantes et soudaines.

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES DE L'ASSAINISSEMENT L'assainissement autonome est soumis à un certain nombre de règles, notamment depuis l'arrêté du 6 mai 1996 "fixant les techniques applicables à l'assainissement non collectif".

Parmi les impératifs donnés par ce texte, citons : - Art. 2 "Les dispositifs d'assainissement non collectifs doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à ne pas présenter de risque de contamination ou de pollution des eaux."

- Il est fortement conseillé de faire installer l'assainissement autonome par une entreprise spécialisée de telle façon que son adaptation aux caractéristiques du sol soit garantie.

- Il est interdit d'implanter un dispositif d'assainissement autonome à moins de 35 mè-

tres d'un point de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine.

- Il est interdit de rejeter des effluents, même traités, dans un puits perdu ou désaffecté ou une cavité naturelle.

- La fosse septique doit être vidangée au moins une fois tous les 4 ans, et ses matières éliminées (mise en décharge ou traitement en station d'épuration).

- La mise en oeuvre d'un dispositif d'assainissement autonome est à la charge du propriétaire du bâtiment concerné. L'entretien de ce dispositif est également à la charge du propriétaire sauf si la commune a décidé de prendre en charge cette compétence.

La Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 23 - Mai/Juin 2009

ACTUALITE D’ENTREPRISES

S

SOGEA MARTINIQUE

« Depuis 1947, nous avons construit un grand nombre de stations d’épuration en Martinique. » ogea est présente en Martinique depuis 61 ans, ce qui en fait l’entreprise la plus ancienne de ce secteur en Martinique. Petit tour d’horizon sur l’activité de Sogea avec Moïse Souchu son Responsable des études dans la partie hydraulique.

Par L.H.

Que représente l’assainissement au sein de votre activité hydraulique ?

Notre activité hydraulique tourne autour de tout ce qui concerne les réseaux eaux usées ou pluviales, le pompage et le traitement de l’eau…

L’assainissement représente 50% de notre activité en hydraulique. On fait surtout de l’assainissement collectif et très peu d’assainissement non collectif. L’ANC pour nous c’est surtout des contrats d’entretien de mini-stations.

Quel regard portez-vous sur l’évolution de ce secteur ?

Nous sommes arrivés quand les réseaux d’eaux potables ont commencé à être installés ou structurés. On a commencé avec rien. L’assainissement hormis quelques communes n’était pas une préoccupation. Pour certains qui avaient plus la volonté de faire quelque chose dans leurs communes ça représentait quelques petites unités de traitement. Après sont arrivées les réglementations et les aides financières. Tout ça s’est mis en place petit-à-petit. A l’heure qu’il est il y a encore énormément à faire, il ne faut pas se le cacher. Toutefois depuis une dizaine d’années il y a quelques belles unités de traitement qui ont été installées.

Vous travaillez actuellement à la construction d’une step innovante au Marin…

Oui, nous sommes en train de construire une station d’épuration au Marin qui utilise ce qu’il y a de plus performant au niveau technique : la filtration membranaire. Ce sont des filtres très fins dans lesquels les eaux usées vont circuler et être assainies.

Cette technique demande un suivi un peu plus précis, et donc il sera nécessaire de former le futurs exploitants.

Cette formation fait partie de contrat d’exécution des travaux. Les décideurs savent que cela est plus efficace même si ça coûte plus cher, il se pourrait donc qu’on en construise d’autres.

Quelles sont vos relations avec vos concurrents ?

En matière d’épuration quand on touche à des unités importantes dès 15000 EQH, les concurrents viennent de métropole. Je parle de Véolia, Suez. Ils ont des gens ici qui travaillent pour eux mais ils ne se préoccupent que de grosses affaires ponctuellement. Sur des unités plus petites il y a de la concurrence locale. Et puis, le marché est étroit, nous sommes sur un département il ne peut pas y avoir toutes les grosses entreprises comme

ment sollicités.

Il y a beaucoup de projets de construction et de réhabilitation de step…

D’après ce que j’en sais il reste de grosses unités de traitement à construire en Martinique. Ces projets sont dans les tiroirs pour le moment mais devraient être lancés dans les quelques années qui viennent, ça me semble bien programmé. Pour l’assainissement individuel cela commence tout juste. On constate en effet que ça bouge plus. Il y a des projets qui étaient restés en suspend, mais là ça s’accélère un peu pour les unités de traitement neuves. C’est encore plus sensible au niveau des anciennes ins-

« I l f a u t p r o f e s s i o n n a l i s e r n o t r e s e c t e u r. » cela existe sur la métropole qui savent tout faire. Les moyens ne sont pas les mêmes. En général ce sont des petites entreprises ne peuvent pas investir dans des études. Sans aucun doute, il faut professionnaliser notre secteur.

Vous n’avez pas de discussions entre professionnels ?

Ici ou ailleurs, je n’ai pas le souvenir de discussion qui permettent de parler de ce qui touche à l’épuration, aux techniques… Bien-sûr ce serait intéressant de pouvoir parler d’une seule voix aux collectivités et être une force de proposition. Mais, nous sommes des entreprises. Si on parlait ensemble il faudrait que ce soit précis.

Et avec les collectivités ?

De par notre implantation ancienne nous avons de bonnes relations avec les collectivités. Même des relations de conseil. Nous sommes régulière-

tallations qui au bout de 15, 20 ans fonctionnent mal ou se sont retrouvées sous-dimensionnées. Et c’est tout à fait normal. Il y a certains syndicats de communes qui se sont lancés dans la réhabilitation de ces stations. Cela va doucement puisque ce sont de gros investissements. Mais il y a pas mal de stations qui vont jusqu’à 5000 EQH qui ont commencé à être remise en état. Il y en a énormément à faire car le traitement des eaux est très disséminé.

Comment expliquez-vous le mauvais état des stations d’épuration, admettez-vous une part de responsabilité dans ce constat ?

Il y a plusieurs choses là. Il faut admettre que des entreprises, et même nous, n’ont pas toujours été bonnes partout. Il y a peut-être eu certaines insuffisances. Il y a aussi des contraintes qui n’existaient pas. Sur l’auto-surveillance par exemple, nous n’avions pas

La Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 24 - Mai/Juin 2009

« Il faut adm et t r e que des ent r epr ises n’ont pas t oujour s ét é bonnes par t out. » d’obligation il y a 15 ou 20 ans, et personne n’avait l’idée de proposer ces équipements. Il y avait des cahiers des charges à l’époque différents de ceux d’aujourd’hui, et une entreprise elle répond à ce qu’on lui demande.

Justement on parle de ne plus construire de petites unités de traitement…

Bien-sûr. Mais il y a d’autres problèmes techniques. Si on veut une grosse unité de traitement, le pro-

blème va être de transférer ces eaux usées vers la station. Il est vrai que les unités sont trop disparates pour pouvoir garantir une bonne qualité traitement.

Quel va être votre positionnement dans les années à venir ?

On va continuer. On est déjà bien présent sur le marché. Nous avons construit plus de la moitié des stations d’épuration en Martinique. Nous voulons renforcer notre mission de conseil

auprès des décideurs. Nous sommes les seuls à pouvoir proposer certaines techniques.

Comment vos employés sont-ils formés ?

Au service hydraulique nos employés sont polyvalents, ils touchent à tout que ce soit eau potable ou assainissement et dans l’entreprise les postes vont du conducteur de travaux jusqu’à l’electro-mécanicien. Nous avons des formations en interne en métropole ou ici. Nous nous organisons en fonction de l’évolution du métier, sur des nouvelles techniques comme par exemple la filtration membranaire. Nous portons la plus grande vigilance sur tous ce qui concerne la sécurité.

SEA

« Nous avons une mission d’acteur environnemental »

Au sein du groupe VILEA, les entreprises SEA et SOMANET interviennent dans le traitement de l’eau et l’assainissement depuis 19 ans.

Parmi leurs activités : La réalisation et la maintenance d’infrastructures de traitement des eaux, la rénovation et la fourniture de poste de refoulement, la réalisation et la remise en état de filières d’assainissement, la vidange et le curage, l’inspection vidéo des réseaux, …

Jean-Bernard Lebeau, Directeur général du groupe, livre sa vision sur les questions d’assainissement et la stratégie du groupe.

Quel est le parcours du groupe VILEA ?

Notre métier c’est l’eau et l’assainissement, nous ne sommes pas à l’origine des vendeurs de produits. La première activité que nous avons développée a consisté à assister les collectivités par la création d’une mission type S.A.T.E.S.E. (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration), sous la maitrise d’ouvrage du Conseil Général, pour surveiller le bon fonctionnement des systèmes d’assainissement publics.

Nous avions un rôle de suivi et de conseil. Nous nous sommes, ensuite, intéressés à l’entretien et au suivi biologique des stations d’épuration ainsi qu’à la vidange des filières d’assainissement et des bacs à graisse dans la restauration. Enfin, nous nous sommes investis dans les travaux de réalisation d’infrastructures d’assainissement.

Quel est votre regard sur le marché de l’eau et de l’assainissement ?

Le marché est détenu par de grosses majors nationales. Quand Jean-Marc Ampigny a créé sa première société, il faisait partie des tous premiers chefs d’entreprise martiniquais qualifiés à

venir proposer ses services aux collectivités et aux entreprises. Depuis d’autres intervenants qui n’étaient pas toujours initialement du secteur de l’assainissement mais plutôt du VRD ou de la fabrication industrielle d’équipements se sont intéressées aux métiers de l’assainissement. C’était pour eux un complément d’activité leur permettant d’écouler leur produit ou de se diversifier. Il y a eu, il y a quelques années, une prise de conscience de la nécessité de maîtriser la qualité de l’eau. Ainsi, des communes se sont lancées dans des projets d’assainissement ambitieux. Cela s’est révélé très coûteux. L’intercommunalité est venue modifier l’approche des investissements structurels en permettant la mutualisation et évitant que les communes ne sur-dimensionnent leurs équipements. Aujourd’hui, les besoins ne sont pas complètement couverts car les collectivités sont limitées dans leurs moyens. Peut-être faudrait-il une approche encore plus globale, à l’échelle de tout le territoire, et permettre à d’autres acteurs publics et privés d’investir.

La Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 25 - Mai/Juin 2009

ACTUALITE D’ENTREPRISES et se préparer à apporter les réponses aux appels d’offres.

Aujourd’hui, l’eau et l’assainissement sont subventionnés entre 70 et 80 %. Or, il se peut qu’il y ait des changements à venir notamment concernant les fonds européens. Cette incertitude sur le sujet retarde le lancement de nouveaux marchés.

A quoi pensez-vous quand vous dites cela ?

A l’aménagement du territoire qui est une compétence régionale par exemple, et qui devrait naturellement intégrer ces problématiques. Quand on décide de créer des zones d’activités, par exemple, l’impact environnemental est une donnée essentielle du projet. Il y a donc lieu de prévoir des infrastructures de traitement des effluents adéquates. Cela ne peut pas relever que des syndicats de communes de l’eau et de l’assainissement.

Constatez-vous des évolutions dans les appels d’offres ?

Nous avons constaté que la demande publique s’est structurée et professionnalisée. Les collectivités se sont dotées de compétences techniques pour qualifier les appels d’offres, confier des missions à des bureaux d’études pour faire les analyses nécessaires et formaliser la demande.

Cette évolution oblige les entreprises à améliorer la qualité de leurs offres et de leurs services.

Chaque collectivité définit des programmes d’investissements en fonction de ses moyens. La démarche reste disparate entre les acteurs majeurs que sont les syndicats intercommunaux. Par ailleurs, la programmation pluriannuelle qui nous permettrait de connaître les investissements prévus pour les années à venir est peu ou pas du tout pratiquée. En outre, il n’y a pas de véritable articulation entre ces programmes. Par conséquent, nous n’avons pas de visibilité très précise de l’évolution de la commande publique. En tant qu’entreprise, on pourrait ainsi prévoir les investissements tant humains que matériels

L’assainissement non collectif est-il en train de se structurer ?

L’ANC (assainissement non collectif) est notre cœur de métier et nous observons de près la structuration du marché. En effet, l’arrivée des SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) qui se mettent en place et s’organisent progressivement doit contribuer à structurer le marché. Tous les syndicats ne sont pas au même stade de développement. Globalement, les SPANC créés sont encore en phase de démarrage et d’ajustement. Cela n’est pas propre à la Martinique. On pourrait même dire que nous sommes en avance sur bien des départements. La manière dont vont être utilisés ces instruments constitue un enjeu fort pour l’avenir. Aujourd’hui, les communes se sont regroupées en intercommunalité et sont moins isolées pour traiter cette problématique. Cependant, les structures intercommunales existantes sont encore de trop petite taille. On peut faire le constat et déplorer que les moyens disponibles, eu égard à l’ampleur de la tâche ne soient pas à la dimension du problème de l’eau et de l’assainissement en Martinique.

L’inertie et le temps de réaction pour traiter les dossiers, contrôler les installations sur le terrain… sont trop longs. Les enjeux sanitaires et environnementaux sont tels qu’ils devraient conduire à accélérer le pas de la mise en place effective des missions dévolues aux SPANC et pousser à privilégier une approche globale du sujet.

Au vu de la dégradation de la qualité des eaux …

Les choses doivent donc changer.

Compte tenu de notre insularité, notre environnement naturel constitue un de nos atouts qu’il nous faut préserver avant tout pour nous-mêmes et nos enfants. La qua-

lité de nos eaux et la biodiversité de nos fonds marins sont également des atouts touristiques à protéger et mettre en valeur.

Très tôt, Jean-Marc AMPIGNY a attiré l’attention des structures en charge du contrôle de la nécessité de s’intéresser de près aux pollutions diffuses notamment celles générées par un parc de fosses septiques à plus de 90% hors normes sur l’ensemble du territoire. Nos eaux de rivières sont affectées et les eaux de baignade sont impactées. Cette situation pourrait devenir critique si nos ambitions environnementales ne s’affirment pas plus radicalement.

La réglementation devient plus contraignante, et chacun sera obligé de s’équiper correctement. Cette tendance est bénéfique à la préservation de l’environnement, mais aussi à votre secteur d’activité ?

Oui en effet, à condition que l’offre rencontre enfin la demande. En réalité, je devrais même dire le besoin. Dans cette perspective, il faut que tous les acteurs jouent à plein leur rôle. S’il appartient aux collectivités de renforcer leur mission de contrôle et d’accompagnement des administrés, il nous revient la responsabilité de former nos agents et de développer un vrai savoir faire. Nos collaborateurs sont formés et nos entreprises s’inscrivent résolument dans une démarche sociétale.

Les vidangeurs vont être soumis à un agrément sous peu, vous y êtes favorables ?

Tout-à-fait. En effet, il en est question déjà depuis un certain temps. Je considère que cet agrément devra être un gage de professionnalisme pour protéger à la fois les clients, notre environnement mais aussi les entreprises elles même car les pratiques illégales sont encore trop fréquentes. Il est important de rappeler que ces métiers relèvent du code pénal. Or aujourd’hui, il est permis à n’importe qui de se déclarer professionnel !! Très surprenant quand, dans le même temps, on exige pour tout plombier qui s’installe d’être titulaire d’un diplôme. Certaines entreprises de l’assainissement ont un gros travail de professionnalisation à engager ou à poursuivre. Sur le plan social, il est nécessaire d’harmoniser les pratiques autour de la convention collective de l’assainissement applicables aux entreprises des DOM.

La Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 26 - Mai/Juin 2009

PROCAP

« Ce sont des métiers de passion ! » C’est avec passion que Patrick Lanes, gérant de Procap parle d’eau et d’assainissement. Son entreprise est une industrie qui fabrique des corps creux en polyéthylène. Les gammes vont de l’assainissement au stockage d’eau en passant par des bornes pour le tri sélectif.

A la recherche d’innovation PROCAP propose un nouveau système d’assainissement autonome à base de copeaux de coco.

Que représente l’assainissement dans votre part d’activité ?

L’assainissement représente un secteur important de notre activité. Nous proposons tout d’abord une gamme de prétraitement, c'est-à-dire la fosse septique (norme européenne EN12566-1 obligatoire) qui permet une première décantation de l’eau. Cette étape est essentielle et obligatoire mais ne constitue en aucun cas un traitement suffisant. La fosse septique doit toujours être suivie par un système de traitement des eaux usées. Dans ce domaine nous proposons des accessoires pour la réalisation de filtres à sable et des tranchées d’infiltration (regards de collecte, des regards de répartition, chasses à augets, géokit, postes de relevages…). Mais depuis peu nous offrons également des systèmes compacts de traitement à base de copeaux de coco. En fait notre souci était de proposer des solutions utilisant peu de place.

Les filtres à sable demandent trop de place ?…

Pour certains cas, les parcelles de terrains sont petites, imperméables et « accidentées ». Le traitement par filtre à sable occupe pour une villa 25 m² de

terrain dont beaucoup de gens ne disposent pas. En plus ce sont des surfaces où aucun arbre et aucune dalle ne peuvent être mis au dessus.

