L'affaire 230 : La justice face à l'homosexualité

L’AFFAIRE 230 "

LA JUSTICE

FACE À L’HOMOSEXUALITE

ETUDE ÉLABORÉE PAR :

Dre. Soumaya BELHADJ & Pr. Wahid FERCHICHI

Etude réalisée dans le cadre du projet :

LES AUTEUR .E .S

Soumaya BELHADJ : Docteure en Neuropsychologie, enseignantechercheuse, Département de psychologie, Université Tunis El Manar, Institut Supérieur des Sciences Humaines de Tunis. Membre fondatrice de l’ADLI.

Wahid FERCHICHI : Professeur de droit public, directeur de département du droit public et de science politique, Université de Carthage, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis. Membre fondateur de l’ADLI.

TABLE DES MATIÈRES

PRÉFACE

Parler de la justice face à l’homosexualité, se justifie encore et toujours.

Encore, parce que et jusqu’à présent, des personnes sont traduites devant la justice pour « crime d’homosexualité » et jusqu’à présent des jugements privatifs de libertés sont prononcés à leur encontre ; des jugements qui brisent des vies… en se basant sur un article du code pénal qui date de 19131… Ainsi, 110 après, cet article (l’article 230 du code pénal) renvoie encore des personnes en prison pour « crime de différence ».

Se justifie toujours, parce que même dans les Etats où le crime d’homosexualité a été abrogé, ce dernier « reste latent », il est toujours « au placard »2. Et lorsqu’on est au placard on continue à être dangereux. Chasser par les portes, ce délit revient par les infimes issues. Rappelons toujours, que les acquis en matière des droits humains, demeurent fragiles. Au moindre changement politique (conservateur), les droits des plus minoré.e.s et discriminé.e.s3 sauraient sacrifiés. Les exemples sont très nombreux et d’actualité : les lois anti-IVG, les lois anti-trans aux Etats Unis d’Amérique constituent une illustration des plus manifestes !

La Tunisie, Etat qui continue à criminaliser l’homosexualité, en la punissant de 3 ans d’emprisonnement, qui refuse le changement de sexe pour des raisons autres que médicales, qui incrimine les atteintes à la pudeur, aux bonnes mœurs, à la moralité publique… est un pays d’insécurité pour les personnes LGBTQIA+…

En effet, les chiffres du ministère de la Justice (Le Comité général des prisons et de la réhabilitation) sont là pour illustrer ces rapports entre Justice et Homosexualité. Confrontant les différents chiffres fournis par ces services publics ; des milliers de personnes ont fait la prison depuis 1913 sur la base de l’article 230 seulement, et certainement d’autres plus nombreuses ont été sanctionnées sur la base de l’atteinte à la pudeur (les article 226 et 226bis)4 …

Si l’arsenal juridique justifie encore les sanctions infligées aux personnes sur la base de leur identités, expressions de genre ou orientations sexuelles, l’attitude des agents et professionnels de la justice n’a-t-elle pas un rôle à jouer dans la mise en application de telles dispositions ? Comment évaluer une attitude ? Un faciès ? Une pudeur ? une atteinte aux bonnes mœurs… Ainsi, le profil de la personne chargée d’évaluer et d’apprécier les comportements des un.e.s et des autres nous semble important, voire déterminant…

1 Voir la belle et intéressante enquête historique menée par Rami KHOUILI et Daniel LEVINE-SPOUND, « Article 230 : Une Histoire de la criminalisation de l’Homosexualité en Tunisie », Tunis, 2019.

2 Pour emprunter l’expression à notre grand ami Antoine IDIER, « Les alinéas au placard : l’abrogation du délit d’homosexualité 1977-1982 », Paris, Editions Cartouche, 2013.

3 Mohamed-Amine JELASSI, « Minoré.e.s et discriminé.e.s : le Droit facteur d’inégalité », Tunis, ADLI, 2018. Lien : http://adlitn.org/sites/default/files/2._

publication_fr_web_0.pdf

4 Voir l’annexe 1.

A la lecture des décisions de la justice nous avons remarqué des attitudes des plus variées ; conservatrices dans la majorité des cas, ouvertes dans d’autres… d’où l’application de la loi est aussi soumise à sa lecture, à sa compréhension, interprétation… et la formation, la culture, l’origine sociale, économique de celui ou de celle chargée de l’appliquer est déterminante !

Nous nous sommes posé.e.s la question si une enquête auprès d’un échantillon de juges saurait nous éclairer sur leur attitude en appliquant la loi5 !

Ainsi, nous nous sommes penché.e.s sur les personnes et leurs jugements (au sens légal du terme, même si ces décisions de justice traduisent souvent des jugements de valeurs) ;

D’un point de vue psychologique l’homosexualité est une orientation sexuelle parmi d’autres. Par conséquent, le fait qu’une personne face l’objet d’une poursuite judiciaire sur la base de son orientation sexuelle est une aberration. Il apparait clairement qu’une disparité colossale existe entre la compréhension psychologique et celle relative à l’arsenal juridique de la notion d’homosexualité. En effet, pour les sciences psychologiques cette dernière n’est pas problématique.

En revanche, l’arsenal juridique non seulement il la criminalise mais il met en danger l’intégrité psychologique et physique des personnes présentant ce type d’orientations sexuelle. La pratique du test anal en est l’emblème.

En essayant de croiser les deux points de vue, le présent travail tente d’apporter un éclairage sur les zones d’ombre empêchant et / ou favorisant des avancées significatives vers la décriminalisation de l’homosexualité. Ainsi, La confrontation des décisions de la justice en matière d’application de l’article 230 du Code pénal à l’attitude des magistrat.e.s face à l’homosexualité, nous a permis de mener nos enquêtes psychologique et jurisprudentielle… deux enquêtes qui se complètent et s’entremêlent…

Les résultats sont là et nous les partageons avec vous. L’enquête jurisprudentielle nous a révélé que les tribunaux sanctionnent les identités plus que les actes…

L’enquête psychologique nous a permis de comprendre que l’attitude des Magistrats envers l’homosexualité peut être tolérante / indifférente tant qu’elle ne frappe pas à leurs portes. Le cas échéant, leur attitude bascule vers l’hostilité.

Dre. Soumaya BELHAJ Pr. Wahid FERCHICHI

5 Il s’agit d’une suite des deux autres publications de l’ADLI : Soumaya BELHADJ, L’attitude face à l’homosexualité dans ses liens avec l’empathie : Etude exploratoire, Tunis, ADL, 2020. Lien: http://adlitn.org/download/ lattitude-face-a-lhomosexualite-dans-ses-liens-avec-lempathie/

Soumaya BELHADJ, Attitude toward homosexuality: Comparative study between Tunisia, Morocco and Lebanon, Study on a sample of lawyers, Tunis, ADLI, 2022. Lien: http://adlitn.org/attitude-toward-homosexuality-%d8%a7%d9%84%d9%85%d9%88%d9%82%d9%81-%d8%aa%d8%ac%d8%a7%d9%87-%d8%a 7%d9%84%d9%85%d8%ab%d9%84%d9%8a%d8%a9-%d8%a7%d9%84%d8%ac%d9%86%d8%b3%d9%8a%d8%a9/

L’APPLICATION JURIDICTIONNELLE DE L’ARTICLE 230 DU CODE PÉNAL :

Analyse de la jurisprudence

Pr. Wahid Ferchichi

« La pénalisation des identités et non pas des actes »

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE6

La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Kairouan a rendu un jugement très important le 2 janvier 20237. Il s’agit d’un jugement se rapportant à la fameuse affaire des six jeunes qui ont été condamnés le 10 décembre 2015 par le Tribunal de première instance de Kairouan (affaire n°6782) à trois ans de prison ferme pour cinq d’entre eux et à trois ans et demi d’emprisonnement pour le sixième. Le Tribunal a aussi ordonné une peine complémentaire, à savoir, l’interdiction de séjour dans la ville de Kairouan pendant trois ans après avoir purgé la peine.

Ce jugement a poussé les organisations de la société civile à former une coalition civile pour défendre ces jeunes victimes de l’article 230. Ainsi, dans l’affaire n°6693 du 3 mars 2016, la Cour d’appel de Sousse a réduit la peine de prison à un mois ferme. La Cour a en outre annulé l’interdiction de séjour dans la ville de Kairouan et a infirmé le jugement d’atteinte à la pudeur. Les jeunes ont été condamnés à 400 dinars d’amende.

Quoique ce jugement soit moins sévère par rapport aux droits des accusés en réduisant la peine de 3 ans de prison ferme à un mois et en supprimant la peine injustifiée de l’interdiction de séjour, la Cour d’appel a néanmoins confirmé la condamnation du Tribunal de première instance de Kairouan sur la base des mêmes modes de preuve : les objets saisis et le test anal forcé auquel les accusés ont été soumis.

Par conséquent, un pourvoi en cassation a été intenté contre le jugement en appel. Le 20 octobre 2017 (affaire n°2016/45647), la Cour de cassation est revenue sur ce jugement et a renvoyé de nouveau l’affaire en appel à la Cour d’appel de Sousse.

Le 22 octobre 2018 un jugement (n°984) en appel a été rendu par contumace, confirmant le jugement de la Cour d’appel de Sousse. Par la suite, les accusés ont fait opposition. Dès lors, la Cour d’appel de Kairouan (qui vient d’entrer en fonctionnement)8 a rendu son jugement dans l’affaire n°384 le 2 janvier 2023.

