La Sentinelle 01/2024

La Sentinelle

Janvier - Février 2024 - n° 01

Avant-Propos Périodique bimestriel de la Centrale Générale du Personnel Militaire. Éditeur responsable : Yves Huwart - Bureau de dépôt : Bruxelles X - P109013

Jeter des pierres le syndicat militaire

Avant-propos

Jeter des pierres AVANT-PROPOS PAR YVES HUWART | PRÉSIDENT

Allez donc mettre sur pied les campagnes de recrutement de l'armée belge… Vous expliquez aux jeunes à quel point il est agréable de travailler à la Défense. Un travail stimulant, une excellente formation, des possibilités d'évolution, le travail en équipe... Et puis on apprend par les médias qu'en cas de guerre, l'armée doit "Jeter des pierres" !

Le jour où ce sera ‘pour de vrai’ et qu'un pays d'Europe de l'Est, membre de l'Otan, tombera dans le collimateur de Poutine, les soldats belges ne pourront plus tirer au bout de quelques jours, faute de munitions, d’après un général de haut rang récemment parti à la retraite. Selon lui, l'armée belge n'est plus en mesure de répondre à sa raison d'être : défendre le territoire allié en cas de guerre. La situation est mortelle ; même dans les séries à la télévision, on n’entend pas ce genre de ‘confession’ fatale.

Depuis des années, la Défense recherche fébrilement du personnel.

Au cours des prochaines années, 2.800 jeunes devront être recrutés.

Chaque année ! Sur le site web, vous pouvez cliquer sur trente pages d'offres d'emploi. Parmi elles, il y a bien sûr des postes militaires à pourvoir. Mais on recherche aussi des cuisiniers, des techniciens de maintenance, des médecins, des ingénieurs et des infirmières. De nouvelles compétences sont également nécessaires : psychologues cliniciens, coordinateurs environnementaux, experts en cybersécurité, géomètres et spécialistes ICT. Pour cela, il faut des jeunes hautement qualifiés.

2

La Sentinelle

Entre-temps, les barèmes de rémunération ont été considérablement relevés, de nouveaux systèmes d'armes sont en approche, l'équipement individuel est de premier ordre et beaucoup plus d'argent a été promis à l'armée. Mais des déclarations telles que "Jeter des pierres" sapent tous ces efforts. Ce genre de formule assassine met définitivement à mal la crédibilité de la Défense en tant qu'employeur.

Ces plus de 10.000 nouveaux militaires dans la prochaine législature, oubliez-les ! Quels jeunes talentueux voudraient travailler dans cette organisation délabrée dont les (ex) patrons disent qu'elle n'est pas à la hauteur de ses tâches essentielles ?

On peut reprocher aux politiques d'avoir considéré pendant des années la Défense comme une ‘variable d’ajustement’, d'avoir longtemps fermé les yeux (et que dire de la force de persuasion des ministres de la Défense respectifs ? Qu’ont fait les spécialistes de la Défense des fractions politiques pendant tout ce temps ?). Mais la hiérarchie militaire peut elle aussi faire son mea culpa car beaucoup de choses ne vont pas au sein même de la Défense : on parle d'un environnement

de travail médiocre, en particulier pour les femmes. 40 % des nouvelles recrues s’en vont endéans les trois ans : une plaisanterie coûteuse. Un gâchis et un énorme gaspillage d'argent pour rendre les blindés Pandur aptes et sûrs sur le plan opérationnel. Les coûts exorbitants et incontrôlables du système de gestion des ressources humaines.

Sans parler de la gestion médiocre de la maintenance et de l’entretien lamentable de l'infrastructure. Des questions suffisamment importantes pour que les hauts gradés de l'armée fassent également un examen de conscience.

Après l'agression russe en Ukraine, tout le monde s'est rendu compte que nous avions besoin de forces armées solides et professionnelles.

Toutefois, les responsables politiques devront se pencher non seulement sur les investissements coûteux, mais aussi sur le travail quotidien des militaires. Une meilleure culture d'entreprise et une gestion efficace ne peuvent venir que de la Défense elle-même. L'armée dispose-t-elle d'un leadership et d'une gestion du personnel suffisamment modernes pour y parvenir ?

Les déclarations sur les "jets de pierres" ne sont pas vraiment rassurantes à cet égard... 

La Sentinelle

Janvier - Février 2024 - n° 01 Photo : Jozef Vanden Broeck

Colophon La Sentinelle est le bimestriel de la Centrale Générale du Personnel Militaire. La Sentinelle est envoyée à tous les membres.

Tirage : 9.600 exemplaires Toutes les données sont traitées dans le respect de la Loi sur la vie privée (Loi du 8/12/1992 & GDPR). Éditeur responsable : Yves Huwart Coordination : Concetto Bandinelli et Laurent Schmitz Informations générales – CGPM : Romboutsstraat 1 – Bus 021 1932 Zaventem srt@acmp-cgpm.be www.acmp-cgpm.be Tél. : 02 245 72 14

BE32 2100 6234 6602 BIC : GEBABEBB BE57 0682 3639 9535 BIC : GKCCBEB

Photo couverture : Défense

EUROMIL

2

Jeter des pierres

4

Habilitation de sécurité

6

La boîte de Pandore ?

7

‘L’Allocation Instructor’ est mort-née, vive ‘l’Allocation pour compétences pédagogiques’ !

8

I-DOKS : Happy end… ou pas ?

10

‘Outsourcing’ de la Défense : ‘Quo Vadis’ ?

11

Covid-19 : silence radio ?

12

Même quand vous n'êtes plus là…

14

Semelles orthopédiques pour chaussures de sécurité

16

Commande groupée

17

Assurance hospitalisation DKV

18

Pension complète ?

European Organisation of Military Associations

La Sentinelle

3

Statut

Habilitation de sécurité Les personnes ayant accès à des informations classifiées doivent disposer d'une autorisation spécifique. Cette habilitation de sécurité peut être retirée, avec des conséquences importantes pour le militaire. Maître Carine Flamend traite très régulièrement de tels dossiers, dans le cadre de l'assistance juridique à nos membres.

Cette habilitation de sécurité vise principalement à protéger les informations sensibles en limitant leur accès aux personnes qui présentent des garanties suffisantes de « discrétion, de loyauté et d'intégrité ».

La loi du 11 décembre 1998 réglemente la classification et les habilitations de sécurité, les certificats de sécurité et les avis de sécurité.

Si un militaire a besoin d'une habilitation de sécurité pour son travail (et il y en a beaucoup), l'officier de sécurité lui remet un document et un questionnaire de base. Il est important d'accorder suffisamment d'attention au remplissage de ce questionnaire, car des informations incorrectes pourraient déjà entraîner le refus de l'habilitation de sécurité. On pourrait déjà faire valoir que quelqu'un ne présente pas les garanties requises.

L'enquête de sécurité est effectuée par le SGRS, le Service général du Renseignement et de Sécurité. La personne est informée à l'avance du contrôle de sécurité, mais cela ne s'applique pas à un contrôle de sécurité ultérieur si l'on veut vérifier certaines informations qui, si elles sont confirmées, signifieraient que la personne en question ne remplit plus les conditions.

