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CHIRURGIEN DENTISTE 1656-1657

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2015

N˚

FRANCE

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LOI DE SANTÉ

Les amendements confédéraux

15 mars

La grande marée des professions de santé PAGE 5

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éditorial Le Chirurgien-Dentiste de France no 1656-1657 du 26 mars - 2 avril 2015

Rassembler les morceaux du puzzle Où veut vraiment aller le gouvernement ? Quel système de santé est-il en train de construire ? N’a-t-il pas cherché à brouiller les pistes par une présentation simpliste du projet de loi de santé ? Reprenons, une par une, quelques lois ou dispositions adoptées récemment : - Réseaux de soins : Ils passent insidieusement de payeurs aveugles à gestionnaires du risque dans les secteurs où les organismes complémentaires prennent le relais de l’assurance maladie obligatoire sur le remboursement de prestations pas ou peu remboursées (dentaire, optique et audioprothèses). Pour limiter leurs coûts et les restes à charge des patients, les réseaux mettent en place des conventions individuelles avec les praticiens. - Accord national inter-régime (ANI) : Il en résultera une baisse de garanties pour nombre de contrats d’entreprise et une uniformisation des prises en charge avec la mise en place en 2016 de la complémentaire santé pour tous les salariés créant un « tunnel de soins » avec un panier de soins minimal et une limitation de remboursement sur les dépassements d’honoraires des médecins et l’optique. - Régime santé d’entreprise : Il débouche sur une fiscalisation rétroactive pour les salariés de la part patronale le finançant. - Modification des règles pour l’ACS : Le tiers payant devient obligatoire au 1er juillet tandis que le plafonnement des honoraires reste à négocier. D’ores et déjà, les dépassements ne sont pas possibles pour les médecins. - Projet de loi de santé : Elle prévoit un tiers payant généralisé qui déresponsabilisera les patients en procurant une douce sensation de gratuité. Il permet aux assurés de ne plus savoir qui paie, de la Sécurité sociale ou de l’organisme complémentaire, sans se

rendre compte qu’au final, ce sont eux qui sont les financeurs par le biais de leurs cotisations, de leurs primes d’assurance, de leurs retenues sur salaires… ou des restes à charge. Toutes ces modifications se sont mises en place sans concertation, sans vraie négociation et sans toujours passer par le filtre et la validation parlementaire. Ainsi le piège se referme. Il suffira ensuite de modifier le ticket modérateur, d’augmenter la part de prise en charge complémentaire et de faire progressivement basculer au gré des priorités et des intérêts économiques, sans aucune négociation, tout ou partie des professions de santé vers les réseaux de soins. Le déficit de la Sécurité sociale sera miraculeusement comblé, les réseaux se chargeant de réguler les tarifs plus sûrement que les conventions nationales… et insidieusement, notre système de santé aura totalement changé de visage. Vision utopique et paranoïaque ? Réfléchissez-y bien. Le danger n’est peut-être pas là où on le croit ; les négociations conventionnelles tant critiquées restent les garantes d’un modèle unique pour tous les praticiens qui y adhèrent et d’un relatif égal accès aux patients qui font vivre nos structures de soins. Ce à quoi la CNSD reste plus que jamais attachée. Vos patients en sont-ils conscients ? Et les chirurgiens-dentistes ? Le succès de la manifestation du 15 mars a montré que certains professionnels de santé l’ont compris… mais est-ce le cas de tous ? Pas si sûr, sinon ce n'est pas 50 000 manifestants mais 500 000 qui auraient défilé dans la rue.

CATHERINE MOJAÏSKY Présidente confédérale @chmjsk 1

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Le mot de la rédaction

La colère exprimée lors de la manifestation du 15 mars est loin d’être retombée. Elle prend désormais la forme d’une bataille d’amendements au Parlement. En réponse à une demande du ministère, la Confédération a déjà envoyé de nombreuses propositions d’amendements. Elle mobilise également tous ses relais soit pour convaincre de la nécessaire adoption de certains, soit pour en faire retirer d’autres… Le DPC tout jeune souffre déjà d’un coup de vieux ! Une réforme de sa gouvernance est actuellement à l’étude… Plusieurs pistes sont actuellement envisagées et certaines avancées, si elles sont confirmées, vont dans le bon sens. Loi et réglements sont inscrits dans un marbre bien friable. En témoignent les nombreux chantiers législatifs en cours… Bonne lecture

le mot Comité de rédaction : Présidente-directrice-Directrice politique : Catherine Mojaïsky, directeur délégué : Thierry Soulié, rédacteur en chef : Roland L’Herron, responsable scientifique : Daniel Nebot, directeur de la rédaction : Alexandre de Cambolas, secrétaire de rédaction : Barbara Petit, journalistes : Antoine Chazal, Renaud Degas, rédaction culturelle : Armelle Baron, correcteur : Charles Ordinis, conseillers : Jean-Claude Chocque, Yann Duclos, Véronique Pellegrain, Jean-Marc Yvernogeau, photographe : Christophe Chardron, chargée de communication : Julie Alseda Comité de lecture : Jean-Jacques Aknin, Charles-Daniel Arreto, Rémy Balthazard, Daniel Bandon, Anne Claisse, Pierre Colon, Christian Declocquement, Didier Gauzeran, Eric Gérard, Youssef Haikel, Frédéric Haim, Jean-François Largy, Guy Letoux, Françoise Martin-Villette, Patrick Missika, Eric Mortier, Bruno Pelissier, Laurent Pierrisnard, Bernard Piotrowski, Christophe Rignon-Bret, Gérard Scortecci, Jean-François Seret, Christian Verner. Responsables de rubriques scientifiques : Stéphane Barek, François Montagne-Lainé (Revue de presse), Michel Goldberg, Étienne Labassy, Benjamin Salmon, Laurent Scherman. Comité de Gestion : Catherine Mojaïsky, Thierry Soulié, Michel Bergougnoux, Jean Barbanneau Ont également participé à la rédaction de ce numéro : L. Chauveau, L. Sague, P. Perrier, C. Chamard, M. Asselborn, J. Godeneche, J.-J. Aknin, F. Garbarz B. et J.-M. Salmon Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle). Toute copie doit avoir l’accord du Centre français de droit de copie. Publicité : INTER PUBLI, 104, boulevard Jean-Jaurès 78800 Houilles - Tél. : 01.61.30.16.60 - Fax : 01.61.30.13.60 - email : interpubli@orange.fr Hebdomadaire - Tous les jeudis, prix du numéro 10 € - Abonnements : 160 € - Syndiqués CNSD : 80 € - Étranger 260 € Le Chirurgien-dentiste de France, édité par la Confédération nationale des syndicats dentaires, 54 rue Ampère, 75849 Paris cedex 17 Tél. : 01.56.79.20.20 - Fax : 01.56.79.20.25 - email : cdf@cnsd.fr Dépôt légal : Mars 2015 - Réalisation : INTER PUBLI - Houilles - Imprimerie : BLG TOUL - ZI Croix de Metz - 54200 Toul Commission Paritaire n° 0317 G 81412 - La Directrice de la Publication : Catherine Mojaïsky - I.S.S.N. 0009-4838

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Actualité 01 05 14 16 19

Éditorial, par Catherine Mojaïsky 15 mars : La grande marée des professions de santé Déréglementation : Les libéraux dénoncent le faux alibi européen Interview : Christian Couzinou, président de l’ONCD Brèves

Exercice et cabinet 21 24 27 28

DPC : Les prémices d’une réforme Fiches pratiques CNSD-Services : Titre emploi service entreprise Europe : le bisphénol A dans les dispositifs médicaux Brèves

Environnement de santé 30 Bilan du hackathon : La Cnamts se lance dans l’open data 32 Santé : État des lieux des chantiers législatifs 34 Brèves

Formation continue 37 Orthodontie

Le traitement orthodontique de l’enfant et de l’adolescent en technique DAC© C. Chamard, M. Asselborn, J. Godeneche et J.-J. Aknin

Loi de santé

Les amendements confédéraux

Culture et loisirs 43 Cinéma : Big Eyes, Shaun le mouton, Profanation et The Humbling 47 À voir : L’art de manger, rites et traditions 50 À rouler : Audi A3 e-Tron, A1 et Q3

Encarts jetés : CNSD Cahier fiscal 2015 et Implant diffusion.

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Actualité

15 mars

La grande marée des professions de santé Pari réussi pour le Mouvement de la Santé Pour Tous regroupant plus d’une quarantaine d’organisations syndicales de professionnels de santé libéraux, paramédicaux, internes, seniors… Pas moins de 30 000 à 40 000 professionnels, parmi lesquels de très nombreux chirurgiens-dentistes, ont battu le pavé parisien et manifesté leur mécontentement face au projet de loi de santé de Marisol Touraine.

uchée sur le camion rouge du Mouvement de la Santé Pour Tous, Catherine Mojaïsky a harangué la foule et rappelé que déjà, en 2013 et en 2014, les chirurgiens-dentistes étaient descendus dans la rue pour dire « non à Pessoa, non à la sélection par l’argent, non aux supermarchés à diplômes ». La présidente confédérale a exprimé le désarroi de la profession à l’encontre d’une loi de santé qui ne résout en rien l’accès aux soins dentaires de nos concitoyens. « Aujourd’hui, nous sommes là pour crier notre colère face à ce projet de loi dogmatique qui ne répond pas aux vrais besoins de notre système de santé. Au lieu de donner de la souplesse, il renforce le carcan administratif.

Au lieu de valoriser le temps médical consacré aux soins, il multiplie les heures de bureaucratie. On trompe les Français en laissant croire que le tiers payant sera le remède miracle pour résoudre les difficultés d’accès aux soins. »

Discours de manif ! Puis elle a interpellé la ministre en lui demandant de répondre aux difficultés réelles des patients au lieu de s’extasier sur les maisons de santé. La présidente confédérale l’a invitée à venir dans des cabinets libéraux installés partout sur le territoire afin d’être confrontée à la « vraie vie » : celle d’un monde sans aide ni subventions, financé par les

seuls honoraires des patients. « Madame la ministre, chaque semaine, nous soignons plus de deux millions de personnes. Nous savons leurs demandes, leurs attentes et leurs plaintes. Ce sont des moyens qu’ils réclament. Ce sont des moyens que nous réclamons. Pour pouvoir continuer à délivrer partout sur le territoire des soins de qualité… J’ai peur que demain, certains territoires soient désertés car économiquement impraticables. J’ai peur que les “sans dents” se multiplient, faute de prise en charge décente. » Enfin, elle a conclu : « Nous voulons une réforme, mais pas celle-là » avant d’entonner à l’unisson des manifestants : « votre loi, on n’en veut pas ! »

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Actualité

La grande marée des profess

Promesse d’amendements La CNSD s’étonne du soudain engagement ministériel d’inscrire la garantie de paiement dans la loi, alors que le même amendement présenté lors du débat du PLFSS 2015 par la CNSD avait été rejeté sèchement par la ministre. Les réunions techniques sur le tiers payant ont démontré qu’il ne suffit pas d’affirmer et de décider pour que l’ingénierie suive.

Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1656-1657 du 26 mars - 2 avril 2015

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Actualité

fessions de santé Une ministre arc-boutée Un mot d’ordre Le « NON à la future loi de santé » a été très largement repris, même si les médias n’ont retenu que l’opposition des médecins au tiers payant généralisé pour 2017. C’est un « rasle-bol » global dirigé contre l’Assurance maladie et les velléités des autorités de tutelle de renforcer leur emprise sur eux, qui animait les manifestants. Tous ont mis en avant leur mécontentement à l’égard des Caisses d’assurance maladie, redoutant que la généralisation du tiers payant n’accroisse encore les démarches administratives et la paperasserie, ainsi que le rôle croissant des complémentaires santé.

À l’issue de cette démonstration de rejet et de colère, la ministre a accueilli une délégation composée uniquement de médecins. Au terme de cet entretien, force est de constater que la ministre n’a pas infléchi sa position. La loi sera bien débattue dès cette semaine à l’Assemblée nationale et concernant l’application généralisée du tiers payant, l’échéance de fin 2017 est maintenue en dépit de toutes les difficultés techniques que cela représente. La ministre a même demandé que la procédure d’urgence, c’est-à-dire qu’un seul passage à l’Assemblée nationale et au Sénat, soit appliquée à cette loi de santé.

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La grande marée des profess L’essentiel toujours absent

Ambiance de cortège Le cortège, avec ballons et tirs de fumigènes, s’est déroulé dans une ambiance bon enfant voire festive. Calicots et appréciations sur la ministre de la santé n’étaient pas toujours tendres. Parti de la place DenfertRochereau vers 14 heures, le cortège s’est étiré jusqu’à la place Vauban, à deux pas du ministère des Affaires sociales et de la Santé, où il s’est dispersé peu après 17 heures.

