Depliant Complémentaire Santé by cnsd

le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés N ÉG O C IÉ PA R T S N L ES R E P R ÉS E N TRAS E M P L OY E U E T SA L A R IÉS D EE VOT R E B R A N C H

Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ COLLECTIF OBLIGATOIRE Dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé sont dans l’obligation de souscrire à une complémentaire santé pour l’ensemble de leurs salariés. Vos représentants employeurs et salariés recommandent AG2R PRÉVOYANCE et MACSF, pour assurer et gérer ce nouveau régime. Cette nouvelle complémentaire santé se compose d’un régime de base obligatoire, et de deux options que les salariés peuvent choisir à titre facultatif, pour améliorer les garanties du régime de base.

La base obligatoire

La profession a élaboré ce régime afin de couvrir les frais de santé essentiels (consultations, actes de chirurgie…). Ce régime permet aux cabinets dentaires de proposer à leurs salariés une couverture santé au 1er janvier 2016. Il est conforme au « panier de soins » réglementaire et aux « contrat solidaire et responsables ». Bénéficiaires Dés la prise d’effet du contrat d’adhésion*, l’ensemble des salariés bénéficie automatiquement de cette couverture santé à tarif unique, quelle que soit la nature du contrat de travail et le nombre d’heures effectuées, sans questionnaire médical.

* Sauf cas de dispense légaux.

RÉGIMES FACULTATIFS Les régimes optionnels 1 et 2 Sur décision de l’employeur, en respectant les procédures pour pouvoir bénéficier des exonérations fiscales et sociales Vous pouvez améliorer le niveau de couverture de vos salariés en choisissant de rendre obligatoire l’une des deux options surcomplémentaires mises à votre disposition. Vous pouvez ainsi permettre à vos salariés de bénéficier d’une couverture santé renforcée. À la seule charge du salarié Si vous choisissez de ne pas souscrire d’option surcomplémentaire, vos salariés pourront s’affilier à titre individuel : les deux options sont mises à leur disposition.

Affiliation des ayants droit

Le salarié qui le souhaite pourra affilier sa famille au même niveau de garanties (conjoint, concubin, partenaire de Pacs, enfants à charge) qu’il aura choisi.

Les anciens salariés

L’article 4 de la loi du 31 décembre 1989, dite « loi Évin » permet aux anciens salariés, aux futurs retraités et aux ayants droit de Salariés décédés de bénéficier du maintien du régime complémentaire de remboursement de frais de santé dont ils bénéficiaient en tant qu’actifs. La nouvelle cotisation est alors à la charge des bénéficiaires.

LES GARANTIES DU RÉGIME DE BASE OBLIGATOIRE COLLECTIF ET DES OPTIONS FACULTATIVES

Base collectif obligatoire

Régimes

Option 1

HOSPITALISATION ET SOINS EXTERNES

Option 2

Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité

(1)

Les niveaux d’indemnisation du régime de base s’entendent « y compris le remboursement de Sécurité sociale » Le régime de base est obligatoire pour les salariés et facultatif pour les ayants droit. Les niveaux d’indemnisation des options viennent s’ajouter aux garanties du régime de base. Ces remboursements sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réellement engagés.

Frais de séjour

100 % BR

+100 % BR

Forfait journalier hospitalier dans la limite de la réglementation en vigueur (sans limitation de durée)

100 % FJH

Actes de chirurgie (ADC), Actes d’anesthésies (ADA), Autres honoraires • Médecin ayant adhéré au CAS(2)

100 % BR

+120 % BR

• Médecin n'ayant pas adhéré au CAS(2)

100 % BR

+ 100 % BR

30 € par jour

+ 20 € par jour

+ 40 € par jour

100 % BR

Chambre particulière Transport remboursé SS Transport remboursé SS Actes médicaux

Généraliste (Consultation et visite) • Médecin ayant adhéré au CAS(2)

100% BR

+ 100 % BR

100% BR

+ 80 % BR

100 % BR

+120 % BR

+150 % BR

100 % BR

+100 % BR

• Médecin ayant adhéré au CAS(2)

100 % BR

+ 100 % BR

• Médecin n'ayant pas adhéré au CAS(2)

100 % BR

+ 80 % BR

100 % BR

+ 70 % BR

+ 120 % BR

• Médecin n'ayant pas adhéré au CAS

(2)

Spécialiste (Consultation et visite) • Médecin ayant adhéré au CAS(2) • Médecin n'ayant pas adhéré au CAS