4

La Sentinelle

Tout cela est assez vague, penserez-vous. Après tout, avec des mots comme ‘discrétion, loyauté, intégrité’, on peut aller dans tous les sens. C'est exact, et c'est précisément là que le bât blesse. En effet, de nombreux collègues ont déjà été confrontés à un refus ou à un retrait de leur habilitation de sécurité, avec toutes les conséquences graves que cela implique : ils perdent le poste qu'ils occupaient, dans certains cas, ils ne sont même plus autorisés à entrer dans la caserne et sont ‘parqués’ quelque part, avec toutes les frustrations que cela implique.

Si le membre du personnel ne fait rien de mal, il n'a normalement rien à craindre, mais la pratique est souvent bien différente. Après tout, obtenir ou conserver une habilitation de sécurité n'est pas un ‘droit’, comme beaucoup de militaires semblent le penser.

Exemples Prenons le cas d’un militaire à la longue carrière qui a épousé une Philippine. Le militaire a apporté tous les documents nécessaires attestant que son épouse avait un casier judiciaire vierge. Mais cela ne suffit pas pour le SGRS qui estime que ce document doit être légalisé... par l'ambassade

de Belgique aux Philippines ! Le militaire en question n'ayant ni le temps ni la capacité financière d'entreprendre ce voyage coûteux, le SGRS a jugé nécessaire de révoquer son habilitation de sécurité.

Autre exemple, le soldat qui, dans sa jeunesse, avant d'entrer dans l'armée, avait été surpris une fois en train de consommer de l’ecstasy dans un dancing. Depuis, il avait renoncé à en consommer.

Lors de l'entretien, plus de quatre ans plus tard, il a rapporté ce fait et a souligné qu'il n'en avait pas consommé depuis. Résultat : l'habilitation de sécurité lui a été retirée.

Ou le cas du militaire qui avait trop bu lors d'une soirée entre collègues et qui, plutôt que de conduire, s'était endormi dans sa voiture avec sa mallette à côté de lui. Lorsqu'il s'est réveillé le matin, la mallette avait été volée. Or celleci contenait un laissez-passer. Bien qu'il ait immédiatement prévenu les autorités, son habilitation de sécurité a été révoquée.

Enfin, le militaire qui a eu des problèmes avec l'ex-partenaire de sa femme qui n'a pas supporté la rupture. Les deux hommes ont fini par se battre. Vous l'avez deviné : l'habilitation de sécurité a été révoquée. 

Photo : Laurent Schmitz

 Êtes-vous toujours aussi sûr que cela ne vous arrivera jamais ?

Procédure de recours Heureusement, il existe une possibilité de recours auprès de l’organe des présidents du Comité permanent I, du Comité permanent P et de la Chambre Contentieuse de l’Autorité de Protection des Données. L'instance de recours vérifie si la révocation/le refus est effectivement justifié(e) et accorde une réparation dans un certain nombre de cas. Par ailleurs, la décision n'est pas toujours positive ou négative. L'instance d'appel peut accorder une habilitation de sécurité pour une durée limitée, ce qui permet au collègue en question de démontrer qu'il mérite effectivement l'habilitation de sécurité.

Une évolution exaspérante est que le SGRS, qui remet les dossiers

d'enquête à l'instance d'appel, demande à ce qu'une partie du dossier soit cachée au militaire en question et à son défenseur. En effet, l'article 5§2 de la loi du 11 décembre 1998 portant création d'une instance de recours permet à celle-ci, à la demande du SGRS, de décider que certaines informations sont secrètes.

Concrètement, cela signifie donc qu'une partie - vraisemblablement la plus importante - du dossier reste cachée, de sorte que l’intéressé doit deviner sur quels éléments l’autorité s'appuie pour refuser l'habilitation de sécurité. Ce qui revient à se battre contre des moulins.

Une violation flagrante des droits de la défense, pourrait-on dire, mais la Cour constitutionnelle a déjà statué dans son arrêt du 25 janvier 2006 que, dans certains cas, il peut être nécessaire de

garder des éléments du dossier secrets à l'égard d'une partie.

En attendant un changement de cette jurisprudence, nous ne pouvons que conseiller au personnel militaire de prendre au sérieux la procédure d'habilitation de sécurité : accordez suffisamment d'attention au questionnaire de base, signalez à temps les changements d'adresse et d'état civil, soyez conscient que votre comportement dans votre vie privée peut également influencer votre habilitation de sécurité, tout comme le choix de votre partenaire, que si vous souhaitez exercer une activité secondaire, vous devez avoir l'autorisation de le faire, etc.

En cas de problème, n'hésitez pas à contacter l'ACMP-CGPM : srt@acmp-cgpm.be 

La Sentinelle

5

Statut

La boîte de Pandore ?

Tous les militaires subiront dans un futur proche des ‘vérifications de sécurité’. Les autorités vérifieront si votre nom apparaît dans les ‘bases de données gouvernementales’. Une procédure qui nous semble peu transparente.

L'extrémisme, le sexisme et le racisme n'ont pas leur place au sein de la Défense. Par conséquent, non seulement tous les postulants sont déjà soumis à une vérification de sécurité, mais très bientôt, l’ensemble du personnel de la Défense fera l’objet d’un screening au moins tous les cinq ans : la ‘vérification de sécurité’. Le but peut paraître noble, mais la manière nous inquiète.

La vérification de sécurité est effectuée par le Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS), à l'aide des bases de données gouvernementales. Un avis positif ou négatif est alors donné au membre du personnel. L’avis positif reste valable pendant cinq ans au maximum. Il peut être accompagné d'une réserve avec limitation de validité. Il s'agit alors d'un ‘avertissement’.

‘Licenciement’ En cas d’avis négatif, la sanction est sévère et immédiate. Pour le personnel de la Défense, c’est la mise à la porte pure et simple. Il est question d’un possible passage à un autre Service Public Fédéral, mais qui voudra d’un ex-militaire considéré comme ‘trop dangereux’ ? Un avis négatif est délivré s’il ressort des données consultées que le militaire ne présente pas de

6

La Sentinelle

garanties suffisantes quant à l’intégrité et est susceptible de porter atteinte par son comportement ou son environnement aux intérêts de la Défense ou à la sécurité des employés. La notification d’un avis de sécurité négatif entraîne la suspension automatique du militaire concerné.

Selon les autorités : « L’évaluation est effectuée de manière transparente sur base de multiples critères […]. La proportionnalité des faits ainsi que la récidive sont également prises en compte ». Ces fameux ‘multiples critères’ ne sont, à ce jour, pas fixés et seront très certainement assez vagues, ce qui contredit le caractère soi-disant ‘transparent’ de la procédure. La perte d’un emploi n’est pas une ‘peine’ au sens judiciaire, mais en pratique il s’agit quand même d’une sanction très lourde pour le collègue concerné. Donc au final vous serez jugé et peut-être reconnu ‘coupable’, pas par un juge suite à un débat à charge et à décharge mais à l’initiative d’un employé du SGRS après avis définitif d’un collège, sur base d’informations introduites par on ne sait qui dans une base de données.

