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Les crypto-actifs sous pression
Do your own research Les experts rappellent que l’une des règles fondamentales sur le marché des cryptomonnaies est de faire ses propres recherches sur les projets dans lesquelles on investit. Consulter les White Papers (la carte d’identité de chaque projet) est un préalable absolu. De même, il ne faut parfois pas hésiter à chercher un contact direct avec les dirigeants via les réseaux sociaux.
Inspiration étrangère Certains pays ont déjà pris de l’avance en termes d’encadrement. Les PaysBas ont ainsi lancé une campagne de sensibilisation et un site internet pour aider et soutenir les jeunes de 13 à 25 ans dans leur gestion des cryptomonnaies. La GrandeBretagne, elle, veut devenir le centre névralgique mondial des crypto-actifs et créer un cadre de régulation semblable à celui de la bourse.
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La cryptomonnaie bientôt régulée
Les crypto-actifs sont présents dans le secteur financier depuis plus de 10 ans, pour le meilleur et pour le pire. Mais aujourd’hui, cette zone de nondroit s’apprête à connaître une première régulation.
De nos jours, on ne peut plus parler de portefeuille financier sans évoquer la cryptomonnaie. Véritable révolution permise par la technologie sous-jacente du blockchain, la cryptomonnaie exerce, depuis plus de 10 ans, une attraction presque obsessionnelle auprès des non-initiés. Et pour cause, les témoignages de pseudos investisseurs devenus nouveaux riches affluent, et ce particulièrement sur les réseaux sociaux. L’investissement dans les crypto-actifs permettrait par exemple de devenir millionnaire en une soirée. Un mythe sous-tendu par le caractère très volatile de l’actif financier qui se caractérise également par la décentralisation et la transparence. « Sans l’intermédiaire d’une banque, les investisseurs ont le sentiment de retrouver le pouvoir sur leurs finances et une autonomie économique », explique Brecht Van Craen, CEO de Digital Currency Academy.
Malheureusement, ce qui fait l’attrait des crypto-actifs les rend également particulièrement risqués. « À l’heure actuelle, il n’y a aucune régulation encadrant le marché des cryptomonnaies », explique Wouter Torsin, assistant professor of Corporate Finance à HEC Liège. « C’est pour ainsi dire le Far West ». Résultat : le marché des cryptomonnaies est régulièrement le théâtre de créations de projets sans valeurs (ex : la cryptomonnaie Shiba Inu) de fraudes massives ou encore de crashs destructeurs. « C’est bien simple, il existe plus de 20 000 cryptomonnaies à l’heure actuelle et plus de 99% d’entre elles n’existeront plus d’ici 10 ans WW», précise Brecht Van Craen. « Ce qui signifie que des gens peuvent encore perdre beaucoup d’argent ». L’autorégulation ayant montré ses limites, l’Union européenne a donc récemment décidé de monter au créneau.
Pour tenter d’encadrer cette zone de non-droit, elle a en effet validé en juin dernier un premier projet de réglementation porté par deux textes : le TFR (Transfers of Funds Regulation) et le MiCA (Market in Crypto Assets). Une manière d’offrir une sécurité juridique aux émetteurs de cryptomonnaies et de garantir l’égalité des droits pour les fournisseurs de services. Et ce, sans oublier la garantie des normes élevées pour les consommateurs et les investisseurs. « C’est un premier pas dans la reconnaissance de la cryptomonnaie en tant que réel actif financier », explique Brecht Van Craen. Cependant, des craintes subsistent. « Il ne faudrait pas que ces régulations soient trop strictes et se transforment par exemple en chasse aux impôts en Europe ». Cela pourrait effectivement pousser les investisseurs vers des destinations à la réglementation plus floue. D’autre part, l’innovation sur ce marché malgré tout prometteur risquerait d’en prendre un sacré coup. C’est donc une période test que le marché des cryptomonnaies va traverser dans les mois à venir. L’avenir nous dira le reste.

— Wouter Torsin, assistant professor of Corporate Finance à HEC Liège
Les infrastructures côtées, un investissement fiable à impacts multiples ?

Face aux nombreuses solutions d’investissement actuelles, les actifs des infrastructures cotées peuvent offrir de nombreux avantages tant au niveau de leur stabilité que de leur transparence ou de leur durabilité. Focus.