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Pour les chirurgiens-dentistes, il manque l’essentiel dans cette loi : la volonté de mettre en place une réforme structurelle, visant à redonner une cohérence économique à tous les actes, à améliorer la prise en charge des patients et à mettre la prévention au cœur du système. La CNSD réclame une négociation conventionnelle nationale tripartite avec l’Uncam et l’Unocam, sous le patronage ministériel, seule voie pour améliorer l’accès aux soins et contrer les contrats individuels qui mettent les chirurgiens-dentistes sous la coupe des réseaux de soins non négociés. La CNSD en appelle au bon sens des parlementaires en leur demandant de ne pas cautionner un texte de loi clivant et inabouti. Il faut reprendre la voie du dialogue et de la construction partagée, sinon la colère des chirurgiensdentistes continuera à s’exprimer.

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Actualité

fessions de santé Carton plein ! Le spot « Sauvons Nos Dents », diffusé quelques heures après la fin de la manifestation, a totalisé 6,56 millions de téléspectateurs soit presque 25 % des personnes qui regardaient la TV à cet instant. Outre l’ouverture de la quasi-totalité des journaux télévisés du dimanche soir, le défilé a bénéficié d’un important relais médiatique le lendemain. Le site de la CNSD a connu un pic au cours du week-end et la vidéo « Prothèsez-moi » produite par la Confédération, a été visionnée plus de 7 500 fois sur le site et plus de 13 300 fois sur Facebook, cumulant plus de 1 590 « like », 187 « commentaires » et 470 « partager »...

La CNSD fortement présente Venues de très nombreux départements, les délégations syndicales CNSD ont défilé côte à côte derrière leurs banderoles respectives. Au total, on estime à plus de 4 000 le nombre de chirurgiens-dentistes présents, un chiffre toute affiliation syndicale ou non confondu. Pour rappel, la dernière manifestation contre Pessoa avait rassemblé 5 000 praticiens et étudiants. Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1656-1657 du 26 mars - 2 avril 2015

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Actualité

par Chrisian Soletta

Loi de santé

Conseiller technique

Les amendements confédéraux Avant même son déroulement, l’annonce de la manifestation du 15 mars a déjà permis à la CNSD et aux autres composantes de la profession d’être reçues au ministère de la Santé pour une première concertation sur la loi de santé. La CNSD a pu faire part de ses revendications. Elle a été invitée à les remettre par écrit au ministère avec « l’assurance cette fois d’être écoutée et entendue... »

C’

est sous la pression de la manifestation du 15 mars que les conseillers de Marisol Touraine ont accepté une rencontre, où figurait notamment la présidente confédérale, pour entendre les griefs de la profession envers la loi de santé, désormais en cours de discussion au Parlement. Cette « concertation », bien que tardive puisque la profession n’a jamais été invitée aux réunions précédentes, n’a altéré en rien la volonté de manifester le 15 mars, expression du ras-le-bol des praticiens. Difficile d’amender une loi qu’il faudrait réécrire parce qu’elle donne une 10

mauvaise réponse aux vrais problèmes du système de santé français ! Mais il était inconcevable de ne rien dire sur le déséquilibre structurel de la médecine bucco-dentaire, sur le dévoiement de certaines structures de soins dites « low cost », sur le respect des engagements pris par l’Unocam et sur le renforcement du secret médical.

Innover par une réforme structurelle Pour les chirurgiens-dentistes, il manque l’essentiel dans cette loi, c’est-à-dire la

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volonté de mettre en place une réforme structurelle visant à redonner une cohérence économique à tous les actes, à améliorer la prise en charge des patients et à mettre la prévention au cœur du système. C’est pourquoi la CNSD réclame une négociation conventionnelle nationale tripartite avec l’Uncam et l’Unocam, sous le patronage ministériel, seule voie pour améliorer l’accès aux soins et contrer les contrats individuels qui mettent les chirurgiens-dentistes sous la coupe des réseaux de soins non négociés. En proposant d’imposer par la loi l’ouverture de négociations conven-

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Actualité

La CNSD réclame une négociation conventionnelle nationale tripartite avec l’Uncam et l’Unocam tionnelles sur la réforme structurelle, la CNSD met les parlementaires face à leurs responsabilités.

les engagements pris par l’Unocam. L’amendement rédigé par la CNSD vise à graver cette obligation dans la loi et à réaffirmer les valeurs fondatrices d’une profession médicale régie par un code de déontologie. Si l’amendement est adopté, les contrats des OCAM qui ne respecteraient pas la Charte signée entre l’Unocam et la CNSD ou feraient abstraction du code de déontologie, seraient privés du statut de « contrat responsable » auquel est attachée la quasi-totalité des contrats santé actuels.

Secret médical Prévention Cette loi qui a la prétention de promouvoir la prévention ignore totalement la santé bucco-dentaire. Aussi la CNSD propose-telle un amendement qui étendrait l’examen bucco-dentaire aux patients porteurs de maladies chroniques et aux âges stratégiques que constituent le départ en retraite et l’entrée dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Marchandisation Pour contrer la marchandisation galopante induite entre autres par les centres de santé low cost, la Confédération a déposé deux amendements d’importance capitale. Le premier réglemente l’ouverture des centres de santé sur des critères non-lucratifs et d’accessibilité à tous les patients ainsi que sur les besoins démographiques. Le second vise à harmoniser les avantages sociaux entre professions libérales et centres de santé en modulant en fonction de leur taux de dépassement la subvention Teulade que ces derniers touchent.

Respect de la déontologie La CNSD souhaite aussi que soit renforcé le respect des engagements pris par l’Unocam. Si la loi prévoit bien le statut de cet organisme, rien n’est dit sur l’obligation pour chaque organisme complémentaire d’assurance maladie (OCAM) de respecter

Un amendement visant à renforcer le secret médical a également été soumis. En effet, les dispositions contractuelles des organismes complémentaires d’assurance maladie contreviennent le plus souvent au secret médical en faisant obligation à l’assuré ou à l’adhérent de transmettre des informations médicales s’il veut bénéficier d’une prise en charge. Ces dispositions contractuelles font échec aux principes du respect de la vie privée et du secret des informations le concernant. La CNSD propose de mettre un terme à cette forme de chantage en réputant non écrites toutes dispositions contractuelles contrevenant aux principes du respect du secret médical.

Amendements avec le CNO D’autres amendements ont été transmis au ministre conjointement avec le Conseil national de l’Ordre pour être proposés au débat parlementaire. Le premier porte sur l’inscription des assistant(e)s dentaires au code de la Santé. Cette mesure de la loi Fourcade, adoptée, avait été censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu’il s’agissait d’un cavalier législatif, c’est-à-dire hors sujet avec le thème principal du texte. Or l’inscription est aujourd’hui indispensable pour faire évoluer le statut de la profession, sans pour autant entrer dans la délégation de tâche. Le second amendement vise le droit à prescrire les substituts nicotiniques, ce qui est la moindre des choses pour les médecins de la bouche. Le troisième porte

Les amendements de la CNSD Outre la suppression des articles concernant le tiers payant, le testing pour refus de soins et le plafond des soins ACS, la CNSD a demandé : - une réforme structurelle de l’exercice, - l’inscription des assistant(e)s dentaires au code de la Santé, - le droit des chirurgiens-dentistes à prescrire des substituts nicotiniques, - la définition de la durée de conservation des dossiers médicaux, - des mesures de contrôles de l’ouverture et du fonctionnement des « low-cost », - l’inscription dans la démarche de régulation de la permanence des soins prévue pour les médecins (Centre 15), - la modulation de la subvention reçue par les centres de santé selon leurs dépassements, afin de l’harmoniser avec la modulation de cotisations maladie inscrite dans la Convention dentaire de 2006, - l’introduction d’un article relatif à la prévention bucco-dentaire totalement absente du projet de loi, - une légitimité donnée aux engagements de la Charte de Bonnes Pratiques, - l’arrêt du chantage aux prestations en échange de données médicales, organisé par certains organismes d’Assurance maladie complémentaire, - l’accès à la totalité des informations médicales des patients dans le DMP, - la modulation de la représentativité en tenant compte, à part égale, de deux critères : le nombre d’adhérents et le résultat des élections URPS.

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Actualité

Le tiers payant obligatoire généralisé fait l’objet d’une demande de suppression pure et simple sur la conservation des dossiers médicaux. Il s’agit en l’occurrence de mettre fin aux contradictions entre les différents textes existants. D’autres propositions ont été faites portant sur la régulation de la permanence des soins par le 15 ou la représentativité des syndicats professionnels mais aussi sur la capacité des chirurgiens-dentistes à accéder aux données médicales du DMP (dossier médical personnel).

Suppression du tiers payant Concomitamment à ces propositions structurantes pour la profession, la CNSD s’est attachée à gommer les dispositions négatives du projet de loi de santé. Principale 12

pierre d’achoppement pour les chirurgiensdentistes mais aussi les médecins, le tiers payant généralisé obligatoire fait l’objet d’une demande de suppression pure et simple. À ce titre, la récente proposition de la ministre de la Santé d’offrir une garantie de paiement assortie d’intérêts de retard ne concerne que le régime obligatoire. Bien insuffisante lorsque l’on veut généraliser le tiers payant, y compris dans sa composante complémentaire. Cette volte-face, aussi impromptue qu’inefficace, ne fait que confirmer les inquiétudes et les objections unanimes des professions de santé vis-à-vis d’une disposition dogmatique alors que ces solutions alternatives sont d’ores et déjà opérationnelles comme le différé de paiement santé. Il en est de même concernant les articles portant sur le testing pour refus de soins. Une fois de plus, le gouvernement se complaît dans la stigmatisation des professionnels de santé alors que la solution passe, en ce qui concerne les chirurgiensdentistes, par la revalorisation des plafonds CMU-C inchangés depuis 9 ans et pour certains depuis 15 ans. La CNSD n’a pas manqué d’adresser à tous les acteurs de

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ce dossier (ministère, Fonds CMU-C et Uncam), nos demandes de revalorisation. Ce dossier devient d’autant plus prioritaire que la loi prévoit de définir des plafonds pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé. Bien entendu, la CNSD a déposé un amendement de suppression de cette disposition. Cette loi, les chirurgiens-dentistes n’en veulent pas. Ils n’acceptent pas nombre de ses dispositions. Mais la Ministre persiste à vouloir la maintenir. Aussi, puisqu’elle a demandé des propositions d’amendements, la CNSD lui en a fait. Il n’en demeure pas moins que la CNSD est persuadée que la voie du report pour une réécriture totale est la seule cohérente.

Dernière minute La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le 19 mars les amendements proposés par la CNSD sur les assistantes dentaires (co-rédigés avec le CNO) et le DMP. Ils seront donc discutés en séance plénière.

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Actualité

L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) et le Conseil européen des professions libérales (Ceplis) ont tenu, le 18 mars, une conférence de presse commune à Bruxelles pour expliquer les actions entreprises contre la loi Macron auprès de l’Union européenne (UE). Une action qui mobilise les Français mais aussi d’autres professionnels européens confrontés à des réformes similaires dans leur pays, comme en Italie. L’objectif est de stopper l’épidémie dérégulatrice touchant les professions réglementées en Europe.

Déréglementation

Les libéraux dénoncent le faux alibi européen L

ALPHASPIRIT/FOTOLIA

a bataille contre la loi Macron a pris une dimension européenne depuis que l’UNAPL a déposé une plainte auprès de la Commission européenne. La contestation du projet de loi a rencontré un large écho puisque les représentants des professions libérales de nombreux pays membres de l’UE ont également attaqué le texte (lire l’encadré). Comme l’ont expliqué Michel Chassang, président de l’UNAPL, et Théodoros Koutroubas, directeur général du Conseil européen des professions libérales (Ceplis), lors de la conférence de presse qui s’est tenue au Conseil économique et social européen*, il y a urgence à agir : la « contagion dérégulatrice » commence à se répandre : le gouvernement italien est en passe d’adopter un projet de loi qui est la copie quasi conforme de la loi Macron.

