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CHIRURGIEN DENTISTE 1655

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ESPAGNE

Un ultra-libéralisme à tout-va

Loi de santé FORMATION CONTINUE

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éditorial Le Chirurgien-Dentiste de France no 1655 du 19 mars 2015

Le TPG en dentaire : coût + complexité + inefficacité = NON ! Ce n’est pas un hasard si, pour la première fois depuis très longtemps, toutes les professions de santé sont descendues dans la rue pour dire « non » au projet de loi concocté par Marisol Touraine avec, entre autres, la généralisation du tiers payant (TPG) présentée comme la mesure phare. Malgré des propos qui se voulaient rassurants, la ministre n’a pu empêcher cette manifestation. Preuve s’il en est que le texte comporte de grands motifs d’inquiétudes et qu’il ne suffit pas de dire : « vous allez voir, tout va bien se passer » pour lever tous les doutes. Et ils sont nombreux ! Surtout quand on s’adresse à des professionnels de santé habitués à ce genre de discours destiné à faire avaler des couleuvres avec les résultats que l’on sait : blocages tarifaires, promesses non tenues, engagements non respectés et contraintes réglementaires toujours plus fortes. Objet de crispations qui ne sera pas aussi évident à mettre en place qu’annoncé, le tiers payant changera profondément les relations entre les soignants et les soignés. D’abord, il est illusoire de penser qu’il sera gratuit ! Il aura un coût que quelqu’un devra payer et dont personne ne parle aujourd’hui. Si nous sommes d’accord sur le fait qu’il facilite l’accès aux soins dans certaines situations, cela ne sera pas le cas dans le domaine buccodentaire puisqu’il ne réglera en rien le problème du reste à charge. Par ailleurs, nous avons une certaine expérience du tiers payant, déjà en place pour certains dispositifs. Or les bugs et erreurs constatés dans les flux de paiement tendent à démontrer qu’il ne sera jamais fiable à 100 %, quoiqu’en disent ses promoteurs ! De ce fait, il compliquera la vie des praticiens, tout particulièrement celle des chirurgiens-dentistes et de leurs assistants, qui seront obligés de passer du temps à pointer les relevés et à faire les rapprochements comptables des différents flux de paiements, sans parler des réclamations en cas d’erreurs !

Au-delà des difficultés que nous allons rencontrer, si nous étions sûrs que cette mesure allait dans le sens de la santé publique, en tant que professionnels de santé nous saurions nous incliner au nom de l’intérêt général. Or il ne s’agit pas de cela ! Outre qu’il ne résoudra pas le problème du reste à charge, donc de l’accès aux soins, avec le TPG nous allons assister à un changement en profondeur des mentalités. N’étant plus les payeurs, les patients seront progressivement déconnectés du coût de leur santé et du traitement de leurs pathologies dont on aura délégué à des tiers la gestion des risques. Le praticien acteur de la santé sera transformé en exécuteur de programmes de santé où « confiance » et « proximité » auront été remplacées par « maîtrise comptable » et « canalisation des flux ». Le tiers payant est déjà en vigueur pour les grosses interventions, dans les traitements des pathologies lourdes, dans certains protocoles négociés, dans les examens de prévention et socialement pour les plus démunis dans le cadre de la CMU-C et bientôt pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS). C’est très bien ainsi et suffisant comme ça, point n’est besoin d’ajouter une couche de complexité au nom d’une « avancée sociale » qui n’apportera pas grand-chose aux patients. Bien au contraire, elle pourrait avec le temps s’avérer être un recul social. Par le passé, combien de mesures annoncées comme des progrès se sont in fine révélées dispendieuses, perverses et inefficaces à tel point qu’il a fallu revenir dessus ? À n’en pas douter, le TPG sera de celles-là et dimanche, nous avons dit « non » à ce faux semblant déresponsabilisant. Puisse la ministre et le gouvernement l’avoir entendu !

THIERRY SOULIÉ Secrétaire général

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Le mot de la rédaction

L’ennuie avec un hebdommadaire, c’est que certains événements annoncés se déroulent pendant que le magazine est… chez l’imprimeur ! Heureusement, maintenant il y a Internet et c’est donc sur le site confédéral que vous avez pu ou pouvez découvrir les premières images et commentaires sur la manifestation du 15 mars contre la loi de santé. Sinon, un peu de patience, nous y reviendrons dans notre prochaine édition. Le tour d’Europe de l’exercice dentaire s’arrête cette fois en Espagne, un pays où le système de santé est foncièrement différent de celui de la France. L’ultra-libéralisme et le désengagement de l’État y font florès, tandis que les Espagnols ne se rendent en moyenne plus qu’une fois tous les deux ans dans les cabinets dentaires ! La phobie dentaire… Cette fois, il ne s’agit pas de politique mais bien de la nécessité de créer un climat de confiance avec les patients. Un article de formation continue qui pourrait bien inspirer le ministère de la Santé ! Bonne lecture

le mot Comité de rédaction : Présidente-directrice-Directrice politique : Catherine Mojaïsky, directeur délégué : Thierry Soulié, rédacteur en chef : Roland L’Herron, responsable scientifique : Daniel Nebot, directeur de la rédaction : Alexandre de Cambolas, secrétaire de rédaction : Barbara Petit, journalistes : Antoine Chazal, Renaud Degas, rédaction culturelle : Armelle Baron, correcteur : Charles Ordinis, conseillers : Jean-Claude Chocque, Yann Duclos, Véronique Pellegrain, Jean-Marc Yvernogeau, photographe : Christophe Chardron, chargée de communication : Julie Alseda Comité de lecture : Jean-Jacques Aknin, Charles-Daniel Arreto, Rémy Balthazard, Daniel Bandon, Anne Claisse, Pierre Colon, Christian Declocquement, Didier Gauzeran, Eric Gérard, Youssef Haikel, Frédéric Haim, Jean-François Largy, Guy Letoux, Françoise Martin-Villette, Patrick Missika, Eric Mortier, Bruno Pelissier, Laurent Pierrisnard, Bernard Piotrowski, Christophe Rignon-Bret, Gérard Scortecci, Jean-François Seret, Christian Verner. Responsables de rubriques scientifiques : Stéphane Barek, François Montagne-Lainé (Revue de presse), Michel Goldberg, Étienne Labassy, Benjamin Salmon, Laurent Scherman. Comité de Gestion : Catherine Mojaïsky, Thierry Soulié, Michel Bergougnoux, Jean Barbanneau Ont également participé à la rédaction de ce numéro : L. Chauveau, P. Bichet, P.-O. Donnat, P. Rémi, M.-A. Blanchet, B. et J.-M. Salmon Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle). Toute copie doit avoir l’accord du Centre français de droit de copie. Publicité : INTER PUBLI, 104, boulevard Jean-Jaurès 78800 Houilles - Tél. : 01.61.30.16.60 - Fax : 01.61.30.13.60 - email : interpubli@orange.fr Hebdomadaire - Tous les jeudis, prix du numéro 10 € - Abonnements : 160 € - Syndiqués CNSD : 80 € - Étranger 260 € Le Chirurgien-dentiste de France, édité par la Confédération nationale des syndicats dentaires, 54 rue Ampère, 75849 Paris cedex 17 Tél. : 01.56.79.20.20 - Fax : 01.56.79.20.25 - email : cdf@cnsd.fr Dépôt légal : Mars 2015 - Réalisation : INTER PUBLI - Houilles - Imprimerie : BLG TOUL - ZI Croix de Metz - 54200 Toul Commission Paritaire n° 0317 G 81412 - La Directrice de la Publication : Catherine Mojaïsky - I.S.S.N. 0009-4838

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Votre portail internet : www.cnsd.fr

Actualité 01 04 06 09 10

Éditorial, par Thierry Soulié Loi de santé : Et maintenant... une conférence ? Réseau : Pas d’accord CNSD avec Kalivia Prévention : En finir avec les idées reçues ! Brèves

Exercice et cabinet 13 CAF : Quelques changements au 1er janvier 2015 16 Espagne : Un ultra-libéralisme à tout-va 22 Fiches pratiques CNSD-Services : Collaboration salariée et collaboration libérale 21/24 Brèves

Environnement de santé 26 Rémunération du travail d’équipe : L’État passe en force 29/30 Brèves

Formation continue 33 Santé publique

Phobie dentaire : mythe ou réalité ?

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M.-A. Blanchet et B. Salmon

Prévention 20 mars, journée mondiale de la santé bucco-dentaire

En finir avec les idées reçues !

Culture et loisirs 37 À lire : Japonismes 41 À rouler : Citroën Cactus et C1

Sur-couverture : Unafoc

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Actualité

Loi de santé Marisol Touraine a tenté d’apaiser les professionnels de santé Marisol Touraine a rendu public, le 9 mars, ses derniers arbitrages relatifs à la loi de santé. Affirmant avoir entendu leurs « craintes », elle a proposé aux professionnels de santé certains ajustements concernant, notamment, le tiers payant (voir ci-contre), les pratiques avancées pour les professions médicales et la spécificité du service public hospitalier. Quant à l’étatisation du système de santé, « cela n’a jamais été l’objectif de la loi », a-t-elle insisté. « Les parcours des patients seront organisés par les professionnels eux-mêmes » et « les outils proposés par la loi », tels que les plateformes territoriales d’appui, « qui seront à la main des professionnels ». Par ailleurs, le terme de « service territorial de santé au public » (STSP) sera remplacé par celui de « communautés professionnelles territoriales de santé ». Celles-ci « regrouperont des équipes de soins primaires qui pourront être constituées en maison de santé, mais ça n’est pas le seul modèle », a précisé la ministre. Enfin, les articles relatifs au virage ambulatoire « seront réécrits et regroupés dans un chapitre spécifique pour consacrer la place des soins primaires et du médecin traitant », a-t-elle assuré. La ministre, qui s’est exprimée devant plusieurs hauts fonctionnaires de l’administration centrale, de l’Assurance maladie, de la Haute Autorité de santé (HAS), ainsi que plusieurs députés socialistes, n’a toutefois renoncé à aucun des axes de son projet de loi. 4

Et maintenant… une c Examinée par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée réclamant son retrait et sa réécriture, la loi de Santé continue de spécialités confondues. Quelques jours avant leur manifestation conférence. ertains réclamaient un « Grenelle de la santé ». Manuel Valls a finalement annoncé, le 10 mars, l’organisation prochaine d’« une grande conférence de la santé » afin de poursuivre « la réflexion globale » engagée depuis quelques mois autour du projet de loi de santé. L’objectif : « tracer des pistes sur l’avenir à moyen terme de notre système de santé et se donner un calendrier », a déclaré le Premier ministre à l’occasion d’une visite dans un centre médical du 10e arrondissement de Paris avec Marisol Touraine. En effet, selon lui, cette loi « donne le cadre » mais n’a pas vocation « à régler toutes les questions ». Il confirme donc que le travail ne s’arrêtera pas avec l’examen du texte au Parlement et que le gouvernement, sous la responsabilité du Premier ministre, poursuivra le dialogue avec les acteurs concernés sur les sujets qui relèveront des décrets d’application de cette loi ou qui, tout simplement, relèveront d’une autre. Reste à savoir si les chirurgiens-dentistes seront considérés comme des « acteurs concernés », sachant que leur participation aux groupes de travail* constitués le 20 janvier dernier pour retoucher le texte a été très restreinte : ils n’ont pu s’exprimer que dans le cadre du groupe sur le tiers payant par la voix de Gérard Morel, vice-président de la CNSD et membre de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS).

