La principale source de discussion entre le garant et le producteur est le « strike price ». Il s’agit du montant de dépenses minimum dans le film que le garant impose. Ce n’est qu’une fois le strike price atteint et financé que le garant pourra être mis en jeu. Une fois mise en jeu, la garantie peut prendre deux formes, au choix du garant : ‐ soit le garant interrompt la production et rembourse aux bénéficiaires les sommes qu’ils ont avancées ; ‐ soit le garant poursuit la production et avance les sommes éventuellement nécessaires à l’achèvement de l’œuvre. Au Canada la garantie de bonne fin est ainsi dénommée « garantie d’achèvement ». Le cas échéant, cette décision s’accompagne d’un « take over », c’est‐à‐dire d’une prise de contrôle plus ou moins importante du film par le garant.
V. DESCRIPTION DE QUELQUES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT ET DE GESTION DE RISQUE I. LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES CULTURELLES (SODEC) / QUEBEC 1.1 Rappel historique Considérant le rôle stratégique que joue la culture et plus précisément les industries culturelles dans l’affirmation de sa spécificité, le Québec a très tôt déterminé comment il entendait soutenir l’action culturelle sur son territoire. Depuis le début des années 1960 et pendant longtemps, l’intervention du gouvernement relevait essentiellement d’un ministère dit des Affaires culturelles. En 1978, devant l’évolution des besoins et face à la nécessité de pourvoir au financement des entreprises culturelles, en raison notamment de leur sous‐capitalisation, de leur taille réduite, de l’exiguïté du marché québécois ainsi que du faible niveau d’exportation de leurs produits, le gouvernent créa la Société de développement des industries culturelles et des communications (SODICC), disposant au départ d’une dotation de 10 M$ CAN. Avec une vocation de « banque spécialisée », la SODICC avait pour objectif d’offrir aux entreprises culturelles des outils de financement auxquels elles ne pouvaient accéder auprès des institutions financières traditionnelles qui n’acceptaient pas de courir les risques inhérents aux secteurs de la culture. La croissance des besoins des entreprises culturelles et la réussite des outils mis en place a incité le gouvernement à augmenter le capital de la SODICC à 20 M$, en 1982. Depuis, cette dotation n’a jamais été augmentée. A la suite d’une consultation qui a porté à la fois sur le bilan des actions menées jusqu’alors et sur une hypothèse de réorganisation des structures, la SODICC est devenue la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) en 1995. 1.2 Les fonctions de la SODEC La SODEC assure la cohérence de l’action gouvernementale québécoise dans les secteurs culturels en exerçant quatre fonctions complémentaires : o Elle offre les services d’une banque d’affaires. Ces services comprennent le prêt et la garantie de prêt et, exceptionnellement, elle investit au projet et en capital‐actions. o Elle administre l’aide gouvernementale destinée aux entreprises culturelles pour soutenir la production, la diffusion et l’exportation des œuvres. Cette aide est accordée sous forme d’investissement au projet, de subvention ou d’aide remboursable. o Elle gère les mesures d’aide fiscale aux entreprises culturelles du gouvernement qui prennent la forme de crédits d’impôt remboursables sur les coûts de main d’œuvre liés à la création et à la production des œuvres. o Elle mène ou participe à des recherches et analyses sectorielles et coordonne le travail de diverses commissions consultatives. La SODEC a également contribué à la création du Fonds d’investissement de la culture et des communications (FICC) dont elle détient un tiers du capital. Il s’agit d’un fonds de capital‐risque qui prend des participations dans des entreprises. La SODEC est aussi partenaire de la Financière des entreprises culturelles (FIDEC), une société en commandite dotée d’un capital constitué de fonds publics et privés qui a pour mandat d’investir dans des projets dont la portée est internationale. 12