Bruxelles comme faux alibi Pour justifier cette entreprise de déconstruction des professions libérales, les deux gouvernements s’abritent derrière une supposée exigence de l’Union européenne en la matière. Un jeu de dupes qu’a dénoncé Michel Chassang : « Ils prennent ces mesures pour montrer à la Commission européenne leur bonne volonté de réfor14

mer dans le sens d’une meilleure fluidité. Or, en réalité, ils ne lèvent aucune barrière et tirent vers la non-qualité dont les premières victimes seront les consommateurs, les patients et les clients. » Pour le président de l’UNAPL, « l’objectif est en réalité

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de faire en sorte que les responsables et les régulateurs ne soient plus les Ordres professionnels mais l’État ou des organismes pseudo-indépendants comme l’Autorité de la concurrence. » Une démarche qui n’est ni souhaitée ni demandée par la

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La bataille contre la loi Macron a pris une dimension européenne depuis que l’UNAPL a déposé une plainte auprès de la Commission

ALPHASPIRIT/FOTOLIA

Commission européenne pour qui les professions réglementées exercent dans des secteurs très particuliers qui nécessitent des protections spécifiques. Théodoros Koutroubas, directeur général du Ceplis, dénonce lui aussi les justifications fallacieuses avancées par la France et l’Italie. Il souligne qu’au contraire, « la Commission a récemment reconnu que par le biais des entreprises qu’ils créent, les professionnels libéraux sont un catalyseur pour l’économie et qu’il faut donc dynamiser les entreprises libérales afin de faciliter la sortie de crise et la création d’emplois. » C’est précisément cette contradiction entre les mobiles invoqués et les exigences politico-juridiques de l’Union européenne qui a motivé la plainte déposée par l’UNAPL auprès de la Commission (lire encadré ci-après). Si cette procédure ne concerne aujourd’hui que la loi Macron, elle vise aussi à infléchir les réformes « affiliées » en cours, en particulier dans le domaine de la santé.

Des coûts incompatibles avec les exigences européennes Qui peut croire que le projet de loi de santé qui vise à étatiser l’organisation du système de soins et « à engager les libéraux de santé vers le salariat », dixit Michel Chassang, est compatible avec les orientations économiques défendues par l’Union européenne et les efforts de maîtrise des dépenses qu’elle demande aux États membres ? Cette éta-

tisation du système de la santé aura un coût. « Lorsque l’on fait appel à des soins publics et que l’on fait intervenir le service public, le coût est plus élevé, a rappelé le président de l’UNAPL. Une prise en charge aux urgences hospitalières revient cinq fois plus chère qu’une prise en charge ambulatoire en ville par un professionnel libéral. Par ailleurs, la dérégulation équivaut le plus souvent à tirer la qualité vers le bas et à promouvoir un système low cost. » Un écueil auquel les chirurgiens-dentistes sont déjà confrontés.

Une dérive à l’anglosaxonne Et même sur des sujets a priori plus compatibles avec les orientations européennes comme l’ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral (SEL) à des financiers ou à des professionnels extérieurs, les professionnels libéraux font le pari que la Commission européenne sera plus pragmatique que les gouvernements. Les mesures de déréglementation et d’ouverture du capital annoncent en effet « une dérive de notre système vers l’anglo-saxon qui vise à créer de grandes structures monopolistiques et à faire disparaître la taille humaine qui caractérise l’entreprise libérale », a résumé le président de l’UNAPL. Cette orientation fait peser « un danger énorme pour la santé publique si l’on met en œuvre des systèmes basés sur les monopoles et la financiarisation. Il n’y a qu’à voir les inégalités que comporte le système américain en termes de santé, a insisté Michel Chassang. Or, encore une fois, ce ne sont pas du tout les choix que l’Europe a faits jusqu’ici en matière de santé. » Le jeu de la déréglementation est donc loin d’en valoir la chandelle : elle aura un coût financier pour les États (il leur faudra bien indemniser les professionnels lésés) mais aussi humain, social. Ce que le gouvernement de Manuel Valls continue d’ignorer.

Lucien Sague * Conférence de presse « Les tentatives nationales de réformes sur les professions libérales et le cadre européen : quel avenir commun ? », le 18 mars à Bruxelles.

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Actualité

Une plainte qui fait des émules Le 31 décembre dernier, l’UNAPL a déposé une plainte auprès de la Commission européenne contre la loi Macron considérant qu’elle contrevenait au droit communautaire. Certains chapitres du projet semblent en effet aller à l’encontre des obligations d’information et de notification prévues par les directives Qualifications et Services. Cette plainte a été relayée par les organisations membres de l’UNAPL mais aussi par plusieurs organisations de professions libérales de pays de l’Union européenne. En effet, toute personne morale ou physique peut mettre en cause un État membre en déposant une plainte auprès de la Commission à partir du moment où il estime qu’une mesure (législative, réglementaire ou administrative) n’est pas conforme au droit communautaire. « Nous demandons à la Commission de bien réfléchir et de se pencher sur la réforme française pour savoir si elle est conforme aux directions qu’elle entend prendre, explique Michel Chassang. Nous sommes persuadés du contraire. Si, pour l’instant, seules les professions du droit sont concernées, demain d’autres seront visées et, par voie de contagion, d’autres pays seront entraînés dans cette voie au risque de bouleverser le champ de professions libérales en Europe. »

Le Chirurgien Dentiste de France n o 1656-1657 du 26 mars - 2 avril 2015

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Actualité

Christian Couzinou, président ONCD

« Pour un Grenelle de la santé bucco-dentaire » Depuis le 11 mars, la CNSD participe à la campagne de communication lancée à l'initiative de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes et baptisée « Sauvons nos dents ». Comme le précise Christian Couzinou, président de l’Ordre, elle vise à alerter les citoyens, les médias et les pouvoirs publics de la situation déplorable dans laquelle se trouve la profession : image écornée des praticiens, soins conser vateurs et chirurgicaux sous-évalués, prévention bucco -dentaire insuffisante, etc. Le Chirurgien-dentiste de France : En quoi consiste le mouvement « Sauvons nos dents » ? Christian Couzinou : Le mouvement est né il y a environ un mois. Placé sous l'égide de l'Ordre, il est soutenu par l'ensemble de la profession dentaire représentée à travers la CNSD, l’UJCD, la FSDL, l’ADF et l’UFSBD. L’objectif est de mener une large campagne de communication destinée à améliorer l'image des chirurgiens-dentistes auprès du grand public et à inciter les pouvoirs publics à remettre à plat un secteur dentaire à bout de souffle. Cette campagne, qui doit se poursuivre pendant plusieurs mois, a été officiellement lancée le 11 mars sous la forme d’offensives sur les réseaux sociaux avec la création d’un compte « SauvonsNosDents » sur Facebook et Twitter, d’un site Internet accessible à l’adresse « sauvonsnosdents.com », d’encarts dans la presse nationale et régionale, d’affiches et de dépliants dans les cabinets… Un spot publicitaire d’une minute, présenté comme un « manifeste » de la profession dentaire, a également été dif16

Nos cabinets ne peuvent pas survivre avec de tels tarifs fusé le dimanche 15 mars à 20h30 sur TF1 après le journal télévisé. Il rappelle que la France « a mal à ses chirurgiens-dentistes », que ces derniers représentent « 41 000 médecins de bouche qui se battent chaque jour pour assurer leur mission de santé publique » mais sont pourtant victimes de « critiques injustes ». À l’heure où l’on voudrait réduire les chirurgiens-dentistes à une corporation de « revendeurs » de prothèses, la profession pousse un cri d’alarme afin de préserver la relation de confiance patients/praticiens. Quelles sont précisément les revendications du mouvement ? C. C. : Nous dénonçons le désengagement de l’Assurance maladie dans le rem-

Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1656-1657 du 26 mars - 2 avril 2015

boursement des soins bucco-dentaires. Nous demandons par ailleurs à ce que les soins conservateurs et chirurgicaux des chirurgiens-dentistes soient rémunérés à leur juste valeur, sachant qu’en 27 ans, ils n’ont été que très peu revalorisés et restent à l’heure actuelle les moins chers d’Europe. Nos cabinets ne peuvent pas survivre avec de tels tarifs. Les cabinets dentaires low cost l’ont d’ailleurs très bien compris puisque les actes

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Actualité

Nous souhaitons que notre indépendance professionnelle soit respectée prothétiques représentent 90 % de leur chiffre d’affaires. Nous souhaitons également que la prévention bucco-dentaire soit remise à l’honneur. Dans sa loi de santé, Marisol Touraine dit mettre l’accent sur la prévention alors qu’elle a supprimé en 2014 les 2,3 millions d’euros de crédits destinés au programme de prévention et de promotion bucco-dentaires en milieu scolaire – le programme M’T dents*. C’est à la fois contradictoire et aberrant. Il en va de la santé bucco-dentaire comme de la santé générale et du bien-être de tous les patients ! Nous souhaitons, enfin, que notre indépendance professionnelle soit respectée, de même que la possibilité pour les patients de choisir leur praticien et leur plan de traitement. Or la constitution de réseaux, à l’instigation de certaines complémentaires santé, empêchent cela. Afin de faire valoir nos vues, nous appelons à la tenue d’un Grenelle de la santé bucco-dentaire et lançons à cet effet une pétition destinée à convaincre Marisol Touraine de l’intérêt d’un tel événement. Elle peut être signée en ligne sur le site « sauvonsnosdents.com ». En quoi consisterait ce Grenelle ? C. C. : Celui-ci se tiendrait à l’occasion du Congrès de l’ADF, organisé du 24 au 28 novembre 2015 au Palais des Congrès de Paris, Porte Maillot. Il réunirait des représentants du mouvement « Sauvons nos dents », des représentants de l’État, de l’Assurance maladie, des complémentaires santé et des patients. Il permettrait d’ouvrir un dialogue en vue d’un consensus. D’ici là, nous comptons poursuivre nos actions vis-à-vis de nos patients. Nous prévoyons ainsi, le 12 avril prochain, une journée « portes ouvertes », c’est-à-dire

Opposition à la loi de santé

Nous prévoyons le 12 avril prochain une journée “portes ouvertes”, c’est-à-dire une journée de discussions et d’échanges durant laquelle nos cabinets seront ouverts à tous une journée de discussions et d’échanges durant laquelle nos cabinets seront ouverts à tous. Nous pourrons ainsi expliquer à nos patients comment fonctionne un cabinet dentaire et surtout, à quel coût. Nous appelons tous nos confrères à participer à cette journée en s’inscrivant sur le site « sauvonsnosdents.com ».

Propos recueillis par Laura Chauveau * Les crédits alloués à ce programme ont tout bonnement « disparu » de la nouvelle Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2014-2017 signée entre l’État et l’Assurance maladie.

Le mouvement « Sauvons nos dents » auquel adhère la CNSD, est également l’occasion pour les chirurgiensdentistes unis sous une même bannière de s’opposer à l’actuel projet de loi de santé de Marisol Touraine. Il a donné de la voix dans les rues de Paris le 15 mars dernier, lors de la mobilisation nationale des professionnels de santé. « Une nouvelle loi de santé, oui, mais pas cette loi », résument les représentants du mouvement. En cause : - le risque de « mainmise des Agences régionales de santé sur l'organisation de la santé » par le biais des « services territoriaux de santé au public », même si ceux-ci devraient être remplacés par des « communautés professionnelles territoriales de santé » ; - la gestion complexe du futur tiers payant généralisé (aucune complémentaire ne remboursant de la même façon les soins prothétiques) ; - le développement des réseaux de santé allant à l'encontre de l'indépendance professionnelle et de la liberté de choix par les patients de leur praticien ; - la mise en place du testing, qui permettra à des structures telles que les Ordres (ce que l’Ordre des chirurgiens-dentistes n’approuve pas du tout) de s'assurer grâce à des appels anonymes qu'aucune discrimination de soins n'est pratiquée par les professionnels de santé (à l'encontre des bénéficiaires de la CMU par exemple).

Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1656-1657 du 26 mars - 2 avril 2015

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Brèves

DÉFICIT DE LA SÉCU

Moins 2 Mds grâce aux recettes Le gouvernement a annoncé le 17 mars que le déficit du régime général de la Sécurité sociale pour 2014 serait de 9,7 Mds au lieu des 11,7 Mds prévus dans la LFSS pour 2015, selon des données encore provisoires. Cette baisse du déficit, moindre qu’en 2013 (-12,5 Mds), serait due en partie à un niveau de recettes supérieur à ce qui avait été anticipé, « ce qui atteste de la prudence du gouvernement », précise le communiqué. Idem pour l’Ondam, qui serait inférieur de 0,3 Md à l’objectif fixé, et confirme sa stabilisation liée aux « mesures de régulation prises pour maîtriser la dépense totale ».

DÉPUTÉS

La santé, préoccupation n0 1… La santé reste le thème le plus fréquemment abordé par les députés à travers leurs questions écrites, a constaté l’agence TBWA, le 6 mars, après avoir passé au crible les 24 865 questions posées aux ministres au cours de la session parlementaire 2013-2014. Après la santé (13 % des questions), viennent les questions liées à l’organisation de l’État (12 %),

l’économie (11 %), la sécurité et la justice (10 %). Concernant la santé, après les questions d’ordre général (944), on remarque que les professions de santé constituent le deuxième thème le plus récurrent avec 672 questions, devant les handicapés, la maternité, la sécurité sociale et la pharmacologie.