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Logique de communication Quoi qu’il en soit, le Premier ministre a expliqué que « des personnalités reconnues du

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monde médical (seraient) désignées, avec comme mission de préparer cette conférence et d’animer la discussion autour de deux questions (...) centrales », à savoir « l’avenir du métier médical » et « l’avenir du mode d’exercice ». De son côté, Marisol Touraine a précisé « devoir travailler avec les organisations professionnelles » pour définir la date de cette grande conférence, qui aura probablement lieu après le « premier passage parlementaire » de son projet de loi, actuellement examiné par la

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Actualité

La CNSD au ministère de la Santé

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nationale depuis le 17 mars malgré les nombreuses actions susciter l’indignation au sein des professions de santé, toutes nationale, le Premier ministre a proposé l’organisation une grande

La loi de santé « donne le cadre » mais n’a pas vocation « à régler toutes les questions »

opposants à la loi. « La loi Macron est passée en force avec l’article 49 alinéa 3 de la Constitution… le gouvernement sait qu’il ne pourra pas faire de même avec la loi de Santé, souligne-t-il. Manuel Valls et Marisol Touraine sont donc dans une logique de communication voire de manipulation médiatique pour atténuer la colère des professionnels de santé, qui s’est largement exprimée le 15 mars. »

Généralisation du tiers payant intégral

commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. « Il s’agira de voir avec les représentants, notamment des syndicats, comment ils envisagent la tenue de cette conférence par rapport à leurs propres échéances » a-t-elle indiqué, en référence aux élections professionnelles prévues dans le monde médical, afin d’« avoir une réflexion aussi libre, ouverte et constructive que possible ». Pour Gérard Morel, nul doute que le gouvernement tente là d’abattre ses dernières cartes pour amadouer les

La colère n’a d’ailleurs pas lieu de faiblir : la ministre de la Santé a, lors d’une conférence de presse organisée le 9 mars (voir encadré), refusé de céder sur la généralisation du tiers payant intégral à tous les Français, qui reste, pour elle, « une mesure de progrès ». Elle a simplement consenti quelques (maigres) concessions : le tiers payant se généralisera de manière progressive. Dès le 1er juillet 2016, les 15 millions de patients couverts à 100 % par l’Assurance maladie (patients en ALD, femmes enceintes…) pourront en bénéficier. Une période de rodage de 6 mois sera accordée aux professionnels de santé. Puis, à partir du 1er janvier 2017, tous les Français pourront y prétendre. Là encore, une période « d’appropriation » du dispositif par les praticiens sera prévue. « Je proposerai au Parlement d’inscrire dans le texte de loi une garantie de paiement aux professionnels », a assuré Marisol Touraine. Les praticiens devront être payés dans un délai de sept jours. Si ce délai est dépassé,

Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSD, et Daniel Hugues, président de la Commission des conditions d’exercice, ont été reçus le 12 mars au ministère de la Santé. Plusieurs sujets ont été abordés : • la réforme – souhaitée par Bercy – du texte de loi relatif au devis détaillé et à l’information des patients avant la pose d’une prothèse, réforme à laquelle les chirurgiens-dentistes sont fortement opposés, et le ministère de la Santé également ; • la régulation nécessaire de l’installation et de l’exercice des centres de santé low-cost, ce à quoi le ministère a répondu qu’un texte règlementaire était en préparation, prévoyant le contrôle et l’éventuelle fermeture des centres « déviants » par rapport à leur objectif social ; • l’inscription des assistantes dentaires au Code de la santé publique ; « nous avons, sur ce point, un accord de principe du ministère de la Santé », confirme Catherine Mojaïsky ; • le tiers payant généralisé ; « nous avons réitéré notre argumentaire sur ce sujet et nous espérons que le ministère a compris que le tiers payant généralisé était techniquement irréalisable », souligne la présidente de la CNSD.

l’Assurance maladie devra leur verser des pénalités. Un système de sanction dont les chirurgiens-dentistes doutent fortement.

Laura Chauveau

* Groupe de travail sur le tiers payant, Groupe de travail sur l’organisation des soins de proximité dans les territoires, Groupe de travail sur l’évolution de certaines compétences médicales, Groupe de travail sur les liens entre médecins spécialistes, cliniques privées lucratives et service public hospitalier.

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ROMOLO TAVANI/FOTOLIA

Actualité

Réseaux

Pas d’accord CNSD avec Kalivia Une invitation à adhérer au réseau de soins de la plateforme Kalivia a été envoyée à l’ensemble des chirurgiens-dentistes. Il doit être opérationnel au 1er juillet 2015. La CNSD, contactée par Kalivia pour créer un réseau ouvert sur le type du réseau MFP, a négocié pendant plus d’un an. Mais au final, aucun accord gagnant/gagnant n’a été trouvé.

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réée par Harmonie Mutuelle et l’institut de prévoyance MalakoffMédéric qui couvrent aujourd’hui plus de 10 millions de Français, Kalivia est une plateforme de service assurantielle comme Santéclair. Son rôle est de concevoir et gérer des services pour les adhérents/assurés des organismes fondateurs et de leurs associés. Aujourd’hui, Kalivia a déjà construit avec les opticiens un réseau qui compte plus de 4 600 magasins et avec les audioprothésistes, plus de 2 000 centres d’adaptation. Forte de ces expé6

riences, Kalivia a décidé de créer un réseau ouvert à tous les chirurgiens-dentistes en s’inspirant du modèle de la CNSD/MFP. Tout naturellement, elle s’est tournée vers la CNSD qui a toujours défendu le principe d’accords négociés nationalement, parce qu’ils présentent les garanties contre les conventions individuelles. La Confédération a donc engagé un dialogue sur un accord « gagnant/gagnant » permettant de contrer les plateformes qui oppressent aujourd’hui les chirurgiens-dentistes et détournent les patients. Après un an et 15 réunions, cet

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accord n’a finalement pas été possible en dépit de diverses avancées.

Le temps de la négociation Au départ, Kalivia souhaitait que les praticiens signataires du protocole s’engagent à respecter des plafonds d’honoraires sur des actes inscrits dans un panier de soins, une charte de qualité ainsi que la délégation de paiement (tiers payant de la part remboursée par l’OCAM). En contrepartie, Kalivia s’engageait à améliorer les presta-


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Actualité

ROMOLO TAVANI/FOTOLIA

Cet accord n’a finalement pas été possible en dépit de diverses avancées tions versées aux adhérents/assurés se faisant soigner chez le praticien signataire, assurant ainsi une solvabilisation des soins tout en garantissant un paiement très rapide. La grille des actes concernés par l’accord comportait 190 items issus de la CCAM, soit beaucoup plus que le protocole MFP/ CNSD. Les plafonds d’honoraires proposés pour ces actes étaient calqués sur les moyennes d’honoraires constatées en France. Face aux remarques de la CNSD affirmant que des plafonds ne pouvaient être au niveau des honoraires moyens, Kalivia a accepté de mettre en place une deuxième grille majorée de 20 %, laissant ainsi au praticien le choix de son niveau de conventionnement pour pouvoir répondre aux attentes tarifaires d’un plus grand nombre de confrères. Obligatoire au début des négociations, la délégation de paiement était devenue facultative après que la CNSD eut expliqué que cette exigence allait engendrer de nombreux blocages. Elle devait même être assortie d’une garantie de paiement pendant quatre mois, paiement réalisé sous quatre jours.

Retour en arrière Le texte proposé par Kalivia contient deux retours en arrière importants par rapport aux acquis de la négociation : • La grille de plafonds d’honoraires majorés disparaît. La grille nationale unique est remplacée par des grilles départementales qui entérinent les disparités et favorisent la paupérisation de certaines régions. • La délégation de paiement redevient obligatoire, et donc la saisie en ligne pour la simulation de prise en charge.

De même, au fil des négociations, Kalivia a accepté que la charte qualité soit réécrite en bonne partie par la CNSD et que le principe de la revalorisation annuelle des plafonds d’honoraires soit défini selon un indice basé sur des statistiques officielles (Insee…). Enfin, la Confédération avait obtenu que la Charte de bonnes pratiques négociée et signée par la CNSD et l’Unocam soit respectée.

Le temps de la rupture Malheureusement, la CNSD n’a pas réussi à faire aboutir une demande essentielle : l’engagement de la réforme du rééquilibrage de l’exercice. Les négociateurs syndicaux ont longuement discuté sur la revalorisation indirecte des traitements endodontiques liés

La CNSD n’a pas réussi à faire aboutir une demande essentielle aux prothèses fixées plafonnées par Kalivia, pour finalement butter sur ce point. La Commission des conditions d’exercice de la CNSD, qui a suivi en direct les négociations et apporté son expertise tout au long de celles-ci, a estimé au final que « ce projet et son niveau de plafonnement nous mettent en porte-à-faux vis-à-vis du protocole MFP aux plafonds bien plus élevés. Les plafonds doivent être revus pour atteindre ceux de la MFP ». Elle remarquait également que les tarifs plafond étendus à un panier de soins important « mettront en péril l’équilibre économique de nos cabinets et feront perdre aux praticiens signataires toute marge de manœuvre ». En effet, basés sur des moyennes tarifaires, ces plafonds excluent ipso facto un grand nombre de confrères.

De plus, la commission a jugé la charte qualité retravaillée par Kalivia « humiliante » pour la profession : « Elle laisse entendre que c’est grâce à Kalivia que les chirurgiens-dentistes vont enfin respecter leurs obligations en matière de qualité et sécurité. Ce n’est pas à un OCAM de proposer un tel référentiel ». Par ailleurs, elle a fait remarquer l’absence de visibilité sur les contreparties financières aux engagements de modération et le flou sur les améliorations de remboursement qui ne sont pas chiffrées en raison de la grande diversité de contrats avec des niveaux de prestations très variables des OCAM de Kalivia contrairement au contrat unique de la MFP.

Un avis discuté Le chemin des négociations s’est avéré parsemé de pierres d’achoppement comme le manque d’engagement sur des conditions minimales dans tous les contrats : « absence de plafonds de remboursement annuels ce qui fausse les promesses de faible reste à charge, « l’objectif du “zéro reste à charge” concerne moins de 50 % des contrats » et « aucune amélioration de la rémunération des soins ». Concernant ce dernier item, c’est là que réside le fond du problème, car la profession ne peut pas accepter de contrainte supplémentaire sur son activité à honoraires libres sans amélioration concomitante et substantielle des honoraires opposables. Enfin, elle remarque qu’il n’était pas prévu d’augmentation sensible des remboursements des contrats basiques afin de se rapprocher de ceux de la CMU-C, « même si ça ne doit pas être une référence ». En conclusion, la commission a émis un avis défavorable qui a été confirmé après de longues discussions par le Bureau confédéral. Les points négatifs l’ont emporté sur les avancés obtenues au cours de la négociation.

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Actualité

Le 20 mars 2015 a été décrété par la FDI journée mondiale de la santé bucco-dentaire. L’UFSBD, dont la mission de prévention auprès du grand public est un axe fondateur, sera le fer de lance des opérations de communication menées en France. Une communication que chaque praticien est appelé à reprendre tout au long de l’année auprès de ses patients.

En finir avec les idées reçues ! L’

objectif, lorsque l’on décrète une journée mondiale, c’est de mobiliser autour d’un message qui sera relayé toute l’année. De très nombreux pays participent à cette journée mondiale de la santé buccodentaire. En France, c’est à l’UFSBD, créée par l’ensemble de la profession et notamment la CNSD, qu’a tout naturellement échu la tâche de mener campagne auprès du grand public. Pour cette journée particulière, l’axe fort de communication est d’en finir avec les idées reçues. Cinq idées principales à combattre ont été identifiées : le coût des soins, la douleur, la fatalité carieuse, l’absence de lien entre santé de la bouche et santé générale et l’inutilité de soigner les dents de lait. L’argumentaire établi par l’UFSBD à destination des journalistes recèle de multiples informations à faire connaître au patient. C’est une base de discours à tenir tout au long de l’année dans les cabinets pour faire de chaque patient non seulement un adepte mais également un ambassadeur de la prévention bucco-dentaire ! S’il l’on étudie la première idée reçue sur le coût de soins, on aperçoit immédiatement la nécessité de rappeler à tout un chacun que les soins préventifs et conservateurs sont pris en charge à 100 % (70 % par l’Assurance maladie et 30 % par les Complémentaires). Bien évidemment, si on laisse une situa-

LUCKY DRAGON/FOTOLIA

Prévention

tion se dégrader... En adoptant une hygiène bucco-dentaire rigoureuse tout au long de sa vie, le besoin de prothèse et autres appareils va considérablement diminuer, voire ne plus exister.

