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CHIRURGIEN DENTISTE 1664

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CONGRÈS BIARRITZ

Catherine Mojaïsky réélue avec plus de 80 % des voix

Biarritz 2015

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éditorial Le Chirurgien-Dentiste de France no 1664 du 28 mai 2015

Fière d’être CNSD La recherche du consensus est un art difficile. Elle passe dans nos organisations par la réaffirmation du sentiment d’appartenance ainsi que par le regroupement autour de valeurs fortes et fédératrices. C’était un des enjeux de ce 13e Congrès, le pari a été gagné avec pour apogée cet instant de communion lors de la soirée de gala finale quand 350 congressistes vêtus de blanc ont entonné avec les chœurs basques le « Peña Baiona » en brandissant leurs foulards rouges. Au-delà de l’émotion, ce fut un moment fort et le symbole de l’unité confédérale autour de valeurs partagées !

Mais, avant d’en arriver là, ce furent quatre journées de travail intense, de discussions acharnées au sein des commissions. Les syndicalistes sont des femmes et des hommes de conviction et l’écoute mutuelle peut être un exercice difficile dans un contexte passionnel, surtout quand les mots n’ont pas le même sens pour tout le monde. Les présidents de commissions et leurs bureaux ont dû faire un patient travail de sémantique afin que chacun puisse en toute connaissance de cause faire entendre sa vision de l’avenir de la profession.

La démocratie a ainsi été pleinement respectée avec, au final, des motions engageantes, marquant pour certaines de vrais tournants dans les orientations ou la vision de la politique professionnelle. Presque toutes ces motions ont été très largement adoptées, certaines faisant même l’unanimité, démontrant le sens des responsabilités des cadres réunis à Biarritz et la volonté d’être proactif pour garder encore un peu la main sur les évolutions inéluctables à venir.

La CNSD sort de ce Congrès renforcée et nous pourrons dès cette semaine aller porter nos orientations auprès de nos interlocuteurs : ministères, assurance maladie obligatoire, organismes complémentaires, etc. Notre feuille

de route pour les trois prochaines années est clairement tracée... Reste à convaincre ceux sans lesquels nous ne pourrons pas la mettre en œuvre !

Et là, les choses risquent de se compliquer tant nos gouvernants sont mal-entendants. Qu’il s’agisse de santé ou d’enseignement, la stratégie est la même : au lieu d’écouter les arguments opposés, ils choisissent le passage en force justifié par l’accès aux soins pour l’une, au prétexte de l’échec scolaire pour l’autre. En guise de dialogue, des qualificatifs peu amènes visant à rabaisser les opposants au rang des immobilistes, voire des ringards ! Même si la ministre de la Santé n’a pas osé traiter les professionnels de santé de « pseudo-soignants » à l’instar de la ministre de l’Enseignement à l’encontre des intellectuels critiques… heureusement !

L’objectif commun poursuivi, qui consiste à améliorer l’accès aux soins pouvant être atteint par d’autres voies, comment leur faire comprendre que refuser leurs projets, à nos yeux funestes, ne signifie pas que l’on est rétif par principe à toute réforme ? C’est ce que nous nous évertuerons de démontrer !

Face au déni de démocratie de nos politiques et à la dictature de l’immédiateté qui les guide, je mesure encore plus le poids de la responsabilité qui m’incombe d’être à la tête d’un syndicat rationnel, éclairé, qui sait se projeter dans l’avenir tout en s’appuyant sur les expériences du passé.

Responsabilité, mais aussi fierté de travailler au service de la profession et de mes confrères. Oui, au lendemain de ce Congrès, je suis plus que jamais fière d’être CNSD !

CATHERINE MOJAÏSKY Présidente confédérale @chmjsk

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Le mot de la rédaction CDF au cœur, CDF à cœur Par un développement technique accéléré, nous en arrivons aujourd’hui au déclin général de l’imprimé au profit de formes de communication instantanées, dématérialisées et dont le prix d’accès peut être nul. Nous sommes pris dans le tourbillon des mails et de leurs réponses en rafales, imprudentes et si peu secrètes sur nos ordinateurs de cabinet ou familiaux.

Nos « prothèses à messages » se placent dans le prolongement simple et immédiat du corps et nous écartent à jamais du cérémonial de la lettre et de la matérialité du papier. Mais, paradoxalement, nous n’avons jamais tant écrit en cet âge du mail et du SMS… Alors que, plus que toute autre, la presse syndicale doit pouvoir déployer une argumentation suivie, nous devrons toujours amalgamer les intelligences et leur laisser suffisamment d’espace pour s’exprimer. Notre hebdomadaire est une part de l’agora où se déroule le débat démocratique et il reste l’outil privilégié de lecture et de compréhension du monde qui nous entoure.

Merci à Roland L’Herron d’avoir su consolider et améliorer le CDF au cœur de notre vie confédérale.

Entre print et web, le CDF doit continuer à écrire notre histoire propre, entrelacée à l’histoire tout court. Il me tiendra à cœur de remplir cette mission. Merci de votre confiance.

Serge Deschaux Rédacteur en chef

le mot Comité de rédaction : Présidente-directrice-Directrice politique : Catherine Mojaïsky, directeur délégué : Thierry Soulié, rédacteur en chef : Roland L’Herron, responsable scientifique : Daniel Nebot, directeur de la rédaction : Alexandre de Cambolas, secrétaire de rédaction : Barbara Petit, journalistes : Antoine Chazal, Renaud Degas, rédaction culturelle : Armelle Baron, correcteur : Charles Ordinis, conseillers : Jean-Claude Chocque, Yann Duclos, Véronique Pellegrain, Jean-Marc Yvernogeau, photographe : Christophe Chardron, chargée de communication : Julie Alseda Comité de lecture : Jean-Jacques Aknin, Charles-Daniel Arreto, Rémy Balthazard, Daniel Bandon, Anne Claisse, Pierre Colon, Christian Declocquement, Didier Gauzeran, Eric Gérard, Youssef Haikel, Frédéric Haim, Jean-François Largy, Guy Letoux, Françoise Martin-Villette, Patrick Missika, Eric Mortier, Bruno Pelissier, Laurent Pierrisnard, Bernard Piotrowski, Christophe Rignon-Bret, Gérard Scortecci, Jean-François Seret, Christian Verner.

Responsables de rubriques scientifiques : Stéphane Barek, François Montagne-Lainé (Revue de presse), Michel Goldberg, Étienne Labassy, Benjamin Salmon, Laurent Scherman, Emmanuel Payen de la Garanderie.

Comité de Gestion : Catherine Mojaïsky, Thierry Soulié, Michel Bergougnoux, Jean Barbanneau Ont également participé à la rédaction de ce numéro : D. Bellanger, F. Courtel, É. Labassy, M. Grégoir, B. et J.-M. Salmon Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle).

Toute copie doit avoir l’accord du Centre français de droit de copie.

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Votre portail internet : www.cnsd.fr

Actualité 01 Éditorial, par Catherine Mojaïsky 04 Congrès de Biarritz : Fiers d’être CNSD 06 Interview de Catherine Mojaïsky 09 L’heure est à l’imagination et à l’audace 11 Paroles de présidents...

15 Les motions (partie 1) 23/25/26 Brèves

Exercice et cabinet 28 31 33 34

Radioprotection : Vers un pragmatisme responsable ?

Europe : Amalgame dentaire, l’avis définitif du comité scientifique CNSD-Services : Le sommaire des fiches pratiques Brèves

Environnement de santé 36 AOI : un nouvel hôpital sélectionné au Cambodge 38/41 Brèves

Formation continue 43 Orthodontie

Le point sur les mini-vis

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Controverse judiciaire

Les pratiques de Santéclair sous l’œil du juge !

É. Labassy

Culture et loisirs 50 À voir : Ubu Roi 53 À voir : Lyonel Feininger, l’arpenteur du monde 57 À rouler : Options et équipements, de l’utile au futile...

Encarts jetés : RGC contentieux et Inter Publi

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Congrès CNSD

Congrès de Biarritz

Fiers d’être CNSD La réélection avec 80 % des suffrages exprimés de Catherine Mojaïsky à la tête de la Confédération symbolise la situation de la CNSD : solide, sereine, prête pour l’avenir. Une situation sur laquelle la présidente de la Confédération compte s’appuyer pour que la CNSD fasse une fois de plus preuve d’audace afin de peser sur l’avenir de la profession dans les meilleures conditions possibles. Le sérieux des travaux menés pendant quatre jours par les congressistes, entrecoupés de moments conviviaux propres à renforcer la cohésion, laisse penser que ce souhait a été entendu.

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Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1664 du 28 mai 2015

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Biarritz 2015

L’équipe (presque) au complet avec, de gauche à droite : Serge Deschaux, Catherine Berry-Augereau, Christian Soletta, Marc Bouziges, Pierre-Olivier Donnat, Doniphan Hammer, Michel Sévalle (caché), Lisiane Hervet, Jean-François Largy, Marie-Françoise Gondard-Argenti, Nicolas Renouard, Marie-Christine Tourterel, Catherine Mojaïsky, Philippe Bichet, Thierry Soulié, Michel Bergougnoux, Rémi Marchand, Gérard Morel (caché), Luc Lecerf, Jean Richard.

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Congrès CNSD

Catherine Mojaïsky

« Élever toujours plus haut la p tout en la protégeant » Tout juste réélue avec 80 % des suffrages exprimés, Catherine Mojaïsky explique sa manière d’aborder son nouveau mandat et les axes forts qui seront mis en œuvre.

Seule candidate, comment avez-vous abordé ce congrès ?

Catherine Mojaïsky : Je n’ai pas cherché à interpréter d’une façon ou d’une autre le fait qu’il n’y ait qu’un candidat. Je ne considère pas que le fait d’être seule en lice soit l’expression d’une validation à 100 % de mon action à la tête de mon équipe. Je ne peux toutefois m’empêcher de penser qu’il y aurait forcément eu un autre candidat s’il y avait eu des mécontentements profonds au sein de la Confédération. Paradoxalement, à être seule, la pression était plus forte. Quand l’élection paraît acquise d’avance naît l’obligation de travailler encore plus en profondeur, en prospective. Je pense d’ailleurs que j’étais attendue sur ce terrain par mes consœurs et confrères. Il était important de présenter un projet syndical et politique clairement structuré pour les prochaines années.

Dans votre discours de candidature, vous êtes revenue sur l’importance du sentiment de fierté d’être CNSD. Pourquoi ?

C. M. : Fier d’être CNSD, c’est être fier d’un syndicat qui a développé des valeurs qui ont forgé sa ligne directrice tout au long de ses 80 années d’histoire et aujourd’hui encore. Quels qu’aient été le président, les équipes, les époques, ces valeurs ont tou6

jours guidé l’action de la Confédération.

J’en suis très fière car elles montrent que nous ne sommes pas un syndicat girouette, ballotant au gré des saisons. Nous maintenons de façon constante notre objectif qui est d’élever toujours plus haut la profession tout en la protégeant des attaques et des difficultés, lesquelles sont particulièrement virulentes en cette période.

Ce slogan « Fier d’être CNSD », c’est aussi une manière de dire à nos adhérents et à nos cadres syndicaux qu’il est important

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de connaître nos valeurs. Sans cette connaissance, il est difficile de défendre certains choix face à des attaques démagogiques et simplistes. C’est par exemple le cas pour le protocole MGEN-MFP. Les jeunes adhérents, qui ne connaissent pas l’histoire de ce protocole signé en 1996, peuvent être déstabilisés par ceux qui affirment que nous avons fait une erreur majeure et ainsi le lit des réseaux. C’est justement tout l’inverse et les enjeux d’aujourd’hui nous donnent mille fois raison d’avoir eu

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Biarritz 2015

a profession

De gauche à droite l’équipe des conseillers techniques : Christian Soletta, Lisiane Hervet, Michel Sévalle, MarieChristine Tourterel, Jean-François Largy et Marc Bouziges.

cette clairvoyance de bâtir un tel protocole (lire ci-contre).

Cette fierté d’être CNSD n’empêche pas le débat. Si c’était le cas, j’aurais été réélue à 100 % et non à 80 %. On peut ne pas être d’accord sur tout, on peut avoir des visions différentes de la politique à mener au quotidien. C’est toute la force du fonctionnement démocratique de la CNSD que de laisser la place à ces débats.

Forte de vos trois premières années, comment ressentez-vous la fonction de présidente ?

C.M. : Il s’agit d’une grande responsabilité qui ne m’autorise pas à me laisser aller à la réaction épidermique et opportuniste.

Elle m’incite aussi à ne pas participer à un pugilat constant avec ceux qui, au sein de la profession, ont pour occupation principale de nous attaquer. Notre responsabilité de syndicat majoritaire s’incarne dans Marc Sabek, administrateur de CNSDServices, et Serge Deschaux, rédacteur en chef du CDF.

notre capacité à désigner nos vrais adversaires et focaliser notre énergie sur les combats essentiels à mener pour notre profession. C’est pour cela que ma porte est toujours ouverte à l’ensemble des composantes de la profession et cela ne m’empêche pas de défendre à chaque instant la Confédération.

Quels sont les deux-trois sujets que vous estimez particulièrement importants et structurants pour la profession ?

C. M. : Je mentionnerai en premier lieu les négociations conventionnelles et la mise en place de la CCAM, dossiers qui m’ont particulièrement mobilisée. Le passage à la CCAM, la Classification commune des actes médicaux, est selon moi particulièrement fondateur pour l’évolution de notre profession dans les prochaines années.

Je pense aussi que tout le travail qui a été fait sur les dossiers sociaux régissant les relations avec nos salariés est particulièrement important. Nous avons en effet, là encore, la spécificité d’avoir la maîtrise des relations avec nos salariés et de pouvoir travailler main dans la main avec eux. Ce ne sont pas toujours des sujets faciles à expliquer, mais ils sont extrêmement structurants pour l’avenir de notre profession, car l’équipe dentaire y jouera une grande place.

Je citerai également les réseaux de soins.

La CNSD n’a pas inventé les réseaux d’assureurs privés Laisser croire que la CNSD a inventé les réseaux des assureurs privés, c’est faire trop d’honneur à la Confédération ! Dès les années 70, les « managed care » qui se sont développés aux États-Unis ont été mis en place progressivement dans d’autres pays.

Penser alors que ces réseaux n’arriveraient pas en France était irresponsable. La CNSD a anticipé cette évolution et négocié un dispositif encadré et protocolisé avec la MGEN dès le début des années 90. Même si cet accord était imparfait, même si le faire vivre s’avère compliqué, il reste un socle qui donne légitimité et crédibilité à la CNSD pour se battre aujourd’hui contre les dérives des complémentaires santé.

Qu’on le veuille ou non, les assureurs complémentaires sont une composante incontournable et ne doivent pas être méprisés. Les chirurgiens-dentistes doivent au contraire les amener au dialogue et à la négociation, comme la CNSD a su le faire lors de la signature des avenants 2 et 3 et de la Charte de bonnes pratiques.

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Congrès CNSD L’histoire est loin d’être terminée, et nous y reviendrons.

Le combat contre Pessoa fait aussi partie de ceux qui comptent et pour lesquels la CNSD a su résister. On attendait de nous que nous nous précipitions pour porter plainte, ce que nous n’avons pas fait. Nous avons pris le temps d’analyser le dossier pour choisir la voie la plus efficace, celle de la création d’un barrage réglementaire qui n’existait pas. Cette affaire Pessoa-Le Clési n’est qu’un épiphénomène dans la problématique du départ de nos jeunes vers des formations européennes et le contournement de notre système de numerus clausus.

Pourquoi déposer une plainte contre Santéclair maintenant ?

C.M. : Nous avons pris du temps avant de déposer plainte auprès de l’Autorité de la concurrence car il a fallu constituer un dossier solide et argumenté. Aujourd’hui, nous estimons avoir suffisamment compilé de preuves pour gagner. Je n’ai pas l’habitude de porter plainte pour faire des « coups de com’ ».

Cette affaire est très importante pour l’avenir. En effet, si nous ne stoppons pas les dérives de certaines plateformes assuran-

Réforme structurelle : être imaginatif Il est indispensable de fixer des bases de remboursement à un niveau économiquement viable, tant pour les soins opposables que pour les soins à honoraires libres.