(2)

Actes de chirurgie (ADC) Actes techniques médicaux (ATM)

Actes d’imagerie médicale (ADI) Actes d’échographie (ADE) • Médecin ayant adhéré au CAS(2) • Médecin n'ayant pas adhéré au CAS

100 % BR

+ 50 % BR

+100 % BR

Autres auxiliaires médicaux

100 % BR

Analyses

100 % BR

(2)

Pharmacie remboursée SS Définitions BR : Base de remboursement de la Sécurité sociale SS : Sécurité sociale PMSS : Plafond de la Sécurité sociale RSS : Remboursement Sécurité sociale

Pharmacie

100 % BR

Régimes

Base collectif obligatoire

Option 1

Appareillage remboursé SS

Prothèses auditives

100 % BR

+ 200 % BR

+ 300 % BR

Orthopédie et autres prothèses

100 % BR

+ 200 % BR

+ 300 % BR

DENTAIRE

Dentaire remboursé SS

Soins dentaires

100 % BR

Inlays simples et onlays

125 % BR

+ 75 % BR

Prothèses dentaires remboursées par la SS

125 % BR

+ 75 % BR

Inlay core et inlay core à clavettes

125 % BR

+ 75 % BR

Orthodontie acceptée par la SS

125 % BR

+ 50 % BR

Dentaire non remboursé SS

Prothèses dentaires non remboursées par la SS(3)

+ 75 % BR

Orthodontie refusée par la SS

+ 50 % BR

OPTIQUE(4)

Monture + Verres (simples, complexes ou très complexes)(4) Lentilles acceptées par la SS Lentilles refusées (y compris lentilles jetables) Crédit par année civile Chirurgie réfractive (Crédit annuel pour les deux yeux)

RSS+ 200 € dont 100 € max pour la monture 100 % BR

+ 65 €

+ 150 €

75 €

100 €

300 €

Vaccins anti-grippe et autres vaccins non remboursés SS sur prescription et facture (crédit annuel)

2 % PMSS

Densitométrie osseuse, crédit par année civile

50 €

80 €

Contraception prescrite (crédit annuel)

100 % BR

50 €

1) Conventionné / non conventionné. 2) Contrat d'accès aux soins. 3) Voir la liste des prothèses dentaires non remboursées dans la notice d’information. 4) La liste des verres se trouve dans la notice d’information remise au salarié.

Régime conventionnel

Adhésion collective et obligatoire pour le salarié. 60 % de la cotisation du régime obligatoire est pris en charge par l’employeur.

Salarié

Régime général Régime Alsace Moselle

Base

Part entreprise 60 %

Part salarié 40 %

29,89 € 17,93 €

17,93 € 10,76 €

11,96 € 7,17 €

Régimes optionnels facultatifs (libre choix du salarié) Cotisation à la charge exclusive du salarié.

Adhésion facultative du salarié aux options Option 1 + 10,29 €

Salarié

Option 2 + 16,90 €

Adhésion facultative des ayants-droit au régime du salarié

(Utilisable pour les verres uniquement)

AUTRES

Acte de prévention conformément aux dispositions du décret n° 2005-1226 du 29/09/2005

TAUX DE COTISATION MENSUELS

Option 2

Régime général Régime Alsace Moselle

Conjoint Enfant* Conjoint Enfant*

*La gratuité est appliquée à partir du 3e enfant

Base 31,30 € 18,20 € 18,78 € 10,94 €

Option 1 + 10,29 € + 5,97 € + 10,29 € + 5,97 €

Option 2 + 16,90 € + 7,39 € + 16,90 € + 7,39 €

EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS

Pour les anciens salariés

La cotisation est appelée mensuellement sur le compte bancaire de l’assuré.

Régime général Régime Alsace Moselle

Adulte Enfant* Adulte Enfant*

Base 44,83 € 18,20 € 26,90 € 10,94 €

Option 1 15,44 € 5,97 € 15,44 € 5,97 €

Option 2 25,33 € 7,39 € 25,33 € 7,39 €

*La gratuité est appliquée à partir du 3e enfant

L’entreprise étend la couverture aux ayants-droit des salariés Chaque cabinet dentaire a la possibilité, en le prévoyant dans le formalisme de mise en place par accord d’entreprise, référendum, ou par décision unilatérale de l’employeur d’étendre le financement de la couverture (base + options) du salarié et aux ayants droit (options). Dans ce cas, le cabinet peut bénéficier des exonérations sociales, à l’identique du contrat de branche.