La peur et la carie

En 2013, un sondage révélait que la peur conduisait plus d’un Français sur quatre à refuser de voir un chirurgien-dentiste tous les ans. Pourtant la prise en charge de la douleur, les techniques d’anesthésie ont beaucoup progressé et aujourd’hui ce n’est pas le soin qui fait mal mais la pathologie bucco-dentaire, une carie ou une maladie parodontale. À propos de la carie, il est également nécessaire de rappeler qu’elle est classée par les experts de l’OMS au 3e rang des fléaux mondiaux ! Or il est évident qu’une bonne hygiène permet de préserver son capital dentaire. Une simple preuve : le nombre d’enfants de 12 ans indemnes de caries est passé de 12 % en 1987 à 56 % en 2006 grâce notamment aux nombreuses actions de prévention en particulier à l’école ! Par ailleurs, un autre message semble indispensable à transmettre, celui du lien entre santé générale et santé bucco-dentaire. Il est effectivement regrettable que le rôle essentiel de la cavité buccale, miroir de la santé générale, ne soit pas perçu par le grand public. Pourtant, elle est l’une des première étapes de la défense de l’organisme contre les agressions extérieures

Le nombre d’enfants de 12 ans indemnes de caries est passé de 12 % en 1987 à 56 % en 2006 comme certaines bactéries qui peuvent migrer par la voie sanguine dans tout l’organisme : le cœur, les sinus, les reins, les yeux, les articulations… La dernière idée reçue que l’UFSBD souhaite voir combattue à l’occasion de cette journée mondiale est l’inutilité selon beaucoup de parents de soigner les dents de lait. En dépit de leur durée de vie limitée, les dents de lait ont une incidence sur le développement de la sphère buccale du futur adulte. En effet, les enfants qui ont des caries très jeunes ont plus de risques d’en avoir d’autres pendant leur enfance ou même à l’âge adulte. La prévention bucco-dentaire, grande oubliée de la loi de santé qui va être débattue au Parlement, est pourtant la meilleure des pistes permettant de garantir une élévation de la bonne santé générale et une réduction du coût de la santé pour les patients et l’Assurance maladie !

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DES VIDÉOS QUI FONT LE BUZZ Un premier témoignage pour Sauvons nos dents Une première interview vidéo d'un chirurgien-dentiste appelant les pouvoirs publics à cesser de faire passer les praticiens pour des revendeurs de prothèses et d’assimiler la médecine bucco-dentaire à une activité commerciale est actuellement en ligne. Il mène ce combat de confiance autour du mouvement de résistance « Sauvons Nos Dents » et présente des propositions concrètes à Marisol Touraine.

Prothésez-moi La vidéo produite par la CNSD tordant le cou aux idées reçues sur la prothèse compte à ce jour plus de 15 000 vus… À voir et revoir sur le site de la cnsd.fr

RÉUNION URPS À LA CNSD

Des élus dans le coup ! La réunion des élus URPS de la CNSD, qui s’est tenue le jeudi 12 mars au siège confédéral, a permis d’objectiver au bout de quatre trop longues années d’apprentissage le travail accompli par les cadres confédéraux en charge d’une vingtaine d’URPS-CD. Du diabète au piercing, des soins en EHPAD aux centres de soins hospitalo-universitaires délocalisés, toute l’énergie des URPS est mobilisée au service des praticiens et de la santé dentaire.

TIERS PAYANT

Précisions sur le recouvrement des franchises et des participations forfaitaires Dénonçant les propos de Ségolène Neuville, secrétaire d’état aux personnes handicapées, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a précisé que le mécanisme qui permettra d’adapter le recouvrement par l’Assurance maladie des franchises et des participations forfaitaires sur les

DROIT DES MALADES

21 % des Français font confiance aux institutions publiques Le baromètre annuel du Collectif interassociatif sur la santé (le Ciss, qui représente 40 associations du domaine de la santé), publié le 3 mars, confirme le niveau d’information élevé des Français en matière de santé (93 %) et de prévention (90 %), avec une stabilisation du recours à Internet comme source d’information. Lorsqu’ils ont besoin d’un conseil en santé, les Français se tournent presque exclusivement vers le corps médical (88 %). Ils estiment par ailleurs que les institutions publiques et administrations sont de moins en moins aptes à

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soins au déploiement du tiers payant n’est pas arrêté à ce stade. Le principe du prélèvement automatique sur le compte bancaire de l’assuré, proposé dans un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de juillet 2013 sur le tiers payant, fait entre autres partie des pistes étudiées.

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FREEHANDZ/FOTOLIA

À découvrir sur cnsd.fr

GRAPHIES.THÈQUE/FOTOLIA

Brèves

représenter leurs intérêts (21 %), et leur préfèrent les associations (57 %) ou les complémentaires (52 %).


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RAZORCONCEPT/FOTOLIA

I/FOTOLIA KOTOYAMAGAM

Exercice et cabinet

Cotisations allocations familiales

Quelques changements er au 1 janvier 2015 Par Philippe Bichet, président de la Commission des affaires économiques

En tant que chirurgien-dentiste, vous êtes tenu de verser à l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) deux cotisations : la cotisation assurance maladie, en qualité de praticien conventionné, et la cotisation allocations familiales qui comprend également les contributions CSG et CRDS, la contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) ainsi que la contribution à la formation professionnelle. Les nouveautés 2015 portent essentiellement sur les cotisations aux allocations familiales. Le Chirurgien Dentiste de France n o 1655 du 19 mars 2015

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Exercice et cabinet

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Les nouveautés à compter du 1er janvier 2015

Urssaf

Principales missions Les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales constituent un réseau d’organismes privés délégataires d’un service public. Leur principale mission est la collecte des cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale, ainsi que d'autres organismes ou institutions (régime de l'Assurance-chômage, Autorités organisatrices des transports, fonds national d'aide au logement, fonds de solidarité vieillesse, fonds CMU, régime retraite complémentaire et prévoyance des employés de maison, ...). Parmi les principales missions d’une URSSAF figurent par exemple : • l’immatriculation des cotisants et l'affiliation au régime général ; • la gestion des centres de formalité des entreprises (CFE) pour les professions libérales ; • l’encaissement de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ; • la gestion du centre de paiement du Régime social des indépendants (RSI) : les cotisations des travailleurs indépendants sont versées aux URSSAF qui les reversent ensuite au RSI. 14

1. Évolution et simplification du calendrier de paiement des cotisations allocations familiales, CSG-CRDS et CURPS Le nombre d’échéances mensuelles passe de 10 à 12, de janvier à décembre (le 5 ou le 20 du mois). Le paiement trimestriel reste toutefois possible, l'option doit être exercée avant le 1er décembre pour prendre effet au 1er janvier de l'année suivante (5 février, 5 mai, 5 août, 5 novembre). 2. Modulation du taux de cotisation des allocations familiales en fonction des revenus professionnels Le taux de la cotisation est modulé en fonction du montant des revenus professionnels : - pour les revenus inférieurs à 41 844 € (110 % du Pass : plafond annuel de la sécurité sociale 2015 = 38 040 €), le taux est fixé à 2,15 % (au lieu de 5,25 %) ; - pour les revenus compris entre 41 844 € et 53 256 € (entre 110 % et 140 % du Pass 2015), le taux augmente progressivement de 2,15 % à 5,25 % ; - pour les revenus supérieurs à 53 256 €, le taux reste fixé à 5,25 %, c’est le cas de la grande majorité des chirurgiensdentistes pour qui la situation reste donc inchangée. 3. Suppression de la dispense de cotisations Jusqu’en 2014, une dispense de la cotisation d'allocations familiales et des contributions CSG/CRDS était appliquée dans les cas de : - revenu professionnel inférieur à 13 % du Pass (1 045,20 € en 2015), - assurés âgés de plus de 65 ans ayant élevé 4 enfants jusqu’à 14 ans. Depuis le 1er janvier 2015, la cotisation d'allocations familiales et les contributions CSG/CRDS sont dues quel que soit le montant du revenu professionnel. Pour la contribution à la formation professionnelle, la dispense est maintenue si le revenu 2013 est inférieur à 4 881 € car

Le Chirurgien Dentiste de France n o 1655 du 19 mars 2015

Le nombre d’échéances mensuelles passe de 10 à 12, de janvier à décembre il s’agit d’un paiement différé d’une contribution 2014 due en 2015. À noter que la contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) est due dès le premier euro et n’entre dans le champ d’aucune dispense ou exonération.

Rappel : les règles de calcul 1. Les cotisations d’allocations familiales sont calculées sur le revenu d’activité non salariée (déterminé par référence à celui soumis au calcul de l’impôt sur le revenu), la CSG/CRDS est calculée sur la base de ce même revenu auquel s’ajoutent les cotisations personnelles obligatoires. 2. La contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) est également calculée sur le revenu d’activité non salariée mais elle est limitée à 0,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 190 € pour 2015. Cette contribution est régularisable en fonction des revenus réellement perçus. La contribution provisionnelle de l’année 2015 et la régularisation de l’année 2013 sont exigibles en mai 2015. 3. La contribution à la formation professionnelle est égale à 0,25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 94 € pour 2014 exigible en février 2015. Cette contribution n’est pas régularisable. En cas de conjoint collaborateur, le taux est fixé à 0,34 % du Pass. Le paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) est dû en février de l’année suivante. En cas de cessation d’activité, la CFP de l’année de radiation devient immédiatement exigible.


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Exercice et cabinet

Taux des cotisations du chirurgien-dentiste pour les allocations familiales (hors contrat incitatif) Pour les revenus inférieurs à 41 844 €

2,15 % du revenu d’activité non salarié

Pour les revenus compris entre 41 844 € et 53 256 €

Taux progressif : entre 2,15 % et 5,25 %

Pour les revenus supérieurs à 53 256 €

5,25 %

CSG/CRDS

Pour les revenus supérieurs à 53 256 €, le taux reste malheureusement fixé à 5,25 % est constituée par les revenus d’activité non salariés qui ne peuvent être appréciés que de façon annuelle. Le calcul et la collecte des cotisations et contributions sociales repose sur un système de cotisations provisionnelles et de régularisation en deux étapes :

8 % du revenu d’activité non salarié et des cotisations personnelles obligatoires 6,70 % sur revenus de remplacement*

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

0,3 % du revenu d’activité non salarié dans la limite de 190 € pour 2015

Contribution à la formation professionnelle (CFP)

0,25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 94 € pour 2014 exigible en février 2015

• les cotisations provisionnelles Depuis 2014, cette cotisation pour l’année en cours (l’année N) est calculée en deux étapes, d’abord à titre provisionnel sur la base du revenu N-2 (avant-dernière année d’activité) puis régularisée en N+1 sur la base des revenus définitifs de l’année N.

* les revenus de remplacement : - allocation forfaitaire de repos maternel, - indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, - indemnité de congé paternité, - indemnité de remplacement maternité.

4. Les cotisations en début d’exercice Lorsque vous débutez votre exercice, votre revenu d’activité non salariée n’étant pas connu, le calcul des cotisations d’allocations familiales, de la CSG/CRDS et de la contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) se fait sur une base forfaitaire de : - 7 228 € pour la 1ère année d’activité en 2015, - 10 271 € pour la 2e année d’activité en 2015. Le paiement des cotisations intervient en principe dans les 90 jours du début de l’activité mais si vous avez crée ou repris une entreprise, vous avez la possibilité de demander la suspension du recouvrement de vos cotisations d’allocations familiales, CSG/CRDS durant une période de 12 mois à compter de la date de création ou de la reprise de l’activité. Cette demande de report doit être effectuée par écrit au plus tard à la date de la pre-

Depuis le 1er janvier 2015, la cotisation d'allocations familiales et les contributions CSG/CRDS sont dues quel que soit le montant du revenu professionnel

• La régularisation Lorsque le revenu réel de l’année N est déclaré, les cotisations sont calculées à titre définitif. Le différentiel entre les cotisations définitives et les cotisations provisionnelles constitue la régularisation. En cas de trop-versé, la somme vous est remboursée si vous êtes à jour de vos cotisations ; en cas de complément de cotisations à payer, vous devez le régler selon les modalités qui vous sont notifiées.

Le contrôle mière échéance suivant le début d’activité et avant tout versement de cotisations. À l’issue de ce report, un étalement des paiements peut être demandé sur une période de 5 années maximum, à hauteur de 20 % au minimum par an. La demande auprès de l’Urssaf doit être faite au plus tard à la date d’échéance de la cotisation définitive. 5. En régime de croisière dès la 3e année L’assiette des cotisations d’allocations familiales, des cotisations de CSG, CRDS et CURPS

Depuis le 1er janvier 2015, il ne peut excéder 3 mois (depuis la 1ère visite si contrôle sur place ou la date du 1er courrier si contrôle sur pièces) mais peut être prolongé de 3 mois au maximum (sauf si abus de droit du travail ou travail dissimulé).

