Focus International Trade FR − No Green Deal without a Competitiveness Deal

ÉDITO

04 NO GREEN DEAL WITHOUT A COMPETITIVENESS DEAL

06 LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA BELGIQUE EN 2023 FACTS & FIGURES

08 LA RECONFIGURATION DU COMMERCE INTERNATIONAL À LA UNE

12

CONTRIBUTION DE LA BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

MATIÈRES PREMIÈRES CRITIQUES : PAS DE STRATÉGIE EUROPÉENNE RÉUSSIE SANS PARTENAIRES INTERNATIONAUX

14 L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE : UNE INSTITUTION EN CRISE ABC DU COMMERCE INTERNATIONAL

Focus International Trade paraît deux fois par an. Son lancement fait suite à un double constat. Premièrement, le commerce international est crucial pour notre économie très ouverte et pour nos entreprises de toutes tailles. Deuxièmement, cette réalité n’est pas assez soulignée de façon objective et n’est donc peut-être pas rendue suffisamment concrète pour nombre de nos dirigeants et chefs d’entreprise.

17

• VERS UNE INTERDICTION

DES PRODUITS ISSUS DU TRAVAIL FORCÉ D’ICI 2027

• SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE

EUROPÉENNE RENFORCÉE : 5 NOUVELLES INITIATIVES

• CS3D : UN ENJEU CRUCIAL POUR LES ENTREPRISES FIL INFO

21 NOUVELLES SANCTIONS UE CONTRE LA RUSSIE CONSEIL À L’EXPORTATEUR

22 LA FEB EN ACTION EUROPE & INTERNATIONAL

28

FÉDÉRATIONS SECTORIELLES

MEMBRES DE LA FEB MEMBRES

29

NOTRE CC À VOTRE SERVICE

LE CENTRE DE  COMPÉTENCE EUROPE & INTERNATIONAL

NO GREEN DEAL WITHOUT A COMPETITIVENESS DEAL

L’économie belge étant l’une des plus ouvertes au monde, et vu la taille de notre marché national, nos entreprises sont de facto connectées aux chaînes de valeur globalisées. Et ce, tant en Europe qu’au-delà. Qu’il s’agisse de nos marchés d’exportation, de nos fournisseurs (y compris de matières premières), ou de la pression exercée par nos concurrents, la donne est internationale et va le rester.

Je me réjouis par conséquent du regain d’attention accordé, depuis quelque temps, à l’indispensable renforcement de la compétitivité internationale des entreprises belges et européennes. Ce plaidoyer pour un réel « pacte de compétitivité », destiné à compléter le « pacte vert » (Green Deal), figurait d’ailleurs au cœur de notre mémorandum pour les élections européennes du 9 juin dernier1

Dans ce cadre, je voudrais ici pointer en particulier deux des leviers constitutifs de cet indispensable pacte de compétitivité, tels que soulignés dans le rapport de l’ex-Premier ministre italien Enrico Letta ou dans les conclusions du Conseil européen d’avril dernier. À savoir : améliorer le fonctionnement du marché intérieur et mener une politique commerciale ambitieuse, tant en termes d’accès aux marchés tiers que de respect d’un réel level playing field.

LE MAINTIEN DE NOTRE PROSPÉRITÉ ET DE NOTRE SÉCURITÉ PASSERA PAR UN SUBTIL DOSAGE D’OUVERTURE, DE RÉALISME ET DE VIGILANCE.

1 Dans notre mémorandum, nous le qualifions d’« industrial deal » ou de pacte de compétitivité européen visant à soutenir l’industrie et le secteur des services.

OUVERTURE, RÉALISME ET VIGILANCE

Dans un monde marqué par diverses tensions commerciales et géopolitiques, et par une semiparalysie de l’OMC, la promotion du commerce international doit s’accompagner d’une attention légitime à la défense de nos intérêts, y compris économiques. Aussi, quelques jours après les élections régionales, fédérales et européennes, et alors qu’outre-Atlantique la campagne présidentielle bat son plein, mon message aux décideurs est clair : le maintien de notre prospérité et de notre sécurité passera par un subtil dosage d’ouverture, de réalisme et de vigilance.

Il conviendra par conséquent de continuer à approfondir le marché intérieur européen, à rester ouverts aux flux commerciaux et d’investissements, et à les diversifier en nouant des alliances tout en tenant compte des spécificités de nos partenaires. Mais il faudra également nous protéger des (nouveaux) risques qui pèsent sur notre sécurité économique.

Face à ces enjeux, il est primordial de renforcer le dialogue entre les décideurs, à tous les niveaux, et le monde des entreprises. En effet, tant les évolutions technologiques (et leurs conséquences sur les questions de sécurité) que les lourdeurs administratives liées à diverses initiatives législatives (comme la directive sur le devoir de vigilance ou le règlement sur le travail forcé) rendent ce dialogue plus important que jamais.

Je formule le vœu que les diverses priorités et axes stratégiques que je viens d’énumérer figureront en bonne place dans les futurs accords de gouvernement en cours de discussion, ainsi que dans le programme de travail de la prochaine Commission européenne.

Pieter Timmermans CEO VBO FEB

LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA BELGIQUE EN 2023

EXPORTATIONS :

520,36 MILLIARDS EUR

(-12,7% PAR RAPPORT À 2022)

IMPORTATIONS :

505,61 MILLIARDS EUR (-13,4% PAR RAPPORT À 2022)

TOP 3 DES PRODUITS D'EXPORTATION

TOP 3 DES PRODUITS D'IMPORTATION

TOP 5 DES CLIENTS

1. Allemagne

2. France

3. Pays-Bas

4. États-Unis

5. Royaume-Uni

TOP 5 DES FOURNISSEURS

1. Pays-Bas

2. Allemagne

3. France

4. États-Unis

5. Chine

COMMERCE ET EMPLOI

1 EMPLOI SUR 3

1 EMPLOI SUR 5

est lié aux exportations tous pays confondus est lié aux exportations hors UE

L'UE EST LE PLUS GRAND

EXPORTATEUR ET IMPORTATEUR DE BIENS ET DE SERVICES AU MONDE.

ELLE FOURNIT AINSI DU TRAVAIL À

38 MILLIONS D’EUROPÉENS ET SOUTIENT

24 MILLIONS D’EMPLOIS

EN DEHORS DE L’UE, DONT BEAUCOUP DANS DES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT.

À LA UNE

Si l’internationalisation semble à première vue simple et attrayante, il n’en reste pas moins que c’est une stratégie commerciale avec des défis et des opportunités. Cette rubrique contribue à une meilleure connaissance de l’environnement international dans lequel se développe votre activité entrepreneuriale.

LA RECONFIGURATION DU COMMERCE INTERNATIONAL

Le commerce international, basé sur le principe de libre-échange, se heurte aujourd’hui à un retour de l’État interventionniste. Les discours politiques remettent en cause le consensus libre-échangiste d’après-guerre alors que l’action publique tente de reconfigurer les relations commerciales.