Compte tenu de la situation financière de l’Assurance maladie obligatoire, il sera nécessaire de trouver la majeure partie du financement auprès de l’Assurance maladie complémentaire. Deux voies sont possibles : adapter le ticket modérateur ou autoriser des dépassements sur les tarifs opposables. La CCAM permet aujourd’hui de réaliser des calculs d’impact budgétaire. Le principe du « contrat d’accès aux soins », qui a été signé par les médecins et qui a mis en place un nouveau secteur conventionnel option nel pourrait également être utilisé…

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Le nouveau Bureau confédéral, de gauche à droite : Gérard Morel, 2e vice-président - Rémi Marchand, secrétaire général adjoint - Thierry Soulié, secrétaire général - Catherine Mojaïsky, présidente - Pierre-Olivier Donnat, secrétaire général adjoint - Marie-Françoise Gondard-Argenti, 1ère vice-présidente - Michel Bergougnoux, trésorier général adjoint Nicolas Renouard, trésorier général.

cielles, il sera très compliqué de faire comprendre à la profession que nous devons discuter avec les complémentaires. Il ne faut pas mettre tout le monde dans le même panier. Santéclair n’est pas la même chose que le réseau MGEN-MFP. Les comportements déviants doivent être sanctionnés pour ne pas nuire aux plus vertueux. Nous ne sommes pas dans le même contexte qu’avec le régime obligatoire où nous n’avons qu’un interlocuteur unique. Nous devons nous adapter à la multiplicité des interlocuteurs, dès lors que nous estimons avoir besoin des organismes complémentaires pour notre avenir.

Parmi les axes professionnels forts, vous citez la démographie professionnelle et la restructuration économique de la profession…

C.M. : Oui, car ces deux dossiers sont liés et vont demander un travail préparatoire important. Jusqu’ici, nous pouvions considérer que nous bénéficions d’une certaine protection en raison de notre structuration démographique. Mais il y a eu un retournement total de la situation : la pénurie démographique prévue a été démentie par la donne européenne. Nous assistons à une forte augmentation d’installations de jeunes chirur-

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giens-dentistes avec des diplômes européens obtenus soit par des Français, soit par des Européens qui viennent tenter leur chance en France. Si nous ne faisons rien, nous allons être débordés et nous ne serons plus en position de force pour exiger les honoraires qui nous sont légitimement dus.

Nous sommes arrivés à la conclusion que nous devons nous orienter vers une plus forte régulation de l’installation sans pour autant passer par la contrainte. La situation étant volatile, il faudra aborder le sujet avec beaucoup de souplesse et de pragmatisme, que ce soit sur l’évolution dans le temps ou en fonction du territoire concerné. Il me semble que les mentalités ont bien évolué et que la profession est prête à avancer sur le sujet.

Concernant la réforme structurelle qui doit refaire du soin bucco-dentaire la base de notre activité et de l’équilibre économique de nos cabinets, nous portons ce dossier depuis un certain temps déjà. Nous avions dit que la CCAM serait l’instrument de cette réforme. Nous pouvons donc désormais avancer. Nous entretenons déjà des discussions régulières avec l’Unocam et avons également relancé Nicolas Revel, le nouveau directeur de l’Assurance maladie. Cette réforme ne peut se faire qu’en négociations

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Biarritz 2015 tripartites, les organismes complémentaires ayant leur rôle important à jouer. Mais cela nécessitera de remettre à plat ce qui se fait aujourd’hui. Nous pensons que la bonne manière serait de passer par une voie optionnelle, permettant à ceux qui le désirent de ne pas bouger. Mais le plus compliqué sera de convaincre nos interlocuteurs qu’ils ont tout à gagner à cette réforme structurelle.

Vous avez également annoncé la création d’un réseau libéral. S’agit-il d’une pirouette ?

C.M. : Pas du tout. Pour contrer les mauvais réseaux, nous souhaitons la création d’un réseau libéral dont le fonctionnement ouvert correspond à notre vision d’un partenariat constructif entre les chirurgiens-dentistes, les patients et les complémentaires.

Il doit pouvoir apporter aux patients une clarification de l’offre de soins dentaires avec des engagements sur le service, la qualité, la sécurité, mais aussi de prise en charge de la part des complémentaires. Ce chantier ne fait que commencer et les cahiers des charges des chirurgiens-dentistes, comme ceux des complémentaires, sont à construire.

Sérénité, débat d’idées, engagement et convivialité ont marqué un congrès organisé de main de maître à Biarritz pour 300 représentants de la CNSD.

L’heure est à l’imagination et à l’audace

Propos recueillis par Dominique Bellanger

Démographie : aller plus loin Des dispositifs d’aide à l’installation et au maintien dans les zones très sous-dotées ont été mis en place par voie conventionnelle. Fin décembre 2014, 59 contrats d’installation et 389 contrats d’aide au maintien ont été signés. Ces dispositifs doivent être améliorés.

Deux voies sont possibles. D’une part, la régulation conventionnelle qui, sans discrimination, donnerait un avantage aux diplômés français (elle a déjà permis à certains pays de réguler leur démographie). D’autre part, la voie européenne qui permettrait de régler le problème en amont et de façon plus pérenne.

es chers amis, je vous en conjure, n’ayez pas peur d’oser… l’avenir ne se construit pas en restant tournés vers le passé. » Ces mots prononcés par Catherine Mojaïsky lors de son discours de candidature résument la volonté de l’équipe qui a été élue pour conduire la politique syndicale et professionnelle de la CNSD lors des trois prochaines années. Car contrairement aux craintes liées à la situation exceptionnelle qu’a créé la candidature unique à la présidence de la Confédération, l’heure n’a pas été au ronronnement ni à l’insouciance.

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Un Congrès exigeant Comme le souligne la présidente réélue, être seule en lice impose une exigence supplémentaire : débarrassé des jeux électoralistes, ce congrès 2015 se devait d’être de haut niveau afin d’identifier les chantiers

prioritaires et de réfléchir en profondeur aux manières – ambitieuses – de les conduire.

Pour Catherine Mojaïsky, les trois prochaines années doivent être celles de l’audace et des solutions radicales, seule manière de préserver l’ADN d’un exercice médical, responsable et de qualité que la CNSD défend depuis 80 ans. C’est aussi la responsabilité d’un syndicat majoritaire dans sa profession.

Une responsabilité que les membres de la CNSD ont résolu de vivre dans l’imagination, le dialogue et la négociation. À plusieurs reprises, Catherine Mojaïsky, mais aussi les différents orateurs intervenus lors de ce congrès, ont réaffirmé leur détermination et leur fierté à défendre la ligne d’action de la CNSD qui, tout en posant des objectifs ambitieux pour la profession, refuse de se réfugier dans des postures stériles. Le « no négo » ne mène à rien, a rappelé Catherine Mojaïsky pour qui l’important est de ne jamais se tromper d’adversaire : « pour

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Congrès CNSD

Pierre Peyrusaubes, président du comité d’organisation, et son équipe ont accueilli Catherine Mojaïsky au premier jour d’un congrès magnifiquement réussi.

Le comité d’organisation du Congrès 2018 du Var entourant Catherine Mojaïsky, Bruno Cerviotti, Nicolas Guilbert, Pascal Karsenti et Didier Durbec.

Bureau du Congrès : Didier Samin, Éric Alexandre, Jean-Marie Soulard.

nous, il est et sera toujours à l’extérieur de la profession ». Elle a donc réaffirmé que sa porte sera toujours ouverte à la discussion, au partage d’idées et d’informations : « je continuerai à susciter la collaboration avec toutes les composantes de la profession ».

Une attitude qui a particulièrement porté ses fruits, ces dernières années, surtout dans une collaboration équilibrée avec l’Ordre.

Une position majoritaire à gérer Ce positionnement de fermeté et d’ouverture n’est possible qu’en raison de la sérénité de la CNSD et de ses membres. Les débats vifs que suscitent certains sujets sensibles abordés lors des travaux des commissions et les questions à la candidate prouvent la volonté d’avancer avec détermination. D’autant que la Confédération va devoir très rapidement mener des cam10

pagnes électorales où rien n’est gagné d’avance, que ce soit pour la Caisse de retraite ou pour les URPS (Unions régionales des professions de santé). Le fait d’être syndicat majoritaire et le plus important des professions libérales ne met à l’abri de rien. Comme le souligne la présidente de la Confédération, il s’agit de trouver un équilibre parfois frustrant : être visible sans écraser, se faire entendre sans monopoliser la parole, faire passer ses idées sans donner l’impression de mépriser les autres.

Entre les membres de la CNSD, la confraternité et la convivialité se sont exprimées lors de ces quatre journées organisées de main de maître par l’équipe du départe-

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ment des Pyrénées-Atlantiques soutenue par toute la région Aquitaine, prouvent la capacité à appréhender par le dialogue l’ensemble des situations et des exercices professionnels ! C’est cela la vraie force de la CNSD. Parions que la Confédération reproduira la même ambiance confraternelle lors de son prochain congrès qui se déroulera en 2018 dans la presqu’île de Gien, dans le Var !

Dominique Bellanger Remerciements à Pierre Prunel et Emmanuel Vrignaud qui ont assuré la couverture photographique de l’événement.

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Trentenaires, fraîchement installés, ils incarnent le renouveau de la CNSD. Ils s'appellent Kevin Bleno (29), Roberta Cavallone (75) et Christopher Delbart (21), tous trois ont choisi le 13e Congrès de la Confédération à Biarritz pour faire leur grand saut dans la vie syndicale en intégrant la commission 1.

Les jeunes à bord !

Biarritz 2015 Réunies à Biarritz, les commissions de la CNSD ont élu leur président et élaboré diverses motions votées en séances plénières. Dans ce numéro, nous vous présentons les engagements des présidents des Com’ 1 et 2 et de leurs motions.

Congrès

Paroles de présidents... « Participer à ce congrès, c'est comme retrouver tous les membres d'une grande famille » confesse Christopher Delbart, 30 ans, installé à Dijon. « Échanger sur les pratiques, disposer d'une aide de confrères expérimentés », voilà ce qui a poussé Roberta Cavallone, jeune praticienne d'origine italienne exerçant en collaboration dans le XXe arrondissement à Paris, à pousser les portes du syndicat. Pour Kevin, c'est la dimension politique qui l'attirait. Passé par la cellule de l'UNECD pendant ses études, il découvre aujourd'hui les rouages plus complexes de la construction des propositions qui visent à défendre et ou à faire évoluer la profession.

Proximité et disponibilité Si, pour tous les trois, la syndicalisation s'est révélée une évidence, il n'en est pas de même pour tous leurs camarades de promo. « Se syndiquer en démarrant son activité professionnelle ; beaucoup de confrères de ma génération n’y pensent même pas, avoue Kevin Bleno. Pour moi, c’était naturel grâce à la proximité et les liens déjà établis entre la fac et la CNSD pendant les études ».

C'est donc bien dans la proximité et la disponibilité pour répondre aux nombreuses questions que l'on se pose dans un environnement de plus en plus complexe que l'engagement des jeunes prend, aujourd'hui, sa source.

Le Bureau de la commission de la Vie syndicale

De gauche à droite : Sylvie Verdin, secrétaire-rapporteur, Luc Lecerf, président, Martine Ségarra, vice-présidente, Olivier Boucher, vice-président.

Commission de la vie syndicale

En plein élan !

Fraîchement réélu à la tête de la Commission de la vie syndicale, Luc Lecerf ne cache ni son enthousiasme, ni ses nombreux projets !

Le Chirurgien-dentiste de France : Pourquoi vous être représenté à un nouveau mandat ?

Luc Lecerf : Ma première nomination à la présidence de la Commission 1 en 2012 était un peu inattendue pour moi, je n’avais pas vraiment eu le temps de m’y préparer.

D’ailleurs, au cours de ce mandat, j’ai beaucoup appris, notamment comment s’éla-

bore la rédaction des motions et directives,… En revanche, aujourd’hui, c’est en pleine possession de tous les enjeux du poste que je me représente. Et également parce que je tiens absolument à ce que soit poursuivi ce que nous avons enclenché et qui a déjà porté ses fruits. Notamment, la Commission a été bien redynamisée et elle a contribué à moderniser l’image de la

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Congrès CNSD Le Bureau de la commission des Conditions d’exercice

De gauche à droite : Marc Aymé, vice-président, Christian Soletta, vice-président, Catherine Berry-Augereau, présidente, Thierry Naud, secrétaire-rapporteur.

Commission des conditions d’exercice CNSD. Et je veux que les commissaires continuent à être force de propositions.

Quels sont vos projets pour ce nouveau mandat ?

L. L. : Nous avons quatre grands axes que nous souhaitons développer, dans la continuité du premier mandat. D’abord, nous voulons renforcer la syndicalisation, en développant tous les outils à notre portée.

Nous comptons actuellement 700 nouveaux syndiqués par an, dont 65 % avec des cotisations pleines. Des chiffres très encourageants ! Nous savons que pour y arriver, il faut entre autres nous appuyer sur notre maillage et le consolider. Ensuite, nous voulons moderniser les statuts pour une plus grande fluidité des rapports.

Troisième axe, améliorer la communication, qu’elle soit externe, tournée vers le grand public et nos patients, ou interne. En ce sens, il est indispensable que tous les cadres soient sur les réseaux sociaux !

Nous devons maîtriser les nouvelles technologies pour pouvoir nous en servir ! Enfin, nous allons tout mettre en œuvre pour remporter les prochaines élections URPS !

Que signifie pour vous les mots : « Je suis CNSD » ?

L. L. : La raison d’être de la CNSD, c’est pour moi de rendre service aux confrères.

En ce sens, nous pouvons être fiers d’être le syndicat leader qui a mis en place la CCAM !

Propos recueillis par Barbara Petit 14

Le fruit de l’expérience Elle succède à Daniel Hugues à la tête de la présidence de la Commission des conditions d’exercice. Déterminée et motivée, Catherine Berry-Augereau n’est pas de celles que rebute l’ampleur de la tâche. Un parler simple et lucide.

Le Chirurgien-dentiste de France : Qu’est-ce qui vous a poussé à postuler à la présidence de la Commission 2 ?

Quels sont les sujets qui vous semblent les plus importants dans un avenir proche ?

Catherine Berry-Augereau : J’ai eu une première expérience de secrétaire rapporteur de cette commission il y a quelques années. Impliquée depuis longtemps dans mon syndicat départemental, je vois dans le national un prolongement de mon action.

Les conditions d’exercice m’intéressent fondamentalement : elles font vivre nos cabinets et par là même nous aussi ! J’aime l’aspect concret des sujets. Aussi, quand j’ai appris que Daniel Hugues arrêtait, je me suis décidée !

C. B.-A. : Il s’agit pour moi des négociations à mener avec les organismes complémentaires d’assurance maladie. Ce sont les principaux financeurs de nos structures et ils sont devenus incontournables. Quant à l’Europe, je suis née avec elle, je ne la vois pas comme un épouvantail. Elle pose certes des problèmes d’adaptation mais ils ne sont pas insurmontables.

La Com’ 2 est pourtant réputée pour être l’une des plus difficiles. Cela ne vous a pas fait peur ?

C. B.-A. : Cela fait plus d’une dizaine d’années que je participe à cette commission.

Je la connais bien, je sais qu’il y a de fortes personnalités mais je commence mon mandat avec un Bureau bien structuré et expérimenté. Et puis, Daniel restera disponible pour mes questions les premiers temps !

Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1664 du 28 mai 2015

Que signifie pour vous les mots : « Je suis CNSD » ?

C. B.-A. : C’est un mélange de combat et d’expérience. Quand j’ai débuté mon exercice libéral, j’étais seule et demandeuse d’informations. J’en ai trouvé dans le CDF et au sein de la CNSD. Aujourd’hui le syndicalisme n’est plus le même qu’il y a vingt ans, il s’est professionnalisé : on ne milite plus avec des pancartes et des banderoles mais à l’aide de dossiers bien argumentés ! C’est un vrai travail de fond ! Et je n’oublie pas que je suis avant tout « un soignant » !