Pour plus d’informations : www.urssaf.fr ou CNSD-services au 01 56 79 20 40 - cnsdservices@cnsd.fr

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Le système de santé espagnol, et plus particulièrement la délivrance des soins dentaires, est outre-Pyrénées foncièrement différente de la pratique française. Ultra-libéralisme, publicité et désengagement total de l’État font la loi, si bien que les Espagnols ne consultent en moyenne que tous les deux ans et que les groupes financiers mettent la main sur le « marché dentaire » au détriment des praticiens libéraux.

Espagne

Un ultra-libéralisme à tout-va L’

Espagne est une monarchie parlementaire avec un gouvernement central soutenu par une organisation en régions autonomes. On compte 17 régions (Autonomias), et deux villes à statuts autonomes qui disposent d’un système de délégation de compétences dans les secteurs de la santé, de l'éducation et de la police notamment. Chaque région a fondé sa propre institution de santé telle que l'Institut catalan de la santé ou le Service andalou de santé, dont les programmes régionaux viennent compléter la législation nationale.

La loi espagnole garantit la gratuité de l'hôpital, des médicaments qui y sont délivrés, ainsi que des soins de base, hormis les soins dentaires, la psychiatrie et les soins esthétiques (tels que la chirurgie plastique). L'accès à la chirurgie non urgente est contrôlé par un système de liste d'attente. Le système de soins offert par le gouvernement central ou les régions est financé par les contributions des salariés et de leurs employeurs. Les cotisations individuelles d’assurance maladie sont fondées sur un barème progressif et proportionnel aux revenus et regroupées en un fond national de sécurité sociale qui finance également retraites, assurance chômage et arrêts de travail pour maladie. Cependant, le budget global de la santé, déterminé par un rapport national annuel et régulièrement déficitaire, est complété par l’impôt. 16

MAPICS/FOTOLIA

Le système de santé

Il existe également un système non contributif pour les populations à besoins spécifiques ou en dessous d’un certain niveau de revenus. De plus, une branche séparée de la sécurité sociale, qui comporte une prise en charge limitée des soins dentaires, existe pour les fonctionnaires.

Les soins bucco-dentaires La quasi-totalité des soins dentaires sont prodigués en Espagne par des praticiens libéraux. Les patients payent la totalité du coût de leurs soins et seulement 19,3 % de la population espagnole avaient, en 2013, choisi de s’assurer auprès d’une des

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nombreuses compagnies d’assurance proposant des contrats couvrant les soins dentaires. Ces contrats, qui ne sont ni collectifs, ni mutuels, sont souscrits à titre individuel, et donnent lieu au paiement direct par le patient d’une prime calculée selon les garanties souscrites, sans tenir compte de l’état de santé initial. Les sociétés d'assurance font alors office d’intermédiaires financiers entre le patient et le praticien, en réglant celui-ci selon un barème établi pour chaque traitement couvert par le contrat souscrit. Les patients qui souscrivent à ces contrats possèdent un « chéquier » pour chaque procédure de soins couverte. À l’issue du traitement, le


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Les patients payent la totalité du coût de leurs soins

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« chèque » est adressé à la compagnie d’assurance par le praticien qui est alors crédité de son montant. Ce dispositif est très peu apprécié par les praticiens du fait du très faible barème de rémunération fixé pour chaque acte. Il apparaît que la population espagnole ne bénéficie que rarement d’un suivi régulier (2,2 années en moyenne entre chaque visite). Par ailleurs, aucun contrôle formel de la qualité ou de la quantité des soins dentaires prodigués dans le pays n’est effectué. Il existe néanmoins un service public de soins dentaires, opérant au sein de centres de soins primaires (ambulatorios) gérés par chaque institution régionale de santé. Ces centres délivrent uniquement des soins d'urgence, tels que des avulsions ou des prescriptions d’antibiotiques. Mais les régions, possédant des compétences déléguées pour la santé, peuvent compléter ce service par des programmes spécifiques. Actuellement, ces programmes sont essentiellement axés sur la prévention et la dentisterie pédiatrique et fondés sur le principe de la capitation. Débutés en 1989 au Pays Basque (Programa de atencion dental infantil, PADI) et en Navarre,

Quelques éléments financiers Les cotisations d’assurance maladie s’élèvent à environ 300 € par mois pour un praticien en exercice libéral. L’impôt sur le revenu est fondé sur un barème progressif variant de 12,75 % à 30,5 % pour les revenus au-delà de 300 000 €. La TVA qui ne touche ni les actes médicaux ni la fabrication des prothèses dentaires s’élève à 10 % pour les équipements dentaires et à 21 % pour le matériel consommable.

« En Espagne, l’État ne se sent pas concerné par les sujets bucco-dentaires » L’ultra-libéralisme en Espagne nuit gravement aux chirurgiensdentistes. Juan Carlos Llodra, secrétaire général du Conseil général des collèges des dentistes d’Espagne (équivalent du Conseil national de l’Ordre en France), tire la sonnette d’alarme. Le Chirurgien-dentiste de France : Quelles sont les problématiques rencontrées par les chirurgiens-dentistes espagnols ? Juan Carlos Llodra : Leurs difficultés sont nombreuses. L’une d’entre elles est liée au nombre excessif de chirurgiens-dentistes sur le territoire espagnol. Cela est dû à une augmentation du nombre de facultés dentaires publiques comme privées ces dernières années : nous sommes passés de 9 facultés en 1990, toutes publiques, à 17 en 2012, à savoir 12 publiques et 5 privées. Le nombre d’étudiants, non régulé, a doublé durant cette période, grimpant de 3 250 à 6 336. Or, dans le même temps, la demande de soins n’a pas augmenté, bien au contraire : les enquêtes du Conseil général des collèges des dentistes d’Espagne soulignent que, ces cinq dernières années, les patients espagnols ont eu tendance, par manque d’argent, à repousser au maximum leurs soins dentaires : les plus onéreux comme ceux liés à la pose d’implants et de prothèses, mais aussi les plus communs comme les soins de routine, les check-up ou encore les restaurations. Au total, 60 % de la population nationale espagnole ne va jamais chez le chirurgien-dentiste, sauf urgence.

charge par le régime public d'assurance maladie ? J. C. L. : En Espagne, ce régime public ne prend pas en charge les soins dentaires, hormis les soins d’urgence. Il existe donc des systèmes d’assurances privées : ils permettent, pour 100 à 200 € par an, d’avoir accès à des soins dentaires à prix réduits. Mais en règle générale, les gens ayant vraiment besoin de soins paient ces 100 ou 200 € afin de bénéficier de tarifs spéciaux puis, une fois soignés, cessent de payer leur assurance. Les chirurgiens-dentistes libéraux réussissent-ils à subsister ? J. C. L. : La situation est difficile pour eux puisque le « marché dentaire », si l’on peut le qualifier ainsi, se réduit en Espagne en raison de la crise économique. Et ce d’autant plus que s’installent des cliniques dentaires franchisées. Elles recrutent des chirurgiens-dentistes plutôt jeunes et n’ayant ni les moyens d’ouvrir leur propre cabinet, ni la possibilité de collaborer avec un praticien libéral déjà établi. Ces chirurgiensdentistes sont actuellement 4 000 environ. Ils pratiquent des tarifs très faibles et donc attractifs. Or, comme ils sont rémunérés au pourcentage - en moyenne 20 % - du tarif de chaque acte qu’ils réalisent, nous

Les soins dentaires ne sont pas pris en Le Chirurgien Dentiste de France n o 1655 du 19 mars 2015

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ils ont ensuite été introduits en Andalousie ainsi que dans la région de Murcie. En cours de déploiement sur l’ensemble du territoire espagnol, ils sont également accessibles aux praticiens libéraux.

Les 12 universités dentaires publiques et les 5 universités privées forment chaque année environ 1 400 praticiens dont 67 % de femmes. Le Consejo General de Madrid est en charge du registre des inscrits de la profession, moyennant une cotisation variant de 18 à 50 € mensuelle perçue par le Colegio régional. Un système d’évaluation des programmes de formation profession-

5 ans et 3000 heures de formation, pour l’instant En Espagne, les futurs chirurgiens-dentistes ne passent pas par une Première année commune des études de santé (Paces) comme en France : ils entrent directement en faculté dentaire après le Baccalauréat. Ils sont sélectionnés au préalable selon un système de points cumulés depuis le lycée : « En fonction de leurs notes en Première et en Terminale, les étudiants de tout le pays acquièrent un certains nombre de points, explique Juan Carlos Llodra, secrétaire général du Conseil général des collèges des dentistes d’Espagne. Ceux-ci s’ajoutent aux points qu’ils obtiennent en fonction de leurs résultats au Bac. Le total de ces points forme une note sur 14, qui conditionne leur choix de filière et de fac. » L’an dernier, le dernier admis en première année d’études dentaires, toutes facultés confondues, avait ainsi obtenu une note, considérée comme excellente, de 12,2/14. Au total, les étudiants en chirurgie-dentaire suivent une formation de 3 000 heures répartie sur 5 ans (celle-ci passera bientôt à 5 000, afin de s’adapter aux nouvelles exigences européennes en termes de contenu des cursus dentaires). Ils peuvent exercer dès leur diplôme obtenu, comme en France, sans passer par une période de professionnalisation. 18

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La formation initiale

nelle continue, actuellement dispensée par le Consejo General et des organismes privés, est en cours de développement.

Les professionnels En 2012, près de 29 000 praticiens exerçaient en Espagne, dont 6 300 diplômés de pays hors de l’UE ayant validé leur inscription par un examen devenu progressivement plus difficile. Mais aucune statistique n’indique le nombre de praticiens espagnols exerçant à l’étranger. Bien qu’aucune spécialité ne soit formellement reconnue, un nombre croissant de praticiens limite leur exercice à l’orthodontie, la parodontie, l’endodontie ou la chirurgie orale. En plus des assistantes dentaires et des réceptionnistes, personnels formés par les praticiens eux-mêmes, il existe également un corps d’hygiénistes dentaires qui exercent, après une formation publique ou privée de 2 années, sous le contrôle et la responsabilité d’un praticien-employeur. Délivrant sous la prescription du chirurgien-dentiste des actes de prophylaxie et d’éducation à la santé bucco-dentaire, les hygiénistes ont vu leurs effectifs rapidement progresser de 1000 à plus de 13 000, après la régularisation de nombreux non diplômés à partir de 1996.

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Les 11 300 prothésistes (techniciens de laboratoire) espagnols ont été déclarés professionnels de santé par la Cour suprême en 2013, qui a confirmé qu’ils ne pouvaient pas prendre part aux actes cliniques, ces derniers étant exclusivement réservés au chirurgiens-dentistes.

L’exercice en Espagne Environ 92 % des praticiens exercent en libéral, généralement en cabinet individuel. La loi espagnole veillant au strict respect du principe de libre concurrence, il n’existe pas de nomenclature tarifaire officielle, même si les organisations régionales professionnelles (Colegios) fournissent des tarifs recommandés qui ne peuvent légalement être opposables. Si les jeunes diplômés débutent souvent leur exercice comme collaborateurs, ils ne s’associent que rarement et créent rapidement leur cabinet. Des normes concernant la maîtrise du risque infectieux, la radioprotection, la disposition des locaux (salle d’attente et toilettes notamment) ainsi que la lutte contre les incendies sont requises pour toute nouvelle implantation. Les praticiens peuvent également exercer dans les centres de soins publics qui délivrent essentiellement des soins d’urgence, ou dans les structures hospitalières avec le


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La publicité en chirurgiedentaire est très mal réglementée en Espagne

L’Espagne en chiffres Population :

47, 27 millions

Nb de chirurgiens-dentistes :

29 000 Exercice libéral :

92 %

Nombre d’hygiénistes : 13

000 Nombre de prothésistes : 11 300 titre d’ondotologiste, de stomatologiste (avec la qualification ad hoc), ou de chirurgien maxillo-facial, après validation, pour ce dernier cas, d’une formation supplémentaire de 5 ans dans un hôpital accrédité.

L’organisation professionnelle Le Consejo General a pour mission la tenue du tableau des inscrits de la profession, et l’édiction du code de déontologie, qui traite notamment des accords de partenariat, des litiges entre praticiens, des règles régissant la publicité, mais ne concerne pas les devis délivrés aux patients ni les consentements éclairés. Le comité déontologique du Colegio regional, qui ne comporte que des praticiens, instruit les plaintes des patients qui peuvent conduire à des avertissements, des suspensions ou des renvois vers le tribunal pour radiation dans les cas les plus graves. Depuis 2007, un protocole strict doit être respecté par chaque cabinet concernant le traitement et les stockages des données médicales. De même, un « code de la publicité » définit les règles concernant les sites internet des praticiens.