Recours Il existe un ‘Organe de recours’.

Cependant, le délai d’appel est

très court et vous n’aurez pas accès à tous les éléments qui ont motivé la décision. Comment se défendre, si on ne sait pas exactement ‘pourquoi’ et ‘comment’ on a reçu un avis négatif ?

Si la vérification de sécurité s’applique déjà à tous les postulants, pour les collègues présents au sein de la Défense avant le 10 juillet 2023, la procédure sera d’application au plus tard le 7 avril 2028.

Le syndicat militaire ACMP-CGPM ne peut adhérer à l’ensemble de cette procédure dont les nouvelles dispositions n’ont en outre pas été soumises à la négociation syndicale militaire. Nous exigeons donc des garanties pour que le personnel ne soit pas à la merci d’une décision arbitraire ou d’une erreur contre laquelle il ne pourra pas se défendre de façon équitable. A cet égard, une action a d’ailleurs déjà été initiée sur le plan juridique en saisissant la Cour constitutionnelle.

Si vous deviez recevoir un avis négatif, contactez-nous immédiatement : srt@acmp-cgpm.be 

Statut

‘L’Allocation Instructor’ est mort-née, vive ‘l’Allocation pour compétences pédagogiques’ !

En 2022, les autorités de la Défense et les syndicats étaient parvenus à un accord pour octroyer aux ‘instructeurs’ militaires une allocation. Celle-ci avait été baptisée ‘Allocation Instructor’. Nous avions publié un article à ce sujet dans ‘La Sentinelle’ d’octobre 2022. Aujourd’hui, il est question d’une ‘Allocation pour compétences pédagogiques’ !

Après plus d’un an de parcours administratif et politique tumultueux, le 20 novembre 2023 la Défense a établi une nouvelle version de projet d’Arrêté royal. Cette version n’a pas été ‘resoumise’ à la négociation syndicale. La Ministre a décidé de s’en tenir au protocole de septembre 2022 et ce, même si des changements au contenu ont été apportés.

La version 2023 a pourtant perdu quelques plumes à la suite de ce parcours administratif, budgétaire, politique, …

Ainsi, dans le futur, le militaire qui n’occupe pas un emploi organique Instructor, mais qui dispense une formation à titre temporaire ou occasionnel, n’aura pas droit à une allocation journalière. Pour rappel, la précédente version prévoyait un montant journalier non indexé de 4,00 €

(quelque 8,16 € aujourd’hui) et un maximum de 20 prestations mensuelles, afin de ne pas dépasser le montant mensuel forfaitaire non indexé fixé à 80,00 € (quelque 163,20 € aujourd’hui).

Aussi, l’allocation pour compétences pédagogiques s’élèvera toujours à 80,00 € (brut, non indexé) par mois (soit 163,20 € aujourd’hui). Elle sera octroyée aux militaires : - qui occupent un emploi organique d’Instructor sur le TO (Tableau Organique).

- dont la tâche principale est de dispenser une formation et - qui ont acquis les compétences pédagogiques spécifiques, à savoir être détenteur du brevet ‘Instructor’.

Soulignons que ce militaire, occupant un emploi organique d’Instructor, gardera son allocation et ce, même s’il est désigné temporairement ou occasionnellement comme Instructor pour donner des cours ailleurs (en dehors de son unité d’origine). En outre, s’il devait, par exemple, aller donner un cours spécifique à l’Ecole Royale Militaire, il pourrait bénéficier également

de l’allocation horaire liée à l’exécution de cours spécifique.

Le futur nouvel Arrêté royal rappelle aussi, si besoin, que cette allocation est distincte d’autres allocations éventuelles ; elles sont donc ‘cumulables ou combinables’. Par exemple, une allocation de parachutiste, de plongeur, d’instructeur de saut, d’instructeur commando, … Ces autres allocations sont accordées pour des qualifications particulières exigeant des compétences et une formation qui ne relèvent pas des normes du brevet ‘Instructor’.

Nous vous fournirons plus tard les détails quant à l’obtention du brevet ‘Instructor’, les emplois qui sont pris en considération et les autres modalités pratiques de mise en œuvre. Comme repris lors de l’article dans l’édition d’octobre 2022 de La Sentinelle, notez que le projet d’Arrêté royal ‘revu et corrigé’ sur cette allocation doit encore franchir quelques obstacles administratifs en dehors de la Défense et qu’il n’est pas près d’être publié au Moniteur belge. À suivre … 

La Sentinelle

7

Bien-être

I-DOKS : Happy end… ou pas ?

Nous revenions dans La Sentinelle de septembre 2023 sur la « concertation enfumée » liée à la politique du tabagisme au sein de la Défense. Même si la saga n’est certainement pas terminée, nous avons peut-être trouvé un argument supplémentaire pour l’autorité : ne pas trouer la nouvelle tenue temporaire de notre Marine !

Brève ligne du temps : en avril 2015, notre Marine exprime le besoin d’une nouvelle tenue opérationnelle avec une ouverture binationale possible. Fin 2018, le choix se dirige vers un contrat binational avec les Pays-Bas au gouvernail : DOKS pour ‘Defensie Operationeel Kleding Systeem’. Comme l’horloge tourne, une solution intérimaire I-DOKS doit être envisagée en 2020 car les délais explosent pour la réalisation du nouveau contrat pendant que les niveaux de stock de l’ancien uniforme de bord coulent. C’est ainsi qu’arrive en 2022 ce nouvel équipement promis comme miracle pour nos marins et déjà utilisé par le ‘Korps Mariniers’ néerlandais.

Très vite fin 2022 des doutes sont apparus à différents échelons quant à la composition et aux spécifications techniques de cette nouvelle tenue par rapport à la chemise de l’ancienne et aux risques liés à la lutte contre l’incendie à bord. La communication envers le personnel ne pouvait en aucun cas entraîner un faux sentiment de sécurité. Pourtant, aussi bien la confiance aveugle envers nos partenaires néerlandais que la capacité « no melt, no drip » (littéralement « pas de fonte, pas de goutte ») d’I-DOKS ont été utilisés comme arguments afin de ne pas en perturber la distribution.

8

La Sentinelle

En réalité, nos partenaires avaient bien raison : cette capacité – même si elle n’est pas basée sur des normes standardisées – est importante pour des fantassins tels que ceux du ‘Korps Mariniers’ exposés à des risques d’explosion soudaine avec les lésions qui peuvent en découler. Par contre, l’approche opérationnelle est différente pour du personnel de bord impliqué dans les différentes phases de la lutte contre l’incendie. Bien entendu, de multiples bonnes ou mauvaises raisons ont conduit l’autorité à éviter d’impliquer les organisations syndicales dans ce dossier brûlant malgré les premières questions à ce sujet. L’histoire nous apprendra plus tard que d’autres arguments ont motivé les Pays-Bas à choisir cette tenue, tels que les équipements supplémentaires mis à disposition, le risque de brûlures graves après 4 secondes par transfert de chaleur même avec un tissu ignifugé et finalement l’inconfort de ce même tissu.