L’entreprise active à l’international s’oriente dorénavant vers la gestion des risques liés aux nombreuses politiques restrictives adoptées par les autorités et qui sont motivées, en priorité, par trois nouveaux déterminants : la géopolitique, la concurrence techno-industrielle et la durabilité. Ces mesures, en hausse depuis 20201, ont un impact direct sur le commerce international, perturbent les chaînes de valeur et créent un degré d’incertitude élevé pour les acteurs économiques sur les marchés internationaux.

LA FRAGMENTATION DES ÉCHANGES

Le soi-disant phénomène de dé-globalisation ne se reflète pas dans les chiffres. Le dernier rapport de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’état du commerce mondial présente plutôt un phénomène de reconfiguration des échanges, principalement poussé par les trois grands blocs commerciaux : États-Unis, Chine et Union européenne. Les changements dans l’environnement politico-règlementaire de ces économies signalent le commencement d’une nouvelle ère commerciale2

Ainsi, l’OMC observe que les flux commerciaux se réorientent graduellement selon les lignes de fractures géopolitiques. Le commerce entre blocs géoéconomiques a connu une augmentation de 4 à 6% moins élevée que le commerce au sein de ces blocs depuis la guerre en Ukraine3

La reconfiguration récente du commerce est particulièrement marquée pour les États-Unis, qui ont diversifié leurs importations de produits manufacturiers en provenance de Chine au profit du Vietnam et de l’Allemagne. La part de la Chine dans les importations américaines est passée de 24% en 2017 à 15% en 2023.

Concernant l’Union européenne, son commerce avec la Russie a été réduit de près de 80% entre février 2022 et septembre 2023. Les importations chinoises de l’Union européenne sont quant à elles restées robustes avec une légère augmentation de 2% entre 2017 et 2023. L’Allemagne semble avoir absorbé une part des exportations chinoises de produits électroniques traditionnellement destinées aux États-Unis4 .

S’agissant de la Chine, les États-Unis, le Japon, la Corée du Sud et l’Union européenne représentent, ensemble, plus de 40% de son commerce des biens. La part des économies émergentes, plus proche du géant asiatique d’un point de vue géopolitique, ne cesse cependant d’augmenter. Les pays de l’ASEAN, d’Amérique latine, du Moyen-Orient et de la Russie comptent aujourd’hui pour plus de la moitié des échanges avec la Chine.

1 WTO (2023). World Trade Report. Disponible sur: https://www.wto.org/english/res_e/booksp_e/wtr23_e/wtr23_e.pdf

2 WTO (2023)

3 WTO (2023)

4 McKinsey Global Institute (2024). Geopolitics and the geometry of global trade. Disponible sur: https://www.mckinsey.com/mgi/ our-research/geopolitics-and-the-geometry-of-global-trade

Par ailleurs, la fragmentation des investissements étrangers, un indicateur du commerce à venir, signale un renforcement de la tendance à l’alignement entre géopolitique et commerce. L’échange d’un produit fait souvent suite à un investissement direct étranger dans le pays concerné.

LES NOUVEAUX DÉTERMINANTS

La sécurité économique

Bien que le concept de « sécurité économique » souffre du manque d’une définition précise, il vise au sens large la protection de la sécurité nationale et du potentiel économique national vis-à-vis de dépendances commerciales excessives. Le concept de « de-risking », défendu par les pays du G7 et l’Union européenne, est l’approche concrète visant à garantir cette sécurité économique. La stratégie de l’UE, adoptée en juin 2023, prévoit ainsi plusieurs analyses de risque des flux commerciaux dans des secteurs stratégiques comme les semi-conducteurs ou la biotechnologie. Ce concept renvoie également à l’idée, soutenue par le président français Emmanuel Macron, d’une Europe souveraine disposant d’une autonomie stratégique.

Le concept de « de-risking » se distingue de la notion de « découplage » qui caractérise l’approche américaine vis-à-vis de la Chine. La sécurité économique est en effet devenue le leitmotiv des États-Unis. Le discours

de politique économique du Conseiller pour la Sécurité nationale, Jake Sullivan, en avril 2023 à l’Institut Brookings, représente un changement de paradigme avec pour objectif de redessiner les chaînes de valeurs dans la sphère technologique et de renforcer la base industrielle domestique5

La sécurité économique n’est pas l’apanage des pays occidentaux soucieux de réduire leurs dépendances excessives. L’intégration de considérations sécuritaires dans le domaine économique est bien plus avancée en Chine, comme le démontre le dernier rapport de la Chambre de Commerce de l’UE en Chine et du China Macro Group6

Au niveau mondial, les préoccupations liées à la sécurité nationale ont quadruplé par rapport à la période de 2008 et sont en nette augmentation depuis 2017. Ainsi, les restrictions notifiées pour des raisons de sécurité nationale à l’OMC sur la période 2018 - 2023 ont plus que doublé par rapport à la période 2012 - 20177 (voir graphique ci-dessous). Ces chiffres démontrent que la politique commerciale est de plus en plus influencée par la sécurité économique.

Cette nouvelle donne influence aussi les entreprises individuelles. Leurs business plans s’orientent vers la gestion du risque géopolitique et le renforcement de la résilience, ce qui peut aller à l’encontre de la réduction des coûts, de l’optimisation des processus de production ou des gains de parts de marché.

5 Remarks by National Security Advisor Jake Sullivan on Renewing American Economic Leadership at the Brookings Institution (2023). Disponible sur : https://www.whitehouse.gov/briefing-room/speeches-remarks

6 EU Chamber of Commerce in China and China Macro Group (2024). Riskful Thinking: Navigating the Politics of Economic Security. Disponible sur : https://www.europeanchamber.com.cn/en/riskful-thinking-report

7 WTO (2023)

La concurrence techno-industrielle

À l’image du capitalisme d’État en Chine et du US Inflation Reduction Act, une course mondiale aux subsides est lancée, accompagnée de mesures protectionnistes pour le maintien de l’industrie domestique.

La base de données NIPO8, gérée par le Global Trade Alert, estime que plus de 2.400 nouvelles interventions de politique industrielle, couplées à 1.380 milliards USD de subsides, ont été annoncées ou implémentées en 2023, dont 70% ont un effet perturbateur sur le commerce. Ce nombre est trois fois plus élevé que les mesures prises en 2019 avant la pandémie. Près de 30% de ces 1.691 mesures qui ont un effet disruptif sont motivés par des raisons de compétitivité, ou, en d’autres mots, pour la protection de l’industrie locale. Près d’un quart des mesures seulement ont pour objectif l’atténuation du changement climatique. Les États-Unis, la Chine et l’Union européenne sont responsables de quasi 50% de tous les subsides disruptifs au niveau commercial en 20239 .

Les aides d’État ont un effet perturbateur sur les relations commerciales car elles stimulent artificiellement la compétitivité des producteurs et exportateurs locaux aux dépens des concurrents étrangers. La hausse des

contre-mesures imposées par les membres de l’OMC ces 10 dernières années corrobore cet effet néfaste10 . Dans la pratique, la concurrence entre blocs économiques via le subventionnement et la protection de leurs champions industriels augmentera vraisemblablement le coût des technologies vertes et constituera un frein à leur diffusion11

Les effets négatifs des subsides industriels sur le commerce international, et la perte d’efficience qui en découle, sont connus. Toutefois, il n’existe pas de volonté politique parmi les membres de l’OMC pour entamer des négociations sur un cadre multilatéral qui limiterait les aides d’État.