Avec la collaboration active de Pierre-Olivier Donnat

craignons, au sein du Conseil, qu’ils ne finissent par surtraiter leurs patients pour obtenir une meilleure rémunération. Ils font aussi de la publicité agressive ? J. C. L. : En effet. La publicité en chirurgie-dentaire est très mal réglementée en Espagne et les grandes compagnies qui détiennent les cliniques franchisées que j’ai évoquées se lancent dans des campagnes de publicité agressives. En général, cellesci consistent à faire croire aux gens que les chirurgiens-dentistes indépendants ne sont pas au fait des nouvelles réglementations en termes d’hygiène ou encore de sécurité, par exemple. Qu’ils ne font pas de formation continue, qu’ils ne savent pas communiquer correctement vis-à-vis des patients. Les compagnies privées mettent au contraire en avant le fait que leurs praticiens sont jeunes, motivés et à la pointe de la technologie. C’est extrêmement caricatural mais nous avons beaucoup de mal à les combattre. La loi fixe des limites et interdit la publicité mensongère, par exemple. Mais pour faire respecter la loi, nous devons saisir la justice et cela prend beaucoup d’énergie, d’argent et de temps. Les grandes entreprises en profitent et prennent le risque d’être condamnées à payer une amende de 20 000 ou 30 000 € ou à retirer leur publicité. Sachant que la sanction, lorsqu’il y en a une, ne tombe en général que trois ou quatre ans après la parution de la publicité litigieuse. En attendant, elles vendent leurs services et leurs produits. Vous semblez pessimiste… J. C. L. : Malheureusement, pour chacun des problèmes évoqués, nous n’avons que très peu de solutions. Le Conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes est très peu consulté

et écouté par le ministère de la Santé ou le Parlement. En effet, en Espagne, l’État ne se sent pas concerné par les sujets buccodentaires, traditionnellement considérés comme des problèmes d’ordre privé pour les patients, et se concentre sur l’offre de services publics de santé, essentiellement hospitaliers. Sachant que même dans ces domaines, la tendance est plutôt à la privatisation de certains services de soins. Il serait donc, à mon avis, important de lancer une réflexion politique sur la santé buccodentaire en Espagne : sur le nombre de praticiens nécessaires au regard des besoins de la population, sur ce qui devrait être permis ou pas concernant la publicité et la rémunération au pourcentage des praticiens, mais aussi sur les fonctions de chaque membre des équipes bucco-dentaires : le chirurgien-dentiste, l’assistante dentaire ou encore le technicien en prothèses. Pourquoi cette clarification des rôles au sein du cabinet dentaire vous semble-telle nécessaire ? J. C. L. : En Espagne, seul le chirurgien-dentiste peut intervenir en bouche. Les choses sont très claires sur ce point. Malheureusement, ces cinq dernières années, nous sommes de plus en plus confrontés à l’idée, appuyée par certaines décisions de la Commission espagnole de la concurrence (CNC), que le patient doit avoir le droit de choisir son technicien en prothèses au nom de la liberté de choix du patient et de la libre concurrence entre techniciens. Or le chirurgien-dentiste est le responsable de la prothèse posée en bouche : il doit pouvoir choisir le technicien avec lequel il va travailler, en fonction de ses compétences et de la qualité de son travail ; il doit pouvoir choisir son équipe. Pourtant, le Conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes a été récemment condamné par la CNC à une amende de 350 000 € pour avoir réclamé cette liberté dans les médias. Cet ultra-libéralisme fait beaucoup de tort à la profession.

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Brèves

Info produit

ÉTUDIANTS

Lancement d'un dispositif alternatif à la Paces

EISENHANS/FOTOLIA

Pour la première fois, les universités Paris V (Paris Descartes), Paris VII (Paris Diderot) et Paris XIII (Villetaneuse, Saint-Denis, Bobigny) expérimentent conjointement un dispositif d’alternative à la Première année commune aux études de santé (Paces) baptisé « AlterPaces ». Celui-ci permet à des étudiants ayant validé une licence de biologie – et à terme, peut-être de physique, chimie, voire sciences humaines – de se présenter devant un jury inter-universitaire pour intégrer, dès la rentrée 2015, le cursus médical en deuxième année.

TEMPS PARTIEL

Aménagement des règles pour les CDD L’ordonnance du 29 janvier 2015 « relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d’application des règles en matière de temps partiel, issues de la loi du 14 juin 2013 KOTOYAMAGAMI/FOTOLIA relative à la sécurisation de l’emploi » indique que la durée minimale de 24 - en attente de l’entrée en service effective d’un heures par semaine n’est pas applicable aux salarié recruté par CDI. CDD : Par ailleurs, elle précise que les salariés ayant - d’une durée au plus égale à 7 jours, demandé à travailler moins que la durée mini- conclus en vue du remplacement d’un salarié male légale de 24 heures ou, le cas échéant, absent, moins que la durée fixée par la convention col- conclus pour l’absence du chef d’entreprise, lective, et qui souhaitent travailler davantage, - en cas de vacance partielle du poste, bénéficient d’une priorité à en bénéficier et non - conclus à la suite du départ définitif d’un salad’un droit. rié, avant la suppression de son poste,

SICAT AIR L’analyse volumétrique des voies respiratoires Sicar Air est la première solution 3D qui associe de manière entièrement numérique l’analyse volumétrique des voies respiratoires et la thérapie. Grâce à la combinaison de la tomographie volumétrique numérique et des données numériques de surface du maxillaire et de la mandibule, Sicat Air permet de planifier et de créer une gouttière de protrusion. Pour la planification de cette gouttière thérapeutique, les informations anatomiques concernant les voies respiratoires sont recueillies lors d’une radiographie 3D avec la mâchoire en position de protrusion. Les données permettent au chirurgien-dentiste de déterminer si la thérapie a un effet suffisant. Avec un volume adapté, il est également possible d’évaluer l’articulation temporomandibulaire en position de protrusion. Les risques de troubles de l’articulation temporo-mandibulaire et de dysfonctionnements (dysfonction cranio-mandibulaire), de contractions musculaires ou de modification de l’occlusion sur le long terme peuvent ainsi être réduits.

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Fiche pratique

Le contrat de collaboration salariée permet au chirurgien-dentiste titulaire de s'adjoindre les services d'un autre praticien qui lui est subordonné pour tout ce qui concerne l’organisation du travail mais qui conserve néanmoins une totale indépendance professionnelle (liberté thérapeutique).

Collaboration salariée Titulaire : Un chirurgien-dentiste libéral ou une société d'exercice (SCP ou SEL). Les sociétés de moyens (SCM) et les associés de sociétés d'exercice ne peuvent pas y recourir. Nombre : Un seul. Dérogation possible dans les cas suivants : - Besoins de santé publique (3 ans), - Afflux exceptionnel de population (3 mois), - État de santé (3 mois), - Autre (durée déterminée par le CNO en fonction du motif). Statut : Chirurgien-dentiste inscrit à l'Ordre. Étudiant 5e ou 6e année ayant obtenu l'autorisation d'exercer (3 mois maximum renouvelables). Le salarié n'a pas de patientèle personnelle. Les cotisations sociales sont payées par le titulaire. Le collaborateur, même étudiant, doit souscrire une RCP. 22

Le Chirurgien Dentiste de France n o 1654 du 12 mars 2015

Durée : indéterminée ou déterminée. Contrat à durée déterminée pour les seuls cas prévus par la loi : remplacement, surcroît exceptionnel de travail... Il ne peut pas dépasser 18 mois, renouvellement compris. Une prime de précarité égale à 10 % de la rémunération totale doit être versée en fin de contrat. Formalités : Contrat soumis au CDO (Conseil départemental de l’Ordre). Déclaration préalable à l'embauche à l'Urssaf par l'employeur. Possibilité d'utiliser le TESE (titre emploiservice entreprise).

À titre indicatif, les rémunérations varient en général entre 25 % et 30 % du chiffre d'affaires facturé.

Rupture du contrat : - Par le collaborateur sans motiver sa décision (démission). - D'un commun accord (rupture conventionnelle). - Par le titulaire (licenciement) mais uniquement dans les cas prévus par la loi et en respectant une procédure assez stricte. Versement éventuel d'une indemnité de licenciement.

Clause de non-concurrence : Rémunération : Les honoraires sont perçus par le titulaire, qui verse un salaire au collaborateur. Rémunération fixe ou calculée en fonction des actes réalisés, mais ne peut pas être liée aux honoraires encaissés. Ne peut pas être inférieure au Smic.

Recommandée. Elle doit être : - limitée dans l'espace et dans le temps. - rémunérée.


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Fiche pratique

Le contrat de collaboration libérale permet au chirurgien-dentiste titulaire de s'adjoindre les services d'un autre praticien qui conserve toute son indépendance professionnelle et une grande liberté d’organisation de son exercice.

Collaboration libérale Titulaire : Un chirurgien-dentiste libéral ou une société d'exercice (SCP ou SEL). Les sociétés de moyens (SCM) et les associés de sociétés d'exercice ne peuvent pas y recourir.

Statut : Chirurgien-dentiste inscrit à l'Ordre. Statut proscrit pour les étudiants. Le collaborateur exerce sous son nom, sous sa propre responsabilité. Il organise son travail à sa convenance. Il peut avoir et développer sa propre patientèle. Il paye ses cotisations sociales. Il doit souscrire une RCP. Durée : Indéterminée ou déterminée. Si durée déterminée, pas de justification à apporter, pas de limitation de durée, pas de majoration de la rémunération. Formalités : Contrat soumis au CDO (Conseil départemental de l’Ordre). Déclaration auprès du CFE de l'Urssaf par le collaborateur. Rémunération : Les honoraires sont perçus par le collaborateur qui verse une rétrocession (redevance) au titulaire. Rétrocession calculée sur le montant des honoraires encaissés. À titre indicatif, le montant moyen tourne

FREEHANDZ/FOTOLIA

Nombre : Un seul. Dérogation possible dans les cas suivants : - Besoins de santé publique (3 ans), - Afflux exceptionnel de population (3 mois), - État de santé (3 mois), - Autre (durée déterminée par le CNO en fonction du motif).

souvent autour de 40 % avec prothèses à la charge du collaborateur. Rétrocession soumise à la TVA chez le titulaire quand son montant dépasse les limites de la franchise (32 900 € en 2015).

Rupture du contrat : Par le titulaire et par le collaborateur sans justifier de motifs. Préavis contractuel à respecter. Pas d'indemnité, sauf rupture abusive.

Le collaborateur doit pouvoir informer sa clientèle personnelle de son nouveau lieu d’exercice et d’apposer une plaque de transfert pendant un an.

Clause de non-concurrence : Non recommandée car risque de requalification de la collaboration libérale en contrat de travail.

Lien direct : Posez vos questions à CNSD-Services sur cnsdservices@cnsd.fr ou au 01 56 79 20 40 Le Chirurgien Dentiste de France n o 1654 du 12 mars 2015

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Brèves

HÉPATITE B CHRONIQUE

Info produit SIRONA Cerec Ortho L’élargissement des fonctions et des indications est le mot-clé de l’une des nouveautés les plus importantes affectant le système Cerec. Sirona a conclu une nouvelle coopération avec Align Technology pour le logiciel Cerec Ortho. Les orthodontistes peuvent désormais utiliser les empreintes numériques comme une part du traitement avec Invisalign (thérapie transparente d'alignement). Le Cerec Ortho SW utilise un processus de numérisation guidé pour créer un modèle numérique de l’ensemble de l’arcade maxillaire. La procédure est simple et rapide, et peut être déléguée plus facilement grâce à la reproductibilité élevée des résultats du scannage. Les données sont ensuite exportées pour planifier les traitements orthodontiques et fabriquer les appareils nécessaires à cet effet – désormais avec Invisalign également. Ceci signifie un grand confort pour le patient, car la prise d’empreintes est numérisée et le traitement peut commencer. 24

chronique, en particulier dans les pays aux ressources limitées. Elle recommande le recours aux tests non invasifs pour évaluer le stade de la pathologie hépatique et identifier les patients à traiter. En France, la Haute Autorité de santé (HAS) considère que la biopsie reste « nécessaire chez certains patients », selon une note de cadrage de juillet 2013. De plus, le calendrier vaccinal préconise une vaccination des nourrissons à 2, 4 et 11 mois en utilisant un vac-

cin combiné hexavalant contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche (vaccin acellulaire), la poliomyélite (vaccin inactivé), les infections à Haemophilus influenzae de type b et l'hépatite B. (avec APM)

ÉTUDE

Franciliennes et perturbateurs endocriniens Plus de 20 perturbateurs endocriniens ont été retrouvés en moyenne chez 28 franciliennes dans une étude menée par l'association Générations Futures. L'étude du programme EXPPERT (exposition aux perturbateurs endocriniens) a ciblé spécifiquement les femmes vivant en Île-deFrance en âge de procréer. Elle visait à rechercher la présence de perturbateurs endocriniens dans les cheveux de 29 femmes. Les prélèvements ont été réalisés entre mars et octobre et 2014 et analysés début 2015.