A part ce besoin d’espace c’est un système satisfaisant selon vous ?

La question est délicate. Les filtres à sables sont d’excellents systèmes d’assainissement mais selon certaines conditions. Il faut avant tout que la qualité du sable soit respectée. Il est de notre devoir de prévenir le plus largement possible sur l’attention à apporter à la granulométrie du sable. Si le sable est de mauvaise qualité, les systèmes se colmatent et la durée de vie du filtre à sable (environ 10/15 ans dans des conditions normales) pourra être très limitée. Dans ce cas, c’est un véritable danger pour la santé publique car l’eau rejetée dans la nature n’est pas suffisamment traitée et les éléments pathogènes restent présents.

De plus, pour le particulier, un système colmaté signifie de grosses dépenses,

« J’invite les installateurs à être vigilants. »

c'est-à-dire tout recommencer, ouvrir le système avec une pelle mécanique sur son terrain, retirer le lit filtrant, l’évacuer et refaire un tout nouveau système. J’invite les installateurs à être vigilants. Le sable adéquat que l’on peut utiliser pour des installations de traitement des eaux est très rare en Martinique. Pour le trouver il faut faire des analyses et les faire valider par des experts. Bon nombre de filtres à sable sont installés aujourd’hui avec du sable de qualité et fonctionnent parfaitement. Par contre ce sable, même de bonne qualité, devra être changé en général tous les dix ans. Cela signifie que ce dispositif qui occupe 25m² dans un jardin va être entièrement ouvert, démonté, évacué – mais où ?- … Voilà autant de points qui nous ont amenés à rechercher d’autres solutions que le filtre à sable.

La Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 27 - Mai/Juin 2009

…A suivre en page 12

ACTUALITE D’ENTREPRISES

Cuves pour le système de filtre à Coco

Quelles étaient vos attentes ?

Notre souci a été de trouver un système qui permette d’offrir un traitement des eaux qui soit à la fois performant, pérenne, c'est-à-dire permanent tout en étant compact et réalisable en Martinique.

Comment a commencé cette recherche ?

Après avoir évalué différents systèmes disponibles dans le monde, nous avons décidé de créer un partenariat avec une société qui a toujours été une référence pour nous dans le domaine de l’assainissement : la société Premier Tech Environnement. Voilà dix ans que nous sommes en contact avec eux. Ce sont des Canadiens qui ont développé des solutions innovantes en matière de traitement des eaux usées dont le système à copeaux de coco. A l’origine ils avaient inventé un système compact à base de tourbe, une matière végétale naturelle qu’on retrouve notamment au Québec. Plus de 40 000 systèmes ont déjà été installés. Puis, en continuant leur recherche, il y a une dizaine d’années, ils ont découvert que les copeaux de coco offrent un rendement équivalent voire supérieur à celui de la tourbe.

Si bien qu’aujourd’hui, même au Québec où ils ont de la tourbe, ils optent aussi pour le coco dans les installations.

Les copeaux de coco sont plus efficaces que le sable ?

Le sable est un excellent milieu filtrant.

«…ce système prend beaucoup moins de place : 8m2. »

Mais le coco présente d’autres avantages. Il constitue lui aussi un très bon support pour les bactéries dans ses qualités de rétention, en plus d’être compressible, ce qui facilite son transport et son stockage, contrairement au sable ou à la zéolithe. Mais également, les copeaux de coco sont parfaitement écologiques, recyclés et recyclables pouvant être transformés en compost après leur utilisation. Au bout de dix ans, au lieu de recommencer complètement un système, comme le filtre à sable l’impose, le dispositif coco reste en place. Seul, un camion qui vidange la fosse septique aspire le coco et un nouveau matériau est mis en place sans endommager le terrain ni l’aménagement paysager d’une résidence. Enfin, ce système prend beaucoup moins de place : seulement 8m².

Vous êtes un fervent défenseur de ce dispositif…

Parmi tous les systèmes étudiés, ce dispositif me parait l’une des meilleures alternatives au filtre à sable. Et je ne suis pas seul à le penser ! Une étude a été faite par le CSTB en métropole sur la majorité des systèmes existants sur le marché. En octobre à Lons-leSaunier lors de assises de l’eau, les résultats ont été rendus publics et ce filtre s’est classé premier. Il y a deux ans lors d’assises qui se tenaient à Cahors le même type de résultat avait déjà été présenté et les performances de ce système ne varient pas.

Vous allez fabriquer ces systèmes ?

Jusqu’à présent, nous faisions venir les caissons du Canada, mais notre objectif en 2009 est de fabriquer les corps creux sur place en Martinique et en Guadeloupe et en faire des produits PIL. Ainsi, nous serons en mesure de réduire les coûts pour rendre l’assainissement compact individuel le plus économique possible !

La Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 28 - Mai/Juin 2009

« Ce métier doit être fait par des professionnels. »

Quel est votre positionnement sur le marché de l’assainissement ?

Lorsque nous sommes arrivés sur le marché ce qui était couramment pratiqué se limitait à une fosse de mille litres avec un regard à la sortie et un peu de charbon dedans ou à une fosse en béton à trois compartiments avec du charbon. Pour les petites stations d’épuration les systèmes à boue activée étaient pratique courante. Après analyse, nous avons constaté que ces systèmes, individuels ou petits collectifs, avaient des qualités de traitement très médiocres et n’étaient pas fiables.

Il a fallu faire évoluer dans les technologies autant que dans les mentalités…

Le traitement des eaux usées constitue de plus en plus un élément central de l’équilibre écologique de nos départements. Chez Procap, nous avons développé des recherches et un savoir pour le pré-traitement (fosse septique) et le traitement. Nous avons beaucoup communiqué sur le sujet. Et notre devoir est maintenant d’évoluer vers des systèmes pérennes, sécuritaires, tout en incitant les installateurs à assumer pleinement leur rôle sur l’environnement. Ce métier a une incidence directe sur l’écologie et l’habitat. Il doit donc être fait par de vrais professionnels !

Nous encourageons les échanges, les formations et les discussions pour améliorer nos technologies grâce aux remontées d’informations de nos distributeurs et des installateurs.

Quelles sont vos relations avec les autres professionnels ?

Entre professionnels on ne se connaît pas tous. Le métier est en train de s’organiser mais c’est complètement nouveau. Il faut développer une véritable volonté pour s’unir, échanger et discuter. Mais ce qui est important c’est une prise de conscience des risques à ne pas traiter suffisamment ou de mal traiter les eaux usées. On ne peut plus faire de l’assainissement comme avant et traiter l’eau correctement est essentiel.

« Un système d’assainissement c’est un système qui vit. »

Vous voulez dire qu’avant l’assainissement n’était pas pris au sérieux ?

En tant que fabricant, nous observons une chose : certains installateurs ont les assurances nécessaires et maîtrisent le savoir-faire. En fait, ils s’intéressent réellement au traitement de l’eau, n’hésitent pas à être formés et s’informer. Un système d’assainissement c’est un système qui vit. Bien sur les gens mettent souvent la fosse au fond du jardin et ne veulent absolument pas la voir. Mais le traitement de l’eau est une affaire sérieuse pour laquelle le professionnalisme des installateurs est essentiel.

Vous avez le sentiment que les gens s’intéressent davantage au traitement de l’eau aujourd’hui ?

Oui, on le ressent de plus en plus. Plus particulièrement pour le stockage de l’eau que l’assainissement. Par exemple, lors d’un salon nous avons rencontré des gens qui avaient des projets de construction et qui se souciaient davantage du stockage de l’eau que du traitement des eaux usées. C’est bien de stocker l’eau, c’est même essentiel, mais il faut aussi penser à traiter les eaux usées. Et là ce sont de grandes campagnes de communication qu’il faudra faire pour informer les gens. « Un très grand nombre systèmes d’assainissement individuels sont à changer. »

Avec la création des SPANC les gens vont être obligés de s’équiper, vous vous préparez à une hausse de la demande ?

Ce marché nous intéresse et notre objectif, chez Procap, est de maintenir une productivité suffisante pour pouvoir répondre au marché et nous sommes d’ores et déjà en mesure de nous organiser pour satisfaire à la demande.

« Ce qui nous arrête un peu c’est l’arrêté de mai 1996. »

Pour l’instant le filtre à coco n’est pas validé…

Ce qui nous freine un peu actuellement c’est l’arrêté de mai 1996. Il autorise un certain nombre de systèmes, dont les filtres à sable et les tranchées d’infiltration.

Mais ces systèmes ne sont pas applicables dans tous les cas et posent des problèmes quand le sol est imperméable et le terrain petit ou accidenté. Alors, dans certains cas, il faut prouver que ces systèmes sont impossibles à installer et avoir un accord des SPANC pour une filière éprouvée.

Les orientations du nouvel arrêté vous satisfont-elles ?

En principe oui. Il pourra nous permettre de proposer plus de systèmes pour lesquels les qualités de traitement sont prouvées. Ces mesures me paraissent essentielles pour traiter les eaux usées en toute circonstance, quelle que soit la nature des terrains. Mais n’oublions pas que tout ça est en discussion entre la France et l’Europe.

Par contre, il faudra être très méfiant face aux dispositifs qui demandent beaucoup d’entretien ou qui sont très sensibles aux variations de charges et aux produits chimiques utilisés dans nos maisons. Dans le passé, que ce soit en mé-

tropole ou aux Antilles, certains systèmes ont été dommageables pour l’environnement et il est essentiel que les services sanitaires restent vigilants.

Nous ne sommes pas à l’abri que de telles catastrophes ne se reproduisent.

Un agrément pour les installateurs serait une bonne chose selon vous ?

Aux assises de l’eau, le sujet a été abordé sur un plan général. Il faut savoir que dans certains cas, des installateurs font de l’assainissement sans formation adaptée. Hors le traitement des eaux usées demande des connaissances spécifiques. Il faut des assurances adéquates mais aussi et surtout des compétences spécifiques. Alors des formations seraient effectivement une bonne chose. A notre niveau nous allons former le maximum d’installateurs pour nos systèmes afin d’assurer non seulement des installations de qualité mais également s’engager pour un programme de vérification de nos systèmes années après années. Il en va de la qualité de notre environnement. C’est l’engagement de PROCAP : pérenniser les systèmes d’assainissement non collectifs en assurant une qualité de traitement optimale.

La Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 29 - Mai/Juin 2009

DOSSIER

D.D.E.

Contrôle des stations d’épuration : « L’évolution prends du temps »

Gérard Pancrate est agent à la cellule qualité des eaux du littorales de la DDE. Ce service créé en 2003 contrôle les stations d’épuration et la qualité des eaux du littorales. Quand il est entré en fonction « tout était à faire », la situation était « alarmante ». Perçu au départ comme un « gendarme » par les exploitants de step, le service a commencé par faire de la sensibilisation et créer une relation de confiance. veillance de leurs stations. Et nous avons aussi émis des recommandations sur la manière de procéder aux autocontrôles.

Contrôle des stations d’épuration : « L’évolution prends du temps »

Gérard Pancrate est agent à la cellule qualité des eaux du littorales de la DDE. Ce service créé en 2003 contrôle les stations d’épuration et la qualité des eaux du littorales. Quand il est entré en fonction « tout était à faire », la situation était « alarmante ». Perçu au départ comme un « gendarme » par les exploitants de step, le service a commencé par faire de la sensibilisation et créer une relation de confiance.

Dans quel contexte votre service a-t-il été créé ?

Le service existe depuis 2003, alors qu’en France il existe depuis 1994 suite à la loi sur l’eau de 1992. Nous étions le seul département français à ne pas avoir de service maritime et littoral. J’ai initié les contrôles en 2004, tout était à faire. Il fallait expliquer aux exploitants nos missions et leurs obligations. Car même s’ils connaissaient plus ou moins les textes ils ne nous faisaient pas forcément parvenir les résultats de sur-

Les exploitants ontils facilement accepté vos contrôles ?

Au départ ils nous ont un peu perçu comme des gendarmes mais nous avons établi une relation de confiance. On a commencé par la sensibilisation, ensuite nous avons procédé à des contrôles inopinés pouvant donner lieu à des PV. Si les communes ne suivent pas, le préfet a compétence pour prendre les mesures nécessaires. L’objectif c’est que chacun de nous prenne conscience que c’est dans l’intérêt général. Il a fallu que les exploitants se mettent à jour sur leurs propres systèmes d’auto-contôle, avec le matériel nécessaire. Il y avait un gros déficit dans ce domaine mais c’est en train de se mettre en place en ce moment. A ce jour 80% de stations en sont équipées. « Il ne faut pas se voiler la face à ce sujet, il y avait une certaine négligence. »

A quelle situation avez-vous été confrontés ?

Lors des premiers contrôles nous avons déploré une situation alarmante. Il ne faut pas se voiler la face à ce sujet, il y avait une certaine né-

gligence. Depuis que ces contrôles sont en place les structures font beaucoup plus attention tant au niveau de l’exploitation que de la transmission des résultats. Nous faisons des visites inopinées sur les sites pour obtenir des bilans complets en 24h. Nos prélèvements sont transmis au laboratoire et aux vues des résultats, nous analysons s’il y a cohérence entre les données transmises par l’exploitant et celles que nous obtenons.

Sur quels points porte votre contrôle ?

Nous contrôlons d’abord le fonctionnement du système. On donne un avis sur cette base pour alerter l’exploitant en cas de dysfonctionnements. Et puis nous faisons des prélèvements à l’entrée de la station et à la sortie pour s’assurer que les normes sont respectées et que les dépassements éventuels ne sont pas trop importants. Quand les dysfonctionnements sont dus à la pluviométrie cela relativise les résultats. Mais dans l’ensemble on s’assure du respect des normes.

Justement, la pluie génère souvent des pollutions importantes les exploitants n’ont pas de solutions ?

Pour que la pluie ne vienne pas gêner la bonne marche de la station les exploitants peuvent mettre des bâches ou des systèmes qui tamponnent l’arrivée en masse des eaux.

Le plus souvent les stations ne sont pas équipées, donc elles sont lessi-

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vées et la baignade est déconseillée car les rejets en mer ne sont pas traités correctement. « Chacun prend conscience de la nécessité de ne pas rejeter des eaux polluées. »

Vous effectuez combien de contrôles par an en moyenne ?

Nous contrôlons en fonction de nos moyens. Donc nous arrivons à contrôler 1 à 2 stations pas mois.

Nous sommes soumis aux résultats de l’auto-contrôle des exploitants. La plus grosse station a une capacité de 80 000 EQH, c’est celle de Dillon, les plus petites une centaine d’EQH. La loi oblige les exploitants en fonction de la taille des stations à faire un certains nombre de prélèvements qu’ils nous transmettent.

Il apparaît que les petites stations fonctionnent souvent plus mal que les autres…

Les petites stations sont les plus difficiles à faire fonctionner. Sur le terrain nous constatons de nombreux dysfonctionnements, d’où l’intérêt d’avoir une réflexion sur le regroupe-

ment des petites unités dans des stations plus importantes. Pour cela il faut que les syndicats aient des personnels compétents pour monter les dossiers et trouver des financements pour construire.

Les choses ont avancé depuis vos premiers contrôles ?

L’évolution prend du temps. Aujourd’hui la loi sur l’eau produit ses effets et chacun prend conscience de la nécessité de ne pas rejeter des eaux polluées. Il y a plusieurs choses à prendre en compte : la gestion de l’existant, l’entretien et il faut tenir compte de l’évolution démographique et de l’implantation de nouvelles stations. Mais il y a une prise de conscience tant au niveau des syndicats que des agents sur le terrain que nous rencontrons. Après c’est sûr qu’il faut plus de moyens. C’est un gros débat…

Quel est l’impact de l’assainissement sur la pollution des eaux, quelles autres sources de pollution constatez-vous ?

Si l’assainissement joue un rôle important dans la pollution des eaux il y

a aussi d’autres choses. Les rejets des industries notamment et en amont ceux des maisons qui ne sont pas équipées de systèmes autonomes. En fait nous sommes confrontés à diverses sources de pollutions. On a eu l’occasion de voir les fabricants de peinture par exemple.

Les distilleries aussi polluent beaucoup, une distillerie c’est l’équivalent d’une ville comme Rivière-Pilote ou le Marin en terme de pollution. Nous avons aussi connu des dégazages comme aux Salines, heureusement de moins en moins puisqu’il y a davantage de suivi.

L’ensemble des services publics va être réorganisé, quel est votre avenir dans ce contexte ?

Notre service va être absorbé par la DAF. Les contrôles pourraient être renforcés, mais il faut que les moyens suivent. D’autant plus que si les stations ne sont pas aux normes la France peut être sanctionnée par la commission européenne.

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La Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 31 - Mai/Juin 2009

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DOSSIER

DE LA DDASS AU SPANC :

Enfin un réel contrôle de l’assainissement non collectif ?