B. P.

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Biarritz 2015

Les motions du Congrès 1 - COMMISSION DE LA VIE SYNDICALE Président : Luc Lecerf Rapporteur : Sylvie Verdin

SYNDICALISATION

MOTION 3 Argumentaire : Dans un souci permanent de syndicalisation, toutes les pistes doivent être envisagées afin de conforter nos cadres pour leur permettre de répondre rapidement aux syndiqués et futurs syndiqués.

L’accueil des nouveaux cadres départementaux, les déplacements de nos cadres confédéraux dans les départements, l’aide aux départements sont des éléments importants d’animation de la vie confédérale.

MOTION 1 Argumentaire : L’exercice libéral repose sur des professionnels de haut niveau de formation au service de la santé bucco-dentaire qui travaillent en toute indépendance financière et morale. Nous devons défendre ces principes.

Le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • rappelle que la quasi-totalité des praticiens est en exercice libéral ; • réaffirme que le rôle de la CNSD est : - de défendre les intérêts matériels et moraux des chirurgiensdentistes libéraux, dans le cadre de politiques contractuelles allant dans le sens de l’amélioration de la santé bucco-dentaire de la population, - d’améliorer les conditions d’exercice ; • appelle à l’union de la profession autour d’objectifs communs essentiels.

Le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • rappelle que les services rendus aux syndiqués sont essentiels en terme de syndicalisation, et afin que nos représentants puissent répondre au mieux aux attentes des adhérents, il est nécessaire de poursuivre voire d’intensifier la formation initiale et continue des cadres.

ÉTUDIANTS Argumentaire : Les « speed-datings remplacement » ont fait la preuve de leur efficacité, tant pour la syndicalisation des jeunes que pour les services rendus à toutes les générations. Ils facilitent les relations praticiens-étudiants, en vue de futurs remplacements, collaborations ou même ventes de cabinets.

Ce type de manifestation doit se développer pour permettre de mettre en contact des praticiens et de jeunes confrères.

MOTION 2

MOTION 4

Argumentaire : En cette période où les attaques contre les professionnels libéraux se multiplient, où la concertation et la négociation sont de plus en plus difficiles, il faut élargir le champ d’action, s’unir et donc réinvestir les structures nationales, régionales et départementales.

Le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • demande au Bureau confédéral : − que l’action « speed dating remplacement » soit pérennisée et diffusée sur tous les supports de communication, − que soient développées des rencontres avec les étudiants sur des sujets professionnels, − que des contacts soient pris avec les universités pour donner une formation aux étudiants leur permettant d’appréhender l’exercice libéral.

Le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • rappelle son attachement aux structures de rassemblement que sont le CNPS et l’UNAPL, et leurs déclinaisons locales.

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Congrès CNSD

URPS Chirurgiens-Dentistes

La date fixée pour ces élections est trop précoce et antérieure à la mise en place concrète de la réforme territoriale.

MOTION 5 Argumentaire : Le devenir des budgets actuels des URPS lors des fusions régionales est absent du projet de décret qui prévoit : « La répartition budgétaire se ferait au détriment des régions les plus petites et à l’avantage des plus grosses (la Région Île-deFrance en particulier), du fait de la diminution de la part fixe qui passerait de 40 à 25 %, alors que la part variable (calculée en fonction des effectifs) progresserait de 60 à 75 %. Or, ce devrait être le contraire, notamment en raison de l’éloignement et des distances à parcourir, et donc des frais de déplacement supplémentaires à prévoir.

Les frais exposés par l’ARS pour l’organisation des élections seraient remboursés par les URPS mais ne seraient absolument pas encadrés et sans possibilité de contrôle. Ils devraient au minimum faire l’objet d’un encadrement pour éviter aux URPS, dont le financement est assuré par les cotisations des professionnels en exercice, de devoir combler des dépenses excessives sans avoir leur mot à dire. »

Le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • demande au Bureau confédéral de tout mettre en œuvre pour obtenir un report des élections URPS des chirurgiens-dentistes.

TIERS PAYANT GÉNÉRALISÉ OBLIGATOIRE MOTION 6 – Commune à la Commission II Argumentaire : Des dispositifs sociaux répondent déjà à l’accès aux soins des populations concernées.

Le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • affirme son refus de l’application du tiers payant généralisé obligatoire à la profession dentaire.

II - COMMISSION DES CONDITIONS D’EXERCICE Présidente : Catherine Berry-Augereau - Rapporteur : Thierry Naud MÉDECINE BUCCO-DENTAIRE

NÉGOCIATIONS TRIPARTITES

MOTION 1 Argumentaire : Nous exerçons la médecine bucco-dentaire, dont l’importance pour la santé générale est reconnue scientifiquement. Soigner n’est pas commercer. Pour soigner il faut compétences et humanisme. La mercantilisation de notre activité n’est pas acceptable et la relation thérapeute/patient ne peut pas être réduite à un échange marchand et concurrentiel. Nos compétences sont reconnues : nos soins sont conservateurs, chirurgicaux et prothétiques. Nous sommes seuls responsables de nos diagnostics et des actes que nous effectuons à leur suite.

Le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • réaffirme : – que notre statut de profession médicale indépendante est régi par le Code de la santé publique, – que notre relation avec nos patients est médicale et non commerciale.

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Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1664 du 28 mai 2015

MOTION 2 Conscient de l’évolution des coûts de la médecine, le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • réaffirme que l’exercice de la chirurgie dentaire, majoritairement libéral et contractuel, doit être garanti via les négociations avec l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire. La Convention nationale régissant les rapports entre les trois partenaires doit viser les objectifs suivants : – confirmation de notre rôle au service de la santé publique, – amélioration de l’accès aux soins par une augmentation de leur prise en charge, – maintien de la qualité des soins et l’accès aux nouvelles techniques par la prise en compte de la réalité économique de notre exercice et de nos structures.

Seuls des accords tripartites inscrits dans un cadre technique et juridique précis, permettront la signature d’une Convention nationale novatrice.

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Biarritz 2015

RÉFORME STRUCTURELLE MOTION 3 Le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • constate que le déséquilibre économique grandissant de l’exercice libéral des chirurgiens-dentistes n’est plus supportable pour un nombre croissant de cabinets dentaires, • estime qu’une réforme structurelle du domaine bucco-dentaire respectant l’accès aux soins est nécessaire, commençant par la revalorisation des actes opposables, • mandate en conséquence le Bureau confédéral pour étudier et proposer des solutions innovantes.

TÂCHES ADMINISTRATIVES ET INDEMNISATION

fessionnelles affectant notre exercice libéral, notamment dans les choix thérapeutiques et l’éthique.

Les accords ou protocoles permettent de trouver le financement de soins essentiellement prothétiques et orthodontiques là où l’AMO se désengage en bloquant les réévaluations.

Le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • mandate le Bureau confédéral pour élaborer un réseau libéral de chirurgiens-dentistes indépendants où seront valorisées la relation avec le patient et la prise en charge de sa santé bucco-dentaire par leurs structures, en évitant toute mercantilisation de la relation médicale.

CMU-C

MOTION 4

MOTION 6

Argumentaire : En compensation de la part grandissante du travail administratif et des contraintes réglementaires imposées à notre exercice, il est légitime que les chirurgiens-dentistes libéraux soient indemnisés.

Argumentaire : Les tarifs plafonnés imposés par l’État concernant les honoraires applicables aux bénéficiaires de la CMU-C n’ont pas été augmentés, pour certains depuis leur création en 1999, pour d’autres depuis 2006.

Il devient de plus en plus pénalisant pour les chirurgiens-dentistes de répondre à l’obligation de soins de cette population en constante progression, trop d’actes étant réalisés à perte.

En conséquence, le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • mandate le Bureau confédéral pour étudier et proposer les moyens d’assurer l’indemnisation des tâches administratives et des contraintes réglementaires, en complément du paiement à l’acte.

Le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • exige une revalorisation des tarifs du panier de soins CMU-C.

RÉSEAU LIBÉRAL AIDE À LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ MOTION 5 Argumentaire : Aujourd’hui les réseaux de complémentaires santé non négociés avec les représentants de la profession se multiplient. Notre rôle de syndicat est d’alerter nos adhérents sur les répercussions pro-

MOTION 7 Argumentaire : La profession prend acte de ce nouvel échelon dans l’accompagnement social.

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Congrès CNSD

Le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • s’oppose à la création d’un panier de soins aux tarifs plafonnés pour les bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé qui serait un effort supplémentaire imposé aux chirurgiens-dentistes.

• demande au Bureau confédéral de tout mettre en œuvre pour renforcer notre influence dans les structures européennes existantes et de faire connaître l’investissement financier et humain de la CNSD dans ces instances.

MFP ACCUEIL DES NOUVEAUX SPÉCIALISTES MOTION 10 MOTION 8 Argumentaire : En prenant position pour l’internat qualifiant de nouvelles spécialités, chirurgie orale et médecine bucco-dentaire, la CNSD a été un acteur essentiel de leur création.

Les confrères issus des premières promotions éprouvent le besoin de s’organiser. Des contacts réguliers sont déjà effectifs.

Notre Confédération, dont l’objet est de représenter la profession dans toutes ses composantes, doit logiquement les accueillir au sein d’une structure qui leur permette de s’exprimer et d’y être représentés. e

Le 13 Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • mandate le Bureau confédéral pour créer une sous-commission « spécialistes », dépendante de la Commission des Conditions d’Exercice, regroupant les spécialistes de chirurgie orale et de médecine bucco-dentaire avec les spécialistes en orthodontie.

EUROPE

Argumentaire : Dans le cadre des négociations sur l’évolution du protocole MFP, le Conseil des Départements d’octobre 2014 avait accepté le principe du plafonnement des infrastructures coronoradiculaires avec ou sans clavette sur une dent [inlay core] en contrepartie d’une prestation améliorée de celles-ci, mais surtout de la valorisation indirecte des restaurations d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire préservant le libre-choix thérapeutique du praticien.

Le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • prend acte de la réponse de la MFP refusant l’amélioration indirecte de la prise en charge des restaurations d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire (HBMD042), concomitamment à la mise en place d’une prestation améliorée et d’un plafonnement des inlays cores, • refuse le plafonnement des honoraires des infrastructures coronoradiculaires avec ou sans clavette sur une dent [inlay core] en l’absence d’une revalorisation indirecte de la restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire.

MOTION 9 Argumentaire : L’Europe veut constamment déréguler certaines professions réglementées dont celle de chirurgien-dentiste. L’implication de la Commission européenne dans la protection de la santé des populations, avec, dans chaque Directive européenne, un volet environnemental et santé publique, nous impose une vigilance constante sur les textes en provenance de Bruxelles qui impactent nos conditions d’exercice.

Les thèmes traités actuellement vont influencer fortement notre activité : • généralisation de la profession d’hygiéniste • entrée des capitaux dans les structures de soins • limitation de l’utilisation de l’amalgame et des perturbateurs endocriniens • traçabilité des dispositifs médicaux sur mesure • réforme de la protection des données personnelles • normalisation de la formation initiale des chirurgiens-dentistes et des tests linguistiques.

En conséquence, le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, 18

Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1664 du 28 mai 2015

Présence au Congrès 87 délégués représentant 12 540 des 12 970 mandats confédéraux étaient présents au Congrès de Biarritz pour procéder au vote des motions, qui toutes ont été adoptées.

Les 13 départements suivants n’étaient pas représentés : Alpes de Haute Provence (04), Calvados (14), Corrèze (19), Corse du Sud (2A), Haute Corse (2B), Creuse (23), Eure (27), Lozère (48), Haute Marne (52), Meuse (55), Haute Saône (70), Haute Vienne (87), Territoire de Belfort (90).

À découvrir dans le prochain CDF Les interviews des présidents de la commission des Affaires économiques et de la commission de l’implantation et de la formation professionnelles. Bon à savoir : toutes les motions sont déjà en ligne sur le site confédéral cnsd.fr

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Actualité

Controverse judiciaire

Les pratiques de Santéclair sous l’œil du juge !

Estimant que Santéclair utilise des méthodes anticoncurrentielles, la CNSD a déposé plainte auprès de l’Autorité de la concurrence pour que le droit s’applique à tous avec la même rigueur.

En décidant d’être procédurière, la CNSD fait appel aux mêmes décisions judiciaires dont Santéclair se gargarise !

La liberté de choix attaquée La CNSD demande également à l’Autorité de la concurrence de juger d’éventuelles 20

PATHDOC/FOTOLIA

L’

avis favorable délivré par l’Autorité de la concurrence le 12 février 2009 sur l’effet proconcurrentiel des réseaux de soins a ouvert la voie au développement de ces derniers, au détriment des chirurgiens-dentistes libéraux. Cet avis n’est cependant pas un passe-droit autorisant toutes les pratiques. Ainsi, en observant celles de Santéclair, la CNSD a décidé de faire appel au juge afin que celui-ci tranche et décide de ce qui est légal ou non ! Pour la Confédération, Santéclair détruit la relation de confiance entre les chirurgiens-dentistes et leurs patients en menant une politique de dénigrement des praticiens non affiliés, par toutes les voies de communication possibles (téléphone, réseaux sociaux, presse écrite, télévision).

Jeter l’opprobre sur les praticiens (…) est également passible de sanctions atteintes à la liberté de choix du praticien qu’elle estime gravement altérée par les critiques systématiques des honoraires des chirurgiens-dentistes n’appartenant pas au

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réseau Santéclair. La promotion par tous les moyens possibles de ses chirurgiensdentistes partenaires, alors même que la publicité est interdite par le code de la Santé publique, figure également parmi les griefs soulevés par la CNSD. Les effets anticoncurrentiels de cette entente et de cette stratégie de dénigrement affectent un grand nombre de chirurgiens-dentistes libéraux qui subissent des pertes significatives de chiffre d’affaires. Après avoir tenté, sans résultats, de mettre fin à ces pratiques déviantes par la voie du dialogue,

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Actualité

Un même droit pour tous

PATHDOC/FOTOLIA

Cette assignation fait écho à celle intentée par Santéclair contre un autre syndicat dentaire et qui a donné lieu à de nombreuses perquisitions jusque dans les locaux du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens dentistes (voir encadré). Mais, en l’occurrence, ce que demande la CNSD, c’est que le juge fasse preuve de la même acuité et constate en bonne foi que le droit est le même pour tous.

Ainsi, jeter l’opprobre sur les praticiens n’appartenant pas à un réseau fermé bien spécifique est également passible de sanctions, même si l’on agit sous le fallacieux prétexte de la libre concurrence ! Aujourd’hui, l’action en justice est lancée et qu’importe les ergotages des uns et des autres, seuls les juges seront, une fois les procédures épuisées, autorisés à faire valoir la justice !

Les Ordres perquisitionnés !

Le 5 mai dernier, les agents de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ont perquisitionné les locaux de plusieurs Ordres départementaux (Bouches-duRhône, Haute-Garonne, Paris…).

Ces perquisitions ont été effectuées à la suite du dépôt de plainte déposée par Santéclair pour tentative de « boycott » des praticiens qui lui sont affiliés. La bataille juridique est donc bel et bien lancée entre Santéclair et l’ensemble de la profession.

Appel à témoins, appel à l’action légale

L

a loi ne peut être à sens unique ni la justice à double vitesse ! C’est une évidence dans un pays de droit. Encore faut-il savoir que, spontanément ou intentionnellement, de nombreux acteurs (personnes physiques ou morales), publics ou privés, violent chaque jour la loi !

Pour faire respecter la légalité, il y a certes des gendarmes mais qui ne peuvent être à chaque carrefour, dans chaque entreprise et administration. Ce sont essentiellement les citoyens qui, individuellement ou collectivement, entreprennent les actions nécessaires devant les juridictions compétentes.

Par son action contre Santéclair, la CNSD rappelle que les plateformes assurantielles ne peuvent, sous couvert de « favoriser la libre concurrence », biaiser celle-ci par des pratiques déloyales.

Le détournement des patients, la désinformation des assurés, le harcèlement permanent par des « reportages » sur les « tarifs excessifs », l’exigence d’accès aux informations confidentielles couvertes par le secret médical sous la menace et le chantage aux remboursements, etc., il y a là toute une stratégie de « triche » qui, bien sûr, ne dit pas son nom mais se traduit clairement par une violation systématique de dispositions législatives et réglementaires.