SML

Réponse aux prises de parole des députés Un communiqué de presse du SML (Syndicat des médecins libéraux) rend compte de l’audition de la ministre de la Santé le 17 mars dernier devant la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Marisol Touraine a déclaré que sur le service public hospitalier, il est légitime que les baisses de cotisations sociales dont bénéficient les cliniques privées soient répercutées sur les tarifs. Or le CICE a

SAUVONS NOS DENTS Petition et journée portes ouvertes

KARELIN721/FOTOLIA

K.-U. HÄßLER/FOTOLIA

été fait pour favoriser les entreprises françaises qui interviennent sur les marchés mondiaux. L’enjeu de compétitivité n’est pas en jeu, pour les cliniques privées. Plus généralement, sur le tabac, la ministre veut que chacun assume ses responsabilités face aux 73 000 morts par an. Si certains veulent supprimer les dispositions du texte, il n’en est pas question de la part du gouvernement.

Au-delà de manifestation du 15 mars, tous les praticiens sont invités à faire connaître leur ras-le-bol. Il suffit pour cela de signer la pétition du collectif Sauvons Nos Dents auquel participe la CNSD ou/et de s’inscrire à la journée portes ouvertes du dimanche 12 avril. Un seul réflexe : sauvonsnosdents.com

PROJET DE LOI DE SANTÉ Médecins hospitaliers jusqu'à 72 ans… La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté deux amendements du gouvernement au projet de loi de santé qui autorisent les médecins hospitaliers à travailler jusqu'à 72 ans. Dans l'exposé des motifs, le gouvernement explique que les difficultés démographiques attendues durant les 10 prochaines années conduisent à devoir prendre deux mesures visant à absorber le choc démographique dans les établissements publics de santé afin de garantir le maintien d'une prise en charge de qualité. Marisol Touraine a expliqué que cet amendement permettrait à certains praticiens hospitaliers de reporter leur départ en retraite jusqu'à 70 ans « sur une base de volontariat », au lieu de 65 ans. Elle a précisé qu'il s'agissait d'une « demande » des médecins hospitaliers. Un second amendement permet le cumul emploi retraite jusqu'à 72 ans.

Le Chirurgien Dentiste de France n o 1656-1657 du 26 mars - 2 avril 2015

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OLIVIER LE MOAL/FOTOLIA

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Par Jean-François Largy, Conseiller technique

DPC

Les prémices d’une réforme Le 18 février, le ministère a présenté un projet de synthèse du DPC nouveau. Ce projet, s’il était retenu, prendrait effet en 2016 et un train de mesures de transition serait mis en place en 2015. L’objectif semble être la simplification administrative avec notamment une nouvelle gouvernance.

n janvier dernier, trois réunions plénières avec les professions médicales, paramédicales, de santé et les intervenants dans le DPC ont eu pour sujet la définition du DPC, le contrôle du système et la gouvernance de l’OGDPC. Elles faisaient suite à une réunion de cadrage de décembre dernier, où les professions de santé avaient exposé leurs doléances. Le mécontentement général des utilisateurs mais surtout l’impossibilité de financer tel que prévu ce système ainsi que les conclusions du rapport de l’IGAS conduisent en effet à une nécessaire et indispensable réforme d’un DPC tout juste balbutiant.

L’incitation plus que la sanction Le nouveau DPC est défini comme une

démarche obligatoire globale de maintien et d’acquisition de connaissances dont la périodicité serait triennale. Les professionnels de santé devraient justifier leur participation à des actions de formation continue et à des démarches d’évaluation de pratiques professionnelles. Toutefois, la notion d’obligation ne renverrait plus à une notion de contrôle sanctionnant. Il s’agirait d’une démarche incitative d’amélioration des compétences et de la pratique. L’absence de suivi seule ne serait donc plus constitutive d’une insuffisance professionnelle. Deux types d’actions de formation sont prioritaires. Tout d’abord, celles qui répondent aux 4 critères du « vieux » DPC correspondant aux priorités nationales pluriannuelles, intéressant le cœur de métier, avec un contenu évalué scientifiquement et com-

portant une phase d’acquisition des connaissances et d’évaluation des pratiques. Ensuite, il s’agit de celles relevant d’orientations nationales de santé publique liées à une politique médicalisée, fixées par le ministère de la Santé ou dans le cadre du dialogue conventionnel, sans nécessaire dimension d’EPP individuelle.

Nouvelle gouvernance La réforme de la gouvernance est guidée par un pragmatisme imposant de disposer de structures de gestion propres à chaque type d’exercice. Outre une séparation revendiquée entre les différentes instances, une clarification des rôles et une plus grande souplesse dans le fonctionnement sont en effet nécessaires ; une meilleure association

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Exercice et cabinet

Le Haut Conseil regroupera l’ensemble des professions, quel que soit leur mode d’exercice des professionnels au processus de gouvernance, une plus grande responsabilisation des acteurs à la gestion des enveloppes et une limitation de la réglementation à l’essentiel s’avèrent indispensables. Résultat, l’OGDPC deviendrait l’ANDPC ou Agence nationale du développement professionnel continu. Il serait créé une sorte de maison commune à tous les professionnels de santé pour la démarche globale, composée d’un Haut Conseil, d’un Comité d’Éthique et des CSI. Le Haut Conseil

Une gestion spécifique Cette future réforme prévoit des modalités de gestion spécifique. • Les instances de gestion des libéraux seraient composées :

- des sections professionnelles (en lieu et place des sections paritaires), présidées par un représentant professionnel délibérant sur l’ensemble des paramètres de gestion et de régulation de leur enveloppe ; la non-fongibilité des enveloppes entre les sections est retenue. • La gestion du DPC des salariés serait confiée aux employeurs et aux OPCA avec une participation du GIP au financement des actions prioritaires sur la base d’une convention. 22

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- d’un conseil de gestion paritaire pour les professionnels de santé libéraux et des centres de santé, et d’un vice-président désigné par les professionnels,

regrouperait l’ensemble des professions, quel que soit leur mode d’exercice, les présidents de CSI, de la HAS, des représentants des CNP, des employeurs publics et privés, des organisations syndicales, de l’Université. Son rôle consisterait à décrire les parcours, les critères d’évaluation des organismes et des programmes, les méthodes de DPC, l’évaluation du dispositif et de son impact. Le comité éthique devrait être composé de juristes et de personnalités qualifiées tandis que les CSI

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seront en charge de l’évaluation qualitative des actions prioritaires.

Engagement des professions Afin de renforcer l’engagement des représentants de chaque profession et discipline, il est convenu de s’appuyer sur les Commissions paritaires nationales et les Collèges de bonnes pratiques, quand ils existent, ainsi que sur les organisations professionnelles et syndicales. L’objectif est de pro-

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Exercice et cabinet

poser des modes d’action pertinents pour remplir l’obligation de DPC, d’identifier les méthodes les plus pertinentes en lien avec la Haute Autorité de santé (HAS) et de proposer la répartition du temps dédié à l’actualisation des connaissances, l’évaluation des pratiques, les activités d’enseignement et de formation, etc. Elles auront également pour mission de définir l’outil de traçabilité adapté (portfolio) et de proposer les orientations thématiques pour les actions prioritaires. Pour les Commissions scientifiques indépendantes (CSI), il est convenu de mettre en place une CSI Biologie et quatre nouvelles CSI pour les professions paramédicales selon les grandes filières. Une CSI interprofessionnelle verrait aussi le jour.

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Une réforme encore en gestation En attendant la mise en place de ce train de réformes, des mesures transitoires pour 2015 devraient voir le jour rapidement.

Financement Le financement du nouveau DPC serait assuré par : - l’enveloppe de la COG - Assurance Maladie sur les programmes et actions prioritaires, - une prise en charge par les employeurs - OPCA - fonds de formation pour les autres actions.

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L’arrivée des CNP pourrait correspondre à la prise en compte de la demande des chirurgiens-dentistes de voir renaître une haute autorité de formation continue

Elles concerneraient l’adaptation législative et réglementaire, le pôle scientifique du dispositif ainsi que l’aspect budgétaire et une refonte du système d’information.

Les changements Pour tenir le budget prévisionnel « contraint » (182 M€ pour 2016), l’obligation de suivre un DPC est ramenée de 1 à 3 années. Pour les chirurgiens-dentistes, le compte n’y sera pas puisque l’enveloppe annuelle ne couvre que 20 % des besoins. Les médecins, eux, ont fait savoir qu’ils étaient opposés à la périodicité de 3 ans. La nonfongibilité des enveloppes semble acquise au cours d’un exercice annuel. Avec cette réforme, toutes les formations correspondant aux thèmes nationaux et professionnels définis annuellement deviennent DPC. L’EPP n’est plus obligatoire. Elle devient juste une alternative de méthodologie. Cette nouvelle définition du DPC permet de rendre « finançables » par l’ANDPC, le FIF-PL et les OPCA toute la FMC (volonté des médecins). Pour les chirurgiens-dentistes, il était

L’objectif est de proposer des modes d’action pertinents pour remplir l’obligation de DPC important de valoriser toutes les démarches de formation continue ainsi que la notion de parcours de formation continue, avec ou sans financement adossé. La disparition de l’aspect sanctionnant semble relever d’une volonté de « simplification administrative » mais ne sera pas favorable à la crédibilisation du système. Dans les avancées à relever, il faut noter l’ajout de strates de concertation dans l’organigramme, la plus grande autonomie des structures et la professionnalisation des thèmes. L’arrivée des CNP pourrait même correspondre à la prise en compte

Contrôle des organismes et des programmes • Qui devrait proposer des actions DPC ? Les organismes associatifs ou commerciaux dans le domaine de la formation, les organisations de professionnels de santé (société savante, associations…), les universités, les établissements de santé, les administrations, les autres. • Comment seraient contrôlés les organismes prestataires ? Selon des critères administratifs, de gouvernance, de financement, de qualité et de capacité pédagogique. • Qui évaluerait la qualité des programmes ? Pour les actions prioritaires l’ANDPC et les CSI (a priori et a posteriori), pour les orientations nationales et/ou conventionnelles dans le cadre des appels à projet, l’ANDPC et les professionnels.

de la demande des chirurgiens-dentistes de voir renaître une haute autorité de formation continue. Toutefois, la création de nouvelles entités dans l’organisation générale de l’ANDPC et la volonté d’un plus grand contrôle ne vont pas réellement dans le sens d’une simplification et pèseront un peu plus sur le budget de fonctionnement aux dépens de celui des formations.

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Fiche pratique

Titre Emploi Service Entreprise Entièrement gratuit, ce dispositif est destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. • Il permet aux entreprises de France métropolitaine de moins de 10 salariés de gérer l'ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat de professionnalisation, temps plein/temps partiel). • Il peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l'entreprise ou pour toute nouvelle embauche.

Pratique

Adhésion

À partir de la déclaration de l’employeur, le centre national Titre Emploi Service Entreprise calcule les cotisations dues et lui adresse un décompte de cotisations sociales. Il établit également :

Directement sur le site www.letese.urssaf.fr Se munir de son numéro de SIRET et des coordonnées de la médecine du travail.

• le bulletin de paie, • les états récapitulatifs mensuels et annuels pour faciliter le passage des écritures comptables, • les déclarations sociales annuelles (DADS) pour les salariés déclarés dans le cadre du Titre Emploi Service Entreprise, • l’attestation fiscale pour les salariés, • les formalités déclaratives à l’Urssaf pour bénéficier du CICE.

Simple

Mais pas toutes les contributions

• Un seul document pour accomplir toutes les formalités liées à l'embauche : déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et contrat de travail. Il est cependant indispensable de rédiger un contrat de travail personnalisé pour éviter tout conflit (modèles disponibles auprès de CNSD-Services).

L’adhésion au TESE permet la gestion de toutes les cotisations salariales, mais pas des autres contributions. L’employeur doit les acquitter directement auprès des organismes concernés :

• Une seule déclaration pour les organismes de protection sociale gérant des régimes collectifs et obligatoires : Urssaf, assurance chômage, Caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, organisme de prévoyance. • Un seul règlement pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues à ces organismes.

• mensualisation AG2R, • taxe sur les salaires (Trésor public), • financement de la formation professionnelle (Actalians), • médecine du travail, • taxe d’apprentissage (pour les sociétés d’exercice ayant opté pour l’IS).

Informations utiles lors de l’adhésion en ligne : • Code NAF : 8623Z • Convention collective des cabinets dentaires : n° 3255 - IDCC : 1619 • Organisme de retraite UGRR-ISICA (AG2R) 12, rue Edmond Poillot 28931 Chartres cedex 9 0 972 67 22 22 • Taux retraite complémentaire T1 = 05,05 % (salarié) 06,95 % (employeur) T2 = 10,27 % (salarié) 12,18 % (employeur) • Prévoyance = 0,48 % (salarié) 0,96 % (employeur) • Prévoyance - Mensualisation = 1,95 % (employeur) • Formation professionnelle (Actalians) = 1,10 % Aide au paritarisme = 0,05 %

Parallèlement à la demande d’adhésion au TESE, il est indispensable de remplir un dossier d’affiliation auprès de l’AG2R (prévoyance/retraite complémentaire/mensualisation).

