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CHIRURGIEN DENTISTE 1665

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2015

N˚

FRANCE

n u ’ d e g a t p y r c Dé x u e r e g n a d e t tex La loi de santé pour les nuls PAGE 5

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éditorial Le Chirurgien-Dentiste de France no 1665 du 4 juin 2015

Démographie : la « main invisible » ne suffit plus ! C’est à n’en pas douter un des domaines parmi les plus sensibles actuellement pour notre profession ! Les responsables départementaux de la CNSD réunis en Congrès à Biarritz ont pris le dossier de la démographie très au sérieux et ont défini des orientations claires, en rupture avec le passé. En effet, la donne s’est profondément modifiée ces dernières années sous l’action conjuguée de l’augmentation du numerus clausus de formation, par l’afflux de praticiens partis obtenir hors de nos frontières le précieux diplôme, sans parler de l’arrivée massive de praticiens étrangers sur notre sol. Ces derniers constituant aujourd’hui plus de 30 % des primo-inscriptions au Tableau, bouleversent profondément la situation et menacent l’équilibre déjà fragile des cabinets particulièrement dans certaines régions. C’est ainsi que la sacro-sainte liberté d’installation, pilier de l’exercice libéral, commence à être remise en cause et qu’il n’est plus tabou de parler de régulation. C’est un des enseignements majeurs de ce Congrès, et en soi une petite révolution tant il était acquis que la régulation devait se faire par la liberté, cette « main invisible » chère à Adam Smith* qui a joué son rôle tant que le numerus clausus de formation faisait coller peu ou prou l’offre à la demande de soins, mais est-ce encore le cas aujourd’hui ? En simplifiant, nous sommes confrontés à deux situations extrêmes : concurrence sauvage dans les régions où il y a pléthore de praticiens, et excès de travail à la limite de la rupture et du burn-out dans les zones trop sous-dotées. Dès lors, on assiste à de grandes disparités dans les honoraires dont certains n’ont plus qu’un rapport éloigné avec la réalité avec, pour conséquence, un grand déficit en termes d’accès aux soins pour nos patients. Soit parce que les honoraires sont inabordables sans couverture complémentaire suffisante, soit tout simplement parce que le praticien lui-même ne peut satisfaire à la demande. Jadis un atout, la démographie est en train de devenir notre talon d’Achille économique. Ce n’est pas un sujet nouveau pour la CNSD qui a été la première à dénoncer l’installation d’« usines à diplômes payants » et qui a efficacement contribué à empêcher Pessoa/Clesi de perdurer et bloqué d'autres Pessoa. De même a-t-elle amorcé

conventionnellement avec l’Assurance maladie une régulation par le biais de mesures incitatives à l’installation et au maintien de praticiens dans les zones très sous-dotées, mais cela ne suffit pas ! Il faudra aller plus loin, en gardant bien à l’esprit que le problème d’accès aux soins ne se résoudra pas uniquement par des mesures démographiques. Il est grand temps de redonner tout son sens à la relation conventionnelle ! Notre métier souffre depuis trop longtemps d’un déficit cruel dans la structuration de nos honoraires si bien que de moins en moins de personnes se retrouvent dans ce système ; ni les praticiens qui éprouvent un grand malaise dans leur statut de soignant, ni les patients qui rencontrent de plus en plus de difficultés pour se faire soigner. Cela contribue à faire le lit de la marchandisation de notre profession avec les dérives constatées dans d’autres secteurs : structures low cost, publicité à peine déguisée, détournement des patients ou encore tourisme médical. Le salut passera, d’une part, par une harmonisation européenne sur le nombre de chirurgiens-dentistes formés en rapport avec la demande de soins de chaque État membre et, d’autre part, par une régulation démographique conventionnelle qui, pour avoir du sens, ne fera pas l’économie d’une réforme structurelle de nos honoraires. La CNSD est prête à s'engager par la concertation dans la voie de la réforme, le Congrès de Biarritz s’est prononcé dans ce sens. Mais avant cela, il faut une modification législative autorisant la discussion conventionnelle sur des mesures démographiques. L'inscription de cette possibilité dans le prochain PLFSS serait un signe positif. Il en va de la santé de nos petites structures comme de celle de nos patients. * Philosophe et économiste britannique du XVIIIe siècle, père des sciences économiques modernes dont l’ouvrage La Richesse des nations constitue un des textes fondateurs du libéralisme économique.

THIERRY SOULIÉ Secrétaire général 1

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Le mot de la rédaction Où sont les nuls ? « Que je plains la nation, si l’on y met des nullités, comme nous en avons tant dans notre Assemblée actuelle ! ». Merci à Gérard de Nerval (1808-1855), dans l’intemporalité de son œuvre, de nous éviter toute confusion dans la distribution des adjectifs. Ce premier volet d’un dossier consacré à la loi de santé vous permettra de vous forger une opinion sur ce qui risque d’impacter lourdement notre exercice libéral. Le marché de la « complémentaire santé obligatoire » s’emballe ! Il est urgent d’attendre pour pouvoir comparer toutes les offres dont celles plus avantageuses de la branche dentaire. Marie-Françoise Gondard-Argenti vous en dit plus. Pianissimo… Ne refermez pas votre CDF, sauf si une migraine venait à interrompre votre lecture, auquel cas nous vous invitons à y revenir très vite pour y découvrir un intéressant article liant ostéopathie et appareil manducateur. Serge Deschaux Rédacteur en chef

le mot Comité de rédaction : Présidente-directrice-Directrice politique : Catherine Mojaïsky, directeur délégué : Thierry Soulié, rédacteur en chef : Serge Deschaux, responsable scientifique : Daniel Nebot, directeur de la rédaction : Alexandre de Cambolas, secrétaire de rédaction : Barbara Petit, journalistes : Antoine Chazal, Renaud Degas, rédaction culturelle : Armelle Baron, correcteur : Charles Ordinis, conseillers : Jean-Claude Chocque, Yann Duclos, Véronique Pellegrain, Jean-Marc Yvernogeau, photographe : Christophe Chardron, chargée de communication : Julie Alseda Comité de lecture : Jean-Jacques Aknin, Charles-Daniel Arreto, Rémy Balthazard, Daniel Bandon, Anne Claisse, Pierre Colon, Christian Declocquement, Didier Gauzeran, Eric Gérard, Youssef Haikel, Frédéric Haim, Jean-François Largy, Guy Letoux, Françoise Martin-Villette, Patrick Missika, Eric Mortier, Bruno Pelissier, Laurent Pierrisnard, Bernard Piotrowski, Christophe Rignon-Bret, Gérard Scortecci, Jean-François Seret, Christian Verner. Responsables de rubriques scientifiques : Stéphane Barek, François Montagne-Lainé (Revue de presse), Michel Goldberg, Étienne Labassy, Benjamin Salmon, Laurent Scherman, Emmanuel Payen de la Garanderie. Comité de Gestion : Catherine Mojaïsky, Thierry Soulié, Michel Bergougnoux, Jean Barbanneau Ont également participé à la rédaction de ce numéro : C. Soletta, D. Bellanger, L. Sague, J. Martinetti, E. Payen de La Garanderie, C. Le Corre, F. Garbarz, M. Grégoir, B. et J.-M. Salmon Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle). Toute copie doit avoir l’accord du Centre français de droit de copie. Publicité : INTER PUBLI, 104, boulevard Jean-Jaurès 78800 Houilles - Tél. : 01.61.30.16.60 - Fax : 01.61.30.13.60 - email : interpubli@orange.fr Hebdomadaire - Tous les jeudis, prix du numéro 10 € - Abonnements : 160 € - Syndiqués CNSD : 80 € - Étranger 260 € Le Chirurgien-dentiste de France, édité par la Confédération nationale des syndicats dentaires, 54 rue Ampère, 75849 Paris cedex 17 Tél. : 01.56.79.20.20 - Fax : 01.56.79.20.25 - email : cdf@cnsd.fr Dépôt légal : Juin 2015 - Réalisation : INTER PUBLI - Houilles - Imprimerie : BLG TOUL - ZI Croix de Metz - 54200 Toul Commission Paritaire n° 0317 G 81412 - La Directrice de la Publication : Catherine Mojaïsky - I.S.S.N. 0009-4838

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Votre portail internet : www.cnsd.fr

Actualité 01 Éditorial, par Thierry Soulié 05 Loi de santé : Décryptage d’un texte dangereux 13 Congrès de Biarritz : Paroles de présidents (suite)... Les motions (partie 2) 23/24 Brèves

Exercice et cabinet 27 Complémentaire santé obligatoire : Il est urgent d’attendre… 31 Grille des salaires au 1er juin 2015 32 Brèves

Environnement de santé 37 L’ORE en Géorgie : Adoption d’une déclaration sur les hygiénistes dentaires 40 Brèves

Formation continue 43 Pathologie

À propos des céphalées dans les dysfonctions cranio-mandibulaires

E. Payen de La Garanderie et C. Le Corre

Climat-environnement

Plaidoyer pour une santé responsable

Culture et loisirs 51 Cinéma : Cannes 2015, une édition sans éclat 55 À voir : Dessins de la Renaissance italienne à la fondation Custodia 58 À voir : Voyages avec ma tante et Affabulazione

Sur couverture : Qualimedis

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Projet loi de santé

La loi de modernisation de la santé a mis dans la rue près de 40 000 professionnels de santé le 15 mars dernier… Pourquoi ce texte a-t-il autant mobilisé, pourquoi ce combat continuerat-il en septembre lorsqu’il sera soumis aux sénateurs ? Au-delà des slogans toujours réducteurs, voici un éclairage complet sur le contenu du texte, les propositions auxquelles les praticiens ont échappé et le chemin de l’étatisation qu’il trace pour l’avenir. É/FOTOLIA JÉROME ROMM

Décryptage d’un projet dangereux

La loi de santé pour les nuls !

par Chrisian Soletta Conseiller technique

est devenu une règle… Chaque quinquennat a droit à sa loi de santé. En 2004, la loi portant réforme de l’assurance maladie a, certes, réformé la gouvernance de l’assurance maladie et la négociation conventionnelle, mais surtout a remis en question l’un des piliers du contrat conventionnel : les avantages sociaux. En 2009, la loi « Hôpital, patients, santé et territoire » a créé les Agences régionales de santé, prélude à la régionalisation de la gouvernance de l’Assurance maladie. Elle a ciblé les professions de santé en créant les URPS, en généralisant le principe des pénalités, et plus particulièrement les chirurgiens-dentistes, en ouvrant une brèche dans l’unicité de l’acte prothétique par l’inscription du prix d’achat des dispositifs médicaux sur mesure sur le devis. Ce n’est que grâce à l’action de la CNSD, seul syndicat à s’être opposé pendant 3 ans à cette disposition

GOODAURA/FOTOLIA

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Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1665 du 4 juin 2015

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Actualité

stigmatisante et discriminatoire, qu’in fine, ce prix d’achat est devenu prix de vente par un correctif législatif. Qui plus est, cette loi HPST contenait les germes de la PPL Leroux, induite par une action malheureuse de certains syndicalistes en herbe hypnotisés par le protocole MFP alors que le danger venait d’ailleurs.

Demain, tous salariés ? En 2015, la loi de modernisation de notre système de santé n’échappe pas à cette funeste règle qui écharpe encore et toujours plus notre exercice libéral. Ce n’est rien de moins qu’un de ses piliers que l’on tente d’abattre par la généralisation du tiers payant. À croire qu’en France, il n’y a plus de place pour un exercice libéral contractuel où liberté d’entreprendre se conjugue avec mission de santé publique. Tous salariés ! Mais de qui ? C’est selon. D’aucuns privilégieront l’hôpital et les centres de santé, d’autres l’hyper libéralisme capitalistique version Macron auquel nous venons d’échapper grâce à la mobilisation de tous les professionnels de santé, CNSD en première ligne. Mais jusqu’à quand ? Déjà de nombreux médecins sont tentés par le salariat et on note une même amorce chez les chirurgiens-dentistes. Comment peut-il en être autrement avec la cohorte de contraintes réglementaires et législatives dont la dernière illustration, la généralisation du tiers

JEFF SANGANJAYA/FOTOLIA

Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1665 du 4 juin 2015

payant, est incompatible avec l’exercice individuel et de proximité que réclament à cors et à cris les maires des communes sous-dotées ? Qu’importe la garantie de paiement, limitée à l’AMO, qui n’est qu’un écran de fumée pour masquer l’impossibilité technique à garantir un paiement unique sur présentation de la carte Sesam-Vitale ! Quant aux risques financiers, ils doivent être assumés par les financeurs et non par les professionnels de santé. Avec la montée en charge des bénéficiaires de l’Aide Complémentaire Santé (ACS), la loi qui vient d’être votée en première lecture par les députés prévoit le plafonnement des actes à entente directe. Rappelons simplement que c’est l’Unocam, qui a fait échec en 2012 à l’application d’un protocole qui visait justement à solvabiliser cette population fragilisée. Enfin, dans cette loi qui met en avant la prévention, on cherche toujours un véritable volet bucco-dentaire. On peut cependant être satisfait de l’inscription de l’assistant dentaire au code de la Santé, du droit de prescription de dérivés nicotiniques et de l’accès aux données du dossier médical partagé, dispositions portées auprès des députés par la CNSD.

Le combat continue Ces lois de santé ou de financement de la Sécurité sociale sont particulièrement suivies par la CNSD qui dispose d’une équipe aguerrie et prompte à réagir lorsqu’un amendement contraire aux intérêts de la profession se présente à la discussion parlementaire. C’est ainsi que nous avons contré les velléités de réintroduction de la facture d’achat portée par le lobbying des prothésistes. Désormais, la loi va venir en discussion au Sénat à l’automne. Ce n’est pas forcément un gage de sérénité dans la mesure où c’est bien le Sénat, lors de la précédente législature, qui a fait le forcing pour introduire le prix d’achat. La CNSD ne manquera pas d’agir auprès des Sénateurs contre la généralisation du tiers payant en proposant à nouveau des amendements constructifs pour l’exercice libéral contractuel et la future réforme structurelle.

Contesté dans la ru Adopté à l’Assem bl La première mouture de la loi a été présentée le 15 octobre 2014 sous le nom de projet de loi de santé. Le 14 avril dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le texte sous le nom de projet de loi de modernisation de notre système de santé. Présentation du texte que le Sénat examinera mi-septembre

e 14 avril, le texte adopté en première lecture par les députés est constitué de 58 articles répartis en quatre grandes parties qui traitent de la prévention, du parcours de soins, de l’innovation et de l’efficacité des politiques publiques. Un titre liminaire formé par l’article 1 explicite les intentions du gouvernement et une cinquième partie regroupe des mesures de simplification. Inscrit en procédure accélérée auprès du Parlement, le texte ne fera l’objet que d’une

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Projet loi de santé

Les quatre piliers RAWIXEL/FOTOLIA

Pour « moderniser notre système de santé », le projet de loi s’articule autour de quatre axes.

la rue… em blée nationale

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seule lecture devant chaque chambre. Après l’examen du projet de loi par le Sénat prévu à la mi-septembre, le texte sera donc directement examiné en Commission mixte paritaire (formé par des députés et des sénateurs) et la mouture qui en sortira sera votée en l’état par les deux chambres, le vote de l’Assemblée nationale étant prépondérant. Même si le Premier ministre a promis que le travail continuerait via une grande conférence de santé, cette loi sera la pierre angulaire de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé voulue par cette majorité. D’autres dispositions apparaîtront via les lois annuelles de financement de la Sécurité sociale, mais l’essentiel se trouve bien dans ce texte dont le changement de nom (le texte s’appelait « loi de santé » en octobre 2014), n’est pas innocent. Devant les diverses oppositions, en particulier des professionnels de santé libéraux, cette nouvelle appellation vise à porter la communication du gouvernement : ceux qui sont contre ce texte sont contre la modernité et donc conservateurs. CQFD.

C’est dans ce titre que le gouvernement a placé les mesures destinées à marquer sa volonté de réorienter le système de santé vers la prévention. Il y a également fait figurer les mesures de santé publique. • Promotion de la santé auprès des jeunes. • Lutte contre le tabagisme, l’alcoolisme. • Lutte contre la maigreur excessive. • Soutien des services de santé au travail. • Soutien des initiatives pour l’accès à la prévention et à la promotion de la santé (dépistage, éducation à la santé, etc). • Protection face aux risques sanitaires liés à l’environnement.

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ia 2014

Renforcer la prévention et la promotion de la santé

Faciliter au quotidien les parcours de santé

Cette partie regroupe les mesures qui concernent en particulier les professionnels de santé. On y retrouve toutes les mesures largement discutées et contestées ces derniers mois dans la sphère des professionnels libéraux.