Dans cette stratégie, certains assureurs et courtiers s’appuient sur un allié de taille : la

difficulté pour un chirurgien-dentiste isolé de faire valoir le droit face aux puissants conglomérats assurantiels et financiers. Seule l’action collective permet de faire respecter la légalité.

En décidant de saisir l’Autorité de la concurrence, la CNSD s’est inscrite dans une ligne politique toujours réaffirmée : la loi au-dessus de tous. La défense des intérêts de la profession et de chaque chirurgienO /F dentiste passe nécessairement par PEE SHIP BRUCE la protection des libertés fondamentales de chaque praticien, de chaque patient.

Cette action a besoin de l’aide de tous, vos témoignages sont essentiels pour en assurer la réussite.

TO LIA

la CNSD a donc saisi l’Autorité de la concurrence le 30 avril 2015 en lui demandant de condamner ces agissements.

Témoignez vous aussi !

LIENCHEN020_2/FOTOLIA

La CNSD a donc saisi l’Autorité de la concurrence

Afin d’étayer sa plainte contre Santéclair, la CNSD a constitué un dossier défendant l’ensemble de la profession. Mais l’aide de chacun est requise afin de bénéficier d’un maximum de témoignages montrant l’utilisation de pratiques déloyales et la violation systématique des dispositions législatives et réglementaires.

Apportez vos témoignages (accompagnés du maximum de documents reçus ou envoyés) sur tout ce qui vous paraît illégal lorsque votre patient fait l’objet de sollicitations contraires aux droits et libertés garantis par la loi, soit par mail à cnsd@cnsd.fr, soit par voie postale à : Secrétariat Général de la CNSD - 54, rue Ampère 75017 Paris.

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Brèves

VERS UNE CONSULTATION SUR L’ÉVOLUTION DU MÉTIER D’ASSISTANTE DENTAIRE Assemblée générale de la CNQAOS

CONGRÈS DE L’UFSBD

Toujours plus d’actions En plein cœur de Paris, l’UFSBD avait réuni ses cadres pour son assemblée générale le 15 avril dernier. Au menu de ce congrès annuel figuraient la présentation de son programme associatif et ses traditionnels ateliers. « Pas de bonne santé générale sans bonne santé buccodentaire ! » Ce slogan, destiné à durer, a été le point de départ du discours-programme du Dr Sophie Dartevelle, brillamment réélue présidente de l’UFSBD et toujours entourée de son équipe jeune et dynamique. La récente suppression des budgets M’T Dents pour les actions de prévention dans les écoles montre malheureusement que cette équipe aura encore à faire un énorme travail d’explication sur l’efficacité de la prévention et toujours à encourager la profession dentaire dans ce domaine.

Benoît Perrier, secrétaire général de l’UFSBD, a présenté quant à lui le rapport moral de l’association dont les points mis en exergue furent : la diversification des actions de terrain, l’importance d’UFSBD-Progress dans le dispositif de formation, la mise en avant des nouvelles recommandations, l’investissement des réseaux sociaux… Un focus a été mis sur le « Partenariat Entreprise » avec les premiers résultats très

prometteurs de l’action prévention sur les apprentis boulangers menée dans les CFA grâce à la Confédération des syndicats de la boulangerie et l’AG2R. Les cibles se diversifiant, une action OP’S (Objectif Prévention Santé) est engagée en évaluation avec la mutuelle Camieg afin de sensibiliser leurs adhérents de 45 à 60 ans à bien préparer leur « avenir bucco-dentaire » tant qu’ils sont actifs, possèdent une santé générale satisfaisante et une couverture sociale suffisante pour prendre en charge les soins et éventuelles prothèses dentaires. Les ateliers avaient cette année pour thèmes : la communication verbale, l’intérêt des réseaux sociaux, le changement de comportement, la formation de correspondant en santé orale. Toujours conviviaux, bien préparés, ces ateliers apportent à chacun un regain de motivation pour repartir requinqué vers les régions et les départements où le travail préventif ne manque pas, mais où la persuasion des interlocuteurs et financeurs est toujours à remettre sur le métier.

Le 28 mars, la CNQAOS (Commission nationale de qualification des assistants en odonto-stomatologie) tenait son assemblée générale annuelle. À l’unanimité moins une voix, les délégués régionaux et les syndicats représentés ont élu leur nouveau président : le Dr Jean-Louis Santolini. Chirurgien-dentiste, il fait partie de la CNQAOS depuis 1976. À sa prise de fonction, il a présenté son bureau « resserré, collégial et représentatif des trois syndicats fondateurs...». Ont été choisis comme vice-président, Alain Meunier Guttin Cluzel, stomatologiste, comme secrétaire générale, Danielle Henches, assistante dentaire, comme trésorier, Thierry Sotto, stomatologiste, comme conseillers techniques, Jacky Rossillol et Bernard Sicard, chirurgiensdentistes, comme président de la commission pédagogique, Christian Stadler, chirurgien-dentiste.

Jean-Louis Santolini a déclaré que sa première action sera de rencontrer la CNSD afin d’éclaircir la position de la CNQAOS quant à l’avenir de la formation en alternance et de son financement.

Il souhaite aussi discuter de l’évolution des assistantes en odonto-stomatologie vers une profession d’hygiéniste dentaire, et connaître la position des syndicats et Ordres de la profession.

L’objectif à trois ans est entre autres de pérenniser la CNQAOS dans son équilibre financier et par un nouveau Bureau, impliquer des jeunes, poursuivre l’effort de la Commission pédagogique à travers plus de réactivité.

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Brèves

BRETAGNE

ALAIN MOUTARDE Adieu à un ami

DESIGNSOLIMAN/FOTOLIA

Une PDS dentaire qui vient de loin…

À quelques semaines d’intervalle, la Bretagne vient d’emboîter le pas à la Lorraine dans la mise en place de sa PDS dentaire. L’activisme breton aura été déterminant, surtout dans la construction de la régulation par le 15. Retour sur image…

C’est en octobre 2011 lors de sa visite au CHU de Brest que le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a découvert la faisabilité et l’efficience d’une régulation des urgences dentaires

par le 15. La démonstration lui en a été faite par Roland L’Herron à la tête d’une délégation de chirurgiens-dentistes bretons. Encore dans le souvenir d’une rage de dents dominicale laissée aux seuls bons soins du Doliprane, le ministre est sorti enthousiasmé de cette présentation sur la plate-forme des régulateurs du SAMU. La première pierre d’une PDS dentaire régulée venait d’être posée !

L’opiniâtreté de Dominique Le Brizault, président de l’URPS des chirurgiens-dentistes de Bretagne, aura fait le reste, avec l’appui de la CNSD 35 et du Conseil de l’Ordre d’Ille-etVilaine venus frapper à la porte d’Hervé Goby, directeur attentif de l’offre de soins à l’ARS. La PDS dentaire est donc devenue réalité en terres bretonnes, renforçant le statut de « premier recours » de la médecine bucco-dentaire, si certains pouvaient encore en douter. À qui le tour ?

LOI DE SANTÉ Le projet de loi de santé sera examiné par les sénateurs la troisième semaine de septembre, avec reprise la deuxième semaine d’octobre, a précisé le 19 mai le sénateur Alain Milon, président de la commission des affaires sociales.

Il n’y aura pas de séance la quatrième semaine

de septembre en raison des journées parlementaires des partis politiques, a-t-il précisé. En attendant, la commission des affaires sociales remettra son rapport sur le projet de loi le 22 juillet, et l’ensemble des amendements reçus seront examinés par elle le même jour.

LOI DE SANTÉ

MH90PHOTO/FOTOLIA

Protestation et grève à Roanne Une centaine de médecins généralistes de la région roannaise ont fermé leur cabinet pendant trois jours, du 18 au 20 mai, afin d’exprimer leur ras-le-bol sur la dégradation de leurs conditions de travail (désertification professionnel, épuisement, conditions d’exercice, organisation des soins…), et l’indifférence du monde politique à leurs appels.

Un mouvement né mi-avril, lors de l’adoption de la loi de santé, et qui a déjà reçu le soutien des syndicats MG France et UFML.

NEKO92VI/FOTOLIA

Examen au Sénat prévu fin septembre

L’engagement au service de la profession est l'occasion de faire de belles rencontres : celle avec Alain Moutarde en était une. Diplômé en 1987, il était installé à Champeix dans le Puy-de-Dôme. Quatre ans plus tard, il était élu au conseil départemental de l’Ordre du Puyde-Dôme dont il prenait la présidence en 2000. Depuis 2007, il était secrétaire général du Conseil national de l’Ordre.

Nous nous croisions régulièrement dans diverses instances ou sur des dossiers partagés. Il s’investissait à fond dans tout ce qu’il faisait, et maîtrisait parfaitement les dossiers les plus complexes qui lui étaient confiés. Toujours ouvert au dialogue, il aurait eu toute sa place à la CNSD dont il partageait les valeurs, mais qu’il n’avait pas rejoint pour des raisons personnelles.

Alain nous a quittés le 11 mai à l’âge de 55 ans des suites de ce que l’on appelle pudiquement « une longue maladie » contre laquelle il a mené une bataille acharnée. Un mois avant son décès, il m’écrivait « le moral et la détermination sont intacts, c’est un nouveau combat qui commence… que je vais gagner ». Il voulait s’investir encore plus dans sa mission ordinale, la mort est venue frapper à sa porte bien trop tôt.

La profession et l’Ordre perdent un grand serviteur. Le Bureau confédéral présente ses plus sincères condoléances à son épouse et à ses enfants.

Catherine Mojaïsky

Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1664 du 28 mai 2015

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Brèves

COMPLÉMENTAIRES Le gouvernement est chargé depuis 2009, via la Drees, de dresser la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Le rapport 2014, mis en ligne le 12 mai, montre un marché toujours dominé en 2013 par les mutuelles, bien que grignoté par les sociétés d’assurance. Les prestations des mutuelles représentaient 86 % des primes versées (contre 93 % pour les institutions de prévoyance, et 85 % pour les sociétés d’assu-

MATTHIAS ENTER/FOTOLIA

CMU-C ET ACS 6 millions de bénéficiaires en 2014

L’Assurance maladie s’apprête à lancer un plan national de lutte contre la fraude à la CMU-C, en vérifiant à la source, c’est-à-dire auprès des banques, si les revenus déclarés correspondent bien à la situation réelle des bénéficiaires.

Une première expérience sur 1 000 bénéficiaires auprès de quatre Caisses en 2013 et 2014, faisant apparaître un nombre significatifs d’ « anomalies », de gravité variable, s’est avérée en effet déterminante.

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Marisol Touraine en chef de chantier !

Après la refonte des prestations familiales, la « maîtrise » des dépenses d’assurance maladie, et la généralisation du tiers payant en ville, Marisol Touraine souhaite se lancer « dans la simplifica-

tion radicale de la couverture des soins ». Avec un objectif : sécuriser les droits sociaux par-delà les changements d’activité et de résidence pour notamment éviter les ruptures de couverture.

ACCESSIBILITÉ

Prorogation et administration Un arrêté du 27 avril, publié au JO du 8 mai, précise les conditions dans lesquelles les personnes concernées par la mise en œuvre d’agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) de leurs locaux professionnels pourront demander des délais supplémentaires. Les demandes de prorogation, liées à des difficultés techniques ou financières, ou en cas de force majeure, doivent être établies par dossier dont

le contenu est détaillé (www.legifrance.gouv.fr).

Par ailleurs, pour ce qui concerne les administrations, au terme de plusieurs mois de travaux, le Référentiel général d’accessibilité (RGAA) a été refondu et validé par arrêté ministériel du 29 avril. Cette version 3.0, considérée comme une évolution majeure du référentiel, intègre les recommandations internationales concernant l’accessibilité des personnes handicapées ou âgées au réseau Internet et aux ressources du Web.

TÉLÉCONSULTATION PRIVÉE

L’Ordre des médecins s’interroge GRAFICO2011/FOTOLIA

CMU Gare aux fausses déclarations !

rance mixte), et les charges de gestion 18 % des primes (contre 13 % pour les institutions de prévoyance, et 23 % pour les sociétés d’assurance). La Drees relève toutefois l’insuffisance des données statistiques qui lui sont fournies, ne permettant pas d’affiner les frais de gestion, ni les frais liés à une gestion déléguée (CMU-C, ACS). www.drees.sante.gouv.fr

COUVERTURE DES SOINS

ASCAIN64/FOTOLIA

6,5 % d’augmentation en un an.

Voilà la progression du nombre des bénéficiaires de la CMU-C en 2014 relevé dans le rapport d’activité du Fonds CMU. Du côté des ACS (Aide à la Complémentaire Santé), la progression est de 3,9 % sur la même période. Au total, ce sont 6 millions de personnes qui bénéficient d’aide à l’accès aux soins en France. Parallèlement à cette publication, l’Onzus (Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles) remet son rapport annuel qui pointe l’état du renoncement aux soins dentaires dans les zones urbaines sensibles…

MH/FOTOLIA

Un marché bien portant en 2013

L’Ordre des médecins a mis en ligne le 12 mai une note d’analyse, qu’il a adressée à la ministre de la Santé, afin de connaître la position des pouvoirs publics sur la mise en place de téléconsultations médicales par un assureur privé. Le Cnom estime notamment que cette possibilité d’e-consultations proposée par certains assureurs privés, bien que conforme à la loi et aux règlements en vigueur, ne créera pas un système de soins parallèle ou concurrent au parcours de soins financé par l’assurance maladie.

Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1664 du 28 mai 2015

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RAWPIXEL/FOTOLIA

Exercice et cabinet

Radioprotection

Vers un pragmatisme responsable ?

La radioprotection en médecine bucco-dentaire est un domaine en perpétuelle mutation, à tel point que le millefeuille réglementaire devient indigeste. Allons-nous vers un allègement par le biais d’une approche graduée confiée à la responsabilité mature de notre profession ? Un arrêt sur image s’impose. Interview de Carole Rousse, adjointe au directeur des rayonnements ionisants et de la santé.

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CDF : En matière de réglementation sur la radioprotection, percevez-vous les cabinets dentaires comme autant de « centrales nucléaires » ?

autorisation et ne sont pas régulièrement inspectés par l’ASN mais font l’objet de campagnes d’inspection ciblée.

Carole Rousse : Absolument pas et d’ailleurs, compte tenu des faibles enjeux de la radiologie dentaire en termes de radioprotection, les cabinets dentaires relèvent du régime administratif et non de celui d’une

Quelles sont ces cibles ?

C. R. : Dans le domaine dentaire, les installations comportant le plus d’enjeux, à savoir les cabinets réalisant des clichés panoramiques et particulièrement ceux dis-

Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1664 du 28 mai 2015

posant de Cone beam CT, sont inspectés en priorité. Pour ces derniers, une attention particulière est portée à la justification de l’acte, en particulier sur les jeunes enfants, ainsi qu’à l’optimisation de ces actes. L’équipement CBCT offre en effet une grande variabilité de niveau de résolution et un choix varié de volume d’exploration.

La formation à la radioprotection ainsi que

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RAWPIXEL/FOTOLIA

Exercice et cabinet

L’équipement CBCT offre une grande variabilité de niveau de résolution et un choix varié de volume d’exploration

graduée du risque. La radiologie dentaire est largement bénéficiaire des allègements réalisés. Pour preuve, en 2009, est apparue la possibilité d’externaliser les missions de la PCR, en 2013, ce fut l’allègement des fréquences de contrôle technique des organismes agréés et en 2014, la réduction du nombre de jours de formation pour les PCR intervenant sur des activités à faibles enjeux.

celle relative à l’utilisation des CBCT semblent donc essentielles.

On parle d’une refonte de la formation à la radioprotection des patients.

Pouvez-vous nous en dire plus ?

Que ressort-il de vos inspections ?

Avez-vous conscience que, pour les consœurs et les confrères, le « millefeuille réglementaire » devient indigeste ?