Les solutions en termes d’investissement connaissent de nombreuses évolutions ces dernières années. Qu’il s’agisse de cryptomonnaie, de l’immobilier 3.0 ou encore du metaverse, les investisseurs ont aujourd’hui un choix très étendu dans lequel ils peuvent placer leurs finances. Mais il en est un qu’on aurait tendance à oublier : l’investissement dans les infrastructures côtées. « Lorsqu’on évoque les infrastructures côtées, on parle de ces sociétés qui ont des actifs tangibles permettant à la vie moderne de fonctionner », explique Kelly Hebert, Country Head BeLux & Head of ESG Development chez M&G Investments. « Sans elles, se doucher le matin, prendre le métro pour aller travailler, lire ses emails ou regarder des films en streaming serait tout bonnement impossible ». Et pour cause, puisque ces installations sont devenues les piliers de notre économie moderne. Parfois aussi invisibles à l’œil, ces actifs sont pourtant omniprésents et prennent la forme de stations d’épuration, d’antennes 5G (lignes à haute tension), de réseaux de fibre optique sans parler des centres de données. « Ils sont nécessaires aux services de plus en plus innovants et ‘‘verts’’ qui font fonctionner notre économie ».
Investir dans ces actifs, c’est également se prémunir contre l’inflation. « En effet, les sociétés d’infrastructure permettent généralement de conserver dans le temps des dividendes importants et offrent un revenu souvent indexé à l’inflation », poursuit Kelly Hebert. En privilégiant ce type d’entreprises, on vise ainsi des revenus croissants pouvant aider à limiter le coût de la vie. Sans compter que ces sociétés s’inscrivent pour la plupart dans des thématiques qui ne semblent connaître que rarement (pour ne pas dire jamais) la crise. « L’utilisation de l’énergie, des routes, de l’eau, les hôpitaux, l’urbanisation des villes ou la connectivité sont autant de sujets d’investissement qui ne répondent à aucune mode, à l’inverse de tendance telle que le ‘bien-être’ par exemple ». Vu comme essentiel à la vie de tous les jours, l’investissement dans ces thématiques est moins volatile et s’apparente donc moins à un pari sur l’avenir. «Ce type d’infrastructures fonctionne généralement sous la forme de concessions. Des contrats établis avec les gouvernements pour des décennies ». Ce qui pourrait aussi garantir des revenus indexés à l’inflation pour une cinquantaine d’années.
Pour seule preuve du potentiel de ces actifs, il suffit de considérer les vastes programmes d’investissement dans ce type d’infrastructures que mènent actuellement l’Europe et les Etats-Unis. Avec son Infrastructure Investment and Jobs Act, le président Joe Biden a ainsi consacré 1200 milliards de dollars aux investissements dans les transports publics, les énergies propres et la connectivité numérique. L’Union Européenne, quant à elle, a fait de même avec son plan de relance pour l’Europe en focalisant son attention sur un avenir plus vert et plus numérique. Comme un rappel évident, pour ceux qui en douteraient encore, que les sociétés d’infrastructures pèseront lourd dans les décennies à venir. Au-delà d’un but économique, l’investissement dans de tels actifs pourrait également avoir un impact sur la réalisation de nos objectifs environnementaux et sociaux durables. Car, la transition énergétique vers des énergies renouvelables et peu émettrices de carbone ne pourra se faire sans des infrastructures adaptées à nos ambitions écologiques. Investir dans de tels actifs ne peut donc être que bénéfique dans ce sens. Comme dans celui des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, véritable symbole de paix et de prospérité pour l’avenir. Et ce, que l’on parle de l’ODD 7 «Energie propre et d’un coût abordable» ou de l’ODD 8 «Travail décent et croissance économique ». « On développera autant des solutions liées aux énergies renouvelables que des solutions en termes de création d’emplois », précise Kelly Hebert.
Qu’on se le dise, l’investissement dans les infrastructures côtées semble une valeur sûre à double impact. Celui d’être potentiellement attractif financièrement tout en permettant de fournir une solution viable à l’Europe en termes d’autonomie énergétique. Cependant, foncer tête baissée vers ces actifs sans analyse préalable ne doit pas non plus être la panacée. Sans véritable connaissance du domaine concerné, mieux vaut toujours se tourner vers un expert ou un gestionnaire de fonds qui pourra vous conseiller sur les meilleurs investissements à réaliser.
Les opinions exprimées dans le présent document ne sauraient en aucun cas constituer des recommandations, des conseils ou des prévisions.
Kelly Hebert
Country Head BeLux & Head of ESG Development
M&G Investments est une société de gestion internationale, au service de ses clients depuis 1931. Elle fait partie du groupe M&G plc, une famille de marques au service de la même ambition : gérer les investissements de leurs clients afin qu’ils puissent vivre la vie à laquelle ils aspirent, tout en œuvrant à un monde meilleur. M&G gère plus de 358 milliards d’euros d’actifs investis dans différents types de fonds (30/06/2022).