Dominique Bellanger

vité du prothésiste sur le devis de soins orthodontiques et prothétiques. • Constitution des équipes de soins primaires autours des médecins généralistes de premier recours exerçant en centre de santé ou en maison de santé, excluant de fait de cette démarche d’équipe tout ceux qui ne sont pas dans ces structures. Ces équipes sont appelées à être en pointe sur la gestion des parcours de soins des patients. • Création des communautés professionnelles territoriales de santé qui regroupent des professionnels travaillant en équipe de soins primaires autours d’un projet de santé transmis (ndlr : soumis ?) à l’ARS. • Création des pactes territoires-santé qui ont pour objectif d’améliorer l’accès aux soins de proximité. Ils sont pilotés par les ARS. • Création par les ARS des fonctions d’appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes afin d’éviter les hospitalisations et les réhospitalisations. • L’extension de la régulation téléphonique de l’activité de permanence des soins ambulatoires. • La généralisation du tiers payant permettant la dispense d’avance de frais. Déploiement par étape entre 2016 et 2017. • Le renforcement d’outils à disposition des professionnels de santé pour assurer la coordination : lettre de liaison ville-hôpital et hôpital-ville, relance du DMP (dossier médical partagé, géré par l’Assurance maladie), adaptation du secret médical à la configuration d’équipe de soins…

• La mention du pays de fabrication des dispositifs médicaux et du pays d’actiLe Chirurgien-Dentiste de France n o 1665 du 4 juin 2015

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Actualité Les Drs Nathalie Delphin, viceni cation du SFCD (Syndicat des vie Ratier, juriste du SFCD, spécialisée lyse de l’article 1 du projet de loi de santé, tel qu’il est rédigé après le article porteur, selon elles, d’une

Innover pour garantir la pérennité de notre système de santé

Ce chapitre, moins médiatique, concentre des mesures importantes pour les chirurgiens-dentistes. • Refonte du DPC (développement professionnel continu) avec l’obligation de s’engager dans une démarche de DPC sur une période de trois ans. • L’inscription des assistants dentaires au code de la Santé publique. • La possibilité pour les auxiliaires médicaux d’exercer des pratiques avancées au sein d’une équipe de soins primaires. Cette partie prévoit également l’élaboration par la HAS (Haute Autorité de santé) de fiches de bon usage de certains médicaments, mais aussi l’élaboration de guides des stratégies diagnostiques et thérapeutiques. Des mesures contre les ruptures d’approvisionnement de médicaments et des mesures concernant les recherches des industriels et des laboratoires y figurent également.

Renforcer l’efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire

Cette partie moins regardée est pourtant cruciale puisqu’elle renforce à la fois le rôle des Agences régionales de santé (ARS) et 8

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Lecture du SFCD

« Un cocktail ex

• Les ARS sont regroupées au 1er janvier 2016 pour épouser les nouveaux contours des régions (passant de 22 à 13 en France métropolitaine). • Le projet régional de santé est revu et renforcé. Il doit contenir un cadre d’orientation stratégique, un schéma régional de santé. Ce schéma doit indiquer les besoins en professionnels de santé… sans toutefois être opposable à ces derniers. Il ne peut donc pas remettre en cause la liberté d’installation. • Le texte renforce « l’alignement stratégique entre l’État et l’Assurance maladie. Autrement dit, via le contrat passé entre les deux acteurs (le plan de gestion des risques et d’efficience du système de soins », l’État donne des objectifs à l’Assurance maladie, la mettant de fait sous tutelle. • C’est dans ce titre IV que figure la possibilité « d’adaptation régionale » de certains points des conventions nationales passées entre les professionnels de santé et l’Assurance maladie.

elon notre lecture, l’article 1 du projet de loi santé va poser les bases d'un système de soins totalement différent, de ses valeurs à son organisation en passant par son financement. Il redéfinit le contrat de soins, la responsabilité civile médicale, la protection du patient et va même jusqu’à redéfinir la protection sociale dans sa globalité. Tout le reste du texte constitue finalement la mise en œuvre de cet article premier : l’ensemble de ceux qui suivent (tiers payant, contractualisation avec les professionnels de santé, transmission et utilisation des données de santé…) n’en est que la conséquence. Pour le SFCD, l’article 1 est la clé de la mutation du système de santé vers sa privatisation de fait, qui transformera l’activité de soins en une activité purement économique rentable à court terme. L’objectif de l’État ou de l’Assurance maladie est de faire des économies. L’objectif des assureurs est de faire des profits. Ces deux objectifs sont tout à fait compatibles et autorisés au sein de ce nouveau système de santé. Mais que deviendra alors la santé publique ? Nous sommes dans la crainte de la disparition de l’intérêt général à long terme, face aux intérêts financiers immédiats des partenaires définis par cette loi. Ce projet de loi, additionné aux lois précédentes*, est un cocktail explosif pour notre système de santé. Le soin, devenu un bien de consommation, entraînera l’application du droit de la concurrence et des contrats. Dans un tel système, comme dans tout système de consommation, il y aura des producteurs de soins (professionnels de soins), des distributeurs de soins (plateformes spécialisées ou grands circuits de distribution commerciale) et des consommateurs de soins (patients). Les professionnels de santé, obligés de contractualiser individuellement avec les ARS et/ou les assureurs privés, seront tenus d’exercer aux conditions fixées

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Cette partie de la loi contient également les mesures de renforcement des pouvoirs des représentants de patients (dont l’action de groupe) ou encore les nouvelles dispositions d’accès aux données de santé.

FREEHANDZ/FOTOLIA

HANABUTA/FOTOLIA

le contrôle de l’État sur l’Assurance maladie. C’est la partie qui illustre le plus sûrement le mouvement d’étatisation de la santé opéré par ce texte : une ligne hiérarchique se dessine clairement entre État, Assurance maladie et ARS.

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Projet loi de santé présidente et chargée de commufemmes chirurgiens-dentistes), et Sylen droit de la santé, livrent leur anamodernisation de notre système de vote de l’Assemblée nationale. Un véritable bombe à retardement.

Menace sur le devis

Après l’Assemblée nationale… Crainte au Sénat

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dans le contrat. De leur côté, les patients, bénéficiant de tarifs attractifs chez les praticiens proposés par leur assurance complémentaire obligatoire pour les salariés, n’auront d’autre alternative que de faire un choix entre tarifs séduisants et liberté. L'Assurance maladie, déjà en passe d'être absorbée par les ARS (Agences régionales de santé), dont l'objectif est la rationalisation des dépenses de santé, voit sa fin programmée. L'État, qui n’a plus les moyens financiers d’assumer le déficit public en matière de santé, charge les ARS de mettre en œuvre la stratégie de santé au niveau local, sans les doter des moyens financiers nécessaires. Les ARS, a priori, contiL E nueront à financer la "santé sociale", tandis que tout le reste sera confié, par la force des choses, aux assureurs privés. Ces assureurs privés, qui disposent des avances de trésorerie nécessaires, récupéreront la gestion du risque qui ne sera plus dévolue à l'État. Les patients à risques, c'est-à-dire "non rentables", auront-ils des tarifs "préférentiels" ? ». * La loi HPST, la loi Fourcade, l’Ani, la loi Leroux, puis enfin la loi Hamon et le décret Montebourg.

Avis CNSD Pour la CNSD, cet article 1 du projet de loi est effectivement très dangereux et le scénario catastrophe de la SFCD est pertinent. Le débat sur le tiers payant en a totalement occulté l’importance. À aucun moment, les parlementaires n’ont pris le temps de discuter du sens des mots et de l’impact de leur modification sur l’évolution de notre système de santé. Et quel sera l’impact financier du point 5 qui inclut dans la politique de santé « la prise en charge collective et solidaire des conséquences financières et sociales de la maladie, de l’accident et du handicap par le système de protection sociale » ? Les sénateurs devront absolument prendre le temps d’aller au fond des choses : la CNSD saura le leur rappeler.

ASSEMBLÉE NATIONALE

ail explosif »

e devis prothétique reste aujourd’hui un point extrêmement sensible dans les discussions et les débats en cours sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Emmanuel Macron avait annoncé, à l’automne dernier, que son projet de loi contre les professions réglementées prévoyait d’obliger les chirurgiensdentistes à mentionner le prix d’achat de la prothèse dans leur devis. La partie santé ayant finalement été renvoyée au ministère de la Santé, la CNSD a pu faire entendre raison à ses interlocuteurs. Ceux-ci ont promis (et tenu) que le ministère ne reprendrait pas cette mesure à son compte dans le projet de loi. Mais le combat n’était pas terminé pour autant. Au moment des discussions en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale et séance plénière, des amendements prévoyant cette obligation de mentionner le prix d’achat de la pro-

Il a fallu que la CNSD fasse en urgence œuvre de pédagogie thèse sont réapparus. Il s’agissait d’initiatives individuelles de députés de l’opposition parlementaire, non soutenus par leur groupe et vraisemblablement « sensibilisés » à la question par un lobbying intense de certains comme quelques députés de la majorité. Il a fallu que la CNSD fasse en urgence œuvre de pédagogie afin d’expliquer l’absurdité de cette mesure. La plupart des amendements a été retirée ou non soutenus par leurs auteurs avant le vote. Le danger n’est clairement pas écarté pour la suite de la procédure parlementaire. Devant le Sénat, où l’idée de cette mesure Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1665 du 4 juin 2015

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Actualité

APOPS/FOTOLIA

Bataille parlementaire

OILIVIER LE MOAL/FOTOLIA

Les patients ont toutes les informations nécessaires pour juger de la qualité et du prix de l’acte qui leur est proposé

La CNSD a choisi l’efficacité et l’union

est née lors des débats de 2009 sur le projet de loi HPST (Hôpital, patient, santé et territoires), la CNSD a entrepris là aussi d’expliquer la nature contre-productive de cette idée : non seulement elle nie de façon inacceptable la nature médicale de l’acte prothétique du chirurgien-dentiste, mais elle est une fausse bonne idée politique dont les effets seront inverses à l’objectif souhaité. Suite à l’adoption du nouveau devis conventionnel et à la mesure adoptée en avril sur la mention de l’origine de la prothèse et du lieu d’activité du prothésiste figurant quasi déjà sur le devis légal à l’initiative de la CNSD, les patients ont toutes les informations nécessaires pour juger de la qualité et du prix de l’acte qui leur est proposé. Obliger les chirurgiensdentistes à mentionner le prix d’achat de la prothèse n’a aujourd’hui plus aucune motivation de santé publique. Il ne s’agit que de finalités commerciales destinées à augmenter les marges de certaines plateformes et faire baisser le coût des actes au prix de sacrifices sur la qualité des soins. 10

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côté de la question sensible de la lutte contre les initiatives intempestives au sujet du devis prothétique (lire ci-contre), la CNSD a choisi l’efficacité et le pragmatisme pour faire introduire, via des amendements, des mesures positives pour les chirurgiens-dentistes et leur cabinet. Pour cela, l’équipe de la Confédération chargée de ce dossier emmenée par Catherine Mojaïsky a travaillé de concert avec celle de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes afin de préparer et défendre des propositions d’amendements. Des réunions avec le ministère de la Santé ont permis d’en expliquer la pertinence et de les faire valider par le gouvernement. La voie était alors ouverte pour une adoption par les députés, ce qui fut le cas. C’est ainsi qu’ont été ajoutés au projet de texte et voté par l’Assemblée nationale : - l’inscription des assistantes dentaires au code de la Santé publique ; - la possibilité pour les chirurgiens-dentistes de prescrire des substituts nicotiniques ; - l’accès plein et entier au futur dossier médical partagé (DMP) pour les chirurgiens-dentistes ; - la mise sous surveillance des centres de santé low-cost tant sur la qualité que sur les dépassements.

Cette méthode unitaire et pragmatique a été d’autant plus nécessaire que le texte est inscrit en procédure accélérée. Il n’y a que deux possibilités de faire adopter des modifications au texte : une fois devant les députés, une fois devant les sénateurs. Le dogmatisme du gouvernement n’a pas permis d’aller plus loin dans les modifications et améliorations du texte dont, pour la CNSD, de nombreuses mesures ne vont pas dans le bon sens, telle que celle qui encadre les tarifs de l’optique et du dentaire pour les bénéficiaires de l’ACS (Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé) sans prévoir de revalorisation pour les praticiens. C’est pourquoi la Confédération poursuivra sa mobilisation devant les sénateurs afin que de droite ou de gauche n’apparaissent des amendements qui amplifieraient l’impact négatif de ce projet de loi déjà tant décrié ! Tout ce printemps et cet été, des réunions et des discussions seront tenues loin des micros pour que les sénateurs, membres ou non de la commission des Affaires sociales, prennent pleinement conscience du bien fondé des critiques exprimées par l’ensemble des professions de santé. Et qu’ils ne se laissent pas influencer par les sirènes de ceux qui voudraient aggraver encore plus ce texte qui n’est plus soumis qu’à une seule et dernière lecture !

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Biarritz 2015

Congrès

Paroles de présidents... Après présentation des présidents et travaux des com’ 1 et 2 dans le précédent CDF (n° 1664), place aux com' 3 et 4 !

Commission des affaires économiques

Le cœur à l’ouvrage À l’occasion de ce 13e Congrès de la CNSD, Philippe Bichet a été réélu au poste de président de la Commission des affaires économiques. Après 3 ans à la tête de cette même commission, il repart donc pour un nouveau mandat avec un objectif : « poursuivre et achever les travaux déjà engagés… mais aussi être prospectif avec une équipe solide ». Le Bureau de la Commission des affaires économiques

De gauche à droite : Marc Bouziges, vice-président, William Hébrard, secrétaire rapporteur, Philippe Bichet, président, Michel Sévalle, vice-président.

CDF : pourquoi vous être représenté au poste de président de la Commis sion 3 ? Philippe Bichet : J’ai pensé que je pouvais encore apporter des choses. Trois ans, c’est à la fois long et court. Après cette première mandature, je connais assez bien les sujets, que ce soit la retraite, la prévoyance, la fiscalité ou bien encore les AGA… et je souhaite œuvrer davantage pour la profession. D’autant que sur ces

thèmes, il y a toujours beaucoup à faire. Enfin, l’équipe qui m’accompagne a beaucoup compté dans ma décision. Je suis entouré de spécialistes. Marc Bouziges pour la retraite, Michel Sévalle pour tout le réglementaire et toujours William Hébrard au poste de secrétaire rapporteur, sans compter tout ceux que je ne cite pas, comme Jean Richard qui suit le dossier AG2R et réalise le dossier socio-économique de la branche.

Y a-t-il un dossier plus sensible que les autres sur lequel la commission travaille ? P. B. : Il y a effectivement un dossier crucial et d’actualité pour la profession : la retraite. C’est un sujet très important car l’on peut influencer la gestion par notre participation au sein de la CARCDSF (Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes) ! Les élections qui se profilent peuvent offrir à nos représentants l’occasion d’agir sur les décisions qui seront prises. Pour la fiscalité, on subit davantage les lois de finances, les évolutions qui en découlent sont très difficiles à anticiper. Nous avons par ailleurs la volonté d’améliorer les relations et de faire évoluer les dossiers avec la MACSF (les contrats de prévoyance, par exemple), avec qui le travail est très constructif. Enfin, j’ai également comme priorité de participer davantage à tous les sujets relevant des conventions collectives, en lien avec MarieFrançoise Gondard-Argenti. Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1665 du 4 juin 2015

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Congrès CNSD

« Je suis CNSD », pour vous, ça représente quoi ? P. B. : Je suis adhérent depuis 1985, date de mon installation en libéral. C’est dire si je suis attaché à mon syndicat ! Pour moi la CNSD, c’est avant tout des valeurs : la solidarité et l’unité, qui s’expriment pleinement dans mon département. Même si la société actuelle prône l’individualisme à

outrance, notre profession libérale à l’exercice individuel a besoin de collectif pour défendre nos intérêts et faire évoluer notre profession. Il est une maxime que j’affectionne tout particulièrement et qui définit avec justesse ce que représente pour moi la CNSD : « Tout seul on pense aller plus vite, mais à plusieurs, on va plus loin et plus longtemps. » En un mot, je suis fier

d’être CNSD parce que j’ai le sentiment de participer activement à la défense d’un métier passionnant qui a un rôle déterminant d’acteur de santé publique. Nous sommes avant tout des professionnels de santé présents aux côtés de toute la population pour la soigner, mais encore faut-il que les pouvoirs publics nous en donnent les moyens, le financement étant le nerf de la guerre !

Commission de formation et d’implantation professionnelles

Encore plus loin ! Tout juste réélu à la tête de la Commission de formation et d’implantation professionnelles, Doniphan Hammer est déjà en selle, plus que jamais déterminé ! Le Bureau de la Commission formation et implantation professionnelles

De gauche à droite : Doniphan Hammer, président, Murielle Billon, vice-président, Jean-François Largy, vice-président, Laure Daviaux, secrétaire rapporteur.