Ne pas jouer avec le feu C’est un incident banal avec une cigarette provoquant un trou dans la nouvelle tenue en juin 2023 (voir photo) qui a ravivé la polémique. Très vite, le personnel s’est rendu compte empiriquement que la résistance au feu de l’ancienne chemise de travail grise était bien plus performante face à la flamme d’un briquet. Etant informé de ce fait, l’ACMP-CGPM a immédiatement saisi le Haut Comité de Concertation Bien-être afin qu’une analyse urgente des risques sur la lutte contre l’incendie à bord soit réalisée avec des propositions de mesures de prévention. Ensuite, il appartenait à l’employeur de choisir de mettre en œuvre ces mesures. Néanmoins, nous avions demandé d’objectiver les décisions sur base de rapports d’essais dans des  laboratoires agréés.

Photo : Jorn Urbain

 En octobre 2023 et sans surprise, les tests ont confirmé qu’I-DOKS n’était pas conforme pour la propagation de la flamme limitée (ISO 15025). Clairement, alors que la protection contre la chaleur des chemises est équivalente, celle contre les flammes ne l’est pas avec la nouvelle tenue. Une fois de plus, un laboratoire interne à la Défense tel que le DLD a démontré son importance.

Action… réaction !

Nous ne pouvons que saluer la nouvelle dynamique qui s’est soudain mise en place avec de nouveaux acteurs. Finalement, notre question dérangeante ne visait que le bien-être du personnel et l’opérationnalité de notre Défense. En mois d’un mois, l’Etat-major de la Marine a pu se synchroniser avec le gestionnaire de matériel sur base des résultats des tests afin d’informer objectivement son Commandant. Ce dernier s’est empressé de mentionner les inquiétudes à propose des caractéristiques techniques de l’I-DOKS au Conseil de l’Amirauté. Dans la foulée, la consultation d’experts en la matière a permis d’exécuter une première analyse des risques, d’identifier des mesures de prévention et de définir un plan pour une analyse approfondie binationale. Les premières mesures de prévention ont été validées et communiquées aux unités par la chaîne hiérarchique. Il reste à notre compétente « école du

feu » (‘Damage Control Centre’ de Ryckevelde) d’enfin pouvoir collaborer avec son homologue néerlandais pour une évaluation pratique dans des scénarios de lutte contre l’incendie, en particulier pour les premières équipes d’intervention après la découverte d’un incendie à bord.

Derrière l’espoir d’un dénouement heureux se cache une réflexion structurelle quant à la nécessité urgente d’un changement de culture au sein de l’armée pour un travail sain et sûr. Ce point est d’ailleurs repris dans le nouveau Programme général de l’ACMP-CGPM adopté lors de notre dernier congrès. Au lieu de chercher à échapper à la concertation avec les organisations syndicales en invoquant la « mise en condition et en œuvre des Forces armées », à déroger à la loi sur le bienêtre au travail alors que les Arrêtés royaux nécessaires n’existent pas et finalement à jouer à une guerre de terminologies très théoriques, le pragmatisme doit enfin devenir la norme pour le bien-être de nos troupes en garnison, en entraînement ou en opération. Il passe par une plus grande implication et une attention de tous les dirigeants sans omettre la responsabilité pénale de membres de la ligne hiérarchique en cas d’omissions ou de négligences. Un avis syndical en vaut souvent la peine ! 

La Sentinelle

9

Opinion

‘Outsourcing’ de la Défense : ‘Quo Vadis’ ?

Quo Vadis signifie en latin ‘Où vas-tu ?’ Cette phrase prophétique, DGMR l'a écrite en 2022 dans un article consacré à l’outsourcing, dans Beldefnews. Deux ans plus tard, la question se pose : une externalisation réussie est-elle encore possible ?

La ‘Vision stratégique 2030’ a déjà annoncé l'externalisation des tâches non militaires. Cela permettrait au personnel militaire de se concentrer pleinement sur les tâches essentielles d'un combattant opérationnel. La recherche d'une certaine externalisation s'est avérée nécessaire parce que le nombre de militaires disponibles dans une Défense minée par les économies était désormais considérablement réduit. L'état de préparation des troupes déployables s'en est trouvé compromis, mais il s'est également avéré que les tâches quotidiennes ordinaires n'étaient plus correctement réalisables dans de nombreuses casernes. La solution de l'externalisation est alors apparue pour beaucoup comme une aubaine. L'infrastructure désuète qui, avec un peu de chance, tient le coup grâce à des travaux de réparation sommaires ou un repas de midi qui n'est ni chaud ni froid ; autant de situations qui disparaîtront lorsque les tâches dites ‘non essentielles’ seront supprimées de la carrière des militaires actifs...

Démarrage en trombe Les succès ne se sont pas fait attendre et des exemples de soutien contractuel au niveau des quartiers avaient rapidement vu le jour. Des services qui, jusqu'à présent, ne répondaient pas du tout aux exigences de qualité modernes, étaient remis à neuf par les contractants désignés. La Défense avait fait l'éloge du projet pilote d'Heverlee, dans un esprit de propagande, mais aussi pour sa réelle efficacité. La solution d'urgence face à la grave pénurie de personnel semblait être en vue. À l’époque, le syndicat militaire ACMP-CGPM tempérait l'optimisme des autorités. Dans un article de juillet-août 2019 partiellement élogieux, La Sentinelle de juillet-août 2019 mettait aussi en garde contre la disparition des postes de fin de carrière. Les avantages de l’outsourcing en termes de service et dans l'infrastructure

10 La Sentinelle

Photo : Défense

coûtent très cher. De plus, les collègues plus âgés qui attendent un poste moins éprouvant risquent d'en faire les frais, tôt ou tard. Mais pour le chef de projet d'antan, tout cela est de la bagatelle...

Ping-pong Nous sommes en février 2024 et certains obstacles sont de plus en plus concrets. Les appels d'offres en cours dans le domaine de la gestion des installations et de la sécurité sont nombreux, ambitieux mais surtout risquent de s'enliser ! Par exemple, le personnel impliqué à Arlon est maintenant confronté à des mutations inversées. Vous avez bien lu : le personnel militaire doit à nouveau combler des lacunes là où l'externalisation apporterait la solution. La raison en est que les dossiers sont souvent bloqués à différents niveaux. Des choix politiques contradictoires sont également à l'origine de retards. La victime du service, c'est le collègue qu’on prend pour une balle de ping-pong et qui, dans une atmosphère qui se dégrade rapidement, peut oublier tout souhait de mutation jusqu'à ce que la situation soit débloquée. Et avec les élections qui approchent, la solution ne semble pas être pour demain ! 

Bien-être

Covid-19 : silence radio ?

En septembre 2021, La Sentinelle titrait dans un de ses articles « Le vaccin ou la porte ? ». Deux ans et demi plus tard, presque rien n’a changé… et n’est expliqué.

L’ACMP-CGPM ne jouera pas le rôle d’avocat du diable !