Importation / exportation : gérer au mieux ses implications de TVA

Le domaine de l’import / export est un domaine pointilleux dans lequel il est important de ne commettre aucune erreur. Les conditions en matière de TVA et de douane sont un bel exemple. Focus sur quelques points importants dont il faut toujours se souvenir.
Dans un monde vivant au rythme de la globalisation et de la digitalisation, exporter et importer des biens et des produits est devenu monnaie courante. Cependant, si l’achat d’un produit en ligne depuis l’autre bout du monde est souvent aussi simple qu’une pression du doigt sur un écran, l’exportation et l’importation de marchandises, en elles-mêmes, demandent des connaissances approfondies dans bon nombre de secteurs. « La méconnaissance des pratiques commerciales et des usages à l’étranger par exemple peuvent être de véritables freins. Sans parler de la barrière de la langue», explique Katia Delfin Diaz, Administratrice chez OmniVAT consulting. Du point de vue de la TVA, de nombreux points d’interrogation peuvent également voir le jour. Or, ce type de matière est particulièrement risquée. Commettre une erreur peut souvent entraîner de nombreux désagréments logistiques comme financiers.
Avant de se lancer dans l’exportation, il est ainsi impératif de cibler les transactions qu’une entreprise souhaite réaliser en dehors des frontières européennes. Trois types de transactions peuvent être envisagées : la vente de biens, la vente de biens avec installation ou la réalisation de transactions sur des territoires étrangers. « C’est du côté des sociétés qui exportent purement et simplement des marchandises ou des biens qu’il faut faire attention » explique Katia Delfin Diaz, Administratrice chez OmniVAT consulting. « Ces dernières doivent savoir si elles pourront établir des factures hors taxe, à savoir sans TVA belge». En effet, il n’est pas rare que les clients à l’international demandent des factures hors taxe. Ce qui peut poser de sérieux problèmes si les conditions en matière de TVA et/ou de douanes ne sont pas respectées. « Le simple fait que les biens quittent l’Union européenne n’est parfois pas suffisant pour invoquer une exemption de TVA dans un contexte d’opérations en chaîne, par exemple ». Ces conditions d’exemption doivent également être vérifiées dans le cas d’une vente à un trader ou d’une transaction avec un distributeur. «Une vente avec un terme de livraison ex-works peut s’avérer problématique pour un vendeur belge ».
Du point de vue de l’importation de matières en Belgique ou en Europe, la vigilance est également de mise. « Les entreprises qui importent sont confrontées aux dispositions douanières et TVA de l’Etat membre par lequel elles font entrer les marchandises», poursuit Katia Delfin Diaz. De ce fait, mieux vaut ne pas sous-estimer les obligations qui leur incombent, surtout si ces entreprises ne sont pas établies dans le pays d’importation en question. « Elles pourraient en effet avoir l’obligation de s’identifier à la TVA si elles réalisent des ventes DDP dans le pays de destination du client ». Une optimisation des transactions commerciales est donc plus que judicieuse pour optimiser ou encore éviter des obligations de douanes et/ou de TVA conséquentes. Sans compter qu’une nouvelle variable a bousculé certains critères ces derniers temps : la crise énergétique et la hausse des prix de certains produits. « Si les coûts des matières premières augmentent, les droits proportionnels vont provoquer indubitablement une augmentation du prix de revient. Il en résulte une flambée des prix ». Des outils juridiques existent bien entendu pour développer une meilleure gestion de ces impacts douaniers et TVA pour les entreprises. Mais encore faut-il les appliquer à bon escient.
Face à ces situations plus que complexes, l’idéal est de disposer d’un conseiller spécialisé sur ce type de questions. « Un expert peut en effet accompagner l’entreprise pour minimiser les impacts douaniers et TVA », assure Katia Delfin Diaz. « Ceci peut se faire par le biais d’un audit interne des transactions que l’entreprise souhaite développer à l’import et/ou à l’export et dans l’Union européenne ». Selon l’experte, il arrive en effet qu’une entreprise pense maîtriser l’intégralité de ses coûts alors qu’en réalité elle passe à côté de réelles opportunités d’optimisation. Un audit permet d’améliorer la situation. « Il peut également permettre d’estimer les risques afin d’éviter les erreurs. Cela peut représenter beaucoup d’argent en cas de contrôle fiscal, douanier ou TVA ». Vous voilà prévenu !
— Katia Delfin Diaz, Managing Director
Katia Delfin Diaz
Managing director
OmniVAT consulting (Bruxelles) a été fondée par Katia Delfin Diaz début 2011. Elle est spécialisée en fiscalité indirecte : TVA, douanes et accises. OmniVAT assiste les entreprises belges et étrangères en conseillant sur les activités réalisées en dehors de nos frontières. Nous offrons des solutions pragmatiques aux besoins des entreprises grâce à une connaissance des textes légaux et de leur évolution. Nous apportons le conseil, l’audit et la formation en entreprises. www.omnivat.be


Pareto : préparer sa succession et gérer son patrimoine pour protéger sa famille


Pour diminuer la pression fi scale et protéger sa famille, il faut se montrer proactif.