La durabilité

Le changement climatique encourage les autorités à prendre des mesures unilatérales en faveur de la durabilité. Tout en ne remettant pas en cause leurs objectifs, certaines de ces mesures ont des effets négatifs sur le commerce mondial.

Ces dernières années, l’OMC a constaté une prolifération de politiques environnementales unilatérales (voir graphique ci-dessous). Les instruments choisis, qui ont pour objectif de protéger l’environnement et

8 New Industrial Policy Observatory (NIPO). Disponible sur : https://www.globaltradealert.org/reports/112

9 FDi Intelligence (2024). Industrial policies are mostly motivated by protectionism, not geopolitics. Disponible sur : https://www.fdiintelligence.com/content/news/industrial-policies-are-mostly-motivated-by-protectionism-not-geopolitics-83358

10 WTO (2023)

11 Adam Posen (2023). Re-globalizing subsidies for a sooner, fairer green future, WTO World Trade Report (2023)

d’accélérer la transition verte, ont pour la plupart été conçus sans considération pour le commerce international. Un manque de coordination de ces politiques au niveau mondial affecte non seulement l’efficacité des mesures mais impacte aussi les partenaires commerciaux, qui à leur tour risquent d’adopter des contre-mesures12 .

Les inquiétudes portent, par exemple, sur les restrictions à l’exportation de minerais critiques par l’Indonésie ou la Chine ; sur le Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) , sur le Ecodesign for Sustainable Products Regulation (ESPR) de l’Union européenne ou encore sur le US Inflation Reduction Act qui prévoit des exigences discriminatoires de contenu local.

Le CBAM, le système d’ajustement carbone aux frontières adopté en avril 2023, imposera un coût sur les importations en Europe de produits à haute intensité énergétique, couvrant des industries exposées à la concurrence des marchés internationaux. Des simulations suggèrent que cette mesure mènera à une réduction des exportations de certains pays en développement vers l’UE13. Le CBAM fait ainsi l’objet de critiques de la part de l’Inde, du Brésil et de la Chine, qui craignent les effets discriminatoires pour leurs produits, au sein de l’OMC.

Pareils systèmes de tarification du carbone et d’ajustement aux frontières imposent des coûts de conformité considérables pour les entreprises opérant dans plusieurs juridictions, poussent à la réorientation des chaînes d’approvisionnement et impactent de manière disproportionnée les plus petits opérateurs14 .

Enfin, l’imposition unilatérale de standards par l’UE au reste du monde est de plus en plus dénoncée par ses partenaires commerciaux. Par exemple, la nature bureaucratique et intrusive du règlement européen sur la déforestation crée un ressenti négatif en Indonésie et en Malaisie. Afin d’atténuer ces tensions, la Commission européenne a mis en place une taskforce avec ces pays sur l’implémentation de la nouvelle législation15

Le futur du libre-échange

Le commerce international est indispensable au progrès socio-économique. Il permet d’accroitre la productivité et d’accélérer la diffusion des technologies. Ainsi, la fragmentation des flux commerciaux, résultant des trois déterminants précités (géopolitique, techno-industriel et de durabilité), engendrera un coût substantiel pour les entreprises. Ces dernières seront amenées, dans les années à venir, à naviguer dans un contexte international imprévisible avec de multiples interventions des autorités publiques qui impactent directement leurs opérations.

Face à ces facteurs disruptifs, l’OMC appelle à la « re-globalisation » : un effort commun pour renouveler les interconnections, la coopération et le commerce entre nations afin de garantir un avenir sûr, durable et inclusif. 12 WTO (2023)

MATIÈRES PREMIÈRES

CRITIQUES : PAS DE STRATÉGIE EUROPÉENNE

RÉUSSIE SANS PARTENAIRES

INTERNATIONAUX

Madonna le chantait déjà dans les années 1980 : « We are living in a material world ». Si nous voulons atteindre nos objectifs ambitieux sur les plans climatique et numérique en temps voulu, il est essentiel de garantir l’accès à ces matières en Europe, et plus particulièrement à ce que l’on appelle les « matières premières critiques » (MPC).

Les exemples de MPC sont légion. Prenons le cuivre, qui est utilisé dans toutes les technologies d’énergie propre et pour le câblage électrique. Ou encore le lithium, le nickel et le cobalt, que l’on trouve dans les batteries des voitures électriques. Par ailleurs, des terres rares aux consonances exotiques, telles que le néodyme, sont essentielles pour les aimants permanents présents dans les éoliennes et les disques durs des ordinateurs.

La demande mondiale de ces produits et d’autres MPC devrait croître rapidement, d’autant plus que les technologies énergétiques propres requièrent beaucoup de matières premières pendant leur phase de déploiement. Un important facteur d’incertitude est la possibilité que des innovations pionnières réduisent la demande de certaines MPC1

Du côté de l’offre, l’extraction des MPC est souvent dominée par une poignée de pays et/ou quelques grandes sociétés minières. Le raffinage de nombreuses MPC est encore plus concentré, souvent dans un seul pays, à savoir la Chine. Cette situation présente des risques importants au niveau de la chaîne d’approvisionnement, y compris la possibilité que les MPC soient utilisées comme levier géopolitique. Sur la base d’une évaluation fondée sur des critères d’importance économique et de risque d’approvisionnement, la Commission européenne a identifié 34 MPC. Parmi celles-ci, 17 sont considérées comme particulièrement « stratégiques » compte tenu de

leur importance pour la transition verte et numérique ou pour des applications dans les domaines de la défense et de l’astronautique.

L’EUROPE RENFORCE SA STRATÉGIE EN MATIÈRE DE MPC

À l’instar des autres blocs économiques, l’Europe a elle aussi renforcé sa stratégie relative aux MPC. En mars 2023, la Commission a lancé, dans le cadre du plan plus large du Green Deal pour l’industrie, une proposition de règlement sur les matières premières critiques (‘Critical Raw Materials Act’ — CRMA) adoptée dans sa forme finale en mars 2024. Le CRMA établit des références de capacités au niveau de l’UE pour l’extraction, la transformation et le recyclage des MPC essentielles d’ici à 2030 (voir le graphiqueci-après).

L’Europe entend atteindre ces objectifs en rationalisant les procédures d’autorisation et en facilitant le financement des projets stratégiques sélectionnés.

NÉCESSITÉ DE CONCLURE DES ACCORDS BILATÉRAUX DE LIBRE-ÉCHANGE AXÉS SUR LES MATIÈRES PREMIÈRES CRITIQUES.