Cet arrêt constitue une victoire pour les victimes de l’article 230 du Code pénal. Ainsi, le juge a déclaré nulles et non avenues les poursuites engagées contre les accusés. De même, ce jugement a mis en œuvre des principes fondamentaux relatifs aux « respect des procédures comme constituant le principe du procès équitable, la suprématie de l’inviolabilité de la vie privée et le principe selon lequel l’individu dispose de son corps9. »

6 Ce résumé en langue française a été fait sur la base de la version intégrale de l’étude, réalisée en langue arabe et disponible dans son intégralité dans la partie en langue arabe de ce volume, accompagnée de la bibliographie.

7 Arrêt de la Cour d’appel de Kairouan, affaire n°384 le 2 janvier 2023, non publié.

8 La Cour d’appel de Kairouan a été créé en vertu du décret n°3608 du 3 octobre 2014 et a commencé à fonctionner en 2016.

9 Cour d’appel de Kairouan n°384 du 2 janvier 2023. Non publié.

Cependant, cet arrêt qui a souligné l’importance fondamentale des procédures ayant pour objectif de mettre en œuvre le droit au procès équitable n’a pas abordé explicitement l’acte de sodomie ni son élément matériel. La question a été traitée d’une manière indirecte et incertaine.

Ceci traduit la réticence du juge à explorer tous les aspects qui relèvent de l’article 230 du Code pénal, soit par rapport à son application et ses éléments légaux, matériaux et moraux, soit concernant la question de l’inconstitutionnalité de cet article et de sa conformité avec les conventions internationales ratifiées par la Tunisie.

En effet, l’article 230 du Code pénal qui date de 1913 a conduit à poursuivre et à condamner des milliers de personnes10 .

Lecture des chiffres officiels relatifs aux détenu.e.s sur la base de l’article 230 du Code pénal de 2008 à 2021

En se référant aux 5 documents obtenus par l’Association Damj pour la justice et l’égalité11 par le biais de demandes d’accès à l’information auprès du ministère de la Justice (L’inspection générale et le Comité général des prisons et de réhabilitation) relatives au nombre des détenu.e.s sur la base de l’article 230 du Code pénal au cours de la période de 2008 à 2021, nous notons que ces documents importants soulèvent les éléments suivants :

- Les documents couvrent une période importante, car nous avons pu identifier certains chiffres antérieurs à la révolution tunisienne (2008, 2009 et 2010), ceux durant la période Constituante (2011-2014) et la période parlementaire (2014-2019), ainsi qu’une partie de la période suivante (2019-2021), y compris la période du confinement suite à la pandémie du Covid-19 (en 2020). Néanmoins, ces documents ne couvrent pas la période du changement politique à partir du 25 juillet 2021, il est donc important de lire les chiffres compte tenu de leur contexte politique et juridique.

- Les chiffres indiqués ne précisent pas s’ils s’appliquent aux nouveaux détenus, c’est-à-dire ceux et celles qui ont été emprisonnés dans l’année concernée ou si ce chiffre s’applique à l’ensemble des détenu.e.s et pas seulement aux nouveaux. Par conséquent, nous devons être prudents lors de la lecture de ces chiffres généraux, d’autant qu’une personne condamnée à deux ou trois ans peut être concernée par les chiffres pendant deux ou trois ans.

- Les documents souvent fournis par la même source (le comité général des prisons de réhabilitation) présentent en outre des chiffres souvent contradictoires ne permettant pas une analyse scientifique des statistiques. Ainsi, les chiffres du document n°2 varient pour le nombre de détenus de 404 à 154 ; ceux du document 3 varient de 233 à 71 ; de même que les chiffres du document n°1 varient de 79 à 19 et que les chiffres du document 4 varient de 30 à 1412.

10 Voir : Coalition tunisienne pour les droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, rapport des parties prenantes pour l’Examen périodique universel de la Tunisie mai 2017.

11 Voir le contenu de ces documents à l’annexe n°1.

12 Voir le tableau comparatif, annexe n°1.

- De même, les chiffres présentés ne divisent pas les emprisonnés en catégories, c’est pourquoi nous ne pouvons pas tirer de conclusions importantes basées sur l’âge des détenu.e.s ou leur statut socioéconomique, leur lieu de résidence ; ou les lieux de leur arrestation… qui sont des éléments importants qui pourraient contribuer à tirer des conclusions pertinentes.

Par contre et indépendamment de ces remarques préliminaires et fondamentales sur le plan méthodologique ; les chiffres partagés par le ministère de la justice nous permettent de tirer certaines conclusions, que nous avançons avec beaucoup de réserves :

- La lecture des chiffres montre que l’augmentation et la diminution du nombre des détenu.e.s varient selon les périodes que la Tunisie a connues au niveau politique et social de 2008 à 2021.

L’augmentation du nombre de détenu.e.s que nous constatons a eu lieu dans les années 2008, 2009 et 2010, ainsi que dans les années 2014, 2015 et 2017. Ces chiffres ont diminué dans les années 2011, 2012, 2013, 2016, 2018 pour atteindre leur niveau le plus bas au cours des années 2019, 2020 et 2021. Cette fluctuation qui marque le début de la période allant de 2009 à 2015, confirme que les procès sur la base de l’article 230 [et les arrestations sur la même base] ont été influencés par le contexte général des droits et libertés. Ainsi, avant 2011, le nombre était plus élevé. Tandis que le nombre a diminué au début des années de la Révolution puis en 2016 et successivement après 2019 à 2021. Cela se confirme à travers le contexte de liberté, le rôle de l'instance nationale pour la prévention de la torture, ainsi que les organisations de la société civile et les mécanismes de suivi internationaux [Examen périodique universel de 2012 et 2017]... Tous ces mécanismes ont eu un impact direct sur le contexte général.

- La période postérieure à 2019 a été marquée par une diminution du nombre de détenu.e.s, d’abord pour des raisons politiques: le contexte de libertés résultant des campagnes électorales de 2019, législatives et présidentielles, mais aussi la période de la pandémie du COVID-19, et les décisions qui ont réduit le nombre de détenu.e.s dans les prisons pour éviter l’infection et sa propagation, ce qui fait que le nombre de détenu.e.s en 2021 a complètement chuté.

- La variation du nombre des détenu.e.s selon le sexe est aussi très significative. En effet, quel que soit le document fourni par le ministère de la Justice, le nombre des détenues femmes est largement plus bas que celui des détenus hommes. D’ailleurs le nombre de femmes détenues sur la base de l’article 230 n’a jamais dépassé le 9 et pourrait être de 0 détenues en 2018 et en 2020 (selon le document n°2)13 Ceci fait que le taux des femmes détenues sur la base de cet article ne dépasse pas 1,5% du nombre des détenus sur cette base, ce qui est conforme au nombre total des femmes détenues par rapport l’ensemble des détenus qui ne dépasse pas également 1,5%.

Néanmoins, ces conclusions préliminaires ne peuvent être absolues, d’une part en raison des contradictions dans les chiffres fournis par les autorités tunisiennes, et d’autre part, faute de chiffres pour 2022, qui constitue une année fort importante tant au niveau des changements politiques effectués que de l’aggravation de la crise économique et financière.

13 Voir le tableau comparatif, annexe 1.

Ce texte est toujours appliqué en dépit des critiques qui lui ont été adressées par les chercheur.e.s, les défenseur.e.s des droits humains et les juristes.

Sur le plan international, plusieurs critiques ont été adressées à la Tunisie à l’occasion de l’examen périodique universel devant le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies en 2012, 2017 et en 2022.

En 2017, la Tunisie a reçu 48 recommandations, se rapportant à l’article 230 et à son impact, demandant à l’Etat tunisien de mettre fin aux examens anaux, d’abroger l’article 230 du Code pénal, de protéger les droits des personnes LGBTQIA+, et d’éliminer les formes de discrimination à leur égard. A ce stade, la Tunisie a accepté toutes les recommandations liées à mettre fin à l’examen anal et à la protection des droits. Mais, elle a émis une réserve quant à l’abrogation de l’article 23014 . Quant au dernier examen périodique15, la Tunisie a reçu 20 recommandations relatives à la non-discrimination sur la base de l’orientation sexuelle, de l’identité et des expressions de genre. La Tunisie en a accepté 3 relatives à l’interdiction des examens anaux et à la protection des personnes contre toute discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. Mais, elle a émis une réserve pour le reste.

Ceci montre clairement la position officielle de la République tunisienne quant à l’abrogation de l’article 230. Il s’agit également de la position de nombreuses autorités judiciaires, qui continuent d’appliquer littéralement l’article 230 en négligeant l’application du reste des textes juridiques : constitutionnel et conventionnels. Ainsi, les juges affirment  : « nous appliquons l’article 230 tant qu’il n’a pas été explicitement abrogée ».

D’autres instances officielles ont appelé à :

- Abroger l’article 230 : c’est ce qui a été proposé par la Commission des libertés individuelles et de l’égalité. Elle a recommandé soit de l’abroger soit de remplacer la peine d’emprisonnement par une amende de 500 dinars16

- Parmi les recommandations du rapport final de l’Instance vérité et dignité : l’interdiction des tests anaux et l’abrogation de l’article 230 du Code pénal17.

- Quant à l’Instance nationale pour la prévention de la torture, elle a explicitement déclaré que le test anal constitue une torture en se basant sur la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ainsi, elle recommande d’abroger l’article 230 du Code pénal et d’interdire et de punir le recours au test anal18 .