L’assainissement non collectif est un enjeu majeur pour les années à venir. Mis en place depuis peu les SPANC sont animés et suivis par la DSDS. C’est la DDASS qui auparavant contrôlait les installations chez les particuliers et instruisait les plaintes liées à l’ANC. Retour sur ce passage de relais avec Hugues Hodebourg Technicien sanitaire au service santé-environnement de la DSDS.

Comment était géré l’ANC avant les SPANC ?

Avant la DDASS avait en charge l’ANC, mais la loi sur l’eau de 1992 a transféré cette compétence aux maires. Donc à partir de cette loi il a fallu changer la méthode de travail. Nous contrôlions les dispositifs chez les particuliers, il y avait aussi un volet d’instruction des plaintes de nuisances liées au mauvais fonctionnement de fosses sceptique ainsi que les permis de construire. La loi sur l’eau a donné obligation de créer les SPANC avec comme délai le 31 décembre 2005.

Quelle est votre mission dans ce nouveau cadre réglementaire ?

On travaille toujours en assainissement mais notre tache a changé. Nous avons crée une veille sanitaire avec les SPANC. Nos priorités en ce moment c’est l’assainissement et l’urbanisme. Nous nous réunissons une fois par mois avec tous les SPANC. Il y en a 5 répartis sur le territoire. Ces réunions sont organisées depuis juillet 2007.

J’anime cette veille sanitaire.

Je me rends sur le terrain avec les collègues s’il y a un problème, je leur donne certaines explications aussi car c’est un service nouveau.

Dans le cadre de la création des SPANC nous avons mis en place des formations en assainissement.

Pourquoi le constat est-il si négatif sur l’état de l’ANC ?

Avant en matière d’assainissement vous faisiez une demande de permis de construire, les DDE à l’époque nous envoyait certains dossiers. Nous instrui-

sions ces dossiers mais il n’y avait pas toujours de contrôles sur le terrain de la réalisation effective du système d’assainissement. En plus la demande de confor-

plupart du temps ils ne connaissent pas leurs obligations en matière d’assainissement ni les sanctions auxquelles ils s’exposent.

mité n’était pas envoyée pour tous les logements individuels mais davantage sur les résidences. Souvent le système prévu dans le permis n’était pas réalisé comme prévu sur les plans du permis de construire. En fait il n’y avait pas assez de contrôles, et quand il y en avait un il n’était souvent pas mené jusqu’au bout. Sur le terrain on observe qu’il y a nécessité de contrôler effectivement les travaux en cours d’exécution.

C’est là tout l’intérêt des SPANC qui doivent instruire le dossier et suivre les travaux pour tout le monde. Malheureusement les dispositifs d’assainissement sont souvent mal installés. Nous n’avons pas encore le panorama général des ANC sur la Martinique. Des diagnostics sont en cours sur plusieurs communes.

Les particuliers avancent qu’ils n’ont pas les moyens de payer un ANC efficace Oui, c’est vrai que le prix est parfois un frein. Mais il y a des dispositifs d’aides par la caf, la caisse de sécurité sociale… En tout cas à l’époque de la DDASS des gens qui avaient obtenu des aides de la caf et de la CGSS venaient nous voir pour installer leur système d’assainissement.

Nous leur délivrions un avis sur la conformité de leur projet et pour obtenir la deuxième tranche de financement il nous fallait aller sur le terrain constater la bonne exécution des travaux.

« Les gens font un peu n’importe quoi. »

Comment expliquez-vous ce manque de contrôles ?

Je pense qu’il n’y a pas assez de moyens. Pourtant les ANC non-conformes sont une source de pollution significative. Il y a des filières définies qu’il faut respecter, or on constate que les gens font un peu n’importe quoi. Les particuliers comme les installateurs…Les arrêtés de mise en œuvre de l’ANC prévoient des sanctions qui ne sont pas toujours appliquées. Les gens sont de bonne foi, la

La Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 32 - Mai/Juin 2009

« Il n’y a pas assez de moyens »

Par ailleurs les systèmes existants nécessitent beaucoup d’espace, ce qui empêche parfois leur installation La LEMA de 2006 crée une refonte des arrêtés sur l’eau.

La discussion en cours sur l’arrêté de 1996 devrait permettre de pouvoir installer d’autres dispositifs. Certaines entreprises ont des projets concernant des nouveaux dispositifs. Elles viennent nous consulter mais nous n’avons pas vocation à valider de nouveaux procédés.

Il faut qu’elle s’adresse directement au ministère pour cela.

DOSSIER

DIREN

« L’assainissement collectif ne coûte pas très cher »

La DIREN a pour mission de coordonner la totalité des actions de définir les politiques et de créer une synergie entre tous les services de la police de l’eau. Michel Brangbourg, Chargé de mission à la DIREN depuis 2002, revient sur ces missions dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.

En quoi consiste la police de l’eau ?

Elle concerne des activités, des travaux ou des ouvrages répertoriés dans le code de l’environnement et qui doivent faire l’objet de procédures de déclarations ou d’autorisations. Cela consiste aussi à intervenir sur le terrain en cas de pollution et à engager des actions voire des poursuites pour faire cesser ces pollutions. La DAF a en charge les eaux douces, la DDE les eaux du littorales, la DRIRE intervient sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE. SARA, Antilles-Gaz, distilleries…) et la DSDS contrôle la qualité des eaux de baignade.

Que représente l’assainissement dans vos missions ?

La place de l’eau et de l’assainissement en Martinique c’est quelque chose d’important à deux titres. Il y a la problématique de l’assainissement en elle-même et la préservation de la qualité des eaux que ce soit en mer, en rivière ou pour les eaux souterraines.

Quelle situation avez-vous trouvé à votre prise de fonction et comment cela a-t-il évolué depuis ?

Pour ce qui concerne l’ANC l’état des lieux entre 2002 et 2008 est grossomodo le même. C’est-à-dire qu’il y a 90% de l’ANC qui n’est pas conforme à la réglementation et qui dans un nombre important de cas pollue, soit parce que l’assainissement est mal fait ou parce qu’il n’y en a quasiment pas. Il y a des foyers qui rejettent directement leurs eaux usées que ce soit dans des rivières, des caniveaux ou dans la mer… La situation n’a pas beaucoup évolué car ce sont des actions qui sont longues à engager, et les responsabilités n’étaient pas toujours bien définies. Sachant qu’en matière d’ANC le pouvoir de police incombe au maire qui doit demander à ses administrés de mettre les assainissements aux normes.

Par ailleurs dans le cadre des différentes lois sur l’eau ces responsabilités qu’avaient les maires, ils les ont déléguées entre 2003 et 2004 à des syndicats de communes qui ont donc en charge aujourd’hui la cartographie de l’assainissement. Ce zonage d’assainissement va servir à définir les zones qui devront être raccordées au réseau public et celles qui dépendront de l’ANC. Parallèlement à cela la loi a obligé les collectivités locales à mettre en place des SPANC. Tous les zonages n’ayant pas été faits ou pas validés jusque-là sur les 34 communes il a fallu refaire l’ensemble du zonage, car on ne va pas demander à mettre en conformité des ANC si on voit après qu’on va les raccorder à l’AC. Où en sont ces zonages ?

Ils sont en train d’être finalisés, ils seront ensuite soumis à enquête publique et intégrés aux Plan Locaux d’Urbanisme et donc devenir opposables aux tiers. Ils

nécessitent parallèlement des enquêtes sur le terrain. Les syndicats ont entrepris un gros travail de recensement de ces ANC pour voir de façon précise où sont les problèmes et parvenir à les résoudre.

Et pour l’Assainissement collectif ?

En terme d’AC en 2002, pratiquement personne ne le contrôlait. Presque toutes les step étaient à l’époque communales et les mairies avaient des sociétés privées pour exploitants. Des sociétés qui pour la plupart n’exploitent plus aucune station aujourd’hui. Ces exploitants faisaient un peu ce qu’ils voulaient. Par ailleurs l’Etat n’exerçait pas son obligation de contrôle qui lui incombe depuis la loi sur l’eau de 1964.

A mon arrivée, j’ai donc constaté que l’Etat n’assumait pas son rôle et que les collectivités non plus n’exerçaient pas de contrôle. Dans cette situation l’exploitant privé, dont le but à priori est de gagner un maximum d’argent, investissait au minimum pour maintenir le parc en état voire pour l’améliorer. On se retrouve avec un parc de stations relativement ancien qui a entre 15 et 20 ans en moyenne. Compte tenu d’une part des conditions climatiques, puisque ce sont des installations conçues et réalisées comme en métropole qui supportent moins bien le climat ici, et d’autre part du manque d’entretien on s’est retrouvé dans une situation difficile. Quand les communes ont délégué la compétence assainissement collectif aux syndicats ils ont eu la nécessité de dégager des moyens pour la mise en conformité des step. Jusque là les lois sur l’eau étaient respectées à minima.

Quel est l’impact écologique de ces disfonctionnements ?

Pour l’environnement ça signifie des pollutions aussi bien des mers que des rivières. La faune, en premier lieu les

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poissons et les crustacés, tendent à disparaître des rivières. Sur le milieu littoral il y a aussi des problématiques au niveau de la faune et de la flore. Il y a une prolifération d’algues ce qui entraîne des phénomènes d’eutrophisation. Ce n’est pas dû qu’à l’assainissement mais aussi aux produits utilisés dans l’agriculture. Mais le rejet des eaux usées est un des facteurs les plus importants de la dégradation de la qualité des eaux.

200 millions d’euros d’investissement nécessaires

Partant de ce constat, quel a été votre plan d’action ?

Notre priorité a d’abord été de faire un bilan complet de l’assainissement qui a été achevé en 2003. A la suite de ce bilan, et compte tenu de la délégation aux syndicats de communes, il a fallu réunir l’ensemble des partenaires : conseil général, syndicats, exploitants et services de l’Etat. Avec eux nous avons fait un nouveau bilan pour savoir où il y avait des step, quel était leur état et celui des réseaux. Mais aussi à quel endroit il conviendrait d’installer des réseaux d’assainissement public. Cela né-

cessitait de reprendre les zonages pour déterminer ce que nous allions faire et à quel endroit. L’étude a donné lieu à la définition d’une dizaine d’actions prioritaires présenté en MISE par la DIREN aux exploitants et maîtres d’ouvrage en présence du préfet. Des travaux ont alors été engagés, mais les syndicats avaient déjà commencé un certain nombre de chantiers au vu des éléments qu’ils avaient eux-mêmes recueillis.

Les investissements pour l’AC ont été estimés à 80 millions d’euros.

Mais on arrive à 200 millions d’euros quand on prend en compte l’ensemble des travaux que ce soit l’extension et les contrôles des réseaux, la construction de nouvelles step ou encore leur réhabilitation. C’est une évaluation qui a été faite avec les maîtres d’ouvrage et les exploitants.

Comment cela se passe-t-il dans le cadre de la construction de nouveaux immeubles ?

Pour les endroits où on a des quartiers qui voient le jour il y a deux solutions.

Soit on fait une extension du réseau public soit pour des raisons techniques, économiques ce n’est pas possible et dans ce cas on va faire un assainissement pour l’ensemble du quartier. Si les terrains sont suffisamment grands pour chaque construction le propriétaire

devra faire installer son propre système d’assainissement. En principe on décide de cela en fonction du zonage d’assainissement. Le problème c’est qu’aujourd’hui ces zonages ne sont pas encore validés et on décide donc au cas par cas au lieu de pouvoir opposer d’office un zonage d’assainissement. Celuici permettrait de dire d’office quel type d’assainissement doit être installé ou compte tenu des contraintes s’il vaut mieux ne pas urbaniser la zone en l’absence de possibilité d’assainissement qui fonctionne.

Combien va coûter la mise en conformité de l’assainissement collectif ?

Il est difficile pour l’instant de donner des chiffres étant donné que les zonages et l’analyse de l’existant en ANC ne sont pas complètement terminés.

Pour les priorités qu’on a établies afin d’avoir des résultats probants il faut compter près de 200 millions d’euros.

Il y a des subventions qui peuvent couvrir jusqu’à 70% de ces dépenses.

Il reste donc 60 millions d’euros à la charge des collectivités donc de l’usager. Si la collectivité met des systèmes en place pour traiter des eaux usées c’est au service de l’usager c’est normal qu’il paye pour ce traitement. Au final si on les amortit sur 20 ans ça représente tous les mois le prix d’une bouteille mi-

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DOSSIER nérale par personne. Bien-sûr cela peut constituer une augmentation du prix de l’eau mais il faut bien expliquer que c’est le prix de ce service. Mais cette augmentation relève d’une décision politique puisque ce sont les maîtres-d’ouvrage qui en décident. Il faut informer la population et la convaincre qu’il faut agir pour retrouver la qualité des eaux en Martinique. Expliquer aussi que cela a un coût. Mais un coût qui n’est pas prohibitif, contrairement à certains j’affirme que l’AC ne coûte pas très cher.

Pour les personnes qui ne sont pas raccordées au réseau collectif ça signifie des sommes importantes à débourser ?

En matière d’ANC le coût de la mise en conformité incombe à l’usagé. Les réglementations en terme d’ANC ne datent pas d’aujourd’hui mais ont plus de 40 ans. Globalement la réglementation n’a jamais été réellement respectée. Par ignorance ou mépris de la réglementation mais aussi parce qu’on a construit un peu n’importe comment sur des terrains qui ne pouvaient pas accueillir de système d’assainissement. Il est normal que ceux qui n’ont pas respecté la réglementation jusque-là se mettent en règle. Cela dit ils peuvent bénéficier d’aides auprès de certains organismes comme la CAF, la CGSS ou encore l’association pour l’amélioration de l’habitat. Avec les services de l’Etat et les collectivités locales on cherche des pistes pour proposer d’autres possibilités d’aides. « Il ne sera pas question de trouver des installations installées n’importe comment »

Les entreprises seront réellement contrôlées sur les systèmes d’assainissement qu’elles installent chez les particuliers ?

Les SPANC vont exercer un contrôle sur les travaux exécutés. Il ne sera pas question de trouver des installations installées n’importe comment, elles seront toutes soumises à un contrôle. Ce qui veut dire qu’une entreprise qui poserait un système non-conforme ou n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation pourrait se voir obliger de recommencer les travaux à sa charge. On peut éviter ce genre de débordement et là encore il faut informer la population pour qu’elle ne laisse pas faire n’importe quoi, n’importe comment. En cas pollution, le propriétaire voit sa responsabilité engagée. S’il s’agit d’AC le maître d’ouvrage est responsable, à charge pour lui de démontrer s’il y a eu une faute de l’exploitant.

C’est la pression européenne qui a permis de faire bouger les choses en matière d’assainissement ?

Les Directives européennes ont également été votées par la France ! Et il y a aussi les différentes lois sur l’eau particulièrement celles de 1992 et 2006. La loi de 1992 a remis l’accent sur un certain nombre de choses en matière d’eau et d’assainissement. Il y a eu un flottement pendant un certain nombre d’années, dans le cadre d’abord des lois de décentralisation qui ont bouleversé la mise en application de la loi de 1964. Ensuite pendant l’application de la loi de 1992 il y a eu les directives européennes que la France devait intégrer dans sa législation dans un délai de cinq ans.

A nouveau il a fallu repenser les lois et redistribuer les cartes. Aujourd’hui les différentes directives européennes, la directive cadre sur l’eau et les lois sur l’eau ont bien centré les problèmes. On arrive à un état de stabilité en matière de responsabilité et d’application des réglementations.

La France risque des pénalités si elle ne respecte pas la réglementation européenne…

La directive européenne a fait naître un outil qui s’appelle la Base de Données des eaux Résiduaires Urbaines qui collecte les données assainissement sur l’ensemble du territoire français. Cela fait l’objet d’un bilan annuel qui est envoyé à l’Europe. Les Etats membres qui ne respectent pas les prescriptions ou les délais risquent des pénalités. La France aujourd’hui pour un certain nombre de problématiques en Martinique mais aussi sur d’autres départements métropolitains est exposée à des sanctions de plusieurs centaines de millions d’euros.

La Martinique est donc un mauvais élève en matière d’assainissement ?

Elle n’est pas le plus mauvais élève parmi tous les départements, par contre elle fait partie des plus mauvais élèves. Elle n’est pas seule mais il ne faut pas se réjouir de cela. Pour moi la problématique en matière d’assainissement n’est pas de respecter la réglementation. On sait pertinemment qu’à partir du moment où l’assainissement ne fonctionne pas correctement on pollue le milieu. La différence entre un département comme la Martinique et un département métropolitain c’est la taille du territoire.

En métropole on va avoir une dispersion et une résorption de la pollution qui sera beaucoup moins problématique. Sur un petit territoire insulaire les pollutions ont des conséquences immédiates et parfois elles

peuvent être irréversibles.

La réglementation -l’arrêté de mai 1996en matière d’ANC n’est-elle pas inadaptée, par rapport aux systèmes qu’elle préconise ?

