Nouvelles instances : le dialogue social doit se faire correctement

La nouvelle mandature issue des élections professionnelles 2022 s’ouvre avec la refonte complète des instances de dialogue social. Exit les Comités technique (CT) et les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui font place à une instance unique : le Comité social d’administration (CSA) et à sa Formation spécialisée (FS).

Changement de sigles ? Pas seulement !

Contrairement au dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics annoncé en 2019 par l’administration, l’UNSA Éducation redoutait au co ntraire son ré trécissement.

À peine installées, ces nouvelles instances ont confirmé nos craintes. Il aura fallu l’intervention énergique de l’UNSA Éducation pour que tous·tes les représentant·es élu·es, titulaires et suppléant·es, bénéficient d’une convocation, de l’ordre du jour et d’une autorisation d’absence pour siéger en instance. N’estce pas pourtant le minimum pour leur bon fonctionnement ?

Première séance sur la carte scolaire : premier refus de vote de la part des recteur·trices et des D ASEN . Pourtant, toute décision influant sur les conditions d’exercice des personnels doit être soumise au vote. Là aussi, les représentant·es de l’UNSA Éducation ont insisté pour obtenir la possibilité de voter au niveau de chaque département et académie.

« Les fonctionnaires participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires, à la définition des orientations en matière de politique de ressources humaines et à l'examen de décisions individuelles dont la liste est établie par décret en Conseil d'État. »

Les compétences des nouvelles instances :

Le CSA est consulté , entre autres, sur les projets de textes qui concernent le fonctionnement et l'organisation des services, les lignes directrices de gestion, l'égalité professionnelle, le temps de travail, le rapport social unique.

Sa FS est consultée sur tous documents en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, contribue à la prévention des risques professionnels et suggère toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail.

Faire entendre la voix des collègues

L’UNSA Éducation représente chacun des métiers qui font le service public d’Éducation, colonne vertébrale de notre république sociale et laïque. Elle réaffirme sa détermination à faire entendre la parole des collègues. Pour l’UNSA Éducation , le dialogue social est une des clés nécessaires à la réussite de l’École publique comme au progrès social. Toute entrave manifeste à cette garantie légale et constitutionnelle sera dénoncée afin que les dispositions qui permettent un dialogue social de qualité soient respectées.