CDF : Pourquoi vous être représenté à un nouveau mandat ? Doniphan Hammer : Je souhaitais tout simplement prolonger les travaux en cours au sein de cette commission très intéressante ! Un mandat, c’est court ! Je me suis beaucoup plu avec cette équipe durant ces trois années. Et je souhaitais aller plus loin, approfondir ce que nous avons mis en place.

Quels sont vos projets pour ce nouveau mandat ? D. H. : Il y a deux sujets majeurs. Le premier, c’est l’adoption de mesures rationnelles pour assurer une meilleure répartition des professionnels sur le territoire. Si l’on 14

Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1665 du 4 juin 2015

ne fait rien, l’offre de soins va droit dans le mur, avec des zones de plus en plus sur-dotées où la viabilité d’un cabinet dentaire ne sera plus garantie et a contrario des zones sous-dotées où la santé publique ne sera plus assurée et les praticiens de ces zones seront encore plus surchargés. Il faut savoir que cette mauvaise répartition est la porte grande ouverte aux réseaux de soins fermés… Il faut vraiment que le maillage soit plus juste. La seconde des missions que je souhaite voir prendre en charge par ma commission en collaboration avec la Commission des affaires économiques, c’est la possibilité de faire évoluer le personnel des cabi-

nets dentaires avec des nouvelles capacités. La problématique de l’hygiéniste dentaire est prégnante en Europe par une forte pression sur ce sujet de la Commission européenne. Nous devons répondre aux attentes de l’UE et de nos ministères en disant « non » à l’hygiéniste mais « oui » par exemple à une assistante de prévention ou de niveau 2 dont nous aurons nousmême préparé le cursus et le référentiel d’activités et de compétences. Je veux bien sûr que la prévention soit au programme, notamment pour les patients à besoins spécifiques, et que la formation initiale ne soit pas oubliée afin que les T1 soient le plus armés pour entrer dans le monde libéral. Enfin, je souhaite continuer à m’impliquer en Europe et à l’international pour enrichir nos propres discussions en France par la connaissance de ce qui se fait au-delà de nos frontières. Les projets ne manquent pas… le temps souvent !

Que signifient pour vous les mots : « je suis CNSD » ? D. H. : Cela veut dire pour moi être libéral avant tout, avec une profonde attache au système conventionnel. Être CNSD c’est aussi vouloir soigner tout le monde sachant que notre système de soins n’est pas parfait et toujours demeurer un véritable acteur de santé publique. La CNSD, ce sont des valeurs humaines et je suis fier à 200 % d’être CNSD, je le revendique haut et fort.

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Biarritz 2015

Les motions du Congrès III - COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Président : Philippe Bichet Rapporteur : William Hébrard

CARCDSF : COTISATION POUR LES CHIRURGIENS-DENTISTES SALARIÉS MOTION 1 Argumentaire : Le nombre de chirurgiens-dentistes salariés est d’environ 11 % des inscrits à l’Ordre selon le Conseil national de l’Ordre. Les gérants (minoritaires ou pas) des SEL cotisent déjà à la CARCDSF, pourquoi ne pas engager les procédures nécessaires afin que les chirurgiens-dentistes salariés cotisent également à la CARCDSF dans le régime complémentaire ? Cela augmenterait le nombre de cotisants. La loi de réforme des retraites de 2003 a prévu : « Art. L.642-4. - L’inscription au tableau de l’Ordre en qualité d’expert-comptable ou de comptable agréé comporte l’obligation de cotiser à la Caisse d’allocation vieillesse des experts-comptables et des comptables agréés, même en cas d’affiliation au régime général de sécurité sociale. « Un décret fixe la répartition des cotisations entre la personne physique ou morale employeur et le professionnel lorsque celui-ci est affilié au régime général de sécurité sociale. » « Art. L 644-3. - À la demande du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales et après avis des organisations syndicales et professionnelles les plus représentatives des professions intéressées, des décrets peuvent étendre l’affiliation à titre obligatoire aux régimes complémentaires institués en application de l’article L.644-1 aux personnes exerçant les fonctions mentionnées aux 11°, 12° ou 23° de l’article L.311- 3. « Les personnes mentionnées à l’alinéa précédent, qui ne sont pas dispensées de l’affiliation aux institutions mentionnées à l’article L.921-1, cotisent aux régimes institués en application de l’article L.644-1 dans les conditions prévues par les statuts des régimes complémentaires institués en application dudit article. Ces deux articles sont désormais inscrits dans le code de la Sécurité sociale.

Les experts-comptables salariés cotisent également à la Caisse des libéraux adhérente à la CNAVPL. Même si le nombre de chirurgiens-dentistes salariés n’est pas très important, bon nombre d’entre eux exerceront en libéral un jour, la double affiliation aurait l’intérêt suivant : − augmenter les cotisants pour la CARCDSF, − préparer et augmenter la retraite de ces praticiens de façon sûre et pleinement déductible de leurs revenus. Le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz les 13, 14,15 et 16 mai 2015, • demande que soient entreprises les démarches nécessaires à l’inscription des chirurgiens-dentistes salariés auprès de la CARCDSF.

PCV MOTION 2 Argumentaire : Rappel de la motion d’avril 2013 : Le relevé de décisions relatif au régime ASV/PCV des chirurgiensdentistes signé par les partenaires conventionnels et le Ministre de la Santé et des Solidarités le 1er février 2007 prévoyait : « l'instauration de rendez-vous quinquennaux afin de s'assurer de la pérennisation à long terme de ce régime et de mettre en place un pilotage régulier du régime ». Le protocole d’accord du 16 avril 2012 avait acté dans son paragraphe 3 la pérennité du régime de Prestation Complémentaire Vieillesse (PCV) des chirurgiens-dentistes. « Dans le cadre de la réforme nécessaire de ce régime, qui doit être mise en place par voie règlementaire, les partenaires conventionnels s’accordent pour que l’assurance maladie conforte sa participation à la cotisation d’ajustement, prévue à l’article L.645-3 du code de la Sécurité sociale, et due par les chirurgiens-dentistes conventionnés au titre du régime des avantages complémentaires vieillesse. » Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1665 du 4 juin 2015

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Congrès CNSD

Une réforme est nécessaire pour lisser les évolutions des cotisations et des prestations afin de pérenniser le système. Le Conseil des Départements de la CNSD, réuni à Paris les 12 et 13 avril 2013 : • exige l’ouverture immédiate de discussions avec les pouvoirs publics et l’assurance maladie comme prévu dans le relevé de décisions du 1er février 2007 pour pérenniser notre régime PCV.

• demande d’engager une négociation avec les partenaires sociaux sur l’organisation de la durée du travail sur l’année pour les contrats à temps plein.

Monsieur Nicolas Revel, directeur général de l’UNCAM, a accepté l’ouverture de la clause de revoyure en répondant par courrier à notre présidente. Le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz les 13, 14,15 et 16 mai 2015, • rappelle que le régime PCV est une contrepartie de l’engagement conventionnel, • demande au Bureau confédéral de mener activement des négociations afin d’assurer l’équilibre de notre régime PCV et le règlement à long terme des prestations.

Argumentaire : Rappel des motions d’octobre 2012 et d’avril 2013 : « Le Conseil des Départements de la CNSD, réuni à Paris les 12 et 13 avril 2013 : • rappelle la motion du Conseil des Départements d’octobre 2012 : « Argumentaire : Depuis 2002 le seuil d’amortissement est inchangé à 500 € hors taxe. L’absence de revalorisation est une entrave aux investissements qui nuit à l‘évolution de nos plateaux techniques. Il est indispensable d’obtenir une réévaluation minimale à 1000 € hors taxe. Pour ce faire, la CNSD, en collaboration avec l’UNAPL, se doit d’obtenir cette évolution qui concerne l’ensemble des professions libérales. Le Conseil des Départements de la CNSD, réuni à Paris les 19 et 20 octobre 2012, • demande au Bureau confédéral de se rapprocher de l’UNAPL afin que tout soit mis en œuvre pour obtenir une évolution légitime du seuil d’amortissement de 500 à 1000 € hors taxe et demander son indexation sur l’évolution de l’indice INSEE. »

FISCALITÉ ET SEUIL D’AMORTISSEMENT MOTION 5

AGC-AA MOTION 3 Argumentaire : L’Association de gestion comptable (AGC) nationale est créée ; son fonctionnement est cependant dans l’attente de la loi de simplification fiscale de juillet 2015 qui reprendra pour partie les recommandations de la Cour des Comptes. Par ailleurs, les différentes associations agréées tenant des comptabilités et ayant la capacité de transférer cette partie d’activité à l’AGC nationale sont, elles aussi, dans l’attente. e

Le 13 Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz les 13, 14,15 et 16 mai 2015, • demande que le Bureau confédéral soit vigilant sur l’élaboration de la loi de simplification et de ses textes d’application ainsi que sur leur mise en application afin de minimiser les contraintes et essayer d’obtenir les compensations nécessaires.

Le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • demande au Bureau confédéral d’assurer le relais et le suivi de cette demande auprès de l’UNAPL et de l’administration fiscale, • par ailleurs, l’amortissement dégressif doit être élargi, particulièrement en ce qui concerne les obligations réglementaires.

URSSAF ORGANISATION DE LA DURÉE DU TRAVAIL MOTION 6 MOTION 4 Argumentaire : La convention collective ayant été réécrite à droit constant, l’accord sur le temps partiel et celui sur la complémentaire santé ayant été obtenus, il serait souhaitable que, comme pour le temps partiel, une organisation pluri-hebdomadaire pouvant aller jusqu’à l’annualisation du temps de travail soit possible pour les salariés à temps plein. Le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, 16

Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1665 du 4 juin 2015

Argumentaire : La réorganisation des Urssaf a entraîné une quasi rupture des rapports départementaux. De plus, la dématérialisation des cotisations rend leurs règlements complexes. Afin de diminuer les risques entre autres de pénalités, Le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • demande de réactiver les contacts avec les Urssaf par le biais de l’UNAPL.

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Biarritz 2015

REPRÉSENTATIVITÉS PATRONALES MOTION 7 - Commune avec la commission I Argumentaire : En 2017, la loi prévoit pour la première fois la mesure de l’audience de représentativité pour les organisations patronales. Au niveau de la branche, les organisations syndicales doivent représenter au moins 8 % de l’ensemble des syndiqués. Pour pouvoir s’opposer à la signature d’un syndicat patronal représentatif, il faudra représenter plus de 50 % des salariés de la branche. Le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • demande qu’il y ait une réelle mobilisation autour de la syndicalisation pour permettre à la CNSD d’obtenir sa juste représentativité et d’être le syndicat patronal majoritaire des chirurgiens-dentistes.

missions interprofessionnelles de professions libérales tel que prévu dans l’accord conventionnel pour le paritarisme signé par l’UNAPL.

MOTION 9 Le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz les 13, 14,15 et 16 mai 2015, • demande que soit conservé le mode de fonctionnement des commissions interprofessionnelles de professions libérales tel que prévu dans l’accord conventionnel pour le paritarisme signé par l’UNAPL.

STABILITÉ DES TEXTES MOTION 10

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU FINANCEMENT DU PARITARISME

Argumentaire : Alors que 70 % des emplois sont concentrés dans les TPE, l’instabilité législative et réglementaire en matière sociale et fiscale pénalise également l’emploi dans les cabinets libéraux.

MOTION 8 Argumentaire : Il a été créé une cotisation de 0,016 % assise sur la masse salariale brute qui abonde un fonds interprofessionnel dédié. La loi Rebsamen (juillet 2015) prévoit des commissions interprofessionnelles régionales du dialogue social pour les TPE (moins de 10). L’UNAPL a signé en 2012 un accord sur la facilitation du dialogue social dans lequel ces commissions étaient déjà prévues ; nous devrions être exclus de la loi. Ces commissions ont pour rôle de travailler notamment sur les thèmes de l’emploi et de la formation en région en relation avec les partenaires sociaux et les institutionnels. Le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • demande que des confrères employeurs soient formés pour aller siéger dans ces commissions régionales interprofessionnelles de professions libérales, • demande que leur soient assurées des conditions d’indemnisations satisfaisantes pour siéger en commissions.

DIALOGUE SOCIAL DANS LES TPE Argumentaire : La future loi relative au dialogue social prévoit la création de commissions interprofessionnelles du dialogue social régional pour les TPE, sauf pour les secteurs les ayant déjà prévues par accord conventionnel. Nous souhaitons conserver le mode de fonctionnement des com-

Le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • demande une stabilité législative et réglementaire en matière sociale et fiscale, • demande l’adaptabilité des lois fiscales et sociales aux TPE.

CHIRURGIE AMBULATOIRE MOTION 11 Argumentaire : 4 interventions sur 10 et jusqu'à 8 interventions sur 10 dans certaines pathologies peuvent être réalisées en ambulatoire, il est donc urgent que la MACSF trouve un barème d’indemnités davantage adapté à la réalité des faits (actuellement, sans hospitalisation de trois jours minimum, pas de versement d’Indemnités Journalières). La discussion en cours envisage une réduction de franchise pour ce type d’intervention dans la mesure où l’arrêt de travail lié à cette intervention est supérieur à 14 jours. La franchise de 2 jours serait conservée mais il y aurait 12 jours d’indemnisation supplémentaires. Les excellentes relations avec la MACSF nous permettent de faire évoluer favorablement notre prévoyance. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • demande que soit finalisée cette évolution importante de notre prévoyance. Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1665 du 4 juin 2015

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Congrès CNSD

IV - COMMISSION DE FORMATION ET D’IMPLANTATION PROFESSIONNELLES Président : Doniphan Hammer - Rapporteur : Laure Daviaux PRÉVENTION MOTION 1 Argumentaire : L’investissement des chirurgiens-dentistes lors des trente dernières années a permis de faire diminuer le nombre de caries par 3 ; de plus, l’Assurance maladie n’a quasi jamais réévalué de façon juste les honoraires des soins précoces et conservateurs voire même a supprimé l’année dernière les budgets d’accompagnement de la campagne de M’T Dents. Le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz, les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • exige que la prévention bucco-dentaire redevienne une priorité de l’État et que les budgets d’accompagnement et d’éducation à la santé soient rétablis.

MOTION 2 Argumentaire : La profession doit s’organiser afin de trouver de nouveaux partenaires afin de créer des accords négociés notamment si l’Assurance maladie ne remplit plus suffisamment son rôle dans la prévention bucco-dentaire. Le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz, les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • décide, dans l’intérêt de la santé publique, de développer de nouveaux accords en matière de prévention bucco-dentaire avec l’aide financière de différents partenaires publics et privés.

HANDICAP

MOTION 4 Argumentaire : Nombre de confrères soignent les patients à besoins spécifiques dans leurs propres cabinets ; cependant, il arrive que des plateaux techniques lourds comme l’anesthésie générale soient requis. Toutefois, il existe souvent une alternative moins lourde pour le patient et mieux adaptée que le cabinet libéral, il s’agit des structures dites intermédiaires. Ces structures doivent pouvoir accueillir dans de bonnes conditions les praticiens libéraux afin de pouvoir soigner leurs propres patients en maintenant la relation patient-soignant. Le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz, les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • souhaite que soit organisé l’exercice des chirurgiens-dentistes libéraux dans les structures dites « intermédiaires » dont le cadre aura été défini par la profession, en lien avec les pouvoirs publics.

MOTION 5 Argumentaire : Les examens de prévention spécifiques tels qu’ils sont conçus pour les enfants et la femme enceinte sont efficaces par leurs bons taux de retour. De plus, nous savons que les mineurs accueillis en institut médico-éducatif ne consultent pas assez régulièrement un chirurgien-dentiste. Le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz, les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • demande la création d’un examen de prévention bucco-dentaire spécifique annuel pour tous les mineurs accueillis en institut médicoéducatif.

MOTION 3 - Motion commune à la Commission II

Argumentaire : Traiter des patients à besoins spécifiques nécessite plus de temps et avec des moyens différents, ce dont la CCAM actuelle ne tient pas compte lors de la facturation des actes.

MOTION 6 - Motion commune à la Commission II

Le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz, les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • demande que soit créé un coefficient modificateur au sein de la CCAM afin de prendre en compte la complexification des traitements effectués chez les patients à besoins spécifiques.

Argumentaire : La problématique majeure de la démographie professionnelle est due à une répartition inégale des chirurgiens-dentistes sur le territoire et au fait que le nombre de praticiens croît sans cesse tous les ans compte tenu du nombre important de praticiens diplômés de l’étranger.

