2-Quelle protection pour le patrimoine subaquatique ? Comme n’importe quel objet à valeur, le patrimoine subaquatique et a présent facile à y accéder et est menacé par l’exploitation commerciale. En effet, l’absence juridique dans plusieurs pays rend les cas de pillages et de vols de plus en plus fréquent. D’ailleurs, toutes les épaves aux larges des côtes turques ont été pillées selon une étude. De même pour les épaves aux larges des côtes françaises. Ceci fut le point de départ des chartes de protection du patrimoine subaquatique.
2-1 La Convention des Nations Unis sur le Droit de la Mer de 1956 : En 1956, l’organisation des Nations Unis a organisé sa première conférence sur le droit de la mer (CNDUM I ou UNCLOS I) à Genève, en Suisse. La conférence s’est achevée avec la signature de quatre conventions traitant la mer territoriale et la zone contigüe, la haute mer, le plateau continental et la conservation des ressources biologiques La troisième et dernière Conférence des Nations Unis sur le Droit de la Mer UNCLOS III a eu lieu en 1973 à New-York, et s’est achevée en 1982 à Montego Bay, en Jamaïque avec la signature de nouveaux accords complétant ceux d’UNCLOS I. Par conséquent, la dernière version de la convention est apparue en 1982, contenant tous les textes règlementaires utilisés jusqu’ aujourd’hui.
Figure 34 Les différentes zones maritimes selon la convention UNCLOS 1982.
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