C. R. : Effectivement, cette refonte est en cours, en concertation étroite avec les sociétés savantes et les organismes professionnels et une forte mobilisation des professionnels de la médecine bucco-dentaire. La révision de l’arrêté du 18 mai 2004, par une décision technique de l’ASN qui sera soumise à homologation par le ministre chargé de la Santé, offre l’occasion d’améliorer la formation à la radioprotection des patients, jugée aujourd’hui inadaptée car trop déconnectée des pratiques et très hétérogène d’un organisme à l’autre. La décision de l’ASN devra se limiter, pour la formation continue, à définir des objectifs pédagogiques de formation par spécialité médicale, et laisser la place à la publication de guides professionnels définissant les méthodes pédagogiques, le programme, les modalités d’évaluation et les outils de la formation. Ces guides devraient être soumis à l’approbation de l’ASN et la formation dispensée par des organismes répondant à des exigences fixées par l’ASN. Par exemple, ils devront mobiliser des connaissances techniques et des compétences en matière d’ingénierie de la formation.

C. R. : Oui tout à fait et c’est bien pour cela que les dernières évolutions de la réglementation sont basées sur une approche

Vous semblez accorder une certaine autonomie aux professionnels de

C. R. : Nous réalisons des campagnes d’inspections à distance afin de mieux cibler les cabinets dentaires à inspecter en leur demandant ainsi de nous transmettre un certain nombre de pièces réglementaires. La nonréponse à nos courriers de première approche demeure un facteur déclenchant l’inspection. Des inspections, il ressort généralement une connaissance et une prise en compte très inégales de la réglementation. Des progrès sont attendus visà-vis de la déclaration des appareils à l’ASN, de l’obligation de réalisation de contrôles qualité externes et contrôles de radioprotection, de la formation à la radioprotection et à l’utilisation des CBCT ainsi que de la traçabilité dans les comptes-rendus d’ac tes des informations utiles à l’estimation des doses. En outre, l’externalisation des missions de la PCR mérite également un meilleur suivi de la part des cabinets qui ont fait ce choix.

IA TOL /FO PHIT GRA

ASN

Réglementer, contrôler et informer Les missions de l’ASN, autorité administrative indépendante depuis son changement de statut en 2006, s’articulent autour de trois métiers « historiques » : • la réglementation : l’ASN est chargée de contribuer à l’élaboration de la réglementation, en donnant son avis au gouvernement sur les projets de décrets et d’arrêtés ministériels ou en prenant des décisions réglementaires à caractère technique, • le contrôle : l’ASN est chargée de vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités qu’elle contrôle, • l’information du public : l’ASN est chargée de participer à l’information du public, y compris en cas de situation d’urgence.

santé dans une approche graduée de la radioprotection en fonction du risque. Quelles sont les limites de cette autonomie ?

C. R. : Nous avons depuis longtemps remarqué la proactivité des organismes représentatifs de la médecine bucco-dentaire en matière d’évaluation du risque et c’est à ce titre que nous les incitons à concevoir leurs propres guides professionnels comme autant d’outils référentiels au service d’un pragmatisme responsable. C’est dans un échange régulier avec vos instances que nous bâtirons ensemble un dispositif gradué et adapté. La transposition de la nouvelle directive Euratom nous y encourage.

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Exercice et cabinet

Europe

Amalgame dentaire : l’avis définitif du comité scientifique Le comité scientifique de la Commission européenne (SCENHIR) vient de publier son avis final sur le mercure dans les amalgames dentaires. Ce document reconnaît la nécessité de poursuivre les recherches, notamment évaluer les toxicités respectives du mercure dentaire et des matériaux de restauration alternatifs.

Explications. matériaux de restauration dentaire alternatifs. Par ailleurs, il faut développer de nouveaux matériaux de substitution avec un haut degré de biocompatibilité.

Actuellement, dans l’UE, l’amalgame dentaire a tendance à être abandonné dans les soins de santé buccodentaire au profit des matériaux alternatifs.

Cette mutation accélérée n’est pas seulement le fait de raisons techniques ou esthétiques. Elle reflète également la préoccupation croissante à l’égard du mercure – une composante majeure dans les amalgames dentaires – et l’objectif général de l’UE de réduire l’utilisation du mercure sur ses territoires. Pour ce faire, conformément à la Convention de Minamata (réduction de mercure dans l’environnement), l’avis recommande que, pour les soins sur les dents temporaires et chez la femme enceinte, des matériaux alternatifs à l’amalgame soient préférentiellement choisis. * Composites, ciments-verre ionomère, céramiques et alliages d’or.

Retrouvez l’intégralité de l’avis « La sécurité des amalgames dentaires et des matériaux de restauration dentaire pour les patients et les utilisateurs » sur http://ec.europa.eu

Les mesures de cette Convention sont les suivantes :

PATRIMONIO DESIGNS/FOTOLIA

L

a Commission européenne et son comité scientifique non-alimentaire sur les risques émergents et les risques sanitaires nouveaux (SCENIHR ou CSRSEN en français) ont publié le 8 mai un avis final sur la sécurité des amalgames dentaires et des matériaux de restauration dentaire pour les patients et les utilisateurs. Cette publication met à jour le précédent avis du CSRSEN datant de 2008. Elle a cherché à évaluer l’innocuité et l’efficacité de l’amalgame dentaire et de ses matériaux alternatifs* en s’appuyant sur les preuves scientifiques mesurant les allergies, les troubles neurologiques ou d’autres effets défavorables sur la santé.

Le CSRSEN conclut que les données actuelles ne font pas obstacle à l’utilisation de l’amalgame ou des matériaux alternatifs dans le traitement des restaurations dentaires.

Cependant, le choix du matériau doit se fonder sur le profil du patient tel que les dents temporaires ou permanentes, la grossesse, la présence d’allergies au mercure ou d’autres composants de matériaux de restauration, ou encore de clairance rénale.

Le CSRSEN reconnaît qu’il est nécessaire de poursuivre les recherches, notamment d’évaluer la neurotoxicité potentielle du mercure des amalgames dentaires ; et d’élargir la connaissance du profil de toxicité de

Convention de Minamata • fixer des objectifs nationaux de prévention des caries dentaires et de promotion de la santé afin de minimiser le besoin en soins dentaires, • fixer des objectifs nationaux dans le but de diminuer leur utilisation, • promouvoir l’utilisation d’alternatives sans mercure d’un bon rapport coûtefficacité, • promouvoir la recherche et le développement de matériaux sans mercure de qualité pour les obturations dentaires, • encourager les organisations professionnelles représentatives et les écoles dentaires à éduquer et former les professionnels dentaires et les étudiants à l’utilisation d’alternatives sans mercure pour les restaurations, • décourager les polices d’assurance et les programmes favorisant l’usage des amalgames par rapport à celui d’alternatives sans mercure, • encourager les polices d’assurance et les programmes favorisant l’usage d’alternatives sans mercure par rapport à celui des amalgames, • restreindre l’usage des amalgames à leur forme encapsulée, • promouvoir l’usage des meilleures pratiques environnementales pour réduire les rejets de mercure et de composés de mercure dans l’eau et le sol.

Les pays signataires du traité s’engagent à mettre en œuvre au moins deux de ces mesures.

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Fiche pratique

Fiches pratiques

À retrouver sur cnsd.fr Social employeur • Abandon de poste • Accident du travail • Affichage obligatoire • AG2R – Garantie – Mensualisation • AG2R – Formulaire – Mensualisation et plan de prévoyance • AG2R – Formulaire – Indemnité de départ à la retraite ou de licenciement • Aide à l’embauche (1) – Aides financières • Aide à l’embauche (2) – Aides à la décision • Bulletin de salaire • CESU Préfinancé – Praticien/employeur • Congés payés • Contrat de professionnalisation • Cotisations sociales et fiscales sur les salaires au 1er janvier 2015 • Démission • Documents de l’employeur • Embauche • Entretien professionnel – Bilan individuel du salarié • Faute grave ou lourde • Formation continue des assistantes dentaires • Frais de transport pour les salariés • Fin de contrat - Formalités de fin de contrat de travail - Certificat de travail - Certificat de travail – Modèle type - Reçu de solde de tout compte – Modèle type • Inaptitude physique du salarié • Journée de solidarité • Jours fériés 2015

ROBERT KNESCHKE/FOTOLIA

Social praticien • Licenciement / Rupture du contrat de travail - Indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle dans le cadre d’un CDI – Mode de calcul des indemnités - Licenciement économique - Licenciement pour désorganisation du cabinet - Licenciement pour faute grave - Licenciement pour faute lourde - Licenciement pour inaptitude – maladie non professionnelle - Licenciement pour inaptitude – maladie professionnelle ou accident du travail - Licenciement pour motif personnel - Modes de rupture du contrat à durée indéterminée (CDI) - Rupture conventionnelle du CDI - Rupture du contrat de travail – prise d’acte - Rupture du contrat de travail – quel coût ?

• Maladie du salarié (maladie non professionnelle) – formalités • Maladie du salarié (maladie non professionnelle) – maintien de salaire • Période d’essai – CDD • Période d’essai – CDI • Préavis dans le cas d’une rupture d’un CDI • Prime de secrétariat • Primes et cadeaux • Réduction “Fillon” sur les bas salaires • Retraite du salarié • Titre Emploi Service Entreprise (TESE) • Titres restaurant / Chèques vacances • Trousse de secours

• Assurance obligatoire – La RCP • Assurance protection juridique professionnelle • CESU Préfinancé – Praticien sans salarié • CICE (1) – Règles – Calcul – Utilisation • CICE (2) – Formalités déclaratives • CICE (3) – Déclaration à l’administration fiscale • Conjoint collaborateur • Contrat de remplacement salarié • Décès du praticien – Formalités à accomplir • Décès du praticien – Mémento • Délais de conservation des documents pour un cabinet dentaire • Étudiants de 5e et 6e années – Formalités pour débuter un exercice professionnel • Installation en cabinet dentaire libéral • Internes en odontologie – Formalités pour débuter un exercice professionnel • Invalidité du praticien • Maladie du praticien • Société civile de moyens • Trousse d’urgence

Réglementaire au cabinet dentaire • Accessibilité aux personnes handicapées • Aménagement d’une installation de radiologie • Contrôles en radiologie dentaire • Dégât des eaux • Dégât des eaux/Lettre type-Déclaration • Sécurité incendie

Lien direct : Posez vos questions à CNSD-Services sur cnsdservices@cnsd.fr ou au 01 56 79 20 40 Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1664 du 28 mai 2015

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Brèves

PERSONNELS DENTAIRES

Ce qui change avec le CPF

ROZOL/FOTOLIA

L’avenant du 9 octobre 2014 mettant à jour les règles de financement de la formation continue des personnels dentaires, et précisant le fonctionnement du compte personnel

BELGIQUE

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En Belgique, 63 % des femmes déclarent se brosser les dents deux fois par jour, contre 43 % des hommes, indique une enquête sur la santé bucco-dentaire publiée par la Sécurité sociale belge couvrant la période 2012-2014.

Seul 1,1 % des interrogés ont répondu ne jamais se brosser les dents et 5,5 % ne le font pas quotidiennement.

Autre enseignement de ce rapport : 5,6 % des Belges seraient édentés totaux, soit 627 423 personnes.

JOLOPES/FOTOLIA

63 % des femmes se brossent les dents 2 fois par jour

DÉPENSES DU RÉGIME GÉNÉRAL Progression de 3,2 % à fin mars

La communicabilité au patient confirmée

ZLIKOVEC/FOTOLIA

Entre mars 2014 et mars 2015, les dépenses d'Assurance maladie du régime général ont augmenté de 4,1 %, soit 3,2 % en rythme annuel. Les dépenses de soins de ville ont crû de 7,6 % durant le seul mois de mars par rapport à mars 2014, du fait des épidémies de grippe et de gastroentérite.

Leur progression au premier trimestre 2015 s’est élevée à 4,5 %.

Par ailleurs, à fin mars, les remboursements de soins médicaux et dentaires ont augmenté de 2 % (2,2 % en rythme annuel). Plus précisément, au cours du premier trimestre 2015, les soins généralistes ont connu une hausse de 2,4 % (3,1 % en rythme annuel), les soins spécialisés de 1,6 % (1,9 % en rythme annuel) et les soins dentaires de 1,3 % (0,4 % en rythme annuel).

De leur côté, les versements aux établissements de santé publics ont progressé annuellement de 2,2 %, ceux aux établissements de santé privés de 1,9 % et ceux aux structures médico-sociales de 2,5 %.

de formation (CPF, successeur du DIF) a été étendu par arrêté publié au Journal officiel du 17 avril. Il était applicable depuis le 1er janvier 2015.

La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a estimé, dans un avis rendu le 5 mars, que les moulages dentaires faisaient

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partie des informations constituant le dossier médical du patient (article R.1112-2 du code de la Santé publique) et, à ce titre, lui sont communicables sans restriction. La Cada précise toutefois qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur la remise au patient de l’original des documents et rappelle (article R.1111-7) que, s’il s’agit de reproduction, les frais peuvent être laissés à sa charge.

Lire l’avis sur cada.fr

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Environnement de santé

Salle d’attente.

AOI

Un nouvel hôpital sélectionné au Cambodge Situation actuelle des instruments du service dentaire.

Formation du personnel et amélioration de la qualité des soins sont les deux axes majeurs des actions entreprises par l’AOI au Cambodge. Un nouvel hôpital, celui de Bakan dans la région de Pursat, a été sélectionné pour que les populations locales bénéficient dans les trois services, maternité, petite chirurgie et dentaire, de soins de plus grande qualité.

P

résente au Cambodge depuis 1998, l’AOI soutient l’action de la faculté dentaire et du ministère de la Santé pour améliorer la santé des populations.

Le Bureau dentaire du ministère de la Santé est constitué d’une équipe de 8 jeunes confrères, responsables du secteur. Depuis 2005, l’AOI les accompagne et les aide à 36

réaliser leurs projets par un appui technique et financier.

Situation dans le secteur public La grande majorité des hôpitaux et centres de santé du secteur public est sous-équipée et ne peut proposer une qualité de ser-

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vice acceptable. Les risques d’infections nosocomiales, au cours des soins, sont souvent importants (2 à 20 fois plus élevés que dans les pays développés). Les compétences du personnel dentaire et la qualité de l’équipement exposent la population à des risques importants. Jusqu’à 15 patients sur 100 hospitalisés seraient touchés par une infection nosocomiale.

Afin d’améliorer la situation, le ministère et l’AOI avec le cofinancement de l’AFD (Agence Française pour le Développement) ont mis en place entre 2010 et 2014 un programme

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Environnement de santé

de formation du personnel et d’appui à l’amélioration de la qualité des services dans 19 hôpitaux. Les résultats positifs de ce programme ont été démontrés lors d’une évaluation réalisée en 2014, elle affichait en particulier une nette amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dans les services concernés. En 2015, l’AOI continue à appuyer le ministère dans ce domaine sur ses fonds propres.

L’hôpital de Bakan Un hôpital a été sélectionné par le ministère et sera soutenu cette année. Situé dans la province de Pursat, il s’agit de l’hôpital de référence de Bakan, retenu pour la motivation de son équipe dirigeante et les conditions favorables réunies pour l’amélioration des services.

Malgré l’implication du personnel et une conscience des risques concernant les infections liées aux soins, il reste des zones qui posent problème. Une stérilisation centrale a été mise en place, mais elle est mal organisée, les circuits des instruments ne sont pas conformes et le local n’est pas adapté.

Stérilisation centrale.

Un autoclave de grande capacité est présent et fonctionnel. Il n’existe pas de rangement pour les instruments stérilisés dans les services et certains ne conditionnent pas leurs instruments sous forme de sets (service dentaire et petite chirurgie). Il y a également un manque d’instruments afin de réaliser des sets pour tous les services.

En dépit de ces difficultés, le directeur et le personnel souhaitent résoudre ces problèmes, mais peinent à trouver les moyens suffisants.

Trois services effectuent des actes chirurgicaux : la maternité, la petite chirurgie et le service dentaire. Le bâtiment de la maternité est récent et de bonne qualité, le reste des services est plus ancien, mais a été récemment rénové.

Le service dentaire est constitué d’une salle assez petite (12 m2), avec un chirurgiendentiste et une infirmière dentaire. Le fauteuil dentaire fonctionne, mais les instruments disponibles sont très limités (une seule seringue à anesthésie, quelques daviers et sets d’examen, pas de matériel rotatif). Il existe une radio, mais elle ne fonctionne pas. L’extraction est le soin le plus couramment effectué.

Le projet

Salle de petite chirugie.