L’arrêté préconise en règle générale une fosse toutes eaux suivie d’un pré-filtre et d’un système d’infiltration dans le sol par drainage sous-terrain à faible profondeur.

Cela nécessite une surface de terrain suffisante et un sol perméable. Partout où on ne peut pas réaliser ce type d’assainissement il y en a d’autres validés par l’arrêté de 1996.

Il s’agit de filtre à sable horizontal, de puits d’infiltration… Si aucun des systèmes prévus ne peut être installé la réglementation prévoit qu’il est possible de déroger et d’en installer un autre qui donne les mêmes résultats. Je crois que les solutions existent déjà dans cet arrêté.

« Dans les 15 ans on devrait arriver à une situation satisfaisante. »

Le nouveau SDAGE va être soumis à consultation publique en décembre, que prévoit-il ?

Les orientations du SDAGE sont les mêmes que ce qui existait en 2002. Elles prévoient la mise aux normes de l’AC et de l’ANC et la mise en place de zonages. Par contre quand le SDAGE de 2002 a été validé on avait moins d’informations qu’aujourd’hui et heureusement entre-temps il y a aussi eu des évolutions.

Dans quel délai la mise ne conformité sera-t-elle atteinte ?

C’est difficile de donner des dates.

D’abord il y a les contingences économiques. La conjoncture financière des collectivités, les possibilités de subventions dont on ne sait pas ce pas ce qu’elles seront dans 20 ans. C’est aussi la politique et le fait de solliciter l’usagé du service public pour essayer de faire avancer les choses plus vite en trouvant des financements. Il incombe aux politiques de faire les contrôles, d’exercer le contrôle de police et de fixer un prix à l’eau et l’assainissement et ce n’est pas toujours facile quand on est élu de le faire. Raisonnablement dans les 5 ans à venir la situation va s’améliorer et dans les 15 ans on devrait arriver à une situation satisfaisante.

La Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 38 - Mai/Juin 2009

Siège : ZAC de Manhity - Lamentin

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DOSSIER

D.A.F

Assainissement collectif : La mise en conformité est en marche

Nous avons rencontré Michel Brière Chef du service eau et environnement à la DAF. Son service s’occupe essentiellement du foncier agricole et de l’urbanisme, et il assure la police de l’eau au sein de la MISE. Qui dit police de l’eau dit contrôle de l’assainissement, un volet important du travail de la MISE qui n’a débuté que récemment. « Les obligations existaient avant la loi sur l’eau de 1992. »

Que représente l’assainissement pour le service eau et environnement de la DAF ?

L’assainissement c’est un sujet très important ! C’est la priorité définie par la MISE. Cette mission réunit tous les services de l’Etat qui s’occupe de l’eau dans le département. Le chef de la MISE c’est la DIREN. Notre priorité numéro 1 est la mise en conformité de l’assainissement collectif.

Qu’est ce qui a fait bouger les choses en matière d’assainissement ?

Les obligations existaient avant la loi sur l’eau de 1992. Par ailleurs il y avait déjà eu d’autres lois sur l’eau avant, mais qui n’avaient pas été appliquées. Les dernières sont donc celles de 1992 et de 2006. Mais en réalité cette priorité au sujet de l’assainissement a été mise en œuvre ces dernières années. On s’est aperçu, suite à la mise en place des syndicats de communes qui ont reçu la compétence assainissement entre 2002 et 2004, que la plupart des stations d’épuration en Martinique ne fonctionnaient pas ou fonctionnaient mal et donc rejetaient beaucoup de pollutions dans les cours d’eaux et la mer. Les nuisances dues à ces pollutions sont telles que nous en avons fait une priorité.

Comment se manifeste le contrôle que vous exercez ?

Nous faisons des contrôles inopinés sur les stations d’épurations. Nous sommes tout-de-même obligés d’appeler l’exploitant la veille pour qu’il soit là pour nous ouvrir. Nous avons commencé ce contrôle récemment, en 2004. En cas de dysfonctionnement nous informons la collectivité. La responsabilité est partagée entre la collectivité locale et l’exploitant. Cela va dépendre du contrat d’affermage dans lequel ils se seront engagés.

Quel est selon vous l’état du parc des stations d’épurations ?

Plus de la moitié des stations d’épuration ne fonctionnent pas. Nous recevons le bilan des exploitants eux-mêmes qui effectuent l’auto-surveillance de leurs stations de plus de 2000 EQH. Dans leurs propres bilans aussi nous constatons que la grande majorité des stations fonctionnent mal.

Quel est l’impact écologique de ces dysfonctionnements ?

Il y a une pollution liée directement aux rejets d’épuration mais elle est difficile à évaluer. Les cours d’eaux subissent aussi la pollution liée à l’ANC, aux industries comme dans les zones de la lézarde et de la Jambette où il y a pratiquement tous les jours des pollutions des cours d’eaux. Il y a aussi les pollutions des particuliers qui lavent leurs voitures ou qui jettent leurs déchets dans les cours d’eau. On n’a pas d’idée exacte du poids de l’AC dans la pollution des cours d’eaux mais c’est certainement un élément essentiel.

Quelles sont les étapes de votre mission ?

On s’est fixé des priorités car on ne peut pas tout faire en même temps. On a fait le diagnostic de l’ensemble des stations d’épuration pour commencer. Suite à ce diagnostic nous allons nous intéresser dans un premier temps à une dizaine de stations qui ont particulièrement attirées notre attention et qui nécessitent des interventions prioritaires. Ces priorités nous devons les présenter aux collectivités compétentes en matière d’assainissement, en leur expliquant pourquoi nous estimons qu’il est nécessaire d’intervenir. Ensuite il leur revient d’accepter ces priorités et de mettre en place les financements, les appels d’offre en vue de faire les travaux de mise en conformité. C’est une démarche que nous répétons tous les ans. Quand il y a des crédits disponibles les travaux sont possibles, mais sinon…

Un manque d’entretien des stations

Quelles sont vos relations avec les collectivités ?

Nous avons de bonnes relations avec les collectivités. Et nous discutons notamment des priorités, de leurs programmes de travaux pour les années à venir. Nous leur expliquons que telle ou telle station a besoin d’être réhabilitée.

Parfois ce sont des travaux qu’ils prévoient dans les 2 ou 3 ans à venir, s’ils arrivent à nous prouver que ces travaux sont effectivement prévus nous attendons le délai et nous vérifions que les travaux sont bien entrepris.

C’est un chantier qui s’annonce très long…

Il y a un tel travail à rattraper, le retard dans la mise en conformité des stations

La Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 40 - Mai/Juin 2009

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DOSSIER est énorme et les collectivités ne peuvent pas tout faire en même temps, cela avance doucement. Les stations qui existent depuis plusieurs dizaines d’années en Martinique n’ont pas été suffisamment entretenues par les communes qui en avaient la charge, et aujourd’hui les syndicats de communes se retrouvent avec un parc en mauvais état qui nécessite un gros travail.

Ces travaux de réhabilitation ont un coût, qui va les financer ?

En effet l’un des premiers défi une fois ce constat dressé c’est d’arriver à trouver les financements pour effectuer tous les travaux qui doivent être faits. L’Europe intervient, ainsi que la Région et le Département mais cela ne suffit pas, c’est même loin de suffire. C’est pour cela que nous avons créé des priorités, et les stations sont réhabilitées les unes après les autres.

Il va falloir construire de nouvelles stations ?

Pas forcément, car la capacité de traitement des stations qui existent suffit à traiter tous les effluents de la population.

Mais le problème c’est que tous ceux qui pourraient être raccordés au réseau public ne le sont pas. Un autre point important c’est de regrouper les stations d’épurations car les petites sont difficiles à entretenir. Il faut donc éviter d’en construire et ramener tous les effluents de ces stations vers une autre plus importante.

Vous intervenez en matière d’ANC ?

L’ANC nous concerne s’il y a une pollution d’un cours d’eau ou de la mer. Dans ce cas nous dressons alors un PV pour délit de pollution. Mais nous n’effectuons pas de contrôles chez l’habitant. Par ailleurs avant de verbaliser nous informons les personnes concernées. On s’aperçoit que les gens ne savent pas qu’ils polluent, ni qu’ils ont l’obligation de traiter leurs eaux. Donc quand on constate la pollution on leur fait un premier courrier où on leur demande de se mettre en conformité. Si rien n’est fait cela peut aller jusqu’au procureur. Nous n’avons jamais eu à aller jusque là, mais nous envoyons quotidiennement des courriers, rarement à des particuliers, c’est surtout à des industries ou des syndics, des promoteurs. Il peut nous arriver de verbaliser des collectivités quand il s’agit de

stations d’épuration.

Quels sont les autres sujets qui vous inquiètent ?

Les prélèvements pour eau potable sont un sujet de préoccupation important à notre niveau. Nous constatons qu’en période de Carême nous manquons d’eau alors que c’est une ressource importante ici. Il y a de plus en plus de sécheresse, il est important de gérer les prélèvements en fonction des besoins de la population mais aussi de ceux de la rivière pour qu’elle ne s’assèche pas. Tous les travaux qui se font dans les cours d’eaux nous inquiètent aussi, le dragage, la réalisation de gués… Cela perturbe les cours d’eaux.

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La Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 42 - Mai/Juin 2009

DOSSIER

ODYSSI

« Nous envisageons d’étendre le réseau collectif »

Depuis 2004, la régie communautaire Odyssi assure la gestion de l’eau potable et de l’assainissement du centre. En urbanisation constante mais aussi soucieuses de préserver la qualité de leurs eaux les communes de la CACEM auront des défis à relever dans les prochaines années en terme d’assainissement. Entretien avec Rudolph Dradem Chef du service Assainissement Collectif.

Accroître le raccordement au réseau collectif

Que représente l’Assainissement Collectif au sein d’Odyssi ?

L’AC couvre en activités directes 3 communes : Fort-de-France, Saint Joseph et Schoelcher. Sur le Lamentin l’exploitation est assurée en délégation de service public par un fermier qui est la SME. Nous avons quand même une vision sur les quatre communes car dans le cadre de l’investissement et de la maîtrise d’ouvrage Odyssi finance, organise, planifie et participe à l’amélioration et à l’extension des équipements. Dans notre entité cela mobilise une cinquantaine de personnes pour l’exploitation de l’AC sur un total de 205 personnes à Odyssi.

Quels sont vos objectifs dans les années à venir ?

Pour L’AC si on prend l’exemple de Schoelcher et Fort-de-France, nous envisageons d’étendre le réseau collectif. On maîtrise mieux l’AC qui donne des résultats bien plus satisfaisants en terme d’assainissement. Il y a donc bon nombre de secteurs qui dépendent de l’ANC que nous allons raccorder au réseau collectif pour améliorer les performances de traitement.

Les PLU prévoient d’augmenter la densité de population de certains quartiers et dans ce cas il y a forcément des aménagements collectifs qui suivent. Pas seulement des routes, des réseaux de distri-

bution d’eau et d’électricité mais aussi des réseaux d’assainissement.

Quels sont les défis majeurs auxquels vous êtes confrontés ?

L’un des défis qui nous préoccupe dans l’immédiat c’est la remise aux normes des installations qui fonctionnent moins bien. Il y a beaucoup de petites installations qui sont tombés dans le domaine public il y a peu de temps. Elles n’ont pas eu l’entretien qu’il faudrait, car il s’agissait souvent des gestions privées dans des résidences qui n’ont pas voulu ou pas pu supporter les coûts importants liés à l’entretien. A plus moyen et long terme il va s’agir d’accroître les capacités des stations exis-

Combien de foyers sont raccordés au réseau ?

A Fort-de-France nous avons 30 000 abonnés au service d’eau et la moitié est aussi raccordée au réseau collectif d’assainissement. Sur Schoelcher la proportion de personnes non raccordées au réseau collectif est plus importante de l’ordre de 60%. A Saint Joseph l’habitat est encore plus diffus ce qui entraîne un nombre plus important d’habitats non raccordés au réseau collectif.

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DOSSIER tantes étant donné que dans le cadre de l’aménagement urbain il va y avoir plus d’abonnés sur les stations existantes.

« …pas mal de marchés publics vont être lancés. »

Pour les entreprises il y a donc des marchés à conquérir…

Cela signifie effectivement pas mal de marchés publics qui vont être lancés. Il y en a déjà un certain nombre. Nous travaillons principalement avec de grosses entreprises, car il y a dans nos gammes d’opération des travaux de grande envergure. On a par exemple un projet très intéressant sur Saint-Joseph. Cette commune n’a pas les moyens d’installer une unité de traitement dans un lieu approprié en vertu des règles qui régissent ce type d’installation. Celle de Rosières est à côté d’une rivière et le débit nominal de celle-ci est parfois identique à celui de la station, ce qui n’est absolument pas tolérable.

Pour ces raisons on va être amené à déplacer les eaux usées vers le Lamentin pour pouvoir les traiter sur une station plus récente comme celle de Gaigneron. C’est un travail important qui va consister à collecter les effluents qui sortent du bourg de Saint-Joseph pour les acheminer jusqu’à Gaigneron.

D’autres installations répondent aux mêmes critères. Celle de Fond-Lahaye est sur-dimensionnée, elle reçoit à ce jour très peu d’effluents elle se retrouve en souscharge et fonctionne mal. Pour résoudre ce problème il va nous falloir récupérer ces eaux et les renvoyer depuis Fond-Lahaye jusqu’à la Pointe-des-Nègres par le biais de canalisations.

Quelle est la responsabilité du constructeur dans ce type de travaux, par exemple il semblerait que la station de la Pointe-desNègres bien que récente a des équipements en mauvais état…

Le constructeur engage sa responsabilité pour le parfait achèvement de l’ouvrage, la réception des équipements… Il y a aussi une garan-

tie décennale. La station de la Pointe-des-Nègres a fait l’objet d’un certain nombre de reproches essentiellement liés à son implantation. On est en zone particulièrement concentrée avec des immeubles dont certains sont de standing. Son intégration dans un environnement comme celui-là n’est pas évidente. Par contre la station répond aux critères d’implantation dans ce milieu : elle est parfaitement close, elle ne rejette quasiment rien de polluant à l’extérieur, elle ne représente aucune contrainte tant au niveau du bruit qu’au niveau des odeurs. C’est une station qui coûte particulièrement cher du fait de ces contraintes. « Les installations à boue activée sont fiables »

Est-ce-que Odissy privilégie certaines techniques de traitement ?

De mon point de vue les installations à boue activée sont particulièrement fiables et répondent aux contraintes que nous connaissons.

Elles ont la capacité d’absorber des pics de débit et de concentration organique. L’inconvénient c’est qu’elles prennent beaucoup de place et qu’en terme d’intégration dans le paysage ce n’est pas ce qui se fait de mieux. Une installation de type physico-chimique comme à la Pointe-des-Nègres est beaucoup plus compact, et elle a un procédé qui accélère l’épuration. Elle coûte moins cher en terme de surface mais plus cher quant à la technologie utilisée, elle est aussi très sensible car elle supporte mal les écarts de concentration ou de débit. En cas de pluie par exemple.

Les eaux de pluies sont une cause importante du mauvais fonctionnement des stations, comment y remédier ?

Les eaux de pluies c’est avant tout une question de civisme. Certains administrés savent que la plupart des réseaux sont conçus pour ne recevoir que les eaux usées.

Or des administrés raccordent leur descentes de gouttières ou tout

autre équipement qui déversent des eaux de pluies dans le réseau public d’assainissement. Ce qui perturbe les installations en cas de pluie. Nous avons un diagnostic en cours et ensuite au cas par cas les administrés seront avertis et ils devront remettre leurs installations aux normes. Pour les plus récalcitrants cela peut aller jusqu’à la verbalisation.

Que ferez-vous de vos boues et autres huiles qui servent au fonctionnement des stations quand elles ne seront plus acceptées en décharge, ce qui est prévu pour 2015 ?

C’est une grosse discussion qui est menée depuis plusieurs années sur le département. Il n’y a pas véritablement de solutions pour le moment. On parle d’incinération, de valorisation agricole ou énergétique. La valorisation énergétique demande des équipements et des technologies importants. Pour ce qui concerne la filière agricole elle ne semble pas prête à valoriser ces boues, il y a un frein psychologique concernant l’origine de ses produits bien qu’ils ne soient pas polluants pour les sols. Une autre solution serait de les brûler. Les concentrations de matière sèche dans ces boues doivent être améliorées, elles varient entre 15 à 30% pour le moment. En tout cas les boues et les autres déchets issus des stations d’épuration préoccupent énormément les exploitants comme nous. Ils sont éliminés à l’extérieur, pour le moment ils ne peuvent être que stockés ou enfouis mais à terme il va falloir trouver des solutions pour les valoriser ou les détruire.

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DOSSIER SICSM

L’assainissement : Un enjeu stratégique pour le sud

Quelles sont les compétences du SICSM ?