14 Voir Les recommandations faite à la Tunisie sur le lien suivant : chrome-extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/viewer.html?pdfurl=https%3A%2 F%2Fdocuments-dds-ny.un.org%2Fdoc%2FUNDOC%2FGEN%2FG17%2F188%2F13%2FPDF%2FG1718813.pdf%3FOpenElement&clen=616409&chunk=true

15 Voir le Rapport tunisien, 8 novembre 2022 et les réponses finales de la Tunisie le 24 mars 2023, le lien : chrome-extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/ https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G22/606/33/PDF/G2260633.pdf?OpenElemen

16 Voir le rapport de la COLIBE, juin 2018, Lien : http://adlitn.org/download/rapport-de-la-commission-des-libertes-individuelles-et-de-legalite/

17 Voir le rapport de l’IVD n°14-2018 du 31 décembre 2018 relatif à la publication du rapport final dans le JORT. JORT n°59 du 24 juin 2020, p. 1536.

18 Rapport de l’Instance nationale pour la prévention de la torture, sur les conditions de détentions des personnes vulnérables, 2017-2019, publié en langue arabe.

- Pareillement, la Commission supérieure des droits de l’Homme et des libertés fondamentales a recommandé dans son rapport relatif aux droits humains (2016-2019) d’abroger l’article 230 du Code pénal qui pénalise l’homosexualité, ainsi que toutes les dispositions législatives portant atteinte aux libertés individuelles19 .

- Par contre, cette position anti-article 230 et qui s’oppose à la pénalisation de l’homosexualité n’a eu d’écho dans la jurisprudence depuis 2015 que de manière très limitée.

- D’une part, on a observé une divergence de position quand il s’agit de l’objet du recours. D’autre part, la position diffère selon le degré de juridiction.

La position quant à l’homosexualité selon l’objet du recours

Nous avons remarqué que la position du juge quant à l’homosexualité est plus ouverte lorsqu’il s’agit du contentieux des associations, contrairement au contentieux pénal. En effet, lors des recours intentés contre l’association Shams par le Chef du contentieux de l’Etat20 visant la dissolution de l’association et celui intenté contre l’association Shams par le Syndicat des Imams21 les tribunaux ont été favorables à l’application de la liberté des associations défendant les droits des personnes LGBTQIA+. Ainsi, il a été jugé dans l’arrêt de la Cour d’appel de Tunis le 17 mai 2019 que  « la défense des droits des personnes homosexuelles est un objet direct et explicite de l’association » et que son engagement pour l’abrogation de l’article 230 du Code pénal fait partie de ses objectifs tel qu’il est mentionné dans ses statuts22.

Quant au contentieux pénal, le juge prend une position plus conservatrice en ce qui concerne l’homosexualité et surtout en appliquant l’article 230. Ceci peut s’expliquer par l’existence de lois liberticides qui pénalisent l’homosexualité (article 230) et tout autre acte se rapportant à l’acte sexuel non conforme (les articles 226, 226bis, 227, 228, 231 à 236 du Code pénal). Toutes ces dispositions ne permettent pas au juge de décider autrement ni de les omettre. De même, une partie des juges judicaires sont connus pour être les protecteurs des « mœurs de la société23 ».

La position des juges selon le degré de juridiction : à travers les jugements que nous avons étudiés, la peine prononcée est plus sévère en première instance qu’en appel : les peines sont souvent réduites de trois ans à un ou quelques mois…

19 Voir aussi : Rapport national de la Commission supérieure des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, 2016-2019, publié en août 2020 en langue arabe, p. 100.

20 Jugement en appel en matière de sursis à exécution, TPI de Tunis, Chef du contentieux de l’Etat contre l’association Shams, affaire n°24473 du 17 mai 2019, non publié.

21 Jugement en première instance en matière de sursis à exécution, TPI de Tunis, du 14 février 2018, le Syndicat des Imams contre l’association Shams, non publié.

https://urlz.fr/gD4a

/http://adlitn.org/download/les-libertes-au-pretoire-les-juridictions-protectrices-des-libertes

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Quant à la cassation, depuis 2015, la Cour de cassation contrôle le respect de la légalité des procédures et casse les jugements en renvoyant l’affaire devant la cour d’appel afin d’être réexaminée.

Cependant, la Cour de cassation n’a toujours pas vérifié de façon directe le contenu de l’article 230 ni ses éléments, ce qui constitue à notre sens un obstacle à l’opportunité qui aurait permis au juge de déclarer l’illégalité des éléments de cet article et permettre qu’il tombe en désuétude et soit abrogé.

En se référant aux jugements analysés, il apparait que les juges donnent plus d’importance aux procédures qui constituent la véritable source de danger, puisque les poursuites s’effectuent sur la base de l’apparence ou des circonstances dans lesquelles les personnes ont été arrêtées et non pas en cas de flagrant délit (première partie). De même, que l’interprétation de l’article 230 par le juge s’avère large et dangereuse (deuxième partie). Quant à la peine prononcée par le juge, elle nous semble lourde et injustifiée (troisième partie).

PREMIÈRE PARTIE

La procédure une véritable source de danger

Les procédures constituent un élément fondamental dans le déroulement des poursuites et du procès. Néanmoins, en analysant les jugements et les arrêts appliquant l’article 230, nous remarquons le non-respect de ces procédures. Il en résulte des atteintes graves au principe du procès équitable. Ceci a conduit la Cour de cassation à casser les décisions attaquées et à les renvoyer aux juridictions du fond pour réexamen.

Voici ce que nous avons pu déduire des jugements analysés :

1. Indifférence quant à l’illégalité des modes de preuve. Les décisions en première instance et en appel se basent sur les procès-verbaux et surtout sur les actes de l’officier de police judiciaire chargé de rassembler les preuves : saisie des préservatifs, lubrifiant, recherche dans les communications ou les messages, aveux, et test anal. Les juges ne se soucient pas de vérifier les preuves, ni de s’assurer qu’elles sont conformes aux procédures et aux dispositions légales. Il s’agit donc davantage de présomptions que de preuves. Par conséquent, les jugements sont cassés par la Cour de cassation au motif que : « les actes de l’officier de police judiciaire n’étaient pas conformes aux procédures fondamentales et portaient atteinte aux intérêts légitimes des accusés24 » ;

2. Les juges du fond recourent à des présomptions se rapportant à l’apparence des accusés qui se déduit de la façon dont ils parlent ou leur manière d’être, de s’habiller… pour les poursuivre pour sodomie ;

24 Voir arrêt de la cour de cassation affaire n°384 du 2 janvier 2023, non publié

3. Les juges de fond s’immiscent dans la vie privée des accusés : en contrôlant les communications, les messages, les photos et les vidéos enregistrées sur leur téléphone et leur ordinateur comme étant des pièces à conviction, peu importe la date d’expédition ou de sauvegarde ;

4. L’aveu, comme élément de preuve est utilisé même si les actes ont été commis depuis des années précédant la date de l’inculpation. Ceci constitue plutôt une preuve de l’identité sexuelle de la personne et non de l’acte commis objet d’inculpation.

5. Le recours systématique à l’examen anal : toutes les affaires ont fait recours à l’examen anal auquel les accusés ont été soumis. La police judiciaire ou le juge d’instruction ordonne le recours à cet examen, suite à quoi, le juge se base sur les résultats de l’examen afin d’inculper les accusés pour sodomie, sans vérifier la légalité de cet examen. Aussi, la Cour de cassation a jugé nulles les procédures de l’examen anal. En effet, le juge ne prend pas en compte le refus des accusés de se soumettre à cet examen et abandonne dans ce cas d’y fonder sa décision, faisant recours à d’autres éléments de preuve. Et même si l’examen anal est négatif (absence de signes d’avoir pratiqué le sexe anal), le juge ne donne pas d’importance au résultat et choisit d’autres éléments. La philosophie du juge est ainsi la suivante : si le résultat de l’examen est positif, c’est un indice suffisant d’inculpation et s’il est négatif, il ne constitue qu’un élément parmi d’autres.

6. L’absence de flagrant délit ne signifie pas l’absence de l’acte (sodomie) : Dans la plupart des affaires, les cas de flagrant délit étaient absents. Mais, cette absence n’a pas empêché le juge de condamner les accusés pour avoir commis l’acte de sodomie. En effet, l’apparence, l’ingérence dans la vie privée des accusés, le non – respect du secret de correspondance, de leurs photos et de leurs messages, ainsi que le recours au test anal peut remplacer le flagrant délit aux yeux des juges.

Par conséquent, nous estimons que les tribunaux ne pénalisent pas l’acte/le rapport sexuel anal mais plutôt l’identité de genre des individus. Ceci peut être justifié par l’article 230 qui pénalise l’homosexualité masculine et féminine sans préciser les éléments constitutifs de cet acte. Dès lors, le juge adopte sa propre interprétation afin de déterminer ses éléments matériaux, moraux et légaux.

7. Les juges du fond ne respectent pas l’article 199 du Code de procédure pénale qui dispose que  «  Sont annulés, tous actes ou décisions contraires aux dispositions d'ordre public, aux règles fondamentales de la procédure et à l'intérêt légitime de la défense. La sentence qui prononce la nullité en détermine l'étendue. » Mais, il convient de souligner que lors des procès, les avocats défendant les accusés inculpés sur la base de l’article 230 ont soulevé la question du non-respect des procédures ou de son illégalité. Cependant, les juges du fond ne vérifient pas la légalité des procédures et fondent leur jugement alors même qu’elles portent atteinte à un principe fondamental à savoir la loyauté procédurale/ la sincérité de la procédure.