La présence de 64 substances suspectées d'avoir des propriétés de perturbation endocrinienne a été évaluée, notamment 54 pesticides, 6 retardateurs de flamme et 4 polychlorobiphényles (PCB). En moyenne, 21,3 perturbateurs endocriniens ont été décelés, dont 19,4 pesticides. Le nombre maximum s'élevait à 32, le minimum à 12. Le porte-parole de Générations Futures, François Veillerette, estime que ces résultats « montrent une contamination généralisée de ces femmes en âge d'avoir des enfants ». (Avec APM)

ÉPIDÉMIE DE GRIPPE

Plus de 10 000 décès Depuis le dépassement du seuil épidémique de la grippe la semaine du 12 janvier, la surmortalité hivernale excède les 10 000 décès, selon le Bulletin hebdomadaire grippe diffusé par l'Institut de veille sanitaire (InVS). Alors que l'épidémie de grippe poursuit sa décrue, cette nouvelle estimation révèle un excès de mortalité hivernale de 19 % par rapport aux années précédentes (8 500 décès). L'InVS précise que cette augmentation concerne plus particulièrement les personnes âgées et s'étend à l'ensemble des régions. L'institut rappelle que ces estimations sont à « prendre avec prudence », l'épisode n'étant pas terminé et les données non consolidées. À l'échelle de l'Europe, l'excès de mortalité estimé à 60 000 décès la semaine passée atteint désormais 80 000 morts.

Le Chirurgien Dentiste de France n o 1655 du 19 mars 2015

АRTRANQ/FOTOLIA

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié ses premières recommandations sur le traitement de l'hépatite B. Environ 240 millions de personnes sont chroniquement infectées dans le monde avec des taux élevés en Afrique et en Asie. Cette pathologie provoque environ 650 000 décès par an. Les lignes directrices de l'OMS visent à offrir une « approche simplifiée » pour soigner les sujets porteurs d'une hépatite B

MIMON/FOTOLIA

Recommandations de l’OMS


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SUNNY STUDIO/FOTOLIA

Environnement de santé

Rémunération du travail d’équipe

L’État passe en force Le dossier de la rémunération des équipes de premier recours connaît un nouvel épisode. Après l’échec des négociations avec l’Assurance maladie, un règlement arbitral élaboré par Bertrand Fragonard1 et validé par Marisol Touraine vient d’être publié au Journal officiel2. Il met en place un dispositif très proche de celui majoritairement refusé par les syndicats de professionnels de santé libéraux.

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epuis plusieurs semaines, pour défendre sa très contestée loi de santé, Marisol Touraine répète à l’envi et sans réellement convaincre que l’évolution du système ne peut pas se faire sans les professionnels de santé, chirurgiens-dentistes compris. Mais, comme à son habitude, les actes ne suivent pas les paroles puisque c’est en force qu’elle vient d’imposer, via la publication de son règlement arbitral, le dispositif de rémunération 26

des équipes de soins de premier recours. Étant donné que ce règlement reprend quasi in extenso le projet rejeté par les syndicats, il est peu probable que les professionnels libéraux de santé y adhèrent en masse. De plus, le dispositif paraît très complexe, générateur de paperasse et pas adapté à l’exercice libéral. Si les experts sont convaincus qu’il ne peut pas y avoir de bons parcours de soins sans travail d’équipes de professionnels de santé

Le Chirurgien Dentiste de France n o 1655 du 19 mars 2015

de premier recours, cela suppose une transformation en profondeur de notre système de santé et des habitudes d’exercice de tous les professionnels libéraux, dont les chirurgiens-dentistes. C’est l’ambition de la stratégie nationale de santé. Jusqu’à récemment, tout cela n’était qu’expérimental et seulement 250 équipes en 2014 ont vu leur travail en commun reconnu et valorisé. Selon les dires de Marisol Touraine, « à l’horizon 2017, 1 000 équipes de soins


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Environnement de santé

de proximité seront ainsi rémunérées sur le territoire, soit 10 000 professionnels pour 4 millions de patients dans toute la France ». Cela reste une portion congrue si l’on se réfère à l’ensemble des professionnels en exercice, mais l’intention est là.

Le privilège des structures pluri-professionnelles Le règlement arbitral censé donner un nouveau souffle à cette orientation n’opère pas de distinction entre les catégories de professionnels de santé impliqués. Les chirurgiensdentistes sont donc bien susceptibles d’être concernés. Mais la série de conditions pose problème, en particulier le fait que la rémunération du travail d’équipe est réservée aux structures pluri-professionnelles de proximité. Si ces structures sont d’exercice libéral, elles doivent avoir un statut juridique permettant de percevoir les rémunérations de l’Assurance maladie, comme les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA). Pas de rémunération complémentaire possible sans support adéquat ! Ensuite, pour être éligibles, les structures doivent satisfaire à un cahier des charges qui exige notamment des horaires d’ouverture de 8 heures à 20 heures, la possibilité d’accès à des soins non programmés, une coordination interne organisée avec un responsable identifié, une concertation formalisée et régulière entre médecins et autres professionnels de santé mais aussi, hors de la structure, avec les

Les patients complexes en priorité Autre point à savoir, tous les patients des maisons, centres et pôles de santé n’auront pas nécessairement droit au même traitement de faveur. La concertation formalisée et régulière concernera « des affections pour lesquelles une amélioration des pratiques est susceptible de permettre des gains de qualité et d’efficience ». Le règlement définit des priorités pour une première étape. Il s’agit en particulier des patients porteurs d’affections sévères compliquées ou décompensées, des patients polymédiqués « pour lesquels le risque iatrogénique doit être reconsidéré, des patients complexes ou en perte d’autonomie pour lesquels le maintien à domicile doit être conforté » ou de ceux bénéficiant de soins itératifs « pour lesquels la stratégie de prise en charge peut être à réévaluer ». La route est donc rigoureusement balisée et les FIORE/FOTOLIA

SUNNY STUDIO/FOTOLIA

Étant donné que ce règlement reprend quasi in extenso le projet rejeté par les syndicats, il est peu probable que les professionnels libéraux de santé y adhèrent en masse

autres acteurs du système de soins, et le partage des dossiers informatisés des patients. Le tout dans le cadre d’un projet de santé, d’un contrat avec les Caisses d’assurance maladie et les Agences régionales de santé ainsi que d’une charte d’engagement vis-à-vis des patients. N’en jetez plus !

équipes devront transmettre les comptes rendus de leurs concertations au service médical de l’Assurance maladie, à sa demande. Chaque structure participant au dispositif doit élaborer des protocoles pluriprofessionnels de prise en charge de ces patients sur la base des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS), en prenant soin de préciser le rôle et le temps d’intervention de chacun des intervenants.

Plus de 50 000 € annuels par structure Au final, c’est la structure qui percevra la rémunération correspondant à ce travail d’équipe via un système de points attribué en fonction de critères fixes et variables ainsi que du nombre de patients, avec un maximum de 7 400 points pour une patientèle de référence de 4 000 patients. À raison de 7 € le point, ce nouveau forfait pourra donc atteindre 51 800 € par structure et par an, à répartir ensuite entre les professionnels. Si le règlement arbitral reprend l’essentiel du protocole proposé par l’Assurance maladie en octobre dernier dans le cadre de la négociation qui a échoué, Marisol Touraine y a ajouté la prise en charge des enfants de moins de 16 ans. Les professionnels de santé sont censés avoir un droit de regard sur l’évolution de ce dispositif, puisqu’ils seront représentés au sein d’un comité de pilotage paritaire. Mais ce dernier n’aura qu’un rôle d’impulsion et de coordination. Reste que le dispositif est fragile puisque par nature, un règlement arbitral permet une sortie temporaire de crise mais n’a qu’une durée de vie limitée, dans l’attente d’un nouvel accord interprofessionnel. L’histoire est donc loin d’être terminée.

Pierre Rémi 1. Ancien directeur de la CNAM et ex-président du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), actuel patron du Haut Conseil de la famille, Bertrand Fragonard avait déjà préparé en mai 2010 un règlement arbitral à la suite de l’échec des négociations pour renouveler la convention médicale de 2005, avec comme mesure phare l’instauration d’un tiers payant social. 2. Arrêté du 23 février 2015, J.O. du 27 février 2015. Le Chirurgien Dentiste de France n o 1655 du 19 mars 2015

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Brèves

PROPOSITION DE LOI

ou psychologiques sur des mineurs ou des personnes n’étant pas en mesure de se protéger, soit en raison de leur âge, soit en raison d’un handicap. Lors de son passage en commission des lois, le texte a été amendé et l’obligation de signalement supprimée. Mais l’idée que la responsabilité civile, pénale et disciplinaire du professionnel ne pourra être engagée en cas de signalement a été retenue, et étendue à l’ensemble des membres des professions médicales et aux auxiliaires médicaux. (avec APM)

SPOMATIKPHOTO/FOTOLIA

Le Sénat a adopté en première lecture le 10 mars la proposition de loi de Colette Giudicelli, UMP, « tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé ». Le texte initial de cette PPL prévoyait pour les médecins une obligation de signalement lors de la détection des cas de violences physiques, sexuelles

PERSONNES ÂGÉES TARIFS HOSPITALIERS -1 % pour 2015

Plus de 40 % des bénéficiaires de l'APA vivent en établissement Selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), à la fin 2011, en France métropolitaine, 476 000 personnes de 60 ans ou plus hébergées en établissement sont bénéficiaires de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie). La Drees précise par ailleurs : « on compte trois fois plus de bénéficiaires très dépendants en établissement qu'à domicile ». Les bénéficiaires de l'APA en établissement sont plus âgés : la moitié d'entre eux ont plus de 87 ans et quatre mois, soit trois ans de plus que ceux vivant à domicile. Leurs ressources sont également plus élevées. L'étude de la Drees porte aussi sur les bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement (ASH), aide financière gérée par le département sous conditions de ressources. À la fin 2011, 116 000 personnes de 60 ans

LOGISTOCK/FOTOLIA

UMNOLA/FOTOLIA

Clarification du signalement des maltraitances

ou plus sont bénéficiaires de l'ASH en France métropolitaine. « La moitié d'entre elles ont moins de 83 ans et deux mois. Elles sont plus jeunes que les bénéficiaires de l'APA d'environ quatre années », souligne l'étude. La Drees précise que 19 % des bénéficiaires de l'APA perçoivent aussi l'ASH. (avec APM)

Les tarifs des prestations hospitalières, applicables à l’ensemble des établissements de santé à compter du 1er mars, ont été publiés au JO du 11 mars. Ils affichent une baisse de 1 % pour le secteur hospitalier et de 2,5 % pour les cliniques privées. Une baisse très mal ressentie par les intéressés, qui pourrait se traduire notamment par la disparition de 22 000 emplois à l’hôpital. Révisés tous les ans, les tarifs étaient restés stables l’année dernière dans le public, et avaient reculé de 0,24 % dans le privé. (avec APM)

ASIP SANTÉ

Patrice Legrand, nouveau président Patrice Legrand, administrateur civil honoraire, a été nommé président de l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé) à compter du 1er mars 2015 (JO du 5 mars). Il succède à Michel Gagneux, qui

devrait être nommé prochainement directeur. Patrice Legrand, 66 ans, retraité de la fonction publique, a dirigé plusieurs années la Caisse des Mines et l’Agence régionale de l’hospitalisation de la région Centre. Sa nomi-

nation intervient dans un contexte d’incertitudes sur l’avenir de l’Asip, qui pourrait se voir retirer le pilotage de l’un de ses dossiers emblématiques, le dossier médical personnel (DMP).

