Rapport financier 2014
1er janvier - 31 décembre
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La voix des usagers de la santé en Rhône-Alpes
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Les Produits
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CISS Rh么ne-Alpes - Rapport financier 2014
Source : CISS RA fev. 2015
I. LES PRODUITS 180 532 € 163 333 €
2012 2013
110 000 €
18 566 €
2014
31 043 € 32 319 €
Ressources propres
10 000 € 14 500 € 12 500 €
Subventions publiques
Partenariats privés
Les produits 2014 du CISS Rhône-Alpes sont constituées pour : · 80% de subventions publiques : o ARS (agence régionale de santé) Rhône-Alpes :
50 000€ prévu dans la CPO 2013-2015 (convention pluriannuelle d’objectifs),
55 000€ du FIR (fonds d’intervention régional) « démocratie sanitaire » 2013-2014 : 35 000€ pour le projet UDS (université de la démocratie en santé) et 20 000€ pour le volet recherche du projet UCPS (les usagers construisent leurs parcours de santé), 5 000€ du FIR (fonds d’intervention régional) « démocratie sanitaire » 2014-2015 pour les projets d’offre de formation dématérialisée (plateforme e-learning), de plateforme interassociative de formations (PIAF) et d’enquête auprès des usagers sur l’approche « parcours de santé » (DEDALE), 6 532€ prévus dans l’accord de partenariat du projet PASCALINE (programme national « Territoire de soins numérique »). o Conseil Régional Rhône-Alpes : 54 000€ prévu dans le CO (contrat d’objectifs), 10 000€ du dispositif « emploi-tremplin » pour soutenir le recrutement de l’adjointe à la formation.
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• 6% de partenariats privés : o AFM-Téléthon : 12 500€ pour le volet recherche du projet UCPS.
Source : CISS RA fev. 2015
• 14% de ressources propres : ces ressources sont constituées en majeures parties par les produits des formations et des cotisations des associations membres qui représentent 8% du total des produits (9% en 2013). Elles diminuent à 7 735€ (- 8%) pour la formation et augmentent à 9 615€ (+ 2%) pour les cotisations. Cette baisse des participations aux frais des formations s’explique par la gratuité des sessions pour les participants des associations membres du CISS Rhône-Alpes. Dans le cadre de la journée européenne des droits des patients (JEDP) 2014, le CISS Rhône-Alpes a proposé aux établissements de santé de participer aux frais d’organisation : 13 350€ ont été réglés par ces derniers (+ 63% par rapport à l’exercice précédent en raison de l’augmentation du nombre d’établissements participants).
6% 1%
4%
9%
Participations aux Frais des Formations Subventions publiques Partenariats privés Autres ressources
80%
Cotisations
Source : CISS RA janv. 2014
2014
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Les Charges
CISS Rh么ne-Alpes - Rapport financier 2014
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II. LES CHARGES Source : CISS RA fev. 2015
139 926 € 115 254 € 109 057 € 75 817 €
2012 2013
68 523 €
2014
37 038 € 498 € Achats et charges externes
Salaires et charges
0 € 619 €
Amortissements et charges exceptionnelles
Les charges 2014 du CISS Rhône-Alpes restent maitrisées et sont constituées pour 67% par les salaires et les charges sociales (60% en 2013). Le montant total de ces charges de personnel a augmenté (+ 21% par rapport à l’année 2013) en raison du recrutement en septembre 2013 d’une adjointe à la formation en contrat à durée indéterminée. Les charges de personnel représentent désormais 11 661€ par mois (9 605€ en 2013). Au 31 décembre 2014, le CISS Rhône-Alpes est constitué d’une équipe de 4 équivalents temps plein : un coordonnateur, une chargée de soutien au réseau, un chargé d’études et une adjointe à la formation.