8. Différence entre les jugements en première instance et les jugements en appel :

Nous avons remarqué une importante différence entre les jugements rendus sur la base de l’article 230 quant à la peine prononcée en première instance et en appel. Ainsi, les jugements en première instance prévoient une peine d’emprisonnement entre un an et trois ans (la peine maximale de l’article 230). Quant aux jugements en appel, la peine prononcée est d’un mois à un an d’emprisonnement. Une peine pécuniaire complémentaire est prononcée par certains jugements en appel. La question se pose de savoir pourquoi les peines varient-elles d’un degré de juridiction à un autre ?

Les juges de première instance sont-ils les plus soucieux de la protection de la moralité publique ? Sontils plus conservateurs que les juges d’appel ? S’agit-il d’un manque d’expertise concernant l’analyse des présomptions et de la vérification de la légalité des procédures fondamentales ?

Reste néanmoins, que les juges du fond se rejoignent au niveau de la criminalisation. Ils sont tous d’accord sur le fait de pénaliser les actes des accusés conformément au droit pénal. Le seul point de différence réside dans l’appréciation de la peine.

La Cour de cassation en tant que juridiction de droit ne va pas dans le même sens.

9. Les juridictions de droit respectent la légalité des procédures : Depuis 2015, concernant les affaires relatives à l’article 230, la Cour de cassation a cassé les jugements en appel qui ont condamné les accusés pour sodomie. Elle a également souligné que la Cour d’appel n’a pas respecté l’article 199 du CPP et que les actes de l’officier de police judiciaire n’étaient pas conformes aux procédures fondamentales et à l’intérêt légitime de l’accusé25. Ceci a impacté tout le processus des poursuites. Par conséquent, le jugement a été cassé et l’affaire renvoyée à la Cour d’appel afin d’être réexaminée.

25 Les arrêts suivants de la cour de cassation :

- Arrêt cassation n°45647/2016 du 20 octobre 2017 ;

- Arrêt cassation, affaire n°5180 du 6 octobre 2020 ;

- Arrêt cassation, affaire n°72975 du 11 juin 2019.

DEUXIÈME PARTIE :

L’induction des éléments de l’article 230 du Code pénal par le juge

En se référant à l’ensemble des jugements et arrêts objets de cette analyse, on remarque que l’interprétation de l’article 230 diffère d’un tribunal à un autre et selon le niveau de juridiction (première instance, appel, cassation), même s’ils ont des points en commun. La question est importante en matière pénale, car il s’agit de dispositions liberticides (trois ans d’emprisonnement conformément à l’article 230).

L’article 230 est formulé en termes vagues (homosexualité masculine et féminine liwat/mousahaka), ce qui a conduit à une interprétation large de cet acte aux conséquences souvent anormales et fort dangereuses.

1. De l’induction des éléments du crime de sodomie

• Au niveau de l’élément légal à savoir l’article 230, il est systématiquement appliqué sans vérifier sa constitutionnalité ni sa non-conformité avec les conventions internationales. En outre, les tribunaux ne vérifient pas et ne répondent pas aux griefs, sauf dans un unique arrêt rendu par la Cour de cassation (arrêt du 11 juin 2019) dans lequel, néanmoins, bien que convaincu de l’inconstitutionnalité de l’article 230, le juge a préféré ne pas l’évoquer. Or en l’absence d’une cour constitutionnelle, il appartient au juge de le faire afin d’appliquer les lois en vigueur, y compris le texte suprême de l’Etat, ainsi que les conventions internationales qui bénéficient d’une valeur supra-législatives (supérieures, entre autres aux dispositions du code pénal).

La situation est devenue plus compliquée en raison de l’interdépendance de l’article 230 avec d’autres articles. La confusion s’est opérée au niveau des actes d’attentats à la pudeur, atteinte à la moralité publique, outrage public à la pudeur, attirance publique de l’attention sur une occasion de commettre la débauche. Ceci a pour eu pour résultat de porter atteinte aux caractéristiques du crime de sodomie qui se base essentiellement sur la discrétion, la majorité et le consentement.

• Au niveau de l’élément matériel, l’article 230 rompt avec un principe fondamental du droit pénal, à savoir l’interprétation restrictive du texte pénal. Les tribunaux appliquent l’article 230 pour incriminer des actes « sexuels » selon l’expression du juge. Par conséquent, plusieurs interprétations sont à invoquer surtout en l’absence d’un cas de délit flagrant (ce qui est le cas pour la plupart des affaires que nous avons traitées). En effet, suivant cette logique, se maquiller, porter des vêtements de femmes, consulter des sites web pornographiques, posséder un préservatif et un gel lubrifiant constituent un acte de sodomie. Le juge va même plus loin lorsqu’il s’agit de fouiller dans le passé des individus en les accusant de sodomie sur la base de rapports précédant la date de l’accusation. Il s’agit dans ce cas de l’incrimination de l’identité des individus et non de leurs actes.

• En ce qui concerne l’élément moral, le juge le constate dans tous les cas. Pour lui l’acte homosexuel constitue en soi un consentement. En effet, la volonté de des personnes pratiquant des actes homosexuels et leur intention est une certitude qui ne peut être justifiée.

Ainsi, l’article 230 est appliqué d’une manière inexplicable sur la base de l’identité des personnes et non de leurs actes car l’acte de sodomie ne concerne que les personnes ayant pratiqué la sodomie passive. Un acte commis avec des personnes qui pourront être soit décédées ou qui ne sont pas en Tunisie. Il s’agit aussi d’un acte suite auquel la victime qui porte plainte devient l’accusé. En outre, il est à noter que l’incrimination sur la base de la sodomie n’est appliquée que pour des personnes en état de vulnérabilité ou exploitées sexuellement.

L’application de l’article 230 par les tribunaux du fond diffère de celle de la Cour de cassation. Au niveau des modes de preuve, la Cour de cassation vérifie le respect de l’article 199 du CPP par les tribunaux du fond qui dispose :

« sont annulés, tous actes ou décisions contraires aux dispositions d’ordre public, aux règles fondamentales de la procédure et à l’intérêt légitime de la défense. La sentence qui prononce la nullité en détermine l’étendue. »

En se fondant sur cet article, la Cour de cassation annule systématiquement toutes les procédures qui ne respectent pas la loi lors de l’interrogatoire du prévenu, de l’instruction, de l’audition des témoins et durant la comparution à l’audience. Par conséquent, les jugements ont été cassés pour cause d’irrégularité liée au test anal.

2. De l’induction du crime de l’homosexualité féminine26

Entre 1960 à 2023 nous avons pu obtenir trois jugements appliquant l’article 230 concernant l’homosexualité féminine. Ce nombre minime doit être mentionné sous réserve pour les raisons suivantes :

D’une part, ce chiffre ne reflète pas la réalité des poursuites judiciaires pour le crime d’homosexualité féminine. En effet, (comme c’est le cas pour l’homosexualité masculine) on ne peut affirmer l’absence d’autres jugements ou arrêts pour ce crime et ce, en raison de la non publication et de l’inaccessibilité aux jugements des tribunaux tunisiens. D’ailleurs les chiffres communiqués par le comité général des prisons prouvent que la moyenne des femmes détenues annuellement sur la base de l’article 230 est de 2 à 3 femmes.

D’autre part, concernant les trois jugements analysés relatifs à des allégations pour homosexualité féminine, il s’agissait d’espèces se rapportant aux crimes suivants : homicide, vol et perquisition de locaux de tierces personnes (sans aucun rapport avec les accusées). Ceci peut s’expliquer par l’absence de flagrant délit dans ces affaires.

• Pour les affaires relatives à l’homosexualité féminine, les tribunaux adoptent la même démarche pour les modes de preuve en matière pénale et ce, en appliquant l’article 150 du CPP qui dispose que « Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction. Si la preuve n’est pas rapportée, le juge renvoie le prévenu des fins de la poursuite » et l’article

26 Voir : Jugement du Tribunal de première instance de Tunis, affaire n°4350 du 26 décembre 2015.

170 du CPP qui prévoit que « Si le tribunal estime que le fait ne constitue aucune infraction à la loi pénale, ou que le fait n'est pas établi, ou qu'il n'est pas imputable au prévenu, il renvoie celui-ci des fins de la poursuite. »

Les tribunaux appliquant ces dispositions aux affaires relatives à l’homosexualité féminine et ce, même en l’absence d’arguments bien fondés et que le fait ne soit pas établi, ou imputable aux accusées.

• De l’établissement de l’homosexualité féminine : en l’absence d’un cas de flagrant délit, l’officier de police judiciaire se base sur les circonstances, l’aveu et l’audition des témoins. Cependant, dans plusieurs cas, seules des présomptions constituent des indices de culpabilité pour homosexualité féminine. Il est, en effet, de circonstances « normales » de trouver deux femmes dans la même maison ou deux femmes endormies (pas en situation intime) lors d’une descente/perquisition dans le cadre d’autres affaires.