Le SICSM est doté de 2 compétences : La production, l’adduction et la distribution d’eau potable, la collecte et le traitement d’eaux usées. Le syndicat compte aujourd’hui un personnel de 35 personnes qui se répartissent entre les services administratifs (23) et le service technique (12).

Du haut de ses 60 ans (créé en 1948) le SICSM est le plus ancien syndicat de communes. Il en regroupe 14. Gilbert Eustache est son nouveau Président et aussi le maire du Diamant. Il fait le point sur la situation de l’assainissement dans le secteur du SICSM. Un enjeu économique et sanitaire pour ces communes touristiques.

Que représente la compétence assainissement au sein de cette structure ?

La compétence assainissement se subdivise en une gestion de l’assainissement collectif et une gestion de l’assainissement non collectif. Pour schématiser, l’assainissement non collectif est constitué du parc des dispositifs d’assainissement autonome (fosses septiques). Le vocable « assainissement collectif » regroupe, lui, l’ensemble des dispositifs gérés par la collectivité (en majorité des stations d’épuration).

Combien de stations gérez-vous ?

Le SICSM gère 36 stations d’épuration des eaux usées de capacité variable, allant de 100 à 15 000 EQH. « Pas de développement économique sans eau et sans assainissement. »

Quelle est votre stratégie en la matière ?

Deux constats se sont imposés au SICSM. Tout d’abord, il n’y a pas de développement économique sans eau et sans assainissement. L’une des principales activités développée sur le territoire des communes composant le syndicat est le tourisme. Ce tourisme repose en grande partie sur la beauté des plages et la qualité des eaux de baignade. On se doit donc de les préserver. Par ailleurs, lors de la prise de la compétence « assainissement », le SICSM a récupéré un patrimoine important : 36 stations d’épuration, 146 postes de refoulement et 280 kilomètres de réseaux. Tout cela dans un état de vétusté et inefficient. Il en découle une obligation de mise à niveau, de rénovation et d’entretien des stations et

des réseaux. Le syndicat a décidé de réaliser cette refonte au niveau supra-communal en s’affranchissant des limites communales et en osant l’innovation pour répondre aux défis imposés. Cette volonté se traduit par : Un programme volontariste de travaux de près de 300 millions d’euros sur les prochaines années et l’application de techniques nouvelles (filtration membranaire, filtres à macrophytes –bambou, roseaux- traitement des matières de vidange des fosses septiques, traitement des graisses, séchage solaire des boues, traitement de l’H2S…).

Passer de 47 à 65% d’abonnés raccordés au réseau collectif

Que représente l’assainissement collectif sur votre secteur ?

Le territoire dévolu au SICSM pour la compétence assainissement représente 51 000 abonnés, soit environ 154 000 personnes. Seuls 24 000 abonnés sont raccordés à un réseau de collecte des eaux usées, soit un taux de raccordement de 47%. Le syndicat ambitionne de porter ce taux à 65% sous 10 ans afin de mieux contrôler, collecter et traiter les eaux usées et ainsi limiter les rejets diffus dans le milieu naturel conformément aux réglementations française et européenne.

Que faites-vous de vos boues ?

Pour l’heure, les boues sont déshydratées mécaniquement par le biais de presses ou de centrifugeuses. Elles sont ensuite chaulées puis évacuées en centre d’enfouissement technique.

Quelles solutions envisagez-vous après 2015 ?

Nous souhaitons pouvoir valoriser ses boues, soit sous forme de compost, soit en valorisation énergétique par le biais de la méthanisation. Il s’agit néanmoins de solutions à définir à l’échelle du département en coopération avec les communautés d’agglomération, les différents syndicats d’eau et le SMITOM. La solution définitive n’étant pas encore arrêtée, le syndicat définit des process « ou-

La Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 48 - Mai/Juin 2009

Suite page 39…

DOSSIER verts », c’est-à-dire des solutions permettant tout type de valorisation ultime.

Aussi, la toute nouvelle station d’épuration intercommunale de Marin SainteAnne sera équipée d’un serre solaire à plancher chauffant alimenté par de l’eau chaude solaire. Cette solution est plus économe et sécuritaire que les pratiques actuelles car elle permet de s’affranchir de l’utilisation de centaines de tonnes de chaux. Il s’agit par ailleurs d’une innovation mondiale.

Depuis quand votre SPANC existe-til et quelles sont ses priorités ?

Notre SPANC a été créé le 15 décembre 2005. Il est effectif depuis le 1er janvier 2006. A l’heure actuelle ce service réalise uniquement le contrôle du neuf au niveau des permis des construire (bonnes implantations, conceptions et réalisations des nouveaux dispositifs d’assainissement autonome). Le syndicat a lancé parallèlement une enquête diagnostic exhaustive des quelques 20 000 fosses septiques du territoire syndical qui ne devraient pas être supprimées au profit de l’implantation de réseaux de collecte des eaux usées. Ce suivi permet d’identifier les installations d’assainissement non collectif en place sur le territoire et d’évaluer leur niveau de fonctionnement. Les visites individuelles sont également l’occasion de sensibiliser et d’informer les particuliers sur l’importance d’une bonne utilisation de l’installation et d’un entretien régulier.

Une fois ce diagnostic réalisé, nous aurons une image fidèle de l’assainissement global de notre secteur. Les zones

prioritaires pourront être alors définies pour une réhabilitation des dispositifs. Le SICSM envisage par la suite de prendre les compétences entretien et réhabilitation afin d’anticiper les risques de pollution et donc de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l’impact environnemental.

Comment réagit la population ?

Cet effort est largement compris et intégré par la population qui accueille favorablement les enquêteurs. Il est impératif de s’atteler à la mise à niveau des dispositifs d’assainissement collectif et non collectif du territoire afin de mieux préserver notre environnement et celui des générations futures.

LES PREMIÈRES RÉALISATIONS: - La mise à niveau de l’assainissement collectif de la ville du Vauclin (reconstruction de la STEP et extensions de réseaux) pour un montant de 3,5 millions d’euros, - La réadéquation du réseau de la ville de Sainte-Luce pour un montant de 3 millions d’euros, - La construction de la nouvelle station d’épuration intercommunale MarinSainte Anne et du réseau de transfert attenant (11 millions d’euros), - La réhabilitation de l’unité de traitement des eaux usées de Tartane (800 000 euros) OPÉRATIONS EN COURS : - construction de la nouvelle STEP du Robert (25 millions d’euros), - construction de la STEP intercommunale de Rivière-Salée, Ducos, Saint-Esprit (30 millions d’euros), - transfert des eaux usées de la ville de Rivière Pilote vers Sainte-Luce et traitement à la STEP de Gros Raisins (15 millions d’euros).

COMMUNES DE LA COMPÉTENCE DU SICSM Anses d’Arlet, Ducos, Diamant, François, Marin, Trinité, Rivière-Pilote, RivièreSalée, Robert, Saint-Esprit, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Trois-Ilets, le Vauclin.

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SCCNO

Le Nord Caraïbe a son SPANC

Dernier né des 5 SPANC de Martinique, le SPANC du SCCNO a vu le jour il y a six mois. Son responsable Eddy-Joseph Montrose revient sur les débuts de ce service. der à un appel d’offres et par la suite nous allons y associer des structures travaillant pour l’insertion professionnelle des jeunes. Dans leurs communes respectives qu’ils connaissent ces jeunes participeront à l’établissement de ce diagnostic.

Où en êtes-vous dans la mise en place du SPANC ?

Nous sommes en phase de préparation. Nous avons déjà diligenté une entreprise pour faire le zonage d’assainissement. Cela va nous permettre lors des dépôts des permis de construire de savoir dans quelle zone est situé l’administré. S’il se trouve dans une zone d’assainissement collectif il fait une demande auprès du SCCNO pour être raccordé au réseau, s’il est en ANC il doit faire une demande de validation de son système d’assainissement au SPANC parallèlement au dépôt du permis de construire.

Quelle est la proportion d’administrés non raccordés au réseau collectif sur votre secteur ?

Dans notre secteur nous avons environ 35% de personnes raccordées au réseau collectif. Cela est lié à la configuration de notre territoire, nous avons des communes montagneuses comme Fond-saint-Denis ou le Morne-Vert. Le plus souvent ce n’est pas possible de créer des réseaux collectifs.

«…un peu de temps pour réunir les moyens. »

Quel est l’état des systèmes existants ?

On n’a pas encore commencé le diagnostic des systèmes existants. La loi nous laisse jusqu’en 2012, donc nous nous donnons un peu de temps pour réunir les moyens. Nous allons procé-

C’est un dossier important pour les communes du SCCNO ?

L’ANC pose beaucoup de problèmes sur nos communes. Auparavant on faisait tout et n’importe quoi en matière d’assainissement. Il y a eu l’époque où on jetait les effluents sans être traités directement à la mer ou à la rivière or nous avons des communes côtières et donc la qualité des eaux est très importante pour nous.

Pourquoi avoir autant attendu pour la mise en place du SPANC ?

Je ne sais pas vraiment pourquoi nous avons attendu pour la mise en place de ce service. La préfecture nous a demandé par courrier de créer rapidement le SPANC et de leur faire remonter les problèmes éventuels. Je pense que les choses se sont déclenchées à l’arrivée du nouveau président au SCCNO qui a tout de suite voulu installer le SPANC. Quelle est votre stratégie ?

Nous allons informer la population dans les prochains mois. Il y a des communes qui sont plus ou moins bien assainies voire presque pas du tout.

Nous avons de gros soucis au Prêcheur par exemple, mais il y a des projets de station d’épuration pour y remédier. L’impulsion est donnée pour résoudre tous ces problèmes.

Le coût des installations est un frein pour un certain nombre de personnes Oui, en ANC le gros problème c’est le

financement. Quand une personne veut faire installer un bon système d’assainissement autonome elle n’en n’a pas forcément les moyens ça lui coûte entre 4000 et 10000 euros. Pour faciliter les choses il faudrait des prix plus à la portée des gens, car certains veulent bénéficier d’un bon système d’assainissement mais ils ne peuvent pas.

Comment cela se passe-t-il pour la construction neuve ?

Nous recevons déjà des permis de construire. Beaucoup d’administrés sont au courant et pensent qu’il faut effectivement faire quelque chose. Malheureusement pendant longtemps nous n’avions pas cette culture de l’assainissement et de l’environnement.

On commence à être informé et finalement ça devient les mots à la mode « environnement », « assainissement ». Les gens ont envie de bien faire. Pour les constructions neuves en intervenant dès le dépôt de permis de construire ils savent qu’il faudra prévoir un système d’assainissement individuel. Nous avons une mission de conseil auprès de public. En fonction de l’endroit où ils habitent et la composition du sol, du type de logement avec le nombre d’habitants. A partir des ces éléments nous conseillons un certains volume de fosse et un type d’épandage. Si le sol absorbe bien l’eau on pourra juste faire un épandage en milieu naturel, par contre si le sol est perméable on reconstitue un sol.

Quelles vos relations avec les mairies ?

On a dû répéter les choses au niveau des mairies pour qu’elles nous transmettent les permis de construire. On a envoyé une circulaire dans toutes les mairies pour les informer de la mise en place du SPANC et de ses fonctions,

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DOSSIER je me suis même déplacé personnellement pour me faire connaître. Tout le monde comprend qu’il faut faire quelque chose mais cela prend du temps.

Quelle est la procédure pour une construction neuve ?

Les communes nous envoient un exemplaire du permis de construire et un de la demande de mise en place du dispositif d’assainissement. Nous allons sur le terrain ensuite contrôler l’implantation du système nous vérifions que c’est bien le système prévu qui est installé avec le volume de fosse et la surface d’épandage adéquats. Nous contrôlons aussi par exemple qu’il n’est pas trop près d’une autre propriété comme on a déjà pu le voir, ou d’un cours d’eau.

«…certaines savent faire et d’autres non » Quels sont les obstacles auxquels vous êtes confrontés ?

Le plus important c’est sur la procédure du permis de construire. Aujourd’hui la demande concernant le système d’assainissement n’est plus exigée dans le permis. Donc quand l’administré vient retirer son permis de construire le service urbanisme doit l’informer de la procédure de demande pour son système d’assainissement.

Auparavant les deux étaient liés.

Quel est votre avis sur l’action des entreprises de l’assainissement ?

Le retour d’expérience que j’ai pour les entreprises c’est que certaines savent faire et d’autres non, notamment certains plombiers auxquels j’ai dû expliquer la marche à suivre… Certains ne savent pas qu’il ne doit pas y avoir

d’arbres a proximité. Rien ne doit être planté sur le système, sinon les racines peuvent endommager la tuyauterie.

Par contre, quand le particulier a recours à un architecte ou un ingénieur pour la conception il n’y a pas de souci sur l’implantation du système d’assainissement. Ils savent parfaitement comment procéder.

Vous vous êtes inspirés de ce que font les autres SPANC ?

On est en contact avec Odyssi. A ma prise de fonction je suis allé quinze jours chez eux pour voir comment ils mettaient en œuvre leur SPANC. Les communes travaillent en harmonie avec eux et ça se passe très bien.

Pourtant ce n’est pas toujours évident car certaines communes ont l’impression de devoir rendre des comptes au SPANC ce qui ne leur plait pas du tout.

ANC MORNE ROUGE

L’ANC au Morne-Rouge : 70% d’administrés non-raccordés au réseau collectif

Jean Edouard Martine est Responsable du service urbanisme à la mairie du Morne-Rouge depuis 17 ans. En octobre 2006, c’est lui qui a reçu la mission de gérer le SPANC de la commune. Etant donné la topographie de la ville, on imagine que le dossier est conséquent…

Les autres communes gèrent leur SPANC par le biais des syndicats intercommunaux, pourquoi ce choix au Morne-Rouge ?

Le Morne-Rouge n’est pas dans le périmètre du SCCNO qui a compétence pour les communes de la côte NordCaraïbes. C’est la raison pour laquelle nous devons gérer nous-mêmes les demandes en assainissement. Nous avons créé ce service à la suite de la deuxième loi sur l’eau d’octobre 2006.

Je suis la seule personne dans ce service. Ma mission consiste à instruire les demandes d’assainissement non collectif. Tout ce qui est collectif relève d’un réseau géré par la SME.

Comment avez-vous procédé ?

En 2004, nous avons effectué un zonage d’assainissement par le biais de l’entreprise Safege. Ce zonage va être intégré dans le Plan Local d’Urbanisme qui va être bientôt mis en œuvre. C’est une démarche obligatoire pour toutes les communes qui passent du POS au PLU. On constate que tous les grands ensembles locatifs sont raccordés au réseau collectif. Comme la commune est sur une crête dans les quartiers situés sur les deux versants les gens sont plutôt en ANC.

Les installations sont conformes ?

En général la plupart des constructions sont sur des parcelles d’au moins 600m2 donc ils ont l’espace suffisant

pour implanter les 25 m2 nécessaires au traitement. Sur le territoire on n’a pas fait un diagnostic profond mais c’est vrai que toutes les installations ne sont pas aux normes. On a informé les administrés par le bulletin municipal de la nécessité d’avoir un réseau d’assainissement aux normes. On a voulu faire comprendre qu’il ne suffisait pas d’installer les fosses sceptiques mais aussi de les vidanger au moins tous les quatre ans. Au bourg par contre il y a moins d’espace disponible et nous sommes obligés de préconiser d’autres filières comme des puits filtrants vertico-drainés qui sollicitent moins de terrains.

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Quelle est la procédure pour les administrés ?

A l’étape du dépôt du permis de construire qui ne comprend plus la demande d’assainissement depuis 2006, on demande de déposer parallèlement un dossier concernant le système d’assainissement que nous allons valider ou pas. Enfin le jour où le système est mis en place nous leur demandons de nous informer de la date prévue et nous vérifions sur place la conformité. « Le contrôle doit être amplifié »

Comment les administrés accueillent-ils ces nouvelles obligations ?

C’est une démarche par propriétaire qui devra prendre les mesures qui

s’imposent. En général ils réagissent bien, quelques personnes sont même venues nous voir suite à des contrôles de la DSDS pour connaître la marche à suivre pour être aux normes. Nous pensons que ce genre de contrôle doit être amplifié et c’est dans l’intérêt de tout le monde.

Quel est l’enjeu pour votre commune ?

Nous sommes situés sur le bassin versant de deux rivières importantes pour la distribution en eau potable, il s’agit de la Capote et la Roxelane. Donc à ce titre nous sommes tenus de protéger les eaux des effluents. La topographie ne nous permet pas d’avoir une seule grande station, ni de raccorder tout les

administrés. Nous avons 70% de personnes qui ne sont pas raccordées au réseau collectif.

Comment envisagez-vous d’inverser la tendance ?

Nous allons continuer à informer et inciter les gens à se mettre aux normes.

Dans le cadre de l’habitat neuf nous allons tacher de résoudre les problèmes liés à l’assainissement en imposant la mise ne place de fosses sceptiques toutes eaux et de filières d’épandage souterraines. Mais il y a des dispositifs que nous proscrivons comme l’éco-diffuseur.