Des points d’interrogation majeurs subsistent quant à la faisabilité et à l’efficacité finale du CRMA. La relocalisation en Europe de l’extraction et de la transformation des MPC serait un défi énorme : elle serait chronophage et très coûteuse. En plus des procédures bureaucratiques que la CRMA s’efforce de raccourcir, les projets européens d’exploitation ont souvent été retardés, voire complètement bloqués, par des oppositions de natures

1 De nouvelles technologies, telles que les batteries sodium-ion par exemple, ont le potentiel de bouleverser le marché des batteries pour véhicules électriques en remplaçant le lithium et le cobalt par des matériaux plus abondants et moins onéreux. De nouvelles techniques permettant de produire des aimants permanents performants sans néodyme ou autres terres rares pourraient également gagner en popularité.

Références de capacités du ‘Critical Raw Materials Act’

Pourcentages en termes de consommation annuelle de MPC stratégiques au sein de l’UE

Au moins 10% issus de l'extraction européenne

Au moins 40% issus de la transformation européenne

Au moins 25% issus du recyclage européen

Pas plus de 65% des importations d'une matière critique donnée ne devra provenir d'un seul pays tiers

sociales, sanitaires et environnementales. En outre, pouvoir combiner l’extraction de MPC et le raffinage ainsi que la poursuite de la transformation au niveau local requiert des compétences spécialisées à chaque étape (qui ne sont pas facilement disponibles en Europe), ainsi que des montants considérables de capital à risque à long terme. Enfin, les coûts énergétiques européens relativement élevés constituent un obstacle à de tels processus à haute intensité énergétique.

En résumé, les décideurs politiques européens devront faire preuve de patience et trouver les ressources nécessaires pour développer un écosystème local de MPC prospère. Le recyclage local peut augmenter l’offre européenne de MPC, mais il nécessite des quantités suffisamment importantes de produits énergétiques propres arrivant en fin de vie, ce qui ne sera le cas qu’à partir de 2040. Par ailleurs, l’Europe mise fortement sur des innovations fondamentales pour développer des technologies vertes et numériques qui utilisent moins de matières premières critiques. Cela ouvre de nouvelles perspectives, mais en fin de compte, ce type de technologies devra également être développé en masse et déployé sur une période relativement courte. La Chine s’est révélée très forte dans ce domaine, il suffit de penser aux panneaux solaires et aux voitures électriques.

COOPÉRATION INTERNATIONALE

Pour être couronnée de succès, toute stratégie européenne en matière de MPC devra être internationale. Conformément à son mantra de l’autonomie stratégique ouverte, l’UE doit rester ouverte et coopérative sans se

montrer naïve. Elle devra assortir les accords de partenariat stratégique conclus avec des pays producteurs de MPC d’importants soutiens financiers, tout en restant sensible à leurs ambitions et préoccupations nationales. Dans la mesure du possible, des synergies devront être recherchées avec d’autres importateurs de MPC partageant la même vision, afin d’assumer ensemble la charge financière que représente l’investissement dans des chaînes d’approvisionnement mondiales de MPC plus robustes et de fixer des normes communes au niveau de la transparence et sur les plans environnemental et social pour les entreprises liées aux MPC.

À plus long terme, il serait judicieux de conclure des accords bilatéraux de libre-échange plus complets intégrant des chapitres portant sur les MPC et de rétablir le cadre multilatéral de règlement des différends de l’OMC (lire également l’article « L’Organisation mondiale du commerce : une institution en crise », p. 14), dans la mesure où de nouveaux conflits commerciaux liés aux MPC sont susceptibles de survenir.

Vous voulez en savoir plus ?

Nous vous conseillons : Kristel Buysse et Dennis Essers, ‘Critical raw materials: from dependency to open strategic autonomy?’, Banque nationale de Belgique, Revue économique, novembre 2023.

https://www.nbb.be/en/articles/ critical-raw-materials-dependency-openstrategic-autonomy

L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE : UNE INSTITUTION EN CRISE

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) traverse une période de crise sur fond de tensions géopolitiques, d’instrumentalisation du commerce, de changement climatique et de résurgence de politiques industrielles disruptives ou encore, de protectionnisme flagrant. La relevance de l’institution est aujourd’hui remise en question par certains de ses membres, tant sa capacité à répondre à ces nombreux défis semble aujourd’hui fragilisée.

Pourtant, de par son rôle de centre névralgique du système commercial mondial, c’est elle qui permet les échanges de biens et services au profit de nos entreprises et de leurs partenaires à travers le monde. Sans les règles de l’OMC, le mercantilisme1 supplanterait le libre-échange tel qu’on le connaît aujourd’hui, et qui est à l’origine notre prospérité.

HISTORIQUE

L’OMC, en tant qu’institution à part entière, est née de l’adoption des Accords de Marrakech par 119 pays signataires. Créée au 1er janvier 1995, elle a son siège à Genève, en Suisse. Après l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1947, elle étendra son domaine d’action aux services suivant l’adoption de l’Accord général sur le commerce des services (GATS) ainsi qu’aux aspects commerciaux de la propriété

1 Doctrine économique qui prône le développement économique de la

et par l'adoption de politiques protectionnistes.

2 Le Timor-Leste et les Comores ont rejoint l’OMC en 2024.

3 OMC (2024). Enoncé de mission. Disponible sur: www.WTO.org

intellectuelle (TRIPS). Enfin, la création de l’OMC verra également la mise en place de l’Organe de règlement des différends (ORD), qui a pour fonction de trancher les litiges entre États membres face à des violations alléguées des règles commerciales.

L'OMC EN BREF

L’OMC compte actuellement 166 pays membres 2. Sa principale fonction est de favoriser « la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges3 ». Depuis le 1er mars 2021, elle est dirigée par le Dr Ngozi Okonjo-Iweala, en tant que première femme et première africaine (Nigéria) à occuper la fonction de directrice générale. Son mandat prendra fin le 31 août 2025.

Les 3 activités4 principales de l’OMC :

1. Les négociations multilatérales en vue de réduire ou éliminer les obstacles au commerce.

2. L’administration et l'application des règles commerciales de l’OMC (biens, services, propriété intellectuelle...) et le règlement des différends entre membres.

3. Le suivi et l’examen des politiques commerciales de ses membres, y compris les accords commerciaux bilatéraux et régionaux.

Les règles de l’OMC sont fondées sur deux principes directeurs :

1. Clause de la nation la plus favorisée : Selon les règles de l’OMC, les pays membres ne peuvent pas faire preuve de discrimination entre partenaires commerciaux. En pratique, dès qu’un pays réduit un obstacle tarifaire ou ouvre un marché, il doit le faire pour les mêmes produits ou services provenant de tous ses autres partenaires commerciaux. Des exceptions existent pour la conclusion d’un accord de libre-échange qui s’applique uniquement aux marchandises échangées à l'intérieur d’un groupe (ex : l’Union européenne) et afin d’accorder un accès préférentiel à son marché aux pays en développement.

2. Traitement national : Ce principe prévoit l’égalité de traitement entre les étrangers et les nationaux. Les produits, services ou brevets importés de l’étranger doivent être traités de manière égale à ceux qui sont délivrés à l’intérieur d’un pays, une fois que ceux-ci sont admis sur le marché domestique.