Lien direct : Posez vos questions à CNSD-Services sur cnsdservices@cnsd.fr ou au 01 56 79 20 40 24

Le Chirurgien Dentiste de France n o 1656-1657 du 26 mars - 2 avril 2015

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Exercice et cabinet

Le bisphénol A dans les dispositifs médicaux

EUROPE Santé et sécurité dans les structures de soins

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n débat est en cours au sein de la communauté scientifique pour déterminer dans quelle mesure les personnes sont exposées au BPA et quels sont ses effets éventuels sur la santé. De nombreuses études indiquent qu’il n’y a pas de risque significatif au niveau réel d’exposition à travers la nourriture, mais d’autres indiquent des effets particuliers à de faibles doses. Le BPA présente, par exemple, des effets semblables aux hormones à des

À quoi sert le bisphénol ? Le bisphénol A est utilisé pour produire certains plastiques tels que les polycarbonates et les résines époxydes. La plupart des personnes y sont exposées à travers la nourriture car le BPA est utilisé dans les emballages alimentaires. Il est également utilisé dans la production de polymères pour des dispositifs médicaux tels que des cathéters, ainsi que certains appareils dentaires.

En bref

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Le Scenihr, Comité scientifique indépendant des risques sanitaires émergeants et nouveaux, a rendu à la Commission européenne son avis sur les risques d'utilisation du bisphénol A. Un communiqué de presse de la Commission a été diffusé à cette occasion.

doses relativement élevées, mais certaines données expérimentales indiquent que le BPA pourrait avoir des effets similaires même à de très faibles doses.

Des doses infinitésimales Les risques liés à l’exposition au BPA lors de l’utilisation de dispositifs médicaux sont liés au rejet de BPA par ces appareils. Le niveau réel d’exposition a été examiné pour différents scénarios d’utilisation. Dans la plupart de ces applications, notamment l’utilisation en dentisterie, la quantité de BPA à laquelle les personnes sont exposées est considérée comme sûre, car elle ne dépasse pas la limite de la dose journalière tolérable, à savoir 4 g par kg de poids corporel. De plus, l’exposition au BPA lors de l’utilisation de dispositifs médicaux ne se fait généralement que sur une courte période, tandis que la dose journalière tolérable suppose une exposition quotidienne continue, tout au long de la vie.

L’avis du Scenihr est disponible sur le site de l’Union européenne : ec.europa.eu

La Commission européenne évalue actuellement la transposition dans les États membres de la directive européenne de 2010 sur la prévention des blessures par objets piquants/coupants dans le secteur de la santé. Elle étudie également la mise en œuvre pratique de 24 directives de sécurité et de santé au travail dans l'UE. Cette évaluation couvre plusieurs directives portant sur les risques liés au secteur hospitalier et des soins de santé (lieux de travail, agents biologiques, chimiques, cancérigènes et mutagènes). La nécessité de nouvelles initiatives sur la santé et la sécurité au travail, y compris en ce qui concerne des groupes spécifiques de travailleurs tels que ceux des secteurs hospitalier et de santé sera examinée à la lumière des résultats de l'évaluation. Ces derniers devraient être disponibles d'ici fin 2015.

Le Chirurgien Dentiste de France n o 1656-1657 du 26 mars - 2 avril 2015

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Brèves

UNAPL

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Une journée européenne pour l’entrepreneuriat et l’exercice libéral

ATLANTIS/FOTOLIA

connu par les jeunes. Cette journée a donc pour but de rapprocher les responsables de l’éducation et de l’enseignement supérieur et les professionnels eux-mêmes, afin d’établir des relations constructives. Attention ! Le nombre de participants étant limité à 100, inscrivez-vous sans tarder sur unapl.fr

Maison de l’Europe - 35, rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris.

INTERNAT

La réforme du 3e cycle en préparation Le gouvernement a confirmé par courrier, le 16 mars, à l’Intersyndicat national des internes (Isni) qu’il poursuivra la réforme du 3e cycle des études de santé, visant à consacrer les internes comme des « praticiens en formation ». Cette réforme, a-t-il précisé, sera conduite au sein de la Commission nationale des études de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique (CNEMMOP) dont la création vient d’être avalisée, et qui remplacera deux instances existantes, la Commission pédagogique nationale des études de santé et la Commission nationale de l’internat et du post-internat.

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Une entreprise spécialisée dans l'impression 3D vient de dévoiler une nouvelle imprimante capable de créer des dentitions, gencives et nerfs plus vrais que nature. Ces produits ne sont pas destinés aux patients mais aux professionnels. Ils ont pour objectif de permettre aux dentistes d'utiliser une nouvelle forme d'outils éducatifs de démonstration ou d'entraînement. Baptisée « Objet260 Dental Selection », cette imprimante utilise les images de scanner de différentes bouches pour reproduire à l'identique les dentitions. L'impression 3D a un bel avenir dans le monde de la santé. Plusieurs chercheurs ont déjà réussi à imprimer des cellules vivantes grâce à cette technologie. Les scientifiques espèrent, à terme, parvenir avec les imprimantes 3D à reproduire de la peau ou même des organes transplantables. Selon certaines estimations, 2,3 millions d'imprimantes 3D devraient être vendues à l'horizon 2018, dont 75 % d'entre elles dans le secteur de l'industrie.

COMPTE PÉNIBILITÉ

Le « mode d’emploi » KOJIKOJI/FOTOLIA

DENTS, GENCIVES ET NERFS Impression en 3D pour les dentistes

Le 2 juin prochain, l’UNAPL organisera à la Maison de l’Europe une journée européenne sur le thème : « Promouvoir l’entrepreneuriat et l’exercice libéral auprès des jeunes en Europe ». La Commission européenne reconnaît en effet l’importance du potentiel de croissance et d’emplois des professions libérales (11 % du PIB européen, 11 millions de salariés au sein de l’Union européenne). Elle compte le développer comme moteur du marché unique et de l’économie européenne. Cela suppose que l’exercice libéral soit mieux

Une instruction de 22 pages de la Direction du Travail et de la Direction de la Sécurité sociale, mise en ligne le 13 mars, explicite le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité, entré en vigueur le 1er janvier 2015 pour tous les salariés. Pour cette première année de mise en route, 4 facteurs sont pris en compte (travail de nuit, travail en équipes alternantes, travail répétitif et travail en milieu hyperbare), lesquels seront complétés au 1er janvier 2016 par 6 autres critères.

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L’instruction présente le mode d’emploi du compte pénibilité à travers 9 fiches : ouverture du compte, seuils d’exposition, modalités de déclaration, acquisition des « points pénibilité », etc. L’instruction est disponible sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr

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Environnement de santé

Bilan du hackathon

La Cnamts se lance dans l’ope n Depuis le début de l’année 2015, l’Assurance maladie a franchi une étape décisive dans sa démarche de publication de données relatives aux dépenses de santé.

a Caisse nationale d’assurance maladie (Cnamts) et la mission Etalab ont organisé, le 26 janvier dernier à Paris, un « hackathon » de huit heures à l’occasion de l’accès libre aux données relatives aux dépenses de l’assurance maladie interrégimes (Damir). Près de 80 personnes ont participé à cette journée-marathon : des représentants d’organismes publics du secteur, des entreprises, des assureurs, des start-up du monde médical et des objets connectés, etc. L’objectif de ces développeurs et statisticiens : explorer « de nouvelles perspectives, de nouveaux usages et de nouveaux services associés à ces données » tout en s’assurant « du respect de la protection des personnes, des professionnels de santé et des assurés ». Ils ont travaillé sur différentes thématiques comme : peut-on établir un lien entre l’offre de soins et la pratique des dépassements d’honoraires ? Une sous-consommation de la médecine de ville est-elle géographiquement corrélée avec une surconsommation des urgences ? Les dépenses de santé sont-elles corrélées à l’indice de développement humain (IDH) par région ? Etc. Certains résultats, très concrets, ont été publiés sur le site www.etalab.gouv.fr.

Étape décisive Pour les pouvoirs publics, ce hackathon a été un succès : il a prouvé que des don30

Aucun problème d’anonymisation des données n’a été repéré nées complexes comme celles du Damir peuvent être appréhendées en une journée « pour peu qu’un réel effort de préparation et de documentation ait été réalisé en amont » et qu’elles peuvent être croisées avec d’autres pour bâtir des politiques publiques appropriées.

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Autre source de satisfaction pour la Cnamts et Etalab : aucun « problème d’anonymisation » des données n’a été repéré et aucun patient ou professionnel de santé n’a pu être identifié à partir des données Damir mises à disposition. C’est pourquoi l’Assurance maladie a mis en ligne, le 24 février dernier, l’ensemble des données « Damir » en ligne sur le site Internet data.gouv.fr. Les données (anonymisées) sont détaillées selon six axes d’analyse (période, prestation, organisme de prise en charge, bénéficiaire des soins, professionnel de santé exécutant, professionnel de santé prescripteur) et sept indicateurs de montant et de volume (total de la dépense, base de

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Environnement de santé

e n data BOFOTOLUX/FOTOLIA

MAXIM_KAZMIN/FOTOLIA

L’ouverture des données de santé : « incontournable » selon Marisol Touraine « C’est pour moi l’occasion d’exprimer ma volonté d’aller dans le sens de l’ouverture des données, a déclaré Marisol Touraine à l’issue du hackathon. On est face à un mouvement incontournable qui doit évidemment être encadré, c’est ce que va faire la loi (de santé, examinée depuis le 17 mars par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, NDLR) en permettant l’accès facilité aux données de santé », a-t-elle ajouté. Selon elle, la « culture de rétention » des données de l’administration française « au nom de la protection va évoluer très vite, parce que les acteurs publics vont se rendre compte qu’eux-mêmes sont gagnants dans ce processus ». Le projet de loi de santé prévoit un accès facilité et protégé à un « grand système national des données de santé » et notamment son ouverture aux entreprises à but lucratif, « dès lors que l’intérêt général est l’objectif recherché », a expliqué la ministre. La vente de ces données n’est pas exclue, a-t-elle affirmé, assurant que la loi contiendrait « des garde-fous ».

remboursement, montant remboursé, dépassement, etc.). Elles complètent les premières données préalablement mises en ligne fin 2014 et début février 2015 (dépenses hors prestations hospitalières à l’échelle nationale et par Caisse/département) ainsi que

Le projet de loi de santé prévoit un accès facilité et protégé à un grand système national des données de santé celles disponibles sur l’espace « Statistiques et publications » du site ameli.fr. Elles peuvent intéresser les professionnels de santé et leurs représentants : elles donnent en effet accès à des informations concrètes leur permettant de mieux défendre leurs intérêts et, notamment, de mieux définir leurs besoins et leurs attentes à l’échelle départementale ou régionale.

Loi de santé Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une « démarche progressive initiée en 2002 par l’Assurance maladie pour favoriser l’accès aux données du Sniiram et leur utilisation »*, a justifié Nicolas Revel, directeur de la Cnamts. Elle intervient également en amont de la future loi de santé dont l’article 47 est consacré à l’accès aux données de santé, article qui suscite des réserves. Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) et la Mutualité Française ont appelé à « un régime d’accès aux données de santé plus simple, efficace, lisible pour nos concitoyens » et, de fait, à une nouvelle écriture de ce fameux article. L’Institut des données de santé (IDS) a quant à lui déploré que les deux instances intervenant dans le processus d’autorisation d’accès aux données – un comité scientifique « dont on ne sait à qui il serait rattaché » et l’Institut national des données de santé (INDS), créé en

Lexique • Un hackathon (issu de la contraction des mots « hack » et « marathon ») est un événement où des développeurs se réunissent pour faire de la programmation informatique collaborative. • La mission Etalab fait partie du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, placé sous l’autorité du Premier Ministre. Elle « coordonne l’action des services de l’État et de ses établissements publics pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques ». • La base de données « Damir » comprend l’ensemble des remboursements mensuels effectués par l’Assurance maladie (hors prestations hospitalières) par type de prestations, d’exécutants (médecins par spécialité, chirurgiens-dentistes, auxiliaires médicaux, pharmaciens…) et de prescripteurs. • Le Sniiram est, selon la Cnamts, « probablement la plus grande base de données médico-économiques dans le monde » : il est alimenté chaque année par 1,2 milliard de feuilles de soins, 500 millions d’actes médicaux et 11 millions d’hospitalisations

remplacement de l’IDS – ne soient pas « fonctionnellement articulés autour d’un guichet unique ». Par ailleurs, l’article 47 du projet de loi de santé a suscité une vive émotion des acteurs de santé en donnant le sentiment de restreindre l’accès aux données au lieu de l’ouvrir.

