II. LES MECANISMES DE FINANCEMENT DES SECTEURS D’ACTIVITES CULTURELLES Au regard de l’importance des enjeux culturels, politiques et économiques accordés par certains pouvoirs publics et la société en général aux secteurs d’activités culturelles, leur financement est très fréquemment mixte. La plupart des entreprises et projets culturels sont financés, d’une part, par des sources de financement « marchandes », c’est‐à‐dire répondant à une logique de rentabilité et de marché et, d’autre part, par des sources de financement « non marchandes », c’est‐à‐dire sans contrepartie de rentabilité liée au marché. En fonction des types d’activités, de l’environnement économique et du pays concerné, la composition du financement entre sources marchandes et non marchandes prend toutes les combinaisons et formes possibles. Certaines activités font appel essentiellement au financement de marché et d’autres s’appuient complètement sur des ressources non marchandes. Même dans ce dernier cas, les activités comporteront toujours une composante marchande, car les entreprises chercheront à développer des sources de revenus propres, faisant appel à des techniques de marché, comme la vente de produits dérivés ou les diverses formes de publicité pour attirer le public. 1. LES FINANCEMENTS MARCHANDS Afin d’appréhender les sources de financement marchandes des différents secteurs culturels, il est nécessaire de distinguer le « financement de projets » du « financement d’entreprises ». ¾ Le financement de projets Certaines activités culturelles sont financées essentiellement sur la base de la production d’un projet spécifique, tel que la production d’un film, d’une œuvre audiovisuelle ou d’un spectacle vivant. Il convient de signaler que cette technique de financement par projet a été développée (en particulier dans le secteur cinéma/audiovisuel et des spectacles) en raison de l’importance des ressources nécessaires pour la production des œuvres et du risqué lié aux investissements. Les sources de financement dans ce cas de figure sont pour l’essentiel générées par le projet lui‐même. Afin de minimiser les risques, l’entreprise de production cherchera des sources de préfinancement certaines et connues à l’avance couvrant une partie substantielle, voire la totalité, du projet. Les financements les plus classiques en matière de projets, notamment la production d’œuvres audiovisuelles ou de spectacles sont : o les apports des distributeurs et des diffuseurs sous forme d’à‐valoir (minima garantis) en contrepartie des droits exclusifs de commercialisation et/ou de diffusion du projet financé sur une période déterminée. Ces minima garantis peuvent également concerner les droits d’exploitation dérivés de l’œuvre (vente de marchandises, de disques…) o les préventes des droits de diffusion de l’œuvre aux chaînes de télévision, aux salles de spectacle… o les apports en fonds propres des coproducteurs o les apports des partenaires en « sponsoring » o les recettes de billetterie identifiées au préalable. Ces financements sont identifiés, acquis et chiffrés avant le début de la production de l’œuvre. Cependant, bien que chiffré et connu à l’avance, le versement effectif des sommes (préventes, minima garantis…) ne se concrétisera qu’après la fin de la production et de la livraison de l’œuvre financée. L’intervention des banques dans ce type de projets devient indispensable, car les besoins financiers des producteurs de contenu se font sentir en amont de la disponibilité des financements, même quand ceux‐ci sont connus d’avance. Dans ces conditions, le banquier intervient en préfinancement de l’œuvre et son rôle peut être considéré plus comme un « relais de trésorerie » que comme un « financement » à part entière. Il escompte tout simplement des recettes futures connues qui ne seront versées à l’entreprise qu’en cas de livraison de l’œuvre. Le risque financier du projet est donc partagé entre le banquier, qui avance les fonds et qui prend le risque d’inachèvement et de non‐livraison de l’œuvre, et les pré‐acheteurs du produit (distributeurs, diffuseurs, etc.) qui assument le risque commercial lié à l’exploitation de l’œuvre. 5