• De l’aveu du crime d’homosexualité féminine : comme c’est le cas pour l’homosexualité masculine, les poursuites engagées contre l’homosexualité féminine se fondent sur l’aveu des accusées. Toutefois, compte tenu des conditions de l’interrogatoire et de l’état de vulnérabilité des femmes arrêtées, il est fort probable que celles-ci sont acculées à avouer afin d’en finir avec la longue et dure procédure d’enquête. En revanche elles se rétractent de leurs aveux préliminaires en présence d’un avocat lors de l’instruction ou devant le juge. Ainsi, les juges prennent au sérieux cette rétractation pour motiver leurs jugements. Cela a été affirmé dans un jugement rendu par le Tribunal de première instance de Tunis le 26 février 2015 : « les aveux sur lesquels l'accusation était fondée ont été abandonnés par la rétractation des accusés lorsqu›elles ont comparu devant le tribunal. »

• De l’audition des témoins dans les affaires relatives à l’homosexualité féminine : la question du témoignage a été soulevée en tant que mode de preuve dans les affaires relatives à l’article 230, surtout lorsqu’il s’agit du témoignage d’un accusé contre un autre accusé (jugement du Tribunal de première instance du Kef, affaire n°1460 du 9 juin 2020 qui a été confirmé en appel par la Cour d’appel du Kef, affaire n°769 du 28 juillet 2020.) Alors que dans l’affaire relative à l’homosexualité féminine du Tribunal de première instance de Tunis du 26 février 2015, il a été noté que « le juge n’a pris en compte le témoignage du maitre de la maison où se trouvaient les deux accusées parce qu’il s’agit d’un témoignage infondé et qui ne peut être entendu comme témoin. »

Ce jugement démontre que lorsque la justice accorde une importance et examine les différents modes de preuve, ces derniers ont été écartés, au motif qu’ils ne constituent pas « une évidence, une preuve ou une présomption que l'accusé a commis le crime qui lui est imputé, et ils ne correspondent pas à l’intime conviction du juge par rapport à l’établissement de ses éléments moraux et matériaux ».

Il convient donc de déduire que la Cour applique un principe fondamental : la preuve doit être rapportée et claire. Cette preuve ne permettra d’inculper l’accusé qu’en respectant le principe de la sécurité juridique en matière pénale qui rejette le doute.

• De la non application des examens médicaux aux accusées : dans les affaires relatives à l’homosexualité féminine, le ministère public ne demande pas de soumettre les accusées à l’examen médical. Ceci est très important du fait que pour l’homosexualité masculine le recours à l’examen anal est récurrent, car qu’est- ce que l’examen médical va pouvoir prouver dans une relation homosexuelle féminine ?

En effet, le recours systématique à ce test a pour objectif de prouver l’homosexualité masculine en se basant généralement sur l’acte de pénétration. Le test anal vise par conséquent la répression de l’homosexuel passif, alors que pour l’homosexuel actif ce test s’avère inutile.

De surcroit, l’homosexualité féminine dans l’imaginaire de la société et celui d’une partie des juges est liée aux rôles sociaux. Ainsi, l’idée est que les femmes homosexuelles préservent l’identité sociale conçue pour elles. Cependant, pour les rapports sexuels entre hommes, la situation est différente puisqu’ils menacent l’équilibre social.

• De la pénalisation des identités : la persistance d’une partie des juges à prouver la pratique de la sodomie en se fondant systématiquement sur le test anal constitue, à notre sens une criminalisation de l’identité homosexuelle et plus particulièrement la criminalisation de l’homosexualité passive, dès lors, que ce test est imposé aux prévenus homosexuels passifs. Ainsi, alors que l’article 230 du CP ne dresse aucune classification entre les types d’homosexualité, les tribunaux procèdent à une distinction et fixent leur attention sur l’homosexualité passive. La raison est que ce comportement est en effet « le plus simple » à prouver, que ce soit en se fiant à l’apparence de l’accusé ou en interrogeant son corps à travers le test anal, ce qui évidemment n’est pas possible pour l’homosexualité active.

Comment appliquer en effet des examens médicaux pour prouver l’homosexualité active ?

Ainsi, dans nombreuses affaires, il a été noté que l’homosexualité passive a été facilement établie en condamnant l’accusé sans que nécessairement l’existence d’une relation sexuelle entre l’accusé et d’autres personnes ait été établie, puisque celui-ci a comparu devant la justice et a été condamné et sans la présence de toute autre personne accusée d’avoir effectué la pénétration. Et lorsqu’il s’avère que la personne condamnée a effectivement pratiqué la sodomie avec une autre personne, généralement il s’agit d’une relation « très ancienne » et passagère.

TROISIÈME PARTIE :

Comment le juge justifie-t-il le "crime" de l’article 230 ?

Bien que les tribunaux ne justifient leurs jugements que sur la base de la loi, en établissant les éléments du crime : légal, matériel et moral, le juge avance souvent des arguments autres que juridiques pour justifier sa décision et la peine prononcée.

En se référant aux jugements commentés, nous notons que les tribunaux de fond présentent un jugement moral des actes punissables. Le juge justifie sa peine, mais souligne également sa position sur le crime de l’article 230. Il convient de noter que la plupart de ces qualifications mettent l’accent sur deux aspects : l’acte incriminé par l’article 230 du CP est un acte contre nature et non conforme aux normes sociales.

Bien que le juge ne soit pas obligé de justifier la criminalisation contenue dans les textes juridiques autant qu’il est obligé de justifier la peine, qui doit être proportionnée au crime, il a été remarqué dans de nombreuses décisions que le juge justifie la criminalisation et la peine sur la base d’arguments moraux/religieux en se présentant en tant que gardien de l’intérêt de la société et de ses valeurs. La façon dont le juge a justifié l’application de l’article 230 nous amène aux conclusions suivantes :

1. L’acte homosexuel est un acte contre-nature : selon le juge, il s’agit d’un rapport sexuel contre-nature (ceci rappelle l’article 534 de loi pénale libanaise) et d’un acte pervers qui doit être réprimé. Ce faisant, le juge ne rompt pas avec la jurisprudence de la justice civile et pénale concernant l’acte sexuel naturel, même entre couples mariés (un homme et une femme liés par un contrat de mariage).

2. L’acte homosexuel s’oppose aux enseignements et aux valeurs de la société : dans ses décisions, le juge exprime son rôle de protection de ces valeurs et enseignements en prononçant des peines dissuasives à l’auteur de l’acte homosexuel. Souvent, il joue le rôle du gardien de la société d’une façon exagérée au point de prononcer des peines complémentaires visant à interdire l’accusé de séjour dans la ville où il a « commis » l’acte homosexuel après avoir purgé sa peine.

Il est à noter que dans de nombreux cas, les tribunaux expriment une certaine attitude de vengeance à l’égard des personnes accusées sur la base de l’article 230, raison pour laquelle la Cour d’appel n’hésite pas à réduire les peines à des mois d’emprisonnement avec l’abandon de la peine de l’interdiction de séjour.

En somme, tous les jugements prononcés sur la base de l’article 230 du CP ont condamné et continuent de condamner des centaines d’individus à l’emprisonnement pendant des années, ce qui peut être déduit des chiffres officiels. Ainsi, entre 1913 et 2023 (110 ans déjà depuis l’application de l’article 230) des milliers de personnes ont été emprisonnées. L’accusation est seulement d’être différent.e. et d’avoir une identité de genre différente. Leur incrimination n’a aucun lien avec leur comportement, il s’agit plutôt de s’affirmer comme il/elle est née.

Les lois [le Code pénal et plus précisément l’article 230] sont un point de départ pour la discrimination, la stigmatisation et la criminalisation.

En effet, 110 ans plus tard, les dispositions de ce code ne sont plus d’actualité. Ainsi, toutes les études et rapports nationaux et internationaux ont souligné qu’il s’agit d’une arme répressive pour empiéter sur les libertés et de s’immiscer dans la vie privée et intime des personnes dont l’identité est devenue dangereuse pour leur existence.

Mais comme l’a affirmé le militant anti-apartheid en Afrique du Sud Desmond Tutu27 « Les lois anti-homosexuelles seront considérées dans le futur comme fautives que les lois racistes (l’Apartheid) ».

27 Desmond Mpilo TUTU, né en 1931 ; Prix Nobel de la paix 1984, Président de la Commission Vérité et Réconciliation d’Afrique du Sud (1995-1998), auteur de « Prisonnier de l’espérance » (1983) et « Dieu fait un rêve » (2008).

ANNEXES

ANNEXE N°1

Le nombre de détenu.e.s sur la base de l’article 230 du Code pénal de 2008 à 2021

Année

de détenus doc 1 sur la base de l'art.230

de détenus doc 2 sur la base de l'art.230

de détenues doc 2 sur la base de l'art.230

de détenus doc 3 sur la base de l'art.230

ANNEXE N°2

Liste des arrêts et jugements (non publiés)

Arrêt et jugements en matière pénale

- Arrêt de la Cour de cassation n°45647/2016 du 20 octobre 2017 (affaire de Kairouan des six jeunes).

- Arrêt de la Cour d’appel de Sousse, affaire n°6693 du 3 mars 2016 (affaire Kairouan)

- Arrêt de la Cour d’appel de Kairouan, affaire n°384 du 2 janvier 2023 (affaire Kairouan)

- Jugement du Tribunal de première instance de Kairouan, affaire n°6782 du 10 décembre 2015.

- Tribunal de première instance de Sfax, affaire n°1757 du 3 mars 2016.

- Cour d’appel de Sfax, affaire n°2022 du 14 juin 2016,

- Cour de cassation, affaire n°5180 du 6 octobre 2020

- Arrêt en cassation, affaire n°72975 du 11 juin 2019, pourvoi en cassation contre l’arrêt de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis n°2907 du 20 février 2018.

- Décision du juge d’instruction du TPI de la Mannouba n°1/11422 du 13 décembre 2017.

- Jugement en matière criminelle, Tribunal de première instance de Tunis, affaire n°4350 du 26 février 2015 (Homosexualité féminine).

- Jugement en matière criminelle, Tribunal de première instance de Tunis, affaire n°44714 du 10 août 2017 (affaire relative à la sodomie et à l’exploitation de la prostitution d’autrui.)

- Jugement en matière criminelle, Tribunal de première instance de Tunis, affaire n°2022/2879 du 16 novembre 2022.

- Jugement en matière criminelle, chambre criminelle du Tribunal de première instance de Monastir, affaire n°19412/2018 du 27 mars 2019.