Les deux organes principaux de l’OMC sont :

1. Conférence ministérielle : La Conférence ministérielle est la plus haute instance décisionnelle de l’OMC. Cette conférence regroupe les ministres du Commerce des pays membres et se réunit, en principe, tous les deux ans depuis 1995. La Conférence ministérielle (voir encadré p. 16) est compétente pour « prendre des décisions sur toutes les questions relevant de tout Accord commercial multilatéral ».

2. Organe de règlement des différends (ORD) : Un différend commercial surgit lorsqu’un pays membre de l’OMC estime qu’un autre partenaire ne respecte pas les règles multilatérales. Ce mécanisme assure une prévisibilité, ainsi que l’assurance d’une impartialité dans le litige. Si après un processus de consultation, les parties aux différends n’ont pas trouvé une entente, la décision est prise par un panel d’experts pour ensuite être adoptée par les 166 pays membres. Les parties aux litiges peuvent, en théorie, faire appel de cette décision devant l’Organe d’appel.

L’OMC FACE À SIX DÉFIS

Si au cours de ses quasi 30 années d’existence l'OMC a contribué à transformer les relations économiques internationales, elle n’en est pas moins aujourd'hui confrontée à des défis sans précédent. Quels sont-ils ?

1. Fonction normative

Avec ses 166 membres, l’organisation ne parvient plus à adopter de règles multilatérales qui nécessitent l’unanimité suivant l’échec en 2011 du 9e cycle de négociation (Round de Doha), débuté en 2001. Les divergences socio-économiques entre économies industrialisées, comme l’Union européenne et les États-Unis, et pays émergents, comme l’Inde, la Chine, le Brésil, l’Indonésie ou l’Afrique du Sud, compliquent substantiellement la recherche de compromis.

2. Réforme

L’incapacité de l’OMC de conclure de nouvelles règles fragilise l’institution5. Un processus de réforme a été entamé lors de la 12e Conférence ministérielle de juin 2022. Il vise à renforcer les organes de l’OMC, sa fonction de monitoring ainsi que la révision de l’Organe d’appel. Une question essentielle dans ce processus sera le statut à accorder aux puissances émergentes, qui bénéficient d’exceptions à certaines obligations compte tenu de leur niveau de développement économique. Il est aujourd’hui peu tenable qu’un pays comme la Chine, 2e économie mondiale, se déclare encore comme pays en développement.

3. L’Organe d’appel

Depuis fin 2019, l’OMC n’est plus en mesure de trancher des différends en seconde instance (appel), en raison du blocage par les États-Unis de la nomination de « juges » à l’Organe d’appel. Ce dysfonctionnement empêche les États membres d’obtenir une décision définitive à un litige. Le système de résolution des différends joue cependant un rôle crucial dans la médiation de disputes commerciales et empêche les pays opposés d’imposer des contre-mesures (tarifs douaniers) illégales, qui risquent de mener à une guerre commerciale.

4. Sécurité nationale

Le GATT prévoit une exception aux obligations des pays membres pour des raisons de sécurité. Ainsi, des décisions prises sous le couvert de la sécurité nationale ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un examen par l’ORD.

4 OMC (2024). Enoncé de mission. Disponible sur: www.WTO.org

5 Paul Krugman, Maurice Obstfled et Marc Melitz. Economie Internationale, 9éme Edition (2012), Pearson Education Inc.

Cette exception a notamment été invoquée par l’Administration Trump pour imposer des tarifs douaniers supplémentaires sur l’acier et l’aluminium européen en 2018. Dans un contexte de compétition entre grandes puissances, ce type de justification a proliféré ces dernières années et risque d’affaiblir encore davantage l’Organisation.

5.

Subsides industriels

L’OMC est compétente pour les subsides dits « spécifiques » dont l'octroi est limité à une entreprise ou une industrie. Les produits qui bénéficient de ces subsides peuvent alors faire face à des mesures correctives (tarifs douaniers) lorsqu’ils sont importés par un autre pays. L’OMC ne couvre pas les subsides « non-spécifiques », qui couvrent un pan entier de l’économie, en lien avec une politique industrielle. Ainsi, les subventions massives accordées aux industries en Chine, aux États-Unis et en Europe ne font donc pas directement l’objet d’un accord multilatéral. Ces aides d’État favorisent l’industrie domestique et peuvent créer des distorsions de concurrence. En réaction, les membres de l'OMC peinent à démarrer un dialogue structuré sur les subventions industrielles afin d’éviter une course aux subsides.

6. Environnement

L’UE et ses États membres accordent une attention croissante aux liens entre commerce et environnement. Cette problématique fait l’objet d’un comité dédié au sein de l’OMC. Conçu comme un forum de dialogue dès 1995, ce comité négocie actuellement l’Accord sur les biens environnementaux6. Ce comité examine aussi les effets des mesures environnementales sur l'accès au marché. Ces derniers mois, la Commission européenne a dû se défendre face aux critiques de partenaires comme l’Inde ou la Chine à propos d’initiatives environnementales européennes qui ont un effet sur le commerce, comme le CBAM et les règlements sur la déforestation ou sur les produits durables.

LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE, LA

PLUS HAUTE INSTANCE DÉCISIONNELLE DE L’OMC

La FEB a assisté en février 2024 à la 13e Conférence ministérielle de l’OMC. Elle y a constaté l’influence grandissante de nations émergentes comme l’Inde, l’Afrique du Sud ou le Brésil. Celles-ci, à l’instar de l’Indonésie, critiquent ouvertement les mesures unilatérales de l’UE en matière de durabilité jugées protectionnistes. Plus globalement, elles ont refusé d’entamer des discussions sur les liens entre commerce et droits sociaux, et ont exigé le maintien de diverses subventions ou exemptions nationales, notamment en matière agricole. Elles ont également refusé jusqu’à la dernière minute la prolongation du moratoire destiné à éviter l’introduction de droits de douane sur les transmissions électroniques ; celui-ci n’ayant in fine été prolongé qu’une dernière fois, et pour 2 ans maximum.

Autre constat, les USA n’ont pas fait de réelles concessions dans leurs blocages relatifs à l’Organe de règlement des différends (ORD). Aux yeux de la FEB, une partie importante des négociations portait davantage sur le maintien d’exceptions, voire sur l’érosion des règles, que sur une hypothétique consolidation du système OMC au bénéfice d’une fluidification des échanges. Enfin, le blocage des USA sur l’ORD a contrasté avec une attitude générale constructive de la Chine …

6 OMC. Accords sur le biens environnementaux. Disponible sur : https://www.wto.org/french/tratop_f/envir_f/ega_f.htm

FIL INFO

L’actualité commerciale internationale est incessante, dense et souvent volatile. Cette rubrique propose aux entreprises belges et acteurs intéressés un décryptage succinct des derniers faits et développements qui touchent de près ou de loin leurs activités à l’international.

Dernière mise à jour : mai 2024

1 VERS UNE INTERDICTION DES PRODUITS ISSUS DU TRAVAIL FORCÉ D’ICI 2027

Le mardi 23 avril 2024, le Parlement européen a approuvé le « règlement sur le travail forcé ». Cette nouvelle législation européenne aura un impact considérable sur les opérations des entreprises, dont des charges administratives supplémentaires.