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DÉMOGRAPHIE

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Biarritz 2015

De plus, songer à mettre des cabinets dentaires partout dans toutes les zones très sous-dotées n’est plus d’actualité compte tenu que les regroupements de cabinets apparaissent comme une meilleure solution pour avoir un plateau technique de qualité, une qualité de vie professionnelle optimale et assurer une réelle viabilité financière du cabinet. Plusieurs solutions sont envisageables dont, pour certaines, une coercition forte telle que le numerus clausus d’installation et d’autres plus souples et rationnelles telles que la régulation conventionnelle appelée conventionnement sélectif. Selon un cahier des charges précis et élaboré avec la profession, Le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz, les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • envisage à titre expérimental la mise en place de mesures rationnelles afin d'assurer une meilleure régulation régionale de l’offre de soins sur tout le territoire et ce, dans de bonnes conditions d’exercice.

sion européenne et pour optimiser le parcours professionnel de nos assistant(e)s, le métier d’assistant(e) dentaire se doit d’évoluer. Conscient, dans le contexte européen, de la menace constituée par les hygiénistes dentaires, le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz, les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • est favorable à l'évolution du métier de nos assistant(e)s dentaires tant que restent garantis : − le lien de subordination inaliénable avec le chirurgien-dentiste, − une formation en alternance, − une parfaite définition des tâches qui leur seraient confiées.

MOTION 9

MOTION 7

Argumentaire : Seuls 8 % des praticiens envoient leurs personnels en formation continue, ce qui demeure trop peu compte tenu de l’augmentation de la technicité de notre profession, de la qualité exigée et des normes de plus en plus nombreuses.

Argumentaire : En Europe, les problèmes de démographie professionnelle sont quasi communs à tous les pays membres, certes avec des enjeux différents, comme par exemple la Pologne qui assiste à une véritable fuite de ses praticiens ne soignant même plus sa propre population. De ce fait, les États membres, avec des problématiques différentes, doivent trouver une solution commune pour assurer une meilleure régulation du nombre de praticiens formés.

Le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz, les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • demande au Bureau confédéral d’intervenir auprès des organismes paritaires afin que la formation professionnelle continue du personnel des cabinets dentaires reste un axe prioritaire, • souhaite que la profession s’investisse davantage dans la formation professionnelle continue de son personnel collaborant.

Le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz, les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • exige que soit instaurée une harmonisation européenne sur le nombre de chirurgiens-dentistes formés en rapport avec la demande de soins de chaque État membre.

FORMATION DU PERSONNEL COLLABORANT MOTION 8 Argumentaire : Le métier d’hygiéniste existe dans plus de 20 pays de l’Union européenne, avec des compétences variables (soins curatifs, détartrage, radiographie…) et des autonomies différentes (certaines sont indépendantes). L’Union européenne, dans une recherche perpétuelle de croissance et de mobilité des personnes, tend à la dérégulation et favorise l’accès partiel de certaines professions règlementées et sectorielles, dont la nôtre. De plus l’évolution de carrière de notre personnel des cabinets dentaires est restreinte avec un champ de compétence limité. Ainsi, afin de répondre à nos ministères de tutelle face à une pres-

FORMATION INITIALE MOTION 10 Argumentaire : À ce jour, l’établissement le CLESI/Pessoa est toujours ouvert, malgré les procédures en cours. La profession se doit de rester vigilante et de rappeler les fondamentaux de notre formation en France. Le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz, les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • s’oppose à la marchandisation du diplôme de chirurgien-dentiste, • réaffirme son attachement à l’enseignement universitaire sous l’autorité de l’État.

MOTION 11 Argumentaire : La capacité est le « pouvoir faire » et la compétence est le « savoir faire ». Or, à compétence égale, les médecins et les chirurgiensLe Chirurgien-Dentiste de France n o 1665 du 4 juin 2015

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Congrès CNSD

dentistes spécialistes en ODF ou chirurgie orale n’ont pas les mêmes droits. Le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz, les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • demande qu’à compétence identique, le périmètre de la capacité professionnelle des chirurgiens-dentistes spécialistes soit étendu de manière équivalente à celui des médecins de même spécialité.

− adapté à notre profession, − en liaison avec les thèmes des grandes orientations nationales et les objectifs de santé publique.

MOTION 13 Argumentaire : Face à une concurrence accrue, une demande d’évolution des modes de formation, l’Unafoc se restructure afin de poursuivre son objectif d’assurer une formation de qualité.

FORMATION CONTINUE MOTION 12 Argumentaire : Devant les difficultés connues de mise en place du DPC, compte tenu de la baisse inquiétante de fréquentation des actions de formation quel que soit l’organisme de formation, d’une gouvernance encore sous contrôle total de l’État, d’une discrimination dans les budgets entre les professionnels de santé, et que ce budget soit largement insuffisant pour assurer la formation de tous les chirurgiens-dentistes pour l’année. Afin de rétablir un système adapté à nos besoins, le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz, les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • dénonce les incohérences du système actuel du Développement Professionnel Continu, • demande que tout soit mis en œuvre pour que l’ensemble de notre formation continue soit − accessible à tous,

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Le 13e Congrès de la CNSD, réuni à Biarritz, les 13, 14, 15 et 16 mai 2015, • réaffirme son soutien à l’Unafoc pour qu’elle continue à offrir une formation continue de qualité grâce à des outils techniques évolutifs et performants.

Présence au Congrès 87 délégués représentant 12 540 des 12 970 mandats confédéraux étaient présents au Congrès de Biarritz pour procéder au vote des motions, qui toutes ont été adoptées. Les 13 départements suivants n’étaient pas représentés : Alpes-de-Haute-Provence (04), Calvados (14), Corrèze (19), Corse-du-Sud (2A), Haute Corse (2B), Creuse (23), Eure (27), Lozère (48), Haute-Marne (52), Meuse (55), HauteSaône (70), Haute-Vienne (87), Territoire de Belfort (90).

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Brèves

PROFESSIONNELS DE SANTÉ

UNPS Renouvellement partiel

À l’occasion de l’édition 2015 des Salons de la Santé et de l’Autonomie (19-21 mai), une messagerie réservée aux professionnels de santé, type SMS, a été présentée aux visiteurs. Baptisée Miss (Messagerie Immédiate Sécurisée de Santé), elle repose sur le principe de messages instantanés, temporaires et sécurisés (leur durée de vie ne peut excéder 24 heures) pouvant être accompagnés de pièces jointes (texte, photo, vidéo). Les utilisateurs peuvent librement choi-

LA CK /FO TOL IA

Un SMS dédié ?

IC DIG

sir d’accepter le dialogue ou de rejeter la demande. Ils peuvent également gérer leur statut de disponibilité : libre, occupé ou indisponible. Cette innovation sera mise en service en mai, sur abonnement. Plus d’infos sur dish.fr

RETRAITE

Montant moyen des pensions 2014 Les 17 254 chirurgiens-dentistes retraités ont perçu en moyenne 28 687 € en 2014, soit un montant mensuel de 2 390 € avant prélèvements sociaux (contre 2 355 € mensuels en 2013). L'effectif des chirurgiens-dentistes retraités a progressé de 4,26 % par rapport à 2013. La retraite moyenne du régime complémentaire représente la part la plus importante de la pension CARCDSF versée au chirurgien-dentiste : elle constitue 47,5 % du montant total, soit 1 136 € par mois ; le PCV et le régime de base contribuent respectivement à hauteur de 673 € (28 %) et 581 € (24,5 %). Concernant les 1 169 retraites liquidées dans l’année 2014, la moyenne avant prélèvements sociaux et hors majorations pour enfants s’élève à 2 634,77 € par mois. La répartition entre les

Pension du titulaire : 2 390 € par mois RLB 24,5 % PCV 28 %

Nom de catégorie 47,5 %

régimes est identique. Le montant de la pension de réversion moyenne aux conjoints survivants retraités (4 785 personnes en 2014) s'élève à 1 272 € mensuels au cours de cette période. Comme pour les chirurgiens-dentistes, le régime complémentaire en compose la majeure partie (48,5 %), s'élevant en moyenne à 618 €, viennent ensuite le PCV (380 €) et le régime de base (274 €).

Le Bureau de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) a été renouvelé partiellement le 21 mai par l’élection de Daniel Paguessorhaye (FFMKR) au poste de président, succédant à JeanFrançois Rey (CSMF), démissionnaire le 18 mai, après deux années de fonction. Tristan Maréchal (UNMSKL) a rejoint le Bureau en tant que vice-président pour remplacer Daniel Paguessorhaye. Une élection de l’ensemble du Bureau de l’UNPS est prévue le 9 juillet prochain. Retrouvez l’intégralité du communiqué sur unps-sante.org

RADIOPROTECTION Des efforts restent à faire L’ASN dresse un bilan mitigé en matière de maîtrise des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d’examens d’imagerie médicale, dans un communiqué le 20 mai. Si la mobilisation en faveur de la formation des acteurs et des bonnes pratiques professionnelles est présente, pour l’ASN, les ressources humaines permettant le contrôle des doses délivrées (surtout en imagerie médicale et interventionnelle) restent encore insuffisantes. Plus d’infos sur asn.fr

Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1665 du 4 juin 2015

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Brèves

CLESI

COMPLÉMENTAIRES Un rôle de gestion du risque accentué Le président du groupe MGEN, Thierry Beaudet, et le délégué général de Malakoff Médéric, Guillaume Sarkozy, invités par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), ont dit vouloir développer le rôle de gestion du risque de leurs assurés en santé, tout en pointant des freins réglementaires. Thierry Beaudet a déploré que les dépenses de santé augmentent continuellement en France, et que les complémentaires restent des « payeurs aveugles », peu capables d'agir sur les risques et la dépense des assurés. « L'enjeu » pour les complémentaires est donc d'évoluer vers « une véritable gestion » du « risque santé ». La MGEN prévoit de lancer au second semestre 2015 un programme de prévention du risque cardiovasculaire baptisé Vivoptim qui pourrait inclure 40 000 adhérents dans deux régions pilotes dans un premier temps. Guillaume Sarkozy de son côté a annoncé que l'expérimentation Vigisanté, lancée en 2011 par Malakoff Médéric, Humanis et Klesia dans le Nord-Pas-de-Calais, serait généralisée à la mi-juin. Elle inclut un dépistage de l'hypertension artérielle (HTA) auprès de salariés d'entreprises, puis un suivi en télémédecine.

Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1665 du 4 juin 2015

La cour d’appel d’Aix a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité, posée par le Clesi (Centre libre d’enseignement supérieur international), qui contestait la légalité de la loi Fioraso en ce qu’elle pouvait atteindre à la liberté d’enseigner. Les juges aixois ont estimé,

le 19 mai, que l’argumentation du Clesi se basant sur l’interdiction d’ouvrir un établissement privé reposait sur une anticipation non vérifiée d’interdiction (agrément en cours), et non sur une impossibilité théorique. Le dossier est donc renvoyé au fond.

PROJET DE LOI DE SANTÉ

Un blocage sanitaire prévu à l'automne L'Union syndicale Le Bloc, regroupant les spécialistes libéraux des plateaux techniques lourds, a DR/FOTOLIA annoncé le 27 mai envisager une opération de « blocage sanitaire » pour l'automne, afin de protester contre le projet de loi de santé. Dans un communiqué, le Bloc « appelle les différentes coordinations de médecins généralistes à s'unir » dans cette opération. L'union syndicale estime qu'un tel blocage « est l'ultime recours à disposition des médecins libé-

raux pour empêcher le vote d'une loi ouvertement mortifère pour la médecine libérale ». Elle considère que le texte a été rédigé « sans concertation avec les acteurs du système, dans un simulacre de négociation et avec beaucoup de communication pour tromper les médias, suivis par un passage en force à l'Assemblée nationale ». La période retenue par le Bloc pour son « blocage sanitaire » coïncidera avec l'examen du projet de loi de santé au Sénat, les arbitrages sur le PLFSS pour 2016 et la campagne pour les élections professionnelles aux URPS, programmée pour les médecins le 12 octobre.

BURN-OUT

Bientôt maladie professionnelle ? Le burn-out a fait l’objet ces jours-ci de plusieurs amendements au projet de loi sur le dialogue social, visant à faire reconnaître cette souffrance psychologique comme une maladie professionnelle. Déposés par le député PS Benoît Hamon, ils ont été jugés irrecevables pour des raisons budgétaires par le président de la commission des Finances de l’Assemblée, qui a rappelé qu’aucun amendement d’origine parlementaire n’est recevable s’il entraîne une aggravation des dépenses publiques sans recettes correspondantes (article 40 de la Constitution). Le député n’a toutefois pas dit son dernier mot, indiquant qu’il considérait ce rejet comme une entrave parlementaire, et n’ex-

clut pas de déposer une proposition de loi à l’automne. Rappelons que la reconnaissance du burn-out ne concerne pour l’instant que les salariés, alors que ce phénomène est hélas très présent au sein des professions libérales, et particulièrement de santé. Selon une étude réalisée par l’ONSCD (Observatoire national de la santé des chirurgiens-dentistes), 48% de nos confrères sont concernés. La CNSD a mis en place une ligne d’écoute pour soutien psychologique ouverte aux praticiens en souffrance et à leur entourage. Tél. : 01.42.99.02.04.

RUDIE/FOTOLIA

ALAIN WACQUIER/FOTOLIA

La question de constitutionnalité rejetée

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Exercice et cabinet

I/FOTOLIA KOTOYAMAGAM

Complémentaire santé obligatoire

Il est urgent d’attendre… Le ou les organisme(s) recommandé(s) pour développer l’offre de couverture complémentaire santé obligatoire issue de l’accord de branche signé en début d’année seront connus début septembre prochain. Marie-Françoise Gondard-Argenti, vice-présidente de la CNSD chargée des affaires sociales et économiques, explique pourquoi les chirurgiens-dentistes ont tout intérêt à attendre ce contrat recommandé par la branche dentaire. CDF : L’accord de branche sur le régime complémentaire santé a été signé le 13 mars dernier. Quand les chirurgiens-dentistes pourront-ils avoir connaissance de l’offre des organismes complémentaires recommandés par la branche ? Marie-Françoise Gondard-Argenti : Les offres seront déployées dans les quatre derniers mois de l’année, entre septembre et décembre. Nous sommes actuellement en

plein processus d’appel à concurrence, lequel doit permettre aux partenaires sociaux de choisir le ou les organisme(s) qu’ils souhaitent recommander (lire ci-contre).

N’est-ce pas un peu tard, de nombreuses offres ayant déjà été faites par les organismes complémentaires aux cabinets ? M.-F. G.-A. : Il n’y a aujourd’hui aucune urgence pour les chirurgiens-dentistes à signer des

contrats. Ils ont jusqu’au 1er janvier 2016 pour le faire. Je leur recommande vraiment d’attendre l’offre issue de l’accord de branches car les régimes collectifs, tels que nous les mettons en place, sont toujours plus avantageux que les contrats individuels.

Est-ce à dire qu’il n’y aura pas d’offres plus avantageuses que celles que les partenaires sociaux de la branche recommanderont ? Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1665 du 4 juin 2015

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Exercice et cabinet

BAILLOU/FOTOLIA

Les étapes avant la diffusion des offres recommandées par la branche Depuis sa signature le 13 mars dernier, l’accord de branche est en procédure d’extension. Parallèlement, les partenaires sociaux ont travaillé sur un cahier des charges et ont publié, mi-mai, l’avis de mise en concurrence. Les organismes ont pu retirer leur dossier entre le 19 et le 29 mai dernier. Ceux qui sont intéressés ont désormais jusqu’au 8 juillet pour déposer leur offre auprès d’un huissier. Une commission d’appel d’offres mise en place spécifiquement vérifiera alors leur recevabilité et leur éligibilité. Un actuaire les évaluera pendant l’été avant qu’en septembre, les partenaires sociaux recommandent de un à trois organismes. L’offre de ce ou ces organismes sera alors communiquée aux cabinets dentaires durant les trois à quatre derniers mois de l’année pour leur permettre d’adhérer. L’ensemble de la procédure est extrêmement encadré (les derniers textes réglementaires n’ont été connus qu’en janvier 2015) afin de garantir impartialité et transparence. Rappelons que les branches n’ont plus la possibilité de désigner un seul organisme obligatoire et que seules les recommandations sont possibles. Ce qui ne les empêche pas d’élaborer avec ce ou ces organismes recommandés un véritable régime de branche comme ont choisi de le faire les partenaires sociaux de la branche dentaire, convaincus que la gestion collective maîtrisée est toujours plus avantageuse pour les employeurs comme pour les salariés. 28

Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1665 du 4 juin 2015

M.-F. G.-A. Non, je pense que nous allons assister à des tentatives de dumping de la part des organismes, notamment de ceux qui ne seront pas retenus, dans la mesure où le panier de soins contenu dans le dossier d’appel à concurrence est maintenant connu. L’enjeu de la complémentaire santé obligatoire au 1er janvier 2016 est très important pour les organismes assureurs car il constitue une porte d’entrée des cabinets dentaires. Certains organismes vont donc certainement s’aligner sur notre panier de soins et proposer, dans certaines régions où le risque est statistiquement maîtrisé, soit une cotisation moins chère que celle de notre offre, soit un panier de soins plus « riche », en vendant l’avantage social. Mais peut-on encore parler d’avantage social d’entreprise dans la mesure où la loi a crée l’obligation ? Les chirurgiens-dentistes doivent faire bien attention à ces propositions et bien mesurer les avantages et les inconvénients de chaque solution. Seuls, les cabinets iront certes plus vite mais ensemble, ils iront plus loin !