Par ses deux dernières notes de septembre 2023 et janvier 2024, le Commandant de la Composante Médicale continue à imposer la vaccination Covid-19. Il se base sur l’article 5 de l’Arrêté Royal du 29 novembre 2000 pour le maintien de la catégorie médicale opérationnelle A ou W pour toutes les opérations sur le plan mondial ainsi que tous les exercices et cours hors de notre royaume, sauf pour de rares exceptions.

Loin des débats pour ou contre la vaccination, nous constatons que des collègues – parfois des dirigeants militaires ou des commandants d’unité – s’étonnent à juste titre de cette stratégie à contre-courant de la fin de l’urgence sanitaire mondiale et de l’absence de zones à très haut risque. Le taux d’opérationnalité de certaines unités s’en fait d’ailleurs ressentir. Dans son dernier avis #9766 de juin 2023, le Conseil Supérieur de la Santé ne recommande pas la vaccination systématique des adultes en bonne santé de moins 64 ans, sauf s’ils appartiennent à certains groupes particuliers. Pendant ce tempslà, la Défense argumente dans sa dernière note que « Sur base de nouvelles connaissances scientifiques », une vaccination contre la Covid-19 avec une seule dose unique avec un vaccin de type mRNA modifié pour contrer les nouvelles variantes saisonnières constitue également une condition

Photo : Sedeyn Ritchie

suffisante pendant une année en addendum de la vaccination de base suivie d’au moins un rappel.

Dialogue de sourds Etrangement, jamais depuis mars 2020 le Commandant de la Composante Médicale et ses SME (‘subject matter experts’ ou experts fonctionnels) ne sont venus directement expliquer l’évolution de la stratégie vaccinale aux organisations syndicales représentatives dans au minimum un cadre de droit à l’information. Si on veut encourager les adeptes de la théorie du complot, c’est la meilleure méthode à suivre…

Récemment, l’ACMP-CGPM était visiblement la seule organisation à s’en inquiéter : un courrier à la ministre de la Défense en novembre 2023 et des interpellations lors des deux derniers Hauts Comités de Concertation Bien-être sont restés sans action. Même en janvier

2024, le Vice-Chef de la Défense nous exprimait son étonnement de l’absence d’une information spontanée suite à la dernière note qu’il avait pourtant lui-même signée.

Plus que jamais, le dernier paragraphe de notre article de 2021 reste d’application : « Le syndicat militaire ACMP-CGPM ne peut que constater que les militaires en service actif n’ont quasi pas d’autre option que de se faire vacciner contre la Covid 19, sans quoi ils risquent de compromettre sérieusement leur carrière, en particulier sur le plan opérationnel. Cela dit, à ce stade le choix leur appartient encore. S’ils refusent la vaccination, ils devront en assumer les conséquences en connaissance de cause ».

Et entre-temps, nous avons l’impression que les autorités politiques et militaires se fichent totalement des effets du vaccin sur la santé des militaires… 

La Sentinelle

11

Statut

Même quand vous n'êtes plus là...

Fin mars 2022, Piet Lambrecht rejoignait le syndicat militaire comme délégué permanent au sein de la cellule de défense individuelle. Moins d'un mois plus tard, il était contacté par G.G.(1), membre de l'ACMP-CGPM depuis 25 ans, qui lui demandait de l'aider personnellement à préparer une demande de pension de réparation.

Lisez ici le témoignage poignant de Piet.

« Il faut savoir qu'une demande de pension de réparation doit être très précise, sous peine d'être déclarée irrecevable par la Commission des pensions de réparation. G.G. m'a dit qu'il était gravement malade et qu'il avait vraisemblablement contracté cette maladie au cours de sa carrière à la Défense. Nous avons fixé un rendez-vous le 2 mai 2022, au siège de l'ACMP-CGPM, à Zaventem. Le jour de notre entretien, G.G. m'a appris qu'il souffrait d'un cancer de l'amiante, à un stade déjà avancé. Il avait pourtant toujours mené une vie saine et n'avait jamais fumé.

Amiante G.G. était à la retraite depuis juillet 2017 et avait travaillé dans les installations logistiques de Lissewege pendant la majeure partie de sa carrière. L'infrastructure de Lissewege était très vétuste et en partie construite avec des matériaux contenant de l'amiante. Le plafond des douches était notamment constitué d'amiante pulvérisé et, avec le temps, le produit a commencé à s'effriter.

Pour qu'une demande de pension de réparation soit déclarée recevable, le demandeur doit prouver que la blessure et/ou la maladie (1)

a été subie pendant et par le fait du service. Un rapport d'accident ‘Modèle 150’, établi par un médecin avec la description exacte de la pathologie, suffit comme preuve.

Or, G.G. ne possédait pas de Modèle 150. Une contamination par l'amiante qui se transforme en asbestose, ne peut être détectée dès le premier jour. Un Modèle 150 ne peut donc pas être établi. En l'absence de document, la charge de la preuve peut reposer sur les déclarations de témoins, de préférence aussi nombreuses que possible.

Il y a immédiatement eu beaucoup de travail pour recueillir suffisamment de témoignages, rédigés par d'anciens collègues de G.G. En fin de compte, 17 anciens collègues ont accepté de le faire, un exemple de collégialité et de solidarité à tous les niveaux ! Un médecin du Travail de la DG H&WB a également écrit une note indiquant que G.G. avait pu être exposé à l'amiante dans le quartier de Lissewege. Grâce aux témoignages de ces anciens collègues et à la lettre du médecin du Travail, la demande de pension de réparation de G.G. a été déclarée recevable par la Commission des pensions de réparation le 19 mai 2022.

Terminal Il faut généralement deux ans pour obtenir une décision d'invalidité définitive lors de l'audience de la Commission des pensions de réparation. Le patient doit également passer un examen médical auprès d'un médecin de l’Office Médico-légal (OML), qui présente un rapport médical accompagné d'une proposition de taux d'invalidité à la Commission des pensions de réparation. G.G. m'a dit qu'il ne lui restait pas deux ans à vivre, qu'il était déjà en phase terminale. Il m'a demandé de faire tout mon possible pour accélérer la procédure de la pension de réparation car, en étant père célibataire, il avait encore à sa charge deux jeunes adultes aux études et il souhaitait que la partie financière de la pension de réparation soit complétée au profit de ses enfants. Cependant, une telle procédure ne peut être pilotée comme on veut. Vous ne pouvez pas imposer votre agenda personnel à la Commission des pensions de réparation.

J'ai donc décidé de contacter le chef de service de la Commission pour un entretien personnel, en vue d'obtenir une procédure accélérée. Dans une telle situation, il faut se surpasser en tant que 

Par respect pour notre membre et ses proches, ses vraies initiales n'ont pas été utilisées dans ce texte.

12 La Sentinelle

Photo : Pixabay

 délégué permanent, gestionnaire du dossier, et certainement en tant qu'être humain, et faire tout ce qui est possible pour essayer d'alléger un peu la souffrance de notre affilié.