Application concrète

Le règlement vise à lutter contre la commercialisation de produits issus du travail forcé via un traçage strict. Le règlement couvre tous les opérateurs économiques ainsi que tous les produits, indépendamment du secteur d’activité, provenant aussi bien de l’Union européenne que de l’extérieur de ses frontières.

En cas de suspicion, les autorités compétentes ouvriront une enquête. Les opérateurs économiques devront alors fournir des informations détaillées sur leur chaîne d’approvisionnement. Des inspections hors Europe pourront être effectuées par la Commission européenne, avec l'accord des entreprises et gouvernements concernés.

Si le travail forcé est confirmé à une étape quelconque de la chaîne d'approvisionnement, les produits concernés seront interdits de commercialisation et d'exportation, et devront être retirés du marché européen, donnés, recyclés ou détruits.

Les entreprises doivent donc commencer à évaluer et à ajuster leurs chaînes d’approvisionnement pour répondre à ces nouvelles exigences.

Impact sur les entreprises

Ce règlement imposera à tous les opérateurs économiques européens, quelle que soit leur taille, un devoir de vigilance. Les liens avec la nouvelle « Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité » (CS3D) sont actuellement ambigus.

Lors des enquêtes, les autorités compétentes prendront en considération plusieurs critères basés sur le risque, ce qui réduira l’impact administratif : l'ampleur du travail forcé présumé, la quantité ou le volume de produits introduits sur le marché européen, la part des composants concernés dans le produit fini, ainsi que la proximité des entreprises avec les zones à risque de travail forcé.

La mise en œuvre de ce règlement engendrera des charges supplémentaires pour les entreprises. Aussi, pour soutenir les PME dans leur conformité, des outils spécifiques, tels qu'une base de données sur les risques de travail forcé et un réseau de partage d'informations, seront mis en place.

Les prochaines étapes

La réglementation doit encore être officiellement approuvée par le Conseil de l'UE et sera ensuite publiée dans le Journal Officiel de l'UE (dernière mise à jour: mai 2024), avant ou après l'été 2024. Les États membres de l'UE devront l'appliquer dans 3 ans, donc au deuxième ou troisième trimestre de 2027.

Plus de détails sur le règlement sont disponibles ici :

https://www.europarl.europa.eu/doceo/ document/TA-9-2024-0309_FR.html

2 SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE RENFORCÉE :

5 NOUVELLES INITIATIVES

La vigilance est de mise pour l’Union européenne (UE). Le 24 janvier 2024, la Commission a adopté cinq initiatives en vue de renforcer la sécurité économique de l'Union dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes et de profondes mutations technologiques. La mise en œuvre de ce nouveau paquet de mesures, qui aura un impact sur les entreprises, sera suivie de près par la FEB.

Quel objectif ?

Ces initiatives s'inscrivent dans la Stratégie pour la sécurité économique de la Commission européenne, publiée en juin 2023. Cette stratégie vise à réduire autant que possible les risques liés à certains flux économiques, tout en maintenant l'ouverture aux échanges commerciaux, aux investissements et à la recherche. Il est essentiel de préserver cette ouverture, afin de diversifier nos partenariats internationaux et de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur.

3 axes : promotion, protection, partenariats

La stratégie définit un cadre commun, basé sur 3 axes, qui vise à (1) promouvoir la base économique et la compétitivité de l’UE, (2) protéger contre les risques et (3) établir des partenariats avec des pays tiers afin de répondre aux préoccupations et aux intérêts communs, notamment dans le cadre du G7.

Elle sera mise en œuvre à travers le renforcement du marché unique, la réduction des dépendances stratégiques, l'introduction de nouveaux instruments règlementaires, et l'amélioration de la coopération internationale. Pour y parvenir, la FEB recommande une approche proportionnée, fondée sur une évaluation objective des risques et élaborée en concertation étroite et structurée avec le secteur privé.

5 nouvelles initiatives

Le paquet du 24 janvier contient 5 nouvelles initiatives1 :

1 La révision du cadre européen de screening des investissements étrangers (proposition législative) ;

2 La consultation des États membres et des parties prenantes sur les risques potentiels d’investissements sortants (livre ‘blanc’) ;

3 Le renforcement de la coordination européenne relative aux contrôles à l’exportation de biens à double usage (livre ‘blanc’) ;

4 Le renforcement de la sécurité dans le domaine de la recherche (proposition législative) ;

5 Le soutien de la recherche et du développement dans le domaine des technologies à double usage (livre ‘blanc’).

QUATRE CATÉGORIES DE RISQUES

Quatre catégories de risques ont été identifiées par la Commission européenne :

– La résilience des chaînes d’approvisionnement, y compris la sécurité énergétique ;

– La sécurité physique et la cybersécurité des infrastructures critiques ;

– La sécurité et les fuites des technologies ;

– L’instrumentalisation des dépendances économiques et la coercition économique. En collaboration avec les États membres, la Commission poursuivra un processus d’analyse des risques pour les chaînes d’approvisionnement critiques tout au long de 2024. Le Conseil réévaluera ensuite ces risques tous les six mois.

1 https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_24_363

QUATRE DOMAINES TECHNOLOGIQUES

Quatre domaines technologiques à haut risque auront la priorité dans les mois à venir:

– Les semi-conducteurs avancés ;

– L’intelligence artificielle ;

– Les technologies quantiques ;

– Les biotechnologies.

Soulignons que ces technologies évoluent constamment. La compilation d’une liste devrait, selon la FEB, inclure une consultation régulière du secteur privé et des mises à jour fréquentes.

3 CS3D : UN ENJEU CRUCIAL POUR LES ENTREPRISES1

La directive européenne relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D) a été adoptée au Parlement européen le 24 avril 2024 et confirmée par le Conseil le 24 mai 2024. Cette directive introduit des obligations étendues en matière de devoir de vigilance pour les entreprises européennes et étrangères au sein de leurs chaînes d’activités. Son application entrainera de lourdes charges administratives pour les entreprises concernées.

De quoi s’agit-il ?

La directive « CS3D » imposera des obligations aux entreprises, sur base du nombre de salariés et du chiffre d’affaires global afin d’atténuer les potentiels impacts négatifs de leurs activités commerciales tant sur l'environnement que sur les droits humains. Chaque entreprise concernée devra donc instaurer un système de vigilance tout au long de sa chaîne d'activités.

Ainsi, les entreprises devront examiner et documenter l’impact de leurs opérations immédiates et de leurs filiales ainsi que de leurs partenaires au long de leur chaîne d’activités. Des enjeux comme le travail des enfants, le travail forcé, les émissions de gaz à effet de serre ou la violation de droits humains seront spécifiquement pris en compte.

Quel impact pour les entreprises ?

La directive affectera, dans sa version actuelle, directement les entreprises de plus de 1.000 travailleurs, avec un chiffre d’affaires global de plus de 450 millions d’euros, et aura un impact significatif, en cascade, sur toutes les entreprises européennes et non européennes actives sur le marché de l’Union. En effet, à terme, toutes les entreprises, même celles non directement touchées par le champ d’application actuel, seront à un moment donné tenues de fournir des informations non financières à leurs clients ou à leurs institutions financières.