C’est-à-dire ? Quels sont les avantages de choisir une offre recommandée par la branche ? M.-F. G.-A. La CNSD, comme les deux autres organisations représentatives d’employeurs (UJCD et FSDL, ndr), a choisi de signer l’accord et ainsi de constituer un véritable régime de branche. Car nous savons, à l’image de ce que nous avons fait pour la prévoyance depuis 1987, que c’est la seule façon pour la profession de maîtriser cette obligation et de gérer les cotisations et les prestations, au plus juste et au mieux des intérêts des chirurgiens-dentistes employeurs. Le cahier des charges que nous avons établi pour ce nouveau régime nous permet de le piloter réellement puisque les organismes complémentaires devront nous rendre des comptes une fois par an et même deux fois lors des deux premières années. Nous pourrons ainsi ajuster avec eux les offres tant sur le plan de la cotisation que des prestations. En outre, l’offre que nous recommanderons s’inscrit dans le cadre des contrats responsables comportant des éléments de haute solidarité. Cela signifie

Le cahier des charges que nous avons établi pour ce nouveau régime nous permet de le piloter réellement que ces contrats seront accompagnés d’actions de prévention individuelle et collective spécifiques, élaborées pour nos salariés et ouvriront également le droit à des prestations dites « directement non contributives », comme des heures d’aide à domicile lors d’un retour d’hospitalisation par exemple. Et tout cela négocié pour correspondre aux besoins spécifiques de la branche.

Outre ce qu’offre le contrat, quel est l’intérêt d’avoir un régime de branche ? M.-F. G.-A. C’est pour nous un point extrêmement important même s’il est moins visible dans les contrats proposés : le régime que nous créons permet de rester dans une logique collective, de solidarité et de mutualisation. La cotisation sera identique sur tout le territoire, quelles que soient les sta-

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Exercice et cabinet

tistiques de telle ou telle région, et ne changeront pas pendant trois ans, le temps de voir la réalité du terrain… qu’aucun calcul d’actuaire ne peut totalement prévoir. Et tout est négocié : la cotisation et les prestations, les frais de gestion, la rémunération des réserves, la façon dont les employeurs et les salariés sont informés, la gestion des anomalies, etc. Tout cela est impossible avec une offre du marché, hors une offre recommandée pilotée collectivement. Une fois que le contrat est signé, l’employeur ne sera plus qu’un client parmi d’autres et n’aura aucun moyen de maîtriser l’évolution de son contrat ou la gestion de l’organisme.

Propos recueillis par Lucien Sague

Une information au jour le jour Avant même que ne soient connus les noms et les contrats qui seront préconisés à l’issue de l’appel d’offres, le service communication de la CNSD se mobilise pour vous délivrer le maximum d’informations. Dès la fin juin, un espace complémentaire santé, agrémenté d’une foire aux questions, sera ouvert sur le site confédéral. Régulièrement mis à jour, il sera une mine inépuisable de renseignements de plus en plus précis. En septembre, le choix enfin effectué, le résultat sera largement diffusé via le CDF et l’ensemble des vecteurs de communication. En octobre, le séminaire convention collective sera l’occasion d’aborder ce sujet qui sera également détaillé dans plusieurs fiches de CNSDServices. Enfin, en novembre, lors du congrès de l’ADF, outre le stand de la CNSD qui sera un lieu de rencontres incontournable pour des explications personnalisées, une conférence ouverte à tous se tiendra le 26. Elle permettra d’entendre les représentants des complémentaires santé et de leur poser toutes les questions souhaitées.

TRUEFFELPIX/FOTOLIA

Complémentaire santé obligatoire

Quelques points à savoir

es employeurs ont l’obligation de proposer à leurs salariés une couverture santé complémentaire au plus tard le 1er janvier 2016. Cette obligation a été instaurée par la loi de sécurisation de l’emploi publiée le 16 juin 2013 reprenant l’Accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2013 (accord négocié sans que les libéraux n’aient eu voix au chapitre). L’employeur propose, le salarié dispose. Le salarié a la possibilité de décliner le contrat du cabinet sous certaines conditions prévues par la loi et dont certaines KOTOYAMAGAMI/FOTOLIA sont reprises dans l’accord de branche (autre employeur dans le cas d’un temps partiel, contrat du conjoint etc.). Le salarié peut toutefois avoir accès au contrat de l’entreprise à tout moment. Le régime de la branche ne propose qu’un contrat de base ne couvrant que le salarié (pas les conjoints ni les enfants). Il ne propose pas non plus de régime optionnel offrant plus de garanties que le panier de soins défini par les partenaires sociaux. Les salariés auront la possibilité de souscrire, à leur initiative et à leur charge, une surcomplémentaire.

Chaque employeur a la liberté de choisir : contrat d’un organisme recommandé par la branche ou contrat souscrit individuellement. Attention à l’effet cliquet : le contrat de complémentaire santé est une obligation pour l’employeur mais un avantage acquis pour le salarié. Il est donc recommandé de ne pas opter, dès le départ, pour un contrat « généreux » proposé à moindre coût dans le cadre d’un contrat packagé que l’employeur aura du mal à assumer sur la durée parce qu’il ne maîtrisera rien. La répartition légale des cotisations est de 50/50 entre salariés et employeurs. L’offre recommandée par la branche comportera, quant à elle, une répartition de la cotisation 60 % employeur, 40 % salarié. « Le collège employeur a préféré accepter dans la négociation cette répartition plutôt que de faire flamber le panier de soins, explique Marie-Françoise GondardArgenti. À long terme, et cela nous a été démontré, il vaut mieux maîtriser le panier de soins car c’est par lui qu’un régime peut déraper. Et les 10 % de différence de répartition ne pèseront alors pas grand-chose. » Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1665 du 4 juin 2015

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Exercice et cabinet

Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires libéraux Un accord salarial sur les taux horaires des postes qualifiés a été acté le 21 mai dernier. Les trois syndicats patronaux de la branche sont signataires, ainsi que la Fnispad. Cet accord réévalue les taux horaires des emplois qualifiés de 1,3 % à partir du 1er juin 2015. Il sera soumis à extension. Rappel : la loi fait obligation aux branches d’ouvrir des négociations salariales dans le trimestre qui suit la réévaluation du Smic au 1er janvier. La nouvelle grille des salaires minimaux applicable au 1er juin 2015 est téléchargeable sur cnsd.fr

horaire mensuel légal et conventionnel = 151,67 heures 1. PERSONNEL D’ENTRETIEN .......................................................................................................................... 2. PERSONNEL ADMINISTRATIF 2.1 Réceptionniste ou hôtesse d’accueil ............................................................................................................ 2.2 Secrétaire (ST)1 ......................................................................................................................................... 3. PERSONNEL TECHNIQUE 3.1 Aide dentaire ............................................................................................................................................. 3.2 Assistante dentaire..................................................................................................................................... 3.2.1 Mention complémentaire* ......................................................................................... 3.3 Prothésiste dentaire de laboratoire 3.3.1 Niveau 1 ................................................................................................................. 3.3.2 Niveau 2 ................................................................................................................. 3.3.3 Niveau 3 ................................................................................................................. 3.3.4 Niveau 4 ................................................................................................................. 4. PERSONNEL EN FORMATION CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION 4.1 Secrétaire (ST) ........................ 4.2 Aide dentaire............................ 4.3 Assistante dentaire ...................

}

4.4 Brevet professionnel de prothésiste dentaire.............. 4.5 Brevet technique de métier de prothésiste dentaire ..............

} }

9,61 € 9,61 € 10,85 €

9,90 € 10,95 €

10,20 € * 12,87 € ** 15,89 € 17,29 €

moins de 26 ans plus de 26 ans

90 % Smic 100 % Smic

8,65 € 9,61 €

moins de 26 ans plus de 26 ans

90 % Smic 85 % de 12,87 €*

8,65 € 10,94 €

moins de 26 ans plus de 26 ans

90 % Smic 85 % de 15,89 €**

8,65 € 13,51 €

* Mention complémentaire : 5 % du taux horaire du poste d'assistant(e) dentaire prévu à la grille salariale au point 3.2, consécutifs à l'obtention d'une attestation de validation de formation complémentaire délivrée par la CPNE-FP des cabinets dentaires comme décrit à l'article 2.5.1 de l'annexe I de la Convention collective nationale des cabinets dentaires (proratisés pour les temps partiels). Prime de secrétariat : 10 % du salaire mensuel minimal de base de l’assistante dentaire ....................................................................... (proratisée pour les temps partiels)

166,00 €

(ST) : Voir article 4.2 nouveau, annexe I de la CCN

Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1665 du 4 juin 2015

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Brèves

Info produit

MÉDICAMENTS

REMODELAGE DENTAIRE Innovation Commercialisé par Odontec, le stripping oscillant sécurisé transforme le travail fastidieux des instruments manuels en un système mécanisé rapide, confortable pour le praticien et sécurisé pour le patient. Les douleurs liées aux mouvements de traction dans le sens antéropostérieur, sur des dents mobiles, sont écartées grâce à la force qui est exercée verticalement. Le gain de temps est considérable, car le stripping est effectué en une seule séance de travail et n’entraîne aucune sensibilité dentaire. La réduction n’est pas délétère ; grâce aux séquences de polissage, l’émail est ramené à sa brillance initiale. La réduction interproximale est précise avec des strippers monoface ou double-face, et n’entraîne aucune lésion iatrogène. Les indications orthodontiques sont nombreuses avec les strippers ou les plumes Proxoshape. Le procédé de diamantage est exclusif, très strict dès l’achat des poudres de diamant, avec une granulométrie constante et un haut niveau d’adhérence de chaque grain, ce qui réduit véritablement le taux d’usure des Ortho strips. Les Ortho strips et plumes Proxoshape sont autoclavables. 32

Le Chirurgien Dentiste de France n o 1665 du 4 juin 2015

ENRISCAPES/FOTOLIA

Lesquels peut-on écraser ou ouvrir ?

La Société française de pharmacie clinique vient de mettre à jour sa liste nationale sur les médicaments per os concernant l’écrasement des comprimés et l’ouverture des gélules. Les risques peuvent être une toxicité locale

pour le manipulateur, une modification de l’absorption pouvant entraîner un sous ou un surdosage, ou encore une perte d’effet du médicament. Par exemple, « il est possible d’ouvrir les gélules de Mopral® et de mélanger les microgranules dans un verre d’eau (rincer et boire l’eau de rinçage) ou avec un aliment acide (jus de fruit, compote de pomme). En revanche, les microgranules ne doivent pas être croqués, ni écrasés » cite Anne Drouadaine sur le moniteurdespharmacies.fr. Retrouvez la liste dans son intégralité sur http://sfpc.eu

HONGRIE

Discrimination à l’entrée des notaires La Commission européenne a décidé de traduire la Hongrie devant la CJUE au motif que cet État membre n’ouvre l’accès à la profession de notaire et n’autorise son exercice qu’aux ressortissants hongrois, ce qui en exclut d’office ceux des autres États membres. Pour la Commission, cette condition de nationalité est contraire aux règles relatives à la liberté d’établissement. Déjà, dans un certain nombre d’affaires, la cour de justice de l’UE avait estimé que les notaires belges, allemands, grecs, français, luxembourgeois, autrichiens et hollandais n’exercent pas l’autorité publique*. La charge de notaire devrait donc, pour relever de l’article 51 du TFUE, comporter une participation directe et spécifique à l’exercice de l’autorité publique. Or ce n’est pas le cas pour les notaires des sept pays précédemment concernés. La Commission estime que les activités exercées par les notaires hongrois ne présentent pas de différences significatives par rapport à celles examinées dans les affaires susmentionnées. Étant donné que la Hongrie a maintenu sa position, la Commission a décidé de saisir la CJUE. Le protectionnisme national n’est donc qu’un faible rempart à la libre circulation des

TR PIO

IA OL FOT KI/ NS A R MA

professionnels et l’analyse juridique de l’UE a tôt fait d’ouvrir la brèche. Nul statut seulement national ne met à l’abri de l’hégémonie et de l’ire européennes. À méditer si nous ne l’avions déjà fait… Pour plus d’informations : http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/index_fr.htm * Une participation directe et spécifique à l’exercice de l’autorité publique est établie si l’activité n’est pas simplement auxiliaire ou préparatoire par rapport à l’exercice de l’autorité publique et si elle implique l’exercice de pouvoirs d’appréciation et de décision dans les cas litigieux, de pouvoirs de contrainte ou de pouvoirs de coercition).

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Environnement de santé

À l’occasion de son bilan d’action pour 2014, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a présenté de la stratégie d’adaptation au changement climatique »*. Outre la synthèse – peu digeste – des changement climatique, il a le mérite de formuler des recommandations, dans le but d’élaborer illustre l’intérêt croissant du lien entre santé humaine et environnement.

un r con des

Climat-environnement

Plaidoyer pour une santé resp o M

odification de la composition atmosphérique, acidification des mers et océans, surpêche, pollution et érosion des sols, déforestation, réduction de la biodiversité… « L’homme, en créant de nouveaux déséquilibres, est devenu le principal facteur du changement de son environnement », indique le rapport en préambule. Or, la conception de la santé humaine telle qu’elle « prévaut dans les pays développés » est « trompeuse », tronquée par les « illusions d’un progrès continu ». Cette illusion va de pair avec la relégation au second plan, depuis la fin du dernier siècle, de la santé collective et la montée en puissance d’un modèle médical. Pourtant, justement, soulignent les auteurs, de nombreux facteurs de santé résident dans notre environnement et dépendent de la qualité de nos échanges avec lui. Le rapport plaide pour une prise en compte des perturbations auxquelles l’homme concourt et des risques que cela engendre.

Une analyse des risques Le rapport entreprend de lister les problématiques environnementales auxquelles nos sociétés sont actuellement confrontées. Au premier rang apparaît celle du vieillissement de la population. L’augmentation de la durée de la vie a été continue depuis la fin du XVIIIe siècle, annonçant « un phénomène de saturation de la planète ». Cette situation sera d’autant plus complexe à anticiper que le contexte économique est de plus en plus difficile en Europe et dans le monde. Or, notre système de production agricole arrive 34

Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1665 du 4 juin 2015

OLIA FOT KO/ HEN INIC L A OK

lui aussi à saturation, tandis que l’urbanisation expose à de nouveaux risques, liés à la concentration des personnes et à la présence de toxiques dans les airs, les eaux et le sol. Les auteurs s’inquiètent par ailleurs d’un autre risque, celui de « déconnecter définitivement les citadins de la compréhension des principes du vivant » qui, in fine, conduirait à altérer leur comportement vis-a-vis de leur environnement. Autre risque pointé du doigt par les experts : l’utilisation d’insecticides et d’antibiotiques. Elle provoque l’émergence de nouvelles espèces infectantes qui entraînent des « pathologies inédites » comme la tuberculose ultra résistante. Le retour de ces maladies anciennes est inquiétant car, paral-

lèlement, les résistances bactériennes et virales augmentent et « notre arsenal thérapeutique ne progresse plus ». Dans ce contexte, « préserver nos richesses humaines, sociales et environnementales tout en réussissant la prochaine transition énergétique est un défi considérable vis-avis de nos capacités adaptatives ».

Justice et éthique Pour mieux appréhender tous ces phénomènes et anticiper les risques, le rapport recommande de recueillir des données fia-

enté des orer

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Environnement de santé

un rapport sur « l’impact sanitaire connaissances actuelles sur le des « stratégies d’adaptation ». Il

p onsable Le retour de ces maladies anciennes est inquiétant bles et des recherches interdisciplinaires, bien que les données relatives aux personnes « poseront des problèmes juridiques et des questions de respect de la vie privée ». Il faudra alors trouver un équilibre entre les bénéfices pour la santé et les risques pour les droits individuels.

Julie Martinetti

LIA OTO

* Le rapport du HCSP sur « l’impact sanitaire de la stratégie d’adaptation au changement climatique » est le fruit du groupe de travail « santé-climat » du ministère des Affaires sociales et de la Santé.