Enfants Le 28 septembre 2022, G.G. a pu se présenter à l'examen médical de l’OML. Il a été conduit à la visite médicale par un de ses anciens collègues car il ne pouvait plus marcher et recevait des soins palliatifs à domicile. Le médecin de l’OML a fait en sorte que l'examen soit le plus bref possible et a promis de transmettre ses conclusions médicales et le pourcentage d'invalidité correspondant à la Commission des pensions de réparation dans les plus brefs délais.

G.G. m'a appelé le même jour, me demandant explicitement si je pouvais continuer à aider ses proches, à savoir ses deux enfants, à faire valoir leurs droits financiers dans le cadre de son dossier de pension de réparation. G.G. sentait que la fin était proche et s'inquiétait pour

ses enfants. Je l'ai assuré que je veillerais au traitement complet et serein de son dossier et que ses enfants pourraient me contacter à tout moment.

Une semaine plus tard, le 4 octobre 2022, G.G. est décédé des suites de sa maladie professionnelle. Cette mauvaise nouvelle m’a fort touché. Je savais que G.G. était en phase terminale et qu'il avait besoin de soins palliatifs, mais pas que l’issue serait si inexorablement rapide...

Le 19 décembre 2022, je me suis présenté à la Commission des pensions de réparation. J'ai résumé le dossier de G.G. au nom de ses proches. La Commission lui a accordé une invalidité de 100 % du jour où sa demande a été déclarée recevable jusqu'au dernier jour du mois de son décès. Deux mois après l'audience, le SPF Pensions versait une compensation financière aux filles de G.G. Il m'avait toujours dit qu'il espérait que le montant lié à son taux d'invalidité permettrait à ses enfants de payer une partie de leurs études. »

100% d’invalidité Fin novembre 2022, la fille aînée de G.G. a reçu une convocation de la Commission des pensions de réparation concernant le dossier de son papa. Elle m'a demandé si, en tant que représentant syndical de son père, je pouvais défendre ses intérêts et ceux de sa sœur cadette lors de l'audience. J'ai bien sûr accepté. Le syndicat militaire ACMP-CGPM continue d'apporter son aide même lorsque vous n'êtes plus là !

Repose en paix, cher G.G... 

Contactez l'ACMP-CGPM !

Vous êtes aussi victime d’une maladie potentiellement liée aux conditions de travail à la Défense ? N'hésitez pas à nous contacter : srt@acmp-cgpm.be

La Sentinelle 13

Bien-être

Semelles orthopédiques pour chaussures de sécurité Saviez-vous qu'en plus du remboursement des semelles orthopédiques pour chaussures de combat ou de sport, vous pouvez également avoir droit à des semelles gratuites pour chaussures de sécurité ? Voici une brève explication des deux procédures auxquelles un militaire peut faire appel et qui lui permettent de passer ce cap le plus facilement possible.

Tout d'abord, il faut faire une distinction entre les semelles orthopédiques destinées à un usage quotidien, comme les bottines Meindl ou les chaussures de sport, et les semelles orthopédiques destinées à être utilisées dans les chaussures de sécurité. Ces dernières sont des chaussures utilisées comme équipement de protection individuelle (EPI). La méthode d'adaptation médicale des EPI décrite ci-dessous est plus ou moins similaire pour l'octroi et l'acquisition d'autres adaptations telles que celles des protections faciales et auditives. L'employeur n'est pas explicitement tenu par la loi d'intervenir financièrement pour les semelles orthopédiques des chaussures de sécurité car les semelles ne sont pas en elles-mêmes des EPI. Toutefois, cela est fortement recommandé !

La procédure pour les semelles orthopédiques standard est simple et comprend les étapes suivantes : - Le militaire prend rendez-vous à l'hôpital militaire (Neder-over-Heembeek) au service d'orthopédie ou auprès du Dr Gevaert (14 Bn Med Zeebruges).

- Le service d'orthopédie fournit une double ordonnance jaune

14 La Sentinelle

avec un renvoi vers un bandagiste AGRÉÉ.

Attention : ce renvoi spécifique n'est pas valable si il est rédigé par un médecin militaire, un médecin agréé ou un spécialiste civil.

- Le bandagiste agréé remplit une ‘Annexe 13’ (document délivré uniquement par un bandagiste agréé) et fait fabriquer les semelles.

- Le militaire doit ensuite remettre la double ordonnance jaune, l'Annexe 13 et la demande de remboursement des frais médicaux (en deux exemplaires) à BFA-M (l'adresse figure sur la demande de remboursement).

La procédure pour les semelles orthopédiques dans les chaussures de sécurité (EPI) est un peu plus complexe et il est préférable de l'effectuer étape par étape dans le bon ordre.

- Le militaire exprime son besoin auprès du conseiller en prévention, directement ou par l'intermédiaire de son assistant local en prévention. L'idéal est que le demandeur dispose déjà de semelles orthopédiques ‘normales’ ou d’un renvoi vers un bandagiste agréé, comme décrit plus haut.

- Le conseiller en prévention peut alors : a. NE PAS accepter. L'intéressé ne sera pas autorisé à acheter des semelles pour chaussures de sécurité ou il devra mettre en ordre les documents nécessaires et recommencer la demande. b. ACCEPTER la modification des chaussures SANS prescription médicale et orienter le demandeur vers le magasin de son unité pour une protection des pieds sur mesure. Il s'agira de chaussures de sécurité avec une semelle plus large et/ou un cou-de-pied plus haut et/ou d'une taille extrême. L'unité passera commande par le biais des achats locaux (SREQ dans ILIAS) et prendra rendez-vous avec la société pour la procédure d'essayage. c. ACCEPTER la modification des chaussures AVEC prescription médicale et remet au militaire un formulaire indiquant les EPI nécessaires (en l'occurrence, le type de chaussure de sécurité et l'attribution éventuelle de la catégorie de risque I, II ou III).

Il oriente alors le militaire vers un Médecin du Travail (AMT) 

Photo : Pixabay

pour l'adaptation AVEC prescription médicale.

- Le Médecin du Travail de l'AMT  est : a. PAS d'accord et met fin à la procédure en inscrivant la mention "Pas d'adaptation nécessaire" sur l'attestation d'évaluation de santé à délivrer. b. D'ACCORD et le signale sur le certificat d'évaluation de santé à délivrer. Il oriente ensuite le militaire vers un spécialiste avec un formulaire ‘Modèle transfert’ (pour soumettre le remboursement à la BFA-M par la suite).

- L'orthopédiste (spécialiste civil) peut décider dans ce cas : a. De ne PAS donner son accord et de mettre fin à la procédure parce qu'il estime qu'aucun ajustement n'est nécessaire. b. D'ACCORDER et de fournir une ordonnance décrivant l'adaptation nécessaire à l'EPI. - Le militaire remet le dossier complet au gestionnaire de matériel du NSN 6515-DE023-4528 (que vous trouvez via votre Bureau d'analyse ILIAS)

par e-mail. Ce dossier contient : a. Le formulaire EPI indiquant la catégorie de risque b. L’attestation bilan de santé AMT c. La prescription pour l’orthopédiste - Le gestionnaire de matériel peut : a. NE PAS accepter et de demander au militaire de compléter le dossier (voir étapes ci-dessus) b. ACCEPTER et le confirmer au militaire par e-mail.

