Responsabilité professionnelle - Terrains minés

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Télétravail

Partir, revenir…

Maison calme en bord de mer, dotée de bureaux pour parents et enfants, idéale pour le télétravail : il n’aura pas fallu longtemps pour que les plateformes communautaires de location de logements s’adaptent à la situation créée par la crise sanitaire. C’est que l’envie, voire le besoin de télétravailler hors de chez soi, motivés notamment par le manque d’espace et l’absence de lieu adapté, sont une réalité mise en évidence, dès le premier confinement, par les données de l’opérateur Orange : entre le 13 et le 20 mars, près de 1,2 million d’habitants du Grand Paris, soit 17 % de la population, ont quitté la région pour rejoindre leur famille ou occuper leur résidence secondaire en Charente-Maritime, dans l’Orne, l’Yonne ou l’Ille-et-Vilaine. On estime que la moitié d’entre eux ont télétravaillé. Dans la loi, rien n’interdit de télétravailler depuis un autre lieu que le domicile et il n’y a pas, à ce jour, de jurisprudence sur un conflit employeur-salarié portant sur ce sujet. Chez Microsoft France, où les salariés, hormis ceux qui sont « en urgence sociale », télétravaillent intégralement depuis le premier confinement, la liberté est quasi totale « dès lors qu’il n’y a pas de contraintes clients ni de réunions sur site, ce qui est d’ailleurs le cas depuis le 16 mars 1. À retrouver sur https://virage.site.ined.fr 46

2020 », précise Matthieu Trubert (CgtMicrosoft). De fait, ils sont la cible idéale d’une multiplicité d’acteurs, de start-up spécialisées, d’agences de voyages ou de résidences de vacances qui proposent des offres dédiées aux télétravailleurs occasionnels ou permanents, avec un double objectif : rechercher de nouveau profits dans un marché émergent et compenser la chute des recettes touristiques. En délivrant des visas pour travailleurs nomades, ouverts sous condition de revenus aux travailleurs indépendants comme aux salariés, certains pays comme l’Estonie, la Géorgie, mais aussi les Bermudes ou La Barbade participent du mouvement. Partir télétravailler à l’étranger ? « La demande existe, mais elle reste marginale », souligne pourtant Matthieu Trubert.

Un télétravail possible en « tout lieu » Dans la pratique, comme le rappelle l’accord national interprofessionnel (Ani) de novembre 2020, le lieu d’exercice du télétravail est en effet souvent limité, par accord d’entreprise, à la résidence principale, voire aux « tiers-lieux » comme les espaces de coworking. Mais avec le premier confinement, cette limite a brutalement sauté : « Avant la crise sanitaire, les salariés télétravaillaient à domicile ;

avec le confinement, ils ont travaillé où ils le voulaient », explique Nayla Glaise (CgtAccenture). Parce que cela suppose un télétravail intégral, une installation à l’étranger est plus problématique : l’option a été d’ailleurs rapidement rejetée par les employeurs, confrontés à une accumulation de difficultés : l’obligation de santé et de sécurité ; l’égalité de traitement (formation, droits collectifs, titres-restaurants…) ; le droit à la déconnexion ; la sécurité informatique… Même les entreprises qui, comme le groupe pharmaceutique Novartis, promettent aux salariés de pouvoir travailler « où, quand et comme ils veulent » (voir page…), y ont renoncé, au motif des différences de législations entre États (impôts individuels, impôts sur les sociétés, systèmes de protection sociale…). Celles qui ont des établissements transfrontaliers font exception : dans son nouvel accord, Framatome, par exemple, autorise le ­télétravail dans les pays voisins pour des raisons de proximité géographique.

Une confusion entre temps de travail et de repos Cette option étant en grande partie rejetée, reste l’ensemble du territoire. Dans les accords nouvellement conclus ou en cours de négociation, comme chez Thales OPTIONS N° 665 / mars 2021

Jean-Marc Quinet/maxppp

Merveilles du numérique ! Séduits par des offres proposant de travailler partout en France mais aussi depuis l’étranger, certains salariés, lassés d’être rivés à leur domicile, partent pour la mer ou la montagne. Mais le bureau n’a pas dit son dernier mot.


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