Les recommandations du HCSP Estimant que la réduction des risques de santé liés à l’environnement doit être envisagée « de façon globale », les auteurs du rapport proposent une liste de solutions, sorte de boîte à outils. onnêtement, le risque de « déconnecter définitivement les citadins de la compréhension des principes du vivant » ne sera pas réduit avec ce type de rapport écrit en « novlangue » administrativo-scientifique. Tout comme à l’Éducation nationale, une piscine est un « milieu aquatique profond », dans ce rapport du HCSP, un vélo, de la marche à pied, une trottinette… deviennent « des moyens de transport actif ». Le HCSP s’en est rendu compte lui-même puisqu’il a peu diffusé le rapport et en prépare une version plus « accessible ». Sur le fond, le HCSP préconise la mise en place d’une stratégie à très long terme sur le sujet santé-climat et la création d’un observatoire capable de mettre en rapport les évolutions du climat, de la biodiversité et des risques sanitaires. Une interdisciplinarité que le rapport aimerait également voir exister sur le plan de la recherche, de l’enseignement et de la communication. Sur le plan de la gouvernance, le HCSP suggère, au niveau des pouvoirs publics, la mise en place d’un « groupe interministériel de suivi des mesures climat-santé et des indicateurs sanitaires dédiés à cette surveillance ». Les auteurs du rapport estiment également qu’il serait intéressant d’inclure dans les réflexions et les études un facteur important : celui du vieillissement de la population et donc de sa plus grande vulnérabilité face aux facteurs environnementaux. D’où devrait découler un travail sur l’architecture et les infrastructures

afin de réduire l’impact de l’environnement sur la santé de la population : modification des conception et gestion des bâtiments, gestion des îlots de chaleur et des zones boisées en ville… Inévitablement, le rapport du HCSP évoque l’impact et l’utilisation des énergies carbonées et s’inscrit dans le mouvement qui encourage les modes de déplacement autres que la voiture et les moyens consommateurs d’essence et de diesel. En somme, que l’on réduise encore la présence de la voiture en ville et que les urbanistes réaménagent les rues et boulevards en créant de vraies zones protégées pour les piétons et les cyclistes. En conclusion, si le HCSP invite à mieux faire le lien entre environnement et santé, il n’apporte pas de solutions vraiment innovantes et surtout ne saisit pas l’occasion de jeter des ponts concrets entre experts de l’environnement et acteurs quotidiens du système de santé.

Et la place des professionnels de santé ? Très peu d’éléments concernent directement les professionnels de santé dans ce rapport. Tout juste les auteurs soulignent-ils l’intérêt de les « intégrer » via l’établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) dans le dispositif de sécurité sanitaire…

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Environnement de santé

Est-il vraiment nécessaire de se rendre dans un pays si loin de chez nous (Air France ne dessert pas la Géorgie) avec un exercice aussi différent du nôtre pour débattre et définir le profil et les attributions des hygiénistes dentaires en Europe ? On peut légitimement se poser la question, surtout quand on n’est pas particulièrement au fait des instances européennes… Pourtant, la réponse est clairement « oui ».

L’ORE en Géorgie

Adoption d’une déclaration sur les hygiénistes dentaires par Roland L’Herron

ans une instance qui regroupe toute l’Europe géographique de Brest à Vladivostok, soit plus de 40 pays, la démocratie est de règle. La plénière change de pays chaque année et les candidatures des anciens pays de l’Est sont tout aussi légitimes que celles des pays leaders de l’Union Européenne. De plus, l’ORE a une vocation pédagogique à laquelle elle ne souhaite pas se soustraire : celle « d’intégrer » les anciens pays du bloc soviétique, de faire vivre la démocratie au quotidien par des débats, des votes et des élections, de leur faire toucher du doigt les valeurs et le dynamisme de l’exercice libéral. Et cela, seul le contact régulier des réunions, en groupes de travail ou en plénière, le permet. Le partage culturel et amical en dehors du travail renforce cette intégration. Réunion très positive, donc, sur ce plan même s’il faut bien admettre que les débats ont lieu essentiellement entre les pays de l’Europe occidentale : Italie, France, Allemagne… l’Angleterre n’adhérant pas à l’ORE.

Les hygiénistes dentaires Après avoir travaillé sous l’impulsion de la France à la définition d’une assistante de pré-

VVVITA/FOTOLIA

vention, l’ORE a souhaité, sous la pression de l’Allemagne, de la Suisse et de l’Italie, notamment, définir rapidement un profil de l’hygiéniste dentaire. La raison en est simple : ces collaboratrices des chirurgiens-dentistes, reconnues de longue date dans ces pays, se sont vues confier de plus en plus de tâches. Aujourd’hui, elles ont même réussi à sortir des cabinets et à travailler sans supervision des chirurgiens-dentistes. C’est le cas

en Suisse et en Italie, le cas le plus extrême étant l’Estonie. Les hygiénistes dentaires y sont en exercice libre de tout rapport avec les chirurgiens-dentistes, effectuant des détartrages pris en charge par l’assurance maladie. L’objectif de l’ORE en abordant ce sujet était donc de définir et de border les prérogatives des hygiénistes suivant le principe : subordination oui, substitution non. Après avoir longtemps fait obstacle à la Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1665 du 4 juin 2015

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Environnement de santé

mise en place de ce travail sur les hygiénistes, la France a dû se ranger à la décision majoritaire et à l’urgence ressentie de certains de bien définir ce métier. En outre, l’Hexagone n’a aucun intérêt à jouer la politique de l’autruche car le sujet risque de nous concerner à moyen terme. En travaillant de l’intérieur, il nous était possible d’influer sur les prérogatives de ce type de personnel et d’en fixer les limites. Pour l’Italie, l’Allemagne voire la Suisse, l’objectif était essentiellement de proclamer haut et fort que ce métier doit rester sous subordination. Seul le dentiste diagnostique, établit le plan de traitement et, au final, est responsable de la réalisation des actes. Pour obtenir cela, ces pays étaient prêts à entériner ce qu’ils ont admis progressivement chez eux : des limitations très floues pouvant aller jusqu’à la réalisation de petits soins, en Italie, par exemple. Pour la France, l’impératif était donc de fixer une limite générique pouvant se résumer ainsi : pas d’acte invasif. En aucun cas, l’hygiéniste ne touche à une turbine en bouche. Si l’Italie et l’Allemagne en convenaient oralement en groupe de travail, force est de constater que le texte soumis au vote n’était pas aussi clair. Pour toute explication, le rapporteur italien laissait entendre que, tout le monde étant d’accord, chaque pays appliquerait les prérogatives selon sa réglementation en vigueur. Dans ce cas, quel est l’intérêt d’une déclaration officielle, s’interroge la France, qui fait savoir qu’elle s’opposera à ce texte s’il est ainsi soumis au vote. Suspension de séance d’une demiheure, négociations de couloir, retour en salle et, enfin, dans le programme de formation sont supprimées les mentions : 38

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Pour l’Italie, l’Allemagne voire la Suisse, l’objectif était essentiellement de proclamer haut et fort que ce métier doit rester sous subordination

« être capable de dispenser des soins bucco-dentaires préventifs aux patients qui présentent des caries dentaires, une maladie parodontale, des érosions dentaires » ou encore « savoir réaliser des détartrages gingivaux et non gingivaux ainsi que des débridements radiculaires ». En revanche, la pose de sealant est conservée. Ainsi rectifiée, la résolution de l’ORE sur les hygiénistes dentaires est adoptée à l’unanimité. Ce débat ardu, ce match FranceAllemagne, même, pouvons-nous dire, a été l’évènement marquant de cette réunion de Tbilissi.

Exercice libéral, qualité des soins, formation continue D’autres sujets ont également été l’objet de présentations des travaux en cours et de débats intéressants. L’avenir du cabinet dentaire libéral tel que nous le connaissons actuellement, même si de nombreux regroupements ont eu lieu, interpelle de nombreux pays. En effet, ce type d’exercice indépendant semble attirer moins nos jeunes confrères et encore moins nos jeunes consœurs ; ceci est constaté pour l’ensemble des pays occidentaux. Évolution sociétale ou mauvaise adaptation des

contrats ? On pourrait en débattre longtemps mais peu importe, d’ailleurs, car le véritable problème est celui du financement des cabinets qui ne doit pas tomber aux mains de sociétés commerciales. Il en va de leur indépendance thérapeutique et de l’intérêt du patient. Une réflexion proposée par la Suisse sera mise en place au sein d’un groupe de travail dans les semaines à venir sur ce sujet délicat. L’état d’avancement du groupe qualité des soins sous responsabilité française a donné lieu à un exposé en plénière, ainsi que celui de la formation continue sous présidence turque. D’autres débats intenses s’annoncent puisque le prochain sujet choisi par le groupe de travail « équipe dentaire » est celui de la place des prothésistes dans notre exercice. Là encore, la France aura un rôle essentiel à jouer, avec cette fois l’appui de l’Allemagne, pour faire valoir l’unicité de l’acte prothétique, son caractère médical… ce qui ne semble pas évident pour tous les pays de l’ORE ! Un bel exercice de pédagogie en perspective mais combien passionnant ! La prochaine réunion plénière se tiendra en septembre à Bangkok, pendant le congrès de la FDI puis au printemps prochain à Bakou en Azerbaïdjan.

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Brèves

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Dans son rapport au Parlement sur le budget de l'État en 2014, la Cour des comptes pointe un désengagement progressif de l'État vers l'Assurance maladie. Elle constate que la réduction du déficit, « amorcée depuis 2010, a été interrompue en 2014, dans un contexte de croissance et d'inflation plus faibles que prévu et aussi de taux d'intérêt très bas ». Le déficit s'établit à 85,6 milliards d'euros en 2014, se creusant de 10,7 milliards d'euros supplémentaires par rapport à 2013, contre 38,4 milliards en 2007, « avant la crise ». Plus précisément, la Cour des comptes constate, comme en 2013, une sous-budgétisation des dépenses d'AME qui ont atteint 759,6 millions d'euros en 2014 (dont 722,8 millions pour l'AME de droit commun), portant à 57,3 millions d'euros le montant de la dette cumulée de l'État à l'égard de l'Assurance maladie. « Pour faire face à l'insuffisance récurrente des crédits AME, toutes les autres lignes budgétaires du programme sont progressivement réduites, voire annulées », déploret-elle, citant la disparition du Fonds CMU (couverture maladie universelle) du périmètre de la loi de finances 2014, l'annulation de la dotation de l'État au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) en 2014 et sa sous-budgétisation en 2015. 40

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OMS

La France élue au Conseil exécutif La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a salué l’élection de la France au Conseil exécutif de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), qui a eu lieu le 22 mai. Le Pr Benoît Vallet, directeur général de la santé (DGS), occupera ce poste pour une durée de trois ans. La minis-

tre a insisté sur l’importance de la coopération internationale en matière de santé, notamment face aux menaces épidémiologiques. Elle a rappelé qu’il fallait également progresser vers la couverture santé universelle (CSU) en renforçant les systèmes de santé.

COMPTE PÉNIBILITÉ

Nouvelle simplification Le rapport sur la simplification du compte pénibilité, dont la mise en œuvre est repoussée de six mois, au 1er juillet 2016, a été remis au Premier ministre le 26 mai. Ce dernier a indiqué qu’il souhaitait que la plupart des propositions qui y sont contenues soient appliquées. L’une d’elles concerne l’application d’un référentiel de branche qui identifiera quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés aux facteurs de pénibilité. Une autre vise à donner plus d’importance à la prévention de la pénibilité.

PROTECTION SOCIALE

Réduction du déficit en 2013 Les dépenses de protection sociale représentent 715 milliards d’euros en 2013, soit 33,8 % du produit intérieur brut, indique un rapport de la Drees publié le 27 mai. Ces dépenses sont constituées principalement par les prestations (672 Mds soit 31,7% du

PIB) qui augmentent de 3 % cette année. Dans le même temps, les ressources de la protection sociale augmentant elles aussi fortement (plus que l’ensemble des emplois), les comptes se trouvent compensés et le déficit en baisse.

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BUDGET SANTÉ Des reports de charges croissants sur l'Assurance maladie

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PATHOLOGIE

Formation continue

Emmanuel Payen de La Garanderie Docteur en chirurgie dentaire, chargé de cours à l’institut Dauphine d’ostéopathie de Paris

Cédric Le Corre Ostéopathe DO

À propos des céphalées dans les dysfonctions cranio-mandibulaires Le nombre de consultations en médecine buccodentaire concernant les céphalées va s’accroître dans le futur, du fait du nombre croissant en France d’ostéopathes prenant en compte toute l’importance de l’équilibre de l’appareil manducateur.

Les céphalées regroupent plusieurs types de manifestations dont la migraine est la représentante la plus fréquente avec une prévalence de 12,3 % [1]. Appelée hemicrania par les Romains, elle est déjà distinguée des céphalalgies en 1752 par Alain Vandenesse dans l’Encyclopédie [2], qui évoque une probable étiologie vasculaire. Mais leurs diagnostics intriqués avec les céphalées dites de tension, et les confusions de nos patients avec des douleurs projetées ou référées [1, 3] nous conduisent à les accompagner sur un cortège de maux de tête plus ou moins bien définis, surtout au cours des anamnèses en occlusodontie. Le terme conçu de prise en charge indique de manière imagée mais très exacte la

contrainte que représentent ces algies traitées en cabinet d’omnipratique lorsqu’elles sont l’objet du motif de consultation. Heureusement, les consultations en première intention sont rares, et l’encombrement de nos cabinets ainsi que l’aspect chronophage de tels traitements nous conduisent parfois à déléguer ces pathologies à des praticiens plus spécialisés. Mais ces motifs de consultation risquent de s’accroître du fait du nombre de plus en plus important d’ostéopathes en France, de l’attrait du public pour cette discipline et aussi du nombre croissant de praticiens ostéopathes conscients de l’importance de l’équilibre de l’appareil manducateur. En effet, nous savons qu’un certain nombre d’algies au niveau de la tête peuvent Le Chirurgien Dentiste de France n o 1665 du 4 juin 2015

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Formation continue

On comprendra qu’un drainage manuel de ces zones soulage certains symptômes des céphalées d’origine musculaire.

Anatomie vasculaire des régions ptérygoïdiennes

FIGURE 1 : Les systèmes jugulaires antérieur et externe, leurs liens. être effectivement liées à un déséquilibre de l’appareil manducateur (DAM) [3, 4, 5]. Les travaux de Rozencweig [6] ont précisé les sites d’algies au niveau de la tête en corrélation avec les DAM. Souvent, la simple palpation [3, 4, 5] permet de définir un muscle causal. La cartographie de leurs irradiations est connue et permet de conclure à l’existence de douleurs projetées au niveau de la tête à partir d’une contracture repérée par palpation, et la conséquence douloureuse de la palpation d’une « trigger zone ». L’examen occluso-articulaire peut révéler une étiologie occlusale en particulier, et lorsque c’est le cas, le traitement étiologique peut apporter un soulagement de la céphalée [3, 4, 5]. Mais nous ne saurions nous contenter d’une généralisation hâtive due à nos apparents succès cliniques. Des études anatomiques récentes [7] et leurs conséquences permettent de montrer qu’il peut exister des liens étiopathogéniques vasculaires significatifs, qui peuvent conduire à des propositions de 44

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soins manuels lors des céphalées et à une amélioration de la qualité de prise en charge. Des techniques de manipulation ont été développées par Mitchell [8]. Ici appliquées, elles entrent de plein pied dans une prise en charge effective et efficace des symptômes de l’appareil manducateur, car ce sont des techniques bien connues des praticiens. Elles sont, en effet, utilisées afin de détendre la musculature pour évaluer ou enregistrer la relation articulaire de référence maxillo-mandibulaire. Nous proposerons aussi des techniques de pompage permettant d’évacuer plus efficacement les toxines des muscles hyper sollicités dans les cas des DAM. Leur utilité est déduite de l’examen de la configuration anatomique de ces zones et de la complexité des plexus veineux, et ils permettent de comprendre la création des stases veineuses in situ par les contractions musculaires et le cercle pathogénique vicieux, ainsi créé, auquel se trouvent confrontés les patients souffrant de DAM.