Source : CISS RA janv. 2014
C’est aussi grâce à une forte mobilisation des bénévoles que le CISS Rhône-Alpes a développé le niveau de son activité et poursuivi la croissance de son réseau. 62 895 €
67 138 €
32 656 € 34 390 € 34 111 € 35 032 € 22 310 €
39 098 € 40 356 €
25 620 € 6 532 € 0€
2013 2014
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CISS Rhône-Alpes - Rapport financier 2014
Au cours de l’année 2014, le CISS Rhône-Alpes, dans la continuité des années précédentes, a développé son activité autour de cinq axes principaux : • Animer, coordonner et développer un réseau de représentants des usagers (coordination et animation) • Formation (dont le développement de l’UDS) • Promouvoir les droits des usagers • Faire entendre la voix des usagers (représentation et suivi des instances) • Contribuer à l’évolution du système de santé (cellule API et UCPS) Depuis septembre 2014, le CISS Rhône-Alpes développe également son activité autour d’un sixième axe d’action : projet PASCALINE.
3%
Coordination et animation Formation (dont UDS)
12%
19%
Promotion des droits des usagers Représentation et suivi des instances Pascaline
32%
17% 16%
Cellule API
2014
Source : CISS RA fev. 2015
12%
20%
0%
Coordination et animation Formation
33% 18%
17%
Promotion des droits des usagers Représentation et suivi des instances Pascaline Cellule API
2013
CISS Rhône-Alpes - Rapport financier 2014
Source : CISS RA janv. 2014
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En 2014, le CISS Rhône-Alpes a encore mis l’accent sur l’organisation de formation au plus près du lieu d’exercice des représentants des usagers. Au total, cela représente 278 personnes uniques formées contre 257 l’année dernière. En 2014, 19 sessions de formation ont été organisées (16 sessions en 2013). Une grande majorité d’entre elles (13) étaient décentralisées. L’objectif pour le CISS Rhône-Alpes de se rapprocher du lieu d’exercice des représentants des usagers a de nouveau été traduit en actes. Les participations aux frais des formations demandées aux participants n’ont pas été réévaluées. Le graphique ci-dessous montre que les charges de formation ont légèrement augmenté. 78% représentent des charges de personnel, 7% des frais de déplacement, d’affranchissement, de téléphone, et 15% des frais de fournitures, d’impression et de restauration. Pour se donner les moyens de démultiplier les actions de formation en 2015, le CISS Rhône-Alpes est reconnu organisme habilité à dispenser des formations aux soignants dans le cadre de leur développement professionnel continu (ODPC).
2012 2013
182 €
180 €
192 €
2014
Coût moyen de formation par participant pour le CISS RA Après paiement du solde de la subvention de la Région, encore en attente, l’exercice 2014 se terminera par un résultat excédentaire de 16 282€. Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale 2015 se prononcera sur l’affectation de ce résultat en réserves ; elles passeraient ainsi de 54 908€ en 2013 à 71 190€ en 2014.
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CISS Rhône-Alpes - Rapport financier 2014
Les contributions volontaires en nature
III. LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Au cours de l’exercice 2014, les contributions volontaires en nature se matérialisent par : · Le travail des bénévoles : 9,53€ brut x 40% de charges x 35 heures x 498 bénévoles représentants des usagers issus d’associations membres du CISS Rhône-Alpes = 232 551€ · Les locaux du CISS Rhône-Alpes au sein du Palais de la Mutualité : 60 m² x 220€ ttc/an = 13 200€ (les locaux mis à notre disposition à titre gracieux par la Mutualité Française Rhône « Services de Soins et d’Accompagnement Mutualistes ») La mention de ces montants dans les états financiers permet de traduire un volume réel d’activité et de mesurer l’ampleur des moyens mobilisés par le CISS Rhône-Alpes. Mais cela permet également de déterminer la réalité des coûts des services rendus, en particulier des formations lesquels mobilisent de nombreux bénévoles tant sur leur organisation que sur leur animation (intervenants bénévoles).