Ces nouvelles obligations, couplées au reporting ESG (ref. CSRD) et à d'autres réglementations de l'UE telles que l'interdiction de commercialiser des produits issus du travail forcé, engendreront donc une hausse considérable des charges administratives. Il est crucial pour les entreprises impactées de commencer dès maintenant à évaluer les répercussions de cette directive sur leurs activités et à élaborer des plans d’action appropriés.

En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions pourront être mises en œuvre par les autorités nationales compétentes, y compris des amendes pouvant dépasser 5% du chiffre d’affaires global.

COMMENT L’ABORDER

?

Pour accompagner les entreprises dans leur démarche de reporting en matière de durabilité et répondre à leurs interrogations, la FEB a publié deux guides numériques. L’un, réalisé en collaboration avec PwC et l’IRE (l’Institut des réviseurs d’entreprises), à destination des grandes entreprises, et l’autre, réalisé en partenariat avec Agoria et BDO, destiné aux PME belges.

Et ensuite ?

Suivant son adoption par le Parlement européen et le Conseil, la directive sera publiée dans le Journal Officiel de l'UE, et entrera en vigueur vingt jours plus tard. Ensuite, les États membres auront deux ans pour transposer les nouvelles règles en droit national.

La législation sera mise en œuvre en différentes phases. Les premières entreprises, comptant plus de 5.000 travailleurs et un chiffre d'affaires supérieur à 1,5 milliard d'euros, devront appliquer les nouvelles règles à partir de mi-2027.

Il sera crucial que les 27 États membres, dont la Belgique, transposent fidèlement cette directive, au risque de fragmenter davantage le marché intérieur.

CONSEIL À L’EXPORTATEUR

NOUVELLES SANCTIONS UE CONTRE LA RUSSIE

L’Union européenne a adopté ses 12e et 13e paquets de sanctions contre la Russie. Ces mesures cible des secteurs à forte valeur ajoutée de l'économie russe et renforce la capacité des autorités européennes à agir contre le contournement des sanctions.

12e PAQUET DE SANCTIONS

Les principales mesures du 12e paquet (décembre 2023) concernent : – l’interdiction de l'importation, de l'achat ou du transfert de diamants en provenance de Russie ; – l’ajout de 29 nouvelles entités à la liste des personnes, entités et organismes soutenant directement le complexe militaro-industriel de la Russie ; – l'extension de l’interdiction du transit de biens et technologies à double usage exportés de l'UE vers des pays tiers via le territoire de la Russie ; – et enfin, la mise en œuvre du mécanisme de plafonnement des prix du pétrole.

Deux dispositions méritent une attention particulière :

1 La clause de non-réexportation1 :

Depuis le 20 mars 2024, les exportateurs de l'UE sont tenus d’interdire contractuellement la réexportation vers la Russie et la réexportation en vue d'une utilisation en Russie de biens et de technologies particulièrement sensibles dans leurs relations commerciales avec des partenaires issus de pays tiers. Les biens concernés sont : articles interdits utilisés dans les systèmes militaires russes trouvés sur le champ de bataille en Ukraine ou essentiels au développement, à la production ou à l'utilisation de ces systèmes militaires russes, ainsi que les biens et armes aéronautiques. Dans un document de guidance du 22 février 2024, la Commission européenne a publié un modèle de clause qui satisferait à l’obligation de non-réexportation.

2 Les services intragroupes2 : L’exemption automatique pour la délivrance de services intragroupes (IT, financier, audit, assistance technique…) par une entité européenne, issue de l’EEE3 ou d’un pays partenaire4, pour l’usage exclusif de leurs filiales russes cessera le 20 juin 2024. À partir de cette date, les entités concernées devront obtenir une

autorisation individuelle par l’autorité nationale pour continuer à dispenser les services intragroupes. Le SPF Économie est l’autorité compétente pour les demandes de licence en Belgique.

13e PAQUET DE SANCTIONS

Le 23 février 2024, l’Union a adopté son 13e paquet de sanctions contre la Russie. Ce train de mesures vise à restreindre encore l'accès de la Russie aux technologies militaires, et à ajouter de nouvelles sociétés et personnes sur la liste des sociétés et personnes participant à l'effort de guerre de la Russie. L’objectif de ces nouvelles mesures est d’empêcher la Russie d'acquérir des technologies occidentales sensibles et des composants essentiels de drones pour son armée.

Ce train de sanctions ajoute, à la liste des établissements déjà visés en 20145, 27 sociétés russes et de pays tiers à la liste des entités associées au complexe militaro-industriel russe, dont 4 sociétés enregistrées en Chine et 6 sociétés enregistrées respectivement au Kazakhstan, en Inde, en Serbie, en Thaïlande, au Sri Lanka et en Turquie.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web du Conseil et du SPF Économie.

1 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/ PDF/?uri=CELEX:02014R0833-20240224, article 5n (p. 70) et article 12g (p. 85)

2 Article 5n, Règlement du Conseil (UE) n° 833/2014

3 Espace économique européen (E.E.E.) : Les parties de l'EEE sont la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein

4 Annexe VIII, Règlement du Conseil (UE) n° 833/2014: US, UK, JP, KR, CA, NZ, AU, NO et CH

5 Règlement - 833/2014 - EN - EUR-Lex (europa.eu) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32014R0833

LA FEB EN ACTION

La FEB est très active dans le domaine de la diplomatie économique, tant à l’étranger (dans le cadre de visites d’État et de missions économiques) qu’en Belgique. Elle favorise ainsi les contacts entre les entreprises belges et les pouvoirs publics étrangers, et entretient des liens étroits avec le monde diplomatique à Bruxelles et à l’étranger.

NOVEMBRE 2023 – RENCONTRE DIPLOMATES ET CHEFS

D’ENTREPRISE

Le 10 novembre 2023, la FEB et les organisations patronales UWE, Voka et Beci, ont organisé au Palais d’Egmont l’événement annuel de réseautage entre diplomates et entrepreneurs belges. Organisé dans le cadre des « Journées diplomatiques », cet événement est l’occasion de s’informer sur le climat commercial à l’étranger. René Branders, président de la FEB, a valorisé le commerce international et l'impact des entreprises belges sur la croissance mondiale, principalement hors Europe.

DÉCEMBRE 2023 – VISITE D’ÉTAT EN ALLEMAGNE

Du 5 au 7 décembre 2023, les souverains belges ont effectué une visite d’État en Allemagne, aux côtés d’une délégation belge dont faisait partie René Branders, président de la FEB. Face aux défis économiques actuels, la FEB a également organisé une table ronde belgo-

allemande des CEO sur les thèmes « compétitivité, résilience, et innovation ». L'accent a été mis sur l'importance de la collaboration pour surmonter les obstacles communs et de l'innovation pour un avantage concurrentiel dans une économie verte et numérique.