Les régions ptérygoïdiennes sont drainées par deux systèmes veineux, le système jugulaire antérieur et le système jugulaire externe. L’étude des auteurs [9, 10, 11] permet de corréler une anatomie éprouvée avec les mises en évidence plus récentes, grâce à des injections de silicone réalisées avec le service d’Anatomie de Paris Descartes [12], et leur présentation sous forme de poster ou de communication, et lors de dissections commentées [13] à l’école de Chirurgie de Paris. Grâce à ces travaux, on peut valider un schéma de synthèse présenté par la figure 1, qui place le plexus retro articulaire en relation avec le système jugulaire externe au niveau de son confluent avec la veine temporale superficielle en dehors, et avec le plexus inter ptérygoïdien en dedans et en avant, le lien avec le système jugulaire antérieur se faisant par le plexus alvéolaire, à l’apex des molaires supérieures, qui se draine aussi dans la veine faciale. On peut comprendre par la présentation de la figure 2 qui montre la fosse ptérygoïdienne vue de l’arrière, que le plexus veineux inter-ptérygoïdien est situé entre deux masses musculaires. Les ventres des ptérygoïdiens latéral et médial gonflés peuvent alors bloquer le réseau et ne permettent pas un drainage efficace de la musculature, faisant perdurer la fatigue musculaire et un état tétanique lié à la présence d’acide lactique. Sur ce schéma, l’insertion haute du ptérygoïdien médial sur le processus ptérygoïde est reséquée, son ventre est replié vers l’intérieur. Ainsi, on met à jour que l’absence de possibilité de relâchement musculaire contribue évidemment à la présence d’algies. On peut configurer par la figure 3 la synthèse des voies de drainage antérieures du

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Formation continue

FIGURE 2 : Le plexus inter ptérygoïdien, topographie (vue postérieure).

FIGURE 3 : Topographie des plexus veineux retro articulaire inter-ptérygoïdien et alvéolaire et sinus caverneux.

FIGURE 4 : Palpation des fibres antérieures du temporal.

sang veineux intra crânien, et notamment une de celles du sinus caverneux qui se trouve être ce plexus inter-ptérygoïdien. Les deux systèmes jugulaires antérieur et externe représentent les deux voies de drainage des muscles ptérygoïdiens, mais la

captation des toxines se fait par une voie dont la perfusion est soumise aux volumes des muscles. La détente musculaire est quasiment impossible à obtenir manuellement, et ce sont ces cas où la détermination de la relation articulaire de référence nécessite le port préalable d’un dispositif inter-occlusal.

La palpation : exploration de la musculature et des ATM La main est aussi un outil de perception : troisième outil du diagnostic, après l’œil et l’oreille, la palpation est souvent oubliée dans un exercice courant car elle est chronophage, et s’éloignant de la réalité matérielle d’un exercice dense. Pourtant, le gain de sympathie que provoque le toucher, le sentiment de sécurité qu’une palpation professionnelle développe, contribuent à favoriser la qualité des résultats thérapeutiques [14]. Les mains à la recherche de contractures doivent être enseignées, elles doivent devenir aussi précises qu’un bistouri ou un scanner et apprendre où elles doivent se poser et ce qu’elles doivent rechercher ou détecter. La palpation est le plus souvent bilatérale. Le temporal Les doigts se posent sur les fibres antérieures du temporal comme sur la figure 4, et le parcours des fibres du muscle permet de détecter des zones plus denses douloureuses ou non. Il faut noter qu’exceptionnellement, ce qui est palpé au niveau de la tempe représente l’insertion aponévrotique du muscle et non pas un ventre (figure 5). L’exploration musculaire se fait « bouche bée » les dents desserrées, mais il est intéressant de pratiquer cette écoute palpatoire lors de la cinétique mandibulaire et notamment lors de l’ajustage de la mandibule contre le maxillaire, pour amener les dents en contact. On apprécie la symétrie des contractions et on repère toute asymétrie

FIGURE 5 : Insertion aponévrotique du temporal.

FIGURE 6 : Image d’une prématurité obligeant une sur-contraction à droite détectée par la palpation par l’appareil de chez MESCAN.

signant en général des processus adaptatifs pour permettre le passage à l’occlusion d’inter-cuspidation maximale. À ce stade, le praticien doit faire des allersretours entre sa perception, sa connaissance de l’action du muscle et une topographie occlusale imaginée. Un exemple clinique : on a noté une surcontraction des fibres antérieures du temporal à droite, en fin de mouvement de fermeture en occlusion d’intercuspidation. Un effort supplémentaire est demandé à ce muscle pour permettre la fermeture à droite : il y a de fortes chances qu’il y ait une surocclusion à gauche. On pourra compléter par un examen au papier articulé ou avec l’appareil de chez MESCAN qui donnerait l’image de la figure 6. Le Chirurgien Dentiste de France n o 1665 du 4 juin 2015

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Formation continue

On poursuit l’exploration des fibres moyennes puis postérieures du temporal comme sur la figure 7. La palpation du temporal peut se poursuivre le long du processus coronoïde puisque l’insertion basse de ce muscle se réalise par un gros tendon qui se poursuit sur la face antérieure de cet os. Elle se réalise par la recherche de son insertion endobuccale, souvent très vestibulé par rapport à l’arcade dentaire (figure 8). Le masséter De la même manière, on palpe le masséter comme le montre la figure 9 : la distinction au niveau palpatoire des trois faisceaux anatomiques est, selon nous, impossible à réaliser. Le faisceau profond est situé sur le bord postérieur et interne du muscle, et comme il donne quelques fibres au bord antérieur du ménisque, il peut être intéressant de détecter une zone douloureuse en relation avec une subluxation méniscale, mais il n’y aura pas de palpation thérapeutique possible. Les faisceaux superficiels et moyens ont la même direction générale et la même fonction, une discrimination palpatoire entre les deux étant impossible. Le ptérygoïdien médial Il se palpe en faisant incliner la tête du patient vers le côté examiné. Les doigts en crochet sous le gonion palpent l’insertion basse du muscle, et seule la recherche de zones douloureuses est possible (figure 10). Le ptérygoïdien latéral Seul un débordement de l’insertion basse du ptérygoïdien latéral sur l’os maxillaire supérieur permet d’apprécier l’état partiel du muscle (figure 11). La palpation sera endobuccale. On retrouvera une insertion hyper-douloureuse dans presque tous les cas d’interférences occlusales non travaillantes. Une question persiste sur la position homolatérale ou controlatérale de l’interférence, et cela nous semble être lié à sa topographie sur l’arcade. L’étude en cours semble montrer que plus l’interfé46

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rence est antérieure, plus la contrainte de la guidance par une interférence non travaillante se répartit entre les deux côtés, faisant naître des spasmes sur les deux muscles ptérygoïdiens latéraux. Pour le palper, il faut introduire l’auriculaire le long du plan occlusal supérieur (figure 12-1). Il faut faire fermer à moitié la cavité buccale et demander une latéralité du côté examiné, afin d’écarter du maxillaire supérieur le processus coronoïde de la mandibule (figure 12-2). Puis il faut réaliser une pronation (figure 12-3), et ainsi l’extrémité de l’auriculaire peut alors trouver, vers le haut du vestibule, l’insertion basse du ptérygoïdien latéral. L’articulation temporo-mandibulaire La palpation des processus condylaires de la mandibule permet d’apprécier les douleurs situées en avant ou en arrière signant une souffrance ligamentaire ou musculaire, mais aussi leur cinétique dans les cavités glénoïdes. Une palpation détaillée en mouvement permet d’apprécier les restrictions articulaires éventuelles et on comprend que des éléments de l’examen occluso-articulaire peuvent être déduits de cet examen palpatoire : 1/ Départ précoce d’une ATM, le menton dévie de l’autre côté, il y a une restriction controlatérale, et le diagramme de Farrar sera comme sur la figure 13, 2/ Ou si l’on constate un départ retardé avec un retour élastique, il existe peut-être une subluxation.

FIGURE 7 : Palpation des trois groupes de fibres du temporal.

FIGURE 8 : Insertion basse du temporal sur le processus coronoïde.

FIGURE 9 : Palpation du masséter.

Le toucher : outil de traitement Toutes ces techniques s’effectuent le patient étant en décubitus dorsal, l’axe tête cou tronc respecté (sans hyper-extension, ou flexion de la colonne cervicale). Le « palper rouler » Cela permet, après avoir exploré des contractures accessibles, d’étirer les fibres

FIGURE 10 : Palpation du ptérygoïdien médial : la branche montante est reséquée afin de montrer le muscle palpé.

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Formation continue

en réalisant une sorte de « palper-rouler » doux du faisceau musculaire exploré. Cela se pratique avec les doigts pressants, la zone dure étalant modérément les fibres, en alternant la zone pressée et relâchée : un doigt presse son voisin, relâche et ainsi de suite, jusqu’à obtenir un étirement des fibres, cela se pratique « bouche bée ». L’action de pression, dépression du palper rouler se fait de l’extérieur vers l’intérieur, l’expérience clinique montrant qu’il convient de traiter chaque zone au-delà de 90 secondes.

FIGURE 11 : Partie maxillaire de l’insertion du muscle ptérygoïdien latéral.

FIGURE 12 : Palpation du ptérygoïdien latéral.

FIGURE 13 : Restriction droite examen JT 3D [15] avec appareil MESCAN.

Les techniques myo-tensives Lors de la détermination de la relation articulaire de référence, la musculature peut être suffisamment spasmée pour interdire la manipulation de la mandibule. Fatiguer les muscles responsables du mouvement actif de la mandibule permet parfois de trouver une rotation plus libérée des processus condylaires dans les cavités glénoïdes. Les ostéopathes parlent de franchir la barrière motrice du muscle, c’est-à-dire d’aller au-delà du seuil de contractilité du muscle qui, parce qu’il est spasmé, est en dysfonction. On procède de la sorte : on oppose une résistance à un mouvement pendant quelques secondes, on répète l’opération deux ou trois fois. Entre les manipulations, on interdit la fermeture en intercuspidation maximale de sorte que le patient commence à perdre ses repères occlusaux, gouvernés par les engrammes adaptatifs. Voici quelques exemples (figures 14-1, 14-2, 14-3) : la main agit en contrariant le mouvement de latéralité puis d’ouverture et enfin de propulsion, permettant une détente du muscle ptérygoïdien latéral. Particulièrement efficaces pour la recherche de la relation articulaire de référence, puisque ce muscle positionne le ménisque sur le processus condylaire, ces techniques sont maintenant utilisées systématiquement du fait de la détente du muscle ptérygoïdien latéral.

FIGURE 14-1

FIGURE 14-2

FIGURE 14-3 FIGURES 14-1, 2 ET 3 : Techniques de Mitchell appliquées à la mandibule, techniques utiles avant la détermination de la relation articulaire de référence.

Les techniques de pompages Manipuler une mandibule dont la musculature est spasmée paraît illusoire. Il est donc important de se constituer une routine d’exercices préalables de détente, tels que ceux précédemment cités par exemple, le praticien se sentant à l’aise avec les gestes à effectuer. Le patient perçoit inconsciemment et instantanément l’inconfort du praticien dans une technique, quand il y a contact cutané, et ainsi il est recommandé Le Chirurgien Dentiste de France n o 1665 du 4 juin 2015

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Formation continue

Conclusion

FIGURE 15 : Pompage veineux. de s’exercer avant toute tentative au fauteuil (figure 15). La routine réalisée, il est possible de manipuler le corps mandibulaire d’arrière en avant sur quelques millimètres d’abord, puis sur quelques centimètres. Les pouces sont placés sur les premières molaires mandibulaires, les dents du maxillaire supérieur

FIGURE 16 : Effet d’un mouvement d’arrière en avant sur le drainage veineux. affleurant le dessus des pouces afin que la bouche ne soit pas trop ouverte, l’idéal étant de rester dans une ouverture inférieure à 12 degrés. Puis on réalise un mouvement d’arrière en avant, les muscles suivant le mouvement. Le plexus retro-articulaire se remplit et se vide, pompant le sang veineux du plexus inter-ptérygoïdien, drainant la musculature de ses toxines (figure 16).

La synthèse d’études cadavériques poussées autorise la compréhension de liens de pathogénicité, qui permet d’ appréhender le fonctionnement et l’utilité des techniques présentées ici. Il est même probable qu’’elle renseigne sur l’explication de phénomènes visuels liés à certaines céphalées. La structure du sinus caverneux en fait un lieu de stase veineuse, car ce n’est pas un conduit, le débit y est à l’évidence ralenti du fait des nombreuses cellules sanguines. Ainsi, sa partie antérieure ne se libère pas aisément vers la partie postérieure, le plexus ptérygoïdien étant un des émonctoires pour la partie antérieure et inférieure du sang veineux en arrière de l’orbite. Ainsi, une stase importante peut réaliser une pression d’arrière en avant sur le globe oculaire pouvant réaliser des images virtuelles telles que celles obtenues lorsqu’il y a une pression sur le globe oculaire à travers la paupière.

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6. ROZENCWEIG D. Algies et dysfonctionnements de l’appareil manducateur : Propositions diagnostiques et thérapeutiques. Paris, CdP, 1994. 7. LE CORRE C. Étude anatomique des plexus veineux de l’articulation temporo-mandibulaire par injection. Intérêt en ostéopathie. Mémoire pour l’obtention du DO, 2013. 8. MITCHELL Jr FL, MITCHELL PKG. The MET manual, vol. 1, East Lansing (Michigan), 1995 ; MET press. 9. KAMINA P. Anatomie clinique. Tome 2, 3 éd., Maloine, 2008. 10. ROUVIERE H, DELMAS A, révisée DELMAS V. Anatomie Humaine descriptive, topographique et fonctionnelle, Tome 1, tête et cou, 15e ed., Masson, sept. 2004.

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Culture et loisirs

Par Franck Garbarz

CANNES 2015

Une édition sans éclat Bien sûr, il y a eu du strass, des stars et des robes volages… Mais l’édition 2015 du festival de Cannes a aussi laissé un goût amer aux professionnels du cinéma qui ont navigué entre aléas organisationnels et sélection mortifère…

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rendez-vous. Et malgré l'accueil favorable qu'il a reçu dans le petit monde du cinéma au moment de sa nomination, le tout nouveau président du Festival Pierre Lescure rate – un peu – son entrée en scène…

Dysfonctionnements et dévoiements La faute n'en revient pas uniquement aux choix parfois contestables de la sélection. Le mécontentement d'abord, et la colère ensuite, ont grondé parmi les festivaliers face aux difficultés répétées d'accès aux

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écidément, ce n'est pas une grande année ! » Voilà le commentaire le plus entendu sur la Croisette tout au long de cette 68e édition du Festival, que ce soit parmi les journalistes ou les professionnels. À l'heure des bilans, il faut bien reconnaître que la sélection officielle, censée refléter la fine fleur de la cinématographie mondiale, laisse franchement sur sa faim. Certes, quelques films se détachent du lot et suscitent l'enthousiasme du cinéphile en quête d'audaces et de révélations. Mais les vrais coups de cœur qui nous ont emportés ces dernières années n'étaient pas au

Deephan. o

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Culture et loisirs

salles de projection. En effet, voulant sans doute innover et éviter qu'on la taxe d'archaïque, la direction du Festival a mis en place cette année un algorithme d'attribution des places : après avoir préalablement indiqué la durée de sa présence à Cannes et les films qu'il souhaitait voir, le professionnel était censé recevoir quotidiennement un email l'avertissant des places qui lui étaient octroyées. Sauf que le système – trop complexe ou insuffisamment éprouvé – a totalement dysfonctionné. Les premiers pénalisés ont été les exploitants de salles de cinéma qui, constatant qu'il leur était impossible de voir les films, ont massivement décidé de déserter le Festival au bout de quelques jours. Or, ils assurent un lien essentiel entre la profession et le grand public et se doivent de connaître les films qu'ils programmeront dans les prochains mois ! Autre nouveauté dont on ne peut que déplorer les effets néfastes : l'augmentation significative des sponsors. Exigeant un contingent élevé d'invitations aux projections en échange de leur soutien à la manifestation, les grands groupes partenaires du Festival réduisent nécessairement le nombre de places disponibles pour les professionnels. De là à penser que l'arrivée de Pierre Lescure, exPDG de Canal+ bien introduit dans les milieux d'affaires, n'y est pas étrangère, il 52

Le Chirurgien Dentiste de France n 1665 du 4 juin 2015

n'y a qu'un pas … que de nombreux festivaliers ont allègrement franchi !

Inspirations macabres On l'a dit : la sélection n'a guère fait chavirer les cœurs. Sans doute en raison d'une qualité d'ensemble décevante, mais aussi parce que la mort, la maladie, le vieillissement et la violence insoutenable de la société actuelle étaient omniprésents sur les écrans. À commencer par la mort du père dans Notre petite sœur du Japonais Kore-Eda : à la dis-

parition du patriarche, le fragile équilibre d'une famille recomposée vole en éclats. Comme dans une savante tectonique des plaques, la petite sœur du titre quitte son foyer pour venir vivre auprès de ses aînées et bousculer leurs habitudes. Si le cinéaste fait preuve de son élégance habituelle dans l'évocation des sentiments, il semble moins inspiré que dans Nobody Knows (2004) où, déjà, il évoquait quatre frères et sœurs livrés à eux-mêmes après la disparition de leur mère. La mort de la mère, ensuite, avec Mia Madre de Nanni Moretti où une cinéaste en plein tournage est bouleversée par la maladie de sa mère, condamnée à brève échéance. Alors que le film a par moments des accents bergmaniens dans son regard sans concession sur l'imminence de la mort et la brutalité des rapports humains, la présence de John Turturro, en acteur hollywoodien aussi arrogant qu'imbécile, apporte une fantaisie bienvenue. La mort traverse aussi Chronic du Mexicain Michel Franco, autour d'un infirmier dévoué corps et âme à ses patients en phase terminale. Comme dans une quête d'impossible rédemption (dont on

La loi du marché.