- Tribunal de première instance du Kef, affaire n°1460 du 9 juin 2020.

- Cour d’appel du Kef, arrêt en appel en matière criminelle, affaire n°769, jugement du 28 juillet 2020.

- Tribunal de première instance de Sousse 2, affaire n°1/1952 du 17 janvier 2017.

- Tribunal de première instance de Sousse 1, 17 février 2017.

Arrêts et jugements en matière d’associations

- Jugement en appel en matière de sursis à exécution, Tribunal de première instance de Tunis, Chef du contentieux de l’Etat contre l’association Shams, affaire n°24473 du 17 mai 2019.

- Arrêt de la Cour de cassation, affaire n°78864 du 21 février 2020, Chef du contentieux de l’Etat contre l’association Shams

- Jugement en première instance en matière de sursis à exécution, Tribunal de première instance de Tunis, du 14 février 2018, le Syndicat des Imams contre l’association Shams.

BIBLIOGRAPHIE EN LANGUE FRANÇAISE

Ouvrages, études et recherches :

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INVESTIGATION DE L’ATTITUDE ENVERS

L’HOMOSEXUALITÉ , AUPRÈS D’UN ÉCHANTILLON DE MAGISTRAT.E .S TUNISIEN .NE .S.

INTRODUCTION

L’attitude face à l’homosexualité est un construit complexe, composé de plusieurs dimensions et renvoie à des acceptions différentes en fonction de la distance qui sépare l’individu de la personne ayant une orientation homosexuelle (Belhadj, 2020). En effet, il a été démontré que l’attitude face à l’homosexualité peut être favorable ou défavorable (Myfield, 2001 ; Worthinhton et al., 2005) par conséquence, le recours au concept d’homophobie dans les études sur l’attitude face à l’homosexualité est réducteur et peu spécifique. Le terme phobie renvoie à l’anxiété alors que l’émotion décrite par les personnes ayant une attitude défavorable envers l’homosexualité renvoie plutôt à la colère (Parrott, Adams et Zeichner, 2002). De plus, il serait judicieux d’identifier les dimensions que renferme l’attitude composite face à l’homosexualité afin de cibler, de manière plus précise, les composants faisant l’objet d’une acceptation ou d’un rejet. En d’autres termes, il a été démontré dans les précédents travaux menés dans le contexte tunisien (Belhadj 2020 ; Belhadj 2022), qu’une personne peut avoir des attitudes hétérogènes en fonction des liens plus ou moins proches qu’elle a d’avec la personne ayant une orientation homosexuelle. Plus précisément, l’attitude globale face à l’homosexualité peut être une attitude d’acceptation, en revanche, quand il s’agit de l’homosexualité d’un proche parent la même personne présente une attitude de rejet. Cette hétérogénéité a été déjà démontré dans d’autres contextes socioculturels tels que le contexte italien (Lingiardi, et al., 2016). En effet, les niveaux les plus forts de rejet concernent l’homosexualité des proches voir, dans certains cas, l’homosexualité de la personne homosexuelle elle-même (Hefez, 2003).

Au regard de cette hétérogénéité et de cette complexité de l’attitude face à l’homosexualité, plusieurs travaux (Withley & Lee, 2000 ; Ekstam, 2023) se sont attelés à identifier les variables permettant d’expliquer les attitudes de rejet ou d’acceptation. Ainsi, une série de variables a été mise en exergue, à savoir, l’âge, le genre, le niveau éducatif, le niveau socio-culturel, l’appartenance religieuse, l’appartenance au milieu urbain, l’appartenance à un pays ayant une législation en faveur des personnes LGBTQI++, l’orientation politique, notamment le fait d’appartenir ou d’être un sympathisant des partis de droite. Plus précisément, il a été démontré que les jeunes ont une attitude plus favorable, comparés aux personnes âgées. Ce type d’attitude a été objectivé, de manière plus prépondérante, chez les femmes que chez les hommes. En ce qui concerne, le niveau d’éducation, plus le niveau est élevé plus l’attitude envers l’homosexualité est positive. De même, les personnes qui appartiennent au milieu urbain et qui ont un niveau socio-culturel et de revenu élevé sont plus favorables à l’homosexualité. En revanche, les individus qui vivent dans des pays dont la législation criminalise l’homosexualité, de même que les personnes qui sont d’une mouvance politique de droite, ont plutôt une attitude de rejet envers l’homosexualité.

La religion est considérée comme une variable explicative prédominante de l’attitude envers l’homosexualité. Ainsi, pour illustrer le rôle joué par la religion, une étude italienne effectuée par Callahan et Loscocco (2021) met en exergue

la persistance de l’homophobie dans ce pays malgré une législation qui reconnait l’union entre deux personnes du même sexe. Les auteurs démontrent l’influence de l’état du Vatican au niveau politique, historique, culturel et sociétal, qui constitue un écueil de taille dans la construction d’une attitude favorable envers l’homosexualité et de manière plus large envers les personne LGBTQI++. Cependant, des études belge et britannique (Van Droogenbroeck, Spruyt, Stongers, J & Keppens, G., 2016 ; Siraj, A., 2009) ont montré que la croyance religieuse est multi-composite et en fonction de la dimension à laquelle adhère la personne, l’attitude envers l’homosexualité peut varier. En effet, au niveau de l’individu ce n’est pas la croyance religieuse, quelque soit la religion, en tant que tel qui donne lieu à une attitude hostile envers l’homosexualité mais le sens que donne la personne à sa croyance religieuse. Plus précisément, il a été démontré que les musulman / musulmanes qui accordent de l’importances aux valeurs religieuses en lien avec l’amour du prochain ont une attitude plus favorable que les musulmans / musulmanes qui adhèrent de manière rigide aux textes coraniques et prophétiques. Ainsi, il apparait que des facteurs inhérents à l’individu jouent un rôle dans la construction de l’attitude envers l’homosexualité.

Dans ce sens, des études (Falgares, Manna, Costanzo, De Santis, Kopala-Sibley & Ingoglia, 2022) ont montré que certaines dimensions de la personnalité sont corrélées à l’attitude face à l’homosexualité. La personnalité reflète les caractéristiques innées d’un individu façonnées par les expériences et les interactions sociales (Gazzaniga, Ivry et Mangun, 2001). Plusieurs approches théoriques en sciences psychologiques ont essayé de présenter des modèles explicatifs du fonctionnement et du développement de la personnalité. Parmi ces derniers, le modèle Big- five ou OCEAN qui identifie cinq dimensions de la personnalité (Costa & McCrae, 1992). Ce modèle a accumulé des preuves scientifiques permettant de l’utiliser comme cadre de compréhension dans les recherches menées sur la personnalité ou bien les recherche impliquant ce concept. En outre, dans une perspective psychopathologique, il a été démontré que ce modèle est lié aux troubles de la personnalité tels que décrits par le Diagnostic Statistiques Manual-5 (DSM-5, APA, 2013).

Ce modèle propose cinq dimensions de la personnalité qui sont considérées comme étant universelles et invariables sur le long terme. Il s’agit de :

• L’ouverture : cette dimension est relative au degré de créativité, d’imagination et de curiosité ainsi que de l’appréciation de l’art, de la beauté et de la culture. Les personnes qui ont des niveaux élevés au niveau de cette dimension sont souvent considérées comme étant intellectuellement curieuses, ouvertes d’esprit, créatives et innovatrices. Les personnes ayant une faible ouverture sont plutôt conventionnelles, pragmatiques et préfèrent des activités routinières.

• La conscienciosité : cette dimension renvoie à la fiabilité, la responsabilité, la persévérance et la préoccupation par l’exactitude et l’organisation. Les individus qui présentent des niveaux élevés de cette dimension sont des personnes fiables, responsables, efficaces, consciencieuses, travailleuses et ponctuelles. Les personnes ayant une faible conscienciosité peuvent être perçues comme étant désorganisée, paresseuses et peu fiables.

• L’extraversion : cette dimension reflète l’assertivité, la sociabilité, l’enthousiasme et la confiance en soi d’une personne.

Les individus ayant des niveaux élevés dans cette dimension sont souvent des personnes extraverties, sociables, énergiques et amicales. Les personnes ayant une faible extraversion sont plutôt réservées et préfèrent les activités solitaires.

• L’agréabilité : cette dimension correspond à la gentillesse, la coopération, la patience et la générosité d’une personne. Les personnes ayant une forte agréabilité sont souvent considérées comme étant bienveillantes, compatissantes et coopératives. Les personnes ayant une faible agréabilité peuvent être perçues comme étant égocentriques, cyniques et peu coopératives.

• Le névrosisme : cette dimension renvoie à la stabilité émotionnelle et la résilience d’une personne face aux événements perturbateurs de la vie. Les personnes ayant des niveaux élevés de névrosisme sont considérées comme étant anxieuses, inquiètes, vulnérables et instables émotionnellement. Les personnes présentant de faibles niveaux de névrosisme sont décrites comme confiantes et émotionnellement stables.

En s’appuyant sur ce modèle à cinq facteurs de la personnalité, des chercheurs ont montré que la dimension « Ouverture » est fortement liée à une attitude favorable envers l’homosexualité, chez un large échantillon américain (Shackelford, 2007). Dans un travail plus récemment mené dans le contexte tunisien, le même résultat a été objectivé (Belhadj, 2022). La convergence de ces résultats obtenus dans des contextes socio-culturels différents, est une preuve supplémentaire des liens entre la dimension ouverture d’esprit et l’attitude d’acceptation face à l’homosexualité. Il est à souligner que l’échantillon tunisien est composé principalement d’individu exerçant le métier d’avocat.