Régime général Régime Alsace Moselle

Base 30,20 € 17,57 € 18,12 € 10,54 €

UNE CONSULTATION CHEZ LE MÉDECIN ?

Jean, 43 ans consulte un spécialiste du secteur 2 ayant adhéré au CAS* dans le cadre du parcours de soin. Il lui facture 50 €.L’Assurance Maladie rembourse 70 % de la base de remboursement (28 €), déduction faite de votre participation de 1 €, soit 18,60 €.La complémentaire santé rembourse :

Régimes optionnels sur décision de l’employeur

Conjoint Enfant* Conjoint Enfant*

Selon la législation et tarifs en vigueur au 01/01/2016.

Option 1 + 10,00 € + 5,80 € + 10,00 € + 5,80 €

Option 2 + 16,41 € + 7,18 € + 16,41 € + 7,18 €

Reste à charge*

8,40 € 30,40 € 30,40 €

23,00 € 1,00 € 1,00 €

Base obligatoire Option 1 Option 2

UNE PAIRE DE LUNETTES ?

Louise, 28 ans a besoin d’un équipement optique, monture + verres. Elle paie 400 € dont 100 € pour la monture et 300 € pour des verres blancs simple foyer identiques. L’Assurance Maladie rembourse 60 % de la base de remboursement (2,84 € pour la monture et 2,29€ × 2 pour les verres) soit 1,70 € pour la monture et 2,75 € pour les verres. La complémentaire santé rembourse pour l’équipement optique :

*La gratuité est appliquée à partir du 3e enfant

Ces tarifs sont TTC incluant ainsi la TSCA (Taxe Spéciale sur les Contrats d’Assurance).

Remboursement complémentaire

Reste à charge*

200 € 300 € 350 €

195,55 € 95,55 € 45,55 €

Base obligatoire Option 1 Option 2 *Intégrant la participation forfaitaire de 1 euro

LES POINTS FORTS

NOS SERVICES AU QUOTIDIEN

• Un Tiers payant national avec la carte Terciane qui permet une dispense d’avance de frais auprès de plus de 180 000 professionnels de Santé partenaires (pharmacie, analyses…). • Un remboursement sous 24 h.

• APPLICATION MOBILE « ma santé Terciane » qui permet : D’accéder à la géolocalisation des 180 000 professionnels de Santé (opticiens) acceptant la carte de Tiers-payant Terciane. D’avoir la possibilité de présenter sa carte de Tiers Payant dématérialisée sur son mobile à tout professionnel de Santé qui l’accepte.

• Des services en ligne performants permettant la consultation des décomptes ou encore la gestion des prestations La carte de Tierspayant Terciane, également disponible sur smartphone

NOTRE GESTION SIMPLIFIÉE

• Une prise en charge immédiate sans questionnaire médical dès la souscription de votre contrat.

• Un service Transparence optique permettant d’obtenir une estimation du montant remboursé avant d’engager la dépense

• Une gestion de qualité, avec des engagements de délais : - Remboursement sous 48 h (Noémie), - Réponse aux devis dentaire sous 3 jours, - Prise en charge hospitalisation sous 24 h, - L’affiliation des salariés par internet.

• Un service internet Terciane Hospi permettant pour 86 pathologies répertoriées de consulter la liste des hôpitaux et cliniques pratiquant les soins et interventions appropriés

NOS SERVICES EN LIGNE

• Le site www.masanteterciane.fr qui permet de : -D écouvrir le fonctionnement et l’utilisation de la carte Terciane, - Suivre ses remboursements, - E ffectuer les prises en charge hospitalisation, - Evaluer ses remboursements dentaires, - Bénéficier de conseils et d’informations utiles.

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Le présent document n’a pas de valeur contractuelle, il n’est conçu qu’à titre d’information et ne remplace pas les définitions inscrites au contrat AG2R PRÉVOYANCE, membre d’AG2R LA MONDIALE - Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale - 35, boulevard Brune 75014 Paris Membre du GIE AG2R RÉUNICA MACSF assurances - SIREN N° 775 665 631, MACSF prévoyance - SIREN n° 784 702 375, Sociétés d’Assurances Mutuelles, Entreprises régies par le Code des Assurances. Siège social : cours du Triangle, 10 rue de Valmy, 92800 PUTEAUX

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