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Deephan.

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C'est de l'animation que sera venue la bouffée d'oxygène du Festival

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ne révélera pas la cause), le protagoniste formidablement campé par Tim Roth ne parvient plus à distinguer entre son métier et son intimité. Sujet passionnant, mais traité avec une certaine complaisance dans le filmage des corps décharnés et souillés par la maladie. Dommage car Franco a su éviter l'écueil du pathos guettant toujours ce genre de films. La mort, enfin, est encore au cœur de Sicario du Canadien Denis Villeneuve à qui l'on doit le passionnant Prisoners, mais dans un tout autre registre : une jeune femme agent du FBI découvre des charniers causés par des narcotrafiquants et accepte de participer à une opération peu orthodoxe pour les mettre hors d'état de nuire. Dans l'univers en trompel'œil décrit par Villeneuve, les repères éthiques sont bousculés et la vie humaine ne semble plus avoir de valeur. D'une maîtrise formelle absolue, le film joue admirablement sur les rapports de force psychologiques entre les personnages, même s'il cède parfois à une violence bestiale gratuite.

Joyeux et inventifs Finalement, c'est de l'animation que sera venue la bouffée d'oxygène du Festival ! Comme la plupart des productions Pixar, Vice-versa de Pete Docter est une merveille

Vice-versa.

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où dominent gravité et détresse. Dans La loi du marché de Stéphane Brizé, un quinquagénaire au chômage se voit contraint d'accepter un poste de vigile dans un supermarché. Avec un dispositif minimaliste reposant essentiellement sur des comédiens non professionnels choisis en fonction de leur profession, le cinéaste montre avec force que la déresponsabilisation individuelle aboutit à la déshumanisation. De même, Emmanuelle Bercot, dans La tête haute, raconte le parcours chaotique d'un adolescent engagé dans une spirale destructrice et autodestructrice et incapable de contrôler sa rage. Vissant sa caméra à son jeune interprète, la réalisatrice évite intelligemment de faire du protagoniste une victime et prouve que le système judiciaire et éducatif n'est pas toujours inopérant. Quant à Jacques Audiard, couronné par la Palme d'Or, il s'attache dans Dheepan à trois réfugiés tamouls traumatisés par la guerre qui se retrouvent malgré eux pris en étau dans une guerre d'un autre genre – celle des gangs des cités. Adoptant constamment le point de vue de ces immigrés ignorant tout des codes culturels français, Audiard excelle toujours à ausculter les soubresauts du monde contemporain, même s'il a un peu perdu de son souffle romanesque.

d'inventions visuelles et d'intelligence. Plongeant dans l'esprit d'une ado de 11 ans, le film incarne ses émotions par des personnages – Joie, Peur, Colère, Dégoût et Tristesse – bien désemparés lorsque la jeune fille emménage avec ses parents dans une maison sordide. Réflexion réjouissante sur le tumulte intérieur propre à l'adolescence, ce bijou d'humour et d'émotion aurait vraiment trouvé sa place en compétition, à l'instar de Shrek il y a quelques années. Avec Le Petit Prince, Mark Osborne, auteur de Kung Fu Panda, réussit un pari des plus audacieux : adapter au cinéma l'une des œuvres de la littérature enfantine les plus connues au monde. En imaginant un univers, pas si éloigné du nôtre, où le livre n'existe pas – ou a été oublié –, il enchâsse la transposition poétique du Petit Prince dans un récit contemporain, comme un bijou fragile dans son écrin. Et mêle admirablement deux techniques d'animation : l'infographie numérique pour la partie moderne et le « stop-motion » artisanal pour le conte. Un métissage étincelant qui nous transporte de bonheur ! Le film a été présenté dans les tout derniers jours du festival : il était grand temps…

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Notre petite sœur.

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Mia Madre.

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Culture et loisirs

Humanité en souffrance Même lorsqu'ils n'évoquent pas frontalement la mort, les réalisateurs signent des œuvres

Le Petit Prince. o

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STÄDEL MUSEUM, FRANKFURT AM MAIN

Culture et loisirs

Prophète assis s’appuyant sur un livre, vers 1523. Antonio Allegri, dit Correggio.

par Armelle Baron

Raphaël, Titien et Michel-Ange à la Fondation Custodia Jusqu’à l’été, venez découvrir une centaine de dessins des maîtres italiens de la Renaissance : Raphaël, Titien, Michel-Ange ou encore Le Corrège, à la Fondation Custodia.

i nous parlons souvent dans ces pages de la Fondation Custodia, c’est pour illustrer les activités de ce lieu qui, régulièrement, offre au public des expositions de grande qualité. Il est d’ailleurs encore temps de se rendre dans cet endroit privilégié pour y admirer une collection exceptionnelle : celle des dessins issus du Städel Museum de Francfort. Ces dessins

datés du milieu du XVe jusqu’au début du XVIIe siècle proviennent de la collection de Johannes Friedrich Städel, banquier et grand collectionneur qui fit don de ses œuvres au musée. Les feuilles du XVe siècle sont souvent anonymes car très difficiles à attribuer, ce qui n’enlève rien à leur qualité, ainsi cette belle Tête d’homme regardant le ciel réalisée à Venise vers 1500.

DESSINS ITALIENS DU STÄDEL MUSEUM DE FRANCFORT (1430-1600) Fondation Custodia 121, rue de Lille 75007 Paris Jusqu’au 21 juin Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1665 du 4 juin 2015

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STÄDEL MUSEUM, FRANKFURT AM MAIN

Culture et loisirs

Étude d’un cavalier, vers 1511/1512, Raphaël.

N’oublions pas que le charme de ces feuilles se mérite

Détails enchanteurs N’oublions pas que le charme de ces feuilles se mérite, il faut avoir la patience de les regarder avec attention et apprécier ce que fut la première idée de l’artiste. Ce premier jet est celui où le génie du peintre s’exprime le mieux en toute liberté, alors que les peintures issues de ces projets sont plus réfléchies et moins instinctives. Elles perdent 56

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STÄDEL MUSEUM, FRANKFURT AM MAIN

En revanche, le point fort de cette exposition est le XVIe siècle. Le visiteur aura le plaisir de découvrir des dessins de qualité, œuvres de Véronèse, Le Corrège ou Raphaël. Les premières années du XVIe siècle sont illustrées par des dessins de Fra Bartolomeo et de Michel-Ange qui travaillent à Florence, comme par ceux de Raphaël installé à Rome. Le Corrège vit à Parme tandis que le Titien est une des grandes figues de Venise. Et tous ces grands noms sont présents à la Fondation. Tête d’homme barbu tourné vers la droite, vers 1523/25, Parmigianino.

quelquefois en sincérité par rapport à l’esquisse préparatoire. Des Têtes grotesques de Michel-Ange côtoient une superbe Étude de cavalier de Raphaël, faite pour la chambre d’Héliodore au Vatican. Une attitude très naturelle d’un Prophète assis réalisée par Le Corrège rivalise avec cette Étude de saint Sébastien, œuvre préparatoire de Titien pour un retable d’une église de Brescia. Un des-

sin de Pontormo montrant Deux hommes nus se regardant dans un miroir est un sujet étrange, issu de l’Italie centrale. L’Italie du Nord est illustrée par une magnifique Tête d’homme idéale de Parmigianino. Cette belle exposition permet d’apprécier l’art du dessin durant la Renaissance. Un très beau catalogue accompagne l’exposition mais il est en allemand...

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Culture et loisirs

À lire

ADIEU SAÏGON Les métamorphoses d’une ville

L’ENCYCLOPÉDIE FLAMMARION DU JARDIN

STÄDEL MUSEUM, FRANKFURT AM MAIN

Pour réussir ses plantations

STÄDEL MUSEUM, FRANKFURT AM MAIN

Tête d’homme regardant vers le ciel, Venise, vers 1500.

Étude pour le saint Sébastien du retable de Santi Nazaro e Celso de Brescia, vers 1519/20, Titien.

Présenter Raymond Depardon serait lui faire injure, lui qui fonda avec Gilles Caron l’agence Gamma en 1966 avant de devenir membre de Magnum en 1978. Il fut photographe sous toutes les latitudes et réalisateur de films documentaires. Cet ouvrage, Adieu Saïgon, montre la transformation d’une ville qui connut les guerres, les souffrances, les blessures, les angoisses durant ces années de chaos dont les superbes photographies de Depardon témoignent. Elles peuvent être bouleversantes par le regard d’une femme, d’un enfant dans une rizière abandonnée ou d’un blessé vaincu. Depardon fait plusieurs séjours à Saïgon, il y retourne en 1972 alors qu’il a auparavant couvert la guerre du Vietnam. À cette époque, les GI repartent ; dans la ville, les Vietnamiens récupèrent ce qu’ont laissé les Américains, comme cet enfant croulant sous de lourdes planches. Certains Américains sont restés et ont fondé une famille. Mais la guerre entre les Vietnamiens continue avant une paix qui laisse bien des blessés croisés dans les rues et immortalisés par l’objectif de Depardon. Puis, la ville de Saïgon se transforme, des bâtiments modernes surgissent et des motos au bruit infernal dévalent les rues à la place des bicyclettes...

Planter telle fleur ou tel arbre ne peut se faire n’importe où. Il faut que le sol l’accepte. Combien d’échecs ont eu lieu, car un terrain sablonneux ne peut convenir à des pommiers, d’où la désillusion des jardiniers en herbe ! Ce livre débute par un examen incontournable, celui du test du terrain et, pour ce faire, à la fin du livre, des bandes pH pour analyser votre terre. Ensuite, ce n’est qu’une suite de conseils judicieux, même pour les plus amateurs, pour obtenir un beau jardin. Pouvoir choisir parmi plus de 500 plantes répertoriées avec les conseils à suivre pour accompagner leur croissance, voilà ce qu’offre ce livre qui apprendra également comment faire un refuge pour le petit hérisson qui se promène la nuit dans votre jardin.

L’ENCYCLOPÉDIE FLAMMARION DU JARDIN ALAIN BARATON L’ami des jardins/ Flammarion 510 pages, 29,90 €

ADIEU SAÏGON RAYMOND DEPARDON Le Seuil 224 pages, 24 € Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1665 du 4 juin 2015

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Culture et loisirs

Voyages avec ma tante.

Par Margaux Grégoir

VOYAGES AVEC MA TANTE ET AFFABULAZIONE

Rire ou réfléchir, faut-il choisir ?

ans une mise en scène récompensée par un Molière il y a quelques semaines, Henry Pulling, employé de banque à la retraite de type vieux garçon, rencontre sa drôle de tante Augusta. C’est d’ailleurs le jour des obsèques de la mère d’Henry, contexte peu enthousiasmant, que déboule l’excentrique septuagénaire. Fantasque, cette dernière l’embarque dans un périple haut en couleurs, riche de découvertes et de rencontres, de réflexions plus ou moins philosophiques. En somme, un périple riche de vie.

British humour for tea time Le roman originel de Graham Green était déjà tordant. L’adaptation de Giles Havergal signait une transposition théâtrale étince58

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lante, qui conquit Londres et Broadway à son époque. Voici la mise en scène et l’adaptation de Nicolas Briançon, qui a déjà séduit le jury des Molières et qui depuis janvier 2015 captive le public... Succès impressionnant ! Comme le souligne le metteur en scène, ce texte « nous parle certes de la passion des dahlias, des dangers du haschich dans les compartiments de train et de la nécessité de ne pas tripoter les boutons dans les crematoriums, mais aussi de notre capacité à nous adapter, de nos conservatismes, de la peur de l’avenir et surtout de la quête de notre identité. » Sous couvert d’une bonne dose d’humour, des pensées contemporaines, proprement humaines, s’immiscent lentement dans notre esprit enjoué. « C’est le défi qu’impose la pièce :

Deux propositions aux antipodes pour entamer juin : l’humour british à son paroxysme, servi par un quatuor de pince-sans-rire en chapeau melon, face à la prose poétiquement rageuse de Pasolini, déclamée avec une élégance chargée de sens par le phénomène Stanislas Nordey.

Voyages avec ma tante.

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Culture et loisirs

de son histoire, facile pour les quelques lecteurs de poésie. Vous devrez accoutumer vos oreilles. » Mais soyez rassurés, le travail de Stanislas Nordey a fait de cette poésie brute, d’une richesse parfois inaccessible, un texte fluide dont la densité Affabulazionne. est préservée. Le sujet n’en est pas moins délicat : la relation père-fils, de l’amour à l’acharnement, sorte de complexe d’Œdipe renversé. L’amour d’un père qui fut fils, un amour immense qui ne peut jaillir autrement que dans la contrainte, écrasant le fils d’une pesanteur inhibitrice. De l’incompréhension entre ces deux hommes que le sang unit, sourd la complainte saisissante d’un père aux prises avec sa propre vie de fils, interprété avec talent par Stanislas Nordey qui nous offre sa maîtrise du langage pasolinesque. La prose ciselée touche aux recoins de l’âme, frôle la métaphysique. Près de deux heures et demie de questionnement dont on sort harassé mais enrichi. Une création toute fraîche (mars 2015) qui détonne dans l’environnement théâtral actuel. Un spectacle long, parfois difficile (mais Sophocle ne nous avait-il pas prévenus ?), dont il faut saluer la mise en scène, élégante et remarquable, des décors aux costumes en passant par les lumières.

préserver sa virtuosité réjouissante, son humour dévastateur, mais aussi faire entendre sa nostalgie et sa poignante ivresse ». Servant un texte sensationnel, la mise en scène est un réel tour de passe-passe. Peu de moyens pour un résultat étonnant : engoncés dans leur costume-cravate, le chapeau vissé sur la tête, quatre troubadours gambadent de rôle en rôle agilement, tantôt dansant, tantôt méditant. Un voyage frais et divertissant, à la fois drôle, poétique et tendre, dans une scénographie d’une simplicité accomplie, dont on comprend aisément le succès…

Pier Paolo Pasolini, certains l’adulent, d’autres détestent. Un style tranchant, celui du « théâtre de paroles » que l’auteur opposait au « théâtre de bavardage », un style à la fois poétique et rugueux, qui se déclame et où le cri tient une place de choix. Crier, fort. Il y a un soupçon d’Artaud chez Pasolini : ce refus de se faire avaler par la vie, dans une résistance des mots, de la voix, acharnée et brutale, la confrontation avec les démons intérieurs, ceux-là même qui nous font crier. Mais aussi la poésie, et quelle poésie ! L’ouverture d’Affabulazione est d’ailleurs assurée par Raoul Fernandez, jouant l’ombre de Sophocle. Portant la voix de ce maître de la tragédie grecque, il se fait prévenant : « Je suis arbitrairement destiné à inaugurer un langage trop difficile et trop facile : difficile pour les spectateurs d’une société en un très mauvais moment

Affabulazionne.

D’après l’œuvre de Graham Greene Version théâtrale : Giles Havergal Adaptation et mise en scène : Nicolas Briançon Avec : Claude Aufaure, Jean-Paul Bordes, Dominique Daguier, Pierre-Alain Leleu. Durée : 1h15 Au Théâtre de la Pépinière, 7 rue Louis le Grand, Paris 2e, du mardi au samedi à 19 h, (relâches les 6, 9 et 23 juin), métro Opéra.

AFFABULAZIONE D’après l’œuvre de Pier Paolo Pasolini Traduction : Jean-Paul Manganaro Mise en scène : Stanislas Nordey Avec les comédiens : Mère : Marie Cariès Ombre de Sophocle : Raoul Fernandez Fils : Thomas Gonzalez Jeune fille : Anaïs Muller Père : Stanislas Nordey Nécromancienne : Véronique Nordey Prêtre, commissaire, médecin, mendiant : Thierry Paret Production : Théâtre Vidy-Lausanne Durée : 2h20

Le père qui fut fils

VOYAGES AVEC MA TANTE

Au Théâtre de la Colline, 15 rue Malte-Brun, Paris 20e, du mercredi au samedi à 20h30, le mardi à 19h30 et le dimanche à 15h30, métro Gambetta. Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1665 du 4 juin 2015

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*après contrôle auprès de la CARCD Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1665 du 4 juin 2015

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Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1477-1478 1665 du 28 1535-1536 1534 4 juin du juin7-14 5-12 2015 2012 juillet2011 avril 2012

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Petites annonces

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Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1665 du 4 juin 2015

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