- Le militaire remet la demande selon la procédure EPI au magasin de l'unité, en y joignant le dossier complet.

- Le magasin d'unité : passe commande via l'achat local (SREQ dans ILIAS) et prend rendez-vous avec l'entreprise pour la procédure d'essayage.

- La firme : prend en charge la prise des mesures selon les détails du document, s'occupe du dossier ‘adaptation médicale’ et complète la fiche de contrôle.

- La firme : envoie ensuite une offre de prix au CC V&C qui, à son tour, prépare une lettre de commande adressée à l'entreprise et au MRMP-S/AT, après avoir accepté l'offre de prix.

- Le militaire : signe la fiche de contrôle à la réception des articles (s'ils sont corrects !) et en remet les deux exemplaires au Bureau des Contrats et une copie au SLPPT de son unité.

- CC V&C (Peutie) : le Bureau des contrats établit un PV d'acceptation complète après examen de la fiche de contrôle et renvoie le dossier au fournisseur des semelles orthopédiques (devoetzaak.be est l'actuel titulaire du contrat).

Obtention du matériel - CC V&C (Peutie) : le Bureau des Contrats enregistre le rendez-vous avec l'entreprise, établit une fiche de contrôle en deux exemplaires et informe le bénéficiaire du rendez-vous.

Si vous avez des questions ou des problèmes concernant cette procédure, vous pouvez toujours contacter notre Secrétariat permanent à l'adresse : srt@acmp-cgpm.be 

La Sentinelle 15

Info

Commande groupée Fin 2023, DGMR publiait un article sur le remplacement d’une partie de la flotte de véhicules 4x4 de la Défense. La particularité de ce projet est d’être une initiative commune avec d’autres Services Publics Fédéraux (SPF).

Le contrat-cadre implique une coopération avec la Police Fédérale et d'autres services gouvernementaux par le réseau de Concertation Tactique et Opérationnelle des Achats fédéraux (CTOA). Lorsqu'un SPF souhaite acheter du matériel, les autres SPF sont invités à se joindre à lui afin de constituer un plus grand groupe d'acheteurs. De cette manière, il est possible d'obtenir un meilleur prix. La Défense a adhéré à ce CTOA dont la Police Fédérale a pris l’initiative. « Cet accord-cadre nous permet d'acheter des véhicules commerciaux pour lesquels une autorisation préalable a déjà été accordée », explique le lieutenant Thomas De Vos, gestionnaire matériel chez MR Sys-L/C/C. Ford Ranger & Volkswagen Tiguan Le Ford Ranger XLT et le Volkswagen Tiguan Life sont les nouveaux véhicules 4x4 à la Défense. Ils remplacent les 132 KIA Sportage et 50 Volkswagen Amarok en fin de vie.

Ils serviront à soutenir les camps, la formation, le fonctionnement (par exemple la Garde) et les missions nationales.

DGMR explique : « Le nombre de véhicules passe de 182 à 207. Ils sont munis d'une protection contre les chocs avec les pierres ou le sol.

En outre, il est possible d'installer

16 La Sentinelle

Photo : Défense

facilement une radio VHF ou UHF car la pré-installation est prévue.

Les pick-up sont équipés d'un crochet d'attelage pour tracter tous types de remorques jusqu’à 3,5T. Les véhicules sont adaptés au profil d'utilisation. Par exemple, les véhicules de chantier, les véhicules SEDEE et le Bird Control Unit ont quelques extras, comme des gyrophares ou une livrée de sécurité bien visible. » Une petite centaine de véhicules ont déjà été livrés aux unités. Les anciens seront retirés de la circulation : ils seront vendus par le Service des Ventes de la Défense ou utilisés à des fins didactiques. Un lot est en production et une quatrième commande a été passée fin 2023. La dernière commande de 11 pick-up et 20 SUV suivra prochainement.

Manque de chauffeurs Le syndicat militaire ACMP-CGPM salue l’achat de matériel avec d’autres SPF. D’une part, l’effet d’échelle permet d’obtenir de meilleures conditions. D’autre part, la Défense risque moins de se retrouver avec des véhicules médiocres, inadaptés ou même dangereux, choisis pour des raisons économiques ou politiques.

Hélas, l’article de DGMR n’explique pas comment trouver des chauffeurs en nombre suffisant. Car à quoi bon acheter une flotte de véhicules de qualité si les nouvelles recrues n’ont pas de permis ?

Le problème ne se pose pas seulement à la Défense. Peut-être que là aussi, un partenariat avec d’autres SPF permettrait d’assurer la formation commune d’un grand nombre des jeunes conducteurs ? 

Statut

Assurance hospitalisation DKV La Défense vient de publier les nouveaux tarifs de l’assurance hospitalisation de groupe qu’elle a contractée pour son personnel : DKV. Les montants sont simplement indexés mais nous saisissons l’occasion pour rappeler à nos membres comment fonctionne ce service au profit des militaires et de leurs proches.

L’assurance hospitalisation proposée par la Défense n’est pas obligatoire. Certains collègues ont déjà une assurance, ou ne désirent pas être assurés. Mais pour la majorité des militaires, la formule est très intéressante. En effet, l’armée prend intégralement à sa charge la prime du militaire et la moitié de la prime des membres de sa famille. Prenons un exemple : en 2024, pour un membre du personnel, son ou sa partenaire et deux enfants, cette assurance coûte 479,04 € mais grâce à l’intervention de la Défense, le militaire ne paie finalement que 159,84 €, ce qui revient à une remise de 66 % !

de 65 ans par exemple, la facture s’élève tout de même à 873,12 € par an. Notez que ce montant est encore avantageux par rapport à ce que la personne paierait si elle devait contracter une autre assurance à titre privé.

Cela dit, il faut bien être conscient que ce ‘coup de pouce’ disparaît quand le militaire est pensionné ou quitte l’armée. L’année des 56 ans est encore prise en compte. Après, on peut conserver le contrat mais il faut payer soi-même. Pour un ex-militaire et son ou sa partenaire

La réglementation prévoit que les soins de santé des militaires sont à charge de la Défense. Toutefois, il faut bien constater qu’actuellement ce n’est pas le cas. Nous trouvons en outre que le ou la partenaire et les personnes à charge du militaire devraient eux aussi pouvoir

En 2024, les tarifs sont indexés sur base d'une formule de révision qui tient compte de l'indice santé et de l'indice médical. En principe, le montant annuel est automatiquement déduit du salaire de juin par la Défense.