Dans le cadre de ce présent travail, nous nous focalisons sur l’investigation de l’attitude d’un groupe spécifique, à savoir les juges tunisiens / tunisiennes face à l’homosexualité. Ce choix est motivé par le fait que les juges tunisien.n.es travaillent dans un cadre juridique qui criminalise l’homosexualité, cependant, ils /elles ont la latitude pour manœuvrer de telle sorte que, in fine, les articles de lois criminalisant l’homosexualité, deviennent obsolètes (Ferchichi, 2023).

En outre, nous nous attelons à comprendre les liens entre les dimensions de la personnalité et l’attitude face à l’homosexualité de l’échantillon susmentionné, à savoir les juges tunisiens / tunisiennes. En effet, comme nous l’avons démontré plus haut, les facteurs sociodémographiques, tels que l’âge, le genre, le niveau d’éducation etc. sont associés à l’attitude face à l’homosexualité. Cependant, ces facteurs généraux ne permettent pas de comprendre les différences inter-individuelles concernant l’attitude face à l’homosexualité. Autrement dit, comment expliquer les disparités au niveau de l’attitude de personnes ayant le même profil socio-démographique ?

Afin de répondre à cette question, nous nous référons à des travaux précédents qui ont été menés dans des contextes socio-culturels différents et dans le contexte tunisien, présentés plus haut et qui mettent l’accent sur les traits de la personnalité comme variable permettant d’expliquer ces disparités.

Nous pensons qu’une attitude favorable envers l’homosexualité nécessite un fonctionnement qui permet d’inhiber les acceptions automatisées et cristallisées de l’homosexualité pour permettre une acception actualisée et postconventionnelle de l’orientation sexuelle. En effet, les acceptions cristallisées sont issues de l’intégration et de la consolidation des normes sociales et donnent lieu à des attitudes concordantes avec celles-ci. Dans ce sens, les personnes ayant un fonctionnement qui permet l’ouverture à des aspects non-habituels / non-normatifs, s’engage dans un processus qui assume la complexité et inhibe la tendance à la simplification et au réductionnisme.

Dans ce cadre, nous proposons les hypothèses de travail suivantes :

Au regard du contexte juridique tunisien, l’attitude des juges face à l’homosexualité est une attitude de rejet ; La dimension de la personnalité la plus prépondérante est l’agréabilité.

1 . MÉTHODES

Dans cette partie nous présentons les caractéristiques des participants et participantes à cette étude ainsi que les outils d’évaluation utilisés et la procédure poursuivie.

1. Participants / participantes :

Les individus ayant participé à cette étude exercent le métier de magistrats (N=5). Ils / elles ont un âge compris entre 20 et 40 ans. Une seule participante a un âge supérieur à 60 ans. L’échantillon est composé de trois femmes et de deux hommes.

2. Outils :

Les outils utilisés sont des questionnaires permettant de mesurer l’attitude face à l’homosexualité et les cinq dimensions de la personnalité.

1.1.1 L’échelle de l’attitude face à l’homosexualité (EAFH ; Killian, Rutledge & Siebert, 2009) : Cet outil permet d’évaluer l’attitude face à l’homosexualité. Les 19 items qui composent cette échelle sont cotés de 1 à 5 avec une graduation allant de « tout à fait d’accord » à «pas du tout d’accord ». Le score total varie de 19 à 95. Un score total variant entre 19 et 57 correspond à une attitude plutôt de rejet face à l’homosexualité. Un score total variant dans le deuxième intervalle, à savoir entre 57 et 95 correspond plutôt à une attitude d’acceptation de l’homosexualité. Dans cette étude nous avons utilisé la version tunisienne qui a été précédemment validée, dans le contexte tunisien et qui présente de bonnes caractéristiques psychométriques.

Les indices à relever

Un score total est calculé après la cotation de l’échelles. En outre, trois sous-scores sont aussi calculés et sont relatifs aux trois composants de l’attitude face à l’homosexualité. Plus précisément, il s’agit du composant 1 – Attitude face à l’homosexualité des personnes socialement éloignées (AFH-SE), le composant 2 – Attitude face à l’homosexualité des proches et l’attractivité de Soi (AFH-P/AS) et le composant 3- Attitude face à l’homosexualité des personnes jouant un rôle éducatif et social (AFH-ES).

1.1.2 L’échelle Big-five version-courte (Soto & John, 2017):

Cet outil se compose de 30 items, chaque item décrit une caractéristique psychologique. Le participant / la participante est amené.e. à préciser dans quelle mesure chaque caractéristique lui correspond et ce, en choisissant parmi cinq propositions allant de « tout à fait d’accord » à « totalement pas d’accord ». Dans cette étude nous avons utilisé la version tunisienne qui a été précédemment validée, dans le contexte tunisien et qui présente de bonnes caractéristiques psychométriques.

Les indices à relever

Le calcul des cinq sous-scores a été effectué, ainsi, nous obtenons le niveau relatif à chacune des cinq dimensions de la personnalité (Ouverture, Conscienciosité, Extraversion, Agréabilité, Névrosisme).

1.1.3 Procédure :

Une enquête en ligne a été élaborée, elle comporte trois parties. La première partie comporte l’information éclairée et le consentement. La deuxième partie concerne le recueil des données socio-démographiques des participants / participantes. La troisième partie est dédiée aux échelles et questionnaires de l’étude. Nous avons partagé le lien de l’enquête en ligne via la messagerie électronique, à l’adresse des participants / participantes.

2 . RÉSULTATS

Dans cette partie nous présentons les résultats de l’étude. En un premier temps, nous exposons les résultats des analyses descriptives. Les résultats de l’analyse inférentielle sont abordés par la suite.

2.1 Analyses descriptives

Les scores obtenus à l’échelles de l’attitude face à l’homosexualité montrent que le score global s’élevant à 65,4 (7.23) est dans l’intervalle [57-95] correspondant à une attitude favorable envers l’homosexualité.

Cette figure montre que le score global de l’attitude face à l’homosexualité est dans l’intervalle qui correspond à une attitude favorable. Ainsi, ce résultat montre que, de manière globale, les juges ont plutôt une attitude d’acceptation. Cette dernière concerne aussi l’homosexualité des personnes éloignées c’est-à-dire qui n’ont pas de liens avec les participant.e.s. De même, l’homosexualité des personnes jouant un rôle éducatif et social est plutôt tolérée. Cependant, l’homosexualité personnelle et des personnes proches fait plutôt l’objet d’un rejet.

Nous pensons que cette dernière composante de l’attitude face à l’homosexualité est la plus révélatrice de l’acception relative à cette dernière. En effet, les deux autres composantes peuvent susciter une forme d’indifférence, au plan affectif. Autrement dit, la personne ne se sent pas concernée par l’homosexualité d’une autre personne qui lui est étrangère. En revanche, quand il s’agit d’une personne proche et / ou de soi-même le degré d’implication est plus significatif.

Nous détaillons, dans ce qui suit, le pourcentage d’acceptation et de rejet en fonction de chaque item composant le deuxième composant de l’attitude face à l’homosexualité, à savoir l’attitude face à l’homosexualité des proches et l’attractivité de Soi.

Item 2 : « je sentirai de l’agacement si j’apprenais que mon frère ou ma sœur est homosexuel / homosexuelle »

D’après ce graphique 60% des participant.e.s présente une émotion négative face à l’homosexualité du frère ou de la sœur.

Item 5 : « je sentirai la déception, si j’apprenais que mon fils est homosexuel »

Pourcentage des réponses item 5

Ces résultats montrent que 80% des participant.e.s présentent de la déception face à l’homosexualité du fils.

Item 6 : j’aurais un sentiment d’échec en tant que père ou mère, si j’apprenais que mon fils est homosexuel »

Pourcentage des réponses item 6

Pour l’item 6, nous retrouvons les mêmes pourcentages qu’à l’item 5, à savoir une majorité (80%) des participant.e.s qui manifestent un sentiment d’échec face à l’homosexualité du fils.

Item 15 : « je me sentirai à l’aise si une personne du même sexe est meilleure que moi »

Pourcentage des réponses item 15

En ce qui concerne l’item 15, un peu plus de la moitié des participant.e.s (60%) éprouve un sentiment positif face à la supériorité perçue d’une personne du même sexe.

Item 16 : « je me sentirai à l’aise si je me sens attiré.e par une personne du même sexe »

Pourcentage des réponses item 16

Les résultats montrent que 80% des participant.e.s n’approuvent pas le fait de sentir une émotion positive face à l’attraction d’une personne du même sexe.

Item17 : « je me sentirai à l’aise si je sens que je suis attirant.e.s pour les personnes du même sexe »

Pourcentage des réponses item 17

Les résultats montrent que 60% des participant.e.s éprouvent une émotion positive à l’égard du fait qu’ils / elles soient attirantes pour les personnes du même sexe.

Item 18 : «je me sentirai fièr.e. si une personne du même sexe est meilleure que moi »

Pourcentage des réponses item 18

Les résultats montrent que 60% des participant.e.s éprouvent un sentiment de fierté face à la supériorité perçue d’une personne du même sexe.

Dans la partie suivante, nous présentons les résultats de l’analyse descriptive des cinq dimensions de la personnalité.

Dimensions de la personnalité :

Les scores obtenus à l’échelle mesurant les cinq dimensions de la personnalité sont présentés dans la figure cidessous.

