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processus aléatoire dans le Maryland (États-Unis
Encadré 5.5 Gestion des listes d’attente lorsque le financement est insuffisant : sélection par processus aléatoire dans le Maryland (États-Unis)
Le programme de services de soutien de faible intensité (LISS) de l’État du Maryland apporte un appui aux enfants et aux adultes souffrant de troubles du développement et est conçu pour aider les personnes qui peinent dans cette situation à vivre chez elles avec leur famille ou dans leur propre maison au sein de la communauté. Le programme fournit jusqu’à 2 000 USD pour aider ces personnes et leurs familles à se procurer des services ou équipements d’assistance homologués afin de répondre à leurs besoins. Les services ou articles qui peuvent être achetés avec les fonds du LISS sont, par exemple, de la technologie d’assistance ; des soins auxiliaires ; de l’élimination d’obstacles ; des camps (pour jeunes et adultes) ; de la garde d’enfants ; de la garde de jour ; des services de l’emploi ; des services de santé ; des adaptations du logement ; des services d’identification ; du conseil individuel ou familial ; des achats, locations et réparations d’équipement médical ; des soins personnels ; des services de relève pour les soignants ; de l’équipement spécialisé ; des services thérapeutiques ; de la formation et du soutien à l’autonomie sociale ; de l’aide au transport ; de l’équipement adapté ; et des frais de scolarité pour une formation universitaire ou professionnelle postsecondaire.
Le nombre de demandeurs éligibles dépasse les quotas disponibles pour le programme en raison des contraintes de financement. C’est pourquoi le programme utilise un processus de sélection aléatoire pour garantir l’égalité d’accès des demandeurs éligibles. Comment cela fonctionne-t-il ? n Dispositifs institutionnels. Le programme est supervisé par l’Administration chargée des troubles du développement (Developmental Disabilities
Administration) du Maryland qui délègue la mise en œuvre du programme à des fondations sous contrat par région (regroupement de comtés dans l’État), telles que Maryland Community Connection (MCC). n Sensibilisation. La sensibilisation est assurée par
MCC ainsi que par les coordinateurs des comtés
et d’autres professionnels. L’introduction des demandes et la documentation étant complexes, le personnel de MCC organise des séances d’information et fournit une assistance pour les formulaires de demande. n Accueil et enregistrement. § À la demande, mais les formulaires de demande doivent être introduits à certaines dates (deux cycles par an). § Les personnes doivent remplir un formulaire de demande, réunir les documents requis et déposer la demande en personne ou par courrier auprès de MCC. § Les documents requis comprennent une preuve d’identité, une preuve de résidence dans l’État du Maryland, une preuve d’invalidité (attestation d’un professionnel de la santé ou plan d’éducation individualisé avec diagnostic du handicap), une preuve d’assistance médicale (telle que les soins de santé subventionnés par Medicaid).
n Évaluation. Le personnel de MCC procède à l’évaluation du statut d’invalidité de l’individu. Il élimine les demandeurs bénéficiant d’une aide dans le cadre d’autres programmes spécifiés afin d’éviter la duplication des prestations/services. n Critères d’éligibilité. Le personnel procède à une sélection des enfants ou adultes vivant dans le foyer et présentant une déficience intellectuelle attribuable à un handicap physique ou mental, autre qu’une maladie mentale, ou à une combinaison de déficiences physiques et mentales, et susceptible de durer indéfiniment. n Inscription avec processus de sélection aléatoire.
Le nombre des personnes éligibles étant supérieur à celui des quotas disponibles, l’administration chargée des troubles du développement utilise la sélection aléatoire, qui est un système automatisé de sélection parmi les demandeurs éligibles afin de garantir l’égalité d’accès. Le processus de sélection aléatoire est appliqué à chaque série de demandeurs (première série en juillet et deuxième en novembre).
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