JANVIER 2024 – RENCONTRE AVEC L’AMBASSADEUR DU LUXEMBOURG

Le 12 janvier 2024, la FEB a accueilli S.E. M. Jean Louis Thill, ambassadeur du Grand-Duché du Luxembourg auprès de la Belgique. L’objectif était de faire le point sur les relations bilatérales entre nos deux pays voisins.

JANVIER 2024 – VISITE DE L’AMBASSADEUR DU CANADA

Le 12 janvier 2024, la FEB a reçu S.E. M. Alain Gendron, ambassadeur du Canada auprès de la Belgique. Cette rencontre fut l’occasion de rappeler l’importance de l’accord UE-Canada (CETA) comme moteur économique.

FÉVRIER 2024 – LA FEB À ABU DHABI POUR

LA 13e CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L’OMC

La FEB, avec BusinessEurope et certaines fédérations nationales d’employeurs, a participé à la 13e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Abu Dhabi. Nous y avons souligné notre soutien

au multilatéralisme et à un ordre commercial international gouverné par des règles justes, tout en soutenant un renforcement de la gouvernance commerciale mondiale des flux commerciaux et des investissements.

MARS 2024 – LA FEB ACCUEILLE

LES STAGIAIRES DIPLOMATES

Le 1er mars 2024, la FEB a partagé avec des stagiaires diplomatiques du SPF Affaires étrangères ses initiatives et visions dans plusieurs domaines politiques, sur les plans national, européen et international. Chaque année, cette rencontre permet de renforcer nos liens avec le corps diplomatique belge.

MARS 2024 – LA FEB ACCUEILLE

ENRICO LETTA

L’ancien premier ministre italien, Enrico Letta, a pris part au conseil d’administration de la FEB le 28 mars 2024, et ce, afin de discuter des obstacles rencontrés par nos entreprises au sein du marché intérieur. Cette intervention a eu lieu dans le cadre de la publication du ‘High-Level Report on the future of the Single Market’.

MARS

2024 – BUSINESSEUROPE DÉBAT DES RELATIONS UE-USA À LA FEB

Le 13 mars 2024, la FEB a accueilli la réunion semestrielle des directeurs généraux des fédérations d’employeurs membres de BusinessEurope. Pieter Timmermans, CEO de la FEB, et S.E. M. Mark Gitenstein, ambassadeur des États-Unis auprès de l’UE, ont pris activement part aux discussions, notamment sur plusieurs dossiers de l’actuelle présidence belge du Conseil de l’UE.

AVRIL 2024 – VISITE D’ÉTAT DU LUXEMBOURG EN BELGIQUE

Du 16 au 18 avril 2024, le Grand-Duc et la GrandeDuchesse de Luxembourg ont effectué une visite d’État en Belgique. Le 17 avril, au Palais d'Egmont à Bruxelles, le Roi et le Grand-Duc ont inauguré le Forum économique, organisé par la Chambre de Commerce du Luxembourg avec le soutien de la FEB. Pieter Timmermans, CEO de la FEB, a souligné les liens étroits unissant les deux pays et l'importance de cette visite pour renforcer la coopération économique.

AVRIL 2024 – DÉBAT DES CANDIDATS AUX ÉLECTIONS EUROPÉENNES

Le 18 avril 2024, la FEB et la Fédération de l’industrie technologique Agoria, soutenues par plusieurs autres fédérations de la FEB, ont réuni les têtes de liste et les candidats des différents partis belges aux élections

européennes de juin prochain pour un débat animé autour de l’Union européenne et des conséquences de ses politiques sur les citoyens et les entreprises.

AVRIL 2024 – PLATFORM INTERNATIONAL SUR LA SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE

Le 22 avril 2024, la Platform International de la FEB s'est réunie sous la présidence de Jan Grauls pour aborder la question de la sécurité économique aux niveaux belge, européen et international. Cette réunion a rassemblé des membres issus de nos fédérations sectorielles, d’entreprises, d’autres organisations patronales, ainsi que des représentants des autorités fédérales et régionales. Ils ont pu échanger, ensemble et avec les orateurs, sur les risques économiques actuels et les initiatives des autorités pour les contrer, et examiner leur impact potentiel sur le commerce international.

MEMBRES

FÉDÉRATIONS SECTORIELLES

MEMBRES DE LA FEB

En collaboration avec ses fédérations sectorielles membres, la FEB met tout en œuvre pour défendre les intérêts de nos entreprises actives à l’international. Elle s’attelle également à informer le monde entrepreneurial belge de la dynamique géopolitique, des nouvelles réglementations européennes et supranationales, des traités bilatéraux et multilatéraux… ayant un impact majeur sur nos activités commerciales internationales.

MEMBRES EFFECTIFS

GROUPEMENT DES SABLIÈRES

MEMBRES ADHÉRENTS

LE CENTRE DE COMPÉTENCE EUROPE & INTERNATIONAL

Le centre de compétence (CC) Europe & International de la FEB assure le contenu rédactionnel du Focus International Trade.

L'ÉQUIPE

Olivier Joris Executive Manager

Benoit Monteyne

Premier conseiller

Thomas Julien

Conseiller

LA FEB EST TRÈS ACTIVE DANS DE MULTIPLES FACETTES DU COMMERCE INTERNATIONAL. CITONS, DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE :

• La veille permanente quant au bon fonctionnement du marché intérieur européen ;

• Le suivi de la politique commerciale européenne ;

• La promotion des accords de libre-échange auprès des entreprises ;

• Le suivi des tensions commerciales et de leur impact ;

• La protection des investissements de nos entreprises à l’étranger et, inversement, des investissements étrangers en Belgique ;

• L’organisation de multiples activités en lien avec la « diplomatie économique », dont la participation aux visites d’État et missions économiques.

FOCUS INTERNATIONAL TRADE

Publication semestrielle de la Fédération des entreprises de Belgique

RÉDACTION

Céline Carrabetta, Olivier Joris, Thomas Julien, Benoit Monteyne

RÉDACTION FINALE

Johan Van Praet, Anne Michiels

TRADUCTION

Service de traduction FEB

RESPONSABLE DES PUBLICATIONS

Stefan Maes

ÉDITEUR RESPONSABLE

Stefan Maes, Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles

Date de publication : 17 juin 2024

Deze brochure is ook verkrijgbaar in het Nederlands. Cette publication peut être lue en ligne sur www.feb.be > Publications

ISSN 2736-4437

Porte-parole des entreprises de Belgique, la FEB représente – au travers d’une quarantaine de fédérations sectorielles membres –plus de 50.000 petites, moyennes et grandes entreprises. Ensemble, elles assurent 75% de l’emploi dans le secteur privé, 80% des exportations et 2/3 de la valeur ajoutée créée en Belgique. Seule coupole d’employeurs au niveau interprofessionnel, la FEB représente les entreprises des trois Régions du pays.

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94,2% du PIB belge provenaient des exportations en 2022

+50.000 petites, moyennes et grandes entreprises 75% de l’emploi dans le secteur privé 2/3 de la valeur ajoutée

dont...72% destinés à des pays européens

3 Régions

Boussole par excellence pour les entreprises en Belgique

porte-parole des entreprises depuis ANS +