Les score de la dimension agréabilité et de la dimension conscienciosité sont les plus élevés. Ainsi, les partcipant.e.s se décrivent comme des personnes agréables et consciencieuse. Ces dimensions sont négativement corrélées à l’attitude d’acceptation envers l’homosexualité. En effet, les niveaux élevés de l’agréabilité renvoient à un fonctionnement qui a tendance à adhérer aux normes et à renvoyer une image convenable et valorisée socialement de soi-même. Ce type de fonctionnement, ne permet pas une rupture avec les valeurs conventionnelles.

1.2 Analyses inférentielles :

Dans cette partie nous présentons les résultats des analyses de comparaison. Les traitements statistiques ont été effectués via le logiciel SPSS21.

Les analyses de comparaison portent sur les moyennes des scores obtenus à l’échelle de l’attitude face à l’homosexualité, entre l’échantillon composé de juges et un échantillon composé d’avocat.e.s. Au regard de la distribution des données qui ne suit pas la loi normale, nous avons utilisé le test statistique non paramétrique de U de Mann-Whitney.

Les résultats montrent qu’il n’y a aucune différence significative entre les deux groupes, à l’exception d’une attitude favorable des juges comparée à celle des avocats, envers l’homosexualité des personnes jouant un rôle éducatif et social. En effet, au niveau de ce composant de l’attitude face à l’homosexualité, le score moyen du groupe des juges est de 3.4 (0.28) alors que le score moyen des avocats est de 2.61 (0.75) ; p<.05.

3 . DISCUSSION

L’objectif de ce travail est d’analyser l’attitude des juges face à l’homosexualité. Avant d’aborder les différents résultats, il est judicieux de souligner le nombre limité des participant.e.s à cette étude. Hormis le fait que ceci constitue une limite à la généralisation des résultats, nous pensons que le faible taux de participation pourrait être expliqué par la réticence vis-à-vis de la thématique abordée. En effet, nous rappelons le fait qu’au niveau de la procédure, cette étude a été conduite en mettant en exergue, de manière explicite, l’anonymat comme aspect saillant de notre travail. En outre, l’enquête a été partagée à distance. Ces deux éléments avaient pour objectif d’inciter les participant.e.s à répondre à l’enquête. Les résultats de cette étude montrent que l’attitude globale des juges face à l’homosexualité est plutôt une attitude d’acceptation. En revanche, elle bascule vers l’hostilité à partir du moment où elle concerne les personnes proches. Ce paradoxe peut être expliqué par le fait que dans le premier cas, il y a une distance affective qui permet une forme de tolérance ou d’indifférence face à l’aspect abstrait de l’homosexualité. Cependant, lorsque celle-ci prend une forme concrète c’est-à-dire la personne proche qui serait homosexuelle, elle n’est plus tolérée. Dans ce cadre, l’homosexualité des personnes d’avec qui il n’y a aucun lien de parenté, est acceptée, en revanche l’homosexualité de la personne proche ne l’est pas.

L’AFFAIRE 230 " LA JUSTICE FACE À L’HOMOSEXUALITÉ

Nous avons aussi comparé l’attitude des juges à celle des avocats et nous n’avons pas trouvé de différence significative, excepté l’attitude significativement favorable des juges envers l’homosexualité des personnes ayant un rôle éducatif et social. L’absence de différence significative montre que les juges ne sont pas plus ou moins hostiles envers l’homosexualité que les avocats. En ce qui concerne la différence significative que nous avons objectivées, ce résultat peut être expliqué en s’appuyant sur les données de la littérature qui montrent que le fait de connaitre une personne homosexuelle ceci donne lieu à des attitudes plus favorables (Weishut, 2000). En effet, il serait possible que l’un ou l’une des partcipant.e.s connaissent une personne qui joue un rôle éducatif / social et étant donné le nombre limité des participant.e.s du groupe des magistrats, ceci induit une moyenne générale plus élevée dans ce groupe en lien avec ce composant, en particulier.

Ainsi, l’apport de cette étude réside dans le fait que l’attitude des juges face à l’homosexualité suit les tendances objectivées dans les travaux précédents, à savoir une meilleure acceptation de l’homosexualité tant qu’elle reste éloignée de la sphère proche du participant / de la participante. Par voie de conséquence, il apparait clairement que considérer l’attitude face à l’homosexualité comme une entité monolithique limite la compréhension de ses différents axes. En outre, nous pensons que l’attitude face à l’homosexualité des proches est le meilleur indicateur de la manière avec laquelle une personne se représente l’homosexualité et dans quelle mesure elle est favorable envers celle-ci. Autrement dit, l’acceptation de l’homosexualité d’une personne étrangère et qui n’appartient pas à la sphère intime de l’individu peut refléter une attitude d’indifférence.

Afin de mieux comprendre cette disparité au niveau des différents composants de l’attitude face à l’homosexualité, le modèle des cinq facteurs de la personnalité a été choisi comme cadre d’analyse. Les résultats ont montré que la dimension qui est la plus saillante chez le groupe des juge est l’agréabilité ainsi que la conscienciosité. En ce qui concerne la première dimension, l’individu est plutôt dans une tendance à la conformité et notamment à présenter une « bonne » image de luimême. Par voie de conséquence, il / elle a tendance à ne pas mobiliser les processus permettant de limiter l’hégémonie des acceptions habituelles. Ainsi, lorsque la distance affective qui séparait l’individu de la personne homosexuelle s’amoindrit, il/elle manifeste le rejet préalablement ancré. Il est intéressant de souligner le fait que dans un précédent travail (Belhadj, 2022), la dimension agréabilité apparait comme le trait de personnalité le plus saillant, ceci montre que les résultats objectivés auprès du groupe des juges suivent les tendances explicitées auprès d’autres groupes. En ce qui concerne la conscienciosité, des chercheurs ont déjà démontré que ce trait de personnalité ne permet pas une attitude favorable envers l’homosexualité. En effet, cette dimension renvoie à la tendance que l’individu a à penser et à agir selon l’ordre et de manière contrôlée. Par conséquent, cette manière de procéder va limiter voire annuler les possibilités alternatives de compréhension d’un fonctionnement en dehors des cadres sociétaux et légaux.

Notons qu’une autre dimension de la personnalité, à savoir l’ouverture, qui renvoie à la tendance à mettre à distance les acceptions conventionnelles est plutôt associée à une attitude d’acceptation et de l’homosexualité et de la personne homosexuelle. Cette dimension n’arrive qu’en troisième position dans le descriptif que font les participants d’eux-mêmes.

Donc, ils/elles ne la considèrent pas comme un trait saillant de leurs personnalités.

Explication neurocognitive :

Actuellement, un autre cadre d’analyse peut apporter un éclairage des mécanismes en jeu chez l’individu qui est amené à traiter les informations qui se présentent dans son environnement et à prendre des décisions. Ce cadre est relatif à la théorie du cerveau prédictif (Holmez & Nolte, 2019). Cette théorie propose une compréhension du fonctionnement du cerveau sous forme d’une anticipation permanente sur la base des acquis préalables. Ainsi, lorsque l’information qui se présente n’est pas conforme à la prédiction, un message d’erreur apparait sous forme d’une émotion négative. Le fonctionnement du cerveau cherche constamment à réduire ces messages d’erreurs d’où une focalisation privilégiée sur les informations concordantes avec les prédictions. Comme précisé plus haut, les prédictions correspondent aux acquis préalables qui sont profondément ancrés. En s’appuyant sur ce cadre théorique, il apparait que les acquis préalables en matière d’orientation sexuelle sont normatifs, selon les résultats de cette étude. Par voie de conséquence, l’homosexualité est perçue comme un « message d’erreur » induisant un traitement privilégié des informations concordantes avec les acquis préalables. Autrement dit, en se référant à cette théorie, il est possible de préciser que le cerveau est constamment à la recherche de nouvelles informations pour affiner ses croyances et ses attitudes. Ainsi, si une personne est exposée de manière répétée à des informations négatives sur l’homosexualité, elle peut développer des croyances et attitudes négatives envers ces personnes.

Il est important de préciser que les acquis préalables relèvent plutôt des automatismes. En revanche, le cerveau présente aussi une grande flexibilité en mettant à jour les acquis préalables. La mise à jour quant à elle est loin d’être un traitement automatisé. En effet, la fonction de mise à jour nécessite une mobilisation importante des ressources cognitives sur une longue durée. Autrement dit, le fait d’évoluer dans un environnement, social, éducatif, professionnel, culturel, personnel etc. qui permet la visibilité des personnes ayant une orientation homosexuelle et en même temps être confronté à des sources d’informations stipulant que l’homosexualité est une orientation sexuelle parmi tant d’autre, favorise la prédiction de l’homosexualité et par voie de conséquence l’acceptation de celle-ci. Il est judicieux de souligner le fait que la mise en place de ce type de processus est laborieuse.

En somme, l’éclairage apporté par les modèles qui se focalisent sur les paramètres inhérents à l’individu permet une compréhension plus précise des mécanismes mis en jeu dans l’attitude face à l’homosexualité.

CONCLUSION

L’objectif de ce travail est d’examiner l’attitude des magistrats envers l’homosexualité. Les résultats obtenus montrent que l’attitude des magistrats est cohérente avec l’attitude d’autres groupes du contexte tunisien. En outre, les traits de personnalité les plus saillants chez ce groupe renvoie à la tendance à se conformer aux normes plutôt que la tendance à l’ouverture. Ainsi, ce type de fonctionnement peut influencer les processus de traitement de l’information et de prise de décision en privilégiant les informations concordantes avec les prédictions, c’est-à-dire les acquis préalables.

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2022 %d8%aa%d8%ac%d8%a7%d9%87-%d8%a7%d9%84%d9%85%d8%ab%d9%84%d9%8a %d8%a9-%d8%a7%d9%84%d8%ac%d9%86%

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