Laura Chauveau * Une partie de ces données est déjà accessible à quelque 250 organismes, essentiellement publics, et à une vingtaine d’équipes de recherche par an.

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Environnement de santé

Santé

Fin de vie

État des lieux des chantiers législatifs Depuis 2012, les gouvernements Ayrault et Valls ont engagé des projets législatifs, touchant de près ou de plus loin le secteur de la santé, qui se veulent emblématiques. Tous devaient s’élaborer dans le dialogue et le débat… Alors que le projet de loi de santé est en discussion au Parlement. État des lieux de ces différents chantiers. Pages réalisées par Pierre Perrier Loi Macron L’Exécutif a fait de ce projet de loi - qui promettait de lever les freins de l’économie française, notamment en libéralisant certaines professions réglementées - une vraie affaire d’État. Au point d’engager la procédure accélérée et de dégainer l’artillerie lourde (article 49-3 de la Constitution) permettant de considérer le texte comme adopté sans vote en engageant la responsabilité du gouvernement. C’est chose faite depuis le 17 février, au terme de plus de 200 heures de débat. Il ne concerne pas toutefois les professions de santé. Sur ce point, Emmanuel Macron a passé le relais à Marisol Touraine en décembre. 32

Seuls les pharmaciens peuvent être concernés par les dispositions sur les entreprises en difficulté. Ce passage en force risque d’imprégner tout le reste du travail parlementaire. D’autant que le Sénat, qui examine le texte en commission depuis le 17 mars avant le passage en séance à partir du 7 avril, risque fort de le détricoter. Avec la menace d’un nouveau recours à l’article 49-3 lors de l’ultime lecture par les députés après l’inévitable Commission mixte paritaire. Par ailleurs, Emmanuel Macron n’a pas caché son intention de continuer ses réformes au-delà de ce texte…

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Ce sujet sensible a été lancé par François Hollande. Le Chef de l’État tient en effet à améliorer le sort des malades en fin de vie en amendant la loi Léonetti de 2005, mais de façon consensuelle. Il a d’abord mandaté le Pr Didier Sicard, puis le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) qui a organisé des États généraux. Le Conseil d’État s’est aussi exprimé. Mais l’affrontement familial autour de Vincent Lambert, cet ancien infirmier en état pauci-relationnel depuis plusieurs années, a perturbé ce processus et révélé les tensions de la société française. François Hollande a demandé à deux députés de bords opposés, Alain Clayes (PS) et Jean Léonetti (UMP) de lui faire des propositions consensuelles, avec, à la clé, une proposition de loi. Ce texte, qui ouvre le droit à une sédation profonde ainsi que continue, et qui renforce les directives anticipées, a été adopté par l’Assemblée le 17 mars à une large majorité. Il devrait être examiné au Sénat en avril ou mai, sans passage en force mais avec une épée de Damoclès : les parents de Vincent Lambert, opposés à l’arrêt des traitements, ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme qui devrait rendre son verdict d’ici l’été. Ce qui risque de peser sur la suite des débats parlementaires.

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Environnement de santé

Stratégie de santé C’est Jean-Marc Ayrault qui a lancé l’idée d’une stratégie nationale de santé, avec la mise en place d’un Comité des sages. C’était en février 2013. Après bien des tergiversations, cette stratégie a été dévoilée par Marisol Touraine, avec comme temps fort son projet de loi qui crispe aujourd’hui la

Adaptation de la société au vieillissement Six mois après l’Assemblée, le 19 mars, le Sénat a adopté en 1ère lecture ce projet de loi. Il constitue la première étape de la réforme de la prise en charge de la dépendance attendue depuis 2003. Il est consacré au soutien à domicile. Avec une mesure phare, la revalorisation de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), un effort de prévention ainsi qu’une aide au répit pour les aidants, le tout financé par la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) prélevée sur les retraites. Selon le gouvernement, la loi devrait être votée en 2015 pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2016. À ce stade, l’exécutif reconnaît qu’il n’y a pas de marges financières suffisantes pour la seconde étape, promise à l’origine pour la deuxième moitié du quinquennat, qui devait rendre les établissements dédiés aux personnes âgées plus accessibles.

quasi-totalité des acteurs, tant sur le fond que sur la forme. Face à cette bronca inédite, le gouvernement a préparé une cinquantaine d’amendements pour un texte initial de 57 articles. À noter, l’instauration des garanties de paiement et des pénalités au profit des professionnels de santé en cas de retard... Le gouvernement a également proposé la substitution des communautés professionnelles territoriales de santé au désormais défunt service territorial de santé au public à la main des Agences régionales de santé (ARS). Au total, plus de 1700 amendements ont été examinés en commission des Affaires sociales. Les débats en séance à l’Assemblée débuteront le 31 mars. Sans limitation temporelle, a indiqué Catherine Lemorton, présidente de la commission, en dépit de

la procédure accélérée qui impose une seule lecture par chambre, l’Assemblée ayant le dernier mot. En sus de la loi, la ministre de la Santé a évoqué la réforme du 3e cycle des études de santé avec la création d’une commission unique commune aux étudiants en médecine, pharmacie et odontologie. Faisant suite à l’annonce de Manuel Valls, elle a également assuré que l’agenda et la feuille de route de la grande conférence sur la santé seront élaborés « main dans la main » avec les représentants des professionnels de santé, « en particulier les jeunes ». Une première réunion a d’ores et déjà eu lieu sur ce point le 19 mars, en présence du Premier ministre, de la ministre de la Santé et des syndicats de médecins, d’internes et d’étudiants en médecine.

Réforme territoriale Après le redécoupage législatif de la France en 16 régions avec, par voie de conséquence 16 ARS, et au terme de trois lectures dans chaque chambre, les parlementaires se sont attaqués à un autre volet de la réforme territoriale : le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Avec une re-répartition des compétences entre départements et régions qui deviennent les véritables chefs de file de la politique économique. Il a été adopté en première lecture par

le Sénat le 27 janvier et par l’Assemblée nationale le 10 mars. En l’état, ce texte, en-deçà des souhaits du gouvernement, ne remet pas en cause formellement les départements mais restreint leur capacité d’agir dans tous les domaines. C’est maintenant le Sénat qui va reprendre la main. Donc, à ce jour, les conseillers départementaux élus les 22 et 29 mars prochains ne connaissent pas exactement le périmètre de leurs compétences !

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Brèves

SAVE THE DATE !

AOI Pour mieux vous informer

Date limite de déclaration en ligne

Concernant la déclaration des revenus 2014, le service de déclaration en ligne ouvrira cette année le 15 avril prochain. Plus de 13 millions de contribuables ont déclaré en ligne en 2014, soit 36 % des foyers fiscaux. Pour bénéficier d'une durée de déclaration plus étendue, rendez-vous sur le site : impots.gouv.fr. En fonction de votre département de résidence, cet avantage peut aller jusqu'à 20 jours de plus en zone 3 par rapport à la date limite de dépôt de la déclaration papier (19 mai). Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction de votre département de résidence et sont réparties sur trois zones :

du 01 au 19 (zone 1)

mardi 26 mai à minuit

du 20 au 49 (zone 2)

mardi 2 juin à minuit

du 50 au 974/976 et non-résidents (zone 3)

mardi 9 juin à minuit

Nouveauté 2015 : les usagers non-résidents en France doivent souscrire leur déclaration de revenus en ligne avant le 9 juin à minuit, ou sous forme papier avant le mardi 19 mai, quel que soit le lieu de leur résidence hors de France.

IMPLANTS MAMMAIRES

Vigilance pour les cas de lymphomes Lors d’un point presse le 17 mars, Marisol Touraine a abordé la survenue d’une pathologie rare, le lymphome anaplasique à grandes cellules (LAGC) lié aux implants mammaires. Depuis l’affaire des prothèses mammaires PIP en 2010, les autorités sanitaires ont renforcé les actions visant à suivre les femmes porteuses de ces dispositifs médicaux considérés à risque, et à s’assurer de leur qualité. La ministre de la Santé a déposé un amendement au projet de loi de modernisation du système de santé visant à renforcer le suivi et la traçabilité des dispositifs médicaux. Cet amendement impose aux industriels de fournir un résumé des caracté-

ristiques du produit à l’ANSM et la tenue de registres dans les établissements de santé. Marisol Touraine a par ailleurs rappelé les recommandations aux femmes porteuses d’implants mammaires : une palpation des seins par leur médecin ou par une sage-femme tous les ans à partir de 25 ans ; à partir de 50 ans, mammographie tous les deux ans. En cas de symptôme, les femmes porteuses d’implants mammaires sont invitées à consulter leur médecin. Enfin, les experts ne recommandent pas aux femmes porteuses de prothèses mammaires de demander leur retrait. Un document de réponses aux questions que peuvent se poser les femmes est disponible sur www.sante.gouv.fr

RÉFORME DU SAMU/15

L’Asip prépare le cahier des charges L’Asip Santé, chargée de réformer les systèmes d’information et de télécommunication des Samu Centre 15, est en cours d’élaboration de son cahier des charges. Le 13 mars elle a lancé, auprès des équipementiers en téléphonie et éditeurs de logiciels, un appel à informations afin de mieux intégrer et articuler les spécificités techniques qui serviront à l’appel d’offres.

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FLORENT LORBACH/FOTOLIA

ZINKEVYCH/FOTOLIA

L’AOI appuie dans différents pays des programmes de formation, de prévention et d'accès aux soins (Burkina Faso, Cambodge, France, Haïti, Laos, Madagascar). Permettre à tous ceux qui s'intéressent de suivre au plus près l’évolution des actions sur le terrain est une préoccupation de l'ONG. Aujourd’hui, l’association évolue en privilégiant une information renouvelée, régulière et facilitant les échanges. Pour une information complète, consultez le site Internet : www.aoi-fr.org, Pour partager l’actualité, rendez-vous sur le blog : www.blog.aoi-fr.org, sur la page Facebook : AideOdontologique-Internationale-A OI et demandez à recevoir la newsletter. Les projets ne sont rendus possibles que par votre fidélité et vos dons. Une raison de plus pour mieux vous informer.

Déclaration des revenus

Département de résidence

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ORTHODONTIE

Formation continue

Caroline CHAMARD Attaché hospitalier (HCL)

Marc ASSELBORN Attaché des hôpitaux de Lyon

Julien GODENECHE Ancien Assistant Hospitalo-Universitaire, Chargé d'enseignement en Orthodontie (Lyon)

Jean-Jacques AKNIN Maître de Conférences des Universités Praticien Hospitalier (Lyon)

Le traitement orthodontique de l’enfant et de l’adolescent ® en technique DAC Introduction En orthodontie, la thérapeutique DAC est une solution simple et efficace de correction des classes II.

La classe II 1 (mésiocclusion de l’arcade maxillaire avec un surplomb augmenté) est une « malocclusion » qui se rencontre dans 36 % de la population française d’enfants de 12 ans (6). La classe II 2 (mésiocclusion de l’arcade maxillaire avec un recouvrement augmenté) se retrouve dans 8 % de cette même population. En pratique quotidienne, environ 75 % des cas observés et traités dans notre pratique d’orthodontie sont des classes II. L’objectif du traitement est une normalisation dentaire, squelettique, fonctionnelle et esthétique. Celle-ci passe par une gestion de la croissance faciale, maxillaire et mandibulaire.

La chronologie du traitement relève de choix complexes, car il doit prendre en compte de nombreux paramètres, tels les maturations osseuses, dentaires et psychologiques, le degré de coopération du patient, la stabilité du traitement précoce et la durée totale du traitement. Les prises en charges pluridisciplinaires (implantologie, parodontologie, chirurgie) amènent aussi à modifier le moment du traitement. Parmi les thérapeutiques existantes de correction des anomalies du sens sagittal, le Distal Active Concept (DAC®) permet des corrections à tout âge, en présence ou non de croissance. Il se révèle ainsi très utile chez les enfants dès 7 ans jusqu’à l’adolescence.

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Formation continue

FIGURE 3 : Vues exobuccales d’une patiente de 9 ans en classe II avec une rétrogénie et une inocclusion labiale au repos.

FIGURE 1 : Description du DAC®.

FIGURE 4 : Vues endobuccales objectivant la classe II molaire et canine et le surplomb augmenté.

FIGURE 5 : Système DAC® en bouche et ses résultats. FIGURE 2 : Effets du DAC®. FIGURE 6 : Vues exobuccales après 12 mois de traitement.

La thérapeutique DAC®, qu’est-ce que c’est ? La thérapeutique DAC® est une technique intra-orale de distalisation molaire. Le but étant de « reculer » la molaire et la canine maxillaire, tout en propulsant la mandibule pour favoriser sa croissance. Elle représente chez l’enfant et l’adolescent un véritable traitement fonctionnel et orthopédique.