SPANC

Le SPANC d’Odyssi : Un précurseur

Emmauel Bruno est Responsable du SPANC à Odyssi.

Son service a été créé en janvier 2006 par la CACEM. Trois autres personnes travaillent avec lui, deux contrôleurs et une assistante. Voici donc près de trois ans que l’aîné des SPANC s’est attelé à sa mission. Etat des lieux.

Comment s’est déroulée la mise en place du SPANC à Odyssi ?

Cela a été difficile. Il a fallu d’abord faire beaucoup de communication. On a démarré par un séminaire en novembre 2007 avec le concours de l’office national de l’eau qui est venu expliquer aux acteurs de l’ANC comment les choses devaient se passer puisque c’était tout nouveau. Aujourd’hui avec le développement durable c’est devenu d’actualité.

Tout le monde devrait savoir que les eaux usées ne peuvent plus être rejetées sans un traitement préalable. Nous avons aussi mis en place le diagnostic de l’existant en commençant par Schoelcher en juillet et qui devrait s’achever en novembre. Ensuite ce contrôle sera fait sur tout le territoire de la CACEM.

A quelle situation avez-vous été confronté ?

C’est simple : 90% des installations ne sont pas conformes. On a vu sur la zone de Schoelcher des rejets d’eaux usées en mer qui posent de gros soucis. Il y a un travail important à mettre en place à ce niveau. Il se trouve qu’avant on ne faisait pas attention aux problèmes de rejets. Au fur et à mesure, la terre ne peut plus accepter ces pollutions et on se rend compte des impacts sur l’environnement.

Les communes où il y a des plages sont les plus exposées, et elles doivent régler

leurs problèmes d’assainissement pour avoir des eaux de baignade de bonne qualité. « Il est important que les mairies jouent le jeu. »

Cette problématique est bien comprise?

Les mairies sont sensibilisées maintenant. Tout le monde aujourd’hui est conscient, même l’usager. J’ai eu l’occasion d’aller à des réunions publiques et les gens se rendent compte qu’ils ne peuvent pas fonctionner aujourd’hui comme ils le faisaient, ils comprennent l’importance d’avoir un bon système d’assainissement.

Vous avez commencé par le contrôle sur les constructions neuves, comment cela se passe-t-il ?

Un des freins à ce contrôle c’est que pour avoir un permis de construire on est pas obligé de préciser le système d’assainissement prévu. Il faut monter un autre dossier en parallèle. Nous avons expliqué aux mairies qu’il était important qu’elles jouent le jeu. Si par exemple quelqu’un n’a pas la place pour mettre un assainissement autonome ce n’est pas la peine de lui donner un permis de construire.

Comment cette personne va-t-elle traiter ses eaux usées ? Alors on a certains

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DOSSIER maires qui refusent le permis de construire dans des cas comme celui-là mais on en a d’autres qui les délivrent quand même. Maintenant on se retrouve avec des gens qui ont eu un permis de construire, qui ont finit leur maison mais qui n’ont pas de place pour un dispositif d’assainissement. J’ai plusieurs cas sur Fort-de-France et je demande à la mairie ce que je dois faire de ces dossiers… La salubrité publique est de la compétence du maire donc si demain il y a des eaux usées qui se déversent n’importe où, c’est le maire qui engage sa responsabilité.

Vous traitez combien de dossiers par an pour le neuf ?

Nous recevons en moyenne 400 dossiers par an. Il y a trois contrôles sur le neuf. Sur l’implantation et la conception, on regarde le plan de masse et le permis. Puis nous allons sur le terrain vérifier si les limites de propriétés sont respectées, s’il n’y a pas d’arbre à proximité du système… Enfin, on va vérifier si le dispositif a été réalisé conformément à ce qui était prévu. L’ensemble de ces contrôles coûte 284 euros qui sont à la charge de l’usager.

L’arrêté de 1996 devrait être modifié sous peu, qu’en pensez-vous ?

Pour les constructions neuves on doit se référer à cet arrêté du 6 mai 1996. On ne peut plus construire dans n’importe quel sens. Les normes sont décrites dans le DTU 64.1. Cet arrêté s’impose à nous, alors qu’ici nous avons un problème d’ergonomie des sols. On devrait pouvoir proposer des systèmes adaptés. Les assises de l’ANC ont eu lieu les 15 et 16 octobre à Lons-le-Saunier, le projet de modification de l’arrêté a été annoncé pour décembre. De nouvelles filières d’assainissement devraient être autorisées. « Nous avons déjà installé deux systèmes de filtre à coco. »

Comment faites-vous s’il s’avère impossible de respecter l’arrêté ?

Nous essayons de ne pas bloquer automatiquement celui qui veut construire, mais de trouver avec lui la solution la plus efficace même s’il faut accorder des dérogations. On prend sur nous, par exemple s’il y a un système qui reçoit l’avis favorable du CSTB on autorise son expérimentation. Cela demande un suivi plus poussé, les rejets seront contrôlés une fois par an. Nous signons pour cela

une convention avec l’installateur et l’usager. Nous avons déjà installé deux systèmes de filtre à coco qui n’occupe que 8m2 au lieu des 25m2 qu’il faut pour les autres systèmes. Nous expérimentons aussi le scepto-diffuseur qui prend 3m2. Le problème avec les filtres à sable c’est le colmatage, c’est assez fréquent au bout de quelques années.

Comment organisez-vous le diagnostic de l’existant ?

Pour le diagnostic nous avons fait un marché sur deux ans, pour les quatre communes de la CACEM. Cela fait en tout environs vingt mille dispositifs à contrôler et pour un coût au minimum de 500 000 euros. On va essayer de tenir les délais. L’entreprise va chez les particuliers, vérifie leur système d’assainissement et remplit une fiche-type de l’office de l’eau. En conclusion elle effectue un classement en fonction de plusieurs critères et note les défectuosités et les améliorations à apporter. La loi prévoit qu’au 31 décembre 2012 tout le diagnostic soit terminé. Nous allons récupérer ces données et les classer dans un logiciel. A l’étape suivante les contrôleurs vont sur le terrain et nous allons traiter les dossiers en fonction des recommandations faites lors du diagnostic.

Ce coût va être répercuté sur l’usager ?

La première étape de diagnostic faite par l’entreprise a été demandée par les élus, elle est gratuite. Mais le contrôle de l’existant que nous réaliserons nousmêmes ensuite donne lieu à une redevance de 84 euros. Cette redevance sera perçue par nos services quand nous irons vérifier la conformité du système installé.

Vous avez commencé par Schoelcher, ça se passe comment ?

Très bien. Nous avons fait venir des responsables de quartier pour des réunions publiques. Et là nous avons expliqué à la population ce que nous allions faire et pourquoi nous le faisions. Donc cela a été bien perçu. Par contre les gens nous demandaient à chaque fois comment ils allaient faire pour pouvoir payer le système d’assainissement. De toute façon, à un moment donné les collectivités vont certainement donner des aides.

petites entreprises se mettent à l’assainissement. Je pense que nous allons vers l’agrément des installateurs comme on l’a fait dernièrement pour les sociétés de vidange qui sont soumises à l’agrément de la DSDS depuis novembre. Il y a pas mal de vidangeurs marrons et il était nécessaire de réglementer la profession. En tant que SPANC, je pense que nous n’allons pas attendre qu’il y ait une loi mais nous allons déjà essayer par nous-mêmes de créer une sorte d’agrément pour les installateurs. Il y a des gens qui n’installent pas les systèmes selon les règles et encore aujourd’hui.

Alors, ils ne rappellent pas le SPANC pour la fin des travaux parce qu’ils savent qu’ils ne sont pas en règle.

Allez-vous vous occuper de l’entretien des systèmes d’assainissement ?

La meilleure des solutions ce serait de prévoir une taxe d’assainissement non collectif et de donner au SPANC la compétence pour l’entretien de ces installations. Cela permettrait de résoudre beaucoup de problèmes. On pourrait alors prendre en charge les réhabilitations notamment. C’est une idée qu’il faut laisser mûrir, nous n’en sommes qu’au début.

Vous ne manquez pas un peu de moyens tout-de-même ?

Quand notre service a été créé nous n’avions qu’un contrôleur et nous en avons obtenu un deuxième dernièrement. Il est prévu cinq autres contrôleurs pour les contrôles sur l’existant. Par contre sur le financement, les collectivités ont des difficultés. Mais il faut qu’elles tiennent compte de l’importance de ce service. Déjà pour le diagnostic on arrive à 500 000 euros. Pour le moment la réhabilitation n’est pas de notre compétence. D’autres besoins vont se faire sentir au fur et à mesure. La collectivité qui a créé un SPANC doit l’accompagner pendant quatre ans puisque les redevances ne peuvent pas être perçues dès le départ. Il faut compter deux à trois ans pour la construction et nous ne percevons la redevance qu’en bout de course après notre dernier contrôle. Cela nous pose un problème de trésorerie. Notre service est en attente de crédits.

C’est un marché qui va susciter des appétits, vous compter intervenir auprès des entreprises ?

C’est un marché porteur, et pas mal de

La Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 54 - Mai/Juin 2009

DOSSIER GUADELOUPE

Assainissement : le grand défi de notre siècle

L’eau est une ressource indispensable à tous les aspects de la vie de l’être humain, des animaux et des plantes. On s’aperçoit aujourd’hui que cette ressource est de plus en plus menacée. L'assainissement devient un impératif pour la santé et l’amélioration du cadre de vie. Cette question se trouve désormais au centre des préoccupations communales alors que seulement 52 % des stations d'épuration collectives sont aux normes en Guadeloupe. La loi sur l’eau du 3 janvier 2002, rappelle aux maires, leurs obligations de réaliser un schéma directeur d'assainissement et de veiller au bon fonctionnement des ouvrages.

Assainissement collectif

L'assainissement collectif en berne en Guadeloupe

2008 a été déclarée par l'ONU, l'année internationale de l'assainissement.

Dans de nombreux pays cette problématique est partiellement prise en compte sinon inexistante. La Guadeloupe, à l'échelle nationale, accuse des retards sérieux dans ce domaine. Sur les trente quatre stations d'épuration implantées sur le territoire, neuf seulement sont autorisée et déclarées.

La majorité des autres, rejette les eaux usées domestiques directement dans le milieu terrestre ou maritime, sans le moindre traitement préalable, en raison de nombreux disfonctionnements. Des rejets toxiques et polluants qui ont inévitablement une influence sur la faune, la flore et la santé de toute une population.

S

ur les trente quatre stations d’épuration collectives de l’archipel, neuf seulement sont autorisées c’est à dire qu’elles répondent aux normes imposées par la loi sur l’eau de 92, du code de l’environnement ; 37 % de ces installations contre 68% dans l’Hexagone. Ensemble, elles représentent une capacité globale de 200 000 “équivalent- habitants“ -le terme approprié pour comptabiliser les raccordements-. “On estime que les besoins en agglomération argumente Sylvie Rocq, chef de service environnement et aménagement rural à la DAF (direction de l’agriculture et de la foret) et chef de police de l’eau, sous entendu en zone d’habitat dense, est de l’ordre de 270 000 équivalents habitants. Soit un écart de 70 000 entre leur capacité et la densité réelle“. Et pour les 200 000 raccordés, la capacité des stations ne permet pas de traiter l’ensemble des eaux usées dont

une partie se répand dans la nature, sans traitement préalable.

Une station d’épuration sans vocation La station d’épuration de Baillif est à quelques mètres de l’abattoir.

Construite en 1978 pour la population de Baillif, au fils des années, BasseTerre, Saint-Claude puis Gourbeyre sont venus s’y raccorder. Prévue pour 5 000 équivalents-habitants, l’arrivée des autres communes a fait grimper ce chiffre bien au delà des capacités de la station. Les problèmes sont apparus dès 1992 en raison d’un manque d’entretien des équipements et de la surcharge d’affluents. Aujourd’hui, la station n’épure pratiquement plus rien.

Les pompes de refoulement pour alimenter les bassins d’aération sont hors d’usage. La seule satisfaction face à ce désastre, c’est d’avoir installer initialement une conduite sous ma-

rine qui arrive jusqu’à la limite du plateau continental, au delà les fonds atteignent les 750 mètres de profondeur et les effluents, non traités, sont éparpillés dans les profondeurs de l’océan.

La seule fonction aujourd’hui de la station et non des moindres, grâce à ses deux moteurs, c’est de permettre au réseau, qui relie les habitations à la station, de ne pas être saturé. Dans le cas contraire, ces mêmes effluents remonteraient par les conduites dans les habitations.

230 litres d’eau consommés quotidiennement par personne La communauté des communes du sud Basse-Terre a hérité de ce patrimoine assainissement collectif et de toutes les mini stations liées à l’assainissement collectif. Elles sont de taille plus modestes mais fonctionnent sur le même principe que les stations d’épuration. Nous allons gérer l’ensemble de ces infrastructures à maîtrise d’ouvrage publique. Pour Baillif la communauté des communes va finalement opter pour la construction d’une nouvelle station d’une capacité de 38 000 équivalents-habitants en prévision des nouveaux raccordements et réhabiliter le réseau primaire pour le rendre cohérent. Il est regrettable toutefois qu’une salle de pré traitement ait été construite et financée par la mairie de Baillif il y a quelques années. Elle est en état de fonctionnement mais ne sert à rien puisque le reste de l’installation

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est hors d’usage. Les études sont terminées et le dossier de financement bouclé entre le Feder, l’Etat, la région et la communauté des communes avec une unité plus performante, des procédés modernes et surtout aux normes. Le coût est estimé à près de dix millions d’euros sur un an et demi de travaux.

Eaux pluviales, eaux usées domestiques et industrielles : qui va les traiter ?

Les eaux usées domestiques sont les seules à être récupérées dans les stations. Elles sont essentiellement porteuses de pollution organique. Elles se répartissent entre les eaux ménagères (salles de bains et cuisines) et sont chargées de détergents, de graisse, de solvants et de débris organiques et les eaux de “vannes” qui sont les rejets des toilettes chargés de diverses matières organiques azotées et de germes fécaux. Les eaux usées industrielles varient d’une industrie à l’autre. Elles peuvent contenir des produits toxiques, des solvants, des métaux lourds, des micropolluants organiques et des hydrocarbures. Elles sont normalement mêlées aux eaux domestiques que lorsqu’elles ne présentent plus de danger pour les réseaux de collecte et ne perturbent pas le fonctionnement des usines de dépollution.

Les eaux pluviales peuvent être la cause de pollutions importantes des cours d’eau. Les cours d’eau ont certes une capacité naturelle d’épuration. Mais cette capacité a pour effet de consommer l’oxygène de la rivière et n’est pas sans conséquences sur la faune et la flore aquatiques. Lorsque l’importance du rejet excède la capacité d’auto-épuration de la rivière, la détérioration de l’environnement peut être durable. La présence excessive de phosphates favorise le phénomène de prolifération d’algues qui nuisent à la faune aquatique, pouvant même rendre la baignade dangereuse. Certains particuliers n’hésitent par à faire un seul et unique raccordement entre eaux usées domestiques et eaux plu-

viales. C’est une erreur, d’une part parce que les stations sont déjà saturées et ensuite, elles ne sont conçues que pour traitées des eaux sales.

“En Guadeloupe la gestion des eaux pluviales est sous estimée” “Dans notre département où la pluviométrie peut-être excessive, la gestion des eaux pluviales est sous estimée, précise le chef de police de l’eau, elle est rarement prise en compte dans le développement de l’urbanisation. Le fait de ne pas les canaliser entraîne de sérieux dysfonctionnement sur l’aménagement urbain. La zone industrielle de Jarry est un des exemples de cette non prise en compte, mais beaucoup de lotissements connaissent le même sort. Or une mise aux normes est beaucoup plus coûteuse après que pendant l’aménagement”. Le traitement des eaux usées domestiques dans les stations est du ressort de l’assainissement collectif, sous maîtrise d’ouvrage d’une collectivité. L’assainissement non collectif concerne tous les particuliers qui ont une fosse sceptique sur leur terrain on parle alors d’assainissement à la parcelle ou autonome. Dans le cas d’un lotissement , l’aménageur prévoit parfois de réaliser une mini station pour un assainissement groupé, se pose ensuite le problème de son entretien. Dans un lotissement de 60 lots, on prévoit généralement une station d’une capacité de 240 équivalents habitants. Une loi du 31 décembre 2005 impose à la commune de contrôler ces stations individuelles comme les fosses sceptiques (voir encadré). Une nouvelle responsabilité qui intervient à une période où les maires ont déjà beaucoup de mal à entretenir leur propre station d’épuration. Saint-François étant citée en exemple pour sa modernité mais aussi Trois-Rivières qui a ouvert une nouvelle station en 2007, pour être conforme à la législation.

SPANC VOUS AVEZ DIT SPANC...

La loi sur l’eau de 1992 oblige les communes à définir leur option d’assainissement et à initier des solutions de services publics pour gérer cet assainissement. C'est la mise en place du SPANC (service public d’assainissement non collectif).