Pursat est une province située dans la partie ouest du Cambodge, à environ 200 km de la ville de Phnom Penh, avec une population avoisinant 400 000 habitants.

Le district de Bakan couvre un peu plus de 133 000 personnes, comporte un hôpital et 11 centres de santé.

En concertation avec le personnel de l’hôpital et l’équipe du ministère de la Santé et avec le soutien de l’AOI, il a été décidé d’apporter un appui aux trois services effectuant de la chirurgie (maternité, petite chirurgie, dentaire) et à la stérilisation centrale.

La première étape consistera en une formation complémentaire du personnel concernant les procédures appropriées de prévention des infections liées aux soins et de gestion de la stérilisation centrale.

Une rénovation de la stérilisation centrale

Merci de recycler !

Les 46 256 bagues et brackets reçus par Ortho Clean Erdam ont permis de verser 4 625,60 € à l’AOI en 2014.

Un grand merci à vous car pour chaque pièce, un don de 0,10 € est fait « en votre nom » et ce, jusqu’à un maximum de 5 000 € soit 50 000 pièces. Votre don est précieux pour aider l’AOI mais sachez qu’il permet aussi d’envoyer bagues et brackets dans les pays en développement où ils sont vendus aux praticiens pour le coût du recyclage.

Pour participer en 2015 : envoyer vos bagues et brackets à : Ortho Clean, 5, Impasse Jeanne d’Arc Bassens 35565 Carbon Blanc erdam@ortho Clean.com Un justificatif fiscal vous sera adressé par l’AOI en mars 2016. www.aoi-fr.org www.ortho-clean.com

sera effectuée en respectant la répartition entre zones sales et zones propres et en aménageant des zones de rangement appropriées.

Le service dentaire sera également rénové, en particulier pour la zone de lavage et l’agencement de la pièce.

Des instruments complémentaires seront fournis pour les services de petite chirurgie et dentaire. Les problèmes de stockage seront résolus par l’aménagement d’armoires de stockage adaptées. Avec ce projet, la population du district pourra bénéficier dans les six mois qui viennent d’une amélioration de la qualité des soins à l’hôpital.

Dr François Courtel

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Brèves

CHRISTOS GEORGINIOU/FOTOLIA

La Société française de santé publique (SFSP), en partenariat avec l’EHESP, a été chargée de recenser les pratiques et besoins des professionnels engagés dans le champ de la prévention en santé. Depuis le 23 mars, elle propose un questionnaire en ligne (15 à 30 min, en fonction de l’expérience de chacun). Les résultats de l’enquête devront servir à la création d’une plateforme de connaissances partagées entre acteurs de terrain, décideurs et chercheurs.

Pour répondre au questionnaire, rendez-vous sur www.sfsp.fr 38

JUSTICE

Les libérés de la Sécu convoqués

Six des membres fondateurs de l'association Liberté sociale incitant les libéraux et indépendants à se désaffilier de la Sécurité sociale

ont été convoqués dans le cadre d'une procédure pénale. Il s'agit d'une convocation en tant que témoins devant la Brigade de répression de la délinquance astucieuse. Raison invoquée : « une enquête préliminaire sur fond de procédure pénale ouverte des chefs d'incitation d'assujettis à ne pas se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale », indique Liberté sociale dans un communiqué.

Rappelons que l'incitation à se désaffilier à la Sécu est lourdement condamnable.

HAPPY BIRTHDAY !

La Sécu se prépare à souffler ses 70 bougies…

70 ans et toutes ses dents ! L’expression risque de faire rire jaune plus d’un confrère, vu la manière dont la Sécurité sociale traite la santé bucco-dentaire ces dernières années en France. Quoi qu’il en soit, la « vieille dame » fêtera en octobre prochain les 70 ans des ordonnances du 4 octobre 1945. Pour marquer cet anniversaire, des évènements seront proposés au public dans les départements et au niveau national.

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AFRICA STUDIO/FOTOLIA

ACTEURS DE PRÉVENTION EN SANTÉ Quelles attentes ?

Si on estime à 1,3 million le nombre de personnes dépendantes en France, peu d’entre elles disposent d’une couverture spécifique, rappelle l’agence Mercer à l’occasion d’une enquête sur le risque dépendance présentée le 13 mai. Selon ce sondage, seules 9 % des entreprises françaises proposent à leurs salariés une couverture contre la dépendance. Principaux freins : le budget (cité par 90 % des sondés), le désintérêt (70 %), la méconnaissance du risque et des produits d’assurance, la complexité des offres.

TER ACR EON TE /FO TOL IA

Face à l’offre variée et hétérogène des logiciels et applications en santé, l’ANSM a rappelé le 5 mai, à l’occasion d’un point d’information, l’importance d’être vigilant sur la finalité de l’appareil acheté (marqué CE, et donc surveillé par l’ANSM, s’il s’agit d’un appareil à finalité médicale), mais aussi et surtout de le choisir en concertation avec un professionnel de santé.

L’Agence attire l’attention sur le rôle fondamental du professionnel de santé qui aidera à une utilisation sécurisée du produit, et rappelle qu’il est « dangereux d’établir soi-même un diagnostic ou un traitement sans consulter un médecin ».

9 % des salariés couverts par leur entreprise

NIROWORLD/FOTOLIA

APPLIS SANTÉ L’avis du professionnel de santé est crucial

DÉPENDANCE

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Brèves

SECRET MÉDICAL

Des données sensibles ?

ZDENKA DARUDA/FOTOLIA

Le 5 mai, l’Assemblée a voté à l’unanimité le texte controversé sur le renseignement. « Controversé » car, si les professionnels de santé jugent que la lutte contre le terrorisme est une priorité nationale, ce texte ne doit pas pour autant consacrer certaines atteintes aux libertés individuelles au premier rang desquelles le secret médical. Les professionnels de santé ont visiblement été oubliés et pourraient dorénavant être écoutés par ces nouvelles grandes oreilles. Article intégral à retrouver sur cnsd.fr

DON D'ORGANES

L'Ordre des médecins s'y oppose le prélèvement d'organes sur une personne décédée reste subordonné à la décision de celle-ci de son vivant ou à défaut à l'assentiment de ses proches ». Il « s'oppose fermement à ce que les O proches soient exclus » du proOT F / JANE cessus de décision et assure qu'il « agira en ce sens » à l'occasion de l'examen du projet de loi par le Sénat. (Avec APM).

LIA

L'Ordre des médecins s’oppose à l'article du projet de loi de santé qui prévoit d'autoriser le prélèvement d'organes sur une personne majeure dès lors qu'elle n'a pas fait connaître, de son vivant, son refus d'un tel prélèvement. Marisol Touraine a assuré que le texte ne visait pas à « imposer le prélèvement » aux familles des personnes décédées, mais l'Ordre des médecins « plaide pour que

DOULEUR CANCÉREUSE

Le responsable identifié ?

L’équipe du Pr David Lam, de la faculté de médecine dentaire de l’Université de Toronto, aurait découvert l’agent responsable de certaines formes les plus sévères de la douleur cancéreuse : le gène TMPRSS2. Ce marqueur

génétique serait en effet lié aux formes les plus douloureuses de cancer (tête et cou, prostate). Une découverte importante qui devrait permettre de développer à l’avenir de nouvelles thérapies contre la douleur cancéreuse.

MÉDICAMENT Un logo pour la vente en ligne À compter du 1er juillet prochain, les pharmacies en ligne autorisées à vendre des SERGEY RYZHOV/FOTOLIA médicaments sur Internet devront afficher un logo spécifique. Objectif : que les internautes puissent les identifier et les distinguer de celles qui ne sont pas labellisées.

Identique aux 28 États membres, le logo apparaîtra sur la page d'accueil de la pharmacie en ligne avec le drapeau du pays correspondant, accompagné d'un message d'avertissement et d'information. Cette démarche résulte de l'entrée en vigueur d'un règlement adopté en juin 2014 conformément à la directive de 2011 sur les médicaments falsifiés.

L’autre objectif de cette nouvelle signalétique est en effet de lutter contre la contrefaçon de médicaments, de rassurer les consommateurs et de les informer. En cliquant sur ce visuel, l'internaute sera automatiquement redirigé vers les sites des autorités nationales compétentes qui listent les pharmacies labellisées en ligne.

Plus d'infos : L'Ordre de pharmaciens recense près de 230 sites web autorisés à commercialiser des médicaments en France. www.ordre.pharmacien.fr

Le Chirurgien Dentiste de France n o 1664 du 28 mai 2015

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ORTHODONTIE

Formation continue

Étienne LABASSY Ancien assistant hospitalo-universitaire (Paris-Descartes)

Le point sur les mini-vis Introduction Les systèmes par mini-vis apportent une solution à de nombreux problèmes d’orthodontie, en améliorant les indications et les possibilités de traitement.

Un des objectifs du traitement orthodontique est d’obtenir un déplacement dentaire avec le minimum d’effets indésirables.

Si l’évolution des thérapeutiques permet désormais d’envisager la conservation de dents qui auraient été considérées comme perdues il y a encore quelques années, jusqu’à présent, les traitements orthodontiques étaient limités chez l’adulte, du fait de difficultés techniques, notamment les problèmes liés à l’ancrage. Les orthodontistes sont depuis longtemps à la recherche de l’ancrage absolu, et encore plus chez les patients adultes, c’est-à-dire ayant terminé leur croissance. D’où l’intérêt porté ces dernières années aux ancrages osseux, et plus récemment aux ancrages temporaires comme les minivis. Ces systèmes apportent une solution

à de nombreux problèmes d’orthodontie en améliorant les indications et les possibilités de traitement.

Historique des mini-vis Depuis longtemps, les orthodontistes recherchaient un moyen pour renforcer l’ancrage chez leurs patients adultes. Roberts et al.

(1) ont présenté un premier cas où un implant, inspiré de ceux à destination prothétique, a été utilisé comme ancrage. Cet implant présente donc les mêmes caractéristiques que ceux utilisés depuis des années puisqu’il a le même traitement de surface et qu’il est à la recherche d’une ostéo-intégration. En revanche, il est de taille plus réduite et il sera placé en zone rétro-molaire, permettant alors un ancrage indirect puisque relié aux dents qui sont utiLe Chirurgien Dentiste de France n o 1664 du 28 mai 2015

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Formation continue

lisées comme unités d’ancrage. Avec la même idée d’application, Werhbein et al.

(2) ont utilisés un implant palatin.

Dans le même temps, on va voir apparaître des cas d’utilisation de mini-vis. Cellesci dérivent des mini-vis utilisées en chirurgie maxillo-faciale pour maintenir les plaques d’ostéosynthèse, ce qui implique alors l’utilisation d’un ancrage direct. Costa et al.

(3) vont développer des vis adaptées, permettant une utilisation comme ancrage direct et indirect. Ce qui différencie principalement ces deux grands principes (implants inspirés des implants prothétiques et mini-vis) peut se résumer par la caractéristique suivante : un diamètre encore plus réduit pour les mini-vis, qui auront une surface lisse et non pas traitées en vue d’une ostéo-intégration, et un design qui leur permet d’être mis en charge rapidement après leur insertion.

Présentation des différents systèmes • Implants palatins Les implants palatins sont implantés au niveau de la suture intermaxillaire. Ils sont considérés comme des mini-implants car ils doivent être ostéo-intégrés avant d’être mis en charge. Ils présentent donc un traitement de surface adéquat, car ils sont soit usinés, soit possédant une surface SLA (Sandblasted, Large grit, Acidetched : sablée avec du sable à gros grain, décapée à l’acide). Cependant, étant donné qu’ils sont de taille réduite par rapport aux implants à visée prothétique, et qu’ils sont déposés à la fin du traitement orthodontique, ces implants doivent être considérés comme des ancrages temporaires (4). Enfin, ils présentent par rapport aux implants traditionnels ostéo-intégrés l’avantage de pouvoir être mis en place chez les patients totalement dentés.

Il existe actuellement deux grands systèmes sur le marché. L’appareil fixe à collerette de 44

Le Chirurgien Dentiste de France n o 1664 du 28 mai 2015

Bränemark, chez Nobel Biocare, est en titane commercialement pur. Le corps endoosseux est une vis auto-taraudante dont la surface est usinée et polie. Sa longueur est de 3 ou 4 mm, avec un diamètre fileté de 3,75 mm. Sa partie supérieure est une collerette perforée de 5,5 mm de diamètre. Il est surmonté d’un pilier fileté, transgingival, qui est relié au corps endo-osseux à l’aide d’une vis à hexagone externe pour éviter tout mouvement de rotation. L’appareil orthodontique est ensuite vissé à la partie supérieure du pilier.

• Mini-plaques Des mini-plaques sont aussi utilisables comme ancrage absolu temporaire. Il s’agit d’une mini-plaque en titane qui est vissée dans l’os à l’aide de trois petites vis. La mini-plaque est reliée à l’unité d’ancrage par un tube coudé de 1,5 mm de diamètre.

• Mini-vis Actuellement, plus de 70 modèles de minivis existent. Les différentes caractéristiques et les propriétés mécaniques de ces vis varient. Généralement coniques ou cylindriques, leur géométrie comporte : La tête Elle émerge dans la cavité buccale et doit être lisse pour éviter le « piège à plaque », et donc l’inflammation gingivale.

Il existe deux formes de tête : les mini-vis avec tête à contrôle tridimensionnel, dont la partie supérieure ressemble à un brackets permettant l’insertion d’un arc, et les minivis dont la tête constitue un point d’ancrage comme un anneau, un bouton ou un crochet.

Le col transgingival Parfaitement poli et suffisamment long, le corps détermine la résistance à la torsion de la mini-vis.

Si le faible diamètre facilite l’insertion, il doit être suffisant pour résister à la fracture. Il est classique de recommander des diamètres au-dessus de 1,3 mm.

Longueur Une vis courte sera utilisée dans une corticale épaisse (5 à 12 mm), en revanche une longueur plus importante assure une meilleure stabilité primaire. Un ancrage de 10 mm est recommandé et varie évidemment en fonction de l’épaisseur de la corticale, des dimensions du site et des obstacles anatomiques.

La pointe Autoforante et souvent autotaraudante, la plupart des mini-vis sont en titane biocompatible. Melsen (5) a confirmé une osteo-intégration. Par ailleurs, de l’acier chirurgical est parfois utilisé, assurant uniquement une stabilité primaire.

Cette stabilité primaire est essentielle et correspond à l’immobilisation mécanique immédiate lors de l’implantation. Elle dépend de facteurs liés à la sélection minutieuse du site et des mini-vis (diamètre, longueur, largeur, forme, propriétés mécaniques).

Propriétés Les mini-vis sont certainement le dispositif d’ancrage temporaire le plus utilisé. La multiplicité des sites de placement possibles, la relative simplicité de la procédure chirurgicale et le faible coût sont à l’origine de cette large diffusion. Leur utilisation a déjà considérablement modifié la manière de planifier et de conduire un bon nombre de traitements orthodontiques.

- Dans les malocclusions courantes, il est possible aujourd’hui de reconsidérer certaines options thérapeutiques classiques, en modifiant notamment les choix d’extractions.

- Dans les malocclusions sévères (angles ANB, hyperdivergence, DDM), les traitements sont réalisés sans nécessairement une coopération du patient.

- Le recours aux mini-vis offre une alternative à certains traitements chirurgicaux : malocclusions de classe III. - Dans les cas complexes et les traitements

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Formation continue

multidisciplinaires, les mini-vis d’ancrage permettront de dépasser les limites traditionnelles, en particulier chez l’adulte.

- Enfin, les mini-vis d’ancrage sont souvent un recours devant des situations difficiles : asymétrie d’arcade, agénésies multiples ou reprises d’échec thérapeutiques.

Mise en place des mini-vis Elle est précédée d’examen orthodontique fiable (radiographies, modèles), d’un examen clinique et d’un plan de traitement orthodontique pour déterminer la position optimale des mini-vis. Le site d’implantation est cortical et une grande attention est portée aux tissus durs et mous et aux nécessités biomécaniques. La mise en place est atraumatique et se fait sous anesthésie. Le champ d’application n’est limité que par l’imagination et la compétence clinique.

Bases histologiques – facteurs de stabilité On peut différencier deux catégories de dispositifs d’ancrage : - ceux supposés être osto-intégrés ; - et ceux qui dépendent de la rétention mécanique.