L’avis du syndicat militaire ACMP-CGPM

Prime 2024 À charge de À charge (En Euro) la Défense de l'assuré (En Euro) principal (En Euro) Assuré principal 18 - 55 ans

159,36

159,36

0

Assuré principal 56 - 64 ans

213,36

213,36

0

Assuré principal 65 - 69 ans

436,56

436,56

0

Membres de la famille 0 - 17 ans

73,44

36,72

36,72

Membres de la famille 18 - 55 ans

172,80

86,40

86,40

Membres de la famille 56 - 64 ans

213,36

106,68

106,68

Membres de la famille 65 - 69 ans

436,56

218,28

218,28

Membres de la famille à partir de 70 ans

585,84

292,92

292,92

bénéficier de la gratuité des soins.

Afin de renforcer l’attractivité du métier mais aussi pour que nos collègues puissent partir en mission l’esprit tranquille et améliorer ainsi leur opérationnalité. Or aujourd’hui, entre les suppléments d’honoraires, le ‘ticket modérateur’ et le prix d’un passage à la pharmacie, un souci de santé peut vite coûter cher. L’assurance DKV permet de limiter les dégâts mais elle ne couvre que les hospitalisations. Il y a une franchise à payer et certains frais ne sont pas inclus.

En fait, elle n’existe que parce que la Défense n’est plus capable d’assumer elle-même les soins de santé, comme c’était le cas du temps des Forces belges en Allemagne. À notre avis, accepter de s’engager sous les drapeaux devrait être récompensé par une gratuité totale de tous les frais médicaux, dans toutes les circonstances, pour toute la famille, automatiquement et sans tracasseries : maladies, accidents, orthodontie pour les enfants, lunettes correctrices, kiné, aide mentale, prothèses, etc. Cette revendication forte est d’ailleurs reprise dans notre Programme général 2024-2028. 

La Sentinelle 17

Statut

Pension complète ?

Certains ex-militaires se demandent pourquoi le montant de leur pension n’est pas le même que celui de leurs collègues du même grade. En fait, il peut y avoir une différence suite à des périodes de ‘retrait temporaire d’emploi’, de ‘mi-temps’, de ‘4/5ème’, etc.

Il existe des périodes d’absence volontaire ne comptant pas entièrement pour le calcul de la pension. Le calcul de la pension est en effet effectué en tenant compte d’une part, des services effectivement prestés et d’autre part, de l’assimilation totale ou partielle de ces périodes d’absence.

Mais, il y a aussi un autre mécanisme qui peut conduire à une diminution supplémentaire du montant de la pension, le système du crédit-temps. Ce dernier prévoit entre autres que le retrait temporaire d’emploi par interruption de carrière (RTEIC), le 4/5 temps, le départ anticipé à mi-temps et la suspension volontaire des prestations n'entrent en ligne de compte pour le calcul de la pension qu'à concurrence d'une durée cumulée n'excédant pas un certain seuil. Ce seuil est fonction des services effectivement prestés.

En d’autres mots, tout au long de sa carrière, suite à ses prestations, le militaire se constitue une ‘sorte d’épargne de temps’, le crédit-temps. Cette ‘épargne’ est de 20% de la durée des services effectifs et des périodes d'absence prises totalement ou partiellement en compte comme service effectif.

Par exemple, pour le calcul du crédit-temps, le retrait temporaire

18 La Sentinelle

d’emploi pour convenance personnelle (RTECP) est pris en compte pour 0%, le retrait temporaire d’emploi pour motif de santé (RTEMS) à 100%, le retrait temporaire d’emploi pour motif disciplinaire (RTEMD) à 100%, le 4/5ième à 80%, le ½ Temps à 50% et la suspension volontaire des prestations à 0%.

Afin de savoir si le système du crédit-temps aura un impact sur le montant de la pension, il faut d’abord calculer son crédit-temps, effectuer ensuite la somme des périodes d'absence à décompter et finalement comparer ces deux résultats.

Si la somme des périodes d’absence est supérieure au crédit-temps, il y aura un impact sur le montant de la pension !

Un exemple permettra de mieux vous éclairer : Yvan est incorporé le 1 mars 1992 et sera pensionné le 1 avril 2028. Au cours de sa carrière, il a pris un 4/5ième pendant 10 ans, un RTECP pendant 1 an, un retrait temporaire d’emploi pour raisons familiales (RTERF) pendant 1 an, un RTEIC pendant 3 ans, un ½ Temps pendant 4 ans et 9 mois ainsi qu’un congé de fin de carrière de 3 mois.

Son crédit-temps sera de 61,7 mois, à savoir 20% de 308,5 mois (= 181 mois de service effectifs + 96 mois (80 % x 10 ans en 4/5ième) + 28,5 mois (50 % x 4 ans 9 mois en ½ Temps) + 3 mois (congé de fin de carrière)).

La somme de ses périodes d'absence donnera 88,5 mois, c’està-dire 24 mois (20 % x 10 ans de 4/5ième) + 36 mois (RTEIC) + 28,5 mois (50 % x 4 ans 9 mois en ½ Temps). Le RTERF et le RTECP ne doivent pas être décomptés car ils n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul de la pension.

Yvan a dépassé son crédit-temps de 26,8 mois (88,5 mois - 61,7 mois) soit 2 ans 2 mois et 24 jours.

Ce dépassement provoquera donc une diminution du montant de sa pension. 

NAISSANCES

MARIAGES

JADE – 14/12/2021 Dans la famille de Geoffrey DELITTE (Marche-en-Famenne) ELISABETH – 29/09/2023 Dans la famille de Manon FURNEMONT (Namur)

16/06/2021 DORÉ Johan et BORGES CAMPOS Nubia (Brasschaat) (Par cohabitation légale) 09/06/2023 DESAER Kevin et HULSMANS Kimy (Bourg-Léopold)

VICTOR – 08/12/2023 Dans la famille de Marc VAN HOUTVEN (Bonheiden)

NECROLOGIE

VAN DAELE ANDRÉ 1935 - 14/12/2023 (Dilbeek) SCAUFLAIRE ANDRÉ 1939 - 08/01/2024 (Beyne-Heusay)

29/09/2023 ADRIAENSSENS Frits et DE MEULENAER Ann (Lokeren)

ELENA – 09/12/2023 Dans la famille de Luis DE GREVE (Namur) EDEN – 15/12/2023 Dans la famille de Julien VANTHOURNOUT (Ath) LIV – 19/12/2023 Dans la famille de Bryan BORNY (Furnes)

30/09/2023 BEN HADDOU Samir et TROMME Amélie (Aywaille) 12/12/2023 VAN HELSUWÉ Jonas et VAN DEN BERGHE Patricia (Bruxelles) (Par cohabitation légale)

LOUISE – 19/12/2023 Dans la famille de Geoffrey DELITTE (Marche-en-Famenne)

Indice des prix à la consommation - Novembre : 128,89 points - Décembre : 129,45 points - Janvier : 130,08 points

Indice santé Suivez-nous !

- Novembre : 128,55 points - Décembre : 129,53 points - Janvier : 130,19 points L’indice santé lissé s'établit à 126,56 points en janvier, en-dessous de l’indice pivot pour la Fonction publique et les allocations sociales (fixé à 128,11 points).

L’indice-pivot suivant s’élèvera à 130,67 points. Il ne devrait pas être dépassé cette année.

Source : Statbel

La Sentinelle 19