Hors 60% de l’assainissement en Guadeloupe est de l’assainissement non collectif (ANC).

En préambule la commune doit procéder à un inventaire des solutions techniques, des impacts sur l’organisation de la commune, doit comparer les scénarios sur le prix de l’eau et doit définir les zones ANC et les zones AC. Le plus important dans ce zonage d’assainissement c’est la phase d’enquête publique et d’information du public car dans l’ANC on touche à la propriété individuelle. Le zonage, une fois approuvé, est intégré aux annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Quand la commune n'assure pas l'entretien La compétence d’assainissement non collectif va s’appuyer sur deux volets liés a certaines obligations vis à vis des immeubles non raccordés aux égouts.

Ils doivent être dotés d’un assainissement autonome d'une part et d'autre part, les installations devront être maintenues en bon état de fonctionnement.

Dans le cas où la commune ne prend pas à sa charge cet entretien, elle devra vérifier la réalisation périodique des vidanges et des dispositifs de dégraissage. Chaque particulier, si la collectivité n’a pas pris l’option d’assurer elle-même l’entretien, reste libre de choisir son prestataire d’entretien.

Le SPANC a un prix Le SPANC est un SPIC (Service Public à Caractère Industriel et Commercial) c’est à dire qu’il répond à certaines règles de gestion. Il implique un financement avec une redevance en contrepartie d’un service rendu. La tarification devra être égale pour tous les usagers qui seront impliqués à cette démarche de non collectif. La collectivité à la possibilité de choisir elle-même son mode de gestion : régie, prestations de services, délégation de service public auprès de sociétés privées. La redevance d’ANC comportera une partie obligatoire pour couvrir les charges du contrôle et une partie forfaitaire. Enfin, il y a un distinguo à faire entre le propriétaire et l’occupant des lieux.

En résumé, créer un SPANC c’est d’abord une étude de schéma directeur d’assainissement qui débouche sur un zonage avec une enquête publique. Ensuite, à la collectivité de créer ce service et de faire son schéma obligatoire depuis fin 2005 et que pratiquement aucune commune de Guadeloupe n'a encore rendu opérationnel.

Mélanie Maudet

La Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 57 - Mai/Juin 2009

DOSSIER

Comment rendre l'assainissement opérationnel et performant L'objectif d'ici 2012 : supprimer du paysage national, toute forme d'assainissement qui ne serait pas réglementaire.

Un ultimatum lancé par la commission Européenne qui cible de plein fouet la Guadeloupe. Que doit faire notre département pour entrer dans les rangs ?

L

es services décentralisés de l’Etat et notamment la DAF, devait recenser, au cours de l’année 2008, les stations collectives ou privées de toutes les agglomérations de plus de 2000 Habitants. Elle doit continuer à maintenir sa vigilance et multiplier les contrôles sur le respect et l’application de la réglementation en vigueur dans le domaine de l’eau. Enfin, elle doit veiller a ce que les plans locaux d’urbanisme soient cohérents avec les schémas directeurs d’assainissement. Une législation qui a dépassé le stade de la prévention, mais qui oublie le volet économique de l’assainissement et tout spécialement de son financement. Une redevance devrait permettre aux communes de financer les travaux d’assainissement nécessaires et les charges liées à ce service. Il faut pour cela séparer le budget général du budget assainissement. Cette redevance aura pour effet de doubler la facture d’eau. Il convient en amont de sensibiliser les usagers sur la nécessité du coût de ces services, pour rendre cette mesure un peu moins impopulaire.

Les nouvelles obligations des collectivités

Les collectivités devront effectuer au plus vite, en se faisant aider s’il le faut, à une mise aux normes des assainissements collectifs. Elles devront réaliser, réviser ou mettre en place leurs SPANC (service public d’assainissement non collectif), les SDA (schéma directeur d’aménagement) et les SDEP. Elle ont en ligne de mire l’obligation de contrôler les assainissements non collectifs avant 2012.

Pour y parvenir, elles doivent dès à présent, prévoir et dimensionner correctement leurs réseaux d’eaux usées et pluviales et entrer de manière défi

L’organisation des filières professionnelles

A la suite des ateliers organisés par le CAUE, il ressort que les professionnels guadeloupéens regrettent leur mauvaise condition de travail ne permettant pas le respect de l‘environnement qu’ils appellent de leurs voeux. Les mauvaises pratiques résultent à la fois d’un manque de formation et d’un contexte défavorable.

Ainsi, les vidangeurs n’ont pas de structure habilité à recevoir le contenu de leur citerne.

Ces professionnels déplorent l’inexistence de cahier des charges de qualité pour l’élaboration des travaux d’assainissement. Interpellée, la Fédération nationale des syndicats de l’assainissement et de la maintenance industrielle reconnaît n’avoir aucune information sur la filière de Guadeloupe.

La FNSA est favorable a une mission d’assistance à la structuration de la filière, au bénéfice des professionnels locaux. De leurs côtés, ces derniers sont désireux de créer un groupement guadeloupéen de l’assainissement, intégrant des institutionnels tels que la DSDS, la DAF, l’Office de l’eau, la Diren, la chambre des métiers, la Région, le Département, les communes. Ce groupement leur permettrait entre autres de structurer la filière locale et faciliter la concertation et les échanges entre professionnels.

mais uniquement sur celles autorisées.

Ce sont officiellement les seules à fonctionner. “Parmi les stations “pirates” près de la moitié nous transmettent les résultats de leur auto surveillance, explique Sylvie Rocq, nous les enregistrons mais ces résultats ne sont pas fiables puisque nous ignorons quelle est leur technique de prélèvement”.

Dans le système actuel chacun serait tenté de dire qu’il est préférable d’avoir des stations non autorisées que pas de station du tout. Il apparaît aujourd’hui indispensable que les stations d’épuration augmente leur capacité de traitement.

Mais il est tout aussi indispensable d’améliorer les réseaux existants et de les développer. Actuellement, les trois quart des communes révisent leur plan local d’urbanisme c’est l’occasion de traiter ce problème à la fois des eaux usées mais aussi des eaux pluviales Le PLU ne doit-il pas répondre au respect de l’environnement et du développement durable.

Les stations d’épuration “pirates” hors contrôle

L’assainissement des eaux usées est un enjeu environnemental. Le développement des activités humaines s’accompagne inévitablement d’une production croissante de rejets polluants. Toutes les stations d’épuration répondent à des normes de fonctionnement mais seulement 37% y adhèrent en Guadeloupe.

Pour savoir si une station pollue, les services de l’Etat font des prélèvements

La Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 58 - Mai/Juin 2009

DAF

La Guadeloupe mauvaise élève de l'Union Européenne

En 2009, ce sont seulement 52% des stations d'épuration collectives qui seront aux normes. Il reste encore de gros efforts à faire sous le contrôle de la DAF. Rencontre avec Sylvie Rocq chef de service environnement et aménagement rural à la DAF et chef de police de l'eau.

La France a été épinglée et condamnée en septembre 2004 pour non respect des échéances de mises aux normes. Elle a dernièrement écopée d’une amende par la commission européenne de 380 millions d’euros, pour ne pas respecter la directive des eaux résiduaires urbaines (DERU) de 1991. Elle dispose d’un délai allant jusqu’en 2012 pour mettre en conformité ses réseaux d’assainissement. A ce stade la question est : qui paiera ? Le gouvernement est certes condamné par la cour européenne mais il peut légitimement se retourner contre les communes qui n'ont pas réalisé les investissement, soit plus de la moitié des communes de Guadeloupe.

L

a France a été épinglée et condamnée en septembre 2004 pour non respect des échéances de mises aux normes.

Elle a dernièrement écopée d’une amende par la commission européenne de 380 millions d’euros, pour ne pas respecter la directive des eaux résiduaires urbaines (DERU) de 1991. Elle dispose d’un délai allant jusqu’en 2012 pour mettre en conformité ses réseaux d’assainissement.

A ce stade la question est : qui paiera ? Le gouvernement est certes condamné par la cour européenne mais il peut légitimement se retourner contre les communes qui n’ont pas réalisé les investissement, soit plus de la moitié des communes de Guadeloupe.

Caribéenne d’Equipement : que vous a demandé le gouvernement dans cette chasse à l’assainissement collectif non conforme ?

Sylvie Rocq : le ministère de l’Environnement a sollicité les DAF et notamment la notre, pour mettre en place une politique de régularisation de l’assainissement collectif. Localement, nous avons établi une liste chronologique des stations non autorisées et une programmation sur quatre ans. Depuis 2005 nous avons mis régulièrement des communes en demeure de régulariser. A la suite à leur accord, un arrêté préfectoral est publié reprenant tous les points sur lesquels la commune s’est engagée à intervenir. Pour les plus réticentes, nous sommes passés à la phase de la consignation.

Caribéenne d’Equipement : concrètement où en sommes-nous sur le terrain dans ces mises aux normes ?

Sylvie Rocq : Aujourd’hui, sur les dix neuf stations “majeures”, c’est à dire celles dont la capacité est supérieure à 2 000 équivalent habitant (eqh), sept sont autorisées. Sur les douze restantes, sept sont en phase de procédure administrative et six sont

mises en demeure, voire au stade de la consignation, c’est à dire que la somme nécessaire pour la réalisation des études demandées est consignée par la trésorerie générale si la collectivité ne donne pas la suite satisfaisante à la mise en demeure qui lui a été adressée, soit elles ont déposé un dossier de remise aux normes qui est en cours d’instruction.

L’action de l’état menée depuis 5 ans est une action de longue haleine qui commence à porter ses fruits puisque les 2 plus grosses stations ont leur dossier sur le point de passer à l’enquête publique début 2009 et les travaux devaient être terminés entre fin 2009 et fin 2010. En conclusion, courant 2009, 52% des stations de plus de 2 000 eqh seront autorisées.

Caribéenne d’Equipement ; Pensez-vous jouer pleinement votre rôle de police de l’eau ?

Sylvie Rocq : Nous vérifions si les nouvelles structures sont bien dimensionnées et adaptées à l’environnement. Aujourd’hui, entre celle que l’on à mise en demeure de régularisation, les stations en cours de programmation, on peut estimer d’ici deux ans atteindre 70 % des stations seront autorisées. Néanmoins, notre action est aussi limitée par la capacité financière des communes à construire de nouvelles stations d’épuration fort coûteuses et ce malgré les aides européennes.” Depuis 2007 les services de police l’eau en Guadeloupe ont sensiblement renforcé leurs actions de police administrative auprès des agglomérations de plus de 2000 habitants, et de police judiciaire pour donner suite au non respect des mises en demeures.

Propos recueillis par Mélanie Maudet

La Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 59 - Mai/Juin 2009

DOSSIER DSDS

Les limites des mini-stations

Rencontre avec Olivier Reilhes ingénieur du génie sanitaire à la DSDS

Caribéenne d’Equipement : quelle est la situation sur l’assainissement aujourd’hui dans le département Olivier Reilhes : Il existe une trentaine de stations d’épuration (STEP) communales déclarées au titre de la loi sur l’eau. En parallèle, il existe plus de 600 mini-stations d’épuration (miniSTEP) dans l’archipel, dont plus de 200 en Guadeloupe continentale, le reste à Saint Barthélemy (près de 300), à Saint Martin et dans les dépendances.

Caribéenne d’Equipement : Quelle est la vocation de ces mini-stations d’épuration ?

Olivier Reilhes : Les mini-STEP sont des installations de très faible capacité qui se retrouvent exclusivement dans le non collectif et notamment les lotissements.

Sur l’ensemble, près de 85 % traite un habitat regroupé de moins de 200 habitants.

Caribéenne d’Equipement : elles sont nombreuses mais pas toujours entretenues correctement n’est-ce pas ?

Olivier Reilhes : Le nombre de plaintes liées aux mini-stations d’épuration est important. La DSDS en reçoit une trentaine par an. Ce sont les maires qui ont en charge le traitement de ces plaintes dans la mesure où ils sont responsables de la salubrité sur leur commune en application du Code Général des Collectivités Territoriales. Les mini-STEP sont généralement mises en place du fait de contraintes spécifiques locales : superficie des par-

celles, coût et disponibilité du foncier, importance de la demande de logements sociaux. L’ensemble de ces mini-stations rassemble en Guadeloupe une capacité totale de près de 53000 eH (équivalent habitant) ce qui en terme de pollution globale est important. La majorité d’entre elles font l’objet de dysfonctionnements chroniques ou permanents, soit par défauts de conception, le principe des boues activées étant considéré comme inadapté à des installations de faible capacité, soit par manque d’entretien ou même souvent par l’absence de structures de maintenance de ces installations. Dès lors qu’une gestion rigoureuse de ces installations sensibles n’est pas assuré, de nombreuses nuisances sont constatées (odeurs, stagnations d’eaux usées, …). A ce titre, il ne faut pas seulement considérer ces installations comme à l’origine de simples nuisances, mais aussi potentiellement à risque pour la santé humaine, les dysfonctionnements constatés favorisant généralement la prolifération de moustiques vecteurs de la dengue ou de rats potentiellement vecteurs de la leptospirose.

Caribéenne d’Equipement : existe-t-il des alternatives à ces mini stations, mieux adaptées à notre environnement et plus efficaces ?

Mini station à Gourbeyre

Olivier Reilhes : Oui. Il faut tout d’abord impérativement favoriser dans les opérations immobilières collectives le raccordement à l’assainissement collectif quand il est possible, ou le recours à l’assainissement individuel (fosse toutes eaux et épandage) dans les lotissements (ce qui nécessite de prévoir en amont des parcelles de taille suffisante pour mettre en place ces dispositifs). Sinon, il existe des systèmes inspirés de l’assainissement individuel (fosse toutes eaux et filtres à sables), mais dimensionnés pour du semi collectif ou du collectif. Ces installations présentent l’avantage d’un faible coût d’entretien et peuvent être adaptées pour de petits lotissements (100 à 200 eH).

Une autre filière intéressante mais pour laquelle nous avons pour l’instant peu de recul est celle des filtres plantés de roseaux. C’est une filière biologique à cultures fixées sur des supports fins (sable).

Après un premier étage de filtres à graviers alimenté par un décanteur - digesteur, des plantations de roseaux créent les conditions favorables à l’action microbienne. Un deuxième traitement est ensuite assuré par un filtre à sable.

Toutes ces filières dites rustiques, et à faible coût d’exploitation, doivent impérativement être privilégiées plutôt que les mini stations d’épuration, ce qui nécessite de prévoir en amont des projets une surface suffisante pour les installer.

La Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 60 - Mai/Juin 2009

Propos recueillis par Mélanie Maudet

CAUE

"L'assainissement c'est le reflet de notre capacité à maîtriser l'aménagement du territoire"

Au début de l'année 2008, le CAUE (Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement) a souhaité fédérer les acteurs du cadre de vie, dans le cadre d'Ateliers Opérationnels Pluridisciplinaires (AOP). Le principe des AOP est de favoriser, sur une unité d'espace et de temps, le croisement d'expertises, le partage d'information et la mutualisation des connaissances locales sur un enjeu stratégique pour la Guadeloupe. C'est ainsi que le CAUE, associé au Parc national de Guadeloupe s'est intéressé à la problématique de l'assainissement et des paysages. En effet, les deux sujets sont étroitement liés lorsque l'on prend en compte que les eaux usées sont des déchets invisibles, dont on parle peu, qui polluent l'environnement et dégradent les sols. De part ses missions, le CAUE a vocation à informer, conseiller, accompagner, former et fédérer sur de tels sujets liés à l'architecture, l'urbanisme et l'enviLa Caribéenne d’Equiperonnement.

Rencontre avec Claire Trépy, chargée de projets au CAUE ment : Quelles sont les

problématiques actuelles de l’assainissement en Guadeloupe ?

Claire Trépy : Pour la Guadeloupe-îles-auxbelles-eaux, la mise en oeuvre d’une politique de gestion de l’eau, est relativement récente. Près de la moitié de la population guadeloupéenne, 48% exactement, possède un assainissement à la parcelle, c’est à dire un système d’assainissement individuel.

Malheureusement, la plupart d’entre nous n’est pas sensibilisée ou informée sur la nécessité de l’entretien des fosses septiques, en principe une vidange tous les 4 ans.

Pour les systèmes d’assainissement collectif, le tout-à-l’égout, la Guadeloupe compte 34 stations communales capables de traiter la pollution produite par 200 000 équivalents-habitants (hqe). Mais il semblerait que les stations soient pour la plupart surchargées et 9 stations seulement étaient autorisées en début d’année 2008.

Quant aux professionnels guadeloupéens du secteur, ils n’ont pas toujours les outils permettant un respect de la réglementation.

Prenons l’exemple des professionnels de la vidange. L’une des incohérences les plus flagrantes, c’est l’absence d’installation pour recevoir les déchets issus des fosses septiques. Lesquels sont parfois directement déversés dans la nature. Enfin, au delà de la question de la collecte de ces déchets liquides, le traitement des boues générées, reste un problème à part entière.

