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2 QUELLE PROTECTION POUR LE PATRIMOINE SUBAQUATIQUE
Comme n’importe quel objet à valeur, le patrimoine subaquatique et a présent facile à y accéder et est menacé par l’exploitation commerciale. En effet, l’absence juridique dans plusieurs pays rend les cas de pillages et de vols de plus en plus fréquent. D’ailleurs, toutes les épaves aux larges des côtes turques ont été pillées selon une étude. De même pour les épaves aux larges des côtes françaises. Ceci fut le point de départ des chartes de protection du patrimoine subaquatique.
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Mer de 1956 :
En 1956, l’organisation des Nations Unis a organisé sa première conférence sur le droit de la mer (CNDUM I ou UNCLOS I) à Genève, en Suisse. La conférence s’est achevée avec la signature de quatre conventions traitant la mer territoriale et la zone contigüe, la haute mer, le plateau continental et la conservation des ressources biologiques
La troisième et dernière Conférence des Nations Unis sur le Droit de la Mer UNCLOS III a
eu lieu en 1973 à New-York, et s’est achevée en 1982 à Montego Bay, en Jamaïque avec la signature de nouveaux accords complétant ceux d’UNCLOS I. Par conséquent, la dernière version de la convention est apparue en 1982, contenant tous les textes règlementaires utilisés jusqu’ aujourd’hui.
Figure 34 Les différentes zones maritimes selon la convention UNCLOS 1982.
Parmi les règles juridiques dans la convention nous trouvons celles qui traitent le patrimoine immergé dans les fonds marins dans les différentes zones maritimes, comme l’article 303, intitulé « objets archéologiques découverts en mer41 », qui dans ses quatre textes traite le droit de propriétés de ces vestiges selon les zones et l’obligation de l’état à la conserver.
Adoptée en 1996 par l’ICOMOS, elle est considérée comme un supplément à la charte sur la protection et la gestion du patrimoine archéologique de 1990. De plus, elle met l’accent sur la nécessité de protéger le patrimoine subaquatique contre les menaces qui l’entourent et encourage la protection et la gestion du patrimoine culturel subaquatique qui se trouve dans les eaux intérieures, les eaux côtières, les mers peu profondes et les fonds marins des océans. Par ailleurs, la charte précise que la plupart du patrimoine subaquatique est considéré comme un patrimoine international vu son emplacement dans le territoire international.
La charte compte quinze articles allant de la définition du financement au principe de gestion du patrimoine tout en mettant en place des normes contre les activités qui menaçant le patrimoine culturel subaquatique. En effet, considérant le patrimoine subaquatique fini et non renouvelable, nous trouvons que « la conservation in situ du patrimoine culturel subaquatique devrait être considérée comme la première option42 » justement pour ne pas nuire à l’écosystème existant qui protégeaient ces vestiges depuis longtemps.
D’autre part, la sensibilisation est la clé de la protection, notamment si nous voulons
conserver un site et le protéger il faut sensibiliser les citoyens à ce sujet. Dans ce
cas « l’accès au public devrait être encouragé 43» pour que la collectivité locale ou toutes autres personnes puissent avoir une idée et contribuer à la protection ces sites. En d’autres termes, « l'équipe conduisant des interventions archéologiques devra chercher à faire
participer les communautés et les groupes intéressés dans la mesure où une participation est compatible avec les objectifs de protection et de gestion44 ». telle
41 Article 303, Convention des Nations Unis sur le droit de la mer, Montego Bay-Jamaïque, 1994. 42 Article 1, Charte Internationale sur la Protection et la Gestion du Patrimoine Culturel Subaquatique, Sofia-Bulgarie, 1996, p. 2. 43 Article 1, Charte internationale sur la Protection et la Gestion du Patrimoine Culturel Subaquatique, Sofia-Bulgarie, 1996, p. 2. 44 Article 14, Charte Internationale sur la Protection et la Gestion du Patrimoine Culturel Subaquatique, Sofia-Bulgarie, 1996, p. 5.
Certes, la charte de l’ICOMOS est considérée comme un début vis-à-vis la protection du patrimoine subaquatique. Toutefois, elle ne met pas en place des sanctions liées à la commercialisation de ce dernier ni aux menaces qui l’entourent, jusqu’à ce que l’UNESCO a présenté la première convention contenant des sanctions.
2-3 La convention du patrimoine culturel subaquatique de l’UNESCO de 2001 :
Durant une période assez longue, le patrimoine subaquatique a subi plusieurs menaces comme la révolution technologique. Par conséquent, ces gisements sont devenus à présent accessibles et ont été utilisés pour des raisons commerciales. Cependant, les lacunes de législation autres fois sans conséquences, deviennent aujourd’hui la principale vulnérabilité de ces sites si précieux. Ceci a nécessité l’élaboration d’un plan de sauvetage urgent. En 2001, l’UNESCO a adopté une convention sur le patrimoine culturel subaquatique qui tend à harmoniser le patrimoine des sites submergés avec celle du patrimoine terrestre.
Elle propose un cadre d’actions collectif contre les destructions, et œuvre en faveur, aussi bien l’archéologie subaquatique que de l’intérêt du public. La convention de l’UNESCO de 2001 fut une révolution quant à la gestion du patrimoine maritime. Contrairement aux autres conventions, cette dernière fut la première à définir le patrimoine subaquatique et à mettre en place des lignes de conduite pour la recherche et la conservation.
De plus, la convention préconise de préserver le patrimoine subaquatique dans son contexte historique d’origine
« pour préserver le patrimoine culturel subaquatique, la
conservation in situ doit être considérée comme l'option prioritaire45 ». Néanmoins, le prélèvement d’objets peut toutefois être envisagé dans un but scientifique ou si le site est en réel danger.
Étant donné que l’objectif est la sauvegarde des sites, la convention de 2001 ouvre la voie de possibilité de tourisme culturel, en effet « ce patrimoine si précieux pour la mémoire
de l’humanité, est aussi un vecteur important de dialogue interculturels46 ».
45Annexe, régle.1, Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO en 2001, disponible en ligne http://www.unesco.org/new/fr/culture/themes/underwater-cultural-heritage/2001convention/official-text/, (consulté le 06/03/2020). 46 Françoise RIVIERE, sous-directrice générale pour la culture UNESCO.