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Brèves

SÉNAT

PATIENTS ÉTRANGERS PAYANTS Un groupe de travail sur la valorisation de l'accueil

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DDROCKSTAR/FOTOLIA

À la suite de la remise officielle du rapport sur la valorisation de l'accueil des patients étrangers payants de l’économiste Jean de Kervasdoué, Laurent Fabius et Marisol Touraine ont présidé jeudi, au ministère des Affaires étrangères et du Développement international, une séance de travail sur le renforcement de l'attractivité médicale de la France. Jean de Kervasdoué avait été chargé en février 2014 de rédiger un rapport sur les attentes et les motivations des patients étrangers « très solvables », les freins à leur accueil en France et les flux de patients français vers d'autres pays. Il préconise notamment de créer un organisme spécifique qui pourrait s'appeler MedicalFrance afin de promouvoir, organiser et contrôler la prise en charge de ces patients étrangers en France. Il suggère de développer un « label » pour les services, équipes ou hôpitaux capables de les accueillir, ainsi que des services de conciergerie et d'hôtellerie spécialisés. Laurent Fabius et Marisol Touraine ont encouragé la poursuite des travaux dans un groupe de travail chargé d'approfondir la réflexion sur la promotion à l'étranger de la prise en charge hospitalière française et de préciser les conditions d'organisation éventuelle, dans certains établissements, du parcours de patients non résidents.

Rejet de la proposition de loi visant à supprimer les franchises sur les soins

Les sénateurs ont rejeté une proposition de loi communiste visant à supprimer les franchises s'imputant sur le remboursement de certains soins. L'objectif du texte déposé par Laurence Cohen (CRC, Val-de-Marne) était de supprimer à la fois le forfait d'un euro acquitté sur les consultations et les analyses de biologie médicale mais aussi les franchises sur les boîtes de médicaments (0,50 euro), les actes d'auxiliaires médicaux (0,50 euro) et les transports sanitaires (2 euros), retenues dans la limite d'un plafond de 50 euros par an et par assuré. Le principal article du texte a été rejeté par 310 voix contre et 19 voix pour émanant du

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seul groupe communiste. Les écologistes se sont abstenus. Si le gouvernement est favorable sur « l'objectif politique » de suppression des franchises, il est toutefois défavorable au texte compte tenu de son impact financier, a expliqué la secrétaire d'État aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion, Ségolène Neuville. Elle a fait valoir que le gouvernement travaillait à l'amélioration de l'accès aux soins à travers le projet de loi de santé. « Nous avons fait le choix de ne pas dépenser l'argent que nous n'avons pas [...] Il faut que l'économie du pays marche », évoquant la possibilité de réfléchir à la suppression des franchises lorsque la situation économique et budgétaire le permettrait. En 2007, les députés socialistes, alors dans l'opposition, avaient vigoureusement dénoncé le dispositif des franchises et saisi le Conseil constitutionnel. Toutefois, lors de la campagne présidentielle, François Hollande avait estimé qu'il n'aurait « pas les moyens » de les supprimer compte tenu de la conjoncture.


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SANTÉ PUBLIQUE

Formation continue

Marie-Astrid BLANCHET Attaché

Benjamin SALMON MCU-PH

PATHDOC/FOTOLIA

Faculté de Chirurgie Dentaire Paris Descartes – Hôpitaux Universitaires Paris Nord Val-de-Seine – AP-HP

Phobie dentaire : mythe ou réalité ? Le prérequis indispensable aux soins dentaires est l’établissement d’un climat de confiance entre le patient souffrant de phobie et le praticien.

Pourquoi a-t-on encore peur du dentiste ? N’est-on pas loin de l’époque des charlatans arracheurs de dents ? La peur du dentiste est-elle un mythe ou s’ancre-t-elle véritablement dans notre quotidien de soignants ? À la décharge des patients, reconnaissons que les sources d’anxiété dans un cabinet dentaire sont nombreuses pour qui en est étranger. À peine entré dans « l’antre » du chirurgien-dentiste, tous nos sens sont en éveil et, si le cabinet est autant chargé en émotions, c’est parce qu’on l’assimile aux

soins potentiellement douloureux qui y sont prodigués. Ainsi, par un mécanisme de transfert, le chirurgien-dentiste se retrouve bourreau et le patient, victime. Les bruits les plus désagréables que l’on entend sont ceux de la turbine et de l’aspiration. Ces bruits en eux-mêmes ne sont pas particulièrement menaçants mais dans le contexte du cabinet dentaire et par le fruit d’une imagination déliée par la peur, ils peuvent devenir effrayants. Les éventuels cris du patient en cours de soins ou de l’enfant refusant de se faire soigner Le Chirurgien Dentiste de France n o 1655 du 19 mars 2015

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Formation continue

Les odeurs les plus dérangeantes au cabinet dentaire sont celles de l’eugénol, de la résine ou encore de la dentine brûlée par la turbine

FIGURE 1 : La peur d’avoir mal : source d’anxiété au cabinet dentaire.

peuvent être également particulièrement difficiles à supporter pour un patient attendant son tour dans la salle d’attente. Par le même mécanisme de transfert, les odeurs les plus dérangeantes au cabinet dentaire sont celles de l’eugénol, de la résine ou encore de la dentine brûlée par la turbine. Ainsi, en percevant ces odeurs au sein même du cabinet dentaire, le patient peut, selon sa sensibilité, se sentir déjà en danger.

FIGURE 2 : La vue de certains instruments peut effrayer le patient.

Le fauteuil dentaire ainsi que le poste de travail du chirurgien-dentiste sont visuellement impressionnants. Le fauteuil occupe une place centrale dans le cabinet et n’est pas sans rappeler l’image que le public pourrait se faire d’un fauteuil de torture… En outre, il arrive que le plan de travail soit encombré de modèles d’étude d’autres patients, d’instruments usagés ou autres matériels, ce qui est loin d’être rassurant. L’intrusion d’un inconnu au plus profond de l’intimité du patient est aussi potentiellement anxiogène. En effet, la bouche fait partie du domaine du privé, de l’intime. Il s’agit d’une sphère réservée aux contacts corporels intimes, comme le baiser. Certains patients peuvent donc se sentir violés par la présence du chirurgien-dentiste au sein de leur intimité.

FIGURE 3 : Une fois la chirurgie réalisée, il est important de recouvrir les instruments d’un champ opératoire afin de ne pas choquer un patient d’autant plus impressionnable qu’il vient de subir une intervention.

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Le Chirurgien Dentiste de France n o 1655 du 19 mars 2015

La peur d’avoir mal est également une autre source d’anxiété, qui peut être largement potentialisée par une attente trop longue.


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Formation continue

Efficacité

Effets secondaires

Investissement relationnel du praticien

Coopération du patient

PMS

Patient dépendant

Oui

0

Non

Méopa

Oui

Non

+

Oui

AG

Oui

Oui

0

Non

Tell-show-do

Oui

Non

+

Oui

Désensibilisation

Oui

Non

0

Oui

Relaxation

Oui

Non

+++

Oui

Homéopathie

Non

0

Non

Hypnose

Oui

Non

+++

Oui

impuissant face à une telle peur (figures 1, 2 et 3). Cependant, derrière cette apparente impossibilité du soin dentaire de la personne phobique se profile une possibilité conditionnée de réaliser ces soins. Et le prérequis indispensable aux soins va être l’établissement d’un climat de confiance où le patient, se sentant compris par un praticien qui connaît les causes de sa peur, pourra plus aisément exprimer ses appréhensions.

TABLEAU : récapitulatif de la prise en charge dentaire de la personne phobique. En effet, le patient se demande pourquoi il attend, s’il y a un problème avec le patient précédent et se met à imaginer les soins à venir. La peur s’installe. Outre l’angoisse innommable qui l’étreint, le patient a également peur d’avoir mal. Il se souvient du chirurgien-dentiste de son enfance qui le soignait sans la moindre anesthésie et commence déjà à ressentir la douleur et la peur. Heureusement, de nos jours, les molécules d’anesthésie sont toujours plus efficaces, les techniques plus performantes et l’anatomie maîtrisée. En plus de cet environnement hostile qui terrorise le patient, s’ajoute la forte symbolique qui existe autour de la cavité orale et que le chirurgien-dentiste se doit de connaître afin de mieux comprendre les réticences et craintes du patient. Que cache donc la bouche ? Quelles significations et quels symboles évoquent la tétée, les dents de lait, les baisers, le cri, la morsure ? Le chirurgien-dentiste estil réellement ce bourreau qui prend plaisir à faire mal au patient-victime ? La bouche et les dents se sont vues attribuer au cours des siècles de civilisation

une charge émotionnelle forte. Rudolf Steiner dit : « la dent est la représentation du Moi ». En effet, la simple évocation de ses dents peut éveiller chez une personne des souvenirs et sentiments très forts, dépassant de loin leur vocation première. Le sourire, dans notre société centrée sur l’apparence, et dans laquelle les dents éclatantes d’une star hollywoodienne sont de mise, est un outil essentiel de communication et de séduction. Le brossage, s’il est réalisé avec une brosse à dents usagée, révèle que la personne est négligente vis-à-vis d’ellemême, elle ne cherche ni à plaire, ni à se plaire. L’édentation, quant à elle, est fréquemment vécue par les patients comme une frustration, une amputation, une mutilation voire une castration. Voltaire disait : « je perds mes dents : je meurs en détail. » La perte des dents est donc souvent une petite mort pour la personne. *

Le soin des personnes souffrant de phobie dentaire ne paraît dès lors pas évident. En effet, dans de nombreux cas, l’anxiété, et ce, quelle qu’en soit la cause, est telle qu’elle représente une véritable barrière entre le patient, terrorisé, et le chirurgien-dentiste,

Il existe par ailleurs différentes stratégies thérapeutiques à mettre en place afin de mener à bien une séance de soins chez une personne souffrant de phobie dentaire. Ces méthodes, répertoriées dans un tableau, se divisent en trois grandes catégories : la sédation (prémédication sédative, Méopa, anesthésie générale), les techniques cognitivo-comportementales (Tell-Show-Do, désensibilisation, relaxation musculaire) et les médecines alternatives et complémentaires ou MAC (homéopathie, hypnose, acupuncture, phytothérapie).

* Rappelons que la phobie est une peur irrationnelle et invalidante qui se traduit par une anxiété.

Références bibliographiques * Amzalag A. Codes de la relation dentiste-patient, Issy-les-Moulineaux, Elsevier-Masson, 2007. * Couly G. Les oralités humaines, RueilMalmaison, Doin, 2010. * Hennequin M, Collado V, Faulks D et al. La peur du dentiste : quelle réalité en 2007 ? Clinic, 2007 ; 28 : 311-319. * Massé A. Essai d’interprétation sociologique des peurs dentaires, Thèse Chir. Dent. Paris 5 : 2003. * Olievenstein C. Ecrit sur la bouche, Paris, Odile Jacob, 1995. * Pasini W, Haynal A. Manuel de Psychologie Odontologique, Paris, Masson, 1992. * Rossi-Pianel C. Le Dicodent, Vos dents ont des secrets à vous dire… Paris, Guy Trédanel Editeur, 2002.

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Culture et loisirs

Utagawa Hiroshige. Le cirque, époque Meiji. Japon. Paris, musée national des Arts Asiatiques.

Par Armelle Baron

À LIRE

Japonaiserie À partir de la seconde moitié du XIXe siècle, le Japon ouvre ses portes à l’Occident. Artistes et marchands découvrent avec fascination la richesse et l’originalité de la culture japonaise. Ils font de sa créativité et de ses traditions le cœur même de leur modernité. Cet ouvrage raconte la passionnante histoire du Japonisme, et met en regard les influences et les dialogues artistiques entre l’Occident et le Japon. des beaux-arts : mobilier, peinture, sculpture, mode et textile. Bien que le mot se termine en -isme, ce n'est pas un mouvement artistique. Il s'agit plutôt d'une manière d'intégrer dans notre monde occidental un autre regard, celui du Japon.

Manteau, modifié en France, satin de soie brodé. Paris, Musée des Arts décoratifs.