La Caribéenne d’Equipement : L’assainissement est un volet important de l’aménagement du territoire. Aucun territoire organisé et moderne ne peut s’en passer ?

Claire Trépy : Effectivement, l’assainissement est un peu le reflet de notre capacité à maîtriser l’urbanisation et l’aménagement

du territoire dans son ensemble. Pour un assainissement performant et de qualité en Guadeloupe, les investissements sont probablement lourds. Mais ne perdons pas de vue que l’assainissement mal maîtrisé peut coûter encore plus cher au regard de la protection des milieux naturels et de la santé publique. Compte tenu de l’évolution démographique, la question de l’assainissement constitue un élément important du développement durable que toute l’équipe du CAUE Guadeloupe défend, sous l’impulsion de notre directeur Jack Sainsily.

La Caribéenne d’Equipement : Les communes répondent-elles aux normes législatives en vigueur en matière d’assainissement ?

Claire Trépy : Comme le prévoit l’article L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales, les communes sont contraintes de définir les zones de leur territoire qui relèveront de l’assainissement collectif ou non-collectif. Le SDA, Schéma Directeur d’Assainissement permet à la commune de définir ce zonage, d’organiser et de planifier les travaux nécessaires. Les guadeloupéens ont leur mot à dire, dans le cadre de l’enquête publique du SDA. Certaines communes confient leurs compétences d’assainissement à des Syndicats intercommunaux, ce qui permet de mutualiser efficacement.

La Caribéenne d’Equipement : les communes prennent des risques en n’appliquant pas la législation dans ce domaine. Pourquoi réagissent-elles ainsi?

Claire Trépy : La situation financière des communes n’est pas toujours aisée. Le législateur a pensé à poser les règles en matière d’assainissement, mais n’a pas

envisagé son financement. Or sans financement, l’assainissement ne peut pas fonctionner. Il y a un gros travail de sensibilisation et d’information sur l’eau et son traitement, à faire auprès du grand public. Les gens comprennent bien que la salubrité et la qualité ont un prix. L’autre frein, c’est le manque de connaissance ou d’expérience sur le sujet. Au CAUE, dans le cadre de notre mission d’accompagnement des collectivités territoriales, nous envisageons de favoriser les échanges entre les services techniques qui ont déjà des expériences dans ce domaine et ceux qui veulent s’engager sur cette voie.

La Caribéenne d’Equipement : Le traitement des eaux pluviales est un autre chapitre de l’assainissement est-il mieux pris en compte localement ?

Claire Trépy : Les précipitations sont importantes dans notre zone tropicale, surtout en période cyclonique. Les eaux de pluie sont à considérer avec une attention particulière car les risques d’inondation, de glissement de terrain et de dégradation de la voirie sont bien réels pour le particulier comme pour les collectivités territoriales.

Peu de communes prennent à coeur l’application du fameux SDEP, Schéma Directeur des Eaux Pluviales.

Pour en revenir à la question de l’aménagement : le défrichement massif et une mauvaise gestion de l’urbanisation sont autant de facteurs aggravants pour la gestion des eaux pluviales.

A l’heure où les communes de l’archipel guadeloupéen élaborent leur Plan Local d’Urbanisme, il convient de veiller à la cohérence des choix d’urbanisation avec les zonages d’assainissement. Il faut penser à aménager le territoire, mais surtout à le ménager pour demain.

M.M.

La Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 61 - Mai/Juin 2009

DOSSIER

OFFICE

DE L’EAU GUADELOUPE

L'office de l'eau de Guadeloupe affiche ses ambitions L'office de l'eau en Guadeloupe, a été créé en 2006 pour prendre réellement ses marques voilà un an.

C'est un office public local à l'instar des agences de l'eau dans l'Hexagone, avec des missions d'études et de suivi, de conseil et d'assistance technique, de formation, d'information et de proposition dans tous les domaines de l'eau. Désormais cinq personnes travaillent au sein de cette structure qui devient opérationnelle et devrait rayonner sur le monde de l'eau.

Rencontre avec Myriam Roch-Bergopsom, directrice de l'office de l'eau et Linda Docan, responsable eau et assainissement au sein de l'office.

La Caribéenne d’Equipement : Quels sont vos rapports avec le comité de bassin?

Myriam Roch-Bergopsom : Le comité de bassin de la Guadeloupe est présidé par Amélus Hernandez. Ce comité c’est un peu le “parlement” de l’eau. C’est une instance consultative composée de 33 membres. L’office de l’eau est en quelque sorte le bras armé du comité. Ce dernier prend les décisions stratégiques et l’office les met en application.

La Caribéenne d’Equipement : Parmi les actions que vous avez déjà initié, vous travaillez sur la révision du PPI (plan pluri annuel d’interventions), de quelle manière ?

Myriam Roch-Bergopsom : un premier PPI fut adopté à la création de l’office en 2006, dans des conditions particulières. Il faut savoir que la vocation d’un PPI est de mettre en liaison les recettes dont nous disposons avec les investissements à réaliser avec tel ou tel opérateur. Les premières ressources de l’office sont les redevances. Or jusqu’à présent nous n’en collections qu’une seule, sur le prélèvement d’eau en milieu naturel, associée aux subventions des collectivités majeures et de l’Etat. Mais la loi nous donne toute une batterie d’autres redevances que nous sommes sur le point d’actionner puis avoir les moyens de vraiment fonctionner. Nous allons naturellement les intégrer à ce nouveau PPI. L’autre nécessité de revoir ce PPI c’est l’évolution de la situation en Guadeloupe. Le premier a été rédigé sur la base d’états des lieux datant de 2004. Or entre 2007 et 2008, les communes ont réalisé de nom-

breux travaux dans le cadre du Sdage, principalement sur leur assainissement collectif.

La Caribéenne d’Equipement : Où en êtes-vous dans l’élaboration du Sdage ?

Linda Docan : La révision du Sdage est portée par le comité de bassin.Les DOM ont obtenu une dérogation par rapport au reste du territoire national, aussi allonsnous lancer une consultation auprès du grand public à partir du 15 décembre et jusqu’au 15 juin 2009. Pendant un an et demi, avec tous les acteurs concernés nous avons travaillé à mettre en avant les problématiques spécifiques. Grâce à ces travaux pour la mise en place du Sdage, nous avons une vision plus claire ce qui nous a permis de fixer un certain nombre d’orientations et de conclusion, notamment dans le domaine de l’assainissement. D’ailleurs, pour rester logique le PPI doit être en cohérence avec le Sdage.

La Caribéenne d’Equipement : Quels sont vos principaux interlocuteurs. En Martinique l’office de l’eau a 4 principaux EPI est-ce la même configuration en Guadeloupe ?

Myriam Roch-Bergopsom : Ici nous avons une multitude d’interlocuteurs comme le SIAEAG avec ses 13 communes ; le syndicat intercommunal des Grands-Fonds, le syndicat intercommunal Pointe-à-Pitre/Abymes ; le syndicat intercommunal du sud de la Côte-Sous-leVent ; le syndicat mixte du nord Grande-Terre, la communauté des communes du sud Basse-Terre, la communauté des communes de Marie-Galante ;

les régies de Trois-Rivières et de SainteRose, la délégation auprès de fermiers comme pour Vieux-Fort et Deshaies... voilà aussi pourquoi notre rôle est fondamental en tant que relais. Nous serons le lien entre tous les acteurs impliqués dans la gestion de l’eau et de l’assainissement.

La Caribéenne d’Equipement : Allezvous accompagner les communes dans la réalisation de leur Spanc, puisque aucune en Guadeloupe n’a encore réussi à faire aboutir ce document ?

Linda Docan : Nous avons déjà sorti un guide très précis à destination des services techniques des communes. Mais cela ne suffit pas. Nous allons participer au financement des études de faisabilité nécessaire à la mise en place du SPANC. Je rappelle que nous avons une mission de conseil et d’assistance technique des maîtres d’ouvrage. Aussi en 2009, allons nous rendre opérationnelle cette mission.

Actuellement on recense les besoins pour bien cibler l’aide à apporter.

La Caribéenne d’Equipement : Qu’en est-il du schéma mixte eau potable/assainissement ?

Linda Docan : c’est l’un des projets les plus important. À l’origine le sdage prévoyait deux schémas distincts. Un schéma directeur pour l’alimentation en eau potable et un autre pour l’assainissement. L’agence française de développement (AFD) a préconisé un seul et même schéma. Nous avons récupéré “ce bébé” en 2007, finalisé le cahier des charges et lancé les consultations pour un schéma

La Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 64 - Mai/Juin 2009

UN SYSTÈME ÉCOLOGIQUE DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS mixte avec trois objectifs : le diagnostic de l’existant ; les divers scénarii en matière de tarification, de gestion de l’eau, et d’interconnection des ressources et enfin l’élaboration du schéma mixte.

La Caribéenne d’Equipement : Quelle est votre objectif final ?

Myriam Roch-Bergopsom : Il nous faut arriver à une vue d’ensemble de l’eau et de ses usages en Guadeloupe. Pour l’instant il n’y a pas de vision globale à l’échelle du département. Grâce à cet outil qu’est l’office de l’eau nous pourrons définir un scénario commun ; un point d’ancrage tous les maîtres d’ouvrage évoluant dans ce secteur.

Mélanie Maudet

L’office de l’eau parmi ses missions, s’intéresse vivement à l’aspect environnemental. Il ambitionne de travailler à partir de petites unités, c’est-à-dire moins de 500 équivalent/habitants, comme la plupart des multiples micro-stations que compte le département. La grande différence vient du procédé avec des filtres de végétaux. L’intérêt de ce système étant de traiter les effluents bruts. Les eaux usées vont subir un premier “dégrillage” pour enlever le plus gros des matières organiques avant de passer par deux lits de massifs filtrants sur deux étages, dont un dernier filtre pourvu d’une granulation plus fine. Les effluents retournent alors dans leur milieu naturel où ils doivent encore passer par une zone tampon. C’est un formidable procédé car il répond à une vraie problématique locale qui

consiste à se débarrasser des boues de stations. A ce jour, il n’existe aucune filière d’élimination fiable. Or ce process permet de minéraliser la boue et de la stoker pendant au minimum dix ans sur les lits. Au bout d’une décennie, elle peut être utilisée sans risque comme composte.

La commune de Port-Louis à choisit ce procédé en le couplant avec un système de membrane (voir article). L’office s’engage à participer à la formation des techniciens des maîtres d’ouvrage impliqués dans de tels projets ou tout autre alternative concernant l’assainissement en Guadeloupe.

L’office est partie prenante pour soutenir toute initiative pilote de taille modeste adaptée aux besoins de la population.

Une station d'épuration HQE

COMMUNE DE PORT-LOUIS

une filtration sur lit de roseaux.

Actuellement, il existe trois façons de filtrer les boues : mise en décharge, épandage agricole, et valorisation des boues comme à Moule pour en faire de l’énergie.

A Port-Louis, grâce à ce principe totalement Jean Barfleur le maire de Port-Louis innovant, il s’agit de remettre au goût du e maire de Port Louis s’est, depuis de nombreuses années, engagé jour une technique ancienne revue et mosur la voie du développement dura- dernisée. Les boues sont récupérées ble et de la protection de l’environnement. dans des bassins plantés en lit de roCette nouvelle initiative le prouve. En seaux et le travail d’épuration se fait naeffet, l’équipe municipale de cette com- turellement, sans odeur. Ce qui explique mune s’est décidée, à travers une délibé- le choix de l’emplacement, en bordure de ration, à porter un projet de station mangrove, pour bénéficier de la présence d’épuration de “Haute Qualité Environne- massive des roseaux. mentale”. Un projet qui associe deux techniques : le principe d’un bio réacteur à Un choix pertinent et novateur membrane (une sorte d’énorme filtre qui Un système à peine 10% plus cher qu’un emprisonne les bactéries avec un mini- système classique mais qui implique une mum de traitement chimique) couplé avec sérieuse formation en matière d’entretien et de maîtrise de la technicité pour assu-

L

rer un équilibre permanent dans la stabilité des effluents. Les avantages de ce procédé, au delà d’un plus grand respect de notre environnement, c’est une emprise beaucoup moins importante au sol que pour les stations d’épuration classique. C’est aussi un impact visuel moindre dans le paysage. L’actuelle station de Port-Louis est sous dimensionnée avec 3500 équivalents habitants. Elle laissera d’ici trois ans la place à un nouveau type de station prévue pour 7 000 équivalents habitants avec une longévité des membranes de dix ans et la possibilité d’une montée en puissance si nécessaire.

Le syndicat mixte gestionnaire de ce projet Ce projet s’il est porté par la commune est financé en partie par elle, mais aussi et surtout par des fonds européens (programme opérationnel 2007-2013) et par le syndicat mixe du nord Grande-terre qui en assurera la gestion et le fonctionnement. La phase d’étude des faisabilité est bien avancée, il reste à monter le plan de financement pour voir ce projet sortir de terre d’ici trois ans maximum.

La Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 65 - Mai/Juin 2009

DOSSIER

SAINT-BARTHÉLÉMY

Saint-Barthélemy donne l'exemple

A la fin de l'année 2005, la C.O.M. (Collectivité d'Outre-Mer) de Saint Barthélemy, ex-commune du département de la Guadeloupe, s'est lancée dans la réalisation de son Spanc (service public d’assainissement non collectif). Non pas pour satisfaire une énième réglementation mais avec la ferme intention de le faire appliquer auprès des professionnels comme des particuliers. Et c'est chose faite. Rencontre avec Jonas Brin, technicien au service assainissement au sein de la collectivité. dage. Le message est passé.

Nous avons mis des gardes-fou et le Spanc est devenu un document de référence.

Bruno Magras

Caribéenne d’Equipement : De quelle manière avez-vous mis en chantier votre Spanc, alors que cela semble si difficile pour les communes de la Guadeloupe ?

Jonas Brin : À l’origine pour mettre en place ce schéma nous avons beaucoup travaillé avec la DSDS, un partenaire incontournable. Avec ses techniciens nous sommes allés sur les chantiers, conseillé et avec son appui nous avons profité de formations dispensées par l’office international de l’eau.

Caribéenne d’Equipement : Comment avez-vous réussi à faire comprendre à la population l‘intérêt de cette nouvelle réglementation ?

Jonas Brin : Le message fut d’expliquer à la population que le système fosse et puisard n’était plus aux normes. Que les eaux usées, lorsqu’elles se répandaient ensuite en sous-sol, étaient toujours souillées. Le nouveau système, permettant réellement de protéger notre environnement, était l’épan-

Caribéenne d’Equipement : Le Spanc rend obligatoire le contrôle sur les constructions neuves mais aussi sur l’existant. Avez-vous les moyens d’assumer une telle entreprise ?

Jonas Brin : Nous ne sommes effectivement que deux dans le service assainissement et je suis le seul à aller sur le terrain quotidiennement. Nous avons dû faire des choix stratégiques. Concernant les nouvelles constructions, le service de l’urbanisme nous transmet systématiquement toute demande de permis de construire ou d’aménagement. Cette demande doit obligatoirement inclure le volet assainissement. Ce n’est qu’à cette condition que nous donnons notre accord. Ensuite, pendant la construction l’architecte, le terrassier ou le plombier peu importe, lorsqu’il arrive à l’étape de l’assainissement me contacte et je me rends sur le site.

Caribéenne d’Equipement : Avez-vous réussi à créé un véritable réseau avec les professionnels pour faire appliquer le Spanc ?

Jonas Brin : Cette nouvelle organisation a demandé un temps d’adaptation. Aujourd’hui tous les

professionnels du bâtiment ont le bon réflexe. Je viens constater sur le chantier et je délivre une attestation de conformité si les travaux sont aux normes. Document désormais exigé par les établissements bancaires mais aussi pour obtenir les assurances et les garanties.

Cette technique qui consiste à associer l’assainissement au permis de construire permet au porteur du projet d’inclure cette dépense dans son projet dès le départ.

Caribéenne d’Equipement : Ce système de contrôle est beaucoup plus difficile à mettre en place pour l’existant. Comment vous êtes-vous organisé ?

Jonas Brin : Il est impossible d’aller contrôler chaque construction auprès de chaque particulier.

Aussi, nous avons dû faire une sélection. Et le conseil exécutif de la C.O.M. a retenu, en priorité, le contrôle des établissements publics. Ainsi, tous les restaurants et les hôtels qui utilisent le système du goutte-à-goutte à partir de l’eau usée recyclée sont contrôlés.

Tous les trois mois, je passe sur le site et je procède à un prélèvement d’eau, ensuite analysé en laboratoire. Une semaine plus tard je reçois les résultats et je rédige mon rapport. À son niveau, l’établissement qui reçoit du public a l’obligation de s’auto contrôler tous les mois.

Propos recueillis par Mélanie Maudet

La Caraïbéenne d’Equipements N°5 - Page 66 - Mai/Juin 2009