Vincent Garitte est un des cinq associés de Pareto, une société spécialisée dans les questions de succession et de gestion patrimoniale. Et pour planter le décor, il n’y va pas par quatre chemins : « La Belgique est à la fois un enfer et un paradis fi scal ». Et celui qui possède un background intéressant dans le domaine de l’économie d’étayer son propos. « Celui qui ne fait rien et qui ne prend aucune disposition pour structurer son patrimoine se fera plumer comme un dindon à de Noël par le fi sc à un moment donné, explique-t-il. Mais celui qui a des bons réfl exes et se montre proactif pourra diminuer fortement sa fi scalité. Ce n’est pas pour rien que beaucoup d’étrangers viennent s’installer en Belgique ! Ce n’est pas pour la météo, et pas seulement pour les frites (rires). »
Il faut donc agir, mais comment ? « Nous jouons le rôle de consultant fi scal, avec l’objectif de permettre à nos clients de limiter au minimum la pression fi scale, tout en restant dans le cadre légal, poursuit-il. On parle de la taxation sur les revenus (privé – société), sur les patrimoines immobiliers et mobiliers, et de la dernière taxation – on espère qu’elle arrive le plus tard possible – qui est celle sur la succession. De cette première mission en découle une deuxième : aider à gérer le patrimoine de nos clients et à travailler sur des placements en tous genres, sans être lié à une institution fi nancière. »
Pour ce faire, les possibilités sont nombreuses entre les “classiques” que sont, l’immobilier et la gestion de fortune mais aussi des produits plus ciblés, en fonction du profi l du client, les épargnes pension, les assurances vie, les assurances décès et les épargnes long terme. Et le contexte économique actuel ne doit pas freiner non plus le processus, au contraire. « C’est un peu cruel, mais je crois que les deux dernières années ont fait réfl échir pas mal de personnes sur leur fi n de vie, convient Vincent Garitte. Quand on lit pendant des mois des informations sur des taux de mortalités, des hospitalisations et autres mauvaises nouvelles, on pense à son avenir et à celui de sa famille. Nous avons eu beaucoup de demandes en plus que les autres années. Aujourd’hui, il y a un autre contexte qu’il faut prendre en compte avec la crise économique et énergétique. L’État belge s’est endetté de
Conférence – « Succession: éviter le pire en planifi ant au mieux »
Suite à la crise, l’Etat a besoin de nouvelles rentrées. Doit-on s’attendre à des changements au niveau du droit successoral ? Quelles possibilités s’offrent encore à vous ?
DATES & LIEUX
Le midi (de 11h30 à 14h00)
• Mardi 17/01/2023 Mouscron • Jeudi 19/01/2023 Ottignies-Louvain-la-Neuve • Mardi 24/01/2023 Woluwe-St.-Pierre • Jeudi 26/01/2023 Geer
Le soir (de 18h30 à 21h30)
• Mercredi 18/01/2023 Ittre • Mercredi 18/01/2023 Geer • Jeudi 19/01/2023 Uccle • Jeudi 26/01/2023 Tournai
Pour plus d’infi rmations sur nos dates et lieux de conférences www.pareto.be/fr/seminaires .
Vincent Garitte
façon faramineuse. Et un endettement, c’est un impôt différé. Quelqu’un va devoir payer la note à un moment donné, et la pression fi scale va commencer à augmenter dans les prochains mois et les prochaines années. Il faut déjà s’y préparer avec les outils qui existent. »
Il ne faut pas tomber dans le stéréotype non plus, les services de Pareto ne s’adressent pas seulement aux personnes aisées qui arrivent en fi n de carrière avec un beau patrimoine construit au fi l des années. « Je ne regarde jamais l’âge de mes clients, ce n’est jamais un facteur déclenchant, assure-t-il. Je rencontre souvent les enfants de mes clients, et il est intéressant de faire le point même avant 30 ans. Des produits permettent de réaliser des placements intéressants, et il faut aussi parler investissements et crédits dès le départ. »
Un dernier conseil ? « C’est paradoxal, mais je rencontre souvent des personnes qui ne dépensent pas assez. Ils ont un patrimoine mobilier qui ne fera qu’augmenter sur le long terme ce qui augmentera les futurs droits de succession. Il faut donc inciter les gens à anticiper et à investir au nom de leurs futurs héritiers. »