3- Des ressorts sur l’arc, entre les canines et les molaires maxillaires, en compression, pour distaler les molaires maxillaires.

Ce dispositif comprend (figures 1 et 2) :

Cette technique a pour principaux avantages :

1- Des cales en ciment verre ionomère posées sur les molaires mandibulaires, qui permettent une désocclusion molaire et déverrouillent la croissance mandibulaire. 2- Des tractions intermaxillaires ou élastiques qui entraînent une propulsion mandibulaire.

- d’être moins invasive et contraignante que les appareils extra-oraux, - de diminuer le nombre des extractions orthodontiques, - de favoriser une correction squelettique et donc une amélioration du profil, - d’avoir été évaluée à de nombreuses reprises chez l’enfant, l’adolescent et l’adulte.

Le Chirurgien Dentiste de France n o 1656-1657 du 26 mars - 2 avril 2015

Intérêt et spécificité en denture mixte Le traitement des classes II est, dans la mesure du possible, débuté en denture mixte, généralement vers l’âge de 7-8 ans. La réponse thérapeutique mandibulaire est en effet plus importante que lors du pic de croissance prépubertaire (2). Ce traitement va se dérouler en deux phases : - Le traitement interceptif par DAC® qui dure entre 9 et 12 mois. Il constitue la pre-

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Formation continue

mière phase du traitement global. Une phase de contention peut suivre le traitement précoce. - La seconde phase s’effectue en denture adolescente au moyen d’un traitement multiattaches.

FIGURE 7 : Vues endobuccales après 12 mois de traitement.

FIGURE 8 : Vues exobuccales d’un patient de 13 ans présentant une classe II.

Contrairement aux thérapeutiques orthopédiques, la présence de l’appareil multiattaches permet de gérer facilement des situations telles que les classes II 2 ou les encombrements importants. La classe II est corrigée dans un délai court de 10 semaines ; les doubles élastiques intermaxillaires ne sont portés que peu de temps sur la totalité du traitement. Les cales sont lisses, et leur hauteur doit entraîner un recouvrement incisif de 2 mm. Il est nécessaire de vérifier absolument le libre coulissement de l’arc sur les secteurs latéraux en polissant l’arc à la meulette caoutchouc ou avec un polisseur électrolytique. Il ne doit y avoir aucune force de frottement sous peine d’échec (figures 3, 4, 5, 6, 7).

FIGURE 9 : Vues endobuccales objectivant la classe II totale molaire et canine ainsi que le surplomb et le recouvrement augmentés.

FIGURE 10 : Vues endobuccales du système DAC®.

Intérêt et spécificité chez l’adolescent S’il est courant de réaliser des traitements par DAC® précoce en denture mixte, ces protocoles sont aussi fréquents chez l’adolescent. Les contextes de DAC® en denture adolescente sont nombreux :

FIGURE 11 : Vues endobuccales après 24 mois de traitement.

- insuffisance après traitement précoce d’une classe II, - consultation tardive du patient, - incompatibilité du patient avec les traitements précoces (inobservance, hygiène, refus). Les patients présentent pendant l’adolescence un pic de croissance pubertaire. Les élastiques de traction intermaxillaires stimulent la croissance condylienne. On corrige ainsi les insuffisances du sens sagittal de 3,9 mm en moyenne (1) (figures 8, 9, 10, 11, 12, 13).

FIGURE 12 : Vues exobuccales après 24 mois de traitement.

FIGURE 13 : Vues endobuccales après 5 ans de contention. Le Chirurgien Dentiste de France n o 1656-1657 du 26 mars - 2 avril 2015

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Formation continue

Discussion Les cales sont un élément fondamental du dispositif, elles stabilisent la molaire mandibulaire qui sert de réserve d’ancrage musculaire puisque l’ensemble de la pression occlusale est appliqué sur cette dent. Elles repositionnent la mandibule dès le début du traitement, favorisant la croissance condylienne. Enfin, les cales déverrouillent l’occlusion ce qui simplifie les étapes de nivellement et d’alignement. ®

Le DAC favorise le déploiement de la dimension verticale sans augmenter la divergence faciale (3). La correction du déficit vertical, habituellement associé aux classes II, est aussi un objectif thérapeutique à atteindre. Cette technique permet d’éviter la plupart des extractions de prémolaires. Ces dernières sont défavorables pour la croissance maxillaire et mandibulaire en induisant des résultats inesthétiques sur le profil. Différentes études ont montré le rôle favorable sur la croissance mandibulaire des traitements conservateurs versus les traitements avec extractions (4).

La contribution squelettique à la correction du surplomb incisif est majeure (88 % selon l’analyse Pancherz). L’effet squelettique est optimal car les compensations transversales (par expansion), verticales (levée de supracclusion), sagittales (linguo-position de l’incisive mandibulaire) sont corrigées (5).

Conclusion Le DAC® est une thérapeutique fixe orthopédique. Elle permet une correction des classes II 1 et II 2 liées à une rétrognathie mandibulaire. Les résultats squelettiques de la thérapeutique DAC sont intéressants en particulier grâce à ses possibilités immédiates, dès l’appareillage, de déverrouillage squelettique et occlusal dans les trois sens de l’espace. Cette technique, qui a été de nombreuses fois évaluée, est simple de mise en place et confortable pour le patient. Les traitements doivent être si possible débutés en denture mixte. Sa mise en place durant l’adolescence permet, grâce au pic de croissance pubertaire,

Le Chirurgien Dentiste de France n o 1656-1657 du 26 mars - 2 avril 2015

une croissance mandibulaire importante (3,9 mm). La thérapeutique DAC est donc une solution simple et efficace de correction des classes II.

Bibliographie 1. Aknin JJ, Gebeile-Chauty S. Individualized clinical evaluation of tooth movement. Treatment of Class II : molar splints and structural effects. Orthod Fr. 2005 Sep ; 76(3) : 203-15. 2. Aknin JJ, Gebeile S. La thérapeutique du Distal Active Concept appliquée à la denture mixte : une étude comparative. Orthod Fr 2001 ; 72 : 368-72. 3. Aknin JJ, Morra L. Étude comparative de la croissance et de la rotation mandibulaire sur deux échantillons traités selon le « distal active concept » ou en technique Edgwise. Orthod. Fr., 2000 déc. ; 71(4) : 343-61. 4. Boyer JF. Étude comparative de la thérapeutique DAC avec une population de cas traités après extractions monomaxillaires. Mémoire de CECSMO. Lyon 1, 2002. 5. Lautrou A. La réponse mandibulaire. J Edgewise, 1996 ; 34 : 7-19. 6. Romette D. Enquête épidémiologique nationale sur la répartition des malformations buccofaciales chez les enfants des classes de sixième en France. Editions S.I.D., 1988.

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Culture et loisirs

Par Franck Garbarz

BIG EYES

Le triomphe du mauvais goût

inéaste de l'étrange, Tim Burton a toujours éprouvé une fascination mêlée de tendresse pour les créatures monstrueuses ou, à tout le moins, qui s'éloignent de la norme. D'Edward aux mains d'argent à Sleepy Hollow, des Noces funèbres à Dark Shadows, il a su créer un univers fantasmagorique peuplé d'êtres relégués à la marge de notre monde en raison de leur différence. Quittant momentanément le registre horrifique, Burton s'intéresse à un monde tout aussi monstrueux par sa duplicité et son conformisme social : le nôtre.

Dans l'Amérique de la fin des années 50, sûre d'elle-même et de sa supériorité, les tenants du bon goût se passionnent pour l'art moderne abstrait qui s'expose, comme en témoigne le film, dans les galeries chics du centre-ville de San Francisco. Rien ne pouvait donc laisser supposer qu'une œuvre d'un kitsch absolu – en elle-même monstrueuse de mauvais goût – suscite un tel engouement. C'est pourtant ce qui se produit lorsque les portraits d'enfants aux yeux écarquillés, qui donnent son titre au film, sont soudain présentés au public comme l'ultime manifestation de l'avant-

garde. Lui-même issu de la pop culture, Tim Burton est parfaitement conscient de la fébrilité des rapports entre les artistes et la critique « officielle », celle qui définit les canons du bon goût : hier considéré comme un réalisateur de séries B, il est désormais célébré au MoMA, sans doute le plus prestigieux des musées d'art moderne au monde. Le cinéaste s'en amuse avec jubilation dans un clin d'œil à Andy Warhol, prince du pop art, lorsque la protagoniste passe devant le rayon de Campbell's Soup d'un supermarché. Une manière irrévérencieuse de pointer le lien

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a priori surprenant entre œuvre artistique, unique par essence, et la production industrielle de masse. D'une grande richesse visuelle et thématique, Big Eyes reconstitue dans des chromos à dominante jaune, rouge et verte une Amérique qui n'existe plus : jouant, là encore, sur l'ambiguïté entre vrai et faux – à l'image de la légitimité accordée à une œuvre qui ne le mérite pas –, Burton nous plonge dans un San Francisco volontairement artificiel, évocateur des illustrations des magazines de l'époque. C'est dans cet univers, presque factice, qu'il met en scène cette formidable histoire de supercherie et d'usurpation d'identité qui, pourtant, s'inspire d'une histoire vraie ! Comme à son habitude, Christoph Waltz, étourdissant de rouerie et de cabotinage, campe un redoutable Judas. Tout en retenue, puis d'une force insoupçonnée, Amy Adams incarne à merveille la femme qui commence à s'émanciper du joug masculin. Un vrai bonheur de cinéma.

Culture et loisirs

SHAUN LE MOUTON

Chaos à la ferme !

BIG EYES Un film de Tim Burton (États-Unis), avec Christoph Waltz, Amy Adams (sortie le 18 mars). 44

uiconque connaît les productions du studio d'animation Aardman – de Wallace et Gromit à Chicken Run – sait qu'on peut s'attendre, à chaque nouveau projet, à 90 minutes d'humour et d'intelligence. Inspiré de la série télé éponyme, Shaun le mouton ne déçoit pas. S'attachant à un petit mouton lassé par sa vie routinière à la ferme, les auteurs imaginent une aventure rocambolesque qui voit leur héros à quatre pattes s'offrir une journée à la ville. Bien entendu, comme dans toutes les productions Aardman, l'imprévu et le chaos s'introduisent dans un univers réglé comme une horloge suisse ! Et c'est de ce dérèglement que naissent des situations plus délirantes les unes que les autres : une caravane poursuivie par un mouton sur une route de campagne, un chien de garde s'improvisant chirurgien ou encore un fermier amnésique reconverti coiffeur à la mode. À l'inverse de nombreux films d'animation qui encombrent les écrans à l'heure actuelle, Shaun le mouton ne se contente pas d'aligner les gags sans fil conducteur. Ici, le scénario tient la route :

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pour notre petit héros à poils laineux, il s'agit de ramener son patron à la ferme et de retrouver ainsi une vie normale qu'il a largement contribué à perturber… Transformant la ville en immense terrain de jeu, les deux réalisateurs soumettent des défis a priori insurmontables à nos protagonistes, en télescopant des situations irréconciliables. En témoigne la séquence où notre troupeau, momentanément « humanisé », s'installe à la table d'un restaurant chic ! Sans le moindre dialogue, le film nous passionne pour ces petits personnages en pâte à modeler grâce à un humour burlesque et poétique qui rappelle Chaplin et Jacques Tati, et qui multiplie les clins d'œil cinéphiliques. Une merveille de fantaisie qui ravira aussi bien les enfants que leurs parents.

SHAUN LE MOUTON Un film de Mark Burton et Richard Starzack (Royaume-Uni). (Sortie le 1er avril)

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Culture et loisirs

LES ENQUÊTES DU DÉPARTEMENT V : PROFANATION

Violence et passion

le plus souvent ses personnages, même s'ils sont issus de milieux protégés. Et si l'on pense aux grands thrillers paranoïaques des années 70, comme Les trois jours du Condor ou Les hommes du président, Profanation affirme une esthétique qui lui est propre, où dominent les matières et les textures organiques. On se laisse happer avec délectation par cet univers inquiétant, à la fois proche et éloigné de notre réalité quotidienne, qui fascine comme un parfum vénéneux et entêtant.

LES ENQUÊTES DU DÉPARTEMENT V : PROFANATION Un film de Mikkel Norgaard (Danemark), avec Nikolaj Lie Kaas (sortie le 8 avril).