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CISS Rhône-Alpes - Rapport financier 2014
Pour l’exercice 2014, le CISS Rhône-Alpes souhaite remercier ses partenaires
Région Rhône-Alpes
Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes
Mutualité Française Rhône «Services de Soins et d’Accompagnement Mutualistes» SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES
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Les associations membres du CISS Rhône-Alpes Le CISS RA réunit 122 associations. Sur toute la région, ce sont 200 000 bénévoles qui œuvrent ensemble pour l’accessibilité pour tous, la qualité et la sécurité des prises en charge et de l’accompagnement, la reconnaissance de l’usager comme acteur de sa santé. AAPMR – ACTIS – ADAPEI Ain, Ardèche, Drôme & Loire – ADASIR – ADD - ADLY – AFD Diabète Ain, Drôme-Ardèche, Loire, Savoie, Haute-Savoie & Délégation régionale, ADMD Ardèche-Drôme & Délégation régionale – AFA – AFAF – AFAP – AFDOC Ain-Rhône, Isère, Loire, Savoie & Haute-Savoie – AFH Rhône-Alpes – AFM Rhône-Alpes – AFPric Rhône – AFS Rhône et RhôneSud – AFSEP Rhône – AFTOC – AIDES Vallée du Rhône – FNAIR Ain, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie & Délégation régionale – ALCOOL ASSISTANCE Ain, Ardèche, Isère, Loire, Rhône & Délégation régionale – ALH LES BLOUSES ROSES – ALLIANCE MALADIES RARES Rhône-Alpes – AMPLR – AOCCB – APAJH Ain, Drôme & Rhône – APF Délégation régionale – ASCOP – ASSOCIATION PHENIX GREFFES DIGESTIFS – AVIAM Rhône-Alpes – CNR Rhône – EPI – EPILEPSIE FRANCE Rhône – FAF APRIDEV RA – FAMILLES RURALES Rhône-Alpes – FNAPSY Rhône-Alpes – FNAR Délégation régionale – FNATH Union régionale Rhône-Alpes – FRANCE ACOUPHENES – FRANCE ALZHEIMER Rhône & Savoie – FRANCE PARKINSON Comité du Rhône – FRANCE SPORIASIS Rhône-Alpes – FTI – Génération mouvement les AINES RURAUX Drôme & Savoie – ICEBERGS – JALMALV Rhône & Grenoble – LA CAUSE DES PARENTS – LNCC Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône & Savoie – MAISON DES DIABETIQUES Ardèche-Drôme – Médecins du Monde RA – Fédération Rhône-Alpes du MOUVEMENT FRANÇAIS DU PLANNING FAMILIAL – MVRA - OR GE CO Isère – OSE – OXYGEM – PLDM – RAPSODIE – RESEAU SANTE – RESURGENCE TRANSHEPATE Rhône-Alpes – Association SOLIDARITE Soutien aux Malades – SOLIDARITE VERNEUIL – SOS HEPATITES Rhône-Alpes – UDAF Ain & Haute-Savoie – UDAPEI Savoie – URAF Rhône-Alpes – UFR Drôme, Loire & Rhône-Alpes – UNAFAM Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Haute-Savoie, Savoie & Délégation régionale – UNRPA Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône & Comité régional – URAPEI Rhône-Alpes – URCSF RhôneAlpes – VMEH Loire & Haute-Savoie
L’équipe du CISS Rhône-Alpes Le Bureau :
• Association François Aupetit - François BLANCHARDON, Président • AFDD - Nathalie DUMAS, Membre • AFSEP Rhône - Bruno RIOU, Membre • APAJH Drôme - Christian BRUN, Vice-président et Secrétaire général • APF Rhône-Alpes - Marie-Catherine TIME, Membre • AVIAM Rhône-Alpes - Serge PELEGRIN, Vice-président • France Alzheimer Rhône - Bernadette DEVICTOR, Présidente • Réseau Santé - Michel SABOURET, trésorier
Les délégués départementaux du collectif :
• Ardèche-Drôme : Marie-Catherine TIME, marie-catherine.time@neuf.fr • Isère : Nathalie DUMAS, nathdumas@bbox.fr • Savoie : Jean-Marie MORCANT, jeanmariemorcant@gmail.com
Les permanents :
Mars 2015 - © CISS Rhône-Alpes
• Julian MARTINEZ, julian.martinez@cissra.org - Partenariats et projets inter-associatifs, demandes d’adhésion • Magalie AVELINE, magalie.aveline@cissra.org - Appels à candidatures des RU et outils de communication • Adrien DELORME, adrien.delorme@cissra.org - Soutien quotidien dans vos missions de RU • Camille SIMON, camille.simon@cissra.org - Organisation des formations et des RU-nions
CISS Rhône-Alpes Palais de la Mutualité - Place Antonin Jutard - 69003 LYON 04 78 62 24 53 - contact@cissra.org - www.cissra.org