Les différentes études histologiques sur les mini-vis (la surface de la partie intra-osseuse des mini-vis étant lisse) montrent que la stabilité initiale dépend d’abord de la rétention mécanique. Après mise en charge, une ostéo-intégration partielle va renforcer cette stabilité pour les mini-vis en titane. La rétention mécanique continuant à jouer un rôle important, la rétention des mini-vis en titane s’accroît avec le temps et le traitement de surface peut l’améliorer.

Lors de l’application clinique, la plupart des auteurs semblent s’accorder en définitive sur une stabilité initiale, et la mise en charge est immédiate si les forces sont modérées (50 g).

Les fournisseurs de matériel orthodontique ont développé différentes variétés de mini-

vis pour s’adapter aux demandes des praticiens.

Avantages Les avantages des mini-implants sont nombreux : - Obtention d’un ancrage absolu.

- Possibilité de réaliser tous les mouvements orthodontiques, plus particulièrement la translation des dents selon leur axe, l’ingression et la mésialisation de molaires.

- Simplification de la biomécanique.

- Réduction de la complexité du traitement.

- Prédictibilité.

- Suppression des élastiques intermaxillaires.

- Réduction du temps de traitement.

- Traitement plus esthétique.

- Confort du patient.

- Nécessité d’une coopération moindre du patient.

- Coût réduit par rapport aux traitements de substitution.

- Pose relativement simple et facile.

FIGURE 1 : Résultat radiographique après traitement parodontal et orthodontique d’une molaire mandibulaire (ingression avec ancrage de mini-vis).

FIGURE 2 : L’examen clinique montre une transposition entre 43 et 42 dans un contexte d’une classe II squelettique méso-divergente.

Indications (figures 1 à 7) L’utilisation des mini-vis est encore récente, et cela explique selon Melsen (6) qu’il n’y ait pas encore de consensus quant à la désignation de réelles indications des minivis. La littérature est à ce sujet essentiellement composée de « case-reports », où les auteurs illustrent l’utilisation qu’ils font de ces mini-vis. Ainsi, on définit leur utilisation comme un ancrage squelettique permettant une alternative aux autres ancrages.

L’intérêt des mini-vis se trouve dans la réalisation de mouvements dentaires qui seraient impossibles sans elles (7, 8), et cela pour plusieurs raisons : - Du fait d’un ancrage dentaire insuffisant, - Dans les cas nécessitant un déplacement dentaire asymétrique dans tous les plans de l’espace,

FIGURE 3 : Une mini-vis a été posée au niveau distal de la 43. Lorsque la 43 butte sur la minivis, celle-ci est déposée pour être remplacée par une mini-vis posée plus loin (en distal de 44).

- Lorsque les forces exercées sur l’unité réactive entraîneraient des effets non souhaités du côté opposé, - Enfin, comme alternative à la chirurgie orthognatique.

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Formation continue

En technique vestibulaire et linguale, il faut définir en début de traitement la hauteur optimale de la mini-vis et du crochet, en fonction de la situation clinique. Ces mesures peuvent être effectuées sur la téléradiographie de profil.

FIGURE 4 : Résultat après déplacement de la 43.

Pour une mini-vis placée généralement entre la 2e prémolaire et la 1ère molaire à hauteur moyenne (en dessous du centre de résistance du secteur incisivo-canin), différentes possibilités sont envisageables : - Lorsque le crochet est au-dessus du centre de résistance, nous favorisons un mouvement de torque radiculo-palatin, mais avec une composante d’égression.

- Lorsque le crochet est à la hauteur du mini-implant, la ligne d’action est plus horizontale, favorisant un mouvement de recul, mais avec un effet de linguo-version coronaire.

- Lorsque la mini-vis est reliée directement à l’arc, l’action principale est une linguoversion coronaire, avec une composante d’ingression.

FIGURE 5

FIGURE 6

FIGURES 5 ET 6 : Traitement orthodontique avec ancrage par mini-vis à la suite d’une égression de la 21.

FIGURE 7 : Résultat après la fin du traitement orthodontique.

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Pour contrôler plus efficacement le torque antérieur, les crochets d’activation seront rallongés au-dessus du centre de résistance.

Le positionnement haut des mini-vis en situation paramédiane à la suture palatine sera indiqué dans les situations où une ingression incisive est nécessaire.

Dans les cas sans extraction, certaines actions sur l’arcade engendrent une rotation disto-vestibulaire parasite qu’il est possible de contrôler par des compensations au niveau de l’arc. L’utilisation simultanée de deux mini-vis (l’une vestibulaire, l’autre palatine) annule toutefois ces effets indésirables.

Le positionnement de la mini-vis dans la zone rétro-molaire (au milieu de la crête) présente également l’avantage de supprimer les effets parasites dans le sens transversal. À l’arcade mandibulaire, l’ancrage molaire est plus résistant et le recours aux minivis est moins fréquent.

La disponibilité d’un ancrage stable laisse à penser que la perte d’ancrage n’est plus un problème. Grâce à l’utilisation des minivis orthodontiques comme ancrage, une nouvelle technique de traitement est maintenant possible.

Cela libère l’orthodontiste de l’idée de perte d’ancrage. La priorité du traitement n’est plus la mise en place d’une mécanique pour respecter les contraintes liées à l’ancrage mais celle d’une mécanique afin de réaliser l’objectif clinique souhaité.

En raisonnant en termes d’objectifs cliniques, nous pouvons élaborer une mécanique orientée vers ces objectifs, et ainsi effectuer des déplacements dentaires plus importants que les techniques classiques, nous approchant des limites de l’orthopédie.

Au niveau de l’orthodontie sur parodonte réduit, les mini-vis nous permettent d’agir sur des secteurs limités, voire sur une seule dent réalisant ainsi des traitements ponctuels avec des forces individualisées, sans tenir compte de l’appui sur d’autres dents souvent à parodonte réduit.

Une attention particulière doit être portée sur la quantité de force exercée sur la minivis puisque une petite force entraîne l’atrophie osseuse et la perte de la mini-vis. De même, une grande force entraîne une fatigue et une rupture de l’os provoquant le même résultat.

De plus, le contrôle précis tridimensionnel qui est possible grâce aux mini-vis orthodontiques permet de réaliser des traitements plus esthétiques. Ainsi, la mécanothérapie à elle seule peut significativement modifier la ligne du sourire.

Le traitement basé sur le nouveau paradigme de traitement insiste sur les points suivants : - L’approche du traitement est centrée sur les objectifs.

- L’occlusion n’est pas seule importante mais également la face.

- La face est importante de profil mais aussi en vue frontale.

- Les relations transversales et verticales sont tout aussi importantes que les relations antéropostérieures.

- Les relations dynamiques sont tout aussi importantes que les relations statiques.

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Formation continue

Complications Les complications ont lieu à la pose et lors de la fonction.

• Lors de la pose - Nécrose thermique suite au forage.

- Surforage du site implantaire.

- Longueur insuffisante d’ancrage osseux.

- Perforation radiculaire.

- Fracture lors de la pose.

•Lors de la mise en fonction - Application d’un bras de levier trop important par rapport à la qualité et la quantité osseuse.

- Mobilisation des mini-vis.

- Infection des tissus mous péri-implantaires.

- Interférence entre la course du mouvement orthodontique et la mini-vis.

• Lors de la dépose - Fracture de l’apex auto-taraudant pointu.

- Fracture de la vis.

Conclusion L’ancrage squelettique par mini-vis nous donne l’occasion d’élargir le spectre de nos possibilités thérapeutiques en nous permettant de déplacer des dents sans dépendre d’une unité d’ancrage. Néanmoins, cette nouvelle possibilité ne doit pas être un prétexte à la mise en place de mécaniques inadéquates.

Le site d’insertion doit être choisi avec soin en fonction du système de force nécessaire au mouvement dentaire. Des facteurs tels

que la qualité, la quantité d’os et l’épaisseur de la muqueuse doivent être pris en compte. Le matériau, la longueur, le diamètre, le col et la forme de l’implant sont également des critères d’importance dans la sélection de la vis d’ancrage.

La mise en charge peut se faire immédiatement si la force appliquée est modérée et si son vecteur n’engendre pas de mouvement d’arrachement. La clé de la réussite, en matière d’ancrage squelettique, c’est la conception et la préparation minutieuse du plan de traitement.

Ces systèmes apportent une solution à de nombreux problèmes d’orthodontie, en améliorant les indications et les possibilités de traitements, et présentent des avantages comme la simplification et le raccourcissement de la durée du traitement, ce qui explique leur utilisation de plus en plus fréquente.

Bibliographie 1) ROBERTS WE, MARSHALL KJ, MOZSARY PG. Rigid endosseous implant utilized as anchorage to protect molars and close an atrophic extractions site.

Angle Ortho 1990 ; 60 (2) : 135-152.

2) WEHRBEIN H, MERZ BR, DIEDRICH P, GLATZMAIER J. The use of platal implants for orthodontic anchorage design and clinical application of the Orthosystem. Clin Oral Implant Res 1996 ; 7 : 410-416.

3) COSTA A, RAFFINI M, MELSEN B. Miniscrews as orthodontic anchorage premilinary report. Int J adult Orthod Orthognath Surg1998 ; 13 (3) : 201-209.

4) CRISMA NI AG, BERNHART T, BANTLEON HP, COPE JB. Implants palatins : Orthosystème de Straumann. EMC (Elsevier SAS, Paris), Odontologie/Orthopédie dentofaciale, 2005 ; 23492-A-16.

5) MELSEN B. Mini-implants : Where are we. J Clin Orthod 2005; 39 (9) : 539-547.

7) CHUNG KR, KIM SH, KOOK YA. The C-orthodontic micro-implant. J Clin Orthod 2004 ; 38 (9) : 478-486.

8) PARK HS, KWON OW, SUNG JH.Micro-implant anchorage for forced eruption of impacted canines.J Clin Orthod 2004 ; 38 (5) : 297-302.

6) MELSEN B. Limitations in Adult Orthodontics in Current controversies in orthodontics. Ed Quintessence Publishing Co Chicago, 1991.

Le Chirurgien Dentiste de France n o 1664 du 28 mai 2015

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Culture et loisirs

Le Père Ubu chez Guignol Éblouissant de créativité, Ubu Roi fait peau neuve au Lucernaire en renouant avec un théâtre en voie de disparition. Le trio de marionnettes réinvente des procédés traditionnels pour mieux nous caricaturer. Décidément, les Ubu ne sont bien que des Guignols !

Margaux Grégoir

P

ère Ubu est un vilain qui s’ignore ; mère Ubu, une vilaine qui se voit en haut de l’affiche. Il est docile ; elle, autoritaire, pour ne pas dire castratrice. Elle pense ; il agit. Elle rêve de pièces d’or et de vie de château ; il se pourlèche d’avance des festins qui l’attendent. Le scénario est limpide : tous deux vont conquérir le pouvoir et assassiner le roi Venceslas, sans vergogne. Mais si l’épopée des ripoux démarre comme sur des roulettes, le couple Ubu déchante rapidement… Pas si facile d’être un tyran. À maltraiter le peuple au gré de ses sautes d’humeurs, père 50

Ubu finit par perdre pied. Dame Ubu s’inquiète, tout cela va tourner vinaigre, elle le sent bien. Malgré un matraquage médiatique bien rôdé, ils ne semblent pas créer l’adhésion avec leur projet personnel d’enrichissement à grands coups de multi plication arbitraire des impôts ! C’est étonnant, ça ne séduit personne.

La caricature fait grincer mais elle a du bon, surtout quand il s’agit de glisser quelques petites allusions bien senties à la dérive de notre société ultra-médiatique, dans laquelle information et manipulation sont parfois si finement entremêlées qu’on ne sait plus vraiment où se trouve la frontière entre les deux. Les hommes politiques envahissent nos écrans : indice d’un meilleur débat dans la société civile ou témoignage d’une

Le Chirurgien Dentiste de France n o 1664 du 28 mai 2015

stratégie de comm’ bien huilée ? La réponse n’est malheureusement pas toujours très réjouissante. Ici, père Ubu est un tyran traditionnel, le bon vieux méchant qui ricane.

Mais la tyrannie se modernise et le « télécinématographe » inventé par la compagnie allie petit écran et grand théâtre de Guignol, brouillant les codes du totalitarisme ubuesque. D’ailleurs, les méthodes du couple Ubu, ma foi, ne nous paraissent pas si grotesques. Ou pas si étrangères disons. On rit, parfois un peu jaune, mais qu’est-ce qu’on rit ! Vive le père Ubu !

Fourmillements d’idées Il faut reconnaître que Valéry Forestier, metteur en scène, déborde d’inventivité et que

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Culture et loisirs

UBU ROI D’après l’œuvre d’Alfred Jarry Adaptation et mise en scène : Valéry Forestier Avec les comédiens : Sabrina Amengual, Michael Egard, Valéry Forestier Production : Compagnie Le puits qui parle Durée : 1h15

son Ubu Roi s’en ressent. Adoptant le modèle du théâtre de marionnettes, le trio de comédiens s’installe dans une petite cabine pour ne laisser que leur tronc apparaître dans le cadre noir, rappelant non sans une certaine nostalgie ces charmants petits théâtres publics qui peuplent les parcs français pour le plaisir des enfants. Des enfants, la compagnie reprend d’ailleurs quelques codes, introduisant figurines et bruitages avec un amusement certain. Manipulés avec intelligence, ces procédés contrastent avec la gravité du thème et participent de l’atmosphère légère et enjouée qui règne dans la salle durant une heure quinze. Pour parfaire la mise en scène, une lumière est fixée au-dessus de chacun de ces comédienstroncs, remplaçant les habituels spots qui éclairent normalement la scène. Tour à tour ces lumières individuelles s’allument avec une précision et une rapidité en parfaite osmose avec le texte. Dans un noir complet, cet éclairage dynamise considérablement un cadre étroit qui aurait facilement pu sembler figé ou étriqué.

D’autant que le trio ne manque pas d’énergie ! On se demande même si la petite boîte de bois noir ne va pas finir par exploser ! Ça fuse dans tous les sens, à un rythme effréné et tous trois font preuve d’une diction parfaitement fluide. Chaque personnalité apporte au tout sa contribution, pour un rendu à la fois drôle et captivant. Sabrina Amengual propose une mère Ubu vive et coriace. Aux aguets du moindre mauvais

coup, elle n’hésite pas à user de la plasticité de son visage, multipliant les mimiques et grimaces en tous genres : fascinante !

Michael Egard quant à lui incarne un père Ubu aussi cruel qu’enfantin. Tout roi qu’il est, ses ordres se perdent parmi les caprices, dans une variété d’intonations particulièrement amusantes, du gamin satisfait au tyran menaçant. Enfin, Valéry Forestier, troisième luron de la bande, change de peau régulièrement pour incarner toute une panoplie de personnages satellites disposés sur la route du couple Ubu. Ce caméléon convainc tant par son jeu que par son recul. Non sans une certaine ironie, il calme la cadence et nous offre un peu de répit dans cette tornade ubuesque.

Mêlant codes enfantins et réflexions actuelles, c’est un véritable régal théâtral

Au Lucernaire, 53 rue Notre-Dame-des-Champs, Paris 6e, du mardi au samedi à 20 heures, le dimanche à 17 heures, jusqu’au 6 juin (relâche les 29 avril, 16 et 17 mai)

qui se joue là… et surprise : le trio d’enfer peut s’inviter chez vous !

Un spectacle à emporter Père Ubu dans votre salon ? Vous en rêviez, ils l’ont fait ! C’est rare et séduisant : la compagnie pousse sa conception du théâtre comme partage jusqu’au bout et vous propose du spectacle à commander chez soi. Aussi, le petit théâtre noir de marionnettes se transporte et s’installe à domicile sans sourciller, pour le plaisir d’un moment drôle et ludique, dans l’intimité familiale ou amicale. Un concept génial qui suscite autant la curiosité que l’envie.

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© ADAGP, PARIS, 2015 © MAURICE AESCHIMANN

Culture et loisirs

Goélette à trois mâts, 1934. Collection particulière.

