11. Aides financières de l’Etat de Vaud
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Le canton de Vaud offre des aides financières directes aux entreprises actives dans les secteurs de l’industrie, des services proches de la production et des technologies de pointe. Mises à disposition par le Service de la promotion de l’économie et de l’innovation (SPEI), ces aides ont pour objectifs de soutenir les PME et start-up du canton dans leurs projets de développement.
Plusieurs formes de soutien financier à l’innovation sont possibles: • acquisition de droits de propriété intellectuelle (max. CHF 5 000); • développement de nouveaux produits, amélioration ou développement de moyens de production, obtention de certification ou d’homologation (max. CHF 30 000).
Soutien à l’investissement
Soutien à la commercialisation et à l’internationalisation
Cautionnement de crédit bancaire Par l’octroi de cautionnements de crédits bancaires, le canton encourage la réalisation de projets industriels de grande envergure, innovateurs et créateurs d’emplois. La caution porte sur un crédit d’investissement accordé par une banque ou un autre organisme de prêt (assurance, société financière, caisse de pension). Cette aide peut être complétée par une prise en charge des intérêts bancaires. Prise en charge partielle de l’intérêt bancaire Outre l’octroi de cautionnements, des interventions sont également possibles dans le cadre d’une contribution au service de la dette en fonction de critères liés au projet (nature, coût, financement, etc.). La prise en charge partielle d’intérêts peut être allouée indépendamment du cautionnement. Elle s’applique uniquement aux crédits d’investissement.
Soutien à l’innovation Les collectivités suisses accordent un soutien particulier aux entreprises développant leurs activités dans le secteur des hautes technologies. Diverses opérations ont été mises en place afin de favoriser le développement de ces sociétés à forte valeur ajoutée. Le canton de Vaud dispose ainsi d’organismes efficaces de soutien et de coopération technologique, notamment avec ses Hautes écoles. Si l’entreprise que vous avez l’intention de fonder est précisément active dans le secteur des hautes technologies, prenez la peine de vous renseigner sur ces opportunités (voir adresses utiles).
Le Service de la promotion de l’économie et de l’innovation (SPEI) peut également accorder des aides financières aux entreprises en vue de favoriser le développement commercial et international de leurs affaires. Ces aides peuvent aller jusqu’à 50% du coût total du projet et concernent: • la participation à une exposition ou convention d’affaires (max. CHF 5 000); • les études de marché et recherches d’opportunités d’affaires (max. CHF 30 000).
Soutien à la formation Une aide financière peut être accordée à l’entreprise qui assure, à l’interne, la formation technique ou scientifique de ses employés. Le montant de l’aide ne peut pas dépasser CHF 15 000 par employé et ne peut pas être supérieur à 50% du revenu brut de l’employé pendant la durée du cycle de formation. La formation des employés ayant pour but l’intégration de considérations écologiques et sociales dans la gestion de l’entreprise peut également faire l’objet d’une aide financière à hauteur de 50% (max. CHF 3 000).