L’initiation Ce bel ouvrage est ponctué de fiches rappelant le rôle que certains ont joué en intro-

© DR

I

l est des livres attendus. Celui-ci en est un car depuis au moins 25 ans, aucun ouvrage n'a traité ce sujet. Si l’influence japonaise est apparue au siècle dernier, l'actualité artistique fait toujours référence à cette civilisation, d'où l'utilité d'une remise à jour des correspondances existant entre les divers domaines de création et le Japon. Le japonisme, autrement dit, l'influence des arts du Japon sur notre civilisation, est né au XIXe siècle. Il touche tous les secteurs

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© DR

Culture et loisirs

William H.Bradley, the modern poster affiche, 1895, lithographie en couleur sur papier, Paris, musée des Arts Décoratifs.

d’Émile Guimet, passionné par les civilisations extra-européennes, qui réunira des pièces majeures dans son musée de la place d'Iéna. Henri Cernuschi rapporte lors de son premier voyage au Japon 5 000 œuvres dans tous les domaines des beaux-arts du Japon, elles seront léguées à la ville de Paris et conservées dans son hôtel particulier qui porte son nom. Les frères Goncourt revendiquent ce goût pour la « Japonaiserie », ils sont de grands admirateurs de Hokusaï. « Voici le peintre universel qui avec le dessin le plus vivant a reproduit l'homme, la femme, l'oiseau, le poisson, l'arbre, la fleur, le brin d'herbe », ont-ils écrit. Comme le souligne l'auteur Olivier Gabet : « Toutes les figures du premier japonisme partent des Goncourt et y ramènent ». Le dernier grand amateur est Isaac de Camondo dont le seul nom évoque de belles collections conservées aujourd'hui dans les plus grands musées français. Outre les superbes tableaux

duisant des œuvres japonaises en France. Ainsi, Philippe Burty, collectionneur éclairé d'objets japonais, est en quelque sorte le précurseur du japonisme, comme les frères Sichel, importateurs d'œuvres variées venues de la Chine et du Japon. La profusion d'objets achetés au Japon par ces collectionneurs est étonnante, peut-être s'explique-t-elle par le détachement de ce peuple vis-à-vis de ses traditions artistiques à cette époque. Autre figure marquante, celle de Siegfried Bing, marchand, collectionneur, mécène et surtout figure et acteur de l'Art Nouveau. Son magasin ouvert en 1878 sera le rendezvous incontournable de tous les amateurs. Il expose chez Georges Petit et chez Paul Durand-Ruel. Autre figure célèbre, celle

impressionnistes et les œuvres d'art du XVIIIe siècle, il achète de très belles estampes japonaises léguées au Louvre et depuis 1945 conservées au Musée Guimet. Ce goût pour le Japonisme sera renforcé par les grandes expositions universelles qui exposent des objets venus du Japon, celle de Londres en 1862, de Paris en 1867, de Vienne en 1873 ou encore de 1900 à Paris.

Des peintres sous influence L'une des premières peintures à traduire ce goût pour le Japon est la Lettre de rupture d’Alfred Stevens suivie par les œuvres de Whistler lorsqu'il était à Paris. Mais le premier artiste à être vraiment en contact avec les estampes japonaises est Édouard Manet. Ainsi, lorsqu'il peint Émile Zola, celui-ci pose dans l'atelier du peintre entouré d'objets japonais. Il faut citer Mary Cassatt, Monet et ses extraordinaires paysages de neige proches

Kimono, Japon, XVIIIe siecle, sergé de soie broché. Paris, musée des Arts Décoratifs.

JAPONISMES ouvrage collectif sous la direction d’Olivier Gabet Flammarion 240 pages 49,90 € 38

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Culture et loisirs

Utagawa Hiroshige, Fujikawa, 38e vue de la série des cinquante-trois relais du Tokaido. Paris, musée national des Arts Asiatiques.

de Hiroshige et surtout ses « Nymphéas ». Petit à petit, les artistes vont pousser plus loin leur expérimentation avec comme ligne de mire le Japon, citons parmi eux Van Gogh, Gauguin, Vuillard, Bonnard avec l’Enfant au pâté de sable, aboutissement du japonisme. La peinture n’est pas le seul domaine marqué par ce phénomène, les autres arts décoratifs lui doivent beaucoup et ce, depuis longtemps déjà : au XVIIIe siècle, par le biais de la Compagnie des Indes, des céramiques avec des décors de rocailles ou classiques en bronze sont rapportées et exposées. Beaucoup plus tard, Bracquemond s'inspire du Japon pour décorer ses faïences comme Théodore Deck. Puis l'Art Nouveau va s'em-

parer de ce style lointain et vont naître les œuvres de René Lalique ou de la maison Tiffany en Angleterre. Un domaine où le style japonais s'impose est le textile, ainsi le kimono devient à la mode. Des couturiers comme Paul Poiret ont compris ce que ce pays pouvait apporter de nouveau dans le domaine de la mode. Mais les Japonais sont aussi influencés par l'Occident et ce, dès la fin du XVIe siècle avec la venue des missionnaires jésuites qui leur apportent une nouvelle vision du monde, comme celle des Hollandais, seul peuple à pouvoir commercer avec le Japon au XVIIe siècle. Beaucoup

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plus tard, on distinguera l'influence européenne dans l'œuvre d’Hokusaï lorsqu'il peint des paysages urbains. À lire et à regarder, ce très beau livre passionnant, pour adhérer aux propos du célèbre critique Roger Marx lorsqu'il compare le rôle joué par l'art japonais dans la naissance de l'art moderne à celui de l'art antique à la Renaissance.

Auguste Delaherche, vase à plumes de paon vers 1889. Paris, musée des Arts Décoratifs. R ©D

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© CITROËN

Culture et loisirs

Citroën Cactus

Par Benjamin et Jean-Michel Salmon

CITROËN C4 CACTUS ET C1

Des chevrons en forme

C

ette nouvelle C1 (disponible en 3 et 5 portes) qui partage nombre d’éléments (65 %) avec ses deux sœurs Peugeot 108 et Toyota Aygo, s’en distingue avec des équipements enrichis et bien à l’ordre du jour. En particulier ce toit en toile de la version Airscape qui la rend découvrable en quelques secondes. Un réel atout jeune ! Ces trois « fausses jumelles » sont construites dans l’usine de Kolin en République tchèque. Côté motorisation, le 3 cylindres 1.2 PureTech de

82 ch reprend les caractéristiques générales du bloc PSA. Assez sonore, il potentialise les aptitudes routières de Citroën C1 cette C1 mais n’est pas exempt de transmissions vibratoires : un aspect que l’on oubliera vite lors des petits trajets. Les deux moteurs sont proposés avec des boîtes manuelles 5 rapports. Toutefois le « petit » 1.0 VTi peut

© JM SALMON

Si la C1 n’est pas inconnue dans cette rubrique, la déclinaison Cactus de la C4 constitue une vraie nouveauté, à la fois atypique et originale. Occasion toutefois de revenir brièvement sur la C1 qui, depuis son lancement avant l’été dernier, s’est dotée de nouveaux équipements.

aussi être combiné à la boîte 5 rapports robotisée simple embrayage ETG5. Le 82 ch est hautement recommandable dès que l’on envisage de faire un peu de route. Il fait preuve d’une réelle disponibilité et d’un

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Culture et loisirs

agrément incontestable vu sa petite cylindrée et sa sobriété. Les possibilités de personnalisation sont particulièrement abondantes voire amusantes… Joviale et décontractée à souhait, selon les harmonies chromatiques choisies, la nouvelle C1 mise sur des traits de personnalité forts la rendant amusante à utiliser sans pour autant renoncer au sérieux de fabrication… Sur la version Airscape de notre essai, on peut également associer la teinte de la toile avec les coques des rétroviseurs, les aérateurs de l’habitacle et la console centrale. On regrettera les plastiques durs de l’habitacle, trop nombreux et qui dénotent un peu avec une certaine touche de bon goût mais il faut bien reconnaître que la concurrence ne fait pas mieux et que les petites citadines d’aujourd’hui sont pratiquement toutes assemblées ainsi… Agile et maniable en ville avec ses 3,47 m, cette mini citadine a plus d’un tour dans son sac pour séduire et tenter. Connectée, elle l’est aussi et n’a pas oublié d’être en phase avec les tendances du moment : elle intègre sur sa console centrale une tablette tactile connectée via la connexion 3G d’un smartphone. La suspension, bien retravaillée par rapport à sa devancière, apporte une vraie note de confort de roulement et d’absence presque complète de prise de roulis.

Citroën C4 Cactus 1-2 Puretech 110 et Hdi 92 Après la déclinaison Picasso, typée monospace et le très récent restylage de sa C4, le constructeur aux chevrons se déploie sur le registre de l’originalité et propose ce modèle presque « osé ». Tout est affaire de goût ! Nous avons souhaité prendre un peu de recul par rapport au lancement il y a quelques mois mais l’intérêt des acquéreurs pour ce modèle vraiment « décalé » est loin d’être marginal… Cette Cactus interpelle par sa plastique et ne laisse personne indifférent : ceinture de caisse haute, silhouette de crossover totalement atypique. Un positionnement qui se veut assurément anticonventionnel, du moins à l’extérieur. Beaucoup d’audace mais assez peu de race à l’image de ces 42

Citroën Cactus

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Airbump latéraux qui protègent les flancs des petits chocs de la vie quotidienne. Citroën revendique fièrement sa Creative Technologie mais on risque de se lasser assez vite de trop d’originalité, même si on recherche volontiers l’innovation, quitte à bousculer un peu les codes automobiles trop classiques.

Un confort déconcertant Si les mouvements de caisse sont bien gérés, le confort nous est apparu un peu en retrait par rapport aux standards de la marque. La prise de verticalité est assez conséquente et Cactus devient vite berceuse comme au temps des suspensions pneumatiques des « ancêtres » de la firme aux chevrons… Paradoxalement, cette même suspension filtre assez mal les irrégularités du revêtement et le confort d’ensemble est en-deçà de ce que l’on pouvait supposer. Les sièges moelleux mais typés « rétro » viennent compenser assez bien ces petites lacunes. A contrario, l’habitacle est vraiment réussi avec une planche de bord sobre et ergonomique, un toit vitré panoramique fixe et enfin un bloc d’instruments 100 % digitaux regroupés autour d’un écran tactile de 7 pouces, déjà vu et apprécié sur la 308. Cet écran bien pensé regroupe toutes les fonctionnalités utiles au quotidien : caméra de recul vraiment pratique, bouquet de services connectés, navigation GPS, radio et connexion avec un smartphone. Sur la route,

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la C4 Cactus surprend par sa légèreté et sa maniabilité, des qualités appréciées. Les consommations et les émissions de CO2 sont bien maîtrisées, tant sur le Puretech 110, 3 cylindres essence, une réelle nouveauté, que sur le plus classique Hdi 92. Sur ce dernier, la boîte auto ne nous a pas conquis : hoquetante, hésitante avec quelques frémissements, elle ne semble pas bien harmonisée avec ce moteur diesel ; pourtant, nous avions apprécié cette même boîte montée avec des moteurs plus puissants du groupe PSA, notamment sur des Peugeot. L’habitabilité et le coffre (348 l) ne sont nullement à critiquer, en revanche une banquette AR fractionnable et des vitres AR qui s’ouvrent vraiment auraient été les bienvenues…

Notre avis Belle réussite de fonctionnalité aboutie, de dynamisme et d’aptitudes en milieu urbain, la petite et pétillante C1 a de quoi séduire dans sa catégorie. Bilan plus mitigé pour Cactus au look vraiment décalé, au confort un peu décevant mais aux prestations routières qui ne souffrent pas de reproche majeur. Les versions bien équipées restent assez coûteuses.


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*après contrôle auprès de la CARCD Le Chirurgien Dentiste de France n o 1655 du 19 mars 2015

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T E X T E S R E Ç U S AV E C L E U R PA I E M E N T AVA N T L E J E U D I M AT I N PA R F A X , PA R C O U R R I E R , O U PA R T É L É P H O N E PA R A Î T R O N T L E J E U D I D E L A S E M A I N E S U I VA N T E .

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Le Chirurgien-Dentiste Chirurgien Dentiste de France n o 1655 1535-1536 1534 1477-1478 du 19 28 du mars juin7-14 5-12 2012 2015 juillet2011 avril 2012


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Petites annonces

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