Par Armelle Baron

Regard d’un collectionneur Pour la première fois sur le territoire hexagonal, une exposition est consacrée à Lyonel Feininger, grand artiste du XXe siècle encore méconnu du public français. Au Havre, le MuMa propose plus d’une centaine d’œuvres qui couvrent toute sa carrière.

S

i, par définition, une collection reflète le goût et le choix de son propriétaire, le fait de rassembler autant d’œuvres d’un artiste méconnu en France est une chance pour nous. Seules 18 œuvres de Feininger sont conservées au Musée d’art moderne de Paris. Cette collection constituée en une quinzaine d’années comporte des œuvres graphiques, des gravures sur

bois et quelques tableaux de cet artiste né à New York dans une famille allemande.

Entre ancien et nouveau continent Vers 1887, Feininger rejoint son pays d’origine, l’Allemagne. À ses débuts, il réalise des caricatures pour des journaux alle-

LYONEL FEININGER L’ARPENTEUR DU MONDE Le Havre MuMA Musée d’art moderne André Malraux Jusqu’au 31 août

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Culture et loisirs

À lire LA REPRÉSENTATION DU CORPS DANS L’ART Analyser, disséquer tout ce qui touche le corps humain et ce, à travers les œuvres d’art de l’Antiquité à nos jours, est un très vaste programme.

Du coup, la première partie de cet ouvrage qui traite de l’image de l’homme à travers les modèles de l’histoire de l’art est forcément réductrice. Parler de la représentation humaine à la Renaissance en trois pages est trop limité et de nombreux ouvrages d’histoire de l’art traitent plus amplement de ce sujet. En revanche, lorsque les auteurs évoquent des domaines plus pointus comme la représentation des cinq sens au XVIe et XVIIe où chaque partie du corps est illustrée par des œuvres magistrales, le livre devient beaucoup plus intéressant. Autre sujet passionnant, les maladies et les façons de les traiter imaginées par des artistes comme certaines infirmités, citons l’une des plus connues, Le pied bot de Ribéra. Les artistes euxmêmes ont connu la souffrance et les auteurs se penchent sur les œuvres de van Gogh ou de Munch. Le mal de dents est évoqué avec de superbes tableaux comme ceux de Gerrit van Honthorst ou de Giandomenico Tiepolo. La maladie, la souffrance et leurs moyens de guérison ont su attirer l’attention de nombreux artistes et non des moindres depuis l’Antiquité.

LE LIVRE D’OR - CORPS HUMAIN ANATOMIE ET SYMBOLES Giorgio Bordin, Marco Bussagli, Laura Polo d’Ambrosio Hazan - 29,45 € 54

Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1664 du 28 mai 2015

Catalogue de l’exposition

LYONEL FEININGER L’ARPENTEUR DU MONDE Annette Haudiquet, David Butcher, Heinz Widauer Somogy/Éditions d’art/Muma 184 pages.

Le catalogue très riche en illustrations donne une véritable vision de l’œuvre de cet artiste éclectique, de sa vie passée entre deux rives, les États-Unis et l’Allemagne, vie racontée avec de nombreuses anecdotes illustrant les choix et les partis-pris de Lyonel Feininger.

mands et américains comme cette Fin de séance à la Bourse de Paris. Dès 1910, il prend les pinceaux et perçoit les grands mouvements européens d’alors. À Paris, il découvre le cubisme, côtoie les fauves : des bois gravés témoignent de ce séjour, comme les célèbres Maisons parisiennes.

Il est ensuite attiré par d’autres révolutions artistiques comme Die Brücke, le Blaue Reiter ou la Sécession berlinoise. D’où un style où se mêlent toutes ces influences en conservant un penchant pour les scènes urbaines et l’architecture. En 1919, lorsque Gropius fonde le Bauhaus à Weimar, Feininger est à ses côtés. Il illustrera d’ailleurs la couverture du manifeste avec une cathédrale, lieu qui réunit la peinture, l’architecture et la sculpture, image d’une nouvelle construction de l’avenir. Puis Feininger s’émancipe de l’influence du Bauhaus. De

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© ADAGP, PARIS, 2015 © MAURICE AESCHIMANN

Culture et loisirs

MuMA-Musée d’art moderne André Malraux.

Feininger est attiré par les révolutions artistiques comme Die Brücke, le Blaue Reiter ou la Sécession berlinoise cette époque date cette magnifique œuvre, Flotte de guerre, avec laquelle il s’éloigne du cubisme. Mais les nazis déclarent ses œuvres comme « dégénérées », ce qui l’oblige à retourner aux États-Unis en 1937, terre de son enfance. Après cinquante années passées en Allemagne, il revient en parfait inconnu dans ce pays qu’il ne reconnaît pas. Il peint ces nouveaux gratte-ciel

Manhattan, 1937.

et puise son inspiration dans ses œuvres antérieures qu’il réadapte. Il s’éteint en 1956.

Un univers sans pareil L’œuvre gravé de Feininger reste très attachant : des silhouettes souvent caricaturales, souvenir de ses premières années, y passent au milieu d’architectures improbables. S’il

peint des bateaux au milieu de la tempête, ce sont plutôt des vaisseaux fantômes. À voir, cette exposition d’un artiste qui durant toute sa vie dessine, grave, peint, photographie en utilisant le crayon, le fusain, l’aquarelle, l’encre, l’eau forte, le bois gravé et la lithographie pour des œuvres d’une originalité certaine qu’il qualifiera lui-même de « joyeux univers enfantin et bizzaro-fantastique ».

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© AUDI

Culture et loisirs

Par Benjamin et Jean-Michel Salmon

De l’utile au futile…

© JMS

OPTIONS ET ÉQUIPEMENTS

Il est souvent difficile de s’y retrouver dans le vaste catalogue d’équipements proposés par les constructeurs… Selon ses choix et ses préférences, on peut privilégier telle ou telle option mais il faut bien reconnaître que certaines ne seront presque jamais utilisées dans la vie d’un automobiliste. Il est bien un domaine où il n’est pas question de faire l’impasse : celui de la sécurité. Sans prétendre être exhaustif, nous avons souhaité faire le point sur les dernières acquisitions, surtout celles qui visent à mieux nous protéger, y compris de l’inattention.

V

éritable laboratoire roulant et vitrine technologique, l’Audi A7 bi-turbo SB est l’un des modèles actuels les plus représentatifs de ce qu’ingénieurs et chercheurs sont capables d’intégrer dans une auto. Nous l’avons choisie pour tester en temps réel et « dans la vraie vie » le maximum de ces équipements embarqués disponibles de série ou proposés à la

commande. Petit tour d’horizon à bord de ce modèle 3.0 bi-turbo TDI, un must de confort et d’agrément avec le nouveau moteur de 326 ch, particulièrement docile, coupleux (650 Nm avec le 0 à 100 en 5,1 s) mais sobre (162 g de CO2, conforme à la norme Euro 6) couplé à une boîte Tiptronic à 8 rapports qui consomme moins qu’une boîte manuelle classique. Ce modèle

3.0 compétition, particulièrement confortable et silencieux, qui concrétise 25 ans de technologie TDI Audi, offre toutes les fonctions déjà présentes sur l’A7 de série plus quelques équipements d’assistance à la conduite sur lesquels nous allons revenir. Pour la clarté des informations qui vont suivre et afin de sortir au maximum de la « présentation catalogue », nous avons

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© JM SALMON

Culture et loisirs

Affichage tête haute

regroupé ces équipements en fonction de leur finalité. Quelques appellations ou dénominations sont propres à certains constructeurs mais le principe est commun à tous.

Sécurité • ABS (antiblocage de roue) avec répartiteur de freinage EBV et assistance hydraulique au freinage d’urgence. Permet de garder du pouvoir directionnel en cas de fort freinage.

• Adaptive air suspension : suspension pneumatique à régulation électronique avec système amortisseur adaptatif en continu sur les 4 roues ; règle automatiquement la garde au sol et l’amortissement selon plusieurs modes sélectionnables par l’intermédiaire de l’interface multimédia.

• Affichage tête haute : projection sur le pare-brise dans le champ de vision du conducteur des informations pertinentes de la navigation, du téléphone et des systèmes d’assistance. Réglable en hauteur et en taille.

• Airbags de tête : se déploient comme un rembourrage protecteur sur toute la surface des vitres latérales et protègent les passagers avant et ceux des places extérieures arrière en cas de collision latérale.

• Airbags frontaux conducteur et passager à présent de grand volume, souvent à deux niveaux de gonflement suivant la gravité du choc, latéraux avant et arrière intégrés aux dossiers des sièges.

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• ASR (antipatinage) pour une motricité et une rigidité transversale optimales. Réduit le patinage des roues motrices.

• Hold assist, maintient le véhicule à l’arrêt, aussi bien en côte qu’en descente, sans limite de temps. Le système est activé d’une simple pression sur un bouton et permet au conducteur un redémarrage confortable sans actionner le frein de stationnement électromécanique.

• Pre Sense : grâce à l’interaction de différents systèmes, les situations de conduite sont analysées et des mesures mises en œuvre pour la protection préventive des occupants : pré-tension des ceintures, activation des feux de détresse et fermeture du toit ouvrant et des vitres.

• Contrôle de la pression des pneus avec signaux acoustique et visuel en cas de perte de pression (infos au tableau de bord).

• Direction électromécanique à assistance variable (très utile pour la maniabilité et la précision car asservie à la vitesse).

• EDS (blocage électronique de différentiel).

• ESC (programme électronique de stabilisation, en série à présent sur la plupart des véhicules).

• Lane assist : assistant de maintien de trajectoire qui corrige le mouvement du volant avant que le véhicule ne dépasse involontairement la bande de roulement.

Système actif à partir de 40 à 60 km/h selon les constructeurs.

• Lecture automatique des panneaux : sys-

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tème permettant grâce à une caméra de reconnaître les panneaux et d’afficher sur l’ordinateur de bord (et/ou au tableau de bord) les limitations de vitesse. Système capable de reconnaître la signalétique temporaire, la vitesse à adopter en cas de pluie, d’éventuelles limitations de vitesse en fonction d’horaires. Si un signal n’est pas repéré par la caméra, la limitation de vitesse des données de navigation s’affiche alors.

• Side assist incluant Audi Pre Sense arrière : assistant de changement de trajectoire qui indique par un signal visuel (LED) sur le rétroviseur extérieur la présence d’un véhicule dans l’angle mort ou d’un véhicule arrivant par l’arrière à vitesse excessive.

• Pre Sense (avec adaptive cruise control) : les véhicules qui précèdent sont détectés à l’aide de capteurs radars. En intervenant sur l’accélérateur et le frein, le système maintient la distance aussi constante que possible, sur une plage de vitesse allant de 0 à 250 km/h. L’amplificateur de freinage étendu prévient en cas de risque de collision détecté avec le véhicule qui précède. Il peut si nécessaire engager un freinage partiel ou renforcer le freinage du conducteur. Le système entraîne par ailleurs une décélération complète à une vitesse inférieure à 30 km/h, lorsqu’il existe un risque de collision avec un véhicule à l’arrêt ou en marche afin de réduire la vitesse de collision ou même de l’éviter. Ce dernier système rappelle les systèmes anticollision (TICAS) qui équipent nombre d’aéronefs dont les avions de ligne puisqu’il est capable de provoquer un changement de trajectoire pour éviter une collision si elle est irrémédiable. Par ailleurs, le système prépare le véhicule au choc lorsqu’un risque de collision est détecté : l’allure est freinée, les fenêtres et le toit ouvrant sont refermés et les airbags préparés au déclenchement.

• Adaptive air suspension : suspension pneumatique à régulation électronique avec système amortisseur adaptatif en continu sur les 4 roues, règle automatiquement la garde au sol et l’amortissement selon plu-

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Culture et loisirs

Une connexion intelligente entre Internet, le véhicule et vous, pour un accès à une large palette de services en ligne

© AUDI

sieurs modes, sélectionnable par l’intermédiaire de l’interface multimédia MMI. • Vision nocturne : permet un champ de vision élargi lors de conduites nocturnes.

Système permettant, grâce à une caméra thermique, de détecter les piétons et les animaux au-delà de la portée des feux de croisement et de les afficher sur l’ordinateur de bord et dans l’affichage tête-haute lorsque cette option est commandée. Un signal d’alarme retentit lorsque le système détecte une éventuelle mise en danger pour le conducteur, les piétons ou les animaux.

Ergonomie et efficience • Récupération d’énergie générée lors des phases de freinage ou de décélération et système Start/Stop, permettant une économie de carburant.

• Régulateur de vitesse, disponible en règle de 30 km/h jusqu’à 250 km/h, maintenant une vitesse constante dans la mesure où la puissance du moteur le permet. Attention, ce système certes pratique est source de déconcentration.

Mieux vaut utiliser le limitateur.

• Drive select permettant différents réglages (direction, moteur et transmission) du véhicule à travers plusieurs modes : efficience, confort, auto et dynamique ainsi que le mode individuel paramétrable via le MMI. • Aide au parking avant et arrière, facilite le stationnement à l’aide d’un signal acoustique et visuel (par pictogramme) indiquant la distance avant et arrière.

• Coffre à bagages à ouverture et fermeture automatiques, souvent couplé à une fonction « Easy » : le passage du pied sous l’arrière du véhicule provoque l’ouverture du coffre, dès lors que l’on a la clé sur soi. Pratique quand on a les bras chargés.

• Direction dynamique : régulation dynamique de l’effort et de l’angle de braquage en fonction de la situation de conduite.

• Détecteur de luminosité : allume et éteint automatiquement les feux de croisement suivant les conditions de luminosité.

• Détecteur de pluie : activation automatique des essuie-glaces en cas d’averse ou autre humidité sur le pare-brise (manette d’essuie-glace en position automatique), adaptation automatique de l’intervalle de balayage à l’intensité de l’averse.

• Feux de freinage adaptatifs (déclenchement des feux de détresse automatique en cas de freinage d’urgence).

• Citons trois nouveautés, arrivées à maturité et intégrées notamment sur les nouveaux modèles Audi : - le cross-traffic assist qui avertit le conducteur et stoppe le véhicule si celuici ne réagit pas lorsque le véhicule recule pour sortir d’une place de stationnement, - le turning assist qui permet d’éviter l’accident dans les intersections en stoppant la voiture si un autre véhicule arrive à contresens, - le predictive efficiency assistant qui utilise les données du GPS pour adapter la vitesse et réduire la consommation de carburant.

Connectivité De plus en plus de systèmes sont proposés par les constructeurs, même sur les petits modèles. Ils offrent une connexion intelligente entre Internet, le véhicule et vous, pour un accès à une large palette de services en ligne. En fait, une multitude de solu-

tions sont proposées par les constructeurs actuels et pas seulement dans le Premium.

Notre monde étant interconnecté, les constructeurs actuels (en particulier ceux d’outre-Rhin) souhaitent surpasser les attentes des conducteurs en leur proposant une voiture innovante, en connexion permanente avec leur univers pour pouvoir obtenir à tout instant des renseignements, communiquer en toute sécurité par téléphone ou par e-mail ou encore accéder facilement aux dernières informations en cours de route. Par exemple, BMW ConnectedDrive est un concept qui regroupe toutes les fonctionnalités reliant les automobiles BMW et leurs occupants au monde extérieur et à leur environnement routier. Les technologies BMW ConnectedDrive Services & Apps offrent plus de liberté grâce à de multiples interconnexions entre le conducteur, la voiture et le monde extérieur. La plupart intègrent un port de carte SDHC pour les données cartographiques. Afin de privilégier toujours l’itinéraire le plus rapide, rechercher un restaurant, écouter les derniers hits, ces derniers seront disponibles via le service de musique à la demande « Online Enter tainment ». Les aides à la conduite de ces différents industriels rendent les déplacements plus sûrs et plus confortables. Ces systèmes intelligents assistent le conducteur ou l’aident à prendre la meilleure décision pour minimiser les risques d’accident ou encore se garer en toute décontraction.

Avec un forfait de données pour l’utilisation d’Internet en France (pas de roaming), on peut accéder à toutes sortes d’informations sur Internet et profiter du temps perdu lorsque l’on doit attendre dans sa voiture.

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Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1477-1478 1664 du 28 du 1535-1536 1534 mai juin 5-12 7-14 2012 2015 juillet2011 avril 2012

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Petites annonces

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Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1664 du 28 mai 2015

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Petites annonces

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