THE HUMBLING

Plongée au centre du moi iré du Rabaissement de Philip Roth, The Humbling nous convie à la trajectoire intime d'un comédien vieillissant qui se pense usé jusqu'à la corde. Si, au début du film, il se laisse littéralement choir sur son public, sa chute provoque un électrochoc émotionnel qui le conduit à se retirer du monde. Mais sa rencontre avec une jeune femme réveille soudain ses sens et le ramène peu à peu à la vie. Avec une infinie délicatesse, Barry Levinson, auteur de Rain Man, filme le visage du grand Al Pacino comme un paysage changeant, tantôt baigné de soleil, tantôt ruisselant sous la pluie. Si ce parcours introspectif est souvent émouvant, le cinéaste, à l'instar de Roth, se montre féroce avec son personnage central et nous fait rire, sans méchanceté aucune,

n savait le roman noir scandinave en grande forme. Il faut croire que le cinéma nordique est tout aussi inspiré en matière de polar. Immense succès au Danemark, Profanation s'attache aux pas de deux enquêteurs que tout oppose, tant sur le plan des origines que de leur regard sur la vie. Pour autant, ils sont autant déterminés l'un que l'autre à faire éclater la vérité, malgré les pressions ambiantes. Filmant la passion dans son expression la plus animale, le cinéaste, très inspiré, montre que la violence guette

de ses propres turpitudes. Car il n'est pas tendre avec l'égotisme absolu du comédien-roi, à la fois autodestructeur et toxique pour son entourage. Avec une retenue qu'on ne lui connaissait guère, Pacino nous surprend encore. On en redemande.

THE HUMBLING Un film de Barry Levinson (États-Unis), avec Al Pacino. (Sortie le 8 avril)

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Culture et loisirs

À VOIR

Manger, oui mais pourquoi ? Par Armelle Baron

Au musée Dapper, une magnifique exposition met en lumière les pratiques issues des traditions et des rites liés à la consommation de nourriture, dans la vie quotidienne ou lors des cultes.

Mélanésie, Îles Salomon, Figure de proue Musu-Musu. Collection particulière.

n Afrique, en Insulinde ou en Océanie, le fait de se nourrir dépasse les besoins essentiels du corps car dans ces régions, « manger » est un acte social lié à une culture, celle du savoir chasser, du savoir cultiver, du savoir recevoir et du savoir partager ! Le visiteur de l'exposition du musée Dapper aura le loisir d'admirer

Degha Ghana, cruche à vin de palme. Terre cuite. Collection particulière.

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Culture et loisirs

À LIRE

LE GRAND CABINET Si l'auteur a choisi d'intituler son livre Le Grand Cabinet des curiosités médicales, c'est parce qu'il conçoit cet ouvrage comme un « pot pourri ». Plus de trois cents articles sur l'origine de certaines expressions provenant de la médecine, ainsi les nombreuses fièvres existant dans de multiples pays du monde, la date de la première radio dentaire, les femmes médecins célèbres, l'emploi de la noix de cola pour blanchir les dents, les nombreux termes argotiques pour qualifier les dents, et je n'oublie pas le mot croisé à faire, à l'usage des dentistes !

LE GRAND CABINET DES CURIOSITÉS MÉDICALES Éric Bouhier Le Passage 208 pages, 22 € 48

Fang Gabon, statuette de reliquaire Byeri. Bois Pigments. Musée Dapper.

les multiples et superbes récipients utilisés pour conserver les aliments et partager cette nourriture. Ils se doivent d’être très beaux pour surprendre les esprits lors d'offrandes et c'est un choix d'œuvres rares que nous pouvons admirer au musée Dapper. Lors des repas, chaque convive se sert dans un plat commun, soit avec la main droite soit avec une cuiller suivant les règles de préséance. De nombreuses cuil-

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DES CURIOSITÉS MÉDICALES

lers sont présentées à l'exposition comme cette cuiller Dan anthropomorphe. D'importants repas communautaires sont servis lors de mariages ou de fêtes religieuses, dans ce cas, on sacrifie des animaux dont on offre une partie aux divinités ou aux esprits des ancêtres. Les humains procurent de la nourriture pour l'Au-delà afin d'en recueillir les bienfaits, les objets sont donc des relais entre les vivants et les

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Culture et loisirs Catalogue

À LIRE

Koro, Nigéria. Récipient à faire le vin de palme. Musée Dapper Paris.

L'ART DE MANGER RITES ET TRADITIONS Musée Dapper 448 pages, 39 €

FONDERIE SUSSE L’INVENTAIRE ET LES LIEUX

Dan, Côte d'Ivoire Cuillère bois et pigments.

morts comme le « byeri », statue Fang tenant une coupelle d'offrande. Des rituels entourent les chasseurs qui doivent soumettre leur corps à de rudes contraintes avant de partir à la poursuite du gibier. Concernant l'agriculture, des fêtes sont données en l'honneur du mil, du sorgho et d’autres céréales. Le vin de palme est servi dans des cruches en terre cuite ou des coupes en bois. En Afrique centrale, servir à manger prend un sens particulier ; ainsi un repas offert à un homme revêt-il une caractère sexuel. Au Cameroun, il existe des « poteries magiques »

qui protègent des mauvais esprits et guérissent les maladies. Le cannibalisme a ses raisons car ce n'est ni par famine ni par folie que l'on mange l'autre. Comme le souligne Claude Lévi-Strauss, « c'est un privilège exercé par des groupes locaux, des lignées, une caste, une classe... ». De nombreuses coutumes sont évoquées tant dans l'exposition avec des objets absolument exceptionnels que dans le catalogue passionnant qui l'accompagne. Dans ces contrées, la nourriture revêt des aspects très divers et elle est beaucoup plus que l'art de se nourrir.

Armé de son objectif, JeanChristophe Ballot nous offre l'immobilité, le silence, le souvenir du fracas des outils et de l'activité intense qui régnait dans la Fonderie Susse où sont nés tant de bronzes signés Giacometti, Jan Arp, Henri Moore. Un lieu aujourd'hui en déshérence puisque la fonderie s'est installée dans un espace plus fonctionnel. Jean-Christophe Ballot est le témoin des derniers instants de cette entreprise mythique. Images des ateliers aux couleurs passées, des machines dépassées, des statues cachées sous des toiles fantomatiques, des chaînes désormais inutilisées dont il ne reste que le moulage d'une main. Outre l'image, c’est avec une poésie certaine que le photographe a fixé l'ambiance qui règne désormais dans ces vestiges d’une activité révolue.

L'ART DE MANGER RITES ET TRADITIONS

FONDERIE SUSSE L’INVENTAIRE ET LES LIEUX

Musée Dapper 35 bis rue Paul Valéry 75116 Paris Jusqu'au 12 juillet

Jean-Christophe Ballot Éditions Alternatives 104 pages, 25 € Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1656-1657 du 26 mars - 2 avril 2015

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Culture et loisirs

AUDI A3 E-TRON, A1 ET Q3

La marque aux anneaux ne cesse de faire évoluer sa gamme, témoignant d’un authentique dynamisme, bien au-delà d’une finalité purement commerciale… Cela lui permet d’intégrer un capital technologique de dernière génération. L’A3 se dote d’un modèle hybride rechargeable, l’A1 et le Q3 se modernisent sur un mode ultra efficient. Essais ou prise en mains de ces trois déclinaisons. Par Benjamin et Jean-Michel Salmon

a mobilité de demain sera pour l’essentiel électrique, c’est une donnée pratiquement acquise et le constructeur d’Ingolstadt le sait bien. Avant de se lancer dans la production de son premier « Plug In », Audi a sagement attendu que les paramètres technologiques soient parfaitement maîtrisés et fiables. En mode électrique, cette e-tron peut parcourir jusqu’à 50 km et son autonomie est prolongée par le moteur TFSi 1,4 l soit une puissance cumulée de 204 ch (150 kW). Ainsi, l’autonomie globale est d’environ 900 km. Elle s’affirme comme une auto polyvalente, utilisable au quotidien et dont la touche sportive n’a pas été occultée. À l’image de sa cousine la Golf GTE, on s’affranchit des contraintes du tout électrique et ce com-

Évolution et renouveau

Audi A3 e-tron.

promis de l’hybride rechargeable, nous l’avons dit à propos d’autres essais, constitue sans doute « le meilleur des deux mondes » actuellement proposé. Il s’harmonisera le mieux avec les contraintes environnementales en cours de finalisation. Grâce à son châssis sportif, cette nouvelle venue reste à la fois équilibrée en termes de capacités dynamiques mais aussi vertueuse en ce qui concerne ses consommations. Le 0 à 60 km/h s’effectue en 4,9 s et pratiquement sans bruit.

Une architecture spécifique Avec son efficacité avant-gardiste, cette A3 dispose de tous les atouts d’une vraie Audi. Sa propulsion est assurée grâce à l’association de ce 1,4 TFSi et d’une boîte e-S tronic à six rapports et qui intègre un moteur électrique. Le couple maximal de 350 Nm assure un plaisir de conduite intégralement

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préservé. La batterie de 8,8 kWh se recharge en deux heures environ sur une prise industrielle. L’équipement de série intègre un système de charge polyvalent, très simple à utiliser et une application sur Smartphone qui permet de gérer la charge et la climatisation à distance. L’A3 e-Tron accélère de 0 à 100 km/h en 7,6 s avec une V max de 222 km/h. La vitesse reste limitée à 130 km/h en mode purement électrique. Selon les normes ECE, la consommation s’établit à 1,5 l/100 km pour des émissions de 35 g/km. L’interaction des moteurs est gérée de façon très intelligente, selon le mode D ou S choisi et en faisant appel au besoin à une fonction boost qui combine la puissance des deux moteurs et récupérant à souhait l’énergie cinétique. L’unité moteur électrique/embrayage de découplage est intégrée à la nouvelle boîte S-tronic à 6 rapports. Cette boîte de vitesse à double embrayage comporte trois arbres.

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Le changement de rapport ne dure que quelques centièmes de seconde et s’opère sans interruption perceptible de la motricité. Grâce à sa construction allégée, cette A3 e-Tron ne pèse que 1540 kg et peut accueillir aisément cinq occupants et leurs bagages (coffre de 280 à 1120 l malgré la présence de la batterie plate sous la banquette arrière). L’équipement de base déjà généreux peut être aisément complété par de nombreux systèmes éprouvés d’aide à la conduite et d’infodivertissement. Deux lignes d’équipements sont proposées sur le marché Français pour cette A3 e-Tron : Ambiente et Ambition Luxe.

Culture et loisirs

Audi A1.

Audi Q3 risations (aux normes Euro6) confondues. Nous avons donc testé des versions essence TFSi et diesel TDi tant en quattro qu’en deux roues motrices. Rappelons que 33 % des Audi sont acquises avec le système quattro, ce chiffre atteignant 53 % sur le Q3. La plus importante évolution de ce nouveau Q3 concerne les motorisations et ce facelift à mi-carrière s’apparente à celui réalisé avec l’A1 conjointement présentée aujourd’hui : une évolution efficace mais tout en douceur et en nuances, sans risque d’altérer une réelle « Success Story ». L’équipement s’enrichit (caméra de recul, connexion

Audi Q3.

Bluetooth et ouverture électrique du hayon arrière) pour un prix quasi équivalent par rapport à la précédente. L’espace à bord reste toujours généreux pour quatre occupants, le cinquième étant moins bien loti. Le cache-bagages, à présent souple, vient occulter un coffre généreux et modulable de 460 à 1365 l. Au volant, les qualités du Q3 se perpétuent : un comportement dynamique et équilibré et la transmission intégrale font merveille surtout sur revêtements peu adhérents.

Audi A1

La concurrence est sévère sur ce marché des SUV compact et Audi a toujours su tirer son épingle du jeu et garder la pole position de ce segment. Le constructeur aux anneaux reste leader de la catégorie Premium en France. Faire évoluer son produit fétiche s’imposait donc même si l’outrage du temps était encore bien loin d’y avoir déposé son empreinte… Cette vogue des SUV compacts ne concerne pas que l’Hexagone où la diésélisation est encore dominante. Pourtant, du fait d’un travail conséquent des motoristes, on aboutit à une baisse moyenne de 17 % des émissions polluantes, toutes moto-

Une autre « Success Story », cette A1 ! 500 000 exemplaires vendus dans le monde… C’est tout en douceur que le constructeur d’outre-Rhin fait évoluer son best-seller, une des meilleures citadines du moment à nos yeux. Ce restylage est conséquent et l’apport de cet enrichissement technologique reste à l’avantage de l’acquéreur. L’essentiel des innovations est de nature technologique, en particulier les motorisations : silencieuses, efficientes et parfaitement bien calibrées en termes de couple et de puissance. Deux nouveaux moteurs sont disponibles : le 1.0 TFSI, 3 cylindres turbo, une réussite… Également un 1.4 Tdi de 90 ch. Cette évolution de l’A1 intègre une nouvelle direction assistée, particulièrement douce et précise.

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Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1656-1657 du 26 mars - 2 avril 2015

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Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1656-1657 du 26 mars - 2 avril 2015

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