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et d’éviter les éventuelles dérives. Pas question, non plus, de pénaliser les cultures. « Les gestionnaires doivent accepter des densités de panneaux réduites, le taux de couverture sur une parcelle ne doit pas dépasser 30 % pour conserver le niveau de rendement actuel », insiste Christian Dupraz. Avec TSE, si l’agriculteur cesse de cultiver sous les panneaux, aucune indemnité ne lui sera versée par l’énergéticien. C’est acté dans le contrat.

Quelle forme de rémunération ?

Le revenu généré par la vente de l’électricité appartient au producteur : TotalEnergies, TSE, GLHD ou autre… Le propriétaire de la parcelle perçoit environ 40 % du loyer, l’exploitant agricole 60 %. Soit environ 1 500, voire 2 000 € par hectare et par an. Le chiffre varie néanmoins d’une région à l’autre. France agrivoltaïsme souhaite que les agriculteurs puissent aussi percevoir une partie des dividendes liés à la production d’électricité. « Il est important que l’agriculteur puisse être acteur de son projet, estime Antoine Nogier, le président de la fédération. La meilleure façon de l’intéresser, c’est de l’associer au capital ou de lui permettre de moderniser son exploitation par des contributions à l’achat de matériels. »

La rémunération sous forme de loyer n’est pas sans risques de dérives et Christian Dupraz, de l’Inrae, propose de la « limiter à la valeur du loyer agricole ». En effet, des sociétés parcourraient actuellement les campagnes françaises et signeraient des réserves foncières avec des agriculteurs à des loyers délirants pouvant atteindre 15 000 € par hectare et par an. Le syndicat Jeunes agriculteurs pointe le risque de spéculation foncière : « La stricte priorité doit demeurer l’installation d’agriculteurs et pas de panneaux solaires. » Point de vue partagé par France agrivoltaïsme.

Privilégier les projets de taille modeste

Autre sujet de débat : la taille des structures. Des firmes comme Green Lighthouse Développement (GLHD) défendent l’installation de projets de grande taille, plus rentables pour absorber les coûts liés au raccordement au réseau et plus lucratifs pour l’entreprise. Christian Dupraz défend l’inverse : « On peut faire 100 projets de 1 000 ha, je préfère que l’on fasse 100 000 projets d’un hectare pour que cela puisse profiter à plus de gens. » L’avis est partagé par France agrivoltaïsme. « Pour qu’il y ait une vraie redistribution, un vrai partage de la valeur, il est nécessaire qu’il y ait beaucoup de projets », abonde Antoine Nogier. Les dispositifs de plus grande taille sont par ailleurs plus exposés à la contestation locale. À Curtil-Saint-Seine (Côte-d’Or), par exemple, Nicolas Simonet s’était lancé en compagnie de deux autres agriculteurs dans un projet de 65 ha avec TotalEnergies. Face à la contestation, les trois fermiers ont réduit à 42 ha. « Je le reconnais, le projet de départ était trop proche des habitations », indique-t-il. Nicolas espère déposer le permis de construire d’ici septembre pour envisager une mise en service d’ici deux ans au plus tôt.

Un cadre fixé par la loi

La loi d’accélération des énergies renouvelables votée en janvier à l’Assemblée nationale fixe un cadre pour éviter les dérives. Chaque projet devra passer par l’inspection d’une commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ou d’une chambre d’agriculture, condition sine qua non de l’acceptabilité locale. La loi fixe aussi la primauté du projet agricole sur la production énergétique. En clair, produire de l’électricité, d’accord, mais à condition de ne pas sacrifier le rendement des cultures. Les décrets d’application restent à rédiger, ce sont eux qui, d’ici la fin de l’année, devraient fixer les seuils de maintien d’activité agricole significative et du revenu durable en étant issu. Ils définiront également la notion de service et devraient stipuler les conditions de contrôle et d’éventuelles sanctions. ■